Le Canada et la Défense nord-américaine

LE CANADA ET LA DFENSE NORD-AMRICAINE

Rapport du Comit permanent de la dfense nationale

Le prsident

Lhon. Peter Kent

JUIN 2015

41e LGISLATURE, DEUXIME SESSION

Publi en conformit de lautorit du Prsident de la Chambre des communes PERMISSION DU PRSIDENT Il est permis de reproduire les dlibrations de la Chambre et de ses comits, en tout ou en partie, sur nimporte quel support, pourvu que la reproduction soit exacte et quelle ne soit pas prsente comme version officielle. Il nest toutefois pas permis de reproduire, de distribuer ou dutiliser les dlibrations des fins commerciales visant la ralisation d'un profit financier. Toute reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorise peut tre considre comme une violation du droit dauteur aux termes de la Loi sur le droit dauteur. Une autorisation formelle peut tre obtenue sur prsentation dune demande crite au Bureau du Prsident de la Chambre. La reproduction conforme la prsente permission ne constitue pas une publication sous lautorit de la Chambre. Le privilge absolu qui sapplique aux dlibrations de la Chambre ne stend pas aux reproductions permises. Lorsquune reproduction comprend des mmoires prsents un comit de la Chambre, il peut tre ncessaire dobtenir de leurs auteurs lautorisation de les reproduire, conformment la Loi sur le droit dauteur. La prsente permission ne porte pas atteinte aux privilges, pouvoirs, immunits et droits de la Chambre et de ses comits. Il est entendu que cette permission ne touche pas linterdiction de contester ou de mettre en cause les dlibrations de la Chambre devant les tribunaux ou autrement. La Chambre conserve le droit et le privilge de dclarer lutilisateur coupable doutrage au Parlement lorsque la reproduction ou lutilisation nest pas conforme la prsente permission. Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada ladresse suivante : http://www.parl.gc.ca

LE CANADA ET LA DFENSE NORD-AMRICAINE

Rapport du Comit permanent de la dfense nationale

Le prsident

Lhon. Peter Kent

JUIN 2015

41e LGISLATURE, DEUXIME SESSION

iii

41e lgislature deuxime session

COMIT PERMANENT DE LA DFENSE NATIONALE

PRSIDENT

Lhon. Peter Kent

VICE-PRSIDENTS

Jack Harris

Joyce Murray

MEMBRES

James Bezan laine Michaud

Tarik Brahmi Rick Norlock

Corneliu Chisu John Williamson

Cheryl Gallant

AUTRES DPUTS AYANT PARTICIP

Dean Allison Ted Hsu

Stella Ambler Roxanne James

Denis Blanchette Franois Lapointe

Patrick Brown Jean-Franois Larose

John Carmichael Chungsen Leung

Arnold Chan Larry Maguire

Robert Chisholm Hoang Mai

Joe Daniel Lhon. John McCallum

Don Davies Lhon. John McKay

Jean-Franois Fortin Larry Miller

Marc Garneau Jamie Nicholls

Dan Harris Jos Nunez-Melo

Jim Hillyer Ted Opitz

iv

LaVar Payne Mike Sullivan

John Rafferty Glenn Thibeault

Lhon. Geoff Regan David Tilson

Jean Rousseau Dave Van Kesteren

Jasbir Sandhu Mark Warawa

Bev Shipley Wai Young

GREFFIRE DU COMIT

Evelyn Lukyniuk

BIBLIOTHQUE DU PARLEMENT

Service dinformation et de recherche parlementaires

Martin Auger, analyste

Melissa Radford, analyste

Katherine Simonds, analyste

v

41e lgislature premire session

COMIT PERMANENT DE LA DFENSE NATIONALE

PRSIDENT

James Bezan

VICE-PRSIDENTS

Jack Harris

Lhon. John McKay

MEMBRES

Chris Alexander Chrsitine Moore

Tarik Brahmi Rick Norlock

Corneliu Chisu Ted Opitz

Cheryl Gallant Mark Strahl

Jean-Franois Larose

AUTRES DPUTS AYANT PARTICIP

Lhon. Gerry Byrne

GREFFIER DU COMIT

Leif-Aune Aune

BIBLIOTHQUE DU PARLEMENT

Service dinformation et de recherche parlementaires

Wolfgang Koerner, analyste

Melissa Radford, analyste

vii

LE COMIT PERMANENT DE LA DFENSE NATIONALE

a lhonneur de prsenter son

TREIZIME RAPPORT

Conformment au mandat que lui confre larticle 108(2) du Rglement, le Comit a tudi la dfense nord-amricaine et a convenu de faire rapport de ce qui suit :

ix

TABLE DES MATIRES

LE CANADA ET LA DFENSE DE LAMRIQUE DU NORD ......................................... 1

INTRODUCTION ....................................................................................................... 1

FACE UN CLIMAT DE SCURIT INCERTAIN : MENACES POUR LE CANADA ET LAMRIQUE DU NORD ...................................................................... 4

A. Menaces manant dtats et de groupes non tatiques .................................. 7

B. Menaces ariennes .......................................................................................... 8

C. Menaces maritimes ........................................................................................ 10

D. Menaces dans lArctique ................................................................................ 12

E. Cybermenaces ............................................................................................... 15

F. Menaces terroristes ........................................................................................ 16

LA DFENSE DU CANADA .................................................................................... 17

A. Les Forces armes canadiennes et la dfense du Canada ........................... 17

1. Connaissance du domaine ..................................................................... 18

2. tat de prparation oprationnelle ......................................................... 19

3. Disponibilit oprationnelle des forces navales ...................................... 21

4. Disponibilit oprationnelle des forces ariennes .................................. 24

5. Secours aux sinistrs et aide militaire aux autorits civiles .................... 27

6. Recherche et sauvetage ......................................................................... 30

7. Scurit de lArctique.............................................................................. 33

B. Renforcement des Forces armes canadiennes et de la dfense du Canada .......................................................................................................... 37

1. Examen de la politique de dfense ........................................................ 38

2. Renforcement et amlioration du recrutement ....................................... 40

3. Renforcement de la surveillance du domaine et des capacits dapplication de la loi .............................................................................. 41

4. Amlioration de la cyberscurit ............................................................ 44

5. Amlioration de lapprovisionnement en matire de dfense ................. 47

DFENDRE LE CONTINENT NORD-AMRICAIN EN COOPRATION AVEC LES TATS-UNIS .................................................................................................... 50

A. La relation de dfense du Canada et des .-U. ............................................. 50

1. NORAD .................................................................................................. 50

x

2. Plan dappui aux autorits civiles canado-amricain .............................. 55

3. Structure des trois commandements ...................................................... 56

B. Renforcer la scurit du continent en coopration avec les tats-Unis ......... 58

1. Expansion du NORAD et de ses capacits de connaissance du domaine ................................................................................................. 58

2. valuation de la structure des trois commandements ............................ 62

3. Renforcement de la coopration en cas durgence civile ....................... 63

4. Coopration dans lArctique ................................................................... 65

5. Coopration en matire de cyberdfense ............................................... 67

6. Participation la dfense antimissiles balistiques .................................. 68

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ........................................................... 71

ANNEXE A : LISTE DES TMOINS 41E LGISLATURE, DEUXIME SESSION ..... 75

ANNEXE B : LISTE DES TMOINS 41E LGISLATURE, PREMIRE SESSION ..... 79

ANNEXE C : LISTE DES MMOIRES .......................................................................... 81

DEMANDE DE RPONSE DU GOUVERNEMENT ...................................................... 83

1

LE CANADA ET LA DFENSE DE LAMRIQUE DU NORD

INTRODUCTION

Au cours de la premire et deuxime session de la 41e lgislature, le Comit permanent de la dfense nationale de la Chambre des communes ( le Comit ) a tudi comment les Forces armes canadiennes (FAC) dfendent le Canada et contribuent la dfense de lAmrique du Nord en collaboration avec les tats-Unis (.-U.).

En 2008, le gouvernement fdral a expos dans la Stratgie de dfense Le Canada dabord, les trois principaux rles des FAC, savoir : dfendre le Canada, dfendre lAmrique du Nord en collaboration avec les .-U. et contribuer la paix et la scurit dans le monde1.

La dfense du Canada est la mission premire des FAC. La dfense du Canada est une mission complexe, qui englobe de nombreuses responsabilits de toutes sortes, telles quassurer un entranement rgulier et se prparer la guerre pour protger le territoire canadien, surveiller et patrouiller le ciel et les eaux canadiennes, exercer la souverainet dans lArctique et ailleurs, effectuer des oprations de recherche et de sauvetage, appuyer les organismes dapplication de la loi canadiens, et aider les autorits civiles en cas durgence en apportant secours aux sinistrs2. Chaque jour, des milliers de membres des FAC risquent leur vie pour dfendre le Canada et ses citoyens.

La dfense du Canada demeure la mission la plus importante des FAC, mais celles-ci contribuent galement la dfense du continent en coopration avec les .-U. Depuis plus de 70 ans, le Canada et les .-U. travaillent troitement en partenariat pour dfendre lAmrique du Nord contre tout un ventail de menaces. Au fil des ans, les deux pays ont tiss une relation solide et durable en matire de dfense, une relation qui a fait ses preuves plus dune fois. De nos jours, le Canada et les .-U. sont non seulement des partenaires troits et fiables au sein de lOTAN, mais ils entretiennent une des relations de dfense binationales les plus proches et solides lchelle internationale, travaillant intensivement ensemble et changeant rgulirement des renseignements prcieux et des ressources militaires pour protger le continent nord-amricain quils occupent. Le Canada et les .-U. sont plus que des voisins et des partenaires commerciaux : ils sont aussi des amis proches et des allis militaires. Selon le ministre de la Dfense nationale (MDN), les tats-Unis sont le plus important alli et partenaire de dfense du Canada3 .

1 Ministre de la Dfense nationale (MDN), Stratgie de dfense Le Canada dabord, 2008, p. 7-10.

2 Comit permanent de la dfense nationale (NDDN), Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 13 mai 2014

(Lieutenant-gnral Stuart Beare).

