Le 11 mai 1998ville.saint-remi.qc.ca/.../10100/DOC_2013-04-08.pv.docx · Web view2013/04/08 ·...

---- Le 8 avril 2013 ----

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 8e jour d’avril 2013 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) suivants(es) :

François TurcotJoseph BoireSylvie Gagnon-BretonLouise Trudeau-LefrançoisJean Hogue

formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, maire.

Est absent : monsieur le conseiller Pierre Charbonneau

La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

*******************************************************************

13-04-2377 COMMENTAIRE DE MADAME LACONSEILLÈRE LOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS______________________________________

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois mentionne qu’elle n’avait pas d’intérêt pécuniaire et par souci de transparence, elle déclare que le sujet suivant, traité lors de son absence, à la séance ordinaire du 11 mars 2013, au point:

4. « Demande de dérogations mineures – Lot 5 194 545 (81, rue Roch-Lécuyer) »

concerne un dossier pour lequel son fils Martin, propriétaire d’Excavations Martin Lefrançois Inc., a des intérêts pécuniaires, soit qu’il est propriétaire de ladite compagnie qui fait affaires avec le propriétaire du 81, rue Roch-Lécuyer.

Elle demande que soit inscrit au présent procès-verbal que lors des délibérations des caucus et lors des réunions du Comité Consultatif d’Urbanisme, elle s’est retirée de tous les dossiers et de toutes les discussions sur les points plus haut mentionnés ainsi que sur ceux entourant tout dossier relatif à son fils.

*******************************************************************

13-04-2378 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modifications.

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 11 mars 2013

Urbanisme

4. Règlement # V 467-47-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones AG-1, AG-2, REC-5 et I-3, d’abroger la zone REC-6 et de modifier la grille des spécifications de la zone I-3a) Assemblée publique de consultationb) Adoption du second projet

5. Nil

6. Demande de permis de construction assujettie à un PIIA – Zone H-30 (Concept immobilier Messier) – Approbation

7. Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ – 1465, rang Saint-Antoine (Partie des lots 3 847 579 et 3 847 020) - Appui

8. Demande de subvention selon le règlement # V 553-11 et ses amendements sur un programme de revitalisation de bâtiment en façade – 80 et 82, rue de l’Église

8.1 Madame Katherine Durocher – Directrice-adjointe du Service d’Urbanisme – Congé de maternité et congé parental

Gestion administrative et financière

9. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Mars 2013 – Activités financières

10. Autorisations de paiementa) Appel d’offres #12-587 – Gérald Théoret Inc. – Infrastructures rue Saint-

Louis Est et partie de la rue Saint-Jean – Décompte progressif no. 3b) Ministère de la Sécurité Publique du Québec – Service de la Sûreté du

Québec – Année 2013

11. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt

12. Rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant – Dépôt (reporté)

13. Règlement # V 583-13 sur un Programme de démolition de bâtiments - Adoption

14. Nil

15. Autorisation d’appel d’offres - Enseignes municipales

16. Politique de publication dans l’Écho de Saint-Rémi - Adoption

17. Centre Sportif Régional les Jardins du Québec Inc. – Demande de subvention – Année 2013

18. Acte de servitude d’aqueduc – Viau Ford (1990) Inc. et Les Terres du Soleil Inc. - Intervention de la Ville de Saint-Rémi – Autorisation de signatures

19. Centre de solidarité familial « Sourire sans fin » - Demande d’exemption de taxes – Confirmation de la reconnaissance du 03-03-2004

20. Le Campagnol des Jardins de Napierville Centre de jour - Demande d’exemption de taxes – Confirmation de la reconnaissance du 16-03-2004

20.1 Location de terrains – Partie du lot 3 847 528 (anciens lots P-218 et P-219) - Autorisation

Loisirs

21. Fiesta des Cultures 2013 – Programmation – Approbation – Autorisation de signatures

22. Piste de BMX – Programmation et tarification – Approbation (reporté)

23. Appel d’offres # 13-603 – Préparation du terrain pour l’aménagement de modules de jeux dans les parcs municipaux et pavage des aires de jeux – Rejet de la soumission – Décret de travaux

24. Personnel surnuméraire - Autorisation d’engagementa) Camp de jour 2013b) Activités libres à la piste de BMX - Surveillant

25. Classique Pierre-Bédard – 28 mai 2013 – Fermeture sporadique de rues – Autorisation

25.1 Cocktail de reconnaissance des bénévoles – Programmation – Approbation

25.2 Grand Prix Cyclistes de Montréal – Demande de droit de passage – Samedi, 14 septembre 2013

Bibliothèque

26. Politique d’utilisation des postes informatiques et d’internet à la bibliothèque - Adoption

Travaux publics

27. Écocentre – Ouverture le 20-04-2013 – Autorisation

28. Appel d’offres # 12-570 - Coupe de gazon – Option de prolongation – Année 2013 - Autorisation

29. Autorisation d’appel d’offres - Travaux d’infrastructures – Rue Saint-Charles et prolongement de la rue Sainte-Famille

30. Demande de prix TP-06-2013 - Conception des plans et devis – Réaménagement de l’écocentre – Octroi du contrat (retiré)

