Languedoc-Roussillon : des territoires très contrastés · 2012. 4. 17. · Languedoc-Roussillon...

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OCTOBRE 2007 ÉTUDES STATISTIQUES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Précaritéen Languedoc-Roussillon :

des territoires très contrastésFin 2005

Sommaire

Mesurer la précarité 2Le dispositif des minima sociaux 3

Précarité en L.-R. 4-5

RMICarte 6Analyse 7

APICarte 8Analyse 9

AAHCarte 10Analyse 11

ASVCarte 12Analyse 13

CMU-C Carte 14Analyse 15

Sources 16En savoir plus 16

Phot

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GRA

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rary

La précarité est observée au travers de l’allocation deminima sociaux et de l’attribution de la couverturemaladie universelle complémentaire (CMU-C). Prèsde 200 000 allocataires d’un des 9 minima sociaux sontrecensés en Languedoc-Roussillon fin 2005 ; ilsreprésentent 10% de la population de 20 ans et pluscontre 7% au plan national. La progression entre 2004et 2005 est supérieure à la moyenne nationale.Avec 80 600 personnes touchant le RMI, le Languedoc-Roussillon occupe le 1er rang des régions françaises.Près de 8% de la population régionale de moins de65 ans vit avec le RMI (contre 4,3% au plan national).Par ailleurs, l’ancienneté dans le dispositif RMI gérépar les CAF est plus élevée qu'au niveau national.Cependant en 2006, la progression du nombre deRmistes marque le pas, suite à une conjonctureéconomique plus favorable.L’allocation de parent isolé bénéficie à plus de 3% de lapopulation concernée (femmes de moins de 50 ans etenfants de moins de 19 ans), contre 1,8% en France

métropolitaine. Avec un taux de 4,1%, les Pyrénées-Orientales sont classées 1er département métropolitain.L’allocation aux adultes handicapés est en progressiondans la région ; la Lozère est le 1er département deFrance accueillant ces allocataires en raison d’un fortéquipement en établissements spécialisés pourhandicapés.Six seniors sur cent perçoivent le minimum vieillesseen Languedoc-Roussillon. Grâce aux revalorisationsdes retraites versées par le régime agricole, le nombrede titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesseest en baisse constante. Cette allocation est perçuepar une majorité de femmes seules, mais l’activitéféminine ayant progressé, elles sont progressivementmoins nombreuses à en dépendre.Près de 11% de la population régionale est couvertepar la CMU-C (8% au plan national). Les allocataires duRMI en bénéficient de droit. La population couverteest jeune : 43% a moins de 20 ans.

Source : base précarité (voir encadré E4)INSEE (RP 1999)

Part/pop. 20 ans et +

3% / 5%

5% / 6%

6% / 8%

8% / 13,4%

Source : CNAF MSA CNAMTS CNAV RSIINSEE (pop. estimée 2005)

Part/ pop. 20 ans et +

1,7% / 5%

5% / 7%

7% / 9%

9% / 11%

11% / 17,5%

DRASSInfo

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Carte C1 :Proportion d'allocataires d’un des six minima sociaux* à la fin 2005 par canton de la région Languedoc-Roussillon

*RMI-API-AAH-Vieillesse-Veuvage-Invalidité

Mesurer la précarité

La région Languedoc-Roussillon accuse un taux de chômage élevé, nettement supérieur à la moyenne nationale, malgré une baisseplus marquée qu’au niveau national depuis 2005 (voir encadré E2). La région bénéficie par ailleurs d’un fort essor démographiqueessentiellement lié au solde migratoire avec en corollaire un vieillissement marqué de sa population (voir encadré E3). Dans cecontexte, une forte précarité s’est développée en Languedoc-Roussillon, en particulier chez les personnes les plus éloignées de l'em-ploi : les chômeurs de longue durée, les personnes peu qualifiées, les familles monoparentales mais également les personnes présen-tant un handicap et les personnes âgées. Le système français garantit un revenu minimal aux personnes en situation économiqueprécaire, sous conditions de ressources et critères d’attribution. La précarité est ainsi observée au travers des neuf principaux dispo-sitifs de minima sociaux mis en œuvre sur le territoire national (voir encadré E1). Par ailleurs, la mise en place de la couverture mala-die universelle (CMU) et l’assurance complémentaire (CMU-C) garantissent aux plus démunis d’être pris en charge à 100% parl’assurance maladie pour leurs dépenses de santé. Ce dispositif permet aussi d’évaluer la précarité de la population.

Encadré E1 :Le dispositif de minima sociaux français

Le système français de minima sociaux, prestations sociales non contributives versées sous conditionsde ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille, comporte les neufdispositifs suivants applicables sur l’ensemble du territoire :

• Le revenu minimum d’insertion (RMI) : Créé en 1988, il garantit des ressources minimales à toutepersonne âgée d’au moins 25 ans ou assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants.

• L’allocation de parent isolé (API) : Créée en 1976, elle s’adresse aux personnes sans conjointassumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus detrois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API «courte»), sinon elle est versée jusqu’àses trois ans (API «longue»).

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : Créée en 1975, elle s’adresse aux personneshandicapées qui ne peuvent prétendre ni à un avantage vieillesse, ni à une rente d’accident du travail.

• L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) : Créée en 1956, elle s’adresse aux personnes âgéesde 65 ans ou plus (60 ans ou plus en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenuégal au minimum vieillesse. Les prestations du minimum vieillesse seront remplacées par uneallocation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette réforme par ordonnance estapplicable depuis le 1er janvier 2006.

