Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est l… · 2018-02-22 ·...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est l’Assembléeconsultative, instituée par la loi du 05/07/1972, placée au côté du Conseil Régional,aveclequelilconstituelaRégion.Composé de membres issus d’organisations socioprofessionnelles diverses représentantlasociétécivileorganiséeetreconnuspourleurscompétences,leursensdel'intérêtgénéralet leur expérience, le CESER est un lieu d’écoute, d’échange, un laboratoire d'idées pourrépondreauxbesoinsdescitoyens.Ledialogueinstaurédoitpermettred’aboutiràunevisionpartagéedel’intérêtrégional,au-delàdetoutclivage.Les avis du CESER, rendus dans le cadre d’une saisine obligatoire du Président de Régionoud’uneautosaisine,constituentdevéritablesoutilsd’aideàladécisionpublique.

AssembléePlénièreduCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée

du31Janvier2017

BUDGETPRIMITIF2017

Avisadopté

ConseilEconomique,SocialetEnvironnementalRégionalOccitanie/Pyrénées-Méditerranée

SOMMAIRE

ExtraitdudiscoursintroductifdeJean-LouisCHAUZY,PrésidentduCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée

Avis

Explicationsdevote

ExtraitdudiscoursintroductifdeJean-LouisCHAUZY,PrésidentduCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,Madame,MonsieurleConseiller,Madame,Monsieur,Premièreassembléeplénièrepourcette2èmeannéedemandatduCESERdanslapériodetransitoire,noussommesréunisaujourd’huipouradopterplusieursprojetsd’avis:lepremieratraitauprojetdebudget primitif 2017 de la Région Occitanie; le second est relatif à «Quelle stratégie et quellegouvernance portuaires enOccitanie/Pyrénées-Méditerranée?», et les trois autres concernent lesprojets de schémas régionaux: Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation etd’Internationalisation(SRDEII),SchémaRégionaldel’EnseignementSupérieur,delaRechercheetdel’Innovation (SRESRI), le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et del’OrientationProfessionnelles(CPRDFOP).Nous avons pumener à bien ces différents travaux dans des délais améliorés, le Conseil régionalnousayantcommuniquélesrapportsenviron15joursavantnotreséanceplénièred’aujourd’hui.Lesbonnes relations instauréesentre laPrésidentede laRégionCaroleDELGAet leDirecteurGénéraldes Services SimonMUNSCH traduisent cet état de fait. Nous étionsmême, dès décembre 2016,destinataires de l’avant-projet de SRDEII, ce qui nous a permis d’entamer notre réflexion et detransmettrele22décembreàlaPrésidentedelaRégionlespremièresremarquesduCESERsurcetavant-projet. Cet après-midi, Daniel THEBAULT présentera la contribution au SRDEII mais je peuxd’oresetdéjàvousdirequelaRégionaprisencomptedansleschémaproposécertainesremarquesduCESERémisesendécembre.Dans l’attente du projet de SRESRI, nous communiquions également à Carole DELGA au mêmemomentlanote«Promouvoirl’alternancedansl’enseignementsupérieur»-fruitdesréflexionsdelaCommissionEnseignementsupérieur–Recherche–adoptéeparleBureaudu5décembre2016.(…)Quelquesmotssurl’actualitéLechômagedemasse:Malgréunebaissedutauxdechômagede0,3%,notrerégiongardeuntauxdechômagesupérieurde2%àlamoyennenationale,avecdestauxsupérieursdanslamoitiédesbassinsd’emploi:pourleCESER, la création de richesses doit donc rester la première préoccupation, en vue dudéveloppementd’uneéconomiedeproduction,debiensetdeservicesdurables.Etlapauvretéaussi!Commejel’avaisannoncéle24novembre2016,l’objetdelapremièreréuniondetravailde2017aété de préparer, avec les représentants des associations de Toulouse, puis dans quelques jours àMontpellier,uneréflexionetuneréuniondetravailaveclescollectivitésetavecl’Étatsurlapolitiqued’inclusion des plus démunis, des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Le derniercongrès de la FNARS, présidé par Louis GALLOIS, sera très précieux sur les propositions à faire.L’évolution du revenu universel doit se faire pour les publics qui en ont besoin, mais pour leurpermettrel’accèsàuneformation,unemploisécurisé,etdoncunlogement,ledroitdesenourriretdesesoigner.Notrerégionesten2èmepositionpourletauxdepauvreté.UneréuniondetravailseraorganiséeaveclesorganisationsduCESERquiagissentdanscedomainepourfaireunepropositionlorsd’unprochainBureau.

SuitedesE.G.R.I(ÉtatsGénérauxduRailetdel’Intermodalité)J’ai participé, le 14 décembre dernier, avec le Vice-président concerné, à la présentation desconclusionsdes ÉtatsGénérauxduRail et de l’Intermodalité; la Présidentede laRégiona salué àcette occasion notre travail, mais aussi Jean-Luc GIBELIN et Stéphane BERARD qui en avaient lacharge,ainsiqu’àlaprésentationdel’avant-projetdeSRDEII,les12et15décembre2016.AgircontrelesdésertsmédicauxLa contribution du CESER adoptée par le Bureau du 5 décembre 2016 «Agir contre les désertsmédicaux»aétévaloriséedanslapresseécriteetlatélévisionrégionale.Noussommessollicitéspardenombreuxparlementairespouranimerdesdébatsdanslazonerurale;legroupedetravailquiapréparécettenoteseramisàcontribution.UnprogrammedefinancementdelarecherchepourlafilièreaéronautiqueLapromotiondenospropositionsexpriméesdansnosrapports,etencoreaujourd’huiàtraversnosavissurlesschémasrégionauxquivousserontsoumis,porteladéfensedenosfilièresindustrielles.Enaccordavec leGIFASetaprèsavoir informé laPrésidenteCaroleDELGA, j’aisignéune lettreauPrésidentdelaRépubliquepourqueleGouvernementrétablisse lefinancementduprogrammederecherchepourcettefilièred’excellence,quiestpasséede150millionsd’eurosà50millionsparanpour les 3 prochaines années, pendant que l’Allemagne accorde 150millions par an et la GrandeBretagne190millionsjusqu’en2020.Lesparlementairessontaussidestinatairesdecettelettre.L’avenirdeBoschàBercyLe 21 février 2017, avec la Présidente de la Région Carole DELGA, nous serons au Ministère del’Industriepourporterdans lebureauduMinistre lesenjeuxde la filièreautomobileet lamiseenplace d’un groupe de travail au sein du comité stratégique de la filière sur les mutationstechnologiquesdumoteurthermique.JerencontreraiàceteffetlesorganisationssyndicalesdusitedeBOSCHàRodez(1600emploisquienfontvivre5000)etladirectiondugroupe.Unestratégierégionalepourl’agricultureetl’agroalimentaireEnfin, les réunionsde travail avec lesorganisationsagricoleset la régionmontrent lanécessitédefairedece secteurun secteur stratégiquedurant les20prochainesannées,pouraccompagner lesmutations,lechangementclimatique,lamaîtrisedufoncier,laconstitutionderessourceseneau,lerenforcementdesfilièresdeproximité,lerespectdesrègleseuropéennesquis’imposentauxacteursdusecteurcommelesenjeuxdedemain.L’actualiténouslemontrechaquejour!ProcèsAZF:lavéritépourtous!16ansaprèsleterribleaccidentindustrieldu21septembre2001,jerappellelespositionsquenousavonstoujoursdéfendues:ledroitàlavéritépourtous.Iln’yapasdehiérarchiedanslesvictimesnidanslemalheur.LaCourdecassationdanssonarrêtdu13janvier2015acassél’arrêtdelacourd’appeldeToulouseet le procès. Au lieu de crier au scandale, il vautmieux lire l’arrêtde la Cour de cassation. Il estimpitoyable sur les conditionsd’exercicede la justiceàToulouse :uneVice-présidentedu tribunalquiétaitjugeetpartie(membred’uneassociationdesoutienauxvictimes)etuneabsencedepreuve

dans la condamnationprononcée,en2013,par laCourd’AppeldeToulouse, aunomdeprincipescontrairesaudroit,àsavoirenvertud’une«présomptiondeculpabilité»…Je salue ici JacquesMIGNARD, ancien-porte parole des organisations syndicales du Pôle chimiquetoulousainetPrésidentdel’Association«AZFMémoireetSolidarité».LeBudgetprimitif2017delaRégionOccitanie/Pyrénées-MéditerranéePourmieuxappréhenderlestravauxàl’ordredujour,unrappeldesprincipalesréformeslégislativeset de mesures diverses concernant les Régions, ainsi que du contexte économique et financiernationalestnécessaire:Avec la nouvelle carte territoriale arrêtée en janvier 2015, 2016 est une année de profondschangements pour les Régions. Ces dernières s’imposent encore davantage dans le paysageinstitutionnel national. La fusion des Régions s’est accompagnée de l’octroi de nouvellescompétencesissuesdelaloiNOTRe,quisemettentenœuvre.Ainsi, les Régions sont confortées dans leur rôle de stratèges territoriales, grâce à deux nouveauxschémas désormais prescriptifs et plus lisibles, qui permettront une plus grande cohérence desinterventionsdesdifférentsniveauxdecollectivitéssurlesterritoiresetquisimplifientlesnombreuxschémas existants schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires (SRADDET), schéma régional de développement économique, d’innovation etd’internationalisation(SRDEII).Ellesacquièrentégalementlemonopôledesaidesauxentreprises,cequi devrait faciliter la rationalisation du nombre important de régimes d’aides existant sur lesterritoires.La loi NOTRe a également donné aux Régions la possibilité de coordonner les acteurs du servicepublicdel’emploi(missionslocales,maisonsdel’emploi,etc.),lapolitiquedel’emploirestantdelaresponsabilitédel’Etat;ellesacquièrentlacompétenceenmatièredetransportsscolaireshorsdespérimètres de transports urbains et des transports routiers non urbains de personnes, jusque làexercéeparlesDépartements.Par ailleurs, elles ont obtenu également, enmars 2016, lamission de pilotage du plan «500 000formationssupplémentaires»,pland’urgencepour l’emploien faveurdespersonnesenrecherched’emploi, prolongé de sixmois jusqu’àmi-2017 par le Gouvernement le 7décembre, suite à leuraccordetceluidespartenairessociaux.Tous les acteurs du plan se sont accordés sur la nécessité de l’évaluer et de mettre davantagel’accentsurlaqualitédesformationsproposéesauxdemandeursd’emploi.Cettedécisionestinscritedans la loi de finances pour 2017. Dans le même temps, l’Etat les prive pourtant des moyensnécessaires à la mise en œuvre des politiques en matière de formation professionnelle etd’apprentissage,puisque leprojetde loide finances rectificativepour2016amputede30millionsd’euros les crédits dédiés. Ce qui est en contradiction avec la priorité nationale que constitue laformationdesdemandeursd’emploietavecleniveaudechômageélevéenFrance,notammentceluidesjeunes.Les Régions jouent également un rôle majeur au niveau européen, puisqu’elles sont devenuesautorités de gestion des fonds européens,c’est-à-dire qu’elles gèrent des crédits européens etsélectionnentdesprojetssurleursterritoires.Pour cette année de fin du mandat présidentiel, la loi de finances pour 2017 prévoit un budgetnationaldanslacontinuitédelastratégieéconomiqueduquinquennat,guidéepar3combatsmenésde front : celui des réformespour la croissanceet l’emploi, celui de l’assainissementdes comptespublicsetceluidurenforcementdelajusticesociale.L’emploi,l’école,l’enseignementsupérieursontdesprioritésessentielles.

Dans ce contexte, les concours de l’État aux collectivités territoriales continuent de diminuer àhauteurde2,8Md€en2017.Ainsi,l’amputationdeladotationglobaledefonctionnement(DGF)sepoursuitpour l’ensembledesRégions :en2014(-20M€),amplifiéeen2015(-51M€)et2016(-52M€)etseconfirmeen2017àhauteurde-52M€.Toutefois,lesRégionsvontbénéficieràcompterde2017d’unsurcroîtderecettesfiscales,dufaitdutransfert de 25 points de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)accompagnant les transferts de compétences résultant de la loiNOTRe. Les Régions bénéficierontainsi davantage de la dynamique de la CVAE, qui a progressé de +4,5 % en 2015 et a encoreaugmentéde+1,4%en2016.Enoutre,lesRégionsrecevront12,7Md€decréditsÉtatsurlapériode2015-2020danslecadredelanouvellegénérationdecontratsdeplanÉtat-régions(CPER).Enfin, lesnouvellesdépenses enmatièreéconomiquedesRégions seront financées à concurrenced’unplafondde450M€en2017,cequiavaitétéannoncépar lePremierMinistre lorsduCongrèsdes Régions de France, fin septembre 2016. En 2018, ces nouvelles compétences devront êtrefinancéesparletransfertd’unefractiondeTVA,remplaçantladotationfinancièreglobaledel’Etat.Cesmesures constituent une évolution positive selon le président deRégions de France,même siellesnesatisfontpasentièrement.A retenir également, le commissaire général à l’investissement a confirmé la régionalisation duProgrammed’investissementd’avenir(PIA3)àhauteurde500millionsd’euros.Cetteenveloppeserarépartie entre les Régions à hauteur de 245 millions pour des subventions aux entreprises, et àhauteurde250millionsd’eurospourleursfondspropres.Au plan national, on observe une reprise de la croissance économique depuis 2015. LeGouvernementamaintenusonhypothèsedecroissancede1,5%en2016eten2017,ainsique latrajectoirederéductiondudéficitpublicà3,3%cetteannéeetà2,7%en2017.L’INSEEprévoitunPIBpluspondéréà1,3%.En régionOccitanie, en 2016, on note une progression des perspectives d’embauche de 1,9% parrapportà2015.Aussi, ce contexte économique, ces nouvelles compétences, l’effort demandé aux Régions dans lamaîtrisedesfinancespubliques,ladynamiquedelaCVAEimpactent-ilslebudgetdesRégions;c’estlecaspourlebudgetprimitifdenotreRégionOccitanie.Le projet d’avis, préparé sous l’égide de la Commission «Finances - Politiques contractuelles» duCESER,avecl’apportdescontributionsdesautrescommissions,vousseraprésentéparlerapporteurGuyBARBOTTEAU.JeremercieBrunoLAFAGE,Présidentdelacommission,ainsiquel’ensembledesconseillersquionttravailléàceprojetd’avis,etjesalueaupostedenouveausecrétairedubureaudelacommissionHenriSALLANABE,quejeremerciepoursonassiduité.En novembre 2016, le CESER donnait son avis sur les orientations budgétaires 2017 de la RégionOccitanie /Pyrénées-Méditerranéeet se félicitaitdes4objectifspoursuivispar laRégion (à savoir«assurerl’égalitédeschancesetl’accèsàl’emploi»,«promouvoirundéveloppementéconomiquepartagé, créateur de valeur et source de progrès social», «garantir l’égalité des territoires etpréserverl’environnement»,«renforcerleliensocialetlessolidarités»)maiségalementdusouhaitd’harmonisation des dispositifs d’intervention et du recours accru à l’emprunt pour financer lesgrandsinvestissementsnécessairesàl’aménagementetaudéveloppementduterritoirerégional.LebudgetrégionalquinousaétéprésentéparlaPrésidentedelaCommissionFinances,MmeClaireFITA, confirme ces priorités politiques de la Région, ci-dessus rappelées, pour la nouvelle granderégion.

Pourrappel, lebudgetprimitifdetoutecollectivitéterritorialeestpréparé,votéetexécutédans lecadredel’annualitébudgétaire:ilsemesureets’équilibreencréditsdepaiements.Le budget de 3,437 Milliards d’Euros est en hausse par rapport à 2016, voire à 2015, avec unemaîtrise des dépenses de fonctionnement et un recours accru à l’emprunt par rapport au budget2016. Il est abondé par la hausse des crédits européens. Les recettes sont en baisse de 2,8% àpérimètre constant, résultat de la baissedes dotations de l'Etat, ce qui représenteune contraintefortesurlebudget.LesnouvellescompétencestransféréesdesDépartementsauxRégionsparlaloiNOTRe,notammentcelledestransportsroutiersnonurbainsdepersonnes,àcompterdu1er janvier2017,etcelledestransports scolairesnonurbains,à compterdu1er septembre2017, s’exercerontdansune relativestabilitébudgétaire.Lesjeunesetl'emploisontaucœurdesprioritéspolitiques.LeCESER,dansleprojetd'avisquiserasoumisàvotrevote,constatecependantquelebudgetdédiéàl'éducation,auxjeunes,àl'emploi,àlaformation,àl’apprentissage…estenbaisse.Concernantl'emploi,leConseilrégionalsouhaitefavoriserl'accèsàunemploidequalité,aucœurdesaStratégierégionalepourlacroissanceetl'emploi;leCESER,commeill'aindiquédansunAvisde2013, rappelle la définition donnée de l'emploi durable qui est un emploi qui sécurise, permetd'envisager l'avenirsereinementetgarantitunequalitédeviedigne,etbiensûr,estunemploidequalité.Parailleurs, lerôledutravailestd'intégrer les individusdans lasociéténonseulementparl'activitéproposéemaiségalementparlaformationtoutaulongdelavie.Le CESER est bien entendu favorable au Plan régional en faveur de l’apprentissage annoncé pour2017 mais insiste sur sa construction qui doit se faire dans le cadre d’une démarche réelle deconcertationaveclesbranchesprofessionnellesetlesacteursdelaformation.LeCESERsalue l’effortbudgétaireconsentienfaveurdudéveloppementéconomique,compétencemajeure de la Région, avec des financements importants prévus, tout en notant un manque deprécision sur la ventilation concrète budgétaire : la politique en faveur de l’innovation pourdévelopperlacompétitivitédesentreprises,ledéploiementdudispositifeuropéenFOSTERpourlesentreprises ayant un fort potentiel de développement, les dispositifs financiers simples répondantauxbesoinsdesentreprises, lesdispositifspourappuyer lesecteurtourisme(mêmes’ilestdifficiled’apprécier le budget «tourisme» en raison de l’absence du schéma régional du tourisme et desloisirs en construction), l’augmentation des financements pour les activités agricoles,agroalimentairesetforestières,1eremployeurrégional,sontautantdemesuresqueleCESERsalue.Le CESER se félicite de l’augmentation de 20% du volume d’aides directes aux entreprises. Ilpréconise un nouveau guide des interventions financières économiques de la Région, adossé auSRDEII.Le CESER note également l’engagement fort de la Région pour l’aménagement numérique, lastructuration de l’action maritime au travers d’une politique intégrée mettant en avant la«Croissancebleue»,lacréationd’uneDirectiondelaMer,desinvestissementsimportantspourlesports de commerce, la transition écologique et énergétique, l’augmentation du budget dédié à laculture.Autre aspect, non des moindres, apprécié par le CESER, est l’augmentation significative desfinancements pour tout ce qui concerne la solidarité et le lien social, démontrant le volontarismepolitique de la Région, les politiques de solidarité, pour l’essentiel, ne relevant pas de sescompétencesobligatoires. LeCESER,dansnombrede sesAvis,n’aeude cessedeplaiderpourunaccès aux soins garanti à tous sur l‘ensemble du territoire régional et pour la lutte contre ladésertificationmédicaleparledéveloppementdeMaisonspluridisciplinairesdesanté…

L’évaluationdespolitiquespubliquesLe CESER a noté la volonté du Conseil régional de l’associer aux démarches d’évaluation despolitiquespubliquesrégionalesquivontêtremenées.Le CESER rappelle l’importance de l’évaluation ex-ante ainsi que les principes applicables à touteévaluation, tels que la pertinence, la rigueur, la faisabilité, l’impartialité, auxquels il convientd’ajouterlameilleurepriseencomptedesbesoinsdescitoyens.Il réitère son souhait, tel qu’exprimé dans son Avis sur les orientations budgétaires 2017, d’êtreassocié à l’ensemble du processus décisionnel pour la construction, le suivi et l’évaluation despolitiquespubliques.(…)

BUDGETPRIMITIF2017

AVISADOPTÉ

Suffragesexprimés:203

Pour:199Contre:0

Abstentions:4

RAPPORTEUR:MonsieurGuyBARBOTTEAU

ConseilEconomique,SocialetEnvironnementalRégionalOccitanie/Pyrénées-Méditerranée

TABLEDESMATIERESINTRODUCTION.......................................................................................................1I.LESPOLITIQUESTERRITORIALES........................................................................3

1. L’éducation,laformation,l’emploi,l’enseignementsupérieur,larechercheetl’innovation.............................................................................3

2.Activitéséconomiques.....................................................................................173.Aménagementduterritoire,Transports..........................................................214.Transitionécologiqueeténergétique..............................................................275.Lasolidaritéetleliensocial:Santé,Sport,CohésionSociale,Culture..........................................................29

6.Citoyennetéetvieassociative.........................................................................357.Culture.............................................................................................................37

II.ANALYSEGENERALEDUBUDGET...................................................................39

1.Unbudgetenaugmentation............................................................................392.Unebaissedesrecettesàpérimètreconstant.................................................403.Unautofinancementenlégertassement........................................................404.Unrecoursaccruàl’emprunt..........................................................................41

III.SUIVIETEVALUATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUES......................................45

CONCLUSION.........................................................................................................47

GLOSSAIRE............................................................................................................49

EXPLICATIONSDEVOTE.........................................................................................51

BudgetPrimitif2017delaRégionOccitanie/Pyrénées-Méditerranée

AssembléePlénièredu31janvier2017duCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée 1

INTRODUCTION

LepremiervéritablebudgetdelaRégionOccitanie

Danssonavisdu24mai2016relatifaubudgetprimitif2016duConseilrégional,leCESEROccitanienotaitquecepremierbudgetdelamandatureétait,parnécessité,unbudgetdetransition,construitparadditiondesmassesbudgétaires issuesdesbudgetsdesdeuxex-Régions,etveillantàgarantirl’exécutioncomptabledesengagementsfinanciersencoursderéalisation.Cettepremièreannéedefusioninstitutionnelle,territorialeetbudgétairesecaractérisaitencoreparl’existencededispositifsd’interventionsfinancièresdifférentssurlesdeuxex-territoires.Acetitre,leCESER appelait à un important travail d’harmonisation et d’unification des outils d’interventionrégionaux,envuedegarantir l’équité territoriale, ainsique l’égalitédesdroitsdes citoyensetdesstructuressurl’ensembledelarégion.L’Exécutifrégionalétaitdèslorscontraintdanssacapacitéàengagersonprojetpolitique,enréponseauximportantsenjeuxquis’attachaientpourtantàlafusioninstitutionnelleetterritorialedesdeuxRégionsetauxdéfismajeursquereprésentaientetreprésententencore lasatisfactiondesbesoinsprégnantsdelapopulation,del’économieetdesterritoires.SeloncequiaétéaffirméauCESERlorsdesauditionsdeprésentationduprojetdebudgetprimitif2017, 80% des dispositifs d’intervention régionaux seraient à ce jour harmonisés, les 20% restantayantvocationàl’êtred’icilafindupremiersemestre2017.Les engagements financiers 2015des ex-Régions ayant par ailleurs étéhonorés, le budget primitif2017duConseil régional constituedès lors lepremierbudgetàpartentièrede l’Exécutif régional,apteàtraduiresavisionpolitique,sesambitionsetsesprioritéspropres,dans le libreexercicedesoutils financiersqu’ila lui-mêmeadoptéset selon lesdécisionsde financement issuesdeson librearbitre.Unbudgetquitientsespromesses?Danssonavisdu24novembre2016relatifauxorientationsbudgétaires2017duconseilrégional,leCESEROccitaniesaluaitundocumentbudgétaireinnovantàplusieurstitres:

- en débutant par l’exposé des ambitions et des priorités, il affirmait le budget régionalcommeunoutilauserviced’unprojetpolitiqueambitieuxetvolontariste,propreàrépondreauxbesoinsdespopulationsetdesterritoiresetapteàimpulserunerelanceéconomiqueparseseffetslevier,

- Le recours à l’emprunt pour financer la réalisation des équipements de long termenécessairesauxbesoinsprévisiblesde lapopulation, telsque les lycées,étaitsaluécommeune stratégie de bonne gestion, dans un contexte de taux d’emprunt qui plus estparticulièrementfavorable,

- l’introductiondeprojectionsfinancièrespluriannuelles,amorçantuneapprocheprospective,tendaitparailleursàinstaurerunestratégiedepilotagepropreàfiabiliseretàcrédibiliserlagouvernancedunouvelExécutif.

