Réformant les modalités de participation du public, et modernisant l’Enquête publique,l’ordonnance du 3 août 2016 est applicable dès janvier 2017.

Tout en maintenant le côté « présentiel » de l’enquête, elle en généralise la dématérialisation :registres électroniques, postes informatiques, dossiers numérisés, sont parmi les nouveauxmoyens d’information et d’expression devant être mis à disposition des citoyens.

Une mutation nécessaire, mais délicate pour tous les acteurs de l’Enquête publique.Nous étions déjà prêts à les accompagner ...

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Depuis 2014, nos équipes mettent à votre service les dispositifs opérationnelset numériques répondant aux exigences de la nouvelle Enquête publique.

L’ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE : NOTRE MÉTIERCDV Événements Publics est une agence de communication opérationnelle.Depuis plus de dix ans, nous accompagnons les collectivités locales, les entreprisespubliques, les maîtres d’ouvrage et les acteurs spécialisés, pour l’assistance logistique et technique des projets citoyens qu’ils organisent :Débat publics, concertations, réunions publiques, rencontres, inaugurations….

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : NOTRE EXPERTISEEn 2013, nous avons étendu notre champ de compétences à la communicationlégale et à l’Enquête publique. Avec plus de 30 réalisations, notre expertise estaujourd’hui reconnue :Nos équipes dédiées interviennent sur tous les territoires, et s’adaptent à tous types de projets d’enquête, en cultivant une méthodologie de terrain et unsavoir-faire de pointe, servis par des outils performants et agréés.

LES OUTILS NUMÉRIQUES : NOTRE DIFFÉRENCENous n’avons pas attendu l’ordonnance de 2016 pour les développer : ainsi, notre registre numérique est un outil de référence reconnu par les acteurs de l'enquête publique, dont la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, depuis plusieurs années. En complément, nous proposons aux petites collectivités la réalisation de sites projets standards, et l’installation de postes informatiques, dédiés à la consultation du public, sur les lieux d’enquête.

NOS ATOUTS

A B

SIMPLE ET PRATIQUEAccessible par un simple bouton sur le site de l’autorité organisatrice ou duprojet, notre Registre Numérique© est aussi facile d’utilisation pour lecontributeur que pour l’administrateur, grâce à ses interfaces conviviales.À la commission d'enquête et au MO, il o�re ainsi toutes les fonctionnalités pour compiler, classer, restituer les observations et les pièces jointes, sous formede �chiers et de statistiques directement exploitables pour les rapports.

100% SÉCURISÉLes données sont hébergées sur des serveurs externalisés, protégées des attaques virales et sauvegardées quotidiennement. L’accès aux outils d’administration est sécurisé par identi�ants et mots de passe, et le contrôle rigoureux de l’accès contributeur est accompagné d’une validation du contenu des observations, avant publication.La réactivité de notre équipe technique est en outre une assurance complémentaire de sécurité.

ÉCONOMIQUELe Registre Numérique d’enquête publique est proposé à un coût réellement accessible

à tous les maîtres d'ouvrage, modulé suivant l’étendue du territoire et le public concernés, la nature du projet et les fonctionnalités mises en œuvre. Nous traitons avec le même soin

les enquêtes d’un PLU communal et d’un grand projet national. Et nous savons aussi adapter nos moyens et nos o�res à chaque enjeu.

Pour adapter notre o�re aux petites collectivités, nous réalisons la page personnalisée d'accès au registre numérique et au dossier d'EP, incluant toutes les informations utiles pour le public.

LE SITEPROJET

Nous mettons à votre disposition un parcde postes et bornes multimedia équipéeset fonctionnelles, pour la consultation dudossier et le dépôt d'observations.

LES POSTES NUMÉRIQUES

NOS OUTILSNUMÉRIQUES

Notre registre dématérialisé est opérationnel depuis 2014 et régulièrement actualisé. Il est reconnu par les acteurs nationaux de l’enquête publique.

Offrescomplémentaires

A

B

TOULOUSE - PARIS

cdvep@cdvevenements.com

+33 5 34 40 67 63

Depuis 2007, les collectivités locales, les entreprises publiques et les agences spécialisées sont chaque année plus nombreuses à faire con�ance à CDV Evénements Publics, pour les assister en communication opérationnelle et digitale.

Déjà plus de 30 registres électroniques ont été mis en œuvre, pour les projets des maîtrises d’ouvrage et des collectivités locales de toutes tailles, de la commune à la grande région.

ENQUÊTES PUBLIQUES : DREAL ALCA - DREAL Aquitaine - DREAL Centre-Val de Loire - DREAL Languedoc-Roussillon - DREAL Midi-Pyrénées - DREAL Normandie DDTM 35 - DDT 69 - RFF - SNCF Réseau - EDF Energies nouvelles - Ailes Marines - RTE - Collectivités territoriales...

CONCERTATIONS ET OPÉRATIONS PUBLIQUES : Commission Nationale de Débat Public - DREAL Auvergne - DREAL Languedoc-Roussillon - DREAL Midi-Pyrénées - DREAL Normandie Grand Lyon - Régions MP et LR - EDF - EDF Energies Nouvelles - RTE - RFF - SNCF Réseau - DGAC - HAROPA VNF - RATP - Seine Grands Lacs Société du Grand Paris - STIF - Syctom - Vinci - WPD O�shore...

NOS RÉFÉRENCES

AUJOURD’HUI, LA DÉMATÉRIALISATION N’EST PLUS UNE OPTION. NOUS AVONS LA SOLUTION : CONSULTEZ-NOUS.

Nos projets numériques sont soutenus par la Région Occitanie