Le Développement durable et le Droit de l'environnement: la Sécurité nationale hydraulique au...

Le développement durable et le droit de l’environnement:

la sécurité nationale hydraulique au Moyen-Orient

Dr Christine A ISKANDARDr Christine A. ISKANDAR

Samedi 30 juin 2012

Approche théorique:U h l idi i li iUne approche pluridisciplinaire

L’Hi t iL’Histoire,L’hydrologie, La géographie, L’hydropolitique, Un sujet à multiple facettesLa géopolitique, La sociologie, g ,Le droit international et L’économie.

Christine A. Iskandar

Approche pratique:Trois études de cas représentant la

géopolitique fluviale du Moyen Orientgéopolitique fluviale du Moyen-Orient

Le Nil (Egypte, Soudan, Soudan du Sud, Ethiopie, Erythrée, Kenya,Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Burundi et la République démocratiquedu Congo)du Congo),

Le Jourdain (Jordanie, Israël et les Territoires palestiniens),

Le Tigre et l’Euphrate (Turquie, Syrie et Irak).


Le Nil Egypte

SoudanErythrée

Le Nil Bleu

Soudan du Sud Ethiopie

Le Nil Blanc

Ouganda

République démocratique du Congo

KenyaRwanda

TanzanieBurundi


1.1 Les enjeux juridiques1.1 Les enjeux juridiques

Le NilLe Nil

• L’Accord bilatéral égypto-soudanais de 1959.

Les pays en amont ne sont pas membres.

Le nouvel Etat: Soudan du Sud

• L’Initiative du Bassin du Nil (IBN): coopération technique

• L’Accord-cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil

(ACCN) de 2011(ACCN) de 2011

La « sécurité de l’eau »

Tous les pays en amont sont membres

Le Nil est un fleuve transfrontalier qui existe sans un cadre juridique généralLe Nil est un fleuve transfrontalier qui existe sans un cadre juridique généralLe Nil dont son débit vient de deux types de sources(équatoriales et saisonnières), il traverse onze Etatsriverains et il couvre 10% du superficie du continentpafricain.


Le Jourdain Israël

Le Jourdain

Territoires palestiniens

JordanieJordanie


Le Jourdain

•Traité de paix signé entre la Jordanie et Israël

Le Jourdain

•Traité de paix signé entre la Jordanie et Israël

le 26 Octobre 1994: (Article 6 : Eau)

• Pour Israël L’eau est une propriété publique• Pour Israël, L eau est une propriété publique,

voire un bien public.

Le Jourdain est un fleuve transfrontalier.L’absence d’un cadre juridique généralL absence d un cadre juridique général.L’eau n’occupe qu’un article dans un traité de paix.

Israël a pris des mesures interne (les politiques de dessalement et de ré-use)et externe (la guerre de 1967, les guerres au Liban et le Mur) afin d’assurer sasécurité nationale hydrauliquesécurité nationale hydraulique.


Le Tigre et l’ h

Turquie

l’Euphrate

Syrie

Le Tigre

Irak

Le Tigre

L’EuphrateL Euphrate


Le Tigre et l’Euphrate

• La Turquie, un pays en amont, est tellement ambitieux.

• Syrie, Irak et Turquie sont complètement dépendants.

Aucun accord juridique ne régit le Tigre et l’EuphrateAucun accord juridique ne régit le Tigre et l Euphrate

La Turquie est le pays en amont mais qui pèse plus depouvoir que la gestion du fleuve.p q g


1.2 Le droit international de l’eau

1. La Doctrine de Harmon de 1895

2. Les Règles d’Helsinki de 1966

3. La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997à des fins autres que la navigation de 1997

La position des pays en amont / en aval


2. Les enjeux géopolitiques2. Les enjeux géopolitiques

• Le Concept de la sécurité nationale hydraulique (SNH):

• Egypte Israël et Turquie maintiennent une position traditionnelle par rapport à la• Egypte, Israël et Turquie maintiennent une position traditionnelle par rapport à la

notion de souveraineté hydraulique, notamment dans le domaine des quotas et

des droits historiques.des droits historiques.

• La sécurité nationale hydraulique et la souveraineté étatique se confondent.