Danscetroisièmeavisbudgétaire,leCESEROccitanieauradèslorsàcœurdevérifiersileprojetdebudgetprimitif2017quiluiestprésentéconfirmeetmetenœuvreladéclinaisonfinancièredecesambitions.



I.LESPOLITIQUESTERRITORIALES

1. L’éducation,laformation,l’emploi,l’enseignementsupérieur,larechercheetl’innovation

1.1-l’Education,laFormation,l’Emploi

Lapolitiquede laRégionci-aprèsexaminéeconcourtnotammentà l’objectifd’assurer l’égalitédeschancesetl’accèsàl’emploi.

BudgetPrimitif2017 BudgetPrimitif2016 AP/AE Créditsde

paiementAP/AE Créditsde

paiementEducationetjeunesse 483054400 440515100 548845000 440527400Emploi, Formationprofessionnelle etapprentissage

393554000 532060000 490728900 531978200

Total 876608400 972575100 1039573900 972505600LeCESERse réjouitque les jeunessesdenotre régionOccitaniedemeurentuneprioritédéclinéesur l’ensembledespolitiquespubliquesde laRégionafinde«développer(leur)pleinpotentielet(leur) autonomie, assurer l’égalité des chances, et faire d’elle(s) un élément indispensable de ladynamique régionale». Pour autant, le CESER relève que le budget qui leur est consacré sur lesquestionsd’éducation,dejeunesse,d’emploideformationprofessionnelleetd’apprentissageestenbaisse,alorsmêmequedenouvellesinitiativesrégionalesenleurfaveursontenvisagées,en-dehorsdel’harmonisationdesdispositifsdéjàexistants.1.1.1-Assurerdesconditionsd’étudesoptimalesBudget Primitif2017

AP/AE CP CPInvestissement

CPFonctionnement

Education etjeunesse

483054400 440515100 336151000 104364100

v Leplanderénovationetdeconstructiondeslycéespublics

Concernantleplanderénovationetdeconstructiondeslycéespublicsenrégion,leCESERsouhaiteformulerdeuxremarques.

D’unepart, leCESERpensequ’ilestmaintenantpertinentdeconcevoirunearchitecturenouvellepour les nouveaux établissements, intégrant bien les nouvelles technologies de communication,avec laconsultationpréalabledesdifférentsusagersconcernés(Proviseurs,Enseignants, lycéens,parentsd’élèves,etc..).Cesnouveauxprojetsincluraientdesespacesdetransition,deslieuxdeviepourlesélèvesainsiqueleursfamillesponctuellement,danslesquelsilspourraientrestertravailleretéchangerentreeux.Celaparticiperaitfortementaumieuxvivre-ensemble,maisaussiàuneplusgrande appropriation de cet espace d’apprentissage qui, bien trop souvent, est perçu comme unpassageobligéetdoncnégativement.LeCESERencouragefortementàcequedesétablissementsexpérimentaux en ce sens soient également inclus dans la prochaine phase de construction desétablissementsenOccitanie.



D’autre part, le CESER note l’effort financier conséquent consenti par la Région aux travaux demaintenance,derestructurationetdeconstructiondelycéesaucoursdesquinzedernièresannées(3,5Milliards € au travers des différents Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) cumulés surl’ensemble du territoire). Cependant, le CESER en appelle à une plus grande anticipation dudynamisme démographique particulièrement sur certains territoires dans notre région, desévolutions des taux de réussite au baccalauréat d’une génération et des besoins des territoires(situation socio-économique, continuité collèges/lycées, mixité sociale, accessibilité desétablissements,etc.)dansladécisionpolitiquedulieud’implantationdesétablissements.Le CESER rappelle l’importance d’un véritable travail de concertation avec la région académiqueOccitanie (construction de la carte des formations et lien nécessaire collèges/ lycées) même s’ilsubsiste encore deux Rectorats, avec chacun leurs contours et leurs organisations, ainsi que deuxConseils Académiques de l’Education Nationale, ce que regrette le CESER car cette situation necontribue pas à faciliter une plus grande cohérence des politiques régionales éducatives avec lacollectivité régionale qui est unique. Enfin, la concertation doit aussi être faite avec les autrescollectivités locales, notamment en matière de foncier (aménagement autour de l’établissement,constructiondegymnasesmultifonctionsetd’équipementssportifsetculturels,parexemple).Enfin,leCESERsouhaiteraitconnaîtrelecalendrierdeprésentationdunouveauPPI2016-2021qui«sera présenté aux élus début 2017», comme indiqué dans le BP 2017. En tant que deuxièmeassemblée de la collectivité régionale, le CESER souhaite pouvoir être consulté sur le sujet etbénéficierd’uneauditionspécifiqueduvice-PrésidentM.KamalCHIBLI,enchargedel’Education,delaJeunesseetduSport.

v Lefinancementdufonctionnementdeslycéesprivés,IlestindiquéquelefinancementdufonctionnementdeslycéespublicsparlaRégionestde67,7M€enAEet64,8M€enCPetceluideslycéesprivésestde19,9M€enAEetCP(proposition),àpeuprèsdanslesmêmesproportionsqu’en2016(67,7M€enAEet63,1M€enCPpourleslycéespublicset19,915M€enCPpourleslycéesprivés).LeCESERtientàrappelerquelarépartitiondeslycées(générauxetprofessionnels)etdeseffectifsentreleprivéetlepublicestlasuivanteenrégionOccitanie*:

ÉTABLISSEMENTSLYCÉESPUBLICS LYCÉESPRIVÉS

Généraux Professionnels Généraux ProfessionnelsAcadémiedeToulouse 72 47 41 31AcadémiedeMontpellier 54 22 27 6Total: 126 69 68 37TotalRégionOccitanie: 195établissementspublics 105établissementsprivés

EFFECTIFSLYCÉESPUBLICS LYCÉESPRIVÉS

Généraux Professionnels Généraux ProfessionnelsAcadémiedeToulouse 70457 17669 14421 5735

Total: 88126 20156AcadémiedeMontpellier 51224 21922 9935 5568Total: 73146 15503TotalRégionOccitanie 161272lycéens 35659lycéens

*Sources: «l’Académie en chiffres» de Toulouse (MENESR – DPP/ juin 2016) et de Montpellier(MENESR–DPME/août2016)–exploitationCESEROccitanie



LeCESERresteradoncparticulièrementattentifàcequ’iln’yaitpasuneinégalitédetraitementdanslarépartitiondesmoyensdelacollectivitérégionale,entreleslycéesprivésetleslycéespublics,auregard du nombre d’établissements pour l’un et l’autre des secteurs et du nombre de lycéensconcernés.

v Lerenouvellementetdemodernisationdeséquipementspédagogiquesetinformatiquesdeslycées

S’agissant de la politique régionale en faveur du renouvellement et de modernisation deséquipements pédagogiques et informatiques des lycées, le CESER tient à formuler plusieursremarques:

LeCESERconsidèrequecetteévolutionverslenumériquedoitsefairedanslesconditionssuivantes:

- en évitant la fracture numérique entre les élèves et leurs familles et en permettant àchacun de pouvoir y accéder dans les meilleures conditions (équipement de l’outil,entretien,accompagnementàl’outil,auxlogiciels,etc.),etcequelquesoitl’endroitoùilvit(couvertureréseauégaleetdisparitiondeszonesblanchesetgrises);

- sansoublier le livreen lui-même,qui,malgré lesévolutionsdesculturesetdespratiques,doitpouvoirsubsister,danscertainscas.

- en accord avec la politique engagée par la Région académique Occitanie, en termes de

formationdeséquipespédagogiquesetd’appropriationde l’EspaceNumériquedeTravail,par exemple. Pour le CESER, les outils numériques régionaux et plus largement toutes lesactionsengagéesparlaRégiondanslesétablissements,sontindispensablesetdoiventêtreoptimiséspourêtreencoreplusefficients.

Pouroptimiserencoredavantagecettepolitiquerégionale,leCESERencouragevivementlaRégionàconsidérerlesaspectssuivants:

- Interroger lesutilisateursdecesoutils,au-delàdeschefsd’établissementsetdeséquipespédagogiques,àsavoirlesélèvesetlesparentspouravoirunretoursurleursusagesréels(matériel,sécuritéinformatique,réseau,etc.).L’évaluationdecesoutilsdoitaussibienêtrequantitative (nombre d’ordinateurs distribués) que qualitative (usage réel, maîtrise,demanded’évolution,limites,etc.).

- Être particulièrement attentif aux contrats de maintenance du parc informatique etnotammentdes contratsprivésquiontétépassés.Pour leCESER, lanotionderéactivitédesprestatairesde serviceen termesdemaintenance informatiquedoitêtremajeure,aurisque de perturber le bon fonctionnement des cours et désorganiser le déroulementquotidien des enseignements: les dysfonctionnements relevés sur l’ex-région Midi-Pyrénéesobligent la Région à évaluer objectivement la situation et rechercher des modalités defonctionnementplusqualitatives.;

- Affirmerdavantagelavolontérégionaled’allerversl’utilisationdeslogicielslibrespourlessystèmesd’exploitationdesoutilsnumériques,quiprésententdesméthodescollaborativesetquinecollectentpaslesdonnéespersonnellesdesélèvesparexemple.LaRégion,entantquefinanceur,peutêtreincitativeenlamatière;

- Rendreleslivresnumériquesinteractifsendépassantlasimplenumérisationdespagesdulivrepapier.



v LedéploiementdelaCarteJeune

S’agissantdu«déploiementdelaCarteJeunesurl’ensembleduterritoire»,leCESERnoteunécartfortentrelesAE(7M€)etlesCP(2,4M€enfonctionnementet0,4M€eninvestissement).

PouruneutilisationoptimaledesfondsrégionauxréservésenfaveurdelaCartejeune,etdanslebutd’améliorerlepouvoird’achatdesjeunesetdesfamilles,leCESERinvitelaRégionàcommuniquerlepluslargementpossiblesurcetoutil,àtraversl’ensembledesacteursduréseaudesétablissementsd’Occitanie et des supports de communication grand public (plaquettes, spots télé, site internet,salons,foires,etc.).Ceciestd’autantplusimportantqu’àterme,lacartejeunedeviendralesupportunique de tous les dispositifs de la Région en faveur de la jeunesse (Education, Apprentissage,Transports,Culture,Sports,Restauration,etc.).

v Ledomaineénergétiquedeslycéesetledéveloppementdurable

Dans le domaine énergétique des lycées (bâtiments à énergie positive) et les efforts faits dans lecadre du développement durable, le CESER encourage vivement la Région à faire un bilan desmarchésrégionauxd’exploitationdesinstallationsénergétiquesdel’ensembledesétablissementsdelarégionetsurtoutdescontratsdemaintenancequiontpuêtreconclusentrelesétablissementsetles opérateurs privés. En effet, lorsque les dépenses de certains établissements dans ce domainesont trop excessives, le CESER considère qu’il est de la responsabilité de la Région d’évaluer cessituationsaucasparcasetd’aidercesétablissementsàtrouverdessolutionsmoinsonéreuses.

v Ladistributiondeslivresscolairesetdupremieréquipement

S’agissant de la politique régionale en faveur de la distribution des livres scolaires et du premieréquipement, le CESER tient à saluer la décision politique régionale d’harmoniser, d’une part, ledispositifdegratuitédes livresexistantenex-Languedoc-Roussillonendirectionde l’ensembledeslycéens de la régionOccitanie,mais aussi d’étendre, d’autre part, la bourse régionale de premieréquipement aux lycéens des filières professionnelles. Eu égard à leur nombre (cf. tableau précitépage4), leCESERsouligne l’effort financier importantde laRégionendirectiondes lycéens,quellequesoitleurfilière,généraleouprofessionnelle.

v Ledéveloppementdesusagespédagogiquesnumériques

Danslecadredudéveloppementdesusagespédagogiquesnumériquesparlelancementd’unappelàprojetrégionalauprèsdeslycées,leCESERencouragelaRégionà:

• accompagner lesétablissementsquiserontretenusdanscecadrepour lesconduirevers laréussitedeleursprojets;

• anticiper lamiseenplaced’unedémarched’évaluationde l’expérimentationavantsamiseenapplicationglobale.

v L’aideàlarestaurationscolaireetl’améliorationdelaqualitédelarestauration

S’agissant de la politique régionale en faveur d’Aide à la Restauration Scolaire et d’un pland’améliorationdelaqualitédelarestauration,contrairementàcequiestindiquédansletexteoùilest fait référence à unemontée en puissance, le CESER note une baisse de l’aide régionale à larestaurationscolaireenCP(1,5M€enCPdansleBP2017et1,615M€dansleBP2016).



Le CESER regrette par ailleurs lamise en place des appréciations différenciées, des situations desfamilles, selon les établissements, voire même au cas par cas. Dans un objectif d’égalité detraitementducitoyensurl’ensembleduterritoirerégional,leCESERencouragefortementlaRégionà:

• améliorer lagestiondecetteaiderégionale,enmettantenplacedescritèresd’attribution

pluslisibles,opposablesàtousetadaptésàlasituationsocialedesfamilles;• communiquerplus largement sur ledispositif, iciaussi,à travers,parexemple, le livretde

rentréedulycéen,pouruneutilisationoptimaledesfondsrégionauxréservésàceteffetetune véritable «montée en puissance» dispositif comme souhaité par l’exécutif. En effet,actuellement, force est de constater que la demandede cette aide à la restaurationde lapart des familles est trop faible,même dans des établissements qui se trouvent dans dessecteurspourtantengrandedifficultésocialeetéconomique.

Le CESER salue la démarche de la collectivité régionale de vouloir favoriser «l’introduction deproduitsdequalitéetdeproximitédanslarestaurationcollectiveetd’améliorerlapréventiondugaspillagealimentaireafindefavoriserlaréductiondesbiosdéchets».Cettedémarchevadanslesensdelaloivisantàfavoriserl’ancrageterritorialdel’alimentationquiprévoit,qu’àcompterdu1erjanvier2020,lacompositiondesrepasservisdanslesrestaurantscollectifspublicsdevrainclure40%deproduitsrelavantdel’alimentationdurable(produitsmentionnantlaqualitéetl’origine,issusdecircuitscourts,ourépondantàdescritèresdedéveloppementdurable,notamment lasaisonnalité)dont20%serontissusdel’agriculturebiologique.

Le CESER insiste sur la nécessité d’accompagner et de sensibiliser voire former l’ensemble de lachaînedeproductionjusqu’auconsommateurenfaveurdecettedémarchequalitéalimentaire,desproducteurs à la restauration dans les établissements scolaires jusqu’aux élèves que ce soit enmatièred’économiedeproximité,deproduitsdequalitémaisaussidesensibilisationàladémarche.LeCESERresteraattentifàlamiseenœuvreconcrètedecettepolitique.1.1.2-Favoriserl’accèsàunemploidequalitéLeCESERnotequ’unedesprioritésfortedel’actionrégionale,danslecadredelaStratégieRégionaleEmploiCroissanceetduCPRDFOP,estde«favoriserl’accèsàunemploidequalité»sansdonnerdedéfinitiondecettequalitéalorsmêmequechacunenasapropredéfinition.LeCESERavaitdonnéunedéfinitionde l’emploidurabledans l’undesesavisen2013ettientà lafairepartagerànouveauiciavecl’exécutifrégional.Unemploidurable,pourleCESER,estdoncunemploiquisécurise,c’est-à-direquipermetàtoutepersonned’envisagerl’avenirsereinementetquiluigarantitunequalitédeviedigne;c’estaussiunemploiquidure,auminimum18moisd’emploisans interruption et en ETP (Equivalent temps plein) chez un même employeur; enfin c’est unemploidequalitéàsavoirunemploiquiarriveraitàgarantirleminimumindispensableenmatièrede sécurité professionnelle, sociale et d’emploi à l’individu, malgré les contraintes d’un contexteéconomiquemondialtrèsconcurrentieletenperpétuelleévolution.PourleCESER,lerôleessentieldutravailestd’intégrerlesindividusdanslasociété,nonseulementparl’activitéproposéemaiségalementparlaformationtoutaulongdelaviequiendécouleetquileur permettra de s’adapter à leurs activités actuelles et futures par l’acquisition et ledéveloppement de capacités et/ou de qualifications. De ce premier objectif découlera lerenforcementdu liensocialentre les femmeset leshommes, lienparticulièrementmisàmaldenosjours.



L’APPRENTISSAGE

v LePlanrégionaldedéveloppementdel’apprentissage

S’agissantdelamiseenplaceduPlanrégionaldedéveloppementdel’apprentissage,leCESERinsistesur la nécessité de le construire dans une démarche réelle de concertation avec les branchesprofessionnellesetlesacteursdelaformation.Lessecteursprofessionnelsdoiventêtreégalementconsultéslorsdel’élaborationdelacartedesformationsparapprentissagepourquecelle-cipuisseévolueretêtreencohérenceaveclesbesoinséconomiquesetterritoriaux.Pourdévelopperet renforcer l’apprentissagedansnotre régionOccitanie, leCESER considèrequ’ilestnécessairequelaRégionœuvreprécisémentsurlespointssuivants:

• Une répartition homogène de l’offre de formation par apprentissage sur l’ensemble duterritoire régional, en évitant les concurrences et surtout en développant lescomplémentaritésentreétablissements.

• Un financement de l’apprentissage à la hauteur des besoins et des projets dedéveloppementdecettevoiedeformation.

A cet effet, le CESER invite àune remise à plat des conventions quinquennales passées entre laRégionetlesorganismesgestionnairesdesCFApourlapériode2012-2016etquiontétéprorogéesjusqu’endécembre2018,danslesmêmesconditions,sansaucuneconsidérationdesdifférencesdefonctionnemententrelesétablissementsetdesbesoinsdesmétiers.LeCESERencouragevivementlaRégionàveilleràlabonneéquitédanslarépartitiondesmoyensallouésauxCFA,parmétiersetpar territoire, car nombre de CFA d’Occitanie se retrouve à l’heure actuelle dans une situationfinancière très sensible. Le CESER appelle donc la Région à engager très prochainement unerenégociationde ces conventionsquinquennalesavec lesorganismesgestionnairesdeCFAafindegarantir les objectifs qu’elle s’est fixés, à savoir «renforcer l’excellence de l’apprentissage», le«soutien aux centres de formation des apprentis» et garantir la réussite de tous les jeunes duterritoireOccitanie.

v Laproblématiquespécifiquedesmineursétrangersenapprentissage

Le CESER souhaiterait attirer l’attention de la Région sur la problématique spécifique desmineursétrangersenapprentissage,pourlesquels,nouslerappelons, ledroità l’éducationeststrictementgaranti en France «quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcoursantérieur»1.Pourcesderniersdonc,leCESERinvitelaRégionàs’appuyersurlesexpérimentationsd’oresetdéjàmisesenplacedanscertainsCFApour,àsontouretcommelaluttecontrel’illettrismeestdesacompétenceobligatoire(loidu5mars20114),mettreenplacedesactionsdeformationsspécifiquesendirectiondecespublics.LeCESERpense,parexemple,quedesparcoursdeformationparapprentissagesurtroisanspourraientêtremisenplace,avecunepremièreannéederemiseàniveauqui leurpermettrait l’acquisition indispensablede la languefrançaisemaisaussidessavoirsdebasesnécessairespourensuitesuivreleparcoursdeformationcommun.

CetravaildevraêtremenédanslecadredelamiseenplaceduPlanrégionaldedéveloppementde

1Cf. Article L111-1 al5 du Code de l’Education, la Circulaire n° 2012-141 en date du 2 octobre 2012 et la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016



l’apprentissagequiestenvisagépar l’exécutif régional«dès 2017» - donc avant la renégociationdes nouvelles conventions quinquennales - car ces actions particulières en direction desmineursétrangers en apprentissage s’inscriventpleinementdans ledeuxième chapitrede ceplan, à savoir«développerl’offredeformationetlaréussitedesparcoursenCFA».

LAFORMATIONDESDEMANDEURSD’EMPLOISANSQUALIFICATIONLESPLUSÉLOIGNÉSDEL’EMPLOI

Le CESER souligne la volonté régionale demaintenir ses interventions auprès des publics les plusfragilesetsansaucunequalification,notammentdesEcolesRégionalesdela2èmeChance(ER2C),quiont un véritable ancrage territorial et qui ont su faire leurs preuves auprès des jeunes en grandedifficultéd’insertionetdeformationdanscesterritoires.

Le CESER souhaiterait néanmoins que soit davantage précisée la politique régionale en matièred’harmonisation de ces Écoles de la Deuxième Chance car les modèles de fonctionnement sontcomplètementdifférentsd’uneanciennerégionàuneautreentermesdepriseenchargedujeune,d’accompagnement,deduréeetdenaturedelaformation,parexemple.LeCESERsouhaiteraitaussiquelaRégionmetteenavantetsoutiennedavantageledispositifCLéA,élaboréetmisenplaceparlespartenairessociauxmembresduCOmitéPAritaireinterprofessionnelNAtional pour l’Emploi et la Formation (Copanef).Eneffet, le CLéA constitue lui aussi un socledeconnaissancesetcompétencesprofessionnellesqu'ilestutilepourunepersonnedemaitriserafindefavoriser son accès à la formation et son insertion professionnelles. Il s’adresse aux salariés etdemandeurs d’emploi peu qualifiés et ayant besoin de sécuriser leurs parcours professionnels, oudévelopperleuremployabilité.

L’ACCÈSÀLAQUALIFICATION

v LePland’urgencepourl’Emploi

LeCESERnotequelamiseenœuvreduPland’urgencepourl’Emploi(Plan500000)serapoursuivieen2017.Pourautant,et comme laRégion s’yestengagéedans le cadrede saStratégie régionalepour l’emploi et la croissance, le CESER demande à ce qu’une évaluation tant quantitative quequalitativedelamiseenœuvredeceplan500000,avecdesobjectifsetdesindicateurspertinents,mesurables,renseignésetpartagés,soiteffectiveleplusrapidementpossible.Pour le CESER, il est primordial que cette démarche d’évaluation soit envisagée afin d’interroger,toutaulongetàlafin,leoulesécartsentrelesrésultatsatteintsetlesobjectifsinitiauxdel’actionpublique.Celapermettraaussid’êtreencapacitéderéajusterledispositifenidentifiantlesmanquesouleslacunes,grâceàdesphasesd’étapes.Enfin,leCESERrappellel’importancedecommuniqueretdiffuserpluslargementlesévaluationsproduites.

v Lacharterégionaledequalité

LeCESER relève la volontéde laRégiondedéployer et consolider sur tout le territoire régional lacharterégionaledequalité(Certif’Occitanie).



LeCESERtientàrappelerplusieursélémentsàcesujet:

1. Au niveau national, toute certification enmatière de formation professionnelle amenée àexisterdoitêtrevalidéeparleComitéparitaireinterprofessionnelnationalpourl’emploietlaformation, qui adopte et publie ensuite la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) descertifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Le Conseil National del’EmploietdelaFormationProfessionnelle(Cnefop),instancenationalequadripartite,établitaussi une liste de labels et de certifications qualité des organismes certificateurs, quirespecte l’ensemble des critères fixés par le décret du 30 juin 2015 sur la qualité desformations.

2. Laloidu5mars2014demandeàtouslesfinanceursdeformations(OPCA,OPACIF,Régions,Pôle emploi, Agefiph...) de s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, àdispenserune formationdequalité, sur labasedecritèresdéfinispar ledécretdu30 juin2015. Lesautresorganismesde formation,en-dehorsde la collectivité régionale,ontdonceuxaussi jusqu’au30juin2017pourdéfinirdescritèresdequalitépour lesprestatairesdeformationquilesconcernent.

