Le chauffage des locaux professionnels des PME : nouveaux enjeux environnementaux et énergétiques

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Le chauffage des locaux Le chauffage des locaux professionnels des PME : professionnels des PME :

nouveaux enjeux nouveaux enjeux environnementaux et environnementaux et

énergétiquesénergétiques

Prévention de la pollution atmosphérique et aspects énergétiques : quelles

réglementations pour quelles installations ?

Namur, le 13 mai 2009


Quelles réglementations pour quelles installations ?

Tableau de synthèse pour les générateurs de chaleur


Générateur Non classé Conditions Classe 3 Conditions Classe 2 Conditions

Chaudière ou générateur à air pulsé – Combustibles solides, liquides ou gazeux

Si Pcal < 100kW

AGW en projet (A)

Si Pcal 100 kW et < 2000 kW

-AGW en projet (A)

-Conditions générales (B)

Si Pcal 2000 kW

-AGW en projet (A)


Pompe à chaleur

Si Pfrig < 12 kW et moins de 3 kg réfrigérant fluoré

- Si Pfrig 12 kW et < 300 kWou si charge réfrigérant fluoré > 3 kg

-2 AGW du 12/07/2007 (C)

-Règlement européen si HFC (D)

-Conditions générales(B)

Si Pfrig 300 kW

-2 AGW du 12/07/2007 (C)

-Règlement européen si HFC (D)

-Conditions générales(B)

Cogénération Si Ptherm < 100 kW

- - - Si Ptherm 100 kW et < 200 MW

-

(A) Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées chauffage d’espaces de vie ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

(B) Arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

( C) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique

et

( C) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

(D) Règlement 842/2006 relatif à certains gaz à effet serre fluorés


Les conditions d’exploitation en Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleurbref Générateurs de chaleur

Chaudières (classées et non classées) - En projet en RW

Placement des nouvelles installations, interventions sur existantes, première mise en service et réception : agrément nécessairePrescriptions techniques pour local de chauffe, amenée d’air et évacuation des fuméesDiagnostic énergétique approfondi si > 15 ans et > 20 kWDossier chauffage central pour chaque installation : note de calcul de dimensionnement, rapport de réception, rapport de diagnostic, attestations de contrôle, instructions d’utilisation et d’entretienContrôles périodiques (variable suivant combustible)


Les conditions d’exploitation en Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleurbref Générateurs de chaleur

Pompes à chaleur classéesC à d Pfrig 12 kW ou > 3 kg agent F

Pour tous agents réfrigérants (F, NH3, CO2, …et HFC) : AGW 12/07/2007

Notification des équipements (existants et nouveaux) à la DGARNE à partir du 01/01/2009Inspection énergétique : tous les 5 ans, la 1ere avant le 08/10/2012 – Méthode encore à définir


Les conditions d’exploitation en Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleurbref Générateurs de chaleurPompes à chaleur classées

C à d Pfrig 12 kW ou > 3 kg agent F

Pour agents réfrigérants fluorés : AGW 12/07/2007 + Règlement 842/2006 pour les HFC

Prescriptions techniques pour les locaux (pas pour les existants)Contrôle d’étanchéité avant mise en service et périodiquement (suivant charge; pas pour <6 kg HFC)Installation et mise en service par un « technicien frigoriste spécialisé » (qualification reconnue)Salle des machines si > 300 kWManomètres (> 30 kg), détection de fuites (> 300 kg)Limite en pertes d’agent F : 5% (par phase pour les existants)Interdiction d’utilisation des CFC et des HCFC :

CFC : enlèvement sans délaiHCFC : au plus tard le 30 mai 2015 ou démantèlement

Livret de bord de l’installationPrescriptions pour gestion des déchets


Quelles réglementations pour quelles installations ?

Tableau de synthèse pour les sources d’énergie


GénérateurSource

d’énergieClasse 3 Conditions Classe 2 Conditions

Chaudière ou générateur à air pulsé – Cogénération

Bois Stock > 100 m³ et 1 500 m3

-Stock > 1 500 m3 -

MazoutCiterne(s) 3000 l et < 25.000 l

-AGW du 17/07/2003 (A)


Citerne(s) 25.000 l et < 250.000 l -

Gaz (citerne)

Citerne aérienne 3.000 l

-AGW du 07/07/2005 (c)


Citerne aérienne > 3.000 l

-

Citerne enterrée 5.000 l

Citerne enterrée > 5.000 l

Pompe à chaleur Air

- - --

Eau souterraine

- Opération de forage- Pompage de l’eau : débit 10 m3/jour et 3.000 m3/an

-AGW du 12/02/2009 (D)


- Opération de forage-Pompage de l’eau : débit > 10m3/jour et 3.000 m3/an et 106 m3/an!!!! Classe 1 avec EIE si rejet d’eau dans la nappe !

-AGW du 12/02/2009 (E)


Eau de surface

- -Rejet de l’eau refroidie > 18 m3/jour

-

Sol – Capteurs verticaux

- - Opération de forage -

Sol- Capteurs horizontaux

- - - -


A. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service

B. Arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

C. Arrêté du Gouvernement wallon du 07 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en vrac

D. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

E. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


Merci pour votre attention

Les conseillers en environnement de l’UCM

Pour les Provinces de Namur, Luxembourg et Brabant wallon (EST)

Eddy GIRARDI – 081/32.06.29

Pour la Province de Liège :Véronique MEEUS - 04/221.65.90

Pour les Provinces de Hainaut et Brabant wallon (Ouest)Jean Christophe MASURE – 069/34.36.45

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