Le Président

Clément PERNOT,

les membres du

Conseil

d’Administration,

le Directeur et

le Personnel du

Centre de Gestion

adressent leurs

meilleurs vœux

aux élus et à leur

personnel pour la

nouvelle année.

Bulletin de Liaison

Centre de Gestion du Jura - 5 avenue de la République - 39300 Champagnole

Date de parution 15/12/2010

Année 2010 Numéro 33

LE CAMPAGNOL

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ALIX

Quelques chiffres

pour la rentrée

2011

PLAFOND

SECURITE SOCIALE

au 1er janvier 2011

2 946.00 €/mois

COTISATION CNRACL

et

COTISATION

IRCANTEC

A compter du

1er janvier 2011, la

cotisation CNRACL

passe de 7.85 % à

8.12% pour la part

salariale. Pas de

changement pour la

part patronale.

La cotisation

IRCANTEC est revue

également à la

hausse.

Pour la tranche A, elle

passe de 2.25% à 2.28 %

pour la part salariale

et de 3.38 % à 3.41 %

pour la part employeur

Pour la tranche B de

5.95 % à 6.00 % pour

la part salariale et de

11.55 % à 11.60 %

pour la part

employeur.

Augmentation du SMIC

au 1er janvier 2011

9.00 €/l’heure

Editorial

LE TEMPS QUI PASSE C’est le 10 septembre 2002 que le Campagnol a vu le jour. Neuf ans déjà ! Au rythme d’un numéro par trimestre, voire plus, selon l’actualité territoriale, nous éditons aujourd’hui le 33ème numéro. Année 2002 : 3 numéros Année 2003 : 5 numéros Année 2004 : 5 numéros Année 2005 : 5 numéros. Cette année là, un petit nouveau le "Flash infos" a été mis en place afin de donner des informations essentiellement financières le plus rapidement possible d’où son nom. Deux numéros ont été édités. Année 2006 : 4 numéros dont un spécial régime indemnitaire et 2 "flash infos" Année 2007 : 3 numéros, 3 "flash infos" et un numéro spécial sur la protection sociale des agents territoriaux en matière de maladie professionnelle et d’accident de service. Année 2008 : deux numéros et 2 "flash infos" Année 2009 : 5 numéros dont un spécial « régime indemnitaire » mis à jour et 2 "flash infos". Année 2010 : 3 numéros et 2 "flash infos". Des notes d’informations sur des sujets spécifiques ont été parallèlement diffusées. En regardant les premiers numéros, l’impression était en noir et blanc et dépourvus de photos. Au fil du temps, les textes ont été illustrés et en décembre 2004, nous avons édité le premier trombinoscope du Centre de Gestion, qui, à ce jour, paraît très apprécié des lecteurs. Le but du Campagnol a été de réaliser des textes synthétiques afin de donner un maximum d’informations, avec une pointe d’humour parfois, aux secrétaires de mairie et aux élus n’ayant pas toujours le temps de lire lois et décrets. Nous espérons avoir atteint cet objectif. C’était une gageure !! MCT

Techniciens territoriaux : reclassement des agents du cadre d’emploi des techniciens supérieurs et fusion avec celui des contrôleurs de travaux.

Le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010, paru au J.O. le 13 novembre 2010 modifie les carrières de l’ensemble des deux cadres d’emplois précités.

Un mail sera adressé aux collectivités employant ce type de fonctionnaires pour le reclassement qu’elles auront à effectuer. Il conviendra d’édicter un arrêté. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2010. Tous les avancements de grade ou d’échelon des cadres d’emploi des techniciens et des contrôleurs qui devaient intervenir après le 1er décembre 2010 sont suspendus du fait du reclassement. Si vous aviez saisi la CAP du 3/12/2010, celle-ci ne rendra donc pas d’avis. JV

