Le code de la rue :Le code de la rue :démarche et avancées réglementairesdémarche et avancées réglementaires

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« La rue n'est pas une route ... »

Joe Bar Team – Fane

Michel Vaillant – Jean Graton

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Sommaire Le Code de la Route

Rappel de la démarche « ville plus sûre, quartiers sans accidents »

Rappel du Décret 90-1060 du 29/11/1990

Un préalable souhaitable : la hiérarchisation du réseau

La démarche Code de la Rue en France

Le Décret 2008-754 du 30/07/2008

✔ le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables

✔ les zones de circulation particulières : l'aire piétonne, la zone de rencontre et la zone 30

✔ la généralisation des doubles sens cyclables

Décret 2010-1390 du 12/11/2010

✔ la traversée des piétons

✔ le trottoir

Un point de vigilance : l'accessibilité

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Le Code de la route

Le Code de la route s’est construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile.

La place du piéton ou du cycliste n’était initialement définie que par rapport à la circulation des véhicules motorisés.

Au cours des années 1980, la société s'est finalement vue confrontée à une contradiction fondamentale, entre :

✔ la civilisation de l'automobile, issue du désir de mobilité individuelle ;

✔ et la dégradation de la sécurité routière, des conditions de déplacement et de la qualité de vie.

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La démarche « ville plus sûre, quartiers sans accidents » Au cours des années 1980-90, un tournant a été pris en France avec le

déploiement du programme « Ville plus sûre, quartiers sans accidents » (partenariat État /collectivités territoriales).

Les objectifs étaient de démontrer la possibilité :

✔ d'améliorer la sécurité routière

✔ de faciliter la cohabitation des différents usagers de la ville

✔ d'amener les conducteurs à adopter un comportement plus urbain

✔ de proposer des solutions d'aménagement innovantes

✔ de favoriser la vie locale grâce à ces aménagements.

Programme en 2 phases :

✔ dans un 1er temps (1984-86), aide aux collectivités locales dans l'élaboration de projets d'aménagement innovants (quartiers ou traverses d'agglomérations);

✔ puis évaluation des opérations réalisées et promotion de ce type d'approche pour application à tout projet de réaménagement de voirie urbaine.

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Le Décret 90-1060 du 29/11/1990 4 points principaux :

✔ l'abaissement de la vitesse en agglomération de 60 à 50km/h ;

✔ la possibilité de relever la vitesse à 70km/h sur certaines voies en agglomération ;

✔ la création de zones 30km/h : « ensemble de routes contigüe constituant une zone de circulation où la vitesse est limitée à 30km/h parce que la vie locale y est prépondérante » ;

✔ la possibilité de définir des périmètres d'aires piétonnes.

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Un préalable souhaitable:la hiérarchisation du réseau

Nécessité d'intégrer localement la question des zones de circulation apaisée dans une démarche générale sur la politique de déplacements et d'urbanisme.

Étudier les usages actuels et futurs de la voirie pour déterminer la catégorie réglementaire des routes et des rues ;

En trois étapes :

✔ définir les grands axes où la vitesse sera limitée à 50 voire 70km/h ;

✔ déterminer les sections de voirie susceptibles d'être aménagées en zones de circulation apaisée (potentiellement 70 à 80% du réseau) ;

✔ affiner la répartition entre aire piétonne, zone de rencontre et zone 30.

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La démarche « Code de la Rue » en France Inspirée de l’expérience belge, la démarche du

code de la Rue en France a été lancée en 2006 par le ministre des Transports.

C'est une démarche participative, qui rassemble des associations d'élus, de professionnels et d'usagers.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

✔ mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s’appliquent en milieu urbain ;

✔ lorsque cela est nécessaire, faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public ;

✔ promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes doux.

Elle s'est traduite par 2 évolutions réglementaires majeures :

✔ le décret 2008-754 du 30 juillet 2008

✔ le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010

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Le Décret 2008-754 du 30/07/2008 Trois évolutions principales :

✔ l'introduction d'un principe de prudence dans le Code de la Route, notamment à l'égard des usagers les plus vulnérables ;

✔ la création de trois outils réglementaires d'aménagement pour un meilleur partage de la voirie : les zones de circulation particulières

– l'aire piétonne (redéfinition des règles existantes)– la zone de rencontre– la zone 30 (précision des règles existantes)

✔ la généralisation du double-sens cyclable dans les rues à sens unique pour les véhicules motorisés, dans les zones de rencontre et les zones 30.

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Principe de prudencepar rapport aux usagers vulnérables (1/2)

Article R. 412-6 du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.»

