Laurent GhekiereReprésentant auprès de l’UE

2 temps

FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ?

2014 - 2020 : Croissance durable et inclusive Contribution HLM

Quel bilan ?

Plan européen de relance économique – France - HLM

Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013320 millions FEDER maxi2,2 milliards d’investissements générés localement31.000 emplois locaux induits110.400 ménages modestes bénéficiaires

Impact à mi-2012190 millions FEDER (programmés + en instruction)1,3 milliards d’investissements générés localement (x7)19.000 emplois locaux induits (DHUP)67.000 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat)

FEDER - FRANCE

2.886 euros FEDER / logement

14% des investissements générés

40% de baisse des charges

POTENTIEL UE

8 milliards FEDER (4%)

55 milliards d’investissements

783.000 emplois induits

2,76 millions de ménages européens bénéficiaires

Effet de levier

• FEDER• Région• Département• TFPB – vente

CEE• ECO Prêt CDC• Autre Prêt• Fonds propres

• Travaux/Logement

• 25%• 2%• -• -• 41%• 7%• 5%

• 27.000

• 7%• 14%• -• 6%• 51%

• 20%

• 33.000

• 13%• -• 8%• 6%• 58%

• 21%

• 17.000

• 11%• -• -• -• 44%• 40%• 5%

• 40.000

Impact climat

« … un truc européen … … qui fait du bien ! »

http://www.youtube.com/watch?v=0AzWojoaZfs&feature=plcp

2014 - 2020Croissance durable et inclusive

3 mesures-phares

3 actions phares proposées / 2014-2020Mesures multi-fonds FEDER+FSE

1. Inclusion sociale : par l’accès au logement des personnes vulnérables – logement adapté.

2. Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso).

3. Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.

Inclusion socialeFSE : priorités d’investissementPromotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par :

l’intégration des communautés marginalisées (Roms) la lutte contre les discriminations (…) l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt

général abordables la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales des stratégies de développement local menées par les acteurs

locauxFEDER : priorités d’investissement

Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au développement national, régional et local

Promotion de stratégies de développement local Aide à la revitalisation physique et économique des

communautés urbaines et rurales défavorisées Aide aux entreprises sociales

Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement

améliorées (Test)

Performance énergétique

Investissements prioritaires Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures

publiques et dans le secteur du logement.

Concentration thématique

20% minimum de l’enveloppe FEDER

Conditionnalité ex ante Directive performance énergétique Régime des aides d’Etat (compensations de service public)

Développement urbain durableActions intégrées

Règlement général des Fonds structurels Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou

des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment communautés marginalisées)

FEDER - investissements prioritaires Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des

communautés urbaines défavorisées Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain

durableFSE – investissements prioritaires :

Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux

Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi Nouveaux logements – population concernée

points clés

• Conditionnalité (énergie – massification-, aides d’Etat)

• Ingénierie financière (rénovation thermique de LT)• Assistance technique (animation, appui, ingénierie

de projet)• Communication habitants – coaching bénéficiaires• Décentralisation (Etat - Régions - Départements)• Mesures multi-fonds FEDER-FSE• Simplification administrative

ue@union-habitat.org

union-habitat.eu

USH_Bruxelles

www.union-habitat.eu

Note de veille