L'approche Néo-institutionnelle « Basics »

Stéphane Saussier IAE de Paris Sorbonne Slides : http://www.webssa.net 1

L’approche Néo-institutionnelle « Basics »

4 octobre 2016

Définition Que recouvre l’analyse néo-institutionnelle ? !  Les analyses économiques qui prennent en

compte les arrangements institutionnelles et l’environnement institutionnel ◦  Arrangements institutionnels: les choix

organisationnels des acteurs (Hybrides, contrats, firmes vs. marchés) – Micro ◦  Environnement institutionnel : les règles formelles

et informelles qui s’imposent aux acteurs économiques – Macro et Micro

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Côuts de transaction et nouvelle économie institutionnelle

2009: Oliver E. Williamson "for his analysis of economic governance, especially the boundaries of the firm".

1993: Douglass C. North "for having renewed research in economic history by applying economic theory and quantitative methods in order to explain economic and institutional change"

1991: Ronald H. Coase "for his discovery and clarification of the significance of transaction costs and property rights for the institutional structure and functioning of the economy".

Côuts de transaction et nouvelle économie institutionnelle : extensions et liens avec les approches « mainstream »

Third party opportunism Pablo T. Spiller Univ. of California Berkeley

Théorie des contrats incomplets Oliver Hart, Harvard University

Théorie des incitations

Jean Tirole – TSE Prix Nobel 2014

Objectifs de la présentation Revenir sur : !  Les prémices ◦  R.H. Coase 37 – l’existence des firmes ◦  R.H. Coase 60 – la centralité des coûts de transaction

!  Les développements ◦  O.E. Williamson 75/85 – La théorie des coûts de transaction ◦  D. North – Les institutions

!  Les liens avec les approches « mainstream » ◦  Théorie des contrats incomplets (Grossman & Hart 1986) ◦  Théorie des incitations (Laffont-Tirole 1993)

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La vision néoclassique de l’entreprise représentée au travers d’une fonction de production

La firme « boîte noire »

Marchés des inputs

Marchés des outputs

Inputs: l’ensemble des facteurs de production utilisés dans le processus de production (main d’œuvre; matière première, capital financier et physique…), prix des inputs (p1, p2) Outputs: les produits du processus de production (produits vendus par l’entreprise, pollution…), prix du produit p

2 questions : Comment et combien produire avec des ressources limitées

R.H. Coase 37 – l’existence des firmes

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La vision néoclassique de l’entreprise !  Qu’est-ce qu’une entreprise ? ◦  Un entrepreneur individuel coordinateur !

!  Comment produit-il ? ◦  Il passe par le marché !

!  Paradoxe : la théorie de la firme généralement acceptée suppose, dans l’ensemble, que la firme n’existe pas


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Ronald Coase : pourquoi existe-t-il des entreprises ?

Coase 1937 « The Nature of the Firm » ◦  3 questions "  Pourquoi les firmes existent elles ? "  Quelle définition de la firme ? "  Quelles sont les limites de la firme ?

!  COASE R.H. [1937] "The Nature of The Firm", Economica, New Series, Vol. 4, pp. 386-405.

(1910-2013) Nobel 1991


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R. H. Coase (1910 - 2013) Nobel Prize 91

« The main reason why it is profitable to establish a firm would seem to be that there is a cost of using the price mechanism » (Coase 1937)

Pourquoi les firmes existent-elles ?

Pourquoi les firmes existent-elles ?

◦  Si les marchés sont des modes de coordination aussi

efficaces que le prétend la théorie standard, alors pourquoi existe-t-il d’autres modes de coordination comme la firme ?

" Parce qu’il existe des coûts à recourir au marché :

les COUTS DE TRANSACTION

! Coûts de recherche d’information ! Coûts de négociation, de rédaction des contrats (« ink costs ») ! Coût d’exécution et de contrôle ! Coûts d’adaptation

(1910-2013) Nobel 1991


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Quelle définition de la firme ?

◦  Coordination décentralisée du marché / Coordination

centralisée de la firme # 2 arrangements institutionnels alternatifs ◦  « A l’extérieur de l’entreprise, les prix dirigent la

production par le jeu des transactions du marché. A l’intérieur, c’est l’entrepreneur qui dirige la production. Il remplace le mécanisme complexe des transactions de marché. Ce sont deux méthodes alternatives de coordination de la production. »

(1910-2013) Nobel 1991


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Quelle définition de la firme ?

! Mode de coordination distinctif de la firme: l’AUTORITE " Avantage de la firme en présence d’incertitude (Knight

1921)

(1910-2013) Nobel 1991


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Quelles limites ?

! Rationalité limitée et frontières de la firme " Limites cognitives et calculatoires du manager, taille de

la firme et variété des transactions

(1910-2013) Nobel 1991


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Les limites de la firme •  « Firm will tend to expand until the costs of organising an

extra transaction within the firm become equal to the costs of carrying out the same transaction by means of an exchange on the open market or the costs of organising in another firm. » (Coase 1937, p. 395)

•  « it may be that as the transactions which are organized increase, the entrepreneur fails to place the factors of production in the uses where their value is greatest, that is, fails to make the best use of the factors of production». (395-396)

•  «A firm will tend to be larger the less likely the entrepreneur is to make mistake» (395-396)

La taille de la firme

!  La taille de la firme ne concerne pas les quantités produites mais le nombre de transactions ou d’activités qui restent dans ses frontières

Ronald H. Coase (1910-2013)

A1 C3 D4 E5 B2

La taille optimale de la firme.

$

T* Nombre de transaction (ordonnées de la plus coûteuse à la moins coûteuse à organiser sur le marché).

Coûts du marché CM

Coûts administratifs CA

CA + CM

Taille de la firme.

Externalisation Totale

Internalisation Totale

Bilan

-  Un apport essentiel : sans coûts de transaction,

impossible d’étudier les organisations

-  Définition et limites de la firme très critiquées -  Vision socialiste !

-  Un article très souvent cité mais sous-évalué, considéré

comme amenant des propositions « tautologiques »

!  Rq : Rôle de l’environnement (ntt institutionnel) déjà présent chez Coase 1937

(1910-2013) Nobel 1991


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Le rôle de l’environnement sur la taille de la firme

•  “It should be noted that most inventions will change both the costs of organising and the costs of using the price mechanism. In such cases, whether the invention tends to make firms larger or smaller will depend on the relative effect on these two sets of costs. For instance, if the telephone reduces the costs of using the price mechanism more than it reduces the costs of organising, then it will have the effect of reducing the size of the firm.” (Coase 1937, p. 397n.)