• L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Créée en 1957, elle s'adresse aux personnes âgéesde moins de 60 ans; titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une incapacité permanente.

• L’allocation veuvage : Créée en 1980, elle s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociauxdécédés qui n'ont pas l'âge requis pour bénéficier de la pension de réversion. La condition d'âge serasupprimée au 1er janvier 2011. De ce fait, l'allocation veuvage sera remplacée par la pension deréversion.

• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) : Créée en 1984, elle s’adresse aux chômeurs ayantépuisé leurs droits à l’assurance chômage et justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée aucours des dix années ayant précédé la rupture du contrat de travail.

• L’allocation d’insertion (AI) : Créée en 1984, c'est une allocation chômage, d’une durée maximaled’un an. Elle est réservée depuis 1992 aux détenus libérés, aux victimes d’un accident de travail oud’une maladie professionnelle, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage, ainsi qu’auxréfugiés ou personnes ayant demandé l’asile en France.

• L'allocation équivalent retraite (AER) de remplacement : Créée en 2002, elle s'adresse à certainsdemandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse avant l’âge de60 ans. Ce sont des allocations chômage du régime de solidarité géré par l’État.

DRASSInfo

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Une forte précarité en région Languedoc-Roussillon

En Languedoc-Roussillon, 199 500 allocataires bénéficiaient d'un versement d'un des neuf minima sociaux, fin 2005 :

131 600 allocataires bénéficiaient du RMI (revenu minimum d'insertion),de l'API (allocation parent isolé) ou de l'AAH(allocation aux adultes handicapés) versés par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les caisses de la MutualitéSociale Agricole (MSA).

41 900 allocataires percevaient un minimum social lié à la vieillesse, à l'invalidité ou au veuvage.

Enfin, 26 000 allocataires bénéficiaient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI) oude l'allocation équivalent retraite (AER), versées par l'ASSEDIC.

DRASSInfo

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Tableau T1 :Les allocataires des minima sociaux en 2005 et part de la population couverte

Source : CNAF - MSA - CNAMTS - CNAV - UNEDIC - RSI - INSEE (pop. 2005 estimée)

Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales

RégionLanguedoc-Roussillon

France métropole

RMI (Nb allocataires) 10 620 22 062 32 131 765 15 012 80 590 1 134 485 API (Nb allocataires) 1 521 3 290 4 783 91 2 543 12 228 182 312 AAH (Nb allocataires) 5 824 8 752 14 690 2 297 7 222 38 785 774 228

Part de la population couverte RMI+API+AAH/ (pop <60 ans) 13,9% 12,8% 12,6% 7,6% 15,2% 13,1% 8,0%

ASI (Nb allocataires) 1 189 1 652 2 520 427 1 508 7 296 112 623 ASV+Veuvage (Nb allocataires) 5 268 8 220 12 421 1 624 7 055 34 588 543 002 ASS+AI+AER (Nb allocataires) 3 490 7 240 11 040 370 3 940 26 080 451 010

Encadré E2 :Un marché du travail en amélioration récente

Avec un taux de chômage de 13,1% au sens du BIT (Bureau International du Travail) fin 2005 et de 11,9%fin 2006, la région détient encore l'un des plus fort taux de France métropolitaine, tout juste inférieur àcelui du Nord-Pas-de-Calais. Cependant, partout en France, le chômage a diminué en 2005 et 2006.

Cette baisse est plus marquée en région Languedoc-Roussillon (-2 points sur 2 ans), qu’en métropole (-1,3 point).Ainsi, l’écart entre le taux national et le taux régional se resserre. Le nombre de demandeursd'emploi immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et à temps plein(catégorie 1) a diminué de 5% en 2005 et de 8% en 2006, dans la région. Cette diminution a égalementprofité en 2006 aux demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an. Le nombre de demandeursd’emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier (catégorie 3) a encore augmenté en 2005, defaçon plus marquée qu’au niveau national ; en 2006, l’embellie sur le marché de l’emploi aura aussiprofité à ces catégories de demandeurs d’emploi. Les offres d’emplois durables de plus de 6 mois sonten hausse de 8,7% en 2005.

DRASSInfo

5

5,2

5,4

5,6

5,6

5,7

5,7

6,1

6,3

6,3

6,6

6,9

6,9

7,0

7,1

7,2

7,2

7,3

7,8

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9,0

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10,5

13,1

8,8

3,1

0,0

1,4

5,0

2,7

5,5

3,8

3,7

2,8

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2,6

3,2

1,9

2,3

3,5

0,8

1,4

2,0

1,0

2,4

3,4

1,2

15% 10% 5% 0% 5% 10%

Alsace

Pays-de-la-Loire

Rhône-Alpes

Bretagne

Franche-Comté

Centre

Lorraine

Bourgogne

Ile-de-France

Basse-Normandie

Champagne-Ardennes

France métropolitaine

Poitou-Charentes

Auvergne

Haute-Normandie

Picardie

Aquitaine

Midi-Pyrénées

Limousin

PACA

Nord-Pas-de-Calais

Languedoc-Roussillon

Corse

Proportion Evolution

Graphique G1 :Proportion d'allocataires (en %) des 9 minima sociaux fin 2005

parmi la population âgée de 20 ans et plus et leur évolution 2005/2004

En Languedoc-Roussillon, les alloca-taires d’un des neuf minima sociauxreprésentent plus de 10% de lapopulation de 20 ans ou plus, contre7% au niveau national. La région seplace au second rang après la Corse,où les allocataires du minimumvieillesse sont en proportion quatrefois plus nombreux qu'au niveaunational.

