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L’évaluation environnementale des ZAC – Note méthodologique

Régies par les articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, les zonesd’aménagement concerté (ZAC) constituent des opérations complexes, dont la miseen place suppose plusieurs phases (création, réalisation, déclaration d’utilitépublique, déclaration ou autorisation loi sur l’eau, autorisation environnementaleunique, etc...).Elles peuvent relever de l’évaluation environnementale, systématique ou aprèsexamen au cas par cas en application de la rubrique 39° du tableau annexé à l’articleR. 122-2 du code de l’environnement1.La présente note traite exclusivement des évaluations environnementales, et n’abordepas les procédures d’examen au cas par cas.Par ailleurs, les périmètres des ZAC peuvent eux-mêmes servir de support pour desprojets de natures diverses (par exemple, des établissements industriels, deséquipements sportifs ou de loisirs, etc...) et qui sont potentiellement éligibles en tantque tels à l’évaluation environnementale.

Analyser les principes de l’évaluation environnementale des ZAC supposera doncd’aborder successivement les éléments suivants :

1) La phase de création• Description du projet ;• Etat actuel de l’environnement ;• Scénarios d’évolution de l’environnement en cas de mise en œuvre du

projet et en l’absence de mise en œuvre de celui-ci ;• Incidences du projet sur l’environnement et mesures associées ;• Justification du projet et solutions de substitution possibles ;• Résumé non technique.

2) Les phases d’autorisations postérieures à la création

Cette note cite, en italique, des extraits d’avis de l’autorité environnementale quiont été rédigés dans les dernières années.Elle tire ainsi les enseignements des avis émis sur les études d’impact produitessur des projets de ZAC en formulant des recommandations pour la rédaction desétudes d’impact à venir.

1) La phase de création

Il s’agit de la phase initiale de la vie d’une ZAC, à l’occasion de laquelle l’opérationd’aménagement doit être justifiée et les grandes orientations de cette opérationd’aménagement sont définies, conformément au principe énoncé par l’art. L. 122-1-1III du code de l’environnement, selon lequel « Les incidences sur l'environnementd'un projet dont la réalisation est subordonnée à la délivrance de plusieursautorisations sont appréciées lors de la délivrance de la première autorisation.Lorsque les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de cette autorisation, le maître d'ouvrage actualise l'étude d'impact en procédant à une évaluation de ces incidences, dans le périmètre de l'opération pour laquelle l'autorisation a été sollicitée et en appréciant

1 Cette rubrique s’applique aussi à d’autres opérations telles que les travaux soumis à permis de construire ou à permis d’aménager.

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leurs conséquences à l'échelle globale du projet. »

Il en résulte que l’évaluation environnementale de la création d’une ZAC estprimordiale à l’occasion de cette phase préalable à tout aménagement physiquesur le terrain.

L’évaluation environnementale de toute création de ZAC est systématique dès lorsque son terrain d’assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 ha, ouque les travaux créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m²(catégorie 39 b° du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement).En-deçà, la création de la ZAC relèvera de l’examen au cas par cas (qui pourraconduire à une soumission à l’évaluation environnementale s’il est révélé que leprojet peut avoir un impact notable sur l’environnement) ou bien d’aucune procédured’évaluation environnementale (cf. partie 3 de la note).

L’évaluation environnementale effectuée lors de la création d’une ZAC devras’attacher à argumenter les éléments requis par l’article R. 122-5 du code del’environnement (comme tous les projets), et spécialement (compte tenu de l’objet del’opération) les éléments suivants :

• Sur la description du projet : le dossier identifiera le périmètre de la ZAC, sonobjet (habitat, activités économiques, mixte, etc.). Il précisera les principalescaractéristiques retenues (par exemple, le nombre de logements à créer, lessurfaces de plancher, les dimensions de chaque lot, etc.). Les choix retenus entermes d’agencement de l’espace public (typologie des voiries, accès etstationnements, raccordement au réseau, espaces verts et paysagers, etc...)seront présentés, de même que les phases du projet et les performancesenvironnementales attendues. Ces éléments seront idéalement restitués sur undocument graphique ou cartographique permettant de visualiser lesorientations retenues.La description de ces éléments expliquera, en tant que de besoin, si certaines

de ces orientations doivent être précisées ultérieurement, à un stade plus avancé etaffiné du projet.

La difficulté intrinsèque de présenter un projet faisant l’objet de phasesmultiples et dont la réalisation est étalée dans l’espace et dans le temps estrecevable, à condition qu’elle soit correctement justifiée.

« Il peut être reconnu la difficulté de présentation duprojet ‘Interives 1’ portant sur une superficie limitée[NDLR : 13,5 ha] et dont la réalisation est prévue àl’échéance 2025 et de son articulation avec leprojet ‘Interives’ global concernant une surface de 100hectares et dont la réalisation est prévue à plus longterme. »

(avis du 13/06/2016, « ZAC Interives 1 à FLEURY-LES-AUBRAIS-45 »)

La présentation d’un scénario majorant (et assumé comme tel) estrecommandée dans le cas où les dimensions des aménagements à réaliser sont

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susceptibles de varier (« fourchettes »).

En tout état de cause, les aménagements à définir ou préciser dans le futurdevront être développés dans l’évaluation environnementale des phases ultérieuresdu projet.

« L’autorité environnementale recommande que lors desprocédures ultérieures auxquelles le projet sera soumis, ladescription du programme de travaux soit progressivementplus développée, au fur et à mesure de l’avancement dela réflexion sur le projet […] »

(avis du 29/09/2016, « ZAC du Clos de la Pointe à ORLEANS-45 »)

Il en est de même, et à plus forte raison, quand les choix d’aménagementultérieurs seront arrêtés du fait de la prise en compte d’un enjeuenvironnemental (ou sanitaire).

« La pollution des sols sur l’ensemble de la zone du projetInterives global étant susceptible de conduire et ré-orienter l’évolution du projet, il est fortement recommandéqu’un état de cette pollution/dépollution soit établi etprésenté à un stade adapté des phases administrativesultérieures. »


Il va, enfin, de soi que les documents graphiques et cartographiques devrontêtre aussi clairs et compréhensibles que possible.

• Sur l’état actuel de l’environnement : ce volet de l’étude d’impact devratraiter de manière proportionnée et en tenant compte des meilleuresconnaissances disponibles les enjeux environnementaux qui concernentactuellement l’aire d’étude (liés au milieu physique, biologique et humain),avec une description renforcée des enjeux environnementaux les plussusceptibles d’être affectés par la mise en place de la ZAC, du fait d’unesensibilité initiale (ex. : présence d’espèces ou de milieux sensibles, corridorsécologiques, exposition à un risque, proximité d’un site ou d’un monumentremarquable d’un point de vue paysager…) et/ou des impacts attendus duprojet (par exemple une augmentation du niveau de bruit ou de la circulationautomobile).

Les pièces cartographiques devront être suffisamment lisibles et récentes pourrestituer fidèlement l’état de l’environnement à l’heure actuelle.

Les données recueillies devront également être suffisamment récentes etaisées à interpréter (lorsqu’elles revêtent un caractère technique, difficilementcompréhensibles à l’état brut par le public : listes d’espèces, qualité de l’eau ou del’air, etc., elles devront être expliquées et contextualisées, en faisant ressortir leurstraits majeurs).

« Les données sonométriques étant relativement anciennes,

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il aurait été utile que le dossier rende compte desévolutions éventuelles du contexte dans la dernièredécennie, en termes de sources bruyantes etd’exposition des publics au bruit. »

(avis du 23/03/2016, « ZAC des Archers à SAINT-BRANCHS-37 »)

Les études thématiques qui peuvent accompagner l’étude d’impact doiventidéalement être restituées dans le corps de celles-ci (et être versées au dossier deconsultation du public ainsi que dans les phases postérieures).

« Il est recommandé que l’ensemble des études résuméesdans l’étude d’impact et annoncées comme annexées àcelle-ci soient rendues disponibles lors de la consultationdu public et versées aux dossiers des phasesultérieures. »


Périmètre géographique retenu :L’état actuel de l’environnement sera présenté à l’échelle même du périmètre

du projet et à une échelle plus vaste (commune, agglomération…) si le projet estsusceptible d’avoir des impacts à distance sur un ou plusieurs enjeuxenvironnementaux.

« Compte tenu de sa localisation et de son envergurespatiale et temporelle, le projet « Interives » globalmériterait d’être appréhendé à une échelle plus large c’està dire celle de la partie nord de l’agglomérationorléanaise, au delà du périmètre opérationnel du quartier àaménager. Il serait à ce titre judicieux de préciser le rôleattendu en terme de fonctionnement urbain globalnotamment au regard des enjeux forts liés à l’aménagementet au développement du secteur nord d’Orléans, à sesaccès et aux déplacements ainsi qu’à la desserte de lagare de fret et de voyageurs. »


Biodiversité :L’état initial comprendra un inventaire des milieux, de la faune et de la flore

dans le périmètre du projet (voire à ses alentours si nécessaire), réalisé récemment(éviter les données anciennes, sauf pour des cas particuliers ; ex. : stations historiquesd’espèces rares ou difficilement détectables). Cet inventaire devra être effectué à despériodes représentatives des cycles biologiques, et idéalement tout au long d’uneannée.