• Taxes et transactions internes

Ronald H. Coase (1910-2013)

Exemple 1. La responsabilité juridique

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Exemple 2. Les relocalisations

Tous

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200

9

28/04/09P. 21L’enquête

LES DÉÇUS DES DÉLOCALISATIONS SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX

Ces entreprises qui reviennentproduire en France

even ir produ ire « aupays »…L’idée surprend,en ces temps difficiles.E lle semble pour tantavoir le vent en poupe.Après s’être aventurée enRUkraine et en Roumanie,

la société de services informatiques RiscGroup est revenue s’installer à Orléans.Dans les arts de la table,Geneviève Lethufabrique désormais moins de 10% de saproduction hors d’Europe. Ses couteauxsont réalisés à Thiers, dans le Puy-de-Dôme, et son linge de table dans lesVosges, en lieu et place de l’Inde. Deuxexemples parmi beaucoup d’autres.Comme eux, des dizaines d’entreprisessont en effet tentées de reprendre le che-min de l’Hexagone. Et pèsent le pour et lecontre. Repris l’an dernier par l’allemandSimba, le fabricant de jouets Smoby Toysest de ceux-là. « Sur certaines gammes, laChine n’est plus aussicompétitive qu’aupa-ravant, explique son directeur général,ThomasLe Paul.Pourlesproduitsvolumi-neux ou à base de métal, l’Europe estredevenue intéressante. Cesproductions-là,délocalisées il y a cinq ou six ans, autant lesrapatrier », observe-t-il, sans pour autantavoir pris sa décision.Quelques années auparavant, ces

mêmes industriels vantaient pourtant lesavantages à développer des sites de pro-duction dans des pays à faible coût demain-d’œuvre ou à la fiscalité plus attrac-tive que sur le territoire français. Sur lepapier, la solution était séduisante.Danslaréalité, elle l’était souvent beaucoupmoins. Le spécialiste du mobilier de bu-reau Samas France en a fait l’amère expé-rience. En 2000, en pleine crise du marchéde l’ameublement, l’entreprise décide dedélocaliser sa production en Chine. Lesgains attendus sont alléchants : le sous-traitant chinois propose un produit fini àun prix inférieur de 20% au coût deproduction de son usine de Noyon, dansl’Oise.Le calculest vite fait...Maismalfait.A l’arrivée en France,le gain réel n’est quede 10% car la moitié des économieseffectivement réalisées est absorbée parlescoûtsde transport.Lesbénéficesretirésde cette délocalisation n’éviteront pas à lasociété un redressement judiciaire en dé-cembre 2004.

Coûts salariaux en hausseSamas est loin d’être un cas isolé. Avec unpeu de recul, d’autres groupes reconnais-sent avoir vu l’herbe un peu trop verte loinde leurs terres et sont, depuis, rentrés aubercail. « Les relocalisations sont une réa-lité.Qu’elles prennent laformedu retourdesociétés parties un temps à l’étranger oud’une réorganisation plus globale quiconduitàdéplacerdessitesdeproduction »,constate MichelGhetti, président du cabi-net de conseil aux entreprises France In-dustrialisation et Emploi. Bien sûr, pourl’heure, il est difficile de parler d’unevéritable tendance de fond. Avec unecinquantaine de cas par an, il s’agit encored’une goutte d’eau dans l’océan des 2mil-lions d’entreprises hexagonales. Mais lescas recensés au cours des douze derniersmois sont loin d’être anecdotiques. Deplus en plus souvent, ils concernent eneffet des enseignes connues. Surtout,le phénomène dépasse les frontièresfrançaises.Au point que le cabinet McKinsey en

vient à s’interroger :« Est-ce lemomentderepenser les délocalisations ? », se deman-dent trois de ses consultants. Dans uneétude publiée en septembre dernier, AjayGoel, Nazgol Moussavi et Vats N. Srivat-san avançaient trois arguments en faveurdes relocalisations : la flambée du prix dupétrole, un dollar faible et des salaires enhausse dans les pays réputés à bas coûts.C’était avant la tempête économique etfinancière. Mais les chiffres sont élo-quents :en 2000, lorsque le prixdu baril debrut avoisinait les 20 dollars, le coût dutransport pouvait être assimilé à une taxede 3% sur les importations. Au moment

de la publication de cette étude, la ponc-tion était plus proche de 11%, du fait dutriplement du prix d’un conteneur stan-dard.Et reste toujoursimportante en dépitde la baisse des cours de l’or noir. Quantaux coûts de main-d’œuvre, eux aussi sonten forte hausse. A Shenzhen, qui sertsouvent de référence, le salaire minimumest ainsi passé en quelques années de28 euros à près de 100 euros par mois. Etdans la région de Shanghai, les cadressupérieurs sont désormais rémunérésentre 40.000 et 80.000 euros annuels. Uneaugmentation des coûts salariaux qui segénéralise, comme en témoigne le mouve-ment de grève de trois semaines qui atouché Renault Dacia, en Roumanie, auprintemps 2008.

Espionnage industrielMais l’élévation des coûts directs n’est pasle seul motif des relocalisations. « Les dé-laisde livraison, lesdifficultésàcoordonnerles activités d’un pays à l’autre, les pro-blèmes liésà l’espionnage industriel ou plussimplement aux transferts de technologie età la copie sont autant de raisons qui favori-sent et vont favoriser le retour de certainesindustries en France », prédit MichelGhetti.De fait, un nombre croissant de sociétés

déchantent en constatant la piètre qualitédes services ou produits délocalisés.Ainsi,c’est en grande partie parce que près de23% de ses clients se disaient insatisfaitslorsqu’ils avaient en ligne ses centres d’ap-pels basés en Roumanie, en Ukraine et auMaroc que Risc Group a décidé de lesrapatrier à Orléans. Un argument suffi-samment fort à ses yeux pour qu’il accepte

de supporter une hausse de près de 35%de ses coûts.«Dans lemondede l’informa-tique, la pratique de la délocalisation estcourante, mais nous avons pris le partiinverse, même si le coût du travail est plusélevé en France », assume le dirigeant dugroupe, Loïc Pequignot.Même son de cloche chez Geneviève

