Aoucirct 2021

Laurence MOREL Pascal PERRINEAU

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

fondapolorg

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE

DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Laurence MORELPascal PERRINEAU

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

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La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 9

I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE 12

1 Deacutefinition 12

2 Primaire eacutelectoralepartisane 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION 14

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 15

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee 19

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte 27

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote 28

III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS 32

1 Effet diviseur 32

2 Personnalisation 34

3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats 35

4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation 36

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis 36

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE 38

1 La primaire oui non Intrapartisane ou de coalition 39

2 Qui peut ecirctre candidat 41

3 Quel seacutelectorat 44

4 Primaire directe ou indirecte 45

5 Quel systegraveme eacutelectoral 46

CONCLUSION 48

ANNEXES 49

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REacuteSUMEacute

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

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INTRODUCTION

Des primaires sont organiseacutees de plus en plus souvent dans de nombreux pays reacutepondant agrave une demande de deacutemocratie directe agrave cocircteacute des reacutefeacuterendums des initiatives populaires du droit de peacutetition ou de la reacutevocation populaire Ce mouvement semble proposer agrave nouveau agrave lrsquoeacutechelle des deacutemocraties ce qui srsquoeacutetait produit un siegravecle plus tocirct aux Eacutetats-Unis sous lrsquoimpulsion des partis populistes et progressistes Initieacute vers le deacutebut des anneacutees 1990 il a les mecircmes racines dans une crise de la deacutemocratie repreacutesentative notamment partisane sur fond de mutations sociales et eacuteconomiques majeures

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France 1 et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Si les premiegraveres initiatives pour instaurer un systegraveme de primaires agrave la franccedilaise ont eacutemaneacute de la droite avec une proposition de loi de Charles Pasqua en 1994 crsquoest le Parti socialiste dont la primaire est inscrite dans les statuts depuis le congregraves drsquoEacutepinay en 1971 qui a organiseacute la premiegravere primaire preacutesidentielle en 1995 restreinte agrave lrsquoeacutelectorat des adheacuterents avant drsquoeacutelargir progressivement son laquo seacutelectorat 2 raquo agrave partir de 2007 tandis que la droite et le centre ne tiendront finalement leur premiegravere primaire qursquoen 2017

1 Laurence Morel La Question du reacutefeacuterendum Presses de Sciences Po 20192 Ce terme traduit de lrsquoanglais selectorate sera celui que nous adopterons dans la suite de notre note pour deacutesigner le groupe drsquoeacutelecteurs retenu pour pouvoir participer agrave lrsquoeacutelection au sein drsquoune primaire (voir infra)

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE

DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Laurence MORELMaicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute de Lille et chercheuse associeacutee au Cevipof speacutecialiste des proceacutedures

de deacutemocratie directe et de theacuteories de la deacutemocratie En 2016 elle a participeacute aux travaux du groupe de travail de lrsquoAssembleacutee nationale sur lrsquoavenir des institutions (commission Bartolone-Winock)

Pascal PERRINEAUProfesseur eacutemeacuterite des universiteacutes agrave Sciences Po preacutesident de lrsquoassociation Sciences Po Alumni

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Tous ont introduit peu agrave peu ce systegraveme de seacutelection des candidats pour surmonter leur difficulteacute agrave deacutegager un candidat laquo naturel raquo (selon lrsquoexpression tregraves priseacutee dans notre pays) ou commun au deacutetriment de lrsquouniteacute du parti et des chances de victoire Lrsquoeacutelection traumatisante de 2002 agrave la fois pour les socialistes (qui nrsquoont pas eu de candidat au second tour) et pour la droite classique (dont le candidat a reacutealiseacute un score tregraves faible lors du premier tour et a ducirc affronter Jean-Marie Le Pen au second tour) renforcera la cause des primaires mecircme si la droite preacutefeacuterera srsquoengager dans un processus drsquounification partisane et nrsquoadoptera la primaire apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteussie des socialistes en 2012 et le combat fratricide entre Franccedilois Fillon et Jean-Franccedilois Copeacute pour le controcircle de lrsquoUMP en novembre 2012 qursquoen vertu drsquoune sorte de laquo mimeacutetisme institutionnel raquo typique des situations de crise 3 Et tous srsquointerrogent aujourdrsquohui sur lrsquoopportuniteacute de maintenir ce systegraveme et sous quelle forme eacuteventuellement corrigeacutee apregraves la victoire en 2017 drsquoun candidat qui nrsquoeacutetait pas issu drsquoune primaire

Cette impulsion par le haut des primaires lieacutee agrave la compeacutetition eacutelectorale qui est loin de caracteacuteriser seulement notre pays ne doit pas pour autant masquer les raisons plus structurelles de leur introduction en particulier une demande de lrsquoeacutelectorat de deacutemocratisation du choix des candidats venant en quelque sorte compleacuteter logiquement celle du choix des gouvernants Surtout si lrsquointroduction de primaires peut agrave la limite srsquoexpliquer drsquoabord par une volonteacute des partis leur permanence dans le paysage politique doit beaucoup plus agrave lrsquoaccoutumance populaire au proceacutedeacute Cela est particuliegraverement vrai aux Eacutetats-Unis comme lrsquoindique Robert Boatright laquo Lrsquohistoire des Eacutetats-Unis nous dit clairement que les eacutelections primaires mecircme lorsqursquoelles sont imparfaites sont tout simplement trop populaires pour qursquoon les abandonne 4 raquo Mais cela pourrait aussi le devenir en France Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des

3 Voir Florence Haegel laquo La primaire agrave lrsquoUMP genegravese et enjeux raquo Pouvoirs ndeg 154 septembre 2015 p 89-98 (wwwrevue-pouvoirsfrIMGpdf154pouvoirs_p89-98_primaires_umppdf) Pour une analyse des causes de lrsquointroduction des primaires agrave gauche et agrave droite voir Reacutemi Lefebvre Les Primaires de lrsquoengouement au deacutesenchantement La Documentation franccedilaise 2020 chap 1 Olivier Duhamel La Primaire pour les nuls Eacuteditions First 2016 chap 1 3 et 4 Franccedilois Bazin Les Lois de la primaire Celles drsquohier celles de demain Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2015 (wwwfondapolorgetudefrancois-bazin-les-lois-de-la-primaire-celles-dhier-celles-de-demain) Olivier Duhamel et Olivier Ferrand Pour une primaire agrave la franccedilaise Terranova 2008 (httpstnovafrrapportspour-une-primaire-a-la-francaise)4 laquo US history clearly tells us that primary elections even when they are flawed are simply too popular to abandon raquo (Robert G Boatright (dir) Routledge Handbook of Primary Elections Routledge 2020 p 480)

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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REacuteSUMEacute

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

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INTRODUCTION

Des primaires sont organiseacutees de plus en plus souvent dans de nombreux pays reacutepondant agrave une demande de deacutemocratie directe agrave cocircteacute des reacutefeacuterendums des initiatives populaires du droit de peacutetition ou de la reacutevocation populaire Ce mouvement semble proposer agrave nouveau agrave lrsquoeacutechelle des deacutemocraties ce qui srsquoeacutetait produit un siegravecle plus tocirct aux Eacutetats-Unis sous lrsquoimpulsion des partis populistes et progressistes Initieacute vers le deacutebut des anneacutees 1990 il a les mecircmes racines dans une crise de la deacutemocratie repreacutesentative notamment partisane sur fond de mutations sociales et eacuteconomiques majeures

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France 1 et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Si les premiegraveres initiatives pour instaurer un systegraveme de primaires agrave la franccedilaise ont eacutemaneacute de la droite avec une proposition de loi de Charles Pasqua en 1994 crsquoest le Parti socialiste dont la primaire est inscrite dans les statuts depuis le congregraves drsquoEacutepinay en 1971 qui a organiseacute la premiegravere primaire preacutesidentielle en 1995 restreinte agrave lrsquoeacutelectorat des adheacuterents avant drsquoeacutelargir progressivement son laquo seacutelectorat 2 raquo agrave partir de 2007 tandis que la droite et le centre ne tiendront finalement leur premiegravere primaire qursquoen 2017

1 Laurence Morel La Question du reacutefeacuterendum Presses de Sciences Po 20192 Ce terme traduit de lrsquoanglais selectorate sera celui que nous adopterons dans la suite de notre note pour deacutesigner le groupe drsquoeacutelecteurs retenu pour pouvoir participer agrave lrsquoeacutelection au sein drsquoune primaire (voir infra)

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE

DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Laurence MORELMaicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute de Lille et chercheuse associeacutee au Cevipof speacutecialiste des proceacutedures

de deacutemocratie directe et de theacuteories de la deacutemocratie En 2016 elle a participeacute aux travaux du groupe de travail de lrsquoAssembleacutee nationale sur lrsquoavenir des institutions (commission Bartolone-Winock)

Pascal PERRINEAUProfesseur eacutemeacuterite des universiteacutes agrave Sciences Po preacutesident de lrsquoassociation Sciences Po Alumni

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Tous ont introduit peu agrave peu ce systegraveme de seacutelection des candidats pour surmonter leur difficulteacute agrave deacutegager un candidat laquo naturel raquo (selon lrsquoexpression tregraves priseacutee dans notre pays) ou commun au deacutetriment de lrsquouniteacute du parti et des chances de victoire Lrsquoeacutelection traumatisante de 2002 agrave la fois pour les socialistes (qui nrsquoont pas eu de candidat au second tour) et pour la droite classique (dont le candidat a reacutealiseacute un score tregraves faible lors du premier tour et a ducirc affronter Jean-Marie Le Pen au second tour) renforcera la cause des primaires mecircme si la droite preacutefeacuterera srsquoengager dans un processus drsquounification partisane et nrsquoadoptera la primaire apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteussie des socialistes en 2012 et le combat fratricide entre Franccedilois Fillon et Jean-Franccedilois Copeacute pour le controcircle de lrsquoUMP en novembre 2012 qursquoen vertu drsquoune sorte de laquo mimeacutetisme institutionnel raquo typique des situations de crise 3 Et tous srsquointerrogent aujourdrsquohui sur lrsquoopportuniteacute de maintenir ce systegraveme et sous quelle forme eacuteventuellement corrigeacutee apregraves la victoire en 2017 drsquoun candidat qui nrsquoeacutetait pas issu drsquoune primaire

Cette impulsion par le haut des primaires lieacutee agrave la compeacutetition eacutelectorale qui est loin de caracteacuteriser seulement notre pays ne doit pas pour autant masquer les raisons plus structurelles de leur introduction en particulier une demande de lrsquoeacutelectorat de deacutemocratisation du choix des candidats venant en quelque sorte compleacuteter logiquement celle du choix des gouvernants Surtout si lrsquointroduction de primaires peut agrave la limite srsquoexpliquer drsquoabord par une volonteacute des partis leur permanence dans le paysage politique doit beaucoup plus agrave lrsquoaccoutumance populaire au proceacutedeacute Cela est particuliegraverement vrai aux Eacutetats-Unis comme lrsquoindique Robert Boatright laquo Lrsquohistoire des Eacutetats-Unis nous dit clairement que les eacutelections primaires mecircme lorsqursquoelles sont imparfaites sont tout simplement trop populaires pour qursquoon les abandonne 4 raquo Mais cela pourrait aussi le devenir en France Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des

3 Voir Florence Haegel laquo La primaire agrave lrsquoUMP genegravese et enjeux raquo Pouvoirs ndeg 154 septembre 2015 p 89-98 (wwwrevue-pouvoirsfrIMGpdf154pouvoirs_p89-98_primaires_umppdf) Pour une analyse des causes de lrsquointroduction des primaires agrave gauche et agrave droite voir Reacutemi Lefebvre Les Primaires de lrsquoengouement au deacutesenchantement La Documentation franccedilaise 2020 chap 1 Olivier Duhamel La Primaire pour les nuls Eacuteditions First 2016 chap 1 3 et 4 Franccedilois Bazin Les Lois de la primaire Celles drsquohier celles de demain Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2015 (wwwfondapolorgetudefrancois-bazin-les-lois-de-la-primaire-celles-dhier-celles-de-demain) Olivier Duhamel et Olivier Ferrand Pour une primaire agrave la franccedilaise Terranova 2008 (httpstnovafrrapportspour-une-primaire-a-la-francaise)4 laquo US history clearly tells us that primary elections even when they are flawed are simply too popular to abandon raquo (Robert G Boatright (dir) Routledge Handbook of Primary Elections Routledge 2020 p 480)

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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INTRODUCTION

Des primaires sont organiseacutees de plus en plus souvent dans de nombreux pays reacutepondant agrave une demande de deacutemocratie directe agrave cocircteacute des reacutefeacuterendums des initiatives populaires du droit de peacutetition ou de la reacutevocation populaire Ce mouvement semble proposer agrave nouveau agrave lrsquoeacutechelle des deacutemocraties ce qui srsquoeacutetait produit un siegravecle plus tocirct aux Eacutetats-Unis sous lrsquoimpulsion des partis populistes et progressistes Initieacute vers le deacutebut des anneacutees 1990 il a les mecircmes racines dans une crise de la deacutemocratie repreacutesentative notamment partisane sur fond de mutations sociales et eacuteconomiques majeures

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France 1 et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Si les premiegraveres initiatives pour instaurer un systegraveme de primaires agrave la franccedilaise ont eacutemaneacute de la droite avec une proposition de loi de Charles Pasqua en 1994 crsquoest le Parti socialiste dont la primaire est inscrite dans les statuts depuis le congregraves drsquoEacutepinay en 1971 qui a organiseacute la premiegravere primaire preacutesidentielle en 1995 restreinte agrave lrsquoeacutelectorat des adheacuterents avant drsquoeacutelargir progressivement son laquo seacutelectorat 2 raquo agrave partir de 2007 tandis que la droite et le centre ne tiendront finalement leur premiegravere primaire qursquoen 2017

1 Laurence Morel La Question du reacutefeacuterendum Presses de Sciences Po 20192 Ce terme traduit de lrsquoanglais selectorate sera celui que nous adopterons dans la suite de notre note pour deacutesigner le groupe drsquoeacutelecteurs retenu pour pouvoir participer agrave lrsquoeacutelection au sein drsquoune primaire (voir infra)

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE

DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Laurence MORELMaicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute de Lille et chercheuse associeacutee au Cevipof speacutecialiste des proceacutedures

de deacutemocratie directe et de theacuteories de la deacutemocratie En 2016 elle a participeacute aux travaux du groupe de travail de lrsquoAssembleacutee nationale sur lrsquoavenir des institutions (commission Bartolone-Winock)

Pascal PERRINEAUProfesseur eacutemeacuterite des universiteacutes agrave Sciences Po preacutesident de lrsquoassociation Sciences Po Alumni

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Tous ont introduit peu agrave peu ce systegraveme de seacutelection des candidats pour surmonter leur difficulteacute agrave deacutegager un candidat laquo naturel raquo (selon lrsquoexpression tregraves priseacutee dans notre pays) ou commun au deacutetriment de lrsquouniteacute du parti et des chances de victoire Lrsquoeacutelection traumatisante de 2002 agrave la fois pour les socialistes (qui nrsquoont pas eu de candidat au second tour) et pour la droite classique (dont le candidat a reacutealiseacute un score tregraves faible lors du premier tour et a ducirc affronter Jean-Marie Le Pen au second tour) renforcera la cause des primaires mecircme si la droite preacutefeacuterera srsquoengager dans un processus drsquounification partisane et nrsquoadoptera la primaire apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteussie des socialistes en 2012 et le combat fratricide entre Franccedilois Fillon et Jean-Franccedilois Copeacute pour le controcircle de lrsquoUMP en novembre 2012 qursquoen vertu drsquoune sorte de laquo mimeacutetisme institutionnel raquo typique des situations de crise 3 Et tous srsquointerrogent aujourdrsquohui sur lrsquoopportuniteacute de maintenir ce systegraveme et sous quelle forme eacuteventuellement corrigeacutee apregraves la victoire en 2017 drsquoun candidat qui nrsquoeacutetait pas issu drsquoune primaire

Cette impulsion par le haut des primaires lieacutee agrave la compeacutetition eacutelectorale qui est loin de caracteacuteriser seulement notre pays ne doit pas pour autant masquer les raisons plus structurelles de leur introduction en particulier une demande de lrsquoeacutelectorat de deacutemocratisation du choix des candidats venant en quelque sorte compleacuteter logiquement celle du choix des gouvernants Surtout si lrsquointroduction de primaires peut agrave la limite srsquoexpliquer drsquoabord par une volonteacute des partis leur permanence dans le paysage politique doit beaucoup plus agrave lrsquoaccoutumance populaire au proceacutedeacute Cela est particuliegraverement vrai aux Eacutetats-Unis comme lrsquoindique Robert Boatright laquo Lrsquohistoire des Eacutetats-Unis nous dit clairement que les eacutelections primaires mecircme lorsqursquoelles sont imparfaites sont tout simplement trop populaires pour qursquoon les abandonne 4 raquo Mais cela pourrait aussi le devenir en France Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des

3 Voir Florence Haegel laquo La primaire agrave lrsquoUMP genegravese et enjeux raquo Pouvoirs ndeg 154 septembre 2015 p 89-98 (wwwrevue-pouvoirsfrIMGpdf154pouvoirs_p89-98_primaires_umppdf) Pour une analyse des causes de lrsquointroduction des primaires agrave gauche et agrave droite voir Reacutemi Lefebvre Les Primaires de lrsquoengouement au deacutesenchantement La Documentation franccedilaise 2020 chap 1 Olivier Duhamel La Primaire pour les nuls Eacuteditions First 2016 chap 1 3 et 4 Franccedilois Bazin Les Lois de la primaire Celles drsquohier celles de demain Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2015 (wwwfondapolorgetudefrancois-bazin-les-lois-de-la-primaire-celles-dhier-celles-de-demain) Olivier Duhamel et Olivier Ferrand Pour une primaire agrave la franccedilaise Terranova 2008 (httpstnovafrrapportspour-une-primaire-a-la-francaise)4 laquo US history clearly tells us that primary elections even when they are flawed are simply too popular to abandon raquo (Robert G Boatright (dir) Routledge Handbook of Primary Elections Routledge 2020 p 480)

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

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INTRODUCTION

Des primaires sont organiseacutees de plus en plus souvent dans de nombreux pays reacutepondant agrave une demande de deacutemocratie directe agrave cocircteacute des reacutefeacuterendums des initiatives populaires du droit de peacutetition ou de la reacutevocation populaire Ce mouvement semble proposer agrave nouveau agrave lrsquoeacutechelle des deacutemocraties ce qui srsquoeacutetait produit un siegravecle plus tocirct aux Eacutetats-Unis sous lrsquoimpulsion des partis populistes et progressistes Initieacute vers le deacutebut des anneacutees 1990 il a les mecircmes racines dans une crise de la deacutemocratie repreacutesentative notamment partisane sur fond de mutations sociales et eacuteconomiques majeures