« L’état initial de la biodiversité (étude d’impact, p. 62 ets.) est réalisé sur la base de données partielles sinonlacunaires, tirées d’inventaires anciens et d’uneprospection complémentaire réalisée à une période peu

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favorable pour la plupart des espèces (décembre 2016). »(avis du 17/02/2017, « ZAC des Antennes à CHAMPHOL-28 »)

Le descriptif des milieux sera aussi exhaustif que possible et devra identifierles milieux considérés comme patrimoniaux (du fait des cortèges botaniquesprésents) ainsi que les zones humides même « banales ».

Le degré de rareté ou de sensibilité des espèces (statuts de protection, listesrouges…) sera précisé, de même que, dans la mesure du possible, l’abondance et lemode de fréquentation du site (présence à l’année, en période hivernale, reproductioneffective ou potentielle, etc...) par les dites espèces.

« L’autorité environnementale regrette fortement lafaiblesse de l’état initial, compte tenu de la surfaceimportante de la zone et de son ancien usage en tant queterrain militaire (certains d’entre eux présentant unpotentiel d’accueil important pour la faune et la flore,notamment parmi les espèces rares ou menacées). »

(avis du 17/02/2017, « ZAC des Antennes à CHAMPHOL-28 »)

De même, les inventaires identifieront les espèces invasives, pour lesquellesles perturbations consécutives aux travaux sont souvent propices à leurdissémination.

« Il est fait état d’espèces exotiques invasives au taux derecouvrement important, notamment au nord del’avenue des Droits de l’Homme, présentant un dangerpour la flore locale. »


L’état initial identifiera aussi les sites protégés ou inventoriés au titre de larichesse écologique (Natura 2000, ZNIEFF, réserves naturelles, arrêtés deprotection de biotope, etc.) les plus proches du projet, ainsi que les continuitésécologiques (identifiées dans le schéma régional de cohérence écologique et, le caséchéant, dans des diagnostics menés à une échelle plus locale, par exemple dans lecadre d’un SCOT) et les points dont le franchissement génère des difficultés pour lesdéplacements de la faune ou de la flore (souvent liés à des structures d’originehumaine : voirie routière, urbanisation, ouvrages hydrauliques…).

« [Le dossier] rapporte, à juste titre, que ces frichesconstituent des zones refuges et de relais pour lesanimaux (ex : chevreuil) et que la proximité du site du Closde la Pointe avec celui du Parc de l’Etuvée permet deséchanges entre les différentes populations animales. »


Paysage et patrimoine :L’état initial dressera une description des enjeux liés au paysage et au

patrimoine, par rapport à la présence de sites ou monuments remarquables(monuments historiques, sites inscrits/classés, UNESCO, ZPPAUP/AVAP/sites

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patrimoniaux remarquables voire éléments de paysage protégés au titre du PLU,etc.) et aux entités paysagères définies par l’Atlas départemental des paysages.

L’état initial présentera les points forts et les points faibles de l’ambiancepaysagère dans l’emprise du projet et à proximité (paysage valorisé ou bien dégradé),dans une perspective dynamique.

« L’étude d’impact fait état du contexte paysager à l’échelledu projet, qui est constitué d’un vaste espace en friche– non valorisé en tant que tel – et marqué par des vuesrelativement fermées sur le paysage proche (grâce à deséléments boisés ou bâtis qui jouent un rôle de masquevisuel), mais aussi par des perspectives d’un intérêtpatrimonial très fort en direction de la cathédrale deChartres, située à moins de 2 kilomètres de distance et quifait l’objet, en tant qu’élément de patrimoine culturel, declassements d’importance nationale (monument historique)et internationale (patrimoine mondial de l’UNESCO). »


« Le volet paysager de l’état initial aurait dû proposer uneanalyse de l’évolution récente du paysage, del’urbanisation et de sa morphologie incluant desillustrations adaptées, pour, in fine, aboutir à desprescriptions d’intégration susceptibles de garantir laqualité d’insertion paysagère des nouveaux quartiers enregard de ce qui fait du Val de Loire un site universel

patrimonial, dans le secteur de Sandillon. A cetégard, les coupures vertes à préserver de touteurbanisation auraient mérité d’être identifiées, notamment,celle localisée entre le site de la Féculerie et la levée. »(avis du 19/04/2016, « ZAC multisites à SANDILLON-45 »)

La fourniture de documents graphiques (photomontages, plans en coupe…) et cartographiques (avec une localisation des zonages de protection) est

vivement conseillée pour décrire l’ambiance paysagère au droit du projet, et deséléments sensibles à prendre en compte.

La sensibilité (avérée ou potentielle) de l’aire d’étude d’un point de vuearchéologique sera indiquée, en se basant sur les inventaires réalisés par la DRAC outoute autre connaissance disponible.

Risques :Le degré d’exposition du périmètre de la ZAC à des risques d’origine

naturelle (inondation par crue ou remontée de nappe, effondrements de cavités,mouvements de terrain, sismicité, voire feux de forêt et événements climatiques oumétéorologiques extrêmes) ou technologique (ICPE et sites SEVESO, sols pollués,pipelines...) sera évalué avec la plus grande précision possible.

L’étude d’impact s’appuiera sur les documents disponibles tels que les planset programmes réglementaires de prévention des risques (PPRN, PPRT, PGRI, etc.)

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ainsi que les inventaires et cartographies tels que ceux diffusés sur BASOL, BASIAS,Géorisques, les plus hautes eaux connues…

Le degré de vulnérabilité des différents secteurs du périmètre de la ZAC seradéterminé en conséquence, avec la plus grande précision possible quant aux lieux,aux facteurs de risque, etc.

« Il est rapporté que le site de « la Féculerie »,aménagé récemment, se situe dans la zone d'aléatrès fort hauteur. Le « Clos Finet » est pour sa partieouest situé en « zone urbaine dense » soumise à desaléas inondation moyen à faible et pour sa partie esten « autre zone urbaine » en zone d’aléamoyen et faible ou en zone d'aléa fort vitesse. »

(avis du 19/04/2016, « ZAC multisites à SANDILLON-45 »)

« Le dossier spécifie que des sondages ont étéeffectués au droit du dépôt de carburants et du standde tir (l’ancienne chaufferie n’ayant quant à elle pasfait l’objet d’investigations), et ont révélé desconcentrations anormales de plomb et de cuivredans un secteur de petites dimensions (400 mètrescarrés) à l’emplacement de l’ancien stand de tir. »


Occupation des sols :Il permettra d’identifier l’état actuel de l’usage des sols : naturel ou semi-

naturel, agricole sinon urbain (cas des opérations de requalification de friches).

« L’état initial décrit de manière relativementprécise l’usage des sols dans l’aire d’étude, aumoyen de données récentes. Il présente, à juste titre,la zone du projet comme une enclave agricole(grandes cultures) et semi-naturelle (prairies,friches, haies…) enserrée dans un secteur voué àl’habitat pavillonnaire, avec quelques équipementspublics. »


Si les sols sont exploités ou exploitables pour l’agriculture, le dossierexposera un diagnostic agricole traitant de l’aptitude agronomique des sols, du typed’activité exercée[céréales, viticulture, maraîchage, etc.], du nombred’exploitations localisées dans l’emprise du projet, etc.

L’usage des sols au voisinage de l’emprise du projet, ainsi que son évolutionrécente (historique du développement urbain, de l’activité agricole...), serontexpliqués.

« Le diagnostic sur l’activité agricole communaleest pertinent : l’étude précise ainsi que l’agriculture

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a fortement diminué dans la commune (4 exploitantsrecensés en 2013 contre 29 en 1988) de même que lasurface agricole utile (SAU) et que les activités sontdiversifiées mais les productions sous AOC ontdisparu. Le dossier précise en outre que l’emprisedu projet concernée par la première phase du projetest encore cultivée à ce jour. »

(avis du 25/01/2017, « ZAC Secteur Nord à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE-37 »)

« L’étude d’impact indique que les alentours de laZAC des Antennes sont composés de zones déjàurbanisées (habitat, industrie et équipementspublics), de friches en cours de reconversion (enparticulier l’emprise de la ZAC dite « Plateau Nord-Est » sur la commune de Chartres) et de quelquessecteurs agricoles (cultures céréalières) ou semi-naturels (parc du château de Vauventriers), dans uncontexte d’entrée de ville en mutation rapide. »


« Compte tenu de la forte présence d’habitatspavillonnaires en bordure du projet et notamment lelong des axes routiers, l’étude d’impact aurait puanalyser le rythme d’artificialisation des sols sur lacommune dans les années récentes, la destinationdes terres consommées (habitat, équipementspublics, activités économiques…) et, pour ce quiconcerne l’habitat, les typologies de bâti, la surfacedes parcelles et l’existence éventuelles d’opérationsgroupées (lotissements). »


Eau : L’état initial présentera les masses d’eaux superficielle et souterraine (selon la

typologie retenue par le SDAGE) de l’aire d’étude. Il décrira leur état quantitatif(avec les variations sur une année et sur le long terme) et qualitatif (état écologique etphysico-chimique, facteurs de pollution ou de dégradation des masses).

Il identifiera aussi les zonages mis en place pour améliorer l’état de laressource de manière générale (zones sensible et vulnérable, zone de répartition deseaux [ZRE], SAGE, etc.) ou bien par rapport à un secteur qui revêt une sensibilitéparticulièrement élevée (périmètres de protection d’un captage d’eau potable, parexemple).

