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2013

L’amélioration énergétique des logements

locatifs sociaux

FEDER : première étape réussie, poursuivons la dynamique avec l’Europe en Franche-Comté !

L’ouverture du FEDER au financement de l’amélioration de la performance thermique s’est conjuguée avec les ambitions issues du Grenelle

de l’environnement pour accélérer et amplifier l’action des organismes en matière d’amélioration du patrimoine et de la qualité du service

pour les locataires.

La forte mobilisation des bailleurs sociaux de notre région et l’appropriation rapide de cette mesure par les acteurs régionaux, notamment le

SGAR et la DREAL Franche-Comté, permettent aujourd’hui d’établir un bilan plus que positif.

En Franche-Comté, cette mesure a fait la preuve de son efficacité avant même l’échéance de la période de programmation : au 31 décembre

2012 plus de 1 500 logements ont déjà été subventionnés avec les 5,8 M € consacrés à la mesure. Grâce à l’engagement immédiat et l’appui

de l’USH Franche-Comté auprès des bailleurs sociaux, elle a permis à la fois de :

- développer des projets d’investissement ambitieux en matière de performance énergétique, accélérer le rythme de réhabilitation et

lutter ainsi efficacement contre l’émission des gaz à effet de serre ;

- réduire les charges des locataires et de fait la précarité énergétique ;

- maintenir l’économie et l’emploi dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté ;

- engager un travail pédagogique et collectif sur la dynamique des projets entre les différents partenaires ;

- obtenir le déplafonnement de l’enveloppe initiale à hauteur de 2,9 M €.

Les organismes francs-comtois disposent ainsi d’une expérience et d’un savoir-faire qu’il convient déjà de mobiliser et de valoriser dans le

cadre du prochain programme opérationnel tout en veillant à l’équilibre du trépied social, environnemental et économique. Chaque euro

investi doit être économiquement justifiable, qu’il provienne des emprunts, des fonds propres des organismes ou des subventions publiques.

Nous serons particulièrement attentifs à ce que la capacité financière des organismes ne soit pas altérée.

Jean-Paul MARIOT,

Président de L’Union Sociale pour l’Habitat Franche-Comté

EDITO

LE FEDER « EFFICACITE ENERGETIQUE » 2009-2013 :

OBJECTIF ATTEINT EN FRANCHE-COMTE

En juin 2009, les régions sont appelées à intégrer dans leur programme opérationnel FEDER (fonds européen pour

le développement régional) la possibilité d’élargir le champ d’intervention à toutes les dépenses liées à l’efficacité

énergétique et aux énergies renouvelables dans les logements des personnes à faibles revenus.

L’USH FC et les partenaires régionaux se mobilisent fortement pour négocier l’enveloppe régionale et les critères

d’éligibilité, rendant cette mesure très vite opérationnelle :

1- Seules les données des adhérents de l’USH FC sont exploitées dans

ce document, elles concernent 9 organismes

Repères…

En juin 2012, 100% de l’enveloppe régionale programmée était consommée :

• 26 dossiers subventionnés, dont 25 pour les adhérents de l’USH FC 1

• 1 416 logements (3 186 personnes) dont près de 70% atteignent le niveau BBC-Effinergie Rénovation

• 40,4 M € travaux dont plus de la moitié au titre des travaux

de performance énergétique (PE)

• 30 000 € moyen/logement dont 15 000 € de travaux

énergétiques

• 25% du coût des travaux de PE sont financés par

le FEDER

• 505 emplois directs et 303 emplois indi-

rects

• 17 millions de kWh économisés

(50 % d’économie par rapport à l’état initial)

La réactivité du Mouvement Hlm franc-comtois

« Indéniablement, le FEDER nous a permis d’aller plus

loin sur la performance énergétique lors des réhabili-

tations. Les organismes de logement social ont fait

preuve d’une grande réactivité dès 2009 pour dépo-

ser des dossiers. Néanmoins, il faut souligner le ca-

ractère contraignant des dossiers à monter : les plans

de financement sont complexes à élaborer, avec un

nombre élevé de justificatifs parfois inadaptés à

l’objet de la demande, tout comme certaines priorités

transversales. Nous avons pu compter sur l’accompa-

gnement de l’USH Franche-Comté et sur la capitalisa-

tion de l’expérience des organismes francs-comtois. »

Jérémy Simon,

Responsable des Services Techniques de l’OPH du Jura

• 5,8 M € (4% de l’enveloppe régionale) sont accordés.