Alors que le reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire et le droit de peacutetition ont du mal agrave deacutecoller en France 1 et que la reacutevocation populaire nrsquoy est pas seacuterieusement envisageacutee les primaires ont pu sembler avoir reacuteussi leur perceacutee dans le paysage politique hexagonal pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle Si les premiegraveres initiatives pour instaurer un systegraveme de primaires agrave la franccedilaise ont eacutemaneacute de la droite avec une proposition de loi de Charles Pasqua en 1994 crsquoest le Parti socialiste dont la primaire est inscrite dans les statuts depuis le congregraves drsquoEacutepinay en 1971 qui a organiseacute la premiegravere primaire preacutesidentielle en 1995 restreinte agrave lrsquoeacutelectorat des adheacuterents avant drsquoeacutelargir progressivement son laquo seacutelectorat 2 raquo agrave partir de 2007 tandis que la droite et le centre ne tiendront finalement leur premiegravere primaire qursquoen 2017

1 Laurence Morel La Question du reacutefeacuterendum Presses de Sciences Po 20192 Ce terme traduit de lrsquoanglais selectorate sera celui que nous adopterons dans la suite de notre note pour deacutesigner le groupe drsquoeacutelecteurs retenu pour pouvoir participer agrave lrsquoeacutelection au sein drsquoune primaire (voir infra)

LES PRIMAIRES EacuteLECTORALES ET LES SYSTEgraveMES DE DEacutePARTAGE

DES CANDIDATS Agrave LrsquoEacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Laurence MORELMaicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute de Lille et chercheuse associeacutee au Cevipof speacutecialiste des proceacutedures

de deacutemocratie directe et de theacuteories de la deacutemocratie En 2016 elle a participeacute aux travaux du groupe de travail de lrsquoAssembleacutee nationale sur lrsquoavenir des institutions (commission Bartolone-Winock)

Pascal PERRINEAUProfesseur eacutemeacuterite des universiteacutes agrave Sciences Po preacutesident de lrsquoassociation Sciences Po Alumni

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Tous ont introduit peu agrave peu ce systegraveme de seacutelection des candidats pour surmonter leur difficulteacute agrave deacutegager un candidat laquo naturel raquo (selon lrsquoexpression tregraves priseacutee dans notre pays) ou commun au deacutetriment de lrsquouniteacute du parti et des chances de victoire Lrsquoeacutelection traumatisante de 2002 agrave la fois pour les socialistes (qui nrsquoont pas eu de candidat au second tour) et pour la droite classique (dont le candidat a reacutealiseacute un score tregraves faible lors du premier tour et a ducirc affronter Jean-Marie Le Pen au second tour) renforcera la cause des primaires mecircme si la droite preacutefeacuterera srsquoengager dans un processus drsquounification partisane et nrsquoadoptera la primaire apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteussie des socialistes en 2012 et le combat fratricide entre Franccedilois Fillon et Jean-Franccedilois Copeacute pour le controcircle de lrsquoUMP en novembre 2012 qursquoen vertu drsquoune sorte de laquo mimeacutetisme institutionnel raquo typique des situations de crise 3 Et tous srsquointerrogent aujourdrsquohui sur lrsquoopportuniteacute de maintenir ce systegraveme et sous quelle forme eacuteventuellement corrigeacutee apregraves la victoire en 2017 drsquoun candidat qui nrsquoeacutetait pas issu drsquoune primaire

Cette impulsion par le haut des primaires lieacutee agrave la compeacutetition eacutelectorale qui est loin de caracteacuteriser seulement notre pays ne doit pas pour autant masquer les raisons plus structurelles de leur introduction en particulier une demande de lrsquoeacutelectorat de deacutemocratisation du choix des candidats venant en quelque sorte compleacuteter logiquement celle du choix des gouvernants Surtout si lrsquointroduction de primaires peut agrave la limite srsquoexpliquer drsquoabord par une volonteacute des partis leur permanence dans le paysage politique doit beaucoup plus agrave lrsquoaccoutumance populaire au proceacutedeacute Cela est particuliegraverement vrai aux Eacutetats-Unis comme lrsquoindique Robert Boatright laquo Lrsquohistoire des Eacutetats-Unis nous dit clairement que les eacutelections primaires mecircme lorsqursquoelles sont imparfaites sont tout simplement trop populaires pour qursquoon les abandonne 4 raquo Mais cela pourrait aussi le devenir en France Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des

3 Voir Florence Haegel laquo La primaire agrave lrsquoUMP genegravese et enjeux raquo Pouvoirs ndeg 154 septembre 2015 p 89-98 (wwwrevue-pouvoirsfrIMGpdf154pouvoirs_p89-98_primaires_umppdf) Pour une analyse des causes de lrsquointroduction des primaires agrave gauche et agrave droite voir Reacutemi Lefebvre Les Primaires de lrsquoengouement au deacutesenchantement La Documentation franccedilaise 2020 chap 1 Olivier Duhamel La Primaire pour les nuls Eacuteditions First 2016 chap 1 3 et 4 Franccedilois Bazin Les Lois de la primaire Celles drsquohier celles de demain Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2015 (wwwfondapolorgetudefrancois-bazin-les-lois-de-la-primaire-celles-dhier-celles-de-demain) Olivier Duhamel et Olivier Ferrand Pour une primaire agrave la franccedilaise Terranova 2008 (httpstnovafrrapportspour-une-primaire-a-la-francaise)4 laquo US history clearly tells us that primary elections even when they are flawed are simply too popular to abandon raquo (Robert G Boatright (dir) Routledge Handbook of Primary Elections Routledge 2020 p 480)

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Tous ont introduit peu agrave peu ce systegraveme de seacutelection des candidats pour surmonter leur difficulteacute agrave deacutegager un candidat laquo naturel raquo (selon lrsquoexpression tregraves priseacutee dans notre pays) ou commun au deacutetriment de lrsquouniteacute du parti et des chances de victoire Lrsquoeacutelection traumatisante de 2002 agrave la fois pour les socialistes (qui nrsquoont pas eu de candidat au second tour) et pour la droite classique (dont le candidat a reacutealiseacute un score tregraves faible lors du premier tour et a ducirc affronter Jean-Marie Le Pen au second tour) renforcera la cause des primaires mecircme si la droite preacutefeacuterera srsquoengager dans un processus drsquounification partisane et nrsquoadoptera la primaire apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteussie des socialistes en 2012 et le combat fratricide entre Franccedilois Fillon et Jean-Franccedilois Copeacute pour le controcircle de lrsquoUMP en novembre 2012 qursquoen vertu drsquoune sorte de laquo mimeacutetisme institutionnel raquo typique des situations de crise 3 Et tous srsquointerrogent aujourdrsquohui sur lrsquoopportuniteacute de maintenir ce systegraveme et sous quelle forme eacuteventuellement corrigeacutee apregraves la victoire en 2017 drsquoun candidat qui nrsquoeacutetait pas issu drsquoune primaire

Cette impulsion par le haut des primaires lieacutee agrave la compeacutetition eacutelectorale qui est loin de caracteacuteriser seulement notre pays ne doit pas pour autant masquer les raisons plus structurelles de leur introduction en particulier une demande de lrsquoeacutelectorat de deacutemocratisation du choix des candidats venant en quelque sorte compleacuteter logiquement celle du choix des gouvernants Surtout si lrsquointroduction de primaires peut agrave la limite srsquoexpliquer drsquoabord par une volonteacute des partis leur permanence dans le paysage politique doit beaucoup plus agrave lrsquoaccoutumance populaire au proceacutedeacute Cela est particuliegraverement vrai aux Eacutetats-Unis comme lrsquoindique Robert Boatright laquo Lrsquohistoire des Eacutetats-Unis nous dit clairement que les eacutelections primaires mecircme lorsqursquoelles sont imparfaites sont tout simplement trop populaires pour qursquoon les abandonne 4 raquo Mais cela pourrait aussi le devenir en France Preacutesentes agrave gauche lors des trois derniegraveres eacutelections preacutesidentielles pratiqueacutees eacutegalement par la droite et le centre en 2017 les primaires franccedilaises ont probablement atteint aujourdrsquohui un moment crucial de leur existence soit elles sont abandonneacutees avant drsquoecirctre totalement entreacutees dans les mœurs soit elles perdurent et un retour en arriegravere sera difficile De mecircme que les Franccedilais nrsquoaccepteraient pas de ne plus eacutelire eux-mecircmes leur preacutesident ils nrsquoaccepteraient pas de ne plus choisir les candidats agrave cette fonction si des

3 Voir Florence Haegel laquo La primaire agrave lrsquoUMP genegravese et enjeux raquo Pouvoirs ndeg 154 septembre 2015 p 89-98 (wwwrevue-pouvoirsfrIMGpdf154pouvoirs_p89-98_primaires_umppdf) Pour une analyse des causes de lrsquointroduction des primaires agrave gauche et agrave droite voir Reacutemi Lefebvre Les Primaires de lrsquoengouement au deacutesenchantement La Documentation franccedilaise 2020 chap 1 Olivier Duhamel La Primaire pour les nuls Eacuteditions First 2016 chap 1 3 et 4 Franccedilois Bazin Les Lois de la primaire Celles drsquohier celles de demain Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2015 (wwwfondapolorgetudefrancois-bazin-les-lois-de-la-primaire-celles-dhier-celles-de-demain) Olivier Duhamel et Olivier Ferrand Pour une primaire agrave la franccedilaise Terranova 2008 (httpstnovafrrapportspour-une-primaire-a-la-francaise)4 laquo US history clearly tells us that primary elections even when they are flawed are simply too popular to abandon raquo (Robert G Boatright (dir) Routledge Handbook of Primary Elections Routledge 2020 p 480)

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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primaires leur en avaient donneacute lrsquohabitude Les motivations politiques qui pourraient pousser agrave les supprimer comme elles ont pousseacute agrave les introduire pourraient alors srsquoaveacuterer impuissantes Disparition ou institutionnalisation telles sont a priori les deux voies entre lesquelles choisir aujourdrsquohui

Dans ce moment deacutecisif pour les primaires franccedilaises le but de cette note est de contribuer agrave la reacuteflexion sur leur utiliteacute et leur bien-fondeacute dans notre pays en particulier dans la perspective de la prochaine eacutelection preacutesidentielle mais aussi et surtout de mettre au jour les modaliteacutes varieacutees et les implications que peut recouvrir ce proceacutedeacute de seacutelection des candidats Comme toutes les proceacutedures deacutemocratiques les primaires mettent en œuvre un principe ndash le choix des candidats drsquoun parti par les adheacuterents ou les eacutelecteurs ndash mais diffegraverent en fonction de plusieurs variables

Dans les pages qui suivent apregraves avoir introduit une deacutefinition geacuteneacuterale de la primaire et distingueacute entre les deux grands types de primaire du point de vue de leur objet agrave savoir la primaire eacutelectorale qui nous inteacuteresse ici et la primaire partisane nous passerons en revue dans une deuxiegraveme section les principales variables agrave lrsquoorigine des diffeacuterents types de primaire Ces variables sont au nombre de quatre les conditions de candidature (distinction entre primaire inclusive ou exclusive) le collegravege eacutelectoral ou seacutelectorat (distinction entre primaire ouverte ou fermeacutee) la porteacutee du vote (distinction entre primaire directe ou indirecte) le systegraveme eacutelectoral (mode de scrutin et structure du vote) 5 La litteacuterature scientifique sur les primaires eacutetudie les implications de ces variables concernant deux aspects principaux le type de candidat seacutelectionneacute (positionnement ideacuteologique qualiteacutes personnelles insideroutsiderhellip) et les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection Nous nous efforcerons pour chaque variable de rendre compte de maniegravere critique des reacutesultats des travaux effectueacutes agrave ce jour

Dans une troisiegraveme section nous nous inteacuteresserons aux effets posteacutelectoraux des primaires moins deacutependants des variables que de leur mise en œuvre Ces effets concernent drsquoabord les partis mais aussi plus largement le fonctionnement de la deacutemocratie Nous nous concentrerons sur les premiers

Enfin une quatriegraveme section formulera des propositions concernant la prochaine eacutelection preacutesidentielle

5 Nous laisserons de cocircteacute dans cette note les modaliteacutes pratiques des primaires telles que leur financement la reacuteglementation de la campagne lrsquoorganisation du vote ou les instances de controcircle Pour une discussion de ces diffeacuterentes modaliteacutes voir notamment Olivier Duhamel op cit chap 6 8 9 et 10

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I QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE PRIMAIRE

1 Deacutefinition

Une primaire peut ecirctre deacutefinie comme une meacutethode de seacutelection partisane des candidats agrave une fonction politique reposant sur lrsquoeacutelection par un collegravege eacutelectoral large incluant au moins les adheacuterents

Disons tout de suite pour eacutecarter ce cas de cette note que les primaires inventeacutees et pratiqueacutees essentiellement par les partis naissent aussi aujourdrsquohui agrave lrsquoinitiative drsquoautres acteurs On a vu fleurir en France des laquo primaires de citoyens raquo lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle 6 Aux Eacutetats-Unis certains Eacutetats reacuteglementent lrsquoorganisation de primaires non partisanes ce qui est agrave diffeacuterencier de lrsquoArgentine ougrave les primaires sont obligatoires et entiegraverement soumises agrave la loi mais conccedilues exclusivement pour les partis

La primaire est drsquoabord une eacutelection par opposition agrave drsquoautres meacutethodes de seacutelection des candidats en particulier la meacutethode traditionnelle de la nomination par les instances dirigeantes du parti 7 Mais crsquoest surtout une eacutelection des candidats par un collegravege eacutelectoral large On parle aussi de seacutelectorat (agrave diffeacuterencier de lrsquoeacutelectorat qui eacutelit agrave une fonction et non agrave la candidature agrave une fonction) On considegravere geacuteneacuteralement qursquoil y a primaire quand au minimum les adheacuterents du parti sont laquo seacutelecteurs raquo Mais la primaire reste un concept relatif il nrsquoy a pas de seuil indiscutable agrave partir duquel on parle de primaire Il nrsquoest pas toujours facile de distinguer entre une primaire dite laquo fermeacutee raquo qui organise la participation des adheacuterents agrave grande eacutechelle et une convention traditionnelle drsquoun parti ouverte aux adheacuterents 8

2 Primaire eacutelectoralepartisane

En theacuteorie nrsquoimporte quel type de candidat peut ecirctre seacutelectionneacute par lrsquointermeacutediaire de primaires En pratique les deux fonctions le plus souvent pourvues par des primaires sont celles de candidats agrave une eacutelection (parlementaire preacutesidentiellehellip) et de candidats au leadership drsquoun parti (ou drsquoun groupe parlementaire) Les primaires eacutelectorales introduites

6 Voir par exemple les sites laprimaireorg ou lavraieprimairefr Citons eacutegalement pour la prochaine eacutelection preacutesidentielle une initiative de primaire de la gauche sous le nom de laquo 2022 ou jamais raquo reacutecemment rebaptiseacutee laquo La primaire populaire raquo (primairepopulairefr)7 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat Democracy within Parties Candidate Selection Methods and Their Political Consequences Oxford University Press 20108 Voir Alan Ware laquo What is and what is not a Primary Election raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 17-38

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agrave partir de la fin du XIXe siegravecle aux Eacutetats-Unis (en mecircme temps que les outils de deacutemocratie directe) et plus tardivement dans les anneacutees 1960 pour la deacutesignation des candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 9 sont les plus anciennes et les plus reacutepandues Les primaires partisanes se sont deacuteveloppeacutees plus reacutecemment Elles consistent agrave eacutelire des candidats au poste de leader drsquoun parti qui est ensuite eacutelu souvent par un collegravege diffeacuterent parmi les candidats retenus ou bien nommeacute

Les vraies primaires partisanes sont cependant rares Une tendance existe agrave confondre lrsquoeacutelection du leader drsquoun parti par les adheacuterents ou les sympathisants avec une primaire proprement dite qui consiste agrave eacutelire des candidats agrave la fonction Ainsi par exemple en Grande-Bretagne lrsquoeacutelection du leader du Parti travailliste par un collegravege eacutelectoral drsquoabord eacutetendu aux membres (1981) puis aux sympathisants (2015) est couramment qualifieacutee de laquo primaire raquo par opposition au systegraveme drsquoavant plus fermeacute (eacutelection par le groupe parlementaire) Cette confusion vient de ce que dans beaucoup de pays le leader est le premier ministre deacutesigneacute en cas de victoire de son parti aux eacutelections Son eacutelection srsquoapparente alors agrave une sorte de primaire eacutelectorale puisqursquoelle revient agrave choisir un candidat au poste de premier ministre 10 La parenteacute est drsquoautant plus forte que cette deacutesignation du leader est proche de lrsquoeacutelection

Un cas (rare) de pays recourant agrave de veacuteritables primaires partisanes est lrsquoItalie Depuis 2007 le Parti deacutemocrate a recouru quatre fois agrave ce proceacutedeacute pour la deacutesignation de son leader Les regravegles ont pu varier mais la derniegravere primaire en 2019 a fait eacutelire les candidats par les adheacuterents (primaire fermeacutee) apregraves quoi un collegravege eacutelectoral ouvert aux sympathisants a eacutelu le leader parmi les candidats 11 Les primaires pour la seacutelection des leaders locaux du Parti deacutemocrate sont eacutegalement tregraves pratiqueacutees et plus ouvertes Ces primaires partisanes cocirctoient les primaires eacutelectorales pour la seacutelection des candidats aux eacutelections agrave tous les eacutechelons territoriaux Ce systegraveme de primaires partisanes et eacutelectorales a eacuteteacute partiellement imiteacute par drsquoautres partis notamment la Ligue du Nord et Fratelli drsquoItalia tandis que le Mouvement Cinq Eacutetoiles se preacutesente comme le champion des primaires en ligne bien que le dernier mot apregraves le vote des adheacuterents revienne au leader (telle eacutetait la regravegle pour la deacutesignation des candidats agrave la derniegravere eacutelection parlementaire)

9 Degraves le deacutebut du XXe siegravecle certains Eacutetats ameacutericains ont expeacuterimenteacute les primaires preacutesidentielles10 Une sorte de primaire eacutelectorale seulement car le candidat premier ministre (sauf rares exceptions comme Israeumll agrave une eacutepoque) nrsquoest pas eacutelu au poste de premier ministre lors de lrsquoeacutelection parlementaire La similitude avec une primaire eacutelectorale est potentiellement plus forte dans un pays qui eacutelit le preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct agrave condition que le leader du parti soit le candidat naturel du parti agrave cette eacutelection (ce qui nrsquoest plus le cas en France depuis longtemps et constitue justement lrsquoune des explications du deacuteveloppement des primaires preacutesidentielles)11 Voir Marino De Luca laquo The Italian Style of Intra-Party Democracy A Twenty-Year Long Journey raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 399-423

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Nous ne nous inteacuteresserons dans cette note qursquoaux primaires eacutelectorales mais la plupart des critegraveres de distinction appliqueacutes ci-dessous agrave ces primaires sont eacutegalement pertinents pour les primaires partisanes 12

