L’OIT: ses origines, son fonctionnement, son action

Organisation internationale du Travail

Sommaire1 Histoire et structure de l’OIT1.1 L’histoire de l’OIT: le travail n’est pas une

marchandise1.2 La structure tripartite de l’OIT1.3 Les priorités du nouveau millénaire:

le programme et le budget de l’OIT1.4 Le travail décent au cœur du progrès social

2 Normes internationales du travail et Principes et droits fondamentaux au travail

2.1 La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

2.2 Les normes internationales du travail2.3 L’élimination du travail des enfants

3 L’accès à un emploi et à un revenu décents3.1 Des stratégies en faveur de l’emploi3.2 L’amélioration des compétences3.3 Création d’emplois et développement des

entreprises3.4 Redressement et reconstruction3.5 La promotion des questions de genre et

l’égalité entre les sexes3.6 Les entreprises multinationales

4 La protection sociale pour tous4.1 Élargir la couverture des systèmes de sécurité

sociale et accroître leur efficacité4.2 La protection des travailleurs: conditions et

milieu de travail

5 Renforcer le tripartisme et le dialogue social5.1 Renforcer le dialogue social5.2 Activités de l’OIT destinées aux employeurs5.3 Activités de l’OIT destinées aux travailleurs5.4 Activités sectorielles: une interaction concrète

entre l’OIT et le monde du travail

6 Activités régionales de l’OIT6.1 Des emplois en Afrique6.2 La réponse de l’OIT à la crise financière

asiatique: renforcer les moyens des mandants en vue de promouvoir des emplois décents

6.3 Amériques: une action qui a pour cible la création d’emplois de qualité, une meilleure répartition des richesses et le renforcement de la protection sociale

6.4 Améliorer la politique de l’emploi, le dialogue social et la protection sociale dans les États arabes

6.5 Europe et Asie centrale: pour un meilleur équilibre entre développement économiqueet progrès social dans les pays en transition

7 Un pôle d’excellence pour la formation, la recherche et les publications

7.1 Les publications du BIT7.2 Statistiques du travail7.3 Bibliothèque et services d’information7.4 Institut international d’études sociales7.5 Le Centre international de formation de Turin

8 Adresses des bureaux régionaux

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L’OIT est l’une des institutions multilatérales qui a le mieux réussi à remplir sonmandat. Le bilan de ses huit décennies d’histoire montre que ce succès est engrande partie lié à sa capacité à se renouveler, à évoluer et à s’adapter. Issue del’élan d’espoir, hélas de courte durée, qui a marqué la fin de la Première Guerremondiale, l’OIT a en effet survécu à la crise économique des années trente et àla Seconde Guerre mondiale. Lorsqu’elle a été fondée en 1919, sa mission étaitd’apporter une réponse aux problèmes auxquels étaient confrontés les paysindustrialisés, mais elle a ensuite évolué de façon dynamique et créative face àla forte augmentation du nombre de ses membres au cours des deux décenniespostérieures à la Seconde Guerre mondiale.

Pendant les années de guerre froide, l’Organisation a préservé sa vocationuniverselle tout en réaffirmant sans compromis ses valeurs fondamentales. La fin de la confrontation Est-Ouest et l’accélération du processus demondialisation l’ont une nouvelle fois contrainte à remettre en question sesobjectifs, ses programmes et ses méthodes de travail.

Histoire et structure de l’OIT

Siège de l’OIT à Genève

3

4

Les origines de l’OITOrganisation à caractère universel, l’OIT tire sesorigines de la réalité sociale des pays d’Europe etd’Amérique du Nord au XIXe siècle, au moment dudébut de la révolution industrielle. En effet, leformidable développement économique que celle-ci engendra alors ne fut souvent possible qu’au prixd’une souffrance humaine intolérable, ce quientraîna des troubles sociaux. Déjà au début duXIXe siècle, on avait évoqué l’idée d’une législationinternationale du travail, en réponse auxinquiétudes d’ordre moral et économique liées aucoût humain de la révolution industrielle. Desindustriels d’exception comme Robert Owen etDaniel Le Grand s’employèrent ensuite àpromouvoir la mise en place d’une législationprogressiste dans le domaine du travail et enmatière sociale. C’est ainsi que, à partir de la fin duXIXe siècle, les syndicats ont commencé à jouer unrôle important dans les pays industrialisés et àrevendiquer des droits démocratiques et desconditions de vie décentes pour les travailleurs.

Les arguments d’ordre humanitaire, politique etéconomique mis en avant en faveur del’instauration de normes internationales du travailont finalement conduit à la création de l’OIT.

L’argument d’ordre humanitaire était lié au fait queles ouvriers salariés, dont le nombre ne cessait decroître, vivaient et travaillaient dans des conditionsjugées de plus en plus intolérables: ils étaientexploités sans aucune considération pour leursanté, leur vie de famille ou leur épanouissementpersonnel. Cette inquiétude fut clairementexprimée dans le Préambule de la Constitution del’OIT, qui constate «qu’il existe des conditions detravail impliquant pour un grand nombre depersonnes l’injustice, la misère et les privations».

L’argument de nature politique correspondait à laprise de conscience du fait que, si l’on n’amélioraitpas leurs conditions de vie et de travail, les masseslaborieuses, en constante augmentation au fur et àmesure du processus d’industrialisation, risquaientde troubler l’ordre social, voire de fomenter unerévolution. Voilà pourquoi le Préambule de laConstitution indique que l’injustice «engendre untel mécontentement que la paix et l’harmonieuniverselles sont mises en danger».

Quant au troisième argument, d’ordreéconomique, il découlait du fait que tout secteuréconomique ou pays qui adopterait des lois enfaveur des travailleurs serait nécessairementpénalisé par rapport à ses concurrents du fait del’impact de telles mesures sur les coûts deproduction. Ainsi, on lit dans le Préambule «que lanon-adoption par une nation quelconque d’unrégime de travail réellement humain fait obstacleaux efforts des autres nations désireusesd’améliorer le sort des travailleurs dans leurspropres pays».

Toutes ces idées figurent dans le Préambule de laConstitution de l’OIT, rédigée en 1919, qui débuteen affirmant qu’«une paix universelle et durable nepeut être fondée que sur la base de la justicesociale». Elles ont ensuite été réaffirmées dans laDéclaration de Philadelphie, adoptée en 1944.Elles demeurent plus valables que jamais àl’époque actuelle, marquée par la mondialisation,et constituent toujours le fondement idéologique del’OIT.

La création de l’OIT est donc l’aboutissementd’idées et de mouvements liés à la réalité politiqueet sociale qui se sont développés tout au long duXIXe siècle, ainsi que des initiatives prises par deshommes d’exception, des associations privées et

certains gouvernements. C’est ainsi que, pendantles dernières décennies du XIXe siècle, l’opinionpublique de l’ensemble des pays industrialisés amanifesté de plus en plus clairement sa volonté devoir adopter des normes internationales du travail.Le résultat le plus significatif de ce bouillonnementidéologique fut la création, en 1901 à Bâle, del’Association internationale pour la protectionlégale des travailleurs. Sur un plan national, les loissociales progressistes adoptées par legouvernement allemand au cours des deuxdernières décennies du XIXe siècle contribuèrentégalement à promouvoir le concept d’unelégislation destinée à protéger les travailleurs.

Au cours des années 1905-06, la Suisse organisa àBerne plusieurs conférences gouvernementales ettechniques qui débouchèrent sur l’adoption desdeux premières conventions internationales dutravail, à savoir celle qui réglementait le travail denuit des femmes et celle qui visait à éliminerl’utilisation du phosphore blanc dans la fabricationdes allumettes. De leur côté, pendant la PremièreGuerre mondiale, les syndicats organisèrentplusieurs réunions internationales destinées àsoutenir l’idée lancée par de remarquablesdirigeants du monde du travail d’inclure dans lefutur traité de paix une clause sociale prévoyantl’adoption de normes fondamentales du travail auniveau international et la création du Bureauinternational du Travail. Ils considéraient en effetque les travailleurs méritaient une compensationpour tous les sacrifices qu’ils avaient consentisdans le cadre de l’effort de guerre.

La Constitution de l’OIT fut rédigée entre janvier etavril 1919 par la Commission de la législationinternationale du travail, constituée par le Traité deVersailles. Cette commission était composée dereprésentants de neuf pays (Belgique, Cuba,États-

L’histoire de l’OIT: le travail n’est pas une marchandise

La première Conférenceinternationale du Travail a eu lieuen octobre-novembre 1919 àWashington. Six conventions et sixrecommandations (dont la conven-tion n°1 sur la durée du travail)ont été adoptées à cette occasion.

1.1

5

La Déclaration de Philadelphie

En 1944, la Conférence internationale duTravail, réunie à Philadelphie, aux États-Unis, a adopté une déclaration qui redéfinit les butset objectifs de l’Organisation en énonçantnotamment les principes suivants:

• Le travail n’est pas une marchandise.• La liberté d’expression et d’association est

une condition indispensable d’un progrès continu.

• La pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous.

• Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales.

Unis, France, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uniet Tchécoslovaquie) et présidée par SamuelGompers, président de la confédérationaméricaine American Federation of Labour (AFL).Elle a donné naissance à une organisationtripartite, unique en son genre, dont les organesexécutifs sont composés de représentants desgouvernements, des employeurs et destravailleurs. La Constitution de l’OIT est ensuitedevenue l’article XIII du Traité de Versailles. Lesauteurs du texte anglais, que la Commission utilisacomme avant-projet, furent Harold Butler etEdward Phelan, futurs directeurs du BIT(Secrétariat de l’Organisation internationale duTravail).

Dès ses premières années, l’Organisation se dé-marqua nettement du reste de la Société des Nations,l’ancêtre des Nations Unies entre les deux guerresmondiales. Alors que celle-ci semblait avoir du malà se consolider, l’OIT se développa rapidementgrâce à la compétence exceptionnelle du premierDirecteur du BIT, Albert Thomas, à la qualité desrelations que son Secrétariat avait nouées avec lesministères du Travail des pays membres et, enfin,au dynamisme de la Conférence internationale duTravail qui, seulement pendant la période 1919-20,adopta neuf conventions et dix recommandations.

L’OIT jusqu’à la Seconde Guerre mondialePendant ses quarante premières annéesd’existence, l’OIT se consacra essentiellement àélaborer des normes internationales du travail et àveiller à leur application. Ainsi, en vingt ans, entre1919 et 1939, elle adopta soixante-sept conventionset soixante-six recommandations.

Au début, les normes portaient principalement surles conditions de travail: la première convention,adoptée en 1919 et relative à la durée du travail,instaurait la fameuse journée de huit heures et lasemaine de quarante-huit heures.

En 1926, la Conférence internationale du Travail miten place un système novateur destiné à contrôlerl’application des normes. À cet effet, elle créa uneCommission d’experts, constituée de juristes indé-pendants, à qui elle confia la tâche d’étudier lesrapports que les gouvernements devaient produiresur l’application des conventions qu’ils avaientratifiées. Chaque année, cette commission présentaitson propre rapport à la Conférence. Depuis lors,

son mandat a été élargi au suivi de l’application desconventions et recommandations non ratifiées.

En 1932, après un mandat de treize ans pendantlequel il ne cessa de consolider l’influence de l’OITdans le monde, Albert Thomas décéda. Sonsuccesseur, Harold Butler, fut rapidementconfronté aux conséquences du chômage massifengendré par la dépression économique qui amarqué cette décennie. Pendant cette période, lesreprésentants des travailleurs et des employeursne cessèrent de s’opposer les uns aux autres sur lethème de la réduction de la durée du travail, sansrésultat appréciable. En 1934, sous la présidencede Franklin D. Roosevelt, les États-Unis, quin’avaient pas adhéré à la Société des Nations,devinrent membre de l’OIT. En août 1940, lasituation de la Suisse au cœur de l’Europe enguerre amena le nouveau Directeur, John Winant,à déplacer provisoirement l’Organisation àMontréal, au Canada.

En 1944, les délégués à la Conférenceinternationale du Travail adoptèrent la Déclarationde Philadelphie qui, en tant qu’annexe à laConstitution, est aujourd’hui encore la Charte desbuts et des principes de l’OIT. Cette Déclarationpréfigurait déjà la Charte des Nations Unies et laDéclaration universelle des droits de l’homme,auxquelles elle a servi de modèle.

De la coopération technique au partenariat actifLa fin de la Seconde Guerre mondiale marqua ledébut d’une nouvelle ère pour l’OIT. Dès l’électionde l’Américain David Morse au poste de Directeurgénéral du BIT, en 1948, l’Organisation entreprit le renforcement de son action normative et la mise sur pied de son Programme de coopérationtechnique.

Les conventions adoptées à partir de cette périodeportèrent essentiellement sur les droits de l’homme(liberté syndicale, élimination du travail forcé et desdifférentes formes de discrimination) et sur lesaspects techniques du monde du travail. Enadoptant, en 1948, la convention clé (n° 87) sur la liberté d’association et la protection du droitsyndical, la Conférence internationale du Travail a reconnu officiellement le droit des travailleurs et des employeurs de s’associer de façon libre et indépendante. Plus tard, elle créa le Comité de la liberté syndicale, une commission spéciale

Edward J. Phelan, Directeur du BIT, signe la Déclaration dePhiladelphie le 17 mai 1944 lorsd’une réunion spéciale avec lePrésident Roosevelt à la MaisonBlanche. Il est accompagné duSecrétaire d’Etat aux Affairesétrangères Cordell Hull, de WalterNash, Président de la Conférence dePhiladelphie, du Secrétaire d’Etat auTravail Frances Perkins et de LindsayRogers, Directeur adjoint du BIT.

6

Juan Somavia, Directeur général

À la tête du BIT se trouve un Directeur généraldésigné par le Conseil d’administration. Depuis1919, la direction générale du BIT a été assuréesuccessivement par:

le Français Albert Thomas (1919-1932)

le Britannique Harold Butler (1932-1938)

l’Américain John Winant (1939-1941)

l’Irlandais Edward Phelan (1941-1948)

l’Américain David Morse (1948-1970)

le Britannique Wilfred Jenks (1970-1973)

le Français Francis Blanchard (1973-1989)

le Belge Michel Hansenne (1989-1999)

et le Chilien Juan Somavia depuis mars 1999.

tripartite chargée de promouvoir l’applicationuniverselle de cette convention relative au droit leplus essentiel du monde du travail. Le Comité de laliberté syndicale a examiné plus de 2 000 plaintesau cours des cinq dernières décennies.

Pendant les vingt-deux années du mandat deDavid Morse, l’OIT connut une très forte expansion.Le nombre de ses pays membres fut multiplié pardeux, les pays en développement étant désormaisplus nombreux que les pays industrialisés, ce qui acontribué à renforcer le caractère universel del’Organisation. Sur le plan administratif, le montantde son budget fut multiplié par cinq et le nombrede ses fonctionnaires par quatre.

En 1969, année où elle célébrait le cinquantièmeanniversaire de sa fondation, l’OIT reçut le PrixNobel de la paix. Lors de la remise de cetteprestigieuse récompense, le Président du Comitédu prix Nobel déclara que «l’OIT a exercé uneinfluence durable sur la législation de tous lespays» et est «l’une des rares créationsinstitutionnelles dont l’espèce humaine puisse êtrefière». En 1970, Wilfred Jenks, un des auteurs dela Déclaration de Philadelphie et un des principauxartisans de la procédure spéciale d’examen deplaintes pour violation de la liberté syndicale, futélu au poste de Directeur général.

Entre 1974 et 1989, le Directeur général FrancisBlanchard réussit à éviter que la crise déclenchéepar le retrait temporaire des États-Unis de l’OIT(1977-1980) ne causât des dommages majeurs àl’Organisation. Pendant cette période, l’OIT joua unrôle décisif dans l’émancipation de la Pologne dujoug communiste en soutenant le SyndicatSolidarnosc, dont la légitimité était fondée sur laconvention (n° 87) sur la liberté syndicale, que laPologne avait ratifiée en 1957.

Le successeur de Francis Blanchard, le BelgeMichel Hansenne, fut le premier Directeur généralde l’après-guerre froide. En introduisant la politiquedu partenariat actif, il engagea l’OIT sur la voied’une plus grande décentralisation de ses activitéset de ses ressources par rapport au siège deGenève. Un des faits marquants de son mandat futl’adoption par la Conférence internationale duTravail, en juin 1998, de la Déclaration de l’OITrelative aux principes et droits fondamentaux autravail. Cette Déclaration constitue la réaffirmationuniverselle de l’obligation, qui incombe à tous lesÉtats Membres de l’Organisation, de respecter, depromouvoir et d’appliquer les principes relatifs auxdroits fondamentaux contenus dans lesconventions de base de l’OIT, y compris cellesqu’ils n’ont pas ratifiées. Il s’agit notamment de laliberté d’association et la reconnaissance effectivedu droit de négociation collective des travailleurs,l’élimination de toute forme de travail forcé ouobligatoire, l’abolition effective du travail desenfants et l’élimination de la discrimination enmatière d’emploi et de profession. Par ailleurs, laDéclaration reconnaît que l’OIT a le devoir d’aiderses membres à atteindre ces objectifs.

En mars 1999, le nouveau Directeur général du BIT, le Chilien Juan Somavia, se rallia auconsensus international en faveur de l’ouverturedes sociétés et des économies, à condition quecelui-ci «génère un bénéfice réel pour l’homme dela rue et sa famille». M. Somavia s’efforceprécisément d’«imposer les valeurs de l’OIT dansle nouveau contexte mondial en modernisant sastructure tripartite et en influant sur sonorientation». M. Somavia est le premierreprésentant de l’hémisphère Sud à la tête del’Organisation.

