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LECENTREPOURL’EGALITEDESCHANCESETLALUTTECONTRELERACISME

TRAVAILDANSLECADREDUCOURSD’EVALUATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUES

Professeur:CatherineZWETKOFF

Par

AzizAITHMADetSarahSCHLITZ

1ermaster

DÉPARTEMENTDESSCIENCESPOLITIQUES

ANNÉEACADÉMIQUE2008‐2009

2

Le racisme est une chose que je ne

peux pas comprendre ! Je trouve

monstrueux de considérer qu'il y a

des êtres qui sont inférieurs,

simplementparcequ'ilsnesontpas

comme nous. Ils ont déjà ce

handicap!1

1Quino,MafaldaL’Intégrale,Glénat,15mai1999.

3

Plan

1. Introduction

2. LeCentrepourl’EgalitédesChancesetlaLutteContreleRacisme

a) Historiqueb) Lesmissionsc) Lesactions

3. D’autresorganeschargésdeluttercontrelesdiscriminations

a) LeM.R.A.X.b) LeC.W.E.H.F.c) L’I.E.F.H.

4. L’égalitédeschancesetl’Europe

5. AnalysedelaConférenced’examendeDurbanII­Genèvedu20au24/04/2009

6. EvaluationduCentrepourl’EgalitédesChancesetlaLutteContrele

Racisme

7. Conclusion

8. Bibliographie

9. Annexe

4

1. Introduction

Dans notre société, le racisme et la discrimination sont des phénomènes

omniprésentsquiapparaissentsousdifférentesformes.2

«Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels

humains,désignéssouventsousletermederaces,àpartird'attributsnaturels,visibles

ou non (physiques, psychiques, culturels, etc.) des caractéristiques morales ou

intellectuelless'appliquantàl'ensembledecegroupe.Cetteidéologiepeutentraînerune

attituded'hostilitésystématiqueàl'égardd'unecatégoriedéterminéedepersonnes.Ces

actes d'hostilités se traduisent par la discrimination, une forme de xénophobie ou

d'ethnocentrisme.Certainesformesd'expressionduracisme,commelesinjuresracistes,

ladiffamationraciale,ladiscrimination(embauche,service,…),sontconsidéréescomme

desdélits dansun certainnombredepays. Les thèses racistes ont servi de support à

certaines idéologies politiques pour pratiquer des discriminations sociales, des

ségrégationsethniquesetcommettredesviolences,dontdesgénocides.»3

Dans son ouvrage De la justice,Caim Pelerman explique comment l’arbitraire,

duquel découle le phénomène de la discrimination, est institutionnalisé dans notre

société:«unacteestformellementjustes’ilobserveunerègleénonçantl’obligationde

traiterd’unecertainemanièretouslesêtresd’unecatégoriedéterminée»4,etcequelle

quesoitlarègle.

Maisrienn’empêche,«quandondésirenepastraiterselonlarègleunêtred’une

certainecatégorie,demodifier la règlecequi feraitapparaîtredeuxcatégorieslàoù il

n’yenavaitqu’uneseuleauparavant:cettesubdivisionpermettraitducoupde traiter

autrementdesêtresquiferaientdorénavantpartiededeuxcatégoriesdifférentes.»5

2 Cfr annexe 1. 3HananiaAlainAMARetThierryFERAL,LERACISME,Ténèbresdesconsciences,l’Harmattan,2005. 4CaimPELERMAN,Delajustice,Officedepublicité,s.c.,1,brochure12,Bruxelles,p.67.5Ibidem

5

Donc,aulieud’agird’unefaçonformellementinjuste(entraitantdefaçoninégale

deux êtres faisant partie de lamême catégorie) cette technique rend l’action juste et

irréprochable.6Cettethéorierappellelanotionderacismeinstitutionnalisé.

Quant au concept d’égalité des chances, il est sujet à de nombreuses

interprétations.Cellequicorrespondlemieuxàlaphilosophiedenotretravailledéfini

comme « une conception basée sur un ensemble de principes d'intervention visant à

éliminerlesécartssociauxentrelesindividusengendrésparl'activitéhumaine.»7

Afin de lutter contre le racisme et la discrimination ainsi que de tendre vers

l’égalitédeschances,desmécanismesontétémisenplacetelqueleCentrepourl’égalité

chanceetlaluttecontreleracisme.

Après une première analyse approfondie du Centre (historique, missions,

compétences), une mise en parallèle avec d’autres organismes de lutte contre la

discriminationaétéréalisée.

Ensuite l’aspect européen etmondial de la lutte contre la discrimination a été

parcourucequinousapermitd’évaluerdemanièreconcrètelesmesuresmisesenplace

danscedomaine.

Pourcefaire,nousnoussommesappuyéssurdessourcesformellesnationaleset

européennes(lois,arrêtésroyaux,décrets,directives),jurisprudentielles,doctrinaleset

sur un entretien réalisé avec le directeur du Centre pour l’égalité chance et la lutte

contreleracisme,EdouardDelruelle.

6CaimPELERMAN,op.cit.7MauriceBLOUINd'aprèsNormandBOUCHER,Indexinternationaletdictionnairedelaréadaptationetdel'intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec, Laboratoired'informatiqueetdeterminologiedelaréadaptationetdel'intégrationsociale,2003.

6

2. LeCentrepourl’EgalitédesChancesetlaLutteContreleRacisme

a) Historique

Lagenèsed’unePolitique…

Longtemps,lapolitiqued’immigrationbelges’estrésuméeausimplecontrôledes

entréesetdessortiesduterritoiredelamaind’œuvreétrangèreenfonctiondesbesoins

dumarchédutravail.

Dans les années1970, plusieurs demandes émergent en faveurde l’intégration

desétrangers.

Deux conceptions de l’intégration s’opposent alors : celle valorisant la

citoyennetéetcelleprivilégiantlanationalité.LaloiGolde1984privilégieralaseconde

conception, accordant la nationalité belge aux ressortissants étrangersmariés à un(e)

belge (mariagemixte), tout en limitant les fluxd’entrée etd’installationen limitant le

regroupementfamilialetenréduisantledroitàl’aidesociale.Ils’agitdoncd’outillégal

desurveillanced’ungroupedelapopulationbiendéterminé8.

Lesélections communalesde1988,qui voient lepartid’extrêmedroiteVlaams

Blok réaliser une importante percée, marqueront un tournant dans la politique

d’immigration belge. En effet, ces élections ont sensiblement modifié le paysage

politiquebelge9etlaperceptiondel’immigrationdanslepays.Quelquesmoisplustard,

une nouvelle coalition gouvernementale monte au pouvoir, composée des sociaux‐

chrétiens(PSC‐CVP),dessocialistes(PS‐SP)etdelaVolksunie,etcréeenmars1989un

Commissariat royal à la politique des immigrés dépendant directement du Premier

ministre.

8 ChristianKESTELOOT,Concentrationd'étrangersetpolitiqueurbaineàBruxelles,Revueeuropéennedemigrationsinternationales,1986.9 Pierre BOURDIEU, Propos sur le champ politique, PUL, Lyon, 2000, p. 63.

7

LeCommissariatroyalàlapolitiquedesimmigrés

Le Commissariat royal prôna le développement de politiques d'intégrations

indiquantque«lasolutionestàrechercherdanslesensd’unepopulationhétérogèneet

d’uncadredeviecapablederépondreàladiversitédesbesoins».Bienquel’onpuisse«

accorder une certaine légitimité à l’explication ethnique, au fait que des personnes

habitent dansunmême lieu, il est clair que les facteurs socioéconomiques (...) pèsent

plus lourdementdans le choixdes immigrésde se regrouperdanscertaineszones.Ce

sontdesmécanismesdedifférenciationsocioéconomiquepropresauxgrandesvillesqui

déterminent au premier chef la localisation des immigrés dans un grand centre

urbain»10.

Alors que d’autres pays européens optent pour des programmes de retour des

immigrésaupaysd’origine(logiquedugastarbeiter11),pourunepolitiqued’assimilation

à la française (faire du même avec du différent) ou encore pour une politique

pluriethnique à l’anglo‐saxonne (qui reconnaît les communautés culturelles etmet en

œuvredespolitiquesspécifiquespourchacuned’elles)12,lecommissariatestimequantà

luique« lasolutionestàrechercherdanslesensd’unepopulationhétérogèneetd’un

cadredeviecapablederépondreàladiversitédesbesoins.»

LapolitiqueduCommissariatroyalconstitualaréférencedelapolitiquebelgeen

matièred’intégrationdespopulationsimmigréesduranttouteladuréedesonmandat.

Lanaissanced’unenouvellestructure

ÀlafindumandatduCommissariatroyal,en1993,leParlementcréaauprèsdu

PremierMinistreunorganeofficielconsultatifetpermanent:leCentrepourl’égalitédes

chancesetlaluttecontreleracismeétaitné.Samissionessentielleétaitdepromouvoir

l’égalité des chances entre les citoyens et les personnes issues de l’immigration, ainsi

10 Commissariat Royal à la Politique des Immigrés, Pour une cohabitation harmonieuse, Volume III : Données et argumentaires, Bruxelles, 1990, p.601 et sv. 11 Un Gastarbeiter est un nom d'origine allemande pour désigner un travailleur invité. 12 Commissariat Royal à la Politique des Immigrés, L’intégration : une politique de longue haleine. Vol. I : repères et premières propositions, 1989, p. 33 et s. Bruno VINIKAS, L’action du Commissariat royal à la politique des immigrés. Bilan provisoire, Marco MARTINIELLO et Marc PONCELET, Migrations et minorités ethniques dans l’espace européen, De Boeck Université, Bruxelles, 1993, pp. 138 et sv.

8

que de lutter contre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de

préférencefondéesurlarace,lacouleur,l’ascendance,l’origineoulanationalité.

LeCentreaétécrééparlaloidu15février1993créantunCentrepourl'égalitédes

chancesetlaluttecontreleracisme.

