L’anticipation de la sécurité industrielle dans les projets de

construction d’usines de traitement de l’eau

Laurent Julvez, directeur commercial France Nord d’Egis eau, représentant Syntec Ingénierie

Dominique Lacroix, Egis environnement, représentant Syntec Ingénierie

Périmètre de travail

Elaboration d’une fiche préconisant une méthode commune de prise en compte de la sécurité industrielle dans le cadre des projets de construction d’usine de traitement d’eau (usine de traitement des eaux usées urbaines et mixtes, usine de production d’eau potable) soumis aux marchés publics.

La fiche explique pourquoi et comment prendre en compte les problématiques liées à la sécurité industrielle en amont des projets de construction d’usines de traitement d’eau. Cette prise en compte précoce est nécessaire afin de sécuriser d’une part, les installations elles-mêmes et d’autre part, les coûts et les délais liés à leur construction (notamment pour ce qui est lié à l’intégration des contraintes administratives).

Cette fiche identifie et définit également les responsabilités des différents acteurs impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, assistant à la maîtrise d’ouvrage, traiteur d’eau …).

Périmètre de travail (suite)

La sécurité industrielle consiste à garantir la sécurité des biens, des personnes et également la pérennité de l'entreprise. Il s'agit alors de concilier les exigences de production, avec les exigences de sécurité des biens et des personnes visant à réduire les risques, sur le plan environnemental, social, économique, générés par l'activité. Dans les usines de traitement d’eau, dont les activités présentent des dangers et donc des risques technologiques avérés ou plausibles, la sécurité industrielle se focalise alors sur l'analyse de ces risques et sur leur maîtrise.

Dans l’ensemble du document, on entend, par sécurité industrielle, la gestion des dangers que l’on peut trouver sur les usines de traitement des eaux, notamment : - Emploi et stockage des réactifs ou de gaz, - Digestion et séchage des boues, - Procédés de combustion, - Électrochloration, - Et procédés thermiques.

Les risques concernés sont donc les risques thermiques, toxiques et d’explosion. Il est à noter que les problématiques liées à la sûreté de fonctionnement au sens de la continuité de service, à l’ergonomie, à la santé et à l’environnement ne sont pas abordées dans ce document - confer Guide INRS ED 968 (Conception des usines d’épuration des eaux résiduaires).

Problématiques mises en évidence

Définition des besoins des maîtres d’ouvrage La qualité des offres en terme de prise en compte de la sécurité industrielle dépend de la définition des attentes faite par le Maître d’ouvrage (matrice de criticité, identification des dangers, etc.).

Compatibilité des calendriers marchés publics et DDAE ICPE.

Spécificités liées aux types de marché

Marché de travaux, marché de conception/réalisation, marché construction/exploitation, concession.

Spécificités liées aux marchés de réhabilitation, extension ou modernisation. Pour des projets d’extension ou de réhabilitation qui sont des ICPE soumises à autorisation ou qui le deviennent suite aux travaux effectués, il serait préférable que le maître d’ouvrage confie à un Bureau d’études tiers la réalisation de l’étude de dangers de l’ensemble de la station, sur la base des données fournies par le traiteur d’eau en ce qui concerne les nouveaux ouvrages.

Objectif de la fiche

Sensibiliser les Maîtres d’ouvrages à la prise en compte de la sécurité industrielle.

Expliquer que la prise en compte précoce de la sécurité industrielle (dès la genèse

du projet) permet, d’une part, de sécuriser les installations et d’autre part de

fiabiliser les projets en termes de coûts et de délais liés à leur construction

(notamment pour ce qui est lié à l’intégration des contraintes administratives).

La prise en compte de la problématique de la sécurité industrielle par le

maître d’ouvrage dès la genèse du projet permet de fiabiliser les projets en

terme de coûts et de délais.

Identifier et définir les responsabilités des différents acteurs impliqués (maître

d’ouvrage, AMO, MOE, traiteur d’eau…).

Diffuser les bonnes pratiques au sein de la profession

Références normatives

Prise en compte du principe d’analyse des risques en phase offre, puis en phase projet en se basant sur la norme de Management des Risques ISO 31000, plutôt que de définir les méthodes à employer dans les PFD ou les CCTP : ATEX, Risques professionnels, AMDEC, APR, HAZID (PID), HAZOP (Process), GEMMA, HACCP…

Ainsi, le but de la norme ISO 31000 : 2009 est de fournir des principes et des lignes directrices du management des risques, ainsi que les processus de mise en œuvre au niveau stratégique et opérationnel. Elle ne vise pas à promouvoir l'uniformisation du management du risque au sein des organismes, mais plutôt à harmoniser la myriade d’approches, de standards et de méthodologies existantes en matière de management des risques.