• Deux niveaux de critères sont négociés :

- « BBC-Effinergie Rénovation » : 40% du montant

des travaux éligibles, plafond à 70€/m² de surface

habitable,

- « Classe C » (avec un saut mini de 2 classes) : 20%

du montant des travaux éligibles, plafond à 40€/m²

de surface habitable.

• L’USH FC accompagne les bailleurs sociaux pour la

constitution des dossiers, assure leur suivi en lien

avec le service instructeur (DREAL) et la Cellule Eu-

rope du SGAR et constitue l’intermédiaire entre les

bailleurs et les instances régionales.

• Le 30 septembre 2009, les bailleurs déposaient leurs

premiers dossiers.

Source : USH FC 31.12.12

Une économie de charges sensible

« En 2010, nous avons bénéficié d’une réhabilitation thermique pour notre résidence située à Besançon. Elle a été cons-

truite dans les années 1930 et n’avait jamais été rénovée. Le bâtiment a été isolé par l’extérieur, les menuiseries ont été

remplacées par des fenêtres à double vitrage et une VMC a été installée. Aujourd’hui, deux ans après les travaux, nous

constatons une économie de charges de l’ordre de 50 % ! Un gain financier conséquent pour les locataires qui habitent

notre immeuble. Cela se traduit aussi par plus de confort grâce à une température constante et homogène à l’intérieur

des logements. » Serge Puricelli, Administrateur représentant des locataires CSF chez Habitat 25

Une mobilisation régionale pour un partenariat

exemplaire

Les organismes de logement social francs-comtois ont

été parmi les premiers en France à déposer des dossiers

de demande de subventions au FEDER. Les bailleurs

sociaux des quatre départements se sont mobilisés pour

mettre en œuvre des réhabilitations thermiques ambi-

tieuses. Une réussite qui s’explique par le partenariat

exemplaire noué entre les services de l’Etat, la Région et

l’USH Franche-Comté. Ces acteurs ont, en effet, décidé,

dès 2009, de créer les outils pour permettre aux orga-

nismes d’élaborer les dossiers de demande de subven-

tions au plus tôt. L’accompagnement des bailleurs so-

ciaux par l’USH Franche-Comté dans le montage des

dossiers a été particulièrement précieux pour les ser-

vices de l’Etat, qui ajoutent que « cette efficacité dans le

partenariat s’explique notamment du fait que nous tra-

vaillons déjà régulièrement en réseau. »

Une dynamique lancée avec déjà 1 526 logements ré-

novés entre fin 2009 et juin 2012 avec le FEDER

L’apport du FEDER en 2009 a constitué un extraordinaire

levier pour l’efficacité énergétique mais aussi pour le

secteur économique, les 5,8 M€ de FEDER ont généré

plus de 23 M€ de dépenses.

… Repères

• Des besoins estimés en 2012 et 2013 pour 2 000 logements supplémentaires représentant un montant de subven-

tion de 8,2 M€

• Le comité de suivi régional du 27 janvier 2012 donne la priorité au logement locatif social

• En juin 2012, la DATAR autorise la Franche-Comté à déplafonner cette enveloppe : 2,9 M € alloués à l’efficacité

énergétique sous réserve de disponibilités sur d’autres mesures

• 1 dossier est validé sous réserve de crédits disponibles, 8 dossiers sont en cours d’instruction au sein des services de

l’Etat : 262 logements pour 902 620 € de subvention FEDER

REGARD DE L’AUTORITE DE GESTION DU FEDER SUR LA PRIORITE EFFICACITE

ENERGETIQUE Stéphane FRATACCI, Préfet de région Franche-Comté, Préfet du Doubs

Atteindre des objectifs très ambitieux

« 5 opérations ont ou vont bénéficier du FEDER (468 logements), 4 d’entre elles visent le niveau BBC-Effinergie Rénovation

(80 kWhep/m²/an), la dernière l’équivalent du BBC neuf RT 2005 (50 kWhep/m²/an).