Au niveau régional, l'évolution glo-bale des bénéficiaires d’un des neufminima sociaux est en nette aug-mentation, de 3,4% entre 2004 et2005, soit près d’un point de plusqu’au niveau national.

Le RMI, l'API et l'AAH couvrent lesallocataires et leurs ayants droits(personnes vivant sous le même toitque l'allocataire). 248 000 personnesbénéficient ainsi directement ouindirectement d'une de ces presta-tions, ce qui représente en région13% de la population de moins60 ans, contre 8% au niveau national(voir tableau T1).

Outre une partie de la Lozère,quelques zones géographiqueséchappent au phénomène de préca-rité : c’est le cas des cantons au nordde Montpellier et à l’ouest de Nîmes(voir carte C1).

Des bénéficiairesde minima sociaux

en augmentation

La précarité ne s'appréhende pas seulement au traversdes minima sociaux. Le dispositif de la couverture mala-die universelle complémentaire fait partie également desoutils de mesure. Le plafond des revenus permettant l'ac-cès à la CMU-C est inférieur (587€ par mois fin 2005) auseuil de bas revenu retenu par les CAF (738,86€ par mois

en 2005).270 000 personnes, soit plus d’un habitant de larégion sur dix est assuré par la couverture maladie uni-verselle complémentaire. Ils ne sont que 8% en Francemétropolitaine. En revanche, contrairement au niveaunational, le nombre d’assurés n’a pas progressé entre2004 et 2005.

La CMUautre indicateur

de précarité

Source : CNAF-MSA-CNAMTS-UNEDIC-CNAV-RSI-INSEE (pop estimée 2005)

Encadré E3 :Essor démographique et vieillissement de la population

Au 1er janvier 2006, la population de la région Languedoc-Roussillon est estimée à 2 520 000 habitants.Le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont les seules régions françaises où la population a augmentéde plus de 1% par an entre 1999 et 2006 (1,4% et 1,1% contre 0,6% au niveau national). La croissancedémographique régionale est essentiellement liée au solde migratoire. La part de la population despersonnes âgées de plus de 60 ans est supérieur à la moyenne nationale.

Au 1er janvier 2005, l’indice de vieillissement (nombre de personnes de 65 ans et plus pour100 personnes de moins de 20 ans) est de 81 (contre 66 en France métropolitaine). La population âgéede plus de 75 ans a progressé de 15% depuis l’année 2000. En 2005, cette tranche d'âge représente dansla région 9,5 % de la population (contre 8,8% en 2000).

DRASSInfo

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Carte C2 :Localisation des allocataires du RMI et évolution par canton en Languedoc-Roussillon

Densité. 1 point = 5 allocataires

Source : CNAF MSAINSEE (pop. estimée 2005)

Evolution 2005/2000

-50% / -10%

-9,9% / 0%

0,1% / 20%

20,1% / 50%

50,1% / 200%

Source : Base précarité (voir encadré E4)

Proportion d’allocataires parmi les 20/64 ans

1,3% / 2,4%

2,4% / 3,5%

3,5% / 4,6%

4,6% / 6,4%

80 600 allocataires bénéficient du revenu minimum d'insertion 80 600 allocataires du RMI sont recensés en région en 2005. Le RMI concerne 40% des allocataires d’un des neuf minima sociaux. 5,6%de la population des 20-64 ans vivent grâce à cette mesure et la région enregistre le taux le plus fort de France métropolitaine.Les quatredépartements de la région, hormis la Lozère, détiennent les taux de couverture les plus forts des 96 départements métropolitains avecla Seine-St-Denis et les Bouches-du-Rhône (voir tableau T2).Avec les ayants droit, ce sont 157 000 personnes qui sont couvertes par cedispositif, soit 8% de la population régionale de moins de 65 ans.

Tableau T2 :Les allocataires du RMI en Languedoc-Roussillon en 2005

Source : CNAF - MSA - INSEE (pop. estimée 2005)

Nombred'allocataires

Evolution (%) 2004/2005

Part (%) parmi les20-64 ans

Part (%) des allocataires

d'ancienneté > 2 ans

Classementdépart. et de la

région

Population couverte

Part (%) parmi les 0-64ans

Aude 10 620 5,0 5,7 62,0 4 21 250 8,1 Gard 22 062 4,9 5,6 59,1 5 44 465 8,0 Hérault 32 131 4,9 5,6 55,6 6 61 454 7,6 Lozère 765 5,2 1,7 49,9 85 1 345 2,2 Pyrénées-Orientales 15 012 5,1 6,4 58,4 1 28 512 8,7 Région LR 80 590 4,9 5,6 57,9 1 157 026 7,8 France métropole 1 134 485 4,6 3,2 54,0 2 178 472 4,3

DRASSInfo

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Ralentissement dela progression du

nombre deRmistes

Depuis sa création en 1988, le nombre d'allocataires duRMI n'a cessé d'augmenter jusqu'en 1999. Après unepériode de relative stagnation entre 1999 et 2003, lahausse a été à nouveau marquée en 2004 et 2005. En2006 en revanche, le nombre de Rmistes stagne à nou-veau. Cette amélioration est à corréler avec une conjonc-ture plus favorable du marché du travail.