Lethu. Son PDG, Edmond Kassapian,admet qu’à l’étranger l’entreprise rencon-trait « desproblèmesdequalité,deprix etdefiabilité »et que,d’unemanière générale, ilétait « très difficile d’avoir un suivi sur ceplan avec les Chinois ». Chez l’opticienAtol,même sion explique le retour dans leJura par un souci de patriotisme écono-mique,on admet aussi avoir rencontré desproblèmes de respect des commandes.«Nous ne recevions pas ce que nous com-mandions : les références couleur chinoisessont différentes », témoigne Philippe Pey-rard, le directeur général de l’entreprise.Des difficultés quine sont pas l’apanage

de laChine.Dans l’industriemécanique, legroupe Hibon, spécialiste dessurpresseursde pistons, n’a conservé qu’une usine defonderie en République tchèque. Et rapa-trié en mars dernier à Wasquehal, dans leNord, le site qu’il avait délocalisé dans cepays en 2002. « La production y manquaitde qualitéet deréactivité.Grâceà l’automa-tisation du montage et à la suppression desbesoins de reprise d’usinage sur les pièces,nousavons réussi à réduiredeplusde 60%le tempsdemontage », explique désormaisla société.Cette difficulté à contrôler la qualité des

produits est l’un des inconvénients del’éloignement. Mais ce dernier a d’autreseffets. Il oblige aussi à prendre en compte

des délais de transport plus importants.Cequiest parfois un handicap lorsque l’entre-prise veut conserver sa réactivité.

Raccourcir les délaisC’est l’une des raisons qui ont conduitSamas à revenir dans l’Hexagone en 2006.«Nos clients voulaient des produits person-nalisés sousdesdélaisdequinze joursà troissemaines, raconte son PDG, VincentGruau. C’était intenable avec un sous-trai-tantàl’autreboutdumondequineproposaitque deux coloris : gris foncé ou gris clair. »En se réinstallant en France, le fabricant demeubles assure aujourd’hui avoir ramené« de neuf à quatre semaines » ses délais delivraison. Des problèmes similaires ontconvaincu Sullair Europe de rapatrier àMontbrison (Loire) sa production de com-presseurs à air destinés à la construction.Fabriqués en Chine, ils étaient le plussouvent livrés cinq mois après la com-mande.«Malgré lecoûtattractif de lamain-d’œuvre chinoise, nous ne pouvions plusnous permettre des délais de livraison supé-rieursàcinq semaines », reconnaîtBertrandde Taisne,le directeur général de la société.A cela s’ajoutent les problèmes de copie

et de transfert de technologie − souhaité ounon − qui ont vite fait de transformer lepartenaire ou le sous-traitant local enconcurrent direct. «Quand vous avez unmodèle original, il est aussitôt copié. Il n’y aque la couleur qui change ! Pour nous quicréons 1.500 produits tous les six mois,impossibledelutter !D’autantqu’ilyapeuderecours »,s’étrangle le patron deGenevièveLethu. Une concurrence déloyale encoremoins supportable en période de crise.

CLAUDE FOUQUET

Elles étaient parties en Chine, en Europe de l’Est, au Maroc... séduites par la perspective de réduire leurs coûts de production.Voilà que certaines entreprises reviennent, ou y songent sérieusement. Les problèmes de qualité, le coût du transport,les délais de livraison les ont fait déchanter. Et reconsidérer les avantages d’une production sur le territoire national.

Atol, au nomdu patriotismeéconomique

Vosges

Jura

HibonMécanique (surpresseurs de pistons)2008 : retour de TCHÉQUIE

Sullair EuropeMécanique (compresseursà air pour le bâtiment)2008 : retour de CHINE

Legras IndustrieFabrication desemi-remorques2008 : retour du MAROC

ParisotMeubles de salle de bains2009 : retourde ROUMANIE

TBAMenuiserie etencadrement plastique2007 : retour de TUNISIE

Dufour YachtsIndustrie nautique2007-2008 : retourde POLOGNE

AtolFabrication de lunettes2005 : retour de CHINE

Geneviève LethuArts de la table(coutellerie etlinge de maison) 2008 : retourd'INDE et de CHINE

SamasAmeublement de bureau(caissons métalliques)2006 : retour de CHINE

Risc GroupCentres d'appels 2008 : retour de ROUMANIEd'UKRAINE et du MAROC

NORD-PAS-DE-CALAIS

PICARDIE

LORRAINE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CENTREFRANCHE-

COMTÉ

AUVERGNE

POITOU-CHARENTES

RHONE-ALPES

AQUITAINE

Wasquehal(Nord)

Epernay(Marne)

Montbrison(Loire)

Orléans(Loiret)

Mérignac(Gironde)

La Rochelle(Charente-Maritime)

St-Loup-sur-Semouse(Haute-Saône)

Noyon(Oise)

Thiers(Puy-de-Dôme)

Les principales relocalisations

idé / Photos : DR

Exception. Le « patriotisme écono-mique » est rarement le premier soucidesentreprisesquichoisissentderentreren France. C’est pourtant la raison miseen avant par les opticiens Atol, qui ontentamé en 2005 une politique de reloca-lisation. Durant la campagne des prési-dentielles, la coopérative a d’ailleurs in-vité le gouvernement à « rendre seslettres de noblesse au “made in France” ».En octobre 2005, près de 5 % de laproduction de montures est revenue deChine dansleJura.Auprintemps2007, laville de Beaune (Côte-d’Or) a, quant àelle, accueilli une plate-forme regrou-pant la logistique et l’approvisionne-ment, un atelier de montage, un pôleadministratif et un centre de télévente.« Nous aurions pu localiser pour un coûtmoindre à l’étranger le centre d’appels etle montage, mais nous n’avons pas cédé àlatentation,enpariantsur laqualitéetunemeilleure efficacité du travail en France »,explique Philippe Peyrard, directeur gé-néral délégué d’Atol.

Même s’il est difficile d’y voir une tendance de fond, les retours d’entreprises dans l’Hexagone sont une réalité qui concerne de plus en plus d’enseignes connues.

