L'AN DEUX MIL DIX NEUF LE VINGT ET UN FEVRIER...2002/02/21 · Les biens et droits immobiliers...
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1 Société Civile professionnelle Damien DEMAILLY - Patrice SULMONI Huissiers de justice associés Rue du Romarin 04300 FORCALQUIER tel : 04 92 75 07.90 fax : 04 92 75 38 31 Email [email protected] COPIE PROCES VERBAL DESCRIPTIF L'AN DEUX MIL DIX NEUF LE VINGT ET UN FEVRIER A LA REQUÊTE DE: Me Leïla BELHASSEN, Membre de la SELARL ATHENA, Société de mandataires judiciaires associés ayant sons siège à PARIS 75010 – 76, rue Faubourg Saint Denis. Ayant constitué Maître Michel MAAREK, avocat inscrit au barreau de PARIS y domicilié 35, avenue d’Eylau 75116 PARIS Au cabinet duquel domicile est élu pour la présente procédure et ses suites. AGISSANT A L’ENCONTRE DE: La SCI LES 2 VIGNES ayant son siège à LARDIERS 04230 – Place de l’Eglise, inscrite au SIREN sous le n°424 999 084, Prise en la personne de gérant en exercice, Monsieur Pierre Guy ALBOUY, domicilié ès-qualités audit siège. EN VERTU: D’une ordonnance sur requête rendue par Madame le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la SCI LES 2 VIGNES, le 28 novembre 2018 ordonnant la vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à cette dernière, ci-dessous désignés, à la barre du Tribunal de Grande Instance de PARIS. En conséquence, Maître Michel MAAREK, chargée de procéder au dépôt du cahier des charges, me requière aux fins de procéder à la description des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Déférant à cette réquisition, Je, soussigné, Patrice SULMONI, membre la Société Civile Professionnelle Damien DEMAILLY - Patrice SULMONI Huissiers de Justice Associés à FORCALQUIER (Alpes de Haute Provence) rue du Romarin,
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Société Civile professionnelle
Damien DEMAILLY - Patrice SULMONI
Huissiers de justice associés
Rue du Romarin
04300 FORCALQUIER tel : 04 92 75 07.90 fax : 04 92 75 38 31
Email [email protected]
COPIE
PROCES VERBAL DESCRIPTIF
L'AN DEUX MIL DIX NEUF
LE VINGT ET UN FEVRIER
A LA REQUÊTE DE:
Me Leïla BELHASSEN, Membre de la SELARL ATHENA, Société
de mandataires judiciaires associés ayant sons siège à PARIS 75010 – 76,
rue Faubourg Saint Denis.
Ayant constitué Maître Michel MAAREK, avocat inscrit au barreau
de PARIS y domicilié 35, avenue d’Eylau 75116 PARIS
Au cabinet duquel domicile est élu pour la présente procédure et ses
suites.
AGISSANT A L’ENCONTRE DE:
La SCI LES 2 VIGNES ayant son siège à LARDIERS 04230 – Place
de l’Eglise, inscrite au SIREN sous le n°424 999 084,
Prise en la personne de gérant en exercice, Monsieur Pierre Guy
ALBOUY, domicilié ès-qualités audit siège.
EN VERTU:
D’une ordonnance sur requête rendue par Madame le Juge
Commissaire à la liquidation judiciaire de la SCI LES 2 VIGNES, le 28
novembre 2018 ordonnant la vente aux enchères publiques des biens
immobiliers appartenant à cette dernière, ci-dessous désignés, à la barre du
Tribunal de Grande Instance de PARIS.
En conséquence, Maître Michel MAAREK, chargée de procéder au
dépôt du cahier des charges, me requière aux fins de procéder à la
description des biens et droits immobiliers ci-après désignés :
Déférant à cette réquisition,
Je, soussigné, Patrice SULMONI, membre la Société Civile
Professionnelle Damien DEMAILLY - Patrice SULMONI Huissiers de
Justice Associés à FORCALQUIER (Alpes de Haute Provence) rue du
Romarin,
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Certifie et atteste, m'être transporté, ce jour, sur la commune de
LARDIERS (Alpes de Haute Provence) Place de l’Eglise.
Et là étant, j'ai librement procédé à la description des biens
immobiliers ci-dessous désignés.