Cependant, l'évolution de 2006 est contrastée entre lesdeux organismes prestataires (CAF et MSA). En effet, lenombre de RMI versés par le régime général dans larégion a baissé de 0,8% alors que le régime agricole enre-gistre une hausse de 18% de bénéficiaires de RMI. Cecis’explique en partie par la crise agricole régionale, le RMIvenant en aide ponctuelle aux viticulteurs en difficulté.

Beaucoupd’hommes seuls

de plus de 40 ansparmi les

allocataires CAF

Les allocataires du régime général percevant le RMI sontplus âgés en région Languedoc-Roussillon qu'au niveaunational. 49% des allocataires ont plus de 40 ans et leurprogression entre 2000 et 2005 (+24%) est plus impor-tante que celle de l'ensemble des allocataires (+14%).

Concernant la situation de famille, les allocataires du RMIsont majoritairement des personnes vivant seules ; leshommes isolés sont presque deux fois plus nombreux

que les femmes seules.Les familles monoparentales repré-sentent 27% des bénéficiaires.Le nombre de ces familles aprogressé deux fois plus vite depuis 2000 que l'ensembledes titulaires du RMI. La Lozère se distingue des autresdépartements : les allocataires isolés y sont en proportionplus nombreux et les familles monoparentales plus rares.

Une plus grandeancienneté dans le

dispositif qu’enFrance

En Languedoc-Roussillon, 58% des allocataires du régimegénéral bénéficient du RMI depuis plus de 2 ans, soit4 points de plus que le taux national. En région, la propor-tion des allocataires de longue durée a tendance à stagnerdepuis 2000. En revanche, la part des personnes qui sesont inscrites au RMI depuis moins d'un an a augmenté

en 5 ans de +46%. Fin 2005, un allocataire CAF sur quatrea ouvert ses droits au RMI dans l'année.C’est dans l’Aude que l’ancienneté dans le dispositif est laplus marquée (62% inscrits depuis plus de 2 ans). LaLozère se démarque encore des autres départements avecle taux le plus faible de la région : 50%.

Graphique G2 :Evolution des allocataires du RMI et du taux de chômage en région Languedoc-Roussillon

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20060%

5%

10%

15%

20%Nombre d'allocataires RMI

Nom

bre

d'al

loca

taire

s R

MI

Taux de chôm

age BIT

Taux de chômage

Graphique G4 :Répartition par situation de famille

des allocataires du RMI

Hommes isolés37%

Familles monoparentales

27%

Femmes isolées

20%

Couples avec enfant(s)

12%

Couples sans enfant 4%

Source : CAF Languedoc-Roussillon

Source : CNAF - MSA - INSEE

Graphique G3 :Répartition par tranche d'âge

des allocataires du RMI

30 - 39 ans

31%

40 - 59 ans

46%

25 - 29 ans

18%

60 ans ou plus 3%

=< à 24 ans 2%

Source : CAF Languedoc-Roussillon

Un phénomèneurbain et littoral

Les allocataires du RMI en région sont concentrés sur lelittoral et surtout dans les grandes agglomérations. 36%des allocataires régionaux du RMI sont concentrés dansles 5 villes préfectorales (Carcassonne, Nîmes, Montpel-lier, Mende et Perpignan), alors qu'elles ne recensent que23% la population régionale.

Cependant, entre 2004 et 2005, la zone littorale du Nordde l’Hérault, la zone frontalière du Gard à l’ouest deNîmes ainsi que quelques cantons de l’est du Gard enre-gistrent une baisse du nombre de leurs Rmistes (voircarte 2).

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L'allocation de parent isolé : un record d’allocataires dans les Pyrénées-Orientales 12 230 allocataires de l’API sont recensés fin décembre 2005 en région Languedoc-Roussillon, soit 21 allocataires pour 1 000 femmes de15 à 49 ans. Si l’on considère la population potentiellement couverte par cette allocation (femmes de moins de 50 ans et enfants demoins de 19 ans), c’est 3% de la population qui vit avec l’API dans la région contre 1,8% au niveau national.

Carte C3 :Localisation des allocataires de l'API et évolution par canton du Languedoc-Roussillon


Source : base précarité (voir encadré E4)

Proportion d’allocataires parmi les femmes de 15/49 ans

0,5% / 0,9%

0,9% / 1,3%

1,3% / 1,7%

1,7% / 2,7%

Source : CNAF MSA INSEE (pop. estimée 2005)

Evolution 2005/2000

<=-50%

-49,9% / -10%

-9,9% / 0%

0,1% / 20%

20,1% / 100%

>100%

Tableau T3 :Les allocataires de l'API en Languedoc-Roussillon en 2005



Evolution (%)2004/2005

Part (%) parmi lesfemmes de 15-49

ans


région

Population couverte

Part (%) parmi les femmes <50 ans

et enfants <19 ans

Aude 1 521 8,6 2,1 4 4 163 3,1 Gard 3 290 2,3 2,1 5 8 906 3,0 Hérault 4 783 -0,2 2,0 8 12 775 2,9 Lozère 91 5,8 0,6 95 238 0,8 Pyrénées-Orientales 2 543 -2,1 2,8 1 7 062 4,1 Région LR 12 228 1,1 2,1 2 33 144 3,1 France métropole 182 312 3,8 1,3 503 885 1,8

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Plus de 2% de femmes

de moins de 50 ansvivant avec l’API

L'allocation de parent isolé est une allocation différen-tielle, elle complète les revenus pour une durée limitée.Elle s'adresse à toute personne (résidant en France etsous condition de ressources) qui assume seule la charged'au moins un enfant né ou à naître. L’API longue estoctroyée sur une durée couvrant la grossesse et se termi-nant au troisième anniversaire de l'enfant. En Languedoc-Roussillon, huit allocataires du régime général sur dixperçoivent l’API longue ; 10% ont une grossesse en courset 70% ont au moins un enfant de moins de 3 ans.

