Le bitcoin va-t-il entrainer la fin des banques? · 2018-09-04 · Ethereum est une plateforme...

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LE/AX AVOCATS Le bitcoin va-t-il entrainer la fin des banques? Mardi 17 octobre 2017 Université du 3ème âge Vincent Mignon, Avocat, Dr en droit LE/AX Avocats, Neuchâtel www.leax.ch/[email protected]

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LE/AXAVOCATS

Le bitcoin va-t-il entrainerla fin des banques?

Mardi 17 octobre 2017Université du 3ème âge

Vincent Mignon, Avocat, Dr en droitLE/AX Avocats, Neuchâtel

www.leax.ch/[email protected]

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Le bitcoin est une fraude

Jamie Dimon (directeur de JP Morgan; septembre 2017)

L'avenir monétaire est au bitcoin

Christine Lagarde (directrice du FMI; octobre 2017)

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Plan de la présentation LE/AXAVOCATS

1. Introduction

2. Une cryptomonnaie c'est quoi? L'exemple du bitcoin2.1 Qu'est-ce que le [B]itcoin?2.2 Comment fonctionne le [B]itcoin?2.3 Comment obtient-on des [B]itcoins?2.4 Où dépenser ses [B]itcoins?2.5 Avantages2.6 Inconvénients2.7 Quelques données économiques

3. Une Blockchain c'est quoi? L'exemple d'Ethereum3.1 Qu'est-ce que Ethereum?3.2 Un smart contract c'est quoi?3.3 Une initial coin offering c'est quoi?

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Plan de la présentation LE/AXAVOCATS

4. Défis & Opportunités4.1 La fin des banques?4.2 Le domaine des assurances4.3 Le cadastre4.4 Les produits de luxe4.5 Les contrats

5. Quelques questions juridiques5.1 Le droit des contrats5.2 Le droit des poursuites5.3 Le droit fiscal

6. Conclusions & Questions

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1. Introduction LE/AXAVOCATS

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1. Introduction LE/AXAVOCATS

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2. Une cryptomonnaie c'est quoi? LE/AXAVOCATS

y Absence de définition universelle uniforme

Qu'est-ce que le [B]itcoin ?

y Définition donnée par le Conseil fédéral(rapport du 25 juin 2014, p. 8)

Le bitcoin est une monnaie dite cryptographique (crypto-monnaie), dont le système depaiement repose sur un réseau numérique «pair à pair». Toute personne possédant unordinateur connecté à Internet peut participer à ce réseau. Sa diffusion et sa capitalisation fontdu bitcoin la plus importante des monnaies virtuelles créées à ce jour.

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2.1 Qu'est-ce que le [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

y bitcoin: une unité de compte

[B]itcoin:

y Bitcoin: un système de paiement

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2.1 Qu'est-ce que le [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

Sou rce: http://bitcoingeek.blogspot.ch/2014/01/expliquez-moi-bitcoin-comme-si-java is.html

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2.1 Qu'est-ce que le [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

Centralisé

Source: https://doc.ubuntu-fr.org/reseau_social

Décentra 1isé Distribué

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2.2 Comment fonctionne le système [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

y Un porte-monnaie électronique (wallet)

y Une adresse bitcoin

16CZvRAcQNAYcSjez1 LVrk6n6JsXJXtmAQ

y Un jeu de clés publique / privé

Déchiffrement avec la dé privée

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2.2 Comment fonctionne le système [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

Un porte-monnaie électronique (wallet)E-mail Bitcoin

Adresse E-mail:[email protected]

Adresse publique Bitcoin:16CZvRAcQNAY cSjez 1LVrk6n6JsXJXtmAQ

•1 Etm

Mot de Passe: ************* Clé privée: *************Source: https://www.youtube.com/watch?v=KwOCWLPTDT8 et https://www.youtube.com/watch?v=oTfOfqmb5tU

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2.2 Comment fonctionne le système [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

y Les mineurs

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2.2 Comment fonctionne le système [B]itcoin ? LE/AXAVOCATS

