L’aménagement du territoire et l’urbanisme :outil privilégié d’atténuation des

risques et de prévention des sinistres

Amélie Genois et Dominique DupontConseillères en aménagement du territoire

Ministère de la Sécurité publique

Mardi 18 février 2014

Plan de présentation

• Introduction

• Aménagement du territoire comme mesure de gestion des risques

• Prise en compte des aléas

– naturels

– anthropiques

• Coordination gouvernementale

Risque : aléa + vulnérabilité

ALÉAS

VULNÉRABILITÉÉléments exposés

RISQUE

InondationSéismeRupture de barrage

Risque : aléa + vulnérabilité

Risque : aléa + vulnérabilité

Aménagement et urbanisme – cadre légal

� Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1)

− Gouvernement• Orientations (attentes, cartographie,

normes)

– MRC• Schéma d’aménagement et de

développement

• Règlement de contrôle intérimaire

– Municipalités• Plan et règlements d’urbanisme

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Aménagement du territoire : mesure de gestion des risques

Place de l’aménagement du territoire dans la gestion des risques

• Principale mesure de prévention des catastrophes

– Permet d’éviter la création de risques ou l’accroissement des risques existants

� En agissant sur la vulnérabilité : soustraire ou éloigner les éléments exposés (personnes et biens)

� En agissant sur l’aléa : contrôler les interventions pouvant agir comme facteur aggravant ou déclencheur

• Moyen d’adaptation aux changements climatiques

Politique québécoise de sécurité civile

(2014-2024)

4 Recourir en priorité à la prévention4.1 Assurer un aménagement et un

développement durables du territoire tenant compte des risques présents ou potentiels

Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes

� Accroissement de l’étendue et de la densité des agglomérations

� Progression du nombre et de la valeur des biens exposés

� Destruction ou altération de milieux constituant une protection naturelle

� Dépendance à des technologies et systèmes complexes, interactifs et interdépendants

� Vieillissement des infrastructures et conception souvent mal adaptée

Enjeux liés à la gestion des risques et à l’aménagement du territoire

Augmentation de la vulnérabilité

Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire

• Orientation� Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics

ainsi qu’à la protection de l’environnement par une meilleure harmonisation des usages

� Objectif• Assurer la sécurité des personnes et des biens et viser la

réduction des dommages causés par les inondations et les mouvements de terrain aux équipements et infrastructures publics en exerçant un contrôle adéquat de l'occupation du sol dans les zones de contraintes naturelles

• Contribuer à assurer la santé et la sécurité publiques en prenant en compte, dans la planification de l'occupation du sol, les sources de contraintes majeures de nature anthropique que constituent les immeubles, les ouvrages et les activités à risque présents ou futurs sur le territoire

• Attente envers le milieu municipal

– Déterminer, aux documents de planification, les zones exposées aux inondations, aux glissements de terrain, à l’érosion côtière et à des contraintes anthropiques majeures

– Encadrer, dans la réglementation, le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones

Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire

Prise en compte des aléas en aménagement et en urbanisme

• Glissements de terrain

• Érosion côtière

• Inondations

• Accidents mettant en cause des matières dangereuses

Catastrophes marquantes liées aux glissements de terrain

Crédit photos: Ministère des Transports du Québec

Glissements de terrain -enjeux

• Aléa� Caractère soudain

� Se manifeste la plupart du temps localement et sporadiquement

� Faible probabilité

� Fort potentiel destructeur

� Mauvaises pratiques

• Vulnérabilité� Peut menacer la sécurité des personnes

� Dommages localisés aux infrastructures et aux bâtiments

Outils cartographiques et réglementaires

• Cartographieo Cartes des zones à risque de glissements de terrain

(ancien ministère de l’Énergie et des Ressources, 1975-1985)

o Nouvelles cartes des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (Ministère des Transports du Québec, depuis 2003)

o Autres cartes

• Réglementationo Cadre normatif visant le contrôle de l’utilisation du

sol dans les zones exposées aux glissements de terrain (depuis 2003)

Carte des zones de contraintes

Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol

Catastrophe marquanteliées à l’érosion côtière

• Aléa� Caractère progressif

� Grande étendue affectée

� Associé à d’autres phénomènes (tempêtes, submersion, glissements)

� Mauvaises pratiques

• Vulnérabilité� Menace pour le cadre bâti (résidences,

routes, attraits touristiques)