Celle‐ciaétémodifiéeàplusieursreprisesafindecomblercertaineslacunesainsi

quepourrépondreauxévolutionsdenotresociété:

‐ Laloidu13avril1995contenantdesdispositionsvisantàréprimerlatraiteetle

traficdesêtreshumains;

‐ La loi du 20 Janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le

racisme;

‐ La loi du 25 février 2003 tendant à lutter plus efficacement contre la

discrimination(Suppriméeparlaloidu10mai2007);

‐ La loi du 10 août 2005 renforçant la lutte contre la traite et le trafic des êtres

humains;

‐ La loi du 10 mai 2007 afin de lutter contre de nouvelles formes de

discrimination.13

b) Lesmissions14

Laloicréatriceducentredécritsesmissionscommesuit:

LeCentreapourmissiondepromouvoirl’égalitédeschancesetdecombattretouteforme

dedistinction,d’exclusion,derestrictionoudepréférencefondéesur:uneprétenduerace,

lacouleur, l’ascendance, l’originenationaleouethnique; l’orientationsexuelle, l’étatcivil,

la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique l’état de santé

actueloufutur,lehandicapoulacaractéristiquephysique.(…)LeCentreaégalementpour

missiondeveilleraurespectdesdroitsfondamentauxdesétrangers,d’éclairerlespouvoirs

publicssurlanatureetl’ampleurdesfluxmigratoiresetdedévelopperlaconcertationetle

dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et

13 MB: 25 IV 95, 12 II 03, 17 III 03, 2 IX 05, 30 V 07. 14 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, http://www.diversite.be/index.php?action=onderdeel&onderdeel=103#connaitre, site consulté le 12/04/09.

9

d’intégration des immigrés. Le Centre est en outre chargé de stimuler la lutte contre la

traiteetletraficdesêtreshumains.

Le centre a donc été compétent dès sa création pour ces types de

discriminations:

• uneprétenduerace,

• lacouleurdepeau,

• l'ascendanceou

• l'originenationaleouethnique

• l'âge,

• l'orientationsexuelle,

• l'étatcivil,

• lanaissance,

• lafortune,

• laconvictionreligieuseouphilosophique,

• laconvictionpolitique,

• l'étatdesantéactueloufutur,

• unhandicap,

• unecaractéristiquephysiqueougénétiqueou

• l'originesociale

Laloide93aétéadaptéeaufildesans.C’estainsiquelenégationnisme,latraite

desêtreshumainsetlesdiscriminationsgénéralessontaujourd’huidelacompétencedu

Centre.Par contre, leParlementn’apashabilité leCentreà traiter lesdiscriminations

homme‐femmeniàrésoudrelesproblèmeslinguistiques.

c) Lesactions

Le Centre exerce ses compétences à travers sesmodalités d’intervention et de

fonctionnement:

• Ilrépondàdesimplesdemandesd’information.

• Il accueille, écoute, oriente et accompagne les personnes victimes de

10

discrimination.

Dans97%desdossiers, leCentreprivilégie laconciliationet lamédiation.Pour

les cas susceptibles de faire avancer la jurisprudence et avec l’aval du conseil

d’administrationduCentre,cedernieraccompagnelavictimedevantlestribunaux.

Voicideuxdécisionsjudiciairesenlamatière:

ArrêtdelaCourdutravaildeBruxelles,24janvier2007

Dans le dossier relatif à une entreprise de fabrication de portes de garage

refusantderecruterdestravailleursd’originemarocaine,laCourdetravaildeBruxelles

adécidédeposeruncertainnombredequestionspréjudiciellesàlaCoureuropéennede

justiceavantdeseprononcersurlefonddelaquestiondesavoirsilesdispositionsdela

loiantiracismeontétéenfreintes.

Dans son arrêt du 24 avril 2007, la Cour du travail a réformé le jugement du

tribunaldutravailenundossierdeharcèlementracistesur le lieudutravailayanteu

pour conséquence la démission du travailleur intéressé. La Cour a condamné

l’employeur,surbasedelaloidubien‐être,aupayementd’uneindemnisations’élevantà

lasommede11.625euros.

Conseild’État,arrêtn°175.886du18octobre2007

Le 18 octobre 2007, le Conseil d’État s’est prononcé dans le recours en

suspension d’une enseignante de religion islamique qui contestait une décision de

l’enseignementdelaCommunautéflamande.Celui‐ciavaitconfirméenappelladécision

de licenciement pour faute grave prise par une des écoles fondamentales où elle

travaillaità tempspartiel.Lacausedu licenciementétait le refusdecetteenseignante

d’enleversonfoulardislamiqueendehorsdelaclasse,alorsquelerèglementdel’école

interdit le port, dans l’enceinte de l’école, de vêtements, de signes ou de symboles

exprimant de manière visible une appartenance religieuse ou philosophique (à

l’exceptiondesprofesseursdereligiondansleurclasse).

Lathèsedel’écoleétaitqueleportdufoulardpardesenseignantsconstituaitune

violation fondamentale du principe de neutralité de l’enseignement public et de

l’enseignement communautaire néerlandophone en particulier. En refusant de retirer

11

son foulard endehorsde la classe, l’enseignanten’aurait pas respecté cetteneutralité

ainsi que le projet pédagogique de l’école. La requérante opposait à cela l’argument

selon lequel seul le Conseil de l’Enseignement communautaire néerlandophone était

habilité à rédiger la déclaration de neutralité et que ni une décision du conseil

d’administration d’un groupe d’écoles ni un règlement d’une école particulière ne

pouvaitimposerderestrictionssupplémentairesàlalibertédel’engagementindividuel.

LeConseil d’État s’est rallié à cedernier raisonnement et a estiméque la règle

généralequeleConseildel’Enseignementcommunautaireavaitétablieenrédigeantla

déclaration de neutralité n’était pas formulée en termes suffisamment clairs et

accessibles pour qu’en le signant la requérante ait pu et dû savoir, en pleine

connaissance de cause, qu’elle n’était pas autorisée à porter un foulard. Au vu du

préjudicesérieuxetdifficilementréparablesubiparl’enseignante,ladécisionderejeter

le recours, prise par le Conseil d’appel de l’Enseignement communautaire, a donc été

suspendue.

Enrésumé:selonleConseild’Etatiln’appartientpasàuneécoleparticulièreouà

un groupe d’école de l’Enseignement de la Communauté flamande d’ordonner une

interdictiongénéraleconcernantleportdesignesdistinctifsreligieux.

Casparticulier:lecasFéret

Danscetteaffaire,leCentres’estconstituépartiecivilesansqu’aucuneplaintene

soitdéposéepuisquelesvictimesétaientpotentielles,comptetenudel’incitationraciale

mentionnéedanslestractsdistribuésparl’accusé.LeCentreaportécetteaffairedevant

la cours de justice de Luxembourg. Ce fût une victoire pour le Centre puisque la

jurisprudenceenlamatièreapuêtreéclaircieàlafoisauniveaunationaleteuropéen.

Deplus,leCentreareçulesfélicitationsdetoutessesinstitutionssœurseuropéennes.

• Une autre action du centre consiste en l’organisation de séminaires et a

collaboreravecdifférentsorganismes(servicespublics,associations,universités,

etc.) afin de mieux comprendre certains phénomènes de société tels que la

migration,ladiscriminationetlenonrespectdesdroitsfondamentaux

• Le Centre a également pour mission d’informer, sensibiliser et former sur le

12

phénomène de la migration, la diversité et la multiculturalité. Dans ce but, il

organise,d’unepart,descampagnesd’informationetdes formationset,d’autre

part,ilprenddespositionsdanslesmédiatssurdessujetsd’actualité.

• Danssesattributions,ilaaussilepouvoirdedonnerdesimpulsions,conseilset

recommandationsauxautoritéspubliques.

• Enfin, le Centre veille à tisser despartenariats avec les autorités publiques, les

associations ou organismes publics de terrain dans différents domaines

d’activités:

Concernantlesentitésfédérées,onparledeprotocoledecollaboration.LeCentre

étant fédéral, ilnepeut interveniren toute logiquequedans le champ fédéral. Iln’est

donc pas compétent pour l’application des décrets anti‐discrimination de la

communauté et de la région. Ces protocoles permettent au Centre d’agir dans les

matièresdecompétencecommunautairesetrégionales.

Ces lienspermettentauCentred’avoiruneapprocheglobaletenantcomptedes

réalitésduterrain.

Concernantlesautresacteurs,lesliensvarientselonlanaturedel’organisme.

3. D’autresorganeschargésdeluttercontrelesdiscriminations

a) LeM.R.A.X.

Lemouvementcontreleracisme,l'antisémitismeetlaxénophobieestuneASBL

indépendantequisebatdepuis60anspourunpaysoùilfaitbonvivre,pourtous.

LesmissionsduMRAXsedéclinenten3axes:

Le premier axe relève de la«vigilance», qui consiste concrètement en la

réalisationd’unmonitoringdesfaitsracistes,l’enregistrementetl’analysedesplaintes,

l’adoptiond’uneapprochemultidisciplinaireetdu travailenréseauet l’observationet

l’interpellationdespolitiquesetdesmédias.

13

Lesecondconcerne la«réflexion»:«leMRAXseveutunespacepermanentde

réflexion, de confrontation et d’échange d’idées.»15 C’est dans cette optique que le

Mouvement organise des rencontres, conférences et débats, réalise des dossiers

thématiques,metenplacedescommissionsd’étudeetd’expertiseetpossèdeuncentre

dedocumentation,unmensueletunsiteInternet.

