Présentation générale du CSTBL’accompagnement des innovateurs

C. Morel, Directeur Adjoint aux Partenariats Techniques

Réunion du réseau BEEP du 30 septembre 2014

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

3

Un EPIC4 activitésclés

4

Recherche Expertise

Diffusion Evaluation

Expertise scientifiqueet technique en matière d’innovation et de prospective.

Accompagnement des professionnels de la

filière par la diffusion des connaissances

et la formation.

Le CSTB, un acteur de confiance pour les acteurs économiques et les pouvoirs publics.

Pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique :

Excellence scientifique reconnue au niveau

national et européen.

Présence dans les réseaux scientifiques

européens et internationaux.

Nos activités

1 - La recherche

5

Le CSTB développe une approche systémique qui intèg re l’’’’ensemble des enjeux socio-économiques de sécurité, santé, confort, environnement et énergie qui s’imposent au x bâtiments, quartiers et villes.

La Recherche du CSTB s’inscrit dans les programmes du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle s’organise aussi via des partenariats financés par l’Europe, les programmes nationaux et les acteurs socio-économiques.

Le CSTB est labellisé Institut Carnot, qui soutient et accompagne les entreprises, des PME aux grands groupes, pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments.

Développer les connaissances au service du bâtiment de demain

2 - L’expertise

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Les activités d’expertise du CSTB interviennent en appui aux politiques publiques qui structurent les priorités scientifiques et techniques du CSTB.

Mobiliser les connaissances au service des acteurs

Au niveau national, européen et international, le CSTB participe à la normalisation et à l’évolution de la règlementation technique de la construction.

Le CSTB apporte son conseil scientifique et techniq ue en matière d'innovation, de prospective et d’outils au service des parties prenantes du bâtiment et de l’environnement urbain.

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3 - L’évaluation

Accompagner les acteurs de la construction en favorisant l’émergence d’innovations et leur accès au marché, tout en les sécurisant

L’évaluation des innovations par le CSTB apporte aux acteurs de la construction des infirmations fiables sur les niveaux de performances et de durabilité des composants dans un domaine d’emploi et des conditions de mise en œuvre bien définis.

A l’échelle européenne, le CSTB est un organisme d’évaluation technique. Il est également organisme notifié pour conduire les évaluations en vue du marquage CE.

Les activités de certification et les laboratoires d’essais du CSTB sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Les évaluations scientifiques et techniques instrui tes par le CSTB, tiers de confiance, couvrent un large panel de pres tations, relevant de démarches volontaires ou cadrées par la réglemen tation.

4 - La diffusion des connaissances

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Il contribue ainsi au partage des connaissances en lien avec les enjeux de performance multicritère d’un bâtiment, avec les évolutions des règlementations et la progression des innovations.

Le CSTB rend accessible aux professionnels l’inform ation technico-réglementaire traitée par les produits d'é ditions et services d’information, logiciels-métiers et la for mation professionnelle inter et intra-entreprises.

Partager les connaissances scientifiques et techniques pour les professionnels

Partenariat Recherche & Innovation

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Pôles de compétitivitéPlates-formes Bâtiment Energie

ADVANCITY, TENERRDIS, SYSTEMATIC, TERATEC, RISQUES, CAPENERGIES, AXELERA, ALSACE ENERGIVIE, NOVABUILD…

Centres Techniques IndustrielsFCBA, CERIB, CTICM, CTMNC, CETIAT

Instituts CARNOTCEA , BRGM, MINES, TELECOM ARTS, ONERA , PASTEUR…

InternationalCSTC(B), BRE(UK), TNO(NL), ITB(PL), SP(S), VTT(FIN), Fraunhofer (D), MIT, NIST (USA), BRI(J)…

Paris Est Communauté d’Universités et d’Etablissements

EFFICACITYPôle ADVANCITY…

AcadémiquesCNRS, Universités (LASIE – CETHIL –

LEMTA – NAVIER – CERTES – LOCIE), ENPC, ENSMP, X, ENS…

RST-MEDDEIFSTTAR, IGN, CEREMA

BRGM, ENPC, METEO France, CEA, INERIS, IRSTEA… Europe

European Construction Technical PlatformEnergy Efficient in Bulding

JPI Urban EuropeEERA Joint Program Smart Cities…

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Quelqueschiffres

Les chiffres clés

11

916collaborateurs

EffectifsAu 31/12/2013 (hors filiales)

