LAMIANTE Conférence du 04/04/2012 –Compagnie des Experts de Versailles- Mgr le 04-04-2012...

L’AMIANTE LE « MAGIC MINERAL »

1 – L’amiante, le « magic mineral »

L’amiante roche cristalline naturelle (carrières) se présente en fibres pouvant se tisser . 3 grands types d’amiante (sur + 100) Très économique et ne pose pas de problème de mise en œuvre. . Caractéristiques extraordinaires :

Résiste à la chaleur + 1 200 °C et protège de celle-ci Résiste à la traction

Résiste à l’usure

Résiste à la plupart des acides chimiques

Il n’a pas d’équivalent en matériaux naturels ni artificiels.

Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

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Roches minérales fibreuses de la famille des silicates

De nombreuses variétés que l’on peut classer en 2 grandes catégories :

Les serpentines 95 %

Chrysotile (ou amiante blanc)

Les amphiboles 5 %

Crocidolite ou Amiante bleu

Amosite ou Amiante brun

Autres (faibles quantités)

LES DIFFERENTS TYPE D’AMIANTE

Crédit photo : BRGM

Site de « La Girarde » près de Termignon (74) dans les Alpes

Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles3


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Où trouve-t-on de l’amiante ?

« PARTOUT »

Dans les bâtiments, notre sujet principal, on y reviendra en détail au chapitre suivant

Dans tous les véhicules roulants : trains, voitures, camions,

les garnitures de freins (Ferrodo) et dans les embrayages (entre autres)

Dans les tenues des pompiers et même dans les pyjamas

des bébés

Dans les navires (civils et militaires)

Dans les appareils ménagers :

o Planches à repasser

o Plaques isolantes – divers

Dans la nature en général : C’est un minéral naturel


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Pourquoi une utilisation intensive dans les bâtiments, dans quels matériaux et/ou équipements ?

Pour toutes ces propriétés thermiques, mécaniques et chimiques et son coût modique Quelques grands thèmes

Résistance au feu et protection contre la chaleur

o Flocage, enduits plâtreux et de toutes natures, clapets ou volets, câbles résistants, joints et tresses

o Calorifugeages de toutes natures, fours dans

l’industrie, habillage de toutes les chaudières (EDF), portes-coupe feux, etc.…

Résistance mécanique

o A la traction

fibrociment, plaques de canalisations, étanchéité, utilisé comme textile et/ou renforts, toile « goudronnée, faux plafonds, cloisons, peinture, ardoises (etc.)

o A l’usure

Dalles thermoplastiques (Asbestos tile) agit comme les grains de corindon dans une chape « technique », ragréage, chapes minces

Ascenseurs : patins de freins


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o Souvent utilisé dans certains produits pour plusieurs de ses qualités intrinsèques

Exemples : enduits plâtreux : résistance

mécanique et thermique

o Dans quels bâtiments ?

ERP IGH, surtout ceux avec une structure métallique

Commerces, parking, logements lorsqu’il y a

superposition de fonctions

la plupart des hôpitaux, écoles, HLM (ou similaires) pour les revêtements de « sols »

On peut comprendre la difficulté des repérages que voudraient les Propriétaires, les occupants et les juges (certains) exhaustifs.


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La nocivité et les maladies conséquentes

La nocivité et les maladies conséquentes

L’amiante est dangereux s’il est inhalé !!!! donc lorsqu’il y a des poussières d’amiante en suspension dans l’air.

Les fibres de certaines dimensions (les spécialistes sont en train de changer d’avis !!!) restent emprisonnées dans les alvéoles pulmonaires et peuvent déclencher plusieurs maladies graves, reconnues par la CNAM comme maladies professionnelles (avec souvent des conditions et durées d’exposition) Tableau 30 et 30 bis bien connus des pneumologues (liste non exhaustive) :- Asbestose- lésions pleurales- épaississement de la plèvre- dégénérescence maligne broncho-pulmonaire- mésothéliome - autres tumeurs pleurales


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Les délais de prise en charge sont très longs 35 à 40 ans, car ces maladies « peuvent » pour le mésothéliome se déclarer entre 20 et 40 ans après l’exposition! Difficile pour l’histologie de ces pathologies Le nombre de maladies professionnelles a eu un « pic » en 2006 à 6731 maladies répertoriées, la courbe est décroissante 4744 en 2010, soit 16 ans après les mesures les plus importantes des décrets de 1996 - 96/97 pour la Santé et 96/98 pour le Travail et interdiction complète de l’amiante au 1er janvier 1997

TABAC ET ALCOOL + DE 50 000 MORTS PAR AN

Les poussières d’amiante dans l’air proviennent soit d’une émission continue (Code de la Santé) soit lors de travaux sur les MPCA (matériaux en produits contenant de l’amiante) (Code du Travail).

