L’observation de l’habitat à l’échelle Infra-communale

Groupe Technique Logement et Urbanisme V3 - 15 juin 2017

INTRODUCTION

L’observation de l’habitat bénéficie des progrès de l’économie numérique et de l’ouverture de données jusqu’à présent confidentielles.

Ces évolutions permettent d’appréhender des nouveaux champs de connaissance et de descendre à des échelles plus fines du quartier jusqu’à la parcelle.

Cette nouvelle donne change le positionnement de l’observation qui permet désormais d’accompagner de plus en plus les politiques opérationnelles des collectivités.

ARCHITECTURE D’ENSEMBLE DU SYSTÈME DE DONNÉES DISPONIBLES

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LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ADIL :VERS UNE OBSERVATION INFRA-COMMUNALE DU TERRITOIRE

Données statistiques• de sources variées et à des échelles de plus en

plus fines actualisées régulièrement

Traitement et analyse • avec de nouveaux outils

L’ observation dynamique et permanente des territoires

Fichiers fonciers (MAJIC), Filocom

DVF

SITADEL

RPLS / OPS/ SNE

INSEELes copropriétés

OLL, CAF, FNAIM

Les échelles : • Coordonnées x,y• Parcelle, section

cadastrale• Logement• Groupe immobilier• Carroyage• Iris/quartiers• Communes• Intercommunalités et

autres groupements de communes

Les marchés immobiliers et fonciers

Le parc social

Les loyers

Le parc privé

Autres données locales ou

opérationnelles

Les consommations foncières et les potentiels fonciers

L’observation du territoireTraitements et analyseDonnées

PRINCIPALES BASES DE DONNÉES MOBILISÉES ET DÉCLINAISON INFRA-COMMUNALE

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DONNÉES CARROYÉES OU À L’IRIS FOURNIES PAR L’INSEE

Données conditionnées par l’INSEE

• Recensement de la population ,

• Données sociales, fiscales, économiques recueillies auprès de différents organismes tels que la CAF, la DGFIP, ACCOS, etc.

s

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La base de données SITADEL permet de suivre des permis de construire de l’autorisation jusqu’à l’achèvement des travaux. Elle est gérée par la DREAL et alimentée par les gestionnaires du droit des sols (EPCI, communes, services de l’Etat pour les petites communes).

• Objet : Localisation et nature de la construction neuve de logements

• Source : DREAL

• Niveau géo : références cadastrales, adresse, géolocalisation et regroupement possible à l’IRIS, mais accès à la base exhaustive mise en question

• Domaines d’application : rythme de construction, typologie, surfaces de planchers et surfaces des terrains

• Niveau géo : géolocalisation à partir des coordonnées cadastrales, regroupements possibles à l’IRIS

• Avancement : développement à envisager éventuellement

LES DONNÉES DES PERMIS DE CONSTRUIRE « SITADEL »

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Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

• Objet : connaître la structure du parc de logements ordinaires des bailleurs sociaux (occupation des logements, entrées et sorties du parc, emménagement, nature et type des logements, types de financement, loyers – enrichissement de la base à venir)

• Source : les bailleurs sociaux

• Niveau géo : logement localisé à l’adresse

• Domaines d’application : caractéristiques du parc locatif social, vacance, rotation, loyers

• Évolution :• lien entre le SNE/RPLS/OPS via l’identifiant RPLS du logement,

• Importance de définition des groupes immobiliers ou unités résidentielles par les bailleurs

LE RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL « RPLS »

Un enjeu : la définition de groupes immobiliers

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1lgts.=

Id. RPLSDéfinition d’un groupe immobilier « bailleur » :

Identifiant bailleur =∑ de logements avec un identifiant RPLS

Affectation du groupe immobilier à un périmètre

Observer et analyser à l’échelle infra-communale

Construire et suivre une politique de peuplement et d’attribution en logement socialId. Parcelle= id groupe

LE RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL

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La base de données « Occupation du parc social » résulte d’une enquête faite par les bailleurs sociaux tous les deux ans auprès de leurs locataires (obligatoire)

• Objet : l’occupation sociale du parc (caractéristiques des ménages et de la population, revenus, activités, …)

• Source : bailleurs traitement par l’ARRAHLM

• Niveau géo : aujourd'hui la commune, possibilité éventuelle de descendre à l’échelle de l’unité résidentielle avec la loi « Egalité et Citoyenneté »

• Domaines d’application : connaissance du parc social, établissement et mise en œuvre des politiques de peuplement et d’attribution du logement social par les EPCI dans le cadre des CIL

• Évolution : lien entre le SNE/RPLS/OPS via un identifiant commun RPLS au logement