Actuellement, la famille ISO 31000 comprend : • ISO 31000 : 2009 – Management du risque — Principes et lignes directrices, • ISO/IEC 31010 : 2009 - Gestion des risques - Techniques d'évaluation des risques, • ISO Guide 73 : 2009 - Management du risque — Vocabulaire.

Rôle du Maître d’ouvrage

Le Maître d’ouvrage doit réaliser/définir avant la consultation :

- Une pré-analyse qualitative des risques (identification des dangers) basée sur les éléments de l’étude de faisabilité

et/ou d’avant-projet,

- Les critères d’acceptabilité du risque à travers la matrice de criticité à utiliser (acceptabilité du risque interne au site),

- Le cadrage réglementaire en ce qui concerne la classification ICPE (a minima sur la solution technique de référence),

- La liste des autres facteurs importants à prendre en compte (par exemple la situation géographique ou standards

techniques à appliquer)

En tant que propriétaire des installations, il doit dès le début du projet :

- initier des contacts avec les administrations et les maintenir tout au long de l’avancement du projet,

- définir les exigences en termes de sécurité industrielle, notamment en termes de niveau d’acceptabilité du risque (la

maîtrise des risques et la notion de risque acceptable doit être intégrée dans la définition du besoin).

- s’assurer de la prise en compte et du strict respect de l’ensemble des réglementations applicables à son installation et

ce quel que soit le régime administratif de l’installation.

Il est important de rappeler que la précision des données fournies au moment de la consultation va permettre de fiabiliser celle-ci et d’éviter les surcoûts ultérieurs. Ainsi il est nécessaire que le maître d’ouvrage interroge les services de la Préfecture avant le lancement de la consultation et qu’avec son conseil il liste les points importants à préciser par type de procédé pour la sécurité industrielle et les fasse figurer dans la consultation.

Le maître d’ouvrage doit préciser les événements redoutés au niveau du projet et doit aussi définir sa matrice de criticité. Le maître d’ouvrage est le propriétaire des installations et doit donc porter attention aux risques liés à son projet de construction, c’est à lui de placer dès le départ le curseur en matière de sécurité industrielle et de définir ses attentes vis-à-vis des candidats.

Calendriers marchés public et ICPE

Certaines installations de traitement de l’eau sont donc soumises à la réglementation ICPE. Ce classement ICPE est souvent lié aux activités suivantes :

- stockage, emploi et production de produits chimiques, - stockage et emploi de gaz, - digestion anaérobie avec apports de déchets extérieurs, - procédés de combustion (chaudière, groupe électrogène, incinération, RTO …) - séchage thermique des boues, - procédés thermiques autres (avec risques pression et température), - etc.

Pour les ICPE soumises à autorisation, la prise en compte, dès la conception des installations, de la sécurité industrielle est d’autant plus importante car, le délai pour obtenir une autorisation d’exploiter auprès du Préfet, se situe autour d’un an à un an et demi et, dans le cas d’une prise en compte tardive, peut donc être incompatible avec le calendrier de dévolution du marché de construction.

Le groupe de travail a donc établi des calendriers types indiquant le déroulement des opérations liées à la sécurité industrielle dans le cas de projets d’installations de traitement d’eau classés ICPE soumis à autorisation. L’objectif est de mettre en évidence les différentes actions qu’il est nécessaire de réaliser, ainsi que de mettre en évidence la nécessité d’anticiper ces dernières au maximum.

Les deux calendriers ont été réalisés dans le cas :

- d’un marché de construction classique d’une usine de traitement d’eau (le maître d’ouvrage est

assisté d’un maître d’œuvre),

- d’un marché de conception-réalisation d’une usine de traitement d’eau (le maître d’ouvrage est

assisté d’un assistant maîtrise d’ouvrage) – dans ce cas, l’entreprise de process/équipements est le

concepteur et a la responsabilité de la maîtrise d’œuvre.