Emission continueMouvements d'air (courant d'air, ventilo-convecteur, mouvement de convection)Vibrations

Emissions occasionnelles par chocs

Impact lors de travaux ou interventions à proximité du MPCAVibration par chocs sur le support du MPCA

Principe d’émission de fibres d’amiante dans l’air en cas de présence

d’un Matériau ou Produit Contenant de l’Amiante

Fond de pollution souvent faible, mais généralisé et de longue durée

Très souvent, on note une présence humaine à proximité de l’impact sur le MPCA.

La pollution est souvent importante, mais localisée et de courte durée.

Inhalation de fibres +/- importante par les personnes se trouvant à proximité

Code de la Santé Code du Travail

Sinistre

Rupture de canalisation Infiltration d’eau


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1010

MALADIES PROFESSIONNELLES « AMIANTE » RECONNUESTableau 30 & 30 bis

Entre 648 et 799 cas annuels de Mésothéliome ont été enregistrés chaque année entre 1998 et 2003. Ils sont attribuables à une exposition professionnelle pour 83,2% des hommes et 38,3% des femmes qui souffrent de cette maladie.


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MALADIES PROFESSIONNELLES « PLOMB » RECONNUESTableau 1

26 43 59 50 36 25 34 37 17 33 24 20 17 14 19 11 12 6 8 70

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

No

mb

res d

e c

as


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Les principaux textes officiels...

o Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

o Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

o Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments.

o Décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques.

o Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante. o Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques

liés à l'inhalation de poussières d'amiante. o Décret 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en

application du code du travail et du code de la consommation. o Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques

sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. o Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les

risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. o Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996

relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

o Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

o Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

o Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

o Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Comme nous l'avons dit, cette longue liste n'est toutefois pas exhaustive...



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Les réglementations Code de la Santé et Code du Travail et leurs évolutions depuis 25 ans et surtout depuis 1996

On sait depuis 1906 « Médecine du Travail Américaine » que l’amiante déclenche des maladies pulmonaires !!!

La FRANCE a attendu 1977/1978 pour prendre les

premières mesures très limitées (teneur d’amiante dans l’air dans les usines, % et qualité d’amiante dans les flocages (amphiboles)

Par contre le 7 février 1996 deux décrets fondamentaux

étaient émis :

o 96/97 du 7 février 1996 : décret du Code de la Santé, obligation de repérages des flocages et calorifugeages puis en mai les faux plafonds avec un délai de 1 à 3 ans pour son application selon la nature des bâtiments

Repéreur = Technicien du bâtiment dûment assuré !!! Obligation de certificat pour les actes de ventes. Pour ces 3 produits après détermination de l’empoussièrement obligation de :

- Inf. à 5 f/l : 1 constat tous les 3 ans - Inf. à 25 f/l : 1 constat tous les 2 ans - Sup. à 25f/l : enlèvement ou encoffrement,

début des travaux sous 1 an.


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o 96/98 du 7 février 1996 : Code du travail définissant en « détail » les méthodologies pour traiter l’amiante en place :

- En fabrication - Sur les chantiers avec obligation

d’entreprises qualifiées. Le décret et ses arrêtes sont plus du niveau d’un CCTP que de textes juridiques !!!!!

Confinements en dépression, sas, méthodologies précises, secours électrique protection des travailleurs ; adduction d’air, contrôles après travaux ; visuels et empoussièrement , etc

- dans la maintenance des bâtiments.

Le 1er janvier 1997 : interdiction de l’amiante en France,

utilisation, importation et exportation par décret du 24 décembre 1996

L’Europe a décidé également d’interdire l’amiante à cette époque, certains pays come le CANADA et beaucoup de pays « émergents » l’utilisent encore. L’Organisation Internationale du Travail constate en 2004 que 100 000 personnes dans le monde mouraient chaque année d’un « cancer » causé par l’amiante sans tenir compte de ceux décédés pour d’autres maladies de l’amiante.