Changement

659 – Marne-la-Vallée

73 – Grenoble

97 – Nantes

76 – Sophia-Antipolis

11 – Paris

Les chiffres clés

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101millions €

Produits d’exploitation 2013(Prévisionnel HT 2013 - hors filiales)

20,6 – Subventions de recherche

44,1 – Activités technologiques

6,8 – Diffusion des connaissances

8,7 – Autres produits

20,9 – Recherche contractuelle et Expertise

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Chiffres au 31/12/2013

Les chiffres clés : Recherche & Expertise

65

8285

188DoctorantsPost-doctorants

Projets de recherche collaborative avec l’ADEME/ANR/UE

Chercheurs

Publications scientifiques

5,6 Financement de la recherche partenariale Carnot en M€

14

Chiffres au 31/12/2013

Avis Techniques et Documents Techniques d’Applications publiés

dontNouveaux Avis Techniques

Titulaires de certifications de produits

ATEx

74622979

1625

Les chiffres clés : Activités technologiques

15

Ouvrages disponibles

Utilisateurs abonnés aux services d’information technico-réglementaire

Modules de formation répartis sur 6 thématiques en lien avec les priorités scientifiques et techniques

122

25 000

70

Chiffres au 31/12/2013

Les chiffres clés : Diffusion des connaissances

Implantations géographiques

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Marne-la-Vallée

Nantes

Grenoble

Sophia-Antipolis

Paris

• Centre de formation professionnelle

• Filiales du groupe CSTB : Céquami, Certivéa, Cerway

Paris

Siège social

• Énergie-Environnement

• Santé-Confort

• Clos et Couvert

• Isolation et Revêtements

• Sécurité, Structures, Feu

• Hydraulique et Equipements sanitaires

• Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir

• Observatoire de la qualité de l’air intérieur – OQAI

Bâtiment Bienvenüe

• Économie et Sciences Humaines

Marne-la-ValléeDes équipes pluridisciplinaires sur l’ensemble du territoire • Climatologie, Aérodynamique,

Pollution, Epuration

• Santé-Confort

Nantes

• Énergie-Environnement

• Santé-Confort (acoustique, éclairage, électromagnétisme)

• Isolation et Revêtements

• Clos et Couvert

• Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir

• Filiale du groupe CSTB : Acoustb

Grenoble

• Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir

• Énergie-Environnement

• Clos et Couvert

Sophia-Antipolis

Le Contrat d’Objectifs & de Performance 2014-2017

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3 axes stratégiques

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1 | Renforcer et partager les connaissances scientifiqueset techniques pour améliorer la performance globale des bâtiments.

2 | Accompagner les acteurs dans le processus d’innovation, de l’idée au marché, pour la construction durable.

3 | Participer au développement des villes et territoires durables pour le bien-être des citoyens.

1

PERFORMANCE

GLOBALE

2

INNOVATION

3

VILLES

ET TERRITOIRES

COMPOSANTSPERFORMANTS

˅

BÂTIMENTS RESPONSABLES

˅

VILLES DURABLES

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5 priorités scientifiques et techniques

Pour mettre en œuvre ces 3 axes stratégiques, le CSTB organise ses activités et moyens autour de 5 priorités scientifiques et techniques:

• Energie / Environnement• Santé / Confort• Maîtrise des Risques• Numérique• Usages, Economie, Mutations des filières

L’évaluation et l’accompagnement à l’évaluation

Contexte / Enjeu

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L’évaluation des produits innovants = une étape clé

� Qu’est-ce qu’une évaluation ?� Appréciation objective des performances et de l’aptitude à l’usage des produits,

� Procédure collégiale s’appuyant sur des experts,

� Démarche volontaire

� Une logique gagnant / gagnant: la confiance� Permet d’apporter des informations fiables aux acteurs de la construction,

� Constitue en retour un véritable levier de développement pour les entreprises proposant des innovations.

� Le fabricant peut choisir entre différentes évaluat ions pour son produit innovant:� L’ Evaluation Technique Européenne (avec Document Technique d’ Application),

� L’ Avis Technique,

� L’ Appréciation Technique d’ Expérimentation,

� L’ Enquête de Technique Nouvelle,

� …

Contexte / Enjeu

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L’Avis Technique

� Objectif� Formuler un avis sur la satisfaction aux réglementations en vigueur, sur l’aptitude à l’emploi et la

durabilité d’un produit/procédé une fois intégré à l’ouvrage,

� Démarche volontaire encadrée réglementairement (arrêté du 21 mars 2012),

� Procédure collégiale s’appuyant sur des experts regroupés en Groupes Spécialisés (GS),

� Instance décisionnaire et de pilotage: la CCFAT.

