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L’indemnisation des Catastrophes Naturelles en Bourgogne Franche-Comté Jérémy Desarthe Chargé de mission prévention Caisse Centrale de Réassurance

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L’indemnisation des Catastrophes Naturelles

en Bourgogne Franche-Comté

Jérémy Desarthe

Chargé de mission prévention

Caisse Centrale de Réassurance

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Présentation de la Caisse Centrale de Réassurance

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o CCR est un réassureur public (détenu à 100% par l’ État Français) qui propose aux assureurs

opérant en France, dans l’intérêt général, des couvertures contre les catastrophes naturelles et

les risques non assurables.

o CCR est habilitée à réassurer les risques de catastrophes naturelles depuis l'origine du régime

des catastrophes naturelles Français (loi de 1982). Elle bénéficie de la garantie de l'État par

une convention passée avec les Pouvoirs Publics mais elle n'a pas de monopole.

o CCR a mis à profit son rôle central dans le régime des catastrophes naturelles pour développer

une expertise dans la connaissance des périls naturels et la vulnérabilité des zones exposées.

o CCR assure pour le compte de l‘État la gestion comptable et financière de certain Fonds Publics

tels que le Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture (FNGRA) ou le Fonds de

Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

o Les travaux de CCR sur les principaux périls naturels auxquels la France est exposée permettent

de :

– Conserver la mémoire des catastrophes naturelles,

– Analyser les causes des événements et leurs conséquences

– Sensibiliser à la prévention.

Présentation de la Caisse Centrale de Réassurance

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o Conserver la mémoire des Catastrophes Naturelles

Présentation de la Caisse Centrale de Réassurance

Début 2019 : Lancement du portail Cat Nat de

CCR

https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/

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o Travaux de modélisation mis en œuvre par CCR

Présentation de la Caisse Centrale de Réassurance

5

Risques

hydrologiques

Risques

météorologiquesRisques

géologiquesRisques

anthropiquesInondations

Submersions marines

Cyclones

Tempête

Assurance récolte

SéismesTerrorisme

RC nucléaire

Tsunamis SécheresseRupture de barrages

Modélisations des coûts post-événements

Reconstitution d’événements historiques

Modélisations probabilistes à partir d’un catalogue stochastique

0 100 200 300 400 500

Pert

es

(mil

lions

d'e

uro

s)

Période de retour (années)

Dommages portefeuille CCR 2014 - Atlantique

Coût moyen

Quantile 0.5

Quantile 0.95

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o Éclairer la mise en œuvre des politiques de prévention

Présentation de la Caisse Centrale de Réassurance

6

Mis en œuvre dans la seconde

moitié du XXe siècle, les grands lacs

de Seine, de l’Aube, de la Marne et

de la Pannecière ont pour but de

prévenir les inondations et

d’apporter un soutien en période

d’étiage

Lors de la crue de la Seine de

janvier 2018, ils ont permis une

baisse du niveau de la Seine à

Paris de 65 cm environ.

Une collaboration entre CCR et

l’EPTB Seine Grands Lacs a permis

d’estimer que les lacs-réservoirs

avaient réduit de 90 M€ les

dommages assurés,

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Présentation du régime Cat Nat

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o Histoire du régime Cat Nat– 1982 : Loi de création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

– 1990 : Intégration des outre-mer dans le régime

– 2000 : Prise en charge des dommages causés par les cyclones dans les DOM

o Caractéristiques du régime Cat Nat– Un système encadré par la loi

– Un système solidaire (tout le monde paie 12%)

– Un système qui alimente financièrement la prévention (au travers du FRPRNM)

o Aléas pris en charge– Inondation

– Sécheresse géotechnique (phénomène de retrait et gonflement des argiles)

– Séisme

– Mouvement de terrain

– Cyclone

– Avalanche

– …

Le régime d’indemnisation des Catastrophes

Naturelles

Un

régime

qui

évolue

Une

liste non

figée

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o Fonctionnement du régime

Le régime d’indemnisation des Catastrophes

Naturelles

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Les reconnaissances Cat Nat en région Bourgogne

Franche-Comté

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o Le nombre de reconnaissances Cat Nat

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Autre Séisme

Sécheresse Poids de la neige

Mouvement de terrain Inondation et remontée de nappe

Inondation et coulée de boue Glissement de terrain

* Au 22/03/2019

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Glissement de terrain

3%

Inondation et coulée de

boue68%

Inondation par remontée de

nappe0,08%

Mouvement de terrain

15%

Poids de la Neige

4%

Sécheresse5%

Séisme0%

Autres5%

o Le nombre de reconnaissances Cat Nat (1982-2019)

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

17 008

reconnaissances

Cat Nat(au 22/03/2019)

1255

2140

2518

1566

3544

3975

1537

473

Côte-d'Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Reconnaissances Cat Nat par départementReconnaissances Cat

Nat par aléa

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o Profil départementaux

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

86%

1%

13%

Côte d'Or

71%

28%

1%

Doubs

14%

57%

21%

8%

Jura

51%

20%

8%

21%

Nièvre

84%

15%1%

Haute-Saône

3%

62%1%

14%

6%

14%

Saône-et-Loire

63%

29%

8%

Yonne

70%

28%

1% 1%

Territoire de Belfort

1255 communes

reconnues

Cat Nat

2140 2518 1566

3544 3975 1537 473

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La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

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o Le coût des dommages assurés (1995-2015)

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

50 000 000 €

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Inondation Sécheresse Mouvement de terrainCoût total desdommages assurés(1995-2015)