L’OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS)

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Le numéro unique permet de gérer la demande en logement social dans le cadre du Système National d’Enregistrement

• Objet : enregistrement de la demande et des attributions

• Source : SNE

• Niveau géo : aujourd'hui la première commune demandée mais le lien avec l’identifiant RPLS permettra peut être d’appréhender cette donnée à l’échelle d’unités résidentielles ou de quartiers (notamment au niveau des attributions)

• Domaines d’application : connaissance de la demande et des attributions du parc social (aujourd’hui à l’échelle de la commune ou de l’EPCI,) établissement et mise en œuvre des politiques de peuplement et d’attribution du logement social par les EPCI dans le cadre des CIL, information personnalisée des demandeurs dans la cadre du Plan de Gestion Partagée de la demande HLM

• Évolution :

o lien entre le SNE/RPLS/OPS via un identifiant commun RPLS,

o Evolution fin 2017 du numéro unique vers le NIR (Numéro d’Inscription du Répertoire) comprenant des informations liées à la personne.

LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL (numéro unique)

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• Objet : C’est un fichier exhaustif de toutes les mutations immobilières à titre onéreux publiées par les conservations des hypothèques.

• Gestionnaire : Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

• Données : références cadastrales / nature du bien / valeur foncière déclarée.

• Domaine d’application : permet de connaitre le nombre de mutations annuelles ainsi que leur montant (moyen et au m²) pour chaque typologie de transaction (appartement, maison, terrain à bâtir)

• Niveau géo : géolocalisation à partir des coordonnées cadastrales, regroupement possible à l’IRIS

• Evolution : croisement avec les fichiers fonciers

LA DEMANDE DE VALEUR FONCIÈRE (DVF)

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• Une donnée déclarative d’origine fiscale.

• Des informations foncières mises à jour les 1er

janvier de chaque année.

• Un usage conditionné par une déclaration à la

CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés)

MAJICMise à jour des informations cadastrales

Application interne à la DGFIP pour calculer l’impôt foncier

Les particuliers, les entreprises,…

Déclaration

Imprimés CERFA Impôts locaux :• d’habitation et à usage

professionnel,• Locaux commerciaux et biens

divers,• Établissements industriels,• …

Livraison des donnéesNommées Fichiers Fonciers

DGALN/AD3Retraitement par leCEREMA pour enrichir lesfichiers fonciers

• Services de l’Etat

• Collectivités territoriales

• Etablissements Publics Fonciers

• Agences d’urbanismes

• ADIL 26Fichiers Fonciers enrichis

LES FICHIERS FONCIERS « MAJIC »

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• Objet : recenser les propriétés foncières inscrites au cadastre (parcelles, propriétés bâties et propriétaires)

• Gestionnaire : Direction générale des Finances Publiques

• Domaines d’application : copropriété , vacance, urbanisation, densité, risques…

• Niveau géo : parcelle cadastrale

• Evolution : croisement avec la DVF, l’INSEE, l’OLL

LES FICHIERS FONCIERS : PRÉSENTATION

TRAITEMENT ET VISUALISATION DES BASES DE DONNÉES

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DES LOGICIELS LIBRES PERFORMANTS POUR TRAITER LES BASES DE DONNÉES

Le format base de données permet :• de gérer un volume quasiment illimité de données • de disposer de données numériques et géographiques• de croiser les données (MAJIC, DVF, INSEE…).• d’utiliser un SIG comme QGIS pour faire des requêtes spatiales sur un périmètre donné.

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Système de gestion de base de données Importation de données

géographiques• Affichage des données dans un

SIG comme QGIS• Importation de données au format

.shp

DES FONDS GÉOGRAPHIQUES MULTIPLES ET DES POSSIBILITÉS D’INTERFACES « UTILISATEURS » SUR INTERNET (Web)

Fonds géographiques

• Fonds IGN

• Photos aériennes

• Cadastres (vectorisés ou image)

• Fonds flux WMS exemple : open street maps, IGN

• Etc.

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Exemples d’interfaces de présentation:

Business géographic (voir SIG sport de nature du Département de la Drôme)

Application AVIZON (voir démonstration)

ArcGIS, Géoconcept, etc.

Implique des langages spécifiques (PHP, Framework, Python, Java, etc.)