Calendrier ICPE – marché de travaux

Action Qui Donnée d'entrée Donnée de sortieDurée

(mois)Cumul

Cadrage initial /étude d'opportunité MOA Idée Lettre de cadrage 3 3

Consultation marché d'étude MOA Lettre de cadrage Marché d'étude 3 6

Etude de base (AVP + DCE avec PFD) AMO Marché d'étude DCE 5 11

Avis à candidature EDB-MOA Dossier de candidature Candidats autorisés 2 13

Consultation DB (Design & Built) EDB DCE Mémoire justificatif 4,5 17,5

Analyse des offres AMO Mémoires Attribution 2 à 5 22,5

Mise au point AMO-EDB Ordre de Service 2 24,5

Etudes de détail 10 34,5

Permis de construire 1 35,5

délais d'instruction ICPE 8 43,5

Travaux 10 53,5

MER et observation CAT + Arrêté préfectoral reception 2 53,5

Pré-analyse de risque Avant Projet Porté à connaissance 3 3

Information préalable à la Pref Porté à connaissance Orientation sur les prescriptions 0 3

Etude de danger Définition détaillé du projetEDD (+MMR V1) - DDAE 6 9

Recevabilité du DDAE DRIEE/DREAL DDAE DDAE recevable 3 12

Enquête publique DRIEE/DREAL DDAE recevable Rapport d'enquête publique 4 16

Instruction DRIEE/DREAL REP + DDAE Projet d'AP 2 18

mise au point AP Préfecture Projet d'AP+REP+DDAE AP signé 3 21

Définition d'une matrice de criticité 0 0

Identification des potentiels de dangers 2 2

Analyse préliminaire des risques Identification des scénarios et cotation fréquence et gravité) 0 2

Analyse détaillée des risques des scénarios majeurs 2 4

Définition des mesures de maitrise des risques 2 6

Contrôle/attestation du niveau de performance des MMR 2 8

Dossier fabricant équipement sous pression (ESP) fabricant dossier DESP 1 1

Déclaration ESP (équipements sous pression) 1 2

Dossier Suivi de l'obsolescence 1 3

Etude de zonage ATEX 1 4

examen d'adéquation du matériel dans les zone ATEX

Calendrier marché public

Calendrier ICPE pour autorisation

Calendrier Etudes de risque

Calendrier Autres obligations réglementaires

Calendrier ICPE Marché de conception-réalisation

Action Qui Donnée d'entrée Donnée de sortieDurée

(mois)Cumul

Cadrage initial MOA Idée /étude d'opportunité Lettre de cadrage 3 3

Consultation marché d'étude MOA Lettre de cadrage Marché d'étude 3 6

AVP (avant projet) MOE Marché d'étude AVP 3 9

PRO MOE AVP PRO 2 11

Avis à candidature MOE Avis de candidature Candidats autorisés 2 13

Choix des candidats MOE Candidature Candidats retenus 2 15

DCE MOE Suite du PRO DCE 2 15

Consultation Candidat DCE offres 3 18

AMT MOE offres Attribution du marché 2 20

Etudes d'executions entreprises marché attribué plans et notes de calculs 4 24

VISA MOE plans et notes de calcul validation 4 28

dépôt et instruction du PC MO éléments du permis PC 4 29

délais d'instruction ICPE 6 29

DET/travaux MOE/entreprise PC + VISA CAT 10 39

ajustement des études et travaux notification AP 7 46

MER et observation CAT + Arrêté préfectoral reception 5 51

prequalification des risques MOA Avant Projet Porté à connaissance + RDV DRIEE DREAL 1 1

Information préalable à la Pref MOA Information Orientation sur les prescriptions 0 1

qualification des risques et limites d'acceptabilité MOA Grille de criticité 2 3

Etude de danger MOE Définition détaillé du projet EDD (+MMR V1) - DDAE 2 5

MAJ EDD et finalisation DDAE MOE EDD DDAE 3 8

Recevabilité du DDAE DRIEE/DREAL DDAE DDAE recevable 3 11

Enquête publique DRIEE/DREAL DDAE recevable Rapport d'enquête publique 4 15

Instruction DRIEE/DREAL REP + DDAE Projet d'AP 2 17

mise au point AP Préfecture Projet d'AP+REP+DDAE AP signé 3 20

incidents titulaire de l'arrêté prefectoral

Définition d'une matrice de criticité 0 0

Identification des potentiels de dangers 2 2

Analyse préliminaire des risques Identification des scénarios et cotation fréquence et gravité) 2 2