20

Le “théorème” de Coase et la place de l’intervention publique

« La manière dont les droits de

propriété sont distribués dans une économie n’influe pas sur la façon dont les ressources rares sont utilisées dans cette économie, …, si les coûts de transaction sont nuls » (Coase 1960 – The problem of social cost )

R.H. Coase 60 – Réaffirmer le rôle central des coûts de transaction

# Sans coûts de transaction, le marché débouche sur un équilibre pareto-optimal. De ce fait, l'intervention de l'État en matière économique

et juridique ne se justifie pas !

!  COASE R.H. [1960] "The Problem of Social Cost", Journal of Law and Economics, Vol. 3, pp. 1-44.

21

Illustration du théorème !  Considérons un fermier et un éleveur localisés l’un à

côté de l’autre. !  L’éleveur envisage d’ajouter une tête de bétail

supplémentaire sur son terrain !  Cette tête supplémentaire génèrera une externalité

négative pour le fermier (les propriétés ne sont pas closes) de 200 € par an (externalité négative).

!  Dans le même temps, elle générera un profit de 150 € par an pour l’éleveur. ◦  Le théorème de Coase nous indique que, quelque soit la

répartition initiale des droits de propriété, la décision finale sera identique ! ◦  “I have spent all my professional life in the company of first-

class scholars but only once have I encountered something like the sudden Archimedean revelation - as an observer” (Eureka!, Ch. 5, Stigler, 1988)

R.H. Coase 60 – la centralité des coûts de transaction

22

Défaillances de marché et théorème de Coase

!  Une implication du théorème de Coase est d'indiquer que même en cas de défaillances de marché l'intervention de l'État ne doit pas forcément être automatique ◦  Externalités

"  L’approche coasienne incite à développer les marchés de droits à polluer

!  Une vision libérale ! !  Un théorème incompris ! !  Une mise en avant, une nouvelle fois des

coûts de transaction


23

R. H. Coase !  «I think the success of the Coase Theorem—because

it’s discussed all over the place—is an interesting illustration of what’s wrong with economics; because, if you read "The Problem of Social Cost," it occupies perhaps four pages. It’s useful. I think it’s useful because you can show, using it, the type of contracts that would have to be made in order to have an efficient economic system. But then you have to introduce, having done that, the obstacles to doing it. Then you see how the system actually works. But many people have only read the four pages or only thought about the four pages—one of the reasons they’ve done that, of course, is it’s the most abstract part of the article. » R.H. Coase 1999 – Isnie Newsletter


24

Les apports de Coase 37 et 60 ! Besoin d’incorporer dans l’analyse

économique des coûts de transaction (i.e. des coûts de fonctionnement des marchés) afin de pouvoir proposer une analyse ◦ De l’existence des firmes ◦ Des choix organisationnels des firmes ◦ Du rôle de l’Etat dans l’économie

! Mais pas d’opérationalisation du concept de coûts de transaction

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Ronald Coase – Dernier ouvrage !

How China Became Capitalist. Ronald Coase and Ning Wang Février 2012

L’opérationalisation de l’approche de Coase: Oliver Williamson et la théorie des coûts de transaction

" Comment évaluer les coûts de transaction ? " Peut-on avancer des propositions plus fines quant à

l’arbitrage entre firme et marché ? " Peut-on distinguer d’autres modes de coordination

interfirmes que le marché ?

! (1971) "The Vertical Integration of Production: Market Failure Considerations", American Economic Review, Vol. 61, pp. 112-123.

! ( 1975) Markets and Hierarchies – Analysis and Antitrust Implications

! (1985) The Economic Institutions of Capitalism

(1932-) Nobel 2009

O.E. Williamson – La théorie des coûts de transaction

27

•  Contexte : TCT et anti-trust

Hypothèses comportementales

Caractéristiques de l’environnement

Rationalité Limitée

Incertitude et/ou

complexité

Contractualisation incomplète sur les

marchés

Opportunisme Petit nombre de partenaires

Besoin d’engagements

crédibles

Clairvoyance Recherche

de minimisation

des coûts




(1932-)

Ink costs

Negociation costs

Ex ante Costs

Search costs

Contract

costs

Maladaptation costs

Renegociation costs

Ex post Costs

Monitoring costs

Breach costs

Source : adapté Williamson 1985


29


Le rôle déterminant de la spécificité des actifs •  Définition: actifs difficilement redéployables sans coûts

vers un autre usage ou un autre client •  Exemples: spécificité de site, physique, humaine,

dédiée, temporelle, de marque •  Intérêt de développer des actifs spécifiques:

économies de coûts de production, différenciation •  Problème: augmentation des coûts de transaction

(1932-)


30

Quelles-sont les sources des coûts de transaction ?

! Actifs spécifiques ◦  Spécificité de site ◦  Spécificité physique ◦  Spécificité dédiée ◦  Spécificité humaine ◦  Spécificité de marque ◦  Spécificité temporelle

La condition de « petit nombre » provient des actifs spécifiques

Quasi-rente appropriable

Dépendance entre les

partenaires contractuels

Ouvre la voie à l’opportunisme – Hold-up

Le problème du Hold-Up

Lando: « But, this was not our initial agreement!»

Darth Vader: « I changed the terms of the agreement. Consider yourselves happy that I did not change them more.»

"It's always been a danger, but it looms like a shadow over every- thing we've built here. But things have developed that will ensure security. I've just made a deal

that will keep the Empire out of here forever."

Exemple !  « But it is difficult to be clear and comprehensive in

defining service targets. Governments tend to be nervous about providing only general performance obligations, fearing that the concessionaire will do less than they deem necessary. An example in the United Kingdom helps show why. In the competition for a build-operate transfer (BOT) contract for a prison, granted under the country’s private finance initiative, it turned out that the winning company’s bid was based on a plan to house several prisoners in each cell. The government had wanted single occupancy, but had forgotten to specify this in the tender documents. »

M. Klein, World Bank, Bidding for Concessions—The Impact of Contract Design, 1998

http://siteresources.worldbank.org/EXTFINANCIALSECTOR/Resources/282884-1303327122200/158klein.pdf


Le rôle déterminant de la spécificité des actifs

(1932-)

Characteristics of investments

Non Moderately Highly

Specific Specific Specific

Uncertainty level low

around transactions Market

High Firm

With high frequency Source : adapté de Williamson 1985


34


Le rôle déterminant de la spécificité des actifs •  Illustration: le cas Fisher Body/General Motors (Klein-

Crawford-Alchian 1978 ; Coase 2000) " 1920 : A la demande de GM, investissements de FB

dans des moules de carrosseries spécifiques au design des voitures produites par GM

" « Transformation fondamentale » : une fois le contrat signé, incitation au « hold up », à la captation de la quasi-rente issue de l’investissement spécifique, à l’opportunisme.