L'API courte concerne 20% des familles monoparentalesallocataires. Il s'agit de personnes qui se retrouvent iso-

lées, en général suite à une séparation, avec un enfant.L'API leur est accordée pendant un an au maximum aprèsle fait générateur de l'isolement.

La région est la seconde en France, après le Nord-Pas-de-Calais, à détenir un fort taux d'allocataires d'API (2,1%d'allocataires parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans,contre 1,3% au niveau national). En revanche, leurnombre a augmenté près de quatre fois moins dans larégion entre 2004 et 2005 qu'en France métropolitaine(+1,1% contre +3,8%).

Stabilisation dans l'Hérault

Les Pyrénées-Orientales détiennent, avec 2,8% d’alloca-taires parmi les femmes de 15 à 49 ans, le record desdépartements de France métropolitaine mais le nombrede bénéficiaires y est à la baisse entre 2004 et 2005.L'Aude, 4ème département, connaît une forte augmentation(+ 8,6%) du nombre des allocataires percevant l’API.

Le nombre de titulaires de l’API se stabilise dans l’Hérault ; les cantons au Nord de Montpellier (y comprisà Montpellier intra muros) bénéficient même d’unebaisse sensible du nombre d’allocataires.

Graphique G6 :Répartition par situation de famille

des allocataires de l'API

sans enfant 5%

1 enfant 45%

3 enfants et plus20%

2 enfants30%


des allocataires de l'API

25 - 29 ans23%

30 - 39 ans34%

moins de25 ans32%

40 - 59 ans11%

Source : CAF Languedoc-RoussillonSource : CAF Languedoc-Roussillon

Davantaged’enfants que dans

l’ensemble des familles

monoparentales

Fin 2005, seulement 2% des allocataires de l’API durégime général sont des hommes, soit un peu plus qu’auniveau national.1/3 des bénéficiaires ont entre 30 et 39 ans et une mêmeproportion a moins de 25 ans.En moyenne, les personnes

bénéficiant de l’API ont davantage d’enfants que l’en-semble des familles monoparentales : la moitié ont2 enfants ou plus contre un tiers des familles monoparen-tales de la région au recensement de 1999.

DRASSInfo

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Carte C4 :Localisation des allocataires de l'AAH et évolution par canton du Languedoc-Roussillon



Proportion d’allocataires parmi les 20/59 ans

1,2% / 2%

2% / 3%

3% / 4%

4% / 5,6%

Source : CNAF MSAINSEE (pop. estimée 2005)

Evolution 2005/2000

-54% / 0%

0,1% / 25%

25,1% / 50%

50,1% / 266%

L'allocation aux adultes handicapés en progression dans la région L'allocation pour adulte handicapé (AAH) est attribuée sous conditions de résidence et de ressources aux personnes âgées de 20 à59 ans (sauf exception), atteintes d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% ou de 50% à 79% sous deux conditions supplé-mentaires : être dans l'impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap et ne pas avoir occupé d'emploi depuis unan à la date du dépôt de sa demande d'allocation. Les effectifs ayant un taux d'incapacité d'au moins 80% sont en nombre équivalent àceux ayant un taux de 50 à 79%.

Tableau T4 :Les allocataires de l'AAH en Languedoc-Roussillon en 2005



Evolution %2004/2005

Part (%) parmi les 20-59 ans


régionPopulation

couvertePart (%) parmi les

0-59 ans

Aude 5 824 4,9 3,4 17 8 709 3,6 Gard 8 752 -1,0 2,5 58 13 304 2,5 Hérault 14 690 -0,1 2,8 43 22 068 2,9 Lozère 2 297 12,8 5,6 1 2 775 4,9 Pyrénées-Orientales 7 222 4,2 3,4 19 11 006 3,6 Région LR 38 785 1,9 3,0 6 57 862 3,1 France métropole 774 228 1,9 2,3 1 164 226 2,4

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La particularité dela Lozère :

premierdépartement

national accueillantles allocataires

de l’AAH

Les bénéficiaires de l’AAH peuvent être hébergés en éta-blissements spécialisés (Foyer d'hébergement, Maisond'accueil spécialisée, Foyer de vie, Foyer d'accueil médi-calisé). En contrepartie, ils perçoivent une allocationréduite, qui ne peut être inférieure à 30 % de l'AAH. Lasituation géographique des allocataires est en partie liée àl’implantation des structures d'accueil pour adultes han-dicapés. Ceci explique la concentration des allocatairesde l’AAH dans le département de la Lozère.Fin 2005, la Lozère disposait dans l'ensemble de ces éta-blissements de 38 lits pour 1 000 personnes âgées de 20 à59 ans. Le taux d’équipement régional (4,4 lits) est plus

élevé qu'au niveau national (3,3 lits). En conséquence,avec 5,5% d’allocataires de l’AAH parmi la population de20 à 59 ans, la Lozère détient le record des départementsfrançais. Elle connaît aussi une forte évolution du nombredes allocataires, de +12,8% en un an. Depuis 2000, la pro-gression est de +25% au niveau régional.Par ailleurs, un allocataire AAH sur dix relevant des CAFde la région travaille en milieu protégé (dont les établisse-ments et services d'aide par le travail, ex-CAT). Ils sont unsur trois en Lozère.

