Le code de déontologie des ingénieurs

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Le code de déontologie des ingénieurs. Photos: Nan Goldin. Plan de la séance. Le code des professions L ’ordre des ingénieurs Le code de déontologie É tudes de cas. Le code des professions (1973). - PowerPoint PPT Presentation

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  • Le code de dontologie des ingnieursPhotos: Nan Goldin

  • Plan de la sanceLe code des professionsLordre des ingnieursLe code de dontologietudes de cas

  • Le code des professions (1973)Art 32: Nul ne peut de quelque faon prtendre tre avocat, notaire, mdecin, dentiste, pharmacien, optomtriste, mdecin vtrinaire, agronome, architecte, ingnieur, arpenteur-gomtre, ingnieur forestier, chimiste, comptable agr, technologue en imagerie mdicale ou technologue en radio-oncologie, denturologiste, opticien d'ordonnances, chiropraticien, audioprothsiste, podiatre, infirmire ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme ou gologue ni utiliser l'un de ces titres ou un titre ou une abrviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ou s'attribuer des initiales pouvant laisser croire qu'il l'est, ni exercer une activit professionnelle rserve aux membres d'un ordre professionnel, prtendre avoir le droit de le faire ou agir de manire donner lieu de croire qu'il est autoris le faire, s'il n'est titulaire d'un permis valide et appropri et s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilit dlivrer ce permis, sauf si la loi le permet.

  • Quels sont les objectifs de la rforme adopte en 1973 ?

    Protection du publicGarantie des droits et des recours des citoyensRationalisation des tches professionnellesDpolitisation du systme professionnel

  • Le code des professions et les ingnieursCode des professions = 275,000 professionnels (1998)45 Ordres au QubecRglemente 60.000 ingnieursFemmes (11%) en 2006Fonction = Protection du public (chien de garde) :Pour lingnieur Service adquat : Client/EmployeurRespect des droits de la personne.Assurer la qualit de ses ralisations technologiques.Maximiser les avantages et minimiser les inconvnients.

  • Plan de la sanceLe code des professionsLordre des ingnieursLe code de dontologietudes de cas

  • www.oiq.qc.caConseil dadministration de 20 ingnieurs lus + 4 reprsentants du public. Comit excutif (5 membres)Comit dinspection professionnelle, Syndic (enquteur)Comit de discipline (prsid par un avocat et ingnieurs membres)Appel: Tribunal des professions (11 juges de la Cour du Qubec)

    Le gnie est un art rigoureux qui contribue largement au progrs de nos socits. Il suffit de s'arrter aux grandes ralisations du sicle dernier pour en mesurer l'impact. Parce que son rle est si important, le gnie doit absolument inspirer la confiance des clients et du public en gnral. Au Qubec, l'Ordre des ingnieurs du Qubec veille scrupuleusement au respect des rgles de cet art, l'intgrit professionnelle de ses membres ainsi qu'au dveloppement de la profession d'ingnieur. Zaki GhavitianM. ric Potvin ing. ; Mme Maud Cohen, ing. ; M. Zaki Ghavitian, ing. ; M. Claude Martineau, ing. ; M. Guy Levesque inf.

  • Rle, mission et valeurs de lOrdre des IngnieursContrle des actes professionnelsContrle de lintgrit professionnelleDescription des actes drogatoires, fonctions incompatibles, garantie du secret professionnel, accessibilit aux dossiersInstrument de mesure du comportement et de la moralit du professionnelCode de dontologie (code de 1959 rvis en 1976)

    Mission de l'Ordre des ingnieurs du Qubec : assurer la protection du publicen contrlant l'exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives et mettre la profession au service de l'intrt du public. Les 4 valeurs des ingnieurs: Comptence Sens de lthique Responsabilit Engagement social

  • Les sanctions quoi sert la sanction?Le but de la sanction est de corriger l'inconduite d'un ingnieur et de servir d'exemple aux autres ingnieurs qui pourrait se trouver dans une situation similaire. Elle n'a pas pour but de ddommager le demandeur ou un tiers. Pour obtenir rparation d'un prjudice, il faut plutt s'adresser aux tribunaux.La sanction impose varie selon la gravit de l'infraction:une rprimande; une amende (minimum : 600 $; maximum : 6 000 $ pour chaque infraction); une radiation temporaire ou permanente du tableau des membres; une limitation ou une suspension du droit d'exercice;

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  • Quest-ce que la dontologie?= thique applique dontologisme (Dcalogue, Kant, Ross)Le terme "dontologie" tire son origine du mot grec "deontos" qui signifie il faut, il convient, ce qui est ncessaire, ce qui doit tre fait, ce qu'il faut faire (Vandenbroek 1993). Selon Larousse, la dontologie est la science qui traite des devoirs remplir. Ce terme peut aussi signifier les valeurs et les rgles d'application morale propres dune profession ou un ensemble d'exigences morales qui relve de l'exercice d'une profession (Blondeau 1992). La dontologie professionnelle est la dfinition des devoirs et des actes drogatoires l'honneur et de la dignit d'une profession et qui entranent des sanctions disciplinaires (Fortin 1989)