31. Appel d’offres # 13-602 – Poste : Journalier Classe B – Autorisation d’engagement

Sécurité publique

32. Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi – Lettre d’entente #1 – Autorisation de signatures

33. Entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l’entraide en cas d’incendie et d’intervention d’urgence – Demande d’adhésion de la Ville de Léry - Consentement

33.1 Convention collective SSI Saint-Rémi (article 5.15) - Garde Inspection – Horaire

Cour municipale

34 Directive administrative 2013-01 – Restrictions d’accès aux informations contenues aux registres de la Cour municipale en matière criminelle - Approbation

35. Correspondance (Nil)

36. Varia (Nil)

37. Question(s) du public

38. Levée de l’assemblée

Adoptée

************************************************************************

13-04-2378 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR________________________________

Aucune question.

************************************************************************

13-04-2379 (3) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DELA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2013___________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2013.

Adoptée

************************************************************************

(4) RÈGLEMENT # V 467-47-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITESDES ZONES AG-1, AG-2, REC-5 ET I-3, D’ABROGER LA ZONE REC-6ET DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE I-3________________________________________________________

13-04-2381 (4A) ASSEMBLÉE PUBLIQUEDE CONSULTATION___________________

COMMENTAIRE______________

Monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme, procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-47-13 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé.

La parole est donnée au public.

Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen.

************************************************************************

(4) RÈGLEMENT # V 467-47-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITESDES ZONES AG-1, AG-2, REC-5 ET I-3, D’ABROGER LA ZONE REC-6ET DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE I-3________________________________________________________

13-04-2382 (4B) ADOPTION DU SECOND PROJET___________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-47-13;

ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le second projet de règlement numéro V 467-47-13 modifiant le règlement de zonage numéro V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones AG-1, AG-2, REC-5 et I-3, d’abroger la zone REC-6 et de modifier la grille des spécifications de la zone I-3.

Adoptée

************************************************************************

(5) Nil

************************************************************************

13-04-2383 (6) DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION ASSUJETTIE À UN PIIA- ZONE H-30 (CONCEPT IMMOBILIER MESSIER) - APPROBATION_______________________________________________________

ATTENDU une demande de permis de construction assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présentée par Concept Immobilier Messier au Comité Consultatif d’Urbanisme pour l’implantation d’un bâtiment d’habitation unifamilial situé au 1016, rue de la Fougère dans la zone H-30 en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »;

ATTENDU que la demande répond à l’ensemble des critères prévus au Règlement # V 507-09 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et à ses amendements, et que l’architecture présentée est conforme audit règlement;

ATTENDU que l’architecture présentée s’agence aux modèles déjà présentés (résolution CCU 11-03-2345);

ATTENDU que le matériel et la couleur du parement extérieur devra s’agencer avec les types et les couleurs prévus au règlement # V 507-09;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 13-03-2586); il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la demande de permis de construction assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) selon le modèle de bâtiment d’habitation unifamilial dessiné par madame Annick Tremblay, en date du 17 mars 2013, dossier # 201304, révision 4 et ce, pour l’ensemble des lots contenus dans la zone H-30, soit les lots 4 822 122 à 4 822 132, 4 822 134 à 4 822 143, 4 822 145 à 4 822 147, 4 920 169 et 4 169 170.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2384 (7) DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ- 1465, RANG SAINT-ANTOINE (PARTIE DES LOTS3 847 579 ET 3 847 020) - APPUI___________________________________________

ATTENDU que la demande d’autorisation du propriétaire, monsieur Pierre Beaulieu, vise à régulariser l’utilisation du lot 3 847 020 et une partie du lot 3 847 579;

ATTENDU que le projet de lotissement du terrain vise à rendre conforme l’utilisation actuelle du terrain à la réglementation municipale;

ATTENDU que la demande est conforme au règlement de lotissement # V 468-07 et au règlement de zonage # V 467-07;

ATTENDU que faire droit à cette demande n'entraîne pas de conséquence sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d'utilisations agricoles des lots avoisinants;

ATTENDU que la demande inclut un échange de terrain permettant de faciliter l’accès aux terres agricoles adjacentes;

ATTENDU que la présente demande respecte les orientations prescrites à l’article 62 de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d'Urbanisme, il est;

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le Conseil municipal recommande à la Commission de Protection du Territoire Agricole de faire droit à la demande présentée par monsieur Pierre Beaulieu, visant la propriété sise au 1465, rang Saint-Antoine à Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2385 (8) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 553-11ET SES AMENDEMENTS SUR UN PROGRAMME DE REVITALISATIONDE BÂTIMENT EN FAÇADE – 80 ET 82, RUE DE L’ÉGLISE________________________________________________________

ATTENDU un projet de rénovation de l’immeuble situé aux 80 et 82, rue de l’Église à Saint-Rémi, propriété de madame Mélanie Bouchard;

ATTENDU que la rénovation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 553-11 et ses amendements (Règlement sur un programme de revitalisation de bâtiments en façade) en privilégiant un retour à l’intégrité architecturale et l’utilisation d’un matériau noble;

ATTENDU que les travaux de rénovation permettent de rafraîchir l’esthétique du bâtiment;

ATTENDU la recommandation positive du Comité Consultatif d’Urbanisme en date du 20 mars 2013 (résolution # CCU 13-03-2582);

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement


que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à madame Mélanie Bouchard, propriétaire des 80 et 82, rue de l’Église à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000. $, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 553-11 et ses amendements.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2386 (8.1) MADAME KATHERINE DUROCHER – DIRECTRICE-ADJOINTE DUSERVICE D’URBANISME – CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL___________________________________________________________

Le Conseil municipal prend acte des dates de congé de maternité et de congé parental de madame Katherine Durocher, Directrice-adjointe du Service d’Urbanisme, soit du 6 mai au 8 décembre 2013.