DESIGNATION
ARTICLE 1er:
Les biens immobiliers consistant en une maison d’habitation élevée
d’un étage sur rez-de-chaussée située dans le village de LARDIERS (Alpes
de Haute Provence) Place de l’Eglise,
Figurant au cadastre de ladite commune:
lieudit section numéro Contenance
Le Village E 58 98 centiares
ARTICLE 2ème
:
Le lot numéro deux (2) consistant en un séjour, une cuisine et salle
d’eau, au premier étage d’un immeuble en copropriété situé dans le village
de LARDIERS (Alpes de Haute Provence) Place de l’Eglise,
Figurant au cadastre de ladite commune:
lieudit section numéro Contenance
Le Village E 164 52 centiares
L’immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division, dressé dans
un acte de prêt reçu par Maître Albert SULMONI, lors Notaire à
FORCALQUIER le 31 juillet 1976 publié à la Conservation des
hypothèques de DIGNE LES BAINS le 13 août 1976, volume 2754, n°22.
Etant précisé que ce lot fait l’objet d’une extension illicite à
l’initiative de la SCI LES 2 VIGNES consistant en la surélévation de
toiture sur les parties communes à usage de combles, transformé en
chambres.
Qu’en effet, un jugement du Tribunal de Grande Instance de
DIGNE LES BAINS a ordonné la destruction de cette extension illicite
sur les biens appartenant à Madame Simone OLIVE épouse SASSO,
née le 27 juillet 1945 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), demeurant à
LARDIERS 04230 – 21, Cours Franklin Roosevelt,
Que ledit jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour
d’Appel d’AIX EN PROVENCE du 17 octobre 2008.
Que l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette
situation, sans recours contre la liquidation judiciaire.
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DESCRIPTION
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés, sont situés au
cœur du petit village de LARDIERS, d’une population d’environ 100
personnes, ayant comme unique commerce un bistrot de pays.
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés, constitue
actuellement une unité d’habitation comprenant la parcelle E58 et le
lot 2 de la copropriété cadastrée E164.
ARTICLE 1er
: parcelle E 58
Les biens est droit immobiliers consistent en une ancienne
maison d’habitation élevée de deux étages sur caves.
Façade Sud-est
Article 2ème
: lot 2 parcelle E164
Article 1er
: Parcelle E58
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Façade Nord
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Façades Nord et Ouest
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Cette maison est un regroupement de deux unités d’habitation :
- la partie Sud-ouest donnant sur la place de l’Eglise rénovée en
2000,
- la partie Nord-ouest à rénover.
1/ La partie Sud-ouest rénovée
A l’extérieur
L’enduit hors d’usage, recouvrant partiellement les façades de
pierres irrégulières, se délite.
L’escalier d’accès à la terrasse, permettant l’accès à l’habitation,
la dalle béton de la terrasse et les murets de la terrasse sont en très
mauvais état d’entretien.
En effet outre les multiples fissures, les dalles de l’arase des
murets se déboitent et la dalle est dépourvue de planéité.
Une tonnelle de fortune recouvre la terrasse.
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Les volets sont en mauvais état d’entretien.
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Les versants Sud-est et Nord-est de la toiture sont en état
d’entretien :
La partie inférieure du versant Sud-est est constituée de tuiles
anciennes sur plaque PST en fibrociment reposant sur une charpente
bois.
Cette partie a été refaite en 2000.
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La partie supérieure du versant Sud-est et le versant Nord-ouest
est constituée de tuiles anciennes sur ancienne charpente bois, révisée
en 2000.
La partie Nord-ouest de ce versant est constituée de tuiles
anciennes sur ancienne charpente bois, révisée en 2000.
A l’intérieur
L’habitation est composée :
- au rez-de-chaussée : 3 caves
- au 1er
niveau : d’un dégagement desservant une cuisine et une
arrière cuisine, un séjour donnant sur une petite pièce obscure.
- au 2ème
niveau : une chambre traversante avec coin eau et une
chambre avec dressing.
Au rez-de-chaussée: Dans une 1
er cave (sous séjour) avec accès de la voie
publique constituant le local chaudière:
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Sol : dalle béton et pierres.
Murs : pierres jointoyée au mortier et enduit.
Plafond : plancher supérieur
Equipements :
- chaudière au fioul De Dietrich
- compteur électrique
- compteur d’eau
Observation : cette chaudière et ces compteurs alimentant
également le lot 2 (parcelle E164) ci-après décrits.
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Dans une 2ème
cave voutée (sous cuisine) avec accès par la cave
ci-dessous.
Sol : béton
Murs et plafond : voute en pierres sèches
Equipements : deux cuves à mazout alimentant la chaudière ci-
dessus située dans une cave mitoyenne.