(1932-)


35


Le rôle déterminant de la spécificité des actifs •  Illustration: le cas Fisher Body/General Motors " Après la signature du contrat, la demande

d’automobiles augmenta dans des proportions imprévues (incertitude)

" FB refusa d’augmenter les quantités produites " = manifestation de l’opportunisme de FB en présence -

d’actifs spécifiques, -d’incertitude, -d’incomplétude.

(1932-)


36


•  L’arbitrage entre marché et firme

! Fortes incitations sur le marché (agents substituables – pression concurrentielle et sanction des comportements déviants)

! Capacité du marché à agréger les demandes et réaliser des économies d’échelle

! Mais, à mesure que les transactions impliquent des investissements de plus en plus spécifiques, les coûts de transaction augmentent (risque d’opportunisme accrus) ⇒ recours à la firme…

(1932-)


37


Le rôle déterminant de la spécificité des actifs •  L’arbitrage entre marché et firme

! …qui disposent de moyens de contrôle puissants, ! de mécanismes internes de résolution des conflits et de

prise de décision en situation imprévue : le « fiat », la hiérarchie (« la firme est sa propre cour d’appel ultime »).

! Mais qui est caractérisée par un niveau d’incitations faible (Coût de la bureaucratie) – Impossibilité d’intervention sélective

(1932-)


38

Et les coûts de production ? Costs

k

CΔGΔ

€

ΔC + ΔG

k : actifs spécifiques ; ΔG : coûts de transaction dans la firme – coûts de transaction sur le marché ; ΔC : coûts de production dans la firme – coûts de production sur le marché

Les propositions

Entreprise si CTF<CTM Avec CTF = f(SPE,INC)

Choix du mode d’organisation

Marché si CTM<CTF Avec CTM = f(SPE,INC)

Pour résumer Alignement Structures de Gouvernance & transactions

Coûts de Transaction

Intensité des risques contractuels / actifs spécifiques

marché

Firme

M>IV IV>M

An Empirical Success Story ?

!  Source: Boerner & al 2008


Les formes hybrides

(1932-)


Characteristics of investments

Non Moderately Highly

Specific Specific Specific

Uncertainty level low

around transactions Market

High Firm

With high frequency Source : adapté de Williamson 1985

Formes hybrides

43

« Whereas I was earlier of the view that transactions of the middle kind were very difficult to organize and hence unstable, I am now persuaded that transactions in the middle range are much more common » (Williamson [1985], page 89).

Différents types de contrats

Les contrats classiques !  L’identité des parties importe

peu !  Pas de relation de

dépendance !  Contrats formels / court

terme

Les contrats néo-classiques !  L’identité des parties

importe !  Autonomie maintenue,

mais relation de dépendance

!  Mécanismes contractuels élastiques / Long terme

!  Mise en place de clauses de sauvegarde

MARCHE FORMES HYBRIDES

Clauses de sauvegarde !  Pas de promesse mais : ◦  Clauses incitatives: take or pay… ◦  Clauses pour rendre le contrat adaptable:

indexation des prix ◦  Otages pour générer confiance et

adaptation (Williamson AER 1983) "  « Ugly Princess » ◦  Transfert du pouvoir de décision

"  Autorité négociée ◦  “Contractual provisions that do not look like

what they are” "  Ex: IBM et ses revendeurs (Masten 2000) "  Overcontracting Provisions (Iossa-Spagnolo

2011)

Formes Hybrides ! Ensemble de travaux économétriques

sur des questions telles que: ◦ Schémas de rémunération dans les

contrats ◦ Niveau d’incomplétude des contrats ◦ Durée optimale des contrats ◦ Cf. Masten-Saussier 2000, REI.

46

marché hybride

Firme

M>H>IV H>IV>M IV>H>M

Intensité des risques contractuels / actifs spécifiques

Coûts de Transaction

M>H>IV

Pour résumer Alignement Structures de Gouvernance & transactions


Quelques remarques 1/ Une analyse

normative et positive !

(1932-)


48

Source: Boerner & al 2008


Quelques remarques 2/ TCT et politique de la concurrence ! Contractualisation de LT ! Discrimination contractuelle !  Intégration verticale ! Clauses contractuelles « Unfair » Peuvent se justifier pour des raisons d’économie des coûts de transaction

(1932-)


49


Quelques remarques 3 / La TCT ne suppose pas que les acteurs

économiques, notamment les firmes, cherchent à minimiser les coûts de transaction!

4 / On n’intègre jamais pour des raisons de coûts de production. Seuls les coûts de transaction peuvent expliquer les décisions d’intégration verticale (pour des raisons d’efficacité)

(1932-)


50


Quelques remarques !  5/ Rôle restreint de la confiance dans la TCT. La

confiance est « construite » et ne préexiste pas (en opposition avec d’autres approches plus gestionnaires – Resource based view)

!  6/ Opérationalisation de l’approche coasienne par l’identification des éléments à la source des CT dans la firme et sur le marché. Pas de véritable analyse de l’intra-firme et des sources des coûts de transaction dans la firme ◦  "substantially the same factors that are ultimately responsible for

market failures also explain failures of internal organization" (Williamson 1973 AER, page 316; Williamson 1996). ◦  Fragilité des tests économétriques

(1932-)


51


Quelques remarques !  7/ Du make or buy au make and buy !