Des personnesisolées

de plus de 40 ans

En Languedoc-Roussillon, 52% des allocataires du régimegénéral sont des hommes. Près de 6 allocataires sur dixont entre 40 et 59 ans. En 5 ans, leur nombre a augmentéde 42%. Les plus jeunes, âgés de moins de 25 ans, repré-sentent une part stable depuis 5 ans avec 7% de l’en-semble des allocataires.

A 60 ans, seuls les bénéficiaires atteints d'une incapacitépermanente d'au moins 80% peuvent conserver une par-tie de l'AAH, lorsque l'avantage vieillesse qu'ils perçoivent

est inférieur au montant initial de l'AAH. C'est le cas de5% des allocataires, mais leur nombre a diminué de 10%depuis 2000.

L'isolement, en plus du handicap, touche 72% des alloca-taires de la région. Si, depuis 2000, le nombre d’alloca-taires isolés a progressé de 24%, ceux qui sont seuls avecenfants ont augmenté deux fois plus. A contrario, lescouples avec enfants ont augmenté deux fois moins sur lamême période, soit une évolution de +12%.

Graphique G8 :Répartition par situation familiale

des allocataires de l'AAH

couples sans enfant13%

couples avec enfant(s)

9%

personnes isolées72%

familles monoparentales 6%


des allocataires de l'AAH

25 - 29 ans8%

30 - 39 ans22%

40 - 59 ans58%

=< 24 ans7%

60 ans ou plus 5%

Source : CAF Languedoc-RoussillonSource : CAF Languedoc-Roussillon

Six seniors sur cent percevant le minimum vieillesse en Languedoc-Roussillon Le minimum vieillesse assure aux personnes de 65 ans et plus (à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) un revenu minimal. En2005, le montant du minimum vieillesse est de 599,5 € pour une personne seule et 1 075,5 € pour un couple. C'est un dispositif à deuxétages : une allocation de base versée par la caisse de retraite de rattachement et une allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Uneréforme applicable aux 1er janvier 2006 pour les nouveaux bénéficiaires,prévoit une allocation unique : l'allocation de solidarité aux per-sonnes âgées (ASPA).

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Carte C5 :Localisation des allocataires de l'ASV et évolution par canton du Languedoc-Roussillon


Source CNAV CNAMTSRSI calculs DREES

INSEE (pop. estimée 2005)

Source : Base précarité (voir encadré E4)

Proportion d’allocataires parmi les plus de 60 ans

2% / 3%

3% / 5%

5% / 8%

8% / 20,5%

Evolution 2005/2000

-70,0% / -50%

-49,9% / -30%

-29,9% / -15%

-14,9% / 0%

0,1% / 10%

10,1% / 24,3%

Tableau T5 :L'Allocation Supplémentaire Vieillesse en Languedoc-Roussillon

Source : CNAV - CNAMTS - RSI - calculs DREES - INSEE (pop. estimée 2005)




Part (%) parmi les 60 ans et+


région

Aude 5 234 -4,1 -23,1 5,7 12 Gard 8 108 -0,2 -7,2 5,2 21 Hérault 12 307 -0,5 -8,0 5,7 14 Lozère 1 614 -9,1 -37,6 8,1 3 Pyrénées-Orientales 7 017 -0,6 -13,5 6,0 10 Région LR 34 280 -1,4 -13,5 5,7 5 France métropole 511 822 -1,3 -21,7 4,0

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Surtout des femmes seules

8% des lozériens de plus de 60 ans

titulaires de l’ASV

Les allocataires de l'ASV sont majoritairement des per-sonnes vivant seules ;48% sont des femmes isolées et 15%des hommes seuls. Depuis 2000, le nombre des femmesisolées percevant le minimum vieillesse a diminué de14%, ce qui illustre l'augmentation de l'activité desfemmes et donc l'amélioration de leurs retraites.Les effec-tifs des hommes isolés, quant à eux, sont restés stables.Les allocataires vivant en couple représentent 37%. C'estla catégorie qui a le plus diminué sur l'ensemble des allo-cataires, leur part a baissé de 17%.

La structure par âge des allocataires diffère selon le sexe.Jusqu'à 69 ans, les hommes titulaires sont majoritaires.Audelà, la tendance s'inverse. La part des femmes augmenteavec l'âge pour atteindre 87% pour les plus de 90 ans.Ceci est en grande partie le reflet d’une espérance de vieplus longue pour les femmes que pour les hommes.

Fin 2005, 34 300 personnes sont titulaires de l'allocationsupplémentaire vieillesse (ASV) en région Languedoc-Roussillon, ce qui représente 5,7% des personnes âgéesde plus de 60 ans, contre 4% au niveau national. Le Lan-guedoc-roussillon occupe ainsi la 5ème place parmi les

régions métropolitaines. Au niveau départemental, laLozère, avec 8% de titulaires de l'ASV, est le 3ème départe-ment français, après la Corse et la Creuse. La Lozère enre-gistre aussi la plus forte diminution annuelle en 2005avec –9%.

Revalorisation des retraites

versées par lerégime agricole

Le nombre de titulaires du minimum vieillesse est enbaisse constante depuis les années 70, grâce, notamment,à l'amélioration progressive du montant des retraites pourles régimes des non-salariés (MSA non salariés, RSI) et à lamontée de l'activité féminine. Ces deux régimes desnon salariés marquent ensemble une diminution de 49%depuis 2000. Par ailleurs, le nombre de titulaires de l'ASVdu régime salarié des MSA a diminué de 16%.Sur la mêmepériode, le nombre de bénéficiaires relevant du régimegénéral servi par la CRAM n’a baissé que de 2%.