L’«action»constitueledernieraxeduMRAX:lemouvementaidelesvictimeset

agitcontretouteslessourcesderacisme.Pourcefaire,iloffreuneassistancejuridique

aux victimes (conseil, médiation et action en justice), il a mit en place un service

d’accueilspécialiséendroitdesétrangers,ilorganisedescampagnesd’informationetde

sensibilisation,desanimationsauxdestinatairesdivers(écoles,associations,etc.)etdes

formationsdevolontairesà l’animationcitoyenneetoffre sonsoutienàdes initiatives

locales.16

Ainsi, il existe une certaine concurrence entre leMRAX et le centre pour deux

raisons: leur espace d’action commun et la possibilité pour leMRAX de prendre des

positions tranchées (par exemple sur la question du voile) que le Centre ne peut se

permettredeprendreentantqu’institutionpublique.

b) LeC.W.E.H.F.

LeConseilWallondel’EgalitéentreHommesetFemmesaétéinstituéparl'Arrêté

duGouvernementwallondu10juillet2003.

Samissionestde«contribuerà l'éliminationdetoutediscriminationdirecteou

indirectevis‐à‐visdeshommesetdesfemmes».Pouryparvenir, il formuledesaviset

recommandations sur toute question relative à l'égalité entre hommes et femmes; il

proposelesmoyensàmettreenœuvre;ilrenddesavissurlesmesuresréglementaires;

ilsuitlaproblématiquedel'égalitéentrehommesetfemmesdanslesautresniveauxde

pouvoir.17

15 Le MRAX, http://www.mrax.be/article.php3?id_article=64, site consulté le 12/04/09. 16 Ibidem 17 Conseil économique et social de la Région wallonne, http://www.cesrw.be/pages/73_1.html, site consulté le 12/04/09.

14

«Le Conseil travaille soit de sa propre initiative, soit à la demande du

Gouvernementwallonoud'undesesmembres,soitàlademandeduCESRW.»18

En ce qui concerne les activités récentes du centre, il a adressé en vue des

électionsde juin2009unmémorandumaumondepolitiquewallonpour laprochaine

législature.19

c) L’I.E.F.H.

Crééen2002,l’Institutpourl’égalitédesfemmesetdeshommesest«l’institution

publique fédérale chargée de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des

hommesetdecombattretouteformedediscriminationetd’inégalitébaséesurlesexe.

L’Institutviseàancrercetteégalitédanslasociétépourqu’elledevienneuneévidence

danslesmentalitésetlespratiques.»20

L’Institut est subdivisé en différentes cellules qui travaillent chacune dans des

domainesd’actionvariés, telsque legendermainstreaming, l’emploi, la luttecontre la

violenceconjugaleetlarecherche.Lacellulejuridiquedel’Instituttraitelesplaintesdes

victimesdediscriminationbaséesurlesexe.

PrécisionsdesrelationsentreleCentreetl’Institut

Bienquel’InstitutsoitprésentécommelepartenaireprivilégiéduCentre,ilfaut

atténuer ces propos et résumer ce partenariat privilégié à des réunions de travail

régulières entredes collaborateursduCentre et de l’Institut. En effet, ils n’ontpasde

lien organique en terme de droit. Par contre, les membres du Centre sont de droit

membresduconseild’administrationdel’Institut.Lesdeuxorganismescollaborentdans

les casdediscriminationscroisées (ex: femmesd’origineétrangère)etpar lebiaisde

protocolesdecollaboration.

18 Conseil économique et social de la Région wallonne, http://www.cesrw.be/pages/73_1.html, site consulté le 12/04/09. 19 Téléchargeable en cliquant ici. 20 Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, http://igvm-iefh.belgium.be/fr/institut, site consulté le 15/04/09.

15

Lanaturedutravaildel’InstitutestdifférentedecelleduCentre.Le«business»

principalducentreconcerne lesplaintes(2à3000plaintesparanenviron).Lamasse

salarialereprésente75%desonbudgetcontre25%allouésàlaréalisationd’actions.

A l’Institut c’est l’inverse: 25% du budget consacré à la masse salariale, 75%

externaliséàdesuniversitésqui réalisentdesétudesouconsacréàdescampagnesde

sensibilisation.Eneffet,laquestionfemme‐hommeestplusconsensuelledanslasociété

etlescellulestraitantdel’égalitéfemme‐hommerépandues.

LeguideMainstreamingdel’égalitédeschancesdanslavielocale:LeréflexeEgalité. En2007,àl’occasiondel’annéeeuropéennedel’égalitédeschancespourtous,le

Centreetl’Institutontpubliéun«guide»quiestleprolongementdurable21desobjectifs

fixés durant l’année 2007. Quatre axes de travail ont été développés: les politiques

locales, lesservicesàlapopulation,lapolitiquedupersonneletlaconcertationavecla

population. «Autant d’approches qui veulent stimuler, encourager et soutenir les

responsables dans leur volonté demener des actions concrètes pour faire progresser

l’égalitédeschancesetladiversité».22

4. L’égalitédeschancesetl’Europe

Selon une enquête23 réalisée à l’échelle de l’Union Européenne en 1997, le

racismeetlaxénophobieatteignentunniveauinquiétantdanslesEtatsmembres:près

de33%despersonnes interrogéessedéclarentouvertement “assezracistes”ou “très

racistes”.

a) Ladirectived’égalitéraciale

La"Directive2000/43/CEdel'UEappelée"Directived'égalitéraciale"obligeles

Etatsmembresàcréerunouplusieursorganesenchargedela“promotiondel'égalité21 Ce guide répond à deux préoccupation : que les objectifs fixés durant 2007 ne tombent à en désuétude une fois l’année terminée et de ne pas délaisser le niveau local au profit d’une grosse action dans la capitale. 22 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Mainstreaming de l’égalité des chances dans la vie locale. Le réflexe Egalité, 04/08, Bruxelles. 23 EUROPA,Sondaged’opinionEurobaromètre47.1,Premiersrésultatsprésentés lorsde laConférencedeclôture de l’Année européenne contre le racisme, Luxembourg, 18 et 19 décembre 1997,http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_113_fr.pdf,siteconsultéle12/04/09.

16

de traitement de toutes les personnes sans discrimination fondée sur des motifs

d'origineracialeouethnique”.Cettedirectivedevaitêtretransposéedanslalégislation

nationalepourjuillet2003.

Avant cette directive, aucun texte de droit communautaire ne prévoyait de

dispositionsvisantspécifiquementladiscriminationraciale.

Cette directive fixe un cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant

unemargedemanœuvrerelativementimportanteauxÉtats‐membres.

b) Bilandelatranspositiondeladirective2000/43/CE

En2003,siplusieursEtatsmembresdel'UEontdesinstitutionsdansledomaine

de la luttecontre lesdiscriminations, seuls laBelgique, laFinlande, l'Irlande, lesPays‐

Bas, laSuèdeet leRoyaume‐Unidisposentd'institutionsconformesauxrequêtesde la

Directive.

LaCommissioneuropéenneaadressé,enjuin2007,unedemandeofficielleà14

Étatsmembres24afinqueceux‐citransposentintégralementladirective.25

Selon le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’union européenne,

dontlamissionconsisteàrecueillirdesinformationssurlamanièredontladirectivesur

l’égalité raciale est appliquée dans les divers États, trois États membres n’avaient

toujours pas mis en place d’instance spécialisée et près de la moitié d’entre eux

n’appliquaientaucunesanctiondanslesaffairesdediscriminationracialeouethnique.

De plus, entre 2005 et 2006, on constate que sept Étatsmembres (Allemagne,

Irlande,Autriche,Slovaquie,Finlande,SuèdeetRoyaume‐Uni)ontconnuunetendanceà

lahaussedescrimesàcaractèreraciste.LasituationestrestéeinchangéeauDanemark,

tandisquelaRépubliquetchèque,laFranceetlaPologneenregistraientunetendanceà

labaisse.

24L’Espagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, la France, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.25EUROPA,Égalitéraciale:laCommissionagitpourqueleslacunesdecertaineslégislationsnationalessoientcomblées,Bruxelles,27juin2007,http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/928&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en,siteconsultéle12/04/09.

17

Concernant lapériode2000‐2006 : huitÉtatsmembres (Danemark,Allemagne,

France, Irlande, Slovaquie, Finlande, Autriche et Royaume‐Uni) ont enregistré une

tendanceàlahaussegénéraledescrimesàcaractèreracistetandisqueseulstroisEtats,

laRépubliqueTchèquelaPologneetlaSuède,enregistraientunetendanceàlabaisse26.

Enfin, il semble que 12 États membres n’aient ni prononcé de sanctions, ni

ordonnédedommagesintérêtsdansdesaffairesendiscriminationracialeouethnique

entre2006et2007.

Un lien pourrait être établi entre absence de sanction et absence d’instance

spécialisée opérationnelle, ce qui souligne l’importance et le rôle fondamental des

instanceschargéesdesquestionsd’égalité.

c) Analysedupaysagediscriminatoireeuropéen

Lesrapportsdel’Agenceeuropéennedesdroitsfondamentaux(ADF)n’ontcessé

demontrerqueledélitracisteresteunproblèmepersistantdansl’ensembledel’UE27.

Pourtant, les Etats membres qui rassemblent des données intéressantes de

justice pénale sur le délit raciste sont relativement peux nombreux, ce qui reflète

partiellement l’insuffisance de la réponse qu’apporte l’activité policière à cette

problématique28.

Les États membres devraient reconnaître que la collecte de données sur les

crimesà caractère racisteestprimordialepour l’élaborationde stratégies fondées sur

des faits probants afin de s’attaquer au problème, de le prévenir et d’indiquer si la

législationsurlescrimesàcaractèreracisteciblelesdomainesdanslesquelselleestle

plusnécessaire.

26 Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, RAPPORT ANNUEL 2008. 27 Rapport de l’ADF “La surveillance policière de la criminalité et de la violence racistes au sein de l’UE” (2005). 28 FRA,NewFRAreportexaminesdiscriminationagainstMuslims:Under­reportingof incidentsandlackoftrustinpublicauthorities,28mai2009,http://fra.europa.eu/fra/material/pub/racism/report_racism_0807_en.pdf,siteconsultéle3/06/09.