Le Campagnol Bulletin de liaison

Page 2

Le Centre de Gestion du Jura et la Mutuelle Nationale Territoriale ont organisé le jeudi 18 novembre 2010, à la salle des fêtes de Champagnole, une réunion d’information relative à la protection sociale des agents territoriaux et ses enjeux. Madame MARTINET et Madame LIMONET pour la MNT, Madame THEVENET pour le Centre de Gestion ont accueilli le public venu nombreux. Le Président du Centre de Gestion, Monsieur Clément PERNOT a ouvert la réunion et les intervenants pour la MNT, Monsieur Patrick DOS, Vice–président national, Madame Marie-Ange NEGRELLO, administratrice nationale et Monsieur Claude FORET, président délégué pour la section du Jura ont répondu à différentes questions. Tout d’abord, Monsieur DOS a expliqué la différence entre l’action sociale

obligatoire mise en place par les collectivités (comme le CNAS, le FNASS ou par l’intermédiaire de COS ou d’Amicale du Personnel) et la participation de l’employeur public à la protection sociale des agents, celle-ci étant facultative (garantie de salaire…). Puis, Monsieur DOS a tracé les contours du nouveau cadre juridique en matière de protection sociale et a expliqué qu’il faut envisager deux procédures possibles : le référencement et la labellisation. - le référencement : les contrats sont souscrits librement et individuellement par les agents. La collectivité ne peut donc pas se substituer à ses agents dans leurs relations avec un organisme d’assurance. (la MNT préconise ceci dans le cadre de la garantie maintien de salaire).

- la labellisation : celle-ci conduirait à l’établissement d’une liste de garanties labellisées valable trois ans et pour lesquelles la participation de l’employeur serait possible. Elle permettrait aux agents de choisir librement leur contrat, leur niveau de garanties ainsi que le montant de cotisation qu’ils pourraient assumer. Les collectivités devront vérifier que le contrat souscrit par leur agent est bien sur la liste des contrats labellisés établie par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Leur niveau de participation sera défini librement. La MNT est favorable à la labellisation pour la complémentaire santé. Le décret d’application est attendu au cours du premier semestre 2011. Monsieur Michel BALLAND, Vice président du Centre de Gestion, clôtura cette réunion qui fut suivie d’un cocktail très apprécié par les invités. MCT

Protection sociale des agents

territoriaux : réunion

d’information

Catégories de personnel

Procédure Observations Titulaire/stagiaire CNRACL

Titulaire/stagiaire régime général

Non titulaire de droit public

Déclaration écrite de l’accident de l’agent à son employeur

X X (dans les 24 heures) X

Enquête administrative par l’employeur

Permet de définir l’imputabilité au service

X X X

Feuille de prise en charge des soins

- Fournie par l’assureur ou la collectivité (qui paie les frais) - Imprimé S6201 de la sécurité sociale (qui paie directement les frais)

X /

/

X

/ X

Certificat médical initial détaillé établi par le médecin

Avec éventuellement arrêt de travail

X X X

Déclaration d’accident (imprimé Comité Technique Paritaire : fiche de déclaration d’accident)

- A la sécurité sociale (imprimé S6200) - A l’assureur (si c’est le cas) - Au Centre de Gestion (dans les 48 h)

/ X X

X X X

X

X (si option prise)

X

Si arrêt de travail Imprimé S6202 sécurité sociale / X X

Saisine de la Commission de Réforme

Si doute sur imputabilité au service X X /

Arrêté de mise en accident du travail

X X X

TABLEAU RECAPITULATIF de DECLARATION D’ACCIDENT X oui / non MJ

Page 3 Année 2010 Numéro 33 Page 3

CIRCUIT DU DOSSIER

D’INVALIDITE des AGENTS CNRACL

Voici un rappel de la procédure à suivre pour instruire un dossier de retraite pour INVALIDITE : 6 mois avant la fin des droits à congés maladie (Ordinaire, Longue Maladie, Longue Durée). La collectivité saisit la Commission de réforme (ou Comité médical).

Lorsque le modèle AF3 revient à la collectivité lire les conclusions en page3. Si la réponse est NON aux 2 questions, ne pas continuer le dossier. Si la réponse est OUI :

Modèle AF4 (complété)

La collectivité adresse le dossier complet à la CNRACL � Dossier médical � Modèles AF3, AF4 � Attestation de Reclassement � Dossier de retraite dématérialisé � Modèle AF (accord de la CNRACL) (Sans arrêté de radiation des cadres)

Dès retour de l’avis favorable de la CNRACL, la collectivité peut prendre l’arrêté de radiation des cadres en précisant le motif et la date d’effet. Une copie doit être transmise à la CNRACL.