7

La structure tripartite de l’OIT

Le siège du BIT à Genève (Suisse)

1.2

Une coopération entre employeurs, travailleurs et gouvernementsL’OIT a toujours constitué une tribune unique, oùles gouvernements et les partenaires sociaux deses 177 États Membres peuvent, de façon libre etouverte, confronter leurs expériences et comparerleurs politiques nationales. De par sa structuretripartite, l’OIT est la seule organisation mondialedont la politique et les programmes sont arrêtés parles représentants des employeurs et des travailleurssur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements.

L’OIT encourage aussi le tripartisme au sein de sesÉtats Membres à travers la promotion d’un dialoguesocial associant syndicats et employeurs à l’élabo-ration et, éventuellement, à la mise en œuvre despolitiques nationales, notamment en matière socialeet économique. Ainsi, à la Conférence annuelle del’OIT, chaque État Membre est représenté par quatredélégués: deux pour le gouvernement, un pour lestravailleurs et un pour les employeurs. Chacun de cesdélégués s’exprime et vote en toute indépendance.

La Conférence internationale du Travail réunitchaque année, au mois de juin à Genève, lesreprésentants de tous les États Membres,accompagnés de conseillers techniques. C’estgénéralement le ministre du Travail qui, à la tête dela délégation de son pays, présente le point de vuedu gouvernement dans le débat général. Lesdélégués des employeurs et des travailleurss’expriment et votent en toute indépendance. Illeur arrive d’être en désaccord avec leurgouvernement ou de s’opposer les uns aux autres.

La Conférence constitue une tribune où sontdébattus, au niveau mondial, les questions dutravail et les problèmes sociaux. Elle établit aussiles normes internationales du travail et définit lesgrandes orientations de l’Organisation. Tous les

deux ans, elle adopte le programme de travailbiennal de l’OIT, ainsi que son budget, qui estfinancé par les États Membres.

Entre les sessions annuelles de la Conférence, c’estle Conseil d’administration qui oriente les travauxde l’OIT. Celui-ci se compose de 28 membresgouvernementaux, 14 membres travailleurs et 14membres employeurs. Ce conseil exécutif de l’OITse réunit trois fois par an à Genève. Il prend lesdécisions sur les mesures nécessaires à la mise enœuvre de la politique de l’OIT, il élabore le programmeet le budget qu’il soumet à la Conférence pouradoption et il élit le Directeur général.

Les dix États ayant la plus grande importanceindustrielle (Brésil, Chine, France, Allemagne,Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie,Royaume-Uni et États-Unis) sont des membresgouvernementaux permanents du Conseil. Lesreprésentants des autres États sont élus tous lestrois ans par les délégués gouvernementaux à laConférence en tenant compte de la répartitiongéographique. Les employeurs choisissent leurspropres représentants de même que les travailleurs.

Le Bureau international du Travail (BIT), dont le siège se trouve à Genève, est le secrétariatpermanent de l’Organisation internationale duTravail, mais il fait aussi office de siège opérationnel,de centre de recherche et de maison d’édition. Unréseau de bureaux extérieurs (bureaux régionaux,bureaux de zone, bureaux de correspondance)assure la décentralisation de l’administration et dela gestion. Sous la direction d’un directeur général,élu pour un mandat de cinq ans renouvelable, leBIT emploie environ 2 500 fonctionnaires et experts,qui se répartissent entre le siège de Genève et laquarantaine de bureaux situés dans toutes lesparties du monde.

Des réunions régionales des États Membres del’OIT ont lieu périodiquement, ce qui permetd’examiner les questions intéressant plus particu-lièrement telle ou telle partie du monde. Le Conseild’administration et le Bureau international du Travailsont aidés dans leur tâche par des commissionstripartites représentant les principaux secteurséconomiques, ainsi que par des commissionsd’experts qui traitent de questions telles que laformation professionnelle, le perfectionnement des cadres dirigeants, la sécurité et la santé destravailleurs, les relations professionnelles, l’éducationouvrière ou encore les problèmes spécifiques àcertaines catégories de travailleurs (les jeunes, lesfemmes, les handicapés, etc.).

Depuis le début, l’OIT a accordé une attentionparticulière au secteur maritime, dont l’activité a,par définition, un caractère international. Par lebiais de la Commission paritaire maritime et dessessions maritimes spéciales de la Conférenceinternationale du Travail, elle a adopté un grandnombre de conventions et de recommandationsportant sur les métiers de la mer.

Pour plus d’informations sur la Conférenceinternationale du Travail et le Conseild’administration, contacter:Service des relations officiellesTél. +4122/799-7552Fax +4122/799-8944E-mail: reloff@ilo.org

8

L’OIT dans l’histoire sociale1818Lors du Congrès de la Sainte-Allianceà Aix-la-Chapelle, en Allemagne,l’industriel anglais Robert Owendemande l’adoption de mesuresdestinées à protéger les travailleurs etla création d’une commission sociale.

1831-1834Deux révoltes successives des«canuts» des soieries de Lyon sontréprimées dans le sang.

1838-1859L’industriel français Daniel Le Grandreprend les idées d’Owen.

1864Fondation à Londres de la PremièreInternationale (Associationinternationale des travailleurs).

1866À son premier congrès, l’Internatio-nale revendique la création d’unelégislation internationale du travail.

1867Publication du premier tome del’ouvrage de Karl Marx, Le Capital.

1883-1891Adoption en Allemagne de la premièrelégislation sociale européenne.

1886350 000 ouvriers se mettent en grèveà Chicago en exigeant la journée detravail de huit heures – ce mouvement,baptisé l’«Émeute de Haymarket» estviolemment réprimé.

1889Fondation de la SecondeInternationale à Paris.

1890Les représentants de 14 gouverne-ments se réunissent à Berlin etformulent des recommandations quiinflueront sur la législation du travaildes différents pays.

1900La Conférence de Paris fondel’Association internationale pour laprotection légale des travailleurs.

1906La Conférence de Berne adopte deuxconventions internationales, unelimitant l’usage du phosphore blanc,réputé toxique, dans la fabricationdes allumettes et l’autre interdisant letravail de nuit des femmes.

1914La guerre éclate en Europe, ce quiempêche l’adoption de nouvellesconventions.

1919Fondation de l’OIT, la premièreConférence internationale du Travailadopte six conventions, dont lapremière limite la journée à huitheures et la semaine à quarante-huitheures de travail respectivement.Albert Thomas devient le premierDirecteur du BIT.

1925Adoption de conventions etrecommandations relatives à lasécurité sociale.

1927Première réunion de la Commissiond’experts pour l’application desconventions.

1930Adoption d’une convention quiprévoit l’abolition progressive dutravail forcé et du travail obligatoire.

1944La Déclaration de Philadelphieréaffirme les objectifs fondamentauxde l’Organisation.

1946L’OIT devient la première institutionspécialisée du système des NationsUnies.

9

1948Élection de David Morse au poste deDirecteur général du BIT; adoption de la convention (n° 87) sur la libertésyndicale; lancement deprogrammes d’urgence en faveur de l’emploi en Europe, en Asie et enAmérique latine.

1950Le Programme élargi d’assistancetechnique des Nations Unies donneune nouvelle impulsion à la coopérationavec les pays en développement.

1951Adoption de la convention (n° 100)sur l’égalité de rémunération entreles hommes et les femmes pour untravail de valeur égale. Le Conseild’administration, en collaborationavec l’ECOSOC, crée une commissionet un comité chargés d’examiner lesplaintes relatives aux cas de violationde la liberté syndicale.

1952Adoption de la convention (nº 102)concernant la sécurité sociale(norme minimum).

1957Adoption de la convention (n° 105)sur l’abolition du travail forcé soustoutes ses formes.

1958Adoption de la convention (n° 111),qui prévoit l’élimination de toutediscrimination en matière d’emploi et de profession.

1960L’OIT crée l’Institut internationald’études sociales.

1966Inauguration du Centre internationalde formation de l’OIT à Turin.

1969L’OIT reçoit le Prix Nobel de la paix.

1974-1989Essor considérable des activités decoopération technique de l’OIT sousl’impulsion du Directeur généralFrancis Blanchard.

1989Les représentants du SyndicatSolidarnosc utilisent lesrecommandations d’une commissionde l’OIT dans leurs négociations avecle gouvernement polonais. MichelHansenne est élu Directeur généraldu BIT.

1991L’OIT adopte une nouvelle stratégiede lutte contre le travail des enfants(Programme IPEC).

1992La Conférence internationale duTravail entérine la nouvelle politiquede partenariat actif – création àBudapest de la première équipemultidisciplinaire.

1998La Conférence adopte la Déclarationde l’OIT relative aux principes etdroits fondamentaux au travail:liberté d’association, abolition dutravail des enfants et du travail forcéet élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

1999Le Chilien Juan Somavia devient lepremier Directeur général du BITprovenant d’un pays de l’hémisphèreSud. La Conférence adopte unenouvelle convention, qui prévoitl’interdiction et l’éliminationimmédiate des formes les plusintolérables du travail des enfants.

2002Plus de cent pays ont déjà ratifié la convention n° 182, qui exigel'adoption de mesures immédiates envue de l'élimination des pires formesde travail des enfants. C'est lapremière fois dans l'histoire de l'OITqu'une convention est ratifiée parautant de pays en si peu de temps.Création de la Commission mondialesur la dimension sociale de lamondialisation.

Le Prix Nobel de la paix estdécerné à l’OIT en 1969.

10

États Membres de l’OITAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertRépublique

centrafricaine ChiliChineChypre ColombieComoresCongo

Congo, République démocratique du

Corée, République de Costa RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiRépublique dominicaineDominiqueÉgypteEl SalvadorÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtats-UnisÉthiopieEx-République

yougoslave de Macédoine

FidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyanaHaïti HondurasHongrie

Iles SalomonIndeIndonésieIran, République

islamique d’IraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtRépublique

démocratique populaire lao

LesothoLettonieLibanLibériaJamahiriya arabe

libyenneLituanieLuxembourgMadagascarMalaisieMalawiMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMoldova, République deMongolie

MozambiqueMyanmarNamibieNépalNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPanamaPapouasie-Nouvelle-

GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRoumanieRoyaume-UniRussie, Fédération de RwandaSainte-LucieSaint-MarinSaint-Vincent-et-les-

GrenadinesSaint-Kitts-et-NevisSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbie-et-MontenegroSeychellesSierra LeoneSingapour SlovaquieSlovénie

SomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandRépublique arabe

syrienneTadjikistanTanzanie, République-

Unie deTchadRépublique tchèqueThaïlandeTimor-Leste,

République democratique du

TogoTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieUkraineUruguayVanuatuVenezuelaViet NamYémenZambieZimbabwe

Les budgets biennaux de l’OIT sont désormaisétablis en fonction des quatre principaux objectifsstratégiques de l’Organisation, à savoir:

• promouvoir et faire appliquer les normes du travail, ainsi que les principes et droits fondamentaux au travail;

• accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d’obtenir un emploi et un revenu décents;

• étendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous;

• renforcer le tripartisme et le dialogue social.

11

Programmes focaux

À chacun de ces objectifs stratégiques corres-pondent un ou plusieurs programmes focauxinternationaux (InFocus), qui ont un caractèreprioritaire et portent sur des questions d’actua-lité présentant un grand intérêt général. Cesprogrammes focaux regroupent et intègrent lesdifférentes activités de l’OIT afin d’optimiserleur efficacité et leur portée.

Les programmes focaux liés aux quatreobjectifs stratégiques portent sur:

• la promotion de la Déclaration • l’élimination du travail des enfants• la réponse aux crises et la reconstruction • les connaissances, les compétences et

l’employabilité• la promotion de l’emploi par le

développement des petites entreprises• la sécurité et la santé au travail et

l’environnement • la sécurité socio-économique• le dialogue social, la législation du travail et

l’administration du travail

1.3

Les priorités du nouveau millénaire: le programme et le budget de l’OIT

12

“Le but fondamental de l'OIT aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions deliberté, d'équité, de sécurité et de dignité.” – Juan Somavia, Directeur général du BIT

Le travail décent au cœur du progrès social

Le travail décent résume les aspirationsdes êtres humains au travail. Il regroupedivers éléments: possibilité d'exercer untravail productif et convenablementrémunéré; sécurité au travail et protectionsociale pour les familles; amélioration desperspectives de développement personnelet d'intégration sociale; liberté pour lesêtres humains d'exprimer leurspréoccupations, de s'organiser et departiciper à la prise des décisions quiinfluent sur leur vie; égalité de chances etde traitement pour l'ensemble des femmeset des hommes.Le travail décent devrait être au cœur desstratégies mondiales, nationales et localesrelatives aux progrès économique et social.Il joue un rôle fondamental dans les effortstendant à lutter contre la pauvreté etconstitue un moyen de réaliser undéveloppement durable fondé sur l'équitéet l'inclusion. L'OIT œuvre à la promotiondu travail décent dans le cadre de sesactivités relatives à l'emploi, à la protectionsociale, aux normes et aux principes et

droits fondamentaux au travail et audialogue social. Dans chacun de cesdomaines, on constate partout dans lemonde des déficits, des lacunes et desexclusions sous différentes formes:chômage et sous-emploi; emplois de faiblequalité et improductifs; absence desécurité au travail et précarité des revenus;violations des droits; inégalités entre lessexes; exploitation des travailleursmigrants; absence de représentation et depossibilités d'expression; insuffisance de laprotection et de la solidarité face à lamaladie, aux handicaps et à la vieillesse.Les programmes de l'OIT visent à trouverdes solutions à ces problèmes.Pour progresser vers la réalisation dutravail décent, il faut mener des actions auniveau mondial en mobilisant lesprincipaux acteurs du système multilatéralet l'économie mondiale autour de cetobjectif. Au niveau national, lesprogrammes intégrés élaborés au niveaude chaque pays par les mandants de l’OITdéfinissent les priorités et les objectifs des

programmes de développement national.L’OIT, qui œuvre en partenariat avecd’autres acteurs concernés à l’intérieur et àl’extérieur du système des Nations Unies,contribue, grâce à ses solidescompétences et à ses principauxinstruments d’action, à l’élaboration et à lamise en œuvre de ces programmes, aurenforcement des institutions chargées deles appliquer et à l’évaluation des progrèsaccomplis. La promotion du travail décentest une responsabilité conjointe desmandants de l’OIT et du Bureauinternational du Travail. En raison ducaractère tripartite de l’Organisation,l’Agenda pour le travail décent incorporeles besoins et perspectives de sesmandants, à savoir les gouvernements etles organisations d’employeurs et detravailleurs. Il mobilise leur énergie et leursressources et il favorise la formation d’unconsensus en matière de politique socialeet économique.

1.4

13

Normes internationales du travail et Principes et droitsfondamentaux au travail

14

La Déclaration de l’OIT relative auxprincipeset droits fondamentaux au travail

2.1

En juin 1998, la Conférence internationale duTravail a adopté la Déclaration de l’OIT relative auxprincipes et droits fondamentaux au travail, parlaquelle elle a réaffirmé l’engagement des ÉtatsMembres de l’Organisation à respecter, promouvoiret réaliser de façon universelle les principes concer-nant les quatre droits fondamentaux au travail.

La Déclaration répond aux inquiétudes de lacommunauté internationale face au processus demondialisation et aux conséquences sociales de lalibéralisation du commerce. Le Sommet mondialpour le développement social, tenu à Copenhagueen 1995, avait déjà souligné l’importance desnormes internationales du travail pour ledéveloppement social. La Réunion ministérielle del’Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue àSingapour en 1996, a pour sa part réaffirmél’engagement des États à les respecter et a reconnula compétence de l’OIT pour leur élaboration etapplication, tout en rejetant leur utilisation à desfins protectionnistes.

La Déclaration de l’OIT relative aux principes etdroits fondamentaux au travail et son suiviPar cette Déclaration, les États Membres de l’Orga-nisation ont réaffirmé leur engagement à «respecter,promouvoir et réaliser de bonne foi» les principesconcernant les droits fondamentaux, à savoir: laliberté d’association et la reconnaissance effectivedu droit de négociation collective, l’élimination detoute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolitioneffective du travail des enfants et l’élimination de ladiscrimination en matière d’emploi et de profession.

La Déclaration relative aux droits fondamentaux au travail met l’accent sur le fait que tous les paysmembres ont l’obligation de respecter les principesfondamentaux qu’elle consacre, qu’ils aient ou nonratifié les conventions correspondantes de l’OIT.

La Déclaration renforce également l’obligation del’Organisation «d’aider ses membres, en réponse àleurs besoins établis et exprimés, pour qu’ils attei-gnent ces objectifs», et ce en faisant appel à tousses moyens, y compris la mobilisation de ressourcesextérieures, ainsi qu’en encourageant d’autresorganisations internationales à soutenir ces efforts.

La Déclaration «souligne que les normes du travailne pourront servir à des fins commerciales protec-tionnistes et que rien dans la présente Déclarationet son suivi ne pourra être invoqué ni servir à pareillesfins; en outre, l’avantage comparatif d’un quelconquepays ne pourra, en aucune façon, être mis en causedu fait de la présente Déclaration et son suivi».

La Conférence internationale du Travail a établi unsuivi de la Déclaration, qui figure en annexe de laDéclaration elle-même. Le premier volet de ce suiviconsiste à dresser la liste des pays qui n’ont toujourspas ratifié une ou plusieurs conventions relativesaux quatre catégories de droits fondamentaux.

Le second volet prévoit la présentation d’un rapportannuel portant, tour à tour, sur la situation dans lemonde de chacune des quatre catégories de droitsfondamentaux. Ces rapports couvrent non seule-ment les pays qui ont ratifié les conventions corres-pondantes, mais aussi ceux qui ne l’ont pas encorefait. Le premier de ces rapports, présenté en 2000,s’est penché sur la liberté d’association et la recon-naissance effective du droit de négociation collective.Les rapports suivants ont porté ou porteront surl’élimination du travail forcé, l’abolition effective dutravail des enfants et l’élimination de la discrimina-tion en matière d’emploi.

