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Île d’OléronRévision du Plan de Prévention des

Risques Naturels (PPRN)Incendie de forêt - Érosion côtière et Submersion marine

Réunion Publique du 09 juin 2016Secteur Sud

au Château d’OléronSous la présidence de M. le Préfet de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

PPRN de l’île d’Oléron – Réunion publique du 09 juin 2016 – Secteur Sud

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• Calendrier prévisionnel

• Le porter à connaissance• Vers le règlement du PPRN

• Les risques naturels• Méthodologie des PPRN

1 – Introduction générale

2 – La révision du PPRN de l’Île d’Oléron

• Les actions de concertation• Les événements historiques et de référence• Les aléas incendie de forêt, érosion littorale et submersion marine

3 – Les principes réglementaires

–

4 – La suite des études

Sommaire


3Le PPRN dans la gestion globale des risques

PREVENTIONPREVENTION

PREVISIONEVENEMENT

•Systèmes de surveillance•Dispositifs d’alerte•Préparation opérationnelle•Exercices

•Alerte•Réponse opérationnelle•Communication

• Connaissance du risque• Information préventive• Mesures de protection (PAPI)• Réglementation (dont PPR)(dont PPR)

• Retour à la normale• Retour d’expérience

POST EVENEMENT


4Les PPRN en Charente-Maritime

Un littoral entièrement couvert par des procédures en cours


5Le bassin d'étude – PPRN Île d'Oléron

8 communes concernées

Risques littoraux :o Érosion littorale

(8 communes)o Submersion marine (8

communes)

Risque incendie de forêt (7 communes)

Exception : La Brée les Bains


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Un document réglementaire établi à l'initiative de l'État en association avec les collectivités territoriales et la population.

Un plan qui vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière, submersion marine, incendie de forêt et en évaluer les risques potentiels.

Un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

PPRN : définitions et objectifs


7Quelques définitions

L’aléa est un phénomène naturel d’intensité et d’occurrence données.

Le risque est la conséquence de l’aléa dont les effets peuvent affecter des personnes ou occasionner des dégâts.

L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par ce phénomène naturel.

* Illustration de l’érosion côtière


8Méthodologie d’élaboration des PPRN

Données historiques (études, terrain)

Définition de l’événement de

référence

Carte des aléas

Note de présentationCarte réglementaire

Règlement

Étude des phénomènes par bassin de risque

Identification des enjeux

Documents réglementaires

Association des Collectivités Territoriales

et concertation avec la population

Enjeux existants :- Habitat- Activités

Enjeux futurs

Appréciation des enjeux

Enquête publique


9Articulation des procédures PPRN / PAPI

Les ouvrages de protection prévus au PAPI : Selon le calendrier des travaux => modélisation des aléas dès aujourd’hui avec

un scénario informatif intégrant le projet pour mise en révision du PPR à l’achèvement des travaux.

Dimensionnement des ouvrages PAPI :o Systèmes et niveaux de protection définis par le porteur du PAPI,o Critères de validation par la Commission Mixte Inondation :

l’impératif de protection des populations existantes, l’analyse multicritères (coûts / bénéfices).

PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)=> Prévention / Compétence État

PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations)=> Protection / Compétence Collectivités

Ouvrages pris dans l’état existant au moment de l’approbation du PPRN.

PPRN de l’île d’Oléron – Réunion publique du 30 mai 2016 – Secteur Nord

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–


Sommaire


11Actions de concertation proposées

Définition en comité de pilotage avec les élus,

Panneaux d’informations avec mise à disposition d’un cahier à remarques (6 panneaux reprenant les principales phases de l’étude),

Plaquettes d’informations,

Réunions publiques : 2 séries de 2 réunions publiques (par groupement de 4 communes) pour présentation des aléas et des documents réglementaires,

Site internet de la DDTM :http://www.charente-maritime.gouv.fr


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Sommaire


13Recensement des événements historiques – Incendies de forêt

147 incendies plus anciens recensés

Date commune massif surface (m²)

10/08/2005 Saint Georges Domino 10 000

03/09/2005 Saint Georges Domino 200



16/07/2009 Saint Georges Saumonards 400

02/08/2010 Saint Georges Saumonards 2 000

03/07/2011 Saint Georges Saumonards 200

16/08/2012 Saint Trojan Saint Trojan 100

Les principaux incendies récents


14Recensement des événements historiques – Érosion côtière

Événements antérieurs à 1999o Façade Ouest globalement en accrétion

jusqu'en 1950 et depuis en érosiono Façade Est endiguée avec un trait de

côte plus stable. Érosion ponctuelle sur certaines plages et ruines d'ouvrages

Lothar et Martin décembre 1999 Xynthia février 2010


15Recensement des événements historiques – Érosion côtière

Trait de côte en 1950 et 2006 - plage des Saumonards

Position du trait de côte de 1950 reportée sur l’ortho-photographie

aérienne de 2006

Érosion entre 1950

et 2006

1950

2006


16Recensement des événements historiques – Submersion marine

Tempêtes antérieures à 1999 :

