L’Administration de la recherche Séance de présentation

21 octobre 2010

L’Administration L’Administration

de la recherchede la recherche

Séance de présentation des différentes sources de financement

en matière de recherche fondamentale et appliquée

21 octobre 201021 octobre 2010

Salle du Sénat académique

21 octobre 2010

L’enseignement, la recherche, et les services à la sociétéL’enseignement, la recherche, et les services à la société

330 M € financés par le gouvernement de la Communauté française et dont le montant est basé sur le nombre d’étudiants

118 M € financés par des contrats de recherche extérieurs

1200 contrats chaque année 1900 doctorats en cours, 220 docteurs diplômés chaque année

2800 chercheurs (académiques et scientifiques) dont 820 chercheurs internationaux de 37 nationalités

Budget Budget annuelannuel

Les missions de l’UniversitéLes missions de l’Université

21 octobre 2010

Communauté française : Communauté française : 43 %43 % (FNRS inclus)(FNRS inclus)

Régions : Régions : 27 %27 %

Union Européenne : Union Européenne : 8 % 8 %

Privés et autres : Privés et autres : 11 %11 %

Fédéral : Fédéral : 11 %11 %

Répartition du financement Répartition du financement (en 2009)(en 2009)

21 octobre 2010

L’Administration de la rechercheL’Administration de la recherche

promotion de la recherche fondamentale et appliquée (support à la recherche et financement de la

recherche)

contribution à la valorisation des résultats de la recherche

et au transfert de technologie (en collaboration avec SOPARTEC) et contribution au développement régional

ObjectifObjectifs s ::

21 octobre 2010

L’Administration de la rechercheL’Administration de la recherche

21 octobre 2010

L’Administration L’Administration de la recherche :de la recherche : n = 30n = 30

• Financements fondamentaux et Internationaux• Support à la recherche

• Financements régionaux et fédéraux

• Contrats de recherche • Support juridique• Protection de la P.I. • Valorisation

21 octobre 2010

Financements fondamentaux et internationaux Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche- Support à la recherche

(en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil d’avis du Conseil (en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil d’avis du Conseil académique)académique)

Financement de la recherche(présentation des différents bailleurs de fonds) y compris les Prix Scientifiques

Politique de recherche de l’Université

Gestion du 3ème cycle

Banque de données de recherches : Inventaire, Publications, …

Prix Scientifiques

21 octobre 2010

Financements régionaux et fédérauxFinancements régionaux et fédéraux

Financements (présentation des différents bailleurs de fonds)

Support au développement régional

Développement du parrainage et contrats industriels

(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))

21 octobre 2010

Contrats de rechercheContrats de recherche

Base de données des contrats en vue de l’établissement de tableaux de bord

Aide à la rédaction et à la négociation des contrats de recherche publics et/ou privés

Interface avec SOPARTEC : LTTO

(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))

21 octobre 2010

Prise en compte des différents acteursPrise en compte des différents acteurs

Missions Principal Responsable

Récolte de Donations

Recherche de financementspublics

Contrats de recherchesavec les entreprises

Brevets

Licences

Investissements en capitalSpin-offs et partenariats

AccompagnementIncubateurs/Accélérateurs

Parc Scientifique

Fondation Louvain

ADRE

SOPARTEC

Domaines

Centres de Recherches CETIC, CERTECH,LICR, ICP, etc

LTTOLTTO

21 octobre 2010

Scope of the “LTTO”

1: Service to the research community Model2: Maximize Positive Impact of Technologies Model3: Economic Development Model4: Maximizing Profit Model

Aligning objectives

Trade-off between models

Louvain Technology Transfer OfficeLouvain Technology Transfer Office

constraints/opportunities associated with the regional funding sources

ADRE

SOPARTEC

Conseil Conseil du du

Transfert de TechnologieTransfert de TechnologieOrgane “bicéphale”: université - entreprise

Comité Exécutif (COMEX)

1

4

3

2

SOPARTECVives

ADRE research

CA UCL CA Sopartec

21 octobre 2010

Support fourni par l’Administration de la recherche

Diffusion des appels à projets (récurrents et spécifiques)

Aide à la rédaction des propositions

(combinaison par rapport aux sources de financement)

Aide pour remplir les formulaires

Support juridique :

Partenariat privé

Consortium agreement (U.E.)

Elaboration du schéma de valorisation économique (R.W.)

Suivi auprès des différentes sources de financement

21 octobre 2010

DirectionMadame Anne Bovy - 010/ 47 38 73

SecrétariatMadame Martine Brion – 010/ 47 25 56 (MIRVAL) Madame Christine Buelen - 010/ 47 24 98Madame Carine Hellinckx - 010/ 47 38 55Madame Francine Nivaille - 010/ 47 24 97Madame Carole Wauters - 010/ 47 88 47

Attaché à la directionMonsieur Alain Dangoisse - 010/ 47 25 63Madame Sandrine Tichon - 010/ 47 92 70

Coordination MIRVALMonsieur Jean Colin - 010/ 47 25 47 Madame Christine Guyot - 010/ 47 25 47

21 octobre 2010

Assistance au Conseil de recherche, gestion des bases de données liées à la recherche, prospection et diffusion d'informations sur les sources de financement de la recherche fondamentale (FNRS et fonds associés, FSR, ARC) et internationale (programmes européens, actions COST, ESF). Assistance aux promoteurs pour le montage de dossiers.