Le suivi de la Déclaration a pour but de promouvoirles principes et droits qu’elle énonce et de favoriserles flux d’information concernant les besoins que

ceux-ci impliquent en matière de développementéconomique et social. Il permet notammentd’assister les Etats Membres dans l’élaboration, lamise en œuvre et l’évaluation de projets decoopération technique ciblés.

La coopération technique comme moyen de suivide la Déclaration de l’OIT relative aux principeset droits fondamentaux au travailLa coopération technique constitue l’un des outilsessentiels de l’application concrète des principeset droits fondamentaux au travail, de telle sorte que le progrès social puisse aller de pair avec lacroissance économique. Le programme focal sur la promotion de la Déclaration, créé en 1999, agénéré une nouvelle catégorie de projets decoopération technique, dont il assure la conceptionet le financement. Ces projets sont financés engrande partie sur la base d’accords bilatéraux etsont mis en œuvre avec l’aide des servicestechniques compétents fournis par le Bureau,aussi bien au siège que sur le terrain. L’assistancefournie dans le cadre de ces projets englobe aussibien les conseils prodigués aux gouvernementspour la mise en œuvre de réformes législatives ou la formation de fonctionnaires d’État que lesmesures prises pour renforcer le rôle des partenairessociaux (gouvernements et organisationsd’employeurs et de travailleurs). Tous les projetsreposent sur la participation des femmes audéveloppement et sur une coopération tripartite.

Programme focal

Promouvoir la DéclarationCe programme a un triple objectif:

• mieux faire connaître la Déclaration dans les pays, dans les régions et à l’échelon international;

• mieux faire comprendre comment les principeset droits fondamentaux favorisent le dévelop-pement, la démocratie, la justice et l’émanci- pation tant des femmes que des hommes; et

• promouvoir les politiques qui permettent de mettre en pratique ces principes en tenant compte des conditions de développement de chaque pays.

15

Les normes internationales du travail

2.2

Parallèlement à ce mécanisme de contrôle régulier,les organisations d’employeurs et de travailleurspeuvent engager une procédure litigieuse, appeléeréclamation, contre un État Membre qui n’auraitpas appliqué une convention qu’il a ratifiée.Lorsque la réclamation est déclarée recevable parle Conseil d’administration du BIT, celui-ci désigneun comité tripartite chargé d’examiner la question.Ce comité formule ses conclusions et sesrecommandations dans un rapport qu’il soumet au Conseil d’administration.

De plus, tout pays membre peut déposer auprès duBureau international du Travail une plainte contreun autre État Membre qui, à son avis, n’appliquepas de manière satisfaisante une convention quel’un et l’autre ont ratifiée. Le Conseil d’administrationa la possibilité de nommer une commissiond’enquête pour étudier la question soulevée et deprésenter un rapport sur le sujet. Cette procédurepeut également être engagée par le Conseild’administration, soit d’office, soit sur plainte d’undélégué à la Conférence. Le cas échéant, lacommission d’enquête formule des recomman-dations sur les mesures à prendre. Si un gouver-nement n’accepte pas ces recommandations, il peutsoumettre le cas à la Cour internationale de justice.

Liberté syndicale: des mécanismes de contrôle spéciauxEn 1950, l’OIT a établi une procédure spécialedans le domaine de la liberté d’association. Il s’agitde la possibilité qu’ont les gouvernements ou lesorganisations d’employeurs et de travailleurs dedéposer une plainte contre un État Membre, mêmelorsque celui-ci n’a pas ratifié les conventionsmises en cause. Cette procédure repose sur le faitque tout pays qui devient membre de l’OITs’engage à observer le principe de la liberté

Les normes fondamentales du travail, auxquelles seréfère la Déclaration de l’OIT relative aux principeset droits fondamentaux au travail, ne représententqu’une partie de l’action normative de l’Organisation.Depuis 1919, grâce à sa structure tripartite quiréunit les gouvernements, les employeurs et lestravailleurs de ses États Membres, l’OIT a mis aupoint un système de normes internationales quienglobe tous les aspects du travail.

Ces normes sont établies sous forme de conventionset de recommandations internationales. Lesconventions de l’OIT sont des traités internationauxsoumis à la ratification des États Membres del’Organisation. Les recommandations sont desinstruments non contraignants – portant souventsur les mêmes questions que les conventions – quidéfinissent les directives devant servir à orienter lespolitiques et pratiques nationales. Tout comme lesconventions, elles sont destinées à avoir un impactréel sur les conditions et les relations de travail dansle monde entier.

À la fin juin 2003, l’OIT avait adopté plus de 180conventions et plus de 190 recommandationscouvrant un large éventail de sujets: la libertésyndicale et le droit de négociation collective,l’égalité de chances et de traitement, l’abolition dutravail forcé et du travail des enfants, la promotionde l’emploi et la formation professionnelle, lasécurité sociale, les conditions de travail,l’administration et l’inspection du travail, laprévention des accidents du travail, la protectionde la maternité, ainsi que la protection des migrantset de certaines catégories de travailleurs commeles marins, le personnel infirmier ou les travailleursdes plantations. Plus de 7000 ratifications de cesconventions ont été enregistrées à ce jour.

Les normes internationales du travail influentconsidérablement sur les législations, les politiqueset les décisions de justice adoptées à l’échelonnational, ainsi que sur le contenu des accordscollectifs. Même dans les pays qui n’ont pas ratifiételle ou telle convention, elles orientent l’actiongouvernementale en vue du bon fonctionnementdes institutions et des procédures prévues par lalégislation nationale du travail et de l’instauration debonnes pratiques en matière de travail et d’emploi.Les conventions internationales du travail ont doncun impact, à la fois sur les législations et lespratiques nationales, qui va bien au-delà de lasimple adaptation de la loi aux obligations d’uneconvention ratifiée.

Les mécanismes de contrôle de l’OITLes normes font l’objet d’un suivi constant de lapart de l’OIT. Le gouvernement de chaque ÉtatMembre est tenu de présenter périodiquement unrapport sur les mesures qu’il a prises, sur le planjuridique et dans la pratique, pour faire appliquerchacune des conventions qu’il a ratifiées. Il doitprésenter un exemplaire de ce rapport aux orga-nisations d’employeurs et de travailleurs de son pays,qui ont aussi le droit de fournir des informations. Lesrapports des gouvernements sont d’abord examinéspar la Commission d’experts pour l’application desconventions et recommandations, un organeconstitué d’une vingtaine de personnalités, réputéespour leurs compétences dans les domainesjuridique et social, qui sont indépendantes de leurgouvernement et nommées à titre personnel. LaCommission d’experts soumet un rapport annuel àla Conférence internationale du Travail, où il estexaminé avec soin par la Commission del’application des normes de la Conférence, organetripartite composé de délégués desgouvernements, des employeurs et des travailleurs.

16

Les conventions fondamentales de l’OIT

N° 29 Sur le travail forcé (1930)a pour objet la suppression du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. Certaines exceptionssont permises: le service militaire, le travail des condamnés sous surveillance appropriée, les cas deforce majeure tels que les guerres, les incendies, les séismes.

N° 87 Sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948)garantit aux travailleurs comme aux employeurs le droit de constituer des organisations de leur choixet de s’y affilier sans autorisation préalable des pouvoirs publics.

N° 98 Sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949)prévoit des garanties contre les actes de discrimination antisyndicale et la protection des organisationsde travailleurs et d’employeurs contre toute ingérence mutuelle et préconise des mesures pourencourager la négociation collective.

N° 100 Sur l’égalité de rémunération (1951)cette convention consacre le principe de l’égalité de rémunération et de l’égalité des avantages entreles femmes et les hommes pour un travail de valeur égale.

N° 105 Sur l’abolition du travail forcé (1957)prévoit l’abolition de toute forme de travail forcé ou obligatoire comme mesure de coercition oud’éducation politique, sanction pour avoir exprimé certaines opinions politiques ou idéologiques,méthode de mobilisation de la main-d’œuvre, mesure de discipline du travail, sanction pour avoirparticipé à des grèves ou encore mesure de discrimination.

N° 111 Concernant la discrimination (emploi et profession) (1958)prévoit une politique nationale tendant à éliminer toute discrimination fondée sur la race, le sexe, lacouleur, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale en matière d’emploiet de conditions de travail, ainsi qu’à promouvoir l’égalité de chances et de traitement.

N° 138 Sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973)cet instrument vise à l’abolition du travail des enfants en stipulant que l’âge minimum d’admission àl’emploi ne doit pas être inférieur à l’âge de la fin de la scolarité obligatoire.

N° 182 Sur les pires formes de travail des enfants (1999)exige que soient prises des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'éliminationdes pires formes de travail des enfants, notamment toutes les formes d’esclavage ou pratiquesanalogues, le recrutement forcé des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ou leurexploitation dans la prostitution, la pornographie ou toute autre activité illicite, ainsi que le travailsusceptible de nuire à la santé, la sécurité et la moralité de l’enfant.

Les droits des indigènes

La convention (nº 169) relative aux peuplesindigènes et tribaux et la convention antérieure(nº 107) sont les deux seules conventionsinternationales qui protègent cette catégorie detravailleurs, généralement défavorisée etvulnérable. L’objectif de l’action de l’OIT dansce domaine est l’adoption par les ÉtatsMembres de mesures et de programmesdestinés à atténuer la pauvreté des peuplesindigènes, à augmenter leur accès audéveloppement, à améliorer leurs conditionsd’embauche et, enfin, à renforcer leur capacitéde négociation et d’organisation.

Pour plus d’informations, contacter:Service de l’égalité et de l’emploiTél. +4122/799-7115Fax +4122/799-6344 E-mail: egalite@ilo.org

d’association figurant dans la propre Constitutionde l’Organisation. Le mécanisme établi dans cedomaine fait appel à deux organes différents. Le premier est la Commission d’investigation et de conciliation, qui doit être approuvée par legouvernement concerné; elle fonctionne un peucomme une commission d’enquête et ses rapportssont publiés. Six commissions de ce type ont étécréées jusque-là.

Le second de ces organes est le Comité de la liberté syndicale. Ce comité tripartite est nommépar le Conseil d’administration parmi ses propresmembres. Depuis sa création, il a examiné plus de2 150 cas relatifs à divers manquements auxprincipes de la liberté syndicale, tels quel’arrestation et la séquestration de syndicalistes,l’interférence gouvernementale dans les affairessyndicales et la non-conformité de la législationavec ces principes.

Pour plus d’informations sur les normesinternationales du travail et la Déclaration de l’OIT,contacter:Département des normes internationales du travailTél. +4122/799-7155Fax +4122/799-6771 E-mail: normes@ilo.orgSur la DéclarationFax +4122/799-6561E-mail: declaration@ilo.org

17

L’élimination du travail des enfants

2.3

Environ 250 millions d’enfants travaillentactuellement dans le monde, généralement dumatin au soir. Ils ne vont pas à l’école et n’ont pasbeaucoup – ou pas du tout – le temps de jouer. Ilssont généralement mal nourris et mal soignés. End’autres mots, on leur a volé leur enfance. Et, pources enfants, pas d’avenir: les journées de travail sesuivent et se ressemblent.

Des dizaines de millions d’enfants sont actuellementvictimes des pires formes d’exploitation. Ce sont lesenfants qui:

• travaillent dans des lieux malsains où ils sont exposés à des substances toxiques, à des machines dangereuses ou à une chaleur suffocante;

• sont utilisés aux fins d’activités illégales comme le trafic de drogue, la prostitution ou la production de matériel pornographique;

• sont les proies de réseaux de traite d’enfants ou contraints à travailler dans des conditions d’esclavage;

• sont enrôlés comme soldats dans des conflits armés.

Le travail est la forme la plus courante de l’exploitationdes enfants de par le monde. En ce début detroisième millénaire, une des priorités essentiellesde l’humanité doit donc être de l’éradiquer.

Les expériences menées dans plusieurs pays aucours des années quatre-vingt-dix constituent unbon point de départ. En effet, c’est pendant cettedécennie que la communauté internationale avraiment pris conscience du fléau que représentele travail des enfants. Ce réveil a été suscité engrande partie par la sensibilisation des opinionspubliques à la question des droits de l’enfant, mais aussi par la volonté de la communauté

Le Programme IPECLe Programme focal sur le travail des enfants(IPEC) a vu le jour en même temps que lemouvement politique contre le travail des enfants.Créé en 1992 grâce aux fonds d’un seulgouvernement, qui servaient alors à financer sixprogrammes nationaux, l’IPEC gère actuellementdes projets de taille croissante dans plus de 80pays et reçoit des fonds d’environ 30 paysdonateurs.

Le Programme IPEC a pour but d’éliminer le travaildes enfants dans le monde entier en mettant l’accentsur l’éradication de ses formes les plus intolérablesdans les délais les plus brefs. Ses moyens d’actionsont, d’une part, la mise en œuvre de programmesnationaux visant à promouvoir des réformespolitiques et à faire adopter des mesures concrètespour mettre fin au travail des enfants et, d’autre part,l’organisation de campagnes nationales et interna-tionales destinées à faire évoluer les mentalités et à promouvoir la ratification et l’application effectivedes conventions pertinentes de l’OIT. L’IPECcomplète ces actions par diverses activités menéestant au plan régional qu’à l’échelon internationalcomme, par exemple, la réalisation d’étudesapprofondies sur le terrain, l’offre de conseilsjuridiques, l’analyse de données statistiques et depolitiques, ainsi que des évaluations de programmes.

internationale de garantir le respect des normes du travail et l’accès à un emploi décent pour lestravailleurs adultes de l’économie mondialisée.

Il y a dix ans à peine, on ne disposait que de trèspeu de données sur les causes et les effets dutravail des enfants. Dans ce domaine, les projetssur le terrain étaient rares et le processus de réformedes politiques et des législations nationales traînaiten longueur. Dans de nombreux pays où le travaildes enfants est chose courante, le gouvernementse refusait même à reconnaître son existence.

Le soutien massif de la communauté internationaleaux conventions de l’OIT sur le travail des enfantsEn dix ans, les attitudes ont radicalement changé,notamment en ce qui concerne les formes les plusintolérables du travail des enfants. L’ensemble desgouvernements de la planète a apporté son soutienmassif aux initiatives prises dans ce domaine, commeen témoigne clairement le taux de ratification de laconvention n° 182 de l’OIT, qui exige l’adoption demesures immédiates en vue de l’élimination despires formes de travail des enfants.

Une large majorité des Etats Membres de l’OIT –plus de 130 pays – a déjà ratifié cette conventionadoptée en 1999, ce qui constitue un record dansl’histoire de l’OIT. Par ailleurs, plus de 120 pays ontdésormais ratifié la convention (n° 138) sur l’âgeminimum d’admission à l’emploi, ce qui confirmela prise de conscience de l’ensemble de lacommunauté internationale sur la question dutravail des enfants. Le nombre total de ratificationsde ces deux conventions constitue d’ailleurs unemesure de la volonté, exprimée par de plus en plusde pays, d’œuvrer de toute urgence en faveur del’élimination du travail des enfants. Et, dans cedomaine, l’OIT offre à ses États Membres denombreux programmes de coopération techniquedestinés à les soutenir et à les orienter.

18

Pays participant au Programme IPEC (ayant signé un mémorandum d’accord avecl’OIT):

Depuis 1992: Brésil, Inde, Indonésie, Kenya,Thaïlande, Turquie

Depuis 1994: Bangladesh, Népal, Pakistan,Philippines, République-Unie de Tanzanie

Depuis 1996: Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Égypte, El Salvador, Guatemala,Nicaragua, Panama, Pérou, Sri Lanka,Venezuela

Depuis 1997: Afrique du Sud, Bénin,Cambodge, République dominicaine, Équateur,Honduras, Sénégal

Depuis 1998: Madagascar, Mali, Ouganda,Paraguay

Depuis 1999: Albanie, Burkina Faso, Haïti,Mongolie

Depuis 2000: Ghana, Jamaïque, Jordanie,Liban, Maroc, Niger, Nigéria, Républiquedémocratique populaire lao, Roumanie, Togo,Yémen, Zambie

Depuis 2002: Colombie, Ukraine

19

Pays et entités qui financent le ProgrammeIPEC

Depuis 1991: Allemagne

Depuis 1992: Belgique

Depuis 1995: Australie, Espagne, États-Unis,France, Norvège

Depuis 1996: Canada, Danemark, Italie,Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni

Depuis 1997: Commission européenne,Initiative des partenaires sociaux italiens,Suisse

Depuis 1998: Autriche, Confédérationsyndicale japonaise (Rengo), Finlande, Japon,Pologne

Depuis 1999: Comunidad Autonoma deMadrid, Suède

Depuis 2000: Ayuntamiento de Alcala deHenares, Hongrie

Depuis 2001: Nouvelle-Zélande

Depuis 2002: République de Corée, CocoaGlobal Issues Group (CGIG), Eliminating ChildLabour in Tobacco Foundation (ECLT),Fédération Internationale de FootballAssociation (FIFA)

20

Cependant, pour l’IPEC, retirer les enfants du mondedu travail n’est pas une fin en soi. C’est pourquoil’OIT et ses organisations associées s’efforcentd’offrir aux enfants qui ont cessé de travailler lesmoyens de s’instruire, de se réinsérer dans la sociétéet surtout d’avoir accès à une alimentation et à desservices de santé adéquats. L’IPEC a également unrôle préventif puisqu’il intervient auprès desfamilles des enfants exposés en leur proposant unemploi ou une source de revenu alternatifs.

Pour éradiquer le travail des enfants, l’IPEC miseprincipalement sur un partenariat entre tous lessecteurs concernés de la société. C’est ainsi qu’ilcollabore actuellement avec des milliers de parte-naires dans le monde entier: des gouvernementsnationaux aux autorités locales, des entreprisesmultinationales et des organisations patronales auxPME, des fédérations syndicales internationalesaux syndicats locaux et des organisationsinternationales, notamment l’UNICEF et la Banquemondiale, aux organisations caritatives rurales.Tous se sont engagés à lutter contre le travail desenfants.

