L_audit Au Maroc Difficultés D_exercices Et Perspectives de Développement - Aspects Pratiques de l

8/9/2019 L_audit Au Maroc Difficults D_exercices Et Perspectives de Dveloppement - Aspects Pratiques de l

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Groupe Institut Suprieur de Commerce

et dAdministration des Entreprises

Centre de Casablanca

Mmoire de fin dtudes

Option :

AuditContrle de gestion

Laudit au Maroc: difficults dexercices et

perspectives de dveloppement

Rdig par : BENCHAGRA IMANE

Encadr par : Mr.BAAKILI

Anne Universitaire : 2012 - 2013


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Aspects pratiques de laudit au Maroc: cas

du secteur des assurances


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REMERCIEMENTS

Jadresse mes sincres remerciements lensemble du

corps enseignant et administratif de lISCAE pour leurs

efforts e leur engagement.

Mes remerciements vont galement Monsieur

BAAKIL I , pour son encadrement et ses conseils durant la

ralisation de ce mmoire.

Je remercie enfin toute personne ayant contr ibu ce

travail.


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SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ........................................................................................... 4

INTRODUCTION ............................................................................................... 7

PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA FONCTION

DAUDIT............................................................................................................ 10

I- La fonction daudit...................................................................................... 121- Nature de laudit...................................................................................... 12

2- Types daudit:......................................................................................... 13

II- Le besoin en audit au Maroc ................................................................... 15

1- Linternationalisation du march.......................................................... 15

2- La rglementation marocaine ................................................................. 16

3- Les rformes du march financier ......................................................... 16

4- Les pratiques de laudit: une volution force ..................................... 17

PARTIE II : ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT AU MAROC: CAS

DES ASSURANCES......................................................................................... 19

I- ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT AU MAROC............................ 20

II- PRESENTATION DU SECTEUR DACTIVITE................................ 23

1- Le secteur de lAssurance au Maroc...................................................... 23

2- Analyse des donnes ................................................................................. 34
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III- RISQUES ET DIFFICULTeS LIES A LA DEMARCHE DAUDIT

EN ASSURANCE .............................................................................................. 39

1- Risques spcifiques au secteur de lassurance...................................... 39

2- Difficults lies laudit du secteur de lassurance.............................. 43

CONCLUSION .................................................................................................. 47

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................ 49

WEBOGRAPHIE .............................................................................................. 51


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INTRODUCTION

Le contexte conomique actuel subit des changements profond

tant dans les pratiques que dans les normes qui rgissent les relations

entre les diffrents acteurs du march. Les donnes sont devenues

donc plus difficiles matriser et plus complexes, crant ainsi une

certaine ambigut dans linterprtation des informations

communiques sur le march.

Et cest particulirement linformation financire qui attire le

plus dattention. Cette dernire fournie les lments cls aux

investisseurs et autres intervenants pour pouvoir prendre leurs

dcisions.

Au cours de mon stage de fin dtudes au sein du cabinet

ERNST & YOUNG, jai t amen, dans le cadre des missions daudit,

intervenir sur plusieurs secteurs dactivit, chacun prsentant ses

propres spcificits et difficults. Toutefois, cest le secteur des

assurances qui ma le plus marqu.

Le secteur de lassurance joue un rle important sur les plans

social et conomique :

Sur le plan social, le rle dune compagnie dassurance rside

dans la garantie des risques qui pourraient toucher un individu ou un

groupe dindividu ou leurs biens.


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8

Sur le plan conomique, le secteur des assurances contribue la

mobilisation de lpargne travers les provisions techniques qui sont

diriges directement vers des investissements directes (immobiliers) et

vers des investissements indirects sous forme de placements en

valeurs mobilires. Cet ainsi que le secteur joue un rle capital dans le

financement de la croissance conomique.

En intervenant sur ce secteur, il a t facile de conclure que tout

auditeur qui participe des travaux daudit dans des compagnies

dassurance et qui ne dispose pas au pralable dune exprience dans

ce secteur ainsi que des connaissances techniques qui lui sont lies, va

faire face dimportantes difficults pour faire aboutir sa mission. En

effet, la dmarche daudit telle quon la connat et telle quelle est

pratique dans les entreprises industrielles ne trouve plus son effet

dans un secteur tel que celui des assurances.

La particularit de ce secteur rside dans trois principaux points :

- Linversion du cycle de production

- Une activit de transfert de risque

- Une structure spcifique des tats financiers

Se pose la question donc de savoir quels sont les risques majeurs

que prsente le secteur de lassurance? et quelles sont les difficults

pratiques auxquelles font face les auditeurs dune compagnie

dassurance au vu des spcificits techniques et sectorielles quelle

prsente.


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Dans le prsent mmoire, nous allons rpondre ces questions

comme suit :

Dans une premire partie, nous allons nous consacrer une

prsentation de la fonction de laudit et de son importance au Maroc.

Et une deuxime partie qui sera consacre la prsentation du

secteur, une analyse des donnes sectorielles et au dveloppement

des risques et des difficults pratiques lis aux assurances.


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PARTIE I :

PRESENTATION GENERALE DE LA

FONCTION DAUDIT


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Les fonctions daudit au Maroc sont au cur des dbats portant sur la

modernisation de lconomie au pays.

Ce dbat concide avec la mise en place dune srie de dispositifs

juridique et institutionnel visant renforcer linfrastructure conomique du pays

afin daccompagner les acteurs du secteur priv et du secteur public dans ce

processus de modernisation. On cite, dans ce sens, quelques exemples de ces

rformes1:

-

La revalorisation de la Cour des comptes et la cration des

Cours rgionales des comptes partir du 13 Septembre 1996 date de

rvision de la constitution.

- La loi 15-89 du 8 Janvier 1993 rglementant la profession

dexpert-comptable et instituant un ordre des experts comptables.

- La loi 20-05 modifiant la loi 17-95 sur les Socits

Anonymes.

