L’AFRIQUE POUR LES DROITS DES FEMMES€™Afrique pour les droits des femmes/6 L’Afrique pour...

L’AFRIQUE POUR

LES DROITS DES FEMMES« RATIFIER ET RESPECTER! »

KIT DE CAMPAGNE

2009

à destination des « points focaux de la campagne » et aux autres organisations de la société civile africaine

«DETERMINES à assurer la promotion, la réalisation et la protection des droits des femmes afin de leur permettre de jouir pleinement de tous leurs droits humains...»

Préambule du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, 2003

W A C O L

L’Afrique pour les droits des femmes/3

L’Afrique pour les droits des femmes/3

INTRODUCTION 4

I. LA CAMPAGNE 51. Les Objectifs de la campagne: « Du plaidoyer...à la loi...à la réalité » 5 A.Ratifier! 5 B.Respecter! 6 C. La mobilisation de toutes et de tous 7 D. L’unité fait la force 82. Les acteurs de la campagne et leurs rôles 9 A. Le Comité de pilotage 9 B. Les points focaux 10 C. Les autres acteurs de la société civile 103. Extrait de la Déclaration de campagne 11

II. APPEL A L’ACTION 131. Matériel de campagne 132. Les étapes de la campagne 143. Actions au niveau national 14 A.Actionsponctuelles 16 B. Actions générales 184. Actions aux niveaux régional et international 195. Évaluez les progrès obtenus 20

III. CONTACTS 211. Contact du Comité de pilotage 212. Contacts des organisations membres du Comité de pilotage 21

IV. ANNEXES 221.Étatdesratificationsdesprincipauxinstrumentsdeprotectiondesdroitsdesfemmes 222. Questionnaire pour la constitution du Cahier de doléances 25

L’Afrique pour les droits des femmes/4 L’Afrique pour les droits des femmes/5

INTRODUCTION

Il y a 30 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), toutefois, les violations des droits humains des femmes persistent, sur le continent africain et dans le monde entier.MalgrédenombreuxprogrèssignificatifsdanslalégislationdecertainsEtatsafricainsetdans la pratique, le chemin vers la réalisation des droits humains des femmes reste encore long à parcourir.

En2009,afindedonnerunenouvelleimpulsionaucombatenfaveurdurespectdesdroitshumains des femmes, six organisations internationales et régionales, aux côtés de leurs membres et partenaires dans une quarantaine de pays africains, ont décidé d’unir leur forces et de lancer une campagne, ayant pour cible l’ensemble des Etats du continent, pour le respect des droits humains des femmes en Afrique:

L’Afrique pour les droits des femmes – Ratifer et respecter !

Ce kit, destiné aux ONG nationales de défense des droits humains, vise à expliquer les différentes modalités de la campagne et à donner quelques pistes pour organiser des actions tout au long de son déroulement.


I. LA CAMPAGNE

« Les discriminations et les violences contre les femmes imposent, selon les mots de Ban Ki moon, « un tribut exorbitant à l’humanité toute entière ».1 Ces injustices appellent une action immédiate de toutes et de tous, pour l’humanité » Le Comité de pilotage de la Campagne

1. Les objectifs de la campagne« Du plaidoyer...à la loi...à la réalité »

Dans la majorité des pays africains, la discrimination demeure ancrée en droit et en fait : les femmes se voient refuser l’égalité des droits à l’héritage, à la propriété, à la tutelle et à la garde des enfants, et doivent se soumettre à l’autorité du mari. Les femmes ont un accès restreint et inégalitaire à l’éducation, aux soins, aux affaires publiques et peinent à faire valoir leurs droits devant la justice. Les violences contre les femmes persistent dans les sphères publiques et privées. A travers tout le continent, les femmes continuent à souffrir de violences domestiques et sexuelles, et de pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mutilations génitales féminines, les rites de veuvage, le lévirat, les mariages forcés et précoces. Dans un certain nombre de pays, l’escalade récentedeviolencepolitiqueaparticulièrementprislesfemmespourcible.Lorsdeconflitsarmés,lesfemmessont souvent les premières victimes, notamment des violences sexuelles, utilisées comme armes de guerre.

Renforcer le respect des droits humains des femmes passe par la modification de l’environnement législatif. L’effectivité de leurs droits est fonction de la volonté politique des Etats de RATIFIER les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains des femmes, et de RESPECTER leurs obligations internationales, en modifiant leurs lois nationales et en prenant toutes les mesuresnécessaires pour assurer leur mise en oeuvre effective.

Cette campagne vise à obtenir des engagements concrets au niveau international, des réformes au niveau national et la démonstration d’une véritable volonté de la part des Etats africains de faire respecter ces évolutions. Cette initiative vise l’ensemble des pays du continent et prendra une tournure différente dans chaque Etat, selon le contexte dans lequel chacun se situe.