La tendance la plus prometteuse pour la prochainedécennie est le fait qu’un certain nombre de paysont manifesté la volonté d’éliminer totalement, surune période donnée, toutes les formes intolérablesde travail des enfants. À cet effet, l’OIT a mis aupoint des programmes, assortis de délais, quiprévoient la réalisation de cet objectif au cours d’une

période maximale de dix ans. Il s’agit là d’un projetambitieux qui repose sur la fermeté de l’engagementpolitique des gouvernements concernés. Il est aussiétroitement lié aux efforts visant l’éradication de lapauvreté et l’accès universel à l’enseignement debase. Son succès dépend de l’établissement denouveaux types de partenariat avec lesemployeurs, les travailleurs et les acteurs de lasociété civile, ainsi que de l’adoption immédiate demesures destinées à secourir les enfants soumisaux pires formes d’exploitation, à faciliter leurréinsertion sociale en offrant d’autres sources derevenu à leur famille et surtout à éviter que d’autresenfants ne soient victimes de ce fléau.

Les progrès accomplis récemment permettent d’êtreoptimiste, mais il reste encore beaucoup à faire pouréradiquer totalement le travail des enfants de laplanète. C’est pourquoi l’IPEC a lancé une campagneen faveur de la ratification universelle des conventionsn° 138 et n° 182 de l’OIT et de leur application dansles législations, les politiques et les programmesd’action des pays qui les ont déjà ratifiées.

Pour plus d’informations sur la question du travaildes enfants, contacter:Programme focal sur le travail des enfants (IPEC)Tél. +4122/799-8181Fax +4122/799-8771E-mail: ipec@ilo.org

Pays associés au Programme IPEC(à travers leur participation à divers projetsnationaux, régionaux ou interrégionaux)

Afrique: Burundi, Cameroun, Congo, Côted’Ivoire, Éthiopie, Gabon, Malawi, Namibie,République démocratique du Congo, Rwanda,Zimbabwe

États arabes: Syrie, Rive occidentale et Gaza

Asie: Chine, Viet Nam

Europe centrale et orientale: Bulgarie, Estonie,Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova,Fédération de Russie, Ukraine

Amérique latine et Caraïbes: Bahamas,Barbade, Belize, Colombie, Guyana, Mexique,Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay

221

L’accès à un emploi et à un revenu décents

Il n’y a jamais eu à l’échelon mondial autant de travailleurs privés d’emploi etsous-employés. Et leur nombre ne cesse d’augmenter comme conséquence dela crise qui, depuis 2000, a fortement ralenti la croissance des principaleséconomies de la planète. En 2002, environ un milliard de travailleurs – le tiers dela population active mondiale – étaient sans emploi ou sous-employés, quelque180 millions d’entre eux étant effectivement à la recherche d’un emploi oudisponibles pour travailler.

L’OIT a un rôle spécifique à jouer pour atténuer l’impact social de la criseéconomique mondiale. La création d’emplois est d’ores et déjà le principalobjectif politique de tous les gouvernements, mais elle doit aussi être leurobjectif prioritaire en matière économique.

En effet, si les emplois productifs font défaut, il est illusoire de vouloir offrir à tousles travailleurs un niveau de vie décent et la possibilité de progresser sur le plansocio-économique et de s’épanouir sur le plan personnel.

En réponse à ces besoins, l’OIT, organisation chefde file dans le domaine de l’emploi, non seulementmène des actions directes, mais aussi participe àdes projets entrepris conjointement avec lesinstitutions financières internationales et d’autresorganismes des Nations Unies.

22

Des stratégies en faveur de l’emploi

3.1

La promotion de l’emploi est l’un des objectifsprioritaires de l’OIT. L’Organisation réalise desétudes et participe au débat mondial sur l’efficacitédes stratégies en matière d’emploi; par ailleurs, àtravers ses services consultatifs et ses activités decoopération technique, elle dispose de moyensefficaces pour soutenir la création d’emplois dequalité à l’échelon national.

La crise mondiale de l'emploi exigeant des mesuresd’urgence, le BIT a organisé, en novembre 2001 à Genève, le Forum global sur l’emploi, à l’issueduquel a été lancé un programme en dix pointsvisant à juguler la montée du chômage et de lapaupérisation, entraînée par la récession mondialeet les attaques terroristes du 11 septembre 2001.Cette initiative, soutenue par les 700 personnalitésdu monde politique et économique présentes auforum, est connue sous le nom d’Agenda globalpour l'emploi. Elle devrait permettre d’atténuerl’impact du ralentissement spectaculaire del'économie mondiale, qui pourrait signifier lechômage pour 24 millions de personnes et lapauvreté pour des millions d'autres.

L’Agenda global pour l’emploi, axé sur la créationd’emplois et la réduction de la pauvreté, a pourobjectif de placer l’emploi au cœur des politiqueséconomiques et sociales mises en œuvre par lesgouvernements. A cet effet, il leur recommande dedynamiser les principaux facteurs de la croissanceque sont le commerce, le progrès technologique etl’esprit d’entreprise en les mettant en valeur par lebiais de leurs politiques macro-économiques et deleurs stratégies en matière d’emploi. Ce programmeconstitue un cadre qui permet à l’OIT d’établir despartenariats au sein du système multilatéral etd’intervenir auprès des gouvernements et despartenaires sociaux, tant au niveau national qu’àl’échelon régional, en vue de promouvoir la créationd’emplois productifs.

Le Rapport sur l’emploi dans le monde (REM) est la publication phare de l’OIT dans le domaine de l’emploi. Dans son édition de 2001, il montrecomment, malgré les fabuleux progrès des nouvellestechnologies de la communication, de plus en plusde personnes ne trouvent pas de travail, le plussouvent parce qu’elles ont du mal à acquérir lesnouvelles compétences requises pour être produc-tives dans un monde dominé par les technologiesnumériques. Il dénonce également les énormesdisparités existant entre pays riches et pays pauvressur le plan de la diffusion des nouvelles technologiesde l’information et de la communication et prévientque, si rien n’est fait pour remédier au plus vite àcette fracture numérique grandissante, des millionsde travailleurs des pays en développement serontcondamnés à rester sans travail et à ne pas utiliserleur potentiel productif.

Le Rapport sur les indicateurs clés du marché du travail (connu sous l’acronyme anglais KILM)constitue un outil de référence au contenu vaste et varié, qui facilite la compréhension et l’analysedes données relatives aux marchés du travail du monde entier. Vaste recueil d’informationscollectées auprès de sources internationales et de bureaux statistiques régionaux et nationaux, cerapport examine 18 indicateurs clés du marché dutravail de façon à permettre une comparaison entredifférents pays ou régions sur une période donnée.

Pour plus d’informations, contacter:Département de la stratégie en matière d’emploiTél. +4122/799-6434Fax +4122/799-7678E-mail: empstrat@ilo.org

Pauvreté et Stratégies d’Investissement

Le potentiel de création d’emplois par ledéveloppement des infrastructures est trèsimportant, mais il reste souvent non réalisé. Denombreux projets, notamment ceux réaliséspar des entreprises étrangères, font appel àune technologie essentiellement basée sur leséquipements. Cela peut s'avérer nécessairepour la construction d’aéroports, d’autoroutesou de ponts de grande dimension, mais, pourles infrastructures plus légères, il existed'autres solutions fondées sur une utilisationintensive de la main-d'œuvre qui ont démontréleur efficacité et présentent de grandsavantages.

Le Programme d’Investissement à HauteIntensité de Main-d’œuvre (HIMO) a aidé plusde 40 Etats Membres de l’OIT à créer desemplois grâce à des projets d’infrastructures etdes programmes à grande échelle. La stratégieopérationnelle vise à améliorer l’accès auxmarchés publics des entreprises qui utilisentdes technologies à forte intensité de main-d’œuvre. Cela permet de combiner créationd’emplois et conditions de travail décentes.

L’approche du programme HIMO repose surdes technologies qui optimisent l’utilisation dela main-d’œuvre tout en garantissantrentabilité et qualité. Grâce à des systèmesd’organisation, de planification participative etd’embauche appliqués au niveau local, cetteapproche offre non seulement des emplois,mais aussi un mode de représentation pour lestravailleurs. De plus, elle permet de luttercontre la pauvreté sur le long terme grâce auxinvestissements qui créent des emplois et desservices essentiels tels que des routes, desréseaux d’eau et d’assainissement, dessystèmes d’égouts, des logements, des écoleset des centres de santé.

Pour plus d’informations, contacter:Service des investissements à forte intensitéd’emploisTél. +4122/799-6546Fax +4122/799-8422E-mail: eiip@ilo.orgSite Internet: www.oit.org/piie

L’amélioration des compétencesProgramme focal

Investir dans les connaissances, les compétences et l’employabilitéDans la plupart des pays, le montant desinvestissements publics et privés destinés à développer les ressources humaines esttoujours insuffisant. Ce programme focals’attache à identifier les différentes méthodespermettant une meilleure mise en valeur desressources humaines de façon à faciliter lacroissance de l’emploi. Il met l’accent sur lesbesoins en formation des groupes detravailleurs vulnérables, notamment ceux quisont employés dans le secteur informel.

3.2

Programme focal sur les compétences, les connaissances et l’employabilitéL’enseignement et la formation constituent leséléments déterminants d’un développementéconomique et social durable. Investir dans lescompétences et l’employabilité des travailleurscontribue à améliorer la productivité et lacompétitivité et à atteindre les objectifs sociaux quesont l’équité et l’insertion. Le programme focal del’OIT sur les compétences, les connaissances etl’employabilité vise donc à promouvoir lesinvestissements consacrés à l’amélioration descompétences et la formation, afin que les hommeset les femmes accèdent plus facilement, sur unpied d’égalité, à des emplois productifs et décents.

Grâce aux conseils, à la formation et aux autresservices qu’il fournit aux mandants de l’OIT, ceprogramme contribue à l’amélioration despolitiques et des programmes de formation dans lemonde entier en mettant l’accent sur les stratégiesde formation qui facilitent l’insertion sur le marchédu travail des catégories défavorisées.

23

Les principaux domaines d’action de ceprogramme sont:• identifier de nouvelles méthodes de

développement et de formation des ressources humaines (projet de révision de la recommandation (n° 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975);

• promouvoir des politiques pour l’emploi et la formation des jeunes (contributions au Réseau de politiques de haut niveau en matière d’emploi des jeunes de ONU/OIT/Banque mondiale);

• promouvoir des politiques et programmes de formation plus performants pour les travailleurs du secteur informel (préparation à la Discussion générale sur l’emploi et la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur informel pendant la 90e session de la Conférence internationale du Travail);

• développer des stratégies en vue de l’insertion sur le marché du travail des personnes handi-capées (élaboration d’un Code de bonne pratiquesur la gestion du handicap sur le lieu de travail);

• fournir des services de consultation technique en vue de l’amélioration des politiques et programmes de formation;

• renforcer le rôle des services de l’emploi publics et privés dans le domaine de l’orientation et du placement professionnel;

• améliorer les politiques de mise en valeur des compétences pour les travailleurs âgés (contributions à la Seconde Assemblée mondiale sur le vieillissement, Madrid, avril 2002).

Pour plus d’informations, contacter:Programme focal sur les connaissances, les compétences et l’employabilitéTél. +4122/799-7512Fax +4122/799-6310E-mail: ifpskills@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/employment/skills

24

Création d’emplois et développement des entreprises

3.3

La croissance régulière des entreprises constitueun élément déterminant de la création d’emplois.C’est pourquoi l’OIT s’attache à promouvoir lacréation d’emplois durables et décents dans toutesles catégories d’entreprises, notamment danscelles de petite taille ou à caractère familial, et àvaloriser les microentreprises du secteur informel,qui sont actuellement la principale source decréation d’emplois au niveau mondial.

Gestion et citoyenneté d’entrepriseL’OIT contribue à mettre en place les services desoutien et les compétences en matière de gestion,qui permettent aux entreprises d’accroître leurproductivité et leur compétitivité et de promouvoirla bonne citoyenneté d’entreprise. À cet effet, elleaide les partenaires sociaux et les entreprises àpoursuivre leur recherche d’une productivité etd’une compétitivité optimales, par le biais d’unprocessus de concertation tripartite etmultisectoriel au niveau de l’entreprise. L’OITencourage également les initiatives visant àrestructurer les entreprises de façon à leur donnerune plus grande sensibilité sociale.

Comme la société attend toujours plus desentreprises, l’OIT mène des actions visant à lesaider à appliquer un cadre de gestion holistique,connu sous la dénomination de «GestionTotalement Responsable» (GTR), qui leur permetde faire face à un grand nombre de défis dans lesdomaines économique, social et environnemental.

L’OIT encourage les entreprises à s’inspirer desnormes internationales du travail pour mettre enœuvre de bonnes pratiques de gestion. Elle leuroffre également la formation en matière de gestionet l’assistance technique dont elles ont besoin pourmettre en valeur leur capital humain et social.

L’OIT est l’une des principales institutions quisoutiennent le programme des Nations Unies pourl’orientation et la formation des entreprises, baptiséPacte mondial. Les entreprises qui participent à ceprogramme sont encouragées à incorporer à leursplans stratégiques et à leurs pratiques quotidiennesplusieurs principes universels contenus dans cePacte mondial et à mettre en commun leurs expé-riences. Quatre des neuf principes universels duPacte mondial sont inspirés de la Déclaration de l’OITsur les principes et droits fondamentaux au travail.

Les coopérativesL’OIT est l’institution du système des Nations Uniesqui est chargée du programme le plus vaste et leplus diversifié en faveur de la promotion des co-opératives. Dans le monde entier, des coopérativesviables et autonomes de petits producteurs, deconsommateurs, de salariés ou de travailleursindépendants font preuve d’un potentiel énormepour créer des emplois durables, mettre en valeurles ressources humaines, offrir un système deprotection sociale et atténuer la pauvreté.

Le Programme d’assistance technique pour le déve-loppement coopératif de l’OIT s’attache à orienterl’action gouvernementale sur le plan politique etjuridique, à organiser des cours de formation pour lestravailleurs et à favoriser la mise en place de systèmesalternatifs de fourniture des services sociaux, baséssur l’entraide, afin de faire reculer la pauvreté. Ilcomporte également un programme régional destinéspécifiquement aux populations indigènes et tribales.

La nouvelle recommandation sur la promotion des coopératives, soumise à discussion pendant laConférence internationale du Travail en juin 2002,devrait constituer la base conceptuelle des activitésde coopération technique que l’OIT mène à biendans ce domaine.

Programme focal

Le développement des petites entreprisesLes activités de l’OIT en faveur des petites entre-prises s’inscrivent dans le cadre du Programmefocal de promotion de l’emploi par le développe-ment de la petite entreprise. Ce programme apour but d’augmenter la création d’emplois dansles petites entreprises et les microentreprises ensoutenant des initiatives visant à accroître leuraccès à des services de soutien rentables et àcréer un cadre juridique et réglementaire qui leursoit favorable. Il met l’accent sur l’amélioration dela qualité de l’emploi et la prise en compte de lasituation des femmes dans les petites entreprises.Il vise également à promouvoir la création de ré-seaux et la représentation des petites entreprises, afinque leurs dirigeants puissent influer sur les dé-cisions politiques et économiques qui les affectent.

Le Programme focal visant à stimuler l’emploipar le développement des petites entreprises a été mis sur pied pour aider les États Membres àappliquer les dispositions contenues dans la re-commandation sur la création d’emplois dans lespetites et moyennes entreprises, adoptée par lasession de 1998 de la Conférence internationaledu Travail. À travers sa méthodologie intitulée«Gérez mieux votre entreprise», l’OIT offre lesrésultats de son expérience dans le domaine dela conception et l’application de programmes dedéveloppement des petites entreprises axés surla formation à l’esprit d’entreprise.

Pour plus d’informations, contacter: Programme focal de promotion de l’emploi par le développement des petites entreprisesTél. +4122/799-6862Fax +4122/799-7978E-mail: ifp-seed@ilo.org

25

Les instruments financiers et les institutionsfinancières contribuent à créer des emplois et àréduire la précarité des travailleurs à faible revenu.Ils sont complémentaires des politiques axées sur lemarché du travail. L’Agenda pour le travail décent del’OIT reconnaît l’impact du secteur financier sur lajustice sociale et, de ce fait, promeut la créationd’alliances avec les institutions financières,notamment celles qui concilient objectifs financierset objectifs sociaux.

Un des meilleurs exemples de cette coopération estle microfinancement, stratégie destinée à offrir auxtravailleurs à faible revenu et à leurs familles lapossibilité d’épargner, de souscrire des assuranceset d’obtenir des prêts afin d’avoir une meilleuresécurité financière et de faire face aux contingences.

Le Programme Finance et Solidarité fournit desservices aux mandants de l’OIT dans les quatredomaines suivants:

1. L’intégration des politiques financières etsociales:• en établissant des partenariats avec les banques

centrales • en organisant des projets de microfinancement

basés sur l’échange de créances• en analysant les coûts et les avantages sociaux

des politiques du secteur financier.

2. La création d’un environnement favorable àl’investissement et à l’emploi:• en améliorant l’efficacité des fonds de garantie et

d’autres dispositifs de partage du risque entre lespetites et moyennes entreprises (PME) et les banques

• en simplifiant les démarches administratives liées aux droits patrimoniaux, à l’enregistrement des actes notariés et aux procédures judiciaires en cas de faillite de l’entreprise

• en développant les compétences du personnel des sociétés de cautionnement mutuel afin de venir en aide à un plus grand nombre d’artisans.

3. La réduction de la vulnérabilité des pauvres:• en liant les transferts monétaires des travailleurs

migrants aux projets de microfinancement et auxinvestissements productifs

• en combattant la servitude pour dettes grâce à des sources alternatives de crédits d’urgence

• en plaçant les allocations familiales et autres prestations sociales sur des comptes d’épargne gérés par un réseau national de banques villageoises.