3 MDN, Documentation : Relation de dfense entre le Canada et les tats-Unis , 4 dcembre 2014.

2

Le dpartement dtat amricain est du mme avis, affirmant que les accords de dfense avec le Canada vont plus loin que ceux en place avec tout autre pays4.

Peu nombreuses sont les personnes qui auraient pu prdire limportance que prendrait cette puissante relation binationale de dfense en aot 1938 seulement un an avant le dbut de la Deuxime Guerre mondiale en Europe lorsque le prsident amricain Franklin D. Roosevelt et le premier ministre canadien William Lyon Mackenzie King se sont engags pour la premire fois se prter assistance pour dfendre le continent, chacun promettant que leur pays viendrait en aide lautre en cas dattaque ou dinvasion par une puissance trangre5.

Cela dit, le Canada et les .-U. ont tabli les bases dune relation de dfense officielle pendant la Deuxime Guerre mondiale. En aot 1940 prs dun an aprs le dbut de la guerre en Europe les deux pays ont sign lAccord dOgdensburg, qui a men la cration de la Commission permanente mixte de la dfense, un forum binational de dfense qui tient des discussions et donne des conseils sur des enjeux stratgiques lis la dfense et la scurit du continent. Toujours active de nos jours, cette commission est le plus ancien forum de dfense canado-amricain6.

Depuis, le Canada et les .-U. ont renforc leur relation de dfense et mis en place un large ventail daccords et de forums binationaux sur la dfense, comme le Comit de coopration militaire, tabli en 1946 comme premier point de contact entre les tats-majors canadiens et amricains7, ainsi que lAccord sur le partage de la production de la dfense de 1956 et lAccord sur le partage du dveloppement industriel pour la dfense de 1963, qui ont t conclus pour favoriser la collaboration entre les deux pays dans les secteurs de la production de dfense et de la recherche et du dveloppement industriel pour la dfense8.

Le Commandement de la dfense arospatiale de lAmrique du Nord (NORAD) est sans doute lentente binationale sur la dfense la mieux connue de nos jours. tabli en 1957, le NORAD est une organisation binationale qui met des alertes lointaines en cas de menaces dans le domaine arospatial et depuis 2006, dans le domaine maritime qui touchent lAmrique du Nord. Depuis prs de 60 ans, il joue le rle de premire ligne de dfense contre les attaques ariennes. Pour bien des Amricains et des Canadiens, le NORAD symbolise ltroite relation de dfense que les deux pays entretiennent depuis des dcennies, montrant quel point nos pays respectifs sont

4 Dpartement dtat des tats-Unis, Fact Sheet: U.S. Relations with Canada, 10 septembre 2014 [EN ANGLAIS

SEULEMENT].

5 Stanley Dziuban, Military Relations Between the United States and Canada, 1939-1945, Washington D.C., United States Army Center of Military History, 1959, p. 3-4 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

6 C.P. Stacey, Armes, hommes et gouvernements : Les politiques de guerre du Canada, 1939-1945, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1970.

7

MDN, Documentation : Relation de dfense entre le Canada et les tats-Unis .

8 Gouvernement du Canada, Buy American Act et marchs de dfense : Accord sur le partage de la production de la dfense entre le Canada et les tats-Unis ; Industrie Canada, Accord sur le partage du dveloppement industriel pour la dfense intervenu entre le Canada et les tats-Unis dAmrique .

3

dtermins protger le continent nord-amricain et leur propre territoire contre diffrents types de menaces9.

La dfense du Canada et du continent est une tche complexe et difficile. James Fergusson, professeur lUniversit du Manitoba, a expliqu que le sujet de la dfense nord-amricaine est extrmement large, profond et compliqu, notamment en raison de lventail denjeux concerns, de ltendue de lespace terrestre, maritime, arien et spatial concern [et] du cyberespace [] et dautres questions10 . Cette tche est rendue dautant plus difficile par les conditions gographiques. Le Canada est un vaste pays, et lAmrique du Nord est lun des plus grands continents dfendre, mme en collaboration avec les .-U.

Le Comit a entrepris la prsente tude pour mieux comprendre quelles sont les menaces actuelles, nouvelles et potentielles pour la scurit du Canada et comment les FAC contribuent la dfense du Canada et de lAmrique du Nord en collaboration avec les .-U. Bien que la prsente tude porte surtout sur la faon dont le Canada dfend son territoire et collabore avec les .-U. la dfense de lAmrique du Nord, il importe de noter que le Canada a galement resserr ses relations en matire de dfense avec le Mexique au cours des dernires annes11.

Le Comit a tenu 24 audiences sur la question de mars 2014 mars 2015. En avril 2013, soit avant ces audiences, il a eu loccasion de se rendre la base navale des FAC Esquimalt, en Colombie-Britannique, pour en savoir plus sur ltat de prparation de la Marine royale canadienne (MRC) et sur ce que celle-ci contribue la dfense de notre pays et de notre continent. En mai 2013, le Comit sest galement rendu Washington, D.C., et Colorado Springs aux . -U. pour entendre des reprsentants du gouvernement et des forces militaires des .-U. parler des relations canado-amricaines en matire de dfense, et plus particulirement du NORAD. Il y a lieu de noter que le Comit avait prvu de visiter plusieurs bases et infrastructures des FAC situes dans lEst et dans lOuest du pays ainsi que dans lArctique en 2014 et en 2015, mais quil na pas pu le faire, malheureusement, pour des raisons politiques.

Le rapport est divis en quatre sections. La premire prsente une valuation du climat de scurit international et les menaces pour le Canada et lAmrique du Nord. La deuxime porte sur la manire dont le Canada dfend son territoire et contribue, de manire indpendante, la dfense de lAmrique du Nord. Elle dcrit aussi les amliorations quil y a moyen dapporter pour renforcer la capacit du Canada de dfendre son territoire souverain. La troisime porte sur la manire dont le Canada et les .-U. cooprent pour dfendre lAmrique du Nord. Elle expose aussi les domaines o il est possible de resserrer la coopration entre le Canada et les .-U. pour dfendre lAmrique du Nord. La dernire prsente les remarques et les recommandations.

9 MDN, Documentation : NORAD , 11 septembre 2014.

10 NDDN, Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 28 octobre 2014 (James Fergusson).

11 Pour en savoir plus sur la relation de dfense du Canada avec le Mexique, voir MDN, Document dinformation : Relations Canada-Mexique en matire de dfense , 25 avril 2014.

4

Sur la foi des tmoignages reus dans le cadre de ltude et dinformations publiques, le Comit fait rapport de ce qui suit la Chambre des communes.

FACE UN CLIMAT DE SCURIT INCERTAIN : MENACES POUR LE CANADA ET LAMRIQUE DU NORD

linstar de nombreux pays partout dans le monde, le Canada vit dans un climat de scurit international la fois instable et imprvisible. Au cours des 15 dernires annes, le nombre de conflits arms et de crises accompagnes de violence dans le monde na cess daugmenter12. Ces conflits contribuent accrotre linscurit lchelle globale, comme le dmontrent les crises rcentes en Ukraine et la guerre actuelle contre lorganisation terroriste qui sest attribu le nom Daech (aussi connue sous le nom dtat islamique en Irak et au Levant [EIIL] ou dtat islamique en Irak et en Syrie [EIIS]) en Irak et en Syrie. Colin Robertson, vice-prsident du Canadian Defence and Foreign Affairs Institute (CDFAI), a dclar au Comit que [l]instabilit perdure au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et que [l]es disputes territoriales maritimes entre la Chine et ses voisins arrivent au point critique dans les mers de Chine mridionale et de Chine orientale. Nous vivons dans un monde dtats souverains qui poursuivent des intrts souverains et la force compte , a indiqu M. Robertson au Comit13. Loccupation et lannexion illgales de la Crime par la Russie en 2014, qui violent les principes de base du droit international, est un exemple de cette situation.

Durant la mme priode, les dpenses militaires ont augment dans certaines rgions du monde. Ainsi, au cours des 15 dernires annes, les dpenses militaires mondiales ont progress considrablement, passant de 839 milliards de dollars amricains en 200114 1 776 milliards en 201415. Ces dpenses ont diminu en Amrique du Nord, en Europe centrale et en en Europe de lOuest au cours des 10 dernires annes en grande partie cause des mesures daustrit rcentes et des efforts actuels pour limiter les dficits budgtaires mais elles sont la hausse en Asie, en Afrique, en Europe de lEst, en Amrique latine, au Moyen-Orient et en Ocanie en raison de plusieurs facteurs pris ensemble, tels que la croissance conomique, la politique interne, les craintes pour la scurit et les ambitions gostratgiques (voir le tableau 1)16. Autrement dit, un nombre croissant de pays augmentent leurs budgets de dfense et renforcent leurs capacits militaires.

12 Heidelberg Institute of International Conflict Research, Conflict Barometer 2014, Heidelberg, Universit de

Heidelberg, mars 2015, p. 15-19; Human Security Report Project, Human Security Report 2013, Vancouver, Universit Simon Fraser, 2013, p. 81-113 [EN ANGLAIS SEULEMENT].


e lgislature, 8 mai 2014 (Colin Robertson).

14 Elisabeth Skns et coll., Military Expenditure , SIPRI Yearbook 2002: Armaments, Disarmament and International Security, Stockholm International Peace Research Institute [SIPRI], p. 231265 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

15

Sam Perlo-Freeman, Aude Fleurant, Pieter D. Wezeman et Siemon T. Wezeman, Trends in World Military Expenditure, 2014 , SIPRI Fact Sheet, avril 2015 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

16

Sam Perlo-Freeman et coll., Trends in World Military Expenditure, 2014 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; SIPRI, Military Spending in Europe in the Wake of the Ukraine Crisis , Media Backgrounder, 13 avril 2013 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; A Delicate Equilibrium , Janes Defence Weekly, vol. 52, n

o 8, 25 fvrier 2015, p. 28-

31 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

5

Tableau 1 : Dpenses militaires dans le monde en 201417

Rgions Dpenses militaires en 2014

(en milliards de dollars amricains)

cart

entre 2005 et 2014 (en pourcentage)

Afrique (Afrique du Nord) 20,1 +144

Afrique (Afrique subsaharienne) 30,1 +66

Amriques (Amrique du Nord Canada / .-U.)