A. RATIFIER !

La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ainsi que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique offrent un cadre légal pour lutter contre les violations des droits humains des femmes. Enratifiantcesinstruments,lesEtatss’engagentàprendretouteslesmesuresnécessairespourmettrefinaux discriminations et faire respecter les droits humains des femmes.

1. Extrait de l’allocution prononcée le 25 février 2008 par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon devant la Commission de la condition de la femme à New York, à propos de la campagne mondiale des Nations Unies pour l’égalité entre les hommes et les femmes et pourmettrefinàlaviolenceàl’égarddesfemmes.


SipresquetouslesEtatsafricainsontratifiélaCEDAW(51sur53),8decesEtatsyonttoutdemêmeémisdesréservesallantàl’encontreduprincipemêmedenon-discrimination.Deplus,35Etatsn’ontpasratifiésonProtocolefacultatifquipermetetencadrelesrecoursindividuelsdes femmes dont les droits ont été violés devant le Comité CEDAW, chargé de surveiller la bonne mise en oeuvre de la Convention.Enfin,5ansaprèssonadoption,28Etatsn’onttoujourspasratifiéleProtocoleàlaCharteafricainedesdroits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. (Chiffres janvier 2009)

• NOUS DEMANDONS auxEtatsafricainsderatifierl’ensembledecesinstruments,sansré-serve.

B. RESPECTER !

Silaratificationsansréservedestextesinternationauxdeprotectiondesdroitshumainsdesfemmesestindispensable, elle est dénuée de sens si elle ne s’accompagne pas de transpositions de ces textes en droit interne. Seule l’intégration des droits prévus par ces instruments dans le droit interne de chaque Etat peut permettre aux femmes de jouir de leurs droits et de disposer de recours pour les faire valoir lorsqu’ils ont été violés. Les Etats doivent supprimer les lois discriminatoires et adopter de nouvelles lois de protection des droits humains des femmes, lorsque la législation en vigueur ne permet pas une application pleine et entière des conventions internationales et régionales.

Même parmi les Etats qui ont ratifié ces instruments, nombreux sont ceux qui ne les ont pas mis enoeuvre.

• NOUS DEMANDONS aux Etats africains d’intégrer en droit interne les dispositions des instru-ments régionaux et internationaux de protection des droits humains des femmes, en abrogeant les lois discriminatoires et en adoptant des lois protectrices des droits humains des femmes.

Mais l’adoption de lois ne suffit pas. Lesloisenvigueurdoiventêtreaccompagnéesdemesuresvisantà assurer leur application effective: leur publication, la diffusion d’informations sur leur contenu et leurs modalitésd’applicationafinqu’ellessoientconnuesdetous,etlaformationdetouslesacteursenchargedeleur mise en oeuvre (tels que les juges, avocats, agents de police, le personnel des services de santé...). Ces mesures doivent aussi garantir l’accès à la justice des victimes de violations et l’allocation de ressources humainesetbudgétairessuffisantesàlamiseenoeuvreeffectivedeslois.

• NOUS DEMANDONS aux Etats africains de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer l’application effective des lois de protection des droits humains des femmes.


C. LA MOBILISATION DE TOUTES ET DE TOUS !

Afinderéalisercesobjectifs,lacampagneviseàmobiliserlessociétéstoutesentières,hommesetfemmes.Seule la sensibilisation générale des sociétés aux droits humains des femmes permettra de parvenir à l’égalité en droit et en fait.

Dans le cadre de cette campagne, les ONG généralistes de défense des droits humains sont appelées à travailler aux côtés des organisations spécialisées dans la défense et la promotion des droits humains des femmes.

Eneffet,laluttepourlesdroitshumainsdesfemmesnedoitpasêtrestigmatiséecommeétantuniquementuncombatdesfemmespourleursdroits,maisdoitêtreunplaidoyermenépartouspourlerespectdesdroitshumains. Cette collaboration au niveau national entre ces deux types d’ONG a pour but de faire du combat en faveur des droits humains des femmes une préoccupation majeure des ONG généralistes.

Demême, lemessagevéhiculépar la campagnedoit s’adresser à la fois auxorganisations et autoritésnationales mais aussi aux instances régionales et internationales. Cette large sensibilisation doit permettre unemobilisationgénéraleindispensablepourfairepressionsurlesEtatsdemanièreàcequ’ilsratifientlesinstruments de protection des droits humains des femmes et respectent les obligations auxquelles ils se sont engagés.