- Madame Catherine Rouyer (responsable) - 010/ 47 44 79Conseil de recherche, financement FSR, ARC et programmes européens

- Madame Carine Pellet - 010/ 47 38 52 Support à la recherche (banque de données et statistiques)

- Madame Fabienne Kinard (Cellule Europe) - 010/ 47 90 05 Chargée de mission UE (orientation secteur des Sciences de la Santé)

- Madame Natacha Wittorski (Cellule Europe) - 010/ 47 29 22 Financement FNRS et Fonds associés, Actions Marie Curie, conseil européen de la recherche

ESF et EU (orientation secteur des Sciences Humaines)

- Madame Amal Akheyar (Cellule Europe) - 010/ 47 27 26Chargé de mission UE (orientation secteur des Sciences et Technologies)

- Monsieur Didier Flagothier - 010/ 47 92 49Chargé de mission (mobilité chercheur)

- Madame Marie Welsch - 010/ 47 92 33Gestion administrative du doctorat

- Madame Michèle Fontaine (Site Web) – 010/ 47 92 33

Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche

21 octobre 2010

Prospection des sources de financement, diffusion d'informations et assistance aux promoteurs au montage de dossiers pour les financements régionaux (Région wallonne et Région bruxelloise) et fédéraux (Politique scientifique fédérale, PAI, ESA,...). Contacts entreprises.

Financements régionaux et fédéraux

- Madame Nathalie Burteau (responsable) - 010/ 47 92 04 Financements Région wallonne & Région bruxelloiseFinancements de la Politique Scientifique Fédérale

- Madame Anouk Distelmans - 010/ 47 92 53Financements Région bruxelloise

- Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53Contacts entreprises (y compris aide aux entreprises de la Région wallonne)

- Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43 Valorisateur, orientation Micro Nano-TIC -[projet Mirval]

- Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 25 42Valorisateur, orientation Biotechnologie -[projet Mirval]

- Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 24 71Valorisateur, orientation Matériaux, Energie, Environnement -[projet Mirval]

- Madame Olivier Vase - 010/ 47 24 71Contacts entreprises (Région bruxelloise)

21 octobre 2010

Négociation et rédaction de contrats de recherche (examen, analyse et conseils

juridiques et financiers), suivi des contrats de recherche et relations avec SOPARTEC

Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ 47 38 38

Madame Marie-Anne Crijns - 010/ 47 20 04 - Conseils juridiques

Madame Fabienne Debuigne - 010/ 47 92 25 - Expert valorisateur Région wallonne

Madame Anne-Gaëlle Peters - 010/ 47 84 09 - Conseils juridiques

Madame Nathalie Poupaert - 010/ 47 20 04 - Conseils juridiques

Madame Sophie Venquier - 010/ 47 92 25 - Juriste, expert

Madame Claire Van Hove - 010/ 47 21 95 - Gestionnaire de contrats extérieurs

Contrats

21 octobre 2010

Le Conseil de Recherche : Le Conseil de Recherche : Membres au 01.09.10Membres au 01.09.10

Président : Professeur V. Yzerbyt

Membres : Professeurs : J.-C. Charlier, F. Chaumont, M. Vanclooster, D. de la Croix, T. Dedeurwaerdere, O. Luminet, J. Sabel, G. Schamps, E. Hermans, O. Devuyst, J.-C. Renauld

Membres ex-officio : Prof. B. Macq (Pro-recteur au Service à la Société) Prof. C. Focant (Vice-recteur du secteur des Sciences Humaines) Prof. P. Bertrand (Vice-recteur du secteur des Sciences et Technologies)Prof. P. Gianello (Vice-recteur du secteur des Sciences de la Santé)

Membres invités : Représentant du CORSI : Monsieur M. Ghanem

Représentante ADRE : Madame A. Bovy, directeur ADRE

Secrétariat CREC : Madame C. Rouyer

21 octobre 2010

Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

Financement FSR et ARC au sein des Académies universitaires afin d’encourager la collaboration

des universités

21 octobre 2010

Projets de recherche (budget disponible : 3.200.000 €)

* donner une impulsion pour amorcer des projets de recherche de qualité

* soutenir la recherche à la frontière des connaissances * stimuler la recherche interdisciplinaire* aider les académiques récemment nommés et/ou projets nouveaux des académiques ou scientifiques

Mandats de recherche (budget disponible : 500.000 €)

* aspirants UCL* chargés de recherche UCL

Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies

Budget UCL 2010 : de l’ordre de 5.600.000 € (avec fonds propres)

Fonds Spéciaux de Recherche Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)(FSR)

21 octobre 2010

Subsides pour jeunes académiques (budget disponible : 300.000 €) + support informatique par le SGSI

Compléments de bourses post-doctorales vers l'étranger (budget disponible : 60.000 €)* faciliter le séjour de jeunes chercheurs de l'UCL dans des centres de recherche à l'étranger* base de recrutement de personnel académique* bourse de financement complémentaire