627,0 -0,3

Amriques (Amrique du Sud) 67,3 +48

Amriques (Amrique centrale et Carabes) 10,4 +90

Asie (Asie centrale et Asie du Sud) 65,9 +41

Asie (Asie de lEst) 309,0 +76

Asie (Asie du Sud-Est) 35,9 +45

Europe (Europe de lEst) 93,9 +98

Europe (Europe centrale et Europe de lOuest)

292,0 -8,3

Moyen-Orient 196,0 +57

Ocanie 28,0 +26

10 tats ayant les plus importantes dpenses militaires

tats-Unis 610 -0,4

Chine 216 +167

Russie 84,5 +97

Arabie saoudite 80,8 +112

France 62,3 -3,2

Royaume-Uni 60,5 -5,5

17 Les montants des dpenses militaires sont en dollars amricains aux cours des marchs actuels et selon

les taux de change en vigueur. Les donnes sur lcart sur la priode de 10 ans (2005-2014) sont calcules partir des montants des dpenses en prix constant (2011).

6

Inde 50,0 +39

Allemagne 46,5 -0,8

Japon 45,8 -3,7

Core du Sud 36,7 +34

Source : Sam Perlo-Freeman, Aude Fleurant, Pieter D. Wezeman et Siemon T. Wezeman, Trends in World Military Expenditure, 2014 , SIPRI Fact Sheet, avril 2015 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

Cette tendance la militarisation devrait se poursuivre dans un avenir rapproch. La Chine, par exemple, prvoit accrotre son budget pour la dfense de 10 % en 201518. De mme, il appert, selon Janes Defence Weekly, que la Russie est en train de renouveler 70 % ou plus de ses stocks darmes et dquipement dici 202019. En fait, le gouvernement russe prvoit accrotre ses dpenses pour la dfense de 19,5 % en 201520.

Par ailleurs, des menaces nouvelles et complexes voient le jour : tats dfaillants ou en droute, rseaux criminels et terroristes transnationaux, extrmisme politique, ethnique et religieux, cybermenaces et guerre de linformation, acquisition et utilisation potentielle darmes de destruction massive par des tats ou des groupes non tatiques et la transformation de lquilibre des pouvoirs lchelle mondiale continuent de peser sur les relations internationales, de compromettre la stabilit et de menacer la paix mondiale. En outre, les changements climatiques, la dgradation de lenvironnement, la concurrence croissante lgard de lnergie et des ressources, laccs ingal leau potable et la nourriture, la croissance dmographique21 et la migration massive de populations, entre autres pourraient causer de linstabilit, exacerber les tensions entre les tats et mener de lagitation politique, des conflits rgionaux ou des crises humanitaires dans plusieurs rgions du monde22.

Le Canada et lAmrique du Nord ne sont pas labri des menaces que suscite ce contexte de scurit international instable et changeant. En effet, le Comit a entendu plusieurs tmoins qui lui ont dcrit les principales menaces pour le Canada et lAmrique du Nord23.

18 China Announced 10.1% Military Spending Increase , Janes Defence Weekly, vol. 52, n

o 10,

11 mars 2015, p. 5 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

19

Karl Soper, Rearming Russia , Janes Defence Weekly, vol. 51, no 23, 4 juin 2014, p. 28-30 [EN ANGLAIS

SEULEMENT]. Voir galement SIPRI, Military Spending in Europe in the Wake of the Ukraine Crisis .

20

Russia Cuts Defence Spending by 10% as Economy Takes Battering , Janes Defence Weekly, vol. 52, n

o 5, 4 fvrier 2015, p.10 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; Russia Plans Defence Spending Hike for 2015 , Janes

Defence Weekly, vol. 51, no 44, 29 octobre 2014, p.14 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

21 La population mondiale est passe de 5,7 milliards de personnes en 1994 7,2 milliards en 2014, et les Nations Unies prvoient quelle dpassera la barre des 8,1 milliards en 2025 et la barre des 9,6 milliards en 2050. Voir Nations Unies, Situation de la population mondiale en 2014, p. iii et 3.

22 MDN, Lenvironnement de la scurit de lavenir 2013-2014, Ottawa, chef du dveloppement des forces, 2014, p. 1-155.


e lgislature, 13 mai 2014 (Lieutenant-gnral Stuart Beare).

7

A. Menaces manant dtats et de groupes non tatiques

Le Canada doit tre par toute ventualit et prt protger son territoire, sa population et ses intrts nationaux contre les menaces de toutes sortes, y compris une attaque possible par un autre tat, mme si ce genre de scnario semble trs peu probable lheure actuelle. La plupart des tmoins ayant comparu devant le Comit sentendaient pour dire que le Canada et les .-U. ne font face aucune menace imminente de guerre. [N]ous ne sommes pas en guerre froide , a indiqu Aurel Braun, professeur lUniversit Harvard. [L]es dmocraties du monde ne font pas face une menace militaire massive dune superpuissance possdant des dizaines de milliers de chars dassaut et dinnombrables avions prts traverser lEurope ou rsolus dvaster lAmrique du Nord ou ses villes dans une guerre motive par lidologie et mene pour imposer une doctrine universaliste24.

Jill Sinclair, sous-ministre adjointe aux politiques, MDN, le major-gnral Christian Rousseau, chef du renseignement de la dfense et commandant du Commandement du renseignement des Forces armes canadiennes, et Arthur Wailczynski, directeur gnral du Bureau de la scurit internationale et du renseignement du ministre des Affaires trangres, du Commerce et du Dveloppement taient dun avis semblable. Ils ont dit au Comit quaucun tat ne pose actuellement une menace militaire pour le Canada. Ils ont cependant convenu tous les trois que le Canada connat des menaces non militaires pour sa scurit, comme le terrorisme, le trafic illicite de stupfiants, la traite de personnes et le trafic darmes25.

Ferry de Kerckhove et George Petrolekas, de lInstitut de la Confrence des associations de la dfense (ICAD), ont dit que les menaces voluent constamment, et que la situation pourrait changer dans un avenir rapproch. Je crois que cest un peu diminutif de dire quil ny a pas de menace contre ltat, a dclar M. de Kerckhove. De nos jours, les maux et flaux ne connaissent aucune frontire. Des menaces peuvent voir le jour rapidement dans une autre rgion, mais tre trs dangereuses pour nous26 .

Par exemple, quelques tmoins voient la Core du Nord et lIran comme des menaces mergentes, mais nous prenons note des progrs raliss rcemment sur le plan diplomatique avec lIran27. La Core du Nord et lIran continuent tous deux dinvestir dans des missiles balistiques, le nuclaire, le cyberespace et dautres technologies darmement de pointe , a signal le lieutenant-gnral J.A.J. Parent, commandant adjoint du NORAD. Selon lui, la Core du Nord en particulier, en raison de son arsenal de missiles balistiques et darmes nuclaires, est maintenant considre par le NORAD

24 NDDN, Tmoignages, 2

e session, 41

e lgislature, 8 mai 2014 (Aurel Braun).

25

NDDN, Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 27 mars 2014 (Major-gnral Christian Rousseau,

Jill Sinclair, et Arthur Wailczynski).

26


e lgislature, 10 avril 2014 (Ferry de Kerckhove et George Petrolekas).


e lgislature, 8 mai 2014 (Colin Robertson); document prpar par

Frank P. Harvey et distribu au Comit permanent de la dfense nationale de la Chambre des communes le 9 mai 2014.

8

comme une menace relle plutt que thorique, voire une menace contre laquelle nous devons nous protger28 .

Plusieurs tmoins ont aussi mentionn que la Chine et la Russie pourraient poser une menace dans les annes venir, bien que tous les tmoins saccordaient pour dire que ces deux puissances, malgr leurs gestes et leur discours sur la scne internationale, ne menacent pas directement lAmrique du Nord. Tous sentendaient toutefois sur le fait que le Canada et les .-U. doivent continuer de surveiller de prs ce que font la Chine et la Russie29. Il ne fait aucun doute que ces tats que lon qualifie dautoritaires [la Russie et la Chine] pourraient effectivement former une alliance, et mme une alliance troite, pour se liguer contre les dmocraties , a dclar Charles Doran, professeur lUniversit John Hopkins. Une telle alliance pourrait tre trs nfaste et signe prcurseur de temps particulirement difficiles30 .

Le monde de demain sera vraisemblablement trs diffrent de celui dans lequel nous vivons maintenant, et les menaces ne seront pas les mmes non plus. Il ne faut donc pas carter la possibilit quune puissance trangre pose un jour une menace directe pour lAmrique du Nord. Le Canada doit donc tre toujours prt dtecter et liminer les menaces qui peuvent mettre en pril sa souverainet territoriale.

B. Menaces ariennes

Le Canada et les .-U. se heurtent diffrentes menaces dans le domaine arien. Le major-gnral Wheeler, commandant de la 1re Division arienne du Canada de laviation royale canadienne (ARC), a indiqu que le NORAD suit de prs les menaces ariennes dordre symtrique et asymtrique 31.

Les menaces symtriques sont les menaces commandites par un tat que font peser les forces militaires trangres. Elles sont considres comme les plus dangereuses . Selon le major-gnral Wheeler, ces menaces proviendraient typiquement dappareils long rayon daction ou de bombardiers appartenant des tats


e session, 41

e lgislature, 9 mars 2015 (Lieutenant-gnral J.A.J. Parent).


e lgislature, 9 mars 2015 (Lieutenant-gnral J.A.J. Parent); NDDN,

Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 23 fvrier 2015 (Major-gnral Christopher Coates); NDDN,


e lgislature, 4 dcembre 2014 (Christopher Sands et Charles Doran); NDDN,


e lgislature, 30 octobre 2014 (Brian Bow et Lieutenant-gnral

George Macdonald); NDDN, Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 8 mai 2014 (Aurel Braun et

Colin Robertson); NDDN, Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 1

er mai 2014 (Alexander Moens).


e lgislature, 4 dcembre 2014 (Charles Doran).

