Pourquoi assistons-nous à la multiplication des scandales financiers dans le monde des affaires?

Le cas WorldcomNicolas Degas Jordan LayaniEdwige Plesse Grobon Loïc

Arrière plan

Worldcom = géant américain de l'industrie des télécommunications

90’s: l’industrie des télécoms aux USA, présente des marges faibles

Pour Bernard Ebbers: une seule logique

Croissance = survie

Worldcom a adopté une stratégie de croissance externe par acquisitions: 60 rachats d’entreprises dans la seconde moitié

des années 90

1997: Rachat de MCI pour 37 milliards de dollars

1999: croissance des revenus altérée Chute du cours de l’action

2000: Rachat non autorisé de Sprint en raison de la réglementation anti-trust

2001: Worldcom possède un tiers des cables-réseau 2ème plus grand opérateur US 20 millions de clients en 2002

Le PDG: Bernard Hebbers

Emprunt non remboursé de 366 Millions de $ pour couvrir les pertes sur action?

Le prêt contracté a servi à financer des biens personnels

Démission le 30 avril 2002

« je suis conscient que Worldcom continuera à mener l'industrie, fixant les normes que d'autres suivront. »

Scott Sullivan

CEO,Trésorier, secrétaire Fausse comptabilité Rapport public fallacieux

Comment la fraude s’est déroulée?

Entre 1998 et 2000: Worldcom a réduit les réserves des entreprises absorbées: Worldcom a augmenté de 2,8 millions de $ sa ligne de

revenu grâce à ce procédé

En 2000, un document dénonçant l’irrégularité a été envoyé à la direction

Selon les consignes du CFO, les frais d’exploitation ont été enregistrés en tant qu’investissement LT Pour un montant de 3,85 millions de $

Comment la fraude s’est déroulée? (suite)

Operating Expenses to Assets

-CFO’s directions affected the income statement:

Revenus xxx (pas de changement)

COGS xxx (pas de changement)

Dépenses d’exploitation:

Honoraires versés pour la location xxx (forte baisse)

d’autres réseaux téléphoniques

Dépenses informatiques: xxx (forte baisse)

REVENU NET xxx (forte baisse)

Removed From

Income

Statement

Removed From

Income

Statement

Comment la fraude s’est déroulée? (suite)

Operating Expenses to Assets

-CFO’s directions affected the balance sheet:

Assets:Computer assets xxx (Huge Increase)Leasing assets xxx (Huge Increase)

Liabilities xxx (no change)Stockholders Equity:Retained Earnings xxx (Huge Increase)

Added to

Balance Sheet

Added to

Balance Sheet

Comment la fraude s’est déroulée? (suite)

Operating Expenses into Assets

WorldCom’s journal entry for $500 million in computer expenses:

Computer Assets 500 million

Cash 500 million

The documents supporting the expenses were not found!

Comment la fraude s’est déroulée? (suite)

Larges pertes transformées en forts bénéfices: 1,38 Millions $ de revenu net en 2001

Gonflement des capitaux propres de l’entreprise

Comment la fraude a été découverte

1. L'audit de MCI et l'examen des livres ont découvert des irrégularités de comptabilité

2. En mars 2002, John Stupka a contesté à la vérification interne des comptes :

le revenu du Worldcom aurait été gonflé de $400 millions.

Comment la fraude a été découverte

3. La SEC se demande en 2002 comment Worldcom peut gagner autant d’argent alors que AT&T en perd.

4. L’audit interne a détecté des failles • Les dépenses informatiques d’un montant

de 500 millions de $ ont été enregistrées dans les capitaux

• 2 milliards de $ des dépenses informatiques sont discutables/incertaines

Comment la fraude a été découverte

5. 14/06/02: le rapport d’audit interne a été transmis au comité d’audit de Worldcom

6. Les auditeurs internes ont réclamé des documents concernant les dépenses d’investissement: Aucun document n’a été trouvé

7. Conclusion du rapport: traitement comptable erroné

Les normes comptables n’ont pas été respectées

Comment la fraude a été découverte

8. 20/06/02: le service d’audit interne explique les irrégularités décelées au comité d’audit de Worldcom

9. 25/06/02: Worldcom annonce avoir gonfler son profit de 3,8 milliards de $ durant les quatre trimestres précédents

10. 26/06/02: poursuites entamées; Delisting du NASDAQ Le cours de l’action est « stoppé »

11. 21/06/02: Worldcom courre vers la banqueroute

Conséquences de la fraude 17 000 emplois supprimés pour récupérer 1 milliard

de $ WorldCom may write off $50.6 billion in intangible

assets.