Accueil de post-doc étrangers (budget disponible : 900.000 € pour l’Académie de Louvain pour 2011 + 600.000€ financement européen)* accueil de post-doctorants au sein des équipes de recherche

Incitants ERC (budget disponible : 300.000 € )

* soutien financier pour le meilleur dossier ERC Starting grants dans chacun des trois secteurs

Logistique de recherche (budget disponible : 1.000.000 €)* informatique et bibliothèques

* compléments aux demandes d’achat d’équipement important au FNRS

* soutien aux écoles doctorales du FNRS


21 octobre 2010


Calendrier FSR

Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 2 novembre

Rentrée des bourses post-doc à l’accueil : en février

Rentrée des projets FSR : 15 février

Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 20 mai

21 octobre 2010

Actions de Recherche Concertées (ARC)Actions de Recherche Concertées (ARC)

Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies : En 2010 : 6.000.000 € à l’Académie Louvain

Projets de recherche de max. 5 x 12 moisSélectionnés par le Conseil de l’Académie sur proposition des institutions

ObjectifsDéveloppement de centres d’excellence en recherche fondamentale

Priorités de l’Académie Louvain :• Qualité scientifique du projet• Qualité scientifique et complémentarité méthodologique de l’équipe• Caractère fondamental de la recherche• A qualité égale, avantage aux projets

* interdisciplinaires* émanant de plusieurs institutions de l’Académie Louvain

• Importance de la formation des chercheurs doctorants et post-doctorants• Emergence d’équipes jeunes et/ou de thématiques nouvelles

21 octobre 2010

Actions de Recherche Concertées (ARC)Actions de Recherche Concertées (ARC)

Calendrier ARC

Appel aux projets : juin

Rentrée des manifestations d’intérêt (M.I.) : 22 septembre

Sélection des M.I. : octobre

Rentrée des dossiers complets : 15 novembre

Examen des dossiers : de décembre à février

21 octobre 2010

FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)

http://www2.frs-fnrs.be/

Le FRS-FNRS a pour mission de développer la recherche scientifique non orientée en CFB dans le cadre d’initiatives présentées par les chercheurs en finançant des mandats, des projets de recherche et des collaborations scientifiques.

L’évaluation scientifique et la sélection des projets de recherche et des mandats sont faites par des commissions scientifiques.

Les projets de recherche Les mandats et bourses Les collaborations scientifiques Les subsides pour publication Les Ecoles Doctorales

21 octobre 2010

Les projets de rechercheLes projets de recherche

Au niveau du F.R.S. - FNRSAu niveau du F.R.S. - FNRS :

- Le Crédit aux chercheurs : à titre individuel - acquisition d’instruments scientifiques ou moyens de fonctionnement

- Le Mandat d’Impulsion Scientifique (MIS) : soutien de jeunes chercheurs permanents - engagement de personnel (chercheur post-doctorant, technicien), crédit de fonctionnement ou d’équipement (2 ans + 1 an)

Au niveau des Fonds Associés Au niveau des Fonds Associés :

-Le Fonds de la Recherche Fondamentale Collective – FRFC

-Le Fonds de la Recherche Scientifique Médicale – FRSM

- L’Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires - IISN + Le Télévie (Projets de recherche dans le domaine du cancer)

Permettent d’engager du personnel scientifique et technique, d’acquérir l’équipement nécessaire et de couvrir les frais de fonctionnement (quatre ans avec possibilité de prolongation)

La Loterie NationaleLa Loterie Nationale : est souvent associée au financement des programmes de recherche retenus par l’IISN, le FRSM et le FRFC (par ex : lors de l’achat de gros équipements)


21 octobre 2010

Les mandats et boursesLes mandats et bourses

Au niveau du F.R.S- FNRSAu niveau du F.R.S- FNRS

- Aspirant : bourse de recherche de 2 ans délivrée dans le but de la réalisation d’une thèse de doctorat (une possibilité de renouvellement) + Crédit de fonctionnement

- Chargé de recherche: contrat d’emploi pour une durée déterminée de 3 ans (niveau postdoctoral) avec la possibilité d’une 4ème année + Crédit de fonctionnement

- Chercheur qualifié : contrat d’emploi à durée indéterminée + Crédit de fonctionnement

- Maître de recherche : être chercheur qualifié depuis 8 ans

- Directeur de recherche : être maître de recherche depuis 4 ans

- Bourses spéciales de doctorat : mandat d’un an attribué à un enseignant du secondaire pour terminer sa thèse de doctorat

- Le mandat d’impulsion scientifique (MIS) Ulysse : en vue d’encourager des chercheurs belges ou étrangers, hautement qualifiés et menant une carrière scientifique à l’étranger à (re)venir chez nous en CFB (2 ans + 1 an)


21 octobre 2010

Au niveau des Fonds Associés Au niveau des Fonds Associés

- Bourse FRIA : bourse de recherche de 2 ans destinée à la réalisation d’une thèse de doctorat (possibilité de renouvellement) dans les domaines suivants : sc., sc. appl., sc. agro. et ing. biol., sc. méd., sc. pharm., sc. dentaire, sc. motricité, sc. vété. + Crédit de fonctionnement