************************************************************************

13-04-2387 (9) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES- MARS 2013 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES___________________________________

Il est :


d’approuver la liste des chèques émis en mars 2013 totalisant 373 001.90 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émise en mars 2013 totalisant 808 771.80 $.

Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_________________________Guylaine Gagnon, B. SC., OMATrésorière par intérim

Adoptée

************************************************************************

(10) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

13-04-2388 (10A) APPEL D’OFFRES # 12-587 – GÉRALD THÉORET INC. – INFRASTRUCTURES RUE SAINT-LOUIS EST ET PARTIEDE LA RUE SAINT-JEAN - DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 3______________________________________________

ATTENDU qu’un contrat a été accordé à la compagnie Gérald Théorêt Inc. au montant de 857 419.13 $ taxes incluses, pour des travaux d’infrastructures sur la rue Saint-Louis Est et sur une partie de la rue Saint-Jean (appel d’offres # 12-586 – résolution # 12-09-2055);

ATTENDU l’autorisation du décompte progressif # 1 au montant de 227 906.32 $, taxes incluses (résolution # 12-11-2159);

ATTENDU l’autorisation du décompte progressif # 2 au montant de 247 392.57 $, taxes incluses (résolution # 12-12-2213);

ATTENDU le décompte progressif # 3 révisé au montant de 139 742.03 $, taxes incluses (facture # 14843 en date du 19 mars 2013);

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, et de madame Marie-Claude Desrochers, Ingénieure de la firme Groupe ABS Inc.;



d’autoriser le paiement du décompte progressif # 3 à la compagnie Gérald Théorêt Inc. au montant de 139 742.03 $, taxes incluses, pour des travaux d’infrastructures sur la rue Saint-Louis Est et sur une partie de la rue Saint-Jean (appel d’offres # 12-586).(poste budgétaire 23-040-00-874 – règlement d’emprunt # V 575-12)

Adoptée

************************************************************************

(10) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

13-04-2389 (10B) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC- SERVICE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC – ANNÉE 2013_____________________________________________

ATTENDU que depuis le 4 février 2002, la Ville de Saint-Rémi est desservie par la Sûreté du Québec et que selon le "Règlement sur la somme payable pour les services de la Sûreté du Québec", la municipalité doit être facturée pour les services qui sont dispensés sur son territoire;

ATTENDU que la demande de paiement numéro 95831 en date du 25 mars 2013 du Ministère de la Sécurité publique du Québec au montant de 1 059 628. $, payable en deux (2) versements, soit les 30 juin 2013 (529 814. $) et 31 octobre 2013 (529 814. $) pour l'année 2013;

ATTENDU la recommandation de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim;


PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

d'autoriser le paiement au Ministère des Finances pour la quote-part relative à l'année d'imposition 2013 pour les services de la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi comme suit:

Payable le 30 juin 2013 : 529 814. $Payable le 31 octobre 2013 : 529 814. $

1 059 628. $

Adoptée

************************************************************************

13-04-2390 (11) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATSDE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT__________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 31 mars 2013 totalisant le montant de 83 197.92 $.

************************************************************************

13-04-2391 (12) RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DEL’AUDITEUR INDÉPENDANT - DÉPÔT_______________________________

Dossier reporté.

************************************************************************

13-04-2392 (13) RÈGLEMENT # V 583-13 SUR UN PROGRAMMEDE DÉMOLITION DE BÂTIMENT - ADOPTION_______________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2013 en référence au règlement portant le numéro V 583-13 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 583-13 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :


que le règlement portant le numéro V 583-13 sur un Programme de démolition de bâtiment, soit adopté.

Adoptée

************************************************************************

(14) Nil

************************************************************************

13-04-2393 (15) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES- ENSEIGNES MUNICIPALES_____________________________

ATTENDU la présentation des plans aux membres du Conseil municipal;

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Enseignes municipales » ;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2394 (16) POLITIQUE DE PUBLICATION DANSL’ÉCHO DE SAINT-RÉMI - ADOPTION______________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’établir une Politique de publication dans l’Écho de Saint-Rémi;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

d’adopter la Politique de publication dans l’Écho de Saint-Rémi en date du 5 avril 2013.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2395 (17) CENTRE SPORTIF RÉGIONAL LES JARDINS DU QUÉBEC INC.- DEMANDE DE SUBVENTION – ANNÉE 2013________________________________________________

ATTENDU une demande de subvention du Centre Sportif Régional les Jardins du Québec Inc. en date du 4 mars 2013;


PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le versement d’une somme de 28 810. $ au Centre Sportif Régional les Jardins du Québec Inc. à titre de subvention spéciale pour couvrir les coûts d’opération additionnels et ceux d’éclairage pour l’année 2013.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2396 (18) ACTE DE SERVITUDE D’AQUEDUC – VIAU FORD (1990) INC. ETLES TERRES DU SOLEIL INC. – INTERVENTION DE LA VILLE DESAINT-RÉMI – AUTORISATION DE SIGNATURES____________________________________________________

ATTENDU un projet d’acte de servitude d’aqueduc entre Viau Ford (1990) Inc. et Les Terres du Soleil Inc. comportant une intervention de la Ville de Saint-Rémi en référence au lot 4 485 895 du cadastre du Québec;

ATTENDU la description technique de la firme Denicourt, arpenteurs-géomètres, en date du 11 février 2013 (dossier 50005, minute 9480); il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement


d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière ou en cas d’absence la Directrice générale, à signer l’acte notarié nécessaire.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2397 (19) CENTRE DE SOLIDARITÉ FAMILIAL « SOURIRE SANS FIN » - DEMANDE D’EXEMPTION DE TAXES - CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DU 03-03-2004_________________________________________________

ATTENDU que la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) prévoit la révision périodique de la reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec et ce, à tous les neuf (9) ans pour celle aux fins d’exemption de taxes foncières;

ATTENDU la reconnaissance accordée au Centre de solidarité familial « Sourire sans fin » par la Commission municipale le 3 mars 2004 pour l’activité exercée au 2A, rue Sainte-Famille à Saint-Rémi (dossier CMQ-59993);

ATTENDU qu’afin d’obtenir la confirmation de la reconnaissance du 3 mars 2004, l’organisme doit faire la démonstration à ladite Commission que les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) sont toujours remplies; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi accepte la demande d’exemption de taxes présentée par le Centre de solidarité familial « Sourire sans fin » en référence à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) pour un immeuble situé au 2A, rue Sainte-Famille à Saint-Rémi.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2398 (20) LE CAMPAGNOL DES JARDINS DE NAPIERVILLE CENTRE DE JOUR - DEMANDE D’EXEMPTION DE TAXES - CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DU 16-03-2004______________________________________________________

ATTENDU que la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) prévoit la révision périodique de la reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec et ce, à tous les neuf (9) ans pour celle aux fins d’exemption de taxes foncières;

ATTENDU la reconnaissance accordée au Campagnol des Jardins de Napierville Centre de jour par la Commission municipale le 16 mars 2004 pour l’activité exercée au 94, rue Saint-André à Saint-Rémi (dossier CMQ-59989);

ATTENDU qu’afin d’obtenir la confirmation de la reconnaissance du 16 mars 2004, l’organisme doit faire la démonstration à ladite Commission que les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) sont toujours remplies; il est :


que la Ville de Saint-Rémi accepte la demande d’exemption de taxes présentée par le Campagnol des Jardins de Napierville Centre de jour en référence à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) pour un immeuble situé au 94, rue Saint-André à Saint-Rémi.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2399 (20.1) LOCATION DE TERRAINS – PARTIE DU LOT 3 847 528(ANCIENS LOTS P-218 ET P-219) - AUTORISATION___________________________________________

ATTENDU la demande en date du 25 février 2013 de monsieur Martin Riendeau de « Les Jardins Martin Riendeau Inc. » pour la location d’une partie du lot 3 847 528 (anciens lots P-218 et P-219), propriété de la Ville de Saint-Rémi ;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a autorisé l’aménagement d’un arborétum par la Fondation du Club des Lions du Québec sur une partie du lot 3 847 528 ;

ATTENDU que monsieur Martin Riendeau, représentant de la compagnie Les Jardins Martin Riendeau Inc., a été informé que la Ville de Saint-Rémi se réserve le droit d’exécuter des travaux d’aménagement durant ladite location, lesquels travaux pourraient endommagés les semences et/ou compromettre la récolte ;

ATTENDU le consentement écrit de monsieur Martin Riendeau, en date du 5 avril 2013, de n’intenter aucun recours contre la municipalité advenant quelque dommage que ce soit qui pourrait être subi à ses semences et/ou récolte; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;

d’autoriser la location d’une partie du lot 3 847 528 (anciens lots P-218 et P-219) (nouveau lot P-4 940 530) à la compagnie Les Jardins Martin Riendeau Inc. de Saint-Rémi pour l’année 2013 moyennant le paiement d’un montant de 1,000. $ ;

d’informer monsieur Martin Riendeau, représentant de la compagnie Les Jardins Martin Riendeau Inc., que la Ville de Saint-Rémi se réserve une superficie d’environ 38 550pi2, soit 50’ de largeur par 771’ de profondeur le long de l’arborétum à partir de la rue Sainte-Famille (15,24m X 235m = 3 580m2).