Toutes les organisations de la société civile, tant les ONG de protection des droits de l’homme que celles spécialisées dans les droits humains des femmes, doivent travailler ensemble pour lutter contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes.

• NOUS DEMANDONS à tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux, hommes et femmes,desejoindreàlacampagneafinquenouspuissionstousensembleparveniràlaréalisa-tion de l’égalité entre les sexes et au respect intégral des droits humains des femmes.

Toutes les informations sur la campagne sont disponibles sur le blog :www.africa4womensrights.org


D. L’UNITE FAIT LA FORCE !

Cette campagne cherche à unir les forces, partager les expériences et les stratégies d’action. Il est indispensable d’éviter de dupliquer les efforts, et de relancer et renforcer, de manière collective, la mobilisation en faveur des droits humains des femmes en Afrique. C’est pourquoi cette campagne a pour but de compléter et non de concurrencer les autres initiatives qui ont été lancées sur le continent africain pour les droits humains des femmes comme:

− Solidarity for African Women’s Rights (SOAWR) qui est une coalition de 30 organisations, comprenant notamment le Réseau du développement et de la communication des femmes africaines (FEMNET) et l’African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), qui lutte pour la promotion et le respect du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes.http://www.soawr.org/en/members/

− « Gender is my Agenda » qui est une campagne lancée par l’organisation Femmes Africa Solidarité (FAS) pour le respect de la Déclaration Solennelle pour l’Egalité de Genre en Afrique (DSEGA) adoptée par les chefs d’Etat des Etats membres de l’Union Africaine en juillet 2004. www.genderismyagenda.com

− « L’égalité sans réserve »quiestunecampagnelancéeen2006parunecoalitiond’ONG,coordonnée par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) avec l’appui de la FIDH,pouramenerlespaysarabesàleverlesréservesémiseslorsdeleurratificationdelaCEDAWetàratifiersonProtocolefacultatif.www.blog.ma/cedaw/ et blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2008/03/04/Legalite-sans-reserve


2. Les acteurs de la campagne et leurs rôles

A. LE COMITÉ DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage est chargé d’élaborer et de diffuser les principaux instruments de la campagne auprès de leurs membres et partenaires au niveau national (les « points focaux ») de relayer publiquement les actions de ses membres et partenaires auprès des décideurs et de mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer au niveau national, régional et international.

Il est composé de deux organisations généralistes de défense des droits humains:

•TheAfricanCentreforDemocracyandHumanRightsStudies(ACDHRS) •LaFédérationinternationaledesliguesdesdroitsdel’Homme(FIDH)

Et de quatre organisations régionales spécialisées dans la défense des droits humains des femmes :

•FemmesAfricaSolidarité(FAS) •WomeninLawandDevelopmentinAfrica(WILDAF) •WomenandLawinSouthernAfrica(WLSA) •Women’sAidCollective(WACOL)

L’ensemble des organisations membres du Comité de pilotage de la campagne et leurs partenaires natio-naux constituent un réseau de plus d’une centaine d’organisations de défense et de promotion des droits humains en général et des droits humains des femmes en particulier.

Pour la liste des contacts des organisations membres du Comité de pilotage, voir ci-dessous, ou consulter le blog de la campagne

www.africa4womensrights.org


B. LES POINTS FOCAUX

Dans chaque pays, deux points focaux coordonnent les actions de la campagne au niveau national :

•Uneorganisationgénéralistededéfenseetdepromotiondesdroitshumains •Uneorganisationdedéfenseetdepromotiondesdroitshumainsdesfemmes

Les points focaux travailleront ensemble pour mettre en oeuvre la campagne, l’objectif de ce partenariat étant une coopération plus étroite entre des ONG spécialisées et des ONG généralistes, et le renforcement de la contribution de ces dernières à la protection et la promotion des droits humains des femmes.

C. LES AUTRES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

La campagne a aussi pour but de mobiliser les sociétés toutes entières à la cause des droits humains des femmes en Afrique, hommes et femmes, de tous âges et de toutes origines.

Toute organisation de la société civile est invitée à prendre contact avec les « points focaux » de son pays, afindes’informersurlesactionsdelacampagneets’impliquerdanssamiseenoeuvre.

CONTACTEZ LES POINTS FOCAUX DANS VOTRE PAYSPour la liste des points focaux consulter le blog de la campagne

www.africa4womensrights.org


3. Extrait de la Déclaration de la campagne

NOUS, organisations nationales, régionales et internationales des droits humains et des droits des femmes, présentes sur tout le continent africain

PRÉOCCUPÉES PAR :

- La persistance de discriminations et de violences généralisées à l’égard des femmes : Dans la majorité des pays africains, la discrimination demeure ancrée en droit et en fait : les femmes se voient refuser l’égalité des droits à l’héritage, à la propriété, à la tutelle et à la garde des enfants, et doivent se soumettre à l’autorité du mari. Les femmes ont un accès restreint et inégalitaire à l’éducation, aux soins, aux affaires publiques et peinent à faire valoir leurs droits devant la justice.