Ces rformes, quon peut qualifier daudacieuses, ont deux principaux

objectifs. Le premier tant de renforcer la vocation librale du pays ainsi que son

implication et sa volont de moderniser son conomie. Et le second tant

dadapter les structures socio-conomiques et institutionnelles aux impratifs de

la modernisation.

1MHAMDI ALAOUI, Aspects juridique et financier de laudit au Maroc, Revue marocaine daudit et de

dveloppement, page 7-10, n6-7, 1997


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I-

LA FONCTION DAUDIT

1- Nature de laudit

La nature de la fonction daudit se tient diffrentes composantes cls qui,

regroupes de manire adquate, permettent datteindre les objectifs fixs par les

quipes charges de laudit.

La premire composante, qui peut dailleurs tre dcrite comme tant la

matire premire sur laquelle travaille les auditeurs, est linformation.

Toutefois, pour tre exploitable cette information doit rpondre certains

critres, fixs au pralable par lauditeur, qui font delle une information

vrifiable.

Linformation est gnralement sous deux formes : elle est soitquantifiable, cest--dire des donnes chiffres, objectives, soit non quantifiable

donc subjective car sujette aux jugements de lauditeur. Des jugements qui

varient suivant le rfrentiel sur lequel sappuie lauditeur pour mettre son

opinion. On cite titre dexemple les US GAAP, UK GAAP,

La seconde composante est la preuve. Elle permet lauditeur de juger si

linformation a t produite suivant les normes tablies et les rglementations en

vigueur. La preuve prend plusieurs formes ; orale, crite, lectronique,

Cependant, une preuve ne peut tre fiable que si elle rpond certains critres

que nous dvelopperons plus tard.

La troisime composante quant elle se rapporte plus aux conditions

dexercice de la fonction daudit. Il sagit en effet de lindpendance de

lauditeur. Cette composante est encore plus importante et plus complexe


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cerner quand on traite de laudit interne. Lindpendance de lauditeur joue un

rle primordial quant la dtermination de la qualit de son opinion et au

renforcement de la confiance des parties intresses.

La quatrime et dernire composante est le reporting. Il sagit,

concrtement, du rapport daudit remis la fin de la mission. Il est le moyen de

communication de lauditeur avec les parties intresses par son travail. Ce

rapport comporte lensemble des points relevs par lauditeur ainsi que son

apprciation du respect des normes et de la fiabilit des informations prsentes

sur les tats financiers de la firme.

Ainsi, laudit peut tre dfini comme laccumulation et lvaluation des

preuves propos des informations collectes dans le but de juger du degr de

correspondance et de respect des normes dans le processus de production de ces

informations et de communiquer lopinion qui en rsulte dans un rapport daudit.

La fonction daudit doit tre exerce par une personne comptente et

indpendante. 2

2- Types daudit:

Il y a principalement trois types daudit:

-

Un audit oprationnel: qui value lefficacit et lefficiencede procds oprationnels pour donner des recommandations au

management dans le but damliorer ces procds.

2ALVIN A. ARENS, RANDAL J. ELDER, MARK S.BEASLEY. Auditing and assurance services: an

integrated approach, Twelfth edition, PEARSON PRENTICE HALL Edition, 2010


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- Un audit de conformit: qui permet de dterminer si

lentreprise audite respecte ou non certaines procdures ou certaines

rgles.

-

Un audit des tats financiers : qui juge de la fiabilit de

linformation porte sur ces tats et du respect des normes comptables e

vigueur.


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II-

LE BESOIN EN AUDIT AU

MAROC

Louverture du march marocain aux capitaux trangers et son implication

dans des rformes denvergure sur le plan conomique ont oblig les entreprises

saligner aux pratiques internationales pour pouvoir faire face une

concurrence de plus en plus froce dans un contexte mitig et couvert par

lincertitude qui rgne sur les perspectives des marchs financiers internationaux.

Nous allons, dans ce qui suit, dvelopper les principales raisons qui nous

semblent expliquer ce besoin important en audit dans le pays.

Toutefois, avant de nous lancer dans ces explications, il est important de

souligner que le Maroc et les entreprises marocaines ont compris trs tt la

ncessit dinstaurer des systmes de contrle en entreprise dans le but

damliorer leurs performances et dtre mme de concurrencer au niveaumondial. Cette implication peut tre reprsente par la cration 1985 de

lAssociation Marocaine des Auditeurs Consultants Internes ou par linstitution

en 19933 de lOrdre des Experts Comptables.

1- Linternationalisation du march

Comme nous lavons soulign dans lintroduction, linternationalisationdu march marocain a t lune des principales causes derrire le dveloppement

de la profession de laudit.

Devant rpondre aux exigences de cette internationalisation, les

entreprises marocaines se devaient de rassurer leurs partenaires commerciaux

quant leur situation financire. De ce fait, des tats de synthse certifie par

3LEconomiste, laudit interne, sa fonction, ses frontires., Edition n159, 22 Dcembre 1994.


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des auditeurs externes reprsentaient le seul moyen pour gagner la confiance de

ces partenaires.

2-

La rglementation marocaine

Le droit marocain rgissant les socits commerciales a jou un rle

important dans le dveloppement de la profession de laudit au Maroc.

Obligeant les dirigeants des entreprises avoir recours aux commissaires aux

comptes pour certifier leurs comptes, il met ainsi en exergue limportance de

laudit dans la garantie de la transparence de linformation et du respect des

normes et des rgles de droits qui organisent et cadrent lexercice de lactivit

commerciale.

Cest ainsi que la nomination dun commissaire aux comptes en tant que

rviseur lgal des comptes de la socit a t institu par la loi 20-05 pour les

S.A et la loi 5-96 pour les SNC, les SCA et les SARL.

3- Les rformes du march financier

Depuis la profonde mise jour de son infrastructure et de ses rgles de

fonctionnement, ainsi que les rformes engages dans les secteurs bancaire et de

lassurance, le march financier marocain se place parmi les plus performantsdAfrique et est devenu une rfrence dans la rgion MENA.