II LES TYPES DE PRIMAIRE ET LEUR IMPACT SUR LrsquoEacuteLECTION

Quatre variables apparaissent essentielles pour diffeacuterencier entre les primaires les conditions de candidature plus ou moins restrictives le collegravege eacutelectoral (ou laquo seacutelectorat raquo) plus ou moins large la nature directe ou indirecte (eacutelection de deacuteleacutegueacutes) du vote et le systegraveme eacutelectoral 13 Toutes ces variables ont drsquoabord des implications deacutemocratiques en ce qursquoelles deacuteterminent un processus plus ou moins ouvert et pluraliste Ces implications sont assez eacutevidentes et ne neacutecessitent pas drsquoecirctre expliqueacutees Le deacutebat public ou les travaux de recherche se focalisent le plus souvent sur le possible impact diffeacuterencieacute de ces variables sur le type de candidat vainqueur de la primaire et ses chances de remporter lrsquoeacutelection Seront reprises ici et appliqueacutees aux diffeacuterentes varieacuteteacutes de primaires des thegraveses souvent deacuteclineacutees agrave propos des primaires en geacuteneacuteral

ndash drsquoabord la thegravese selon laquelle ce processus de seacutelection constituerait un atout (primary bonus 14) parce qursquoil maximiserait les chances de deacutesignation du laquo bon candidat raquo au sens de celui qui serait le plus apte agrave gagner lrsquoeacutelection et augmenterait sa capaciteacute agrave lrsquoemporter gracircce agrave lrsquoexpertise accumuleacutee durant la campagne (primary skill bonus) et surtout gracircce agrave la forte leacutegitimiteacute qursquoil lui confeacutererait En France le laquo mythe fondateur 15 raquo de cet laquo effet primaire 16 raquo serait la double victoire agrave la primaire puis agrave lrsquoeacutelection de Franccedilois Hollande en 2012 Agrave condition que la participation et la victoire soient larges la primaire se reacuteveacutelerait un efficace laquo systegraveme de faiseurs de rois 17 raquo

12 Sur la distinction entre primaire eacutelectorale et primaire partisane voir aussi Ofer Kenig Gideon Rahat et Reuven Y Hazan laquo Leadership Selection versus Candidate Selection Similarities and Differences raquo in Giulia Sandri Antonella Seddone et Fulvio Venturino (dir) Party Primaries in Comparative Perspective Routledge 2015 p 21-4013 Une cinquiegraveme variable est la centralisationdeacutecentralisation territoriale ou sociale (inclusion de repreacutesentants des inteacuterecircts) du seacutelectorat (sur ce point voir par exemple Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 4) Cette variable relegraveve neacuteanmoins du collegravege eacutelectoral Elle ne sera pas abordeacutee dans cette eacutetude car peu pertinente en ce qui concerne les eacutelections preacutesidentielles franccedilaises14 Eacutetant donneacute lrsquoimportance de la litteacuterature de langue anglaise sur les primaires nous indiquerons souvent le terme anglais original entre parenthegraveses15 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 416 Voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)17 Voir Olivier Duhamel op cit chap 11

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ndash ensuite la thegravese opposeacutee selon laquelle la primaire compromettrait au contraire les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection (primary penalty) en produisant presque ineacutevitablement deux effets un effet de radicalisation autrement dit de seacutelection de candidats polariseacutes moins aptes agrave rassembler reacutesultant de ce que les votants aux primaires seraient eux-mecircmes des individus ideacuteologiquement marqueacutes et un effet diviseur en particulier dans le cas de plus en plus freacutequent (voir infra) de primaires tregraves disputeacutees (competitive primaries) Ainsi lrsquohypothegravese est-elle que laquo lorsqursquoune eacutelection primaire est acircprement disputeacutee ou que le vainqueur eacuteventuel de la primaire lrsquoemporte de justesse le parti reacutealisera de meacutediocres performances lors des eacutelections geacuteneacuterales 18 raquo (divisive primary hypothesis) Une primaire conflictuelle laisserait sur le carreau des laquo mauvais perdants raquo (sore losers) et alieacutenerait leurs supporters 19 au deacutetriment de la regravegle drsquoor du ralliement au vainqueur Ainsi a-t-on constateacute aux Eacutetats-Unis la mauvaise volonteacute des soutiens de Bernie Sanders agrave soutenir Hillary Clinton en 2016 ou en France la difficulteacute des soutiens de Nicolas Sarkozy agrave se ranger derriegravere Franccedilois Fillon apregraves les laquo affaires raquo qui ont occupeacute le centre de sa campagne (laquo Qui imagine le geacuteneacuteral de Gaulle mis en examen raquohellip) Pour autant les primaires ameacutericaines sont souvent loueacutees pour le fair-play de leurs participants et la capaciteacute des conventions de deacutesignation des candidats tenues suffisamment en amont de la campagne agrave ecirctre de vrais moments de reacuteconciliation Une primaire serreacutee fournirait aussi des armes contre le gagnant par exemple des reacuteveacutelations sur son passeacute (sinon il aurait gagneacute plus largement) Enfin elle coucircterait plus cher qursquoune primaire peu disputeacutee ce qui mettrait plus facilement le candidat en difficulteacute financiegravere pour affronter la campagne eacutelectorale successive

1 Les conditions pour ecirctre candidat primaire inclusiveexclusive 20

Le premier critegravere de distinction concerne les conditions pour ecirctre laquo candidat agrave la candidature raquo (agrave lrsquoinvestiture) Certaines de ces conditions comme lrsquoacircge la reacutesidence ou la nationaliteacute ne font qursquoanticiper celles poseacutees par le droit eacutelectoral pour ecirctre candidat agrave lrsquoeacutelection Les autres relegravevent du parti Ce sont celles qui nous inteacuteressent ici

Ces conditions sont typiquement le lien au parti lrsquoancienneteacute de ce lien (la dureacutee drsquoadheacutesion requise par exemple) le parrainage Drsquoautres conditions comme le deacutepocirct drsquoune caution peuvent ecirctre exigeacutees 21

18 laquo When a primary election contest is hard-fought or the eventual winner of the primary wins by a close margin the party will do poorly in the general election raquo (Jeffrey Lazarus laquo Divisive Primaries When Do They Hurt in the General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 175)19 Voir Michael S Kang et Barry C Burden laquo Sore Loser Laws in Presidential and Congressional Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 456-46520 Cette terminologie est ici celle des auteurs de la note21 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 2

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Un cas particulier est celui du sortant qui peut ecirctre dispenseacute de certaines conditions (le parrainage par exemple) Notons au passage qursquoune particulariteacute des Eacutetats-Unis est que les sortants (incumbents) doivent neacutecessairement affronter une primaire 22 ils ne sont donc pas assureacutes drsquoavoir de nouveau lrsquoinvestiture de leur parti mecircme si crsquoest souvent une formaliteacute (en particulier agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle) Ailleurs il est freacutequent que le sortant soit assureacute de sa nomination par son parti Il nrsquoy a donc pas de primaire srsquoil souhaite se repreacutesenter Telle est la regravegle en France chez les Reacutepublicains srsquoagissant du candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle drsquoapregraves la charte de la primaire adopteacutee en 2015 Diffeacuteremment pour obtenir de nouveau lrsquoinvestiture du Parti socialiste Franccedilois Hollande devait repasser par lrsquoeacutetape de la primaire Crsquoest apparemment ce qui lrsquoa pousseacute agrave renoncer agrave se repreacutesenter

Hazan et Rahat classent les conditions partisanes pour ecirctre candidat sur un axe drsquoinclusiviteacute Ils distinguent trois cas tous les citoyens (all citizens) les adheacuterents des partis (party members) et les adheacuterents des partis plus certaines conditions requises (party members + additional requirements) Le premier cas correspond agrave une primaire inclusive le troisiegraveme agrave une primaire exclusive 23 Crsquoest sans doute aux Eacutetats-Unis que les primaires sont les plus inclusives mecircme srsquoil nrsquoen a pas toujours eacuteteacute ainsi 24 Drsquoapregraves les mecircmes auteurs cela proviendrait de ce que les conditions de candidature y relegravevent de la loi des Eacutetats 25 Une forte inclusiviteacute signifie que les partis se voient souvent imposer des candidats et ne jouent pas le rocircle de laquo portiers raquo (gatekeepers) autrement dit de filtres Elle entraicircne aussi presque neacutecessairement un nombre de candidats tregraves eacuteleveacute

Ainsi par exemple il y avait vingt-neuf laquo candidats majeurs raquo agrave la primaire deacutemocrate de 2020 et dix-sept agrave la primaire reacutepublicaine de 2016 (un candidat majeur eacutetant un candidat beacuteneacuteficiant drsquoune couverture meacutediatique) Mais lrsquoorganisation tregraves particuliegravere des primaires ameacutericaines avec leur tenue successive dans les diffeacuterents Eacutetats permet de reacuteduire progressivement la multipliciteacute des candidats et drsquoeacuteliminer les candidatures fantaisistes Crsquoest ce qursquoOlivier Duhamel appelle le laquo darwinisme des primaires ameacutericaines raquo laquo Dans les primaires ameacutericaines eacutecrit-il abondance de candidats ne nuit pas Le temps et lrsquoespace se chargent de lrsquoeacutecreacutemage 26 raquo Rarement un petit candidat est en mesure de reacutepeacuteter un score eacuteleveacute dans plus de quelques Eacutetats ce qui le pousse vite agrave abandonner ne serait-ce que parce que le financement se tarit degraves qursquoil commence agrave perdre

22 Alan Ware art cit p 3123 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 224 Agrave une eacutepoque le Hughes Plan avait instaureacute dans certains Eacutetats un systegraveme de laquo preacuteprimaires raquo qui faisait deacutesigner les candidats par les caucus des partis (voir Alan Ware art cit p 27)25 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 226 Olivier Duhamel op cit chap 5

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Ajoutons que lrsquoeacutelection des deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle notamment chez les deacutemocrates assure aux laquo gros raquo candidats une repreacutesentation minimale qui leur permet de reacutesister aux aleacuteas

Par ailleurs les conditions de candidature tregraves inclusives des primaires ameacutericaines ne signifient pas qursquoelles soient neacutecessairement tregraves compeacutetitives en pratique Une eacutetude a montreacute lrsquoexistence chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates drsquoune laquo primaire invisible raquo (invisible primary) preacuteceacutedant dans les instances du parti la primaire officielle et qui en aurait le plus souvent garanti le reacutesultat gracircce agrave lrsquoappui des activistes et aux ressources supeacuterieures octroyeacutees au candidat favori 27 Ce controcircle partisan de la nomination ne peut cependant srsquoaveacuterer positif que si le parti est massivement rangeacute derriegravere un candidat qui fait la course en tecircte (front runner) ce qui aurait eacuteteacute le cas du trois cinquiegraveme des primaires preacutesidentielles depuis les anneacutees 1970 28

Ainsi lrsquoaccroissement des divisions internes au sein des partis ameacutericains expliquerait que la nomination ait pu eacutechapper aux partis dans la peacuteriode reacutecente en particulier celle de Donald Trump en 2016 29 Celui-ci a clairement beacuteneacuteficieacute de la division du Parti reacutepublicain qui eacutetait eacutecarteleacute entre neuf candidats formant un peloton de tecircte (leading candidates) en 2015 Il nrsquoy a donc pas eu de laquo primaire invisible raquo et la course a commenceacute dans lrsquoIowa et le New Hampshire avec cinq candidats de force eacutequivalente

La laquo primaire invisible raquo serait par ailleurs remise en cause par Internet et les reacuteseaux sociaux qui donnent aux candidats non favoris un accegraves facile au public Crsquoest peut-ecirctre ce qui explique qursquoen 2016 le soutien massif du Parti deacutemocrate agrave Hillary Clinton ait failli ne pas ecirctre suffisant face agrave la concurrence forte de Bernie Sanders (qui srsquoappuyait beaucoup comme Donald Trump sur les reacuteseaux sociaux)

La freacutequence accrue des laquo primaires compeacutetitives raquo (competitive primaries) par rapport aux laquo primaires de leacutegitimation raquo pourrait ecirctre un effet de la routinisation des primaires 30 Outre les Eacutetats-Unis 31 le Canada 32 ou

27 Voir Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller The Party Decides Presidential Nominations Before and After the Reform University of Chicago Press 200828 Voir Wayne Steger laquo Citizen Choice in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 27329 Voir Marty Cohen laquo 2016 One Party Decided raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 255-27230 Voir Reacutemi Lefebvre op cit Selon Wayne Steger les auteurs Marty Cohen David Karol Hans Noel et John Zaller (op cit) auraient sous-estimeacute lrsquoimportance des primaires compeacutetitives aux Eacutetats-Unis Les reacuteformes du deacutebut des anneacutees 1970 visant agrave deacutemocratiser le processus de seacutelection des candidats agrave la preacutesidentielle ont bien produit leurs effets laquo In almost all of the open nominations primary voters have had meaningful choices among two or more competitively equivalent candidates who had a realistic chance of winning raquo (Wayne Steger art cit p 286) 31 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul laquo Ideological Primaries and their Influence in Congress raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 21432 Voir Scott Pruysers et Anthony Sayers laquo Party Primaries in Canada raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 393

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lrsquoItalie 33 en fourniraient des exemples Conjugueacutee agrave lrsquoautonomisation des candidats permise par les nouveaux meacutedias elle attesterait drsquoune perte de controcircle partisan sur lrsquoissue des primaires

Pour autant Hazan et Rahat doutent de la capaciteacute des primaires mettant en lice de trop nombreux candidats agrave produire une veacuteritable compeacutetition 34 Drsquoapregraves eux les primaires inclusives renforcent lrsquoavantage des sortants seuls aptes agrave eacutemerger dans la confusion des candidatures Paradoxalement un passage en revue (screening) en amont des candidatures par le parti serait plus agrave mecircme drsquoassurer que les sortants affrontent de veacuteritables concurrents En outre la faciliteacute de preacutesenter une candidature au lieu de garantir le pluralisme se traduirait aux Eacutetats-Unis par la surrepreacutesentation des laquo tickets gagnants raquo promus par des sponsors au deacutetriment des candidats des groupes sociaux minoritaires 35 Et ces candidats une fois eacutelus reacutepondraient beaucoup plus agrave ces sponsors qursquoau parti 36

Une primaire aux conditions de candidature peu seacutelectives peut en outre conduire agrave la victoire de candidats inaptes agrave exercer la fonction pour laquelle ils sont eacutelus Comme on le verra dans la derniegravere partie de cette note il importe ainsi de trouver un eacutequilibre entre des conditions drsquoaccegraves agrave la candidature trop restrictives et lrsquoabsence ou presque de filtrage partisan La primaire doit favoriser les eacutetoiles montantes du parti et donner une chance agrave des personnaliteacutes moins connues du grand public Ni Bill Clinton ni Barack Obama nrsquoauraient pu gagner la primaire deacutemocrate si celle-ci avait exigeacute le soutien majoritaire du parti Mais elle ne doit pas permettre les aventures aux reacuteveils douloureux

Par contraste avec le cas ameacutericain la primaire franccedilaise de la droite et du centre de 2016 peut ecirctre consideacutereacutee comme exclusive du moins en ce qui concerne Les Reacutepublicains et on notera que la primaire socialiste eacutetait beaucoup moins exigeante (voir encadreacute page suivante) ndash mais elle lrsquoeacutetait davantage en 2006

33 Marino De Luca art cit34 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 835 Ibid chap 736 Ibid chap 9

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Conditions de parrainage pour ecirctre candidat agrave la primaire pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017Les ReacutepublicainsChaque candidat des Reacutepublicains doit ecirctre parraineacute par au moins 250 eacutelus parmi lesquels au moins 20 parlementaires reacutepartis sur au moins 30 deacutepartements (sans que plus drsquoun dixiegraveme des signataires de la preacutesentation puissent ecirctre issus drsquoun mecircme deacutepartement) et par au moins 2 500 adheacuterents (agrave jour de cotisation et reacutepartis sur au moins 15 deacutepartements)

Pour les candidats issus des autres partis les organes deacutelibeacuterants desdits partis doivent deacuteterminer les conditions de preacutesentation des candidatures

(Extraits de la charte de la primaire ouverte de la droite et du centre)

Parti socialisteLe candidat devra reacuteunir les parrainages de soit 5 des membres titulaires du Conseil national soit 5 des parlementaires socialistes soit 5 des conseillers reacutegionaux et deacutepartementaux socialistes repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements soit 5 des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants repreacutesentant au moins 4 reacutegions et 10 deacutepartements

(httpsfrwikipediaorgwikiPrimaire_citoyenne_de_2017)

2 Le seacutelectorat primaire ouvertefermeacutee

Comme le soulignent Hazan et Rahat le seacutelectorat est la variable-cleacute de la deacutesignation des candidats laquo Le seacutelectorat peut ecirctre composeacute drsquoune personne ou de plusieurs personnes ndash jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat entier drsquoune nation donneacutee Bien que chaque critegravere utiliseacute pour distinguer entre les meacutethodes de seacutelection des candidats ait un impact politique propre crsquoest le seacutelectorat plus que toute autre dimension de la seacutelection des candidats qui entraicircne les conseacutequences les plus importantes et les plus profondes sur les politiciens les partis et les parlements 37 raquo

Dans cette optique les primaires ont par deacutefinition un seacutelectorat large qui tranche avec la deacutesignation des candidats agrave une eacutelection par les organes dirigeants drsquoun parti ou par son leader Comme on lrsquoa dit en introduction la deacutefinition mecircme de la primaire contient le principe drsquoeacutelection du ou des candidats par un collegravege incluant au minimum les adheacuterents Mais le seacutelectorat peut ecirctre plus large et aller jusqursquoagrave se confondre avec lrsquoeacutelectorat

37 laquo The selectorate can be composed of one person or several people ndash up to the entire electorate of a given nation While each criterion used in the classification of candidate selection methods has a distinct influence on politics it is the selectorate that imposes the most significant and far-reaching consequences on politicians parties and parliaments more than any other dimension of candidate selection raquo (ibid p 34)

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Comme les conditions pour ecirctre candidat celles pour ecirctre laquo seacutelecteur raquo renvoient agrave des variables individuelles telles que lrsquoacircge la reacutesidence Le critegravere le plus discriminant qui sous-tend la distinction entre primaire ouverte et primaire fermeacutee est toutefois le lien partisan

Aux Eacutetats-Unis on distingue quatre types de primaires selon la proximiteacute partisane exigeacutee 38

ndash ecirctre adheacuterent primaire fermeacutee

ndash ne pas ecirctre adheacuterent drsquoun autre parti primaire semi-fermeacutee

ndash publiciteacute du vote primaire semi-ouverte

ndash aucune condition (ou simple deacuteclaration drsquoadheacutesion aux valeurs participation financiegravere modiquehellip) primaire ouverte