Les violences contre les femmes persistent dans les sphères publiques et privées. A travers tout le continent, les femmes continuent à souffrir de violences domestiques et sexuelles, et de pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mutilations génitales féminines, les rites de veuvage, le lévirat, les mariages forcés et précoces. Dans un certain nombre de pays, l’escalade récente de violence politique a particulièrement pris lesfemmespourcible.Lorsdeconflitsarmés,lesfemmessontsouventlespremièresvictimes,notammentdes violences sexuelles, utilisées comme armes de guerre.

- Une faible adhésion aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains des femmes :LedroitinternationalobligelesEtatsàprendretouteslesmesuresnécessairespourmettrefinaux discriminations et faire respecter les droits humains des femmes. Cependant, si presque tous les Etats africainsontratifiélaConventiondesNationsUniessurl’éliminationdetouteslesformesdediscriminationsà l’égard des femmes (CEDAW), 8 Etats du continent ont émis des réserves à cette convention, allant à l’encontreduprincipemêmedenon-discrimination;et35Etatsafricainsn’ontpasratifiésonProtocolefacultatif qui ouvre droit aux recours individuels des femmes dont les droits ont été violés. De plus, 5 ansaprèssonadoption,28Etatsn’onttoujourspasratifiéleProtocoleàlaCharteafricainedesdroitsdel’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.

- L’échec des Etats à prendre les mesures légales et politiques nécessaires pour mettre fin aux violations des droits humains des femmes :MêmeparmilesEtatsquiontratifiécesinstruments,nombreuxsontceuxqui ne les ont pas mis en oeuvre. Les États continuent à maintenir des lois directement ou indirectement discriminatoires pour les femmes, et se gardent d’adopter des législations ou politiques pour protéger les femmes contre la violence et les discriminations. Par ailleurs, lorsque de telles législations existent, ces violations ne sont en général pas sanctionnées et l’impunité prévaut. Les efforts pour sensibiliser sur les droits humainsdesfemmesetpourgarantirl’accèsàunejusticeindépendanteetimpartialesontinsuffisants.DenombreuxEtatsnerespectentmêmepasleurobligationdesoumettredesrapportspériodiquesconcernantlamiseenoeuvredesinstrumentsinternationauxetrégionaux,unenégligencequireflèteunsérieuxmanqued’engagement à protéger et promouvoir les droits humains des femmes.


RECONNAISSANT :

- La nécessité d’une mobilisation : Toutes les organisations de la société civile, tant les ONG de protection des droits de l’homme que celles spécialisées dans les droits humains des femmes, doivent travailler ensemble pour lutter contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, qui nuisent aux sociétés toutes entières et aux générations futures.

NOUS RAPPELONS que les gouvernements nationaux sont les premiers responsables de la mise en oeuvre pour garantir le respect des droits humains des femmes. La culture, la tradition et la religion ne sauraientêtreinvoquéespourjustifierdesviolationsdesdroitshumainsdesfemmes.Mettreuntermeauxdiscriminations et aux violences est avant tout une question de volonté politique.

Signez la Déclaration en ligne :www.africa4womensrights.org


II. APPEL A L’ACTION!

Des actions de mobilisation, de sensibilisation et de plaidoyer seront menées aux niveaux national, régional et international à compter du début de l’année 2009.

1. Matériel de campagne

Tous les outils sont disponibles sur le blog de la campagne :www.africa4womensrights.org

Ces outils peuvent être utilisées dans le cadre des actions quotidiennes de chaque organisation et à l’occasion des actions organisées spécifiquement dans le cadre de la campagne.

La Déclaration de campagne à faire signer par tous, à télécharger et à incorporer aux sites internets avec un lien vers le blog de la campagne. Un maximum de signatures donnera du poids à la campagne et à ses revendications auprès des autorités nationales et des organisations régionales et internationales.

Le Dépliant de présentation de la campagne à distribuer aux organisations de la société civile et au grand public. Ce document explique les raisons du lancement d’une telle campagne, ses objectifs et comment s’impliquer.

Le Logo de la campagne à télécharger et à incorporer dans tous les documents produits dans le cadre de la campagne. Ceci donnera une visibilité à la campagne et unira nos actions à travers le continent. Créons un mouvement uni pour lesdroitshumainsdesfemmesenAfrique!