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En 2001, nouvelle avancée pour la « santé » :

o Obligation de formation certifiante pour les Repéreurs amiante

o Obligation de travaux dans les 3 ans si

l’empoussièrement est supérieur à 5 fibres

o Création des DTA

o Repérages des MPCA « intérieurs » liste des matériaux définis – annexe 13-9 du décret du 13 septembre 2001 complété par le décret du 3 mai 2002, applicables au 1er septembre 2002 !

o Repérages pour démolitions ? Quid des travaux.

On verra dans le chapitre Expertises les différences d’interprétations pour les « Acheteurs » de cette réglementation et le nombre d’Expertises souvent inutiles initiées

Quelques modifications diverses mais non fondamentales

pendant 10 ans et enfin le 3 juin 2011, nouveau décret plus contraignant :

o Obligations de repérages plus complets que la liste de

2001, nouvelle liste avec 4 chapitres A, B, C et D Pour les ventes les toitures exclues en 2001 entrent dans le repérage obligatoire, cela va diviser les Expertises inutiles par 2.


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o Sans entrer dans le détail, plus de précisions sur les différents repérages :

Vente Travaux DTA Démolitions.

Parallèlement depuis 2 ou 3 ans, les spécialistes des

maladies pulmonaires mettent en doute la nocivité des fibres d’amiante + courtes et/ou + fines que celles « légalement » comptées depuis 1996 : fibres OMS.

Des études AFSSET, INRS démontrent que suivant les MPCA (agressés par les travaux ou la maintenance) on peut avoir des quantités différentes et souvent importantes de ces types de « fibres » non comptées pendant 15 ans dont rien ne prouve la non-nocivité, de ce fait, le principe de précaution de notre « nouvelle constitution « oblige le Législateur a modifié la réglementation.


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Décret en préparation o Plus de différenciation entre friable et non friable

o On compte les fibres fines (FFA)

o On descend de 100 à 10 fibres/litre la teneur

maximum de fibres dans l’air en poste de travail (VLEP), et comme on n’a pas les équipements correspondants, on reportera l’application de cette règle en 2015 mais en attendant on doit essayer de limiter le risque.


Conclusion :

L’Expert doit donc connaître parfaitement la réglementation, l’avis technique pur n’existe pas sauf au travers de la réglementation (plus technique que juridique) et de son historique. Les faits sont à positionner dans le temps par rapport aux dates d’applications des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires d’application et des normes que les Avocats, sauf quelques spécialistes (assureurs amiante) ne connaissent pas.

MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGEObjectifs et contenu des missions

MPCA à rechercher Méthodologie

Selon :

Norme

Partie privative d'immeuble de

logement

Liste A de l'annexe 13-9 du Code de la

SantéNFX 46-020

Travaux

Démolition

Selon la liste située en annexe A de la Norme NFX 46-020

Liste A & B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé

Objectif

Vente d'achat d'immeuble bâti

Etablissement du Dossier Technique

Amiante

Tout immeuble excepté partie

privative d'immeuble de logement


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Dossier Technique(Liste A de l’annexe 13-9)

Flocage et calorifugeage

Faux-plafond

(Vente ou constitution du DTA)

Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique

[projections & enduits, conduits, enveloppe de calorifuge, dalle de sol, clapet & volet coupe feu (y compris

calfeutrement), plaques sur murs, entourage poteaux, panneaux des cloisons, joints sur porte coupe-feu (en

feuillure ou sur bâtis]

Recherche avant travaux (Démolition ou Réhabilitation)

Annexe A de la norme NFX 46-020 ou

Liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique

[Tous les matériaux et produits contenant de l’amiante]

MPCA a rechercher en fonction des missions


DÉFINITION

Flocage

Le décret 96-97, en son préambule, faisait référence au décret n° 78-394 du 20 mars 1978. Ce décret définit en son article 1er ce qu’est un flocage. “ Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l’application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d’un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux ”.

Cette définition exclut de faittoutes les projections plâtre tel que le Progypsol® .


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Calorifuge : matériau désignant divers isolants thermiques utilisés pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines

Conduit (PVC, cuivre, fonte, amiante-ciment, etc)

Calorifuge (laine de verre ou de roche, liège,

mousse de polyuréthane , amiante)

Enveloppe de protection du calorifuge (PVC, inox, plâtre,

bitume, etc)

Calorifuge de type Amosite sur un conduit d’eau chaude.