18

Unrapportd’avril2005sur«Laviolenceracistedansl’UE‐15»29faisaitapparaître

uneréponsegénéralementfaibledelajusticepénaleaudélitracistedansl’ensembledes

Etatsmembres,déslorsl’Agences’estconcentréesurlasurveillancepolicièrefaceàla

violenceetaudélitàcaractèreracistedansl’UnionEuropéenne.

LaBelgiqueestainsipasséeduniveau2auniveau3.Bienquecelle‐cipuisseêtre

félicitée pour l’amélioration de son dispositif de recueil statistique sur les «crimes et

délits de haine»,30 entré en application en 2006, le pays a régressé du fait que les

informationsissuesdessourcesjudiciairespénalesnesontpasdirectementaccessibles

au public,mais uniquement sur demande. Cette nouvelle classification témoigne d’un

manque de transparence concernant l’information en Belgique, remarque également

valable pour d’autres États membres classés dans la même catégorie (notamment la

Bulgarie).

Ladiscriminationetlesforcesdel’ordre

DanslaplupartdesEtatsmembresdel’UE,onobserveunmanquederéponsedes

forcesdel’ordrefaceaudélitraciste,uneminoritéd’entreeuxseulementdisposantde

cequel’onpeutconsidérercommede‘bonnespratiques’danscedomaine31.

Parailleurs,lerapportalternatif2006d’ENAR(Réseaueuropéendeluttecontre

leracisme)amisenlumièrelaprésenced’unracismeauseinmêmedesforcesdel’ordre

detouslesEtatsmembresdel’UE.Or,dansuneEuropecaractériséeparunexénophobie

croissante, il est capital que les symbolesde l’autorité étatique, qui ontpour tâchede

fairerespecteretappliquerlaloi,lefassentdanslerespectduprincipeconstitutionnel

del’égalitédevantlajustice.

29 FRA,NewFRAreportexaminesdiscriminationagainstMuslims:Under­reportingof incidentsandlackoftrustinpublicauthorities,28mai2009,http://fra.europa.eu/fra/material/pub/racism/report_racism_0807_en.pdf,siteconsultéle3/06/09.30 Introduction des codes d’enregistrement [Code 7511 « Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne »; Code 751 2 « Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe ou d’une communauté »; Code 7513 « Donner publicité à son intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence » (tous en vigueur depuis le 1 .10.2006)]. Par ailleurs, la circulaire COL 6 qui a pris effet en avril 2006, rend visible les potentiels motifs racistes ou xénophobes sous-jacents aux plaintes qui ne sont pas enregistrées sous la catégorie « racisme et xénophobie » (par exemple les coups et blessures). 31 Réseau européen de lutte contre le racisme ENAR, Le maintien de l’ordre et les minorités ethniques & religieuses, Janvier 2008.

19

Ce constat est d’autant plus regrettable que la police dispose du pouvoir

d’influencer les conduites et les perceptions des minorités nationales au sein de la

société.32

Ladiscriminationetl’emploi

Danscedomaine,laquestiondeladiscriminationrestecruciale.Ainsi,desétudes

réalisées en 2006 et 2007 montrent que la surreprésentation des populations

allochtones dans les chiffres du chômage relève plus de l’action de forces

discriminatoires que de facteurs tels que les différences de niveau d’éducation et de

qualification.

Ce constat est entériné par des études sur l’accès à l’emploi de populations

minoritairesetmajoritairesdequalificationégaleenBelgique33,enAllemagne,auxPays‐

Bas et au Royaume‐Uni qui ont établi qu’il persiste des différences entre les deux

populationsdansleuraccèsàl’emploiàdifférentsniveaux.

En Belgique, une enquête réalisée auprès de 688 membres d’une association

d’entrepreneurs,couvrantprincipalementdespetitesentreprisesdecinqàdixsalariés,

amontréquehuitrépondantssurdixn’envisageraientpasd’embaucherunepersonne

denationalitéétrangère,mêmeàdespostesoùilexisteunepénuriedemain‐d’œuvre34.

Cetteenquêtenouséclairesurlesfacteurssous‐jacentsàladiscriminationàl’emploi.

d) Lesstatistiquesethniques:versunesolution?

Selon certains, la réponse à cette problématique réside dans la collecte de

«statistiquesethniques».35

Il s’agit de développer une base de données dans laquelle les personnes

interrogées s’identifient comme appartenant à tel ou tel groupeminoritaire, religion,

couleurdepeau,origineethnique. Laparticipationàces statistiquesestvolontaireet

nonnominative.32 Réseau européen de lutte contre le racisme ENAR, Le maintien de l’ordre et les minorités ethniques & religieuses, Janvier 2008. 33 VDAB,Eendiplomawerkt!,VDABontcijfert,nummer3,15janvier2008,http://www.vdab.be/trends/ontcijfert/ontcijfert2007nr3.pdf,siteconsultéle15/4/09.34 SybilleDECOO,Zelfstanidgenzienallochtonewerknemersnietgraagkomen,DeMorgen,17mars2007,p.3.35 Islam & Laïcité, Pour combattre les inégalités “ethniques”, les chercheurs ont besoin d’instruments demesurefiables.LeMonde,13mars2007.

20

Les partisans de cette technique estiment qu’elle permettrait d’accéder à une

approchebeaucoupplus chiffrablede l’ampleurduphénomèneet ainsid'étudieravec

plusdeprécisionlesdifférencesstructurellesafindedéfinirdespolitiquesplusadaptées

dansdifférentsdomaines(éducation, logement, l'emploi)visantà faciliter l'intégration

desimmigrés.36

Pour ses détracteurs, cette technique est politiquement incorrecte et comporte

unbiaispotentielquis’estmanifestélorsdel’élaborationdestatistiquesethniquesaux

USA.Parexemple,despersonnesnoiresdepeausedéclaraientblanches.37

Oncomprendpourquoi lesavisdesEtatsmembressontdivisésàcesujet:dans

certains pays, elles sont collectées dans le cadre du recensement officiel et sont

largement utilisées (Royaume‐Uni), dans d’autres, elles sont en contradiction avec les

normesnationalesvoireinterditesparlalégislationnationale.38

EnBelgique,leCentrepourl’égalitédeschancesetlaluttecontreleracismeest

contrelaréalisationdestatistiquesethniquesetenfaveurd’unmonitoringbasésurles

donnéescontenuesdansleregistrenational.

e) Conclusionintermédiaire

EnmatièredediscriminationenEurope,onneserisquerapasàdirequeledéficit

scientifique et politique de la culture démocratique demeure impensé. Xénophobie et

racismerelèventdecequelessociologuesappellentun«phénomènesocialtotal»,qui

met en jeu réalité et imaginaire, qui est le syndrome d’une société productrice

d’exclusion, celle des ghettos, du chômage, de l’échec scolaire ; il exprime aussi les

incertitudesdesidentitésnationaleshéritéesduXIXesiècle39...

36 Pierre DESMAREZ, Peter VAN DER HALLEN, Nouria OUALI, Veronique DEGRAEF et KatrienTRATSAERT, Minorités ethniques en Belgique : migration et marché du travail, Politique scientifiquefédérale,AcademiaPress.37Annexe2:Interviewd’EdouardDelruelle,op.cit.38 L’article 63 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, fut déclaré anticonstitutionnelle le 15/11/2007. http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/200755 7/200755 7dc.htm, 28/01/2008, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=823974&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1, 30/11/2007. 39Claude LIAUZU, A l’aune des rapports nord­sud, Racisme, xénophobie : que faire ? , Le MondeDiplomatique,Juillet1991.

21

6) AnalysedelaConférenced’examendeDurbanII–Genèvedu20

au24/04/2009

En 2009, la Conférence d’examen de Durban II offrait l’occasion d’évaluer et

d’accélérer la mise en œuvre des mesures adoptées en 2001 lors de la Conférence

mondialedeDurban,enAfriqueduSud,contre leracisme, ladiscriminationraciale, la

xénophobieetl’intolérance40.

a) LescontroversesdeDurbanI

Le document final de la Conférence mondiale de 2001, la Déclaration et

programmed’actiondeDurban(DDPA),quiaétéadoptéparconsensus,constituaitun

cadre complet et très utile pour aborder le racisme, la discrimination raciale, la

xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Il comprend desmesures d’une portée

considérablepour luttercontre leracismesoustoutesses formes,appelantàdurcir la

législation et les mesures administratives contre la discrimination; à améliorer

l’éducation, l’accèsà lasantéet l’administrationde la justice;àréaliserdeplusgrands

effortspourluttercontrelapauvretéetgarantirledéveloppement;àaméliorerlesvoies

de recours et les ressources disponibles aux victimesde racisme et à assurer unplus

grandmulticulturalismeetlerespectdel’étatdedroitetdesdroitsdel’homme41.

Cependant,latroisièmesessiondeConférencesdeDurbanIs’étaitachevéedans

lechaos.Aucœurdudébat,cettequestion : lesionismeest‐il raciste? 42Alorsque les

États‐Unis et Israël avaient claqué la porte déjà depuis plusieurs jours, la Conférence

adoptait finalement un texte modéré dans lequel les participants se disaient

prudemment « préoccupés par le sort du peuple palestinien vivant sous l’occupation

étrangère », et reconnaissaient son « droit inaliénable à l’autodétermination et à la

créationd’unÉtatindépendant».

40 DurbanReviewConference,Genève,20au24avril2009,www.un.org/durbanreview2009,siteconsultéle20mai09.41 Ibidem 42 JosephALGAZYetDominiqueVIDAL,«L’èreLieberman»acommencé.Lespalestiniensd’Israëlotagesdel’extrêmedroite,LeMondeDiplomatique,Mai2009.