NL

La collectivité envoie son agent chez un médecin agréé (la liste établie par la DDAS) avec : � Son dossier médical � Modèle AF3 (pré rempli par la collectivité)

Commission Départementale de Réforme

La collectivité transmet � le dossier médical � le modèle AF3 � l’attestation de Reclassement

Les Centres de Gestion ont l’obligation légale d’organiser périodiquement une conférence sur l’emploi territorial. Réunissant, sous la présidence de Madame la Présidente du Conseil Régional, élus et Directeurs de Ressources Humaines de grandes collectivités, Présidents et Directeurs des Centres de Gestion de Franche Comté, Directeur Régional,

représentants du CNFPT, et directeur de l’INSEE, elle a vocation à informer l’assistance sur l’emploi territorial, et à être un lieu d’échange entre les divers participants. On peut retenir de cette conférence 2010 que la Franche Comté compte 34 000 postes territoriaux (soit 27 000 équivalents à temps complet), on peut noter 7 500 postes supplémentaires entre 1998 et 2008, soit 23 postes pour 1000 habitants (moyenne nationale : 28 pour 1000 habitants). On répertorie 22 300 postes dans

les communes et les structures intercommunales, dont 5 289 pour le Jura, soit une augmentation de 1000 postes de 1998 à 2008, due au doublement des effectifs de l’intercommunalité. On observe que les effectifs augmentent principalement dans les communes de 1000 à 3500 habitants. Les effectifs en Franche Comté augmentent donc depuis 10 ans, mais cette augmentation est inférieure celle du niveau national. CT

Conférence régionale de l’emploi territorial

Conseil Régional Besançon

le 9 novembre 2010 PLAN DE FORMATION

DES COMMUNES RURALES

Les prochaines réunions

auront lieu : `Mercredi 19 janvier 2011 de

10 H à 12 H à ARBOIS et de 15 H à 17 H

à BELLEFONTAINE

` Mercredi 26 janvier 2011 de 10 H à 12 H à

MONT SOUS VAUDREY et de 15 H à 17 H

à CRANCOT

Tous les agents des communes rurales sont conviés.

Juridique/Maladie Joël VOISIN Tél. 03 84 53 06 29 direction@cdg39.fr Finances et Communication Marie Claude THEVENET Tél. 03 84 53 06 30 comptabilite@cdg39.fr Concours et Examens Professionnels Marlène DECHARRIERE Tél. 03 84 53 06 31 concours@cdg39.fr Statut/documentation/Internet Cyril TOUZALIN Tél. 03 84 53 06 32 statut@cdg39.fr Retraite CNRACL Nadia LACHHAB Tél. 03 84 53 06 33 cnracl@cdg39.fr CAP-Gestion des contrats Fabienne HAGA Tél. 03 84 53 06 34 cap@cdg39.fr Archivage/Devis Christophe TONIUTTI Tél. 03 84 53 06 38 archives@cdg39.fr Bourse de l’emploi/Secrétariat CA-CTP Michelle JACQUIER Tél. 03 84 53 06 35 bourse.emploi@cdg39.fr Gestion carrières/Ressources Humaines Arlette ALIX Tél. 03 84 53 06 36 gestion.des.carrieres@cdg39.fr Accueil/Standard/Notation Pascale DOS SANTOS Tél. 03 84 53 06 39 accueil@cdg39.fr

Téléphone (standard) 03 84 53 06 39 Téléphone (standard) 03 84 53 06 39 Téléphone (standard) 03 84 53 06 39 ——— Télécopie 03 84 52 38 44 Télécopie 03 84 52 38 44 Télécopie 03 84 52 38 44 Site internet www.cdg39.orgSite internet www.cdg39.orgSite internet www.cdg39.org

Les différents services à votre écoute

Nadia LACHHAB CNRACL

Arlette ALIX Gestion des Carrières

Joël VOISIN Directeur

Coordination Générale des Services

Christophe TONIUTTI Archiviste itinérant

Fabienne HAGA CAP - Contrats

Cyril TOUZALIN Directeur Adjoint Responsable Statut

Marlène DECHARRIERE Concours

Examens Professionnels

Michelle JACQUIER Bourse de l’emploi

Marie Claude THEVENET Finances et Communication

Trombinoscope du Personnel du Centre de Gestion

Pascale DOS SANTOS Accueil - Standard