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Comme chaque anne et comme je my suis engage, je vous adresse une synthse de lanne parlementaire coule et de mon travail. Ce document, sans tre exhaustif, est une invitation changer avec vous.

Cette anne a t marque par lexamen de plusieurs textes porteurs davances dont je me rjouis et en faveur desquels je me suis engage : la loi sur la fin de vie qui permettra chacun de faire respecter ses souhaits et son autonomie ; la loi sur la transi-tion nergtique, qui roriente notre modle et nos habitudes en facilitant notamment le financement de lisolation des logements ; la loi sur la respon-sabilit des entreprises dans les dommages causs par leurs sous-traitants ; la loi sur la sant qui rtablit la notion de service public hospitalier et gnralise le tiers-payant.

Enfin, sur le plan international, lAssemble nationale a vcu un moment trs fort en se

prononant en faveur de la reconnaissance dun tat de Palestine.

Rduction du temps de travail

Jai t lue rapporteure de la commission denqute char-ge dvaluer les effets des 35 heures. ce titre, jai pass 6 mois visiter des entreprises, des hpitaux, auditionner 80 personnes, sociologues, juristes, conomistes, DRH, patrons, responsables syndi-caux franais et allemands, acteurs politiques, comparer des donnes statistiques, afin de faire un bilan aussi objectif que possible des lois Aubry . Malgr les difficults rencontres dans certains secteurs comme les hpitaux ou les trs petites entreprises, jai pu constater que la rduction du temps de travail avait permis de lutter contre le chmage et de mieux qui-librer vie professionnelle et vie personnelle, notamment pour les femmes. Nous devons en tirer les leons pour lavenir.

Toutefois, quel quait t le temps pass rencontrer

mes concitoyens et le travail accompli, je ne peux me satisfaire des ingalits persistantes. Ni le chmage, ni la pauvret ne reculent aujourdhui dans notre pays qui est pourtant lun des plus riches du monde. Le rchauf-fement climatique se poursuit, la crise dmocratique samplifie.

Ainsi, un lecteur sur deux nest pas all voter lors des lections dpartementales de mars dernier et le Front national est arriv en tte dans 43 dpartements au soir du premier tour. Les Franais ont une nouvelle fois, svrement, exprim leur dfiance envers les lus et sanctionn la gauche au pouvoir.

Inflchir la politique du Gouvernement

Ces rsultats doivent nous interroger. Quand on est au pouvoir, on a forcment une responsabilit majeure dans ce qui touche notre pays et nos concitoyens. En tant que parlementaire de la majo-rit, jai fait part plusieurs reprises de mes doutes et

de mes dsaccords avec la politique conomique mene par le Gouvernement notam-ment sur plusieurs mesures contenues dans la loi dite Macron : largissement de la logique de la concurrence, travail du dimanche

Avec dautres parlementaires de gauche et cologistes, nous faisons des propositions pour inflchir cette politique vers davantage de justice et defficacit, en accord avec les valeurs que nous portons et en cohrence avec les engagements pris devant vous en 2012.

Nombre des solutions aux dfis qui se prsentent nous existent dj dans la socit et sont mises en uvre localement par des groupes de citoyens qui rflchissent et ont cur de rendre notre socit meilleure, plus douce et fraternelle. Plus que jamais, je vais venir votre ren-contre pour couter, dbattre et construire ensemble.

Bien vous,

Barbara Romagnan

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En octobre 2014, nous avons dbattu du projet de loi pour la transition nerg-tique. Ce texte est dabord motiv par lurgence. Lurgence du drglement climatique qui se traduira dici 2100 par une augmentation des tempratures de 2,7 prs de 8 degrs selon les zones et par une hausse de 1 7 mtres du niveau des mers, entranera la dispari-tion de certains territoires ainsi que des migrations massives et des conflits.

Ce phnomne nest pas une fatalit mais le rsultat de nos modes de pro-duction, dchanges et de consommation ainsi que de notre habitude repousser sans cesse plus tard la rsolution de problmes qui se posent nous ds maintenant. Cette urgence est aussi sociale car ce sont les populations les plus fragiles et les plus pauvres qui en sont les premires victimes : dans le monde, bien sr, mais aussi en France o 8 millions dhabitants sont actuellement en situation de prcarit nergtique et subissent le froid, lisolement gogra-phique et social, les maladies.

