Le développement social au Québec depuis 1998Survol des politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherchePar David Letellier et Jean Tremblay

Activité annuelle du RQDSActivité annuelle du RQDSHôtel Gouverneur, Trois-RivièresHôtel Gouverneur, Trois-Rivières16 novembre 201116 novembre 2011

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Au menu…

1. Préambule2. L’État québécois et le développement social

depuis 19983. Les initiatives de développement social4. Les activités de recherche en DS5. Discussion

1. Préambule

Objectif de la présentation•Faire un bref rappel de politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche relevant du développement social,depuis le premier Forum de développement social en 1998•Susciter une discussion quant aux enjeux relatifs au DS, notamment en fonction des quatre niveaux politiques du Québec

Question de départComment se déploient les dispositifs du développement social dans les différents champs de pratique et d’action sociale? Quelles en sont les tendances?

Critères de recension des dispositifs du développement social•Appel à la participation citoyenne•Visées intersectorielles•Objectifs de lutte contre les inégalités sociales et économiques•Prise en charge par les milieux locales et régionales•Relations entre l’État, les organisations et le citoyen.

Méthodologie•Une lecture de la revue Développement social (DS): un corpus de choix•Un inventaire des politiques, des programmes et pratiques•Un inventaire de la recherche : centres, revues, collections•Une lecture transversale de quelques documents d’analyse portant explicitement sur le DS•Des discussions et commentaires avec le collectif•Des validations auprès des acteurs concernés

2-L’État québécois et le développement social depuis 1998

Le DS étatique est issu de processus reposant sur la dynamique nationale-régionale-locale,

en lien avec des politiques publiques et diverses mesures de déconcentration et de

décentralisation.

1998-2003 : Lutte au déficit et réformes institutionnelles

Mandat du Parti Québécois. Naissance des assises étatiques de base pour le développement social et élaboration de grandes stratégies gouvernementales •Loi et la Stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2002);•Programme national de santé publique (2003); •Politique nationale de la ruralité (2001);•Politique gouvernementale en matière d’action communautaire (2001);•Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (Loi 170) : de nouvelles compétences aux villes, fusion de municipalités (2000-2002);•Programme de soutien aux politiques familiales municipales(2002).

2003-2008 : Transformations gouvernementales et réingénierie de l’État

Arrivée au pouvoir du Parti Libéral du Québec en avril 2003. Vers un désengagement de l’État et une diminution des services universels. •Octroi de nouvelles compétences aux villes et aux régions sans transférer de pouvoirs financiers et exécutifs (enjeu crucial de gouvernance).•Réduction de la participation citoyenne institutionnelle (CRÉ, CLD, CSSS, Agences).•Plan d’action Québec-Régions, ententes spécifiques, plans d’action gouvernementaux ayant des visées territoriales (lutte contre la pauvreté, action communautaire, promotion de saines habitudes de vie, etc.).

• La force des régions. Phase 1.- Une nouvelle gouvernance régionale et Moderniser l'État, pour des services de qualité aux citoyens, 2004;

• Politique «À part entière….» (adoptée en juin 2009);

• Écoles en santé, entente de complémentarité entre le MSSS et MÉLS (2003);

• Contrat de ville entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal (2003-2007);

• Projet pilote de revitalisation urbaine intégrée (RUI) à Montréal (2003);

• Stratégie d’action jeunesse, 2006-2009;

• Sommet des générations (2004).

2008-2010 : autonomisation et intégration par le développement social

Volonté de régionalisation (décentralisation vs déconcentration) accrue au sein et entre ministères

Perspective d’intégration interministérielle: •Cadre de référence en sécurité alimentaire (2010-2013)•Cadre de référence en matière d’itinérance (2010-2013)•Politique en matière de diversité culturelle (2008)•Plan d’action à l’intention des municipalités dévitalisées (2008)•Plan d'action gouvernemental pour l'entrepreneuriat collectif (2008)•Stratégie gouvernemental de développement durable (2008-2013)

IntermezzoRéformes institutionnelles et administratives

Des réformes majeures s’étendant sur plus d’une période, i.e. des transformations institutionnelles et administratives importantes imprimant un mouvement de fond les liant les unes aux autres. La réforme municipale•Les fusions de villes en agglomérations•L’élaboration de politiques et orientations locales

La réforme du réseau de la santé et des services sociaux•Remplacement des régies régionales par des Agences. Les Centres de santé et de services sociaux regroupent l’ensemble des établissements d’un territoire. •Modifie le statut de partenaire privilégié du milieu communautaire au sein des nouvelles institutions.

La réforme du développement régional•Les Conseils régionaux de développement remplacés par les Conférences régionales des élus•Positionnant défavorablement les représentants socio-économiques par rapport aux élus.

La Fondation Chagnon•Mise en place de partenariats public-privé par le biais de sociétés de gestion instituées par des lois•Trois organisations indépendantes financent des projets issus des communautés et liées à la petite enfance, aux saines habitudes de vie et à la persévérance scolaire.

3-Les initiatives de développement social

Des activités de développement, des choix ainsi que leur maîtrise d’œuvre « partant » « de la base » et « naissant de l’intérieur »

du territoire local ou régional.

Type Description sommaireDémocratie participative, éducation citoyenne et populaire

Initiatives que des citoyens mènent collectivement favorisant une prise de conscience au sujet des conditions de vie ou de travail.