Added additional board members to serve on a special investigative panel to review accounting practices: Former US Attorney General Nicholas Katzenbach Dennis Beresford, Former Chairman of the FASB

WorldCom is trying to secure loans

Conséquences de la fraude

Le PDG a été remplacé par John Sidgmore 2004: Worldcom a été renommé MCI après

être sorti de sa période de banqueroute

Possible court-approved debt reductions Company could spin off several business

units

Post-fraud happenings (con’t)Directors

January 2005 - 10 former directors agreed to pay $54 million to settle a shareholder class-action lawsuit

$18 million to be paid by the directors themselves $36 million paid by the liability insurance

February 28, 2005 – Trial to begin against former auditors/directors who have not settled during class-action

ACTEURS Ebbers et Sullivan Firmes comptables Administrateurs de Worldcom

Banques et analystes financiers

Agences de notation

Grille d’analyse appliquée au cas Worldcom[1] (séance 13)

[1] Grille d’analyse réalisée par Gilles Cazabon à partir des notes pédagogiques élaborées par Yves-Marie Abraham, professeur adjoint, HEC Montréal, Service de l’enseignement du management, 2005.

ACTEURSEbbers et Sullivan Firmes comptables Administrateurs de

Worldcom

Banques et analystes financiers Agences de notation

BUTS - Satisfaire les exigences des actionnaires de l’entreprise

- Ebbers : préserver son poste et son haut niveau de revenu

- Sullivan : répondre aux demandes de Ebbers et préserver son poste

- Ce sont elles qui auraient dû être les premières à tirer la sonnette d’alarme

- Instance représentant les actionnaires : contrôler le travail des dirigeants salariés (en particulier du PDG)

- Faire acheter des actions (ou autres actifs financiers) à ceux qui ne savent pas quoi faire de leur argent

- Conseiller leurs clients

- Vendre, aux banques par exemple, des analyses économiques et financières.

Ressources - l’accès direct aux états financiers

- l’information sur la situation de l’entreprise

- manque de ressources

- elles sont payées par ceux qu’elles sont censées contrôler

- la ressource utilisée par ces adminis-trateurs pour s’assurer la collaboration des dirigeants salariés est le système des « stock options » (options d’achat à bas prix sur les actions de l’entreprise).

- Manque d’indépendance par rapport aux sociétés dont elles vendent les titres financiers

- Leurs évaluations dépendent étroitement du travail des firmes comptables.

- Ces analyses portent aussi bien sur des pays que sur de très grosses entreprises. Les cotes (données en lettres : AAA, AA, A,…), ont un impact décisif sur la valeur des titres financiers émis par les pays ou les entreprises évalués par ces agences.

- Quasi monopole dans l’activité de notation (2 boîtes seulement, et américaines toutes deux : Standard & Poor’s et Moody’s).

ACTEURSEbbers et Sullivan Firmes comptables Administrateurs de

WorldcomBanques et analystes

financiersAgences de notation

Stratégies

- La falsification des états financiers

- Le raisonnement de ceux qui ont mis en place le système des « stock options » était que les dirigeants avaient ainsi tout intérêt à s’impliquer pleinement dans l’entreprise. Dans la cas de Worldcom, Ebbers n’a pas raisonné de cette manière : il lui a semblé plus simple de trafiquer les chiffres présentés aux analystes financiers; analystes dont les rapports (trimestriels) et les évaluations influent directement sur le prix des actions.

- Stratégie de collaboration (tacite) avec les autres acteurs, pour atteindre ses buts officieux (rémunération, rendement, ventes), au mépris de ses buts officiels (contrôle, information,…).

- Elles n’ont pas forcément intérêt à être trop rigoureuses.

- Stratégie de collaboration (tacite) avec Ebbers, pour atteindre leurs buts officieux (rémunération, rendement, ventes), au mépris de leurs buts officiels (contrôle, information,…).

- Faire dépendre le revenu des dirigeants salariés de la valeur des actions de la boîte, en Bourse.

- Stratégie de collaboration (tacite) avec Ebbers, pour atteindre leurs buts officieux (rémunération, rendement, ventes), au mépris de leurs buts officiels (contrôle, information,…).

- Dissimuler à leurs clients l’état réel des finances de Worldcom

- Empressement de certaines de ces banques impliquées dans l’affaire, afin de dédommager leurs clients (bel aveu de culpabilité !)

- Stratégie de collaboration (tacite) avec Ebbers, pour atteindre leurs buts officieux (rémunération, rendement, ventes), au mépris de leurs buts officiels (contrôle, information,…).