Sou rce: http://cyclurba.fr/forum/270363/bitcoin-parle-vraiment-pas. html?from=260&discussion 1D= 12983&messagel D=270363&ru brique 1D= 11&pageprec=

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2.3 Comment obtient-on des bitcoins ? LE/AXAVOCATS

y En devenant un mineur

y En se faisant payer en bitcoins GbitcoinNOUSACCEPTONS LES

y En en achetant

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2.4 Où peut-on dépenser des bitcoins ? LE/AXAVOCATS

comrnap.org 10028venues on 3rdOCTOBER

2017

Source: https:l/coinmap.org/#/world/47.31275872/9.32189941/4/

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2.4 Où peut-on dépenser des bitcoins ? LE/AXAVOCATS

10028·venues on 3rdOCTOBER

2017

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+

Source: https:l/coinmap.org/#/world/47.31275872/9.32189941/4/

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2.4 Où peut-on dépenser des bitcoins ?coinmap.org$AARBRIY'K(N

oBE ANtON

Source: https:l/coinmap.org/#/world/47.31275872/9.32189941/4/

LE/AXAVOCATS

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SEPTEMBE2016

+

VRG

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INNSBRIJCK

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2.4 Où peut-on dépenser des bitcoins ? LE/AX

airBaltic

Source: http://the7circles.uk/weekly-roundup-23rd-june-2015/

TOP 10 BIGGESTBITCOIN ACCEPTING MERCHANTS

+REEDS.

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•oesnrua-corn

AVOCATS

. Expedia'

America"Red Cros.s

overstock.corrî

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2.5 Avantages LE/AXAVOCATS

y Avantages du bitcoin

• Pas de tiers de confiance

• Transferts quasi instantanés

• Frais quasiment nuls

• Dimension platénaire des échanges

• Absence de limites dans les montants transférés

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2.6 Inconvénients LE/AXAVOCATS

• La volatilité

y Inconvénients du bitcoin

• Vigilence accrue nécessaire

• Caractère irrerversible des transactions

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2.7 Quelques données économiques LE/AX

5,000

4,500

4,000

3,500

3,000

02,500Vl

::::>

2,000

1,500

1,000

500

AVOCATS

Prix du marché

Jan '09 Jul'09 Jan 'la Jul'IO Jan '12 Jul'12 Jan '13 Jul '13 Jan '15 Jan '16 Jul '16 Jan '17Jan 'II Jul 'Il Jan '14 jut '14 Jul'15

30 jours 60 JOurs 180 Jours 1 an 2 ans De tous les temps

ÉChelle loganlhmlque Moyenne sur 7 JOurs Anicher les points de données CSV JSO Export-

Source: https:l/blockchain.info/

Jul'17

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2.7 Quelques données économiques LE/AX

90,000,000,000

80,000,000,000

70,000,000,000

60,000,000,000

50,000,000,000

40,000,000,000

30,000,000,000

20,000,000,000

10,000,000,000

Source: https:l/blockchain.info/

AVOCATS

Capitalisation

Jan '09 jul'09 Jan 'la Jul'10 Jan '11 Jul'II Jan '12 Jul'I2 Jan '13 Jul'13 Jan'14 Jul'I4 Jan '15 Jul'15 jan '16 Jul'16 Jan '17 jul'17

30 JOurs 60 jours 180 Jours 1 an 2 ans De tous les temps

Échelle toqantnrmque royenne sur 7 jours AIIIcher les points de données CSV JSO Expon~

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2.7 Quelques données économiques LE/AX

1,400,000,000

1,200,000,000

J ,000,000,000

ô;2. 800,000,000

Ë~~~ 600,000,000

~

400,000,000

200,000,000

Source: https:l/blockchain.info/

AVOCATS

Volume des transactions

Jin '09 jul'09 Jin '10 JUI'IO jln 'II Jul'II Jin '12 JUI '12 Jan '13 Jul '13 )an '14 jul '14 Jan'15 JUl'I5 Jin '16 jul'I6 Jin '17 jul'I7

30 JOurs 60 JOurs , 80 JOurs 1 an 2 ans De tous les temps

Éenene logarnnmlque Moyenne sur 7 Jours Amener leS points ue oonnées CSV JSQ, Export·