22

La tempête, en revanche, ne s’était pas apaisée dans le forum des ONG qui se

tenaitparallèlementàlaConférence,leurtextefinalqualifiantIsraëld’«Étatraciste»et

l’accusant«d’actesdegénocide»etd’«apartheid»43.

b) LesréalisationsdeDurbanII

Leprocessusd’examendeDurbanIIacontribuéa:

‐ IdentifierleslacunesdanslamiseenœuvredeDurbanI;

‐ Permettreauxgouvernementsdes’inspirermutuellementdesbonnespratiques

misesenœuvre;

‐ Exposerlesmoyensconcretspourfaireladifférencesurleterrain;

‐ Réaffirmer que le racisme existe dans tous les pays et qu’il incombe à tous les

gouvernementsetàtouteslessociétésd’yremédier.

Pourtant, cette conférence avait été annoncée comme un échec44 avant son

commencement.Deuxraisonsexpliquentcettemauvaisepublicité:

LaprésenceduprésidentIranien

L’annonce de la présence du président Ahmadinejad à la conférence, qui fût

relayéeparunecampagnemédiatiquepuissantededésinformation,defantasmesetde

mensongesautourdelaConférence45,poussaplusieurspaysànepasyparticiper.46

Leur prise de position n’était cependant pas sans fondement puisque le ledit

présidents’étaitfaitleporte‐paroledesnégationsdel’holocausteetn’apasmanquéde

prononcerundiscourspourlemoinsvirulentàl’égardd’Israëletdesesfondateurs47:

43 KONRADADENAUER FOUNDATION,TheMosheDayan Center for The ArabMinority in Israel and the17thKnessetElections,Ed.ElieRekhess,14juin06,http://www.dayan.org/kapjac/files/ArabMinorityPosEng.pdf,siteconsultéle4/4/09.44 Durban II, Un échec annoncé, Le Courrier International, 20 avril 2009 : alors qu'un compromis était sur la bonne voie, plusieurs Etats renoncent à venir à Genève pour participer à la Conférence de l'ONU sur le racisme. 45 A titre d’exemple : Libération, le 21 avril, titre à sa Une : « Un antisémite à l’ONU ». Avec, en explication : « Après le discours du président iranien, qui s’en est pris à Israël avec une rare violence, la conférence Durban II est mal partie » 46 La Pologne, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Israël, les Pays-Bas et l’Italie. 47 ArashNOROUZI, Ahmadinejad n ’a jamais d i t « I sraë l do it ê tre rayé de la carte , Contre Info , 4octobre2007,http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1306,siteconsultéle27/05/2009:

23

«Alasuitedelasecondeguerremondiale,ils(lespaysvainqueurs)ontrecouruà l’agressionmilitaire pour transformer toute une nation en peuple sans abrisous le prétexte de la souffrance juive et ils ont envoyé des immigrantsd’Europe,desEtats‐Unisetd’autrespartiesdumondepourmettresurpiedungouvernementtotalementracisteenPalestineoccupée.Et,pourcompenserlesterriblesconséquencesduracismeenEurope,ilsontaidéàameneraupouvoirlerégimelepluscrueletleplusrépressifenPalestine.».

Notonsqu’iladurenonceràqualifier l’holocausted’«ambiguetdouteux»à la

demandedureprésentantdesNationsUnies.48

Revenons surle racismeen Israël. On peut discuter de la formule du président

iranien qualifiant le gouvernement israélien de «totalement raciste». On peut aussi

contester la légitimitéde certainsEtats, tels que l’Arabie saoudite, l’Iran et l’Egypte, à

dénoncerleracismealorsqu’ilslepratiquentàl’égarddeleursminorités.Lajustessede

la cause palestinienne ne dépend pas de chacun de ses soutiens: hier, le régime de

l’apartheidétaitdénoncépardesrégimesafricainsdictatoriauxetcorrompus...49

UnefractureNord‐Sud

La seconde raison de l’échec annoncé de la Conférence est à trouver dans la

fractureNord/Sud:eneffet,denombreuxpaysduSudnesupportentplusles«leçons»,

guerresd’agressionetpolitiqueshégémoniquesdecertainspaysduNord.

A ce titre, certains analystes citent la Cour Pénale Internationale, qui est la

première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à

mettrefinà l'impunitédesauteursdescrimeslesplusgraves.Selonleurthéorie,cette

Cour n’aurait plus d’«internationale» que le nom, puisqu’elle est en train de devenir

unecouroccidentalechargéedejugerdescrimesafricainscontrel’humanité.50«Lefait

que la CPI se soit focalisée exclusivement sur les crimes africains, et surtout sur des

crimescommispardesadversairesdesÉtats‐Unis,aquelquepeutempérélesdébatsen

Ahmadinejad a dit : « L’Imam (Khomeiny) disait que ce régime qui occupe Jérusalem doit disparaître de la page du temps. » Dire carte géographique et non page du temps, dire pays et non régime, n’est évidement pas innocent. La propagande est très forte, et certains esprits très crédules. Ceci dit, c’est un extrémiste. 48 Bradley S. KLAPPER et Alexander G. HIGGINS,Ahmadinejad Anti­Israel SpeechWas TonedDown, TheHuffingtonPost,UN,21avril2009.49 Alain GRESH, Durban II, délire et désinformation, Les Blogs du Diplo, Avril 2009,http://blog.mondediplo.net/2009‐04‐22‐Durban‐II‐delire‐et‐desinformation,siteconsultéle26/4/09.50 MahmoodMAMDANI,Lenouvelordrehumanitaire,CourPénaleInternationale,LaRevueInternationaledesLivresetdesIdées,Darfour,NovembreDécembre2008.

24

Afrique, et soulevé des inquiétudes quant à la politisation de la justice et la relation

qu’entretiennentledroitetlapolitique.»51

Pourallerjusqu’auboutdecesconstatations,cespenseursdemandentcommentonpeut

prétendre opposer au racisme les armes de la critique sans prendre en compte la

dimension désormais majeure de ce problème: les rapports Nord‐Sud,

l’occidentalocentrisme de notre pensée et le désordre engendré par le système

mondial?52

6) EvaluationduCentrepourl’EgalitédesChancesetlaLutteContreleRacisme

Entermed’efficacité,lecentreestconfrontéàtroisproblèmesfondamentaux:

Premièrement, le Centre est financé par une dotation de la loterie nationale.

Celle‐ci,enplusd’êtreinsuffisante,cequipourraitlaconduire,àterme,àneplusremplir

sesmissions,remetenquestionsonl’indépendance.

LedeuxièmeconcernelastructureduCentre:afindegarantirl’égalitéentreles

citoyens belges et de mener à bien ses missions, il est indispensable que le Centre

devienneinterfédéral.Depuis2007,aucuneavancéeenlamatièren’apuêtreréaliséea

causedesdescensionsauseindugouvernementfédéralactuel.

Enfin, il rencontre un problème d’information de la population à son sujet. En

effet,uneétuderécentearévéléqueseulement15%delapopulationaconnaissancede

sonexistence.Afinderemédieràceproblème,leCentretravailleactuellementsurdeux

projets:

‐ Le monitoring socio économiquequi est un outil qui permettra de connaître,

secteurparsecteur,lenombredepersonnesd’origineétrangèreafindemesurer

ladiscriminationstructurelle.

‐ Legrandbaromètredeladiscrimination,crééencollaborationavecl’Institut,qui

serapubliéchaqueannéeetdiffusélargement.51 MahmoodMAMDANI,op.cit. 52 L’université Paris-VII, l’Institut d’étude du développement économique et social, l’Institut du monde arabe et le Centre d’information et d’études sur les migrations internationales.

25

Concernantl’avenirduCentre,plusieurshypothèsessedessinent.

L’uneestrelativeàlafusionentreleCentreetl’Institut.Danscertainspays,leurs

compétences sont assumées par un seul organisme. La Belgique, quand à elle, a opté

pour une formule bicéphale pour différentes raisons. Certains affirment que le débat

concernantlafusionresteouvertmaisonpeutimaginerqueçaneseproduirapasdans

unavenirprochevulesintérêtspersonnelsenjeu.(Acommencerparsavoirlequeldes

deuxdirecteursresterait…)

L’autrehypothèseestrelativeàl’élargissementdesescompétences.Unedirective

européenne exige que chaque Etat membre dispose d’une commission nationale des

droitsdel’homme.Vat’onélargirlescompétencesduCentreoucréerunnouvelorgane

indépendant?

Malgréseslacunes,leCentreestdanslepelotondetêtedespayseuropéensdans

la lutte anti‐discrimination. C’est un pionnier dans son domaine et l’un des plus

performantd’Europe.Plusieursraisonsl’expliquent:ildisposedemoyenshumainsbien

supérieursàlamoyenneEuropéenne;sesmissionsdansledomainedelamigrationle

rapprochentd’unecommissiondesdroitsdel’homme;sesdirecteurssontmembresdu

CAdelaFundamentalRightsAgencydel’UE;ilestsituéaucœurduréseaueuropéende

lutteanti‐discriminationpuisqueplusieursinstitutionseuropéennesenlamatièresont

implantéesdanssesbureaux.Lecentread’ailleursreçulesélogesduministrefrançais

del’égalitédeschanceslorsd’undiscoursprononcéàl’occasiondusommetdel’égalitéà

Paris.

26

7) Conclusion

L’ensemble de ces éléments est plutôt encourageant et nous pousse à affirmer que la

Belgiqueestsurlabonnevoieenmatièredeluttecontreleracismeetladiscrimination.

Néanmoins,n’oublionspasquelesdonnéesrassembléesn’offrentpasunevisionglobale

de la discrimination. Au contraire, elles ne représentent que le haut de l’Iceberg.

Beaucoupd’effortsrestentà fairepar leCentreet lesautresorganismes,d’autantplus

quedenouvellesformesdediscriminationapparaissentaujourlejour.

Maisnousvoudrionsrappelerquecettetâchen’incombepasuniquementàcesorganes.