- Stratégie de collaboration (tacite) avec Ebbers, pour atteindre leurs buts officieux (rémunération, rendement, ventes), au mépris de leurs buts officiels (contrôle, information,…).

ACTEURS Ebbers et Sullivan Firmes comptablesAdministrateurs de

WorldcomBanques et analystes

financiers Agences de notation

ENJEUX

- Perdre leur poste

- Perdre leur crédibilité

- Encourir de lourdes peines de prison (25 ans pour Ebbers)

- La branche américaine d’Andersen, première firme comptable au monde (il y en avait 5 grandes à l’époque) a fermé ses portes.

- Crédibilité du CA

- Pertes financières pour les petits actionnaires

- Crédibilité - Si d’autres concurrents arrivent sur ce marché de l’évaluation des risques, on peut espérer plus de rigueur, mais on peut aussi s’attendre à d’autres effets pervers

ACTEURS Ebbers et Sullivan Firmes comptables Administrateurs de Worldcom

Banques et analystes financiers Agences de notation

Analyse du cas Worldcom [1]

« L’affaire Worldcom montre que l’on est face à un système d’action structurellement « pourri ». Ce sont les régulations autonomes à l’œuvre parmi les acteurs impliqués qui sont la cause de cette faillite ; régulation autonomes permises sans doute par les régulations de contrôle existant à l’époque. Dans ce système d’action, les acteurs chargés de contrôler la situation économique des entreprises n’ont en fait pas vraiment intérêt à le faire de manière rigoureuse et n’en ont pas non plus toujours les moyens (ressources). Dit autrement, si aucune modification de ces régulations n’intervient, d’autres affaires du même type devraient se produire. Ce sont les règles du jeu dans lequel sont impliqués les acteurs évoqués plus haut qui posent problème, pas d’abord la personnalité des dirigeants en cause. Mettre en prison les PDG d’Enron ou de Worldcom, entre autres, ne va pas régler le problème.

« Plus globalement (contexte), on peut mettre ici en cause la financiarisation de l’économie, qui aboutit à ce que les responsables d’entreprises (sous la pression des différents acteurs évoqués ici, mais aussi des petits actionnaires) deviennent totalement obsédés par la valeur de l’action de leur entreprise, et finissent par recourir à des expédients illégaux pour soutenir cette valeur, au mépris de la santé économique de leur entreprise et de stratégies de développement à long terme (les entreprises cotées à la bourse américaine doivent rendre des comptes chaque trimestre ; tout écart entre les promesses du trimestre précédent et les résultats du trimestre qui s’achève, donne lieu à des variations parfois considérables du cours de la bourse). 

« Il est clair que ce scandale n’est pas bon pour l’image du capitalisme libéral, et notamment pour le système boursier - enjeu symbolique. Ce qui se joue ici c’est notamment la participation du peuple américain à ce système. Une faillite comme celle-là n’est pas faite pour leur inspirer confiance et les inciter à placer leurs économies à la Bourse. La loi Sarbanes-Oxley vise d’abord à rassurer ce peuple. Même chose pour les peines infligées aux fraudeurs. Mais, cette affaire vient aussi flétrir l’image d’acteurs tels que les firmes comptables ou les banques d’affaire. C’est leur crédibilité qui se joue ici, donc une part de leurs revenus.

L’autre enjeu majeur ici est celui du contrôle :- des activités des dirigeants de grandes entreprises, par les actionnaires- des pratiques des acteurs chargés de contrôler et surveiller les activités des dirigeants de grandes entreprises ; contrôle dont est responsable en dernier ressort l’État.

Autrement dit, on a affaire ici à des enjeux politiques cruciaux. En ce qui concerne le contrôle des dirigeants par les actionnaires, on pensait avoir trouvé le remède miracle en mettant en place le système des options d’achat d’action, conçu comme une manière de s’assurer de la collaboration pleine et entière de ces dirigeants. On voit ici toutes les limites de cette stratégie. » [2]

[1] Analyse préparée par Gilles Cazabon (HEC Montréal, hiver 2006).[2] Yves-Marie Abraham, « La faillite de Worldcom », HEC Montréal, Service de l’enseignement du management, 2005, page 7.