Avec une étiquette énergétique D et en raison du chauffage urbain (absence de possibilité d'intervention sur la production

de chauffage et d'eau chaude sanitaire), nos efforts ont porté sur la qualité de l’isolation extérieure et des menuiseries.

Nous avons réussi ainsi à limiter la hausse de la quittance grâce aux économies de charges obtenues et malgré les con-

traintes du chauffage urbain (coûts d'exploitation fixes). Sur 2 des opérations en cours, l'augmentation de la quittance

(loyer + charges) s’élève en moyenne à 16 %, maintenant les loyers bien en-dessous de ceux du neuf. Nous avons d’ailleurs,

lors de la concertation avec les locataires et leurs représentants, obtenu leur approbation sans difficulté.

Le FEDER est indispensable pour permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs très ambitieux pour améliorer la

performance énergétique du parc social tout en modérant l’augmentation des loyers. Sans le FEDER, nous n’aurions pas pu

intervenir de façon aussi importante. Ce sont des interventions qui s’inscrivent dans la durée et œuvrent pour la pérennité

du patrimoine et la maîtrise de la quittance. » Hervé Hugues, Chef de Projets à Grand Besançon Habitat

Autre motif de satisfaction, 70% des logements rénovés

atteignent le niveau BBC. La dynamique lancée par cette

double mobilisation du partenariat et des bailleurs so-

ciaux se traduit par un potentiel de rénovation de loge-

ments et un montant FEDER bien supérieur aux capacités

financières du Programme opérationnel 2007/2013.

Des perspectives pour 2013

La Franche-Comté a atteint le plafond de 4 % des fonds

FEDER 2007-2013 (5,8 M€) depuis juin 2012. Pour autant

les besoins restent importants et les partenaires s’ins-

crivent dans la volonté commune d’améliorer significati-

vement l’efficacité énergétique des logements en visant

le label BBC-Effinergie. Il est donc capital de continuer la

mobilisation jusqu’à ce que la prochaine génération de

programmes européens 2014-2020 prenne le relais.

C’est la raison pour laquelle le Préfet de Région a de-

mandé et obtenu de la DATAR une autorisation de dé-

passement de notre plafond de 2%.

L’efficacité énergétique dans le logement social, l’une

des deux priorités retenues par le comité de suivi, ins-

tance de pilotage des fonds FEDER, par sa contribution à

la création d’emploi dans le bâtiment particulière-

ment touché par la crise, s’inscrit bien dans le pacte em-

ploi et croissance décidé par la Commission et les autori-

tés nationales.

Antoine BREHARD

Directeur régional de la Caisse des Dépôts Franche-Comté

A partir de 2009, 5,8 M€ de subventions FEDER sont accor-

dées. La Région, de son côté, a fait le choix de soutenir les

opérations les plus exigeantes, qui sont aussi les plus coû-

teuses. J’ajoute que la Caisse des Dépôts a aussi complété sa

gamme avec un prêt « réhabilitation » classique dont la du-

rée a été allongée à 35 ans et qui cible notamment le label

BBC rénovation.

Quelle évaluation faites-vous de ces dispositifs ? Ont-ils

créé un véritable effet levier ?

M-G.D : Ces dispositifs sont cumulatifs et permettent

d’atteindre un niveau de financement de la rénovation éner-

gétique clairement facilitateur

pour les bailleurs. L’effet levier

du dispositif Effilogis n’est pas

essentiellement financier. Il a

pour vocation de convaincre,

former les professionnels par le

retour d’expérience et de favori-

ser une croissance durable du

nombre de chantiers. L’action

territoriale portée par la Région

est indispensable à la création d’une dynamique de décision

sans laquelle une faible consommation des financements

FEDER pourrait être constatée.

A.B. : La combinaison de tous ces dispositifs joue un effet de

levier qui a rendu possible la réalisation des programmes de

rénovation thermique en limitant l’apport de fonds propres

des organismes, très sollicités par ailleurs.