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3. Une blockchain c'est quoi? L'exemple d'Ethereum LE/AXAVOCATS

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inp_array»; } a = b; input_words = a, ~icSort("u5e_cla55"»; a.reverseO; b'ndexOf_keyword(a, .. "); -1 < b ,~~a c spI i cr 'yword(a, void 0); -1 b ,;", a_splice(b, 1)

b = indexOf_keyword(a, nn); -1 b ,~iI, <> , } function replaceAll(a, b, c) { r-etc;,-nplace(nel-! RegExp(a, "g"), b); } function us a, C = 0, d = a;d -: b.length;d-+) { b[d]

8,& CH; } r et ur-n c; } function ezy_juz_, r c = 0, C = 0;c < b.length <i.& b[c] ,word 1= a.t) { } rc t ur-n 0; } function indexOf_keywor . c = -1, d = 0;d < a.length_;d++) { if (a[dord == b) { c = d; break; }} nction dynamieSort(a) { var b = 1; "_U === aiI,~ (b = l, a = a.substr(l»; return function(L _urn(c[a] < d[a] ? -1 : c[a] ) d[a] ? 1 : e) b;} function oceurrences(a, b, e) { a += .... ; b (0 >= b.length) { ,-"tc;,-n a.length + 1; } \

0, f - 0; f or (c = c ? 1 : b.length;;) { i, .indexOf(b, f), 0 <= f) { d-+, f -= c; } =:':"_.=,,,; }} return d; } ; $(", ,utton").cliek(functionO { var a = parselnt(~.("

'.!.imit_va~").aO), a "·;ath.min(a, 288), a = nath.min(a, t>arselnt(hO·unique»; limit_val = parselnt(:(";tlirrit),aO); limit_val = a; $("#limit_val").a(a); update_sliderO; function(limit_val); ~,(";hJOrd·list-c~t""); var b = k(); he); var c = l(), a = " ", d = parselnt($("#limit_val").a(», f = parselnt(S("!;j~,_shGffle_number").e(»; funetion("LIMIT_total:" + d); function("rand:" + f); d: f ~~ (f d, funct~

, r0"c:\u0M3\u08f3rand: " + f + "tops: U + d»; var n = [], d = d _ f , e; if (0 c.length) { (-.';g c.length;g++) { e = m(b, c[g]), -1 < e && b.splice(e, 1); } f o (g c 0;g c.length;g)

b.cnshift({use_wystepuje:"par'ameter", word:c[g]})j }} e = m(b, ., "); l e ~< b.5plic,o(e, ,);m(b, .'Ji.::: ,,); le.;>' b.splice(e, 1); e = m(b, "A); -1 < e ~.? b.splice(e, 1); (c,;e d

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3. Une blockchain c'est quoi? L'exemple d'Ethereum LE/AXAVOCATS

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3.1 Qu'est-ce que Ethereum LE/AXAVOCATS

Ethereum est une plateforme informatique distribuée qui utilise une blockchainpublique similaire au bitcoin

y Un système de paiement comme le Bitcoin -+ permet d'envoyer et recevoir des unités de valeur

y Une unité de compte comme le bitcoin -+ l'Ether

Account Information tf'lrOU arE-u$lnS!'lfIe. 'CW", ETH' or ·Only- ETC' Flmmon;,y-ou are sandfngv!aa COflU'dU. SOITlE'~Nlces hôM! issues,aa::eptlnefhese ttat'l~diâl"t:!l. Read rncre,

Send TransactionTo Address:

Account Aodress:0x2ed F 3 9E8215 9 5d87 2b 167 Asa 6 89 3DB F 3 c02 E17A5 0K7c8S785A97eAbe9429Sce78908E4claD31E486A3

AccountBdlaoce:DETH

Amount to Sen<!: TransJertotal a".nable balance

DETe

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ETH (Standard Transactiorl)

Only ETH

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MyE'.her'vVaIJel is. a Iree, eoen-source service

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3.1 Qu'est-ce que Ethereum LE/AXAVOCATS

Mais pas seulement. ..