« L’étude précise à juste titre que la commune estclassée en zone vulnérable pour la qualité del’eau et en zone de répartition des eaux pour lesprélèvements dans la nappe souterraine duCénomanien. Elle montre, en outre, que le sited’implantation n’est pas concerné par un

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périmètre de protection de captage d’eaupotable. »

(avis du 25/01/2017, « ZAC Secteur Nord àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLE-37 »)

L’état initial présentera les ressources en eau potable (production, stockage) etles capacités d’assainissement des eaux usées (généralement assurées au moyend’équipements collectifs) et pluviales (transfert dans un réseau public ou infiltrationsur place).

La description devra reposer sur des données quantifiées (capacités desforages d’eau potable, des stations d’épuration, des réseaux pluviaux, etc...) etqualitatives (potabilité de l’eau extraite et traitements nécessaires le cas échéant,performances du système d’épuration, dysfonctionnements éventuels…).

« Par ailleurs, une étude géotechnique montre, demanière adaptée, que les sols au droit du projetprésentent des perméabilités faibles à moyennes. »

(avis du 25/01/2017, « ZAC de Sinay à SAINT-DOULCHARD-18 »)

« Le dossier indique, sans vraiment le démontrer,que les capacités de production d’eau potable (àpartir de 3 forages implantés à Chanceaux et àNotre Dame d’Oé) sont suffisantes pour satisfaireles besoins et précise que les prélèvements dans lanappe du Cénomanien diminuentrégulièrement dans cette zone au profit desprélèvements dans la nappe du Turonien dont lagestion est moins sensible. L’autoritéenvironnementale regrette cependant que ledossier n’ait pas évoqué d’une part le fait que leSyndicat intercommunal d’adduction eaupotable (SIAEP) rencontre des difficultés dequantité d’eau en raison d’un stockagedisponible insuffisant et d’autre part que l’eaudistribuée présente des dépassementsrécurrents des références de qualité notamment auregard des paramètres chlorure etconductivité. »

(avis du 25/01/2017, « ZAC Secteur Nord àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLE-37 »)

« L’étude d’impact établit que la commune estdesservie par un réseau d’assainissement séparatif,qui est déjà aménagé en bordure immédiate duprojet, celui-ci étant voué à être raccordé auxtermes du zonage d’assainissement.Elle ajoute que l’emprise du projet est situé à lalimite de deux réseaux de traitement des eauxusées, desservant deux stations d’épurationdistinctes : la Saulaie et Grandin. Elle fait état

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d’un dépassement des normes de rejet pour lapremière (concernant les paramètres « demandechimique en oxygène » et « matières ensuspension ») et d’un bon fonctionnement pourla seconde. »


En cas de non-conformité (ou de risque de non-conformité) de ceséquipements, l’état initial exposera les mesures et actions envisagées (avec unéchéancier le plus précis possible) ou réalisées afin de permettre le retour à unesituation satisfaisante.

Il peut arriver qu’en cas de lacune sur la connaissance du fonctionnement deces équipements, la production d’études ou diagnostics techniquescomplémentaires soit nécessaire.

« L’étude d’impact mentionne, à juste titre, lanécessité de vérifier la capacité des collecteurspluviaux aux abords du site et de prendre encompte les techniques alternatives pour la gestiondes eaux pluviales. »


Transports et déplacements :L’état initial qualifiera l’état actuel de la voirie et des transports dans l’aire

d’étude (l’emprise du projet et ses abords) en tenant compte des possibilités d’accèsau périmètre de la ZAC par les différents moyens de transport (desserte routière,itinéraires piétons/cyclables, transports en commun), les possibilités de stationnementet d’intermodalité2, les politiques mises en place en faveur des alternatives à lavoiture individuelle et les obstacles à l’usage de ces modes de transport (faiblesse desfréquences de passage des transports en commun, voirie cyclable non fonctionnelle,rues non adaptées à la circulation piétonne, etc...).

« Le dossier met en évidence un réseau bien fournide routes départementales qui se rejoignent « enétoile » dans le centre-bourg et dont certainesbordent le périmètre du projet (routesdépartementales RD 50 et 84), auxquelless’ajoutent un grand nombre de voies communales,de chemins ruraux et forestiers. »


« […] Le dossier fournit les itinéraires cyclistes del’agglomération qui desservent le secteur. Il estrecommandé d’identifier les connexions à réaliser,les itinéraires manquants ainsi que ceuxexistants qui nécessitent une sécurisation. En effetnombre de ces itinéraires sont établis sur des voiesmixtes potentiellement source d’insécurité et qui ne

2 Utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement.

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sont pas incitatifs dès lors que le cycliste doitpartager la chaussée avec les autres véhicules oule trottoir en évitant piétons, poubelles et voituresen stationnement. »


« En outre, l’étude démontre correctement que lesite, en dehors de la rue des Carmes, estactuellement peu accessible aux personnes àmobilité réduite, en raison notamment, despourcentages importants de pente sur le coteau etde l’étroitesse de certains trottoirs des rueshistoriques. »

(avis du 03/06/2016, « ZAC Carmes-Madeleine à ORLEANS-45 »)

« La problématique du stationnement sur lesecteur d’étude est correctement identifiée. Il estindiqué que l’offre de stationnement sur voirie estsaturée en journée. Le dossier analyse cettesituation de contrainte sur le stationnement sousun angle positif, dans le sens où elle s’inscriraitnotamment dans les orientations du Plan deGestion du Val de Loire UNESCO visant àréduire l’emprise du stationnement automobiledans les centres urbains. Cette analyse peut êtrenuancée dans la mesure où la saturation desplaces de stationnement peut aussi avoir des effetsnégatifs comme l’augmentation du stationnementsauvage et les risques associés, notamment enmatière de sécurité routière. »


L’accessibilité par des véhicules à gabarit spécifique sera traitée en tant que debesoin (par exemple si la ZAC a vocation à accueillir un nombre important depoids lourds, autobus…).

Le trafic routier sur l’aire d’étude sera quantifié, ainsi que son évolutionrécente et les nuisances et risques générés (accidentologie, dommage aux biens,perte de valeur du foncier…).

« L’étude de circulation réalisée dans le cadre duprojet précise utilement les fréquentations sur lesvoies routières du site. Elle rapporte la circulationimportante dans les deux sens de l’avenue desDroits de l’Homme qui accueille 24 000véhicules/jour (légèrement supérieure vers latangentielle et la sortie d’Orléans) dont 7 % depoids lourds. Cette avenue est saturée aux

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heures de pointes avec 2 600 véhicules/heure dansles deux sens. L’étude d’impact fait état desnuisances importantes que cette situation engendreen termes de qualité de l’air, d’émissions sonoreset d’obstacles aux déplacements nord-sud que leprojet doit prendre en compte. Elle indique unefréquentation de l’ordre de 50 000 véhicules/joursur la tangentielle qui avoisine le secteur est duprojet. Elle montre un trafic faible au sein desvoies internes de la zone mais rapporte desdifficultés importantes d’insertion à partir de cesvoies dans l’avenue des Droits de l’Homme auxheures de pointe. »


La notion de « route à grande circulation » qui entraîne des contraintesspécifiques (inconstructibilité à proximité, sauf en cas de dérogation dûment motivéeen application de l’art. L. 111-8 du code de l’urbanisme) sera rappelée si nécessaire.

Qualité de l’air :L’état initial de l’environnement présentera, dans la mesure des données

disponibles, l’état de la qualité de l’air sur la commune d’implantation du projet(ou, à défaut, dans des stations proches et comparables). Il identifiera les principalessubstances polluantes et activités génératrices de pollution, la fréquence (nombrede jours par an, saisonnalité, évolution à la hausse ou à la baisse dans le temps...) etl’ampleur des dépassements des valeurs réglementaires pour chacun d’eux.

« [...] le dossier rapporte, convenablement et demanière synthétique, les résultats des mesureseffectuées sur les stations orléanaises. Il fait étatd’une qualité de l’air relativement bonne. Il préciseles sources de pollution ou d’altération de la qualitéde l’air sur le site de la ZAC (émissions desvéhicules, émissions industrielles et chauffagedomestique). Il met en relation, et ce à juste titre, laproximité des axes routiers et l’effet des émissionspolluantes d’origine automobile sur la santé despopulations. »


La localisation (éventuelle) du projet de ZAC dans un secteur identifié commesensible du point de vue de la qualité de l’air (et, à plus forte raison, couvert par unplan de protection de l’atmosphère) sera mentionnée.

De même, l’étude d’impact identifiera les établissements qualifiés desensibles de par leur vocation scolaire, hospitalière, etc. situés dans les aires prochesdu projet.

Bruit :L’état initial du bruit sera précisé au moyen de campagnes de mesure

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sonométrique effectuées en des lieux (ex. : en bordure de voirie, de zones d’habitatou d’activités économiques) et sur des pas de temps représentatifs de l’ambiancesonore dans l’emprise de la ZAC et à proximité.

« Cet état initial [du bruit] s’appuie sur des relevéssonométriques effectués sur 3 points à la datedu 29 juin 2006. La plage horaire et la durée desmesures auraient pu être indiquées. »


« Les résultats [NDLR : des mesures sonométriques]auraient néanmoins été plus significatifs si lesmesures avaient été effectuées sur plusieurs périodesde la journée ou a minima aux heures ‘depointe’ ».