- Mandat de clinicien-chercheur spécialiste : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable quatre fois), consacré à un travail de recherche dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM

- Mandat de clinicien-chercheur doctorant : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable une fois) pour préparer et présenter une thèse de doctorat dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM

- Grant Télévie : mandat accordé dans le cadre des projets de recherches subventionnés par le Télévie

- Poste de logisticien : post-doctorant à durée déterminée pour accompagner les programmes interuniversitaires bénéficiant d’un équipement scientifique important à charge du fonds concerné

- Le Mandat d’un chercheur temporaire post-doctoral (CTP) : permet à des promoteurs d’inviter des chercheurs étrangers, de niveau post-doctorant dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés


21 octobre 2010

Les collaborations scientifiques Les collaborations scientifiques

- Les bourses de séjour scientifique : ont pour but soit d'inviter des chercheurs étrangers soit de permettre aux chercheurs de la CFB de séjourner à l'étranger dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés

- Les Crédits pour Brefs séjours à l’étranger : ont pour but de permettre à des chercheurs hautement qualifiés d'acquérir, des connaissances en matière de recherche et de techniques nouvelles

- Les Crédits congrès (à l’étranger) : destinés à accorder des indemnités pour frais de transport en vue de faciliter la présence de personnalités scientifiques à des réunions scientifiques en Europe et hors Europe

- Les Crédits pour l’organisation de congrès en Belgique : ont pour but de favoriser l'organisation de congrès en Belgique

- Les Missions scientifiques : sont des « congés sabbatiques » attribués à des Professeurs d'universités de la CFB ou à des Professeurs étrangers invités à séjourner dans une université de la CFB

- Les Groupes de contact : ont pour but de réunir, en des séminaires interuniversitaires, des spécialistes appartenant à un même domaine scientifique


21 octobre 2010

Instruments de financement de la recherche fondamentale

FSR

- Crédit d’installation- Projets- Post-doc

Chaires de la Fondation

Louvain

ERC - ERC -Starting grants Advanced grants

ARC

( PAI )

FNRS

- Mandats- Crédits aux chercheurs- Projets fonds associés

Prof. Recherche Francqui

Projets UE

21 octobre 2010

Pôles d’Attraction Interuniversitaire (PAI) VI - 2011Pôles d’Attraction Interuniversitaire (PAI) VI - 2011

Programmes de rechercheProgrammes de recherche

Actions pluriannuelles : SDD, Société et avenir Actions permanentes : Agora, Problématique de la drogue

Mobilité des chercheursMobilité des chercheurs

Mandats de retour (Post-doc de 24 mois) Bourses de coopération (Post-doc de 6 à 12 mois)

Recherche et applications spatiales (ESA)Recherche et applications spatiales (ESA)

Prodex (ESA) sciences physiques et du vivant dans l’espace, observation de la terre, sciences spatiales

Collections Collections BCCM

SPP : Politique scientifiqueSPP : Politique scientifique

21 octobre 2010

Politique Scientifique FédéralePolitique Scientifique Fédérale

Personne de contact :

Madame Nathalie Burteau - 010/ 47 92 04 [email protected]

21 octobre 2010

Ministère de la Région WallonneMinistère de la Région Wallonne

DGO6Direction Générale de l’emploi, de l’économie et de la Recherche

• Département des Programmes de Recherche(Programmes universitaires + Mobilisateur Marschall)

• Département du Développement Technologie(Aides aux entreprises + Projets des Pôles de compétitivité + PIT)

Recherche technologique valorisable en Région WallonneImpact socio-économique positif en Région wallonne

21 octobre 2010

D G O 6D G O 6 Aides aux entreprises

L’entreprise présente le projet (tout au long de l’année)Propriété des résultats : l’entrepriseTaux d’intervention RW : 50 à 80 %

Possibilité d’intervention de l’université en tant que sous-traitant

subvention de 50 à 80 %

seul avance récupérableen coopération choix entre avance

récupérable et subvention subvention en recherche industrielle

Recherche industrielle

Développement expérimental

FIRST entreprises

21 octobre 2010

L’université présente le projet (en réponse à un appel) Propriété des résultats : l’université Taux d’intervention RW : 100 %

Impact positif des recherches sur le développement économique en RW Parrainage Entreprise

Projet

Mandat

Programme mobilisateur

Partenariat public privé (PPP)

Programme FIRST

Projet

D G O 6D G O 6 Programmes Universitaires

21 octobre 2010

Projet de recherche technologique

Interuniversitaire

Plan de valorisation en RW

Evaluation par des experts indépendants

Thématiques :

WIST : IST

WINNOMAT : Matériaux

WALEO : Santé Humaine

ENERGIE : DGO4

Programme Mobilisateur


21 octobre 2010

Recherche universitaire (1 Université)

Intéressant 1 Entreprise (PI à négocier)

Financement 25% par l’Entreprise(moyens directs et indirects)