LeCESERrappelledonc,d’unepart,l’importancedenepasoubliercesautrescertificationsqualité,reconnuesauniveaunationaletquisonttoutaussilégalesquecelleretenueparlaRégionOccitanie.Ilestimportantdenepasuniquementselimiteràcelle-ci.D’autre part, dans l’intérêt du citoyen et pour unemeilleure lisibilité du paysage de la formationprofessionnelle,auniveaunationalcommeenrégion, leCESERenappelleàuneharmonisationdudispositif législatif national en la matière, avec des règles communes, ou à tout le moinscomparables,àtouslesacteursdelaformationetdel’orientationprofessionnelle.D’unemanièregénérale, le CESER considèrequ’une reconnaissancenationale, quel que soit le domaine concernémaisicienl’occurrencelacertificationqualitédesformationsprofessionnelles,doitêtreenpremierlieulanorme.

v L’acquisitiond’unpremierniveaudequalificationetl’élévationduniveau

LeCESERnepeutqu’encouragerl’objectifdeRégiondepermettreauplusgrandnombredecitoyensdenotreterritoire«d’acquérirunpremierniveaudequalificationoud’éleverleurniveauactuel,afindeleurdonnertoutesleschancesd’accéderouderetrouverrapidementunemploi.»Encesens,leCESERencouragelaRégionàapporterunplusgrandsoutienaudéveloppementdesGroupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), eu égard aux objectifspartagésparlacollectivitérégionaleaveclesGEIQdanslecadredesapolitiqueenfaveurdel’emploietdelaformationprofessionnelledescitoyensd’Occitanie.En effet, les GEIQ s’adressent plus particulièrement aux personnes les plus éloignées de l’emploi,notamment les jeunes,etorganisent de véritables parcours d’insertionpar l’activité économiqueadaptés aux besoins des salariés et des entreprises adhérentes, en favorisant l’insertion et laqualification,pardescertificationsoudesdiplômesreconnus.IlestimportantdesoulignerquelespersonnesrecrutéesparlesGEIQontlestatutdesalariées;ellessontdoncenalternanceetnonenformationet larémunération leurestaussiplusfavorable.Ellesbénéficientégalementd’unréelsuivietd’unaccompagnementglobal(professionneletsocial)toutau long de leur parcours au sein du GEIQ. Enfin, les personnes, qui bénéficient de cetaccompagnementauseindesGEIQ,présententdestauxdesortieversl’emploiélevé.



v La«réponsedeproximité»

S’agissantdela«réponsedeproximité»tellequeproposéeparlaRégion,leCESERinsistesurlefaitquecelle-cinedoitpasuniquementêtreenvisagéeautraversdel’outildelaformationàdistance.

LeCESEResttoutàfaitfavorable,danslecasd’unereprised’étudesàdistance,àl’utilisationd’outilsdepédagogieactiveàdistancetelsquelee-learninget laFormationOuverteetÀDistance(FOAD)entre autres, à condition qu’ils soient associés à des moments de regroupements, dans lesétablissements d’enseignement ou les centres de formation et, avant tout, que l’apprenantdisposeetmaîtriselesoutilsconcernés.PourleCESER,ilestessentielquel’enseignementen«présentiel»restelanormecarcesontdesmoments essentiels et indispensables, en termes de méthodologie de travail et d’échangesparticipatifs dynamiques entre les apprenants eux-mêmes et avec les formateurs, et plusparticulièrementlorsquelespublicsconcernésparcesdispositifssontlespluséloignésdel’emploi.D’autres solutions peuvent être envisagées comme le développement de modules de formationhors site (c’est-à-dire délocalisés du centre de formation et plus proche du lieu de travail ou dudomicile)oubienleurregroupement,danslecasoùilyauraitsuffisammentdepersonnesinscritesàceux-ci.

L’ACCOMPAGNEMENTDESENTREPRISESETDELEURSSALARIÉSLeCESERse réjouitde lamiseenplaced’unepolitiquerégionaleenmatièred’accompagnementdesentreprisesetdeleurssalariéssur lesquestionsdegestionprévisionnelledesemploisetdescompétencesetdeformation(appuiRH)avecunbudgetde5M€pourpermettrelaréalisationdecesactions.Le CESER rappelle ici que les TPE/ PME/ EI, qui composent une largemajorité des entreprises denotreterritoire,etlesecteurassociatif,ycomprissportifetculturel,présententdesparticularitésquisont à prendre en compte. De ce fait, le CESER insiste à nouveau sur l’intérêt de développer lesgroupements d’employeurs et, plus largement, lamutualisation des ressources (essentiellementlesfonctionssupportstellesquelesRH),endirectiondecespublics.PourleCESER,ilestprimordialdeconserveretvalorisercesacteurséconomiquesetsociauxdenosterritoires,vecteursde liensocialetcréateursd’emplois locaux,non-délocalisablesqui,pourtant,bénéficientdetrèspeud’accompagnementsetdefinancementsàl’heureactuelle.LeCESER insisteenfinsur lanécessitédeconditionner lesaidesrégionalesallouéesen faveurdel’emploidanslesterritoires,auregarddecritèrespertinentsetnotammentqualitatifs(nombreettyped’emploiscréésauregarddelatailledel’entrepriseconcernée,conditionsd’emploiencasdesous-traitance, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), etc.), afin de limiter tout effetd’aubaine.PourleCESER,ilestnécessairequelaRégionpuissedégagerderéellesprioritéssursapolitiquedel’emploi, notamment en faveur de l’économie de proximité, afin d’éviter le dispersement de sesressourcesetfavoriserl’efficacitédesactionschoisies.



L’ACCUEIL«INFORMATIONORIENTATION»AUPLUSPRÈSDESTERRITOIRESETLATERRITORIALISATIONDESPOLITIQUES«EMPLOIFORMATION»

PourleCESER,laconduitedespolitiquesdecesdeuxvoletsvadepair.

v LesMaisonsdelaRégionS’agissantdesMaisonsde laRégion,outilrégionaldelamiseenœuvreduServicePublicRégionald’Orientation(SPRO)surl’ensembleduterritoirerégional,pourleCESER,ilestessentiel:• d’une part, que soit précisée de quelle façon ces nouvelles Maisons de la Régions’articuleront avec l’ensemble des guichets uniques existants (MCEF, Maisons publiques del’emploi,etc.);

• d’autre part, qu’une cohérence globale entre les différents acteurs soit privilégiée afind’éviterunemultiplicationdelieuxsurunterritoire:harmonisationetcomplémentaritédel’offredeservices, pour une meilleure lisibilité de l’ensemble par le citoyen. Par exemple, il pourrait êtreenvisagéd’enregrouperplusieurs,auseind’unemêmestructuregéographique.Pourautant,leCESERresteraparticulièrementattentifaudevenirdespersonnelsdecesstructures,dans le cadre des prochains regroupement ou réorganisation. La mise en place d’un SPRO dequalité,auserviceducitoyenetauplusprèsdesterritoires,estrendupossibleparl’implantationphysique des structures régionales qui ne peuvent fonctionner sans du personnel en nombresuffisant,qualifié, forménotammentpardesprogrammesdeformationcontinueet sécurisédanssonemploi(statutpérenne).• enfin, que leur implantation soit définie au regard des besoins des territoires, et plusprécisément des bassins d’emploi, et non de la stricte délimitation géographique des treizedépartementsdenotrerégion. Eneffet, leCESERconsidèrequ’implanteruneseuleMaisonde larégionpardépartementserait insuffisantcar, compte-tenude l’étenduedenotregranderégion,elle serait trop éloignée de certains points d’un département et quelque fois mal desservie entransportcollectif.Le CESER affirmequ’il est nécessaire que le redéploiement de ces futuresMaisons de la Régiond’Occitanie s’appuient sur deux éléments structurants essentiels, qui ont su faire leurs preuvesjusqu’à présent pour un développement optimal sur l’ensemble du futur territoire régional: leréseauAIO(Accueil InformationOrientation)particulièrementdéveloppéenex-régionLanguedoc-RoussillonetlesMCEF(MaisonsCommunesEmploiFormation),véritableliensformation-emploienex-Midi-Pyrénées, qui faisaient partie du «réseau rénové et optimisé support principal du futurSPRO»del’ex-régionMidi-Pyrénéesetquis’inscrivaientdéjààcemoment-làdansunedémarchedelabellisationCitéRégionaledesMétiers.



v L’AccueilInformationOrientation(AIO)LeCESERseréjouitdelavolontédelaRégionOccitanie,enrelationaveclespartenairesduServicePublicRégionaldel’Orientation(SPRO),devouloirmettreenplaceunecoordinationoptimiséedesacteursdel’AIOetdesopérateursduConseilenÉvolutionProfessionnelle(CEP),pour lamiseenœuvred’unservicepublicefficientsurl’ensembledesterritoiresdelagranderégion.

Ils’agitd’unevolontépolitiqueambitieusepourlaquelleleCESERsouhaiteraitavoirdavantagedeprécisionsenlamatière.Acesujet,leCESERsouhaiteformuleruneremarqueetuneréserve:

• la remarque porte sur l’évaluation des anciennes Chartes de l’AIO en ex-Languedoc-Roussillon et ex-Midi-Pyrénées: pour le CESER, une évaluation des bilans quantitatifs etqualitatifs de l’existant est nécessaire pour construire la nouvelle Charte de l’AIO et lenouveauguichetuniqueSPROdedemain;

• la réserveporte sur le faitque lespartenaires sociauxneparticipentpasaupilotage,maisc’estunpointquenousdévelopperonsplus enavantdans le voletportant sur lanouvellegouvernance.

UNENOUVELLEGOUVERNANCE

Comme nous l’avons indiqué dans la contribution du CESER au Contrat de Plan régional deDéveloppementde laFormationetde l’OrientationProfessionnelle(CPRDFOP), leCESERse réjouitque des indicateurs de résultats et d’évaluation de ces différents schémas régionaux aient étépensésenamontde leurmiseenplace,enprécisantquepour leCESERilest importantqu’ilyaituneévaluationdesmoyensbiensûr,maisavanttoutuneévaluationdes résultats (quantitatifsetqualitatifs)desdispositifsmisenplace.Cettedémarched’évaluationdoitêtreconstruiteafind’interroger,toutaulongetàlafin,leoulesécartsentrelesrésultatsatteintsetlesobjectifsinitiauxdel’actionpublique.Celapermettraaussid’êtreencapacitéderéajusterlesdispositifsenidentifiantlesmanquesouleslacunes,grâceàdesphasesd’étapes.Enfin,leCESERrappellel’importancedecommuniqueretdiffuserpluslargementlesévaluationsproduites.Le CESER considère que le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’OrientationProfessionnelle(CREFOP),entantqu’instancedeconcertationdesacteursprincipauxdel’emploi,del’orientationetdelaformationprofessionnelles(Etat-Région-Partenairessociaux),doitpouvoirêtrelelieuoùseraitconstruite,débattueetréinterrogéelapolitiqued’évaluationduCPRDFOP.LeCESERconstateuneévolutionpositivedanslagouvernancedelapolitiquerégionaleenmatièred’emploi, de formation et d’orientation professionnelle. Toutefois, le CESER émet quelquesréserves quant à la «large concertation» telle qu’inscrite dans le texte considérant que desaméliorations peuvent être apportées au mode d’organisation actuel pour évoluer vers unevéritablegouvernancequadripartiteetun réelpartagedesprocessusde réflexionetdécisionnelavec lespartenaires sociaux,en leurdonnant lesmoyenset lesdélaisnécessairespour faire faceaux changements et à l’appropriation des documents de travail stratégiques. En ce sens, le CESERconsidère que la réorganisation des missions des observatoires régionaux de l’emploi et de laformation,quesontAtoutsMétiersetCarif-Oref,estundébutencourageantmaispassuffisant.Enfin,leCESERtientàinsisterauprèsdel’exécutifrégionalsurl’importancedusuivietdelalisibilitédespolitiquesrégionales,notammentsurl’utilisationdesfondspublicsetleurrépartitionsecteurpublic/secteurprivé,notammentdansledomainedel’apprentissage.



Enfin,leCESER,entantquedeuxièmeassembléerégionale,regrettefortementdenepasavoirétédirectement destinataire des documents de travail intermédiaires portant sur la formation etl’orientation professionnelles (CPRDFOP et SRE pour ne citer que ces derniers), alorsmêmequel’expression du CESER sur les schémas régionaux est obligatoire et qu’ils étaient examinés parailleurs,auseind’autresinstancesparitaires.

LESFORMATIONSSANITAIRESETSOCIALESGlobalement, le CESER tient à saluer la politique de la Région en direction des formationssanitaires et sociales (investissements, mise aux normes) et des étudiants de ces formations(gratuitédesformationsetboursesrégionalesdirectes).Une amélioration, cependant, pourrait être prise en considération en faveur des étudiants de cesformations: leCESERproposequ’ilspuissentavoiraccèsauxmêmesservicesquetous lesautresétudiantsetqu’ilyaituneégalitéd’accèspourtouslesétudiantsauCentreRégionaldesŒuvresUniversitairesetScolaires(CROUS),auRestaurantUniversitaire(RU),etc.Le CESER se réjouit de la volonté régionale de proposer aux demandeurs d’emploi, à la date duconcours d’accès aux formations de niveau V, une rémunération au titre de la formationprofessionnelle.Le CESER reste dans l’attente de l’élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires etSociales,aupremiersemestre2017commeindiquédansletexte,pourformulerunavisplusdétailléàcesujet.

1.2-L’EnseignementSupérieur,laRechercheetl’InnovationLe CESER a apprécié la présentation duBP de la Région par les élus qui ont exprimé, au delà desaspectscomptablesetfinanciers,unevisionpolitiqueetdesaxesstratégiquesquivisentàsoutenir«l’emploietlajeunessepouruneOccitanieinnovante».LeCESER se félicite de constater la dynamiqueduBP2017, avecune augmentationdubudgetde36% en Crédits de Paiement (CP). Il s’agit du premier budget consacré à la mise en œuvre del’harmonisation des dispositifs existants dans les deux ex-Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cela étant, cette harmonisation entraîne la mise en place de nouveaux dispositifs etcritèresd’interventionfinanciers,surlesquelsleCESERresteravigilant.

• EnseignementsupérieurLeCESERresteattachéaudéveloppementd’unepolitiquede sitesdeproximitédynamique, tellequ’elleestsoutenueparlaRégion.Ildemandedèslors,depouvoirsiégerdanstouslesConseilsdesites. Il convient aussi de conforter les orientationsqui étaient programmées et qui engagent lespartenariats de l’Etat portés par les établissements et les territoires. Il recommande un examenbienveillant de la Région sur les projets issus des conventionnements pluriannuels en cours,enparticulierdansl’ex-RégionLanguedoc-Roussillon.Le CESER soutient la volonté exprimée par la Région de favoriser lamise en place de processusd’alternance(Contratsdeprofessionnalisationavecdesentreprises),aidesauxétudiantsenmatièrede logement, de santé (Pass Mutuelle), de mobilité internationale en complément des boursesErasmusdel’UE…



• Recherche,innovation,transfertLe CESER note une augmentation importante des crédits d’investissement dans le domaine de larecherche, de la valorisation de la recherche et de l’innovation sous toutes ses formes, y comprissociale.Il prend acte avec satisfaction, de l’articulation des actions de la Région avec les deuxCPER, lesdeux programmes européens régionaux des deux anciennes Régions qui se poursuivent et lesStratégiesRégionalesd’Innovation (SRI) négociéespar l’Etat et lesdeux anciennesRégions avec laCommissioneuropéenne(RIS3et3S-enLanguedoc-Roussillon),jusqu’en2020.LesdeuxSRIprésententdessynergiesdanscertainssecteurs,plusparticulièrement l’agronomie–environnement – biodiversité, la biologie – santé (cancérologie, neurosciences, médecinerégénératriceetduvieillissement)etlenumérique.Parailleurs,lerégimed’encadrementdesaidesàla Recherche, auDéveloppement et à l’Innovation(RDI) approuvépar la Commission européenne2,s’adresseauxpetites,moyennesetgrandesentreprisesainsiqu’auxorganismesderecherche,avecdestauxbonifiés.Ainsi,leCESER,représentépardeuxmembresauseinduComitéConsultatifRégionaldeRechercheetdeDéveloppementTechnologique(CCRRDT)delaRégion,préconisedesthématiquesd’AppelsàprojetscohérentesaveclessecteursdesSRIprécités,maisaussiinterdisciplinaires.Toutefois, le CESER attire l’attention de la Région en termes d’évaluation des projetssubventionnés. Il recommande une évaluation externe et indépendante sur l’efficience du projet(coût-qualité) et sa performance environnementale, sociale, et sur l’emploi. Tout projetsubventionnépardescréditseuropéensestévalué(ex-ante,initinereetex-post)seloncescritères.Le CESER apprécie la poursuite des financements octroyés par la Région aux 15 Pôles decompétitivitéenmatièredegouvernanceetdesoutienàleurPland’actionscar80%desadhérentsde cesPôles sontdesPME. Il rappelle son inquiétude concernant labaisse importantedes créditsd’intervention de l’Etat via le Fonds Unique Interministériel (FUI) ou l’Agence Nationale de laRecherche(ANR)quiàcejournefinanceplusque8%del’ensembledesprojetsprésentés,fautedecrédits.Concernant les Sociétés d’Accélération et du Transfert de Technologie (SATT), de naturecommerciale,leCESERanotédegrandesdifférencesentrelesSATTEx-Languedoc-RoussillonetTTT.La première étant dotée d’un portefeuille important de brevets et d’un fonds de maturation deplusieurs millions d’Euros, alors que la seconde semble moins correspondre à la demande desentreprisesdel’ex-régionMidi-Pyrénées.Ainsi,leCESERestfavorableàl’entréedelaRégiondansleCapitaldesSATTmaisresteraattentifauxmodalitésproposéesparl’Etat.Le CESER rappelle également la nécessité demettre en place des dispositifs simples, lisibles etaccessiblesauxTPEetPMEdetype«guichetunique»etsoutient laRégionquiademandé«uneffortauxAgencesRégionales».Celaétant, leCESERn’ignorepasque l’agencerégionaleMadeeli(Mon Agence du Développement Économique, de l’Export et de l’Innovation), présidée par laPrésidentedeRégion, faitde l’ingénieriedeprojetsenparticulierdans ledomainede l’innovation(pré-diagnostics,recherchedefinancements,etc.,aumomentoùlaRégionsedoteégalementd’unserviced’ingénieriedeprojets.

2RégimeUEd’encadrementdesaidesàlarecherche,audéveloppementetàl’innovation(RDI),approuvéen2010etmodifiéle1erjanvier2015.



LeCESERdemandeàlaRégiondemettreenplacedesmoyensefficacespourattirerleschercheursinternationauxetleurséquipesetpourfavoriserl’installationdeceschercheursetdeleurfamille.LaCultureScientifiqueTechniqueet Industrielle(CSTI)estunvraibesoinpourlasociétéquiadesdifficultésàappréhenderlessciencesetl’innovationcommesourcedeprogrès.LaRégion,quienalacompétencelégaledepuisjanvier2014,doitagirplusfortementsursadiffusionpourfavoriserlacompréhension, l’acceptabilitésociétaledes innovations,enparticulierauprèsdesplus jeunesetdeslycéens.L’objectifétantaussidepermettredesusciterdesvocationsscientifiques.L’innovation sociale, qui consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux etsociétauxnouveauxoumalsatisfaits impliquantlaparticipationetlacoopérationdesuniversitairesen sciences sociales ou humaines, les praticiens du secteur, les organisations syndicales etpatronales, les usagers, doit être soutenue et favorisée par des actions et des financementsspécifiquesduConseilRégional.Cesinnovationsconcernentaussibienleproduitouservicenouveauquelesmodesd’organisationetdedistribution.Lamiseenœuvred’unprocessuscompletassociantl’émergence,l’expérimentation,ladiffusionetl’évaluationdecesinnovationsestfondamentale.



2.Activitéséconomiques

Le CESER salue l’effort budgétaire global en faveur du développement économiquemais il estimeque,mêmesi les sommesallouées semblent importantes, laprésentationamanquédeprécisionssurlaventilationconcrètebudgétaire.LeCESERsefélicitecependantdel’augmentationde20%duvolumed’aidesdirectesàdestinationdesentreprises.2.1-L’industrie,lesgrandsgroupesetlesservicesauxentreprises:Lebudgetconsacréàcettepolitiqueen2017serade155,5M€enAutorisationsd’engagementetdeprogramme(en2016:140,3M€)etde151,7M€enCréditsdepaiement(120,4M€en2016).Auvudesonbudgetprimitif(BP)etencohérenceaveclefuturSRDEII,laRégionprévoitlamiseenplacededispositifssimples,répondantauxdemandesdesentreprisespourlesaideràsedévelopperou les soutenir en cas dedifficultés économiques. Le CESER salue la politiqueduConseil Régionaloctroyant des aides directes aux entreprises et se félicite de l’action menée en vue del’harmonisationdesdifférentsdispositifsd’aideàlacréation,audéveloppementetàlatransmissiondesentreprisescar l’accompagnementestencoredisparateactuellemententre lesdeuxanciennesRégions.Le CESER estime que la politique régionale en faveur du développement de l’innovation pourfavoriserlacompétitivitédesentreprisesapporteuneréponseauxentreprisesquidoiventfairefaceauxmutationséconomiquesactuelles.Lebudgetconsacréàcetteactionaétéaugmentédemanièresignificative. Au-delà des aides financières, la création de «Cités des Start-up» et le soutienfinancier,équivalantàceluidel’annéeprécédente,despôlesdecompétitivitéetclustersfournissentdes outils intéressants sur lesquels les entreprises peuvent s’appuyer pour développer leursprogrammesd’innovationetmaintenirlaproduction.Eneffet, laRégionbénéficiedefilièresdynamiquesqu’ilfautcontinueràsoutenir,parexemplesurl’aéronautique (Pôlede compétitivitéAerospaceValley), qui compteplusde60000 salariés, ou lafilière chimie verte du Languedoc-Roussillon et le cluster «Chimie verte» enMidi-Pyrénées, qui adéveloppéunMASTERencollaborationavecl’universitéPaulSabatierdeToulousepourpermettrelamontéeencompétencedessalarié(e)s,afinderépondreàcemarchémondialenpleineexpansion.LeCESERestimequelesoutiendudéveloppementdesentreprisesàl’internationalestessentielpourpermettreauxentreprisesd’Occitaniedediversifierleursmarchés.Le CESER salue le déploiement du dispositif européen FOSTER visant à aider financièrement lesentreprises ayant un fort potentiel de développement en Occitanie. La palette d’outils financiersissuedeceprogrammevas’élargirconcernantnotammentdenouveauxfondsdegarantie,defondsdeco-investissementetde fondsdeprêts.Enconséquence, leCESERs’interrogesur l’organisationmiseenplacepour l’attributiondes subventionset l’instructiondesdossiersde subventions. Pourrendreplusfacilementaccessiblecesaidesetqu’ellessoientpluslisiblespourlesporteursdeprojets,leCESERpréconisequ’unnouveauguidedesinterventionsfinancièreséconomiquesdelaRégionsoitadossé au SRDEII, pour que les 86M€ budgétés de fonds Région et de FEDER soient réellementdistribués.De même, le CESER acte la volonté du Conseil Régional de rentrer dans le capital de certainesentreprises(rendupossibledepuis la loiNOTRe)mais ils’interrogesur laméthodequiserautiliséepourl’implicationdirectedelaRégion.Eneffet,lesdispositionsjuridiquesnesontpasconnuesàce



jour.Enfin,leCESERsaluelesfutursdispositifsquiserontmisenplacepourfavoriseretaccroîtrelenombredePMEtransforméesenETI.Le CESER partage la volonté de la Région de développer une politique foncière attractive pourfavoriser l’implantationdenouvelles entreprises. Le CESER salue l’augmentationde 10M€desAPentre l’année2016et l’année2017pourcettepolitiquequivaencourager lesEPCIàréhabiliteroucréerdenouvelleszonesd’activités.Conséquence de la loi NOTRe, les anciennes agences départementales de développementéconomique seront supprimées. Le CESER se demande si les missions de ces anciennes agencesseront reprises au sein des Maisons de Région, prévues par le Conseil Régional dans chaquedépartement. Laquestion seposeégalement sur les liensqui serontdéveloppésà l’avenir avec lachambrerégionalede l’ESSet les troisChambresconsulaires (Chambredecommerce,Chambredemétiers, Chambre d’agriculture) au sein des départements. Enfin, le CESER s’interroge sur lacomplémentarité que la Région trouvera avec les programmes de développement économiqueprévusparlesMétropolesdeToulouseetMontpellier,sansquelesterritoiressoientenconcurrence.2.2-LeTourisme:LeBP2017nousconfirmeque letourismeestunepriorité fortede lastratégiededéveloppementéconomiquede la RégionOccitanie. Toutefois, le CESER estimequ’il est difficile aujourd’hui de seprononcersurleBPrégionalenmatièrededéveloppementtouristiquealorsqueleSchémaRégionalDuTourismeetdesLoisirs(SRDTL)estenconstruction.LaRégiontravailleraàlamiseencohérencedesesdifférentsatoutstouristiquesencoordonnantlesacteursdudéveloppementtouristiqueetens’appuyantsurlefuturSRDTL.LeCESERsaluel’ambitionde la Région de développer des dispositifs pour permettre lamontée en gamme des prestatairestouristiquesenOccitaniesousformedesubventions,avances,etc.La loi NOTRe confère à la Région unemission de promotion touristique du territoire qu’elle doitcoordonneravec lesdifférentsacteursdutourisme.Ellesouhaites’appuyersur leComitéRégionaldu Tourisme (CRT) pour lancer un plan de marketing touristique à partir des «Grands sites».L’objectifseradevaloriserladestinationOccitaniesurlabasedufuturSRDTL.LeCESERestimequelesuccès d’un plan de marketing touristique nécessite une adhésion de l’ensemble des acteurs dutourismed’Occitanieetdesmoyensfinanciersimportants.Les projets d’investissements publics seront soutenus, surtout s’ils permettent une montée engammeetl’élargissementdelasaisontouristique.Letourismeassociatif,lethermalismeetlagrandeitinérancesontcitésenexemple.LeCESERpartagecetteanalysecarledéveloppementdes«ailesdesaisons»permettraderendrelesemploistouristiquesplusattractifscarmoinssoumisauxsaisons.La mise en place d’un observatoire du tourisme semble pertinent au regard des évolutionstechnologiques actuelles et de la concurrenceque se livrent chaque territoire français et étrangerpourdevenirunedestinationtouristiqueattractive.Malgré une volonté évidente de développer le tourisme en Occitanie, 2017 sera une année detransitioncarleSRDTLneseraprésentéqu’audébutdusecondsemestre2017.Ceschémapermettrade véritablement lancer la stratégie touristique que souhaite mener la Région. Le CESER s’estautosaisipourrédigerunrapportsurledéveloppementdelafilièretouristiqueenrégionOccitanie,quiserarenduenjuin2017.Cetravailpourraservird’appuipourlefuturSRDTL.Economiedeproximité:(Avisdu16octobre2015)