31 Dans le contexte du NORAD, les menaces symtriques (aussi appeles menaces traditionnelles ) sentendent des menaces appuyes par un tat; elles sont souvent associes aux capacits militaires des forces armes dun pays (par exemple, une aviation trangre). Les menaces asymtriques (aussi appeles menaces non traditionnelles ) sont gnralement associes aux acteurs non tatiques (par exemple, un groupe terroriste), mais peuvent galement comprendre les groupes jouissant de lappui secret dun tat (par exemple, par lintermdiaire de fonds, de capacits et de formation). Les menaces asymtriques vont de groupes terroristes utilisant des aronefs civils comme missile comme ce fut le cas lors du 11 septembre 2001 des cyberattaques visant des infrastructures essentielles. Andrea Charron et Jim Ferguson, NORAD in Perpetuity? Challenges and Opportunities for Canada, Centre for Defence and Securities Studies, Universit du Manitoba, 31 mars 2014, p. 10-15 [EN ANGLAIS SEULEMENT].

9

trangers . Par contre, compte tenu du climat gopolitique actuel, la probabilit dune attaque en Amrique du Nord par des avions militaires est faible . Mme si dautres tats ont la capacit de nous causer du tort , a expliqu le major-gnral Wheeler au Comit, ils nont pas lintention actuellement de le faire . Cela dit, si les intentions hostiles dun pays venaient se concrtiser, le NORAD aurait peu de temps pour ragir une attaque. Lalerte stratgique se mesurerait en minutes, parfois en heures . Selon le major-gnral Wheeler, cest pourquoi le NORAD doit maintenir de trs hauts niveaux de prparation oprationnelle, mme en temps de paix et quil surveille continuellement de nombreux aronefs dintrt prs de lespace arien du Canada et des tats-Unis et intervient au besoin32 .

Le NORAD, en particulier, surveille troitement les activits de laviation militaire russe, plus prcisment les appareils qui volent prs de lespace amricain et canadien. Ils [les Russes] ne vont probablement pas lancer des attaques en Amrique du Nord, mais ils sentranent rgulirement cet effet , a expliqu au Comit le major-gnral Wheeler. Il sagit donc l dune bonne raison de les surveiller de prs33.

Pour leur part, les menaces asymtriques sont celles lies des acteurs non militaires et non tatiques, en particulier des organisations terroristes. Si les menaces symtriques manent habituellement doutre-mer, les menaces asymtriques, quant elles, proviennent souvent du continent mme. Lattaque du 11 septembre [2001] est [] lexemple le plus tragique de ce type de menace, qui demeure une proccupation lgitime et a de graves consquences en matire de scurit, a indiqu le major-gnral Wheeler. Ainsi, nous devons tre prts pour des scnarios o des avions [civils] sont utiliss pour attaquer des rgions peuples. Le NORAD prend trs au srieux ce genre de menaces. En effet, le NORAD met laccent sur la surveillance et le contrle des activits ariennes dans lespace nord-amricain. Depuis les attentats terroristes de 2001, il a rpondu plus de 3 500 menaces ariennes possibles et intercept plus de 1 400 aronefs au Canada et aux .-U.34.

Or, les menaces ariennes qui psent sur lAmrique du Nord ne proviennent pas seulement de laviation civile et militaire. Plusieurs tmoins ont parl de la menace que prsentent les missiles balistiques pour le Canada et les .-U. Le lieutenant-gnral George Macdonald, professeur agrg au CDFAI, a inform le Comit que la menace attribuable aux missiles ne sest pas aggrave , mais quelle a volu petit petit ces dernires annes . Il a signal que la Core du Nord a maintenant la capacit de lancer un missile destination de lAmrique du Nord et que lIran continue dvelopper des missiles balistiques dune porte encore plus grande35 .

Dans un document prsent au Comit, Frank P. Harvey, professeur lUniversit de Dalhousie, souligne les nouvelles menaces nuclaires provenant de la Core du Nord


e session, 41

e lgislature, 16 fvrier 2015 (Major-gnral D.L.R. Wheeler).

33 Ibid.

34 Ibid.


e lgislature, 30 octobre 2014 (Lieutenant-gnral George Macdonald).

10

et de lIran. Selon lui, le rgime nord-coren en particulier reprsente une menace srieuse pour la scurit de la plante, surtout depuis le lancement, en dcembre 2012, de la fuse Unha-3 un missile balistique intercontinental (ICBM) trois tages, dont la porte est estime 10 000 kilomtres. Si lon y ajoute le dernier essai nuclaire souterrain de la Core du Nord, en janvier 2013, force est de conclure que, par ces gestes, le rgime entend dvelopper et dployer une capacit offensive nuclaire qui sera une menace directe pour les tats-Unis, le Canada et nos allis dAsie et dEurope36.

Dautres pays cherchent mettre au point des missiles balistiques ou lont dj fait. Selon lOTAN, [p]lus de trente pays disposent dj ou font actuellement lacquisition de technologies de missiles balistiques qui pourraient, terme, tre les vecteurs non seulement de charges conventionnelles mais aussi darmes de destruction massive37 . Colin Robertson a signal que le Pakistan, avec ses missiles et ses armes nuclaires, sil devait devenir lui aussi un tat voyou ou perdre la matrise de son arsenal, pourrait prsenter un problme . Selon lui, [n]ous verrons probablement se multiplier le nombre de voyous ayant accs des ogives, des missiles intercontinentaux et des armes de destruction massive [] pas darmes seulement nuclaires mais aussi chimiques et biologiques38. son avis, le Canada ne peut tout simplement faire fi de la situation; il doit demeurer vigilant et surveiller continuellement ces menaces. [N]ous devons nous prparer au pire, a affirm M. Robertson, notamment en participant la dfense antimissiles balistiques39.

C. Menaces maritimes

Le Canada doit aussi faire face des menaces dans le domaine maritime. En tant qutat maritime, le Canada a des intrts importants en matire de scurit protger dans le domaine maritime. Bord de trois ocans (Arctique, Atlantique et Pacifique), le Canada est dot du plus long littoral au monde et possde lun des plus grands rseaux de voies navigables intrieures (Grands Lacs et fleuve Saint-Laurent). Le territoire maritime canadien qui comprend la zone conomique exclusive et le plateau continental tendu couvre plus de 7 millions de kilomtres carrs et recle des ressources ptrolires, gazires, minrales, piscicoles et autres en abondance. Le Canada fait aussi partie des grandes nations commerantes, et il est largement tributaire du commerce maritime. La plupart des importations et des exportations canadiennes sont transportes sur les routes commerciales ocaniques40. En fait, environ 90 % des changes commerciaux internationaux dpendent du transport maritime41. Les couloirs de navigation sont en sorte des autoroutes mondiales servant au transport de produits 36 Document prpar par Frank P. Harvey et distribu au Comit permanent de la dfense nationale de la

Chambre des communes le 9 mai 2014.

37 OTAN, Dfense antimissile balistique , 20 janvier 2015.



39 Ibid.

40 Pches et Ocans Canada, Le patrimoine ocanique du Canada : Une description des zones maritimes du Canada et Les industries marines : Secteur croissant de lconomie canadienne ; Transport Canada, Les transports au Canada 2013, 2014, p. 3-5, 12-16.

41 Transports Canada, Rsilience du commerce maritime .

11

canadiens, et les ports canadiens servent de points daccs aux conomies mondiales. Tous les jours, le tiers des stocks dentreprises comme Canadian Tire circule quelque part en mer a indiqu Colin Robertson, ajoutant que des ressources brutes, comme la potasse et les lgumineuses, sont expdies vers 100 150 marchs partout dans le monde42. tant donn limportance de ces couloirs pour le commerce, il est essentiel de protger les intrts maritimes du Canada.

Le risque daffrontement naval avec un autre pays est mince. Par contre, le Canada se heurte des menaces non militaires dans le domaine maritime. Lorsquon lui a demand quelle tait la plus importante menace maritime pour le Canada, le contre-amiral John Newton, commandant des Forces maritimes de lAtlantique et de la Force oprationnelle interarmes de lAtlantique, a rpondu qu il faut simplement savoir ce qui se passe dans les zones maritimes prsentant un intrt pour le Canada du point de vue du transport maritime et de la navigation.

[Les zones maritimes] ne sont pas dfinies par des mers territoriales ou des zones dexclusion conomique ou mme par lensemble du plateau, mais par les voies maritimes qui nous lient au reste du monde. La mer joue un rle important dans lconomie mondiale. En fait, cest une vidence : tout ce que nous achetons et tout ce que nous vendons, les ressources, traversent la mer. [] il est vraiment important de connatre ce qui constitue lnorme trafic maritime dans lAtlantique Nord. Des terroristes pourraient entrer dans notre pays par ces mmes vecteurs si nous ne surveillons pas la navigation maritime et nen connaissons pas les objectifs

43.

La menace de terrorisme maritime doit galement tre examine du point de vue de la scurit nationale. Il y a de plus en plus dattentats terroristes en milieu maritime lchelle du globe, et le Canada nest certes pas labri de ce genre de menaces. Une attaque contre un navire marchand, un ptrolier, une plate-forme de forage en mer ou contre des installations portuaires cls, comme celles dHalifax, de Montral ou de Vancouver, pourraient entraner de nombreux dcs, nuire au commerce, paralyser lconomie et mme fermer temporairement les frontires. Il ne faut pas oublier la possibilit que des navires servent importer au Canada des agents chimiques, des explosifs et dautres matires illicites pouvant tre utiliss pour perptrer des attentats terroristes contre des infrastructures et des populations nord-amricaines. Comme la affirm le contre-amiral Newton :

La principale menace de la part des intervenants non tatiques concerne lutilisation des voies maritimes les grosses cargaisons de milliers de conteneurs par navire et limportation de cargaisons illicites. Il pourrait sagir darmes, dexplosifs, dagents chimiques prcurseurs ou de drogues, notamment. Actuellement, la drogue constitue la cargaison illicite la plus courante au Canada

44.

De plus, le Canada surveille les mouvements et activits des forces navales trangres dans le domaine maritime. Mme si ces forces ne reprsentent pas une menace imminente pour notre pays, le Canada doit surveiller les intentions des navires


e session, 41



e lgislature, 25 fvrier 2015 (Contre-amiral John Newton).