Notons qursquoune variante de la primaire ouverte beaucoup moins freacutequente est la primaire dite non partisane qui consiste en une compeacutetition unique entre tous les candidats quelle que soit leur affiliation partisane Ici le seacutelectorat se confond parfaitement avec lrsquoeacutelectorat Les deux candidats arriveacutes en tecircte qui peuvent ecirctre du mecircme parti srsquoaffrontent ensuite agrave lrsquoeacutelection Crsquoest le systegraveme actuellement en vigueur pour les eacutelections au niveau de lrsquoEacutetat en Californie dans le Nebraska et le Washington sous le nom de non partisan top two primary (laquo primaire non partisane entre les deux arriveacutes en tecircte raquo) 39 Ce systegraveme est eacutegalement appliqueacute en Louisiane avec la diffeacuterence que si un candidat atteint la majoriteacute des suffrages il est deacuteclareacute eacutelu autrement dit lrsquoeacutelection nrsquoa pas lieu Comme lrsquoavait remarqueacute Maurice Duverger ces primaires non partisanes ne sont pas agrave proprement parler des primaires mais plutocirct le premier tour drsquoune eacutelection ce qui nrsquoest pas sans ressembler agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle franccedilaise 40

Aux Eacutetats-Unis la plupart des partis ont drsquoabord opteacute pour des primaires fermeacutees limiteacutees aux adheacuterents et ont eacutevolueacute progressivement vers des primaires ouvertes ou semi-ouvertes Ailleurs notamment en Europe les primaires ouvertes ont beaucoup plus de mal agrave srsquoimposer Les primaires fermeacutees sont plus freacutequentes et des variations importantes existent concernant la dureacutee preacutealable drsquoadheacutesion agrave un parti exigeacutee pour pouvoir participer agrave une primaire 41 Le choix du seacutelectorat est consideacutereacute par les acteurs politiques agrave tort ou agrave raison comme le choix strateacutegique majeur Lrsquoimpact du seacutelectorat est aussi le sujet le plus abordeacute dans la litteacuterature et les travaux de recherche sur les primaires en particulier on lrsquoa vu lrsquoimpact

38 Kristin Kanthak et Eric Loepp laquo Strategic Candidate Entry Primary Type and Candidate Divergence raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 15039 Voir J Andrew Sinclair and Ian OrsquoGrady laquo Beyond Open and Closed Complexity in American Primary Election Reform raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 427-45540 Alan Ware art cit p 29-3041 Ibid p 33

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sur le type de candidat seacutelectionneacute et sur ses chances de remporter lrsquoeacutelection (les deux eacutetant eacutetroitement imbriqueacutes) mais aussi les effets sur les partis et la vie deacutemocratique du type de seacutelectorat mobiliseacute (voir section III)

Primaire fermeacutee candidat polariseacute

La critique le plus souvent adresseacutee aux primaires on lrsquoa dit plus haut est de favoriser lrsquoeacutemergence de candidats ideacuteologiquement marqueacutes agrave lrsquoimage de leurs laquo seacutelecteurs raquo et donc moins aptes agrave remporter lrsquoeacutelection que des candidats faiblement polariseacutes Pour autant le biais laquo polarisant raquo concernerait surtout les primaires fermeacutees qui se distingueraient ici des primaires ouvertes Les sympathisants seraient moins laquo ideacuteologiques raquo que les adheacuterents Le risque de voir lrsquoemporter un candidat polariseacute serait ainsi plus grand avec une primaire fermeacutee qursquoavec une primaire ouverte

Les exemples et contre-exemples abondent et les travaux nrsquoapportent pas de reacuteponse deacutefinitive En France les primaires qui se sont tenues jusqursquoici tendent plutocirct agrave infirmer cette thegravese agrave lrsquoexception de la primaire ouverte socialiste de 2011 effectivement gagneacutee par le candidat plus laquo centriste raquo Franccedilois Hollande qui a ensuite remporteacute lrsquoeacutelection Mais la premiegravere primaire socialiste en 1995 bien que restreinte aux adheacuterents avait aussi couronneacute le candidat le moins marqueacute agrave gauche Lionel Jospin largement victorieux sur le premier secreacutetaire Henri Emmanuelli soutenu par le parti Inversement la primaire plus ouverte de 2006 a vu la victoire de Seacutegolegravene Royal candidate atypique mais plus agrave gauche que ses deux concurrents Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn Surtout en 2017 la deuxiegraveme primaire totalement ouverte des socialistes a promu au second tour le candidat plus agrave gauche Benoicirct Hamon arriveacute devant Manuel Valls Agrave droite la seule primaire organiseacutee agrave ce jour contredit eacutegalement la thegravese selon laquelle la primaire ouverte serait plus favorable aux candidats centristes comme en teacutemoigne la large victoire au second tour de Franccedilois Fillon sur Alain Juppeacute Mecircme srsquoil faut remarquer que le gagnant nrsquoeacutetait pas le candidat le plus agrave droite de cette primaire et incarnait plutocirct une laquo candidature de compromis 42 raquo

Aux Eacutetats-Unis en revanche les deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles tendent plutocirct agrave confirmer la thegravese de la tendance des primaires ouvertes agrave produire des candidats modeacutereacutes chez les deacutemocrates Hillary Clinton en 2016 puis Joe Biden en 2020 lrsquoont emporteacute contre Bernie Sanders tandis que du cocircteacute reacutepublicain on a pu penser que Donald Trump eacutetait un candidat polariseacute et pourtant il nrsquoeacutetait pas le plus extreacutemiste il a mecircme

42 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel laquo Dynamiques de campagne et choix des candidats La primaire de la droite et du centre au miroir de la boussole preacutesidentielle (2016-2017) raquo Revue franccedilaise de science politique vol 67 ndeg 6 deacutecembre 2017 p 1131-1151 (httpswwwcairninforevue-francaise-de-science-politique-2017-6-page-1131htm)

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remporteacute la nomination en 2016 gracircce agrave une habile tactique de seacuteduction des eacutelecteurs reacutepublicains centristes apregraves avoir eacutelimineacute leurs candidats en particulier Marco Rubio dans les primaires cruciales de lrsquoIowa et du New Hampshire 43

Les travaux de recherches portant sur un plus grand nombre de cas nrsquoapportent pas non plus de conclusion deacutefinitive agrave lrsquoideacutee selon laquelle les votants aux primaires seraient effectivement plus marqueacutes ideacuteologiquement mais exprimeraient rarement un vote ideacuteologique le plus souvent ils opteraient pour un vote strateacutegique orienteacute agrave maximiser les chances de victoire agrave lrsquoeacutelection en faveur des candidats plus centristes 44 La vraie question serait de savoir si et en fonction de quels facteurs les votants aux primaires expriment un vote plutocirct ideacuteologique ou strateacutegique

La perceacutee inattendue de Joe Biden en 2020 alors que Bernie Sanders semblait beaucoup mieux parti pour gagner la primaire mais beaucoup moins bien pour gagner lrsquoeacutelection contre Donald Trump semble ici illustrer parfaitement la thegravese du vote strateacutegique Rappelons que crsquoeacutetait deacutejagrave la thegravese de Max Weber observateur de la naissance des laquo machines raquo partisanes dans lrsquoAngleterre et les Eacutetats-Unis du deacutebut du XXe siegravecle drsquoapregraves le sociologue allemand la seacutelection des candidats aux eacutelections par les militants devait garantir mieux que leur nomination par les organes dirigeants des partis le choix de laquo dictateurs du champ de bataille eacutelectoral raquo crsquoest-agrave-dire de personnaliteacutes charismatiques plus aptes agrave remporter lrsquoeacutelection Ainsi Weber ne doutait-il pas de la preacutedominance drsquoun vote strateacutegique chez les militants inteacuteresseacutes prioritairement agrave la victoire eacutelectorale pourvoyeuse de multiples avantages et gratifications 45

Si les votants aux primaires expriment un vote strateacutegique alors il est faux drsquoaffirmer que la primaire serait une laquo machine agrave perdre raquo ou qursquoelle reacuteduirait les chances de gagner lrsquoeacutelection Au contraire elle augmenterait la probabiliteacute de victoire en optimisant le choix du candidat Il nrsquoy aurait pas de biais des primaires ouvertes ou fermeacutees en faveur des candidats polariseacutes mais seulement en faveur des candidats jugeacutes les plus aptes agrave lrsquoemporter ndash geacuteneacuteralement les moins polariseacutes Ce qui nrsquoempecircche pas qursquoun candidat polariseacute puisse parfois apparaicirctre dans une configuration politique donneacutee

43 Voir Dante J Scala laquo The Fuzzy Frontrunner Donald Trump and the Role of Ideology in Presidential Nomination Politics raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 290-30644 Voir Matthew J Geras et Michael H Crespin laquo The Effect of Open and Closed Primaries on Voter Turnout raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 133-146 Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit p 147-157 Danielle M Thomsen laquo When Might Moderates Win the Primary raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 226-235 La thegravese la plus convaincante nous paraicirct ecirctre celle de Gilles Serra exposeacutee dans laquo Should we Expect Primary Elections to Create Polarization A Robust Median Voter Theorem with Rational Parties raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 72-9345 Voir Laurence Morel laquo La Ve Reacutepublique le reacutefeacuterendum et la deacutemocratie pleacutebiscitaire de Max Weber raquo Jus Politicum [revue en ligne] ndeg 4 2010 (httpjuspoliticumcomarticleLa-Ve-Republique-le-referendum-et-la-democratie-plebiscitaire-de-Max-Weber-226html)

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comme offrant les meilleures chances de victoire de par son positionnement ideacuteologique ou pour drsquoautres raisons telles que ses qualiteacutes personnelles Mais il srsquoagit encore de vote strateacutegique

Le vote ideacuteologique sans doute plus favorable aux candidats polariseacutes a plus de chances drsquoadvenir dans le cas particulier drsquoune primaire en vue drsquoune eacutelection dont lrsquoissue positive ou neacutegative paraicirct assureacutee quel que soit le candidat Les votants se font alors plaisir en choisissant le candidat dont ils se sentent le plus proches Telle est sans doute la logique qui lrsquoa emporteacute en 2016 chez les eacutelecteurs de la primaire socialiste (sucircrs de perdre la preacutesidentielle) comme chez ceux de la primaire de la droite (sucircrs de la gagner) au profit respectivement de Benoicirct Hamon et Franccedilois Fillon

Lrsquoexemple de la droite en 2016 met en eacutevidence lrsquoimportance des anticipations et donc aussi du calendrier dans le comportement de vote ndash strateacutegique ou ideacuteologique au moment de la primaire de la droite agrave lrsquoautomne 2016 la candidature de Franccedilois Hollande eacutetait encore probable et les sondages donnaient le candidat de droite preacutesent au second tour que celui-ci fucirct Alain Juppeacute Nicolas Sarkozy Franccedilois Fillon ou Bruno Le Maire 46 Cet exemple montre lrsquointeacuterecirct qursquoil peut y avoir pour un parti agrave tenir sa primaire le plus tard possible ou du moins apregraves que les candidats des autres partis ont eacuteteacute connus

Primaire ouverte primaire infiltreacutee

La question de lrsquoimpact de la primaire sur la victoire agrave lrsquoeacutelection est aussi abordeacutee sous un autre angle selon lequel crsquoest la primaire ouverte et non la primaire fermeacutee qui serait moins favorable agrave la victoire agrave cause des crossvoters (dits aussi crossover voters litteacuteralement les laquo votants traversants raquo) autrement dit des eacutelecteurs drsquoautres partis qui choisiraient dans le cadre drsquoun vote strateacutegique inverseacute de voter pour le candidat jugeacute le moins apte agrave gagner lrsquoeacutelection

Les travaux sur les crossvoters srsquointeacuteressent agrave diffeacuterentes questions qui peut ecirctre consideacutereacute comme un crossvoter Quelle est la part de ces votants dans les primaires ouvertes et quelles sont leurs motivations Leur vote est-il diffeacuterent de celui des votants laquo partisans raquo Aux Eacutetats-Unis les crossvoters repreacutesenteraient une petite minoriteacute des votants aux primaires ouvertes et la tregraves grande majoriteacute drsquoentre eux seraient des indeacutependants penchant pour le parti De plus il nrsquoy aurait pas de diffeacuterence nette entre leur vote et celui des votants partisans En particulier le party raiding (laquo sabotage partisan raquo) consistant agrave choisir le candidat donneacute perdant

46 Voir par exemple laquo Baromegravetre de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 les intentions de vote apregraves le premier deacutebat entre les candidats agrave lrsquoinvestiture des Reacutepublicains raquo eacutetude Ifop-Fiducial pour iTeacuteleacute Paris-Match et Sud Radio octobre 2016 (httpswwwifopcomwp-contentuploads2018033535-1-study_filepdf)

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est tregraves rare (environ 5 des crossvoters) Lrsquoimpact des crossvoters sur le reacutesultat serait donc mineur laquo Finalement les crossover voters ne sont ni les croque-mitaines redouteacutes par les deacutetracteurs des primaires ni leurs sauveurs comme le proposent leurs partisans 47 raquo

Primaire ouverte empowerment des citoyens

Si les primaires ouvertes paraissent donc assez performantes pour accroicirctre les chances de victoire du candidat elles ne sont pas non plus un eldorado deacutemocratique Certes elles suscitent un fort inteacuterecirct du public et un sentiment drsquoinclusion politique ndash comme en teacutemoignent en France les succegraves drsquoaudience et de participation des primaires de la gauche et de la droite aux deux derniegraveres eacutelections preacutesidentielles ndash et cet inteacuterecirct ne semble pas voueacute agrave srsquoeacutemousser avec le temps si lrsquoon en croit lrsquoexemple ameacutericain Cependant en Italie par exemple on a noteacute une tendance agrave la baisse de la participation aux primaires du Parti deacutemocrate pour le choix du leader ce qui srsquoexplique probablement par leur enjeu moins mobilisateur par rapport au choix drsquoun candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle et par leur freacutequence excessive du fait de la forte instabiliteacute du leadership Mais les primaires tenues reacutecemment agrave Bologne et agrave Rome pour le choix du candidat agrave la mairie ont surpris par la forte participation y compris des jeunes Des chercheurs ameacutericains ont par ailleurs montreacute que plus une primaire est ouverte plus la participation agrave lrsquoeacutelection est forte 48 Les primaires seraient donc favorables agrave la participation

Pour autant comme on lrsquoa vu plus haut pendant longtemps aux Eacutetats-Unis les partis ont exerceacute une forte emprise sur les reacutesultats des primaires Et si cette eacutepoque semble reacutevolue cela ne signifie pas neacutecessairement que les citoyens aient conquis une totale autonomie de choix Les meacutedias qui sont les vrais protagonistes de la primaire ouverte offrent une caisse de reacutesonance agrave certains candidats qui vaut largement le soutien du parti et peut nuire comme pour les candidatures agrave la compeacutetition Aux Eacutetats-Unis encore les deacutebats teacuteleacuteviseacutes ont un impact puissant sur les primaires en particulier preacutesidentielles 49 Lrsquoeacuteviction du gouverneur du Texas Rick Perry en 2012 ou de Marco Rubio en 2016 tous deux bien placeacutes pour gagner la primaire mais coupables drsquoune mauvaise performance lors drsquoun deacutebat teacuteleacuteviseacute ne sont que les exemples les plus ceacutelegravebres Au point que les eacutetats-majors deacutemocrates et reacutepublicains ont introduit reacutecemment des regravegles pour tenter de controcircler le nombre le calendrier le choix des modeacuterateurs et des

47 laquo In the end crossover voters are neither the bugaboo feared by their critics nor the savior of the primaries as proposed by their supporters raquo (Barbara Norrander laquo The Nature of Crossover Voters raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 129)48 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 349 David A Hopkins laquo Televised Debates in Presidential Primaries raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 307-319

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chaicircnes de diffusion de ces deacutebats Il en a reacutesulteacute une baisse importante de leur nombre en 2016 dans un camp comme dans lrsquoautre et aucun candidat nrsquoa risqueacute lrsquoexclusion en participant agrave un deacutebat non autoriseacute Pour autant la nomination de Trump montre que ces regravegles nrsquoont pas eacuteteacute tregraves efficaces si le but eacutetait de garantir lrsquoeacutelection drsquoun candidat plus laquo orthodoxe raquo (de fait Trump srsquoest essentiellement appuyeacute sur les meacutedias pour gagner cette primaire) Ce qui conduit un chercheur agrave la conclusion suivante laquo Tant que les eacutelecteurs des primaires continueront agrave srsquoappuyer sur les deacutebats pour prendre leur deacutecision les eacutelites partisanes auront de grandes difficulteacutes agrave orienter le processus de nomination preacutesidentielle dans la direction souhaiteacutee 50 raquo Si les meacutedias favorisent les candidats qui font de lrsquoaudience les nouveaux meacutedias en particulier les reacuteseaux sociaux sont sans doute plus deacutemocratiques mais ils touchent beaucoup moins drsquoindividus et ne sont pas aussi efficaces que les deacutebats teacuteleacuteviseacutes qui donnent lrsquoavantage aux plus habiles dans ce genre drsquoexercice

La question de lrsquoempowerment des citoyens doit aussi ecirctre poseacutee sous un autre angle celui de la repreacutesentativiteacute de lrsquoeacutelectorat des primaires ouvertes Mecircme si elles geacutenegraverent une forte participation ceux qui y participent ne constituent jamais plus drsquoune petite minoriteacute des eacutelecteurs du parti Ainsi plus une primaire est ouverte plus la participation est eacuteleveacutee en chiffres absolus mais moins elle lrsquoest en pourcentage En drsquoautres termes une primaire limiteacutee aux adheacuterents est voueacutee agrave avoir un taux de participation supeacuterieur agrave une primaire ouverte ce qui soulignent Hazan et Rahat srsquoexplique facilement en termes olsoniens laquo Plus il y a de participants potentiels plus les incitations agrave participer activement sont faibles 51 raquo De mecircme le taux de participation des membres varierait inversement agrave leur importance numeacuterique et celui des deacuteleacutegueacutes serait supeacuterieur agrave celui des membres

Agrave cela il faut ajouter que la minoriteacute drsquoeacutelecteurs participant aux primaires ouvertes quand bien mecircme elle serait impressionnante en termes absolus ne constitue pas un eacutechantillon repreacutesentatif de lrsquoeacutelectorat On a deacutejagrave dit que les votants aux primaires eacutetaient plus marqueacutes ideacuteologiquement que le reste de lrsquoeacutelectorat mais leurs caracteacuteristiques sociales sont eacutegalement diffeacuterentes au point que certains parlent mecircme drsquoun laquo cens raquo des primaires 52 Critique qui peut ecirctre relativiseacutee avec lrsquoargument du vote strateacutegique qui preacutesume que les votants aux primaires dans leur particulariteacute se mettraient en quelque sorte laquo agrave la place raquo de lrsquoeacutelectorat global mais critique neacuteanmoins valide

50 laquo As long as primary voters continue to use debates to help them make up their minds party elites will face serious constraints on their ability to steer the presidential nomination process in their own preferred direction raquo (ibid p 318)51 laquo The more potential participants there are the weaker the incentives are to participate actively raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 91) Voir Mancur Olson Logique de lrsquoaction collective [1965] PUF 197852 Voir Reacutemi Lefebvre op cit chap 3

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Primaire ouverte et responsiveness