Le CESER se félicite de constater que les préconisations de son rapport, pour que l’économie deproximitésoitundespiliersdufuturSRDEII,aientétéreprises.Eneffet,àlalectureduBP,lebudgetconsacréàcettepolitiqueaquasimentdoubléentre2016et2017.LE SRDEII prévoit un soutien aux investissements pour les TPE et l’ESS adapté à la taille et auxproblématiquesde ce typed’entreprises. LapépinièreREALISet les incubateurs serontdesappuisimportantspourfairenaîtredenouvellesinitiativesetdenouvellesentreprises,avecleconcoursdelaChambreRégionalede l’ÉconomieSocialeetSolidaire.Lesoutienauxentreprisesenmilieururalestégalementunélémentessentielpourmaintenircetteéconomiedeproximitéimportantepourlarégion.Enfin,leCESERapprouvelapoursuiteduplanMarshallpourlarelanceduBTP.Enconclusion,leCESERsouhaiterappelersonattachementàl’évaluationdespolitiquespubliquesetregretteque l’investissementproductifnesoitpassuffisammentencouragénimisenvaleurpar laRégion. Le CESER estime cependant que le BP donne les moyens nécessaires pour mener unepolitiquepermettantdedévelopperledynamismeéconomiquedelarégionOccitanie.2.3-Agriculture-Forêt-Bois:Le CESER se félicite de l’augmentation des financements concernant les activités agricoles,agroalimentaires et forestières qui maillent le territoire régional et sont le premier employeurrégionalavec192000emplois(dont32000emploispourlaforêtetlafilièrebois).L’agriculture, l’agroalimentaire, la viticulture et les fonds FEADER destinés à l’agriculture sontintégrésdanslapriorité2delaRégionOccitaniepour2017.Concernantledéveloppementéconomiquepourlesentreprisesetl’emploi,cessecteursbénéficienten effet d’une enveloppe de 64 818 500 € en Autorisations de Programme (AP) et Autorisationsd’Engagement(AE)etde450730000€enCréditsdePaiements(CP)3.Quant aux FEADER, il fait apparaître 399 600 000 € en fonctionnement et 51 130 000€ eninvestissement.Silesmontantsallouésparactionssontsensiblementlesmêmesqu’auBP2016(enlégèrehausseoubaisse),lesConseillersremarquentavecintérêt:

- L’augmentation très importante de la convention FEI d’ingénierie financière FEADER(5640000 € en AP et 4185000 € en CP) ou la hausse significative de la promotion de laqualitéetdessalons(13935000€enAEet13704000€enCP),

- Lerenforcementduplandecriseaviaire(5000000€enAPet1500000€enCP),- Lahaussedesfondsdestinésàl’agriculturebiologique(2670000€enAPet2270000€en

CP)etauxinvestissementsdemodernisationdel’élevage(11500000€enAPet9050000€enCP).

- Etlacréationd’unnouveauprogramme«intempéries»,suiteauxépisodesdegrêled’août2016avec1000000€enAPet700000€enCP.

Cependant, si elle est satisfaite de la prise en compte auBP2017des actions essentielles pour ledéveloppementagricole,agroalimentaireet forestierde la région, laCommissionAgricultureForêtBoisduCESERsouhaiteattirerl’attentiondelaRégionsurlesdifficultésdusecteuragricole,quiperd20%desesemploistouslesdixans,etsurlasituationdesagriculteursdontleniveauderevenusestextrêmementbas, ce qui risqued’accélérer la désaffectionpour uneprofession indispensable à lasociétéetauxterritoires.

3PourmémoireauBP2016:49569000€enAP/AEet47924500€enCP



Aceteffet,lesConseillersinsistentsurlanécessité:

- defaciliterl’accèsaufoncieretàuneressourceeneausécuriséepourlesecteuragricoleetpourlesautresusages,notammentpardesinvestissementsdansdesouvragesdestockaged'eau,dansdesréseauxetavecunegouvernancerenforcéeauniveaudesterritoires,

- de développer une politique d’accompagnement innovante de l’installation, avec un bilanannuel des sommes allouées, qui permette de réorienter certaines aides pour assurer lemaximumd’installations,

- desoutenirl’ensembledesfilièresagricoles,agroalimentairesetforestièresrégionales,avecune attention particulière pour celles qui rencontrent des difficultés conjoncturelles oustructurelles,etnotamment:

§ Un accompagnement renforcé de la filière élevage pour améliorer sesperformances,

§ Unsoutienrenforcéàlafilièreviticole,§ Uneaideàlastructurationdelafilièrebois,

- de renforcer encore l’accompagnement, la transformation, la valorisation et la vente deproduits agricoles, agroalimentaireset forestiers à valeur ajoutéepour assurer lemaintiend’activitésrentablesetpérennesdanstouslesterritoiresdelarégion,

- demettre enplace unepolitique régionale volontariste dediffusion et de consommationlocaledesproduitsdequalitéissusdesonterritoire,pourunbassindeconsommationde6millions d’habitants qui augmente régulièrement. La Restauration Hors Foyer (RHF) estnotammentunenjeuimportant.

LeCESERdemandeégalement:

- La poursuite de l’harmonisation et le renforcement des convergences de l’ensemble despolitiquespubliquesetdesdispositifsrégionauxsurleterritoiredelarégionOccitanie,

- Lamiseenplaced’unepolitiqueagricolerégionalequimetteencohérence l’ensembledesmesures transversales concernant ou affectant les secteurs agricoles, agroalimentaires etforestiers,avecdesdéclinaisonslocalesliéesauxspécificitésterritoriales,

- L’associationdesreprésentantsdesprofessionsagricoles,agroalimentairesetforestièresenamontdesconcertationslocales,régionalesetnationalesquiconcernentleursactivités,

- Unrenforcementdelatransparencedesfinancementsmobiliséspourlesactionsagricolesetdel’équitédescritèresdespolitiquespubliques,demanièreàcequechaqueexploitantsoitreconnuetprisencompteàpartentière(ycomprislesfemmesd’agriculteurs),

- Lamise enœuvre de réflexions à long terme, en particulier concernant la disponibilité etl’accèsàl’eau,maiségalementsurl’évolutiondesconditionsdetravailetdesmétiers(agro-écologie,agricultureconnectée,etc.).

- Mener une politique de revalorisation des terres en friche afin de les soustraire à laspéculation foncière,auprofitde l’agricultureetdupastoralismed’unepart,maisaussiauprofit de politiques de proximité et de territoire qui contribueraient à une synergie entrel’économique,lesocialetl’environnemental.



3.Aménagementduterritoire,Transports

3.1-Aménagementduterritoire,TICetpolitiquescontractuellesCPER

3.1.1-Infrastructuresnumériques

Le CESER constate à nouveau avec satisfaction l’engagement de la Région en faveur del’aménagementnumériqueduterritoireetnotamment l’actionqu’ellemènedans lecadreduPlanTrèsHautDébit via l’accompagnement financierdesprojetsdépartementaux.Celaétant, leCESERappelleànouveaulaRégionàjouerpleinementsonrôledecoordonnateur,notammentpouréviterles effets «frontières» entre départements et/ou entre réseaux, voire un rôle de correcteurd’inégalités, notamment tarifaires, par un soutien privilégié aux territoires de faible densité depopulation et d’activités, délaissés par les initiatives privées. Le CESER doute cependant quel’enveloppede200M€inscriteautitreduCPERsoitsuffisantepourpermettreàlaRégiondemeneruneactionréellementsignificativeàcesdifférentségards.LeCESERsouligneenoutrelanécessitédenepaslimiterl’approchedudéveloppementdutrèshautdébit à la seule dimension technique. Pour être pleinement efficace, la démarche engagée enmatière d’aménagement numérique de la région Occitanie doit en effet être assortie d’unaccompagnementdespopulations,etsingulièrementdesplusfragiles(pauvreté,isolement,situationdehandicap,…),maisaussidesentreprises,àdesusagesdontcertainsrelèventd’ailleursdeplusenplusdel’obligation.LeCESERinvitedonclaRégionàprévoirdesmoyensbudgétairesetàdévelopperdespartenariatsenconséquence.

3.1.2-Politiquescontractuellesterritoriales

LeCESER,quisoutientdelonguedatel’intérêtdespolitiquescontractuellesterritoriales,souligneànouveaulanécessitéetlarelativeurgencedelaconvergencedecespolitiques.Acesujet,ilattendd’ailleurs avec intérêt les résultats de la première évaluation, annoncée pour 2017, des contratsrégionauxencours.Enmatièredepolitiquesterritoriales,leCESERprendégalementconnaissanceavecintérêtdelamiseen œuvre, en 2017, d’une nouvelle politique à destination des «Bourgs Centres». Par souci decohérence, il se féliciteen tout casquecettenouvelle intervention soit appeléeà contribueràunprojetdeterritoirepluslargecontractuellementactéaveclaRégion.

3.1.3-Projetfoncier

Convaincu de l’importance de la maîtrise du foncier pour l’aménagement et le développementdurableduterritoirerégional,leCESERseréjouitdel’ambitiondelaRégiondedéfiniretdemettreen œuvre, dans ce domaine, une stratégie régionale s’appuyant sur un large partenariat. Il notetoutefoisavecintérêtquesansattendreladéfinitiondecettestratégie,leConseilRégionalannoncele lancement d’un programme «Foncier agricole». Il craint cependant que les moyens financiersaffectésàceprogrammenesoientpasàlahauteurdesenjeuxqu’ilestcensérelever.S’agissant demaîtrise du foncier, le CESER tient enfin à encourager le Conseil Régional dans sonprojetd’initierunedémarcheEtat-Régiond’animationdelaséquence«Eviter-Réduire-Compenser»pour tous les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Cette démarchedestinée à faciliter la mise en œuvre d’une disposition légale devra cependant être strictementencadrée.



3.2-MontagneetruralitéPourcequiestdelaMontagne,leCESERpersisteàs’interrogersurlavaleurajoutéed’unParlementdelaMontagne.Demême,leprojetd’unPlanMontagnemériteraitsansdouted’êtremieuxdéfinietargumenté. Plus globalement, le CESER attire l’attention de la Région sur le risque portéd’éclatementdeslogiquesdemassifentredesstratégiesrégionalesétrangèreslesunesauxautres,limitantd’autantl’ambition,voirelapertinence,despolitiquesmenées.Encequiconcerne l’espacerural, leCESERréaffirmesacuriositéquantauprojetdemiseenplaced’un guichet uniquede la ruralité. Si l’ambition d’un tel guichet lui paraît certainement louable, ilattendeffectivementd’ensavoirplusquantàsonambitionetsamiseenœuvreopérationnelle.Dansuneperspectivedemaintiendesactivitésqui fondent l’entretiend’unespace rural vivant, leCESERtientenoutreàattirer l’attentionde laRégionsur lasévèreréductionduterritoirerégionalclassé en zones défavorisées et sur les conséquences néfastes qui en résulteront pour les terroirsdéclassés.3.3-TransportsetinfrastructuresEnmatière de transports, le CESER prend tout d’abord acte avec satisfaction des conclusions desEtatsGénérauxduRailetdel’Intermodalité.Defait,au-delàd’uncompterenduassezcompletdespréoccupations, problématiques et enjeux évoqués au cours de la concertation, ces conclusionsproposent une feuille de route déclinée selon «10+1 chantiers» certainement pertinents. Maisqu’enest-ildespremiersélémentsdemiseenœuvre?

3.3.1-Infrastructuresferroviaires

En matière d’infrastructures ferroviaires, le CESER se réjouit du souci de modernisation etd’améliorationduréseaudontfaitpreuvelaRégion.Pourautant, iltientàattirersonattentionsurl’impasse budgétaire que pourrait constituer pour elle le financement d’opérations, certesnécessaires,maisrelevantdelaresponsabilitépremièredel’Etat.

3.3.2.Intermodalitémarchandises

LeCESERrelèveànouveauavecintérêtquelapriseenchargedesportss’intègredansunestratégierégionaleenfaveurdel’intermodalitédutransportdemarchandisesvialefer,lefluvialetlaroute.Ils’inquiètecependant,àcetégard,delanécessitéderecruterunopérateurferroviairerégionalpourassurer les dessertes portuaires de Sète et de Port-La-Nouvelle du fait du retrait de la SNCF. Ils’interroged’ailleursquantauxraisonsetàlasignificationdeceretrait.

3.3.3.Matérielroulantferroviaire

LeCESERprend connaissance avec le plus grandétonnement du fait que la Région soit amenée àprécipiter ses investissements de remotorisation des Autorails à Grande Capacité (AGC) qu’elle aacquisenraisondeladécisiondumotoristed’arrêtersachaînedeproductionfin2017.Au-delàdelaprocédure contentieuse qui en l’espèce s’impose, le CESER invite la Région à mieux se prémunircontrecetypedeproblèmesenprévoyanttouteclauseutileaumomentdel’achat.



3.3.4.InfrastructuresroutièresS’agissant de l’action de la Région en faveur des infrastructures routières, le CESER souhaiteraitdisposer de plus de précisions quant aux réalisations et au calendrier d’investissement sur lesdifférentsprojets.Defait,comptetenudesretardsdéjàaccumulés,leCESERs’inquiètedelabonnefindesengagementsprisdanslecadreduCPER.

Au moment où s’achève l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse, le CESERaimerait par ailleurs disposer d’informations quant à l’éventuelle participation de la Région à unesubventiond’équilibredanslecadredelaconcessiondeceprojet.

3.3.5.TransportsroutiersdevoyageursEn matière de transports routiers de voyageurs, le CESER prend acte du choix de la Région dedéléguertransitoirementauxdépartementslacompétencequiluiesttransférée.Ill’invitecependantàpréparersansretardlanécessairerestructurationdel’offreroutièrerégionaleauserviceduprojetrégionald’intermodalité.

Ainsiqu’iladéjàeu l’occasionde l’exprimerà l’occasiondesacontributionauxEtatsGénérauxduRailetdel‘Intermodalité,leCESERconsidèreeneffetque,commeenmatièredeferroviaire,l’actionrégionale en matière de transport routier de voyageurs doit s’inscrire dans la durée. C’est dire,notamment,quelaRégion,commeellelefaitaveclaSNCFpourleferroviaire,doitêtreattentiveàconstruiredespartenariatssolidesetdelongtermeaveclestransporteursroutierset,pourcefaire,lesassocieràladéfinitiondel’offrerégionaledetransport.Danslemêmeordred’idée,laRégiondevraégalementavoirlesouci:

• del’établissementdepérimètresde lotsd’appelsd’offresdenatureàfavoriser le jeude laconcurrence et à permettre à toute entreprise de transport routier de voyageurs deprésenteruneoffredemanièreisoléoudanslecadred’ungroupement,

• d’une durée de conventionnement suffisamment longue pour couvrir la duréed’amortissementdumatériel,

• d’unecertainesouplessequantàlatransitiond’unegénérationdeconventionàlasuivante.

L’actionrégionaledevraparailleursêtreplusattentiveauxprojetsdesystèmesdetransportslocauxinitiés dans le cadre des communautés d'agglomération, voire des réseaux de villes, ou descommunautésdecommunesetdesPETR.

Particulièrement sur les transports scolaireset compte tenudesdiversesmodalitéset tarificationsactuellementenvigueurdanschaquedépartement,leCESERdemande:

- unetarificationégalepourtouslesjeunes,- que les circuits de transports retenus, après une large concertation avec les acteurs et

utilisateurs, représentant des collectivités locales et des familles soient en cohérence avecles«circuitsd’approche»etavecuntempsdetrajetglobalraisonnable,

- que la mise en œuvre régionale de ces transports ne mette pas en péril les petitesentreprises locales, artisanales ou rurales qui assument actuellement ces transports trèssouventenactivitéscomplémentaires.

3.3.6.Stratégieaéroportuaire

En ce qui concerne les transports aériens, le CESER qui avait souligné l’intérêt qu’il portait à lapréparation,annoncéecourant2016,d’unestratégierégionaleaéroportuaire,constatequ’iln’enestplusquestion.Desétudes,dontilaimeraitd’ailleursavoirconnaissance,semblentpourtantavoirétédiligentéesàcesujet. Ilespèredoncquel’ambitiond’unemeilleureorganisationdelaplanificationdusystèmeaéroportuairerégionaln’aitpasétéabandonnéeetenattendladémonstration.



3.4-MéditerranéeetStratégieportuaire:Préambule: comme elle l’avaitmentionné lors de l’Avis sur les Orientations Budgétaires 2017, leCESERnotelavolontéaffichéeparleConseilRégionaldestructurerl’action«maritime»autraversd’unepolitiqueintégréemettantenavantla«CroissanceBleue».Lacréationd’uneDirectionde laMerconstitueunsigne fortpouraffirmer lavolontérégionalededevenir une nouvelle puissance maritime. Au-delà du simple effet d’annonce, cette perspectivedevra néanmoins trouver un écho dans les actions qui seront menées, notamment en matièreportuaire(pêcheetcommerce)etenprenantencompte l’ensembledesdimensionséconomiques,humainesetenvironnementales.

3.4.1- PlanLittoral21,aménagementdulittoral

LeCESERnotequelePlanLittoral21estencoursdefinalisation.Elleappréciel'effortconsentiparlaRégionpour faireaboutirceplanquidoitdéfinir lesprioritésetmettreenplacedes financementsimportants (notamment de la part de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations) pourl'ensembledesactivitésliéesàlamersurlesprochainesannées.

Danslecadredeceplan,leCESERrappelleauConseilRégionall’importancededéfinirdesobjectifsprécisavecdesindicateursderésultatetd’évaluationd’impact.Acetitre,lacommissionsouhaiteraitpouvoiraccéderaucontenuduPlanLittoral21avantsasignatureafind’êtreenmesured’apporterunecontribution.

Surlabasedesorientationsdeceplan,unbudgetde79M€enAP(74M€eninvestissement+5M€enfonctionnement)et52M€deCP(46M€eninvestissement+6M€enfonctionnement)estallouéàlacroissancebleueen2017,contre36M€enAPet57M€deCPen2016.LeCESERsefélicitedecebonniveaud'investissementetdufaitquelebudget2016aitétéengagéàhauteurde92%.

Le CESER a noté que les financements liés à l'aménagement du littoral, à l'économie littorale et àl'utilisationdu FEAMP sont effectués sous la formed'octroi de subventions auxporteursdeprojets,raisonpour laquelle lesprojetsnesontpasdétaillésàcestade.LeConseilRégionalapréciséquelescritères d'éligibilité des projets et les taux de subventions dépendent des outils utilisés par lacollectivité : appels à projets sur des priorités de développement,mesures générales de soutien autourisme,àlatransformationdesproduitsdelamer,àlamodernisationdesoutilsdeproduction,etc.

Encequiconcernel'aménagementdulittoral,leCESERsouhaitequelefuturPlanLittoral21traiteducontrôledesPlansLocauxd’Urbanisme(PLU)descommunessituéeslelongdelacôte.

LeCESERnoteavecsatisfaction le financementd’étudespour ledragagedesportsdeplaisanceetsouhaiteraitquecedossieravanceauplusviteafindedémarrerlesopérationsdedragagedès2018.

3.4.2- EconomielittoraleetFEAMP

Encequiconcernel'économielittorale,sileCESERanotéquel'emploiconstituel’unedesprioritésdubudgetdelaRégionen2017,lesmontantsaffichéseninvestissement(1,9M€enAP+1,5M€enCP et 2,4 M€ en AP et 1,2 M€ en CP de FEAMP) semblent faibles eu égard aux enjeux quereprésentent les différents domaines que recouvrent l’économie littorale et particulièrement lafilièredelapêche.Commeellel’arappelédanssacontributionsurlesOrientationsBudgétaires,leCESERpréconisededéfendre et de développer les activités de pêches et les infrastructures portuaires qu'ellesnécessitent,dansune logiquederéorganisationde la filièresur l’ensembledu littoral.LapropriéténouvelleduportdepêcheduGrauduRoidès janvier2017doits’inscriredansuneperspectivede



rationalisation et de réorganisation de la filière. Un prochain avis du CESER sur cette thématiquepermettradeformulerdespréconisations.

3.4.3- Portsdecommerce

Concernant les ports de commerce, le niveau d'investissement apparait conséquent avec uneorientation majeure en faveur du terminal passager du port de Sète (50M€). Le CESER salue lecourage et le discernement politique consistant à concentrer une partie importante du budgetannuelsuruninvestissementd'avenir.Lestravauxannoncéspourlamiseenplaced’unespaceportuaireferroviairesurleportdeSèteainsique le recrutement d’un opérateur de fret ferroviaire constituent une voie de progrès dans lapoursuited’unestratégierégionaledel’intermodalitédutransportdemarchandises.Delamêmemanière, leCESERappréciequelaRégionengagedansceBP2017lamiseenplacedecasierssurlaZoneIndustrielleFluvio-Maritime(ZIFMAR)danslecadreduprojetdedéveloppementdeBritishPetroleum.Concernant le port de Port-La Nouvelle, le CESER comprend la position d'attente de la fin desscrutinsélectorauxmajeursde cetteannéepourentamer lesétudespour l'extensionduport. ElleapprécieégalementqueleConseilRégionalrelieleprojetd’extensionaudéveloppementdelafilièredel’éolienflottant.D’unemanièrequeleCESERqualifiederesponsable,laRégionlancerauneétudedemarchérelativeàl’utilisationpotentielleduportens’assurantdelaparticipationd’investisseursprivés,étantdonnél’importance de travaux qu’elle ne peut ni ne doit assumer seule. Le CESER rappelle que ledéveloppementduportdoitfairel’objetd’undiagnosticpartagéentretouslesacteurslogistiquesetportuairesafinderationaliserlastratégieportuaireàl’échelledelaRégion.Ilinsisteégalementsurlanécessitédeconditionnerlaréalisationdeséventuelstravauxd’extensionàl’obtentiondegarantiesdetraficssupplémentaires.Toutefois,laCommissionMéditerranéeduCESERattirel'attentiondelaRégionsurlecaractèretrèsincertain du développement d’un trafic lié au transit des pièces d’Airbus : le port de Bordeaux etl'itinéraire grand gabarit entreBordeaux et Toulouseont fait l'objet denombreux investissementsquineserontvraisemblablementpasdupliqués.Deplus,leCESERindiquequelaplupartdespiècesd’Airbusproviennentd’EuropeduNord(AllemagneetAngleterre).D’une manière générale, le CESER estime qu'il serait plus efficace de déployer une stratégie dedémarchagecommercialauprèsdesdifférentsindustrielsetdesplateformeslogistiquesdelarégion.Cette action commerciale s'entend nécessairement pour l'ensemble des ports régionaux, sansdistinction, tous nos ports étant dépendants du transport de marchandises localisées dans leurhinterland.Ace titre, leCESER rappelleque lapoursuited’une stratégieportuaireambitieusedoitnécessairement intégrer l’ensemble des plateformes régionales, y compris celles pour laquelle leConseilRégionaln’estpaspropriétaire(Port-VendresetleportfluvialdeL’Ardoise).Enoutre,ellerappellel'importancepourlaRégiondes'engageràmettreenœuvreauplusviteunestratégie portuaire intégrée avecune gouvernanceuniquedes ports. Pour cela, elle renvoie à sonrapportd'autosaisinequiseraprésentéle31janvierprochainensessionplénière.Enfin, auvude la croissanceattenduedu trafic sur lesports régionauxetnotamment l’activitédecroisièressurleportdeSète,leCESERproposeauConseilRégionalderéfléchiràuneéventuellemiseenplaced’unservicederéparationnavale, la rapiditéd'interventionétantunfacteurd'attractivitépourlesarmateurs.