4. Le renforcement de la capacité des partenairessociaux à informer, à conseiller et à aider leursmandants:• en favorisant la mise en place de systèmes de

retenue sur salaire pour le remboursement des crédits à la consommation et des prêts immobiliers

• en protégeant les travailleurs contre les risques d’un endettement excessif

• en créant des banques populaires• en instaurant des programmes d’actionnariat

salarié • en constituant des fonds de garantie des salaires• en encourageant la création de caisses de

retraite et les investissements conformes à l’intérêt collectif.

Pour plus d’informations, contacter: Programme Finance et SolidaritéTél. +4122/799-6070Fax +4122/799-6896E-mail: SFP@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/socialfinance

Le développement de l’économie localeLe développement de l’économie locale est unprocessus participatif qui encourage le dialoguesocial et le partenariat entre secteur public et secteurprivé dans une région donnée. Cela permet auxacteurs économiques locaux d’élaborer et de mettreen œuvre conjointement une stratégie de dévelop-pement qui utilise pleinement les ressources et lescompétences locales et tire le meilleur profit del’avantage comparatif de la région.

Le Programme de développement de l’économielocale mis en œuvre par le Service des coopérativesdu BIT vise notamment à créer des agences localesde développement économique qui offrent auxcommunautés locales toute une gamme de servicesde soutien, notamment dans le domaine financier.Cette stratégie s’est avérée particulièrement efficacedans les pays sortant d’une crise économique.

Les finances sociales au service del’objectif du travail décent

Redressement et reconstruction

3.4

Les crises ont des effets dévastateurs sur lessociétés, notamment dans les pays pauvres etfragiles. Conflits armés, catastrophes naturelles,brusques détériorations de la conjonctureéconomique et financière ou encore périodes detransition sur le plan social ou politique, tout celamine l’infrastructure socio-économique des paysen détruisant les moyens de production, enravageant les ressources naturelles et humaines et en supprimant une multitude d’emplois. Face à la magnitude et à la multiplication de ces tragédieshumaines, l’OIT a un rôle spécifique à jouer.

Le Programme focal sur la réponse aux crises et la reconstruction constitue la réponse de l’OIT à latendance que l’on vient de décrire. Ce programmes’attache à résoudre les problèmes engendrés parles crises par rapport à l’objectif de l’accès de tous àun travail décent. Pour ce, il met en œuvre les moyenssuivants: réalisation d’études, mise au point dedirectives techniques et politiques, formulation derecommandations, formation des acteurs sociauximpliqués dans la gestion des crises et interventionsd’urgence sur le terrain. Ses principaux objectifssont: permettre aux populations d’accéder denouveau à leurs moyens de subsistance, favoriser laréinsertion socio-économique de différents groupessociaux touchés par la crise, promouvoir la recons-truction et le développement de leur pays et, enfin,réduire la fréquence et l’impact des futures crises.

Pour plus d’informations, contacter:Département du redressement et de la reconstructionTél. +4122/799-6892 Fax +4122/799-6489E-mail: emprecon@ilo.org

Ce programme focal est caractérisé par uneapproche, unique en son genre, axée sur larapidité et la souplesse des réponses aux crises et sur une action intégrée/multidisciplinairespécifiquement adaptée au contexte des situationsd’urgence. Ce programme est mis en œuvre enétroite collaboration avec d’autres organisations etinstitutions compétentes à l’échelon international,régional et national, y compris au sein du systèmedes Nations Unies, ainsi qu’avec les médias. Il faitégalement appel à un réseau de points focaux ausein des services techniques de l’OIT et à différentsspécialistes externes, ce qui lui permet d’apporterdes réponses rapides et adaptées aux crises.

Programme focal

La réponse aux crises et la reconstructionCe programme vise à résoudre les problèmesurgents qui surgissent au moment où seproduisent des crises, d’origine naturelle ousociale, telles que la guerre, les mauvaisesrécoltes, les fluctuations macro-économiquesou les catastrophes climatiques. Maintenir leniveau des revenus dans ces conditions exigegénéralement une série de programmesadaptés aux besoins des différents groupescibles. Pour assurer la reconstruction etgarantir les revenus, de telles interventions,dont la durée est généralement brève, doiventêtre associées à des investissements à longterme dans la capacité de production du pays– domaine où l’OIT a acquis une sérieuseexpérience technique.

26

27

La promotion des questions de genreet l’égalité entre les sexes

3.5

L’égalité entre les sexesL’égalité entre hommes et femmes est au coeur duProgramme d’action de l’OIT en faveur d’un travaildécent pour tous. Avec le développement, elleconstitue un des deux thèmes transversaux desquatre objectifs stratégiques de ce programme.L'égalité des genres est également un objectifcommun à l’ensemble des politiques liées auProgramme et Budget de la période biennale2004-2005. L’approche de l’OIT en matièred’égalité des genres consiste à intégrer lesquestions qui s’y rapportent à tous sesprogrammes et politiques. Cela inclut desinterventions spécifiques, basées sur une analysedes besoins en matière d’égalité, qui ciblent soituniquement les femmes, soit uniquement leshommes ou les deux groupes ensemble.

Le Bureau de l’égalité entre hommes et femmes,placé directement sous l’autorité du Directeurgénéral du BIT, a pour mandat de promouvoirl’égalité entre hommes et femmes dans le mondedu travail. De ce fait, il a un rôle de conseiller,catalyseur, promoteur et communicateur enmatière d’intégration de la perspective de genredans toutes les politiques, programmes et activitésde l’OIT. Il est notamment chargé de coordonner lamise en œuvre du Plan d’action du BIT pourl’intégration du genre et l’égalité entre hommes etfemmes.

Les activités courantes du Bureau incluent le suiviet l’évaluation des actions entreprises dans le butd’atteindre l’objectif commun à toutes lespolitiques de l’Organisation en matière d’égalitédes genres, la supervision de l’audit sur lesquestions d’égalité entre hommes et femmesréalisé au sein du BIT, le soutien du réseau genredu BIT et la gestion de la page web de l’OIT «L’outilpour l’égalité des genres», destinée à favoriser le

partage d’informations et l’amélioration desconnaissances dans ce domaine.

Le Bureau a également pour rôle et responsabilitéde contribuer à la mise en place de mécanismesinstitutionnels qui garantissent l’intégration d’uneperspective de genre dans la planification, la miseen œuvre, le suivi et l’évaluation des activités desdifférents secteurs, départements, programmes etbureaux extérieurs du BIT. Il a aussi un rôle deconseiller en ce qui concerne l’élaboration desprogrammes de sensibilisation et de formationdestinés au personnel de l’OIT. De plus, ilencourage les actions visant à développer desdirectives et des indicateurs qui tiennent comptedes questions d’égalité entre les sexes, ainsi quedes instruments destinés à l’analyse et à laplanification dans ce domaine. Enfin, il intervientauprès des mandants de l’OIT en les orientant surles questions d’égalité entre hommes et femmes etsur l’intégration des questions de genre.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau de l’égalité entre hommes et femmesTél. +4122/799-6730Fax +4122/799-6388E-mail: gender@ilo.orgSite Internet : www.ilo.org/gender

Des emplois en plus grand nombre et demeilleure qualité pour les femmes

Le Programme international pour des emplois enplus grand nombre et de meilleure qualité pourles femmes s’inscrit dans le cadre de la stratégiede l’OIT en faveur de l’égalité des sexes,l’élimination de la pauvreté et le développementdurable. Son objectif est d’augmenter lesopportunités d’emploi pour les femmes, tout enaméliorant leurs conditions d’emploi et enéliminant la discrimination entre hommes etfemmes sur le lieu de travail. Il s’attacheessentiellement aux besoins des femmesdémunies et vulnérables et vise à démontrer quel’émancipation économique des femmesbénéficie aussi à leur famille, à leur communautéet à la société en général.

Ce programme, que l’OIT met en œuvre tant auniveau international qu’à l’échelon national,promeut une approche intégrée basée sur laformation des compétences, l’analyse despolitiques, des actions de sensibilisation et desinterventions concrètes ciblées. Cesinterventions sont destinées à aider les femmes àfaire face aux multiples problèmes, liés les unsaux autres, auxquels elles sont confrontées àl’intérieur et à l’extérieur de leur lieu de travail. Leprogramme de l’OIT a également pour but desensibiliser l’opinion publique à des questionstelles que le partage des responsabilitésfamiliales, la protection de la maternité et leharcèlement sexuel. Un de ses autres objectifsest la participation des femmes aux processus deprise de décisions et aux fonctions de direction,notamment en encourageant leur espritd’entreprise, car c’est certainement dans cedomaine que subsistent les inégalités les plustenaces. La plupart des femmes sont toujoursvictimes de ségrégation professionnelle et raressont celles qui parviennent à briser le «plafondde verre» qui les sépare des postes de hautedirection et des professions intellectuelles.

Pour plus d’informations, contacter: Programme de promotion des questions degenreTél. +4122/799-6090Fax +4122/799-7657E-mail: genprom@ilo.org

Les entreprises multinationales

3.6

On constate de plus en plus que lesinvestissements directs des entreprisesmultinationales favorisent de manière significativele développement des pays où ils sont réalisés. Eneffet, ces investissements, qui s’accompagnentd’un transfert de technologies et d’outils modernesde gestion, contribuent au renforcement de lacapacité des pays en développement et des paysen transition à produire des biens et des servicesconformes aux normes de qualité internationales.A ce jour, quelque 50 000 entreprisesmultinationales et leurs 450 000 «succursales»emploient plus de 200 millions de personnes dansle monde entier. Leur impact se fait sentir danspratiquement tous les domaines de l’industrie, ducommerce, des services et du monde des affaires.C’est pourquoi leurs méthodes de gestion ont desrépercussions directes sur le monde du travail àl’échelon international.

En 1977, le Conseil d’administration du BIT aadopté la Déclaration de principes tripartite sur lesentreprises multinationales et la politique sociale,afin d’orienter et d’inspirer les pratiques desentreprises multinationales, ainsi que leursrelations avec les gouvernements et lesorganisations d’employeurs et de travailleurs despays où elles sont implantées. Les principesénoncés dans cette Déclaration représentent uncode de bonne conduite et de bonnes pratiquesdans des domaines tels que l’emploi, la formation,les conditions de travail, la sécurité et la santé destravailleurs ou encore les relationsprofessionnelles. Dans le cadre des activités desuivi propres à cette Déclaration, l’OIT réalisepériodiquement des études visant à obtenir desÉtats Membres des informations sur la façon dontsont appliqués les principes qu’elle contient. Parailleurs, elle met régulièrement à jour lesdispositions qu’elle comporte afin de garantirqu’elles soient toujours d’actualité.

Pour plus d’informations, contacter:Programme des entreprises multinationalesTél. +4122/799-7458Fax +4122/799-6354E-mail: multi@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/multi

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La protection sociale pour tous

La Déclaration de Philadelphie (1944) et un certain nombre de normesinternationales du travail reconnaissent que l’accès à un niveau adéquat de protection sociale constitue un droit élémentaire pour tous les individus.Pourtant, dans de nombreux pays, la réalité est encore bien loin des principes de la Déclaration. C’est pourquoi l’OIT fait tout ce qu’elle peut pour permettre à ses membres d’étendre la protection sociale à tous les groupes de la sociétéet d’améliorer les conditions de travail et la sécurité des travailleurs.

29

30

Si la tendance de ces dernières années persiste,une part importante de la population économique-ment active sera employée dans le secteur informel,où, compte tenu de la précarité des emplois, elleaura besoin d’un système de protection socialeayant fonction de «filet de sécurité». Par ailleurs, deplus en plus de personnes auront une vie profes-sionnelle flexible, changeront souvent de statutprofessionnel, suivront une nouvelle formation àdifférentes étapes de leur vie et interrompront àplusieurs reprises leur parcours professionnel.Dans ces conditions, le défi lancé aux responsablespolitiques et aux organisations d’employeurs et detravailleurs consiste à faire en sorte que lespolitiques nationales conjuguent flexibilité dutravail et sécurité sociale.

Réformer et développer les systèmes de sécurité socialeL’OIT a mis au point trois programmes d’actioninterdépendants, destinés à développer lessystèmes de sécurité sociale au niveau mondial.

Leurs objectifs respectifs sont:

• réformer et développer les systèmes de sécurité sociale;

• améliorer la direction, la gestion et le fonctionnement des régimes de sécurité sociale;

• créer des filets de sécurité pour les populations vulnérables grâce à l’assistance sociale, la prévention de la pauvreté et l’extension de la protection sociale.

L’OIT a mis au point un cadre destiné à créer desrégimes de sécurité sociale viables, susceptiblesd’être réformés et élargis. Son action dans cedomaine vise à aider les États Membres à amélioreret à étendre la protection qu’ils offrent à tous leshabitants de leur pays dans tous les domaines dela prévoyance: revenu minimum garanti, soins desanté, maladie, vieillesse et invalidité, chômage,lésions professionnelles, maternité, responsabilitésfamiliales et décès.

Pour plus d’informations, contacter:Services des politiques et du développement de la sécurité socialeTél. +4122/799-6635Fax +4122/799-7962E-mail: socpol@ilo.org

Élargir la couverture des systèmes de sécurité sociale et accroître leur efficacité

Programme focal

La sécurité économique et sociale au XXIe siècleLes années quatre-vingt-dix se seront dérouléessous le signe de l’«insécurité». Cela faitlongtemps déjà que les habitants des pays endéveloppe-ment vivent dans un climatpermanent d’insécu-rité, mais, même dans lespays industrialisés, on observe maintenant quede plus en plus de per-sonnes sont angoissées etinquiètes sur leur avenir dans la société et dans lemonde du travail. L’OIT cherche à identifier lescauses de cette situation et les optionspolitiques permettant d’y remédier, notammenten ce qui concerne les pays et communautés àfaible revenu et les besoins spécifiques desfemmes

4.1

Plus de la moitié de la population mondiale nebénéficie d’aucune sorte de protection socialeofficielle. Dans de nombreux pays, les formesclassiques de protection sociale ne fonctionnent pascomme elles le devraient. Une telle insécuritéengendre la peur, l’appauvrissement et descomportements irresponsables sur le plan social,tout en empêchant les gens de s’épanouir en tantque travailleurs et comme membres de la société.

La sécurité économique et sociale au XXIe siècleLe Programme de l’OIT sur la sécurité économiqueet sociale au XXIe siècle reconnaît que, bien qu’unesécurité excessive puisse conduire à la passivité,un niveau suffisant de sécurité économique etsociale est essentiel pour assurer des emploisproductifs et la dignité humaine dans l’économiemondiale de demain. Ce programme aborde cinqquestions:

1. Pourquoi des individus et des groupes sociaux sont-ils privés d’une protection sociale décente?

2. Comment les régimes novateurs de sécurité sociale introduits dans les pays membres peuvent-ils compléter ou remplacer les systèmestraditionnels établis de longue date?

3. Comment peut-on améliorer la gestion des programmes de protection sociale et élargir leur couverture?

4. Quels sont les éléments qui constituent la sécurité sociale?

5. Comment peut-on rendre compatibles la nécessité d’assouplir le marché du travail et l’offre d’une protection sociale adéquate?

Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement

Le Programme «Travail sans risque» estdestiné à sensibiliser la communautéinternationale sur le nombre et lesconséquences des accidents du travail et deslésions et maladies professionnelles. Il promeutl’objectif d’une protection de base pour tous lestravailleurs, conformément aux normesinternationales du travail, et il renforce la capacité des États Membres et de l’industrieà concevoir et à mettre en œuvre des mesures etdes programmes de prévention et de protectionefficaces, en particulier pour les professionsdangereuses.

La protection des travailleurs: conditions et milieu de travail

4.2

Sécurité et productivité par la protection destravailleurs et de leur santéLes accidents et les maladies liés au travail consti-tuent toujours un problème grave, aussi bien dansles pays développés que dans les pays en dévelop-pement. Selon les estimations de l’OIT, on enregistrechaque année dans le monde 270 millions d’ac-cidents du travail, dont plus de 335 000 sont mortels,et 160 millions de cas de maladie professionnelle.Si l’on tient compte à la fois des accidents du travailet des maladies professionnelles, on estime à2 millions par an le nombre des décès imputablesau travail au niveau mondial, et il est probable quece chiffre se situe bien en deçà de la réalité.

Malgré ces statistiques, la question de la sécurité etde la santé des travailleurs ne semble pas susciterbeaucoup d’intérêt ni d’efforts sur le plan internatio-nal. Le manque d’information et de mobilisationsur ce problème limite la portée des mesures prisespour y remédier, notamment dans les pays endéveloppement et les économies «en transition».

L’action de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail est axée sur une doubleapproche. Premièrement, il s’agit de créer desalliances et des partenariats en entreprenant desactivités pilotes, dont les gouvernements, lespartenaires sociaux et d’autres organisationspuissent tirer parti dans leurs campagnes desensibilisation. Deuxièmement, le programme del’OIT soutient les actions nationales par le biaisd’une assistance technique directe centréeprincipalement sur les professions à risque. Cevolet comprend la mise au point d’instruments degestion et de services de contrôle et d’informationdestinés, d’une part, à prévenir les accidents dutravail et les maladies professionnelles et, d’autrepart, à protéger la santé et le bien-être destravailleurs, ainsi que l’environnement.

Le Centre international d’informations desécurité et de santé au travailLe Centre international d’informations de sécuritéet de santé au travail (CIS) est un service internationalqui se consacre à la collecte et à la diffusiond’informations sur la prévention des accidents dutravail et des maladies professionnelles. Le Centreest assisté dans cette tâche par plus de 120institutions nationales du monde entier. Le CISpublie également l’Encyclopédie de sécurité etde santé au travail du BIT. Cet ouvrage, dont laquatrième édition (1998) comporte plus de 1 000articles, constitue au niveau mondial la sourced’information qui fait autorité pour tous les aspectsde la sécurité et de la santé au travail.