(1932-)


52

Mixité des réseaux : le cas des USA

Lafontaine & Shaw 2005 – Rand Journal of Economics


Quelques remarques !  7/ Implications en termes de réglementation des

services publics ◦  Franchise Bidding (Demsetz H., [1968], “Why Regulate

Utilities”, Journal of Law and Economics) ◦  Les limites du Franchise Bidding (Williamson 1976 –

CATV, Bell Journal of Economics)

(1932-)


54


Quelques remarques !  8/ Les « public bureaus » (Williamson 1999,

JLEO) ◦  Une caractéristique des transactions nouvelle : le besoin de

probité ◦  Conséquence : comportements opportunistes peuvent

détruire plus que la quasi-rente organisationnelle

(1932-)


55

Exemple 1. CATV et la possibilité d’appliquer la TCT aux contrats publics (Williamson 1976)

56

Choix du concessionnaire

(1ière étape)

Concurrence

Renouvellement de la

concession (2ième étape)

Avantage du « first mover »

Spécification du service Exécution des termes contractuels

Problèmes ex ante Problèmes ex post

t

APPLICATION DE LA THEORIE A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS

Exemple 2. Velib

APPLICATION DE LA THEORIE A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS

Main Elements of the European Commission’s Proposal (December 2011)

Main (lawyers) idea : Let’s put in place rules of the game in order to foster competition and reduce public authorities’ discretionary power ☞  Compulsory publication of call for tenders ☞  Obligations for the selection and award of

concessions ◦  Objective criteria ◦  Weighted criteria when possible

☞ No pragmatic renegotiation rules (Article 42-4) ◦  No more change than 5% of the price of the

initial concession contract

(Brussels, 20.12.2011COM(2011) 897 final)

EXEMPLE 3.

The European Parliament view !  « The rapporteur (Philippe Juvin) backs a legislative

initiative in this field but wants it to be “light” - in other words, he believes that it is unnecessary to regulate all the details of the attribution of these contracts and wants to avoid red tape and extra costs, while defining a clear legal framework ».

!  « The report stresses that the concession is similar to the economic concept of an incomplete contract which, by nature, will be modified, thus the flexibility of awarding entities is required in the execution procedure and in the terms of execution of the contract ».

!  « Juvin also sets the goal of guaranteeing a balance between this negotiating margin and the need for transparent procedures to prevent any eroding of the principle of equal treatment, while keeping this from resulting in excessive costs »

A new version of the Directive (translated April 2016)

2011 ☞  Compulsory publication of

call for tenders ☞  Obligations for the selection

and award of concessions ◦  Objective criteria ◦  Weighted criteria when

possible ☞  No pragmatic renegotiation

rules (Article 42-4) ◦  No more change than 5%

of the price of the initial concession contract

2014 ☞  Compulsory publication of call for tenders ☞  Obligations for the selection and award of

concessions ◦  Objective criteria ◦  Large set of criteria accepted, especially

social and environmental criteria ◦  Weighted criteria when possible

☞  Negotiation is the rule, not the exception ☞  New renegotiation rules ◦  No renegotiation when the value of the

contract is changed by +10% ◦  When renegotiations are contractually

anticipated or in case of unanticipated events, no renegotiation that change the value of the contract by +50% … at each renegotiation

◦  Obligation to publish information when renegotiations occur

Le rôle des institutions

! La disparité dans les performances des économies, et la persistance de ces disparité n’a pas été expliqué de manière convaincante par les théories classique

! L’analyse économique se doit d’intégrer les institutions.

Douglass North 1920 - U. of St Louis Prix Nobel 93

D. North – Les institutions

61

Les institutions dans l’analyse des PPP !  Définition : The institutional environment is the set of

fundamental political, sociological and legal ground rules that establishes the basis for production, exchange and distribution. Rules governing elections, property rights and the right of contracts are examples...

!  Bien distinguer les stratégies des acteurs (le choix des structures de gouvernance) et les contraintes qui s’imposent aux acteurs ◦  ‘Les institutions sont les règles du jeu, les organisations et leurs

entrepreneurs en sont les joueurs’ (North, 1994 :361). ◦  Analogie avec l’équipe de Football


62

63

Williamson 2000 - JEL

La mesure des institutions Les institutions impactent sur les coûts de transaction !  Indicateurs ◦  Indicateurs ICRG ◦  Doing Business

!  Mesures ◦  Droit des contrats ◦  Efficacité de la bureaucratie ◦  Risque de répudiation des contrats ◦  Risque d’expropriation ◦  Système juridique (Common Law vs. Civil Law) ◦  …


64

Au final … Au final quelques notions essentielles ◦  Coûts de transaction / contrats incomplets / actifs

spécifiques / « Make or Buy » / Relations inter-entreprises / confiance et confiance calculée / institutions

Des questions nouvelles ou renouvelées ◦  Make or Buy ◦  Régulation et services publics (Demsetz 1968 vs.

Williamson 1976) ◦  Antitrust ◦  Institutions formelles et informelles ◦  Institutions et croissance

"  Legal Origin Theory (Shleifer- La Porta- Lopez de Silanez- Djankov – Vishny -- Acemoglu)

◦  Evolution des institutions

65


Third party opportunism

Pablo T. Spiller Univ. of California Berkeley

Théorie des contrats incomplets Oliver Hart, Harvard University



La théorie des contrats incomplets ou théorie des droits de propriété

!  Article fondateur: Grossman S.J., and O.D Hart [1986], The Costs and Benefits of Ownership : a Theory of Vertical Integration, Journal of Political Economy, 94, 691-719.

!  Une ambition annoncée: proposer une formalisation adéquate de la théorie des coûts de transaction ◦  Une idée force : l’hypothèse de rationalité limitée est

inutile pour construire une théorie des organisations !  Une extension aux modes d’organisation des

services publics dans l’article de Hart-Shleifer-Vishny 1997, Quarterly Journal of Economic, Nov.

O. Hart Harvard U.

Théorie des contrats incomplets (Grossman & Hart 1986)

67

Les hypothèses

!  Rationalité parfaite des acteurs économiques !  Une information symétrique entre les agents !  Environnement risqué ◦  Incomplétude contractuelle du fait de la rationalité

limitée des tiers au contrat (Problème de vérifiabilité des variables pertinentes au contrats)

Une théorie très controversée, essentiellement pour des problèmes de cohérences internes Tirole 1999 (Econometrica) et Journal of Legal Studies 2000.


68

La logique

!  Incomplétude des contrats et droits résiduels de contrôle: celui qui possède l’actif possède aussi les droits résiduels de contrôle


Date 0 Date 1 Date 2

Signature of the contract Choice of property rights

Investments are made Contract is renegotiated

69

La logique ! L’incomplétude des contrats entraîne un

risque de « hold-up » ex post. ! L’anticipation de ce risque par les agents

entraîne une distorsion de l’investissement ex ante

! La répartition des droits de propriété permet d’influer sur cette distorsion ◦ Change l’option de sortie des acteurs

!  Impossible d’atteindre le first-best.


