l'Appui Au Parlement Tunisien ProDoc UNDP

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l'Appui Au Parlement Tunisien ProDoc UNDP

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  • Programme des Nations-Unies pour le Dveloppement

    Priode du projet: 2015-2019 Domaine du Rsultat principal (CP) : Gouvernance Dmocratique ID Atlas Award: __________________ Date dbut: 01 avril 2015 Date fin : 31 dcembre 2019 Date de Runion du CAP: Modalits de Gestion : DIM

    Programme des Nations-Unies pour le Dveloppement Rgion: TUNISIE

    Document du Projet (2015-2019)

    Titre du Projet: Consolidation de la transition dmocratique en Tunisie: Appui au Parlement tunisien

    Rsultat(s) de lUNDAF Les institutions civiles, politiques et administratives sont entirement oprationnelles dans le respect des principes universels des droits de l'homme, la dmocratie et l'galit des sexes.

    Rsultat(s) escompt(s) du PC Les attentes des citoyens pour sexprimer, le dveloppement, la primaut de la loi et la responsabilit sont garantis par des systmes plus solides de la gouvernance dmocratique

    Rsultat(s) escompt(s):

    L'Assemble est active pour mettre en uvre le cadre lgislatif et institutionnel tabli dans la nouvelle Constitution. La nouvelle Assemble dispose des capacits et des structures lui permettant de jouer son rle constitutionnel avec efficacit et transparence, y compris par limplication systmatique des citoyens dans son travail

    Entit dExcution: PNUD Agences charges de lExcution: PNUD, Assemble des Reprsentants du Peuple

    Approuv par (Gouvernement) __________________________________________________

    Approuv par (Partenaire d'excution): ____________________________________________

    Approuv par (PNUD): ________________________________________________________

    Brve Description L'intervention propose par le PNUD vise soutenir le parlement Tunisien dans lxcution de son role, essential, durant mise en application de la nouvelle constitution dmocratique du pays, afin que les principes inscrits dans la constitution soient appliqus au coeur dun systme de gouvernance responsable, flexible et transparent. Le document reflte, en outre, l'appui du PNUD au dveloppement et la mise en uvre d'un plan de dveloppement stratgique pluriannuel de l'administration parlementaire. Les rsultats suivants sont envisags: (i) les capacits du Parlement dans l'analyse de la lgislation, la rdaction et lamendement pour la mise en uvre de la Constitution - y compris les dispositions d'galit des sexes - sont renforces, et les structures lgislatives sont mises en place; (ii) La nouvelle Assemble des reprsentants du peuple est dote des capacits et des structures lui permettant de jouer son rle constitutionnel de manire efficace et transparente, y compris travers l'engagement systmatique des citoyens dans son travail

    Total ressources requises $ 9,003,800 Total ressources alloues: $ Rgulires $ Autres:

    o UE $ o Donneur _________ o Donneur _________

    Budget non-capitalis: $

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    Table des matires

    I. AnalysedelaSituation.......................................................................................................................3II. Stratgie..................................................................................................................................................4III. CadredesRsultatsetdesRessources......................................................................................17IV. AnnualWorkPlan(Year:2015)..................................................................................................25V. ManagementArrangements..........................................................................................................29VI. MonitoringFrameworkAndEvaluation...................................................................................31VII.LegalContext.......................................................................................................................................34VIII.Annexes.................................................................................................................................................34

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    I. ANALYSE DE LA SITUATION

    1. La Tunisie a entrepris une transition dmocratique complete, lance par la rvolution de 2011 qui a marqu le dbut du Printemps arabe . Le pays sest engag dans la construction d'un systme de gouvernance inclusif, responsable et transparent, fond sur des institutions dmocratiques fortes et sur la primaut de la loi. Un parlement robuste, entirement capable de sacquitter de ses fonctions lgislatives, reprsentatives et de contrle, et qui agit comme l'interlocuteur privilgi entre le gouvernement, les citoyens et la socit civile, sera un lment cl de ce nouveau systme dmocratique. la fin d'une transition russie, la Tunisie sera dote dun cadre de gouvernance lui permettant de rpondre ses dfis conomiques et aux aspirations de sa population.