44 Ibid.

12

de gouvernements trangers qui, souvent, sont lies des activits militaires , a expliqu le contre-amiral Newton. Il doit aussi surveiller les activits des sous-marins trangers. Un nombre croissant de pays achtent des sous-marins qui, en raison de leur furtivit, servent non seulement faire la guerre sous-marine, mais aussi mener des oprations ainsi que des activits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance. Le contre-amiral Newton a inform le Comit que [d]e toute vidence, ce sont les flottes de sous-marins trangers qui constituent la menace navale sur les mers si les pays qui elles appartiennent devaient nuire aux intrts nationaux du Canada45 .

D. Menaces dans lArctique

La scurit et la dfense du territoire arctique canadien sont une priorit changeante pour les FAC depuis des dizaines dannes. La militarisation du Nord canadien date de la Deuxime Guerre mondiale et sest intensifie pendant la guerre froide, lorsquil est devenu important de se protger contre la menace daffrontement militaire avec lUnion sovitique et de protger lAmrique du Nord contre dventuelles attaques ennemies provenant, par air ou mer, de lArctique. la fin de la guerre froide, la scurit et la dfense de lArctique ntaient plus aussi importantes.

De nos jours, le Canada vit une situation trs diffrente. Le contexte de scurit international est nouveau et complexe. Le changement climatique ouvre la voie aux navires et lexploitation des ressources beaucoup plus rapidement que la plupart des scientifiques ne lavaient prvu. La rgion prsente de nouveau un intrt gostratgique considrable et elle nest plus considre du domaine exclusif des tats ctiers de lArctique (Canada, Danemark, Norvge, Russie et .-U.). Des pays, comme la Chine, ceux de lUnion europenne et plusieurs autres, sapprochent de la rgion dans le but dexplorer les dbouchs. On estime que dici quelques dcennies, la fonte des glaces dans lArctique aura pour effet de donner accs des matires inexploites en abondance et douvrir de nouvelles routes commerciales maritimes. Bien que le Canada ne fait face aucune menace militaire imminente dans lArctique, lintensification de lactivit humaine et commerciale dans la rgion aura pour effet daccrotre les risques que surviennent des situations durgence46.

Presque tous les tmoins ont mentionn les menaces potentielles et les enjeux mergents lis la scurit dans lArctique. Ils ont parl des proccupations environnementales, comme la pollution de lair et de leau, et des effets du changement climatique et de la fonte des glaces dans lArctique; de laugmentation du trafic militaire et commercial, en particulier de la circulation daronefs, de navires et de sous-marins; de lexploitation de ressources (p. ex. diamants, ptrole et gaz); de lintensification ventuelle dactivits illicites, comme la migration clandestine, la traite de personnes, le trafic darmes et de drogues et le terrorisme, dans la rgion; de lclosion de maladies; de catastrophes naturelles; datteintes la souverainet du Canada et dautres menaces et problmes 45 Ibid.

46 P. Whitney Lackenbauer, Canadian Security and Safety in the Arctic: Probable Challenges, Practical Responsibilities , Canadian Naval Review, vol. 10, n

o 2, 2014, p. 10-15 [EN ANGLAIS SEULEMENT];

Natalie Mychajlyszyn, LArctique : La scurit et la dfense du Canada, PRB 08-13F (InfoSrie), Service dinformation et de recherche parlementaires, Bibliothque du Parlement, Ottawa, 24 octobre 2008, p. 1-5.

13

divers lis la scurit. Le Canada pourrait galement tre appel mener des oprations de recherche et de sauvetage plus souvent en rponse des incidents causs par les conditions mtorologiques extrmes. Des tmoins ont dailleurs not que les conditions gographiques et les rigueurs du climat font quil est dautant plus difficile dassurer la scurit dans lArctique47.

En outre, les revendications et les intrts concurrents des tats pourraient causer des tensions dans la rgion. Certains analystes soutiennent quil y a un risque trs rel de conflit politique et de concurrence militaire en raison de la valeur estimative des ressources dans la rgion. Compte tenu de limportance militaire croissante de lenvironnement arctique changeant, les cinq tats ctiers ont dj pris des mesures pour renforcer la capacit de leurs forces armes de mener des oprations dans lArctique et ont effectu un nombre croissant de manuvres militaires au cours des dernires annes48.

Cela dit, la plupart des tmoins sentendaient pour dire que le Canada ne fait face aucune menace militaire immdiate dans lArctique. Whitney Lackenbauer, professeur lUniversit St. Jeromes, ne croit pas quil y a de course aux armements dans lArctique pouvant mener un conflit militaire49. Elinor Sloan, professeure lUniversit Carleton, a avanc que [l]e problme de contrle que nous aurons au cours des prochaines annes et des prochaines dcennies en Arctique ne sera pas li la guerre , mais que [l]a menace prendra principalement la forme durgences quil faudra grer, comme des dversements de ptrole, des navires de croisire ou des porte-conteneurs coincs dans la glace ou des activits terroristes ou de contrebande demandant lintervention des forces de lordre50 .

Malgr la dtrioration des relations diplomatiques du Canada avec la Russie en raison de la crise qui perdure en Ukraine et de loccupation et de lannexion illgales de la Crime, il est noter que les tmoins ne considraient pas les Russes comme une menace militaire directe dans lArctique. Je ne pense pas quune menace militaire pse sur lArctique , a dit George Petrolekas, lequel a cependant prcis qu il y a peut-tre des points de frictions51 . Il a tay ce point :


e session, 41

e lgislature, 23 fvrier 2015 (Brigadier-gnral G.D. Loos); NDDN,


e lgislature, 13 mai 2014 (Lieutenant-gnral Stuart Beare et Brigadier-

gnral G.D. Loos); NDDN, Tmoignages, 2e session, 41

e lgislature, 25 mars 2014 (Elinor Sloan).

48

Dylan Lee Lehrke, The Cold Thaw , Janes Defence Weekly, vol. 51, no 20, 14 mai 2014, p. 24-29

[EN ANGLAIS SEULEMENT]; Ernie Regehr, Circumpolar Military Facilities of the Arctic Five, The Simons Foundation, 2 avril 2013, p. 1-40 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; Frederic Lasserre, Jerome Le Roy et Richard Garon, Is There an Arms Race in the Arctic? , Journal of Military and Strategic Studies, vol. 14, n

os 3 et 4,

2012, p. 1-56 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; Siemon T. Wezeman, SIPRI Background Paper: Military Capabilities in the Arctic , SIPRI, mars 2012, p. 1-15 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; Gerrard Cowan, Polar Scares , Janes Defence Weekly, vol. 47, n

o 12, 24 mars 2010, p. 22-27 [EN ANGLAIS SEULEMENT]; Mark Galeotti, Cold Calling:

Competition Heats Up for Arctic Resources , Janes Intelligence Review, vol. 20, octobre 2008, p. 8-15 [EN ANGLAIS SEULEMENT].


e lgislature, 9 dcembre 2014 (Whitney Lackenbauer).


e lgislature, 25 mars 2014 (Elinor Sloan).

51


e lgislature, 10 avril 2014 (George Petrolekas).

14

Peu importe ce qui se passe en Europe, nous continuerons de partager un territoire dans lArctique [...] Je ne mattends pas ce que des hordes de Russes se rendent en Arctique [...] Il sagit dun endroit trs inhospitalier. Selon moi, il ny a tout simplement pas de danger imminent sur le plan militaire

52.

Son collgue de lICAD, Ferry de Kerckhove, partageait cet avis, affirmant que lArctique est un domaine dans lequel la coopration est le seul choix , notamment en ce qui concerne la recherche et le sauvetage. Il a dclar ce qui suit :

Les Russes ny ont [...] aucun territoire revendiquer, et ils contrlent dj la trs grande majorit de la rgion. Il ne sagit pas dun territoire propice lexpansion o certains seraient tents de semer la discorde [...] LArctique nest pas une rgion o lon souhaite avoir maille partir avec ses voisins

53.

Stephen Saideman, de lUniversit Carleton, Alexander Moens, de lUniversit Simon Fraser, et Stphane Roussel, de lcole nationale dadministration publique, ont exprim des opinions semblables54.

Malgr tout, nombreux taient les tmoins qui sinquitaient de la recrudescence des activits militaires russes dans lArctique puisque la Russie consolide ses capacits militaires dans la rgion, notamment en btissant de nouvelles bases ariennes et en dployant dautres troupes dans les rgions polaires, ainsi quen largissant sa flotte dans le Nord et en restaurant ses capacits en matire de sous-marins. Elle effectue aussi des exercices militaires de plus en plus importants et complexes dans la rgion et a largement intensifi ses activits ariennes militaires au cours des dernires annes55. Selon le major-gnral Wheeler, les forces ariennes russes sont plus actives dans lArctique quelles ne lont t depuis la chute de lUnion sovitique et la fin de la guerre froide56.

Rob Huebert, professeur lUniversit de Calgary, a galement mis en garde le Comit au sujet de la militarisation actuelle de lArctique, expliquant comment cela pourrait mener un affrontement arm dans les annes venir57. Le lieutenant-gnral Parent a indiqu que mme si lon ne voit pas pour linstant dintention dans le sens dun conflit arm dans lArctique ni dun conflit opposant la Russie lAmrique du Nord , la situation pourrait changer trs rapidement . Pour prouver son point, il a fait allusion au fait que la Russie a envahi la Crime seulement quelques jours aprs avoir tenu les Jeux olympiques de Sotchi en 201458.

52

Ibid.

53


e lgislature, 10 avril 2014 (Ferry de Kerckhove).

54


e lgislature, 1

er mai 2014 (Stephen Saideman et Alexander Moens);


e lgislature, 29 avril 2014 (Stphane Roussel).