Pour aider les organismes à approcher cette question de la

performance énergétique d’une manière soutenue, la con-

vention tripartite a-t-elle été facilitatrice ?

M-G.D : Cette convention entre la Région, la Caisse des Dé-

pôts et l’USH FC a été mise en œuvre deux ans après Effilogis

et le FEDER. Il s’agit d’un dispositif complémentaire, un bo-

nus pour les logements les plus énergivores et plus difficiles

à rénover. Celle-ci a pour intérêt d’apporter une garantie et

la caution de la CDC qui est notre partenaire.

A.B. : Nous avons encore peu de recul mais nous disposons

désormais d’un outil partenarial, qui pourra d’ailleurs évo-

luer, et qui jette les bases d’une collaboration au service

d’un objectif très ambitieux : accélérer la rénovation ther-

mique du parc social en Franche-Comté.

page 4

REGARDS CROISES DES PARTENAIRES Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté

Le financement par le Conseil Régional de la performance

énergétique préexistait au FEDER, quel est votre point de

vue sur la complémentarité des financements ?

Marie-Guite Dufay : Les financements FEDER sont venus

s’ajouter à ceux de la Région. Les dispositifs sont cumulatifs.

Le programme Effilogis, initié par la Région, est une ingénierie

de projets complète, technique et financière. Elle est mise à

disposition des bailleurs sociaux publics et privés pour les

accompagner dans la rénovation thermique des bâtiments et

le contrôle des résultats. Depuis 2010, les bailleurs disposent

de dispositifs d’aides pérennes pour la rénovation de Bâti-

ments Basse Consommation. Le programme régional a pour

objectif d’aider à atteindre dès

aujourd’hui les normes ther-

miques applicables prochaine-

ment en rénovation. La Région et

l’Etat se sont mis d’accord sur les

objectifs et le niveau d’exigence.

Le FEDER est la garantie supplé-

mentaire de réussite des initia-

tives entreprises par les bailleurs

sociaux dans ce domaine de la

rénovation énergétique.

La Région ne peut se substituer à la politique générale de

financement du logement social. Elle concentre donc ses

efforts sur l’excellence énergétique avec des résultats réels et

performants grâce à l’implication des bailleurs sociaux. Ainsi,

la Franche-Comté, aux côtés d’Ile-de-France, Rhône-Alpes,

Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes, est une région où la

forte demande de réhabilitation thermique a permis

d’obtenir le déplafonnement de l’enveloppe FEDER nationale

au-delà de 4 %, ce qui est en phase avec la nouvelle politique

de Cohésion 2014-2020.

Sur la période de programmation du FEDER (2009-2013), la

Franche-Comté est la 6ème

région française avec 3 850 euros

par logement.

Antoine Bréhard : Le coût des réhabilitations a été multiplié

par deux en quelques années en raison notamment des exi-

gences de performance énergétique. Le FEDER a permis

d’améliorer la solvabilisation des plans de financement. Au-

jourd’hui, nous sommes à la deuxième génération d’éco-

prêts : le premier reposait sur une enveloppe limitée, le se-

cond est un dispositif pérenne dont le taux varie en fonction

de la durée et le volume du prêt, en fonction du gain énergé-

tique visé. Sur ces 4 dernières années, 23 M€ d’éco-prêts ont

été consentis pour plus de 2 600 réhabilitations.

Regards croisés sur les financements

FEDER : 25 dossiers, 1 416 logements, 5,2 M€

Dont Effilogis (Conseil Régional de Franche-Comté) :

14 dossiers, 524 logements, 1,7 M€

Dont Eco-prêt (Caisse des Dépôts) :

23 dossiers, 1 237 logements, près de 15 M €

Accélérer le rythme des réhabilitations

« Le FEDER nous a permis d’avoir un rythme de réhabilitation plus soutenu. Nous avons présenté 11 dossiers correspondant

à 430 logements pour un montant total de 1,7 M€ de subventions du FEDER. Pour l’ensemble de ces opérations, nous vi-

sons le niveau BBC-Effinergie Rénovation. Nous avons tout intérêt à atteindre ce niveau car le FEDER finance, dans ce

cadre, 40% des travaux éligibles (contre 20 % pour l’atteinte de la classe C). A ce jour 10 dossiers ont été acceptés, 1 opéra-

tion est en cours d’instruction au sein des services de l’Etat et 6 autres sont déposées ou en passe de l'être. En outre, nous

satisfaisons les critères de la Région dans le cadre du dispositif Effilogis et pouvons ainsi cumuler son aide financière. »