Conditions de travailLa qualité des conditions de travail constitue unélément décisif pour assurer une croissance à longterme durable, un niveau de vie décent et la paixsociale. Les principales activités de l’OIT dans cedomaine englobent:

La protection de la maternité: De nombreuses femmes sont victimes d’inégalitéde traitement dans l’emploi, soit en tant quefemmes, soit spécifiquement à cause de leurfonction reproductive. C’est pourquoi la protectionde la maternité au travail constitue un aspectprimordial de la lutte en faveur de l’égalité entretravailleurs et travailleuses, tout en représentant unélément essentiel de la protection élémentaire desfemmes et des enfants. L’OIT a exercé un rôled’avant-garde dans ce domaine, puisque, dès1919, année de sa fondation, elle a adopté laconvention (n° 3) sur la protection de la maternité.En inscrivant cette question à l’ordre du jour de laConférence internationale du Travail de 1999, leConseil d’administration a indiqué que le momentétait venu de mettre au point de nouvelles normesinternationales en la matière. C’est ainsi que laConférence a adopté en 2000 la nouvelleconvention (n° 183) sur la protection de lamaternité, qui tient compte de l’évolution de lasociété depuis 50 ans.

La violence au travail:La violence au travail est en passe de devenir unproblème mondial. Par exemple, un nombrecroissant de travailleurs pâtissent de l’utilisation de données personnelles les concernant, obtenuesdans le cadre de leur travail sans qu’ils puissent lacontrôler ni même en être informés. Un autre casde violence au travail concerne tous ceux et toutescelles qui ont du mal à concilier leurs responsabilitésfamiliales et leur vie professionnelle. Le Code deconduite de l’OIT relatif à la protection des donnéespersonnelles des travailleurs, ainsi que la convention(n° 156) et la recommandation (n° 165) concer-nant les travailleurs ayant des responsabilitésfamiliales, 1981, contiennent des directives de poidssur ces questions.

31

La protection des travailleurs migrants

Quelque 90 millions de personnes travaillent etvivent en dehors de leur pays d’origine et, danscertaines régions, leur nombre est en forte augmentation en raison de l’aggravation desdisparités en matière de revenu et d’emploi. Lesméthodes de gestion des flux migratoires quis’étaient jusqu’alors avérées efficaces, comme,par exemple, la signature d’accords bilatéraux,sont pour la plupart dépassées par rapport à laréalité actuelle. En effet, une grande partie desmigrations sont désormais organisées par desagents commerciaux à but lucratif et sedéroulent dans la clandestinité.

L’objectif de l’OIT est de protéger les libertés etles droits fondamentaux des migrants en matièred’emploi. Les femmes migrantes font l’objet d’uneattention particulière, car elles occupent souventdes emplois peu qualifiés dans des secteurs noncouverts par la législation nationale du travail etsont exposées à de nombreuses formes d’exploi-tation. L’action de l’OIT dans ce domaine englobela promotion des conventions relatives auxtravailleurs migrants, l’offre de conseils aux paysd’origine et aux pays d’accueil en matière depolitique de migration, l’évaluation de l’impactde la mondialisation sur les nouvelles formes demigration, ainsi que la mise en œuvre de program-mes de coopération technique visant à réduireles pressions migratoires et à canaliser l’épargnedes migrants au profit de l’investissement et del’emploi. En avril 1997, la Réunion tripartited’experts sur les activités futures de l’OIT dans le domaine des migrations a recommandé uncertain nombre de directives en vue de la miseen place des législations appropriées à l’échelonnational et de la protection des travailleursmigrants recrutés par des agences privées.

Pour plus d’informations, contacter:Service des migrationsTél. +4122/799-6667Fax +4122/799-8836E-mail: migrant@ilo.org

Pour encourager l’adoption de telles mesures, ellea mis au point une méthode de formation intitulée«Augmenter la productivité et améliorer lesconditions de travail» (plus connue sous l’acronymeanglais WISE pour Work Improvements in SmallEnterprises), qui est disponible sous forme demanuels à l’intention des chefs d’entreprise et desformateurs.

Pour plus d’informations, contacter:Service des conditions de travailTél. +4122/799-6754Fax +4122/799-8451E-mail: condit@ilo.org

L’inspection du travailL’OIT encourage les gouvernements des ÉtatsMembres à mettre en place des services d’inspectiondu travail efficaces, qui puissent garantir l’applicationeffective des lois protégeant les travailleurs, et ellerecommande aux employeurs et aux travailleurs des’associer à leur action. Par ailleurs, elle encourageles inspecteurs du travail à coopérer plus étroitementavec les autorités chargées de la prévention desaccidents du travail et des maladies professionnelles.L’objectif est de lutter contre le travail clandestin etde prévenir les infractions à la législation du travaildans les domaines des relations professionnelles,des conditions de travail, de la lutte contre le travaildes enfants ou encore de la sécurité et la santé au travail.

Pour plus d’informations, contacter:Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SAFEWORK)Tél. +4122/799-6715 Fax +4122/799-6878E-mail: safework@ilo.org

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En d’autres termes, on ne peut assurer unecroissance durable à long terme, un niveau de vieadéquat pour tous et la paix sociale sans offrir auxtravailleurs des conditions de travail décentes dansle respect de leur dignité et des principes d’égalité.

Les mutations dans le monde du travail:Les changements intervenus dans l’aménagementdu temps de travail, l’organisation et les méthodes detravail et les modalités d’emploi, notamment commeconséquence de la mondialisation, de la progressiondu travail informel et des avancées technologiques,peuvent certes contribuer à améliorer les conditionsde travail, mais constituent également une menacepotentielle pour les principes de justice, de dignitéet d’égalité de traitement dans le monde du travail,pour la sécurité de l’emploi et des revenus et,enfin, pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Des améliorations dans les petites entreprises:Dans de nombreux pays, les programmes de déve-loppement économique et social accordent un rôleimportant aux petites entreprises industrielles, carelles possèdent un potentiel énorme pour créerdes emplois, former des travailleurs qualifiéscapables de répondre aux besoins de la croissanceindustrielle et promouvoir l’industrie dans leszones rurales. Pourtant, ils ne tiennent pas comptedu fait que c’est souvent dans ces entreprises quele travail est le plus difficile, les accidents les plusnombreux et les conditions les moins favorables.Forte de ses compétences dans ce domaine, l’OITsoutient qu’il existe des mesures simples, efficaceset peu onéreuses permettant d’accroître la produc-tivité des petites entreprises tout en améliorantleurs conditions de travail.

La lutte contre l’abus de substancesdangereuses

On estime que le nombre de personnes pharma-codépendantes dans le monde a largementdépassé le seuil des 50 millions et qu’entre 12et 15% des adultes boivent d’une façon qui estdangereuse pour eux et pour les autres. Dansle monde du travail, l’abus de drogues et d’alcoolconstitue une cause d’accidents, d’absentéisme,de vols, de baisse de la productivité et de perted’emplois. Le Recueil de directives pratiquessur la prise en charge des questions d’alcoo-lisme et de toxicomanie sur le lieu de travail(1995) constitue la pierre angulaire du program-me de l’OIT en matière d’abus de substancesdangereuses. Plusieurs de ses principes debase ont été incorporés à la Déclaration sur lesprincipes fondamentaux de la réduction de lademande de drogues, approuvée à l’unanimitéen juin 1998 par la Vingtième session spécialede l’Assemblée générale des Nations Unies. Aucours des dernières années, l’OIT a mis l’accentsur la prévention primaire, ce qui a permisd’accroître la contribution de ses mandants ausoutien d’activités réalisées au sein des entre-prises. Cette approche coïncide également avecle fait que les programmes mis en œuvre auniveau des lieux de travail sont jugés de plus enplus efficaces non seulement pour les travail-leurs et les entreprises, mais aussi comme moyende lutte contre les problèmes de drogue et d’alcoolau niveau communautaire et à l’échelon national.

Pour plus d’informations, contacter:Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement(SAFEWORK)Tél. +4122/799-6715 Fax +4122/799-6878E-mail: safework@ilo.org

Le Programme de l’OIT sur le VIH/sida et lemonde du travailAu moins 23 millions de travailleurs âgés de 15 à 49 ans sont infectés par le VIH. Le VIH/sidaconstitue une menace pour les droits fondamen-taux des travailleurs et va à l’encontre des effortsvisant à offrir à chacun, homme ou femme, unemploi décent et productif. Il décime les populationsactives et fragilise les entreprises. Cette épidémiefrappe les groupes sociaux les plus vulnérables,notamment les femmes et les enfants, et aggraveles problèmes existants tels que le manque deprotection sociale, l’inégalité entre les sexes et letravail des enfants.

La réponse de l’OIT au fléau du VIH/sida Le Programme de l’OIT sur le VIH/sida et le mondedu travail (ILO/AIDS) a été créé en novembre 2000,afin de tirer profit des ressources et de la structurespécifiques de l’Organisation pour promouvoir laprévention de la maladie sur le lieu de travail,combattre la discrimination contre les travailleursinfectés et atténuer l’impact socio-économique decette pandémie, et ce en collaboration avec lesmandants de l’OIT. Ce programme inclut desactivités de promotion et de sensibilisation,l’élaboration de directives et de normes, ainsi quele renforcement de la capacité des partenairessociaux par le biais de la coopération technique.

Le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/sida et le monde du travail constitue undocument complètement nouveau. Il énonce des principes de base sur lesquels fonder l’actioncontre l’épidémie sur les lieux de travail, il fournitdes directives en vue de l’élaboration des politiquespertinentes dans les entreprises, au sein descommunautés et à l’échelon national et, enfin, il offre une base pour le dialogue social sur unequestion difficile et épineuse.

Les objectifs du Programme ILO/AIDS ont étéintégrés aux plans de travail de tous les secteursconcernés au sein de l’Organisation: la sécuritésociale, la santé et la sécurité au travail, l’égalitéentre hommes et femmes et le travail des enfants.Les activités qu’il prévoit incluent le développe-ment de manuels de formation et de matériel de communication destinés à faciliter la mise enœuvre des directives pratiques contenues dans le Recueil, ainsi que la prestation de servicesd’assistance juridique aux gouvernements dési-reux de réformer la législation du travail de leurpays en fonction des besoins liés au VIH/sida. Un programme de coopération technique aégalement été lancé et des projets sont actuelle-ment mis en œuvre dans différents pays d’Afrique,d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe orientale.

L’OIT est l’une des huit organisations quicofinancent le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).

Pour plus d’informations, contacter:Programme de l’OIT sur le VIH/sida et le monde du travailTél. +4122/799-6486Fax +4122/799-6349E-mail: iloaids@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/aids

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«Le sida et le VIH n’épargnent aucune couche de la société»,déclare Juan Somavia, Directeur général du BIT, «mais ils ont unprofond impact sur les travailleurs et leur famille, sur les entreprises,sur les employeurs et sur les économies nationales».M. Somavia présente le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/sida et le monde du travail au Secrétaire général des NationsUnies, Kofi Annan.

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Renforcer le tripartisme et le dialogue social

Il n’est pas possible d’offrir à chacun des conditions de travail équitables, un emploi décent et les fruits du développement économique et social sansl’action consensuelle et concertée des travailleurs, des employeurs et desgouvernements. Le «Renforcement du tripartisme et du dialogue social», un des quatre objectifs stratégiques de l’OIT, a précisément pour but d’intensifierl’action de l’Organisation en faveur du rôle et de l’action de ses mandants,notamment en augmentant leur capacité d’amorcer et de promouvoir ledialogue social.

L’OIT aide les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs à instaurer des relations professionnelles harmonieuses, à faireévoluer les législations du travail en fonction des besoins économiques etsociaux et à améliorer l’administration du travail.

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Ce programme s’attache également à faire duprocessus de réforme de la législation du travail laclé de voûte de la promotion du tripartisme et dudialogue social.

Pour plus d’informations, contacter:Programme focal sur le dialogue social,la législation du travail et l’administrationdu travailTél. +4122/799-7035Fax +4122/799-8749E-mail: ifpdialogue@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/ifpdial

Renforcer le dialogue social

5.1

Ce programme promeut également uneadministration du travail efficace, capable de faireface aux mutations économiques et sociales et decontribuer de façon décisive au développementnational et à l’amélioration des conditions detravail.

L’OIT aide les gouvernements nationaux à élaboreret à mettre en œuvre leur propre législation etadministration du travail.

Le Programme focal sur le dialogue social, lalégislation du travail et l’administration du travailmet à la disposition des ministères du Travail et desautres pouvoirs publics compétents un très largeéventail de services grâce auquel ils sont mieux enmesure de favoriser le processus de dialogue socialet d’y participer. Il leur fournit égalementdifférentes formes de soutien dans le cadre del’élaboration de leurs politiques économiques etsociales.

Le Programme focal sur le dialogue social, lalégislation du travail et l’administration du travail(IFP/DIALOGUE) vise à promouvoir le dialoguesocial comme fin en soi et comme moyen d’actionessentiel en vue de la réalisation des objectifsstratégiques de l’OIT. Il encourage également lesmandants tripartites de l’OIT à recourir au dialoguesocial à tous les niveaux.

L’objectif de ce programme est de renforcer etd’utiliser les cadres juridiques, les mécanismes etles processus du dialogue social, ainsi que lesinstitutions s’y rapportant dans les différents ÉtatsMembres de l’OIT.

Une des priorités de ce programme est d’identifierles facteurs et les bonnes pratiques susceptiblesd’améliorer l’image et l’efficacité des mandantstripartites de l’Organisation et de renforcer leurreprésentativité. Il met en œuvre une campagnedestinée à promouvoir le recours au dialoguesocial, qui présente des exemples concrets dedialogue social en action.

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L’OIT aide les gouvernements etles organisations d’employeurs etde travailleurs à instaurer desrelations professionnellesharmonieuses, à faire évoluer leslégislations du travail en fonctiondes besoins économiques etsociaux et à améliorerl’administration du travail.

destiné aux organisations d’employeurs présentesdans les pays en développement, les économies entransition et les régions émergeant d’une situationde conflit. Ce programme, qui les encourage toutparticulièrement à recourir à la planificationstratégique et à un véritable dialogue pour identifierleurs priorités, leur donne les moyens de mettre enplace des services utiles aux entreprises. Cela peutégalement leur permettre d’augmenter le nombrede leurs affiliés et donc d’être mieux en mesure depoursuivre leurs efforts visant à créer un climatfavorable à la croissance des entreprises.

Les organisations d’employeurs, un des troismandants de l’OIT, entretiennent une relationspéciale avec l’Organisation, que le Bureau desactivités pour les employeurs du BIT est chargé defavoriser et de développer. Le Bureau est encontact permanent avec les organisationsd’employeurs de tous les États Membres, à qui ilfournit son assistance dans le cadre de leursrelations avec l’OIT.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau des activités pour les employeursTél. +4122/799-7748Fax +4122/799-8948E-mail: actemp@ilo.org

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Activités de l’OIT destinées aux employeurs

5.2

Le succès des entreprises est au cœur de toutestratégie visant à créer des emplois et à améliorer leniveau de vie de la population. En ce sens, lesorganisations d’employeurs jouent un rôle décisif,puisqu’elles favorisent la création d’unenvironnement propice à la compétitivité et à laviabilité des entreprises et contribuent de ce fait audéveloppement économique et social. Elles offrentégalement aux entreprises individuelles desservices destinés à orienter leurs stratégies et àaméliorer leurs résultats. Les organisationsd’employeurs constituent un des éléments clés detout processus de dialogue social visant à assurerque les objectifs économiques et sociaux d’un payssoient établis de manière adéquate et soientsoutenus par la majorité des entreprises qu’ellesreprésentent.

Par ailleurs, que ce soit à l’échelon national ou auniveau international, les organisationsd’employeurs constituent pour les entreprises lemoyen le moins onéreux d’accéder à l’informationrelative à toute une série de questions liées auxdomaines économique et social et au monde dutravail. Grâce à sa capacité informative etreprésentative, une organisation d’employeurspeut aider une entreprise à analyser et à modifierson mode de fonctionnement et à saisir lesoccasions qui se présentent pour accroître sesactivités commerciales, ses investissements et sacompétitivité dans le cadre d’une économie deplus en plus mondialisée.

Le Bureau des activités pour les employeurs duBIT offre aux organisations d’employeurs lesmoyens de soutenir efficacement leurs membres. Ilmet notamment en œuvre un programme d’aide

Activités de l’OIT destinées aux travailleurs

5.3

L’existence de syndicats libres est le résultat del’organisation spontanée des travailleurs dans lebut de défendre leurs droits, dans le monde dutravail comme dans la société en général. Bienque, dans de nombreux pays, les travailleursn’aient toujours pas le droit de se syndiquer, lemouvement syndical international constituel’organisation la plus importante et la plusreprésentative au monde reposant sur le principede l’adhésion volontaire. Par ailleurs, dans laplupart des pays démocratiques, les syndicats sontdes acteurs incontournables de la société civile.

Compte tenu de la mondialisation croissante, il estdésormais impératif de mettre en place unemeilleure gouvernance à l’échelon international etd’exiger l’application universelle des normesinternationales du travail, si l’on souhaite atteindrel’objectif consistant à garantir à chacun un emploidécent, la sécurité au travail, un salaire suffisant,une couverture sociale de base, l’égalité entrehommes et femmes, ainsi qu’une distributionéquitable des revenus. Depuis sa création, lessyndicats ont toujours considéré l’Organisationinternationale du Travail comme une institutionessentielle pour la promotion des droits destravailleurs par le biais du dialogue social et del’action normative.