4.Transitionécologiqueeténergétique

Globalement,ilressortquelaRégionexprimeunefortevolontédeconcertationavecl'ensembledesacteurs,afind'inscrirelesdispositifsrégionauxenlienavecleursbesoinsetleursattentes.LeCESERsoulignelapréoccupationmarquéedelaRégiondemeneruneconcertationambitieuseetefficace,assortid’uncalendrierfixéetdeméthodesinnovantes.LeCESERresteranéanmoinsvigilantsur lesperspectivesdecesconcertations,notammentsurleurconcrétisationetmiseenœuvresousformedepolitiquesrégionales.L'année2016s'estinscritedanslecontextedel'unificationdespolitiquesrégionales,maisplusieursaxes restent encore à affiner. Le CESER demeurera donc en alerte sur la problématique del'augmentationdesmoyensfinanciersquivontendécouler,mêmes’ilestimedansl’ensemblequeceBudget Primitif 2017 constitue une réponse pertinente aux enjeux environnementaux eténergétiques de l’Occitanie. Il constate avec satisfaction une montée en puissance des AP/AE(transitionécologique,énergétiqueeteau)parrapportàl’annéedernière(125,5M€en2017contre90,4M€ en 2016), une augmentation des CP dédiés à la transition énergétique, la biodiversité,l’économiecirculaireet lesdéchets (53,4M€en2017contre47,5M€en2016).Cependant, lesCPpour l’eauet lapréventiondesrisquessont légèrementendiminution(29,5M€en2017contre33M€en2016).LagestiondesProgrammesopérationnelsFEDER-FSE,distinctsetdifférentsentre les territoiresdel’ex-Midi-Pyrénées et de l’ex-Languedoc-Roussillon jusqu’en 2020, ne permet pas de mettre enœuvredemanièrehomogène la politique régionale sur l'ensembledu territoire. Cettedichotomienécessiteuneharmonisationfinedanslesuividesstratégiesdesacteurs.

4.1-Surlatransitionénergétiqueetécologiqueetsurlabiodiversité:LeCESER accueille avec satisfaction le début de lamise enœuvrede la feuille de route pour une«région à énergie positive», en parallèle de la poursuite des dispositifs qui ont fait leurs preuvesauprèsdesacteurslocaux,commel’éco-chèquelogement.Enoutre,leCESERapprouvesansréservela pérennisationdu soutien régional aux Espaces Info Energie etAgences Locales de l’Energie, quifournissentdesconseils indépendantsetgratuitsauxparticuliersdésireuxd’entamer la rénovationénergétiquedeleurlogement.Cetteingénieriequimailleleterritoirerégionalestindispensablepourinformeretfaciliter«lepassageàl’acte»dulancementdestravaux.Le CESER relève également que la création de l’Agence régionale de l’Energie et du Climat et del’AgencerégionaledelaBiodiversité,fersdelancedespolitiquesrégionales,dénoteunniveauélevéd’ambition,mais il s'interroge sur la structurationdecesagencesetdubudgetqui seradédiéà lamiseenœuvredecespolitiques.Le CESER tient aussi à souligner les conséquences, sur le foncier disponible, du relogement despersonnestouchéesparl’impactduchangementclimatiquesurlelittoralméditerranéen.SileCESERse félicite de la décision d’extension du périmètre de l’Etablissement Public Foncier à toutel’Occitanie, il souhaite que des réflexions soient engagées, afin qu’il puisse effectuer des réservesfoncièresàtrèslongterme.



4.2-Surl’économiecirculaireetlesdéchets:Au-delàdes réflexionsencoursen2017 (élaborationduplan régionaldepréventionetdegestiondes déchets dangereux, non dangereux et du BTP; financement des opérations sélectionnés dansl’appelàprojets conjointavec l’ADEMEpour ledéveloppementde l’économiecirculaire), leCESERs'interroge sur les dispositifs financiers qui déclineront efficacement une politique ambitieused'accompagnementetdesensibilisationdel'ensembledesacteursàlapréventionetlaréductiondesdéchets. Le CESER souligne également les enjeux de l’économie circulaire en termes dedéveloppementd’emploisnondélocalisables.4.3-Surl’eauetlapréventiondesrisques:LeCESERconsidèrequel’extensionduServicePublicRégionaldel’Eau(SPRE)àlapartieouestdelarégionnepeutqueconforterlesambitionsdelaRégionpourconcilierpréservationdumilieunatureletréponsesauxusagesdel’eau.Ilréitèresonsouhaitd’êtreassociéàlaconcertationquiseramenéedansleprolongementdel’étudeprospectivesurl’équilibrebesoin-ressourceenOccitanie.Le CESER apprécie la poursuite des efforts de la Région sur la protection des populations et lapréventiondurisqueinondations,quiconcernentunegrandepartiedelapopulationetdesactivitéséconomiques. Le CESER insiste sur la nécessité d’inscrire ces interventions dans une logique depréventionetdelongterme,danslecadredesdémarchesconcertéesdegestiondel’eau.4.4-Surlesoutienauxstructuresd’éducationetdeprotectiondel’environnement:Enfin, le CESER se réjouit que le soutien aux structures d’éducation et de protection del’environnement n’ait pas subi la diminution annoncée de 5%prévue initialement. Ces structuresassurentsouvent laréussitedespolitiquesrégionales,endéclinant localement les thématiques,enmenant des actions d’information, de communication, de sensibilisation, de formation, deconcertation,encréantetanimantdesoutilspédagogiquesetenmobilisantlepublicsurlessujetsàenjeux(biodiversité,énergie,déchets,eau,etc.)auprèsdetouslespublics,toutaulongdelavie.



5.Lasolidaritéetleliensocial:Santé,Sport,CohésionSociale,Culture

5.1-Cohésionsociale

LeslignesbudgétairesrégionalesrelevantdesdomainesdecompétencesdelaCommission«Santé–Sport–CohésionSociale»sontmarquéesparuneaugmentationsignificativedansleBudgetPrimitif2017parrapportauBudgetPrimitif2016.

Financements: BP2016 BP2017

AP/AE(€) CP(€) AP/AE(€) CP(€)Solidarités,servicespublics,vieassociativeetlogement 20395000 17555200 23555000 19970500

Sport 30465000 20647000 32085000 21025000TOTAL 50860000 38202200 55640000 40995500Tauxd’évolution2016/2017: AP/AE

2016/2017CP

2016/2017Solidarités,servicespublics,vieassociativeetlogement +15,4% +12,9%

Sport +5% +1,8%TOTAL +9,4% +7,31%

Le CESER note avec satisfaction le volontarisme politique dont fait preuve le Conseil régionalOccitanieenmatièredepolitiquesdeSolidaritéquine relèventpas,pour leurgrandemajorité,desescompétencesobligatoires.LeConseilrégionalconfirmeainsisapréoccupationd’œuvrerpourlaréductiondesinégalitéssocialeset territoriales enmatièred’accès aux soins, d’accès au logement et aux services demanièreplusgénérale. Il l’inscrit dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement durable duterritoire.5.2-L’accèsauxsoinspourtou.te.sLeCESERrejoint lespréoccupationsexpriméespar laRégionquantauxatteintesà l’égalitéd’accèsauxsoinsposéesparlerisquededésertificationmédicale,devenuuneréalitésurcertainsterritoires.LeConseilrégionalOccitanienepeutmettreenplacequedesactionsindirectesenlamatière.Ilmeten œuvre des interventions - coordonnées avec d’autres acteurs – qui consistent à faciliter desmodes d’exercice plus collectifs, à travers le soutien aux projets deMaisons Pluridisciplinaires deSantéenparticulier.De fait, l’action de la Région doit s’articuler avec celle de l’Agence Régionale de Santé et enparticuliers’inscriredanslecadreduProjetRégionaldeSanté.Le CESER salue l’implication de la Région sur cette problématique complexe et considère que larésolutiondecesdifficultésnécessitequelaRégioncontinueàsensibiliserl’acteurprincipalenlamatière,àsavoirl’Etat.Eneffet,silesmédecinslibérauxnes’installentplusdanscertaineszonesdu



territoire, c’est en partie en raison des conséquences des politiques menées par l’Etat et de sondésengagement: numerus clausus, fermetures de services hospitaliers via l’Agence Régionale deSanténotamment.Laquestionde la désertificationmédicale doit s’analyser dans une réflexionplus globale qui tientcomptedesaspectsgéographiques(répartitiondesprofessionnelsdesanté)maisaussiéconomiqueset sociaux (accessibilité financière aux soins, souhaits des nouvelles générations de médecins,présencedeservicespublicsetdeservicesauxpublicsnotamment).Defait,lesinégalitésd’accèsauxsoins ont en partie pour cause la pénurie de médecins dans certains territoires mais d’autresparamètresdoiventêtre intégrésà l’analyse,enparticulier ladensitédesautresprofessionnelsdesanté,desétablissementsdesoins,desmédecinsselonlesspécialités,etc.Laquestiondusoinde1errecoursnepeutêtretraitéeindépendammentd’uneanalyseplusglobalequiintégreraitlaquestiondelapénuriedepraticienshospitaliersdansleshôpitauxpériphériques.ConcernantlesMaisonsPluridisciplinairesdeSanté,leBureauduCESEROccitanieavoté,lorsdesaréuniondu3octobre2016,unecontribution4,danslaquelleilappuie levolontarismeimportantdelaRégionpourleurdéveloppement.LeCESERrappellequ’il jugetoutefoisnécessaireunedémarched’évaluationdesprojetsdéjàmisenœuvre. Ilfautnotammentvérifiersicesprojetsontpermisd’attirerdenouveauxprofessionnelsde santé (et lesquels) sur le territoire et si leur implantation est pertinente. Le CESER trouveraitimportantquedessages-femmespuissentrejoindrecesstructures.LaRégiondisposed’uncertainreculsur le fonctionnementdecesstructuresetsonanalysepeutêtre utile aux collectivités locales pour identifier les éléments qui expliquent que certainséquipementssoientdefaitinadaptésauterritoiresurlequelilssontimplantés.LeCESERestparailleurs favorableà l’élargissementde la réflexionpourdéterminerquelsautrestypesdestructurespourraientapporterdesréponsesàceszonessous-dotées.Danscetteoptique,laRégionévoquel’accompagnementdeprojetsdeCentresdesantémédicaux,structuresqu’elleévoque,dans ledocumentduBP2017,aumêmetitreque lesMaisonsdesantépluridisciplinaires.Cependant,sijusqu’àaujourd'huilaRégionaparticipéaufinancementdeMaisonsdeSantéPluridisciplinaires,cen’estpasencorelecaspourdescentresdesanté.Cesstructures,quiproposent un autre modèle d’installation et de rémunération (les professionnels de santé y sontsalariés,avecunerémunérationfixeoubienliéeàleuractivité),semblentenphaseaveclesattentesexpriméesparunepartiedelanouvellegénérationdemédecins.Concernantlasantédesjeunes,leCESERnotequelaRégionsedonneletempsd’identifierlesenjeuxduterritoirepourredéfinirsapolitiqueenlamatière.Ilregrettecependantquele«Passmutuelle»nesoitpasétenduàl’ensembleduterritoirepourl’annéescolaire2016/2017.De plus, le CESER s’inquiète du fait que le document du BP 2017 ne cite plus les «Points AccueilEcoute Jeunes», qui jouent pourtant un rôle important dans l’accueil et l’orientation des jeunes,notammentsurdesquestionsdesanté.

4http://www.cesr-midi-pyrenees.fr/popups/actualites/communiques/A_desertmedic.pdf



5.3-LehandicapLe CESER salue la fusion du Conseil Régional Consultatif des personnes handicapées de Midi-Pyrénéesetde l’ObservatoireRégionalduHandicapdeLanguedoc-Roussillonet le lancementdegroupesdetravailpour intervenirsur lespolitiquesde larégionenamontetenco-construction,selonl’objectifaffiché.Lesquestionsd’accessibilitéetd’adaptationdes logements sontcentralesenmatièred’inclusiondes personnes en situation de handicap, ainsi que l’accessibilité aux lieux et aux structures desoins.

Or,aujourd'hui,leconstatestqu’ilyaeuunmanquedevolontarismepolitiquedepuis40ans,avecdeux lois inappliquées,en1975puis2005,engendrantbeaucoupderetard,avec lenon-respectdel’échéancede2015pourl’accessibilitéauxpersonnesensituationdehandicap.Notammentdanslesétablissements recevant du public et les bâtiments d’habitation collectifs, d’autant que les textesd’application de la loi du 11 février 2005 n’avaient pas vraiment amélioré la réglementationpréexistantedatantde1975.Danslecadredesescompétencesenmatièredefinancementdulogementsocialetenlienavecle«PlanMarshall»pourleBTP,leCESERencouragelaRégionàconditionnersesaidesaurespectdela mise en accessibilité des ERP des collectivités qu’elle soutient et des bâtiments d’habitationcollectifs construits ou rénovés. LeCESERencourage laRégionàsoutenir financièrementpardesbonusceuxquiprévoientdesascenseursdans lesbâtimentsàpartirdetroisétages,etnonquatrecommeprévupar laréglementation,afinde répondreauxbesoinsdespersonnesensituationdehandicapetpouranticiperlesbesoinsliésauvieillissementdelapopulation.Enoutre,leCESERencouragelaRégionàmatérialisersoninterventiondansledomaineduhandicap,en présentant des lignes budgétaires spécifiques concernant son soutien financier et sesfinancementspourl’améliorationdel’accessibilitéycomprisdanssonchampdecompétences.5.4-LelogementLeprojetdebudgetprimitifannonce lavolontéduConseil régionalOccitaniededéployeren2017unepolitiquerenouveléepourcontribueràl’accroissementdel’offredelogementsocialendirectiondespublicsvulnérables.LeCESEROccitaniefinaliseactuellementunAvissurlethème«Habitatetcohésionsociale.Quellesinnovations?»,quiseraprésentélorsdel’AssembléePlénièreduCESERdu21marsprochain.Dans la poursuite de ses travaux sur ce thème complexe de l’habitat et du logement, le CESERs’attachera dans ce rapport àmettre en avant les approches et les actions innovantesmises enplace par différents acteurs pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement de tous, enparticulier lesménages lesplusmodesteset ceuxàqui les solutionsactuellesn’apportentpasderéponse.CerapportprésenteranotammentdespréconisationsendirectionduConseilrégional.Dansl’attentedesconclusionsdecerapport,leCESERsouhaitesimplementiciattirerl’attentionduConseil régional sur le rôle enmatière de coordinationdes acteurs qu’il peut jouer. Eneffet, sonéchelled’interventionetsescompétencesenmatièred’aménagementduterritoirenotamment lui



permettentd’avoirunevisionglobaledesterritoiresetdeleursbesoins,visionquipeutparfoisfairedéfautauxautresacteurs.Lethèmedulogementseraégalementtraitésousdeuxanglesparticuliersdansdeuxautresprojetsd’Avisencoursd’élaboration:- Sous l’angle du logement des travailleurs saisonniers dans un projet d’Avis préparé par la

Commission«Education–Formation–Emploi»,quiseraprésentélorsdel’AssembléePlénièredu21mars2017.

- Sousceluide laperformanceénergétiquedes logementsdansunprojetd’Avispréparépar laCommission«Politiquesenvironnementaleseténergétiques»quiseraprésentéàl’automne.

5.5-LesportLeCESERnoteavec intérêt l’effortd’harmonisationdespolitiquessportivesdesdeuxex-Régions,quecesoitlesoutienausportprofessionneloulesmesuresvisantàfavoriserl’accèsdetou.te.sauxpratiquessportives.

Il se réjouitparticulièrementdecesdernièrescar,pour leCESER, le sport estun facteuressentield’intégration sociale et la Région, comme tous les acteurs, doit agir pour réduire les inégalitésterritorialesousocialesetlesdiscriminationsdansl’accèsauxpratiquesetauxéquipements.LeCESERapprouveenparticulier lesmesures visant à favoriser l’accès à lapratique sportivedetouslesjeunes:- Lesoutienauxpetitsclubssportifs.- L’aideàl’adhésionàl’UnionNationaleduSportScolaire(UNSS),parlebiaisdelacartejeuneet

avecpriseencharged’unepartieducoûtdelalicence.LeCESER rappelle le rôle important jouépar lemouvement sportifetest favorableà lamiseenplaced’actionsenconcertationaveccelui-ci.LeCESERsaluel’investissementréalisésurlestroissitesCREPSduterritoiredèsletransfertdeceséquipementsauxRégionspour remettreàniveauoucompléter les installationsnécessairesà leurfonctionnement.IlapprouvelesouhaitexpriméparleVice-PrésidentenchargeduSportd’ouvrircesCentresauxpetitsclubs.5.6-LajeunesseLesconseillerssaluentlesoutienquelaRégionentendapporteràlajeunesseetplusparticulièrementle renforcementdespolitiquesexistanteset lamiseenœuvredenouvelles initiatives. Ilsnotentavecsatisfactionque laRégionsouhaite fairede la jeunesseunepriorité transversalede l’ensembledesespolitiques publiques. Cependant, le CESER souligne que cette volonté de transversalité de l’exécutifrégionalempêchedemanièreoptimaleunexercicedefineanalysebudgétaire.De manière générale, le CESER félicite la Région dans sa volonté de mettre les jeunes de nosterritoiresaucœurdespolitiques régionalesetd’en fairedevéritablesacteursde la cité. Il s’agit làd’une démarche citoyenne, en faveur du vivre-ensemble, qui est à encourager fortement,particulièrementdansuncontexteoùcesvaleurssontmisesàmal.Toutdispositifoumesure,notammentd’éducationpopulaire,enlienaveclesassociationsdeterrainqui



œuvrent en faveur de la lutte contre la discrimination, d’égalité femme-homme, de lutte contre lesstéréotypes,d’informationsurlacontraceptionparexemple,sontàdéveloppersurnotreterritoire.Lacoordination avec les personnels des établissements d’enseignement est indispensable afinquecesprojetscitoyensnesoientpasdéconnectésdesprogrammesetdesréalitésdeséquipespédagogiquesetdeséquipesdesantédesétablissements.Ils se félicitent de lamise en place d’une aide à la lecture de 20 € pour l’ensemble des lycéens etapprentis.Ils notent que les mesures annoncées concernent les jeunes à titre individuelet regrettent que laquestionnesoitpasaussiaffirméedansuncadrecollectif.Lesconseillersplaidentpourque la jeunessesoitappréhendéepar laRégionde façonpartenarialeetconcertée,aveclesautresfinanceurs(Etat,collectivités).LeCESER relèvenéanmoinsque la nécessitéde cofinancements, dans le cadredesprocéduresd’AMI(AppelsàManifestationd’Intention)pourcesprojetscitoyenspeut freiner lemontagedesdossiersetdonc,nécessairement,lamiseenœuvredesdispositifsenvisagés.Enfin, le CESER émet quelques réserves quant à l’expérimentation du budget participatif dans lesétablissements d’enseignement et considère qu’un accompagnement des lycéens et des personnelsseracertainementnécessaire.Lesconseillersproposentégalement lamiseenplacedesnouveauxoutils de concertationassociantl’ensembledesacteurs.



6.Citoyennetéetvieassociative

LeCESERsaluel’augmentationdubudgetsurlaligne«solidarités,servicespublic,vieassociativeetlogement» (+ 2415300 € en CP). Il note que la Région a choisi d’intervenir au-delà de sescompétencesobligatoires,danstroischampsessentiels:l’égalitéFemmes/hommes,laluttecontrelesdiscriminationsetlehandicap.Tout comme lors de l’avis sur lesOB, le CESER se réjouit de la poursuite « du soutien aux têtes deréseauxdesassociationsrégionales»danslamesureoùellessontorganiséesetleuractionreconnue.Le CESER salue le soutien à des réseaux qui permettent aux personnes défavorisées d’accéder à laculture. Ils apprécient aussi le soutien aux projets associatifs d’envergure régionale visant à luttercontre lesdiscriminationsdesgroupesditsminoritairesetpour lesquelsuneenveloppe financièrede575000€enCPestapportée.Eneffet,ilconsidèrequelamixité,soustoutessesformes,estunevaleuressentielle au vivre ensemble et que les valeurs de la République sont un héritage à défendre et àconforter.Cependant, leCESERregrette lemanquedeprécisionsquantauxactionsqui seront financéespar laRégiondansleschampsdelaCitoyennetéetlavieassociative.S’ilseréjouitdusoutienquelaRégionentendapporterauxassociations,ilseraparticulièrementattentifquantauxchoixquivontêtreopérés.Ilrappellequedanssonavisvotéle24septembre2015sur«lesvaleursetsymbolesdelaRépublique:quelpatrimoineciviquecommunetcommentletransmettre?»,leCESERapréconisédeconforterlesassociations portant les valeurs de la République et de pérenniser les financements de toutes lesassociationsquitravaillentàdesmissionsd’intérêtgénéral.LeCESERsouhaiteaussidavantagedeconcertationavec l’ensembledesacteursde lacitoyennetéetdelavieassociative.



7.CultureLe CESER salue l’augmentation du budget consacré à la culture (+ 8690500 en CP).Il apprécie toutparticulièrementquelebudgetconsacréàlaculturereprésente3.2%dubudgetrégionaletseréjouitquelaculturesoit intégréeauxdifférentsschémas(SRDEII,CPRDOFP,SRADDET)quelaRégionmetenplace.Danssonavis sur lesorientationsbudgétaires2017, leCESERavaitégalementappréciéque laculturesoitintégréeauCPERàl’occasiondesarevoyure.Ilnotequelebudget2017nefaitplusétatdecettedécision et ce d’autant plus que la culture était absente jusqu’alors du CPER (le voletconcernant lesMuséesétantrattachéauxprojetsdedéveloppementtouristique).Parailleurs,leCESERregrettequelavolontéaffichéeparlaRégionderéduirelesinégalitésterritorialesnefassel’objetd’aucunedéclinaisonconcrèteentermeculturel:pourleCESER,diffuserlaculturesurl’ensembleduterritoirenécessiteuneréflexionetdesoutilspermettantderépondreàcetenjeu.AussileCESER,quisaluelamiseenplacedespremièresrencontresrégionalesdelaCultureorganiséesàLabègeenDécembre2016,propose-t-illadéclinaisondeceprogrammeaveclamiseenplaced’assisesterritorialesdelaculture.LaCommissionconsidèreaussiquelesdifférentesagencesrégionalesdelacultureontunrôleàjouerdanslaterritorialisationdespolitiquesculturelles.LeCESERnoteparailleursquelebudgetneseréfèrepasauxDroitsCulturels-pourtantmentionnésparlaVice-PrésidenteenchargedelaculturelorsdelaprésentationdubudgetauconseillersduCESER-etdésormaisreconnusparlelégislateurdanslecadredelaloiNOTRedu7août2015etréaffirmésdanslaloiCréationdu7juillet2016.Enfin, les conseillers du CESER se réjouissent de la création d’un EPCC (Etablissement Public deCoopérationCulturelle)pour le«festival jazz inMarciac»dans lamesureoùcetoutiloffreuncadreadaptéauxbesoinsdusecteurartistiqueetculturel.Ils demandent que la création d’EPCC, initiée dès 2006 en Languedoc-Roussillon, soit poursuivie enOccitanie,notammentpour lemuséedesAbattoirsàToulouse, lemuséeSoulagesàRodez, lemuséeToulouse-LautrecàAlbi,quiparticipentàlanotoriéténationaleetinternationaledelarégion.D’unemanièregénéraleetconcernantlesdomainesculture,jeunesse,citoyennetéetvieassociative,leCESER,s’ilréaffirmesasatisfactionquantauxmoyensengagésdansleschampsconcernés,notequeleprojet régional concernant la culture, certes traduit généreusement dans le budget 2017, manquetoutefoisd’unvoletstratégiquequiresteàconstruire.