Les lieux où les valeurs sonométriques réglementaires sont dépassées (et afortiori les « points noirs de bruit ») devront être localisés.

L’état initial s’attachera à identifier quels sont les bruits (liés aux activitéshumaines mais aussi à la nature : animaux sauvages ou domestiques, feuillages, vent,etc.) qui contribuent le plus significativement à l’ambiance sonore au droit despoints de mesure.

Le classement sonore des voies routières et ferroviaires sera rappelé, de mêmeque les réglementations applicables aux abords de ces ouvrages (plans de préventiondu bruit dans l’environnement) ainsi que des aérodromes (plans d’exposition aubruit).

La remarque relative aux établissements sensibles (cf. qualité de l’air)s’applique également par rapport à la prévention du bruit.

« [...] il aurait été souhaitable que l’étatinitial inventorie et localise précisément les

habitations et les établissementssensibles (dont « les écoles » auxquelles l’étatinitial fait référence) voisins du périmètrede la ZAC et potentiellement impactés par ceprojet. »


• Sur les scénarios d’évolution de l’environnement en cas de mise en œuvre duprojet et en l’absence de mise en œuvre de celui-ci : l’étude d’impact aborderales perspectives d’évolution future de l’environnement selon ces 2 modalités.Cet exercice prospectif sera mené de façon proportionnée aux enjeux, enfonction des informations environnementales et scientifiques disponibles.

En cas de mise en œuvre du projet, le scénario d’évolution del’environnement rejoint en grande partie l’analyse des incidences du projet.

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En cas d’absence de mise en œuvre, les perspectives (« scénario au fil del’eau ») peuvent être plus difficiles à apprécier : il peut s’agir, en fonction descirconstances, d’un statu quo (par exemple le maintien d’une exploitationagricole ou d’un espace boisé en l’état) ou bien d’une évolution réelle par rapport àla situation actuelle (par exemple le boisement progressif et spontané d’unterrain anciennement cultivé ou dont l’abandon est prévisible).

Il sera aussi tenu compte des évolutions prévisibles autour de l’emprise duprojet, par exemple sous l’effet de l’urbanisation ou de projets connexes (ex. : unedéviation routière).

• Sur les incidences du projet sur l’environnement et les mesures associées :

Les incidences du projet sur l’environnement seront présentées de manièreproportionnée, l’accent étant mis sur les enjeux potentiellement les plus impactés.

L’analyse tiendra compte des différents types d’impacts : négatifs et positifs,permanents et temporaires, en phase de travaux et en phase de fonctionnement.

Concernant la phase travaux, l’analyse devra tenir compte de la réalisationprogressive du projet (surtout lorsqu’il comporte plusieurs phases), sur une périodepouvant atteindre ou dépasser plusieurs années.

Les mesures seront décrites selon la séquence éviter-réduire-compenser ; dansle cas où des impacts significatifs sur l’environnement ou la santé humaine nepourraient être évités après l’application des mesures, l’impossibilité sera dûmentjustifiée par le pétitionnaire.

« La séquence « éviter, réduire, compenser »aurait mérité un argumentaire plus développé

d’autant que le dossier indique quecertaines constructions seront localisées surles milieux les plus intéressants comme laprairie en bon état de conservation abritant laseule station d’Orphys bourdon (orchidée) parexemple. Une analyse alternative del’implantation des spaces verts et desconstructions aurait été pertinente. »

(avis du 23/08/2016, « ZAC des Breuzes à BOURGES-18 »)

Le pétitionnaire exposera le coût et les dispositifs de suivi des mesuresenvironnementales (ce qui peut, le cas échéant, impliquer une politique de gestion desespaces bénéficiant de mesures conservatoires ou compensatoires).

« En ce qui concerne les espèces ou habitatsdéplacés, les mesures de réduction des impacts

auraient été plus facilementappréhendées si avaient été précisées lescapacités d’accueil de ceux-ci ainsi que les

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modalités de gestion et de suivis de ces futursespaces afin de garantir la pérennité de ceszones d’accueil. »


Une analyse des effets prévisibles (positifs et négatifs) des mesures elles-mêmes à l’égard de l’ensemble des enjeux environnementaux est par ailleursattendue.

Biodiversité : l’étude d’impact devra aborder les incidences du projet sur la biodiversité, à

l’occasion des travaux (destruction directe de végétation ou de spécimensd’animaux, effarouchement, pollution accidentelle de l’eau, etc...) et aussi, demanière définitive, après l’aménagement de la ZAC (perte d’habitat, rupture decontinuité écologique…).

En conséquence, elle décrira les mesures de suppression ou d’atténuation desdommages sur la biodiversité (par exemple au travers de la période d’exécutiondes travaux, de la mise en défens de secteurs sensibles voire de stations de fauneou de flore remarquables, de la prévention des pollutions et bruits, de lareconstitution d’habitats favorables dans le périmètre de la ZAC, etc.). Elle fera état,en tant que de besoin, des mesures compensatoires à adopter ou des dérogations à lalégislation sur les espèces protégées.

Le choix des mesures devra être argumenté en fonction des sensibilitésidentifiées dans l’état initial (ce qui suppose que celui-ci soit suffisamment fidèle…).

« Le choix de procéder à l’abattage et àl’élagage des arbres en automne ou en hiver[...] aurait pu être assorti de précautionspour éviter la destruction éventuelle de gîtes

d’hivernage pour les chauves-souris. »(avis du 17/02/2017, « ZAC des Antennes à CHAMPHOL-28 »)

L’analyse doit être suffisamment précise (ne pas se limiter à desconsidérations générales) et comprendre des engagements suffisamment fermes duporteur de projet.

« Les mesures de réduction d’impact etd’accompagnement prévues sont souventthéoriques et auraient mérité un engagementplus ferme du porteur de projet, notammentpour la réduction de la pollution lumineuse etla création de « petites zones à vocationécologique. »


L’absence d’incidence sur l’état de conservation des sites Natura 2000 devra,en tout état de cause, être justifiée.

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« Conformément aux articles R.414-19 etsuivants du code de l’environnement, et bien

que le site ne soit pas directementconcerné par un site Natura 2000, le dossieraurait pu être consolidé par unedémonstration, même succincte, de l’absenced’effet significatif sur l’état de conservationdes sites Natura 2000 proches. »

Paysage et patrimoine :L’importance donnée à l’analyse des incidences du projet sur le paysage et le

patrimoine sera proportionnelle à la sensibilité identifiée dans l’état initial(présence ou non de monuments ou sites remarquables).

Dans les cas les plus sensibles, la démonstration de l’absence d’incidence surla covisibilité avec des monuments ou sites (ou, a minima, d’une intégrationpaysagère suffisante du projet) devra être effectuée.

« Les incidences du projet sur les ambiancespaysagères sont expliquées d’une manière

relativement sommaire dans l’étuded’impact. En particulier, l’affirmation selonlaquelle la visibilité du projet et la covisibilitéde celui-ci avec la cathédrale de Chartres (et,

dans une moindre mesure, le château deVauventriers et la vallée de l’Eure) seraientatténuées par les conditionstopographiques et la présence de masquesvisuels tout autour de la ZAC aurait méritéd’être confirmée par des documents graphiques(plans en coupe, photomontages…). »


« Les projets d’extension prévus en vis à vis del’aile sud de l’ancien Hospice et dans le

prolongement ouest de l’Hôtel-Dieu etde la Pension Dubreuil mériteraient [...] defaire l’objet d’une évaluation de leursimpacts sur la perception des monumentshistoriques adjacents, afin de vérifier que cesopérations ne sont pas en contradiction avecles objectifs de mise en valeur du patrimoinearchitectural inscrit ou classé. »


« L’étude insiste sur l’importance de la placedu végétal dans le projet, qui s’inscrit dansl’objectif de préservation et de valorisation dupatrimoine végétal urbain du plan de gestion

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du Val de Loire UNESCO et sur l’apportsociétal que représente l’aménagement d’unjardin public dans le centre urbain. Le partid’aménagement envisagé prévoit ainsi, demanière adaptée, des coulées vertes, un jardinpublic de 3 000 m2 et des espaces verts dansles cœurs d’îlots. »


« [...] le choix de la réalisation d’unéquipement public « signal » à « fortevisibilité » (dont la description est, à cestade, succincte) mériterait de faire l’objetd’une évaluation de l'impact de ce derniersur le contexte urbain et paysager et devérifier sa compatibilité avec les objectifs depréservation de la ZPPAUP et du Val de LoireUNESCO. »


Les incidences s’apprécient également (y compris en l’absence de monumentou site remarquable) au regard du paysage « de proximité » visible depuis l’espacepublic (rues, routes…) et le voisinage. Cela concerne notamment lesproblématiques d’entrées de ville ou de requalification urbaine (qui se rapportesouvent à des lieux eux-mêmes dégradés).

L’analyse des incidences sur le paysage sera réalisée au moyen de documentsgraphiques (photomontages, plans en coupe, etc.) illustrant les interrelations duprojet avec les monuments ou sites concernés.

Les mesures de réduction d’impact tiendront essentiellement à l’intégrationpaysagère pour le bâti (hauteur, alignement, volumétrie, coloris…) mais aussi pourles espaces non construits (voiries et stationnements, « coulées vertes »…).