Avec sa solidit et sa stabilit face la conjoncture internationale et son

emplacement gographique stratgique, ainsi que la conformit de lensemble

du secteur financier aux normes rglementaires internationales accompagne

dune scurisation accrue du secteur bancaire, limitant ainsi lexposition au

risque systmique induite par la mondialisation et la libralisation des


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conomies4, le march financier marocain constitue une plateforme attractive

pour les investisseurs trangers et les socits africaines en qute de cotation.

Laudit occupe une place majeure dans lensemble de ces rformes. Il est

en effet primordial de les accompagner dun systme de suivi et de contrle qui

permette de :

- Soutenir le rythme avanc de changements,

- Eviter des carts de gestion susceptible de porter atteinte la stabilit du

march, et

-

Rassurer les investisseurs trangers quant la fiabilit des informationscommuniques sur le march pour les inciter investir davantage et en

toute confiance

Cette importance se manifeste notamment dans les rgles de dontologie

imposes par le MFB pour lobtention du Statut CFC . Des principes tels que

la transparence des donnes, une transparence qui est souvent garantie par une

opinion favorable des commissaires aux comptes.

4- Les pratiques de laudit: une volutionforce

Face aux exigences de la mondialisation et de la restructuration du

contexte conomique marocain les professionnels de laudit ont d adapter un

rythme acclr leurs pratiques pour pouvoir saligner sur les standards

internationaux. Avec larrive de grands groupes internationaux sur le march

local, il tait vident pour les auditeurs que pour pouvoir survivre face la

concurrence que leur imposent les professionnels trangers, une rvision des

pratiques de laudit au Maroc tait ncessaire. Cest dans ce sens, que lordre

4 Finance :le dynamisme du secteur fait du Maroc un hub rgional de la finance et de la banque. , Le Matin,

11 Mai 2010


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des experts comptables, a mis en place en Dcembre 2004, un guide pratique

daudit servant de rfrentiel la bonne conduite des missions de rvision lgale.

Ce changement dans les pratiques intervient aussi dans le cadre des jobs

rfrs dlgus par les cabinets internationaux leurs branches au Maroc ou

dans le cadre dintervention dans des multinationales devant faire leurs

reportings selon des normes bien prcises souvent imposes par leur pays

dorigine.


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PARTIE II :

ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT

AU MAROC : CAS DES ASSURANCES


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I-

ASPECTS PRATIQUES DE

LAUDIT AU MAROCNous avons conclu travers les dveloppements prcdents que la finalit

de laudit et dapprcier la qualit de linformation financire fournie par

lentreprise. Cette valuation est donc une critique qui stablit sur la base dune

comparaison avec des normes et des rgles prtablies. Cette comparaison et

cette apprciation se font suivant une dmarche longue et souvent complexe du

fait des changements continus que connaissent lentreprise et son secteur de

faon gnrale.

La dmarche de laudit externe se rsume en trois principales phases : une

premire phase qui est lacquisition des connaissances gnrales sur lentreprise

et son environnement Une seconde phase qui est lvaluation du contrle interne

et qui tend procurer aux auditeurs les lments ncessaires pour cerner

lactivit de lentreprise, son organisation et les procdures de contrle internemises en place pour faire face aux risques relevs. Et une dernire phase, qui est

lexamen des comptes et des tats financiers en vue de vrifier le respect des

normes comptables et des rglementations en vigueur gnrales et spcifiques au

secteur.

Toutefois, au cours de lexercice de leur fonction de rvision lgale des

comptes, les auditeurs externes sont souvent confronts des difficults qui

peuvent ralentir leur travail et impacter sa qualit. On peut classer ces difficults

en trois catgories.

La premire catgorie regroupe les difficults lies au cadre rglementaire.

Il sagit des rgles de droit (comptable, fiscal, des impts,) auxquelles ont

recours les auditeurs externes pour juger de la rgularit des informations

communiques par le client ainsi que des lois rgissant la profession au Maroc.


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Ces rgles ne rpondent pas toujours au besoin des auditeurs en termes de

prcision et de clart.

Ces difficults lies au cadre rglementaire ne se limitent pas aux lois elles

seules. En effet ces dernires ne sont que la consquence de lacunes touchant le

systme dans son ensemble.

Dune part, le CNC, qui est linstitution cre par lEtat pour laborer les

normes comptables et mener les recherches thoriques dans ce sens, souffre de

ressources humaines et financires ne lui permettant pas de satisfaire les

exigences des oprateurs conomiques en manque dun cadre comptable clair etadapt leurs besoins. Notons aussi, que le travail de ce conseil est ralenti par la

lourdeur du processus de normalisation du fait de la tradition juridique du droit

marocain.

Dautre part, linsuffisance des moyens allous lOEC ne permet ce dernier

de couvrir tous les problmes de la profession, notamment le problme des

honoraires, soulev par le conseil de la concurrence dans son dernier rapport, et

qui prcise que labsence dun barme rglement de ces honoraires, menace la

comptitivit des cabinets et la qualit de leurs prestations5.

La deuxime catgorie se rapporte la perception des clients quant la

fonction de laudit externe. Cette dernire se trouve limite par labsence

dlments probants, du fait de la rcalcitrance des dirigeants. La nature des

travaux mens par les auditeurs provoque souvent une certaine incomprhension

de la part des employs de lentreprise qui adopte une attitude freinant le rythme

des travaux des quipes daudit. Cette difficult est rencontre principalement

dans les entreprises ne faisant pas appel public lpargne et constitues dun

nombre restreint dactionnaires.

5Rapport de la Banque Mondiale, Rapport sur le respect des normes et codes , Royaume du Maroc, 25 Juillet

2002.


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La dernire catgorie de difficult se rapporte au manque en ressources

humaines que peuvent subir certains cabinets. Grant des portefeuilles clients

importants et intervenant sur des missions pouvant ncessiter la mobilisation

dun nombre important dauditeur un manque en moyens humains impose auxauditeurs des charges de travail difficile grer dans les dlais requis par le

client ou par le lgislateur.