• Le Concept du Développement durable (DD):

• Il apporte une réponse nouvelle dans la gestion des ressources en eau, lapp p g ,

protection de l’environnement et le bon voisinage entre les pays riverains.

• La sécurité nationale hydraulique durable et le développement durable se• La sécurité nationale hydraulique durable et le développement durable se

rejoignent.


3. Les enjeux environnementaux

Les quatre fleuves sont confrontés à des défis environnementaux: la

pollution et le changement climatique.

Les défis environnementaux nécessitent une gestion communeLes défis environnementaux nécessitent une gestion commune

transfrontalière.

.


Situation actuelle

Scenario 1

Deux phénomènes cumulatifs se produisent:

d’une part la montée du niveau de mer et

Scenario 1

d une part, la montée du niveau de mer et

d’autre part, la baisse du débit de Nil. Ils

provoquent la perte de superficie du Delta de

Nil. Scenario 2


Le constat:Le constat:Il correspond à la situation actuelle et au concept de la sécurité nationale hydraulique (SNH)

Le stress hydrique: ceux qui disposent de moins de1700 m3 par personne et par an (Egypte).Le stress hydrique: ceux qui disposent de moins de1700 m3 par personne et par an (Egypte).

Le seuil de pénurie: ceux qui ont accès à moins de1000 m3 par an et par personne (Israël, Jordanie etTerritoires palestiniens Gaza) et en 2025 (Egypte

Le seuil de pénurie: ceux qui ont accès à moins de1000 m3 par an et par personne (Israël, Jordanie etTerritoires palestiniens Gaza) et en 2025 (EgypteTerritoires palestiniens, Gaza) et en 2025 (Egypte,Ethiopie, Kenya, Rwanda et Burundi).Territoires palestiniens, Gaza) et en 2025 (Egypte,Ethiopie, Kenya, Rwanda et Burundi).

La guerre de l’eau: L’absence d’un cadre juridique La guerre de l’eau: L’absence d’un cadre juridique g j qcommun pour chaque fleuve engendre une situation de guerre de l’eau.

g j qcommun pour chaque fleuve engendre une situation de guerre de l’eau.

La realpolitik: L’intérêt national est prioritaire à la gestion commune.La realpolitik: L’intérêt national est prioritaire à la gestion commune.

Une gestion unilatérale ou bilatérale pour un bassin transfrontalier

Une gestion unilatérale ou bilatérale pour un bassin transfrontalier


Les composantes

Ad t h l idi i li i

Les composantes du concept de la sécurité nationale hydraulique durable (SNHD)

• Adopter une approche pluridisciplinaire;• Prendre en compte les défis environnementaux transfrontaliers;• Exiger l’existence d’un accord juridique commun pour chaque fleuve transfrontalier ;g j q p q• Tenir compte de l’expérience des autres fleuves transfrontaliers ;• Adopter des projets qui augmentent le débit du fleuve ;

Donner plus de responsabilités aux différents acteurs et consommateurs pour qu’ils• Donner plus de responsabilités aux différents acteurs et consommateurs pour qu ils se rendent compte de la valeur des ressources en eau communes (selfgoverning de Madame Elinor Ostrom);C é b d’ét d t fili l d h i i l t t ll• Créer un bureau d’études, ayant une filiale dans chaque pays riverain, sous la tutelle de l’accord commun, intéressé par quatre points :

• Etudier les endroits et les raisons de perte du débit ;• Analyser les défis environnementaux et installer les liens avec les Accords

multilatéraux sur l’Environnement (AME);• Créer des programmes de sensibilisation dans chaque pays riverain ;Créer des programmes de sensibilisation dans chaque pays riverain ;• Faciliter l’échange des informations fluviales.


Sécurité nationale hydraulique

sécurité nationale hydraulique durable

L’intégration de tous les pays riverains

La stabilité institutionnelle et juridique

Les défis environnementaux


La gouvernance et la guerre de l’eaug gdeux concepts contradictoires

L’interprétation de guerregouvernance

Situation conflictuelle

Gestion

la Sécurité nationale hydraulique

guerregouvernance conflictuelledurable

SSN

NH

HD


Conclusion

La gouvernance et la durabilité dépassent la realpolitikrealpolitik


Merci de votre attentionMerci de votre attention

Christine A. ISKANDARChristine A. [email protected]


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