« Des mesures d’accompagnement et/oud’atténuation des co-visibilités et desperceptions du paysage auraient pu êtreretenues. S’agissant du secteur de la Féculeriequi est déjà urbanisé et localisé dans la partiesud d’une coupure verte qui aurait méritéd’être préservée, il aurait été opportun demasquer ce qui apparaît comme une frangeurbaine en progression d’autant que lescouleurs blanches des façades sont trèsvisibles à distance et contrastent avecl’environnement immédiat. »


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Concernant l’archéologie, sa prise en compte est principalement liée àl’application des dispositions réglementaires d’archéologie préventive, parfois aussi àla mise en défens ou au « gel » des aménagements dans les secteurs les plussensibles.

Risques :Les impacts du projet sur les risques seront traités par rapport à l’exposition

des biens et des personnes lié à l’opération, en termes d’accroissement de l’aléa(par exemple en permettant l’implantation d’établissements générateurs derisques technologiques) et de la vulnérabilité (par exemple en permettantl’installation de personnes dans une zone considérée comme dangereuse).

En cas de risque naturel ou technologique avéré pour les biens et lespersonnes, l’étude d’impact devra présenter les mesures prévues pour limiter saprobabilité ou ses conséquences, ainsi que les dispositifs de suivis afférents(notamment lorsque la prévention du risque suppose l’application de règlestechniques ayant trait à la construction, à la gestion des eaux, aux interventions sur lesol, etc...).

« Le pétitionnaire choisit à bon escient deréduire l’emprise des aménagements dans les

secteurs les plus exposés à la montéedes eaux. Dans les secteurs concernés, ledossier prévoit également uneatténuation de l’exposition au risqued’inondabilité par des critères spécifiques deconstruction qui sont correctement décrits. Ledossier aurait pu utilement estimer lesmodalités de suivi de la mise en œuvre de cescritères spécifiques de construction. »

(avis du 24/03/2017, « ZAC Coeur de Ville à HANCHES-28 »)

Dans le cas des sols pollués, l’étude d’impact devra traiter de l’intégralité dessols considérés comme contaminés de manière effective ou potentielle, et justifierque les mesures prévues seront compatibles (d’un point de vue sanitaire) avec l’usagefinal des terrains (en particulier pour la création de logements, l’accueil régulier depublics sensibles ou des activités de plein air telles que les jeux d’enfants, les sports,le jardinage, le maraîchage, etc.) et si les travaux n’entraînent pas de risque detransfert de la pollution vers d’autres lieux (exportation de terres polluées, mise encontact des nappes avec une pollution de surface, etc.).

« Il devra être démontré que les usagesprojetés de la ZAC, particulièrement en ce qui

concerne les établissements sensibles(crèches, écoles, logements) sont compatiblesavec l’état de dépollution des secteursincriminés et qu’ils n’auront pas d’incidencessanitaires. »

(avis du 13/06/2016, « ZAC Interives 1 à FLEURY-LES-AUBRAIS-

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« Le dossier aurait mérité de préciser ladestination finale des terres polluées excavéeset de présenter leur modalité de traitement,car elles sont susceptibles d’avoir un effetindirect secondaire sur l’environnement.L’étude d’impact ne démontre pas que lestravaux n’entraîneront pas un transfert de

polluants vers les eaux souterraines. Ilaurait été utile que le dossier indique lesmesures qui permettraient de réduire leseffets directs cumulatifs du risque de pollutionde la nappe phréatique. »


Occupation des sols :L’analyse des effets du projet sur l’occupation des sols est surtout pertinente lorsquel’aménagement de la ZAC se fait au détriment de terres à vocation naturelle ouagricole.Dans ce cas, l’étude d’impact évaluera les incidences de l’aménagement sur laviabilité des exploitations agricoles ou sylvicoles (en conséquence de la perte deterres, directement ou par effet de morcellement/enclavement, allongement desparcours…).

« Le dossier ne présente [...] pas d’analysefine des conséquences du projet sur les

exploitations agricoles cultivant le sited’implantation. »


« Il aurait été souhaitable que laconsommation d’espace agricole soitrapportée à la superficie totale desexploitations individuellement concernées parle projet, afin de pouvoir justifier de l’absenced’atteinte à la viabilité des dites exploitationsou, dans le cas contraire, de prévoir desmesures de réduction ou de compensation desimpacts. »


Si des échanges de terres sont prévus à titre compensatoire, l’étude d’impact devralocaliser les terrains et préciser si leur mise en culture est susceptible d’impact surd’autres enjeux (ex. : réduction d’espaces naturels).

« Le projet de ZAC de Sinay implique ladisparition d’une vingtaine d’hectares deterres agricoles, qui s’ajoute aux terres déjà

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consommées évoquées dans l’état initial.L’étude d’impact mériteraitd’approfondir l’analyse des effets du projet surl’activité agricole et les espaces naturels,notamment si des mesures de compensation dela consommation d’espaces agricoles étaientmises en place pour assurer la pérennité del’exploitation ou son potentiel dereprise. »


La pertinence des choix (par exemple la localisation de la ZAC par rapport au bourgou centre-ville, le nombre et la typologie des logements à créer ou la densité du bâti)devra être interrogée afin de réduire autant que possible l’empreinte surfacique duprojet (emprise directe, contribution à l’étalement urbain...).

« D’après le dossier, la consommationd’espace induite par le projet devrait êtreminimisée par des mesuresd’accompagnement pertinentes (densité brutede 24 logements par hectare ; phasage en sixtranches, de la partie la plus proche du tissuurbain existant vers la partie la plusexcentrée, sur une période de 18 ans…). »


L’articulation du projet avec les autres projets connus dans l’aire d’étude (surtout s’ilssont de même nature que la ZAC ou qu’ils sont complémentaires avec elle) seraanalysée quant aux éventuels cumuls d’impacts.

« […] une réflexion sur la pertinence duprojet dans son ensemble, en tenant compte dela présence de plusieurs grands projetsanalogues dans l’agglomération de Chartres(dont la ZAC du Plateau Nord-Est,contiguë au site des Antennes) aurait étéutile. »


Eau :L’étude d’impact traitera des incidences du projet sur l’eau et de la prise en comptede cet enjeu à travers ses multiples aspects et en tenant compte des documents-cadrestels que les SDAGE et SAGE ainsi que des dispositifs spécifiques (par exemple lesZRE dans les secteurs dont l’approvisionnement en eau est tendu) :

• la qualité des milieux aquatiques de surface (surtout par rapport à lagestion des eaux pluviales et en tenant compte des systèmes dedépollution prévus, le cas échéant par rapport à des aménagementshydrauliques ou interventions sur cours d’eau) et souterrains (parrapport aux risques d’interrelations entre les eaux de surface et lesnappes souterraines, ou bien de mise en contact de 2 ou plusieurs

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nappes entre elles) ;• les effets de l’imperméabilisation du sol sur le régime de

ruissellement, et les dispositifs de régulation prévus ;• le cheminement des eaux pluviales, les modes de traitement envisagés

(s’ils sont connus à ce stade), les performances épuratoires, les calculsde dilution (le cas échéant) ; voir également ci-dessous ;

• le mode de traitement des eaux usées, et la capacité d’absorption duflux par les systèmes d’épuration actuels ou prévus dans un futursuffisamment proche ;

• les incidences possibles sur les captages d’eau ;• la consommation d’eau potable (adéquation entre les besoins et la

ressource disponible, fonctionnement du réseau et capacité destockage, nécessité de traitements complémentaires, etc.) et l’usageéventuel d’eau souterraine pour d’autres usages (process industriel,géothermie…).

Elle tiendra compte, en tant que de besoin, des enjeux connexes tels que labiodiversité (zones humides, cours d’eau à intérêt piscicole, etc.) et les risquesd’inondation (crues, remontées de nappes).

Les données devront être quantifiées dans la mesure du possible et tenircompte de l’évolution prévisible des besoins (spécialement pour la consommationd’eau potable et l’assainissement) dans le futur.

« L’étude d’impact précise que les eaux uséesde la ZAC, dont le volume est estimé à 800équivalents-habitants, seront dirigées vers leréseau d’assainissement de Saint-Doulchard,puis vers la station d’épurationintercommunale de Bourges (Saint-Sulpice).De façon pertinente, elle signale quecette station, qui présente un bon niveau deperformance, fonctionne actuellement àenviron 92 % de sa charge, et qu’une nouvellestation de plus grande capacité devraitêtre réalisée d’ici 2020. L’autoritéenvironnementale recommande deprévoir un phasage dans la délivrance despermis de construire au sein de la ZAC, afin

de coordonner l’arrivée progressivedes futurs habitants avec les délais deréalisation et de mise en service de la futurestation d’épuration. »


« Concernant l’épuration des eaux usées,l’étude d’impact évalue (p. 155) la chargepolluante à 500 équivalents-habitants à terme,et rappelle à juste titre les difficultés quipourront se poser dans la mesure où « les

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charges organiques [qui seront générées par laZAC] seront proches […] des capacitésnominales des unités de traitementexistantes3 », d’autant que « d’autres projets deconstructions » - non encore déterminés –pourraient augmenter encore davantage lacharge d’effluents à supporter.Des mesures pertinentes sont proposées pourassurer un traitement correct des eaux usées(privilégier dans un premier tempsl’acheminement des eaux usées vers la stationde Grandin afin d’éviter la saturation rapidede la station de la Saulaie, puis engager desétudes pour le renforcement ou leremplacement de cette dernière). »


• Mode de gestion des eaux pluviales et compatibilité avec les SDAGE

Il peut être admis qu’au stade du dossier de création ces éléments ne soient pascomplètement maîtrisés. Dans ce cas, le dossier devra indiquer au minimum lesgrandes orientations et des ordres de grandeur. Le dossier d’autorisationenvironnementale unique aura à compléter l’étude d’impact du dossier de création surce domaine.

