l'archetecture du Système Bancaire Marocain

download l'archetecture du Système Bancaire Marocain

of 23

  • date post

    15-Jun-2015
  • Category

    Documents

  • view

    1.911
  • download

    4

Embed Size (px)

Transcript of l'archetecture du Système Bancaire Marocain

Architecture du systme bancaire marocain

2009-2010

SOMMAIRE

RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES

RAPPEL HISTORIQUE - 2me moiti du 19me sicle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'Etat du Maroc:

Institution en 1906 par Acte d'Algsiras, sign par douze pays europens, les Etats-Unis d'Amrique et le Maroc; Cration en 1907 Tanger, sous forme de socit anonyme; Financement par les pays signataires, l'exception des Etats-Unis;

RAPPEL HISTORIQUE

- Protectorat franais en 1912:

Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales europennes, de banques d'affaires et de groupes financiers trangers; Cration des institutions financires marocaines spcialises: Caisse des Prts Immobiliers du Maroc, Caisse Centralede Garantie, Caisse Marocaine des Marchs et du Crdit Populaire.

RAPPEL HISTORIQUE

- Rglementation de lexercice de l'activit bancaire:Dahir du 31 mars 1943 relatif la rglementation et l'organisation de la profession bancaire; Arrt du Directeur des Finances de la mme date fixant les modalits d'application du dahir (modifi et complt par les arrts du 15 janvier1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955).

RAPPEL HISTORIQUE

- Comptences du Directeur des Finances (D.F):

Contrle et rglementation des conditions d'exercice de l'activit bancaire; pouvoir de sanction des manquements constats; Le D.F tait assist par le "Comit des banques"1 et "Comit du Crdit et du March Financier"2.1. 2. Instance consultative charge d'mettre des avis ou des propositions sur toutes questions intressant la profession et appelant des mesures caractre individuel ou gnral. Organe consultatif habilit donner son avis au D.F, en particulier en ce qui concerne la politique gnrale de crdit et le march financier.

RAPPEL HISTORIQUE

- tendu du champ d'application des textes susviss :

La zone sous occupation espagnole par larrt du 14 aot 1958; La province de Tanger par larrt du 31 mars 1960.

RAPPEL HISTORIQUE

- Au lendemain de l'indpendance du Maroc en 1956:- Mise en place des bases d'un systme bancaire national:

La Banque du Maroc:

Institue par le dahir n 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer la Banque d'Etat du Maroc; Cre sous forme d'tablissement public; Ayant la fonction de Banque Centrale.

Mars 1987: La dnomination de " Bank Al-Maghrib " a t substitue celle de " Banque du Maroc ".

RAPPEL HISTORIQUE- Cration d'organismes financiers spcialiss et la restructuration de certaines institutions existantes:

En 1959: cration de la Caisse de Dpt et de Gestion (CDG), le Fonds d'quipement Communal (FEC), la Caisse d'pargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Dveloppement conomique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extrieur (BMCE). En 1961: restructuration du Crdit Agricole et du Crdit Populaire En 1967: succession du Crdit Immobilier et Htelier la Caisse de Prts Immobiliers du Maroc; Rorganisation du CIH conformment aux dispositions du dcret royal portant loi du 17 dcembre 1968.

RAPPEL HISTORIQUE - Rduction du nombre des banques de 69 26 entre 1954 et 1961; - Promulgation du dcret royal n 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif la profession bancaire et au crdit; - En 1989: cration de Bank Al-MAL DAR AD-DAMANEprts consentis par la premire entit) (charge en

particulier d'octroyer des prts participatifs ou subordonns)

, et de

(charge de garantir, entre autres, les

.

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN

- Un potentiel de dveloppement encore trs important:

Fin dcembre 2006: 16 banques agres marocaines offraient un guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France); Le taux de bancarisation slve 37% de la population totale; 1/3 du rseau bancaire est concentr sur Casablanca; Attijari Wafa, la CPM et BMCE Bank concentrent plus de 64% des actifs, des fonds propres, du PNB (Produit net bancaire) et des dpts du secteur des banques commerciales.

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN - Le secteur bancaire se partage en 4 catgories dtablissements :a) Les banques de dpts classiques: parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques prives qui ralisent 2/3 de la collecte des dpts bancaires: Attijariwafa Bank, la BMCE et les trois filiales franaises (BMCI, SGMB et Crdit du Maroc). b) Le Crdit Populaire du Maroc: constitu de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son rseau de banques populaires rgionales (BPR). Organisme public devenu socit anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a t cd par lEtat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004.