25% par l’Université (sous forme de moyens

complémentaires) 50% par la DGO6

Maximum 2 ans (renouvelable)

Procédure mise en place par le Région Wallonne

Partenariat Public Privé (PPP)


21 octobre 2010

FIRST Spin-off Mandat de chercheur de 2 (+1 +1) ans Recherche pouvant mener à la création d’une entreprise Formation à la création et au management d’entreprise

Mandat pour de 2 ans pour 1 docteur Parrainage et cofinancement d’une entreprise

Programmes FIRST

FIRST Post-doc


21 octobre 2010

L’université et l’entreprise présentent le projet

La propriété des résultats est négociée dans un accord de consortium

L’université est financée à 100% et l’entreprise suivant les règles du décret (choix entre subvention et avance récupérable)

D G O 6D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise

21 octobre 2010

Procédure d’appel coordonnée entre le gouvernement et la gouvernance du Pôle (7ème appel annoncé fin 2010)

Sélection via un jury de Pôle et le jury du gouvernement

Minimum 2 universités et 2 entreprises

PIT pour les thématiques en dehors des Pôles

Projets de recherche dans le cadre des Pôles de compétitivité du Plan Marshall


21 octobre 2010

Plan MarshallPlan Marshall

Axe 1Axe 1 : : Créer des pôles de compétitivité Créer des pôles de compétitivité (recherche-formation-investissement-exportation)(recherche-formation-investissement-exportation)

6 thèmes :

Santé (BIOWIN) Aéronautique (SKYWIN) Agro-industrie (WAGRALIM) Logistique (LOGISTICS IN WALLONIA) Génie et mécanique (MECATECH) Technologies environnementales (GREENWIN)

21 octobre 2010

Prévision : 1 appel / an

Thématiques actuelles TIC Open Innovation Fusion nucléaire

Minimum 1 Université et 1 Entreprise

Evaluation par des experts indépendants

Mobilisateur Marshall


21 octobre 2010

Frais de brevet

First spin off

MIRVAL

Proof of concept

D G O 6D G O 6 Valorisation

21 octobre 2010

Contacts RWContacts RW

- Madame Nathalie Burteau - 010/ 47 92 04 [email protected]

- Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53 (Aides aux entreprises, pôle MECATECH)

[email protected]

- Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43 (Logistics in Wallonia, pôle SKYWIN) [email protected]

- Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 24 42 (Sciences au vivant, pôle BIOWIN)

[email protected]

- Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 86 13 (Matériaux, environnement, pôle GREENWIN)

[email protected]

21 octobre 2010

Encouragement, soutien et valorisation de la recherche scientifique

et de l’innovation technologique en concordance avec la politique de la Région en la matière

Aides aux entreprises

Aides aux universités

Mission :Mission :

INNOVL’INSTITUT BRUXELLOISPOUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

IRISIRIS

21 octobre 2010

Aides aux entreprises :

Recherche industrielle (subside)

Développement préconcurrentiel (avance récupérable ou subside)

Etudes de faisabilité (PME)

Micro-projets (3 à 15 mois) max. 20 K €/mois

Possibilité pour l’Université d’intervenir en tant que :

o sous-traitant : PI à l’entreprise, taux d’intervention unifs – 100%

o partenaire : partage PI, taux d’intervention unifs – 65 à 80%

INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

IRISIRIS

21 octobre 2010

Aides aux Universités :

L’Université présente le projet

Propriété des résultats : l’Université

Taux d’interventions RBC : 100%

La thématique doit faire partie des domaines de compétence de la Région

- Programmes d’impulsion (innovation interuniversitaire,

valorisable en RBC) 2009 : Environnement

2010 : ICT 2011 : Santé

- Plateformes stratégiques (recherche académique avec applications industrielles à court ou moyen terme en RBC, parrainage entreprises bruxelloises)

2010 : ICT 2011 : Santé

Projet


IRISIRIS

21 octobre 2010

- Prospective research for Brussels : mandat chercheur doc ou post-doc

- Spin-off in Brussels : mandat chercheur - valorisation via création d’une spin-off en RBC

- Brains (Back) to Brussels :

Bourses de retour : Séjours de courte durée :

* Pour post-docs à l’étranger depuis min. 2 ans * Pour chercheurs, docs ou post-docs; établis à l’étranger

* Mandat 3 ans, renouvelable pour 2 ans * Mandats post-docs (3 à 12 mois)

- Thèses en entreprises : 1er appel en 2011 !