Sil existe aujourdhui des territoires comme celui de la communaut de communes de Quingey ou lAgglomra-tion du Grand Besanon, qui sinscrivent dans un projet de territoire nergie positive, le texte de loi, lui, ne change pas le systme nergtique qui offre un kWh dlectricit trs peu coteux et un service de qualit, mais qui est polluant, monopolistique et fragilis par le risque dun accident nuclaire. Nanmoins, il comprend des mesures qui pourraient rellement rduire la consommation nergtique en France : les obligations de rnovation, la cration dun systme de tiers-financement qui permet aux Rgions davancer aux particuliers le cot de leurs travaux de rnovation ther-mique, lobligation dun plan de mobilit dentreprise dans les tablissements de plus de 100 salaris.

La lutte contre la prcarit nergtique, pour laquelle la Ville de Besanon sest dj engage de manire particuli-rement novatrice et volontariste, a t inscrite dans les grands objectifs de la

politique nergtique nationale, grce au travail damendements. De mme, laction des dputs a permis dorienter au moins la moiti des 500 000 rnovations vers les mnages les plus modestes, davancer dans la dfinition de ce quest un loge-ment dcent, de permettre linclusion des associations et des organismes de lutte contre lexclusion dans les discussions sur la transition nergtique et de limiter les dlais de rattrapage de factures.

Transition nergtique : changer de modle

Le tiers-payant vite lusager de devoir avancer de largent quand il consulte un professionnel de sant, ce qui constitue un des moyens de lutter contre le renoncement aux soins. Cette mesure nest pas une nouveaut : cest la rgle notamment pour les pharmaciens ou les infirmiers ainsi que pour les mdecins lorsquils examinent les bnficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Sa gnralisa-

tion dans le cadre de la loi pour la modernisation de notre systme de sant suscite de lgitimes questions quant la ncessit de simplifier la procdure et daccompa-gner les professionnels, mais cela ne doit pas remettre en cause le principe de cette mesure.

Un argument est avanc en opposition la gnralisation du tiers-payant : labsence davance de frais entranerait des abus de la part de patients dresponsabiliss. Les tudes menes sur cette question nont pas dmontr une surconsommation de la part de patients peu soucieux des deniers publics. En effet, je pense que les patients vont chez le mdecin pour recueillir un avis de sant qui implique ven-tuellement des soins, ils ne sy rendent pas pour le plaisir. Renoncer se soigner ou repousser ce moment faute de moyens est un vritable problme de sant publique et de justice sociale. Soigner temps les patients limite les risques de propagation des maladies et vite des interventions en urgence, beaucoup plus coteuses pour la collectivit.

Tiers-payant : laccs la sant pour tousUn devoir de vigilancedes entreprisesEn 2013 au Bangladesh, leffondrement du Rana Plaza, un immeuble occup par des ateliers textiles travaillant pour des marques occidentales, nous a rappel que les multinationales ne sont juridiquement pas obliges de rparer les dommages causs. Pourtant, 1 138 personnes sont mortes.

Suite une initiative parlementaire de tous les groupes de gauche, une propo-sition de loi a enfin t adopte afin de responsabiliser lactivit des grandes entreprises qui sous-traitent ltranger. Concrtement, les socits seront tenues de mettre en uvre un plan de vigi-lance afin de prvenir les atteintes aux droits humains et lenvironnement. Cette obligation de vigilance sera contr-le par la socit civile qui pourra saisir la justice. Le non-respect de cette obligation engagera la responsabilit de son auteur pour la rparation du prjudice caus.

Le TRavaiL LgisLaTif

lue rapporteure dune commission denqute sur les 35 heures, jai particip tablir un bilan de cette politique majeure de rduction du chmage.

La rforme des 35 heures a, en effet, permis la cration denviron 350 000 emplois net, daprs les travaux de lOFCE et de la DARES. Le taux de chmage, selon le Bureau international du travail est alors pass de 11,8 % en 1998 8,8 % en 2001. Des personnes qui auparavant auraient t mises au chmage ont t maintenues dans lemploi et des ch-meurs de longue dure ont pu retrouver un emploi.