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAINc) Les anciens organismes financiers spcialiss : il sagit du CIH et du Crdit Agricole du Maroc (CAM) qui viennent dachever leur processus de restructuration et dassainissement : Le CAM, devenue S.A. en 2005 avec prise en charge par lEtat du soutien au monde agricole non bancable ; Le CIH, devenu S.A. conseil de surveillance et directoire en janvier 2007.

d) Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets dinvestissement des Marocains rsidant ltranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le march des titres ngociables de la dette) et le Fonds dquipement Communal (financement des collectivits locales).

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN

- Une prsence marque des banques trangres :lensemble des grandes banques prives du royaume comptent dans leur actionnariat des banques trangres plus ou moins impliques dans leur gestion :

Des filiales franaises; Des participations trangres.

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN

- Caisse Centrale de Garantie (CCG):Cre en 1949, la CCG est une institution publique caractre financier, assimile un tablissement de crdit.

Principaux domaines dactivit:

Pour les entreprises :La CCG facilite, par la garantie : Laccs au financement bancaire de leurs projets dinvestissement ; La restructuration financire de leurs dettes bancaires. La CCG soutient, travers les produits de cofinancement, leur modernisation pour amliorer leur comptitivit face la concurrence trangre.

LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN

Pour les particuliers :La CCG appuie :

Laccession la proprit, travers les produits de garantie ddis lhabitat social ; Laccs aux crdits-tudiants.

Pour les banques :La CCG permet :

La rduction de leurs risques sur les contreparties et lamlioration de leurs ratios prudentiels ; Le dveloppement de leurs crdits dinvestissement en faveur des entreprises ; Le financement davantage de projets porteurs de valeur ajoute et lapproche de nouveaux segments de clientle La CCG met ses structures et son expertise au service de leur gestion et leur offre un cadre de gestion professionnelle moindre cot.

Pour les fonds grs :

L'ACTIVITE DES BANQUES

A. OPERATIONS BANCAIRES: 1- Rception de fonds du public:

Les modalits de collecte de fonds du public sont fixes par la circulaire de Bank Al-Maghrib n 9/G/94 du 15 juillet 1994, telle que complte par celle du 16 juin 1999, prises en application des dispositions de l'arrt du Ministre des Finances du 5 avril 1994 tel que modifi par celui du 25 mai 1999 rglementant certains intrts servis par les banques; Les tablissements de crdit sont ainsi habilits recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dpts ou par mission de titres de crance.

L'ACTIVITE DES BANQUES 2- Distribution des crdits:

Rgie par le dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif l'exercice de l'activit des tablissements de crdit et de leur contrle. Les oprations de crdit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente rmr (rachat) et d'affacturage (technique de recouvrement de crances) sont assimiles des oprations de crdit.

L'ACTIVITE DES BANQUES 3- Oprations en devises:

Oprations d'achat et de vente de devises contre dirhams; Oprations d'arbitrage que ce soit avec la clientle, les autres banques ou les correspondants trangers; Oprations d'achat et de vente terme, dirhams contre devises et devises contre devises; Oprations de prts, d'emprunts ou de swap (change financier); Placements en devises auprs de Bank Al-Maghrib.

L'ACTIVITE DES BANQUES

B. AUTORITS DE TUTELLE: 1- Ministre des finances:Dlivre lagrment des tablissements de crdit aprs avis conforme du Comit des tablissements de Crdit (CEC); Fixe le montant minimum du capital ou de la dotation des tablissements de crdit aprs avis du CEC;

L'ACTIVITE DES BANQUESB. AUTORITS DE TUTELLE: 1- Ministre des finances:

Fixe par arrts, pour lensemble des tablissements de crdit ou pour chaque catgorie ou sous-catgorie de ces tablissements, les conditions de collecte de fonds du public et de distribution de crdits, aprs avis du Conseil National de la Monnaie et de lpargne (CNME); Sur proposition du Gouverneur de Bank Al-Maghreb et aprs avis de la Commission de Discipline, le MF prononce des sanctions pouvant aller jusquau retrait de lagrment.

L'ACTIVITE DES BANQUES 2- Bank Al-Maghrib:

Larticle 9 Dahir n1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib Dispose: La Banque sassure de bon fonctionnement du systme bancaire et veille lapplication des dispositions lgislatives et rglementaires relatives lexercice et au contrle de lactivit des tablissements de crdit et organismes assimils . Contrle des tablissements de crdit (Chapitre premier du titre quatrime de la loi bancaire).

MERCI DE VOTRE ATTENTION