Adoptée

************************************************************************

13-04-2400 (21) FIESTA DES CULTURES 2013 – PROGRAMMATION- APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURES_____________________________________________

ATTENDU la tenue de la 6e édition de la Fiesta des Cultures de Saint-Rémi les 23, 24 et 25 août 2013;

ATTENDU la présentation de la programmation de l’événement;

ATTENDU la recommandation de mesdames Ariane Camiré, Directrice des loisirs, et Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement


que le Conseil municipal approuve la programmation de la Fiesta des Cultures de Saint-Rémi et autorise mesdames Ariane Camiré, Directrice des loisirs, et Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion, à signer des contrats avec les artistes et des ententes de services avec les fournisseurs suivants :

Nom de la compagnie Nom du groupe TarifProductions Hugues Pomerleau Inc. Inus Aso homma à Bob Marley 3,679.20 $Bombolessé Bombolessé 2,299.50 $Placido Duran Mariachi Oro Blanco 4,060.00 $S-Quad Communication Midaz & Ellie et

Jean-Maxime Sanssouci5,173.87 $

Productions Baratanga Baratanga 1,722.91 $Yordan Martinez The Cuban Martinez Show 2,299.50 $Nadxieli Nadxieli 2,000.00 $Xcaret Xcaret 1,264.71 $Joanie Daly Zumba 500.00 $Alexander Betancur Ramon y su Son 1,092.26 $Bernard Leblanc Los Jornaleros 700.00 $Carnaval de Rio Danseuses Brésiliennes 6,898.50 $Les Chasseurs de Rêves Les Oiseaux 3,000.85 $Compagnie à déterminer Spectacle pour enfants 2,431.50 $Productions Hugues Pomerleau Inc. Famous Live Band

(Déjà approuvé et signé)12,877.20 $

Code budgétaire : 02-761-00-419 Montant total : 50,000.00 $

Nom de la compagnie Inclusions TarifFerme Y. Lavallée Mini-ferme 1,100.00 $Carrousel Mélanie Carrousel de poneys 1,100.00 $Morisset Événement Bassin d’eau avec pédalos,

décors avec bateau pirate, hébertisme

21,891.82 $

Productions Unity Tyrolienne de 300’ et mur d’escalade

9,485.44 $

Proludik Jumpaï et 8 jeux gonflables 7,686.08 $Festi-Fêtes Go Kart Baignoires 3,446.38 $Monsieur reptile Kiosque de 5 heures

sur les reptiles929.80 $

Création Imagi-Val Maquillage professionnelde 6 heures

780.00 $

Collectiv’art Caricaturiste pendant 5 heures 500.00 $Code budgétaire : 02-761-00-514 Montant total : 46,919.52 $

Adoptée

************************************************************************

13-04-2401 (22) PISTE DE BMX – PROGRAMMATIONET TARIFICATION - APPROBATION_______________________________

Dossier reporté.

************************************************************************

13-04-2402 (23) APPEL D’OFFRES # 13-603 – PRÉPARATION DU TERRAIN POURL’AMÉNAGEMENT DE MODULES DE JEUX DANS LES PARCSMUNICIPAUX ET PAVAGE DES AIRES DE JEUX – REJET DE LA SOUMISSION - DECRET DES TRAVAUX_____________________________________________________________

ATTENDU que des soumissions, suite l’appel d’offres # 13-603 pour la préparation du terrain pour l’aménagement de modules de jeux dans les parcs municipaux et le pavage d’aires de jeux, ont été adressées auprès des compagnies suivantes : Terreal Construction, Les Entreprises JF Inc., Les Pavages Céka Inc., Béton Lemieux, Excavations Martin Lefrançois Inc., Les Entreprises Henri Riendeau et Les Pavages J-M Beaulieu Inc.;

ATTENDU qu’une (1) seule soumission a été déposée, soit celle de Béton Lemieux au coût de 64 409. $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que la soumission de la compagnie Béton Lemieux, suite à l’appel d’offres # 13-603 pour la préparation du terrain pour l’aménagement de modules de jeux dans les parcs municipaux et le pavage d’aires de jeux, soit rejetée;

de décréter des travaux en régie interne et d’autoriser la dépense pour l’excavation et l’ajout de matière amortissante en vue de l’installation de modules de jeux dans les parcs pour un montant de 8,200. $, taxes incluses, se détaillant comme suit:

Fourniture et livraison de matière amortissante dans les parcs

Description Quantité Prix unitaire PrixPrix

(taxes incluses)Sable 211 tonnes 13.00 $ la tonne 2,743.00 $ 3,153.76 $Livraison du sable 211 tonnes 10.50 $ la tonne 2,115.50 $ 2,432.30 $Fibre à aire de jeux 39 verges cubes 45.00 $ 1,395.00 $ 1,603.90 $Autres (mobilisation, démo-bilisation, autres matériaux)

1,010.04 $

Montant total 8,200.00 $

d’autoriser la procédure d’appel d’offres pour l’aménagement de pavage et de béton dans les parcs :

- Parc Jean-Paul-Ferdais : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte et d’un trottoir de béton.

- Parc Joly : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2403 RETRAIT DE MADAME LA CONSEILLÈRELOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS_____________________________________


Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois déclare avoir un lien de parenté avec certaines personnes du personnel surnuméraire du Camp de jour 2013, soit ses nièces Patricia Lefrançois, Cloé Lefrançois-Boyer et Marigill Trudeau, en référence au point # 24a) « Personnel surnuméraire - Autorisation d’engagement - a) Camp de jour 2013 ».

