Le Conseil de l’Europe: brève introduction
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Le Conseil de l’Europe
800 millions d’Européens
DÉMOCRATIEDROITS DE L’HOMME
ÉTAT DE DROIT
www.coe.int
47 Etats membres
www.coe.int 2
Le Conseil de l’Europe: brève introduction
• Créé en 1949 par 10 Etats
• Compte 47 Etats membres
• Siège à Strasbourg en France
• Organisation politique intergouvernementale et internationale
• Principales institutions: Le Comité des MinistresL’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa Cour européenne des Droits de l’HommeLe Commissaire aux droits de l’hommeLa Conférence des OING
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47 Etats membres
47 Etats membresAlbanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex- République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine
ObservateursCanada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique
Etats membres Etat candidat: Bélarus
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Fonctionnement
RESULTATS
RECOMMANDATIONS
DECISIONS CONVENTIONS
CONSULTATIONS
RESULTATS
RECOMMANDATIONS
CONSULTATIONS
SECRETARIAT
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DES MINISTRES
POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX GOUVERNEMENTSPARLEMENTS
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CONGRÈS
Commissaire aux droits de l’homme
Conférence des OING
800 MILLIONS D’EUROPEÉNS
• Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe• Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités• Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports
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Le Comité des Ministres
• Organe de décision de l’organisation
• Composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg
• Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail
• Adopte le budget annuel
• Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs
Le Comité des Ministres
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L’Assemblée parlementaire
• Assemblée délibérative, représentant les parlements des Etats membres
• Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des Etats observateurs
• Emet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés
• Se réunit en séance plénière quatre fois par an
• Les séances sont publiques
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire
• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays
• Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus
L’Assemblée parlementaire
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Organe consultatif
• Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions
• Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale
• Coopère étroitement avec les nouveaux Etats membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale
Le Congrès
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La Cour européenne des Droits de l’Homme
• Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme
• Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les Etats membres
• Siège de manière permanente à Strasbourg
• Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements
• Ses arrêts sont contraignants pour l’Etat concerné
La Cour
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Le Commissaire aux droits de l’homme
• A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme
• S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe
• Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable
Le Commissaire
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La Conférence des OING
• Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales
• Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens
• Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe
• Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen
La Conférence des OING
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Le Secrétaire Général
• Dirige le Secrétariat et coordonne les activités de l’Organisation
• A la responsabilité de l’orientation stratégique et de la gestion du programme de travail du Conseil de l’Europe
• Il est élu pour une durée de cinq ans par l’Assemblée parlementaire
• Le poste est actuellement occupé par Thorbjørn Jagland, norvégien, entré en fonction le 1er octobre 2009
Le Secrétaire Général
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… et mène des campagnes de sensibilisation publique
Campagne contre la traite des Êtres Humains
Campagne : Levez la main contre la fessée!
Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes
Campagne: Dosta! Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!
Campagne: L’Europe contre la peine de mort
Campagne: Dites non à la discrimination
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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...
démocratie
santé publique
droits de l’homme
état de droit
coopération juridique
cohésion sociale
culture
médias
patrimoine naturel
éducation
jeunesse
sport
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Les accords partiels
La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQMGroupe PompidouEUR-OPAEURIMAGESCentre Nord-Sud (Lisbonne)« Commission de Venise »Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz)GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport
••••••••••••
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Sachez distinguer
Union européenne Conseil de l’Europe
• 47 états membres• 800 millions d’Européens• site web: www.coe.int
• 27 états membres• 497 millions d’Européens• site web: www.europa.eu
www.coe.int 17
Sachez distinguer
Parlement Européen (UE)
Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)
Conseil Européen (UE)
Cour internationale de justice (ONU, La Haye)
Cour de justice des Communautés européennes
(UE, Luxembourg)
Assemblée parlementaire
Convention européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
Cour européenne des Droits de l’Homme
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Les symboles européens
Le drapeau européen• comprend un cercle de 12
étoiles dorées sur un fond bleu• représente l’unité qui existe
entre les peuples d’Europe• a été adopté par le Conseil
de l’Europe en 1955
L’hymne européen• est un arrangement musical de
Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven
• a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972
N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986
www.coe.int 19
Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:
www.coe.int 19
Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:
www.coe.int
www.coe.int 20
Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:
www.coe.int 20
Annexe
www.coe.int 21
Conseil de l’Europe – dates clefs
05.05
.1949
04.11
.1950
19.12
.1954
12.01
.1957
18.09
.1959
18.10
.1961
26.11
.1987
06.11
.1990
07.05
.1999
05.05
.2009
Le Traité de Londres établit le Conseil de l’Europe
Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Signature de la Convention Culturelle européenne
La conférence des pouvoirs locaux et régionaux en Europe est établie (aujourd’hui le Congrès)
La Cour européenne des Droits de l’Homme est mise en place
La Charte Sociale européenne entre en vigueur
Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture
Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie
Commissaire aux droits de l’homme
60ème
anniversaire de la création du Conseil de l’Europe
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Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions05.05.1949 Belgique, Danemark, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
09.08.1949 Grèce, Turquie
1950 Allemagne, Islande
1956 Autriche
1961 Chypre
1963 Suisse
1965 Malte
1976 Portugal
1977 Espagne
1978 Liechtenstein
1988 Saint-Marin
1989 Finlande
1990 Hongrie
1991 Pologne
1992 Bulgarie
1993 Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
1994 Andorre
1995 Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine
1996 Croatie, Fédération de Russie
1999 Géorgie
2001 Arménie, Azerbaïdjan
2002 Bosnie-Herzégovine
2003 Serbie*
2004 Monaco
2007 Monténégro
* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)
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Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours
• Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes
• Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les Etats membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe
• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture
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France 12%
Allemagne 12%
Italie 12%Pays-Bas 4%
Turquie 3%
Belgique 2%
Pologne 2%
Suisse 2%
autres (1%-2%)
autres (moins de 1%)
Espagne 7%
Royaume-Uni 12%
Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2010
2% - 1%:Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine
Moins de 1%:Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine”
12%:Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni
7% - 2%:Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse
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Budget du Conseil de l’Europe – contributions
Le calcul des contributions des Etats membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères:
- La population
- Le Produit Intérieur Brut (PIB)
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire
Nombre de représentants Etats membres
2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
10 Roumanie
12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Nombre de représentants Etats membres
2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
10 Roumanie
12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
Le Congrès