� Enjeux socio-économiques et de qualitéde vie

Érosion côtière – enjeux

Cartographie et réglementation

• Cartographieo Évaluation du risque d’érosion du littoral de la

Côte-Nord du Saint-Laurent (1996-2003)

o Cartes des zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion côtière (MTQ et MSP)

o Cartes des types de côtes, régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (MSP, 2011 et 2013)

• Réglementationo Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation

du sol dans les zones exposées à l’érosion côtière

Carte de zones exposées à l’érosion côtière

Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol

Bande de protection

Cartographie des zones de contraintes naturelles

• Critères de priorisation

• Secteurs potentiellement exposés aux aléas menaçant la sécurité des personnes

• Secteurs à forte densité de population

• Secteurs à forte pression de développement immobilier

• Secteurs ayant subi un sinistre majeur récent

Catastrophes marquantes liées aux inondations

Inondation - enjeux• Aléa

� Aléa le plus fréquent au Québec - Zone inondable présente dans de nombreuses municipalités

� Caractère récurrent� Peut couvrir une grande étendue� Peut être de longue durée� Changements climatiques

• Vulnérabilité� Zone inondable correspond souvent aux

quartiers centraux� Menace principalement pour le cadre bâti –

dommages réparables, la plupart du temps � Affecte la qualité de vie

Cartographie des zones inondables

• Majorité des grandes rivières et des tronçons àrisque cartographiés– Cartographie gouvernementale

– Cartographie produite par les MRC ou les municipalités

• Création de nouvelles méthodes• Approche hydrogéomorphologique

Exemple de cartographie

Réglementation des zones inondables

• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 2005 (chapitre Q-2 r. 35)

• Objectif d’assurer la sécuritédes personnes et des biens

Catastrophes marquantes liées aux matières dangereuses

Radio-Canada

Radio-Canada

orandia.com

Mise en contexte• Diverses législations et réglementations encadrent les

matières dangereuses, principalement la réduction du risque à la source

– Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2)

– Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1)

– Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2)

– Loi sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)

– Règlement sur le transport de matières dangereuses (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 43)

– Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1)

• Détermination et encadrement de zones de contraintes anthropiques

• Pouvoir des MRC et municipalités

– Règlement fédéral sur les urgences environnementales (RUE) (DORS/2003-307)

• Mesures de prévention variées et complémentaires

• Gestion du risque à la source

• Aménagement du territoire - efficace principalement pour la réduction des risques futurs

Mise en contexte

Matières dangereuses - enjeux• Aléa

� Complexe

• Nombre et variété de matières dangereuses

• Expertise pointue pour la connaissance� Plusieurs installations partout au Québec� Transport - partout sur le territoire� Augmentation du transport sur routes et sur rails

• Vulnérabilité� Peut menacer la sécurité des personnes� Cadre bâti construit historiquement au pourtour

des installations industrielles

• Éliminer ou réduire le risque– Zone tampon– Zonage – Zone de performance

• Limiter l’augmentation de la vulnérabilité– Répercussions sur les secteurs

existants– Changements d’usage

Moyens d’action en aménagement du territoire

© Gouvernement du Québec, 2013

Gestion du risque

• Connaissance du risque (complexe)

• Plusieurs connaissances àl’intérieur des municipalités

• RUE• Démarches volontaires

• Comité mixte municipal-industriel (CMMI)

• Comité de concertation en gestion des risques technologiques (CCGRT)

CMMI Valleyfield http://www.ville.valleyfield.qc.ca

• Sessions de formation et de sensibilisation

• Comités de concertation

• Soutien pour communication aux citoyens

• Autres mesures de gestion des risques

• Directions régionales de la sécuritécivile

Soutien au milieu municipal

Coordinationgouvernementale

• Groupes de travail (comités d’expertise)– Glissements de terrain

– Érosion côtière

– Inondation

• Comité de gestion des risques associés aux matières dangereuses

• Renouvellement des orientations en aménagement du territoire

• Poursuivre la production de cartes

• Assurer la conformité des schémas d’aménagement et de développement des MRC avec les orientations gouvernementales en aménagement du territoire

• Bonifier, avec les autres ministères et organismes, les outils de soutien pour tous les intervenants (aménagistes, urbanistes, inspecteurs, ingénieurs, citoyens, professionnels de l’immobilier, etc.)

Actions futures

Prise en compte des aléas en aménagement du territoire :

un incontournable

MERCI!Période de questions