Par souci de transparence, elle ne participera pas aux délibérations, elle ne tentera pas d’influencer le vote et elle ne votera pas.

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois se retire de la salle des délibérations à 20h28.

*******************************************************************

(24) PERSONNEL SURNUMÉRAIRE- AUTORISATION D’ENGAGEMENT_______________________________

13-04-2404 (24A) CAMP DE JOUR 2013__________________

ATTENDU que le Service des Loisirs offre un programme de Camp de jour et de service de garde, celui-ci devant se doter de personnel temporaire à temps partiel ;

ATTENDU que les salaires sont autofinancés à même les inscriptions au camp de jour ;

ATTENDU que les salaires sont déterminés selon la grille salariale des employés surnuméraires sur appel du Service des Loisirs adoptée en la résolution # 13-02-2318 ;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que le salarié étudiant est bien inscrit comme étudiant permanent dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’il a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs;



de procéder à l’engagement des personnes de Saint-Rémi suivantes à titre d’animateur(trice) ou accompagnateur(trice) au camp de jour 2013 aux taux horaires décrits plus bas :

Nom Prénom Adresse PosteAnnées d’expé-rience

Salaire été 2013

Lefrançois Patricia 95, rue Lachapelle Ouest Accompagnatrice 1 10.40 $

Champagne Mélodie 16 –C, rue des Érables Animatrice 2 10.65 $

Laroche Philippe 102, rue Prud’homme Ouest

Animateur 1 10.40 $

Dubé Marilou 26, rue Sainte-Anne Accompagnatrice 2 10.65 $

Yelle Andréanne 1550, rang St-Paul Accompagnatrice 1 10.40 $

Lefrançois-Boyer

Cloé 1590, rang Saint-Antoine Animatrice 4 11.15 $

Wolfe-Camara

Alexandre 17, rue Prud’homme Est Animateur 3 10.90 $

Bayard Myriam 12, rue Potvin-Lazure Animatrice 4 11.15 $

Hébert Mélissa 152, rue Potvin-Lazure Animatrice 4 11.15 $

Marcoux-St-Onge

Valérie 3, Place Charles-Bruneau Animatrice 2 10.65 $

Richard Audrey 52, rue des Ormes Animatrice 2 10.65 $

Fortier Nancy 54, rue Prud’homme Ouest

Animatrice 1 10.40 $

Larocque Bianca 169, rue Saint-Louis Ouest Animatrice 1 10.40 $

Drouin-Ouellette

Rose 8, rue Prud’Homme Ouest Animatrice 0 10.15$

Monière Mégan 154, rue Ste-Anne Animatrice 0 10.15$

Benoit Jonathan 794, rue de la Pommeraie Animateur 0 10.15$

Rodier Sarah-Michèle

164, rue Potvin-Lazure Accompagnatrice 0 10.15$

Trudeau Marigill 165, rue de l’Église Animatrice 0 10.15$

Payant Érika 14-G, rue des Lilas Animatrice 0 10.15$

que pour chaque personne, l’embauche soit conditionnelle à un nombre suffisant d’inscriptions à l’activité et qu’elle soit autofinancée;

que les personnes plus haut mentionnées soient également engagées aux différents postes prévus dans la résolution # 13-02-2318 aux salaires s’y rattachant, à la demande de la Directrice des loisirs, et ce, pour la période s’étalant jusqu’au 30 avril 2014.

Ces emplois relèvent du Service des Loisirs et ne sont pas couverts par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2405 RETOUR DE MADAME LA CONSEILLÈRELOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS_____________________________________


Après la fin des discussions relativement au point 24a), la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois à 20h30.

*******************************************************************

(24) PERSONNEL SURNUMÉRAIRE- AUTORISATION D’ENGAGEMENT_______________________________

13-04-2406 (24B) ACTIVITÉS LIBRES À LA PISTE DE BMX- SURVEILLANT________________________________

ATTENDU que le Service des Loisirs prévoit assurer la surveillance aux activités libres à la piste de BMX durant la saison estivale 2013;

ATTENDU que le surveillant pourra prêter et entretenir la dizaine de vélos et de casques qui seront utilisés par des cyclistes;

ATTENDU la parution de l’offre d’emploi dans l’Écho de Saint-Rémi;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique familiale, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisirs et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que le salarié étudiant est bien inscrit comme étudiant permanent dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’il a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs;


PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

de procéder à l’engagement de monsieur Mathieu Aziz, domicilié au 2040, rue Principale à Saint-Michel au poste de surveillant aux activités libres à la piste de BMX à compter du 13 avril 2013 au taux horaire de 10.15 $;

que la personne plus haut mentionnée soit également engagée aux différents postes prévus dans la résolution # 13-02-2318 aux salaires s’y rattachant, à la demande de la Directrice des loisirs, et ce pour la période s’étalant jusqu’au 30 avril 2014.