  • La dontologie nest pas lthiqueLe code de dontologie offre une garantie au public. Avec les rglements discipinaires, il constitue un mode de rgulation htronome.Tandis que lthique sappuie sur lautonomie des agents.Tandis que la morale ne rfre l'impratif pour tout individu de faire le bien et le mal, la dontologie agit comme complment la morale gnrale en fournissant des outils plus prcis et plus formels pour remplir les devoirs particuliers en matire professionnelle. Bref, la dontologie s'adresse l'ingnieur en tant que professionnel alors que l 'thique s 'adresse l 'individu (Vandenbroek 1993)

  • Les valeurs du code de dontologie des ingnieursla comptencel'intgritla disponibilitla qualit des servicesla discrtion

    Plan du code:1- dispositions gnrales2- devoirs et obligations envers le public3- devoirs et obligations envers le client4- devoirs et obligations envers la profession5- obligations relatives la publicit et la reprsentation professionnelle

  • Morceaux choisis2.03. L'ingnieur doit, lorsqu'il considre que des travaux sont dangereux pour la scurit publique, en informer l'Ordre des ingnieurs du Qubec ou les responsables de tels travaux.3.02.01. L'ingnieur doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intgrit. 3.02.09. L'ingnieur doit s'abstenir de verser ou de s'engager verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'excution de travaux d'ingnierie. 3.04.01. L'ingnieur doit apposer son sceau et sa signature sur l'original et les copies de chaque plan et devis d'ingnierie qu'il a prpars lui-mme ou qui ont t prpars sous sa direction et sa surveillance immdiates par des personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre. 3.05.01. L'ingnieur doit, dans l'exercice de sa profession, subordonner son intrt personnel celui de son client.

  • Vous en voulez encore?3.05.04. Ds qu'il constate qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intrts, l'ingnieur doit en aviser son client et lui demander s'il l'autorise poursuivre son mandat. 3.06.02. L'ingnieur ne peut tre relev du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi lordonne. 3.08.01. L'ingnieur doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables. 4.01.01. () Est drogatoire la dignit de la profession le fait pour un ingnieur () de ne pas avertir le syndic sans dlai, s'il croit qu'un ingnieur enfreint le prsent rglement.4.02.03. L'ingnieur ne doit pas surprendre la bonne foi d'un confrre, abuser de sa confiance, tre dloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte sa rputation.4.02.07. Dans ses rapports professionnels avec un membre de l'Ordre, l'ingnieur ne peut lui refuser sa collaboration pour des motifs de race, de couleur, de sexe, de religion, d'origine ethnique, nationale ou sociale ainsi que pour tout autre motif prvu l'article 10 de la Charte des droits et liberts de la personne (L.R.Q., C-12).

  • Moi, , devant eux, mes matres et mes pairs en ma profession, je mengage sur lhonneur et le fer froid, au meilleur de mes connaissances et de mes moyens, dsormais ne pas tolrer, ni approuver, ni contribuer approuver le travail mal fait ou les matriaux dfectueux, que ce soit dans laccomplissement de mes uvres dingnieur-e, devant lhumanit ou en mon me et conscience devant mon Crateur.De mon temps, ne serai point avare; ma rflexion ne marchanderai pas; mes soins ne dnierai pas quant la qualit, lutilit, la solidit et la perfection des travaux auxquels je puis tre appel-e mettre la main.Une juste rmunration pour mon travail recevrai en tout bien tout honneur. ma rputation veillerai grandement; aussi daucune faon ninterprterai abusivement lopinion ni nextorquerai lapprobation de toute personne avec qui je puis traiter.

    Lengagement de lingnieur (depuis 1925, par R. Kipling et H. Haultain)

  • (suite)De plus, de toutes mes forces et sans relche, lutterai tt contre la jalousie et le dnigrement dont mes collgues pourraient tre lobjet, quelque soit laspect de leurs ouvrages qui soit mis en cause. Pour mes checs et manquements certains, je demande pardon davance mes matres et mes pairs en ma profession ici runis; et je prie le ciel qu lheure de mes tentations, de mes faiblesses et de mes lassitudes, le souvenir de cet engagement et celui des personnes devant lesquelles je laurai prononc me reviennent lesprit pour maider, me rconforter et me contraindre.

    Et maintenant au nom de vos collgues en votre profession je vous demande: Tout cela vous le promettez sur lhonneur et le fer froid.

    Sur lhonneur et le fer froid, avec laide de Dieu, jai la ferme intention dhonorer cet engagement.

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  • Lincendie (Vandenbroek, 1993) Le 23 aot 1988, survenait Saint-Basile-le-Grand, un incendie d'origine inconnue dans un entrept contenant 20 000 gallons de biphnyles polychlors (BPC