Le Bureau des activités pour les travailleurs a pourvocation de favoriser la relation entre l’OIT et l’unde ses trois principaux partenaires: le mouvementsyndical international. D’une part, il permet auxsyndicats d’accéder à l’ensemble des ressourcesdu BIT et, d’autre part, il coopère avec lesorganisations de travailleurs au niveau national et àl’échelon international en les aidant à défendreefficacement les intérêts des travailleurs et de leursfamilles. Les différents programmes mis en œuvrepar le Bureau au profit des syndicats portent surles aspects suivants:

• la défense des droits fondamentaux au travail• le renforcement de leur capacité de formation• la syndicalisation des travailleurs de l’économie

informelle• l’élaboration de politiques, sur le plan social et en

matière d’emploi, axées sur la justice sociale et lacroissance durable, et

• la promotion des normes internationales du travail.

Dans le cadre du Bureau international du Travail, le Bureau des activités pour les travailleurs seconsidère également comme un prestataire deservices dans la mesure où il aide et encouraged’autres départements à coopérer efficacementavec le mouvement syndical.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau des activités pour les travailleursTél. +4122/799-7021Fax +4122/799-6570E-mail: actrav@ilo.org

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Activités sectorielles: une interaction concrète entre l’OIT et le monde du travail

5.4

Quiconque gagne sa vie – que ce soit dans une sallede classe ou une usine, sur un chantier deconstruction ou dans une banque, au fond d’unemine ou dans une exploitation agricole – travailledans un secteur de l’économie qui a des caracté-ristiques techniques, économiques et sociales qui luisont propres. De nombreuses questions relatives aumonde du travail sont de nature spécifiquementsectorielle, et même des sujets d’ordre généralcomme la mondialisation, le développement durable,l’impact du VIH/sida et l’égalité entre hommes etfemmes revêtent un caractère différent selon lecontexte sectoriel.

Les activités sectorielles de l’OIT ont pour but derenforcer la capacité des travailleurs de secteursspécifiques à traiter d’une manière équitable eteffective les problèmes auxquels ils sont confrontésdans le domaine du travail. Les réunions sectoriellestripartites organisées régulièrement au niveauinternational constituent depuis longtemps un forumimportant pour l’exercice d’un dialogue social sur lesquestions du travail et les problèmes sociaux propresà des secteurs spécifiques. Ce dialogue social adébouché sur la mise en œuvre d’actions concrètesdestinées à résoudre ces problèmes à l’échelonnational. C’est pourquoi l’adoption d’une approcheciblée mettant davantage l’accent sur ce typed’activités impulsées par les mandants, et ce encollaboration avec d’autres unités de l’Organisationau siège du BIT ou dans les bureaux extérieurs, aurapour effet de consolider et d’accélérer le processusde réalisation des objectifs du travail décent sur leslieux de travail. Les futures réunions sectoriellesseront également centrées sur l’obtention derésultats concrets tels que la mise au point derecommandations ou de recueils de directivespratiques.

L’organisation de réunions sectorielles, parallèlementà la mise en œuvre de programmes d’action parsecteur, contribuera à une meilleure coopération, àune plus grande souplesse et à une efficacité accruepour la prise en compte de la dimension sectoriellede l’Agenda pour le travail décent.

Tous les rapports des réunions sectoriellesorganisées récemment, ainsi que de nombreuxdocuments de travail portant sur des secteursspécifiques, sont disponibles sur le site Internet del’OIT.

Les activités maritimesL’objectif global des activités de l’OIT en faveur dusecteur maritime est la promotion du progrèséconomique et social dans la navigation, la pêche,les ports et le transport fluvial, notamment sur le plandes conditions de travail et de vie des travailleursconcernés.

Lors de sa 29e session (janvier 2001), la Commissionparitaire maritime, après avoir examiné leschangements intervenus dans l’industrie maritime, aannoncé l’adoption d’une nouvelle convention,l’«Accord de Genève», destinée à améliorer lasécurité et les conditions de travail dans ce secteur.Cet accord prévoit le renforcement des normesactuelles de l’OIT pour le secteur maritime à traversleur regroupement en un texte unifié dans unenouvelle convention-cadre. Cette nouvelleconvention est appelée à constituer une sorte de«pilier social» pour le secteur maritime, encomplément des normes dictées par l’Organisationmaritime internationale (OMI) en matière de sécuritéet d’environnement. Le Conseil d’administration duBIT a demandé que la Conférence internationale duTravail de 2005 comporte une session maritimechargée de mettre au point la version finale de cette

nouvelle convention. Les États Membres qui ontratifié et appliquent les normes maritimes en vigueur,notamment la convention (n°147) sur la marinemarchande (normes minima),1976, et son protocolede 1996, ratifieront d’autant plus facilement lanouvelle convention proposée par l’OIT.

En juin 2003, la Conférence internationale du Travaila adopté la Convention sur les pièces d’identité desgens de mer (n° 185) et, en mars 2004, le Conseild’administration a adopté le profil biométrique créé àpartir des minuties digitales aux fins del’établissement des pièces d’identité des gens de merdans les pays ayant ratifié la Convention. LaConvention n° 185 a pour objectif de protéger lesdroits des gens de mer, de faciliter le commerceinternational et de répondre aux besoins nationauxen matière de sécurité.

Dans les ports, l’automatisation croissante de lamanutention des cargaisons, les mesuresd’ajustement structurel et les privatisations ontengendré de nouveaux problèmes, notamment laréduction de la main-d’œuvre. C’est pourquoi, au-delà de son action de sensibilisation sur lesconséquences sociales de la privatisation, l’OIT meten œuvre un Programme de formation destravailleurs portuaires (PFTP) à la fois dans les paysdéveloppés et dans les pays en développement. Ceprogramme a pour but d’améliorer les compétences,les conditions de travail et le statut des travailleursportuaires et, parallèlement, d’accroître l’efficacité etla productivité des ports.

En mars 2004, le Conseil d’administration de l’OIT aadopté deux nouveaux instruments: le Recueil dedirectives pratiques sur la santé et la sécurité dansles ports et le Recueil de directives pratiques sur lasûreté dans les ports.

Les activités industriellesL’OIT organise régulièrement des réunions tripartitessur les dix secteurs liés à l’exploitation des ressourcesnaturelles, l’agriculture, l’industrie de transformationet la construction. Parmi les questions abordées aucours de ces réunions, citons la mondialisation, ledéveloppement durable, les relationsprofessionnelles, la formation permanente, l’emploi,la santé et la sécurité au travail et l’organisation dutemps de travail. Certaines de ces réunions ontabouti à la mise au point de recueils de directivespratiques ou de recommandations sur la sécurité etla santé au travail et l’inspection du travail dansdifférents secteurs. D’autres ont donné lieu à

l’organisation de séminaires régionaux et nationaux,à la création de services de conseils techniques, à lapublication d’un bulletin d’information ou encore à laproduction de documents de travail sur des sujetstels que les relations professionnelles, les horaires detravail, l’inspection du travail, emploi et pauvreté, letravail à domicile ou encore l’égalité entre les sexesdans les différents secteurs industriels. Quant auxprogrammes d’action adoptés par certains secteurs(agriculture, construction, textile et habillement), ilsfavorisent la mise en œuvre à l’échelon nationald’actions spécifiques visant à améliorer lesconditions de travail dans ces secteurs.

Pour plus d’informations, contacter:Département des activités sectoriellesTél. +4122/799-7513Fax +4122/799-7296E-mail: sector@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/sector

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Les secteurs des services

Les secteurs des services sont devenus laprincipale source d’emplois dans de nombreuxpays et une grande partie des nouveauxemplois créés ces dernières années l’ont étédans des secteurs à forte intensité deconnaissances. Dans le monde entier, lesgouvernements se voient désormais confrontésà un double défi: d’une part, ils doivent fournirdes services publics d’une variété et d’unequalité toujours plus grandes (notamment dansle domaine de l’éducation) et, d’autre part, ilsdoivent faire évoluer certains services d’unstatut exclusivement public à un statut «mixte»,c’est-à-dire à composantes à la fois publiqueset privées. Cela s’avère être une tâche d’autantplus difficile que la frontière entre servicespublics et services privés n’est plus aussi nettequ’elle ne l’était, comme c’est le casnotamment pour les services de santé, lestransports, la distribution d’eau, de gaz etd’électricité, ainsi que pour les postes et lestélécommunications.

Dans le secteur privé, les services financiers etde membres de professions libérales, le monde

du commerce, de l’hôtellerie, de la restaurationet du tourisme ou encore les professionnelsdes médias, de la culture et du graphisme sontexposés à la concurrence toujours plus âpre qui règne sur les marchés mondialisés, auxmesures de déréglementation et delibéralisation, aux fusions et acquisitionsd’entreprises, ainsi qu’aux spectaculairesinnovations technologiques comme lanumérisation. Face à toutes ces mutations, le dialogue social estplus nécessaire que jamais dans ces servicesdu secteur privé.

Les réunions sectorielles récentes consacréesau secteur des services ont notamment abordéles aspects suivants: la violence au travail,l’incidence sur l’emploi des fusions et desacquisitions, l’impact des crises dans lesecteur de l’hôtellerie et du tourisme et lesdéfis auxquels sont confrontés les servicesmunicipaux, les services publics dedistribution et les services publics d’urgence.Plusieurs programmes d’action adoptésrécemment traitent spécifiquement de cesquestions.

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Activités régionales de l’OIT

Les activités régionales de l’OIT incluent à la fois des activités prévues dans le budget courant de l’Organisation et d’autres financées par des sourcesextrabudgétaires, en accord avec les mandants tripartites au niveau régional,sous-régional et national. Ces activités fournissent aux mandants des servicesdans les domaines des normes du travail et des principes et droits fondamen-taux au travail, de l’emploi, de la protection sociale et du dialogue social.

L’action menée par l’OIT dans les régions repose sur un réseau de bureauxextérieurs et de spécialistes et a pour objectif de promouvoir l’Agenda pour letravail décent comme élément inhérent à toute politique de développementnational.

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44

Des emplois en Afrique

6.1

En Afrique, les années de crise se sont soldées pardes taux de chômage élevés, auxquels s’ajoutent la faiblesse des salaires et les conflits sociaux.Presque la moitié de la population de l’Afriquesubsaharienne vit actuellement au-dessous duseuil de pauvreté. La poursuite des réformeséconomiques et le règlement des conflits ont peu à peu permis de créer des conditions favorables àune reprise économique. Selon un rapport récentpublié conjointement par l’OIT et le PNUD (Desemplois pour l’Afrique), de nombreux pays de larégion disposent désormais des moyens pour sortirdu sous-développement et le redressement quis’amorce actuellement pourrait constituer «untremplin vers un véritable développement, si cespays adoptent et appliquent les politiques quiconviennent».

Le problème de pauvreté auquel l’Afrique estconfrontée est étroitement lié au manque decohérence des politiques nationales et au manquede coordination dans les stratégies et lesprogrammes mis en œuvre par les gouvernements,qui ont notamment débouché sur une pénuried’emplois et un système de protection socialeinsuffisant. Aucune politique mise en œuvrejusqu’à présent sur ce continent n’a eu pour effetde faciliter, et encore moins de stimuler, la créationd’emplois productifs susceptibles d’assurer unrevenu adéquat et une certaine sécurité auxindividus et aux familles. C’est pourquoi lespolitiques macro-économiques et les programmesde développement mis en œuvre dans l’ensemblede cette région doivent avoir pour objectif principalde créer des emplois productifs.

Le programme phare de l’OIT pour lutter contre le chômage, le sous-emploi et la pauvreté danscette région, connu sous le nom «Des emplois en Afrique», vise à renforcer la capacité de nosmandants et d’autres acteurs à influer sur lespolitiques économiques et à orienter lesinvestissements, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, de façon à ce qu’ilspermettent de créer des emplois productifs et de faire reculer la pauvreté.

L’OIT recommande notamment auxgouvernements africains de lutter contre lapauvreté en créant un environnement économiquepropice à l’accroissement de la productivité, ce quifavoriserait la croissance et la compétitivité deséconomies locales, la mobilité de la main-d’œuvreet la mise en valeur des compétences humaines. Dans plusieurs pays de la région, l’action de l’OITinclut également l’intégration des questions degenre dans le domaine de l’emploi et de la luttecontre la pauvreté, la mise en œuvre deprogrammes en faveur de la création d’emplois

en plus grand nombre et de meilleure qualité, la promotion de l’esprit d’entreprise et, enfin, ledéveloppement et la protection (VIH/sida) desressources humaines.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique à AbidjanTél. +225/2031-8900Fax +225/2021-2880 E-mail: abidjan@ilo.org

La réponse de l’OIT à la crise financière asiatique: renforcer les moyens des mandants en vue de promouvoir des emplois décents

6.2

Une grande partie de la population asiatique,notamment dans les pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est, continue de subir les douloureuses conséquen-ces de la crise financière de la dernière décennie.Les pays d’Asie du Sud, dont les économies sontmoins ouvertes, ont été un peu moins touchés parla crise, mais sont toujours confrontés à un graveproblème de pauvreté et de chômage. Quant auxpays en transition, ils continuent de faire face à degraves difficultés liées à la réforme du marché dutravail et ils doivent venir en aide en priorité auxtravailleurs déplacés. Dans ce contexte, on observequ’employeurs et travailleurs ont tendance àaccepter des conditions de travail plus précaires et dangereuses pour assurer leur survie. Or lesvictimes d’accidents du travail et leur famillerisquent aussi de tomber dans la pauvreté.

En ce qui concerne les petits États insulaires duPacifique, ils sont confrontés à un problème d’éco-nomie d’échelle et donc à la nécessité impérieusede développer leurs ressources humaines et dediversifier leur base économique. Il est vrai que lesmarchés monétaires et financiers semblentmaintenant s’être stabilisés, mais tout n’est pasrésolu pour autant. La crise a justement mis enévidence la nécessité de réformer les systèmeséconomiques et sociaux jusqu’alors en place.

La réponse de l’OIT à la crise asiatique et à d’autresévénements qui ont secoué cette région, où sontpratiquement concentrés les deux tiers despauvres de la planète, a été élaborée durant la 13e

Conférence régionale, qui s’est tenue en 2001. Surla base des recommandations émanant de cetteconférence, l’OIT s’attache, en coopération avecses mandants, à mettre en œuvre à l’échelonnational son Agenda pour le travail décent. End’autres mots, elle intervient auprès desgouvernements pour qu’ils incorporent le conceptde travail décent à leurs politiques et programmesde lutte contre la pauvreté. Elle leur recommandenotamment de prendre des mesures économiquescréatrices d’emplois productifs, d’étendre lacouverture des systèmes de sécurité sociale à lamajorité des travailleurs des secteurs informels etnon syndiqués, qui en sont actuellement exclus, etde renforcer le tripartisme et le dialogue social.Parallèlement à cela, elle intensifie son action surle terrain, notamment en vue d’aider les groupesvulnérables, de soutenir les programmes de travauxpublics à fort coefficient de main-d’œuvre et degarantir des conditions de travail décentes.

On assiste dans ces pays à l’émergence d’unnouveau consensus en faveur de la mise en œuvrede réformes dans un cadre démocratique quigarantisse les droits humains fondamentaux

(notamment les principes et droits fondamentauxau travail) et le dialogue social. Mais, dans lasituation actuelle, la priorité absolue desgouvernements de la région est le renforcementdes systèmes de protection sociale. Parmi lesdifférentes mesures qu’ils sont appelés à adopter, il convient de mentionner: l’introduction deprogrammes de protection sociale pour leschômeurs et, éventuellement, de régimesd’assurance chômage; l’élargissement desprogrammes d’aide sociale aux personnes vivantdans des conditions d’extrême pauvreté; l’adoptionde politiques centrées sur les besoinsfondamentaux comme la santé; la mise en placed’un système de sécurité sociale doté d’uneinfrastructure de base et d’un cadre juridique dansles pays où il n’existe pas; et, enfin, l’adoption demesures concrètes visant à améliorer la sécurité et la santé au travail, de façon à réduire le nombredes accidents du travail et des maladiesprofessionnelles.

Pour mener à bien son action dans la région, l’OITcollabore avec ses partenaires habituels au sein du système des Nations Unies, mais aussi avecdes organisations donatrices avec lesquelles elle a conclu des accords bilatéraux, ainsi qu’avec laBanque mondiale et la Banque asiatique pour ledéveloppement. Cette dernière a récemmentintensifié sa collaboration avec l’OIT, notamment à travers la mise en œuvre de stratégies et deprogrammes techniques communs et la signatured’un Mémorandum d’accord en mai 2002.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau régional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique à BangkokTél. +662/288-1234Fax +662/288-3062E-mail: bangkok@ilobkk.or.th

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46

Amériques: une action qui a pour cible la création d’emplois de qualité, une meilleure répartition des richesses et le renforcement de la protection sociale

6.3

Selon le rapport régional de l'OIT (PanoramaLaboral), le taux de chômage de l'ensemble despays latino-américains devrait enregistrer un légerrecul en 2003. L'OIT estime qu'il sera de 10,5%,donc inférieur au taux de 10,9% enregistré en2002. Cette évolution positive serait le résultat de la légère amélioration du rythme de croissance des économies de la région.

Les processus d’intégration sous-régionale se sontpoursuivis et ont contribué à la consolidation del’ALENA, du MERCOSUR et du CARICOM, ainsique d’autres initiatives de ce type. Face àl’ouverture des économies de la région, lesprogrammes de l’OIT se doivent de garantir avecencore plus d’efficacité que le développementéconomique aille de pair avec le progrès social.

L’OIT coopère avec les pays membres de la régionpar le biais de programmes propres non seulementà lutter contre le chômage, mais aussi à améliorerla qualité des emplois. Elle les encourage à mettreau point un cadre juridique et institutionnel quifacilite l’insertion dans l’économie moderne destravailleurs du secteur informel. Elle les inciteégalement à faire davantage participer lesorganisations d’employeurs et de travailleurs auxréformes économiques et aux décisions politiquesrelatives à l’intégration régionale et à lamondialisation.