� Coûts / délais � Suivant un barème validée en CCFAT: entre 3 à 24k€ HT selon le domaine de produits et le type

de demande (nouvelle demande, additif, modificatif, renouvellement),

� Délai d'instruction : entre 4 à 15 mois selon le type de demande,

� Durée de validité : entre 2 et 7 ans ( durée appréciée par les GS en fonction notamment du retour d'expérience acquis).

� Tous les détails: http://evaluation.cstb.fr/avis-te chnique/� Procédure et règlement intérieur en ligne en 5 langues (DE / ES / FR / IT / UK)

Contexte / Enjeu

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Zoom sur l’Avis Technique: une demande qui augmente , de nombreuses TPE/PME

Evolution du nombre d'Avis techniques délivrés par an

Taille des entreprisesdétentrices d'Avis techniques

Contexte / Enjeu

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30% des titulaires sont des fabricants domiciliés à l’étranger.

Nombre total d'Avis Techniques et DTA publiés en 20 13 : 746 documents

Titulaires français : 518

Titulaires étrangers : 228 dont Allemagne 77

Italie 27

Belgique 20

Grande-Bretagne 19

Espagne 18

Suisse 13

Pays-Bas 10

Autres pays (Canada, Autriche, Chine, Portugal…)

44

Contexte / Enjeu

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Début 2012: plan de 14 mesures s’adressant aux TPE/ PME pour améliorer les délais, coûts et la transparence

� Des résultats concrets� Réduction de près de 50% des délais de procédure (passage du délai moyen de 17 à 8/9 mois)

� Réduction du tarif d’instruction de 30% aux TPE/PME primo-accédantes.

� Possibilité de suivi par le demandeur, et via un accès internet sécurisé, de l’avancement de ses demandes d’avis technique.

� Obligation de déclaration d’intérêts et d’un engagement déontologique écrit des 573 experts des Groupes Spécialisés des Avis Techniques.

� Mise sur le site internet du CSTB de guides techniques spécialisés et listes minimales des éléments habituellement exigés (plus de 60 documents déjà en ligne).

� Nomination d’un médiateur et d’un membre des filières biosourcées à la CCFAT.

Le défi actuel: renforcer l’accompagnement amont

Contexte du COP 2014-2017

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L’innovation: un des 3 axes stratégiques du CSTB« Accompagner les acteurs dans le processus d’innovation, de l’idée au marché, pour la construction durable ».

Un des 17 objectifs en lien avec cet axe:Objectif #7 : Améliorer les conditions d’accès des acteurs de l’innovation aux processus d’évaluation.

Contexte / Enjeu

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L’accompagnement des innovateurs: une priorité pour le CSTB� Quels sont les besoins ?

� Un accompagnement le plus en amont possible,

� Un conseil portant sur :o le bon choix du domaine d’emploi,o la procédure d’évaluation adaptée (ATEX, ATEC, Pass’ Innovation,..),o les aides mobilisables.

� Mais aussi, un besoin d’accompagnement aux montages des dossiers techniques de demanded’évaluation, à la rédaction de ces dossiers,…

� L’objectif pour l’innovateur: optimiser les coûts et délai s de mise sur le marché desproduits innovants.

� L’objectif pour le CSTB: s’assurer que chaque innovateur pu isse être servi etdisposer d’un accompagnement de qualité.

� La stratégie du CSTB en deux mots:� Développer des partenariats avec les CTI et des acteurs régionaux.

� Pérenniser notre organisation interne: Accueil des innovateurs, interlocuteur privilégié de nos partenaires.

La stratégie du CSTB

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Le CSTB s’appuie sur des partenaires pour réaliser cet accompagnement.

� La stratégie retenue:� L’accompagnement est principalement réalisé directement par nos partenaires,

� Le CSTB intervient en formation et en soutien de nos partenaires (+30 personnes déjà formées),

� Le CSTB réalise lui-même l’accompagnement dans les cas suivants:o Ile de Franceo aucun partenaire n’est en position de réaliser lui-même cet accompagnement

(raisons géographiques, absence des compétences nécessaires)o accompagnement des innovateurs à l’export.