Enfin quid de la responsiveness des eacutelus passeacutes par une primaire ouverte autrement dit de leur lien avec le parti ou lrsquoeacutelectorat Nul doute qursquoils aient une propension agrave la discipline partisane infeacuterieure agrave celle des eacutelus qui doivent leur candidature au parti a fortiori si celui-ci nrsquoa pas non plus controcircleacute les candidatures en amont (primaire inclusive) Comme on le verra plus loin (section III) la primaire ouverte est probablement plus dommageable au lien partisan Pour autant lrsquoeacutelu qui srsquoy est soumis obeacuteit-il agrave son seacutelectorat populaire ou plutocirct aux forces qui lui assurent lrsquoaccegraves au public (sponsors meacutedias groupes drsquointeacuterecircthellip) comme le croient plutocirct Hazan et Rahat 53 La reacuteponse ne coule pas de source

Le bilan deacutemocratique de la primaire ouverte (et mecircme fermeacutee) nrsquoest donc pas facile agrave tirer Srsquoagissant des Eacutetats-Unis Robert Boatright lrsquoeacutediteur du Routledge Handbook of Primary Elections ne paraicirct deacutefendre la primaire que parce qursquoelle est lagrave graveacutee de faccedilon indeacuteleacutebile dans la deacutemocratie ameacutericaine mais elle ne cesse drsquoinquieacuteter depuis qursquoelle semble eacutechapper aux partis Le spectre de la manipulation par les meacutedias ou lrsquoargent ou de la deacuterive minoritaire jette une ombre sur le proceacutedeacute La deacutemocratie eacutelectorale devrait ainsi rester une œuvre inacheveacutee avec le maintien du controcircle en amont des candidatures ultime garde-fou contre ses deacuterives Notre avis ici est que cela a quelque chose drsquoillogique et que pour imparfait qursquoil soit le progregraves deacutemocratique introduit par lrsquoeacutelection populaire des candidats aux eacutelections est bien reacuteel comme lrsquoa eacuteteacute celui de lrsquoeacutelection des gouvernants Et comme pour les eacutelections et comme pour toute proceacutedure deacutemocratique tout est affaire en deacutefinitive de modaliteacutes et de reacuteglementations adeacutequates

Seacutelectorats complexes

Hazan et Rahat mentionnent aussi lrsquoexistence en pratique de variantes plus complexes combinant plusieurs seacutelectorats votant seacutepareacutement par exemple les adheacuterents les sympathisants les militants les eacutelus les instances dirigeantes 54hellip Ces systegravemes mixtes visent agrave distribuer le pouvoir entre les diffeacuterentes forces drsquoun parti afin qursquoaucune ne se sente deacuteposseacutedeacutee et pour assurer une forme de checks and balances (freins et contrepoids) 55 Le but est aussi de trouver le meacutelange optimal pour deacutegager le meilleur candidat et pour compenser les carences de chaque seacutelectorat notamment au regard de ses implications concernant les partis ou la deacutemocratie

53 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 954 Voir Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 355 Les deux auteurs qui deacutefendent cette combinaison de plusieurs seacutelectorats (voir section IV de cette note) font lrsquoanalogie avec le reacutegime mixte des Anciens

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Une premiegravere variante est le choix de diffeacuterents candidats par diffeacuterents seacutelectorats (assorted model) Seules les primaires devant conduire agrave la seacutelection de plusieurs candidats (pour des eacutelections parlementaires par exemple) peuvent ecirctre ici concerneacutees Ce systegraveme a eacuteteacute en vigueur agrave une eacutepoque dans les partis belges certains candidats aux eacutelections eacutetant choisis par les adheacuterents drsquoautres par des instances plus restreintes (il ne srsquoagissait pas alors dans ce second cas de primaires)

Une deuxiegraveme variante est un modegravele multi-eacutetapes (multistage model) les mecircmes candidats affrontent successivement diffeacuterents seacutelectorats tout au long du processus de seacutelection Ainsi en Italie les adheacuterents du Parti deacutemocrate eacutelisent des candidats au poste de leader entre lesquels choisissent ensuite les sympathisants Notons que cette modaliteacute de primaire est diffeacuterente drsquoune primaire indirecte mecircme si cela y ressemble Une primaire multi-eacutetapes implique diffeacuterents seacutelectorats lrsquoun apregraves lrsquoautre alors que dans une primaire indirecte le second seacutelectorat (les grands eacutelecteurs) eacutemane du premier et lui est souvent lieacute par un mandat impeacuteratif (voir section suivante)

Une troisiegraveme variante est un modegravele pondeacutereacute (weighted model) ou laquo multi-collegraveges raquo le reacutesultat de la primaire srsquoobtient en pondeacuterant le vote de plusieurs seacutelectorats Le Parti travailliste anglais a mis en œuvre cette formule qui pondeacuterait le vote des syndicats affilieacutes (jusqursquoagrave 40 ) et des adheacuterents (60 ou plus) pour la deacutesignation des candidats aux eacutelections de 1992 Le Parti travailliste neacuteo-zeacutelandais a aussi recouru un temps agrave ce systegraveme pour seacutelectionner le candidat du parti dans chaque circonscription La pondeacuteration eacutetait effectueacutee entre le vote de trois deacuteleacutegueacutes nommeacutes par les instances nationales un ou deux deacuteleacutegueacutes nommeacutes par le parti local un deacuteleacutegueacute eacutelu par les adheacuterents et le vote des adheacuterents qui comptait comme une voix

3 La porteacutee du vote primaire directeindirecte

Dans une primaire directe le vote deacutebouche sur la deacutesignation du candidat agrave lrsquoeacutelection alors que dans une primaire indirecte il aboutit agrave la deacutesignation de grands eacutelecteurs qui ensuite eacutelisent le candidat agrave lrsquoeacutelection

Les primaires indirectes sont rares mais ont agrave leur actif un cas de premiegravere importance la primaire preacutesidentielle ameacutericaine Il faut savoir que les primaires eacutelectorales ameacutericaines qui nrsquoont concerneacute que tardivement la preacutesidentielle ont drsquoabord eacuteteacute indirectes elles eacutetaient la premiegravere eacutetape drsquoun processus en plusieurs eacutetapes jusqursquoagrave la deacutesignation finale du candidat Elles ont ensuite eacuteteacute remplaceacutees dans la plupart des Eacutetats par des primaires directes Seules les primaires preacutesidentielles qui se deacuteveloppent agrave partir des anneacutees 1960 agrave lrsquoinitiative des deacutemocrates (vite imiteacutes par les reacutepublicains)

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restent indirectes agrave lrsquoimage de lrsquoeacutelection preacutesidentielle chaque Eacutetat eacutelit un nombre variable de delegates ndash grands eacutelecteurs ndash reacuteunis ensuite dans la convention nationale du parti pour eacutelire le candidat Preacutecisons que seule une minoriteacute drsquoEacutetats nrsquoorganisent pas de primaire preacutesidentielle les deacuteleacutegueacutes agrave la convention eacutetant alors choisis par les caucus partisans 56

Aux Eacutetats-Unis les deacuteleacutegueacutes aux conventions des partis qui eacutelisent le candidat agrave la preacutesidentielle sont des militants personnaliteacutes politiques locales ou sympathisants de la premiegravere heure des candidats 57 Chez les reacutepublicains comme chez les deacutemocrates ils sont choisis par le parti dans chaque Eacutetat En 2020 ceux du Parti deacutemocrate eacutetaient deacutesigneacutes par des primaires des caucus ou des conventions partisanes locales tandis que ceux du Parti reacutepublicain eacutetaient eacutelus par les instances locales du parti Dans les deux partis des eacutelus ou des membres des instances dirigeantes figurent eacutegalement comme deacuteleacutegueacutes 58

Comme pour lrsquoeacutelection preacutesidentielle le caractegravere indirect de la primaire nrsquoempecircche pas qursquoen pratique elle soit presque lrsquoeacutequivalent drsquoune primaire directe comme les grands eacutelecteurs du preacutesident les deacuteleacutegueacutes aux conventions nationales des partis qui deacutesignent le candidat sont lieacutes par laquo mandat impeacuteratif raquo crsquoest-agrave-dire un engagement agrave voter pour tel ou tel candidat Agrave cela pregraves il est vrai qursquoil y a aussi chez les deacutemocrates comme chez les reacutepublicains une petite minoriteacute de deacuteleacutegueacutes non issus des primaires et qui ont la liberteacute de vote Crsquoest la distinction entre pledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes engageacutes raquo) et unpledged delegates (laquo deacuteleacutegueacutes non engageacutes raquo autrement dit libres de leur vote) parfois appeleacutes aussi superdelegates (ou automatic delegates chez les deacutemocrates) Ces deacuteleacutegueacutes appartiennent agrave lrsquoeacutelite du parti Au Parti deacutemocrate une modification reacutecente du regraveglement ne les autorise plus agrave voter que lors drsquoun eacuteventuel second tour au cas ougrave les pledged delegates nrsquoauraient pas reacuteussi agrave eacutelire un candidat agrave la majoriteacute absolue au premier tour

4 Le systegraveme eacutelectoral le mode de scrutin et la structure du vote

Le systegraveme eacutelectoral des primaires comme celui de lrsquoeacutelection peut ecirctre deacutefini au regard de trois variables principales La premiegravere est le nombre de siegraveges agrave pourvoir (ici de candidats) un seul (primaire uninominale) ou plusieurs (primaire plurinominale) La seconde est le mode de scrutin avec la distinction fondamentale entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ce dernier supposant plusieurs siegraveges agrave pourvoir La troisiegraveme variable est

56 Pour un historique du systegraveme de primaires ameacutericain voir Alan Ware art cit p 17-2857 Voir laquo Delegate Selection Process Basic raquo center-forwardorg mars 2020(httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic)58 Chez les deacutemocrates les PLEO (party leaders and elected officials)

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la structure du vote le votant effectue un choix simple en faveur drsquoun ou plusieurs candidats (vote binaire) ou est inviteacute agrave srsquoexprimer de maniegravere comparative sur tous les candidats en les classant ou en leur attribuant une notation

On ne srsquointeacuteressera ici qursquoaux variantes pour la deacutesignation drsquoun seul candidat (primaire uninominale) par exemple un candidat agrave la preacutesidentielle en distinguant entre la primaire directe et la primaire indirecte Contrairement agrave la premiegravere la seconde permet en effet lrsquoapplication de la proportionnelle

Primaire directe

Srsquoagissant drsquoun vote uninominal le mode de scrutin ne peut qursquoecirctre majoritaire le candidat le mieux placeacute lrsquoemporte Comme pour les eacutelections deux variantes principales sont pratiqueacutees le majoritaire simple agrave un tour qui attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix (plurality system) et le majoritaire agrave deux tours qui si deux candidats seulement sont admis au second tour deacutegage un gagnant ayant la majoriteacute absolue des suffrages exprimeacutes (majority system) Cette deuxiegraveme variante qui reproduit le mode drsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique est celle jusqursquoici appliqueacutee en France aux primaires de la gauche et de la droite mais aussi la plus freacutequente aux primaires organiseacutees dans les autres pays Dans les deux cas il est demandeacute aux votants de choisir entre les candidats (vote binaire)

Une troisiegraveme variante de figure rarement appliqueacutee consiste agrave demander aux votants de classer les candidats par ordre de preacutefeacuterence (vote preacutefeacuterentiel) Si aucun candidat nrsquoobtient une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences le candidat ayant le moins de premiegraveres preacutefeacuterences est eacutecarteacute et les secondes preacutefeacuterences des votants qui avaient choisi ce candidat comme premiegravere preacutefeacuterence sont ajouteacutees aux premiegraveres preacutefeacuterences des autres candidats et ainsi de suite jusqursquoagrave ce qursquoun candidat obtienne une majoriteacute absolue de premiegraveres preacutefeacuterences Alternativement autant de tours que neacutecessaire peuvent ecirctre organiseacutes apregraves retrait de la course du candidat ayant reccedilu le moins de premiegraveres preacutefeacuterences (laquo vote eacuteliminatoire raquo)

Un autre systegraveme permettant aux votants de srsquoexprimer sur tous les candidats consiste agrave leur demander drsquoattribuer une note ou une appreacuteciation agrave chacun drsquoeux Cette derniegravere variante notamment celle qui reccediloit le nom de laquo jugement majoritaire raquo est aujourdrsquohui lrsquoobjet de plusieurs propositions drsquoapplication aux primaires en France

Le tableau 1 est un exemple de la maniegravere dont cette meacutethode peut preacutesenter et calculer les reacutesultats agrave partir drsquoune expeacuterimentation meneacutee lors de la primaire de la gauche de 2011

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Tableau 1 Reacutesultats drsquoune expeacuterience conduite agrave Alfortville en 2011 aupregraves drsquoune population de 468 personnes

En Tregraves bien Bien Assez bien Passable Insuffisant Agrave rejeter

Franccedilois Hollande 4014 3441 1254 717 251 323

Martine Aubry 3333 3584 1290 753 358 681

Arnaud Montebourg 1219 2832 2366 1398 1183 1004

Manuel Valls 1075 1756 2724 1649 1219 1577

Seacutegolegravene Royal 1183 1505 2581 1828 1219 1685

Jean-Michel Baylet 143 466 1470 2115 3011 2796

La mention majoritaire de Franccedilois Hollande est laquo Bien raquo car plus de 50 des eacutelecteurs lrsquoont jugeacute au moins laquo Bien raquo Sa mention majoritaire est en outre affecteacutee dun coefficient positif (Bien+ 4014 ) car son pourcentage de mentions meilleures que laquo Bien raquo (4014 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions moins bonnes que laquo Bien raquo Par la mecircme logique Manuel Valls est affecteacute (Assez bienndash 4445 ) car son pourcentage de mentions moins bonnes qursquolaquo Assez bien raquo (4445 ) est supeacuterieur agrave son pourcentage de mentions meilleures qursquolaquo Assez bien raquo

Sur ces mecircmes bases on arrive au classement suivant 1) Franccedilois Hollande Bien+ 4014 2) Martine Aubry Bien+ 3333 3) Arnaud Montebourg Assez bien+ 4051 4) Manuel Valls Assez Bienndash 4445 5) Seacutegolegravene Royal Assez Bienndash 4732 6) Jean-Michel Baylet Insuffisant+ 4194

Source Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech laquo Primaires et si crsquoeacutetait agrave refaire raquo Terranova 25 avril 2015 p 25(httpstnovafrrapportsprimaires-et-si-c-etait-a-refaire)

Le vote preacutefeacuterentiel ou le vote par notation sont censeacutes garantir une expression plus juste des preacutefeacuterences Les systegravemes classiques par vote binaire deacuteformeraient le vote en incitant notamment au laquo vote utile raquo

Toute la question est de savoir quel est lrsquoeffet rechercheacute du systegraveme eacutelectoral de la primaire srsquoil srsquoagit de permettre que chacun exprime au mieux ses preacutefeacuterences ces systegravemes alternatifs sont sans doute agrave privileacutegier srsquoil srsquoagit de faire eacutemerger le candidat le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection ou agrave empecirccher que soit eacutelu un candidat alors les systegravemes classiques qui poussent au vote utile ndash qui nrsquoest autre que ce que nous appelions plus haut un vote strateacutegique ndash sont peut-ecirctre plus adapteacutes On reviendra sur ce point dans la derniegravere section de cette note

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Primaire indirecte

La diffeacuterence avec la primaire directe est qursquoon eacutelit plusieurs personnes (primaire plurinominale) ce qui permet drsquoappliquer eacuteventuellement la proportionnelle Pour autant les votants ne srsquoexpriment pas neacutecessairement sur les grands eacutelecteurs Aux Eacutetats-Unis ougrave la primaire preacutesidentielle est le principal exemple au monde de primaire indirecte les votants sont appeleacutes selon les Eacutetats agrave choisir les grands eacutelecteurs (delegates) ou directement un candidat les grands eacutelecteurs de ce dernier eacutetant alors distribueacutes en fonction des reacutesultats

Il nous semble que les deux systegravemes ont cependant vocation agrave ecirctre eacutequivalents dans la mesure ougrave il paraicirct logique dans le cas drsquoun vote portant sur les grands eacutelecteurs que les listes soient bloqueacutees il nrsquoy a pas grand sens en effet agrave permettre aux votants de choisir les grands eacutelecteurs individuellement degraves lors que ceux-ci ne doivent accomplir qursquoune seule tacircche a fortiori si crsquoest comme aux Eacutetats-Unis avec un mandat impeacuteratif

Dans un cas le choix se porte donc sur un candidat dans lrsquoautre sur une liste bloqueacutee (les grands eacutelecteurs) Crsquoest simplement lrsquouniteacute qui change (un candidat ou une liste) la logique eacutetant dans les deux cas celle du scrutin uninominal Les systegravemes eacutelectoraux possibles sont donc les mecircmes que pour la primaire directe le majoritaire agrave un tour ou agrave deux tours dans lesquels le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la totaliteacute des grands eacutelecteurs ou les systegravemes alternatifs de classement ou de notation eacutevoqueacutes plus haut Agrave cela il faut cependant ajouter la proportionnelle qui constitue comme on lrsquoa dit le principal inteacuterecirct du systegraveme indirect chaque candidat ou liste de grands eacutelecteurs remporte alors un nombre de grands eacutelecteurs proportionnel au pourcentage de votes obtenu Tel est le systegraveme pratiqueacute aux Eacutetats-Unis agrave la primaire preacutesidentielle deacutemocrate dans la plupart des Eacutetats et dans environ un tiers des Eacutetats chez les reacutepublicains

Enfin la deacutesignation du vainqueur par lrsquoassembleacutee des grands eacutelecteurs peut se faire agrave la majoriteacute simple agrave la majoriteacute absolue ou agrave la majoriteacute qualifieacutee avec un nombre de tours qui peut aiseacutement ecirctre supeacuterieur agrave deux srsquoagissant drsquoune assembleacutee de quelques centaines de deacuteleacutegueacutes

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III EFFETS DES PRIMAIRES SUR LES PARTIS

Les primaires sont souvent accuseacutees drsquoaffaiblir les partis politiques en les divisant en accentuant en leur sein les enjeux de personnes au deacutetriment des ideacutees et de la fabrication du programme en les deacuteposseacutedant de leur fonction classique de seacutelection du personnel politique ou encore en diluant la participation et le rocircle des militants

1 Effet diviseur

Lrsquoeffet diviseur sur les partis est lrsquoune des questions les plus abordeacutees dans les travaux sur les primaires 59 et la plupart de ces travaux concluent agrave lrsquoexistence drsquoun tel effet 60 Plusieurs facteurs paraissent accroicirctre la propension des primaires agrave menacer lrsquouniteacute partisane Drsquoabord comme pour lrsquoeacutelection en vue de laquelle la primaire est organiseacutee (voir introduction de la section II) cette menace aurait de fortes chances de se concreacutetiser quand la primaire a eacuteteacute elle-mecircme source de divisions et son reacutesultat serreacute Et srsquoil est vrai que les primaires tendent agrave devenir plus compeacutetitives en se routinisant 61 cet effet serait voueacute agrave srsquoaccentuer