Cet emploi relève du Service des Loisirs et n’est pas couvert par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2407 (25) CLASSIQUE PIERRE-BÉDARD – 28 MAI 2013- FERMETURE SPORADIQUE DE RUES- AUTORISATION____________________________________

ATTENDU que les éducateurs physiques de l’école secondaire Pierre-Bédard organiseront des courses pour les élèves le mardi 28 mai 2013 de 08h30 à 12h aux alentours de ladite école;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal autorise la fermeture temporaire et sporadique des rues Saint-Viateur, Saint-Paul, Sainte-Famille et Sainte-Anne ainsi qu’une partie de la piste cyclable pour la tenue des courses des élèves de l’école secondaire Pierre-Bédard le mardi 28 mai 2013 de 08h30 à 12h selon les trajets 1 (2km) et 2 (3km);

d’informer les représentants de la Sûreté du Québec.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2408 (25.1) COCKTAIL DE RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES- PROGRAMMATION - APPROBATION_________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la programmation du cocktail de reconnaissance des bénévoles;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal approuve la programmation ci-dessous en référence au cocktail de reconnaissance des bénévoles :

Date : dimanche, 28 avril 2013 de 13h à 17h sous la thématique « casino »;

que la dépense suivante soit approuvée en tenant compte que les montants peuvent varier en fonction du nombre de bénévoles présents au cocktail :

Produit Fournisseur Quantité Unitaire Taxes incl.Soirée Casino Nuits magiques 3,018.09 $Cadeaux 4Imprint 300 5.00 $ 1,724.63 $Bouchées Bouffe Maison 300 4.50 $ pour 6 1,552.16 $Moût de pomme Dépanneur Notre-Dame 5.5 58.61 pour 12

381.64 $Eau Dépanneur Notre-Dame 2Verres Dollar & Cie 300 103.48 $

Coût total estimé: 6,780.00 $

Adoptée

************************************************************************

13-04-2409 (25.2) GRAND PRIX CYCLISTES DE MONTRÉAL – DEMANDEDE DROIT DE PASSAGE – SAMEDI, 14 SEPTEMBRE 2013______________________________________________

ATTENDU que les organisateurs des Grands Prix Cyclistes de Québec et Montréal lanceront les deux seuls cyclos en Amérique à se tenir en marge d’épreuves de l’UCI WorldTour en 2013, soit :

La Québécoise, le jeudi, 12 septembre 2013; et La Montréalaise, le samedi, 14 septembre 2013;

ATTENDU une demande de droit de passage sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi en date du 28 mars 2013 par le président de Gestion Cyclo Sportive Québec en vue de la Cyclosportive qui se tiendra dans la région de Montréal le samedi 14 septembre 2013;

ATTENDU que la Cyclosportive est une activité de masse ouverte à tous qui consiste à parcourir une distance choisie sur un parcours préétabli, sécurisé et encadré;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



d’autoriser un droit de passage sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi à Gestion Cyclo Sportive Québec en vue de la Cyclosportive La Montréalaise qui se tiendra le samedi 14 septembre 2013.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2410 (26) POLITIQUE D’UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUESET D’INTERNET À LA BIBLIOTHÈQUE - ADOPTION________________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’établir des règles d’utilisation des postes informatiques et d’Internet à la bibliothèque municipale;

ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’adopter la Politique d’utilisation des postes informatiques et d’Internet à la bibliothèque de la Ville de Saint-Rémi en date du 21 mars 2013;

de publiciser ladite politique dans l’Écho de Saint-Rémi.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2411 (27) ÉCOCENTRE – OUVERTURE LE 20-04-2013- AUTORISATION__________________________________

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, d’ouvrir l’écocentre le 20 avril 2013;

ATTENDU que ledit écocentre devra être fermé temporairement durant les travaux de son réaménagement; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser l’ouverture de l’écocentre en date du 20 avril 2013;

de publiciser l’ouverture dans l’Écho de Saint-Rémi.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2412 (28) APPEL D’OFFRES # 12-570 – COUPE DE GAZON- OPTION DE PROLONGATION – ANNÉE 2013 - AUTORISATION______________________________________________________

ATTENDU que le contrat # 12-570 pour la coupe de gazon – Année 2012 avec option de prolongation pour 2013 a été octroyé à Benny D’Angelo Déneigement & Jardinage Inc. (résolution # 12-04-1743);

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;


PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

que l’option de prolongation pour le contrat # 12-570 auprès de Benny D’Angelo Déneigement & Jardinage Inc. en référence à la coupe de gazon pour l’année 2013 au montant de 36 883.98 $, taxes incluses, soit acceptée;

que ladite compagnie fournisse à la Ville les documents suivants :

Un (1) certificat attestant une assurance responsabilité professionnelle pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000.00 $) ;

Production de pièces établissant qu’elle est en règle avec la C.S.S.T. ; Dépôt de trente pour-cent (30%) du montant annuel.

Adoptée

13-04-2413 (29) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES- TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES – RUE SAINT-CHARLESET PROLONGEMENT DE LA RUE SAINTE-FAMILLE_________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Travaux d’infrastructures – Rue Saint-Charles et prolongement de la rue Sainte-Famille »;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné;

que l’appel d’offres soit présenté au Conseil municipal au préalable.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2414 (30) DEMANDE DE PRIX TP-06-13 – CONCEPTION DES PLANS ET DEVIS- RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOCENTRE – OCTROI DU CONTRAT_______________________________________________________

Dossier retiré.