Emmanuel Charberet, Responsable Entretien et Réhabilitation de l’OPH de Haute-Saône

page 5

Les règlements européens des fonds structurels 2014-

2020 sont en cours d’adoption au Parlement européen

et au Conseil. Ces règlements proposent que les fonds

deviennent des outils au service de la stratégie Europe

2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et

inclusive ; ainsi l’approche est principalement théma-

tique, avec une concentration des interventions sur un

nombre limité de priorités.

Le secteur du logement y est identifié comme un secteur

prioritaire d’intervention notamment pour promouvoir

une économie pauvre en carbone, conformément aux

objectifs de l’UE 2020.

D’un plafond de 4% à un plancher de 20%

En proposant de mettre fin au plafond des 4% pour amé-

liorer la performance énergétique des logements et

d’affecter au moins 20 % de l’enveloppe FEDER à

l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

tous secteurs confondus, la future politique de cohésion

2014-2020 va ainsi permettre aux territoires de déve-

lopper des projets ambitieux de rénovation thermique

des logements sociaux, afin de lutter contre la précarité

énergétique et d’améliorer le pouvoir d’achat des mé-

nages les plus modestes, de soutenir le développement

économique et de consolider les filières locales d’emp-

lois verts.

Développement urbain intégré et inclusion sociale

Par ailleurs, la Commission propose de consacrer 5 % du

budget FEDER au développement urbain intégré et 20 %

du FSE à l’inclusion sociale. Ainsi l’Union européenne

donne aux villes européennes et aux acteurs de terrain

les moyens de développer des projets intégrés qui per-

mettent d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de

lutter contre la pauvreté dans les zones urbaines.

Des moyens démultipliés

« Grâce au FEDER, nous avons plus que doublé nos moyens financiers et ainsi pu mener des réhabilitations thermiques

efficaces. Sur le quartier des Glacis à Belfort (convention ANRU), le coût initial de la première réhabilitation de 100 loge-

ments s’élevait à 1,104 M€. En conjuguant le FEDER et l’éco-Prêt, nous avons disposé d’un budget de 2,452 M€ et lancé

des travaux plus ambitieux qui ont permis un gain de charges moyen de 37 % ainsi que l’amélioration du confort. Nous

avons renouvelé l’opération sur les trois tours du quartier et visé le label BBC-Effinergie Rénovation, sans hausse des

loyers. Il est important de prendre en compte non seulement le côté environnemental mais aussi le côté social en calculant

bien les conséquences de ces travaux sur la quittance.

Nous avons également bénéficié du FEDER pour deux autres opérations de 72 et 68 logements à Belfort dont l'objectif est

de passer de la classe E et F à la classe C avec un gain énergétique de l’ordre de 62 % !

Sans ces subventions, nous n’aurions pas pu mener ces travaux. Elles sont indispensables et pour être rentables, doivent

s’appliquer au plus grand nombre de logements avec le meilleur ratio montant de travaux en € / kWh économisé et per-

mettre ainsi le maximum d’économies d’énergie pour un investissement supportable. Il s'agit pour Territoire Habitat

d'avoir le maximum de logements avec un couple « loyer+charges » le plus durable socialement parlant. »

Georges Guillard, Responsable des Services Techniques de Territoire Habitat

Actuellement, l’Etat français prépare sa stratégie

d’utilisation des fonds structurels et ses priorités

d’investissement dans un contexte tout à fait spécifique

de décentralisation annoncée de la gestion des fonds

structurels aux Régions.

Un accord de partenariat entre la France et la Commis-

sion européenne est en cours d’élaboration. Il fait l’objet

d’une large consultation publique d’ici la fin de l’année

en vue d’être proposé à la Commission européenne.

Celle-ci a adressé à la France des recommandations en

matière de priorités d’investissement, compte tenu de la

situation en présence en matière de cohésion. L’accord

doit être présenté à la Commission d’ici septem-

bre/octobre 2013.