Ilestduressortdechacund’entrenous,blanc,noir,musulman,juif,handicapé,pauvre

ou riche, de lutter contre la discrimination dans nos actes et paroles au quotidien.

L’intelligence et l’éducation étant lesmeilleures armes contre ce fléau, comme l’a dit

ChristianeCollange,Lesexismecommeleracismecommenceparlagénéralisation.C'est­

à­direlabêtise.53

53ChristianeCOLLANGE,Ladeuxièmeviedesfemmes,Poche,1avril2006.

27

8) Bibliographie

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Rapport de l’ADF, Lasurveillance policière de la criminalité et de la violence racistes au sein de l’UE, 2005,p.114àp.133.

Agencedesdroitsfondamentauxdel’Unioneuropéenne,RAPPORTANNUEL2008.

JosephALGAZYetDominiqueVIDAL,«L’èreLieberman»acommencé.Lespalestiniensd’Israëlotagesdel’extrêmedroite,LeMondeDiplomatique,Mai2009.

HananiaAlainAMARetThierryFERAL,LERACISME,Ténèbresdesconsciences,l’Harmattan,2005.

MauriceBLOUINd'aprèsNormandBOUCHER, Index international et dictionnaire de laréadaptationetde l'intégrationsociale, Institutderéadaptationendéficiencephysiquede Québec, Laboratoire d'informatique et de terminologie de la réadaptation et del'intégrationsociale,2003.

PierreBOURDIEU,Propossurlechamppolitique,PUL,Lyon,2000.

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme,http://www.diversite.be/index.php?action=onderdeel&onderdeel=103#connaitre, siteconsultéle12/04/09.

Centrepourl’égalitédeschancesetlaluttecontreleracisme,Rapport2007.

Centrepourl’égalitédeschancesetlaluttecontreleracismeetInstitutpourl’égalitédesfemmes et des hommes,Mainstreaming de l’égalité des chances dans la vie locale, LeréflexeEgalité,Bruxelles,avril2008.

ChristianeCOLLANGE,Ladeuxièmeviedesfemmes,Poche,1avril2006.

CommissariatRoyalà laPolitiquedes Immigrés,L’intégration :unepolitiquede longuehaleine.Vol.I:repèresetpremièrespropositions,Bruxelles,1989,p.33ets.

Commissariat Royal à la Politique des Immigrés, Pour une cohabitation harmonieuse,VolumeIII:Donnéesetargumentaires,Bruxelles,1990,p.601etsuivantes.

Conseil économique et social de la Région wallonne,http://www.cesrw.be/pages/73_1.html,siteconsultéle12/04/09.

28

SybilleDECOO,Zelfstanidgenzienallochtonewerknemersnietgraagkomen,DeMorgen,17mars2007.

PierreDESMAREZ,PeterVANDERHALLEN,NouriaOUALI,VeroniqueDEGRAEFetKatrienTRATSAERT,MinoritésethniquesenBelgique:migrationetmarchédutravail,Politiquescientifiquefédérale,AcademiaPress.

Durban Review Conference, Genève, 20 au 24 avril 2009,www.un.org/durbanreview2009,siteconsultéle20mai09.

DurbanII,Unéchecannoncé,LeCourrierInternational,le20avril2009.

EUROPA,Égalitéraciale:laCommissionagitpourqueleslacunesdecertaineslégislationsnationales soient comblées, Bruxelles, 27juin 2007,http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/928&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en,siteconsultéle12/04/09.

EUROPA,Sondaged’opinionEurobaromètre47.1,PremiersrésultatsprésentéslorsdelaConférence de clôture de l’Année européenne contre le racisme, Luxembourg, 18 et 19décembre1997,http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_113_fr.pdf,siteconsultéle12/04/09.

FRA, New FRA report examines discrimination against Muslims: Under­reporting ofincidents and lack of trust in public authorities, 28 mai 2009,http://fra.europa.eu/fra/material/pub/racism/report_racism_0807_en.pdf, siteconsultéle3/06/09.

Alain GRESH, Durban II, délire et désinformation, Les Blogs du Diplo, Avril 2009,http://blog.mondediplo.net/2009‐04‐22‐Durban‐II‐delire‐et‐desinformation, siteconsultéle26/4/09.

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, http://igvm‐iefh.belgium.be/fr/institut,siteconsultéle15/04/09.

Islam & Laïcité, Pour combattre les inégalités “ethniques”, les chercheurs ont besoind’instrumentsdemesurefiables.LeMonde,13mars2007.

ChristianKESTELOOT,Concentrationd'étrangersetpolitiqueurbaineàBruxelles,Revueeuropéennedemigrationsinternationales,1986.

BradleyS.KLAPPERetAlexanderG.HIGGINS,AhmadinejadAnti­IsraelSpeechWasTonedDown,TheHuffingtonPost,UN,21avril2009.

KONRADADENAUERFOUNDATION,TheMosheDayanCenterforTheArabMinorityin

29

Israelandthe17thKnessetElections,Ed.ElieRekhess,14juin06,http://www.dayan.org/kapjac/files/ArabMinorityPosEng.pdf,siteconsultéle4/4/09.

Didier LASSALLE, La génération progressive du recueil de statistiques ethniques auRoyaumeUni,Population,3,pp.609‐630,1998.

Claude LIAUZU,A l’aune des rapports nord­sud, Racisme, xénophobie : que faire ? , LeMondeDiplomatique,Juillet1991.

MarcoMARTINIELLOetMarcPONCELET,Migrationsetminoritésethniquesdansl’espaceeuropéen,Bruxelles,DeBoeckUniversité,Liège,1993,pp.138etsv.

MahmoodMAMDANI,Lenouvelordrehumanitaire,CourPénaleInternationale,LaRevueInternationaledesLivresetdesIdées,Darfour,NovembreDécembre2008.

MRAX,http://www.mrax.be/article.php3?id_article=64,siteconsultéle12/04/09.

Arash NOROUZI, Ahmadinejad n’a jamais dit «Israël doit être rayé de lacarte , Contre Info, 4 octobre 2007,http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1306,siteconsultéle27/05/2009.

CaimPELERMAN,Delajustice,Officedepublicité,s.c.,1,brochure12,Bruxelles.

Quino,MafaldaL’Intégrale,Glénat,15mai1999.

RéseaueuropéendeluttecontreleracismeENAR,Lemaintiendel’ordreetlesminoritésethniques&religieuses,Janvier2008.

VDAB,Eendiplomawerkt!,VDABontcijfert,nummer3,15janvier2008,http://www.vdab.be/trends/ontcijfert/ontcijfert2007nr3.pdf,siteconsultéle15/4/09.

Bruno VINIKAS, L’action du Commissariat royal à la politique des immigrés. Bilanprovisoire,Liège,DeBoekUniversité,1993.

30

9) Annexes

Annexe1:StatistiquedesManifestationsduracismeetdeladiscrimination54:

Domaine Nombre Taux

Internet/propagande/médias 463 27%

Vivre-ensemble 249 15%

Emploi 222 13%

Logement 139 8%

Services publics 132 8%

Services privés 131 8%

Enseignement 113 7%

Forces de lʼordre 80 5%

Sphère individuelle 36 2%

Justice 32 2%

Autres 94 6%

54 Discrimination diversité. Rapport du C.E.C.L.C.R. 2007

31

Annexe2:Interviewd’EdouardDelruelle,directeurduCentrepourl’égalitédeschanceset la lutte contre le racisme, (ci après dénommé E.D.) par Aziz AITHMAD et SarahSCHLITZ.(Ciaprèsdénommés«AetS»).

AzizAithmadetSarahSchlitz:QuandleCentreseconstituepartieciviledanslecadred’unprocès,doit‐ilobligatoirementavoirreçuuneplainte?

EdouardDelruelle: Iln’yapasvraimentderègles.D’abordilfautsavoirquesouventon dit que les gens portent plainte auprès du Centre mais en fait ils font dessignalements.Onn’estpasunejuridiction,onn’apasdecompétencesjuridictionnellesetdonclaplupartdutemps,concrètement,onreçoitdesdemandes«ilmesemblequej’aiétédiscriminé,ils’estpassécecioucela»ouencore«ilestclairquej’aiétédiscriminépour telle raison». Dans 97% des dossiers, nous faisons de la conciliation ou de lasimpleinformationetonrègleleproblèmeparlaconciliation.Cen’estquetrèsrarementquenousactivonslaprocédurejudiciaire.Larèglec’estquec’esttoujoursavecl’accorddelavictimeetaucôtédelavictime.Donccen’estjamaisàlaplacedelavictime.Donconseconstituepartiecivilemaislavictimed’unediscriminationasonactionparallèle,avecsonpropreavocat,etc.Biensur,nosavocatsseparlent,maisnousagissonsaunomde la société. Sinon les gens viendraient nous trouver pour ne pas payer leurs fraisd’avocats,nousn’ensortirionspas!Etnousn’avonsaucuneobligationdelefaire,noussommeslibredenotrepolitiqueauniveaujudiciaire.Parcontretouteactionjudiciairedoitêtreapprouvéeparleconseild’administration.

A et S:Dans le cas de l’affaireDaniel Féret, vous êtes vous constituépartie civile surbased’uneplainte?