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Dans une 3ème
cave (sous terrasse) avec accès de la voie
publique.
Sol : terre battue.
Murs : pierre partiellement jointoyées.
Plafond : voussettes de briques sur poutrelles oxydées.
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Au 1er
niveau :
Dans la cuisine avec arrière cuisine :
Sol : carreaux de ciment en bon état.
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Murs et plafond: enduit à la chaux usagées
Equipements :
- ancienne pile en pierre sur bâtit avec robinet encastré dans le
mur partiellement recouvert de faïences.
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- radiateur mural en acier.
- placard
- fenêtre PVC
Dans le séjour :
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Sol : anciens carreaux fissurés de toute part.
Murs et plafond : enduit irrégulier à la chaux en état d’usage.
Equipements :
- fenêtres PVC
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- radiateur mural en acier
- petite cheminée murale en fonte à foyer ouvert
- placard sous escalier.
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- escalier desservant le niveau supérieur.
Une petite pièce obscure:
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Observation : bien que cette espace à usage de débarras fasse
manifestement partie de la parcelle E164, l’unique accès s’effectue par
le séjour de la présente parcelle E58.
Au 2ème
niveau :
Dans une 1er
chambre avec accès par le séjour:
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Sol : carreaux en terre cuite récents.
Murs : enduit à la chaux usagé
Plafond : plancher supérieur
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Equipements :
- vasque avec robinetterie encastrée
- coin baignoire avec faïence murale
- radiateur en acier
- fenêtre PVC
- placard.
Dans une petite chambre à usage de bureau :
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Sol : anciennes tomettes en état d’usage.
Murs : enduit à la chaux usagé.
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Plafond : plancher supérieur.
Equipements :
- fenêtre PVC
- radiateur en acier
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- dressing
Dans les WC
Sol : carreaux en terre cuite récents.
Murs : enduit à la chaux usagé.
Plafond : plancher supérieur.
Equipement : cuvette de toilette
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Les combles avec accès par une trappe située dans la grande
chambre ci-dessus décrite.
Il s’agit d’un espace réduit permettant un accès donnant sur une
tropézienne.
Observations :
- cette accès situé sur la parcelle E164 est destiné à être
détruit conforment à la décision de la Cour d’Appel sus visée.
- cette tropézienne est destinée à disparaitre par la nouvelle
toiture à rabaisser conforment à ladite décision.
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2/ la partie Nord-ouest à rénover.
A l’extérieur
La façade Nord-est est recouverte d’enduit hors d’usage.
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Sur la partie Nord, les façades sont en pierres apparentes.
L’escalier d’accès est en mauvais état d’entretien.
Les volets sont hors d’usage.
La toiture est constituée de tuiles anciennes sur ancienne
charpente bois, révisée en 2000.
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A l’intérieur
L’habitation est composée :
- au rez-de-chaussée : de deux caves
- au 1er
niveau : d’un séjour, d’une cuisine et d’un WC.
- au 2ème
niveau : deux chambres traversantes.
Au rez-de-chaussée:
Dans une 1
er cave (sous séjour) avec accès de la voie publique:
Sol : dalle béton irrégulière.
Murs : enduit grossier
Plafond : planché supérieur étayé.
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Dans une 2ème
cave (sous cuisine): avec accès depuis la voie
publique et de la cave précédente.
Sol : terre et pierre partiellement stabilisés au ciment.
Murs : enduit grossier usagé.
Plafond : planché supérieur menaçant de s’effondrer dans
l’angle Sud.
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Au 1er
niveau :
Dans le séjour :
Sol : carreaux de ciments hors d’usage.
Murs et plafond : enduit hors d’usage et fissuré.
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Equipements :
- cheminée hors d’usage
- convecteur électrique vétuste
- fenêtre bois simple vitrage vétuste
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- porte d’entrée en mauvais état d’entretien
Dans la cuisine :
Sol : carrelage hors d’usage avec affaissement
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Murs et plafond : enduit hors d’usage et fissuré.
Equipements :
- évier inox vétuste
- placards hors d’’usage
- fenêtre bois simple vitrage vétuste
Dans les WC :
Sol : parquet flottant usagé
Murs et plafond: enduit usagé
Equipement : cuvette de toilette vétuste
Au 2ème niveau : Dans une 1er chambre : avec accès par la cuisine.
Sol : béton brut.
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Murs et plafond: enduit hors d’usage et fissuré.
Equipements :
- fenêtre bois simple vitrage vétuste
Dans une 2ème
chambre :
Sol : tomettes vétustes en mauvais état.
