Le chantier politique depuis la Loi de Juillet 2011

Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire

Sommaire

1. Présentation de la composition des Commissions Ad Hoc

2. Présentation de la commission Tripartite

3. Travaux de la Commission Mixte Ad Hoc sur les Ordonnances

4. Conclusion

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Présentation de la composition des Commissions Ad Hoc

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A la suite des renouvellements des deux Assemblées, Conseil régional en mars 2010 et Conseil général en mars 2011, les exécutifs ont décidé de créer, pour chaque collectivité, une Commission Ad hoc qui sera chargée, de manière spécifique, de la préparation de la mise en place de la CTM.

Ces deux commissions sont ainsi composées :. Conseil régional : 12 membres et présidée par Mr Didier LAGUERRE. Conseil général : 13 membres et présidée par Mr Raphaël VAUGIRARD

Il convient de préciser que toutes les sensibilités politiques des 2 assemblées y sont représentées ;

Présentation de la commission Tripartite

Le décret du 19 décembre 2011 crée la Commission Tripartite (CT) prévue à l’article 15 de la Loi du 27 Juillet 2011 ;

Composée de 12 membres, elle est présidée par le Préfet :. 4 représentants de l’Etat. 4 représentants de la Région (et 4 suppléants). 4 représentants du Département (et 4 suppléants)

Le Président de la CT convoque les membres, fixe l’ordre du jour des réunions et en assure le secrétariat

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Compétences de la Commission Tripartite

Ses compétences sont de 3 ordres : Examen de toutes les questions relatives à la CTM

Evaluation de la réalité des charges qui seront transférées à la CTM par des comptes certifiés au 1er janvier de l’année de la disparition des 2 collectivités (janvier 2015);

Analyse des projets d’Ordonnances concernant :

les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux 2 collectivités le transfert des personnels, des biens, des finances des 2 collectivités à la CTM.

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Travaux de la Commission mixte Ad Hoc sur les Ordonnances

. Dès la 1ère réunion de la CT (février 2012), les 2 Commissions Ad Hoc ont décidé de s’organiser en Commission Mixte pour une meilleure coordination et efficacité des positions des 2 collectivités au sein de la CT ;

. Une vingtaine de réunions en Commission mixte ont été tenues pour l’analyse et les propositions d’amendements avec la collaboration des administratifs des 2 collectivités ;

. Les 2 intersyndicales Région et Département, ont été associées aux travaux et notamment ceux relatifs au transfert des personnels, afin de défendre les droits et garanties des agents des 2 collectivités ;

. Ces cadres législatifs ont été publiés le 13 décembre 2012 et laissent aux élus de la future CTM, l’orientation de leur gouvernance ;

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Conclusion

. La CTM devrait être considérée comme un « Outil » du projet de Sté pour un nouveau modèle de développement du pays Martinique au service des attentes de la population Martiniquaise ;

. Elle doit être en mesure de lancer les innovations majeures dans les politiques publiques et de coordonner tous les niveaux de gestion institutionnels de notre territoire.

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