II.ANALYSEGENERALEDUBUDGET

1.Unbudgetenaugmentation

Lebudget2017delaRégionOccitaniereprésente3,437milliardsd’Euros,contre2,926milliardsen2016,soituneaugmentationderecettesdeprèsde511millionsd’Euros(+17,46%).Cette augmentation est due au transfert à la Région des nouvelles compétences qui lui sontassignées par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique(loiNOTRe),quis’accompagnedesrecettescorrespondantes.Parmicelles-ci:- La compétence des transports non urbains et scolaires: 327,70millions d’Euros, dont 284,08

millions d’Euros issus du transfert des Départements vers la Région de 25% de leurs recettes2016deCotisationsurlaValeurAjoutéedesEntreprises(CVAE).

- LenouveauFondsdesoutienaudéveloppementéconomique:41,40millionsd’Eurosattendus,- L’accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (dispositif NACRE), 2,52millions

d’Euros- Laplanificationdesdéchets(491000€)- Lagestiondecertainsports(PortduGrau-du-Roi,244000€)- La gestion de la voie ferrée à vocation de transport de marchandise reliant Colombiers à

Maureilhan(Hérault),277000€

Letransfertdel’autoritédegestiondescréditseuropéenssetraduitégalementparunbudget2017de560,7millionsd’Euros. Il représentait,en2016,421millionsd’euros, soituneaugmentationde33,18%. Sur les 139,7 millions d’euros supplémentaires du budget 2017, 124,9 millions d’EurosconcernentleseulFEADER.L’augmentationapparentedesrecettesestdoncmécaniquementcorréléeauxnouvellescompétencestransférées à la Région en 2017. Elle se poursuivra en 2018, année qui sera la première de pleinexercice de la nouvelle compétence «transport», le transfert de la compétence «transportsscolaires»n’intervenant,en2017,qu’au1erseptembre.L’augmentation précitée des recettes étant gagée par leur destination, la baisse des dotations del’Etatintervenantparailleursconduitàunediminutionglobaledesrecettes,àpérimètreconstant,de2,8%parrapportà2016.LaRégionOccitanieacquiertainsiunepuissancefinancièrequiluiconfèretoutàlafoisunecapacitéd’intervention et une mission de gestion territoriale des crédits destinés au fonctionnement desopérateurs,desréseauxetdesacteursterritoriaux,ouauxinvestissementsrelatifsauxsecteursdontla gestion lui est transférée (dotations régionales d’équipement scolaire: 39,8 millions d’euros).Cetteaugmentationdesrecettesetduvolumedubudgetrégionalnes’accompagne,parconséquentpasd’uneplusgrandelibertédepilotageetdedécisionquantàleurutilisation.



2.Unebaissedesrecettesàpérimètreconstant

LesressourcesprévisionnellesdelaRégionpour2017sontestimées3,437milliardsd’Eurosdontunempruntd’équilibrede509,8millionsd’Euros.Le plan national de contribution au redressement des comptes de la Nation programmé jusqu’en2017 entraîne cette année encore une diminution de la DotationGlobale de Fonctionnement desRégions, qui ampute la DGF théorique de la RégionOccitanie de 40,1millions d’Euros. Les autresrecettes issuesdesdotationsde l’Etatenregistrentparailleursunebaissede29,2millionsd’Eurosdanslebudget2017.Lesdotationsdel’EtatattribuéesàlaRégionreprésententainsiprèsde630millionsd’Eurosen2017,contre658,4millionsd’Eurosen2016,soitunebaissede4,32%.Au seindecesdotations, laDGF (forfaitaireetpéréquation)attribuéeà laRégion représentait, en2016,382,34millionsd’Euros;ellereprésente,en2017,342,24millionsd’Euros,soitunebaissede11,49%.Au vu des caractéristiques que lui confère la fusion territoriale et financière des deux ex-RégionsLanguedoc-RoussillonetMidi-Pyrénées, laRégionOccitanierestebénéficiairedudispositifnationalde péréquation de la DGF. Elle bénéficiera à ce titre, en 2017, comme en 2016, d’un versementestiméde41,8millionsd’euros.LaRégionestdemêmebénéficiairedufondsrégionaldepéréquationdesressourcesfiscalespourcequi concerne la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), pour un montant 2017estimé à 3,5millions d’Euros, qui abondera l’enveloppe 2017 de la CVAE précitée de 571millionsd’Euros.Larecetteliéeauxcartesgrises,encaisséecetteannéesuruneannéepleine,engendreuneprévisionderecettecomplémentairede11,5millionsd’Euros(+1,97%)parrapportà2016.IlestànoterquelaRégionachoisidesepriverdelaressourcepotentielledelataxesurlespermisdeconduire,qu’elleétabliten2017,toutcommeen2016,à0€,defaçonàallégerlecoûtdupermisconduirepourlapopulation,notammentpourlesjeunes.

3.Unautofinancementenlégertassement

L’autofinancementbrut,quirésultedeladifférenceentrelesrecettesréellesdefonctionnementetlesdépensesréellesdefonctionnement,s’élèveà387millionsd’Eurosetestenbaisseparrapportaubudgetprimitif2016de4,35%.Malgré une légère baisse des recettes de fonctionnement à périmètre constant (-2,8%), le CESERnoteet resteraattentifau faitque laRégions’engage toutefoisdans lemaintiend’unhautniveaud’intervention,quecesoitdanssesdomainesdecompétenceoudanssespolitiquesvolontaristes,quidefaitérodel’autofinancement.Le ratio n°8 présente donc pour 2017 un autofinancement à hauteur de 11,98%, le CESER seravigilantquantàl’évolutiondel’autofinancement.



4.Unrecoursaccruàl’empruntLeCESEROccitanie,quipréconisaitlerecoursàl’empruntpourfinancerleséquipementsdelongueduréenécessairesaux futuresgénérationsde laRégion,approuve lavolontéaffirméede laRégiondans son budget 2017 de mobiliser cette ressource, compte tenu des besoins du territoire enéquipements structurants, de l’effet levier de la commande publique sur la relance de l’activitééconomiquedesPMEetdestauxd’empruntparticulièrementfavorablessurlemarchéactuel.En2016,laRégionOccitanieabudgétiséunvolumed’empruntdeprèsde403millionsd’Euros(horsavancede35millionsd’EurosconsentieàlaSNCFfin2015).En2017,l’empruntd’équilibrepourraitêtreautoriséàhauteurde509,8millionsd’Euros,soituneaugmentationde105,2millionsd’Eurospar rapport à 2016. L’encours de l’emprunt est, au 1er janvier 2017, de plus de 1 592,5 millionsd’Euros.LeCESERnotequel’empruntbudgétiséen2016n’aétéréaliséqu’àhauteurde146millionsd’Eurossurles438millionsd’Eurosquiétaientbudgétisés(33,33%).SilaRégionsouhaiteréaliserlevolumed’investissementde1milliardd’Eurosqu’elleentendconsacreren2017auxdépensesetsubventionsd’équipement, elle va devoir entreprendre une intense activité d’animation territoriale en vue del’accompagnementdesacteurslocauxetdelaréalisationeffectivedescontratsdeterritoire.Pourcequiconcernelesopérationsd’équipementsstructurantsprévusparlesschémasrégionaux,leCESER prend acte que l’année 2017 s’annonce davantage comme une année d’études que deréalisationdetravaux.Toutefois,leCESERattirel’attentionduConseilrégionalsurl’incidencedecesnouveauxinvestissementsnécessairesauxpopulations,qui viendraient s’ajouteraux2,6milliardsd’autorisationsdeprogrammesvotésetrestantàréaliser.LaRégiondevraêtreencapacitéde réaliser sonbudgetdans sa totalité, y comprisenmettantenœuvredesinvestissementsnouveauxencoursd’annéesilacapacitéd’empruntn’étaitpasmobiliséeentotalitécommeen2016.Dans l’attente de la réalisation effective des investissements prévus, les 509,8 millions d’Eurosd’empruntcomplémentairesconstituentdoncunerecetted’équilibrepourlebudget,quiabondesacapacité d’autofinancement en léger tassement. Le CESER encourage la Région à conférer àl’emprunt un rôle plus dynamique, propre à impulser la structuration, le rééquilibrage et ledéveloppement du territoire régional et à réaliser par ce moyen toutes ses ambitions et sespromesses.



III.SUIVIETEVALUATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUES

SuiteàlaprésentationduBudgetPrimitif2017effectuéeparleConseilrégional,laCommission«SuivietEvaluationdesPolitiquesPubliques»duCESERabienprisnotedusouhaitaffirméparleConseilrégionald’associerleCESERauxdémarchesd’évaluationdespolitiquespubliquesrégionalesquiserontconduites.LeCESERprendégalementactedelavolontéaffichéeparlaRégiondes’appuyersurleLaboratoiredesMutationsTerritorialesetSociétales (MAIA)pour«lanceren2017desétudesd’évaluationréaliséesenexterne sur la base des demandes faites par les commissions sectorielles et après arbitrage de laPrésidente».LeCESERnotequelerèglementintérieurduConseilrégionalpermetdésormaisà«chaquecommissionsectorielleduConseilRégionaldedemander,àconcurrencededeuxfoisparannéecivile,uneétudequ’ellejugerait utile pour nourrir sa réflexion» et que «certains sujets pourront être étudiés avec despartenaires»,parmilesquelsleCESERnefigurepas.Commeill’avaitindiquédanssonavisrelatifauxOrientationsBudgétaires,leCESERsouhaitequecettenouvelle direction établie au sein de l’administration puisse être en mesure d’insuffler une nouvelledynamique de l’évaluation des politiques publiques (au-delà de la simple notion de «contrôle degestion»)enprenantmieuxencomptelesbesoinsdescitoyens,dimensioninsuffisammentconsidéréeàcejourdel’aveumêmeduConseilrégional.A ce titre, le CESER rappelle tout l’intérêt de l’évaluation en amont (ex-ante) comme préalable à laconduite de l’action publique. Associé à la construction d’un référentiel d’indicateurs cohérent(notammentdesindicateursqualitatifs),cetyped’évaluationpermetdestructurerlepilotagedel’actionpubliqueetderéaliserdeséconomiessurlemoyentermeenayantunrecoursmoindreauxprestatairesexternespourlaréalisationdesétudesd’évaluation«aposteriori»(ex-post)toutens’adaptantaumieuxauxattentesdescitoyens.PourleCESER,l’évaluationdespolitiquespubliquesdoitêtreconsidéréecommedémarcheguidéeparuncertainnombredeprincipesessentielsàsaréussite:lapertinence,larigueur,lafaisabilité,l’impartialité,latransparenceet lapluralité.Lesconseillersrappellenttout l’intérêtdecetteapprochequipermetdeconstruire un point de vue sur la politique menée, discuté puis partagé entre les acteurs et lesbénéficiairestoutenpermettantdestimulerl’apprentissageorganisationneletmanagérial.Ainsi, l’évaluation ne doit pas être considérée comme une démarche de procès mais comme unedémarchedeprogrèsetderationalisationdesdécisionspubliques.Ladiffusiond’uneculturedel’évaluationseranécessairepourchaqueniveaudedécision,quecesoitauniveaudesélusoudesservices.PourleCESER,cepointconstitueuneprioritéquidevrasetraduiredanslesfaitspardesactionsdeformationetdesensibilisation.

LeCESERanotéqu’unaccordcadrerelatifàlaréalisationd’étudesd’évaluationdespolitiquespubliquesrégionalesafaitrécemmentl’objetd’unappeld’offres(n°2016-ETU-0240)pourunmontanttotalde399999€permettantdechoisirunouplusieursprestatairesexternesencapacitédemenerlesétudesd’évaluationsusceptiblesd’êtreproposéesparchaquecommissionsectorielle.Cetappeld’offresestdiviséen8lotsthématiquesde50000€chacun,pouruneduréede48mois,etsurlesdomainessuivants:

Ø Transportsetmobilité,

Ø Développementéconomique,recherche,innovationettourisme,



Ø Formationprofessionnelle,apprentissage,emploi,

Ø Agricultureetagroalimentaire,

Ø Transitionécologique,énergétiqueetenvironnement,Ø Solidarités(santé,logementsocial,égalitéhomme/femme),

Ø Actionterritoriale,aménagementduterritoire(mer,montagne,ruralité),

Ø Culture,éducation,sports,jeunesse.

Commeill’avaitindiquédanssonavissurlesOrientationsBudgétaires,leCESERsouhaitepouvoirêtreassocié à l’ensemble du processus décisionnel pour la construction, le suivi et l’évaluation despolitiquespubliquesrégionales.Aussi,ilauraitsouhaitéêtreimpliquédanslaprocédured’appeld’offresn°2016-ETU-0240pourêtreenmesure,parexemple,dedonnerunavis sur lecontenuduCahierdesClausesTechniquesParticulières(CCTP).Cedocumentprécisenotammentque les «études seront lancées, au caspar cas, suite à la demandeformulée par l’exécutif dès 2017 et feront l’objet d’une remise en concurrence par le lancement demarchéssubséquents».

Ø Danscecadre, leCESERsouhaiteraitêtreassociépourcontribuerà la rédactionducahierdeschargesdechaqueétudequiseraréaliséparleConseilrégional,pourapporterunpointdevuesurlesquestionsévaluativesquipourraientêtreposées.

Ø A ce titre, le CESER rappelle qu'une des clés de l’évaluation consiste en la formulation dequestionsévaluativeslorsdel’élaborationducahierdescharges.Ellesguidentl’évaluationenlafocalisantsurdespointsclésdequestionnement.Leurreformulationestparfoisnécessairepourpréciser et valider collectivement la demande du champ de l’évaluation. A ce titre, le CESERconstitue, par sa composition plurielle et son expertise enmatière de conduite d’études, uneinstancedepremierplanpourcontribueràlaformulationdesquestionsévaluativesenamontduprocessusd’évaluation.

Le CCTP précise que «chaque étude devra déployer des éléments méthodologiques» tels que «laconstructionduréférentieldel’évaluation,endéfinissantlesquestionsquiseposentetenretrouvantlesobjectifsinitiauxetlalogiqued’interventiondelapolitiquerégionaleévaluée».Ilindiqueégalementquele(s)prestataire(s)pourra(ont)procéderàunrecueildesdonnéesetassocierd’autrespartenairestelsque«lescitoyens,bénéficiairesouacteursdelapolitiquepubliqueévaluée».

Ø Là aussi, le CESER est en mesure d’apporter une aide pour la construction du référentield’évaluation en étant, par exemple, consulté parmi les partenaires identifiés par le(s)prestataire(s).



CONCLUSIONLe budget primitif 2017 présenté par le Conseil régional reprend bien et décline les prioritéspolitiquesqu’ilannonçaitdanssesorientationsbudgétaires2017:

- Assurerl’égalitédeschancesetl’accèsàl’emploi- Promouvoirundéveloppementéconomiquepartagé,créateurdevaleuretsourcedeprogrès- Garantirl’égalitédesterritoiresetlapréservationdenotreenvironnement- Renforcerleliensocialetlessolidarités

Le CESEROccitanie, à travers l’analyse de ses commissions sectorielles, constate que ces prioritéstrouvent effectivement dans ce budget primitif une traduction financière des objectifs affichés.Toutes les décisions d’investissement ne sont toutefois pas encore prises, dans l’attente de lafinalisationetdel’adoptiondel’ensembledesschémasrégionauxetdelaréalisationdesétudesencours.LeCESERsollicitelaprésentationd’unplanpluriannueld’investissementàl’horizon2020,termederéalisationdesschémasrégionaux,quirendecomptedeladirectionetdesengagementsfinanciersquedevrasupporterlaRégionannuellementetdelaréalisationeffectivedesinvestissementsprévusenréponseauxbesoinsdespopulationsetdesterritoires.Danslaconclusiondesonavissurlesorientationsbudgétaires2017,leCESEROccitanieappelaitdeses vœux l’étude fine des besoins territoriaux et l’évaluation des dispositifs antérieurs devantdébouchersurdesdécisionsd’harmonisation.Ilregrettedenepasdécelerdanslebudgetprésentéles critères d’évaluation, les réflexions et les arguments qui ont conduit aux décisionsd’harmonisationévoquées lorsde laprésentationdubudget,annoncéescommeréaliséesà80%. Ilsollicitelacommunicationdelalistedecesdécisionsd’harmonisation.LeCESERrappelleégalementsapréconisationderéalisationd’unguidedesinterventionsrégionales,propreàobjectiveretàrationaliserl’attributiondesaidessurleterritoireetàmettreenexergueleschoixterritoriauxstratégiquesquiserontopérésparlaRégionautraversdecesattributions.Quelle équité, quelles interventions différenciées pour quels effets levier, le CESERrenouvelle sademande concernant ces questions, au regard d’une analyse des territoires et de leurs enjeux. Ilréitèreàcetégardsonsouhaitdevoirl’évaluationdespolitiquespubliquesdevenirl’outildepilotageobjectifdesstratégiesterritorialisées,envued’undéveloppementresponsable,équilibréetpartagé.



GLOSSAIRE

ADEME Agencedel’EnvironnementetdelaMaîtrisedel’EnergieAE Autorisationd’EngagementAGC AutorailsàGrandeCapacitéAIO Accueil,Information,OrientationAMI AppelsàManifestationd’IntentionANR AgenceNationaledeRechercheAP AutorisationdeProgrammeBP BudgetPrimitifBTP BâtimentetTravauxPublicsCAEN ConseilsAcadémiquesdel’EducationNationaleCCRRDT ComitéConsultatifRégionaldeRechercheetdeDéveloppementTechnologiqueCCTP CahierdesClausesTechniquesParticulièresCESER ConseilEconomique,social,environnementaletRégionalCFA CentredeFormationd’ApprentisCP CréditdePaiementCPER ContratdePlanEtat-RégionCPF ComptePersonneldeFormation

CPRDFOP ContratdePlanRégionaldeDéveloppementdelaFormationetdel’OrientationProfessionnelles

CREFOP ComitéRégionaldel’Emploi,delaFormationetdel’OrientationProfessionnellesCREPS CentredeRessources,d’ExpertiseetdePerformanceSportiveCRT ComitéRégionalduTourismeCSTI CultureScientifiqueTechniqueetIndustrielleCVAE CotisationsurlaValeurAjoutéedesEntreprisesDCRTP DotationdeCompensationdelaRéformedelaTaxeProfessionnelle

Département collectivitéterritoriale(personnemorale)présidéeparun(e)président(e)etdotéed'unbudget

département territoiregéographiqueetcirconscriptionadministrativeDGD DotationGénéraledeDécentralisationDGF DotationGlobaledeFonctionnementDRES Droit,Religion,EntrepriseetSociétéEI EntrepriseIndividuelleENT EspaceNumériquedeTravailEPCC EtablissementPublicdeCoopérationCulturelleEPCI EtablissementPublicdeCoopérationIntercommunaleEPLEA EtablissementPublicLocald’EnseignementAgricoleERP EnterpriseResourcePlanningESS EconomieSocialeetSolidaireETI EntreprisedeTailleIntermédiaireETP EquivalentTempsPleinFARPI FondsAcadémiquesdeRémunérationdesPersonnelsd’InternatFCTVA FondsdeCompensationdelaTaxesurlaValeurAjoutéeFEADER FondsEuropéenAgricolepourleDéveloppementRuralFEAMP FondsEuropéenpourlesAffairesMaritimesetlaPêcheFEDER FondsEuropéendeDéveloppementEconomiqueetRégionalFEI FondsInvestissementEuropéenFNGIR FondsNationauxdeGarantieIndividuelledesRessources



FOAD FormationOuverteetADistanceFOSTER FacilitateOpenScienceTrainingforEuropeanResearchFPSPP FondsParitairedeSécurisationdesParcoursProfessionnelsFSE FondsSocialEuropéenFUI FondsUniqueInterministérielGEIQ Groupementd’Employeurspourl’InsertionetlaQualificationIFER ImpositionForfaitairesurlesEntreprisesdeRéseauxLNI ListeNationaleInterprofessionnelleMCEF MaisonsCommunesEmploiFormation

Métropole collectivitéterritoriale(personnemorale)présidéeparun(e)président(e)etdotéed'unbudget

métropole aireurbaineétendue,issuedudéveloppementd'unevillecentreoudel'agglomérationdesvillesvoisines

NACRE NouvelAccompagnementpourlaCréationd’EntrepriseOB OrientationsBudgétairesOPACIF OrganismeParitaireAgrééautitreduCongéIndividueldeFormationOPCA OrganismeParitaireCollecteurAgrééPETR Pôled’EquilibreTerritorialetRuralPLU PlansLocauxd’UrbanismePME PetiteetMoyenneEntreprisePPI PlansPluriannuelsd’InvestissementRDI RechercheauDéveloppementetàl’Innovation

Région collectivitéterritoriale(personnemorale)présidéeparun(e)président(e)etdotéed'unbudget

région territoiregéographiqueetcirconscriptionadministrativeRH RessourcesHumainesRHF RestaurationHorsFoyerRSE ResponsabilitéSociétaledesEntreprisesRU RestaurantUniversitaireSATT Sociétésd’AccélérationetduTransfertdeTechnologieSPRE ServicePublicRégionaldel’EauSPRO ServicePublicRégionaldel’OrientationSRADDET SchémaRégionald’Aménagement,deDéveloppementDurableetd’EgalitéduTerritoireSRDEII SchémaRégionaldeDéveloppementEconomiqued’Innovationetd’InternationalisationSRDTL StratégieRégionaledeDéveloppementduTourismeetdesLoisirsSRE ServicedesRetraitesdel’EtatTIC Technologiesdel’InformationetdelaCommunicationTICPE TaxeIntérieuredeConsommationsurlesProduitsEnergétiquesTPE TrèsPetiteEntrepriseUE UnionEuropéenneUNSS UnionNationaleduSportScolaireZIFMAR ZoneIndustrielleFluvio-Maritime

AssembléePlénièredu31janvier2017duCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée

EXPLICATIONS DE VOTE

AssembléePlénièredu31janvier2017duCESEROccitanie/Pyrénées-Méditerranée

EXPLICATIONSDEVOTE

1ERCOLLÈGE

MonsieurPatrickROUXpour1erCollègeMonsieurGérardRAMONDpourlaCPME

2ÈMECOLLÈGE

MadameAnnieBERAILpourlaCFDTetl’UNSAMonsieurJoëlLAVAILpourlaCGT

MonsieurChristianTERRANCLEpourSolidairesetlaFSUMonsieurGérardCASSAGNEpourlaCFTCMonsieurJean-MarieBEZpourlacgt-FO

3ÈMECOLLÈGE

MadameKarinePELOSSEpourleGroupeAssociationsMonsieurJean-LouisTHENAILpourleGroupeSanté-Cohésionsociale

Suffragesexprimés:203

Pour:199Contre:0

Abstentions:4

Avisadopté


InterventiondePatrickROUXAunomdu1erCollège

MonsieurlePrésident,MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MesdamesetMessieurslesConseillers,MesdamesetMessieurs,Lepeud’aptitudesdontjesuiscensédisposerdeparmaformationpasséeet lesfonctionsquej’aioccupéesmeconduiraientdavantageversledroitetleslettresqueversleschiffresetlescomptes.L’exercicequem’aconfiéle1ercollègederésumersonappréciationd’undocumentaussitechniquequelebudgetdenotreRégions’estdoncavéréchosequelquepeucompliquée.Jedemandepardonparavanceàmespairssimonpropospeutsemblerinsuffisammentprécis.Enpremier lieu, il convientde formulerdeux remarquesgénérales sur la démarchebudgétaireduConseilrégionald’Occitanie.D’une part, nous avons désormais des projections financières pluriannuelles qui rendent lisibles(enfin! pourrait-on dire) une stratégie régionale, voire une démarche prospective. Et cela sembleuneexcellentepratiquequ’ilconvientdesaluer.D’autrepart,lerecoursàl’empruntpourfinancerdesinvestissementsdelonguedurée,surtoutdansune conjoncture financièredes plus favorables, nousparaît êtreun choix respectable et lucidedebonsgestionnaires,qu’ilconvientdesaluerégalement.Encore faudrait-il éviter quelques écueils dans le futur, comme des modifications de pratiquesbudgétairesqui fontpasservers l’investissementdespostes jusques iciclassésenfonctionnement,commeilaétéfaitentransférantl’achatdemanuelsscolairesdecelui-làdanscelui-ci,tantilparaîtsurprenantquedetels«équipements»puissentêtreconsidéréscommeétant«delonguedurée»,eu égard d’une part aux pratiques de nombre d’élèves et d’autre part au rythme frénétique desréformesimpulséespartoutministredel’éducationnationalesevoulantdignedecenom,etdontonpeut rappeler qu’ils furent trente-deuxdepuis le début denotre cinquièmeRépublique, ce quireprésenteuneduréemoyennedemandaturedejusteunpeuplusdevingtetunmois…Demêmene suffit-il pas de prévoir des investissements, encore faut-il en faire une réalité! Ainsiseulement un tiers des montants supposés être investis dans le précédent budget 2016 sont-ilsdevenusdes investissementseffectivementexécutés.Gageonsquedetelsécartsnesontqueceuxdela jeunessed’uneassembléeconfrontéeàunnouveaupérimètrequenuln’avaitprévu,puisquepersonnenel’avaitréellementsouhaité.Espéronsdoncquel’année2017soitcelledesinvestissements,etsurtoutdesinvestissementsutiles.Certains projets d’aménagement portuaire, semblant considérer la fabrication des Airbus commeuneactiondecoopérationméditerranéenne, peuvent laisserperplexequand il ya tantà faireenmatière d’aide au développement ou de transmission d’entreprises ou bien dans l’appui à dessecteurs touchés par de sérieuses difficultés conjoncturelles. Ou encore dans les infrastructurestouristiques,lesecteurdutourismeétantdevenu,aveclaloiNOTRe,unenouvellecompétencedesRégions, secteur qui demande des investissements réellement de longue durée et dont lesretombées,tantenmatièrederevenuqued’emploi,nesontplusàdémontrer.