À travers le second train de réformes du travailactuellement mis en œuvre, les gouvernementsde la région s’efforcent d’éviter les résultatsnégatifs et les points faibles observés dans lespays qui les ont appliquées en premier, tout enaugmentant leurs effets positifs. L’OIT intervienten veillant à ce que ces réformes incluent denouvelles mesures en faveur des droitsfondamentaux du travail, de l’emploi et de laprotection sociale pour tous, et contribuent ainsi à renforcer le dialogue social.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau régional de l’OIT pour l’Amérique Latineet les Caraibes à LimaTél. +511/215-0300Fax +511/421-5292E-mail: oit@oit.org.pe

Améliorer la politique de l’emploi, le dialogue social et la protection sociale dans les États arabes

6.4

La coopération technique en faveur de cette région s’est considérablement accrue depuis laréouverture du Bureau régional de l’OIT pour lesÉtats arabes à Beyrouth (Liban) en mai 1995 –après une fermeture de plus de douze ans. Danstous les pays de la région, il est urgent depromouvoir des politiques créatrices d’emploi,ainsi que le tripartisme et le dialogue social. Lesgouvernements doivent en outre s’efforcerd’améliorer l’administration du travail, de façon à être mieux à même de répondre aux besoins liés à la création d’emplois, la législation du travailet la protection des travailleurs, notamment destravailleurs migrants.

L’Autorité palestinienne et ses partenaires sociauxbénéficient d’un programme spécial d’assistancetechnique, qui doit leur permettre la mise en placedes institutions du marché du travail qui leur sontsi nécessaires.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau régional de l’OIT pour les États arabes à BeyrouthTél. +9611/752-400Fax +9611/752-405E-mail: beirut@ilo.org

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Les États arabes à faibles revenus doivent faire faceà des taux élevés de chômage et de sous-emploi, à une pauvreté endémique et à un faible niveau de protection sociale, autant de problèmes que necessent d’aggraver l’augmentation rapide de leurpopulation et le ralentissement de leurséconomies. Quant aux États arabes à revenusélevés, ils ont réussi à maintenir un niveau de vieélevé, principalement grâce à l’exportation dupétrole et d’autres ressources naturelles.Cependant, la baisse du prix du pétrole, et doncdes réserves financières nationales, a généré unepression sans précédent sur les économies despays du Conseil de coopération du Golfe (CCG),dont la population, notamment les jeunes, est deplus en plus touchée par le chômage.

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Tous les pays européens sont confrontés auxnouveaux défis qu’entraîne la mondialisation. Poury faire face, ils doivent avant tout s’efforcerd’augmenter la compétitivité de leurs économies etleur degré de cohésion sociale. Dans les pays entransition d’Europe centrale et orientale, l’objectifprioritaire est toujours l’instauration d’uneéconomie sociale de marché et d’une plus grandestabilité macroéconomique, notamment à traversla privatisation des biens étatiques.

La plupart des pays d’Europe centrale souhaitentfaire partie de l’Union européenne, mais celle-ciexige que ses nouveaux membres satisfassent àcertains critères de justice et de progrès dans ledomaine social. Un des objectifs prioritaires del’OIT est donc d’aider ces pays à harmoniser leurslégislations et pratiques nationales sur la base deses propres principes et de veiller à ce que lesnormes qu’elle établit soient conformes auxcritères sociaux de l’Union européenne et duConseil de l’Europe. Elle mène en outre une actionen faveur de la cohésion sociale au sein des payssignataires du Pacte de stabilité pour l’Europe duSud-Est.

Dans les pays de l’ex-URSS, la consolidation duprocessus de transition politique, économique etsociale dépendra de la solidité des jeunesdémocraties. En Europe occidentale, l’OIT chercheavant tout à sensibiliser les partenaires sociaux àson action et à obtenir leur soutien, tout enpoursuivant le dialogue et la coopération avec lesgouvernements sur les questions du travailspécifiques à la région.

Pour plus d’informations, contacter:Bureau régional de l’OIT pour l’EuropeTél. +4122/799-6666Fax +4122/799-6061E-mail: europe@ilo.org

Europe et Asie centrale: pour un meilleur équilibre entre développementéconomique et progrès social dans les pays en transition

6.5

L’action de l’OIT en faveur des pays entransition d’Europe et d’Asie centrale a pourobjectifs prioritaires:

• la restructuration des marchés locaux du travail et le développement des petites entreprises;

• la réforme des législations du travail conformément aux normes internationales du travail;

• la réforme et l’extension des régimes de sécurité sociale;

• la création de services de l’administration du travail et le renforcement de ceux qui existent;

• la promotion et la consolidation d’organisations d’employeurs et de travailleurs indépendantes;

• le développement du tripartisme;• la protection de la sécurité et de la santé des

travailleurs.

Un pôle d’excellence pour la formation, la recherche et les publications

L’OIT est le plus important centre de documentation du monde pour quiconquerecherche des informations, des analyses et des orientations sur le monde dutravail. La recherche accompagne et soutient toutes les actions concrètes del’Organisation et, partout dans le monde, l’OIT est considérée comme unesource d’informations statistiques qui fait autorité.

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Les publications du BIT

7.1

Les publications du Bureau international du Travailsont avant tout destinées aux décideurs et à tousceux qui sont concernés par l’évolution de lanature du travail et de l’emploi. Elles incluentégalement des guides techniques, des recueils dedirectives pratiques et des manuels de formation.Elles traitent de sujets variés tels que ledéveloppement des entreprises, la sécurité sociale,l’égalité entre hommes et femmes, les migrationsinternationales, les relations professionnelles, lalégislation du travail, le travail des enfants, la santéet la sécurité au travail ou encore les droits destravailleurs.

Le Rapport sur l’emploi dans le monde, véritableouvrage de référence, fait périodiquement le pointdes faits marquants et des grandes tendances quicaractérisent le monde du travail. La quatrièmeédition de l’Encyclopédie de sécurité et de santéau travail (disponible sous forme de quatre volumesimprimés ou en version CD-ROM) présente lesrésultats des recherches les plus récentes etcontient des données provenant du monde entier.

Le BIT publie également des statistiques, desouvrages juridiques, ainsi que des bibliographies,disponibles sous forme imprimée et électronique.L’Annuaire des statistiques du travail contient desdonnées sur toutes les parties du monde etconstitue l’une des principales sourcesd’information statistique sur les questions del’emploi (voir le point 7.2 ci-après, Statistiques dutravail, pour plus de détails). Le Rapport sur lesindicateurs clés du marché du travail (connu sousl’acronyme anglais KILM) offre une analyse desdonnées provenant de l’Annuaire des statistiquesdu travail et d’autres documents de référencepubliés dans le monde entier; il est disponible enligne, en version imprimée et sur CD-ROM.

La Revue internationale du Travail, la publicationphare du BIT, paraît tous les trimestres en français,en anglais et en espagnol; elle offre des analysessur les politiques de l’emploi et du travail mises enœuvre dans le monde entier. Le BIT publieégalement Éducation ouvrière en trois langues(anglais, français et espagnol) et le magazineTravail en quatorze langues; ces publicationss’adressent aux mandants de l’OIT et à tous ceuxqui s’intéressent à l’évolution du monde du travail.

Pour plus d’informations, consulter notre siteInternet: www.ilo.org/publns

ou écrire au:Bureau des publicationsBureau international du Travail 4, route des Morillons CH-1211 Genève 22Suisse Fax +4122/799-6938 E-mail: pubvente@ilo.org

Statistiques du travail

7.2

Au sein du système des Nations Unies, le Bureaudes statistiques du BIT centralise toutes les statis-tiques portant sur le monde du travail. Ce bureauintervient dans trois domaines interdépendants:

• il réunit et diffuse les statistiques du travail; • il élabore des directives pour que les statistiques

du travail recueillies soient valables, fiables et comparables;

• il fournit son assistance technique aux instances nationales chargées des statistiques du travail.

L’Annuaire des statistiques du travail constitueune vaste compilation des statistiques annuelles de toutes les parties du monde sur la populationéconomiquement active, l’emploi et le chômage, la durée du travail et les prix à la consommation, les accidents du travail, les grèves et les lock-out.Chaque édition de l’Annuaire est complétée par un numéro de la série Sources et méthodes:Statistiques du travail (guide technique facilitantl’utilisation de l’Annuaire et du Bulletin desstatistiques du travail). L’Annuaire est égalementdisponible sous la forme d’une base de données(LABORSTA). D’autres bases de données de l’OITcontiennent des estimations et des projectionsrelatives à la population active, aux salaires et à la durée du travail, ainsi qu’aux revenus desménages et aux effectifs syndicaux.

Le Bulletin des statistiques du travail, publié tousles trimestres avec des suppléments de mise àjour pour les mois intermédiaires, contient desdonnées mensuelles et trimestrielles sur l’emploi,le chômage, la durée du travail, les salaires et lesprix à la consommation. Un supplément annuelspécial, intitulé «Statistiques sur les salaires, ladurée du travail et les prix alimentaires», présenteles résultats de l’étude que le BIT mène chaqueannée en octobre.

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Toute demande d’information statistique provenantde ces bases de données doit être adressée au:Bureau de statistique du BIT CH-1211 Genève 22 Fax +4122/799-6957E-mail: stat@ilo.org Site Internet: www.ilo.org/stat

La base de données peut être consultée sur le sitehttp://laborsta.ilo.org

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Institut internationald’études sociales

7.4

L’Institut international d’études sociales de l’OIT, basé à Genève, apour mandat de promouvoir la recherche et les débats publics surdes sujets d’actualité intéressant l’OIT et ses mandants tripartites.

Ses travaux, principalement axés sur le thème du «travaildécent», visent à contribuer à la définition des aspectsthéoriques et pratiques de ce concept et à sensibiliser les acteursconcernés aux instruments politiques nécessaires à saconcrétisation.

Les principaux cadres d’action de l’Institut sont:• des forums internationaux de politique sociale, grâce auxquels

les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs peuvent débattre de façon informelle avec le monde de l’université et de la recherche;

• des programmes et réseaux internationaux de recherche, qui mettent en contact des universitaires avec le monde de l’entreprise, le mouvement syndical et les gouvernements, afind’explorer les problèmes d’actualité qui relèvent de la compétence de l’OIT et de contribuer à la formulation de nouvelles politiques;

• des programmes de formation destinés à aider les syndicats, les organisations d’employeurs et les administrations du travailà développer leurs capacités de recherche, d’analyse et d’élaboration des politiques économiques et sociales.

Pour atteindre ces objectifs, les activités de l’Institut incluent desprogrammes de recherche, des débats sur la politique sociale,des conférences publiques, des cours, des séminaires, desstages, un programme pour chercheurs associés, le programmePhelan Fellowship, ainsi que des publications. L’Institut organiseégalement, grâce aux fonds provenant du Prix Nobel de la paixdécerné à l’OIT en 1969, une conférence sur la politique socialequi se tient, par roulement, dans les plus grandes universités dumonde.

Pour plus d’informations, contacter:Institut international d’études socialesTél. +4122/799-6128Fax +4122/799-8542E-mail: institut@ilo.org

Bibliothèque et servicesd’information

7.3

La Bibliothèque du BIT offre un ensemble de servicesd'information et de produits destinés à faciliter la recherchedans le monde du travail. Elle conserve et met à disposition uneimportante collection de sources d'information imprimées etélectroniques dans de nombreuses langues y compris des livres,des rapports, des périodiques, des textes de législation nationaleet des publications statistiques. Elle contient plus de 40 000publications du BIT.

La Bibliothèque publie Labordoc, une base de données uniquedisponible sur Internet, qui répertorie des publications du monde entier y compris des articles de journaux, traitant de tousles aspects du travail et des moyens d'existence durables, ainsique des aspects du développement économique et des droits de l'homme en relation avec le travail. Elle propose un nombretoujours croissant de liens aux publications en ligne. Labordocest la source qui fait autorité pour les publications du BIT.

La Bibliothèque est le centre de coordination d'un réseau de centres d'information au siège du BIT et sur le terrain. La Bibliothèque propose un service de consultation pourl'information, publie le Thésaurus et la taxonomie du BIT et développe des cours de formation et des projets concernant l'information sur le travail.

Les demandes de services de bibliothèque doivent êtreadressées à la: Bibliothèque du BITTél. +4122/799-8682Fax +4122/799-6515E-mail: informs@ilo.orgSite Internet: www.ilo.org/inform

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7.5

Pour atteindre l’objectif de l’OIT consistant à offrir àchacun un travail décent, le niveau de qualificationdes ressources humaines constitue un élémentprimordial. C’est dans cette perspective que, en1965, l’OIT a décidé de créer son propre centre deformation à Turin (Italie). Ce centre aessentiellement pour mandat de favoriser ledéveloppement économique et social des paysmembres par le biais de la formation.

Le Centre international de formation collaboreétroitement avec les institutions de formation, aussibien au niveau national qu’à l’échelon régional. Enles sensibilisant aux principes et aux politiques del’Organisation, il contribue à renforcer leur capacitéà mettre en œuvre les programmes correspondantaux objectifs stratégiques de l’OIT. A cet effet, ilrassemble, élabore et diffuse les meilleuresthéories, pratiques et expériences – de l’OIT etd’autres partenaires – concernant les principes etdroits fondamentaux au travail, l’emploi et lespossibilités de revenu pour les femmes et leshommes, la protection sociale pour tous, letripartisme et le dialogue social ou encore lagestion du processus de développement.

Dans ses vastes locaux conçus pour l’hébergementdes étudiants, le Centre international de formationde Turin offre toute une gamme de services: coursréguliers, programmes de formation sur mesure,projets de formation de longue durée, conseilspédagogiques ou encore conception et élaborationde matériel didactique. Ses compétences sonttellement diversifiées qu’il peut aussi bien secharger de la conception et de l’exécution d’unprojet à composantes multiples couvrant plusieursannées que de la mise en œuvre du voletspécifique d’un seul projet ou encore del’organisation d’une simple activité de formation.

Les personnes qui participent aux cours deformation du Centre représentent les mandantstripartites de l’OIT, ainsi que les institutions qui sontleurs partenaires. Ce sont généralement desdécideurs, des gestionnaires de niveau moyen etsupérieur d’entreprises publiques et privées, desdirecteurs d’institutions et organismes de formationprofessionnelle, des dirigeants d'organisationsd’employeurs et de travailleurs, ou encore desfonctionnaires chargés de la formulation et de lamise en œuvre des politiques sociales, de lapromotion des femmes et de la gestion desressources humaines.

Près de 100 000 hommes et femmes originaires de170 pays ont déjà bénéficié des services duCentre, qui réalise plus de 300 programmes etprojets de formation par an. Chaque année, plusde 8 000 personnes participent aux activités deformation organisées par le Centre. La moitié deces activités se déroulent sur le campus de Turin etl’autre moitié dans le pays ou la région desparticipants. Par ailleurs, le Centre ne cessed’élargir la portée de ses activités en menant à biendes programmes de formation à distanceaccessibles par Internet.

Les cours de formation proposés par le Centre sontadaptés aux besoins spécifiques des pays endéveloppement et des pays en transition desdifférentes régions (Afrique, Amériques, Étatsarabes, Asie et Pacifique, Europe) et sontdispensés dans la langue des participants (anglais,arabe, chinois, espagnol, français, portugais ourusse). Ces activités de formation «sur mesure»font généralement partie de programmes ou deprojets mis en œuvre à l’échelon national et, de cefait, s’intègrent à la stratégie globale dedéveloppement du pays bénéficiaire.

Pour plus d’informations, contacter:Centre international de formation de TurinTél. +39011/693-6111Fax +39011/663-8842E-mail: communications@itcilo.it

CINTERFORLe Centre interaméricain de recherche et dedocumentation sur la formation professionnelle(CINTERFOR), installé à Montevideo (Uruguay),est au cœur d’un réseau d’information qui englobede nombreuses institutions de formationprofessionnelle en Amérique latine, dans lesCaraïbes et en Espagne.

Pour plus d’informations, contacter:CINTERFOR/OITTél. +5982/902-0557Fax +5982/902-1305E-mail: dimvd@cinterfor.org.uy

Le Centre international de formation de Turin

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Adresses desbureaux régionaux

Bureau régional de l’OIT pour l’Amérique latineet les Caraibes à Lima (AMÉRIQUE)

Tél. +511/215-0300+511/221-2565

Fax+511/421-5292+511/442-2531: Directeur régional+511/421-5286: EMD

E-mailoit@oit.org.pe

Bureau régional pour l’Europe et l’Asie centrale à Genève (EUROPE)

Tél.+4122/799-6650: Directeur régional+4122/799-6111: Standard+4122/799-6666

Fax+4122/799-6061+4122/798-8685

E-maileurope@ilo.org

Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique à Abidjan (AFRIQUE)

Tél.+22520/31-8900: Standard+22520/31-8902: Directeur régional

Fax+22520/21-2880 +22520/21-2240: Directeur régional+22520/21-7149: DRD/REG.PROG+22520/21-7151: PERS

E-mailabidjan@ilo.org

Bureau régional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique à Bangkok (ASIE)

Tél.+662/288-1710: Directeur régional+662/288-1785: Directeur régional adjoint+662/288-1234: Opérateur CESAP

Fax+662/288-3062 +662/288-3056

E-mailbangkok@ilobkk.or.th

Bureau régional de l’OIT pour les États arabes à Beyrouth (ÉTATS ARABES)

Tél.+9611/75-2400+9611/75-2404

Fax+9611/75-2405+9611/75-2404

E-mailbeirut@ilo.org

BIT4, route des Morillons CH-1211 Genève 22 Suisse

Tél.+4122/799-6111

Fax+4122/798-8685

Site Internetwww.ilo.org

Bureau international du Travail

Département de la Communication

4, route des Morillons

1211 Genève 22

Suisse

Tél. +4122/799-7912

Fax +4122/799-8577

E-mail: communication@ilo.org

www.ilo.org/communication

ISB

N 9

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