55


e lgislature, 9 mars 2015 (Lieutenant-gnral J.A.J. Parent); NDDN,


e lgislature, 16 fvrier 2015 (Major-gnral D.L.R. Wheeler); NDDN,


e lgislature, 9 dcembre 2014 (Robert Huebert); NDDN, Tmoignages,

2e session, 41

e lgislature, 30 octobre 2014 (Lieutenant-gnral George Macdonald).


e lgislature, 16 fvrier 2015 (Major-gnral D.L.R. Wheeler).


e lgislature, 9 dcembre 2014 (Robert Huebert).



15

E. Cybermenaces

Le Canada est galement aux prises avec des menaces grandissantes provenant du cyberespace, lequel a volu un rythme effarant au cours des dernires annes, comme la expliqu au Comit Rafal Rohozinski, directeur du SecDev Group :

Il y a 25 ans, il y avait peut-tre 14 000 personnes connectes Internet. Aujourdhui, plus du tiers de lhumanit a un accs Internet large bande, et il y a plus de tlphones cellulaires sur la plante quil ny a dtres humains. Cela a un impact important et profond sur toutes nos socits. Notre dpendance aux technologies et aux rseaux numriques sest accrue plus rapidement que notre capacit de concevoir des rgles et des rglements ou dadapter les lois et pratiques actuelles ce nouvel environnement

59.

De nouvelles menaces sont associes aux perces technologiques rapides. La cybercriminalit, le piratage informatique, le cyberespionnage et le cyberterrorisme qui essentiellement nexistaient pas il y a 25 ans menacent maintenant notre mode de vie. En raison de labsence de contrle et de rglementation du cyberespace lchelle internationale, il est trs difficile pour les organismes dapplication de la loi et les organisations judiciaires partout dans le monde de traquer et poursuivre les criminels60. M. Rohozinski a dclar que les cybermenaces portent directement atteinte la scurit nationale du Canada :

Si notre pays sest bti le long des chemins de fer, lconomie canadienne actuelle passe maintenant par la fibre optique du Web [...] Le commerce, la gouvernance et le quotidien sont tous dpendants des tlcommunications et dInternet. cet gard, le cyberespace est une ressource stratgique nationale, dont la perturbation ou la vulnrabilit une telle perturbation constituent des risques importants pour la scurit nationale, des risques bien plus grands que les autres menaces physiques lintgrit conomique et territoriale du pays. [...] les risques et les menaces ne psent pas uniquement sur le cyberespace, mais sur tout ce quil permet, y compris les infrastructures essentielles et laccs important aux connaissances, y compris dans les domaines scientifiques de la gntique et de la biologie, entre autres, qui, en tant que tels, constituent des risques uniques et importants dans nos socits de plus en plus complexes et de plus en plus dpendantes des technologies

61.

[N]os systmes sont bel et bien vulnrables parce que la scurit na jamais t la priorit au moment de la conception de ces systmes , et parce que nous navons pas mis en place le genre dexigences rglementaires ncessaires pour sassurer que les exploitants des infrastructures essentielles font de la scurit non seulement une responsabilit quils ont [...] lgard de leurs actionnaires, mais aussi une responsabilit lgard du Canada et [...] de la scurit nationale . Selon M. Rohozinski, il sagit l de notre principal chec62 .

Les cyberattaques pourraient tre menes pour causer du tort matriel des infrastructures essentielles, manipuler les informations pour quelles ne soient plus fiables 59 NDDN, Tmoignages, 2

e session, 41

e lgislature, 20 novembre 2014 (Rafal Rohozinski).

60 Ibid.

61 Ibid.

62 Ibid.

16

ou mme causer la dfaillance de systmes. La paralysie de notre rseau lectrique risque de paralyser non seulement le Canada, mais aussi les tats-Unis63 , a indiqu Colin Robertson.

Les cybermenaces voluent constamment. Un nombre grandissant dtats et dacteurs non tatiques dveloppent des moyens daction cyberntiques quils peuvent utiliser en temps de paix ou de guerre. Selon M. Rohozinski, ils le font surtout car [c]ela baisse le seuil partir duquel ils peuvent rivaliser sur les plans politique et militaire, en ce sens quil nest plus ncessaire dinvestir dans des techniques impliquant du matriel utilisation humaine qui taient en fait seulement accessibles aux pays les plus dvelopps64 .

Comme la mentionn Brian Bow, agrg du CDFAI, les cybermenaces sont en volution constante. Chaque fois quune mesure est prise, une contre-mesure est rapidement dveloppe. Cest donc un domaine qui exige des efforts constants aussi normes que coteux65. Colin Robertson a indiqu que le cyberespace est maintenant un cinquime thtre de guerre, au mme titre que les domaines arien, terrestre, maritime et spatial66.

F. Menaces terroristes

Certains tmoins ont galement parl de la menace terroriste. Mme sil a dj t question du terrorisme dans les sections prcdentes traitant des menaces ariennes et maritimes, des menaces dans lArctique et des cybermenaces, le Comit estimait quil tait important daborder le sujet sous langle dune nouvelle menace. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 en sol amricain, les menaces terroristes sont une source de proccupation grandissante pour les autorits amricaines et canadiennes. Le lieutenant-gnral Parent a indiqu que les menaces manant dorganisations terroristes ne se sont pas vapores pour autant . Invoquant la collusion croissante entre des entits terroristes et des organisations criminelles transnationales impliques dans le trafic darmes, de drogues et la traite de personnes, le lieutenant-gnral Parent a soutenu que les terroristes ont [...] de plus en plus doccasions dutiliser des armes modernes, telles que des missiles de croisire ou des missiles balistiques courte porte lancs partir de conteneurs dexpdition, ou de livrer des armes de destruction massive dans des vhicules ariens sans pilote ou des aronefs de laviation gnrale . Il ne faut pas oublier non plus la possibilit dattentats perptrs par des extrmistes violents et des terroristes locaux, car peu de renseignements et de signes prcurseurs permettent de contrer les attaques de ce genre67 . Comme la montr lattentat du 22 octobre 2014 sur la Colline du Parlement canadien, la menace que fait peser le terrorisme est une ralit et peut frapper lorsquon sy attend le moins.


e session, 41



e lgislature, 20 novembre 2014 (Rafal Rohozinski).


e lgislature, 30 octobre 2014 (Brian Bow).





17

Daprs le major-gnral Christopher Coates, commandant adjoint (continental) du Commandement des oprations interarmes du Canada (COIC), le danger le plus important pour les Canadiens na rien de nouveau et provient des matires industrielles toxiques. Le dversement intentionnel, par des terroristes, de ces matires dans lair, la nourriture ou leau, par exemple, pourrait causer de nombreux dcs et avoir des effets dvastateurs, peu importe si lon parle dune exposition directe ou indirecte ces substances dangereuses. Lexposition des matires industrielles toxiques reprsente le danger le plus important pour les Canadiens au pays, parmi les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires , a dit le major-gnral Coates68.

Paul Stockton, ancien secrtaire adjoint la dfense pour la Dfense intrieure et les Affaires lies la scurit des Amriques (2009-2013), a affirm quun attentat terroriste visant les infrastructures essentielles canadiennes et amricaines pourrait avoir des consquences dsastreuses sur lensemble du continent nord-amricain. Une attaque ciblant le rseau de distribution lectrique du Canada et des .-U. pourrait causer des pannes de longue dure et se rpercuter sur dautres systmes essentiels qui fonctionnent llectricit, comme les infrastructures dapprovisionnement en carburant et en eau. [L]e rseau daqueduc dpend largement de llectricit pour fonctionner et pour pomper leau, a indiqu M. Stockton. Sil ny a pas dlectricit, pas deau potable ni deau pour combattre les incendies, tout le reste est en pril69.

LA DFENSE DU CANADA

A. Les Forces armes canadiennes et la dfense du Canada

La dfense du Canada est la mission premire des FAC. Le lieutenant-gnral Stuart Beare, commandant du COIC, a expliqu au Comit : Notre mission fondamentale est dassurer la dfense du Canada70.

[N]on seulement [...] nous assurons la dfense militaire de premire ligne, mais aussi [...] nous avons un important rle jouer pour garantir la scurit et la sret de la population canadienne en appuyant nos partenaires fdraux et provinciaux

71.

Le Comit a appris que les FAC maintiennent un haut niveau de disponibilit oprationnelle, et les hommes et les femmes de lArme canadienne, de la MRC et de lARC sont toujours prts dfendre le Canada, et ce 24 heures par jour, 365 jours par anne.

La section qui suit expose les grandes responsabilits des FAC lgard de la dfense du Canada, ce qui comprend assurer la connaissance du domaine, assurer la disponibilit oprationnelle, fournir une aide militaire aux autorits civiles en cas de


e session, 41

e lgislature, 23 fvrier 2015 (Major-gnral Christopher Coates).


e lgislature, 6 mai 2014 (Paul Stockton).


t lgislature, 13 mai 2014 (Lieutenant-gnral Stuart Beare).

71 Ibid.

18

catastrophe, mener des oprations de recherche et de sauvetage, et contribuer la scurit dans lArctique.

1. Connaissance du domaine

Pour pouvoir dfendre le Canada, les forces armes doivent tre en mesure dassurer la connaissance de la situation dans les domaines arien, maritime, terrestre et spatial du pays. La connaissance du domaine est une priorit selon George Petrolekas. Si nous ne voyons pas ce qui se passe sur notre territoire, comment pouvons-nous savoir sil y a un problme? Ce dernier a indiqu quil ne sagit pas seulement de dtecter les activits trangres hostiles dans lespace arien et les eaux canadiennes, ou mme dans lArctique; la connaissance du domaine englobe, entre autres la recherche et le sauvetage, la protection des pches et la surveillance environnementale72. Au fond, il sagit de surveiller et de dtecter les menaces.

La connaissance du domaine au Canada repose sur lutilisation de diverses ressources et technologies, y compris des aronefs, des navires, des satellites, des radars, des capteurs et autres. On parle dun systme de systmes73 . Elle tient une approche pangouvernementale mettant contribution des membres du personnel et des ressources de divers ministres et organismes fdraux, et non seulement les FAC et le MDN. Elle passe aussi par les .-U. par lentremise du NORAD et dautres ententes bilatrales en matire de dfense et de scurit. Le lieutenant-gnral Beare a dclar que :

La connaissance du domaine est satisfaisante. Elle dcoule dun effort civil et militaire et se fonde sur des systmes spatiaux, aroports et de surface. Leffort est galement bilatral, binational, et fait de concert avec le NavNorth amricain [...] Notre raction aux exigences de scurit en mer est assure par des militaires, des civils, la Garde ctire et dautres. Tout cela fonctionne bien. On le voit tous les jours dans le cadre des efforts ariens de scurit maritime

74.