* Mandat chercheur doc* Maximum 5 ans* Le chercheur devra passer 50% de son temps en entreprise

Mandat


IRISIRIS

21 octobre 2010

Personnes de contact :

Madame Anouk Distelmans - 010/ 47 92 53 [email protected] Monsieur Olivier Vase - 010/ 47 24 71 [email protected]


IRISIRIS

21 octobre 2010

Financements européens

Objectifs de la Communauté européenne

Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne

Favoriser le développement de sa compétitivité internationale

Promouvoir les actions de recherche en appui aux politiques européennes

Exemples :

DG Environnement Programme LIFE

DG Justice Programme AGIS, ARGO

DG Energie Programme-cadre Energie (ALTENER, SYNERGY)

DG Recherche Programme-cadre pluriannuel

21 octobre 2010

Proposition :

Durée de : Doublement du budget7 ans (2007 - 2013) Accord : 50 milliards d'euros

4 programmes spécifiques :

Coopération Idées Personnel / Capacitéschercheur

60% du budget 15% du budget 10% du budget 10% du budget

Euratom

FP7 - 7FP7 - 7èmeème PCRD PCRD

21 octobre 2010

FP7 - Programme CoopérationFP7 - Programme Coopération

10 thèmes identifiés10 thèmes identifiés

Santé

Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie

Technologies de l’information et de la communication

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de procédés de production

Energie

Environnement (y compris les changements climatiques)

Transport (y compris l’aéronautique)

Sciences socio-économiques et humaines

Espace

Sécurité

21 octobre 2010

InstrumentsInstruments

Projets collaboratifs (CP)Développement de connaissances, technologies, produits, activitésde démonstration Small or medium - scale focused research actions (STREP) Large scale - integrating projects (IP)

Réseaux d’excellence (NOE) soutenir un programme conjoint d’activités (intégration à long terme des équipes)

Actions de coordination et de support (CSA) Actions de coordination (CA) : évènements (conférences, rencontres, séminaires), études, échanges de personnel … Actions spécifiques de support (SSA). But : contribuer à l’implémentation du FP7, études de faisabilité, activités de monitoring …


21 octobre 2010

1) Qualité scientifique et technologique

Objectifs, qualité du concept, innovation, méthodologie,plan de travail, …

2) Impact

Contribution aux objectifs de l’appel, valeur ajoutée,dissémination, valorisation, …

3) Implémentation

Qualité du consortium et des partenaires, allocation des ressources, structure de management …

Critères d’évaluationCritères d’évaluation


21 octobre 2010

Suppression des modèles de coûts (coûts additionnels)Suppression des modèles de coûts (coûts additionnels)

Tous les coûts directs sont éligibles : personnel spécifiquementengagé, personnel permanent, frais de voyages, fonctionnement, équipement, …

Coûts indirects (infrastructures, …) couverts par un forfait (60%)

Financement : - 75% des coûts directs et indirects pour les activités de recherche; - 100% des coûts pour les activités de gestion et de formation

FinancementFinancement


21 octobre 2010

Création d’un Conseil européen de la recherche (ERC)Création d’un Conseil européen de la recherche (ERC)

Soutien à des projets individuels deSoutien à des projets individuels de « « recherche recherche exploratoireexploratoire » » sur seule base de leur excellence scientifique.sur seule base de leur excellence scientifique.

Accomplissement de progrès décisifs dans les domaines de la science, la technologie et l’ingénierie, indépendamment des limites établies entre les disciplines ou les frontières nationales

FP7 - Programme IdéesFP7 - Programme Idées

21 octobre 2010

ERC - organe autonomeERC - organe autonome

Conseil scientifique (22 membres) gouvernance scientifique indépendante

Agence exécutive : mise en œuvre du programme de travail

ERC = 15% budget FP7ERC = 15% budget FP7

Augmentation progressive : 300 millions € en 2007 1,6 milliard € en 2013

Un seul critère : l’excellence

Tous les domaines de la Science et de la Technologie

plus d’infos : : http://erc.europa.eu

ImplémentatioImplémentationn


21 octobre 2010

Cible Cible Chercheur indépendant (2 ans ≤ Ph. D ≤12 ans)- Starters : 2 à 7 ans- Consolidators : 7 à 12 ans

But But Lancer de nouvelles équipes de recherche

ObjectifObjectif Financer des projets de 5 ans (+/- 1,5 M €/projet) Financement : 100% des coûts

AppelAppel Sciences physiques et ingénierie : clôturé le 14 octobre 2010 en coursen cours Sciences de la vie : clôture le 3 novembre 2010

Sciences humaines et sociales : clôture le 24 novembre 2010

Starting grantsStarting grants


21 octobre 2010

Cible Cible Leader établi

But But Projets de recherche excellents et innovants

Objectif Objectif Projets de 100.000 à 500.000 € par an pour une période max. de 5 ans

Financement : 100% des coûts

AppelAppel Octobre 2010 en cours en cours Sciences physiques et ingénierie : clôture le 9 février 2011

Sciences de la vie : clôture le 10 mars 2011Sciences humaines et sociales : clôture le 6 avril 2011

Advanced grantsAdvanced grants


21 octobre 2010

Soumissions en 1 étape mais évaluation en 2 étapes

Evaluation uniquement du chercheur et du projet

Panels disciplinaires

Interviews à la deuxième étape (pour les starting grants)

Interdisciplinarité encouragée

EvaluatioEvaluationn


21 octobre 2010

Formation initiale : Réseaux pour chercheurs en début de carrière

Formation tout au long de la vie et développement de carrières : Bourses individuelles Cofinancement de programmes nationaux

Dimension industrielle : Partenariats industrie - académie

Dimension internationale : Bourses sortantes Bourses entrantes Programme de coopération Diasporas scientifiques

Actions Marie CurieActions Marie Curie

FP7 - Programme PersonnelFP7 - Programme Personnel

21 octobre 2010

Formation initiale pour chercheurs en début de carrière

Réseau transnational avec programmes de formation conjoints

Implication directe ou indirecte du secteur privé

Programmes de formation avec : Formation par la recherche Compétences complémentaires

Contribution pour évènements de formation de courte durée(conférences, écoles d’été, cours ….) pour des chercheurs externes au réseau aussi.