Nécessite en général l’intervention de prestataires spécialisés selon les exigences de finition et de rendu (simplicité d’utilisation)

APPROCHE PAR THÈMES D’OBSERVATION

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LES COPROPRIÉTÉS Et le développement d’AVIZON

Objectifs : localiser et caractériser les copropriétés, suivre l’évolution du parc • Données : MAJIC, DVF, INSEE, registre des copropriétés, possibilités de recueillir

des information par les opérateurs• Partenariat : AURG, EPORA, EPCI, syndics de copropriété• Exploitation et travaux :

• Exploitation des fichiers fonciers en appui auc procédures opérationnelles mises en œuvre sur le territoires (OPAH, VOC, POPAC), dès maintenant,

• Interface web de consultation et d’échange AVIZON développée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise sur le territoire d’EPORA (Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes)- localisation et connaissance des copropriétés,- classement des copropriétés en fonction de leur niveau de fragilité

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http://www.avizon.fr/login

Une application réservée aux collectivités territor iales partenaires nécessitant un développement spécifique sur la Drôm e et

l’Ardèche

LES DONNÉES DES FICHIERS FONCIERSAU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DES COPROPRIÉTÉS

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Locaux d’activitésDépendances

• Des propriétés non-bâtis• Des propriétés bâtis• Des propriétés divisés en lots terme fiscal

qui regroupe tous les cas où un état descriptif de division est établi.

Des droits de propriétés • Nombre de locaux d’habitation,• Âge du bâti,• Typologie des logements (maison ou

appartement, surface…)• Statuts d’occupation : Propriétaire

(PO), locataire (loc) , vacants,• Logements classés médiocres, • Niveau de vacance ( > 2 ans , > 5

ans)• Copropriété horizontale ou verticale• ….

• Une richesse des données sur le bâti, son occupation et les droits de propriété.

• Une identification des copropriétés à la parcelle (identifiant unique et géolocalisation).

• Un croisement possible avec d’autres sources comme l’INSEE, et la Demande de Valeur Foncière,…

Locaux d’habitations

Locaux d’activitésDépendances

Géolocalisation de la Parcelle = une surface avec ou sans locaux

LES COPROPRIÉTÉS DE VALENCE

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Possibilité de traitement statistique et de représentation cartographique

LE PARC SOCIAL – un nouveau développement d’AVIZON pour un appui aux politiques de peuplement et d’attribution

Objectifs : localiser et caractériser le parc social, suivre l’évolution du parc • Données : RPLS, OPS, INSEE, MAJIC• Partenariat : EPCI, bailleurs sociaux, services de l’Etat et du Département (PDALHPD)• Exploitation et travaux :

• dès maintenant, exploitation de RPLS à l’échelle des communes et quartiers et par groupes immobiliers (unités résidentielles),

• potentiellement, mobilisation des données sur l’occupation du parc social à l’échelle des groupes immobiliers (apport de la loi Egalité et Citoyenneté),

• Interface web de consultation et d’échange sur le même principe qu’AVIZON (échéance 2018)- localisation et connaissance des groupes immobiliers,- classement des groupes en fonction de leur niveau de fragilité

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Une application réservée aux professionnels en appu i des politiques et des décisions d’attributionDéveloppement spécifique à réaliser sur la Drôme e t l’Ardèche dans le cadre de projets collaboratifs.

LE PARC PRIVÉ – des données fines en appui des politiques opérationnelles

Objectifs : mieux connaître le parc privé son évolution et sa contribution au marché du logement • Données : MAJIC, DVF, INSEE, etc.• Partenariat : EPCI, communes, ….• Exploitation et travaux :

• dès maintenant, connaissance du parc vacant, des copropriétés, repérage des patrimoines des personnes morales (ex. : logements communaux), etc., croisement avec l’âge des constructions, le niveau de confort,

• en perspective, âge des propriétaires fonciers en fonction des statuts d’occupation, potentiels de renouvellement et de libération, les résidences secondaires, etc.

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Cette meilleure connaissance est un appui pour la d éfinition des politiques locales de l’habitat, mais aussi un appu i concret au travail de terrain des opérateurs.

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Repérage des locaux vacants depuis plus de 2 ans sur la commune de Die (142 locaux d’habitation, soit 4 % des locaux d’habitation)

LE PARC PRIVÉ : exemple de traitement des fichiers fonciers

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Repérage des locaux vacants depuis plus de 2 ans dans la rue Faventines à Valence

LE PARC PRIVÉ : exemple de traitement des fichiers fonciers

LE FONCIER – des données en appui des réflexions d’urbanisme

Objectifs : mieux connaître les consommations foncières mais aussi les potentiels fonciers • Données : MAJIC, DVF, INSEE, SITADEL etc.• Partenariat : EPCI, communes, ….• Exploitation et travaux :

• dès maintenant, connaissance de l’évolution de la tache urbaine et appréciation des consommations foncières,

• en perspective, évaluation des potentiels fonciers dans les lacunes de l’enveloppe foncière mais aussi dans les unités foncières déjà bâties, etc.,

• croiser à terme, ces potentiels, les transactions immobilières avec les documents d’urbanisme.