Le domaine maritime offre un bon exemple de lapproche pancanadienne de systme de systmes en matire de connaissance du domaine. Au Canada, les trois centres interministriels doprations de la scurit maritime (COSM) surveillent les activits maritimes et les menaces possibles pour la cte Est, la cte Ouest ainsi que la rgion des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Situs Halifax (Nouvelle-cosse), Victoria (Colombie-Britannique) et Niagara (Ontario), ces centres sont actifs 24 heures par jour, sept jours sur sept, et leur effectif se compose de personnel des FAC et du MDN, ainsi que de lAgence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Garde ctire canadienne, de Pches et Ocans Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de Transports Canada. Ces centres surveillent des milliers de cibles

72

NDDN, Tmoignages, 2

e session, 41

e lgislature, 10 avril 2014 (George Petrolekas).



74 Ibid.

19

qui circulent dans les eaux canadiennes tous les jours laide de donnes recueillies par des aronefs, des navires, des satellites, des radars et dautres technologies75.

La connaissance du domaine maritime et la scurit maritime reposent aussi sur la collaboration et lchange dinformation avec le NORAD qui, comme on la dj mentionn, a depuis 2006 pour rle dmettre des alertes maritimes. Les mcanismes de connaissance du domaine jouissent du soutien de diverses organisations des .-U., comme la garde ctire amricaine, les forces navales amricaines et le dpartement de la Scurit intrieure. Ils englobent aussi la collaboration et lchange de renseignements avec dautres gouvernements trangers et des organisations internationales, tels que le gouvernement du Groenland, Interpol et lOTAN76.

La connaissance du domaine maritime au Canada fournit un exemple d approche multidimensionnelle . [A]ujourdhui, je ne vois aucune insuffisance dans notre capacit de comprendre ce qui se passe dans notre domaine maritime , a affirm le lieutenant-gnral Beare au Comit77.

De mme, la surveillance des domaines arien et spatial repose aussi sur une approche pangouvernementale et un systme de systmes, comme on la dj mentionn dans la section du rapport portant sur le NORAD. Comme on le verra plus tard, la connaissance du domaine terrestre repose sur la participation dun large ventail de partenaires et de ressources au sein des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, notamment pour ce qui est de lArctique.

2. tat de prparation oprationnelle

Dans les FAC, lArme canadienne, la MRC et lARC peuvent tre dcrites comme les responsables de la mise sur pied dune force . Elles sont en grande partie responsables de lorganisation, de linstruction, de lentranement et de lquipement des membres des forces Force rgulire et Force de rserve en vue de leur emploi par les commandements oprationnels des FAC, ce qui comprend le COIC et le Commandement Forces doprations spciales du Canada (COMFOSCAN). En tant qu employeurs des forces , les commandements oprationnels sont chargs de la planification, de lexcution et de lexamen de toutes les oprations des FAC au Canada et ltranger78.

tabli en octobre 2012, le COIC a remplac le Commandement Canada, le Commandement de la Force expditionnaire du Canada (COMFEC) et le Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN). Les fonctions de


e session, 41

e lgislature, 25 fvrier 2015 (Contre-amiral John Newton); NDDN,


e lgislature, 20 novembre 2014 (Nadia Bouffard). Voir aussi gouvernement du

Canada, Le projet des Centres doprations de scurit maritime .


e lgislature, 25 fvrier 2015 (Contre-amiral John Newton); NDDN,


e lgislature, 20 novembre 2014 (Nadia Bouffard).





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ces trois anciens commandements sont donc intgres en un seul commandement oprationnel79. Le COIC mne les oprations des Forces armes canadiennes dans lensemble du spectre au pays, dans le continent de lAmrique du Nord et lchelle mondiale . Il dirige ces oprations partir des premires tapes de planification jusqu la clture de la mission et veille la ralisation des objectifs stratgiques nationaux . Selon le MDN, [l]es seules oprations des Forces armes canadiennes auxquelles le COIC ne participe pas sont celles qui sont menes seulement par [...] le COMFOSCAN et le NORAD80 .

Le COIC supervise six sous-commandements appels forces oprationnelles interarmes rgionales, qui sont rpartis stratgiquement un peu partout au Canada. Ces forces assurent le commandement et le contrle des forces militaires dployes dans le cadre doprations au Canada. La Force oprationnelle interarmes (Nord) est responsable du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; la Force oprationnelle interarmes (Pacifique), de la Colombie-Britannique; la Force oprationnelle interarmes (Ouest), de lAlberta, de la Saskatchewan et du Manitoba; la Force oprationnelle interarmes (Centre), de lOntario; la Force oprationnelle interarmes (Est), du Qubec; et la Force oprationnelle interarmes (Atlantique) du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-cosse, de lle-du-Prince-douard et de Terre-Neuve-et-Labrador81.

Le Comit a t inform que le COIC se tient prt ragir toute urgence qui pourrait survenir au Canada ou en Amrique du Nord. Nous sommes toujours en marche et toujours prts , a indiqu le major-gnral Coates, qui a ajout que le niveau de prparation de lappareil de commandement et de contrle est au maximum en tout temps82 . Le COIC entretient des liens directs avec les centres durgence militaires et civils partout au Canada, ce qui facilite les interventions en cas de crise.

Le COIC travaille rgulirement de concert avec toute une srie de partenaires canadiens, y compris Scurit publique Canada, lASFC, la Garde ctire canadienne, Environnement Canada, Pches et Ocans Canada et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ainsi que diverses organisations gouvernementales provinciales et territoriales83. De plus, comme on la dj mentionn, le COIC entretient des liens trs troits avec le NORAD et le U.S. NORTHCOM par lentremise de la structure des trois commandements84.

Le major-gnral Coates croit en la capacit du COIC de ragir rapidement, en raison du haut niveau de disponibilit oprationnelle des actifs, [des] ressources et [des] capacits qui lui sont fournis par lArme canadienne, la MRC et lARC. Il a prcis :

79

MDN, Le Commandement des oprations interarmes du Canada mis sur pied Ottawa , 5 octobre 2012.

80

MDN, Commandement des oprations interarmes du Canada .

81 MDN, Forces oprationnelles interarmes rgionales .







21

Notre aptitude rpondre toutes les exigences de prparation... Les quipes de recherche et de sauvetage, les forces nationales en tat de prparation constante, les units dintervention immdiate [], les navires de garde et les aronefs qui restent prts intervenir sur les ctes de manire rpondre aux exigences de surveillance: nous surveillons tout cela au quotidien. lexception dune ou deux fois aux six mois, environ, o un aronef a un problme dentretien, ce qui ne mapparat pas vraiment anormal, nous sommes toujours prts, le matin, intervenir

85.

3. Disponibilit oprationnelle des forces navales

La MRC compte une trentaine de navires de guerre (destroyers de classe Iroquois, frgates de classe Halifax, sous-marins de classe Victoria, et navires de dfense ctire de classe Kingston) ainsi que des navires-coles et des navires auxiliaires. Ces btiments ont leur port dattache dans les deux bases navales situes Halifax en Nouvelle-cosse et Esquimalt en Colombie-Britannique. Il y a aussi 24 divisions de la rserve navale lchelle du Canada86.

La MRC procde actuellement son plus important programme de rfection depuis la Deuxime Guerre mondiale. Ces dernires annes, le gouvernement du Canada a annonc plusieurs grands projets dacquisition de matriel de dfense ayant pour but de renouveler et de moderniser la flotte de la MRC. Ces projets visent lacquisition de plus de 20 nouveaux navires au cours des prochaines annes, lesquels seront tous construits au Canada dans le cadre de la Stratgie nationale dapprovisionnement en matire de construction navale.

[L]es trois projets de construction navale [de la MRC] en sont actuellement ltape de dfinition des projets financs , a expliqu le vice-amiral Norman au Comit. Il a dclar que la MRC attend avec impatience la tenue de la crmonie de dcoupage de tles dacier [des six] navire[s] de patrouille extractier[s] et de lArctique de la classe Harry DeWolf la mi-anne 2015 , laquelle sera suivie de celle [des deux] navire[s] de soutien interarmes de la classe Queenston et, long terme, de celle [des 15] navire[s] de combat de surface canadien87 . Selon le MDN, les navires de patrouille extractiers et de lArctique seront livrs entre 2018 et 2023, les navires de soutien interarmes, entre 2019 et 2020, et les navires de combat de surface canadiens, entre 2025 et 204288. Daprs le vice-amiral Norman, ces programmes, de mme que celui de laronef de patrouille maritime modernis Aurora [CP-140] et le nouvel hlicoptre maritime Cyclone [CH-148], qui seront bientt intgrs au sein de la flotte, relveront rellement dun cran la capacit de combat gnrale de la MRC89 .

85 Ibid.

86

MDN, Marine royale canadienne : Flotte et units et Marine royale canadienne : Organigramme de la MRC .


e lgislature, 18 novembre 2014 (Vice-amiral Mark Norman).

88

MDN, Section III : Renseignements supplmentaires Rapport dtape sur les projets de transformation et les grands projets de ltat , Rapport sur les plans et les priorits 2015-2016; MDN, Systmes navals , Guide dacquisition de la Dfense 2015.