« Le dossier fait correctement part des impactsdu projet qui induit un accroissement dessurfaces artificielles entraînantl’imperméabilisation des sols et,corrélativement, l’apport supplémentaired’eaux pluviales, l’augmentation des débits deruissellement et la modification del’écoulement des milieux récepteurs. Ceciconduit à une augmentation significative desdébits de pointe lors des abats d’eaux et à lasurcharge éventuelle des réseaux d’eauxpluviales. Il mentionne la suppression desmicro-dépressions du secteur consécutive auxaménagements qui sont prévus qui permettaientle stockage, l’infiltration et/ou la diffusion lentedes eaux de pluie. »


« Le choix qui est fait d’infiltration des eauxpluviales à la parcelle, compatible avec leSDAGE Loire-Bretagne, devra être corroborépar des tests de perméabilité. »


3 Celles-ci sont estimées à 140 équivalents-habitants pour la station d’épuration de la Saulaie, et à530 équivalents-habitants pour celle de Grandin.

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« L’argumentation concernant la compatibilitédu projet avec le SDAGE « Loire-Bretagne »,relativement sommaire, aurait mérité d’êtredavantage développée en précisant

l’ensemble des orientations concernéespar le projet. »


« Les mesures liées aux eaux de ruissellement(maintien d’une part importante de la ZAC enzone naturelle non bâtie ou en aménagementspaysagers, protection de la mare,aménagement de réseaux de collecte et debassins de rétention reprenant les bassinsversants naturels avec rejet vers le réseaupluvial de Chartres Métropole ou vers lavallée de la Roguenette) sont pertinentes,bien que le dossier aurait pu davantagepréciser le cheminement des eauxpluviales, les conditions de perméabilité dessols, les modes de traitement envisagés etleurs performances épuratoires, les calculs dedilution (dans le cas où les rejets d’eauxpluviales se feraient directement dans uncours d’eau), ainsi que les mesuresd’entretien, de contrôle et le dispositif de suiviquantitatif et qualitatif des rejets.Ces éléments devront être développés dans ledossier qui sera présenté au titre de la loi surl’eau. »


« Les mesures proposées pour la gestion deseffluents (création de réseaux séparatifs etétanchéifiés, ouvrages de collecte et derétention dimensionnés pour une pluie deretour 30 ans et équipés de dispositifs defiltration des polluants) sont proportionnéesaux enjeux, bien que les modalités defonctionnement du système prévu auraientmérité d’être davantage décrites.A cet effet, le dossier qui sera déposé au titrede la loi sur l’eau pourrait expliciter lecheminement des eaux pluviales jusqu’au pointde rejet en milieu naturel, l’emplacement exactdes bassins de rétention, les mesures pourréduire la pollution. Des calculs de dilution auniveau des différents points de rejetpermettront d’en apprécier l’incidence

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qualitative, et les mesures d’entretien et desuivi des ouvrages de régulation des eauxpluviales seront à envisager. »


• Prise en compte des captages et adaptation aux besoins en eau

« Le projet prend correctement en compte lavulnérabilité du captage d’alimentation en eaupotable vis-à-vis des pollutions de surfaceéventuelles lors des travaux et notamment, liéesaux matières en suspensions et micro-polluantsdes eaux de ruissellement en provenance dessurfaces aménagées. »


« L’étude évalue, convenablement, les besoinsfuturs en eau potable estimé à 73 000 m3/an etmentionne à cet égard la capacité suffisantedes forages existants. »


« L’étude d’impact aurait mérité de quantifierla consommation prévisionnelle d’eau potableet de justifier son adéquation avec lescapacités de production et de stockage ducaptage existant, et avec les objectifs deréduction des prélèvements dans la nappe duCénomanien énoncés dans le SDAGE « Loire-Bretagne ». »


« Compte tenu de sa remarque précédente surcet enjeu et du fait que plusieurs projetsd’urbanisation sont envisagés sur lescommunes concernées par le SIAEP, l’autoritéenvironnementale recommande que le dossierdémontre de manière probante, sur la based’un état des lieux précis, d’une part descapacités d’augmentation des volumesprélevés permis par chacun des forages,d’autre part des interconnexions possibles desréseaux d’eau potable, et enfin des capacitésde stockage, que le SIAEP sera en mesured’assurer les besoins des futurs habitants,sans nuire à la qualité de l’eau distribuée. »


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Transports et déplacements :Les impacts du projet de ZAC sur les transports et les déplacements seront

analysés au travers des éléments suivants, avec des éléments de préférencequantifiés :

• le trafic routier par l’aménagement de la ZAC (voitures et poidslourds) ; si la réalisation du projet prévoit plusieurs phases, laquantification du trafic sera réalisée au regard de chacune d’entreelles, et des éléments de prospective disponibles sur l’évolution futuredu trafic (s’ils existent). Une attention particulière sera portée aux« points noirs » générant (à l’heure actuelle ou dans le futur) unecongestion du trafic ou bien un risque d’accident accru.

• la voirie interne aménagée dans le périmètre de la ZAC, et la placedonnée aux modes doux (en lien avec les principaux réseaux publics)et aux transports en commun dans le cadre de l’aménagement. La partmodale de ces moyens de transport (=leur proportion parmi l’ensembledes déplacements) sera quantifiée si possible.

L’analyse tiendra compte des autres projets connus dans l’aire d’étude,susceptibles d’avoir une incidence significative sur les transports (isolément et afortiori de manière cumulée avec le projet de ZAC objet de l’avis).

« L’étude d’impact démontre correctement quele projet de ZAC, grâce à la requalification desespaces publics, renforce la place des modes dedéplacement doux sur le secteur, améliorele confort et la sécurité des usagers et amélioreégalement, par rapport à la situationexistante, l’accès du secteur aux personnes àmobilité réduite. »


« La description des effets du projet global entermes de circulation et de déplacements esttrès succincte. Le document indique que lesactivités, les logements et les services dunouveau quartier engendreront uneattractivité qui, liée à la proximité d’Orléans,produira une augmentation de trafic. Ledossier à cet égard gagnera à fournir uneévaluation du surcroît de trafic généré par leprojet. »


« L’étude d’impact estime l’augmentation dutrafic lié à l’aménagement de la ZAC à environ1 600 véhicules par jour, à terme, sur les voiesmenant au site de la ZAC, et en particulier lesrues de Sinay, des Bondoirs et des Verdins. »

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« L’analyse des impacts du projet sur lestransports et les déplacements gagnerait à êtreaméliorée, en particulier pour l’évolution dutrafic routier sur les axes entourant la ZAC etspécialement sur le carrefour giratoire entreles RD 823 et 910. Ce carrefour devrait eneffet subir les impacts cumulés du trafic issude la ZAC des Antennes et de la ZAC duPlateau Nord-Est, lesquels sont évoqués maisnon analysés finement dans l’étude d’impactqui se limite à estimer à 30 % la participationde la ZAC des Antennes « à la saturationlocale du réseau routier », contre 70 % pour laZAC du Plateau Nord-Est.Les simulations de trafic attendues devraientintégrer les incidences cumulées des deuxprojets à l’emplacement de ce giratoire, enl’absence de nouvel aménagement et dans lecas où la mesure de réduction d’impactproposée (franchissement du carrefour pardénivellation) est réalisée. »


« […] le projet favorise, à juste escient,l’incitation au transport doux parl’intermédiaire de voies cyclables etpiétonnes sécurisées et raccordées à cellesexistantes alentours. Il envisage lacréation d’un nouveau carrefour permettant dedésengorger les intersections saturées. »


« Le dossier affiche une volonté de promotiondes transports en commun et évoque lapossibilité d’un accroissement du cadencementdes bus voire la mise en place d’une lignerégulière desservant la ZAC si la demande estsuffisamment forte. »


Qualité de l’air :L’analyse des incidences traitera de la qualité de l’air avec des données si

possible quantifiées (émissions globales, concentrations attendues en polluants), ettenant compte des différents facteurs de pollution (incluant le transport routier,mais aussi le chauffage urbain, les activités industrielles, etc.) et de la présenced’établissements sensibles (cf. état initial) ainsi que de leur évolution prévisible.

Les mesures de réduction de la pollution (par exemple l’éloignement des

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habitations par rapport aux axes routiers, les dispositifs en faveur des modes doux etdes transports en commun…) seront présentées.

Leur pertinence devra être démontrée.

« Le projet prévoit [...] la création de voiespiétonnes et cyclables, sécurisées et pratiquesinternes au projet avec connexion aux voiescyclables alentours, notamment de l’avenue desdroits de l’Homme. Ces mesures sont adaptéesmais il reste à montrer que la qualité de l’air lelong de l’avenue des Droits de l’Homme enheure de pointe est appropriée aux cyclistes[...] »


Bruit :Les hausses prévisibles du niveau de bruit dans l’emprise du projet seront quantifiées,l’analyse portant sur les bruits diurnes et nocturnes ainsi que sur les jours/heures depointe (par exemple, dans le cas d’une zone commerciale, les périodes defréquentation maximale par les clients).