De par le stage effectu au sein du cabinet ERNST & Young, on a eu

lopportunit dintervenir au sein de plusieurs entreprises appartenant des

secteurs dactivit diffrents. Un secteur particulier a interpel notre attention en

raison de sa complexit et de son importance. Il sagit du secteur de lassurance.


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II-

PRESENTATION DU SECTEUR

DACTIVITE

1-Le secteur de lAssurance au Maroc

De par les flux importants quils injectent dans le systme financier et les

diffrentes tendances dvolution quil connat actuellement, le secteur de

lassurance au Maroc reprsente la pierre angulaire de lconomie marocaine.

Avec un chiffre daffairedpassant les 15 milliards de dirhams en 2010 et des

placements en valeurs mobilires de presque 90 millions de dirhams la mme

anne, il ny a de doute pour personne que ce secteur constitue un pilier du

march financier marocain.

Dautre part, aprs les diffrentes mesures de restructuration et les

mutations quil a connu en terme de fusions, concentrations et libralisationainsi que lentre sur son march de nouvelles formules comme la

bancassurance, le secteur de lassurance au Maroc a fait preuve de solidit

dadaptabilit la conjoncture internationale et dune grande implication dans le

dveloppement et la modernisation de lconomie marocaine.

1.1 Dfinition

Selon lArticle Premier de la loi 17-99 portant code des assurances le

contrat dassurance est une convention passe entre l'assureur et le

souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements

rciproques.


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1.2

Historique

Ayant t considr, dans ses dbuts, comme immorale et contraire au

systme juridique islamique, lactivit de lassurance a fini par se faire une place

au Maroc avec lavnement du protectorat et les pressions exerces par les

impratifs conomiques de cette priode.

Les premires compagnies dassurance stre installes au Maroc taient

des compagnies trangres exerant principalement dans lassurance maritime,

elles remontent la deuxime moiti du 19me sicle et sont le fruit de

concessions trangres en vertu de trait du 9 dcembre 1856. On en cite : laEspagnola en 1879, la Centrale et la Rparation en 1883, The Calpean maritime

Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893. Et ce

nest quen 1950 que sera cre la premire compagnie dassurance avec la

participation de capitaux marocains la Royale Marocaine d'Assurances suivi en

1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et

Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Socit Centrale de Rassurance)

avec la participation de l'Etat par l'intermdiaire de la Caisse de Dpt et de

Gestion (C.D.G.).

Suite linstitution en 1965 dun plancher de 1 millions de dirhams que

les compagnies devaient atteindre au plus tard en 1968 sous peine de retrait

dagrment, le nombre des compagnies dassurance est pass de 130 en 1954

27 en 1975

Ces mesures ont t renforces avec la politique dajustement structurel

entame en 1982 qui a promulgue certaines rgles de gestion et des indicateurs

dapprciation de la solvabilit globale des assurances.


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1.3

Cadre rglementaire

Rgie, par la loi n 17-99 portant code des assurances, promulgue par le

Dahir n 1-02-238 du 25 Rejeb 1423 (03 Octobre 2002), lactivit de lassurance

au Maroc a t auparavant rglemente par diffrents textes parpills tant en

nombre quen dates, ce qui constituait une difficult pour le consommateur des

produits des assurances, particuliers ou entreprises, dans lapprciation des

modalits de lassurance. Il est ainsi clair que cette loi compose de quatre

livres (I) Le contrat d'assurance , (II) Les Assurances Obligatoires , (iii)

Les Entreprises d'Assurances et de Rassurance et (iv) La prsentation des

oprations d'assurances , a runifi et ordonnanc ces diffrents textes se

rapportant lactivit de lassurance au Maroc, crant ainsi un cadre

rglementaire structur et dtaill garantissant les droits des diffrentes parties

intervenant sur ce secteur.

1.4

Intervenants

Les intervenants dans le secteur de lassurance au Maroc peuvent tre

regroups dans trois catgories :

a- Entreprises dassurance et de rassurance

Dans le secteur de lassurance au Maroc on compte plus de 15

compagnies dont les plus importantes selon les primes mises en 2009 (Hors

Assistance) sont WAFA Assurance, RMA Wataniya, AXA Assurance Maroc,

CNIA Saada, Sanad, Atlanta, Marocaine Vie et Zurich.

b- Intermdiaires dassurances

Qui peuvent tre classs en trois classes dintermdiaires:


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Agents agres: exercent une profession librale rmunre par des

commissions et ne peuvent reprsenter dautres compagnies autres que celle

dont ils sont mandataires sauf autorisation crite de celle-ci.

Courtiers: exercent une profession librale rmunre par des

commissions de courtage variant selon la branche, ils sont mandataires des

clients et peuvent par consquent reprsenter toutes les compagnies

dassurance sans obligation daccord pralable.

Bureaux dir ects: succursales des compagnies dassurance, ils ne

disposent daucune indpendance au niveau de leur gestion.

La FMSAR a compt1195 intermdiaires dassurances en 2009 dont :889 agents exclusifs et 306 courtiers.

6

c- Institutions de rgulation

Au nombre de quatre :

Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale(D.A.P.S) :

La Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS) est

charge de la rglementation et du contrle de l'activit des organismes

d'assurances, de la rassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement

des fonds recueillis par ces organismes et contrle leur gestion technique et

financire. Elle veille au respect des droits des assurs et bnficiaires de

contrats d'assurances. Elle participe l'laboration de la rglementation et au

contrle des organismes de prvoyance sociale.

Ainsi, la DAPS est charge de :

- L'laboration et de l'application de la rglementation relative l'activit des

entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation ainsi qu' celle des

6http://www.fmsar.org.ma/chiffres-cles.html


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intermdiaires d'assurances.

- Participer l'laboration de la lgislation et de la rglementation en matire

de prvoyance sociale.