L’Affichedelacampagneàtéléchargeretàdiffuserdetouteslesmanièrespossibles.Cetteaffichedebasepeutêtreadaptée à vos besoins, par exemple en ajoutant des photos, les détails de vos événements etc...

La Bannière web de la campagne à télécharger et à incorporer aux sites internets de chaque organisation.

Un Questionnaire soumis aux organisations sur les principales violations des droits humains des femmes dans chaque pays du continent, ainsi que des recommandations clefs à adresser aux autorités nationales à remplir et renvoyer à [email protected] (voir également l’annexe du Kit). Les réponses à ce questionnaire seront regroupées dans un Cahier de doléances. Ces informations serviront de base aux actions de plaidoyer menées aux niveaux national, régional et international et permettront de tenir compte du cas particulier de chaque Etat.

Vous trouverez également sur le blog le calendrier de la campagne, régulièrement mis à jour.Envoyez-nous des informations sur vos actions ...dates, lieux, photos, analyses...

Consultez le blog pour vous informer sur les actions menées à travers le continent dans le cadre de la campagnewww.africa4womensrights.org

Devenez membres du groupe facebook de la campagne – « Africa for women’s rights – ratify and respect »www.facebook.com

pour communiquer avec les autres membres, poster des informations sur les évolutions de la campagne, les évènements organisés, des photos, des vidéos..


2. Les étapes de la campagne

Dans un premier temps la campagne est programmée sur deux ans (2009-2010). Les actions de la campagne pendant cette période seront divisées en deux phases :

PHASE DE MOBILISATION (janvier 2009 – juin 2009)

Objectifs : •Faireconnaîtrelacampagneauprèsdesmédias,desorganisationsdelasociétécivile •Conférerunevisibilitémaximumàlacampagneetmobiliserleplusgrandnombre

PHASE DE PLAIDOYER (juillet 2009 – décembre 2010)

Objectifs : •Soumettrelesrecommandationsdelacampagneauxautoritésnationalesetauxorganisations régionales et internationales •Provoquerdesréformesconcrètespouraméliorerlerespectdesdroitshumainsdesfemmesen Afrique

3. Actions au niveau national

L’importance de partager les informations

LeComitédepilotagemettrarégulièrementàjourleblogdelacampagneafind’informertoutesles organisations impliquées dans la campagne des évolutions de celle-ci. Il est important que tous les points focaux maintiennent un contact régulier avec les organisations membres du Comité de pilotage en leur communiquant les principales préoccupations relatives au respect des droits humains des femmes dans leurs pays et les recommandations adressées aux autorités nationales, ainsi que les actions menées et les évolutions constatées. Cette communication à double sens doit permettre d’assurer le caractère collectif de cette initiative qui seul permettra de créer un véritable mouvement,cohérent,disposantd’unevisibilitésuffisantepourassurerl’efficacitéduplaidoyer,etl’établissementd’unréseaupermanent,indispensableausuividelacampagne,afindegarantirlapérennitédesactionsmenéesdanslecadredecelle-ci.

Envoyez ces informations au Comité de pilotage à l’adresse suivante : [email protected]


Quelles actions ?

Dans un premier temps, nous proposons aux points focaux et aux autres organisations de la société civile d’intégrer la campagne dans leurs programmes d’activités existants et d’utiliser les outils de la campagne (logo, déclaration de campagne, dépliant, affiche etc.) dans leursactions quotidiennes relatives aux droits des femmes. Dans la mesure du possible et compte tenu des capacités respectives de chaque organisation, nous vous demandons également d’organiser desactionsspécifiquesdanslecadredelacampagne.Carchaqueorganisationdisposedéjàd’unagenda, mais il est indispensable que toutes intègrent la campagne à leurs actions.

Ci-après vous trouverez une liste de propositions d’actions, dont certaines programmées à des datesdéterminées.D’autrespourrontêtrelibrementmisesenplacetoutaulongdelacampagneselon les calendriers de chaque organisation.

LeComitédepilotagede lacampagnenepourrapassoutenirfinancièrementcesactions.Cependant leComité mettra à disposition des outils de campagne, contribuera à donner de la visibilité aux actions menées, pourra aider à la rédaction de notes et appuiera le plaidoyer auprès des autorités nationales.

2 dates clefs pour mener des actions dans le cadre de la campagne au niveau national :•autourdu8 mars, journée internationale de la femme•entre le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes et le 10 décembre, journée internationale des droits humains


A. Actions ponctuelles planifiées

février

Faîtes circuler et signer la Déclaration de campagne par des ONG nationales et des individus

− Diffusez-la le plus largement possible, enversion papier et par internet− Envoyez les listes de signatures récoltées auComité de pilotage pour centralisation

Signature par les points focaux de la Charte de la campagneLancement du blog de la campagne.