70

Propositions originales !  Dans le cadre de la question de l’intégration verticale : ◦  L’intégration donne le pouvoir de décider des investissements

physiques mais pas humain "  L’intégration ne permet donc pas d’atteindre le first-best ◦  L’intégration donne à celui qui possède les actifs une position

plus confortable (option de sortie) au moment de renégocier le contrat ex post ◦  Le sens de l’intégration compte : celui qui intègre est celui qui

développe les actifs les plus importants à la réalisation du surplus "  Conséquence : si les investissements des deux parties sont

importants, alors l’intégration ne devrait pas avoir lieu "  Propositions différentes de la TCT. Illustration avec le cas FB-

GM. Explication : Propriété vs. Décision. "  L’autorité a pour source la propriété des actifs!


71

The proper scope of government !  La TCI est incontournable pour la compréhension

des choix de make or buy ◦  Mais elle est difficilement testable (Whinston, M.D.

[2003], “On the Transaction Cost Determinants of Vertical Integration” Journal of Law, Economics and Organization, 19, 1-23)

!  Mais étonnamment, elle ne l’est pas encore lorsqu’il s’agit de se poser cette même question pour les services publics (Hart, O.D. 2003, Economic Journal)

!  Premier essai : ◦  Article canonique : Hart-Shleifer-Vishny 97 « The

proper scope of Governement » QJE.


72

Théorie des incitations : la fin de la dimension impersonnelle des échanges

!  Modèle d’équilibre général !  Arrow - Debreu (51) !  Introduction des asymétries

d’information. ◦  L’analyse des marchés comme le lieu

de rencontre entre offreurs et demandeurs uniformes n’a plus de sens. Le marché devient le lieu d’un échange bilatéral où l’identité des parties importe. ◦  Stiglitz 74, Mirrles 71, Spence 74,

Akerlof 70…

Les problèmes liés aux asymétries d’information

!  Sélection adverse ◦  Définition ◦  Illustrations

"  Assurance ; Contrats de travail ; Manager-actionnaires… ◦  Impact

"  Akerlof 1970 - « Market for Lemons », QJE.

!  Aléa Moral ◦  Définition

"  Hidden action "  Hidden information ◦  Illustrations "  Assurance ; Contrats de travail ; Manager-

actionnaires… ◦  Impact

!  ≠ Opportunisme !

La méthodologie de la théorie des incitations

!  Deux acteurs contractants ◦  Un Principal ◦  Un Agent ◦  Une partie informé ◦  Une partie avec le pouvoir de négociation

!  Le schéma de rémunération va permettre : ◦  de faire révéler leur information aux acteurs "  Les “mauvais” managers vont se déclarer comme tel ◦  de faire en sorte que les acteurs se conforment à

leurs engagements "  Les bons managers vont « performer »

Les organisations analysées comme des “noeuds de contrats” (“Nexus of contracts” – Jensen & Meckling)

!  La théorie postule que le contrat va permettre ◦  de faire révéler aux agents leur information "  Les mauvais « types » vont déclarer leur « type » ◦  de changer le comportement des agents "  Les bons « types » vont performer ◦  Quelle que soit la structure organisationnelle

concernées "  Entreprises publiques vs. privées "  Relations intra ou interfirmes "  Ce qui change d’une structure à une autre est la capacité de

mettre en place les solutions optimales proposées par la théorie " Voir Laffont 2000 « Etapes vers un Etat moderne » - Rapport

CAE "  Problème d’engagement crédible dans les entreprises publiques

Les solutions à la sélection adverse : un menu de contrats !  Proposer un menu de contrats (q,p), avec un contrat

pour chaque type d’agent ◦  Contraintes de participation

"  L’agent quel que soit son type doit signer le contrat

◦  Contraintes d’incitation "  Les agents de type supérieur ne doivent pas chercher à se faire passer

pour inférieur

!  Applications ◦  Relation employeur – employés à l’embauche ◦  Assurance tout risque et au tiers ◦  Business / Premium / Economy ◦  Franchiseur / franchisé ◦  Price-cap vs. cost plus ◦  …

78

Aléa Moral – Un exemple: Régulation par un price-cap vs. cost-plus

!  Soit un régulateur qui ◦  Est incertain de la structure de coûts et des opportunités futures

de réduction de coûts de l’entreprise qu’il régule ◦  Ne peut observer le niveau d’effort réalisé par l’entreprise

régulée, ◦  Peut cependant collecter et vérifier ex post (audit, …) les coûts

réalisés de l’entreprise régulée (Coût = ß-e)

!  Deux mécanismes de régulation, aux propriétés incitatives différentes peuvent être mis en place : ◦  Price-Cap / Prix fixe : pour une période donnée, le prix est

fixe et déterminé par le régulateur. ◦  Cost-Plus / Coût remboursé : le régulateur s’engage à

rembourser les coûts de l’entreprise + une marge déterminée à l’avance

Price-Cap vs. Cost-plus

$  Les contrats à prix fixe $  Sont intéressants pour donner des incitations fortes à réduire

les coûts aux entreprises régulées mais inefficaces pour extraire la « rente informationnelle» des entreprises efficaces. $  Possibilité de profits importants pour les entreprises régulées

$  Coût politique

$  Les contrats à remboursement de coûts $  Sont efficaces pour aligner prix et coûts de production du

service et pour extraire la rente informationnelle des opérateurs mais ils conduisent à un niveau d’effort sous-optimal. $  Sur-investissements

Les hypothèses nécessaires !  Rationalité parfaite des agents !  Contrôle parfait des canaux de communication

entre les agents ◦  Pas de risque de collusion

!  Engagement total des parties !  Costless Enforcement / exécution garantie des

contrats sans coût ◦  Cours de justice efficaces et bénévoles

!  Le principal doit s’engager à des inefficacités ex post

Théorie des incitations et coûts de transaction

•  “Incentive theory has nothing to say about such things as the distribution of authority within an organization, the limits of the firm, the separation between the public and the private spheres of the economy, and more generally nothing to say about organizational forms and designs” (Malin & Martimort 2000 - REI)

•  “In order for this theory to be able to add something to those issues, incentive models should “take into account various forms of transaction costs and that those forms of transaction costs lead to various contract incompletenesses which can be easily described” (Malin & Martimort 2000 – REI)

•  Besoin d’hypothèses Ad hoc : -  Par exemple problème d’engagement d’une des parties

contractantes (Guasch-Laffont-Straub 2008 - IJIO) -  Les coûts d’acquisition de l’information pour avoir de

l’information sur le futur et endogénéiser l’incomplétude contractuelle (Tirole 2009 – AER) 82

David Martimort PSE - EHESS

J-J. Laffont 2005

Laffont 2005 !  Analyse les renégociations dans les contrats de

concession signés dans les pays d’Amérique Latine.