Les primaires dites laquo ideacuteologiques raquo consistant en des affrontements entre candidats fortement polariseacutes eacutegalement en augmentation aux Eacutetats-Unis seraient eacutegalement dommageables agrave lrsquouniteacute partisane Cet effet est souvent mesureacute par le comportement de vote des eacutelus Ainsi en cas de primaire ideacuteologique les candidats modeacutereacutes eacutelus ou reacuteeacutelus au Congregraves tendraient agrave adopter des positions plus radicales srsquoeacuteloignant des positions de leur parti pour refleacuteter les preacutefeacuterences des eacutelecteurs ayant voteacute pour leurs concurrents plus radicaux 62 On sait par ailleurs que la discipline partisane est tregraves faible au sein des partis ameacutericains ce qui est peut-ecirctre en partie le reacutesultat de la pratique deacutesormais ancienne des primaires

Une eacutetude portant sur dix reacutegimes parlementaires et trente-quatre partis (incluant le PS et lrsquoUMP en France) conclut par ailleurs que les primaires ouvertes sont les plus preacutejudiciables agrave lrsquouniteacute partisane laquo Plus le seacutelectorat est inclusif moins le parti a de pouvoir sur le processus de seacutelection des candidats [hellip] Degraves lors qursquoun parti deacutemocratise sa meacutethode de seacutelection

59 Voir notamment Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka laquo Mind the Gap The Effects of Intra- and Inter-Party Competition on Party Unity in Parliamentary Democracies raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 323-334 et Indriethi H Indriethason et Gunnar Helgi Kristinsson laquo Primaries and Legislative Behavior raquo ibid p 335-35360 Voir notamment Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit61 Voir Reacutemi Lefebvre op cit62 Voir Caitlin E Jewitt et Sarah A Treul art cit

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des candidats en la rendant plus inclusive il perd le controcircle du processus Degraves que les parlementaires comprennent qursquoils doivent leur candidature [hellip] agrave quelqursquoun drsquoautre que le parti et sa direction il nrsquoy a plus de retour en arriegravere possible 63 raquo

Cette eacutetude affirme que la nature du mode de seacutelection des candidats compte mecircme plus que le systegraveme eacutelectoral si les systegravemes majoritaires centreacutes sur les candidats plutocirct que sur les partis (candidate-based electoral systems) sont moins favorables agrave la discipline partisane que les systegravemes proportionnels (party-based electoral systems) cette diffeacuterence disparaicirctrait en cas de primaires ouvertes laquo La cleacute pour comprendre la dynamique interne du parti reacuteside avant tout dans la nature du mode de seacutelection des candidats [] Leffet des modes de seacutelection des candidats plus inclusifs est donc plus important que celui du systegraveme eacutelectoral 64 raquo Pour autant la baisse de la discipline partisane induite par la primaire ouverte ne se ferait pas tant au profit du seacutelectorat que des acteurs qui deacutetiennent les cleacutes de la victoire sponsors groupes drsquointeacuterecirct meacutedias 65 En ce sens la primaire ouverte nrsquoaurait un effet de deacutemocratisation qursquoapparent

Le cas italien paraicirct assez bien illustrer la thegravese de lrsquoeffet diviseur des primaires Le mal unanimement deacutenonceacute qui seacutevit au sein du Parti deacutemocrate lequel fait un recours intensif aux primaires depuis le milieu des anneacutees 2000 est ainsi la multiplication des courants de personnaliteacutes engendrant une guerre fratricide permanente Encore derniegraverement la perspective de primaires anticipeacutees a pousseacute le secreacutetaire en exercice agrave la deacutemission En France on a beaucoup discuteacute apregraves la primaire socialiste de 2011 de la responsabiliteacute de cette derniegravere dans la division du Parti socialiste et surtout de la majoriteacute et du gouvernement qui a culmineacute avec le mouvement des laquo frondeurs raquo On a justement remarqueacute que ses principaux acteurs avaient fait leurs armes dans cette laquo preacutesidentielle du pauvre 66 raquo qui offre une occasion drsquoeacutemerger agrave des personnaliteacutes nrsquoayant aucune chance de concourir agrave la vraie preacutesidentielle Au point que les gagnants des primaires pourraient ecirctre en reacutealiteacute les perdants La primaire aurait mecircme affecteacute la gouvernance de la Ve Reacutepublique en creacuteant un laquo exeacutecutif eacuteclateacute raquo durant la preacutesidence de Franccedilois Hollande Celui-ci eacutetant agrave ce jour le seul laquo preacutesident de primaire raquo il y a neacuteanmoins trop peu drsquoexemples pour tirer de telles conclusions En outre si trois des

63 laquo The more inclusive the selectorate the less the party has over the process of candidate selection [hellip] Once a party democratizes its candidate selection method making it more inclusive it loses its control over the process [hellip] Once legislators understand that they owe their reselection [hellip] to someone else other than the party and its leadership there is no going back raquo (Reuven Y Hazan et Reut Itzkovitch-Malka art cit op cit p 324 et 330)64 laquo The key to understanding internal party dynamics lies first and foremost in the nature of the candidate selection method [hellip] The effect of the more inclusive candidate selection methods is thus greater than that of the electoral system raquo (ibid p 330)65 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 966 Franccedilois Bazin op cit p 35

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concurrents de Franccedilois Hollande agrave la primaire sont bien devenus ministres laquo les liens directs de causaliteacute restent agrave deacutemontrer Sous le regravegne de Franccedilois Mitterrand par exemple Jean-Pierre Chevegravenement fut agrave sa faccedilon lrsquoancecirctre drsquoArnaud Montebourg parce qursquoil avait eacuteteacute un acteur deacutecisif du congregraves drsquoEacutepinay en 1971 Ce qui prouve que le statut drsquoldquoallieacute de reacutefeacuterencerdquo peut ecirctre acquis par des voies qui ne sont pas celles drsquoune primaire au sens strict du terme On retrouve lagrave des regravegles de fonctionnement y compris au sommet de lrsquoEacutetat dont tout semble deacutemontrer qursquoelles tiennent plus aux mœurs socialistes qursquoaux effets naturels drsquoun mode de deacutesignation [hellip] Lrsquoeffet primaire sur la campagne preacutesidentielle puis sur le mode de gouvernance du nouvel eacutelu est donc on le voit sinon faible du moins aleacuteatoire 67 raquo

2 Personnalisation

Lrsquoeffet de personnalisation des primaires est eacutegalement largement reconnu Il srsquoagirait drsquoun effet indeacuteniable et difficilement reacuteversible 68 Cette personnalisation prend deux formes celle de la preacuteeacuteminence de personnaliteacutes et de logiques individuelles au deacutetriment de lrsquoacteur collectif partisan qui peut se traduire au niveau des eacutelecteurs par un deacuteclin du vote partisan et celle de la primauteacute des personnes sur les ideacutees marqueacutee dans un deacuteclin de la fonction programmatique des partis Ainsi nrsquoest-il pas anodin que le Parti socialiste ait deacutecideacute aujourdrsquohui de se lancer dans une laquo primaire des ideacutees raquo (nous y reviendrons plus loin)

Pour autant mecircme ceux qui critiquent la personnalisation engendreacutee par les primaires reconnaissent qursquoelles geacutenegraverent une forte activiteacute programmatique Les primaires sont bien lrsquooccasion de deacutebats drsquoideacutees et de confrontations des programmes 69 mais il srsquoagirait plus drsquolaquo une confrontation drsquoindividualiteacutes arbitreacutee par les enquecirctes drsquoopinion qursquoune deacutelibeacuteration contradictoire entre visions du monde et projets alternatifs 70 raquo Lrsquoactiviteacute programmatique proprement dite deviendrait du ressort des candidats avec lrsquoaide de think tanks ou drsquoautres conseils dans le cadre du montage de leur candidature Les primaires aboutiraient en quelque sorte agrave laquo privatiser raquo la fonction programmatique 71

67 Ibid p 3268 Voir Kristin Kanthak et Eric Loepp art cit69 Reacutemi Lefebvre op cit chap 270 Ibid p 5371 Ibid p 117

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3 Perte de controcircle de la seacutelection des candidats

Comme on lrsquoa vu plus haut si pendant longtemps les partis ameacutericains semblent avoir gardeacute la main sur les nominations par le biais de la promotion active de leurs candidats favoris cette thegravese ne semble plus drsquoactualiteacute

En France les partis nrsquoont pas non plus maicirctriseacute le reacutesultat des derniegraveres primaires probablement comme aux Eacutetats-Unis parce qursquoils eacutetaient trop diviseacutes pour faire eacutemerger un front runner (ce qui drsquoailleurs explique le recours agrave la primaire) Mais ils ont lrsquoavantage par rapport aux Eacutetats-Unis de pouvoir en theacuteorie renoncer aux primaires celles-ci nrsquoeacutetant pas encore veacuteritablement institutionnaliseacutees Les primaires figurent certes dans les statuts du Parti socialiste depuis le congregraves drsquoEacutepinay mais les premiegraveres nrsquoont eacuteteacute organiseacutees qursquoen 1995 Chez Les Reacutepublicains lrsquoinscription dans les statuts du parti est beaucoup plus reacutecente (2015) mais la tenue drsquoune seule primaire agrave ce jour rend les choses a priori reacuteversibles Pour autant tout se passe comme si la primaire eacutetait devenue incontournable Agrave cause de la pluraliteacute drsquoaspirants et de lrsquoincapaciteacute des proceacutedures internes des partis agrave les deacutepartager Agrave cause aussi de la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique de coalition pour avoir une chance drsquoacceacuteder au second tour (voir section IV)

Cette pluraliteacute de candidats putatifs ou deacuteclareacutes et lrsquoincapaciteacute agrave converger sur lrsquoun drsquoeux sont toutefois le legs de la primaire Les partis sont deacutesespeacutereacutement en attente drsquoun laquo candidat naturel raquo qui srsquoimpose agrave tous mais la primaire a correspondu agrave la rareacutefaction de cet laquo animal politique raquo et lrsquoa peut-ecirctre deacutefinitivement enterreacute (avec lrsquoaide des sondages) En montrant que chacun pouvait avoir sa chance ou espeacuterer retirer un bonus politique de lrsquoexercice la primaire a priveacute les partis de leur maicirctrise de la deacutesignation du candidat agrave la preacutesidentielle Et elle a plus que tout alteacutereacute le statut du chef de parti qui non seulement nrsquoest plus le candidat naturel mais nrsquoest mecircme plus favori dans la course 72 Ainsi au Parti socialiste les secreacutetaires nationaux depuis la premiegravere primaire tenue en 1995 ont soit perdu la primaire soit renonceacute agrave se preacutesenter Tandis qursquoapregraves lrsquoeacutechec de Nicolas Sarkozy en 2016 lrsquoactuel preacutesident des Reacutepublicains nrsquoapparaicirct pas aujourdrsquohui comme le candidat laquo logique raquo de son parti Ainsi est-on en preacutesence drsquoun cas drsquoinstitutionnalisation rapide drsquoun proceacutedeacute par une sorte de puissance propre fondeacutee sur tregraves peu de preacuteceacutedents

72 Voir Franccedilois Bazin op cit p 33-34

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4 Dessaisissement des militants et deacuteclin de la participation

Lrsquoun des espoirs ayant motiveacute lrsquointroduction des primaires notamment fermeacutees (les premiegraveres agrave avoir eacuteteacute organiseacutees et encore aujourdrsquohui les plus freacutequentes) eacutetait que la possibiliteacute donneacutee aux membres de seacutelectionner des candidats devait permettre de booster lrsquoadheacutesion et de renforcer la motivation des membres Les primaires devaient ainsi constituer un remegravede au deacuteclin des organisations partisanes Pour autant les expeacuteriences reacutealiseacutees ont plutocirct deacuteccedilu les attentes laquo Lrsquoadoption par les partis de modes de seacutelection des candidats plus ouverts ne semble avoir eu qursquoun succegraves partiel dans la lutte contre la baisse de lrsquoadheacutesion partisane et lrsquoencouragement des citoyens agrave participer agrave la vie des partis 73 raquo

Crsquoest le constat que lrsquoon peut aussi faire concernant Israeumll 74 tandis que des travaux sur le Canada aboutissent aux mecircmes conclusions 75 Non seulement lrsquoeffet drsquoadheacutesion serait temporaire mais il entraicircnerait une baisse qualitative de lrsquoadheacutesion laquo La majoriteacute des adheacuterents pourraient ne pas forger drsquoaffiliation agrave long terme avec le parti mais plutocirct srsquoinscrire dans le seul but de participer au processus plus inclusif de seacutelection des candidats de nombreux adheacuterents pourraient ne pas satisfaire mecircme lrsquoexigence minimale de voter pour le parti et les incitations agrave lrsquoinscription de masse encourager la corruption En bref les primaires pourraient entraicircner une adheacutesion instantaneacutee opportuniste et corrompue 76 raquo

Les primaires fermeacutees comporteraient aussi un risque de deacutemotivation des militants dessaisis au profit des adheacuterents Tandis que les primaires ouvertes qui deacutepossegravedent eacutegalement les adheacuterents seraient encore plus deacuteleacutetegraveres pour lrsquoorganisation partisane

5 Les primaires cause ou conseacutequence de lrsquoaffaiblissement des partis

Division personnalisation deacuteclin du militantismehellip Ces effets attribueacutes aux primaires sont pourtant le lot de la plupart des partis contemporains La crise du leadership partisan du militantisme ou des fonctions classiques des partis qursquoil srsquoagisse de lrsquoagreacutegation des inteacuterecircts et de lrsquoeacutelaboration du

73 laquo The partiesrsquo adoption of more inclusive participatory arrangements in their candidate selection methods seems to have had only partial success in combating declining membership and in engaging citizens to participate in party politics raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 93)74 Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit chap 6 p 9175 Voir par exemple Scott Pruysers et Anthony Sayers art cit p 39576 laquo The majority of party members might not forge any long-term affiliation with the party but rather register with the sole purpose of taking part in the more inclusive candidate selection process many party members might not fulfill even the minimal requirements of being party voters and the incentives for mass registration may even encourage corruption In short primaries may result in instant opportunistic and corrupt membership raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 97)

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programme ou de la formation et de la seacutelection du personnel politique est une reacutealiteacute qui preacutecegravede largement les primaires et existe sans elles dans les nombreux partis qui ne les pratiquent pas 77

Une analyse publieacutee par Terranova en 2015 nous paraicirct bien reacutesumer les choses laquo Classiquement agrave gauche les partis se concevaient comme les lieux drsquoune synthegravese entre un corps militant (capable de capter les attentes de la socieacuteteacute et drsquoy ecirctre suffisamment enracineacute pour y propager ses ideacutees) un programme de gouvernement (coheacuterent avec les attentes sociales et les aspirations ideacuteologiques de lrsquoorganisation) et une strateacutegie drsquoaccegraves au pouvoir (passant par la deacutesignation des candidats aux eacutelections et permettant lrsquoexeacutecution du programme une fois aux affaires) Ce nrsquoest pas faire injure aux partis que de constater qursquoils sont deacutesormais assez eacuteloigneacutes de cet ideacuteal et qursquoils nrsquoont pas attendu les primaires pour le voir deacutepeacuterir Leur base militante est presque totalement absente de certains territoires et de certaines cateacutegories sociales Leur capaciteacute agrave produire des ideacutees et agrave eacutelaborer une ligne coheacuterente peut leacutegitimement faire deacutebat [hellip] Dans le mecircme temps les fonctions hier assumeacutees par les partis ont eacuteteacute en partie prises en charge par drsquoautres acteurs les attentes sociales srsquoexpriment autant voire davantage par la voix des associations des syndicats et des organisations non gouvernementales et les ideacutees nouvelles voient le jour aussi bien dans les think tanks et autres cercles de reacuteflexion que dans le sein du parti [hellip] Plus largement les partis sont confronteacutes agrave une eacutevolution globale de la deacutemocratie qui voit deacutecliner les fideacuteliteacutes longues agrave une famille ou agrave une organisation Comme lrsquoeacutecrivait Alain Bergounioux agrave la veille des primaires de 2011 ldquole militantisme est loin drsquoavoir disparu [hellip] mais il se porte de plus en plus sur des causes speacutecifiques qui ne neacutecessitent pas drsquoappartenir agrave des organisations durables et geacuteneacuteralistesrdquo 78 raquo

De mecircme les partis nrsquoont pas attendu les primaires pour ecirctre diviseacutes et la personnalisation de la vie politique est un pheacutenomegravene de longue dureacutee 79 Drsquoapregraves certains chercheurs qui se reacutefegraverent au comportement de vote (candidate-centered v party-centered crsquoest-agrave-dire centreacute sur le candidat ou le parti) il est difficile de dire si la primaire est une cause ou un effet de la personnalisation 80 Bien que renforceacutes par les primaires ces pheacutenomegravenes les anticipent largement et mecircme en partie expliquent qursquoon y ait eu recours 81

77 Sur ce point voir Reacutemi Lefebvre op cit p 116-11778 Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 14-1579 Sur ce point voir notamment Bernard Manin Principes du gouvernement repreacutesentatif Calmann-Leacutevy 199580 Voir Shigeo Hirano et James M Snyder Jr laquo The Direct Primary and Voting Behavior in US General Elections raquo in Robert G Boatright (dir) op cit p 161-17481 Sur la question de la division du Parti socialiste avant et apregraves que ce parti organise des primaires nous renvoyons ici aussi agrave la note de Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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Ainsi pourrait-on presque appliquer aux primaires ce qursquoAlexis de Tocqueville disait agrave propos de la Reacutevolution laquo Tout ce que la Reacutevolution a fait se fucirct fait je nrsquoen doute pas sans elle 82 raquo Et la vraie question reste de savoir si les primaires enterrent les partis comme la Reacutevolution a enterreacute lrsquoAncien Reacutegime ou si elles contribuent au renouvellement (reset) des partis en les acheminant vers un modegravele du XXIe siegravecle 83

IV LES PRIMAIRES DANS LE CONTEXTE DE LA PROCHAINE EacuteLECTION PREacuteSIDENTIELLE

Les consideacuterations et recommandations qui suivent srsquoappuient sur les principales conclusions tireacutees dans cette note relativement aux effets des primaires et de certains types de primaires plus que drsquoautres sur le type de candidat seacutelectionneacute ses chances de victoire mais aussi sur les partis politiques et dans une certaine mesure sur la qualiteacute et le fonctionnement de la deacutemocratie repreacutesentative

On abordera successivement cinq questions

ndash les partis ou familles politiques qui nrsquoont pas agrave lrsquoheure actuelle de candidat officiellement deacutesigneacute ont-ils inteacuterecirct agrave organiser une primaire intrapartisane ou de coalition

ndash quelles doivent ecirctre les conditions pour se porter candidat

ndash faut-il une primaire ouverte

ndash faut-il une primaire directe ou indirecte

ndash quel est le systegraveme eacutelectoral le mieux adapteacute

Comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit en introduction nous nrsquoaborderons pas ici les questions plus pratiques relatives aux modaliteacutes du scrutin (calendrier financement reacuteglementation de la campagne organisation du vote instances de controcirclehellip)

82 Alexis de Tocqueville Eacutetat social et politique de la France avant et depuis 1789 [1836] in Œuvres III Gallimard laquo Bibliothegraveque de la Pleacuteiade raquo 2004 p 3983 Crsquoest un peu ici Reacutemi Lefebvre (op cit chap 5) pour la premiegravere thegravese contre Olivier Duhamel (op cit chap 7) pour la seconde Voir aussi pour cette seconde thegravese Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit

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1 La primaire oui ou non Intrapartisane ou de coalition

La premiegravere question qui se pose est celle de la neacutecessiteacute ou non de recourir aux primaires pour certains partis ou camps politiques nrsquoayant pas agrave ce stade de candidat officiellement investi La reacuteponse deacutepend eacutetroitement de lrsquoexistence de candidats deacutejagrave deacuteclareacutes ou laquo probables raquo et de lrsquoeacutetat des forces qui en deacutecoule

Ainsi y a-t-il actuellement quatre laquo gros raquo candidats qui ont lintention de se preacutesenter (sans passer par une primaire) mecircme si deux dominent nettement dans les sondages trois deacuteclareacutes agrave savoir Marine Le Pen Jean-Luc Meacutelenchon et Xavier Bertrand et un probable lrsquoactuel preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel Macron Bien entendu ce tableau pourrait subir des variations Emmanuel Macron pourrait par exemple deacutecider in extremis comme Franccedilois Hollande de ne pas se repreacutesenter (hypothegravese cependant peu probable) Mais tel est le cadre agrave partir duquel les partis doivent aujourdrsquohui construire leurs anticipations et prendre des deacutecisions qui ne peuvent ecirctre indeacutefiniment reporteacutees

De cette configuration et en particulier de la course en tecircte dans les sondages drsquoEmmanuel Macron et de Marine Le Pen il reacutesulte clairement qursquoaucun candidat de la gauche qui compte au moins cinq composantes (PS EELV PRG LFI et PCF) ou du camp conservateur domineacute par LR ne peut espeacuterer figurer au second tour srsquoil y a une pluraliteacute de candidatures dans son camp La condition pour espeacuterer franchir le seuil du second tour est lrsquoexistence drsquoun candidat unique

Une premiegravere possibiliteacute serait qursquoun laquo candidat naturel raquo srsquoimpose dans chaque camp Crsquoest ce que certains espegraverent encore agrave droite Cela est neacuteanmoins hautement improbable On peut encore agrave la rigueur imaginer un laquo candidat naturel raquo drsquoun parti mecircme si on lrsquoa dit ce type drsquohomo politicus se fait de plus en plus rare ce dont la primaire teacutemoigne mais agrave quoi elle contribue eacutegalement Mais ce qui est difficile au niveau drsquoun parti paraicirct presque impossible au niveau dune alliance de partis ougrave la culture de rassemblement est neacutecessairement plus faible Ainsi voit-on mal EELV srsquoincliner devant un candidat socialiste placeacute en tecircte par les sondages ou inversement le PS se ranger derriegravere un candidat eacutecologiste Cela est un peu diffeacuterent quand existe comme agrave droite un parti heacutegeacutemonique (LR) on peut imaginer que les petits partis allieacutes se reacutesignent agrave un laquo candidat naturel raquo de ce parti Pour autant ce nrsquoest pas le cas aujourdrsquohui car les personnaliteacutes de droite les plus deacutetermineacutees agrave ecirctre candidates conforteacutees en cela par les sondages agrave savoir Xavier Bertrand deacutejagrave candidat et Valeacuterie Peacutecresse qui vient drsquoannoncer sa candidature mais la conditionne agrave une deacutesignation par une primaire de la droite nrsquoappartiennent plus agrave LR

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Srsquoil apparaicirct difficile que les partis de chaque camp srsquoentendent sur un laquo candidat naturel raquo il est encore plus difficile pour les mecircmes raisons qursquoils se mettent drsquoaccord sur un candidat qui ne beacuteneacuteficierait pas de ce statut Agrave gauche certains comme Yannick Jadot assurent y croire ou recircvent comme Olivier Faure drsquoune laquo primaire des ideacutees raquo qui eacutelegraveverait le deacutebat au-dessus des ambitions individuelles et permettrait de se passer de la laquo primaire des personnes raquo Ce qui montre que tous ont compris la neacutecessiteacute drsquoun candidat unique mais sont precircts agrave tout pour eacuteviter la primaire Il nrsquoest pas sucircr qursquoils y parviennent malgreacute le processus entameacute de convergence La deacutetermination reacutecemment afficheacutee dAnne Hidalgo agrave se preacutesenter ne plaide pas pour cette hypothegravese

Pourtant compte tenu des difficulteacutes que lrsquoon vient drsquoeacutenoncer la primaire et mecircme la primaire ouverte quoi qursquoon puisse penser de ses vertus ou deacutefauts est le moyen le plus plausible de parvenir agrave une uniciteacute de candidature dans chaque camp La primaire ouverte plutocirct que fermeacutee (limiteacutee aux adheacuterents) srsquoimpose dans le cadre drsquoune primaire de coalition compte tenu des fortes dispariteacutes des effectifs adheacuterents a fortiori comme agrave droite entre partis de tailles tregraves diffeacuterentes (le parti dominant en termes drsquoadheacuterents aurait alors un avantage structurel) Crsquoest pourquoi nous ne croyons pas que les propositions de primaires de coalition fermeacutees soient viables 84

Preacutecisons que la tenue drsquoune primaire de coalition qursquoil serait peut-ecirctre plus juste de qualifier de laquo multipartisane raquo (dans la mesure ougrave elle ne saurait preacutefigurer totalement un accord de gouvernement) nrsquoempecircche pas que des primaires partisanes internes puissent avoir lieu auparavant pour deacutegager un candidat unique du parti Crsquoest notamment ce que preacutevoit de faire EELV en septembre

Remarquons au passage que lrsquohistoire des primaires franccedilaises est celle drsquoune eacutevolution de la primaire partisane vers la primaire de coalition

De la primaire partisane agrave la primaire de coalition en France1995 Primaire Parti socialiste (2 candidats)2006 Primaire Parti socialiste (3 candidats)2011 Primaire Parti socialiste (5 candidats) + Parti radical de gauche (1 candidat)2017 Primaire de la Belle Alliance populaire (4 candidats Parti socialiste 1 Parti eacutecologiste 1 Parti radical de gauche 1 Front deacutemocrate)2016 Primaire de la droite et du centre (6 candidats Les Reacutepublicains 1 Parti chreacutetien-deacutemocrate le Centre national des indeacutependants et paysans participant agrave la primaire mais sans candidat)

84 Comme par exemple celle de Jean-Philippe Derosier exposeacutee dans laquo Non aux primaires Vive les primaires raquo jean-jauresorg 24 novembre 2020(wwwjean-jauresorgpublicationnon-aux-primaires-vive-les-primaires)

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Le fait qursquoaucun des deux candidats deacutesigneacutes par les primaires de la droite et de la gauche en 2016 et en 2017 ne soit parvenu agrave remporter lrsquoeacutelection a selon nous eacuteteacute interpreacuteteacute de faccedilon erroneacutee comme la deacutemonstration drsquoune faible efficaciteacute eacutelectorale des primaires et mecircme nourri la thegravese selon laquelle elles seraient une laquo machine agrave perdre raquo Si Franccedilois Fillon a perdu cette eacutelection ce nrsquoest pas selon nous agrave cause de la primaire parce que celle-ci nrsquoaurait pas deacutegageacute le laquo bon candidat raquo On ne peut eacutevidemment affirmer que Franccedilois Fillon aurait gagneacute sans les deacutemecircleacutes judiciaires dont il a eacuteteacute lrsquoobjet ndash il est mecircme possible qursquoil nrsquoait pas eacuteteacute le meilleur candidat pour gagner (voir plus loin section IV) mais il ne fait aucun doute que cette meacutesaventure lrsquoa fortement peacutenaliseacute Son eacutechec de tregraves peu agrave la qualification au second tour malgreacute ses deacuteboires indique plutocirct qursquoil nrsquoeacutetait pas le laquo mauvais candidat raquo On a pu certes accuser la primaire drsquolaquo effet cliquet raquo autrement dit drsquoavoir empecirccheacute de lui substituer un autre candidat mais il aurait fallu simplement preacutevoir dans le regraveglement de la primaire la possibiliteacute de renvoyer le candidat dans certaines circonstances En lrsquooccurrence la primaire de la droite et du centre de 2017 a plutocirct eacuteteacute victime drsquoun accident de parcours totalement impreacutevisible Et mecircme si cet accident nrsquoavait pas eu lieu et si dans ces conditions Franccedilois Fillon nrsquoavait quand mecircme pas gagneacute cela ne signifierait pas que la primaire est une machine agrave perdre degraves lors qursquoil aurait recueilli un bon score La primaire accroicirct les chances de deacutesigner le meilleur candidat possible elle ne saurait amener la victoire sur un plateau Elle peut difficilement faire gagner le candidat drsquoun camp tregraves minoritaire mecircme si elle accroicirct ses chances Et elle ne garantit pas non plus la victoire aux forces politiques qui peuvent preacutetendre gagner lrsquoeacutelection si toutes y recourent (il nrsquoy a qursquoun gagnant) 85 Aux Eacutetats-Unis les deacutemocrates ne disent pas que la primaire est une machine agrave perdre quand les reacutepublicains lrsquoemportent et inversement Et il faudrait peut-ecirctre en finir avec cette habitude de la classe politique franccedilaise de ne soutenir un proceacutedeacute surtout deacutemocratique que quand il permet de gagner (on pourrait parler ici aussi du reacutefeacuterendum)

2 Qui peut ecirctre candidat

La primaire ne doit pas seulement servir agrave deacutepartager des candidats Elle doit aussi contrer les tendances oligarchiques de la vie politique et permettre agrave des personnaliteacutes nrsquoappartenant pas au seacuterail de se porter candidates Ainsi peut-elle contribuer agrave la circulation et au renouvellement des eacutelites Agrave cet effet elle ne doit pas poser des conditions de candidatures que seuls les laquo poids lourds raquo du parti peuvent espeacuterer remplir

85 Sur la responsabiliteacute de la primaire dans lrsquoeacutechec de Benoicirct Hamon et de Franccedilois Fillon voir Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentielle cap sur les primaires raquo jean-jauresorg 11 septembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationcap-sur-la-presidentielle-cap-sur-les-primaires)

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Pour autant une primaire ne peut pas non plus ecirctre un affrontement entre un nombre trop eacuteleveacute de candidats faute de quoi elle tourne agrave la confusion On a vu qursquoun eacuteparpillement de candidatures pouvait aussi nuire agrave la compeacutetition au lieu de lrsquoaccroicirctre en favorisant les candidats reconnaissables agrave commencer par les sortants et en invisibilisant les candidats des groupes sociaux minoritaires Des conditions de candidatures trop faciles agrave reacuteunir exposent aussi plus fortement au risque que lrsquoemporte un candidat fantaisiste nrsquoayant aucune chance de gagner lrsquoeacutelection ou nrsquoayant pas les qualiteacutes requises pour devenir preacutesident de la Reacutepublique

Une caracteacuteristique commune des propositions de primaires formuleacutees en France depuis celle de Terranova en 2008 est de recommander des conditions de candidature tregraves ouvertes Agrave notre avis trop ouvertes Il est vrai que jusqursquoici le nombre de candidats a eacuteteacute geacuterable Mais il a augmenteacute agrave chaque primaire (voir encadreacute 2) Agrave gauche cela peut srsquoexpliquer par des conditions de candidature devenues moins exigeantes drsquoune primaire agrave lrsquoautre Mais agrave droite la seule primaire agrave ce jour posait pour les aspirants candidats LR des conditions assez restrictives et malgreacute cela il y a eu six candidats Il est clair que le nombre de candidats est voueacute agrave augmenter a fortiori srsquoagissant de primaires multipartisanes la primaire devenant quoi qursquoon en dise victime de son succegraves

Certains voient la solution agrave ce problegraveme dans une organisation des primaires agrave lrsquoameacutericaine qui diluerait le proceacutedeacute dans lrsquoespace et le temps Le train de la primaire se mettrait en branle comme aux Eacutetats-Unis dans certaines reacutegions et perdrait au fur et agrave mesure des wagons (les candidats recueillant les plus mauvais scores) pour se terminer dans la derniegravere reacutegion par un duel 86 Nous ne pensons pas qursquoun tel systegraveme soit possible en France Quelle que soit la maniegravere dont on le conccediloit il introduit des ineacutegaliteacutes entre les reacutegions appeleacutees agrave voter successivement puisque les premiegraveres auraient le choix entre plus de candidats et pourraient propulser certains drsquoentre eux tandis que les derniegraveres se verraient imposer lrsquooffre restante de candidats Ou inversement les premiegraveres reacutegions pourraient se plaindre de ne pas effectuer le vote deacutecisif Comment imaginer la France entiegravere spectatrice du duel final dans les reacutegions Hauts-de-France Icircle-de-France et Outre-Mer 87 Le travers ineacutegalitaire de la seacutequenciation du vote est drsquoailleurs souvent

86 Voir la proposition de primaire laquo en escargot et en entonnoir raquo drsquoEacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy exposeacutee dans laquo La primaire lrsquoescargot et lrsquoentonnoir raquo jean-jauresorg 11 deacutecembre 2020 (wwwjean-jauresorgpublicationla-primaire-lescargot-et-lentonnoir) et laquo Primaire en escargot mode drsquoemploi raquo jean-jauresorg 1er feacutevrier 2021 (wwwjean-jauresorgpublicationprimaire-en-escargot-mode-demploi) En 2009 Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg avaient aussi proposeacute un systegraveme de reacutegionalisation du vote agrave lrsquoameacutericaine qui devait neacuteanmoins se conclure par une primaire nationale laquo normale raquo entre les candidats qui auraient surveacutecu aux diffeacuterents votes locaux (voir Olivier Ferrand et Arnaud de Montebourg Primaire Comment sauver la gauche Seuil 2009 p 122 et sq)87 Crsquoest ce que proposent Eacutemeric Breacutehier et Seacutebastien Roy laquo Cap sur la preacutesidentiellehellip raquo art cit

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deacutenonceacute aux Eacutetats-Unis 88 mais ce systegraveme reacutesiste car il srsquoappuie sur la culture du feacutedeacuteralisme Lrsquoenvahissement de la vie politique ameacutericaine par les primaires appartient par ailleurs agrave la culture politique de ce pays Au contraire on voit mal comment un tel systegraveme pourrait ecirctre greffeacute dans notre pays centraliseacute et jacobin peu habitueacute agrave vivre avec les primaires 89

Il nous semble donc que les partis organisateurs des prochaines primaires devraient assumer clairement la neacutecessiteacute de limiter le nombre de candidats en lice La primaire ne pouvant qursquoecirctre ouverte pour les raisons agrave peine eacutevoqueacutees cette restriction serait la seule agrave apporter par rapport aux expeacuteriences deacutejagrave meneacutees

Lrsquoaccord neacutegocieacute entre les partis organisant une primaire commune devrait preacutevoir un nombre maximal de candidats (probablement entre six et huit) Agrave partir de lagrave plusieurs options seraient possibles

ndash soit un nombre minimal de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute pour ecirctre candidat et les six ou huit candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) seraient retenus Lrsquoavantage de cette solution est drsquoempecirccher que puissent concourir des candidats uniquement preacutesenteacutes par leur parti agrave qui seule la primaire peut donner une chance de reacuteunir les parrainages pour la preacutesidentielle Inversement on peut trouver souhaitable de donner leur chance devant lrsquoeacutelectorat agrave des candidats mineurs leacutegitimeacutes par des partis (ceux qui concourent agrave la primaire) aussi petits soient-ils Un autre inconveacutenient est le risque de course folle aux parrainages jusqursquoagrave la derniegravere minute et lrsquoavantage qursquoun tel systegraveme ne manquerait pas de donner aux hommes et aux candidats des gros partis

ndash soit lrsquoaccord conclu entre les partis attribue agrave chaque parti un nombre maximal de candidats Notons que cette neacutegociation ne serait pas forceacutement difficile car lrsquoenjeu pour les partis nrsquoest pas drsquoavoir le plus de candidats possible au contraire plus un parti a de candidats plus il risque la dispersion des votes et que le vainqueur ne sorte pas de ses rangs Crsquoest plutocirct agrave lrsquointeacuterieur des partis que cette neacutegociation pourrait srsquoaveacuterer difficile

Une fois le nombre maximal de candidats deacutefini il y aurait alors deux possibiliteacutes

ndash chaque parti deacutetermine librement sa proceacutedure pour deacutesigner son ou ses candidats (dans ce cas on ne peut empecirccher la preacutesentation de candidats mineurs qui nrsquoobtiendraient pas sans la primaire les parrainages pour la preacutesidentielle)

88 Wayne Steger art cit89 Pour une analyse critique de la reacutegionalisation des primaires voir Michel Balinski Alain Bergounioux Anne-Lorraine Bujon Rida Laraki et Thierry Pech art cit p 22-23

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Des parrainages peuvent ecirctre exigeacutes et le ou les vainqueurs sont le ou les candidats qui en ont recueilli le plus grand nombre (au-delagrave du seuil minimal) Alternativement le choix des candidats peut ecirctre lrsquoobjet drsquoune nomination par les instances dirigeantes ou drsquoune preacuteseacutelection par les deacuteleacutegueacutes ou les adheacuterents (preacuteprimaire fermeacutee) Lrsquoavantage par rapport aux parrainages est qursquoil est plus facile de garantir la pariteacute ou un certain pluralisme ideacuteologique La preacuteseacutelection permet aussi de limiter le dessaisissement de lrsquoorganisation partisane Elle correspond au processus laquo multi-eacutetapes raquo faisant intervenir successivement deux seacutelectorats (voir section II)

ndash un nombre deacutetermineacute de parrainages drsquoeacutelus drsquoun ou plusieurs partis participant agrave la primaire est exigeacute Sont retenus pour chaque parti dans la limite du nombre de candidats autoriseacutes les candidats ayant obtenu le plus de parrainages (au-delagrave du seuil minimal) On nrsquoeacutevite pas la course aux parrainages mais celle-ci se situe au sein de chaque parti et surtout les candidats des gros partis ne sont pas avantageacutes Le nombre de parrainages resterait modeste pour garantir que ce ne soit pas le cas

3 Quel seacutelectorat

Une primaire multipartisane on lrsquoa dit plus haut peut difficilement ne pas ecirctre ouverte En outre la primaire ouverte preacutesente de nombreux avantages les deux principaux eacutetant la responsabilisation des citoyens et le bonus eacutelectoral qursquoelle procure (voir section II) Les conditions de participation fixeacutees par la gauche et la droite en 2016 (signature drsquoune charte participation financiegravere modique) pourraient ecirctre reproposeacutees

