Le conseil d’administration (le collège est autononome contrairement aux écoles)

24 membres

Membres de droit ou désignés (8)

Principal Gestionnaire CPE Conseil Général Mairie Personnes qualifiées

(2) Syndicat

intercommunal

Représentants élus des personnels (8)

Enseignement éducation (6)

Administratif intendance et services (2)

Représentants élus des parents d’élèves (les

usagers) et élèves (6 + 2)

Le conseil d’administration (au moins 4 conseils par année : le budget (19/11/2013) / la Dotation Horaire Globale (04/02/2014) / le compte financier / (10/04/2014) / le bilan pédagogique (fin juin ou début septembre) Fixe les règles d’organisation de

l’établissement Adopte le projet d’établissement Se prononce sur le rapport de

fonctionnement pédagogique établit par le chef d’établissement

Adopte le budget de l ’établissement Adopte les tarifs de vente des produits

réalisés dans l’établissement Adopte le règlement intérieur de

l’établissement Donne son accord sur la passation des

conventions et contrats dont l’établissement est signataire

Donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages et sorties scolaires.

Il délibère sur toutes les questions dont il a à connaitre, les questions d’hygiène et se sécurité, la santé

Il peut définir des actions particulières (dans le cadre du projet d’établissement et des directives du conseil général) pour une meilleurs utilisation des moyens alloués à l’établissement.

Il autorise l’acceptation des dons ou de legs, ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice.

Il donne son avis sur les créations et suppressions de section

Les instances qui découlent du conseil d’administration

Conseil de discipline

Commission permanente

Comité hygiène et sécurité

Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Chef d’établissement CPE Gestionnaire Personnels d’éducation (2) Personnel administratif, social, santé ou technique (1) Représentants des parents d’élèves (2) Représentant des élèves (1) Conseil général Mairie Toute personne dont l’avis peut utile

Contribue à l’éducation à la citoyenneté Propose des actions pour aider les

parents en difficultés et lutter contre l’exclusion

Définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques

Comité hygiène et sécurité Chef d’établissement Gestionnaire CPE Conseil général 1 personnel administratif, technique 2 personnels enseignants 2 parents d’élèves 2 élèves Médecin, infirmier (voix consultative) ACMO (avec voix consultative)

Développer des actions de préventions dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au sein du collège (pour les élèves et les adultes)

Conseil de discipline

Chef d’établissement CPE Gestionnaire 4 personnels d’éducation 1 personnel administratif, technique 3 représentants des parents d’élèves 2 représentants des élèves

Il est saisi par le chef d’établissement

Prononce à l’encontre des élèves des sanctions qui vont de l’avertissement et du blâme jusqu’à l’exclusion définitive (un conseil de discipline n’a pas vocation à exclure définitivement un élève…)

Commission permanente

Chef d’établissement Gestionnaire Conseil général 3 personnel d’éducation 1 personnel administratif,, technique, ouvrier 3 représentants des parents 1 représentant des élèves

Donne son avis sur les questions soumises à l’examen du conseil d’administration (ex: la Dotation Horaire Globalisée, modification du règlement intérieur…)

Les Délégués au Conseil de Classe (ils sont parties intégrante du conseil)

Ils sont proposés au chef d’établissement par des parents d’élèves regroupés (ou non) en association

Le chef d’établissement valide (ou non) les parents délégués Les délégués représentent les parents (et non leur enfant) et

s’organisent pour recueillir les remarques des parents pour tout ce qui concerne la classe (questionnaire ? Cf. site du collège espace « parents » )

Ils font un compte rendu global du conseil de classe aux parents de la classe (la confidentialité est de mise pour tout ce qui concerne les remarques individuelles concernant les élèves).