!  Un des déterminants : le type de contrat – Price-cap vs. Cost-plus

!  Modélisation avec des hypothèses Ad-hoc : coûts de renégociation / probabilité de renégocier = f(qualité des institutions)

!  Un résultat : la solution Cost-plus peut-être la plus efficace dès lors que les institutions sont faibles

!  Une implication : besoin d’investir dans les institutions de ces pays

83


Third party opportunism

Pablo T. Spiller Univ. of California Berkeley

Un besoin d’adaptation de la TCT aux relations public – privé

!  “A fundamental difference between private and public contracts is that public contracts are in the public sphere, and thus, although politics is normally not necessary to understand private contracting, it becomes fundamental to understanding public contracting” (page 3)

Les contrats publics (incluant la régulation des activités de service public) sont caractérisés par le fait que : !  Une part substantielle de la supervision et du contrôle

est réalisée par des tierces parties au contrat … qui ne sont pas nécessairement intéressées à la réussite du contrat

La contestabilité politique !  ... Des tierces parties (opposants politiques, candidats malheureux,

groupes d’intérêts) ... Pas nécessairement intéressés au succès de la relation contractuelle

Figure: Monster-in-Law

Example: the Bordeaux Stadium

!  May 2016: the initial contract is cancelled !  “The Council of State criticized the City for not having integrated in its

decision the amount of the grant of € 17 million it paid and the amount of taxes [€ 2.6 million], so he asks us to redélibérer to incorporate into the body of deliberation these elements that were attached , trivializes a close case for mayor. The “serious defect” discussed by the Council, this is it. He says there is lack of information and gives elected four months the City to regulate, what we will do. “

!  “This is obviously a political attack” by Mr. Rouveyre [PS councilor behind the appeal].

!  What interested him was to hang Alain Juppe on the subject (…)” Source : PPP cancellation in Bordeaux, “it will not change anything” – The Équipe.fr, May 11th, 2016

87

Exemple

March 2016

Implication et propositions testables

!  Proposition 1. Les contrats publics sont plus rigides

que les contrats purement privés. ◦  Peut expliquer les renégociations fréquentes observés dans les

contrats publics

!  Proposition 2. Les contrats signés sur des marchés

“politiquement contestables” sont plus rigides que les contrats signés sur des marchés politiquement peu contestables

Coming Back to Coase

!  Is there any modern theory taking Coase seriously? ◦  The central role of asset’s specificity and

opportunistic behavior ◦  « Having developed the argument that

asset specificity would expose a firm to the risk of opportunistic behavior and therefore lead to vertical integration to avoid it, I finally concluded that it was not an important factor influencing the structure of industry » Coase 2006, p. 259

90

Pour en savoir plus… !  European School for New Institutional Economics ◦  http://www.esnie.org

!  International Society for New Institutional Economics ◦  http://www.isnie.org

Pour en savoir plus … sur les questions plus spécifiques aux contrats publics

!  La chaire Economie des Partenariats Public Privé ◦  http://www.chaire-eppp.org

!  Rapport CAE ◦  http://www.cae-eco.fr/Renforcer-l-efficacite-de-la-

commande-publique.html

92

93 Réf

éren

ces

!  Coase. 1992. « The institutional Structure of Production ». American Economic Review 82: 713-19.

!  Coase, Ronald H. 1937. The Nature of the firm. Economica. !  ———. 1960. « The problem of social cost ». Journal of Law and Economics 3(1): 1-44. !  Grossman, Sanford J., et Oliver Hart. 1986. « The cost and benefits of ownership: A

theory of vertical and lateral intégration ». Journal of Political Economy 94(4): 691-719. !  Guasch, J. Luis, Jean-Jacques Laffont, et Stéphane Straub. 2008. « Renegotiation of

concession contracts in Latin America: Evidence from the water and transport sectors ». International Journal of Industrial Organization 26(2): 421-42.

!  Guasch, Jose-Luis. 2004. Granting and Renegotiating Infrastructure Concession: Doing It Right. Washington DC, USA: The World Bank.

!  Hart, Oliver. 2003. « Incomplete contracts and public ownership: Remarks, and an application to Public Private Partnerships ». Economic Journal 113(485): C69-76.

!  Hart, Oliver, Andrei Shleifer, et Robert W. Vishny. 1997. « The proper scope of government: Theory and an application to prisons ». Quarterly Journal of Economics 112(4): 1127-61.

!  Iossa, Elisabetta, et Giancarlo Spagnolo. 2008. « Contracts as Threats: On a Rationale for Rewarding A While Hoping for B ». SSRN eLibrary. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1325150 (16 février 2010).

!  Laffont, Jean-Jacques, et Jean Tirole. 1993. A Theory of Incentives in Procurement and Regulation. Cambridge, MA, USA: MIT Press.

!  Malin, Eric, et David Martimort. 2000. « Transaction costs and incentive theory ». Revue d’économie industrielle 92(1): 125-48.

!  Masten, Scott E., et Stéphane Saussier. 2000. « Econometrics of contracts: An assessment of developments in the empirical litterature of contracting ». Revue d’Economie Industrielle (92): 215-37.

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!  North, Douglass C. 1990. Institutions, Institutional Change, and Economic Performance. Cambridge: Cambridge University Press.

!  Saussier, Stéphane, et Anne Yvrande-Billon. 2007. Économie des coûts de transaction. Paris: Découverte.

!  Spiller, Pablo T. 2008. « An institutional theory of public contracts: Regulatory implications ». NBER Working Paper (14152).

!  Tirole, Jean. 1999. « Incomplete Contracts: Where Do We Stand? » Econometrica 67(4): 741-82.

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!  ———. 1976. « Franchise bidding for natural monopolies: In general and with respect to CATV ». Bell Journal of Economics 7(1): 73-104.

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L'approche Néo-institutionnelle « Basics »

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