NousespéronsquelaRégion,danscesdomaines,saurafairelesbonschoixpournotreterritoire.Lepremiercollège,maisaussil’ensembleduCESER,saurontêtretrèsattentifsauxprojetsquiserontdécidésau coursdesannéesà venir enmatièred’aménagementdu territoire, c’est-à-dire làoù laRégionestattendue.Plusieursregretspeuventparailleursêtreformulés:

- lepremierconcernelaplacequiadûêtreaccordéeauxdépenses«solidarité–servicepublic– vie associative – logement» qui ont crû de 12,92% en crédits de paiement, sous l’effetconjugué d’une situation sociale difficile et d’un relatif désengagement de l’Etat, non paspourcritiquerl’engagementsupplétifdelaRégiondansundomainedecompétencequin’estpasexactementsonattributionprioritaire,maispourdéplorerque lesautresacteurs (Etat,DépartementouCommune)aientrendunécessairecettesuppléance.

- Le deuxième regret est unemaîtrise insuffisante des dépenses de fonctionnement dont il

apparaît qu’elles sont prévues en augmentation de 1,5%, ce qui est certes un réel effort,maisqu’ilconvientderesituerdansuneévolutiondel’inflationcinqfoismoinsimportante:0,6%en2016aprèsuneinflationnulleen2015soit0,3%enrythmeannueldurant2ans.

En reprenantmeshabitudesdemodesteprofesseur,onpourraitainsimettrecommeappréciation«desefforts,maisdoitencoremieuxfaire».D’autantquecettemaîtrisetouterelativedesdépensesdefonctionnementaimpliquéuntassementde-4,35%delamarged’autofinancementbrut,cequel’onnepeutquedéplorer.

- En troisième lieu, le rôle accru de la Région dans la gestion des fonds issus de la taxed’apprentissage, désormais gérés à hauteur de 50% par elle (contre environ un tiersauparavant) aurait dû conduire «comptablement» à une croissance de 50% des lignesbudgétaires sur cette orientation. Paradoxalement les budgets de fonctionnement descentresdeformationdesapprentissontenrecul,cequin’estvraimentpasconvenable.

- Lepremiercollège,etnousl’espéronsl’ensembleduCESER,seronttrèsvigilantssurcepoint

danslebudget2018.Làencore,«desefforts,maisdoitmieuxfaire»pourrait-ondire!Malgrécesquelquesregretseteuégardauxremarques formuléesendébutdecette intervention,auxquelles on peut ajouter les efforts enfin réalisés pour que les documents budgétaires soienttransmisauCESERdansdesconditionsdetempsplusraisonnablesquenaguère, lepremiercollègeémetunavisglobalementfavorablesurleprojetquiluiestsoumisetexprimeradoncunvotepositif.


InterventiondeGérardRAMONDAunomdelaCPME

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésidentduCESER,MesdamesetMessieurslesPrésidentsChersCollègues,EtvoustousmeschersAmis,C’estaunomdelaCPMEOccitaniequej’interviens,c’est-à-diredelaConfédérationdesPetitesetMoyennes Entreprises et du Patronat réel de cette nouvelle Région, définitivement dénomméeOCCITANIEPyrénées/Méditerranée, qui compte, faut- il le rappeler, 448000entreprisesprivées,dont97,4%sontdemoinsde20salariés.LaCPMEOCCITANIEs’associeauxinterventionsquiontétéfaitesaunomdu1ercollège,mêmesiellea,surcertainspoints,uneapprochedifférentemaisquidemeuretoutefoisàlamarge.Levivreensembleetlacohésionobligent.Encequinousconcerne,nousneretiendrons:-qu’unchiffreissudel’analysedecebudgetdel’exerciceencours:les20%d’augmentationdesfonds dévolus au développement économique de notre nouvelle Région; du jamais vu dans lesannalesbudgétairesrégionalesdepuisplusde20ans,- un chiffre, comme je viens de l’énoncer, et un mot : emprunt, pour soutenir l’ensemble desautrespostesdubudget,rompantenfinaveclesbudgetsdenotairesdecampagneetdebonspèresde famille qui nous étaient présentés, alors que les taux d’intérêts ne cessaient de baisser cesdernièresannéespourflirteraujourd’huiavecle0%.C’estunbudgetquenousqualifieronsd’éclairé,parcequec’estunbudgetcontraintquisedevaitderépondre aux attentes d’une région en devenir, dans un contexte où la gestion de l’humain, lamaitrisedesexaspérationsetdesintérêtsparticuliersetpartisansserontlesconditionsdel’adhésionquiferaeffetdelevier,etdesonaboutissement.C’estlàoùsesitue,ànotreavis,àlafoislepariet,sinonlegénie,dumoinsletalentquiressortdecebudget d’où, en effet, il est parfois difficile de décortiquer et de flécher dans le détail les grandscomptes.MadamelaPrésidente,cebudgetquevoussoumettezànotreapprobationestletémoignageaffichéque vous avez su passer des discours de la candidate à l’action de la Présidente que vous êtesdésormais.Mercidenousavoirrejointsdanscettedevisequiestlanôtre:«Lesparoles,sanslesactes,nevalentrien».VousêtesaussilaPrésidenteduComitédepilotagedelaBPI;nouscomptonssurvouspourstopperses tendances capitalistiques et pour la réorienter vers ce que nous pensions bien ingénumentqu’elleserait:unorganisme,unebanqueapteàrépondreauxattentesetauxbesoinsavérésdenosPME/PMI,sachants’exonérerdesdiktatsdeBaleI,IIetIII.Enagissantainsi,vouspourrezalorsvousappuyersurellepoursoutenirl’avenirambitieuxetcourageuxquevousnousavezdessiné.


CequiestbonpournosPME/PMIestaussibonpournossalariés,quisontlavaleurajoutéedenosactifsetnon,commedansd’autreslieux,unevariabled’ajustementdesrésultats.Enfin,noussouhaitons,àcemomentdenotreproposetàl’occasiondecetteplénière,soulignerlavitalité, la compétence, l’écoute, l’amabilitéet ladisponibilitédeceuxquevousaveznommésauxserviceséconomiquesetfinanciersetquisavent,nouspouvonsentémoigner,prendreletempsnonseulement de nous écouter, mais encore de nous entendre, de nous aider et de transmettre lesdossiersdanslelabyrinthedelogicielsdeprocéduresdéclarativesdeplusenpluscontraignantes.Ilssont,MadamelaPrésidente,bienau-delàdel’engagement;ilssontdansl’investissement;ilssontbrillants.Illeurestbeaucoupdemandé,c’estlaraisonpourlaquellenousprenonslalibertédevousdemanderungesteparticulierdereconnaissanceenleurfaveur.C’estaussi laraisonpour laquelle,MadamelaPrésidente,envoussuggérant, icietmaintenant,unpartenariatd’un«BetoBe»transparentetsolidaire,laCPMEOCCITANIEvoterasaconfianceaveclebudget.Mercidevotreattention.


InterventiondeAnnieBERAILAunomduGroupedelaCFDTetdel’UNSA

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésidentduCESER,MonsieurlePrésidentdelaCommission«Finances-Politiquescontractuelles»MonsieurleRapporteurduProjetd’avissurleBP2017MesdamesetMessieurslesConseillèresetConseillers,MesdamesetMessieurs,Jem’exprimeiciaunomdelaCFDTetdel’UNSA.A l’automne 2016, nous introduisons notre intervention sur les Orientations Budgétaires 2017 duConseilRégionald’Occitanieenrelevant les instabilités, lesmenacesdereplisursoiet lestensionspolitiquesàl’œuvretantauxEtats-Unisquedansl’EsteuropéenetauMoyen-Orient…Cesderniersmoisn’ontpasapportéd’éclairciesetl’avenirdanslequelnousévoluonsapparaîttoutaussi incertain,allant jusqu’àunprotectionnisme totaletunepossible remiseencauseunilatéralepar leprésidentTrumpde l’engagementdesEtats-Unisdans l’accord international issudestravauxdelaCOP21,déclinésencalendrieràlaCOP22.Cesontlesnotionsmêmedeprogrèsetdebien-êtredespopulationsquisontinterrogées.Nous demandions alors, que notre région prenne toute sa place afin d’investir durablement dansl’innovationetlacroissanceverte.Plusquejamais,c’estunenécessité.En écho aux travaux de l’INSEE Occitanie, nous indiquions aussi que la structuremême de notrerégion,ne concourtpas spontanémentàundéveloppementéquilibrédu territoireen raisonde laprééminence toujours plus importante des métropoles, aussi bien en termes de population,d’emplois, de richesses, de centres de formation, de recherche, de décision, d’infrastructures,d’activitéséconomiquesmaisaussidepauvretéetdedifficultéssociales.Pourtant,nousappelonsdenos vœux cedéveloppementéquilibrédu territoire. Il doit se traduireconcrètementdanstouteslespolitiquesrégionales.NotrerégionOccitanie,c’estunpeumoinsdesixmillionsdepersonnesvivantsurunterritoireaussivastequel’Autricheetdontlebudget2017quinousestprésentéparleConseilrégionals’établità3milliards437millionsd’euroscequireprésenteunpeumoinsde600€annuelparhabitant.Autant dire, que malgré un volume financer conséquent notamment en raison d’un nouveautransfertdecompétences issude la loiNOTRe, leConseil régionalnepeut répondreà lui seulauximmensesbesoinsde lapopulation, celaexigedesapart lapriorisationdesobjectifspolitiquesautraversdeschémasainsiquel’adaptationbudgétaireàcetteplanification.Comme lerelèvetrès justement l’avisduCESER,mêmesinousconstatonsunecertainetraductionfinancière des objectifs affichés par l’exécutif, nous restons dans l’attente de l’adoption del’ensemble des schémas régionaux et de la présentation d’un plan pluriannuel d’investissementspourmesurerlesengagementsfinanciersquedevrasupporterlaRégionsurlesannéesàvenir.Toutefois, s’il se concrétise dans les faits, le choix fait par l’exécutif, demaintenir un haut niveaud’investissementpar lerecoursà l’empruntpourfinancer leséquipementsstructurant,nousparaît


debonnepolitiqueetnous le soutenons.Mêmesinous seronsattentifs à ceque l’investissementsoiteffectif.L’avisqueleCESERprésentesurleBP2017nepassepassoussilencelesdifficultésquenousavonseuàlirecepremiervéritablebudgetrégionald’Occitanie.IlprésenteclairementnotredemandequelaRégionmaintienneunhautniveaud’interventiondanssesdépensesde fonctionnement toutenassurantdesinvestissements,financés,pourceuxdelongterme,parlerecoursàl’emprunt.En outre cet avis indique l’attente du CESER d’être pleinement associé à une réelle politiqued’évaluationdespolitiquespubliquesetnousl’appuyonspleinement.L’UNSAetlaCFDTvoterontl’avisprésenté.


InterventiondeJoëlLAVAILAunomdelaCGT

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésidentduCESERChersCollègues…La Région paraît très volontaire en voulant répondre à toutes les problématiques de la régionOccitanie.C‘estuncatalogue,certeschiffré,maisquiconduitàunsaupoudragedenatureàtenterdesatisfairetouteslesexigencesdelasociétécivile.Commentcroireàlaréalisationdecebudget,quandonconstatequelesinvestissementsnécessairesàlamiseenœuvredesdifférentsschémasnesontpasencoretotalementbudgétés?Les investissements de la Région sont facteurs de développement économique et d’emploi. Lesretards de ces investissements viennent aggraver la situation des populations en Occitanie déjàdurementfrappéesparlacrise.Quelquesobservationsconcernantl’aménagementduterritoireetdestransports, laCGTs’inquiètede la faiblessede l’enveloppe affectée, au titre duCPER, pour le développementdes réseaux trèshautdébit. LaCGTengage laRégionà suivre l’avisduCESERconcernant l’accompagnement,entreautre,despopulationslesplusfragilesàl’accessionetàl’utilisationdesTIC.LaCGTpartagel’avisduCESERquantaudouteémissurlavaleurajoutéeapportéeparlaconstitutionduParlementde lamontagne.Celui-ci risquedecliver lespolitiquesdesmassifsen lescantonnantauxlimitesgéographiquesrégionales.Concernant les transports, la CGT engage la Région à mesurer ses investissements en matièred’infrastructuresferroviairesetroutières.Carsi lesbesoinssont indéniables, lesfinancerà laplacedel’Etatencouragecedernierdanssesvelléitésdedésengagement.Enfin, la CGT s’interroge sur les investissements de la Région en matière de motorisation desAutorails de Grande Capacité (AGC) ou de modification des systèmes de sécurité de ces mêmesengins. Pour la CGT, il y a eu manifestement un manque de compétence du donneur d’ordreconcernant laduréed’amortissementdumatérielferroviaire,avecpour incidenceunedépensequin’auraitpasdûêtreimputéeàlaRégion.LaCGTsequestionneégalementsurlapartdubudgetdévolueauxprojetsenretardoupluriannuelsetcelleprévueàdenouveauxinvestissements.Nousconstatonsquelapartd’emprunt2016n’aétéquepartiellementutilisée(seulement1/3).C’estunconstatrécurrentquinousamèneàdouterdelasincéritédeschiffresannoncésdanslebudget.Aucunargumenttechniquen’estdenatureàlevercedoute.LaCGTpartagel’avisduCESERetlevotera.


InterventiondeChristianTERRANCLEAunomduGroupeSolidairesetFSU

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésidentduCESER,MesdameslesConseillèresetMessieurslesConseillers,MesdamesetMessieurs,Nousseronssansdouteunpeulongsmaisceseranotreseuledéclarationdelajournée,alorsnousen appelons à la compréhensionde cette assemblée et de sonprésident. Par ailleurs, nous avonsvolontairement réduit notre expression orale et demandons, en revanche, l’intégration del’intégralitédenotreexpressionàl’avis.D’abord,etmalgréuneffortdeprésentationetd’échangescetteannée,forceestdeconstaterquelamassededocuments, lenombredesinterlocuteursetinterlocutricesetlepeudetempsdontnousdisposons,quiplusestquandonn’estpasdanstouteslescommissionsetpasaubureau,nefacilitepasl’analyse.Néanmoinsnousrelèveronsquelquespointsdecebudgetetdel’avisduCESER.Maisavantcela,nousnepouvonspasfaireautrementquedereplacercebudgetdanssoncontexte.Encedernier jourdumoisdejanvier,nousaurionspuprésenterdesvoeuxnourrisd’espoirmais ilsembleraitque l’utopienesoitplus tropenvoguedansnotresociété.Alors,oui,2017seprésentemalheureusement comme une «annus horribilis » sur de nombreux plans : politiques, sociaux,économiquesetmoraux,enFranceetencoreplusdansleMonde.Mais ce constat bref et global, s’il laissepressentir une aggravation, n’enest paspour autantunesurpriseouunenouveauté.Lecontexted’aujourd’huiestl’enfantdesdécisionsd’hier:·unepolitiquenationaleeteuropéennefondéesurl’austérité·undogmelibéraletcourt-termistequinieetsaccagel’intérêtgénéral·unebaissedesdépensespubliquesdontlesconséquencessurlescollectivitéssontévidentes· un désengagement budgétaire et physique de l’État d’un côté et de l’autre sa reprise en maincentralisatricevialesPréfetsdeRégioncomme«aubonvieuxtempsdeNapoléon»·unepolitiquefiscaleetsocialerégressiveC’est de ce cocktail, qui pourrait être rallongé et diversifié, que naissent les pauvretés, lesressentimentset les colèresqui forgent lesextrémismesdedemain, comme ils avaient forgé ceuxd’hier.Dans ce contexte, notre Région est aujourd’hui plus vastemais elle l’estmalheureusement sur lefondement de ces mêmes ingrédients : la compétition économique locale, nationale etinternationale.CenesontpaslesRégionsdesfemmesetdeshommesréunisquiontétéconstruitesmaiscellesquipourraientcombattreetvaincreleursconsoeurslatinesougermaniques.Alors, reste à cette région et à ses dirigeants à se dépêtrer de leurs contradictions. Nous enprendrons une, significative et soulevée à de nombreuses reprises. Comment les principauxdirigeants de la Région gèrent-ils cette contradiction : d’un côté leur soutien inconditionnel à ungouvernementquis’estappliquéà«déménagerlesterritoires»,fermantlesunsaprèslesautreslesservices publics, de l’autre leur volonté forte et réaffirmée « d’aménager » cesmêmes territoiresperdus?C’estunexempleetilyenauraitbiend’autresàsoulever,l’avislefaitparailleurssurdespointsquenouspouvonspartager.MaisletempscontraintnousconduitàreleverseulementquelquesthèmesdeceBudgetPrimitifpourl’année2017.


Noussaluonsleseffortsbudgétairesréalisés:

- ambitieuxenmatièredetransportscollectifsaveclapromotiondurailetdel'intermodalité,- responsablesencequiconcernelesdispositifsdetransitionénergétique(territoireàénergie

positive)- continus enmatière de construction et de fonctionnement des lycées publics puisque nos

deuxex-RégionsMidi-PyrénéesetLanguedoc-Roussillonsontcellesquiontdépensé leplusparlycéenaucoursdeladernièredécennie,avecuninvestissementdeplusde17000eurosparlycéen

Nouspourrionsaussisaluerleseffortsréaliséspourallégerlecoûtdelascolarité(gratuitédeslivresscolaires, chèque lire, restauration scolaire, équipements informatiques, accès au sport en milieuscolaire...)maispournouslagratuitétotaledelascolaritéresteleseulobjectif.Nousdéploronsaussique ces dispositifs régionaux - à l'image de la Carte Jeune - soient construits sur une logiqued'individualisationdesdroits,commecelasegénéralisedansnotresociété,àl'exempledumondedutravailavecleCPAComptePersonneld'Activité,quirecensetouteunesériedecomptesindividuels(formation, citoyenneté, pénibilité ...) et non pas de mutualisation collective. Nous continuonscependant à contester les soutiens à l'enseignementprivépar rapport au secteurpublic,même sinousneméconnaissonspaslecadrelégal,contestableparailleurs.1Concernantlesmesurespourfavoriserlesinvestissements,nousnousinterrogeonssurlerecoursàl'emprunt,dontlescontoursetlecontenunesontpassuffisammentdéfinis.Nouscraignonsqu'unenouvelle fois leConseilRégional continue,pourobtenir cesemprunts,à sefaire référencer auprèsdes sinistres agencesdenotations, bras séculiersdes spéculateursde touspoils. C’est une nouvelle forme de capitulation devant la Finance alors que d’autres voies n’onttoujourspasétéenvisagées,commecelled’unprocessusdesocialisationdusystèmebancaireavecla création d’un pôle public bancaire que nous appelons de nos voeux. Cette solution ambitieuseaurait lemérited’allerbienau-delàdesprojetsactuelsdeBanquePubliqued’Investissement.Nousréitérons aussi notre souhait que soit étudiée sérieusement une diversification des recours àl’emprunt, notamment pour les investissements de longue durée, avec le recours à l’empruntpopulaire,commecelasefaitavecbeaucoupdesuccèsdansd’autresRégions.Cequ'onnousavaitvendupourjustifierlafusiondesRégionsesttrèsloindeseréaliserentermed'économiesd'échelle(cf.«lesdépensesdefonctionnementmaîtrisées»…avecuneaugmentationde+1,5%!).Ainsi,nousnevoyonspas,danscebudgetprimitifdelaRégion,oùsesituentlesgainsdesmesuresd'harmonisation,notammentdesinstancesdegouvernance.Nouscontinuonsàpenserau contraire que cette fusion forcée produira des effets négatifs tant pour les citoyen-nes, lespersonnels, que pour les élu-es, ne serait-ce que par l'éloignement des centres de décision. SanscompterlesbudgetsimportantsquelaRégionveutengagerentermedecommunication/marketingpouraugmenterlanotoriétéetlavisibilitéextérieureetintérieurede«l'Occitanie».1 cadre réglementaire (siteministère ÉducNat.) « S’agissant des dépenses de fonctionnement des établissements privéssous contrat, les collectivités territoriales sont tenues d’y participer dans les mêmes conditions qu’elles participent auxdépensesde fonctionnementdesétablissementspublics.Quantauxdépensesd’investissementdesétablissementsprivés,elles peuvent faire l’objet d’une participation des collectivités publiques qui doit rester inférieure à 10 % des dépensesannuellesdel’établissement.Cetteparticipationdoitaussirépondreàcertainsbesoinslimitativementénumérésparlaloi.»