- L'octroi ou le retrait d'agrment, de l'autorisation des transferts de

portefeuille, de transformation ou de liquidation des entreprises et des

intermdiaires d'assurances et de rassurances.

- Mener des enqutes et tudes actuarielles en vue d'valuer et de dterminer

les tarifs et cotisations des diffrentes branches d'assurances et des rgimes de

prvoyance sociale.

- Veiller, conformment aux lois et rglements en vigueur, l'application des

tarifs autoriss, arrts ou homologus en matire d'assurance .

- Surveiller l'application des plans de rassurances ;

- Contrler des entreprises et des intermdiaires d'assurances et de rassurances,

ainsi que des documents et contrats utiliss.

- Assurer un contrle technique des organismes ou services de prvoyance

sociale, qu'ils soient publics, semi-publics ou privs.- S'assurer de la solvabilit des entreprises et intermdiaires d'assurances et de

rassurances, et de la prennit des organismes de prvoyance sociale.

- Veiller au respect des droits des assurs, bnficiaires de contrats d'assurances

et de rassurances, et de la prennit des organismes de prvoyance sociale.

- Veiller au respect des droits des assurs, bnficiaires de contrats d'assurances,

des affilis aux organismes de la prvoyance sociale et de leur ayants cause, et

d'instruire leurs rclamations.

- Surveiller le placement des fonds recueillis par les entreprises d'assurances et

de rassurances et les organismes de prvoyance sociale, ainsi que le suivi de

leur intervention sur les marchs financiers et montaires, en vue de promouvoir

l'pargne long terme.

- Assurer le suivi des comptes spciaux des assurances;


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28

reprsenter le Ministre de l'Economie et des Finances en matire de

coopration bilatrale, multilatrale et rgionale dans les domaines de

l'assurance et de la prvoyance sociale.

- Elaborer et publier annuellement un rapport sur le secteur des assurances et

des rgimes de retraite et de prvoyance sociale.

- Reprsenter le Ministre de l'Economie et des Finances au sein des

commissions ou comits techniques cres par les organismes professionnels

d'assurances et de rassurance ou de prvoyance sociale.

- Assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattaches et des

ressources matrielles qui lui sont affectes ainsi que de concevoir et de grer

ses systmes d'information en harmonie avec la politique de gestion des

ressources et de l'information dveloppe par le ministre.7

Le Comi tConsul tati f des Assurances Prives (C.C.A.P.) :

Organisme charg de donner les conseils et les propositions sur l'volution

du secteur, il est compos de treize reprsentants des compagnies, de deux

reprsentants des intermdiaires en plus de la prsence des autorits de tutelle

(Ministre de l'Economie et des Finances).

Le Fonds de Garantie Automobile (F .G.A.):

Institu par le Dahir du 22 fvrier 1955, le F.G.A. a pour principale

mission la prise en charge des victimes d'accidents, causs notamment par des

vhicules dont les responsables sont inconnus ou ne disposent pas d'un contrat

d'assurance. Les ressources financires manent des contributions des

compagnies d'assurances, des amendes et des produits des placements.

7http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=75,17820524&_dad=portal&_schema=PORTAL


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29

Le Bureau Central Marocain (B .C.M.):

Association de droit priv, cre le 20 fvrier 1969, suite l'adhsion du

Maroc la convention type inter-bureaux "convention de Londres". Il est

l'manation de toutes les compagnies d'assurances pratiquant l'assurance

automobile. Le B.C.M. a pour missions: la gestion et le rglement des sinistres

survenus sur le territoire marocain et causs par des vhicules immatriculs

l'tranger ou des sinistres survenus l'tranger et causs par des vhicules

immatriculs au Maroc ainsi que l'mission de la carte verte ou la carte

internationale d'assurance automobile, qui est un document dlivr par l'assureur

automobile son assur et qui a valeur, l'tranger, de contrat d'assurance de

responsabilit civile automobile, dans la limite des garanties qu'il nonce.

d- Groupements professionnels :

Fdrati on Nationale des Agents et Courtiers d' Assurances

au Maroc (FNACAM) :

Prside par H Mohamed BERRADA, la FNACAM est ne en 1993 de la

fusion du GICAR et de lUNACAM. Elle reprsente aujourdhui quelques 600

entreprises dintermdiation en assurance de toutes dimensions avec en parallle

des associations et /ou dlgations rgionales et amicales nationales rpartiesquasiment sur tout le territoire national. La FNACAM dploie une intense

activit en la matire travers des tudes menes avec la collaboration de

juristes et dexperts.

Elle organise et participe des rencontres et des congrs et vhicule via

son site web des informations sur la pratique et la rglementation de lassurance.

Elle favorise, en sa qualit de vicePrsident de la Fdration mditerranenne


30/51

30

des intermdiaires dassurance ou FMBA , les changes dinformation avec

des organismes trangers notamment mditerranens sur les mutations que

connat le secteur et les possibilits de rapprochement et de partenariat.8

Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de

Rassurance (FMSAR) :

Le rle et la mission de la FMSAR sont rsums dans les points suivants :

Dfendre les intrts professionnels des socits dassurances et de

rassurance et de coordonner cet effet laction des socits adhrentes ;

Reprsenter le secteur des assurances auprs des pouvoirs publics,

des autres associations professionnelles et des tiers ;

Ester en justice pour la dfense de ses intrts et de lintrt

commun de ses membres ;

uvrer en faveur de lamlioration des techniques professionnelles,

de la formation professionnelle, du dveloppement du secteur des assurances

et plus gnralement lamlioration du service rendu au public par les

Membres et constituer, le cas chant, tout organisme ou organe pour y

parvenir ;

Entreprendre toute action de communication et dinformation

auprs du public et de la profession ;

Constituer et tenir les donnes statistiques, comptables, et

financires du secteur des assurances et les diffuser aux Membres et aux

tiers ;

laborer des tudes et analyses intressant le secteur de lassurance

pouvant tre mises la disposition des membres ainsi que du public ;

Organiser les relations professionnelles entre Membres ainsi

quentre les reprsentants des diffrents rseaux de distribution ;

8http://www.fnacam.ma/


31/51

31

Organiser les modes alternatifs de rglement des diffrends entre

Membres et ventuellement entre Membres et autres acteurs du secteur des

assurances tels que les assurs ou les intermdiaires dassurance ;

Et en gnral, faire tout ce qui est ncessaire et entreprendre toute

action opportune dans lintrt des entreprises dassurance ainsi que du

secteur des assurances.9

1.5

Chiffres cls :

Evolution du chiffre daffaires vie et non-vie des assur ances :

9http://www.fmsar.org.ma


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32

Venti lation des placements des assureur s :

Pr imes mises en 2009 (Assurance vie et non vie) Horsassistance10

10Rapport Annuel 2009 AXA Assurance Maroc.