Les retraites et allocations vieillesse sont généralementversées par les caisses auprès desquelles le titulaire acotisé lors de son activité professionnelle. Les 2/3 desbénéficiaires du minimum vieillesse relèvent du régimegénéral et 21% du régime agricole. Si la personne ne béné-ficie d’aucune pension de retraite,c’est le service de l'allo-cation spéciale vieillesse (SASV) qui verse les allocationspermettant d’atteindre le minimum vieillesse. En 2005,2 700 allocataires, soit 8%, sont pris en charge par le SASVdans la région. Leur nombre évolue peu depuis 2000.

Une baisse du nombre

d’allocataires dansles zones rurales

Les allocataires de l'ASV sont concentrés dans les agglo-mérations mais aussi dans les zones les plus rurales. 7%des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent l'ASVdans les 5 villes préfectorales de la région. Ils sont 6%dans les cantons de moins de 2 500 habitants et 4% sur lereste du territoire. Dans les territoires ruraux, à l’instar del’ensemble du régime agricole, le nombre de titulaires de

l’ASV diminue entre 2000 et 2005. En revanche, la situa-tion dans les grandes villes,plus concernées par le régimegénéral, est moins favorable. On notera la situation parti-culière des cantons de la Petite Camargue (Mauguio,Lunel, Beaucaire, Saint-Gilles, Vauvert et Aigues-Mortes)qui affichent une augmentation marquée des bénéfi-ciaires du minimum vieillesse entre 2000 et 2005.

Graphique G9 :Evolution des différents régimes du minimum vieillesse en Languedoc-Roussillon

40

50

60

70

80

90

100

110

2000 2001 2002 2003 2004 2005CNAVTS AUTRES*

MSA Sal. MSA non Sal.

SAVS* RSI

%

* SAVS : Service de l'allocation spéciale vieillesse*Autres : régimes spéciaux (culte, mines, marine, SNCF…)

Source : DREES

Graphique G10 :Répartition des allocataires de l'ASV

en Languedoc-Roussillon par situation de famille

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Couples Hommes isolés Femmes isolées

Source : DREES

270 000 assurés par la couverture maladie universelle complémentaire dans la région Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les per-sonnes résidant en France de manière stable et régulière et ne bénéficiant d'aucune autre couverture sociale. Les plus défavoriséspeuvent avoir accès, sous conditions de ressources, à une complémentaire santé gratuite (CMU-C) qui remplace l'aide médicale dépar-tementale (AMD).

Depuis le 1er janvier 2005,les personnes qui ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire et dont les ressources sont comprises entrele plafond de la CMU complémentaire et ce plafond majoré de 20% (et sous condition de résidence) ont droit à une aide à l’acquisitiond’une couverture complémentaire santé. Cette aide prend la forme d’un droit à déduction sur les cotisations des contrats d’assurancecomplémentaire de santé. Le montant de la déduction varie en fonction du nombre et de l’âge des personnes composants le foyer.

En Languedoc-Roussillon, la proportion de bénéficiaires de la CMU-C affiliés au régime général est de 87% contre 93% au niveau natio-nal ;8% dépendent du régime agricole et 5% du régime des indépendants.La Lozère se distingue avec 23% de la population couverte parla CMU-C affiliée au régime agricole.

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Carte C6 :Localisation des bénéficiaires de la CMU-C et évolution par canton du Languedoc-Roussillon



Proportion d’ayants droitparmi la population totale

3,2% / 5%

5% / 7%

7% / 10%

10% / 12,4%

Source : Fonds CMUINSEE (pop. estimée 2005)

Evolution 2005/2000

<=-30%

-29,9% / -10%

-9,9% / 0%

0,1% / 20%

>20%

6% 4% 2% 0% 2% 4% 6%

0-4 ans

10-14 ans

20-24 ans

30-34 ans

40-44 ans

50-54 ans

60-64 ans

70-74 ans

80-84 ansHommes Femmes

Population totale

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Tableau T6 :Les ayants droits de la couverture maladie universelle complémentaire en région Languedoc-Roussillon en 2005

Source : Fonds CMU - INSEE (pop. estimée 2005)

43% de la populationcouverte par la

CMU-C du régime général

a moins de 20 ans

Plus d'unepersonne sur dix

est couverte par la CMU

complémentaireen région

Languedoc-Roussillon

L'attribution des droits à la CMU complémentaire dépenddes ressources du foyer. En conséquence, les bénéficiairesde l'AAH et de l'ASV, sauf exception, ne peuvent pas y pré-tendre.Les allocataires du RMI bénéficient en revanche dela CMU-C de droit en raison de leurs faibles ressources. Lemontant de l'API, inférieur au plafond de la CMU-C, per-met, sauf cas particuliers, l'accès à ces allocataires à l'assu-rance complémentaire gratuite après instruction dedossier.Ceci explique la relative jeunesse de la populationassurée au titre de la CMU-C (voir graphique G12).43% dela population couverte par le régime général a moins de20 ans (23% de la population régionale estimée en 2005).Acontrario, seulement 3,4% de la population couverte a60 ans et plus (24% de la population régionale).

55% des bénéficiaires sont des femmes, soit une part plusimportante que dans la population estimée en 2005 (52%).