SurlepointparticulierdelaformationprofessionnelleElle reste une des compétences fortes de la Région. Nous ne partageons pas le satisfecit de lacommunication officielle sur le «plan 500 000» qui, selon nos observations de terrain, n'a pasatteintlesobjectifsqualitatifsenmatièredeparcoursdeformationsqualifiants,voirediplômants.Nous renouvelons ainsi notre demande que l’AFPA, opérateur historique public qui, malgré sonchangementrécentdestatutenEPIC,doitêtreconsidéréparlaRégioncommeunopérateurcentralet utilisé pour son expérience dans l’accompagnement des politiques publiques nationales etrégionales et dans son expertise en matière d’ingénierie de formation. La Région doit combattrel’abandon d’un organisme de service public d’accompagnement et de formation professionnellepermettantunevéritablesécurisationdessalariéstoutaulongdeleurvie.Nous dénonçons enfin le raccourci hasardeux que fait la Présidente de Région en introduction duRapportdeprésentationdeceBP2017enfaisantunliennonavéréentrelaqualitédesformationsetlessoi-disant15000offresd'emploinonpourvueschaqueannéedansnotrerégion2.Eneffet,cechiffre très contestable correspondmajoritairement àdespostesproposés avecdes conditionsdetravaildégradéesetdesous-rémunération.CoordinationduServicePublicdel’EmploiLarégionOccitanies'estclairementpositionnéepourexpérimenterunenouvelledispositiondelaLoiNOTRepourcoordonner l'actiondesdifférents intervenantsduServicePublicde l'Emploi,àdéfautd'obtenir ce que l'ARF réclamait, à savoir la régionalisation de Pôle Emploi. Nous resteronsparticulièrementvigilantsauxrisquesdedérivesetd’empiétementsurcequelaloiexigeconcernantles prérogatives de l'opérateur public national. En particulier dans le CREFOP (Comité Régional del'Emploi,delaFormationetdel'OrientationProfessionnelles),noussuivronslesdécisionsprisessuiteà l'annonce faite par la Région sur de « nouvelles perspectives dans sa capacité à proposer auxentreprisesunaccompagnement RessourcesHumainesencohérenceavecsescompétencessur laformationprofessionnelle.»Delamêmefaçonnousrestonstrèsvigilantssurl'accumulationde«guichetsuniques»(tropdeguichetsuniquestueleguichetunique!).Ainsi l'annonce de la création de «Maisons de la Région » (compétences : économie, formation,orientation,transports)nousinterrogealorsqueparailleursd'autresguichetsuniquespréexistentousemultiplient«Maisonsdel'Emploi»,«MaisonsdeServicesAuPublic»MSAP,Maisonsdel’État,Maisonsdessaisonniers….sansparlerdesréseauxpréexistants,commeparexempleceluidePôleEmploioudesMissionsLocales.Notresouciconcerneenparticulierl'avenirdesemploisdansles«guichets»ouservicespréexistants(notammentsurl'ex-Midi-PyrénéespourlesMCEF)maisaussidefaçonplusglobalesurlapérennitédesemploiscréésetsurlesqualificationsetlesstatutsdespersonnels.Fairetournerces«guichets»avecessentiellementdupersonnelprécaireetnonformé–voiredesServicesCiviques–neseraitpasunesolutionacceptable.2: Assemblée Plénière 2 février – Rapport de présentation – Éditorial page14 «Nous voulons garantir de formations dequalité pour les secteurs économiques d'aujourd'hui et de demain car (…) plus de 15 000 offres d'emploi restent nonpourvueschaqueannéedansnotrerégion.»


Dernierpointquenousaborderons:«l’Assistanat»desentreprises?Nousrestonstrèscritiquessurundesaxesimportantsdecebudgetprimitifreprenantdélibérémentlepartiprisgouvernementalenmatièreéconomiquede la«Politiquede l'offre»endirectiondesentreprises.Pournous, ilnes'agitniplusnimoinsquede« l'Assistanat»desentreprisesvisantàtoujours plus externaliser, sur le budget régional, une partie significative de leurs coûts deproduction et de leurs investissements : formation professionnelle, apprentissage, « consolidationdesfilièresorganisées»,«structurationdesfilièresémergentes»,soutienen2016auBTP(de880M€en2016avecun tauxde réalisationde82%), contributionà la rechercheetaudéveloppement,àl'innovationetàl'export,accompagnementdesprojetsprivés(cf.montéeengammedel'hôtellerieetdelarestauration)…La Région soutient des acteurs économiques qui dénoncent d'un côté l'intervention des pouvoirspublics pour soutenir les services publics et les populations fragilisées (tout le discours del'assistanat) mais n'arrêtent pas par ailleurs de réclamer des subventions et des aides sanscontreparties. Iln'yaqu'àvoir lebilandupilotagede la rechercheetde l'enseignementsupérieurpardespolitiquespubliquesmisesauserviced'intérêtséconomiquesprivés(l'exempleencoredanstouteslesmémoiresdel’entrepriseSANOFInepeutqueconforternotreraisonnement).Dans l'actualité économique, deux exemples sont particulièrement saisissants de ce point de vue.Ainsil’annoncedugroupeVivarte(laHalleauxChaussures,André,NafNaf)d'unplansocialavec700à900suppressionsdepostesestd'autantplusscandaleusequecegroupeauraittouché45millionsd'eurosautitreduCICEen2013!Quantàl'usined'Amiensd'électroménagerdeWhirlpool,numérodeux mondial de l'électroménager, délocalisée en Pologne avec près de 300 postes supprimésdirectementetplusde250postesindirects,c'estaprèsquelessalariésaientconsentipendant5ansungeldeleursalairedanslecadred'unaccorddecompétitivité!!!C'estpourquoiSolidairesetlaFSUcontinuentdedénoncerlefaitquelesaidesaccordéessefassentsans aucune évaluation sérieuse du retour de ces investissements, parfois colossaux, en termed'emploismaintenus ou créés. Aucune étude d'impact quant à l'amélioration pour les travailleur-eusesplusoumoinsprécairesdecesentreprisesaidéesquantàleurrémunération,déroulementdecarrière,améliorationdeconditionsdetravailoudeprotectionsociale.Enmatièredefinancementdesentreprises,SolidairesetlaFSUtiennentàrappelerunefoisencorelanécessiténonseulementd'améliorerlesclausesdeconditionnalité,notammentsociales,maisdelesaccompagner de pénalités et de remboursement des sommes perçues indûment en cas de nonrespectdecelles-ci.NousréitéronsdoncnotreexigencedetransparencedelaRégionsurtouscespointsetenparticulierdeciblagedesentreprisesaidéespouréviterquecenesoienttoujourslesmêmesquicumulentcessubsides de la Région avec ceux de plans de soutien nationaux douteux, tels le CICE ou le CréditImpôtRecherche.Eneffet, leconstatquenouspouvonsfaireaujourd’huic’estquelesentreprisessontconstammentsortiesgagnantesdeschoixfiscauxdecegouvernement.Déjà largementbénéficiairesdesmesuresfiscales du gouvernement avec notamment le CICE et les allègements de cotisations sociales, lesentreprisessontparticulièrementchoyéesparlesmesuresannoncéespour2017avec,entreautres,la baisse de l’Impôt sur les Sociétés. Si les allègements cumulés de ces trois dernières années enmatièred'impôtsurlerevenureprésentent5milliardsd'euros,auxquelsilfaudraajouter1milliardautitredelanouvellemesureapplicableen2017,lesallègementsdesprélèvementsdesentreprisessont,eux,beaucoupplusconséquents:


•lecoûtduCICEestexorbitant:11milliardsd'eurosen2014,17en2015et18en2016•labaissedesautresprélèvementsfiscauxreprésente3milliardsd'eurosen2016•leCréditImpôtRecherchecoûte5,5milliardsd'eurosen2016Etcombledetout,CICEetCréditImpôtRecherchen’ontenrienfaitladémonstrationdeleurutilité,comme le soulignentdenombreux rapportsdont ceuxduSénatetde laCourdesComptesetquiplusest,ilssont,pourl’essentiel,«exonérés»detoutcontrôle.Maisdormez tranquilles,bravesgens,parceque,dans lemême temps, lesentreprisesduCAC40,dontunebonnepartieprofitedirectementouindirectementduCICEetduCIR,ontdistribuéen2016pour 55,7milliards d’euros de dividendes et rachats d’actions retrouvant ainsi le niveau de 2007,juste avant la crise financière. Ironie supplémentaire, près de la moitié de ces sommes ont étéverséesauxinvestisseursétrangersquidétiennentenmoyenne45%duCAC40.Vivelasociale!!!De cette autre réalité dumonde économique, la Région devrait très attentivement se préoccuperavantdese laisseremporterparsesélansdechefdefile.Elledevrait,àcetitre,s’interrogersur ladimensionsocialeetcollectivedel’intérêtgénéraldespopulationsetdesterritoires.L’avisduCESERpointenombredecesfaiblessesetdecescontradictions;SolidairesetlaFSUenonttenu compte dans leur réflexion. Malgré nos désaccords concernant certaines orientations, nousaurionspuvotercetavis.Maisilneserajamaisassezcritiquesurdespointsfondamentauxcommeledernierquenoussoulevons.Aussinousnousabstiendrons.


InterventiondeGérardCASSAGNEAunomdelaCFTC

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentedelaRégion,MonsieurlePrésidentduCESER,MesdamesetMessieurslesConseillers,MesdamesetMessieurs,Toutd'abord,laCFTCtientàremercierlescollaborateursduCESERqui,commed'habitude,ontfait,dans un temps très limité, un travail conséquent sur cet avis. Je n'oublierai pas de citer, pour laCommissionFinances,politiquescontractuelles,Dominique-MarieFELIXetNoëmieEYQUEM.Le budget primitif 2017 est le premier budget de la Région Occitanie qui tient compte desconsultationseffectuéesen2016,notammentsurlamobilité,etdesschémaspropresàlanouvellerégion.ContrairementauBP2016votéenmai2016,ceBP2017,votédès janvier,devraitdoncpermettreunemeilleureréalisationdesinvestissements,étaléesur11mois.Cebudget2017estrésolumentoffensif,puisque ilestenaugmentationde546Md'Euros(+18,8%parrapportà2016).Ladiminutiondel'autofinancementestcompenséeparunempruntd'équilibredeplusde509Md'euros. Si cetempruntesten totalitéengagé, il permettrades investissementspour plus d'1Md d'euros. A ce propos, il serait utile d'avoir un tableau pluriannuel des grosinvestissements prévisibles sur la mandature. Cela mettrait en perspective les niveauxd'investissements prévus pour les années à venir et les secteurs concernés. Ce tableau pourraitrenseignerutilementlesentrepriseslocales.L'harmonisationdenombreusespolitiquesestaffichéepour2017etdevraitêtre totalepour2018,notammentdanslestransportsscolairesetferroviaires.Enfin,pourcequiestdesrecettes,onnoteàpérimètreconstantunenouvellediminutiondelaDGFet une atonie des autres recettes, excepté pour ce qui concerne la taxe sur les cartes grises,harmoniséeparlehauten2016.Concernantlesdépenses,laCFTCvoudraitrevenirsurunpointconcernantlesCREPS.En effet, dans les nouvelles responsabilités déclinées dans la loi NOTRe par l'article 28, l'Etat atransféréàlaRégionlesinstallationsdesCREPSen2016.Comptablement,letransfertau1erjanvier2017dupersonneltechniqueaétécouvertparavance,dès2016,parunesommede1,4Md'Eurosprovenantd'unepartdelaTICPErésultantdelaloidefinances.Par contre, il est intéressant de remarquer que, pour 2016 et 2017, la Région a prévu desautorisationsdeprogrammeannuellespourcescentresde7,5Msd'euros,soient15Md'eurossurles2ans.Auvudecesmontantstrèsimportantsonpeutcertesseréjouirdel'actionrapidedelaRégionpourune rénovation lourde de ces centres mais on peut déplorer aussi que l'Etat n'ait pas fait cesinvestissementsavantletransfert.PourlerestelaCFTCseretrouvedansl'avisetdonclevotera.Jevousremerciepourvotreattention.


InterventiondeJean-MarieBEZAunomduGroupeCgt-FORCEOUVRIÈRE

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésident,MonsieurleRapporteur,MesdamesetMessieurslesConseillers,MesdamesetMessieurs,LeBudgetPrimitif2017delaRégionOccitanieconfirmelagénérositédesintentionsdesOrientationsBudgétairesquenousavionssignaléàl’occasiondeleurprésentationsmaisseheurtecommenouslepressentions à la faiblesse de son montant, seulement 3,437Milliards d’euros (autorisationd’empruntcomprise).L’année2017estcertesuneannéedeconsolidationetd’harmonisationpourlesRégionsquicommelanôtrerésultentdelafusiondedeuxRégionsanciennementconstituées.Mais alors que sa population compte 5,7Millions d’habitants et que son PIB est de 152Milliardsd’euros,les2,5%decePIBquereprésentesonbudgetconstituentunleviernotoirementinsuffisantpourdévelopper leproduitrégionaletmeneràbienetmêmeàmieux lespolitiquesque laRégionestendroitdesouhaitermenermêmesiévidemmentces152Milliardssontaussienpartielefruitdespolitiquesnationales.Aqui la faute?Sûrementpasà laRégionpuisquedepuis2010 lesménagesnepayentpasunseuleuro d’impôts locaux aux Régions. Pour se financer, celles-ci dépendent principalement desdotationsdel’Etat,desfondseuropéenspour lesquels laRégionassurelagestionetd’unefractiondelacontributionéconomiqueterritorialedesentreprisesAlorsàquilafaute?Al’Etatpuisque88%desressourcesrégionalessontfixéesparl’Etat.C’estdoncàl’Etatd’augmentersespropresressourcespourqueparconséquenceettouteschosesrestant égales par ailleurs, les régions soient mieux dotées. Ce n’est pas le lieu, puisque noussommesenrégion,defairedessuggestionsdanscedomainebienquenousenayonsquelquesunesetcen’estpasnonpluslemomentpuisquel’Etatadéjàvotésonbudget.Entendonsnousbien.Nousnecondamnonspas lesystèmede financementsdesRégionsmaissonmanqued’ampleur.Le systèmenousconvientcar ilpermetd’assurerunecertainepéréquationentre lesRégionsalorsque plus d’autonomie dans la capacité de fixer leurs propres recettes verraient les inégalités déjàexistantesentreelles,s’accroîtreetcelaheurteraitnotreconceptionfarouchementrépublicainedelaformedel’Etatetdel’égalitédetraitementdescitoyenspartoutsurleterritoiredelaRépublique.LapremièrefonctiondespolitiquesdelaRégionestselonnousderendrejusticeàtouslescitoyensetàtouslesterritoiresquilacomposentetlaconstituent.Le budget 2017 et les divers schémas régionaux peuvent amorcer un mouvement vers une plusgrandejusticeetleurréussiteseraimportantepourlefuturcaronnemobilisepasl’économiesansmobiliserl’espérancedeshommesquiluidonnentvie.N’ayant pas d’éléments de désaccord décisif avec le Projet d’Avis, le Groupe de la Cgt-FORCEOUVRIERElevotera.

InterventiondeKarinePELOSSEAunomduGroupedesAssociations

MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MonsieurlePrésidentduCESER,MesdamesetMessieurslesConseillers,Mesdames,Messieurs,LegroupeAssociationsduCESERsoulignelafortepréoccupationdelaRégiondevouloirfairedelaconcertation de façon ambitieuse et efficace, afin d'inscrire les dispositifs régionaux et leursfinancementsen lienet auplusprèsdesbesoinsetdesattentesdesacteurs. L’harmonisationdespolitiquesrégionalesaétéunobjectifprimordialen2016.Lemondeassociatifytravailleactivementdefaçonànourrirl’actionrégionaleetàstructurersespropresréseauxpourrépondreauxenjeuxdel’Occitanie.NousrelevonsuneécouteattentivedelaRégionànosdifférentespréoccupations.Toutefois, il nous semble que l'importance des associations, actrices principales de l’EconomieSocialeetSolidaire(ESS)doitêtrerappelée.Lesassociationsreprésententplusde80%del’ESS.Ellesinterviennent au plus près des citoyens et des besoins des territoires et de la population. Cesassociations représentent 170 000 emplois et contribuent de façon importante à l’économierégionaleenfacilitantlamiseenplacedel’économiedeproximité,notammentenmilieurural.Ellessont forces de propositions auprès des collectivités territoriales pour animer la vie citoyenne enassurantnotammentlebénévolat.Ilestdoncimportantdesoulignercertainspointsprésentésdansl’avis:Concernantl’éducation, ladynamiquedémographiquedel’OccitanieconduitlaRégionàpoursuivreleplandeconstructiondenouveauxLycéespublicssurlesannéesàvenir.Noussouhaitonsunelargeconcertation de tous les acteurs et usagers, notamment les proviseurs, enseignants, lycéens etparents d’élèves pour concevoir un « Lycée du futur » fonctionnel et intégrant les nouvellestechnologiesdecommunicationetd’enseignement,desespacesdetransitionetdes lieuxdevieetainsiformaliserunprogrammedeconstructionnovateur.Quantauxnouveauxdispositifsharmonisésen2017autourdela«cartejeune»,nousinsistonssurlesnécessairescommunicationetexplicationsdesoncontenudefaçonàcequecesdispositifssoientréellementcomprisetutiliséspleinementparlesjeunesetleurfamille.Concernant la mobilité, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil régional sur les transportsscolaires,quientrentdanslanouvellecompétence«transports».Comptetenudesparticularitésexistantesenplacedanschaquedépartement,nousdemandons:

• qu’unetarificationégalepourtouslesjeunessoitmiseenplace,• quelescircuitsdetransportsretenus,aprèsunelargeconcertationassemblantlesacteurset

utilisateurs,représentantsdescollectivitéslocalesetdesfamilles,soientencohérenceavecles«circuitsd’approche»etavecuntempsdetrajetglobalraisonnable.

• que la mise en œuvre régionale de ces transports ne mette pas en péril les petitesentreprises locales qui assument actuellement ces transports très souvent en activitéscomplémentaires.C’estuneéconomiedeproximité.

Concernant la transitionécologiqueeténergétique,noussoulignons lemaintienglobaldubudgetdédié à la transition énergétique et écologique et la part importante dédiée à l’éducation àl’environnementetaudéveloppementdurable.Lesassociationsespèrentquelebudgetallouéàlamiseenplacedes2agencesencréationpourlamiseenœuvredespolitiquesrégionalesneviennepasamputerlesoutienauxacteursdeterrainetàleursréseauxstructurants.Une interrogationégalement concernant lapréventiondesdéchetset la façondont serontmisenœuvre des dispositifs financiers efficaces permettant d'accompagner et de sensibiliser l'ensembledesacteurs.Concernant les associations culturelles et sportives, nous insistons sur l’importance du soutien àunediversitéd’acteursqu’ilssoientamateursouprofessionnels.Lanécessitéd’unéquilibreentreladiversitédespratiqueset lesdifférentesformesdemiseenactiondesprojetsestprimordialepourgarder un lien social sur nos territoires. Une meilleure lisibilité des différentes affectationsbudgétairesnoussembleraitdoncpertinentedansunsoucidetransparence.Concernant l’école régionale de la 2° chance (ER2C), la politique régionale en matièred’harmonisationdesER2Cn’estpas aiséeàengager; nous insistonspourqu’uneévaluationdes2modèles de fonctionnement soit engagée avec tous les acteurs concernés et au regard desspécificitésdespublicsconcernéssurchacundesterritoires.De façon générale, nous souhaiterions également que la Région relance le dispositif des emploisassociatifs qui avait fait ses preuves, tant en matière de soutien au secteur associatif que decréationsetdepérennisationsd’emploisassociatifsmutualisés.Lesattentesdusecteurassociatifsontfortes.Lebudgetrégionalinscritdesfinancementspourlavieassociative.Ce financementdevraêtreà lahauteurd’unereconnaissancedufaitassociatifcommestructurant pour le rayonnement de la région. Nous rappelons le bien-fondé d’une politiquerégionale de soutien aux têtes de réseaux de l’ESS, sans oublier celles des associations qui sontgarantesdelabonnestructurationdesmultiplesacteurssurlesdifférentsterritoires.Enfin,demêmequenousdemandonsàêtreassociésàl’ensembleduprocessusdeco-construction,nouspartageonslesouhaitduCESERd’êtreassociéàl’évaluationdespolitiquespourpermettreunemeilleure mise en perspective des besoins financiers dans les différents champs d’action desassociations.LegroupeAssociationvoterapourleprojetd’avissurleBP2017.

InterventiondeJean-LouisTHENAILAunomduGroupeSanté-Cohésionsociale

MonsieurlePrésident,MadamelaPrésidentedelaCommissionFinances,représentantlaPrésidentederégion,MesdamesetMessieurslesConseillers,j'interviens aujourd'hui au nom du groupe santé et cohésion sociale, 2ème composante du 3èmeCollège, regroupant les représentants des organisations représentatives des retraités, de la CroixRouge, de l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé, des caisses d'assuranceretraite, assurance maladie, allocations familiales du Comité régional des associationsreprésentatives de personnes en situation de handicap et de leurs familles, des fédérationshospitalières du 3ème collège, de la Fédération des acteurs de la Solidarité, de l'Union RégionaleInterfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPS), de laMutualité Française, duCentreRégionalpourl'Enfanceetl'AdolescenceInadaptée(CREAI)etdel'ObservatoireRégionaldelaSanté(ORS).Nous tenons tout d'abord à saluer l'élaboration du premier budget réel de notre nouvelle RégionOccitanie/Pyrénées-Méditerranéeetlarecherched'harmonisationdesdifférentsdispositifs.Le groupe santéet cohésion sociale abien consciencede la contrainte financièrequi sous-tend lamise en œuvre de ce budget et appelle à une nécessaire et constante évaluation des politiquespubliquesmisesenœuvre.Surlaforme,ilreconnaîtlanécessitédedéclinerlesprioritésrégionalesdans le nouveau périmètre géographique afin d'éviter les comparaisons entre les territoires desanciennesrégions.Le groupe santé cohésion sociale salue la priorité donnée à la jeunesse. La dynamiquedémographiquedecettepopulationesttelledansnotrerégion,untiersdelapopulationamoinsde25ans,quelespriorités,éducation,formation,emploi,insertiondoiventfairel'objetd'uneattentionparticulière.Nousapprouvons lavolontéde laRégiondesemobiliserpour lasantédes jeunes,enlienavecl'ARS,afinderedéfinirsespropresdispositifs.Noussoulignonsànouveaul'importancedesPAEJ (Point Accueil Écoute Jeunes) répartis sur le territoire comme lieux d'accès libres pour unaccueil,undialogue,uneorientationdelajeunesse,quidoiventêtresoutenusetdéveloppés.Le groupe attire l'attention sur les difficultés de logement qui existent pour les étudiants, lesapprentis, les jeunes travailleurs. Nous soulignons la volonté de contribuer à l'accroissement del'offreen logementsocialdequalité,rejoignantencela lestravauxactuelsde lacommission10duCESERsur«Habitatetviesociale,quellesinnovationsenOccitanie?»aujourmêmedelaparutiondurapportsurlemallogementenFrancedelafondationAbbéPierre.Nous saluons une politique affirmée de lutte contre les discriminations par une politique plusinclusivedespersonneshandicapées,avec lapoursuiteduprogrammedemiseenaccessibilitédeslycées, du patrimoine de la Région et du réseau de transport régional, ainsi qu'une ouverture àsubventionnerlescollectivités.LaRégionOccitanieestdéjàbienpositionnéedanscettepolitiqueparrapportàd'autresRégions,maisilfautcontinuerl'effortetévaluerd'annéeenannéelesréalisationseffectives.Sur la politique économique impulsée par la Région, l'évolution de la prise en considération del'économiesocialeetsolidairesemetenconformitéavec la loi toutenprenantencompte les212000emploisrépertoriésdanslanouvellerégion.

Cetteéconomie intervientmaintenantdanstous leschampsprofessionnels,depar lesassociationsprofessionnelles,lesmutuelles,lesentreprisessocialesetlescoopératives.Notre groupe attire l'attention sur la nécessaire Insertion par l'activité économique d’un outilimportant d’inclusion, la participation financière du Conseil régional à la formation d'EncadrantTechnique,maintenue,etlespromotionsdesmultiplesdispositifsexistantdanscedomaine.Onpeutégalement attendre un soutien plus efficient des têtes de réseaux de l'lnsertion par l’ActivitéÉconomique(IAE).Concernant un meilleur accès aux soins pour toutes et tous, nous soulignons la volonté d'unemeilleureoffremédicaledeproximitéparlaconstructiondemaisonsdesantépluri-professionnelleset de centres de santé, qui est également une préoccupation des collectivités territoriales. Lapolitique aux modalités unifiées annoncée pour 2017 devra faire l'objet, à notre sens, d'uneévaluation partagée par l'ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine et notamment lesopérateursdescentresdesantédelarégion.Legroupesantécohésionsocialeconsidèrequecettepolitiquerevientenpremierlieuàl'Etatetquec'estàl'AgenceRégionaledeSantéd'établirleschémad'organisationdessoinsdepremiersrecoursetdelecoordonnersurtouslesterritoires.Parailleurs,nousapprouveronset ferons toujoursdespropositionsen faveurde l'inclusionsocialequipermettrontànotrerégiondesortirdesasecondeplacepourletauxdepauvretéensortantdesdifférentes vulnérabilités économiques, énergétiques, et en poursuivant une politique forte pourl'emploi.Enconclusion,notregroupeaparticulièrementappréciélaprésentationdubudgetparMadameFITAle18JanvieràToulouse;iltientàlaremercierpourlaqualitédesoninterventionquiapermisunemeilleurecompréhension,enmêmetempsqu'uneassurancepourl'avenir.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est l… · 2018-02-22 ·...

Documents

Transcript of Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est l… · 2018-02-22 ·...