Les visages de l’entreprise

Quant aux visages de l’entreprise, au sens où en parle Jean-François Chanlat[1], on doit relever le fait que Worldcom correspond parfaitement à l’entreprise comme instrument de domination et à l’entreprise comme source d’exclusion et d’inégalités. Chanlat souligne d’ailleurs que la « concentration économique et financière à laquelle on assiste aujourd’hui […] témoigne de l’influence particulière qu’ont, de nos jours, les grandes entreprises privées sur les décisions qui concernent le monde entier »[2]. Ce passage s’applique sans aucun doute à Worldcom. De plus, l’auteur ajoute que, en « raison de la nouvelle situation économique qui privilégie l’information, la connaissance, l’ouverture des marchés, la déréglementation, le retrait de l’État, la compétitivité, la productivité et le rendement financier, les modes de gestion des entreprises ont […] beaucoup changé. »[3] Comme nous l’avons vu dans la grille d’analyse, la ressource utilisée par les administrateurs pour s’assurer la collaboration des dirigeants salariés est le système des « stock options » (options d’achat à bas prix sur les actions de l’entreprise), ce qui est relativement nouveau, du moins dans l’application même de cette « méthode de rémunération ». Mais rappelons avec Yves-Marie Abraham que le système d’action est structurellement « pourri ». Il faut entendre par là que les règles de fonctionnement de ce système sont contournées allègrement par les acteurs présentés plus haut (régulations autonomes). Par ailleurs, dans le dossier de presse portant sur Worldcom, « d’autres acteurs importants n’apparaissent presque pas […] : l’État américain, l’État de New York, la SEC (Security and Exchange Commission : organisme de régulation des marchés financiers aux USA). Si l’on peut parler ici d’une régulation de contrôle, c’est à ces acteurs collectifs qu’il revient de la mettre en place et de la faire respecter. »[4] Sauf que, en même temps, cette régulation de contrôle, qui passe entre autres par la loi Sarbanes-Oxley, implique une surveillance accrue qu’il faudra appliquer. Toutefois, des lois plus sévères, on le sait, ne sont pas garantes des résultats. Il faut aussi du personnel qualifié et il faut donner à ce personnel les moyens nécessaires afin d’appliquer ces règles. C’est à ce prix que les actionnaires (surtout les petits) et le peuple américain seront rassurés, si tant est qu’ils puissent l’être vraiment.

[1] Jean-François Chanlat, « La logique de l’entreprise et la logique de la société : deux logiques inconciliables? », dans Dupuis, Jean-Pierre et André Kuzminski, sous la direction de, Sociologie de l’économie, du travail et de l’entreprise, Gaëtan Morin éditeur, 1998, pages 395 à 420.[2] Ibid., page 407.[3] Ibid., page 414.[4] Yves-Marie Abraham, op.cit., page 7.[5] Jean-François Chanlat, op.cit., page 395.[6] Jean-François Chanlat, « La logique de l’entreprise et la logique de la société : deux logiques inconciliables? », op.cit.[7] Yves-Marie Abraham, op.cit., page 10.

En conclusion, nous dirons que le pouvoir des grands gestionnaires repose non seulement sur des ressources économiques (dont le système de rémunération) et symboliques (leur rareté et leur expertise) mais aussi politiques (leur pouvoir en est également un d’influence). Ces grands actionnaires représentent l’entreprise qu’ils dirigent, mais aussi « L’entreprise » au sens large et capitaliste du terme, c’est-à-dire en tant qu’archétype du système capitaliste. En effet, « l’entreprise est devenue un acteur clé des sociétés contemporaines. […] Dans un univers social qui met l’accent sur la croissance, le marché, les échanges, le profit, la productivité et le rendement, l’entreprise est bel et bien devenue […] une affaire de société. […] les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, participent à la construction de nos sociétés et […] leurs activités, leur logique de fonctionnement, leurs pratiques de gestion, leurs stratégies et leurs valeurs sont au cœur de la dynamique sociale d’aujourd’hui.»[5]

En ce sens, il serait bien entendu souhaitable que les vertus de l’entreprise, toujours au sens où l’entend Chanlat[6], soient mises de l’avant. Plutôt que d’être ceux qui mettent en place des instruments de domination et d’exclusion, les grands gestionnaires ont la responsabilité de créer de la richesse, de favoriser l’intégration et l’appartenance sociale puisqu’ils sont des producteurs de culture (la culture étant, entre autres, l’amalgame de manière de penser et de vivre, le partage de valeurs et de normes, l’intégration de croyances qui font que, par exemple, on défend ou on conteste le néo-libéralisme). Mais comme le présent système d’action laisse place à des débordements, il semble essentiel de mettre en place de nouvelles régulations de contrôle. « La faillite de Worldcom peut ainsi être envisagée comme une manifestation des limites intrinsèques du « modèle libéral ». Dès lors, on peut se demander quels sont les atouts des modèles [de capitalisme] « coopératif » et « étatique » en matière d’éthique des affaires. »[7]