Lothar et Martin décembre 1999 Xynthia février 2010

Commune Année Lieu dit Remarques

Saint Denis 1836 Port Quais

Saint Denis 1838 Pointe des Proires Digue endommagée

Saint Denis 1995 La Combe Point bas falaise

La Brée les Bains 1995 Le Boulassier Route

Saint Georges 1838 Chenal Perrotine Culture, digue endommagée

Saint Georges 1838 Boyardville Digues rompues

Saint Georges 1838 Le Douhet Marais salants

Saint Georges 1846 Sauzelles Maisons et propriétés

Saint Georges 1851 La Perrotine Chemin de halage

Saint Georges 1962 Dune Foulerot

Saint Georges 1971 Boyardville Rupture remblai provisoire

Saint Georges 1978 Plaisance Route

Saint Pierre 1847 La Perrotine Digue crevassée

Dolus 1827 La Perroche Maisons

Commune Année Lieu dit Remarques

Dolus 1838 La Beaudissière Marais salants, digue chenaux

Dolus 1846 La Perroche Village et Port

Le Château 1817 Port



Le Château 1846 Moulin Terrain M. Bureau

Le Château 1891 Etier Neuf Marais salants, incendie sur vanne

Le Château Marais Environ 1 fois / an

Saint Trojan les Bains 1942 Le port Rupture digue

Saint Trojan les Bains 1942 Digue Pacaud Rupture digue

Saint Trojan les Bains 1950 Le port Chenal de la Soulasserie

Saint Trojan les Bains 1962 Pointe Manson Etablissements ostréicoles

Saint Trojan les Bains 1995 Club Nautique Bordure de plage

Saint Trojan les Bains Pointe Manson Route


17Recensement des événements historiques – Submersion marine

Tempête XynthiaDocument source : « Éléments de mémoire sur la tempête du 27 et

28 février 2010 »


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Sommaire


19Méthodologie de définition des aléas - Incendies de forêt

Aléa subi qui dépend des critères suivants :o Sensibilité de la végétation

(inflammabilité et combustibilité)o Taille des massifs forestierso Pression de mise à feuo Conditions de référence

Aléa induit qui exprime le risque que fait encourir à son voisinage une activité actuelle ou future

Extrait de la carte de végétation


20Méthodologie de définition des aléas - Érosion côtière

Analyse des photographies aériennes et numérisation du trait de côte depuis 1950

=> Détermination d'un taux moyen annuel d’évolution du trait de côte en m/an.

Analyse des effets d’une forte tempête

=> Référence : la tempête Xynthia

Calcul de l’aléa érosion à 100 ans :(100 * Taux moyen annuel ) + Recul forte tempête


21Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine

Définition d’un événement de référence sur la base de l’analyse historique

=> la tempête Xynthia

Construction d’un modèle numérique de terrain pour étudier la submersion marine

=> éprouvé sur la tempête Xynthia

Modélisation des aléas de référence avec prise en compte des digues et des cordons dunaires


22Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine – Calage du modèle


23Prise en compte du changement climatique(Cf. circulaire du 27 juillet 2011)

Les nouveaux principes d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux introduits par la circulaire du 27 juillet 2011

Prise en compte du changement climatique à deux échéances :o Court terme (~ 20 ans) => + 20 cmo Long terme (~ 100 ans) => + 60 cm

Défaillance des ouvrages de protection

Bande de précaution en arrière des ouvrages



Ai-je le droit de construire ?o Analyse sur la base de l’aléa à court terme (Xynthia + 20 cm au

large)détermination de la constructibilité des terrains

Comment adapter ma construction aux risques ?Sur la base de l’aléa à long terme (Xynthia + 60 cm au large)

définition de prescriptions (mise hors d’eau des constructions, des circuits électriques, etc …

Sollicitations plus fortes des ouvrages (Xynthia + 20 cm) :o hypothèses de ruptures forfaitaires des ouvrages

différentes de celles survenues pendant Xynthiao périmètre submergé différent de celui de Xynthia



Intégration des ouvrages dans leur état existant.

Des ouvrages de protection ne pouvant être considérés comme infaillibles à 100 % (hypothèses de brèches ou d’effacement).

Bande précautionZone où, suite à une surverse, des brèches ou une rupture totale de l’ouvrage de protection, la population serait en danger du fait des hauteurs ou des vitesses d’écoulement => Principe strict d’inconstructibilité



2 hypothèses en fonction de la situation de l’ouvrage au regard de l’événement marin :

o Modélisation de brèches forfaitaires pour les ouvrages en état satisfaisant surversés par moins de 20 cm,

o Effacement pour les autres cas.

Cas particulier :quand le niveau du haut de l’ouvrage de protection est égal à la cote du terrain naturel (falaises, quais) :

= > aucune brèche ni effacement ne sont modélisés.

Cas d’un effacement (exemple pour l’aléa court terme)

Ouvrage modélisé en l’état


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Une méthodologie spécifique développée sur la base de :

o La position du trait de côte à court et long termes : mise en correspondance avec les niveaux marins

correspondants respectifs, additionnée d’une marge de 5 m pour un retour à

l’équilibre du profil du cordon,o Une analyse de largeur résiduelle après érosion

fonction de la largeur et l’épaisseur du cordon dunaire,

o l’état du cordon (Altimétrie maximale, présence de végétation, pente du cordon, etc...).

Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine - Cordons dunaires


28Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine - Cordons dunaires

Aléa érosion en arrière du cordon => effacement

Largeur résiduelle de cordon existante

o État bon : cordon conservéo État moyen : brècheso État mauvais : effacement

Lim

ite

d’ér

osio

nNiveau marin


29Possibilité de déplacement des personnes en fonction des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement


30Méthode de construction des aléas

Pour les événements de référence à court et long termes, réalisation sur fond cadastral de cartes :

o de hauteurs d’eau par comparaison de la cote du plan d’eau et de la cote du terrain naturel,

o des vitesses d’écoulement.

Cartographie des aléas par croisement des hauteurs d’eau et des vitesses.


31Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine – Carte des hauteurs d'eau

Exemple sur la commune de Dolus d’Oléron

Extrait de la carte des hauteurs d’eau

Carte des aléas

Carte des vitesses

Événement de référence Xynthia + 20cm


32Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine – Carte des vitesses

Exemple sur la commune du Château d’Oléron

Carte des hauteursExtrait de la carte des vitesses d’écoulement

Carte des aléas

Événement de référenceXynthia + 20cm


33Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine – Carte des aléas

Définition de laconstructibilité des terrains

Exemple sur la commune de Saint Trojan les Bains

Extrait de la carte des aléas submersion marine

Carte des hauteurs

Carte des vitesses



34Méthodologie de définition des aléas - Submersion marine – Carte des aléas


Exemple sur la commune de Grand Village Plage

Définition des mesures de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (exemple : cote plancher)

Extrait de la carte des aléas submersion marine

Carte des hauteurs

Carte des vitesses


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Sommaire


36Application des cartes d’aléas :le Porter à Connaissance (PAC)

Document élaboré par l’État qui porte à la connaissance du public :

o des éléments de connaissance sur les risques,o des éléments de doctrine de l’État à prendre en compte dans les

actes d’urbanisme.

Sert de base au contrôle de légalité, exercé par la Préfecture, sur les autorisations d’occupation du sols.

Le PAC, dans l’attente du règlement du PPR approuvé, définit :o les principes de constructibilité selon l’aléa à court terme

(Xynthia + 20 cm),o des mesures de prescriptions (exemple : mise hors d’eau des

premiers planchers) selon la cote de référence de l’aléa long terme (Xynthia + 60 cm).


37Application des cartes d’aléas :le Porter à Connaissance

Il n’impose aucun changement aux constructions existantes, même en zone à risque fort, dont il permet l’entretien, ainsi que les extensions et les surélévations, en les encadrant.

Quelques exemples de principes contenus dans le PAC

Possibilité d’extension limitée pour les habitations et les activités existantes même en aléa fort à court terme (Xynthia + 20 cm).

=> prescription de mesures de réduction de la vulnérabilité sur la base de l’aléa long terme (Xynthia + 60 cm).

Possibilité de surélévation limitée pour les habitations et les activités existantes même en zone de risque très fort à court terme (Xynthia + 20 cm) où les extensions au sol ne sont pas admises.


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Sommaire


39Règlements du PPRN

Élaboration des règlements✔ établis pour chaque commune en association avec les élus,✔ réflexions d’intégration d’enjeux particuliers,✔ à son approbation, le PPRN devient une servitude d’utilité publique

qui s’impose aux documents d’urbanisme.

Les grands principes des règlements des PPRN.✔ Les prescriptions du PPR s’imposeront aux constructions futures,✔ Sur les bâtiments existants, le PPR n’impose aucune prescription,✔ Le principe de démolition – reconstruction,✔ La reconstruction après sinistre si son origine accidentel n’est

pas lié à un risque traité par le PPR (submersion marine, feu de forêt)


40Prise en compte des ouvrages PAPI non réalisés au moment de l’approbation des PPRN

Simulation des futures cartes d’aléa :o Sur la base des projets prévus au PAPI et des éléments

techniques fournis par le maître d’ouvrage (à ce jour : secteurs de Boyardville/La Perrotine et Saint Trojan)

o Ces éléments sont intégrés dans les modélisations pour permette de voir l’impact des ouvrages sur les aléas lorsqu’il seront réalisés.

Objectifso Modélisation des aléas dès aujourd’hui au travers d’un

scénario informatif intégrant les projets d’ouvrages PAPI pour optimiser la procédure de révision des PPR à l’achèvement des travaux.


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42Calendrier prévisionnel

Été 2016Prescription des PPRN (un par commune).

Septembre – Octobre 2016Présentation aux élus des règlements types et des cartes réglementaires.

Octobre – Novembre 2016Réunions publiques de présentation des documents réglementaires.

Novembre – Décembre 2016Consultation réglementaire de chaque commune et des personnes et organismes associés (durée 2 mois).

Début 2017Enquêtes publiques (réalisées à l’échelle de la commune).

Fin 1er trimestre 2017Approbation des PPRN


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Merci de votre attention

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