− Ajoutezlabannièredelacampagneàvossitesinternet avec un lien vers le blog.− Diffusez l’adresse internet du blog à tous voscontacts− Adhérez au groupe facebook « Africa forwomen’srights–ratifyandrespect!»etinvitezvoscontacts à s’y joindre

Réunion entre les deux points focaux dans chaque pays pour préparer les actions à mener autour du 8 mars 2009.

mars

Organisation d’actions nationales autour du 8 mars − Intégrezlacampagneauxactionsdéjàprévuespour marquer le 8 mars (utilisez le logo de la campagne sur vos affiches et autres documents,distribuez le dépliant de la campagne, récoltez des signatures à la déclaration de la campagne par des ONG et des individus, diffusez le communiqué de presse de la campagne aux médias...)− Organisez des actions spécifiques pour faireconnaître la campagne (événements publics ex.marches, débats, concerts et mobilisation des médias ex: soumission de tribunes/ articles à la presse, obtenir un temps d’antenne sur une radio nationale, organiser des manifestations devant les bureaux des principaux médias etc.)− Envoyez toutes les informations sur les dates,lieux, formats des événements prévus au Comité de pilotage pour inclusion sur le blog de la campagne− Envoyezdesphotosetanalysesdesévénementsorganisés au Comité de pilotage pour inclusion sur le blog de la campagne.

avril - mai

Contribuez au Cahier de doléances (voir ci-dessus, Matériel de campagne)

− Consultation entre les points focaux sur les réponses au questionnaire− Envoyez les réponses au questionnaire au Comité de pilotage pour la constitution du Cahier de doléances.

juin

Envoyez la Déclaration de la campagne avec la liste complète des signatures aux autorités et à la presse.

janvier – juin 2009FAIRE CONNAITRE LA CAMPAGNE !

MOBILISATION DE TOUS ET DE TOUTES !


juillet – décembre 2009DENONCER LES VIOLATIONS !

EXIGEZ DES REFORMES !

juillet – octobre

Actions autour de la publication du Cahier de doléances

− Diffusez largement les préoccupations etrecommendations sur votre pays par internet, dans la presse etc.− Organisezuneconférencedepresse− Envoyez des lettres aux autorités (exécutif, parlement, judiciaire) pour :leur faire part des préoccupations et recommendations identifiéesdansleCahierdedoléancessollicitez un rendez-vous− Envoyez une copie des lettres au Comité dePilotage pour inclusion sur le blog de la campagne− Informez le Comité de pilotage des réactionsdes autorités

25 novembre – 10 décembre

Organisation d’actions nationales pour la campagne− Intégrez la campagne aux actions prévuespourmarquer les16 joursde campagnecontre lesviolences faîtes aux femmes (utilisez le logo dela campagne sur vos affiches et autres documents,distribuez le dépliant de la campagne, récoltez des signatures à la déclaration de la campagne par des ONG et des individus, diffusez le communiqué de presse de la campagne aux médias...)− Organisez des actions spécifiques pour faireconnaître la campagne (événements publics ex.marches, débats, concerts et mobilisation des médias ex. soumission de tribunes/ articles à la presse, obtenir un temps d’antenne sur une radio nationale, organiser des manifestations devant les bureaux des principaux médias etc.)− Envoyeztouteslesinformationssurladate,lieu,format des événements prévus au Comité de pilotage pour inclusion sur le blog de la campagne− Envoyezdesphotosetanalysesdesévénementsorganisés au Comité de pilotage pour inclusion sur le blog de la campagne


B. Actions de mobilisation des médias et du grand public et de pression sur les autorités nationales et internationales à organiser tout au long de la campagne

−Organisationdedébats, concerts, spectacles, manifestations, conférences de presse, pétitions

−Créationdecomptes facebook pour les représentants des associations membres du comité de pilotage pour qu’ils puissent devenir administrateurs du groupe de la campagne, poster des messages aux membres du groupe concernant toutes les actions et évènements organisés dans le cadre de la campagne

−Diffusionde ladéclaration de campagne aux organisations de la société civile, aux individus, à la presse nationale et internationale

−Fairesignerladéclaration de campagne par des organisations nationales et des individus et des personnalités de votre pays

−Publication de tribunes et d’articles dans la presse nationale et sur le blog de la campagne

− Interpellation des autorités : notamment des chefs de gouvernement, ministres, parlementaires, administrateurs locaux, juges, par l’envoi de courriers, la sollicitation de rencontres


4. Actions aux niveaux régional et international

Tout au long de la campagne, hors son rôle de coordination et de mise en place d’outils, la FIDH et le Comité de pilotage mobiliserons les organisations inter-gouvernementales régionales et internationales ainsiquedespersonnalitésavecunegrandenotoriétésur tout lecontinentafindedonnerplusdepoidsaux préoccupations et recommendations exprimées par les points focaux et augmenter la pression sur les autorités nationales pour procéder aux actions concrètes pour le respect des droits humains des femmes.