� Notre ambition: construire un « Réseau National d’Ac compagnement »

Niveau de formation de nos partenaires régionaux.

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Les différents niveaux d’accompagnement

Niveau 1 Information / Formation aux principes de l’évaluation.Renvoi vers des structures de niveau 2 / 2+.Compétence requise : avoir assimilé une formation du type « Sensibilisation à l’évaluation »

Niveau 2 Première analyse d’une innovation: - couple procédé/emploi & conséquences sur la liste des

exigences techniques et réglementaires. - préconisation de la procédure la plus adaptée.Compétence requise: Méthodologie d’analyse (les bon s réflexes / les bonnes questions à se poser)

Niveau 2+ Analyse approfondie : liste des preuves requises en fonction de la procédure d’évaluation, du couple procédé/emploi, évaluation du budget nécessaire, planification.Compétence requise: Etre expert du secteur !

Sec

torie

l

Un réseau de partenaires qui s’enrichit.

30

� Les Centres Techniques Industriels� FCBA / Synerbois

� CERIB / Synerbeton

� Chartes d’engagement pour la mise enplace d’un service d’accueil� Pôle Alsace EnergiVie à Strasbourg.

� NOVABUILD à Nantes.

� C&B et ENSAM de Cluny à Dijon.

� FCBA & NOBATEK (INEF4) à Bordeaux. Le29 septembre 2014

� TIPEE à La Rochelle le 4 novembre 2014

� Et à venir� Rhône-Alpes (ASTUS / INES).

� Arc Méditerranéen, Nord, Centre.

Les plates-formes Bâtiment-Energie du Plan Bâtiment Durable

Accord-cadre de partenariat entre PBD, ADEME, CSTB, OSEO etLes plates-formes signé en avril 2012.

Les plates-formes Bâtiment-Energie du PBD

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Liste des plates-formes Bâtiment-Energie

� ASTUS Construction (Assemblage, processus de construction, usages)

� C&B (Bioressources pour la construction)

� Cluster Eskal Eureka (Qualité d’usage, technologies avancées, processus optimisé)

� CoDEM Picardie (Eco-matériaux)

� CoRDOBA (Consortium pour la réhabilitation durable des ouvrages et bâtiments anciens)

� Efficacity (Ville et aménagement durable)

� Greenerb@t (Intelligence du bâtiment et géothermie)

� INEF 4 (Institut national d’excellence facteur 4)

� INES (Energie solaire et bâtiment)

� Pôle Alsace Energivie (Bâtiment à énergie positive)

� Tipee (Plateforme technologique dédiée à la réhabilitation des bâtiments)

Et en interne au CSTB

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Le service d’accueil et d’orientation du CSTB

� Création en juin 2013� 2 experts senior.

� Les missions� Accueil des nouveaux demandeurs d’évaluation : échanges avec le demandeur pour mieux

comprendre son besoin et l’orienter au mieux. Se passe en interaction avec le(s) bon(s) expert duCSTB lorsque nécessaire.

� Interlocuteur privilégié des plates-formes régionales: montée en compétence / formation auxprocédures d’évaluation. Soutien pour les aider à répondre aux demandes qu’elles reçoivent.

� Comment solliciter ce service ?� Formulaire web sur le nouveau site internet « Evaluation » du CSTB:

http://evaluation.cstb.fr/orientation/

� N’hésitez pas à: Faire connaître l’existence de ce nouveau s ervice,

Le solliciter lorsque c’est utile !!

Et avec le CEREMA

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Convention cadre « bâtiment » signéele 15 juillet 2014

� 7 thématiques de coopération� contribuer au développement et à la maîtrise des performances énergétiques et

environnementales des bâtiments

� développer l’observation et la connaissance et du parc bâti

� développer la prise en compte des usages

� prendre en compte et améliorer les conditions d’ambiances intérieures

� développer la prise en compte de la vulnérabilité des bâtiments aux risques

� accompagner les acteurs de la construction (maîtres d'ouvr age, collectivités locales,gestionnaires de bâtiments et entreprises) dans les proces sus d’innovation

� développer des méthodes d’évaluation économique permettant d’apprécier les projets dans leurglobalité

� Formation « Sensibilisation à l’évaluation »: 12 personnes . 20-21-22/01/15