Lrsquohypothegravese de faire intervenir simultaneacutement plusieurs seacutelectorats dans le choix des candidats (laquo modegravele pondeacutereacute raquo voir section II) ndash par exemple un seacutelectorat drsquoadheacuterents un seacutelectorat de sympathisants et un seacutelectorat drsquoeacutelus ndash paraicirct difficile agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune primaire multipartisane pour les mecircmes raisons qui font qursquoune telle primaire doit ecirctre ouverte les diffeacuterences drsquoeffectifs adheacuterents et drsquoeacutelus risqueraient de deacuteseacutequilibrer meacutecaniquement le processus en faveur de certains partis On notera eacutegalement que ce systegraveme pondeacutereacute semble avoir correspondu dans les exemples que nous avons trouveacutes notamment en Grande-Bretagne agrave une phase de transition et de compromis preacuteceacutedant lrsquoadoption du principe one man one vote (laquo un homme un vote raquo) consideacutereacute plus deacutemocratique Mecircme au niveau drsquoun seul parti par exemple dans le cadre drsquoune preacuteseacutelection des candidats (voir point preacuteceacutedent) il serait difficile aujourdrsquohui de confeacuterer un vote eacutegal agrave des seacutelectorats de poids numeacuterique tregraves ineacutegal srsquoexprimant simultaneacutement ou sur le mecircme objet

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Le recours agrave des seacutelectorats multiples paraicirct plus facilement envisageable dans le cadre drsquoun processus diachronique en plusieurs eacutetapes se deacuteroulant agrave lrsquointeacuterieur drsquoun parti Ainsi comme on lrsquoa vu plus haut les partis de la coalition organisant une primaire pourraient seacutelectionner leurs candidats par un tel processus multi-eacutetapes demandant drsquoabord aux adheacuterents drsquoeffectuer une preacuteseacutelection Le fait que le dernier mot revienne agrave lrsquoeacutelectorat rendrait un tel compromis plus leacutegitime que dans lrsquohypothegravese preacuteceacutedente

Nous citerons ici Hazan et Rahat bien que leur recommandation de processus multi-eacutetapes agrave seacutelectorats multiples concerne tous les cercles de lrsquoorganisation partisane agrave lrsquoexclusion de lrsquoeacutelectorat (ces deux auteurs eacutetant deacutefavorables aux primaires ouvertes) laquo Notre proposition [hellip] est de permettre aux divers cercles de lrsquoorganisation partisane de prendre part agrave la vie interne du parti ndash autrement dit une participation significative devrait ecirctre accordeacutee aux adheacuterents ndash tout en maintenant en mecircme temps une structure drsquoincitations seacutelectives agrave lrsquointention des diffeacuterents cercles En ce qui concerne la seacutelection des candidats cela pourrait ecirctre reacutealiseacute en impliquant plusieurs niveaux du parti dans le processus selon une meacutethode multi-eacutetapes accordant aux cercles les plus exclusifs la capaciteacute de preacuteseacutelectionner les candidats mais donnant aux adheacuterents le droit de choisir entre quelques options viables Telle est la tendance actuellement dans de nombreux partis europeacuteens par exemple dans les partis britanniques Cela ne les sauve peut-ecirctre pas drsquoune baisse du nombre drsquoadheacuterents ni de certaines des pathologies des primaires eacutevoqueacutees plus haut dans ce chapitre mais semble offrir un eacutequilibre optimal entre une participation plus large et les besoins du parti en tant qursquoassociation de beacuteneacutevoles et affaiblir quelque peu certaines des incitations agrave la mauvaise conduite encourageacutees par les primaires pures 90 raquo

4 Primaire directe ou indirecte

Quelle pourrait ecirctre la leacutegitimiteacute drsquoune primaire indirecte en France alors que lrsquoeacutelection preacutesidentielle est directe et que les primaires organiseacutees jusqursquoici ont toutes eacuteteacute directes Il nous semble qursquoune primaire indirecte risquerait drsquoapparaicirctre comme une complication incompreacutehensible et une reacutegression deacutemocratique sous couvert de modegravele ameacutericain et ce mecircme

90 laquo Our suggestion [hellip] is to enable the various circles of participation in the party to take part in intraparty politics ndash that is meaningful participation should be granted to rank-and-file members ndash but to maintain a structure of intraparty selective incentives at the same time In the case of candidate selection this could be achieved as long as parties involve several party agencies in the process in a multistaged method granting the more exclusive circles the ability to screen candidates but giving members the right to decide between a few viable options This is the current tendency in many European parties for example in the British parties It may not save them from a decline in the number of members nor from some of the pathologies of primaries that were mentioned earlier in this chapter but it seems to provide an optimal balance between wider participation and the needs of the party as a voluntary association and to somewhat weaken some of the incentives for misbehavior that are encouraged by pure primaries raquo (Reuven Y Hazan et Gideon Rahat op cit p 19)

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dans lrsquohypothegravese ougrave les grands eacutelecteurs comme aux Eacutetats-Unis auraient un mandat impeacuteratif Sachant que lors de la Convention des grands eacutelecteurs (appeleacutes delegates) deacutesignant le candidat ce mandat deacutechoit forceacutement pour ceux dont le candidat srsquoest retireacute de la course ou nrsquoest plus preacutesent (en cas de second tour) De mecircme tous les deacuteleacutegueacutes ont la liberteacute de vote agrave partir drsquoun eacuteventuel second tour

Neacuteanmoins une primaire indirecte pourrait puiser une leacutegitimiteacute dans notre pays en ce qursquoelle permet drsquoappliquer un systegraveme eacutelectoral proportionnel chaque candidat peut obtenir un pourcentage de grands eacutelecteurs proportionnel au vote qursquoil a reccedilu Aux Eacutetats-Unis ce systegraveme proportionnel a eacuteteacute celui pratiqueacute par les deacutemocrates au niveau de chaque Eacutetat (avec un seuil de 15 ) agrave la derniegravere eacutelection preacutesidentielle tandis que les reacutepublicains attribuaient les deacuteleacutegueacutes agrave la proportionnelle au majoritaire ou selon un systegraveme hybride selon les Eacutetats

Crsquoest pourquoi notre recommandation en cas de primaire indirecte est drsquoappliquer cette regravegle eacutelectorale proportionnelle La question du choix et du nombre des grands eacutelecteurs est plus compliqueacutee Il semblerait neacuteanmoins plus simple et plus logique que chaque candidat choisisse lui-mecircme ses grands eacutelecteurs (dans le respect de critegraveres deacutecideacutes par chaque parti) le systegraveme ameacutericain drsquoeacutelection des delegates par le parti paraissant difficile agrave transposer dans notre pays

5 Quel systegraveme eacutelectoral

Comme on lrsquoa vu plus haut les formules permettant au votant de srsquoexprimer sur tous les candidats en les classant ou en les notant aboutissent agrave une meilleure expression des preacutefeacuterences que le vote binaire en reacuteduisant lrsquoincitation au vote utile Le vote par notation (en particulier le laquo jugement majoritaire raquo) apparaicirct aussi plus performant que le vote par classement (laquo vote preacutefeacuterentiel raquo) moins preacutecis dans lrsquoexpression des preacutefeacuterences et dont le theacuteoregraveme drsquoimpossibiliteacute drsquoArrow a montreacute les incoheacuterences Il favorise en outre les candidats de rassemblement qui ont moins de jugements neacutegatifs dans lrsquoeacutelectorat

Neacuteanmoins la question qui se pose est la suivante le candidat de rassemblement dans un parti ou une coalition est-il forceacutement le mieux armeacute pour gagner ensuite lrsquoeacutelection Srsquoil y a de fortes chances qursquoil soit le candidat le plus laquo centriste raquo dans lrsquoeacutelectorat du parti ou de la coalition cela est moins assureacute en ce qui concerne lrsquoeacutelectorat dans son ensemble

Prenons lrsquoexemple de la primaire de la droite et du centre en 2016 Drsquoapregraves une eacutetude meneacutee au lendemain du vote Franccedilois Fillon repreacutesentait le laquo candidat de compromis raquo chez LR entre Alain Juppeacute et Nicolas Sarkozy 91

91 Voir Thomas Vitiello Bruno Cautregraves Vincent Martigny Sylvie Strudel et Andreacute Krouwel art cit

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Il aurait donc vraisemblablement eacuteteacute le vainqueur drsquoun vote avec la meacutethode du jugement majoritaire Pour autant Franccedilois Fillon eacutetait-il mieux agrave mecircme de gagner la preacutesidentielle qursquoAlain Juppeacute Drsquoapregraves les sondages la reacuteponse est plutocirct non Une enquecircte concernant le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle effectueacutee juste avant le premier tour des primaires de la droite et du centre de 2016 montre en effet que si Franccedilois Fillon et Alain Juppeacute eacutetaient tous deux assureacutes drsquoacceacuteder au second tour dans le cadre drsquoun duel qui srsquoannonccedilait avec Marine Le Pen le premier eacutetait en moins bonne position il eacutetait creacutediteacute de 20 des voix contre 29 agrave Marine Le Pen et talonneacute par Emmanuel Macron agrave 15 tandis qursquoAlain Juppeacute eacutetait supposeacute reacutealiser un score meilleur avec 26 des intentions de vote (avec Emmanuel Macron en troisiegraveme position agrave 14 ) contre 30 pour Marine Le Pen (mecircme srsquoil est vrai que la tendance eacutetait agrave une forte reacuteduction de lrsquoeacutecart de performance des deux rivaux) 92

Un vote utile des eacutelecteurs aurait donc sans doute deacutesigneacute Alain Juppeacute Ce type de vote est encourageacute par le vote binaire mais dans ce cas particulier il nrsquoa pas eu lieu Comme on lrsquoa vu plus haut le vote agrave la primaire de la droite et du centre en 2016 a en effet eacuteteacute drsquoabord un vote ideacuteologique au sens ougrave les eacutelecteurs ont exprimeacute leurs veacuteritables preacutefeacuterences du fait drsquoune situation que lrsquoon peut qualifier drsquoexceptionnelle les quatre principaux candidats semblaient tous assureacutes drsquoapregraves les sondages drsquoecirctre preacutesents au second tour de la preacutesidentielle

En conseacutequence si le but du systegraveme eacutelectoral nrsquoest pas seulement la repreacutesentation mais aussi la victoire agrave lrsquoeacutelection il ne nous paraicirct pas judicieux drsquoeacutecarter le vote binaire propice au vote strateacutegique Et le majoritaire agrave deux tours est sans doute le meilleur systegraveme dans la mesure ougrave il est le seul dans le cadre drsquoune primaire (et non drsquoune eacutelection) agrave geacuteneacuterer un vote utile relatif agrave lrsquoeacutelection avec le systegraveme majoritaire agrave un tour le vote utile favorise en effet les candidats qui ont une chance de remporter la primaire (pas lrsquoeacutelection) dans le systegraveme majoritaire agrave deux tours le vote utile au premier tour nrsquoa pas non plus comme horizon immeacutediat lrsquoeacutelection mais plutocirct le second tour (on vote pour les candidats jugeacutes capables drsquoy acceacuteder) En revanche au second tour le vote utile ne voit que lrsquoeacutelection et cherche agrave favoriser celui des deux candidats qui a le plus de chances de la gagner (ou de faire obstacle agrave un candidat si lrsquoespoir de gagner est nul)

Alternativement on pourrait imaginer une formule hybride avec un premier tour au jugement majoritaire et un second tour qui verrait srsquoaffronter les deux candidats ayant remporteacute le meilleur jugement majoritaire Il est hautement probable que figure parmi ces deux candidats celui qui est le plus apte agrave remporter lrsquoeacutelection

92 laquo Les intentions de vote agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2017 apregraves lrsquoannonce de candidature drsquoE Macron raquo enquecircte Ifop-Fiducial pour Sud Radio et Lyon Capitale novembre 2016 p 5(wwwifopcomwp-contentuploads2018033562-1-study_filepdf)

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En conclusion nous tenons ici agrave souligner la valeur du vote laquo utile raquo ou laquo strateacutegique raquo que les tenants de proceacutedures eacutelectorales alternatives permettant agrave lrsquoeacutelecteur drsquoexprimer un jugement sur chacun des candidats promettent drsquoeacuteliminer Ceci nous paraicirct une approche agrave courte vue Le vote strateacutegique permet davantage agrave lrsquoeacutelecteur drsquoarriver agrave ses fins Son reacutesultat nrsquoest donc pas moins deacutemocratique que celui drsquoun vote laquo sincegravere raquo ou laquo ideacuteologique raquo Crsquoest un vote intelligent Il nrsquoest certes pas infaillible car il deacutepend eacutetroitement des informations dont dispose lrsquoeacutelecteur notamment sur les candidats des autres forces politiques (on lrsquoa vu en 2016) Il ne devrait pas pour autant disparaicirctre du systegraveme eacutelectoral de la primaire

CONCLUSION

La recommandation drsquoune primaire de coalition agrave gauche comme agrave droite et le modegravele que devrait selon nous recouvrir cette primaire ou ce systegraveme de deacutepartage des candidatures sont eacutetroitement lieacutes au cadre politique institutionnel et conjoncturel actuel Autrement dit nous ne preacutetendons pas qursquoil puisse srsquoagir drsquoune solution peacuterenne valable pour toutes les eacutelections preacutesidentielles agrave venir Si lrsquoeacutevolution des organisations partisanes semble offrir un avenir prometteur aux primaires il pourrait suffire drsquoune modification du cadre institutionnel pour rendre celles-ci caduques On pense par exemple agrave une reacuteforme des conditions de candidature agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle ou du mode drsquoeacutelection du chef de lrsquoEacutetat On a souvent remarqueacute agrave juste titre que la primaire de coalition nrsquoa pas eacuteteacute autre chose pendant longtemps que le premier tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle 93 Mais ce systegraveme semble avoir trouveacute ses limites avec la tripartition voire la quadripartition de la vie politique qui a empecirccheacute lors de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle lrsquoeacutemergence de deux vainqueurs nets du premier tour et conduit agrave lrsquoeacutelection drsquoun preacutesident doteacute drsquoune base eacutelectorale ayant pu sembler eacutetroite (si lrsquoon se reacutefegravere agrave ce premier tour) Une reacutevision des conditions drsquoaccegraves au second tour sur le modegravele des leacutegislatives pourrait ainsi ecirctre envisageacutee Ou mecircme pourquoi pas lrsquoajout drsquoun tour preacutealable qui serait en fait un preacute-premier tour une sorte de primaire ameacutericaine organiseacutee par lrsquoEacutetat mais qui seacutelectionnerait non pas deux candidats comme en Californie mais quatre Lrsquoavantage drsquoune telle solution serait de reacuteinstitutionnaliser la primaire en la faisant redevenir lrsquoun des tours de lrsquoeacutelection preacutesidentielle et de deacutelester les partis de ce problegraveme devenu lancinant faire ou ne pas faire la primairehellip

93 Voir par exemple Olivier Duhamel et Olivier Ferrand op cit et Olivier Duhamel op cit

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ANNEXES

Extraits des regraveglements des Partis deacutemocrate et reacutepublicain pour la primaire preacutesidentielle de 2020

Parti deacutemocrate seacutelection des deacuteleacutegueacutes nombre de deacuteleacutegueacutes par Eacutetat modaliteacutes drsquoeacutelection types de deacuteleacutegueacutes

Delegates are individuals chosen to represent their state at their partyrsquos national nominating convention They are typically party activists local political leaders or early supporters of a particular presidential candidate They are either selected in primaries caucuses or local party conventions or included because of their positions as elected representatives or members of the party leadership

The number of delegates awarded to each state is determined by a formula that factors the statersquos popular vote for the Democratic nominee in the previous three elections the statersquos electoral votes and when the statersquos primary is held[7]

Each state has its own method for selecting delegates that may occur at the county district andor state level In some states a voter directly votes for a presidential candidate in the presidential preference primary and delegates are separately chosen at party conventions[8] In other states a voter indirectly votes for a presidential candidate by supporting a delegate or delegates committed to him or her

Delegates are allocated proportionally based on the outcome of each statersquos primary contest A candidate is typically only eligible to receive a share of the pledged delegates at stake if they win at least 15 percent of votes cast in a primary or caucus That standard is referred to as the 15 percent threshold[10] In addition to pledged delegates there are alternate delegates for each state Washington DC Puerto Rico the US territories and Democrats Abroad Alternates attend the convention but do not vote unless a pledged delegate was unable to attend

Pledged delegatesPledged delegates are elected during primaries caucuses or party conventions and must express either a presidential candidate preference or an uncommitted preference as a condition of their election

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Rule 13(J) of the Democratic National Committee defines a pledged delegatersquos responsibility

There are three distinct types of pledged delegates

bull Pledged district delegates are distributed and elected at the congressional or state legislative district level

bull Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide

bull Pledged PLEO delegates are party leaders and elected officials Pledged PLEO delegates are most often selected in a similar manner to at-large delegates

Automatic delegatesAutomatic delegates are unpledged delegates to the Democratic National Convention Automatic delegates who are often called superdelegates are not required to pledge their support to any presidential candidate Automatic delegates include members of the Democratic National Committee Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents They are free to support any presidential candidate of their choosing

Following the 2016 presidential election the Unity Reform Commission was formed to revise the Democratic nominating process including reducing the number and power of automatic delegates At the conclusion of the partyrsquos national convention on August 25 2018 officials voted to adopt a measure banning automatic delegates from voting on the first ballot at a contested national convention

Source httpsballotpediaorgDemocratic_delegate_rules_2020

Types de deacuteleacutegueacutesRepublican delegates are typically selected through elections by the Republican state committee by state or congressional district conventions or by holding a leadership position within the statersquos Republican Party There are four types of pledged delegates

1 Pledged district delegates are elected at the congressional district level There are three district-level delegates in each congressional district

2 Pledged at-large delegates are distributed and elected statewide with 10 at-large delegates in each state

3 Pledged party leaders are leaders from each state and territory national committeeman national committeewoman and state party chair

4 Pledged bonus delegates are assigned to states whose electoral votes went to the Republican nominee in the last presidential election and states where Republicans hold the majority of the statewide offices

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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Parti deacutemocrate regravegles de lrsquoeacutelection du candidat preacutesidentiel par la convention nationale du parti (juillet 2020)

The 2020 Democratic National Convention will be held in Milwaukee Wisconsin from July 13 to July 16 At the convention 4750 delegates will vote to choose the Democratic presidential candidate Of the total delegates there are 3979 pledged delegates that are elected or chosen at the state or local level The pledged delegates are picked with the expectation that they will support a specific candidate at the convention The number of delegates in each state typically depends on certain factors such as how big the state is how Democratic it leans when the primary is held and its electoral vote Overall a candidate must win at least 15 of the votes cast in the primary or caucuses in order to receive any delegates In 2020 superdelegates are a group of 771 delegates that are not required to pledge their support to a specific presidential candidate The superdelegates are typically members of the DNC Democratic members of Congress Democratic governors or distinguished party leaders including former presidents and vice presidents

To win the Democratic nomination at the convention in July a presidential candidate must receive support from a majority of the pledged delegates (1990 delegates) on the first ballot If the convention is contested and goes to a second ballot the candidate must receive majority support from all delegates (2375 delegates)

A brokered convention is a presidential nominating convention that fails to nominate a candidate in the first round of delegate voting because no candidate gets the votes of more than half the delegates If no candidate received at least 1990 delegates in the first round of voting the partyrsquos nomination is decided through additional rounds of votes In these additional rounds the delegates are no longer bound to vote for the candidate they originally supported Following a rule change by the DNC Democratic party superdelegates can only vote on the second ballot on at the convention

Source httpscenter-forwardorgdelegate-selection-process-basic

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