Le Comité de pilotage mobilisera les médias internationaux et régionaux. Le Comité rédigera et diffusera des communiqués de presse au nom de la campagne qui seront également envoyés à tous les points focaux pourêtrediffusésauniveaunational.

Quelques exemples d’actions prévues :Au mois de mai/ juin la FIDH organisera un événement publicafinde:

•donnerdelavisibilitéàlacampagneetàsesrevendications •mobiliserlesmédiasinternationaux,régionauxetnationaux •mobiliserlesorganisationsdelasociétécivileafricaine.

Les détails de cet événement seront communiqués sur le blog de la campagne.

Au mois de juillet, le Comité de pilotage organisera une série de conférences de presse autour de la publication du Cahier de doléances.

Le Comité de pilotage organisera une série d’actions de plaidoyer à l’occasion des sessions et sommets desorganisationsrégionales(Sommetsdel’Unionafricaine;Commissionafricainedesdroitsdel’hommeet des peuples (CADHP)).

Le Comité de pilotage relayera les recommendations des points focaux auprès des organes des Nations Unieslorsdessessionsconcernantchaquepays(ComitéCEDAW;Conseildesdroitsdel’homme;Revuepériodique universelle).

Le Comité de pilotage organisera des consultations régulières avec les Rapporteuses spéciales des Nations UniesetdelaCADHPchargéesdesquestionsliéesauxdroitsdesfemmesafinderelayerlesrecommandationsdes points focaux et renforcer leur contribution à leurs mise en oeuvre.


5. Evaluez les progrès obtenus !

L’un des objectifs de la campagne est l’établissement d’un cadre de suivi des indicateurs de respect des droits humains des femmes qui auront été dégagés par les acteurs de la campagne, l’ensemble des organisations qui participent à la campagne constituant un immense réseau de surveillance des progrès réalisés par les Etats et des obstacles qui demeurent. L’évaluation de l’impact du plaidoyer doit se faire en deux étapes :

Evaluation des engagements pris par les Etats au niveau international, qui pourront se mesurer en termesd’actions concrètesde levéedes réserves, de signatureoude ratificationd’instrumentsinternationaux de protection des droits humains des femmes. Le cas échant, l’évaluation pourra se faire sur la base de déclarations publiques par lesquelles les Etats s’engagent à effectuer de telles actions.

Evaluation des évolutions législatives et pratiques au niveau national. Les mesures concrètes adoptées par les Etats pourront être mesurées en termes d’abrogation de lois discriminatoires,d’adoption de lois protectrices des droits humains des femmes en conformité avec leurs engagements supranationaux, et de prise des mesures nécessaires pour assurer le respect de ces lois.

Vous pourrez suivre toutes ces évolutions sur le blog de la campagne :www.africa4womensrights.org


III. CONTACTS

1. Contact du Comité de pilotage

[email protected]

2. Contacts des organisations membres du Comité de pilotage

La Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)www.fidh.orgethttp://blog.gardonslesyeuxouverts.org/

The African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)www.acdhrs.org

Femmes Africa Solidarité (FAS)www.fasngo.org

Women in Law and Development in Africa (WILDAF)www.wildaf.org

Women and Law in Southern Africa (WLSA)www.wlsa.org.zm

Women’s Aid Collective (WACOL)www.wacolnigeria.org


ANNEXES

1. État des ratifications des principaux instruments de protection des droits des femmes au 31 janvier 2009

Les pays africains n’ayant pas ratifié la CEDAW : Somalie, Soudan

Les pays africains ayant émis des réserves à la CEDAW : Algérie;Egypte;Lesotho;Libye;Mauritanie;MarocNiger;Tunisie

Les pays africains n’ayant pas ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW :Algérie,Benin;Burundi;Capvert;Comores;Congo;Côted’Ivoire;Djibouti;Egypte;Erythrée;Ethiopie;Gambie;Ghana;Guinée;GuinéeBissau;Guinéeéquatoriale;Kenya;Liberia;Madagascar;Malawi;Maroc;Mauritanie;Ouganda,RCA;RDC;SaoTomeetPrincipe;Seychelles;SierraLeone;Somalie(nonpartieàlaCEDAW);Soudan(nonpartieàlaCEDAW);Swaziland,Tchad;Togo;Tunisie;Zambie;Zimbabwe