E.D.:C’estunbonexemple!Danscecasiln’yavaitpasdevictime,puisquelesvictimesétaient potentielles! Ce qu’on attaquait, c’était le fait que Féret déclarait qu’il allaitdiscriminer, iln’yavaitpasdevictime réelle!Vousêtesdéjàbienaffutéquandmêmepourallercherchercecaslà!Ils’agitenfaitd’uneexception.Larègle,quivautdans99%des cas, c’est qu’il y ait une victime et son consentement. Il est intéressant que voussachiez que nous avons une stratégie judiciaire: nous n’entreprenons pas d’action enjusticesimplementparceque lapersonnenous ledemandeetqu’on trouvequ’elleestsympathique!C’estpourfaireavancerlajurisprudence:lecasFéretdecepointdevuelàest typique.Pourquoiavonsnous faitceprocès?Car ilnoussemblaitqu’onpouvaitfaire avancer la jurisprudence et d’ailleurs on l’a fait avancer au niveaueuropéenpuisqu’onaportécetteaffairedevantlacoursdejusticedeLuxembourg.EtonareçulesfélicitationsdetoutesnosInstitutionssœurseuropéennesetçaafaitavancerla jurisprudence en Europe. Notre stratégie est plutôt de choisir des procès qui nouspermettent soit depréciserunpoint, à la limite si onperdonperd,mais aumoins lepointdedroitaétépréciséparlejuge,oubiendegagnerunpeudeterraindanslaluttecontreladiscrimination.Cettestratégieestdébattueenéquipe.

A et S:Donc, si vousdeviez citer un exempledans le cadred’un travail sur leCentrepourl’égalitédeschancesetlaluttecontreleracisme,vousnedonneriezpaslecasdeFéret?

E.D.:C’estunexcellentcasdevictoireduCentreetd’unprocèsquimontrecommentleCentre essaye, à travers les procès, de faire changer la jurisprudence. C’est un cas

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d’école.Maisjevousdiraisqueletoutvenantdanslesprocèsc’estd’unepartlesprocèsentraite,puisquenousavonsaussimigrationquicomprendlatraitedesêtreshumains,d’autre part il y a les cas classiques où nous attaquons un employeur dans un refusd’embauche ou bien quand les employeurs mettent en place des stratégies dediscrimination.

AetS:AquoicorrespondleCentreduDispositifAnti‐discrimination?Quellepolitiquesecachederrièrecettecréation?

E.D.: Il s’agit en fait d’un protocole de collaboration! Le Centre et l’Institut sontfédéraux,doncentoutelogiquenousnepouvonsintervenirquedanslechampfédéraletlesmatières fédérales, c’est à dire l’économie, le logement, les servicespubliques, etc.maisnousnesommespascompétentspourl’applicationdesdécretsanti‐discriminationdelacommunautéetdelarégion.

Concernant lesmatièrescommunautaires,nousnesommesdoncpascompétentspourintenterdesactionsenjusticespourlesdiscriminationsàl’école,parexemple,saufs’ils’agitdeviolence,puisquelaviolenceestpénale,maiss’ils’agitd’unrefusd’inscriptiondansuneécoleoud’unproblèmedefoulardnousnesommespascompétents.Onpeutparcontreagirenconciliationoueninformation.

Pourlarégion,c’esttoutcequiestlescommunes,leslogementssociaux,lesTEC,etc.

Pour combler ce vide, nous demandons depuis de nombreuses années à devenir unCentre interfédéral, en adoptant un accord de coopération, par lequel les entitésfédéralesetfédéréesadoptentlamêmeloi.Celarevientàunesortedecontratentrelesgouvernements lors duquel chaque gouvernement s’engage à faire certaines choses.C’était très bien parti mais malheureusement depuis 2007 c’est à l’arrêt à cause desdifficultés politiques et donc en attendant nous avons signé des protocoles decoopérationaveclarégionwallonneetlacommunautéfrançaise(avecBruxellesetaveclaFlandrec’estunpeupluscompliqué)vialesquelslarégionetlacommunautédonnentdesmoyenspourengagerdespersonnespourtravailler.DansunanoudeuxonespèreêtreunCentreinterfédéral.

CetaccordstipuledoncqueleCentreestdésormaiscompétentpouragirauniveaudelarégionetdelacommunautéenmatièredediscrimination.Nousavonsdoncexactementlesmêmes compétencesqu’au fédéral. Lesdécrets sontd’ailleurs calqués sur la loide2007, et donc on peut considérer que le dispositif administratif en matière dediscrimination en Belgique est complet, si ce n’est encore deux trois éléments encommunautégermanophone.

A et S: On dit souvent que l’Institut est le partenaire privilégié du centre, est‐ce vraidanslesfaits?QuelssontlesliensentreleCentre,l’Institutetd’autresorganismesanti‐discriminationtelsqueleMRAX?

E.D.:LeCentreetl’Institutn’ontpasdelienorganiqueprivilégiéentermesdedroit.Parcontre, les membres du Centre sont de droit dans le conseil d’administration del’Institut. Dans la réalité, on collabore souvent avec l’Institut car on a beaucoup dediscriminations croisées comme les femmes d’origine étrangère, plus tout ce qui estorganique comme ces protocoles de collaboration et encore dans d’autres cas, oncollaboreauquotidien!Aumoins3ou4foisparsemaineuncollaborateurduCentreestenréunionavecl’Institut.

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Il faut savoirque lanaturedu travailde l’Institut estdifférentede celleduCentre.Le«business»principalducentre, c’est lesplaintes,on reçoit2ou3000plaintesparanenvironetc’estsurbasedecesplaintesquenous faisons lesautresmétiersduCentrequisont l’information, lasensibilisation, lesrecommandationset lesactionsen justice.Parcontre,encequiconcernel’Institut,laquestionfemme‐hommeestplusconsensuelledans la société et il y a un peu partout des cellules de l’égalité femme‐homme (à lacommunautéfrançaise,etàdiversniveaux) leprocessusestdoncdifférentdeceluiducentre.

L’Institut,leprincipaldesesactivités,c’estdefairefairedesétudesafind’évaluerdansquellemesure l’égalité femme‐hommepénètreetsedéveloppedans lasociété. Ilssontplutôtdansunrôledesurveillance.Ilsreçoiventpeudeplaintes,cen’estpasdansleurstraditionsderecevoirlesplaintes.Entermedemassesalariale,ellereprésente75%dubudgetduCentrecontre25%consacréauxactions(études,sondages,sensibilisation,…)tandisqu’àl’Institutc’estl’inverse:25%demassesalarialecontre75%d’argentquiestexternaliséàdesuniversitésqui réalisentdesétudesouconsacréàdescampagnesdesensibilisation.Lanaturedu travailestdoncassezdifférente.Cecimontrequ’onadesliens privilégiés mais des tâches un peu différentes. Il y a des rapports de forceévidemmentcar leCentrec’est100collaborateurs(min15,31)tandisqu’à l’Institut ilssont25‐30.IlyadoncunedifférencedetailleentrelesInstitutions.

Pourlereste,nousavonsdesprotocolesdecollaborationavecuneséried’Institutionsoud’associationscommelesrégions,commecertainsSPFemploiavecleconseilsupérieurde la justice, on s’engage les un envers les autres à se fournir des informations parexemple.Nousavonsaussidesprotocolesdecollaborationavecdessyndicats,avecuncertain nombre d’associations, rarement des associationsmilitantes comme leMRAX,maisçanousarrivedecollaborermaispasdeprotocolesdecollaboration,parcontreonen a avec des associations qui ont unemission de service public comme l’associationsocialistedespersonneshandicapées.

Donc les accords de coopération c’est surtout avec les Institutions, parfois ave lesassociationsmaisquandellesontunecertaineneutralité.

Jenevouscachepasqu’avecleMRAXilyaaussiuneconcurrenceparcequ’onestsurlemêmecréneau,ons’entendtrèsbien,iln’yapasdeproblèmes,maisc’estvraimentuneassociationquiaprisdespositionstoutàfaitradicalesparexemplesurlefoulardquenous,entantqu’Institutionpublique,nousneprenonspas.

Aveclaliguedesdroitsdel’homme,onn’apasunprotocolemaisc’estuneassociationquiestplusconsensuelleouplusd’intérêtgénéral.Quandjedisconsensuellecen’estpasunequestiond’idéologiec’estunequestiondepositionnement.

Sinon, nous ne considérons pas du tout avoir le monopole de la lutte contre ladiscrimination.Aucontraire,onnedemandequ’unechose:qu’ilyaitdescellulesanti‐discrimination dans les syndicats, dans les administrations, dans les communes, etc.Notreidéec’estd’êtreauCentred’unréseau.

Nousavonsd’ailleursunprojetd’informatisationdesplaintesdediscriminationquel’oncompte mettre à disposition de tous nos partenaires pour qu’idéalement toutes lesInstitutions,quecesoitlescommunes,lessyndicats,lesassociations,etc.quireçoiventun signalement de discrimination ou de supposée discrimination le mette dans la

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machine. L’intérêt est de centraliser l’information. Quand on sait qu’on reçoit 3000plaintes de discrimination et que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, il estintéressantdemettreenœuvreuninstrumentdanslequeltouslesacteurspubliques,detout niveau de pouvoir confondu, y compris le tissus associatif etc. entreront dans lamachine de façon uniformisée tous les cas de discrimination dont ils ont à connaître,potentiel ou réel, les gens vont d’avantage croire dans cet outil puisqu’il sera plusefficace et surtout il permettra d’avoir une meilleure information car ce qui manquebeaucoupdanslesecteurdelalutteanti‐discrimination,c’estdesoutilsd’analysedecequisepasseetaussid’avoirdesoutilsplusefficaces.Lebutestparlasuitedemettreenœuvre des outils de sensibilisation, d’information pour que les gens sachent où ilspeuventporterplainteouobteniruneinformation.

Une étude vient de révéler que seulement 15% des gens savent qu’il existe uneInstitution comme le centre, on a encore un énorme travail à réaliser pour faireconnaîtrel’outil.Donclesgensnesaventsoittoutsimplementpasqu’onexistesoitnousconfondentavecd’autrescommeleMRAXounousprennentpouruneadministrationouuneassociation.

Pourrésoudreceproblème il faudraitdesgrandescampagnesd’information (ilyenadéjàeu,maisilfaudraitinsisterd’avantage)etilfautdesinstrumentsderrière,carsiondit aux gens de se plaindre et qu’il n’y a pas un instrument efficace pour rentrerl’informationquelesgensnousdonnentcen’estpaslapeine.