La bande plâtre est ne contient pas d’amiante

DÉFINITION


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DÉFINITION

Faux plafondsFaux plafonds : éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une certaine distance de celle-ci, constitués d'une armature suspendue et d'un remplissage

en panneaux légers discontinus formant une trame

Ne sont pas considérés comme faux plafonds, les plafonds en :

Plâtre enduit sur béton, hourdis ;Plâtre enduit sur grillage, lattes de bois, briquettes de

terre cuite ou baculas (immeubles anciens) ;Plâtre préfabriqué en plaques fixées sur ossature (staff,

plaque de plâtre) destinées à recevoir une peinture.


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Dossier Technique Amiante

L'objectif est de localiser les MPCA susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générées à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance

Vente

Exonération de la garantie de vices cachés du vendeur et information de l’acheteur de l’absence ou de la présence d’amiante dans un certain nombre de matériaux et produits

Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique mentionné aux articles R.1334-24 et R.1334-26

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Planchers. Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets/volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.

Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).

Vide-ordures. Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Bardages et façades légères. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en toiture et façade. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.


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Immeuble (excepté maison individuelle et partie privative)

dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997

Dossier technique “Amiante”

Fiche récapitulative du dossier technique

“Amiante”

Mise à disposition Communication

• Occupants du bâtiment concerné

• Chefs d’établissement

• Représentants du personnel

• Médecins du travail

1 mois à compter de son élaboration ou de sa mise à jour

• Occupants du bâtiment concerné ou à leur représentant

• Chef d’établissement• A l’acheteur du bâtiment à la date de

la promesse de vente

Conservation d’une attestation écrite de cette

communication

• Agents ou services (art. L48, L772, L1312-1 et L4122-1 du code de la santé publique)

• Inspecteurs du travail

• Inspecteurs de la DDASS

• Contrôleur de la CRAM

• Commission de sécurité

• Agent du ministère de la construction

• Toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans le bâtiment

Communiquer à leur demande

LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE

Liste A & B et intégration des MPCA découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien

Mesure avec compteur laser

Microscopie Optique

(grossissement ≈ 100X)

Microscopie électronique(grossissement ≈ 10 000X)

Fibrecheck ou équivalent

Microscopie Optique à

Contraste de Phase

(MOCP)

MicroscopieElectronique à

Balayage(MEBA)

MicroscopieÉlectronique àTransmission

(META)

Méthodeindirecte

Méthode directe

f/l

f/cm3

Comptage toutes fibres confonduesNe sont visibles que les Ø suivants :

0,2µ<Ø<3µSont donc comptés les fibres suivantes :

L>5µ - 0,2µ<Ø<3µ - L/Ø>3

Comptage fibres d’amianteNe sont visible que les Ø suivants :

0,01µ<Ø<3µSont donc comptés les fibres suivantes :

L>5µ - 0,01µ<Ø<3µ - L/Ø>3

Santé Publique

Code du Travail

COMPTAGE DES FIBRES DANS L’AIRDimension des fibres dite OMS : L>5µ - Ø<3µ - L/Ø>3


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Entrée d'air complémentaire

Banc Miroir Armoires Convecteur électrique Vestiaires

miroir

Sas déchets

Bureau

Microscopie Electonique

Microscopie Optique à Contraste de Phase

EXT

EXT

EXT

EXT

Compartiment 5DEPOUSSIERAGE

3 m²

Compartiment 4DOUCHE DE

DECONTAMINATION

1 m²

Compartiment 3VESTIAIRE DE

TRAVAIL

2 m²

Compartiment 2DOUCHE

CORPORELLE

1 m²

Compartiment 1 VESTIAIRE

PERSONNEL

1 m²

Local Vestiaire

LOCAL CLOCAL B

EXT


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Plan schématique d’un chantier type d’enlèvement d’amiante

Local B =zone en travaux

A la charge de Propriétaire Entreprise

Examen visuel Surfaces traitées

(si locaux ré-occupés)

Les zones susceptibles d'avoir été polluées

Qui Opérateur de repérage

Responsable de l’entreprise

Type matériaux Liste A

Liste B

Tous matériaux

Contrôle atmosphérique

2nde Restitution A l’issue de tous les

travaux, travaux de réhabilitation inclus juste avant la réoccupation des locaux

1ére Restitution dit « Libératoire »

Avant démantèlement du confinement après examen visuel

Qui Prèleveur et

laboratoire agréés

Prèleveur et

laboratoire accrédités

Type matériaux Liste A

Liste B

de l’annexe 13-9

Flocage

Caolrifugeage

LES CONTRÔLES FIN DE TRAVAUX


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