Réseau Marie CurieRéseau Marie Curie

Appel en cours clôture le 26/01/2011


21 octobre 2010

Bourses intra-européennes :Développement de la carrière de chercheurs expérimentés

Bourses internationales sortantes, avec obligation de retour

Bourses internationales entrantes

Appel en mars 2011 clôture en août 2011

Bourses individuellesBourses individuelles


21 octobre 2010

Séjour de chercheurs (1 à 12 mois) dans des laboratoires (Europe ou hors Europe)

Projets de 24 à 48 mois

Les chercheurs conservent leurs salaires mais reçoivent des frais de séjour

Appel en octobre 2010 clôture le 17 mars 2011

Echange de chercheursEchange de chercheurs


21 octobre 2010

Encourager une coopération durable entre les deux secteurs à l’aide de projets conjoints et d’échange de personnel

Possibilités d’organisation de séminaires, conférences, y compris pour chercheurs en dehors du partenariat

Appel en juillet 2010 clôture le 7 décembre 2010

Partenariats industrie-académiePartenariats industrie-académie


21 octobre 2010

Objectif du programme : développer les moyens de Objectif du programme : développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europerecherche et d’innovation à travers l’Europe

Infrastructure de recherche

Recherche pour les PME

Région de la connaissance

Potentiel de recherche dans les régions de convergence

Science dans la société

Coopération internationale

FP7 - Programme CapacitésFP7 - Programme Capacités

21 octobre 2010

Monter votre projet avec des partenaires identifiés

1. Consulter les thèmes prioritaires du programme Coopération

2. Ateliers d’information NCP-Wallonie NCP-FNRS

3. Suivre l’évolution des plates-formes technologiques : : http://cordis.europa.eu/technology-platforms/individual_en.html

4. Consulter les possibilités offertes par le Conseil européen de la recherche : : http://erc.europa.eu/index_en.cfm

5. Penser aux actions Marie Curie

FP7 - Stratégies de participationFP7 - Stratégies de participation

21 octobre 2010

Identifier un projet dans votre domaine de recherche :

Utiliser la banque de données des projets FP6 : : http://cordis.europa.eu/fp6/projects.htm

Utiliser la banque de données des projets FP7 : : http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html

Utiliser la banque de données de Cordis pour :

Faire connaître vos compétences spécifiques Examiner les demandes de partenariat : http://cordis.europa.eu/partners-service/

Participer en tant qu’expert à l’évaluation de projets : : https://cordis.europa.eu/emmfp7/

FP7 - Stratégies de participationFP7 - Stratégies de participation

21 octobre 2010

L’Administration de la recherche

Diffuse l’information concernant le PCRD et les appels

(via e-mail et via site internet)

Met à la disposition des promoteurs les documents pertinents,

des synthèses, des formulaires complétés via le site intranet :

: http://www.uclouvain.be/recherche-pcrd7.html

Aide les promoteurs à se positionner, à trouver des partenaires,

à rédiger les propositions, (aspects stratégiques, financiers,

administratifs), à remplir les formulaires administratifs

Dispose d’un service juridique qui vous aidera à élaborer le

consortium agreement

FP7 - Support aux promoteursFP7 - Support aux promoteurs

21 octobre 2010

L’équipe Europe au sein de l’Administration de la recherche

Catherine Rouyer (responsable)

Fabienne Kinard (Sciences Médicales, Agronomie, Sciences de la Vie)

Amal Akheyar (Sciences et Sciences exactes)

Natacha Wittorski (Actions Marie Curie, ERC, SSH)

Nathalie Poupaert (Conseils juridiques)

FP7 - Support aux promoteursFP7 - Support aux promoteurs

21 octobre 2010

Aide à la rédaction et la négociation des contrats de recherche (bibliothèque de contrats types)

Examen des contrats avant leur signature par le Recteur

Conseils juridiques en matière du droit des contrats,droit d’auteur, droit vie privée, droit à l’image, litiges,

contentieux, …

Conseils financiers (budgets de recherche …)

Conseils en matière de procédures administratives internes(engagement de personnel, ouverture des comptes, …)

Conseils en matière de TVA / Marchés publics

Suivi des contrats sur le plan juridique

Assistance juridique fournie par ADREAssistance juridique fournie par ADRE

21 octobre 2010

Scope of the “LTTO”

1: Service to the research community Model2: Maximize Positive Impact of Technologies Model3: Economic Development Model4: Maximizing Profit Model

Aligning objectives

Trade-off between models

Louvain Technology Transfer OfficeLouvain Technology Transfer Office

constraints/opportunities associated with the regional funding sources

ADRE

SOPARTEC

Conseil Conseil du du

Transfert de TechnologieTransfert de TechnologieOrgane “bicéphale”: université - entreprise

Comité Exécutif (COMEX)

1

4

3

2

SOPARTECVives

ADRE research

CA UCL CA Sopartec

21 octobre 2010

Positionnement du LTTO Positionnement du LTTO (outil intégré au service de la valorisation)(outil intégré au service de la valorisation)

Acteurs impliqués :

• Le LTTO constitue la « structure virtuelle » ou « coupole » qui associe l’ADRE et la SOPARTEC dans le processus de valorisation pour atteindre de nouvelles performances.