************************************************************************

13-04-2415 (31) APPEL D’OFFRES # 13-602 – POSTE : JOURNALIERCLASSE B – AUTORISATION D’ENGAGEMENT_________________________________________

ATTENDU l’affichage à l’interne de l’offre d’emploi # 13-602 pour un poste de « Journalier Classe B »;

ATTENDU l’affichage à l’externe de ladite offre d’emploi;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;



d’autoriser l’engagement de monsieur Jason Evans, domicilié au 1118, rang Sainte-Thérèse à Saint-Rémi, au poste « Journalier Classe B » au Service des Travaux publics à compter du 15 avril 2013, selon la clause 5.04 (salarié occasionnel) et au salaire de l’échelon 1 dudit poste, tel que prévu à la Convention collective du Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi. L’employé devra se soumettre à un examen physique.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2416 (32) SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC,SECTION LOCAL SAINT-RÉMI – LETTRE D’ENTENTE #1- AUTORISATION DE SIGNATURES______________________________________________

ATTENDU que monsieur Stéphane Chenail, pompier, demeure à plus de 10 kilomètres (à vol d’oiseau) de la caserne de Saint-Rémi et ce, à la date de la signature de la Convention collective;

ATTENDU qu’il y a lieu d’autoriser la signature d’une lettre d’entente entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des pompiers et pompières, section locale Saint-Rémi, vu le non-respect de l’article 21.07 de la Convention collective;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :



d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer ladite lettre d’entente #1 entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des pompiers et pompières, section locale Saint-Rémi.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2417 (33) ENTENTE INTERMUNICIPALE DES GRANDES-SEIGNEURIES CONCERNANTL’ENTRAIDE EN CAS D’INCENDIE ET D’INTERVENTION D’URGENCE- DEMANDE D’ADHÉSION DE LA VILLE DE LÉRY - CONSENTEMENT____________________________________________________________

ATTENDU la demande d’adhésion, en date du 11 mars 2013, de la Ville de Léry à l’entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l’entraide en cas d’incendie et d’intervention d’urgence;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :


que la Ville de Saint-Rémi consente à l’adhésion de la Ville de Léry à l’entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l’entraide en cas d’incendie et d’intervention d’urgence, le tout conformément à l’article 12 de ladite entente;

d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière ou en cas d’absence la Directrice générale, à signer ladite entente et tout autre document connexe.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2418 (33.1) CONVENTION COLLECTIVE SSI SAINT-RÉMI(ARTICLE 5.15) - GARDE INSPECTION - HORAIRE________________________________________

ATTENDU que selon l’article 5.15 de la Convention collective SSI Saint-Rémi, il y a lieu d’établir un horaire pour convoquer les salariés à la caserne afin de procéder à l’inspection et au statut opérationnel des équipements et véhicules du service, ainsi qu’à la vérification des inventaires;

ATTENDU la recommandation de monsieur Benoit Tardif, Chef aux opérations du Service de Sécurité Incendie de Saint-Rémi;



d’établir que la journée du « lundi » de 19h00 à 22h00 soit celle pour procéder à l’inspection et au statut opérationnel des équipements et véhicules du service, ainsi qu’à la vérification des inventaires.

Adoptée

************************************************************************

13-04-2419 (34) DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 2013-01 – RESTRICTIONS D’ACCÈSAUX INFORMATIONS CONTENUES AUX REGISTRES DE LA COURMUNICIPALE EN MATIÈRE CRIMINELLE - APPROBATION_____________________________________________________

ATTENDU l’obligation de faire adopter une directive concernant les demandes de retrait de certaines informations du plumitif de la Cour municipale lors d’un acquittement, d’un pardon, d’une absolution, etc., tel que prévu à l’annexe 4 de l’entente signée entre la Ville de Saint-Rémi et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ);

ATTENDU qu’il y a lieu d’adopter une directive administrative en référence aux restrictions d’accès aux informations contenues aux registres de la Cour municipale en matière criminelle ;

ATTENDU la recommandation de madame Johanne G. Durand, Greffière de la Cour municipale; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la Directive administrative 2013-01 en référence aux restrictions d’accès aux informations contenues aux registres de la Cour municipale en matière criminelle, le tout en référence à l’annexe 4 de l’entente signée entre la Ville de Saint-Rémi et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Adoptée

************************************************************************

(35) CORRESPONDANCE________________

Nil

************************************************************************

(36) VARIA

Nil

************************************************************************

13-04-2420 (37) QUESTION(S) DU PUBLIC _____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

************************************************************************

13-04-2421 (38) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ______________________

Il est :


que la présente assemblée soit levée à 21h48.

Adoptée

*******************************************************************

_______________________________ ________________________________Michel Lavoie, Diane Soucy, OMAMaire Directrice générale adjointe / Greffière

Le 11 mai 1998ville.saint-remi.qc.ca/.../10100/DOC_2013-04-08.pv.docx · Web view2013/04/08 ·...

Documents

Transcript of Le 11 mai 1998ville.saint-remi.qc.ca/.../10100/DOC_2013-04-08.pv.docx · Web view2013/04/08 ·...