Sur cette mme priode, lconomie franaise a cr 2 millions demplois net, alors que pendant le sicle prcdent, elle en avait cr 3 millions. Ces crations se sont traduites par une augmentation sans prcdent du nombre dheures tra-vailles. En effet, il ne faut pas confondre la dure individuelle du travail et le nombre total dheures travailles dans lconomie franaise. Enfin, la rduction du temps de travail (RTT) a stimul la ngociation sociale comme elle ne lavait jamais t depuis les lois Auroux et a permis aux parents de jeunes enfants de leur consacrer davantage de temps.

Cela sest fait sans prjudice pour les finances publiques et la comptitivit des entreprises, puisque la France avait alors conserv son excdent commercial, son rang parmi les conomies exporta-trices, et a prsent des comptes sociaux lquilibre.

Malgr cette russite globale, prs de la moiti des salaris franais est reste en dehors de ce mouvement en ne bnfi-ciant pas de la RTT, par exemple dans les entreprises de moins de 20 salaris. En-suite, certains ont souffert du dveloppe-ment de la flexibilit que la loi sur les 35 heures a rendue possible. Les cadres ont en gnral apprci la plus grande libert de gestion de leur temps, mais pour cer-tains, la mise en place du forfait jour

neutralise en partie les bnfices de la RTT. Enfin, le secteur hospitalier a connu des difficults spcifiques, notamment en raison de recrutements trop tardifs.

aprs 2002, les gouvernements renoncent soutenir lemploi par la RTT et facilitent le recours aux heures supplmentaires, en faisant passer le contingent dheures supplmentaires autorises de 130 en 2002 220 heures en 2008, en les exonrant de cotisations, sans crer demplois. Ainsi, les 35 heures ont t largement vides de leur contenu et de leur potentiel crateur demplois , sans que pour autant disparaissent la flexibilit et les exonrations de cotisa-tions aux entreprises.

Ce que montre ce travail est que les 35 heures, malgr des limites signales ci-dessus, ont t bonnes pour lcono-mie, pour lemploi, quelles ont stimul la ngociation sociale et particip dune meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie prive, sin-gulirement familiale. Ce que lon peut discuter aujourdhui, cest lopportunit de reprendre cette initiative. Cest ce que je dfends.

Le contexte conomique mondial et national actuel diffre grandement de celui de la fin des annes 90. Nanmoins, la rduction du temps de travail est une tendance de fond luvre depuis deux sicles et nest pas une singularit franaise. La question qui se posera nous, dans lavenir, est celle de la distribu-

Rduction du temps de travail :mon rapport de commission denqute

Quest-ce quunecommission denqute ?

Les commissions denqute ont pour but dinformer lAssemble nationale sur des faits et sujets dtermins. La cration dune commission denqute rsulte du dpt par un ou plusieurs dputs dune proposition de rsolu-tion et de son vote en sance publique. Chaque groupe politique peut crer une commission denqute par session ordinaire.

Les commissions denqute sont composes de trente membres au plus, dsigns la proportionnelle des groupes. Elles peuvent procder des auditions et leur rapporteur est habilit effectuer des missions sur pices et sur place. lissue de leurs travaux, dont la dure ne peut pas excder six mois, elles tablissent un rapport destin tre publi, sauf dcision contraire.

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tion des gains de productivit : choisi-rons-nous den faire profiter seulement les actionnaires, seulement ceux des salaris qui sont dj en emploi, en leur demandant toujours plus de travail, ou utilisera-t-on ces gains pour rpartir au-trement le travail, ses revenus et le temps libre, comme cela sest fait chacune des grandes tapes du progrs social au cours des derniers sicles ?

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A loccasion dune table ronde organise par lARUCAH (association dusagers des tablissements de sant), ainsi qu lAssemble nationale, jai t amene dbattre de la possibilit pour chacun de mourir dans la dignit . Mais la faon de se reprsenter cette dignit varie dune personne lautre.