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Murs et plafond : enduit hors d’usage et fissuré.
Equipements :
- fenêtre bois simple vitrage vétuste
- un convecteur électrique vétuste
Observation : cette pièce est accessible depuis le palier de
l’escalier de la partie rénovée.
Observations générales :
Dans cette partie à rénover, l’installation électrique est obsolète.
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ARTICLE 2ème : lot 2 de la parcelle E 164
Les biens est droit immobiliers consistent en une ancienne
maison d’habitation en copropriété élevée d’un étage sur rez-de-
chaussée avec combles
Le lot numéro deux (2) se limite au 1er
niveau.
Les combles récemment aménagée en chambres sont
amenées, aux termes de la décision de justice ci-dessus visée, à
disparaitre, la toiture surélevée devant être rabaissée à son niveau
d’origine.
A l’extérieur
La façade Sud est constituée de pierres jointoyées.
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La façade Nord-est recouverte d’enduit noirci.
La toiture est constituée de tuiles anciennes sur plaque PST en
fibrociment reposant sur une charpente bois.
Cette partie a été refaite en 2000 lors de la surélévation.
Observations :
1/aux termes de la décision sus visée, cette toiture ainsi que
la tropézienne avec son sas d’accès sont amenées à être
supprimées.
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2/l’unique accès à ce lot 2, s’effectue par l’escalier et la
terrasse de la maison ci-dessus décrite à l’article 1er
précision faite
que cette terrasse sur cave est sur le domaine public.
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Les volets et la porte d’entrée sont en mauvais état d’entretien.
A l’intérieur
L’habitation sur un seul niveau est composée d’une pièce
principale avec coin eau et deux pièces d’eau-WC :
La pièce principale :
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Sol : anciennes tomettes usagées.
Murs: enduit à la chaux détruit par des infiltrations d’eau au Sud
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Plafond : le planché bois des combles est marqué de traces
d’infiltration.
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Ces infiltrations proviennent de la toiture.
Equipements :
- fenêtre PVC
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- coin eau avec faïence murale et pille en pierre sur bâtit
équipée d’un robinet mélangeur.
- radiateur mural acier
Les deux pièces d’eau- WC :
Sol : tomettes en état
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Murs : enduit usagée avec des marques d’infiltration.
Plafond : planché bois des combles.
Equipements :
- cabine de douche béton usagé à l’intérieur
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- vasque avec robinet mélangeur sur bâtit
- robinetterie vétuste
- chauffe serviette eau
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- cuvette de toilette
Observations :
1/ Chacune des pièces d’eau donne sur un escalier
desservant une chambre aménagée sous les combles (partie
communes) destinée à disparaitre par suite du rabaissement de la
toiture.
Escaliers d’accès aux combles aménagées
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Combles (parties communes) aménagées en chambres
destinées à disparaitre.
2/ tous les raccordements (eau, électricité, chauffage) sont
situés de la cave de la maison cadastrée E58 ci-dessus décrit à
l’article 1er)
Les canalisations des évacuations d’eau usée traversent
également ladite cave.
Ce logement, constituant l’article 2, vendu séparément de la
maison, constituant l’article 1, serait dépourvu de raccordement.
Occupation
L’ensemble des biens et droits immobiliers constituant une unité
d’habitation sont actuellement occupés à titre principal par Monsieur
Pierre-Guy ALBOUY sus nommé et sa compagne Madame France
BARON.
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Taxes
La taxe foncière s’élève pour l’année 2018 à la somme de:
- 1172 € pour la parcelle E58 (article 1 du présent descriptif)
- 569 € pour le lot 2 de la parcelle E164 (article 2 du présent
descriptif)
Effet relatif
Les biens et droits immobiliers objet des présente appartiennent
à la SCI LES 2 VIGNES aux termes d’un acte d’acquisition reçu par
Maître Paul ROUX, lors notaire à FORCALQUIER le 20 décembre
1999, publié au bureau des hypothèques de DIGNE LES BAINS le 20
janvier 2000 volume 2000 P n°533.
Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et j'ai dressé
le présent procès-verbal de description sur cinquante et une pages,
sans renvoi ni mot nul, soumis à la taxe forfaitaire, pour servir et
valoir ce que de droit.
COUT: CINQ CENT UN EUROS et 77 cts
Emoluments art.A 444-26 C com 110.47
Emoluments art.A 444-18 C com 300.00
Frais déplacement art.R444-48 7.67
418.14
T.V.A. 83.63
501.77
