L'Azimut Règlement d'utilisation de la salle

A. Dispositions générales

art. 1 La salle l'Azimut et ses annexes (hall d'entrée, ~cène et arrière-scène, annexe pour

le matériel, cuisinette et loges du sous-sol, bar et W.C.) est placée sous la

responsabilité de l'association Culturazimut (ci-après : « Culturazimut » ),

conformément à la convention du 2 1 mars 20 Il (ci-après : « la Convention »)

entre Culturazimut et la commune d'Estavayer-le-Lac (ci-aprè : « la

Commune »).

art. 2 En dehors des dates arrêtées par Culturazimut d'entente avec le Conseil

communal, elle est louée à toute personne ou société domiciliées ou non dans la

Commune et agréée par Culturazimut.

art. 3 La gestion et la coordination de l'occupation des lieux par Culturazimut, ses

Associations Membres (ci-après: « AM »), les écoles et les locataires agréés sont

assurées par Culturazimut, qui dresse un plan des réservations pour les

manifestations. Conformément à la Convention, un planning de base de ces

réservations est établi au moins une fois par année et validé par la Commune.

art. 4 La sall e et ses annexes peuvent être utilisées de 8h00 à 23h00 san autorisation particulière. En cas de dépassement concernant les heures d 'exploitation en dehors

de 1 ' horaire autorisé par la patente H, Culturazimut/les AM/le locataire doit requérir une demande de prolongation auprès de la commune (cf. site internet de

la commune « demande d autorisations diverses ») au moins 30 jours à l' avance,

laquelle donnera son préavis et la transmettra à la préfecture. La prolongation peut

se faire jusqu à 3h du matin maximum actuellement, sous réserve de modification

de la loi.

B. Demandes de réservation

art. 5 Les formulai res de réservation sont à la disposition des intéressés

art. 6 Les demandes de réservations doivent être adressées à Culturazimut, au plus tard 15 jours avant la manifestation, sous réser e du délai nécessaire à l'obtention

d'une éventuelle patente K.

art. 7 Les demandes de réservation doivent préciser en particulier le responsable, la

nature de la manifestation, sa durée les locaux désirés ainsi que le prix éventuel

1

des entrées. En ca d'acceptation, un contrat de location sera établi par

Culturazimut et envoyé aux organisateurs pour signature. Les organisateurs

doivent se mettre en relation en temps voulu avec l'intendant de la salle, pour

régler les questions de détail.

Les réservations, pour les écoles staviacoises, pour des cours ou des entraînements se font auprès de l' Administration communale.

art. 8 En cas de résiliation du contrat de location, les montants suivants sont dus :

- jusqu'à 3 mois avant la manifestation : pas de frais retenus ;

- de 1 à 3 mois avant la manifestation : 50% du prix de location ;

- 1 mois avant la manifestation : 1 00 % du prix de location.

art. 9 Pour toute utilisation, le locataire désigne un responsable qui est chargé

art. 10

art. 1 1

- des relations avec l'intendant de la salle ;

- de la remise en état des locaux ;

- de l'utilisation éventuelle des installations techniques ;

- de faire respecter les dispositions du présent règlement ainsi que les ordres

et directives de l'intendant ·

- de l'obtention et de la remise des clés ;

Les réservations se font dan l'ordre de priorité suivant :

- activités prévues dans le planning annuel des AM ;

- activités de la Commune ;

- écoles ;

- sociétés staviacoises et fontoises , membres de l'USL ;

- habitants de la Commune ;

- sociétés extérieures à la Commune ·

- personnes domiciliées hors de la Commune.

Culturazimut décline toute responsabilité en cas de vol ou délit commis dans les

locaux mis à disposition ainsi qu'en cas d'accident. Il appartient aux locataires de

s'assurer en conséquence. 2

C. Utilisation des locaux

art. 12

art. 13

art. 14

art. 15

art. 16

art. 17

art. 18

art. 19

art. 20

Les conditions de rem1se et repnse des locaux sont réglées dans la notice

d'instruction I.

Les locataires de la salle sont respon ables des dommages qu'ils peuvent causer.

Les dégâts éventuels ainsi que le matériel défectueux et les constatations diverses

doivent être annoncés spontanément et sans délai à l'intendant de la salle. Les frais

de réparation seront supportés par les locataires, à charge pour eux de se retourner

vers la ou les personnes responsables des dégâts. Les locataires sont également

responsables de la fermeture des portes, fenêt res, etc ... . et de l'extinction de

l'éclairage.

L'accès de la salle e t interdit à tout véhicule. Les livraisons de matériel peuvent

se faire par l'entrée principale ou par la rampe donnant accès à l'annexe.

Utilisation par les écoles

Les élèves des écoles ne sont pas autorisés à entrer dans la salle avant l'arrivée du

maître, de la maîtresse, du moniteur ou de la monitrice. Le responsable ne quittera

les locaux qu'après le départ de tous les membres et élèves.

Le jeux susceptibles de causer des dommages sont formellement interdits.

Utilisation par les AM ou des tiers

Les AM ou les tiers locataires peuvent utiliser la salle pour des activités ouvertes

au public ou pour des répétitions.