C’estdanscetteoptiquequenousdévelopponsdeuxprojets:

‐ Lemonitoringsocioéconomique: c’estàdiremesurerdans l’emploi lenombrede personnes d’origine étrangère pour pouvoir mesurer la discriminationstructurelle,secteurparsecteur.

‐ Legrandbaromètreencollaborationavecl’Institutquisortiraittouslesans,maisonneferaitpastousleschampsettouslesmotifsdediscriminationtouslesans!Par exemple on ferait tous les deux ans l’emploi, tous les deux ansl’enseignement,baséssurlesprincipauxcritères…

Cesontdeschosesquimanquentencore.Desoutilsdemesurestatistiquequ’onessayedemettreenplacepetitàpetit.Ladeuxièmechoseàcôtédesplaintesetdutraitementdesplaintesestlamiseenplaced’outilsstatistiquesfiablessurlaréalitédiscriminatoire.

AetS:Encequiconcernecemonitoring,lesstatistiquesethniquesn’apparaissent‐ellespascommeunoutilplusperformant?

E.D.:Noussommescontrelefaitdedemanderauxgensdesedéfinircommeblanc,noir,musulman,marocain,etc.d’abordparcequeçan’interdiraitpasàunepersonnedepeaunoiredesedéclarerblancheparexemple (ças’estvuauUSA)etpuisparcequeçavadanslesensducommunautarismeetd’unestigmatisation.Cen’estdoncpasçaquenousmettons en place. Nous préférons utiliser des chiffres qui existent: ceux du registrenational. Dans le registre national, nous avons notre nationalité, la nationalité de nosparentsetsinousavonséténaturalisés,ilyauraaussiladatedecettenaturalisationetl’anciennenationalité.Nousprenonscesdonnées,quisontofficiellesetanonymes,etonlescompareàdesbanquesdedonnéesdifférentespourpouvoirdireparexemplequedanslesecteurdesassurances,alorsquelamoyenneenBelgiqueestdeXbelgespourX

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marocains,ons’aperçoitquedanscesecteurilyaunesurreprésentationdespersonnesmarocaines.

AetS:Vulastructuredelasociétéactuelle(divorces,lesfamillesmixtes,recomposées,adoption,etc.),labasededonnéedumonitoringestt’ellereprésentativedelaréalité?

E.D.:Nousavonsbesoind’unoutilpermettantdevoirquelleestlasituationstructurelle.Pourcequiestderéglerlesproblèmesindividuelsdesgens,onnevapasutiliserceluilà.Ici le but est d’évaluer quelle est la nature du problème structurel. On ne prend encomptequelapremièreetladeuxièmegénération,caràpartirde3èmeçacommenceàdevenir beaucoup moins intéressant. Oui, on peut avoir une personne de la 3èmegénérationetquiestdiscriminée,maiscertainesdeladeuxièmenelesontpas.Doncoui,on a un outil un peumoins fin,mais il a l’avantage d’être politiquement éthiquementacceptable et quandmême suffisamment précis, on a réalisé des pré‐tests! On verraqu’ilyaunesurreprésentationdanslesecteurdel’entretienetunesousreprésentationchezlescadres!

Laréalisationdecetoutilposedéjàdegrandsproblèmestechniques!Réunirlesrégions,l’étatfédéral,labanquecarrefour,lasécuritésociale,etc.

Dansunpremier tempsontravaillesur l’emploi,maisapartirdumomentoùonacetoutilderéférence,onpourral’appliqueraulogement,dansl’école,etc.

Ce qu’on peut faire aussi c’est le doubler avec d’autres types d’enquêtes plusqualitatives,baséesparexemplesurlaperceptionquelesgensontdeleursproblèmes,de leur discrimination, de la perception qu’ils ont desminorités, etc. Ce qui viendraitcompléterl’outil.Jeseraisplutôtpartisandecetteméthode.

AetS:Onconstateaujourd’huienEuropeleglissementdesvotesdespartisd’extrêmedroiteversdespartisplustraditionnels.Commentl’interprétez‐vous?

E.D.: En tant que directeur du centre, je ne peux répondre à cette question car noussommesunCentredeluttecontreleracismeetladiscriminationetpascontrel’extrêmedroite! Je dis toujours que si l’extrême droite ne tient pas de propos racistes et nedéveloppepasundiscoursdehaine,jen’airiencontrel’extrêmedroite.Jepourraisparcontrevousrépondreavecmacasquettedephilosophe.

On assiste aujourd’hui à une reconfiguration du paysage de la droite et de d’extrêmedroite.Cequiestentraindedécliner,c’estl’extrêmedroiteclassique,quiétaitàlafoisraciste, sexiste, antisémite, homophobe, ultra catholique, etc. Par contre ce qu’on voitémergercesontlespartiscommelalisteDedeckerralliantàleurcausedesmouvementshomosexuels,féministes,etc.maissepositionnantcontrelesmusulmans.

Le danger n’est pas le fait qu’un électeur passe d’un parti d’extrême droite à untraditionnel,commeduVlaamsBelangàlalisteDedecker,moiàlalimitejem’enréjoui,leproblèmec’estque lecurseurneseplaceplusentre lespartisdémocratiqueset lespartis d’extrêmedroite infréquentables,mais entre lespartis de l’establishment et lespartispopulistesquidétournentdes thèmesrespectables telsque l’égalitédessexesàdesfinscontestablesetenl’occurrenceislamophobes.

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AetS:Par rapportau logement: il yaunecarenceen logementssociauxqui sontdeplussituédansdesquartiersàconcentrationethnique forteoutrèscommunautarisés.Commentinterprétez‐vousceproblème?

E.D.: Le logement social est un défi de société. Tout d’abord parce qu’il y a desproblèmes de financement, ensuite en terme demixité socialequi peut aboutir à desparadoxes: dans un objectif demixité sociale, ils vont interdire à desmarocains, desturcs,etc.des’yinstaller,cequiconstitueuneformedediscrimination!

Ilyadestasdechosesàfaire:rencontres,médiateursculturels,etc.

Laquestiondelamixitésociale,cen’estpasseulementleproblèmedulogementsocial,c’est une question de gestion de la ville en général. Elle concerne les autres servicespublics,letissuassociatif,l’urbanisme,etc.

AetS:Dansuneperspectived’évaluationdespolitiquespubliquesetdoncduCentreenluimême,pourvous,qu’estcequiauraitpuêtremieuxfait?Parrapportauxpolitiquesenlamatièremenéespard’autrespays,leCentreest‐ilbonélève?Qu’estcequiestentraindesefaireactuellement?Qu’estcequidevraitêtrefait?

E.D.:Encequiconcernelesdéfautsinternes,jesuismalplacépourledirepuisquej’enseraisresponsable!Maisc’estvraiqu’ilyatoujourspossibilitéd’améliorer!

Tout d’abord, on a un problème de financement. Nous recevons une dotation de laloterienationalede4,8millionsquiesttoutàfaitinsuffisantevunotrebudgetquiestde7,5millionsafinderemplirnosmissionslégalesqueleparlementnousaconfiées.Noussommesobligésdepuisersurnosréservesquiarriventàépuisement.S’ilveutque lesmissionscontinuentàêtreremplies, leparlementvadevoirfaireuneffort!Lefaitquenousrecevionsunfinancementdelaloterienationaleetpasdubudgetdel’Etatesttoutàfaitanormal.Cecicomporteunrisquedemanqued’indépendanceducentre.

EnsuiteresteleproblèmeduCentreinterfédéral.Onestdansunpaysinterfédéral,onneva pas créer un Centre wallon, un Centre flamand, un Centre bruxellois, un Centregermanophone. Si on veut une égalité des citoyens il faut que le Centre devienneinterfédéral.Ca fait2ansqu’ondevrait l’être, j’espèrequ’onnevapasencoresubir lesdiscensionsdespolitiques.

Ce sont les deux grands enjeux en termes de structure du centre. On peut discuter àl’infinipoursavoirsiilfautfusionnerleCentreetl’Institutmaisnousonadécidédeneplusseposerlaquestion.Lepouvoirpolitiqueavouludeuxcentres,c’estainsi.

La3èmequestionquiseposepourl’avenirconcernelefaitquel’Europeexigelacréationd’unecommissionnationaledesdroitsdel’homme,quiconcerned’autresquestionsqueladiscrimination.Vat‐onélargir lescompétencesduCentreoucréerunorganetoutàfaitindépendantduCentre?

Danslesautrespays,ilsontcréédesInstitutionsassezdifférentesdesnôtres.LeCentreest un pionnier, il est un des plus ancien, avec le hollandais si je ne m’abuse. NotreInstitution est une des plus performantes d’Europe. La Halde (France) a été crééeseulement en 2004 mais elle a une compétence juridictionnelle. Ils rendent desjugementsquiontforcedeloi.Maisilssont200pourunpaysde50millionsd’habitantsalorsquenous sommes100pourunpays5 fois pluspetit.Notre Institution est donc

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assezconséquenteentermesdemoyenshumains,deplusnousavonsdescompétencesqu’euxn’ontpas.Toutcequiestmigrationparexemple,quiconstitue,àcôtédelaluttecontre la discrimination, notredeuxième grandemissionqui consiste en l’analysedesflux migratoire et la défense des droits fondamentaux des étrangers. Ce qui nousrapproched’unecommissiondesdroitsdel’homme,etd’ailleurslesdeuxdirecteursduCentresontmembresduCAdelaFundamentalRightsAgencydel’UE.

Deplus, c’estdansnos locaux,àBruxelles,quese trouveEquinet,quiest le réseaudetoutes les Independants Bodies européens des 27 pays membres ainsi que Raffa etRaxen.DonconestvraimentauCentreduréseaueuropéen.

Ausommetdel’égalitéàParis, leministrefrançaisdel’égalitédeschancesdel’époquenousacité3‐4foisdanssondiscours.LeCentreestuneinstitutionquifaithonneuràlaBelgique.