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Cette meilleure connaissance est un appui pour la d éfinition des politiques locales de l’habitat et aux réflexions d ’urbanisme.

Evolution de la tâche urbaine - dans la Drôme

- Sur la commune de Clérieux

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/videos-foncier-evolution-de-l-urbanisation-des-a3952.html

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URBA_DROME_cle7b8d6d.avi

URBA_26096_Clerieux_cle0d7589.avi

LES FICHIERS FONCIERS : exemple de traitement

LES MARCHÉS IMMOBILIERS ET FONCIERS – des données à mieux qualifier et à localiser en lien avec les documents d’urbanisme

Objectif : enrichir les données DVF pour une information plus pertinente • Données : DVF, MAJIC, INSEE, documents d’urbanisme.• Partenariat : EPCI, communes, EPORA, Départements, ….• Exploitation et travaux :

• Rapport annuel ADIL 26 sur les transactions immobilières en Drôme et en Ardèche faisant apparaître les quartiers des villes et la date de construction des appartements et maisons,

• en perspective, meilleure appréciation du segment de marché « opérateur » (croisement avec les PLU)

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Cette meilleure connaissance est un appui pour la d éfinition des politiques locales de l’habitat et les réflexions d ’urbanisme.

L’OBSERVATION DES LOYERS PRIVÉS – un observatoire local des loyers en complément des partenariats avec les CAF

et la FNAIM

Depuis 4 ans, deux observatoires permettent une connaissance des loyers privés sur l’ensemble de la Drôme et de l’Ardèche :• l’observatoire des loyers CAF des bénéficiaires d’une aide au logement de la CAF 26 et 07• L’observatoire des loyers des logements offerts à la location par le réseau des agences de la

FNAIMCes deux observatoires offrent des résultats à la commune.LA partir de 2017, l’Observatoire Local des Loyers concerne deux secteurs « Rovaltain » et « Montilien » dans le réseau des 27 observatoires pilotés par le ministère et l’ANIL, avec une méthodologie partagée sur des bases scientifiques pour assurer la fiabilité et la représentativité des résultats.

• Données : o Enquêtes directes auprès des bailleurs privés et des locataires en gestion directe,o Données des agences immobilières mobilisées par leurs logiciels de gestion locativeo Enrichissement et fiabilisation des données recueillies avec les fichiers fonciers Majic, la

BD Adresse• Partenariat : Etat, Départements, EPCI, FNAIM, FONCIA, Notaires, représentants des

propriétaires bailleurs, associations de locataires, …. dans la cadre d’un comité de pilotage.

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L’OBSERVATION DES LOYERS PRIVÉS – un observatoire local des loyers en complément des partenariats avec la CAF et

la FNAIM• Exploitation et travaux :

• Rapport sur les loyers en Drôme et en Ardèche à partir des données CAF et note de conjoncture trimestrielle FNAIM (2017)

• Premières productions de l’OLL en 2018o Sur le site internet https://www.observatoires-des-loyers.org/accueil.htmo Publication selon le cahier des charges du réseau o 4 pageso Retour agences et bailleurs

• En perspective données géo-localisées traitées par quartier :� Chaque enquête est géo localisée,� Permettant la production de moyennes pondérées par quartier en fonction de la

composition du parc.

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SECTORISATION DE L’OBSERVATOIRE LOCAL DES LOYERS 2607

LA CONNAISSANCE DES QUARTIERS – une mobilisation de sources multiples

Connaître les quartiers est un impératif complément aire aux politiques de parc , que ce soit dans le cadre des politiques sociales des collectivités (analyse des besoins sociaux) ou dans l’élaboration des politiques de peuplement et d’attribution : améliorer la mixité sociale et réduire les spécialisations de peuplementObjectif : développer un diagnostic à une échelle infra-communale (iris, QPV, autres périmètres), notamment pour les villes• Données :

o Données sur la population, l’activité, les logements, les revenus, les emplois, les équipements offertes par l’INSEE à partir des recensements et d’autres systèmes statistiques (CAF, ACOS, DGIFP, etc.)

o Données sur le parc social (RPLS, à l’avenir OPS)o Données sur le parc privé (Majic, Filocom)o Données sur le marché du logement (DVF, loyers, à l’avenir, peut être SITADEL, …)o Etc.

• Partenariat : EPCI, communes, CCAS, etc.• Exploitation et travaux :

• Analyse de besoins sociaux• Etude préalable de centre social• Politiques de peuplement.

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Merci de votre attention

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