« Il aurait été souhaité que cette hausse soitquantifiée, tout particulièrement à partir deshabitations et lieux publics identifiés dansl’état initial de l’environnement. »


Les différentes sources de bruit liées à l’aménagement de la ZAC seront présentées :le trafic routier mais aussi d’autres types d’équipements (machines, sonorisations,etc.).Comme pour les transports et la qualité de l’air (cf. infra), l’analyse devra tenircompte de l’évolution prévisible du bruit autour de la zone de projet.

« Les impacts sonores du projet à l’horizon2026 paraissent être analysés de manièreadaptée dans l'étude d'impact. Toutefois, leshypothèses et postulats conduisant aux cartesde bruits du projet auraient mérité d’êtreindiqués. Il n’est pas expliqué si lamodélisation des impacts projetés intégrait lacroissance régulière du trafic des véhicules, lesurcroît de circulation engendrée par lesusagers du futur quartier ou bien l’effetd’appel de la relocalisation prévue de l’est àl’ouest de la gare des parcs de stationnementset de la nouvelle configuration desaccès à la gare via le transport par câble. »


Les mesures de réduction d’impact (consistant en la réduction du bruit et/ou

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en la protection phonique des constructions si le bruit ne peut être diminué dansdes proportions suffisantes) seront présentées, avec le niveau de bruit attendu aprèsapplication des mesures.

« Concernant les émissions sonores liées àl’avenue des Droits de l’Homme et à latangentielle qui concerne la partie centrale duprojet et la bordure Est de son périmètre, le

projet prévoit la mise en place deprotections acoustiques adaptées au droit desfutures constructions dans les deuxzones d’influence de ces infrastructuresclassées. »


Au-delà de ces enjeux environnementaux qui peuvent être associés à unesensibilité pré-existante, d’autres plus transversaux devront être analysés.

Santé publique :L’analyse des impacts sanitaires d’un projet de ZAC recoupe en partie

certaines des thématiques traitées ci-dessus (eau, risques, qualité de l’air et bruit enparticulier).

Elle s’en distingue toutefois quelque peu, en ce qu’elle doit tenir compte de lapopulation concernée (qui doit être quantifiée en fonction des caractéristiques duprojet et des catégories de populations : habitants, travailleurs, riverains, clients,visiteurs occasionnels, etc. et populations dites sensibles), des incidences du projet entermes pathologiques et épidémiologiques (maladies et troubles de santé pouvant êtrecausés par le projet, et évaluation du risque de les contracter pour lespopulations qui y seront exposées) et des valeurs recommandées à l’échellenationale ou internationale (ex. : valeurs-guides de l’OMS).

« La présentation des émissions de polluantsatmosphériques à effet sanitaire en provenancede la commune de Champhol [...] ne précisepas dans quelle mesure les quantités desubstances polluantes émises (la premièreétant le monoxyde de carbone, avec 86 tonnespar an) sont corrélées à des impacts sur lasanté des populations. »


D’autres thèmes, liés à des problématiques de salubrité, pourront être abordés,par exemple les risques sanitaires liés au milieu biologique (végétaux allergènes outoxiques, moustiques, processionnaire du pin…), à certains types depollutions (pollutions des sols préexistantes, épandages de phytosanitaires,champs électromagnétiques…), à des nuisances subies de manière régulière ouoccasionnelle (odeurs, vibrations…) voire à des phénomènes physiques (îlot dechaleur urbain...).

Les mesures d’atténuation des impacts seront décrites et leur pertinence sera

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démontrée.

Il est proposé d’interdire l’utilisation deproduits phytosanitaires pour l’entretien desespaces verts, cela est approprié et va dans lesens de la préservation des habitants et de lasanté des futurs usagers du site. »


« L’analyse des impacts du projet sur la santéest satisfaisante et cohérente avec lesaménagements prévus. Le dossier conclut,correctement, à un impact acceptable pour lespopulations potentiellement exposées. Ilprécise, à juste titre, que les aménagements etmesures prévus (circulation douce, limitationde la vitesse des automobiles, isolationphonique des bâtiments touchés par lesémissions sonores de l’avenue des Droits del’Homme et de la RD 2060, gestion de lapollution des sols,...) vont dans le sens d’unemaîtrise des impacts potentiels. »


L’adaptation au changement climatique doit être prise en compte dans le casoù celui-ci entraînerait une aggravation de certains risques.

« Le choix de construction de logements àproximité de certaines [mares] aurait méritéd’être étudié au regard des risques notammentsanitaires (compte tenu notamment duchangement climatique) que cela pourraitposer. »


Energies :Il est à rappeler que l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme requiert « une

étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergiesrenouvelables » pour toute création de ZAC. Cette pièce n’est pas obligatoire lors dela transmission de l’étude d’impact pour avis de l’autorité environnementale,toutefois sa transmission est vivement conseillée en tant qu’élément d’appréciationde la prise en compte des énergies renouvelables dans le projet.

A contrario, son absence est de nature à susciter des observations critiques dela part de l’autorité environnementale.

« Le dossier ne contient pas d’étude defaisabilité relative aux énergies renouvelableset la thématique énergétique n’est pastraitée dans le dossier. L’autoritéenvironnementale demande à ce que cette

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partie, exigée réglementairement, soit produitelors des phases ultérieures. »


La prise en compte du bilan énergétique du projet de ZAC passe par uneestimation prévisionnelle des consommations énergétiques liées au projet, quidoit idéalement prendre en compte tous les postes : les transports mais aussi lesconsommations d’énergie liées à l’habitat, aux activités économiques (chauffage,climatisation, réfrigération, électricité…).

« Les estimations des incidences du projet enmatière d’émissions de gaz à effet de serre selimitent à la seule circulation routière etn’incluent pas les besoins en énergie liés aubâti (notamment le chauffage urbain). »


Elle se poursuit avec une présentation des différentes sources d’énergierenouvelables mobilisables dans l’aire d’étude (dans l’emprise même du projet et auxenvirons), puis une analyse de différentes solutions d’approvisionnement faisantappel en tout ou partie à ces sources d’énergie, sous forme d’équipementsindividuels ou collectifs, comparées entre elles et avec d’autres sourcesd’approvisionnement (combustibles fossiles, nucléaire…) permettant d’identifier,dans la mesure du possible, les solutions faisant appel aux énergies

renouvelables les plus appropriées et à moindre coût.

« L’étude portant sur la faisabilité du potentielde développement des énergies renouvelablesdans la ZAC présente diverses solutions sousl’angle de leurs atouts et contraintesrespectifs, mais sans les hiérarchiser enfonction de leur pertinence et de leurviabilité. »


Les contraintes pouvant rendre plus difficile le recours à certaines formes deproduction d’énergie pourront être expliquées.

« L’étude d’impact aurait pu [...] mentionnerque la présence de polluants dans le sol encertains endroits ainsi que leur enlèvementpeut contraindre techniquement etfinancièrement le développement de certainesénergies renouvelables en contact direct avecle sol ou le sous-sol de la ZAC (géothermie). »


Adaptation au changement climatique :L’adaptation du projet au changement climatique sera traitée dans l’étude

d’impact, l’analyse étant proportionnelle à l’ampleur du projet et à l’exposition

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potentielle des biens et des personnes (par exemple au travers de l’exposition àdes risques liés au milieu physique [inondations, feux de forêt] ou biologique[espèces invasives, végétaux allergènes...], de la raréfaction possible de laressource en eau [altération du régime des pluies, de recharge des nappes, etc.] ou dephénomènes tels que l’îlot de chaleur urbain).

Ces enjeux touchent, en partie, à d’autres thématiques (risques naturels, eau,biodiversité, santé publique… voir parties dédiées ci-dessus), mais il est utile d’enfaire une analyse spécifique.

Les mesures prévues dans le cadre de la ZAC (en termes d’agencement desconstructions, des espaces non bâtis, etc.) devront tenir compte de ces éléments decontexte.

Impacts cumulés :L’étude d’impact doit évaluer (cf. code de l’environnement, art. R. 122-5-e)

les incidences cumulées du projet de ZAC avec celles des autres projets envisagés(notamment ceux qui ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale) dansun cadre de temps et d’espace pertinent (il s’agit généralement de projets dontl’exécution n’est pas encore achevée, et localisés dans un périmètre géographiquerelativement proche, par exemple une unité urbaine).

Les projets présentant un caractère de connexité ou de complémentarité avecle projet de ZAC feront l’objet d’une attention particulière.

L’analyse des impacts cumulés doit porter sur tous les types de projets (pasexclusivement les autres ZAC ou projets de développement urbain) et sefocaliser sur les thèmes susceptibles de générer des interactions avec la ZAC,avec des estimations quantifiées.

« Les deux projets connus mentionnés dans ledossier sont l’hypermarché E. Leclerc àVilleneuve et l’ensemble commercial desChaumes, tous deux situés à quelquescentaines de mètres au nord et au nord-est dela ZAC de Sinay. L’étude affirme le caractèrecomplémentaire entre ces projets et la ZAC deSinay, et conclut, de manière assez peuconvaincante, à un effet bénéfique pourl’environnement, en raison de la présence decheminements doux qui permettront auxhabitants de la ZAC de s’approvisionner àl’hypermarché et dans les autres commercessans utiliser leur voiture. L’étude se borne àénumérer les autres impacts cumulés surl’environnement, alors qu’il serait attenduqu’elle les quantifie et les caractérise, enparticulier en ce qui concerne l’augmentationdes surfaces imperméabilisées, du traficroutier et des nuisances associées. »


L’analyse des impacts cumulés portera sur l’ensemble des impacts

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environnementaux, y compris la consommation de foncier et l’adéquation auxbesoins locaux.