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3.1 Qu'est-ce que Ethereum LE/AXAVOCATS

En plus de «simplement» enregistrer des transactions, la blockchain Ethereum permet d'exécuterautomatiquement tout ou partie d'un programme informatique autonome:

« CONTRATS INTELLIGENTS» (Smart contracts)

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3.2 Smart Contracts LE/AXAVOCATS

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3.2 Smart Contracts LE/AXAVOCATS

y Est un programme informatique dont l'exécution est autonome, automatique, totalementtransparente et enregistrée sur la blockchain Ethereum à une certaine adresse(avec une copie sur chaque nœud du réseau)

y Peut envoyer, recevoir et stocker des Ethers, interagir avec d'autres smart contracts ou toutautre système informatique connecté à Internet

y Fonctionne sur la base du «si. .. alors ... »

y Lorsqu'une transaction est envoyée à l'adresse correspondante, les nœuds du réseau exécutentle programme en utilisant les données qui lui sont envoyées avec la transaction

y Frais de transaction -+ «Gaz» ou «Fuel»

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3.3 Initial Coin Offering (ICO) LE/AXAVOCATS

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3.3 Initial Coin Offering (ICO) LE/AXAVOCATS

y Nouvelle forme de crowdfunding pour lever de l'argent en monnaie cryptographique

y Fonctionne avec un smart contract qui émet un token en contre-partie de la monnaiecryptographique

y Ne donne aucun droit sur la société qui lève les fonds, tant économiques, que sociaux

y ICO -:fi IPO

y $ 1,2 Milliards de financement, dont $ 550 millions en juin 2017 ...

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3.31CO LE/AXAVOCATS

Top Ten ICOs of 2017Positio12345678910

rojectBancorStatusTenXMobileGOSonmAeternityBasic Attention TokenCivicStorjMonaco

etai Raised$153,000,000

$90,000,000$64,000,000$53,069,235$42,000,000$36,960,594$35,000,000$33,000,000$29,222,856$26,557,824

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4. Défis & Opportunités LE/AXAVOCATS

4.1 La fin des banques?

a

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4. Défis & Opportunités LE/AXAVOCATS

4.1 La fin des banques?

Défis: Sitcoin comme moyen de paiement

y Envoi d'argent à travers le monde de façon sécuriséey Pays très peu (ou pas) bancarisésy Frais relativement bas

Opportunités: Siockchain comme cost killer

y Rapport banque Santander (2015)L'utilisation de la blockchain pourrait faire économiser aux banques 15 à 20 milliards de dollars paran d'ici 2022, grâce à la réduction des « coûts d'infrastructure liés aux paiements internationaux, autrading et à la mise en conformité ». La blockchain pourrait par exemple leur permettre de sepasser des chambres de compensation et de clearing, qui sont complexes, centralisées, et quipeuvent prendre quelques jours pour assurer un clearing complet; les transactions blockchainsseraient à la fois plus fiables, plus rapides, et moins chères.

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4. Défis & Opportunités LE/AXAVOCATS

4.2 Assurances

Assurance voyage

y 60% des passagers assurés contre le retard de leur vol nerevendiquent jamais leur argent

y Exécution automatisée par smart contract

Assurance indicielle ou paramétrique

y Assurance liée à un indice (ex. température, niveau de pluie, etc.)y Exécution automatisée par smart contract

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4. Défis & Opportunités

4.3 Cadastre

Enregistrement des titres de propriété sur la blockchain

y Initiative privée: start-up Bitlandy Ghana (90% des terres rurales ne sont pas enregistrées dans une

base de donnée officielley Conséquence induite: absence de titre de propriété f:. hypothèque

y Initiative étatique: Géorgiey Agence nationale du registre publique & start-up SitFury

• Sécurisation des données;• Audit public en temps réel;• Réduction des frictions enregistrement & coût

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4. Défis & Opportunités LE/AXAVOCATS

4.4 Luxe

y start-up Everledgery Industrie du diamant (diamant de sang avec certificats

papiers falsifiés)y Recence 40 attributs (taille, couleur, pureté, etc.) -+ crée un

numéro de série unique gravésur la pierre et ajouté à la blockchain

Traçabilité & certifiction

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4. Défis & Opportunités LE/AXAVOCATS

4.5 Les contrats

Ex. Contrat de leasing

y Fonctionnement classiquey Inexécutiony Exécution automatisée par smart contract

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5. Quelques questions juridiques LE/AXAVOCATS

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5.1 Le droit des contrats LE/AXAVOCATS

Contrat de vente (art. 184 CO)

Sitcoin comme moyen de paiement?

y Le contrat de vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chosevendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteurs'engage à lui payer.