Analyse détaillée des risques des scénarios majeurs 2 2

Définition détaillée des mesures de maitrise des risques 2 4

Contrôle/attestation du niveau de performance des MMR 1 5

Dossier fabricant équipement sous pression fabricant dossier DESP 1 1

Déclaration ESP exploitant dossier DESP + plan d'implantation déclaration 1 2

dossier Suivi de l'obsolescence 1 3

Etude de zonage ATEX 1 4

examen d'adéquation du matériel dans les zone ATEX 1 5

Calendrier marché public

Calendrier ICPE

Calendrier Etudes de risque

Calendrier Autres obligations réglementaires

Calendrier simplifié

Exemple : rubriques ICPE associées à la méthanisation

Nota : La réglementation ICPE fixe des seuils en deçà desquels la procédure ICPE ne s’applique pas Si présence sur site d’installations de compression de gaz fonctionnant à une pression effective supérieure à 105 Pa et pour lesquelles la puissance absorbée est supérieure à 10 MW, la rubrique ICPE 2920 s’applique à ces installations *La rubrique ICPE 1411-2 est supprimée à compter du 1er janvier 2015 et remplacée par la nouvelle rubrique ICPE 4310

Eléments de la fiche

Eléments compris dans la fiche :

- Recommandation : utiliser les principes d’évaluation des risques selon les recommandations définies dans la norme internationale ISO 31000 : 2009 (Management du Risque – Principes et lignes directrices de mise en œuvre).

- Renvoi vers les Calendriers indiquant de manière détaillée le déroulement de projets d’installations de traitement d’eau classés ICPE soumises à autorisation (marché de travaux et marché de conception-réalisation) via les sites internet du Synteau, de Syntec-Ingénierie et de Cinov.

- Principaux textes de références sur la fiche.

- abréviations et glossaire sur la fiche.

- Encart sur la fiche sur des exemples de méthodes d’évaluation des risques (APR, HAZOP, analyse par arbre de défaillance…) avec mise en avant du triptyque analyse/évaluation/maîtrise.

- Encart sur la nomenclature ICPE (installations soumises à simple déclaration ou à déclaration avec contrôles périodiques, installations soumises à enregistrement ou installations soumises à autorisation d’exploiter).

- Illustrations (combustion, digestion…).

Eléments sur les sites internet CINOV, Syntec, Synteau :

- Glossaire - Liste des définitions et abréviations sur les sites internet du Synteau, de Syntec-Ingénierie et de Cinov :

Accident, AVP, DCE, MER, APR, DANGER, RISQUE, DDAE, REP, ESP, HAZID, HAZOP, ICPE, MMR, etc.

- Calendriers détaillés

- En accompagnement des calendriers, présentation d’éléments de compréhension des calendriers : - pré-analyse des risques, - Qualification des risques et limites d’acceptabilité, - Etude de Dangers (EDD), - Enquête Publique, - Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter, - Etc.

Messages clés

Pour toutes les installations, il est nécessaire :

- d’établir une pré-évaluation des risques, ainsi que les critères d’acceptabilité (matrice de criticité) dès la genèse du projet,

- de bien clarifier, en fonction du type de marché, les responsabilités des différents acteurs dans la gestion de la sécurité industrielle,

- Réitération de cette évaluation des risques pour la mettre à jour et la préciser au fur et à mesure de l’avancement du projet,

- Identification détaillée pendant la phase de conception des Mesures de Maîtrise des Risques, dites MMR.

Dans le cadre des installations ICPE soumises à autorisation, il est en plus nécessaire :

- d’initier un dialogue avec les services instructeurs de l’établissement du DDAE dès le début du projet et de le maintenir pendant toute sa durée,

- d’allonger le planning marché public d’études et de travaux.

La clarification des attentes du maître d’ouvrage en termes de sécurité industrielle permet de fiabiliser la consultation et d’éviter tout dérapage du planning de construction des ouvrages et tout surcoût ultérieur du projet par une bonne prise en compte de l’ensemble des exigences dès la phase de consultation.

Merci de votre attention

Fiche bientôt téléchargeable sur

les sites du Synteau, de Syntec-ingénierie et de Cinov www.synteau.com www.syntec-ingenierie.fr www.cinov.fr