Le BNQ et le Système Le BNQ et le Système National de normesNational de normes

Bureau de normalisation du Québec

Plan de présentation

Le BNQ – Mission et servicesNos rôles dans le SNNNos rôles au QuébecNos dossiers immédiats

La mission du BNQ

« Agir comme partenaire des milieux d’affaires, industriels (incl. recherche),

sociaux et réglementaires afin de favoriser la qualité (créer une valeur ajoutée

globale) de produits et de services ainsi que leur acceptation sur tous les

marchés (incl. l’exportation). »

Le BNQ – En chiffres

Un budget de fonctionnement annuel de plus de 7 M$.

50 employés, situés à Québec et à Montréal.Un réseau d’environ 70 sous-traitants (laboratoires

privés, auditeurs et inspecteurs) présents dans les régions.

Un réseau d’environ 700 bénévoles participant à l’un ou l’autre de ses comités techniques ou consultatifs.

Le BNQ – En chiffres (suite et fin)

200 normes au catalogue. 40 programmes de certification de produits et

de services (250 entreprises certifiées). 5 programmes d’enregistrement de systèmes

sur normes internationales : 600 entreprises certifiées.

Les domaines d’intervention du BNQ(normalisation et certification)

Génie civil, infrastructures urbaines (MAM, MTQ, AICQ, AIMQ, ABQ, CT, Villes de Mtl, Qc, …)

Santé et sécurité au travail (MSP, CSST, IRSST, MSSS, FTQ, …)

Agroalimentaire (MAPAQ, UPA, assoc. et fédérations sectorielles, tables filières, …)

Environnement (MEDDR, Recyc-Québec, AQIC, …)

Tourisme, services et consommation (MDEIE, TQ, assoc. sectorielles, …)

Industrie de l’H2, aérospatiale, plastiques, etc…

Les domaines d’intervention du BNQ(enregistrement)

Gestion qualité ISO 9000 Gestion environnementale ISO 14000 Gestion de la salubrité HACCP (ISO 22000) Santé et sécurité OHSAS (ISO 18001) Laboratoires ISO 17025 Laboratoires médicaux ISO 15189

(en démarrage)

Le contexte SNN

Nos accréditationsLa reconnaissance de notre responsabilité

primaire dans des domaines d’activité de normalisation nationale

Notre participation aux comités consultatifs du CCN

Le bilinguisme

Les accréditations(normalisation, certification, enregistrement)

L’accréditation comme OEN

Le CAN-P-1 traite :des principes du Guide ISO 59des exigences de l’Annexe 3 de l’accord OMC

sur les barrières techniquesdu consensus

Document d’accréditation « rigide »

Processus de normalisation consensuelle

Fournisseurs etFabricants

Utilisateurs etConsommateurs

Intérêtgénéral

Norme

•Ouverture

•Consensus

•Transparence

L’accréditation comme OC et registraire

Conformément aux CAN-P- 3 et CAN-P-1500, ou CAN-P-1517

Reprennent les exigences des Guides ISO 62 ou ISO 65

La normalisation internationale

ÉTATS-UNISANSI

FRANCEAFNOR

CANADACCN

~ 140 membres

ONGC

ISO / CEI(selon OMC)

CSA ULC

COPANT / PASCCEN(accord de Vienne)

~ 350 membres

ÉTATS-UNISASTM, ASME, NFPA

ÉTATS-UNISASTM, ASME, NFPA

Les rôles du BNQ dans le SNN

Niveau international ISO administrer des comités techniques internationaux

(ISO/TC 197 technologies de l’hydrogène) Faire participer des experts à ces comités techniques

(ISO/TC 34/WG 9 Salubrité alimentaire) contribuer aux positions canadiennes sur les normes

internationales (CCC/ISO/TC 224 gestion de l’eau potable et des eaux usées)

participer aux consultations des comités consultatifs de l’ISO (COPOLCO, DEVCO)

Les rôles du BNQ dans le SNN

Niveau internationalAide au développement international

(Nombreux projets en Afrique francophone)Projet(s) franco-québécoisEntentes de reconnaissance mutuelle en

certification avec partenaires américains (NSF) ou autres (BSI, etc.)

Les rôles du BNQ dans le SNN

Niveau nationalpublier des normes nationales du Canada (CAN/BNQ)

dans nos domaines reconnus par le CCN selon le CAN-P-1006 (normes originales ou internationales adoptées ou adaptées dans le respect des accords de l’OMC)

Faire participer des experts aux comités techniques canadiens en formation (ONGC, etc.)