33/51

33

Chiffres daffaire globale y compris assistance:


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34

2-Analyse des donnes11

2.1 Les placements affects aux oprations dassurance:

Les placements affects aux O.A sont les immobilisations de placements

affects la couverture des engagements techniques de lassurance.

Placements du secteur des assurances (2009)

Le graphe ci-dessus fait ressortir limportance des placements affects auxO.A qui reprsentent 90% de lensemble des placements avec un montant de 93168,15 millions de dirhams en 2009 et ce en reprsentation des provisions

techniques constitues par les compagnies dassurance.

11La SCR est exclue de cette analyse ;

90%

10%

Placements affects

aux O.A

Placements non

affects aux O.A


35/51

35

Placements affects aux O.A (en M dhs)

Ces placements ont enregistr une variation de 9,43% en passant de

91 551 millions de dirhams 100 187 millions de dirhams en 2010. Cette

augmentation des placements affects aux O.A constitue lapport du secteur desassurances lconomie marocaine avec un montant de 8636 millions dedirhams.

75000

80000

85000

90000

95000

100000

105000

2008 2009 2010


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36

2.2

Les provisions techniques :

Les provisions techniques constituent, parmi lensemble des ressourcesdes compagnies dassurance, la principale source de mobilisation de lpargneau taux de 76,36%.

Cette pargne mobilise est directement dirige vers des investissements

directs (immobiliers) et des investissements indirects sous forme de placements

en valeurs mobilires ou de prts.

Et daprs le tableau suivant les placements affects aux O.A reprsententplus de 103 % des provisions techniques, lquivalent de 13 % du PIB.

12Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale, Situation liminaire, 2010.

12(Calculs personnels) 2009 2010

Financement permanents 118 063,47 126 536,65

Provisions techniques 90 741,98 96 618,30

% des provisions techniques 76,86% 76,36%


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37

2.3

Les placements en valeurs mobilires

Ces placements sont rpartis comme suit :

Les placements en valeurs mobilires reprsentent 88% de lensemble des

placements affects aux O.A raliss par le secteur des assurances avec un

montant de 81 651,95 millions de dirhams. Ces derniers ont vari denviron 11%

entre 2009 et 2010 pour atteindre 89 735,39 millions de dirhams. Ce qui montre

limportance de cette catgorie de placements dans lactivit de lassurance et

par consquent limportance des montants injects annuellement dans lerservoir financier marocain.

Cette prfrence de placement en valeurs mobilires sexplique par le

besoin des compagnies dassurance de placements srs etextrmement liquides

afin de pouvoir faire face leurs engagements vis--vis des assurs.

4%

88%

1%6%

0%0%1% Placements Immo.

Valeurs Mobilires

Prts et effets assimils

Dpt en compte

indispo.

Placements affects aux

C.U.C

Dpts auprs des

cdantes


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Placements en valeurs mobilires (2009)

Malgr les garanties que prsentent les placements obligataires, ces

derniers prsentent tout de mme des risques significatifs en comparaison avec

leurs rendements futurs, savoir le risque li au taux dintrt et celui li au taux

dinflation. Ainsi, si les compagnies dassurance se penchent plus vers des

investissements en actions et parts sociales ceci pourrait tre expliqu par les

avantages pcuniaires, politiques et dinformation, que prsente cette catgorie

de valeurs mobilires ce qui leur permettrait dagir directement sur les politiques

dinvestissements de ces entreprises afin daugmenter leur rentabilit et par

consquent profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action. De

plus, l'intrt de ce placement rside dans la plus-value ralise lors de la revente

de l'action. Et tant donn que les assurances sont des investisseurs plus au

moins long terme, linvestissement an actions leur convient plus.

Cette ventilation des placements en valeurs mobilires est aussi lie la

rglementation de la reprsentation des provisions techniques (Article 33) qui

rserve prs de 80% de la reprsentation des provisions techniques aux actions

et parts sociales.

23%

77%

Obligations & Bons

Actions & Parts sociales


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39

III- RISQUES ET DIFFICULTES LIES A LA

DEMARCHE DAUDIT EN ASSURANCE

Comme dans toute dmarche daudit, lauditeur dune compagnie

dassurance cherche valider la conformit des pratiques de cette dernire aux

rglementations fiscales et comptables en vigueur ainsi qu attester de la

sincrit et lexactitude de linformation financire communique sur le march.

Etant donne lenjeu derrire les placements financiers de ce secteur et son

importance dans la couverture de risque, lauditeur se trouve face un ensemble

de risques de natures diffrentes souvent difficiles cerner en raison de la

complexit technique des donnes et des documents analyss.

1-Risques spcifiques au secteur de lassurance

Le secteur de lassurance englobe un grand nombre de risque que

lauditeur va devoir prendre en considration tout au long de son intervention.

L'activit d'assurance est par nature plus "risque" qu'une autre. Les

engagements pris par l'assureur sont souvent moyen ou long terme, la prime

qu'il peroit ds le dbut peut tre trs infrieure au montant qu'il sera amen

rgler en cas de survenance d'un sinistre.

Les risques spcifiques proviennent essentiellement du volume de

transactions traiter ce qui suppose des systmes et une organisation adquats

pouvant grer cette masse importante dinformation et doprations complexes.