Planifications et politiques au niveau local, supra-local, régional

Démarches de co-construction de politiques publiques, de planifications stratégiques et d’instances de concertation.•des orientations en développement social et qualité de vie (les grandes villes, MRC, villes)•orientations locales concernant les familles, l’intégration des personnes handicapées, le logement et l’immigration, etc.

Les initiatives de développement social

Type Description sommaireRevitalisation des milieux de vie

Démarches locales menant à l’adoption d’un plan d'action en développement, avec gouvernance partagée •l’Agenda 21 local , planifications stratégiques de territoires (MRC, municipalités), revitalisation intégrée

Action communautaire et développement territorial

Mobilisations locales et régionales devant des problèmes qui proposent des solutions adaptées aux milieux de vie (en associant d’autres acteurs sur cette question afin d’avoir un impact au niveau structurel de leurs actions)

Les initiatives de développement social

Type Description sommaireFonds de soutien Le financement de démarches de concertation

ou des projets intersectoriels intervenant auprès de groupes vulnérables ou de territoires défavorisés désireux d'améliorer leurs conditions de vie. •Fonds régional de soutien à la réflexion et à l'action en matière de développement social, Centraide, etc.

Économie sociale, développement économique et communautaire

Entreprises dont la gouvernance se fait sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif. •services de garde, aide domestique, recyclage des matières résiduelles, loisirs, les communications, habitation, etc.

Les initiatives de développement social

Type Description sommaireRéseaux d’acteurs et de soutien

Regroupements d’initiatives au membership défini axé sur un «modèle » ou « des structures de développement locales et régionales » offrant différentes formes de soutien •formations, outils, accompagnement, recherches, etc.

Consommation responsable et responsabilité sociale des entreprises

Actions incitant les entreprises à tenir compte du bien commun en fonction de critères sociaux et environnementaux

Les initiatives de développement social

4-Les activités de recherche en DS

Décrire, expliquer, évaluer, comprendre, transmettre.

Différents moyens contribuent à rendre meilleures et accessibles les expériences et les résultats de transformations sociales d’un milieu de vie ou d’un territoire

Centres de recherches et observatoires•Par des recherches partenariales qui s’applique à inclure le ou les partenaires dans toutes les étapes du projet de recherche, soit de l’élaboration de la problématique à l’analyse des résultats.

Publications•Des thématiques abordent directement le développement social au Québec et ailleurs.

Revues de sciences sociales et humaines •Des thématiques variées

Programmes universitaires•Plusieurs programmes universitaires peuvent mener aux métiers et aux pratiques de développement social

5-Discussion

Quelques énoncés relatifs aux enjeux centraux du développement social

1. Sa mise en œuvre est rendue possible par une variété de mesures publiques, civiles et privées.

2. Plusieurs interventions gouvernementales influencent sa portée et ses limites.

3. Son déploiement n’est pas le fruit d’une stratégie globale explicite.

4. Des retombées variées en termes de potentiels des individus, des communautés et des régions.

5. Offre une plus-value dans un contexte de mondialisation et de crise de l’État social.

6. Émerge d’une dialectique complexe reposant sur des forces des mouvements sociaux et celles des interventions de l’État

7. La contribution gouvernementale au DS: rigidité des normes, modalités de reddition de compte inadéquates, etc.

8. La mobilisation territoriale: un nouveau modèle de développement solidaire influençant les initiatives de la société civile et les interventions de l’État.

9. Les actions municipales et la contribution des élus locaux passent par une gouvernance partagée et cohérente avec les forces vives des milieux.

10. Compte tenu de l’essor des métiers de développement territorial, il y a lieu de favoriser une coordination locale et régionale.

11. Malgré des pratiques inspirantes et le parti-pris des pratiques pour la citoyenneté active, il y a lieu d’encourager la participation citoyenne de manière systémique.

12. La décentralisation, quoiqu’incomplète, oriente la consolidation future du DS

Échelle Occasions (exemples)National Reconnaissance du DS, co-construction des politiques,

assouplissement des normes, travail intersectoriel

Régional Autonomie des instances régionales de développement social, CRÉ (Alliances, etc.)

Supra local (MRC)

Vision d’avenir et schéma d’aménagement, plan de développement, politiques locales, etc.

Local Approche intégrée (alliant stratégies, mesures et politiques), en lien avec les compétences des municipalités et les intervenants

13. La place et la spécificité du DS à l’égard du développement durable mérite d’être mieux argumentée et articulée.

14. Pour ces raisons, une définition pourrait faciliter la reconnaissance des pratiques et leur évaluation.

La consolidation du DS: un tâche constante et complexe(politiques, actions, recherche; niveaux local, régional et national)

qui demande une action systémique stratégique.

Comment mieux aménager explicitement la zone « négogène » et de « co-construction » entre la société civile et l’État??

Exigeant le soutien conjoint de l’État et société civile en termes…

• de vision de l’appropriation du développement et de ses valeurs• d’utilisation des ressources • de partage des pouvoirs• d’action en réseau• d’organisation du territoire

Comment maximiser la rencontre entre des logiques distinctes?+ Les politiques publiques nationales+ Les initiatives des territoires (région, supra-locale, locale)+ La participation citoyenne.

Quelle place prendra le DS dans les projets d’occupation des territoires?

• Une portée maximale sur l’avenir et le développement territorial?

• Un consensus solide et mobilisateur?

• Les attentes et les besoins des populations de chacun des territoires?

• Le développement durable?

• Les multiples interventions de l’État?

Une invitation à assurer ensemble l’avenir et la force du développement social

Merci!