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Prêts aux collectivités locales : de nouvelles opportunités pour l’univers institutionnel

Sylvie MALECOTMillenium – Actuariat & Conseil

Décembre 2014 a vu s’ouvrir aux institutions de prévoyance et aux mutuelles d’assurances les dispositions du Décret 2013-717 du 2 août 2013, initialement prévues pour les sociétés relevant du Code des Assurances.Désormais, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance ont la possibilité de consacrer jusqu’à 5% de leurs actifs à des portefeuilles de prêts aux PME et ETI. Cette disposition a pour ambition de lancer véritablement le marché des instruments de dettes des entreprises non cotées. Il s’agit de tirer parti du dynamisme économique des petites et moyennes entreprises, et de leur permettre de trouver de nouvelles sources de financement, à une période où les évolutions réglementaires de Bâle restreignent l’accès aux prêts bancaires.

Mais l’accès du monde assurantiel à l’activité de prêts n’est pas nouveau. Avant l’ouverture européenne du marché obligataire, les prêts aux collectivités locales étaient une classe d’actifs à part entière chez les assureurs, pouvant représenter jusqu’à 10% des actifs, selon l’Article R 332-3 du Code des Assurances (et équivalent dans les Codes de la Sécurité Sociale et de la Mutualité).Aujourd’hui, dans un autre contexte, les prêts aux collectivités locales et territoriales retrouvent tout leur attrait.Chez les investisseurs institutionnels, dans l’environnement de taux durablement bas que nous connaissons, l’aversion au risque est devenue un critère prioritaire dans le choix des investissements, devant la recherche de performance. La capacité à délivrer un rendement régulier et l’absence de volatilité sont considérés comme des atouts majeurs.

L’entrée en vigueur de la Directive Solvabilité II au 1er janvier 2016 a renforcé ce positionnement. En effet, l’Article 132 de la Directive Solvabilité II stipule que : « Les entreprises n’investissent que dans les actifs et instruments présentant des risques qu’elles peuvent identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et déclarer de manière adéquate, ainsi que prendre en compte de manière appropriée dans l’évaluation de leur besoin global de Solvabilité. »La transposition au 31 mars 2015 en droit français a conduit à une modification de l’Article L. 353-1. Du Code des Assurances : « Les entreprises d’assurance et de réassurance investissent l’ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “personne prudente” », dans des conditions définies par un décret en Conseil d’Etat.

La qualité de signature des collectivités locales et territoriales françaises en fait une classe d’actifs de premier choix. Les émetteurs constituent une alternative de signatures par rapport à l’Etat français, avec quelques points de base de rendement complémentaire. C’est une poche intéressante de diversification des actifs de taux, encore peu présente dans les portefeuilles

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institutionnels.D’une part, le gisement d’émetteurs de haute qualité est très large.D’autre part, financer des collectivités locales et territoriales, c’est soutenir l’économie réelle. Même si la comptabilité publique interdit d’affecter un prêt à un projet précis, les prêts financent des projets d’investissements publics, d’infrastructures ou de développement économique, qui contribueront au dynamisme d’une ville ou d’une région, et seront donc, in fine, générateurs d’emplois. Les programmes financés peuvent être, soit totalement publics, ou s’inscrire dans le cadre de partenariats public-privé.

Le traitement des prêts aux collectivités locales de la Directive Solvabilité II est extrêmement favorable, preuve que le régulateur a considéré que le niveau de risques sur ce type d’investissements est faible.Le Risque de Taux va s’appliquer sur les prêts à taux fixes ou indexés.Le calcul intègre le produit de :

la valeur de marché du prêt résiduel, la sensibilité du prêt, le taux de la maturité équivalente sur la courbe swap euros, et un coefficient multiplicateur distinct à la hausse et à la baisse des taux, selon la grille de

l’EIOPA en formule standard Pour le Risque de Crédit, les choses sont encore plus simples. En effet, les Orientations de septembre 2015 de l’EIOPA, le régulateur européen, ont expressément affirmé qu’aucun risque de crédit n’est à calculer sur titres en devise locale émis par les collectivités locales et territoriales d’un Etat de l’Espace Economique Européen.

Bien entendu, l’assureur devra démontrer qu’il analyse de façon précise et continue ses investissements, et devra documenter trois points majeurs : la gouvernance, le mode de valorisation et l’analyse des risques, selon « l’approche prudente » .

La crainte de beaucoup d’investisseurs face à ce type d’actifs est le manque de liquidité, lié à l’absence de plateformes de cotations. Arkéa, en créant sa plateforme, répond à terme à cette inquiétude.Certes, la sous-traitance doit faire l’objet d’une attention particulière, dans le cadre de Solvabilité II. L’assureur a donc le devoir de réaliser toutes diligences requises pour vérifier la robustesse et la fiabilité de la plateforme proposée, pour démontrer que son utilisation ne constitue pas une source d’inconnu et de risque.Dans la mesure où les prêts aux collectivités ne bénéficient pas de cours de marché, et ne font l’objet d’aucune cotation de la part de market-makers, l’assureur devra expliciter la méthodologie de valorisation retenue.Concernant le profil de risque des investissements, le principe de « l’approche prudente » suppose une analyse préalable du risque intrinsèque de l’émetteur et suivi du risque sur la durée de vie du prêt. Le risque de liquidité n’est pas expressément intégré dans les calculs de la formule standard de Solvabilité II. Mais, dans le cadre des analyses du Pilier II, l’assureur devra étudier les options qui

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s’offrent à lui en cas de nécessité de revendre le prêt.

Arkéa a construit une plateforme qui ambitionne de devenir l’outil de référence de la Place de Paris sur la classe d’actifs des prêts aux collectivités locales et territoriales. Le développement de la plateforme permettra la gestion d’un « marché secondaire », qui rassurera les investisseurs au regard du risque de liquidité.L’ouverture à une offre large, par la diversité des émetteurs qui solliciteront la plateforme, permettra une montée en charge facile pour les institutionnels français, qui sont aujourd’hui largement sous-pondérés sur la classe d’actifs.Enfin, la présence sur la plateforme d’un nombre croissant d’institutionnels français sera de nature à donner confiance à d’autres assureurs européens, eux-aussi en recherche de diversification de leurs investissements, avec les contraintes de Solvabilité II. Ils apprécieront l’opportunité d’investir sur des signatures de qualité, proches de l’Etat français, et de contribuer ainsi au développement économique durable de certains territoires.

Achevé de rédiger le 5 mars 2016Sylvie Malécot,

Président de Millenium – Actuariat & Conseil

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