Nous allons nous pencher dans ce qui suit que sur certains risques que nous

jugeons les plus importants.


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40

1.1

Le risque oprationnel

Commun aux tablissements financiers, il est dfinit selon Ble 2 comme

tant le risque de pertes directes ou indirectes lies une inadquation ou

une dfaillance des procdures, du personnel et des systmes internes.

1.2 Risque de concentration du portefeuille

Les compagnies dassurance dtiennent dans leurs portefeuilles un

ensemble de risques couvrir allant du plus court terme jusquau trs long terme lexemple des assurances vie. Toutefois, les compagnies dassurance agissent

sous le principe de la mutualisation des risques qui signifie en pratiques la

diversification des risques couverts dans le but de protger la solvabilit de la

compagnie et dtre en mesure dhonorer ses engagements en cas de survenance

dun sinistre. Ainsi, le portefeuille de risque est un facteur dterminant de la

solvabilit de la compagnie plus le portefeuille est diversifi et plus cette

dernire prsente un indice de solvabilit plus rassurant. Le risque est donc pour

lauditeur de se retrouver face un portefeuillequi prsente une concentration

anormale dune certaine catgorie de risques couverts et donc se traduire par un

dficit pour la compagnie.

1.3 Risque de march

Il sagit dun risque commun tout entreprise changeant des titres sur le

march financier. La nature de lactivit des compagnies dassurance fait que

ces dernires ont une grande place sur le march financier du fait de

limportance des sommes quelles drainent travers les placements en titres

(provisions techniques) ayant pour objectif de financer les risques couverts. Le


41/51

41

risque de march reflte donc le risque li aux fluctuations des cours des titres,

des taux dintrt et des taux de change.

1.4

Risque de concurrence

Le secteur de lassurance est caractris par une concurrence acharne qui

se traduit par une baisse des prix des risques couverts souvent au dtriment des

valuations techniques effectues sur ces risques. La pression impose par ce

milieu concurrentiel oblige certaines compagnies baisser les tarifs de certaines

catgories de risques dont les prix ne sont pas rglements dans le but de

saccaparer dune plus grande part de march mme si cette baisse risque de

menacer lassise financire de la compagnie et sa solvabilit. Lauditeur doit

donc tre trs vigilent et attentif aux donnes commerciales collectes pour

pouvoir valuer la porte de ce risque.

1.5

Risque li la politique de gestion Actif-Passif (ALM)

Pour une compagnie dassurance il sagit de grer les risques inhrents

aux actifs quelle dtient et aux engagements quelle supporte. LALM constitue

un instrument danalyse stratgique et de pilotage qui permet de dfinir une

politique financire long terme et de gnrer des diagnostics permettant

dajuster la composition du portefeuille de placements.

La gestion Actif Passif doit rpondre plusieurs

exigences, rglementaires et de gestion, afin de pouvoir garantir une gestion

efficace des garanties financires quelle gre.

Les exigences rglementaires relatives la constitution, lvaluation, la

reprsentation et le dpt des provisions techniques sont portes au niveau du


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42

Chapitre III du code des assurances. Toutefois, ces dispositifs rglementaires

eux seuls ne sauraient garantir une bonne gestion Actif Passif et surtout pour

les compagnies dassurance qui investissent une pargne publique de plus en

plus importante sur le march financier.

Cest ce niveau quinterviennent les directives mises en place par

chaque compagnie, suivant sa propre politique de placement et ses prvisions

ralises grce des mthodes de calculs financiers (Cash-Flow Matching,

Stress testing, DFA) lui permettant de mieux orienter ses investissements et

par consquent de pratiquer une gestion ActifPassif efficace.

Le risque est donc la politique de gestion Actif-Passif adopte par la

compagnie et au fait quelle permette ou non de garantir la solvabilit de la

compagnie et la rentabilit de ses placements en comparaison avec le volume de

ses engagements.

1.6

Risques lis au parc immobilier

Les compagnies dassurance ninvestissent pas seulement sur le march

financier. Elles placent aussi une bonne partie de leurs provisions dans des

immeubles destins drainer des produits grces aux revenus locatifs et aux

produits de cessions. Le risque qui ressort de ces placements est principalement

un risque dexhaustivit. Il sagit pour lauditeur de sassurer que lensemble desimmeubles de placements dtenus figurent sur les comptes de la compagnie et

que les produits de location et de cession font lobjet dun suivi rgulier.


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43

2-Difficults lies laudit du secteur de

lassurance

Nous avons vu prcdemment quil existe une multitude de risques

auxquels sont confronts les auditeurs quand ils interviennent dans le secteur de

lassurance. Ces risques ne sont malheureusement pas lunique souci pour ces

auditeurs. Ces derniers sont confronts certaines difficults qui tendent

rendre leur mission pus dlicate et plus complexe.

2.1

Difficults lies la complexit et lintgration

des SI

Comme les banques, les compagnies dassurance disposent de systmes

dinformation trs dvelopps leur permettant dassurer une bonne gestion de

leur activit et de leurs procdures.il est donc ncessaire pour les auditeurs

davoir une comprhension du fonctionnement de ces systmes afin didentifier

et de matriser leur impact sur les comptes. Toutefois, ces systmes

dinformation sont souvent dune complexit technique qui dpasse le champ

des connaissances et des comptences des auditeurs. Par consquent, le recours

des spcialistes en systmes dinformation est indispensable pour les auditeurs

afin de mener bien leur mission.


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44

2.2

Difficults lies au cycle de production

En effet, le cycle de production est lune des spcificits du secteur de

lassurance. A linverse des entreprises commerciales, les compagnies

dassurance enregistrent le produit sur les risques souscrits avant dhonorer ses

engagements, le fait gnrateur tant la survenance du sinistre. Les revenus

prcdent les charges puisque l'assur paye une prime pour se couvrir face un

risque ultrieur et ventuel. Par consquent, lassurance est une prestation de

services caractre immatriel.