Les répétitions et autres activités non publiques se déroulent sur la scène ou sur

l'arrière- cène.

Le responsable ne quittera les locaux qu'après le départ de tous les participants.

Les usagers de la salle n ont pas accès aux locaux techniques et tableaux de

commandes des installations (chauffage, venti lation, robinetterie, etc.) .

Les animaux sont interdits dans les locaux.

L' ensemble de nos locaux est « non-fumeur ». Les cendriers à disposition sont à

utiliser à 1 extérieur.

Il est formellement interdit de fixer, coller, punaiser ou agrafer des objets,

affiches, informations ou décorations contre les murs, parois, portes, sols et autres

supports.

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art. 2 1 Tout dommage causé au bâtiment ou aux installations et ses accessoires doit

immédiatement être signalé à l' intendant de Culturazimut. En particulier, en cas

de perte ou de vol de la clé des locaux la caution de Frs 300.- ne sera pas

remboursée et des démarches juridiques pourront être entreprises à l' encontre du locataire.

D. Tarifs de location

art. 22

art.23

art. 24

art. 25

art. 26

art. 27

art. 28

art. 29

La location de la salle comprend le hall d'entrée, la scène et l'arrière-scène,

l'annexe pour le matériel , la cuisinette et les loges du sous-sol , le bar et les W.C. ,

l'utilisation de la sonorisation et de l'éclairage de base.

La location est gratuite pour les entités suivantes :

Commune: gratuit

- Culturazimut elle-même : gratuit

Pour les AM, un tarif à l' heure est calculé selon la liste des tarifs de location en

vigueur.

Pour les autres personnes ou sociétés, veuillez vous référer à la liste des tarifs de

location en vigueur.

Forfait pour manifestation de longue durée : pour une manifestation ouverte au public qui nécessite plus de deux jours de location de la salle, un forfait peut être appliqué sur demande.

Technique

L'utilisation des installations techniques (rampe d'éclairage et régie lumière) est

gérée par les techniciens agréés par Culturazimut. Tout locataire qui désire utiliser

les installations techniques doit le contacter. Les tarifs d'intervention du technicien (préparation des éclairages, instruction au locataire et/ou engagement du

technicien pendant la manifestation) sont convenus entre les technicien et les

locataires (cf. notice d ' instruction II).

Utilisation du bar

Les boissons sont fournies par Culturazimut, selon le tarif établi (cf. notice

d ' instruction III).

Mise en place et rangement du mobilier

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art. 30

art. 31

art. 32

Le mobilier doit être mis en place par le locataire conformément au plan (cf.

notice d ' instruction IV).

Nettoyage des locaux

La remise en état des lieux se fait conformément à la Notice d ' instruction « I. remise et reprise des locaux ».

Taxe sur les spectacles et divertissements

En cas de perception d'un bi llet d'entrée payant, un impôt communal est perçu sur

le prix du billet. Cet impôt est perçu par la Commune.

Dépôt de garantie

Les sociétés et personnes pnvees locataires de la salle doivent déposer une

garantie de 300.- CHF lors de la remise de locaux. Ce montant leur sera rendu

après contrôle de l'état des locaux après la manifestation.

E. Prescriptions particulières

art. 33 La mise au courant des installations est comprise dans la location ainsi que

dans l' inventaire du matériel avant et après la manifestation (cf. notice

d ' instruction V) .

Sont également compris dans la location :

• le chauffage • la ventilation • 1 éclairage et l' électricité • l' eau chaude et froide • le matériel et les produits de nettoyage • l' utilisation de base de la sonorisation et de 1 ' éclairage de la salle.

Le temps consacré à des réparations et à des nettoyages divers non exécutés

sera facturé par Culturazimut avec une pénalité de 100.- CHF qui sera

facturée en plu .

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F. Dispositions finales

art.34

art. 35

art. 36

art . 37

Toute infraction au présent règlement, inobservation d'ordres, abus ou autre

manquement quelconque constatés par l'intendant ou qui lui auront été signalés,

feront l'objet d'un rapport au comité de Culturazimut et seront facturés.

Si nécessaire le comité Culturazimut statuera sur les litiges. Ses décisions eront

sans appel.

L'usage des locaux pourra être interdit par le comité Culturazimut en cas

d'inobservation du présent règlement.

Le fait d'utiliser et/ou louer les locaux signifie de la part des organisateurs ou

locataires la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter ses

conditions.

Dans ce sens, un exemplaire du présent règlement est remis à tous les utilisateurs

des locaux. Il est affiché à l'entrée de la salle.

Le présent règlement a été accepté par le Conseil Communal lors de sa séance du

. AJ. :.Z.f' .. . ZO.l.I .... Il entre en vigueur le . . Ji. ~ .'Z ... W!S'.

Le fortjuridique se situe à Estavayer-le-Lac.

Lu et approuvé par les autorités communales et le comité de Culturazimut, le . A. 0 .. 5 ., .'20 .~

Au nom du Conseil communal :

·· ·~·· · ······· ··· Albert Bachmann Syndic

~él;;~c~~imut •

Christian V etterl i

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Notices d ' instruction : I. Remise et reprise des locaux

Il. Technique

III . Prix des boissons IV. Plan de rangement de la salle V. Inventaire

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