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5.1 Le droit des contrats LE/AXAVOCATS

Contrat de vente (art. 184 CO)

Sitcoin comme moyen de paiement?

y Le prix est la contre-prestation de la chose livrée.

y Dette d'argent qui peut être exprimée en monnaie du pays ou en monnaie étrangère

y Sitcoin f:. monnaie légale suisse f:. monnaie étrangère

y Sitcoin -+ prestation à laquelle les parties attribuent une valeur d'argent

y Pas contrat de vente au sens de l'art. 184 CO, mais contrat d'échange au sens de l'art. 237 CO.

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5.2 Le droit des poursuites LE/AXAVOCATS

Une poursuite en bitcoins ?

Article 38 al. 1 LP

y L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opèrepar la poursuite pour dettes.

Article 67 al. 1 ch. 3 LP

y La réquisition de poursuite énonce le montant en valeur légale suisse de la créance oudes sûretés exigées

-+ Une poursuite en bitcoin n'est pas possible

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5.2 Le droit des poursuites LE/AXAVOCATS

y Si le prix dans un contrat a été exprimé en bitcoinsconversion STC - CHF possible si un cours légal existe ou selon l'accord des parties

• Sitcoin n'est pas une monnaie ayant cours légal

• Accord des parties toujours possible

y A défaut, un prix libellé en bitcoins dans un contrat devra faire l'objet d'une exécution en natureselon les règles du CPC (art. 335 ss CPC)

y Alternative et conseil: libeller un montant en francs suisses avec faculté d'exécution alternativeen bitcoins (art. 72 CO)

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5.2 Le droit des poursuites LE/AXAVOCATS

Une saisie de bitcoins (art. 92 ss LP) ?

y Sont en principe saisissables tous les biens du débiteur, à l'exception de ceux qui sontsans valeur de réalisation

y Sitcoin -+ valeur patrimoniale suceptible d'échange propre à désinteresser les créancierspoursuivants -+ saisissable (analogie avec les WIR: ATF 127 III 371)

y Sitcoins tombent également dans la faillite du débiteur et sont suceptibles de realisation

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5.3 Aspects de droit fiscal LE/AXAVOCATS

Droit fiscal - impôts directs

y Impôt sur le revenu

• Activité lucrative dépendante

• Activité lucrative indépendante

y Impôt sur la fortune

• Fortune privée

• Fortune commerciale

y Gains en capital

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5.3 Aspects de droit fiscal LE/AXAVOCATS

Droit fiscal - impôts indirects (TVA)

y Le bitcoin comme prestation

Ni une livraison, ni un service au sens de la LTVAArt. 21 al. 2 ch. 19 LTVA - pas soumis à la TVA

y Le bitcoin comme contre-prestation

Traité comme des francs suisses -+ pas de TVA supplémentaire à payer

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6. Conclusions & Questions LE/AXAVOCATS

KCA

IT'S

TCONCLUSIO

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6. Conclusions & Questions LE/AXAVOCATS

y Sitcoin est né en 2009 et n'a toujours pas disparu

Ce qu'internet a fait avec l'information, bitcoin le fait avec les moyens de paiement

On ne pourra pas faire machine arrière

y La blockchain va modifier des pans entiers de nos entreprises et de notre société

y Vers une quatrième révolution industrielle?

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Remerciements LE/AXAVOCATS

LE/AX Avocats

Vincent Mignon, Avocat, Dr en droit

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Tél: +41 32 730 20 00

Faubourg de l'hôpital 182000 Neuchâtel

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