2.3 Difficults lies aux spcificits rglementaires

Le secteur des assurances est un secteur qui se caractrise par un grand

nombre de spcificits qui doivent tre prises en comptes par les auditeurs ce qui

constitue une difficult dexercice dans le sens o ces derniers sont tenus de

matriser ces diffrents aspects pour mettre une opinion objective. Le cadrerglementaire du secteur de lassurance se caractrise par un code spcifique, un

plan comptable spcifique et une rglementation fiscale spcifique. A eux trois,

ces aspects complexifient le travail des auditeurs compte tenu non seulement de

leur importance mais aussi de la technicit des oprations dassurance.

2.4 Difficults lies lorganisation du secteur

Il sagit en pratique de lorganisation en rseau des compagnies

dassurance. Comme nous lavons cit prcdemment, ces dernires

commercialisent leurs produits travers leur rseau de courtiers et dagents

prsents partout dans le pays. Cette diversification des rseaux de

commercialisation reprsente la fois un risque et une difficult pour les


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45

auditeurs. En effet, ces agents et courtiers constituent des cranciers de la

compagnie dans la mesure o ils sont tenus de verser cette dernire la somme

des primes quils collectent auprs des assurs. De ce fait, le problme de la

recouvrabilit des crances constitue un point daudit qui doit faire lobjet dunsuivi rgulier de la part des auditeurs. La difficult rside dans lapprciation du

risque de recouvrabilit et des montants provisionner et leur impact sur les

comptes de la compagnie.

2.5

Difficults lies au traitement des provisionstechniques

A linstar des autres entreprises, les compagnies dassurance sont tenues

de leur part deffectuer des travaux dinventaire la clture de chaque exercice.

Ces travaux consistent pour ces compagnies dans lvaluation des engagements

pris envers les assurs et bnficiaires des contrats dassurance. Ces

engagements techniques valus forment ce quon appelle les provisions

techniques.

La difficult se pose pour les auditeurs au niveau de deux principaux

points :

- Le premier est e caractres subjectif des montants des

montants provisionner.

-

Le second est le rattachement des sinistres leur exercice de

survenances tant donn les dcalages temporelles des dclarations des

sinistres.

De ces deux points ressort une autre difficult. Il sagit du suivi et de

lanalyse dans le temps de la marge de scurit mise en place par les assureurspour couvrir les diffrences destimation de ces provisions.


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46

2.6

Difficults lies la technicit des calculs et la

complexit du support informatique

Lune des caractristiques de ce secteur est la gestion de masse. Les

assurances traitent un volume trs important de transactions via leur systmes

dinformation intgrs Il en dcoule qu'il existe un risque de non dtection

d'erreurs ou d'irrgularits

Les calculs des provisions techniques sont des calculs mathmatiques dune

grande complexit tant donn les variables quils intgrent. Quoique matriss

par les actuaires, ces calculs sont lorigine des donnes analyses par les

auditeurs. Ces derniers sont donc tenus de comprendre et de contrler leur

processus de gnration en vue dmettre un jugement sur leur fiabilit.

Toutefois, la difficult pose la fois par la technicit des calculs et par la

complexit des supports informatiques sur lesquels sont transposes ces donnes,

rend le travail des auditeurs plus dlicat dans la mesure o lerreur de calcul

nest pas maitrisable et limpact sur les tats financiers, par consquent, peut ne

pas tre relev.


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47

CONCLUSION

Ayant choisi de saligner sur les pratiques internationales, le Maroc aconnu de son ct des changements de grande envergure qui ont pouss les

auditeurs marocains suivre le rythme acclr de ces changements pour

rpondre aux besoins de leurs clients. Ceci a cr plusieurs difficults pour

les professionnels de laudit, tant donn que ces changements nont pas t

accompagns de mesures permettant une adoption plus facile des nouvelles

pratiques.

Parmi les secteurs qui posent des problmes aux auditeurs, celui de

lassurance est sans doute le secteur qui exige le plus de comptences et

deffort dans la validation des comptes.

Lauditeur, comme dans les autres secteurs, est amen mettre une

opinion sur la sincrit des tats financiers des compagnies dassurance en

attestant du respect du cadre rglementaire des assurances et de leur plan

comptable et en valuant lassise financire de ces compagnies. Ce travail

repose sur une analyse profonde de donnes techniques savoir la politique

de placement des provisions techniques, la valorisation des portefeuilles de

titres et de risques et la couverture du risque dinsuffisance de la marge de

solvabilit et des engagements.

Au cours de mon intervention dans ce secteur, jai constat que le

cadre rglementaire des assurances et limportance des analyses statistiques

et actuarielles dans ce secteur, rend les travaux daudit trs difficiles

laborer. De ce fait, on se demande sil ne serait pas temps pour les cabinets

daudit de mettre en placeune dmarche spcifique ce secteur en prenant

en considration les diffrents risques et challenges au niveau pratique que

prsente ce secteur.


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48


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BIBLIOGRAPHIE

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- The Institute of Internal Auditors:

www.theiia.org

- Association of Certified Fraud Examiners:

www.acfe.com

- Ordre des Experts Comptables du Maroc :

www.oecmaroc.com

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www.acam.asso.ma

- Information System Audit and Control Association

www.isaca.org

- Fdration Marocaine des Socits dAssurance et de Rassurance

www.fmsar.gov.ma
http://www.aicpa.org/http://www.aicpa.org/http://www.theiia.org/http://www.theiia.org/http://www.acfe.com/http://www.acfe.com/http://www.oecmaroc.com/http://www.oecmaroc.com/http://www.acam.asso.ma/http://www.acam.asso.ma/http://www.isaca.org/http://www.isaca.org/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.isaca.org/http://www.acam.asso.ma/http://www.oecmaroc.com/http://www.acfe.com/http://www.theiia.org/http://www.aicpa.org/

L_audit Au Maroc Difficultés D_exercices Et Perspectives de Développement - Aspects Pratiques de l

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