Je crois essentiel que les directives antici-pes aient un caractre contraignant, que les dcisions du malade soient respec-tes. Dans ltat actuel du droit, les di-rectives anticipes ne simposent pas au corps mdical. Ce qui, de surcrot, lui fait porter une responsabilit considrable. Il me semble galement crucial que lon permette lapaisement des souffrances par sdation profonde et continue jusqu la mort. La loi vote le prvoit. Le dbat porte sur le fait de savoir si, au-del de la sdation profonde et continue, il faut lgaliser laide active mourir.

Si la loi autorise laide active mourir, comment empcher, dans une socit

qui valorise la jeunesse, la performance, la rentabilit, que celles et ceux qui, vieux, diminus, seuls, se sentant comme un poids pour les autres demandent mou-rir ? Il me semble que nous, la socit, avons la responsabilit de les aider vivre, non de les confirmer dans lide que leur existence na plus de sens.

Pour autant, si la personne demande ce quon laide mourir, peut-tre faut-il que la possibilit existe, quelle sache quon lui donnera les moyens de le faire et quelle sera accompagne pour cela. Pour cette raison, jai vot en faveur dun amendement qui le permet.

En effet, lexprience belge montre que certains des malades qui avaient deman-d une euthanasie ont choisi de vivre jusquau bout quand cette demande avait t accueillie, reconnue et prise en compte, quand ils avaient pu expliquer au personnel mdical et leurs proches les raisons de leur dcision.

fin de vie : mieux accompagneret permettre un libre choix

Permanence parlementaire1 Place Leclerc

25000 BESANONtl. 03 81 21 28 05

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assemble nationale126 rue de lUniversit

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bromagnan@assemblee-nationale.fr

BarbaraRomagnan

Dpute du Doubs

Jai pu changer avec des salaris en insertion accompagns par le Gare BTT. Association dinsertion cre en 1979, elle lie une rponse sociale et une action pour la mise ou la remise au travail de personnes trs prcarises.

Pour le retour lactivit, le Gare passe par ses entreprises dinsertion que sont BTT Btiment, BTT mcanique Roche-lez-Beaupr et une entreprise de travail temporaire dinsertion de valorisation des dchets situe Planoise.

Les conditions et lambiance de travail sont parti-culirement apprcis des salaris avec lesquels jai discut, mme si ces emplois ne peuvent tre que temporaires. Cette tape est essentielle : les salaris se sentent plus en mesure de sassumer et de poursuivre leur rinsertion aprs des parcours de vie parfois trs difficiles.

Gare BTT : sur le chemin de linsertion

Vendredi 20 mars, jai particip Yverdon-les-Bains, la journe de clture du projet fran-co-suisse Farah, visant encourager la place des femmes en agriculture.

Ce projet constitue une dmarche intressante et innovante, partant du constat que les femmes jouent un grand rle dans le secteur agricole, mais quelles ne sont gure visibles, tant au niveau de lexploitation que des instances reprsentatives agri-coles. Pour des raisons conomiques, elles conservent de plus en plus frquemment un emploi lextrieur de lexploitation

ou sengagent dans la diversification, ce qui se traduit par une surcharge de travail, compte tenu des disparits toujours prsentes dans la rpartition des activits domestiques.

La difficult prouve par les femmes de dgager du temps pour sengager vient aussi du manque de services disponibles ou de leur accessibilit en milieu rural. Cest le cas pour les services de remplacement agricole mais aussi les services de garde denfants ou les prestations domicile. On constate une faible part de femmes dans les instances agricoles, en raison de modes de fonctionnement et dorganisation parfois peu compatibles avec la vie familiale, de freins psychologiques et destime de soi de la part de femmes ne se percevant pas toujours comme lgitimes ou comptentes.

france-suisse : conforter la place des femmes en agriculture

b a r b a r a r o m a g n a n . e uPour suivre mon activit parlementaire, vous pouvez vous abonner La lettre que jadresse chaque lundi par courrier lectronique.Abonnez-vous en compltant le formulaire sur mon site internet.

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permanences pour les habitantsVous pouvez me rencontrer lors de mes permanencesrgulires Saint-Vit, Quingey et Pouilley-les-Vignes,ainsi que dans les quartiers de Planoise et Montrapon.

Le projet Farah vise ainsi mettre en place des actions concrtes pour renforcer la reconnaissance et la visibilit des femmes afin de leur permettre dacqurir plus dautonomie et de libert de dcision dans la sphre familiale et publique.