Les pays africains n’ayant pas ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes :Algérie;Botswana;Burundi;Cameroun;Côted’Ivoire;Congo;Egypte;Érythrée;Guinée;GuinéeBissau;GuinéeEquatoriale; Ethiopie;Gabon;Kenya;Madagascar;Maurice;Niger;République centrafricaine;RépubliquedémocratiquearabeSaraoui;RépubliquedémocratiqueduCongo;SierraLeone;Somalie;SaoTomeetPrincipe;Soudan;Swaziland;Tchad;Tunisie;Ouganda

Consultez le blog de la campagne pour les dernières évolutions :www.africa4womensrights.org


PAYS Protocole CADHP CEDAW Protocole CEDAW

Afrique du Sud R R R

Algérie S R (avec réserve) X

Angola R R R

Benin R R S

Botswana X R R

Burkina Faso R R R

Burundi S R S

Cameroun S R R

Cap vert R R X

Comores R R X

Congo S R X

Côte d'Ivoire S R X

Djibouti R R X

Egypte X R (avec réserve) X

Erythrée X R X

Ethiopie S R X

Gabon S R R

Gambie R R X

Ghana R R S

Guinée S R X

Guinée-Bissau S R S

Guinée équatoriale S R X

Kenya S R X

Lesotho R R (avec réserve) R

Liberia R R S

Libye R R (avec réserve) R

Madagascar S R S

Malawi R R S

Mali R R R

Maroc NON PARTIE A L’UA R (avec réserve) X

Maurice S R R

Mauritanie R R (avec réserve GENERALE)

X

Mozambique R R R

Namibie R R R

Niger S R (avec réserves) R

Nigeria R R R

Ouganda S R X


X: aucune ratification

S: signature

R: ratification

3 instruments ratifiés

2 instruments ratifiés

1 instrument ratifié

0 instrument ratifié

PAYS Protocole CADHP CEDAW Protocole CEDAW

République Arabe Sahraoui

démocratique

S NON RECONNUE PAR ONU

NON RECONNUE PAR ONU

République centrafricaine

X R X

RDC S R X

Rwanda R R R

Sao Tome et Principe X R S

Sénégal R R R

Seychelles R R S

Sierra Leone S R S

Somalie S Non partie à la CEDAW Non partie à la CEDAW

Soudan S Non partie à la CEDAW Non partie à la CEDAW

Swaziland S R X

Tanzanie R R R

Tchad S R X

Togo R R X

Tunisie X R (avec réserve GENERALE)

R

Zambie R R X

Zimbabwe R R X

Statistiques (54 États)

25 ratifications

(53 Etats reconnus)

51 ratifications/ adhésions (dont 8 avec réserves)

(53 Etats reconnus)

18 ratifications/ adhésions

(53 Etats reconnus)


2. Questionnaire pour la constitution du cahier de doléances

L’AFRIQUE POUR LES DROITS DES FEMMES Ratifier et Respecter !

Questionnaire à remplir et renvoyer à [email protected]

ETAT :

Étatdesratificationsdesprincipauxinstrumentsrelatifsàlaprotectiondesdroitsdesfemmes:

Réserves :

PRESENTATION DES POINTS FOCAUX :

Présentation de l’ONG généraliste de défense des droits de l’homme :

Présentation de l’ONG spécialiste de défense des droits des femmes :

AVANCÉES RÉCENTES DANS LE RESPECT DES DROITS HUMAINS DES FEMMES :

1. Réformes législatives pour protéger les droits humains des femmes

2. Autres avancées constatées

PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS DES FEMMES :

1. Inventaire des lois discriminatoires

2. Principaux obstacles à la mise en oeuvre des lois protégeant les droits humains des femmes

3. Principales pratiques discriminatoires à l’égard des femmes

TEMOIGNAGES :

Apportertroistémoignagesconcretsdevictimesdeviolations,illustrantlespréoccupationsidentifiées:

RECOMMANDATIONS AUX AUTORITES NATIONALES :

W A C O L

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)www.fidh.orgethttp://blog.gardonslesyeuxouverts.org/

Femmes Africa Solidarité (FAS)www.fasngo.org

The African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)www.acdhrs.org

Women’s Aid Collective (WACOL)www.wacolnigeria.org

Women in Law and Development in Africa (WILDAF)www.wildaf.org

Women and Law in Southern Africa (WLSA)www.wlsa.org.zm

Toutes les informations sur la campagne sont disponibles sur le blog :www.africa4womensrights.org

L’AFRIQUE POUR LES DROITS DES FEMMES€™Afrique pour les droits des femmes/6 L’Afrique pour...

Documents

Transcript of L’AFRIQUE POUR LES DROITS DES FEMMES€™Afrique pour les droits des femmes/6 L’Afrique pour...