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Entre-temps, les travaux se poursuivent en vue de moderniser et de prolonger la dure de vie des 12 frgates de classe Halifax. Le contre-amiral Newton a inform le Comit que la premire frgate modernise, le NCSM Fredericton, a t dploye en dcembre 2014. Ce navire a particip rcemment lopration REASSURANCE dans la mer Mditerrane avec dautres ressources maritimes de lOTAN, apportant ainsi le soutien du Canada aux mesures dassurance mises en place par lOTAN en Europe de lEst et du Centre en rponse la rcente agression de la Russie en Ukraine. Les trois autres frgates ont t modernises par Irving Shipbuilding et, selon le contre-amiral Newton, leur tat de prparation augmente rapidement [et] chacun des navires peut participer des affectations90 . La dernire des 12 frgates modernises devrait tre oprationnelle dici 201891. Le contre-amiral Newton a indiqu que la nouvelle technologie ajoute ces navires de guerre offrira des fonctions plus nombreuses que celles offertes par les anciens systmes92 . En outre, les quatre sous-marins de classe Victoria ont fait lobjet ces dernires annes de travaux visant les moderniser et prolonger leur dure de vie93.

[C]e sont des investissements denvergure dans lensemble de la flotte et [] cest inou depuis la guerre de Core , a dclar le vice-amiral Norman. Nous navons pas fait dinvestissements grande chelle depuis cette poque et tout cela se droule dans un laps de temps relativement court . Ce tmoin a prcis que les efforts de rfection en cours reprsentent une transition continue qui stendra sur deux dcennies pour la marine, car au fur et mesure que des navires sont moderniss, dautres sont mis hors service et de nouveaux entrent en service. En temps de paix, cest inou94.

Or, le processus de rfection a pour effet dalourdir le fardeau de la marine, ce qui soulve des inquitudes en raison des risques lis la rduction des capacits de la flotte dans les annes venir. Le MDN a admis que la dcision quil a prise en septembre 2014 de mettre hors service plus tt que prvu, soit ds 2015, les destroyers NCSM Iroquois et Algonquin et les navires de soutien NCSM Protecteur et Preserver devrait entraner une certaine perte de capacits pour la MRC95 . Le vice-amiral Norman la dailleurs confirm, lorsquil a dit au Comit que la mise hors service de ces ravitailleurs et destroyers causera des lacunes en ce qui concerne le commandement et le contrle, la dfense arienne et la capacit de ravitaillement en mer96. Il a toutefois affirm que la marine examine une gamme doptions pour combler ces lacunes, notamment la possibilit de travailler en partenariat avec nos allis pour obtenir une aide court terme . Dans le cas des ravitailleurs, la marine envisage certaines options


e session, 41


91

MDN, Section III : Renseignements supplmentaires Rapport dtape sur les projets de transformation et les grands projets de ltat , Rapport sur les plans et les priorits 2015-2016.





94 Ibid.

95

MDN, Transition de la Marine royale canadienne vers la future flotte , 19 septembre 2014.



23

commerciales qui pourraient nous donner un accs plus long et plus prvisible aux capacits97 .

Le vice-amiral Norman a indiqu que la MRC a tabli un plan directeur quelle met en place actuellement afin de laider naviguer le renouvellement institutionnel le plus intensif et complet jamais excut en un demi-sicle . Dans le cadre de ce plan, la marine fait, notamment voluer [sa] structure de gouvernance, [ses] systmes de formation et [ses] modles de recrutement dquipage . Il a ajout que la marine a accompli dimmenses progrs dans lexcution de ce plan, et que lorganisation travaille maintenant plus intelligemment et plus efficacement , sans compter que ses efforts sont mieux canaliss98.

Malgr les dfis que prsente la rfection, le vice-amiral Norman est convaincu que la MRC continuera de produire des effets stratgiques en mer et sur terre pour les Canadiens dans les annes venir grce au grand professionnalisme de ses marins et lefficacit de [ses] frgates modernises, de [ses] sous-marins et de [ses] navires de dfense ctire99 .

Le contre-amiral Newton a dit que [n]os efforts qui sont lis la prparation oprationnelle misent sur le maintien dun niveau de prparation lev dun groupe oprationnel naval canadien, compos dlments des flottes des ctes Est et Ouest pour soutenir une force la fois agile, apte se dployer rapidement et appuye sur le plan logistique, en plus dtre capable dexcuter un large ventail de tches en matire de dfense et de scurit100 au pays et ailleurs.

Les navires de guerre canadiens sont soumis un entranement rgulier et mnent des patrouilles de souverainet dans les domaines maritimes canadiens de lAtlantique, du Pacifique et de lArctique. Ils participent galement des patrouilles dans les zones de pche et des oprations antidrogue en collaboration avec Pches et Ocans Canada et la GRC. La MRC travaille aussi souvent en collaboration avec la Garde ctire canadienne tant dans la lutte contre le trafic des stupfiants que dans les missions de recherche et sauvetage ou la surveillance de routine , a expliqu le vice-amiral Norman101. Dans lArctique, par exemple, la marine et la garde ctire mnent ensemble des exercices de scurit maritime, ainsi que des oprations mixtes de scurit maritime et de recherche et sauvetage102.

Le Comit a galement appris quil existe une relation bilatrale trs forte entre les forces navales du Canada et des .-U. et que cette collaboration contribue la scurit maritime en Amrique du Nord. Les flottes de lAtlantique et du Pacifique de la

97 Ibid.

98 Ibid.

99 Ibid.






e lgislature, 20 novembre 2014 (Nadia Bouffard).

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MRC sentranent rgulirement avec les forces navales et la garde ctire amricaines, en plus dchanger de linformation et du personnel avec eux. Elles ont uni leurs forces celles des forces navales amricaines de maintes reprises dans les eaux nord-amricaines. La MRC participe galement une srie dexercices navals binationaux axs sur la dfense de lAmrique du Nord103.

4. Disponibilit oprationnelle des forces ariennes

Le Comit a entendu des tmoignages concernant le niveau de disponibilit oprationnelle de lARC et de la capacit de cette dernire de ragir aux menaces dans le domaine arien. LARC compte actuellement 14 escadres lchelle du Canada : 1re Escadre Kingston, en Ontario; 2e et 3e escadres Bagotville, au Qubec; 4e Escadre Cold Lake, en Alberta; 5e Escadre Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador; 8e Escadre Trenton, en Ontario; 9e Escadre Gander, Terre-Neuve-et-Labrador; 12e Escadre Shearwater, en Nouvelle-cosse; 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-cosse; 15e Escadre Moose Jaw, en Saskatchewan; 16e Escadre Borden, en Ontario; 17e Escadre Winnipeg, au Manitoba; 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique; et 22e Escadre North Bay, en Ontario. LARC dispose dune flotte compose de plus de 380 aronefs et hlicoptres104. Plusieurs reprsentants de lARC ont comparu devant le Comit, chacun ayant confiance en la capacit des forces ariennes dintervenir rapidement en cas de crise ou de situation durgence en territoire canadien.

Les membres du Comit ont t informs de lacquisition de nouveaux appareils au cours des dernires annes et de lincidence que cela a eue sur lARC. Ainsi, lacquisition davions de transport stratgique CC-177 Globemaster III et davions de transport tactique CC-130J Super Hercules ainsi que la modernisation des chasseurs CF-18 Hornet au cours des dernires annes a amlior la capacit de la force arienne105. Le major-gnral Wheeler a dclar au Comit que :

Il [CF-18] vient [...] de subir une cure de rajeunissement et il est maintenant au mme niveau que nos avions de premire ligne. Il est quip de nouveaux systmes avioniques permettant une meilleure interoprabilit avec nos allis. Il est extrmement performant, et nous en sommes trs heureux. videmment, un jour ou lautre, comme tout autre


e session, 41


104 La flotte comprend 77 chasseurs CF-18 Hornet, 18 avions de patrouille CP-140 Aurora, 85 hlicoptres tactiques CH-146 Griffon et 15 hlicoptres tactiques CH-147 Chinook; 27 hlicoptres maritimes CH-124 Sea King, 14 hlicoptres de recherche et de sauvetage CH-149 Cormorant, 5 avions de transport stratgique CC-177 Globemaster III, 17 avions de transport tactique CC-130J Super Hercules et 23 de modle CC-130 Hercules, 5 ravitailleurs et avions de transport CC-150 Polaris, 6 jets daffaires CC-144 Challenger, 6 avions de recherche et de sauvetage CC-115 Buffalo, 4 avions de transport polyvalent CC-138 Twin Otter, 4 avions dentranement CT-142 Dash-8, 16 de modle CT-155 Hawk et 25 de modle CT-156 Harvard II, 13 hlicoptres-coles CH-139 Jet Ranger et 24 avions de dmonstration arienne CT-114 Tutor (Snowbirds). MDN, Aviation royale canadienne : Aronefs et Escadres and Escadrons .


e lgislature, 23 mars 2015 (Colonel David W. Lowthian); NDDN,


e lgislature, 16 fvrier 2015 (Major-gnral D.L.R. Wheeler et Colonel

Sylvain Mnard).

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appareil, il devra tre remplac, mais pour linstant, nous sommes trs satisfaits des capacits quil nous offre

106.

Dans la mme veine, le colonel David W. Lowthian, commandant de la 8e Escadre Trenton, a parl des capacits particulires des CC-177. Il a dcrit comment lajout de ces appareils la flotte a transform la capacit de transport de lARC et ce quils apportent aux oprations militaires au pays et ltranger.

La capacit de transport arien stratgique sappuie sur quatre lments que le C-17 [...] apporte [] au Canada dans son ensemble: la rapidit de raction, la pertinence, la fiabilit et la porte [...] En ce qui concerne la rapidit de raction, le C-17 peut partir quand on nous le demande ou quand il le faut. Nous navons plus besoin de recourir la location pour cela. Pour ce qui est de la pertinence, compte tenu de sa capacit de levage, nous pouvons transporter une grande quantit dquipement requis pour des causes humanitaires ou pour le soutien de nos troupes dployes en mission de combat. Pour le fret surdimensionn et ce genre de choses, nous savons que nous pouvons le transporter. Sur le plan de la fiabilit, il sagit de plus quun simple aronef. Il fait lobjet dun partenariat mondial de maintien en puissance et de soutien avec dautres services qui utilisent cet aronef, avec Boeing. Enfin, il y a sa porte. Compte tenu des distances quil peut parcourir et de la vitesse laquelle il peut le faire, nous savons que nous pouvons tablir des ponts ariens qui seraient impossibles autrement

107.

Le colonel Lowthian et le colonel Sylvain Mnard, commandant de la 3e Escadre Bagotville, o

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