Le conflit israélo-palestiniendes pistes pour comprendre…

I. Comprendre en quoi consiste la colonisation des Territoires occupéspour comprendre le processus des négociations pour la paix.

La lente annexion des Terres palestiniennes

La situation actuelle

L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes civiles en temps de guerre, dans la Section III portant sur les Territoires occupés dit : « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.»

Rétrospective du processus de résolution du conflit depuis 2000…• 2000 - Camp David II• 2001 - Sommet de Taba• 2003 – Feuille de route du Quartet• 2005 – Début de la construction du mur• 2007 – Rencontre d’Annapolis• 2009 – 25 novembre: début du moratoire • 2010 – 26 septembre: fin du moratoire• 2010 – Rencontre de Washington• 2011 – Les pourparlers d’une résolution pour

l’arrêt de la colonisation israélienne

II. Les enjeux impliqués dans les négociations pour le règlement du conflit

• Les colonies

• Jérusalem

• Les frontières de l’État de Palestine

• Les réfugiés et le droit au retour

• L’eau

III. Lorsque le droit international devient le recours d’une communautél’exemple du village de Bil’in

Le développement des faits…•Recours à la Cour Suprême d’Israël

•Green Park et Green Mount principaux: contracteurs du chantier de Modi’in

•Poursuite à la Cour Supérieure du Québec

•Cour d’appel du Québec

Un aperçu de la problématique

Reportage de Radio-Canada

http://www.youtube.com/watch?v=91W7N4hu8Tg&feature=player_embedded

Remettre en cause les actions menées par Israël…• Article 49 de la Quatrième Convention de

Genève

• Avis de la CIJ du 9 juillet 2004

• Du principe général de pacta sunt servanda

• La phase 1 de la feuille de route élaborée par le Quartet pour la paix au Moyen-Orient

L’État d’Israel et l’État de Palestine

La reconnaissance

L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État?

L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État?

•1. Population permanente•2. Territoire•3. Gouvernement•4. Capacité d’entrer en relation avec

d’autres États.

Historique de la Reconnaissance

•En 1988, 94 États reconnaissent l’État de Palestine

•Carte du territoire de 1967 reconnu par les États

•Par l’ONU en 2002 par la résolution du Conseil de sécurité no. 1397

Le partage de la Palestine en 1947-49

Reconnaissances récentes•Avant et pour le 3e sommet Monde arabe

– Pays d’Amérique du Sud•En décembre 2010: Argentine, Bolivie,

Brésil, Chili, Équateur, Guyane•En janvier 2011: Pérou•Plus tard cette année: possiblement

Uruguay

•Méthode: Échanges de lettres

La Reconnaissance de l’État de Palestine par régions

98 États ayant reconnu 94 États n’ayant pas reconnu

• Afrique• Amérique du Sud• Asie• Moyen –Orient• Russie• Océanie

OUMouvement des pays non

alignés

• Amérique du Nord• Amérique centrale• Europe• Japon• Australie• Certaines délégations

générales ou spéciales

OUOccident

États reconnaissant un État de Palestine

Les résolutions du Conseil de sécurité•2003 Résolution du Conseil de sécurité

no. 1515: approbation de la Feuille de route axée sur un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États.

•Débat soumis au Conseil de sécurité le 19 janvier 2011 pour la paix et la création d’un État palestinien visant un arrêt immédiat de la colonisation sur les territoires palestiniens.

Développements à suivre prochainement

•Réunion du Quatuor à Munich le 5 février 2011

•Les États-Unis et leur droit de veto sur la prochaine résolution du Conseil de sécurité

Les enjeux actuels•Le dilemme des États-Unis face Israël. •Dynamique du triangle États-Unis, Iran et

Israël•Jeux des alliances politiques,

économiques et stratégiques implicites•Interdépendance du politique et du

juridique•Ultimement les États sont les seuls

capables d’agir sur eux-mêmes.

Palestine, Notre État !Plan B de Mahmoud Abbas

Pression légale et politique sur Israël

Arrêt du processus de colonisation

Refus de solutions transitoires

La Paix, mais pas de cette manière ! Reconnaissances inutiles et nuisibles au processus de paix

Éviter pour l’instant des pourparlers de paix directs

Pour un accord temporaire et contre l’arrêt du processus de colonisation

Partagés, mais nous voulons la solution à deux États ! Reconnaissances non productives pour les Américains

Réaffirmation du statut d’État palestinien par les Russes

L’Union Européenne indécise

Et, pour un point de vue plus local!

CJPMO, une ONG pancanadienne et basée à Montréal depuis 2002. Pour plus d’infos, visitez www.cjpmo.org

According to your organization, is the process of recognition practical on the long term and will it lead in resuming the peace talks in the Middle-East?

In the same line of thoughts, what will be the consequences of the recognition of the Palestinian state on the settlement process and blockade of Gaza?

Canada is yet to recognize the Palestinian state, where does the Canadian public opinion stand on this issue?

Qu’en pensez-vous ?• Est-ce que le Canada devrait reconnaître l’État palestinien comme l’ont fait récemment plusieurs pays d’Amérique latine ? Si oui, pourquoi ?

• La Palestine fera-t-elle une déclaration d’indépendance unilatérale cette année? Si oui, qu’adviendra-t-il?

• Un vote en faveur du gel de la colonisation fait-il figure de reconnaissance indirecte de l’État de Palestine?