    2. Le 27 Janvier 2014, la Tunisie a franchi une tape majeure dans sa transition lorsque l'Assemble Nationale Constituante (ANC) a adopt la nouvelle constitution du pays avec l'approbation de 200 voix sur 216. Il sagit d'une ralisation importante qui reflte des progrs remarquables dans l'laboration d'un nouveau cadre politique fond sur le dialogue, le compromis et le consensus. La nouvelle constitution a t largement clbre en Tunisie et au-del de ses frontires, la fois comme refltant la vision commune des diverses composantes de la socit tunisienne, et comme un document progressif et inclusif qui sappuie sur des engagements fermes lgard droits de lHomme ainsi que d'un certain nombre de caractristiques dmocratiques innovatrices. Le processus constitutionnel, qui a t soutenu par le projet mis en uvre par le PNUD et financ par sept partenaires internationaux de dveloppement (Japon, Belgique, Union europenne, Sude, Danemark, Norvge et Suisse), a impliqu la socit civile et les citoyens travers des consultations nationales, afin de donner la constitution une large lgitimit en tant que base d'un nouveau contrat social entre les Tunisiens.

    3. L'adoption de la nouvelle constitution a pris beaucoup plus de temps que le dlai prvu initialement dune anne, aprs la tenue des premires lections dmocratiques du pays l'ANC, le 23 Octobre 2011. Nanmoins, au cours du processus constitutionnel, les dirigeants politiques et les partis politiques tunisiens ont labor des methodes permettant de mettre de ct leurs diffrences pour faire avancer le processus et sentendre sur une Constitution de compromis et donc de consensus. L'ANC a adopt une nouvelle loi lectorale en Avril 2014, et le pays a organis des lections lgislatives multipartites le 26 Octobre 2014, un premier tour des lections prsidentielles le 23 Novembre 2014, et un second tour le 21 Dcembre 2014 (puisque aucun candidat n'a obtenu plus de 50% des voix au premier tour). Le calendrier lectoral tait conforme aux dispositions dcrites dans la nouvelle Constitution, le droulement des lections a t jug comme exemplaire par les observateurs nationaux et internationaux; les rsultats des lections ont t accepts par les candidats et la socit tunisienne dans son ensemble.

    4. La Tunisie a clairement dmontr sa capacit raliser une transition dmocratique russie et se prsenter comme un exemple de transformation pacifique pour la rgion arabe et ailleurs. En mme temps, le pays a rencontr des dfis importants au cours de la transition. Cela a souvent t d un manque de confiance mutuelle entre les diffrents acteurs politiques et sociaux, le manque d'exprience dans la rsolution constructive des dsaccords, et dune exprience locale limite dans la conception et la mise en uvre des processus et des institutions dmocratiques. Il est important que la Tunisie institutionnalise les processus constructifs et inclusifs la fois formels et informels pour l'laboration des politiques, ce qui inclut llaboration de mcanismes pour rsoudre les diffrends, de sorte que ceux-ci sintgrent dans les structures et mcanismes institutionnels. Le Parlement, qui est charg dans la nouvelle constitution du rle de reprsenter les citoyens tunisiens, est le lieu de dialogue privilgi, et pour l'interface entre le citoyen et l'Etat. Le soutien continu de la communaut internationale dans le partage d'expriences et des meilleures pratiques sera crucial pour assurer que les diffrences continuent d'tre rsolues de manire pacifique et constructive.

    5. Comme indiqu, le nouveau parlement dispose dun rle central dans le systme de gouvernance tabli par la constitution. Plus prcisment, le Parlement sera charg de veiller ce que le nouveau cadre constitutionnel est pleinement mis en oeuvre. tant donn que la constitution a t rdige partir dune page blanche, et contient de nombreuses dispositions

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    qui exigent la fois de nouveaux piliers lgislatifs et la mise en place de nouvelles institutions, les tches du Parlement lors de la prochaine phase de transition entre 2015 et les prochaines lections prvues en 2019 seront considrables.

    6. LANC a reconnu l'appui reu de la communaut internationale, travers le PNUD, pendant les phases post-rvolutionnaires puis au cours des phases initiales de llaboration de la Constitution, et a ritr une demande dappui pour la phase de mise en uvre constitutionnelle, y compris dans la mise en place du nouveau parlement, l'Assemble des reprsentants du peuple, cr par la constitution de 2014 et dont les premiers membres ont t lus le 26 Octobre 2014.

    7. La Tunisie fait face aux demandes pressantes des citoyens afin que les consequences de la transition dmocratique se fassent sentir en termes de croissance inclusive et de rduction de la pauvret. Des institutions dmocratiques fortes et efficaces sont ncessaires afin d'assurer un dveloppement significatif et, finalement, la durabilit de la transition dmocratique. cet gard, le projet propos est troitement align sur le programme pays (2015-2019) et le Plan d'action du programme pays (PAPP) d