« En outre, il aurait été judicieux d’analyser leprojet en l’insérant dans l’ensemble des projetsde construction de logements neufs sur leterritoire de la communauté d’agglomération.En effet, le territoire est concerné par desprojets importants, comme la ZAC des Breuzessur la commune de Bourges, qui prévoit laconstruction d’environ 570 logements. Lamultiplicité de ces opérations est de nature àfournir une offre considérable sur un territoireen baisse démographique, où la vacance dans lelogement a fortement augmenté au cours desdernières années. Il serait donc souhaitable quel’étude d’impact prenne en considération cesaspects et étoffe largement la justification deschoix effectués quant à la superficie de laZAC et au nombre de logements à réaliser etenvisage un phasage permettantunredimensionnement éventuel du projet sinécessaire. »


Il peut arriver, dans certains cas, qu’aucun autre projet ne puisse avoir d’effetcumulé avec un projet de ZAC. Dans ce cas-là, l’absence d’impact cumulé devraêtre argumentée.

• Sur la justification du projet et les solutions de substitution possibles :La justification du projet sera étayée, en tenant compte des critères

environnementaux et sanitaires qui ont conduit au choix proposé, par rapport àd’autres options possibles (y compris celle de ne pas aménager de ZAC).

Il est recommandé que les options historiquement envisagées soient rappelées,ainsi que les motifs pour lesquels elles n’ont finalement pas été retenues.

« La justification des choix et la présentationdes variantes envisagées témoignent d’uneréflexion itérative sur la détermination dupérimètre et des principes d’aménagement dela ZAC en fonction des atouts et descontraintes de son périmètre. »


Des précisions devront être données sur le choix d’aménager (ou de ne pasaménager!) certains secteurs ou de recourir à des procédés techniques donnéslorsqu’il conduit à un impact environnemental accru par rapport à d’autres choixpossibles (par exemple en termes de consommation d’espace, d’exposition aubruit ou à la pollution de l’air…).

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« Toutefois, l’étude d’impact aurait pu mieuxexpliquer pourquoi il a été choisi de ne pasaménager la partie la plus occidentale del’ancienne base militaire, à l’Ouest de la rueBeyne, au profit de la partie située à l’Est decette rue, pourtant plus éloignée du centre deChamphol.L’affectation qui sera donnée au secteur à l’Ouest de la rue Beyne aurait pu être indiquée.Inversement, le choix de construire deslogements dans les tranches les plus orientalesdu périmètre de la ZAC, à proximité du fuseauprévisionnel du contournement Est deChartres (et qui seront, vraisemblablement, lesplus exposées aux nuisances et pollutionsissues de cet axe routier), aurait pu êtrejustifié. »


Les avantages et inconvénients respectifs de chaque option en matièreenvironnementale et sanitaire devront être comparés (par exemple sous la formed’un tableau).

• Sur le résumé non technique :Comme pour les autres projets soumis à évaluation environnementale, l’étude

d’impact d’une création de ZAC doit comprendre un résumé non technique.Cette pièce doit reprendre, de manière synthétisée, les informations

développées dans le corps de l’étude d’impact.Il est vivement recommandé qu’elle procède, à l’aide de documents

graphiques et cartographiques adaptés, à une description des caractéristiques duprojet et à une hiérarchisation des enjeux environnementaux (à l’échelle du projetmais, aussi, en tant que de besoin, à une échelle plus vaste).

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2) Les phases d’autorisation postérieures à la création

La mise en place des ZAC fait l’objet, outre la création, d’autres procéduresd’autorisation intervenant au titre de phases postérieures : réalisation, déclarationd’utilité publique, loi sur l’eau, autorisation environnementale unique.Le projet est soumis à l’obligation d’évaluation environnementale à l’occasion de cesphases, au même titre qu’au moment de la création.

Une grande partie des enjeux environnementaux ayant été traitée lors de la phase decréation, les apports spécifiques de l’évaluation environnementale concernent le plussouvent des précisions quant aux aménagements généraux envisagés (plans, voirie,bâti, plantations…) ou des dispositifs techniques ou administratifs spécifiques (parexemple les ouvrages d’assainissement, les opérations de dépollution des sols,échanges de terrain en vue de compensations agricoles, etc...)…Il est tout à fait admis que lors de la phase de création, l’étude d’impact renvoie auxphases ultérieures le traitement de ces aspects.

En conséquence, l’avis de l’autorité environnementale portera sur lescompléments/précisions apportés au dossier de création. Il évaluera leur qualité etleur précision, vérifiant au besoin s’ils répondent aux préconisations formulées lorsde l’avis rendu antérieurement, à l’occasion de la création de la ZAC.

« L’autorité environnementale constate que lesapprofondissements demandés dans l’avis de2013 en matière de gestion des eaux pluviales(en articulation avec le dossier présenté autitre de la loi sur l’eau) et de trafic routier nepermettent pas d’apprécier de manière plusfine la prise en compte de ces enjeux. »

(avis du 13/04/2017, « ZAC Qualiparc à MONTLOUIS-SUR-LOIRE-37 »)

Le différentiel entre la phase examinée et la phase de création devra être expliquéaussi clairement que possible (la présentation indistincte de l’ensemble des phases dudossier, ne permettant pas d’apprécier l’évolution du projet, cf. texte ci-dessousconsacré à la « justification des choix », étant déconseillée) :

« Il aurait toutefois été souhaitable quel’étude d’impact distingue l’objet propre de lamodification du dossier de création de la ZACde celui du dossier de réalisation. »


Cette exigence se pose en particulier quand l’aménagement de la ZAC est prévu aumoyen de tranches ou phases dont certaines ont été (ou ont pu être) réalisées, ou bienlorsque les choix initialement arrêtés ont évolué au fil du temps (quand bien mêmeles modifications sont mineures) :

« Le rythme d’aménagement des lots et lephasage du projet auraient pu être exposésd’une manière claire, l’étude annonçant

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qu’une partie du programme de logementenvisagé est déjà réalisée avec l’aménagementdu site de la Féculerie (16 lots construits) etdu secteur « Champs-Crapaud »(26 logements réalisés) du site « Cailloux-Pauroir ». »


« Davantage d’informations auraient étésouhaitées pour mieux aider à retracerl’évolution de la typologie des logementsprévus (répartition entre collectif etindividuel, dimensions des parcelles, etc.) etéventuellement de projets d’équipements quiauraient été abandonnés (ex. : salle des fêtesindiquée sur le schéma d’orientation de2007). »


Il peut également arriver que l’évaluation environnementale de ces phases nécessiteun examen plus poussé, si elles interviennent suffisamment longtemps après lacréation de la ZAC pour que l’évaluation environnementale effectuée à cette époquene soit plus valide du fait de changements significatifs dans l’état del’environnement, de nouvelles connaissances, de changements dans le cadreréglementaire… ou que les choix d’aménagement ont été modifiés de manièrenotable.Il arrive également que lors d’une phase post-création, un projet de ZAC fasse l’objetd’une évaluation environnementale alors qu’il n’en avait pas fait l’objet lors de sacréation même (du fait de l’évolution de la réglementation applicable).

Dans ces hypothèses, l’appréciation de l’évaluation environnementale s’apparentera àcelle d’une création de ZAC (voir partie dédiée, ci-dessus).

Concernant certains aspects de l’étude d’impact réalisée lors d’une phase post-création, il est à noter que :

• l’analyse portant sur les effets cumulés doit tenir compte de l’évolution desprojets identifiés lors de la phase de création (projets déjà réalisés, en cours,abandonnés, etc.) et de l’émergence de nouveaux projets.

« L’étude d’impact aborde les effets cumulésdu projet de ZAC « Qualiparc » avec ceuxd’unprojet adjacent dit « ZAC des Hauts deMontlouis », à vocation principale d’habitat etqui a fait l’objet d’un avis de l’autoritéenvironnementale rendu le 8 février 2010.L’analyse exposée aurait mérité d’êtreactualisée en tenant compte de l’étatd’avancement du projet des « Hauts de

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Montlouis », des complémentarités éventuellesentre les deux projets (notamment en matièred’équipements publics mutualisés), de laquantification des impacts cumulés surl’environnement (particulièrement pour ce quiconcerne la suppression d’espaces boisés,la consommation d’eau potable et le traficroutier incluant les poids lourds) et del’aménagement éventuel d’établissementsaccueillant des publics sensibles (écoles,maisons de retraite…) dans la ZAC des « Hautsde Montlouis ». »

(avis du 13/04/2017, « ZAC Qualiparc à MONTLOUIS-SUR-LOIRE-37 »)

• la justification des choix sera actualisée, en prenant en compte si nécessaireles principes d’aménagement et scénarios qui auront été envisagés depuis laphase de création.

« L’étude d’impact justifie les choix retenusainsi que les principes d’aménagement qui ontété amendés depuis la création de la ZAC afinde tenir compte de contraintes liées à lasécurité publique (risque inondation) justifiantl’établissement de plusieurs scénarios avantd’aboutir au choix final. »


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L’évaluation environnementale des ZAC – Note méthodologique...L’évaluation environnementale...

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