Entre 20 et 24 ans , les jeunes poursuivent leurs études oudémarrent leur vie active et n'ont pas droit, sauf excep-tion, au RMI.La part des hommes (2,6%) à cet âge est plusfaible que celle des femmes (4,3%) ;ces dernières peuventbénéficier de la CMU-C si elles sont allocataires de l'API.A

partir de 25 ans, l'ouverture des avantages à la CMU-C estde droit pour les nouveaux allocataires du RMI.

En Languedoc-Roussillon, en 2005, 79 800 personnes(assurés, conjoints et enfants) sont couvertes par la CMUde base et 270 200 par la CMU complémentaire (CMU-C).Ainsi,10,8% de la population du Languedoc-Roussillon estassurée par la CMU-C, soit près de 3 points de plus qu’auniveau national. La région occupe la deuxième place enFrance métropolitaine, juste après le Nord-Pas-de-Calais(10,9%).

Alors qu’en Lozère, seulement 5% de la population estcouverte par la CMU-C, le taux de couverture atteint 12%dans les Pyrénées-Orientales. Ce département se situe au3ème rang du classement national, juste devant le Gard.

L'Hérault se trouve au 6ème rang national. Il est le seuldépartement de la région à avoir enregistré une légèrediminution de la population couverte sur un an. A contra-rio, la Lozère connaît entre 2004 et 2005 la 4ème plus forteévolution de la France métropolitaine (+6,6%). Globale-ment dans la région le nombre de bénéficiaires de laCMU-C a été stable entre 2004 et 2005, alors qu'il a aug-menté de 1,1% en France.

Depuis 2000, la population couverte par la CMU-C abaissé davantage dans la région qu'au niveau national (-9% contre -7% au niveau national) en raison des résultatsencourageants affichés par l'Hérault.

Graphique G11 :Evolution de la CMU en Languedoc-Roussillon en base 100

80

90

100

110

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales France métro.

Source : CNAM-MSA-RSI

Graphique G12 :Pyramide des âges de la population couverte par la

CMU-C du régime général et de celle de lapopulation estimée en 2005 en Languedoc-Roussillon

Source : CNAMTS - INSEE (pop estimée 2005)

Nombre d'ayants droit



Part (%) parmi la pop totale


région

Aude 32 114 1,0 -8,5 9,5 8 Gard 77 948 1,9 -3,9 11,5 4 Hérault 105 591 -1,7 -14,0 10,7 6 Lozère 3 922 6,6 10,0 5,1 68 Pyrénées-Orientales 50 643 1,0 -6,2 12,0 3 Région LR 270 218 0,3 -8,9 10,8 2 France métropole 4 112 523 1,1 -7,2 8,0

Directeur de la publication :Jean-Pierre RIGAUX

Communication Diffusion :Marion RIBOU

Pour tout renseignement,s’adresser à :DRASS28 Parc-Club du Millénaire1025, rue H. BecquerelCS 3000134067 Montpellier Cdx 2

Tél. 04 67 07 20 07Fax 04 67 07 20 08Email :[email protected] < 2000 Ko

N° ISSN : 1248-2498

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09 9

5 35

71

Dossier réalisé au service “Statistiques et Études” de la DRASS Languedoc-Roussillon

sous la direction de Gisèle Chatenay et Sylvia Maille,

Toutes remarques et suggestions sont à adresser à la DRASS Languedoc-Roussillon

Service Statistiques et Études – Tél. : 04 67 07 21 05mailto:[email protected]

Document disponible sur le site Internet DRASS/DDASS :http://www.languedoc-roussillon.sante.gouv.fr

Pour en Savoir plus• Les allocataires de minima sociaux en 2005

Série Etudes N°539 par Delphine Nivièrehttp://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er539/er539.pdf

• La répartition géographique des allocataires de minima sociaux fin 2005Série Etudes N°528 par Brou Adjè et Emmanuelle Nauze-Fichethttp://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er528/er528.pdf

• L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse fin 2005Série statistique n° 105 par Nathalie Augrishttp://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat105.pdf

• Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005Série Etudes n° 512 par Bénédicte Boisguérinhttp://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er512/er512.pdf

SOURCE ET MÉTHODOLOGIE UTILISÉES

Encadré E4 :La base précarité de la région Languedoc-Roussillon

La base précarité est le résultat d’un travail partenarial associant la DRASS, la DRTEFP,l’INSEE, les six CAF, les deux fédérations MSA, les six CPAM, l’URCAM, la CRAM et le RSI.Ils ont décidé de rassembler dans une base de données annuelle commune l’ensemble desdonnées sur les minima sociaux, la CMU et le chômage au niveau communal et infracommunal. Des fiches profil (réalisées par l’Insee) sont disponibles depuis 1999 parcommune et selon un certain nombre de zonages infra régionaux pertinents ainsi qu’auniveau infra communal (pour 15 villes, depuis 2002). Elles sont accessibles depuis le siteInternet de l’Insee (en respectant les règles de secret statistique) à l’adresse suivante :http://www.ilr-stat.net/precarite/index.htm.

Les minima sociaux observés dans la base précarité régionale sont le Revenu Minimumd'Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API), l’Allocation aux Adultes Handicapés(AAH), l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV), l’Allocation Supplémentaire Invalidité(ASI) et l’Allocation Veuvage (voir encadré E1 en page 3). C'est pourquoi les donnéescantonales figurant dans la carte C1 de la page 2 ne concernent que ces 6 minima sociauxsur les neuf étudiés dans le paragraphe général sur la précarité.

Languedoc-Roussillon : des territoires très contrastés · 2012. 4. 17. · Languedoc-Roussillon...

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