Acteurs associés actifs :

Le LTTO s’appuye notamment sur :• Le CSES (Conseil du Service à la Société) qui propose des guidelines sur la politique de l’UCL en matière valorisation de Service à la Société et développement régional;• L’incubateur CEI, ses capacités d’hébergement, d’incubation d’entreprises; …• La Cellule PARC qui anime la promotion et la gestion du Parc;• le Fonds VIVES.

Partenaires locaux associés :

• NivelInvest• ID scrl (gestionnaire du CEI)• AXE 4.25 (Association des entreprises)

21 octobre 2010

Encourager les chercheurs de l’UCL à protéger leur propriété intellectuelle

(cfr règlement PI). Définir la stratégie pour y parvenir et dégager les moyens humains et financiers

Mettre sur le marché les technologies développées à l’UCL et valoriserle savoir-faire

Négocier les contrats avec les entreprises

Déposer des brevets en collaboration avec la Sopartec s.a.

Aider les chercheurs à établir des spin-offs basées au départ sur une plateforme technologique de l’UCL

Etablir des partenariats stratégiques avec l’industrie

Protection de la Propriété Intellectuelle et Protection de la Propriété Intellectuelle et Valorisation - Valorisation - Mission de ADRE / SOPARTEC au Mission de ADRE / SOPARTEC au sein du LTTOsein du LTTO

21 octobre 2010

Identification des résultats de recherche à valoriser

Aide à l’élaboration des schémas de valorisation (en amont)

Appui à la rédaction des déclarations d’invention (élaboration de la cartographie de la Propriété Intellectuelle)

Examen de la brevetabilité des inventions

Appui à la promotion du portefeuille brevet

Aide à la prospection de partenaires industriels

Coordination administrative du CGB

Valorisation des résultats - Valorisation des résultats - participation de l’ADRE dans le LTTOparticipation de l’ADRE dans le LTTO

21 octobre 2010

Le dépôt de demandes de brevet est le seul moyen de réconcilier la publication avec l’exploitation des résultats

Les brevets déposés aussitôt après les découvertes (par les universités) sont les plus utiles

La publication sans protection par brevets réduit les chances de développement et d’exploitation

Favorise les partenariats avec l’industrie

Peuvent servir de plates-formes pour de nouvelles activités

Les brevets sont une base objective pour la rémunération équitable des résultats

Importance des brevetsImportance des brevets

21 octobre 2010

Contrats de recherche, conventions de mécénat …

Analyses

Utilisation des équipements et de l’infrastructure universitaire

Expertises

Avis et consultance

Détachement des chercheurs

Formation continue

Octroi de licences

Relations avec les EntreprisesRelations avec les Entreprises

21 octobre 2010

L’objet de la convention

Le budget et les modalités de paiement ( TVA !)

La confidentialité

L’exclusivité

Les publications

L’obligation de moyens

L’exploitation des résultats (redevances)

Eléments importants d’une Eléments importants d’une convention de recherche avec l’industrieconvention de recherche avec l’industrie

21 octobre 2010

Sensibilisation des chercheurs à la Sensibilisation des chercheurs à la problématiqueproblématiquede la de la valorisationvalorisation

Objectifs des séminaires organisés en 2010 - Objectifs des séminaires organisés en 2010 - 20112011dans le cadre du projet MIRVALdans le cadre du projet MIRVAL

Sensibiliser les chercheurs aux collaborations avec l’industrie

Sensibiliser les chercheurs à la PI

Présenter les enjeux de la valorisation

Présenter les outils de la valorisation

Gestion de la Propriété Intellectuelle Recherches d’antériorités Etudes d’opportunité économique Brevets …

21 octobre 2010

Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ 47 38 38

Madame Nathalie Poupaert , juriste (Conventions Européennes, TVA, vie privée) - 010/ 47 20 04

Madame Marie-Anne Crijns, juriste (Droit des contrats, droit d’auteur, contentieux) - 010/ 47 20 04

Madame Anne-Gaëlle Peters, juriste (Plan Marshall, droit des brevets, droit des marques) - 010/ 47 84 09

Madame Sophie Venquier, juriste (Convention RW, Marchés publics) - 010/ 47 92 25

Madame Fabienne Debuigne (Ph.D., valorisateur et expert en brevets) - 010/ 47 92 25

Madame Claire Van Hove, Gestionnaire de contrats extérieurs - 010/ 47 21 95

La Cellule Contrat, support juridique et valorisation

L’Administration de la recherche Séance de présentation

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