Participer aux consultations des comités consultatifs du CCN et autres démarches du CCN (TFUNS, Canadian road show)

Démarches diverses dans les juridictions provinciales

Les comités du CCN

Conseil d’administration Comité des provinces et territoires Comité des organismes de normalisation Comité de la normalisation Comité des consommateurs et de l’intérêt public Comité des pays en voie de développement Comité consultatif de l’ISO

La reconnaissance des domaines d’activité (pour les NNC)

Conformément au CAN-P-1006Une liste est établie (CAN-P-1013)Obligation de concertation entre les OENActuellement en révision

Les rôles du BNQ dans le SNN

Niveau « provincial »publier des normes BNQ dans tout domaine (normes

originales ou autres adaptations) former des comités de normalisation et consultatifs

(CCQC, MTQ)Répondre aux consultations gouvernementale et

publiques en matière de normalisationSoutenir les exportateurs québécois

Autres services en normalisation

Rédaction de documents normatifsCahiers des charges (agneau de Charlevoix, œufs de

consommation)

Spécifications techniques (achats gouvernementaux de chaises ergonomiques)

Guides (Conseil du trésor: guide de formation ISO 9000)

Conseil à la rédaction de documents normatifsCahiers de charges (ex. AGRISO, Commerce

électronique, responsabilité sociale des entreprises)

Dossiers immédiats

Agrément des soins de santéReconnaissance des laboratoires médicauxConsultation publique sur le DDCommission parlementaire sur les

appellations réservéesCertification des logiciels selon HSL7CCC ISO/TC nanotechnologies

Dossiers immédiats (suite)

TC 228 TourismeServices de déneigementTraçabilité des diamants canadiensCCC ISO/TC81 Niveau sonores des jouetsRSE : reconnaissance santé, reconnaissance

égalité et familleÉtablissements pour personnes âgées

Dossiers immédiats (suite)

Éco-conditionnalité des producteurs de porcSacs compostablesRévision du programme de reconnaissance

des activités principalesLes allergies alimentairesBilinguisme des normes nationales

Le BNQ sur le plan du Québec

Présence de pyrite de fer dans des granulats de la région de Montréal30 000 résidences touchées, 70 M$ de dommages.norme du BNQ sur les essais et guide d’interprétation

(SHQ). Pierre à chaux naturelle

norme du BNQ fixant la qualité de la pierre à chaux acceptée au niveau du commerce, parce qu’élaborée par

le milieu et devient légitime dans le contexte du commerce interprovincial.

Une politique qualité àTourisme Québec

Parmi plusieurs propositions, Tourisme Québec a choisi la voie des normes consensuelles.

1 norme de base de principes généraux repris dans les normes sectorielles (hôtels, pourvoiries, tourisme d’aventure, etc.).

Tourisme Québec veut donner un avantage au Québec. Pas d’intérêt d’en faire des normes nationales du Canada (NNC).

Il y a un vif intérêt démontré à l’étranger. Le défi réside maintenant dans l’application de la

certification.

Le BNQ sur le plan du Québec : des lits médicaux bien adaptés!

La norme internationale CEI-60601-2-38 est jugée incomplète.

La norme nationale du Canada présente les mêmes lacunes.

Le BNQ a préparé sa norme, fondée sur la norme internationale, en respectant les accords de l’OMC et en la complétant par des dispositions sur la sécurité, la durabilité et l’ergonomie.

Programme d’achat de 24 M$, ce qui permet d’abaisser le prix unitaire de 3200 $ à 2400 $.

Le BNQ sur le plan national :Protège-cous pour personnes jouant au hockey

Demande d’une personne, entérinée par la Fédération québécoise du hockey amateur et l’Association canadienne du hockey amateur.

Mise sur pied d’un comité canadien.Autoréglementation par les associations par

l’intermédiaire des arbitres.Certification obligatoire de tous les protège-

cous acceptés sur les patinoires.

Le BNQ à l’international : les technologies de l’hydrogène

Évian confirme l’urgence de développer l’hydrogène. Le BNQ assume la responsabilité du secrétariat de

l’ISO TC 197 avec l’appui de partenaires québécois et canadiens, ce qui permet au Québec d’exercer son leadership dans la normalisation internationale.

Puisque les normes internationales sont vitales au succès de l'industrie de l'hydrogène, les activités du BNQ peuvent permettre au Québec et au Canada d’obtenir d'importants avantages stratégiques.

Des normes étrangères adaptéesà nos besoins

Nouvelles technologies pour le traitement des eaux usées résidentiellesNorme NSF (étatsunienne) qui qualifie la performance

des produits en traitement primaire.Norme du BNQ adaptée qui permet aussi de qualifier

un traitement secondaire et tertiaire des effluents.Entente de reconnaissance avec NSF sur le processus

de certification.Réglementation du ministère de l’Environnement du

Québec (MENV), [le MENV se réfèrent à la norme du BNQ].

Des approches fondées sur des normes pour environ 100 000 $ et pour une durée de moins de 18 mois

Le transport par autobusLes fosses septiquesLe drapeau du Québec (7200 endroits)Les cuisiniers et les pâtissiers

... élaborées avec le milieu.

Le BNQ – Historique

1961 : création du BNQ par le MIC.1974 : accréditation CCN et OEN.1990 : intégration au CRIQ.1992 : accréditation CCN et OC.1993 : accréditation CCN et OES (ISO

9000).1999 : partenaire du CCN pour

l’accréditation de laboratoires.

2000 : accréditation CCN et OES (ISO 14000).2000 : partenariat avec le MAPAQ pour la certification

HACCP.2001 : signature d’une entente avec NSF (USA) pour faciliter

la certification étatsunienne.2001 : conclusion d’un contrat PFDSP ACDI avec le Maroc

(ISO 9000) pour la certification produits et l’accréditation des laboratoires.

2002 : conclusion d’un contrat PFDSP ACDI avec la Tunisie (HACCP).

2003 : signature d’une nouvelle entente avec l’AFNOR pour collaboration sur les normes de services.

Le BNQ – Historique (suite et fin)