Dans le cadre de ce partenariat, l’Union Sociale pour

l’Habitat a adopté une contribution du Mouvement HLM

à une croissance durable et inclusive et s’engage à por-

ter trois actions phares :

- l’inclusion sociale par le logement,

- la performance énergétique des logements sociaux,

- la promotion du développement urbain durable.

L’Union Sociale pour l’Habitat Franche-Comté a d’ores et

déjà fait connaître ses enjeux dans le cadre des Ateliers

préparatoires organisés par le Préfet de Région et la

Présidente du Conseil Régional et les portera lors de

l’élaboration des projets du programme opérationnel

régional.

Contact : Laurent GHEKIERE, Directeur de la Mission des Af-

faires Européennes de l’Union Sociale pour l’Habitat

Pour en savoir plus : www.union-habitat.eu

LA FUTURE POLITIQUE DE COHESION 2014-2020

USH FC – 2H rue Bertrand Russell – 25000 Besançon – Siret : 342 978 095 00038 Tél. : 03 81 52 21 55 – Fax : 03 81 52 96 96 – email : arhlm.franchecomte@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Elise Douchez-Cattin (USH FC) Réalisation : Claire Rossi (USH FC) – Valérie Cruchet-Taïeb (USH)

Maquette : W Double V

UN PARTENARIAT LARGE ET EFFECTIF RESTE LA GARANTIE DU SUCCES DE LA

FUTURE POLITIQUE DE COHESION

Plus de trois ans après la révision des dispositions européennes permettant de con-

sacrer un maximum de 4% de FEDER à la rénovation thermique des logements, la

plupart des régions françaises ont encouragé le financement de ces projets, avec

des résultats très encourageants, notamment en Région Franche-Comté qui a pro-

grammé la totalité des 4% disponibles.

J’ai pu constater que le FEDER a joué un véritable rôle mobilisateur de l’ensemble

des partenaires institutionnels et financiers. Cette mesure a produit un effet positif,

rapide et substantiel sur l’économie et sur l’emploi au niveau local. C’est une des

réponses concrètes à la crise sous la forme d’un effet de levier et d’investissement

particulièrement important pour les territoires.

Par ailleurs, ces projets ont permis d’améliorer le confort de vie de bon nombre

d’habitants, tout en limitant voire en baissant leurs charges. En tant que députée

européenne, je ne peux que me réjouir de cet impact direct et positif de l’Europe sur

la vie de nos concitoyens qui peinent de plus en plus à payer leurs charges.

Il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre, de dynamiser et d’amplifier l’impact des

fonds structurels dans nos villes et nos quartiers.

La prochaine période 2014-2020 de la politique de cohésion ouvre de nouvelles perspectives pour les organismes de

logements sociaux. Aujourd’hui, même si un certain nombre d’étapes importantes restent à franchir, dont l’adoption

du futur budget européen et l’aboutissement des négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Com-

mission européenne, il est nécessaire que l’ensemble des parties prenantes s’engagent dans la mise en œuvre de

cette politique de cohésion et prennent part à la préparation des accords de partenariat entre les Etats-membres et

la Commission européenne et des futurs programmes opérationnels.

Le succès de la politique de cohésion 2014-2020 dépendra dans une large mesure de la capacité des institutions de

l’Union, des Etats et des régions à mobiliser les acteurs de terrain et la société civile de façon à ce que l’action de

l’Union soit visible pour les citoyens et concoure à maintenir et améliorer leur qualité de vie. C’est pourquoi je me

félicite de l’engagement de l’Union Sociale pour l’Habitat Franche-Comté à travers sa contribution « Cohésion 2014-

2020-Les Hlm s’engagent pour une croissance durable et inclusive ».

Ils ont bénéficié 1 du FEDER « Efficacité énergétique » :

Document réalisé avec la participation financière de la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts Franche-Comté

Karima Delli

Députée européenne, Eu-

rope-Ecologie-Les Verts,

Vice-présidente de

l’intergroupe Urban,

Co-rapporteure sur le futur

règlement FEDER 2014-2020