Un préalable indispensable : modérer la vitesse des véhicules en agglomération.

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Principe de prudencepar rapport aux usagers vulnérables (2/2)

de 50 à 30 km/h :

8 fois plus de chance de survie pour un piéton en cas de choc.

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L'aire piétonne Il n'y a pas dans cette zone, de partage de la voirie : c'est un espace public

dont l’usage est intégralement dédié aux piétons.

Le piéton est prioritaire sur tous les autres usagers (sauf transports publics guidés).

Elle peut être permanente ou temporaire.

Les vélos y sont admis à l'allure du pas et sans gêner les piétons (sauf disposition contraire prise par le maire).

Les véhicules motorisés de riverains et de desserte peuvent être exceptionnellement et expressément autorisés par le maire.

Le stationnement des véhicules est interdit.

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La zone de rencontre C'est un espace public où la vie locale est développée et prépondérante.

C'est une zone ouverte à la circulation de tous les usagers.

Trois règles fondamentales :

✔ les piétons bénéficient de la priorité sur tous les véhicules (sauf transports publics guidés) ;

✔ la vitesse des véhicules est limitée à 20km/h ;

✔ le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements aménagés.

Les piétons peuvent circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y stationner.

Le double-sens cyclable est généralisé.

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La zone 30

C'est un espace public affecté à la circulation de tous les usagers.

On cherche à y instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire.

La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, mais la réglementation applicable aux piétons est la même que sur les voiries à 50km/h.

Les piétons n'ont pas de priorité particulière et doivent utiliser les trottoirs existants.

Le double-sens cyclable est généralisé.

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Les zones de circulation particulières :synthèse et éléments de choix

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La généralisation desdoubles sens cyclables Le double sens cyclable est une rue à double sens dont un sens est

réservé aux cycles.

Il permet de raccourcir les distances à parcourir par les cyclistes.

Il est généralisé dans les rues à sens unique pour la circulation motorisée :

✔ en zone 30

✔ dans les zones de rencontres.

Il permet une meilleure visibilité réciproque des usagers de la voie.

Toute impossibilité de création d'un double sens cyclable doit être justifiée par un arrêté du maire.

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Le Décret 2010-1390 du 12/11/2010 Il traduit concrètement le principe de prudence pour l'amélioration de la

sécurité des piétons.

Deux thématiques principales :

✔ les traversées des piétons

Le piéton devient prioritaire lorsqu'il manifeste son intention de traverser une chaussée (hors aire piétonne et zone de rencontre), si les conditions de circulation le permettent et s'il se trouve à plus de 50m d'un passage piéton.

✔ le trottoir

Il est confirmé que le trottoir est un espace dédié aux piétons ;

Le trottoir traversant reçoit une définition réglementaire.

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Les traversées des piétons En traversée de chaussée (hors aire piétonne et zone de rencontre), le

piéton doit respecter les règles suivantes :

✔ vérification de la distance des véhicules en circulation, de leur vitesse et de la visibilité qui doivent permettre l'arrêt ;

✔ traversée dans le prolongement des trottoirs ;

✔ traversée perpendiculaire à l'axe des chaussées et contournement des places ;

✔ traversée sur passage piéton s'il est moins de 50 mètres ;

✔ respect de la signalisation lumineuse si le passage piéton est géré par feux ;

✔ respect des accès interdits aux piétons.

Tout conducteur doit désormais s'arrêter pour laisser passer un piéton qui manifeste l'intention de traverser dans le respect des règles précédentes.

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Le trottoir Le Code de la route mentionne le trottoir sans le définir.

Le nouveau Décret précise que la circulation normale des véhicules se fait sur la chaussée, et par conséquent ne doit pas s'effectuer sur le trottoir.

Mais, pour certains usages, la présence de véhicules sur le trottoir est incontournable (entretien, accès aux immeubles ou à des emplacements de stationnement...) : pour cela, un cadre réglementaire est désormais fixé.

Création du trottoir traversant : prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d'une rue secondaire au niveau du débouché sur une autre rue.

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Un point de vigilance : l'accessibilité Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques de l'aménagement de la voirie.

Cette loi garantie la chaine du déplacement : pouvoir aller d'un endroit à un autre sans obstacle majeur.

Mais parfois, difficulté de concilier certains principes d'aménagements avec les exigences de déplacement des PMR.(par exemple, ressaut problématiques pour les personnes en fauteuil, mais aménagement « tout à niveau » non détectable par les aveugles...).

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Place du théâtre Français – 1898 - Camille Pissaro