< 10 M€

10 - 15 M€

15 - 20 M€

20 - 25 M€

> 25 M€

Yonne

Jura

Nièvre

Côte-d'Or

Doubs

Saône-et-Loire

Haute-SaôneTerritoire de Belfort

156 M€

(1995-

2015)

7M€/an2,6€ /

an/hab

96%

4%

0,6%

Inondation

Sécheresse

Mouvement deterrain

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o Le coût des dommages assurés inondation (1995-2015)

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

50 000 000 €

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

149 M€

(1995-

2015)7M€/an

2,5€ /

an/hab

Coût des inondations aux dommages assurés (1995-2015)

< 10

M€

10 -

15 M

15 -

20 M

20 -

25 M

> 25

M€

Yonne

Jura

Nièvre

Côte-d'Or

Doubs

Saône-et-Loire

Haute-SaôneTerritoire de Belfort

Coût des inondations aux biens assurés (1995-2015)

< 10

M€

10 -

15 M

15 -

20 M

20 -

25 M

> 25

M€

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DIJONBESANCON

LOUHANS

VESOUL

MARCIGNY

o Le coût des dommages assurés inondation (1995-2015)

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

149 M€

(1995-

2015)

7M€/an2,5€ /

an/hab

Principaux cours d'eau

Dommages assurés inondation

Pas d

e sini

stra

lité

< 25

0 K€

250

- 100

0 K€

1000

- 25

00 K

2500

- 50

00 K

> 50

00 K

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o Le coût des dommages assurés sécheresse (1995-2015)

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Sécheresse

5,8 M€

(1995-

2015)

0,27

M€/an0,1€ /

an/hab

Coût des sécheresses aux biens assurés (1995-2015)

Pas d

e sini

stra

lité

< 50

0 K€

500

- 150

0 K€

1500

- 20

00 K

> 20

00 K

Yonne

Jura

Nièvre

Côte-d'Or

Doubs

Saône-et-Loire

Haute-Saône Territoire de Belfort

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o La sécheresse de 2018

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

Indice d’humidité des sols en Franche-Comté

• Un premier semestre

plus humide que la

normale (1981-2010)

• Un été et un automne

secs

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o La sécheresse de 2018

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

Eté 2018 : 2ème plus

chaud depuis 1947 :

+2°C par rapport

aux normales (2003

: +3,2°C / 2017 :

+1,5°C) à l’échelle

de la France

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o La sécheresse de 2018

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

750 - 880 M€ pour 2018 pour la

MétropoleÉtat du sol superficiel au 1er décembre 2018

0 500 1000 1500 2000

2003

1990

2011

1996

1998

1989

2016

1997

2005

En M€

Le coût des principales sécheresses en France

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o Les profils départementaux

La sinistralité en région Bourgogne Franche-Comté

99%

1%

Côte-d'Or

98%

2%

Doubs

99%

1%

Jura

82%

18%

Nièvre

99%

1%

Haute-Saône

91%

9%

Saône-et-Loire

94%

6%

Yonne

99%

1%

Territoire de Belfort

22 M€ 31 M€ 16 M€ 11 M€

21 M€ 26 M€ 25 M€ 5 M€

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o A l’occasion de la COP 21 à Paris en

2015, une première étude du

changement climatique a été publiée :

– Elle s’appuie sur le scénario RCP 4.5 du

GIEC (+2°C en 2100)

– Elle conclue que les dommages annuels

devraient doubler en 2050 avec une

augmentation due pour 20% à l’aléa et 80%

à la vulnérabilité

o En 2018, mise à jour de l’étude sur la

base du scénario RCP 8.5 (+4°C en

2100) en partenariat avec Météo

France

Quelle sinistralité inondation en 2050

Disponible sur le site ccr.fr

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Variation entre 2000 et 2050 des

cumuls de pluie (sur 72h) de période

de retour 50 ans par région

hydrographique (en %)

Evolution des pertes assurantielles

dues aux inondations entre 2000 et

2050 (en %)

Quelle sinistralité inondation en 2050

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Le Fonds de Prévention des risques naturels

majeurs (FPRNM)

0

50

100

150

200

250

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Un prélèvement de 12% sur le système d’indemnisation des Catastrophes naturelles

Répartition géographique des dépenses 1997 - 2017 Evolution des dépenses 1997-2017 (source : CCR)

Chiffres clés :• 900 opérations financées par an (2012-2018)

• 2 milliards d’euros dépensés depuis 1995

• 50 M€ : la plus grosse opération financée

(délocalisation après la tempête Xynthia)

Rôle du FPRNM :

• Financer les politiques locales de prévention

(études et investissements : digues, ouvrages de

régulation, expropriation, acquisition amiable,

adaptation des bâtiments,…)

• Recettes : 137 M€ par an

• Taux de cofinancement : 20% à 100%

• Bénéficiaires : état, collectivités locales,

propriétaires, petites entreprises

• CCR gestionnaire comptable et financier

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Etudes et travaux de collectivités territoriales

39%Acquisitions

amiables32%

PPR10%

Expropriations6%

Etudes et travaux digues domaniales

5%

Autres8%

SDIS1%

Région2%

Privé2%

n.c2%

Département5%

EPCI7%

Commune

18%

Syndicat20%

Etat43%

Inondation45%

Submersion marine

30%

Mouvement de

terrain11%

Séisme10%

Multirisques3%

Cavités souterraines

1%

Le Fonds de Prévention des risques naturels majeurs

(FPRNM)

Délégations

nettes

par aléas

2009-2017

Délégations

nettes

par type de

maîtrise

d’ouvrage

2009-2017

Délégations

nettes

par mesures

1995-2017

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Desarthe Jérémy

Chargé de mission prévention

[email protected]