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© octobre 2015 - INHESJ/ONDRP – Rapport annuel 2015 La criminalité en France

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Les offices centraux de police judiciaire sont à la fois présents au sein de la direction générale de la police nationale à la direction centrale de la police judiciaire et à la direction générale de la gendarmerie nationale au sein de la sous-direction de la police judiciaire.

La police nationaleAu sein de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est plus particulièrement chargée, sur l’ensemble du territoire national, de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée. À ce titre, elle assure la coordination des offices centraux de police judiciaire ainsi que la coordination nationale des groupes d’intervention régionaux (GIR). Elle gère également, au profit de l’ensemble des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales, les instruments de la coopération opérationnelle internationale de police.

Pour mener à bien ses missions, elle dispose de structures centrales, interministérielles et opérationnelles et de structures territoriales. Au 1er janvier 2014, ses effectifs étaient de 5 375 fonctionnaires, dont 186 militaires de la gendarmerie nationale et 94 agents des Impôts.

La DCPJ comprend, au niveau central, 5 sous-directions dont la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) et la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) au sein desquelles sont placés 9 offices centraux ayant des compétences opérationnelles nationales, chargés de la lutte contre la criminalité organisée, la criminalité violente, la cybercriminalité et la délinquance financière.

Elle comprend également des structures territoriales selon un maillage opérationnel qui s’organise autour de 9 directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) et 2 directions régionales de la police judiciaire auxquelles s’ajoutent 13 brigades de recherche et d’intervention et 17 groupes d’intervention régionaux (GIR).

L’organisation des services centraux de la DCPJ permet d’apporter une réponse adaptée aux évolutions majeures du banditisme et du terrorisme. Elle favorise la mutualisation du potentiel opérationnel, le développement et la systématisation de l’approche patrimoniale et financière des enquêtes, le renforcement de la coopération internationale opérationnelle et l’analyse stratégique des phénomènes criminels.

L’activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales

Direction générale de la police nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale

La criminalité en France Rapport annuel 2015 de l’ONDRP

La criminalité en FranceRapport de

l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Sous la direction de

Stéfan LOLLivieR et Christophe SOuLLez

2015

Trafic de drogues

Statistiques

Cambriolages

Injures

Cont

refaç

on

Fraude

Sanctions pénales

Atteintes aux personnes et aux biens

Cybercriminalité

Cadre de vie et sécurité

Vols

ViolsCrime

AnalyseInsécurité

Homicides

Tendances

victimationAgressions

Violences

Outra

ge

Mis en cause

Menaces

La criminalité en France © octobre 2015 - INHESJ/ONDRP – Rapport annuel 2015


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Chacun des 9 offices centraux de la DCPJ a un champ de compétence spécifique, ce qui permet d’appréhender, dans sa grande diversité, la plupart des phénomènes criminels :

• l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)

• l’Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM)

• l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF)

• l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)

• l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)

• l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO)

• l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS)

• l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)

• l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

La gendarmerie nationaleAu sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, ces fonctions sont assurées par la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) :

– suivre, conduire, coordonner et appuyer l’action des unités de gendarmerie et des organismes centraux dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

– proposer la doctrine d’emploi de la gendarmerie pour l’exécution des missions de police judiciaire ;

– participer au recueil, à l’exploitation et à la diffusion des informations de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

Sur le volet doctrinal, elle est plus particulièrement chargée de :

– participer à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exécution de la police judiciaire en liaison avec les organismes extérieurs concernés ;

– proposer, en matière de formation, d’organisation et de moyens, les adaptations imposées par l’évolution de la délinquance et les techniques nouvelles ;

– suivre les questions relatives à l’informatique et aux libertés, pour ce qui concerne les traitements automatisés opérationnels.

Sur l’aspect opérationnel, la SDPJ :

– pilote les cellules d’enquêtes créées à l’occasion d’affaires sensibles ;

– dirige les enquêtes pour lesquelles elle a été saisie au plan national par les magistrats ;

– travaille en partenariat avec les organismes extérieurs à vocation nationale et internationale concourant à l’exercice de la police judiciaire ;

– assure le suivi des groupes d’intervention régionaux dirigés par la gendarmerie en étroite liaison avec la coordination nationale ;

– conduit la mise en œuvre des techniques spéciales d’enquête issues de la loi Perben II ;

– assure un suivi des enquêtes de portée internationale et entretient des relations permanentes avec la SCCOPOL, le bureau de liaison France à EUROPOL, la direction de la coopération internationale (DCI) et les Centres de coopération policière et douanière (CCPD).



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Dans le cadre de la lutte antiterroriste, elle centralise la capacité opérationnelle de la gendarmerie, et en constitue le portail vers les services partenaires, français et étrangers, à vocation antiterroriste.

Les offices centraux de la SDPJ sont :

– l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG),

– l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI),

– l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI),

– l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Organigramme de la SDPJ



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I – La DéLInquance à caractère fInancIer et fIDucIaIre1. L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OcrGDf)

2. L’Office central pour la répression du faux monnayage (OcrfM)

3. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OcLIff)

II – La DéLInquance vIOLente à L’encOntre Des persOnnes Ou D’asservIsseMent

1. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OcrteH)

2. L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OcLcHGcG)

3. L’Office central pour la répression des violences aux personnes (Ocrvp)

4. L’Office central de lutte contre le travail illégal (OcLtI)

III – La DéLInquance Issue Des réseaux De banDItIsMe et Des OrGanIsatIOns crIMIneLLes

1. L’Office central de lutte contre le crime organisé (OcLcO)

2. L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OcLDI)

3. L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OcrtIs)

Iv – La DéLInquance spécIaLIsée1. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OcLctIc)

2. L’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (Ocbc)

3. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OcLaesp)



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Cet office créé par le décret du 9 mai 1990, a pour domaine de compétence les infractions à caractère économique, commercial et financier liées à la criminalité professionnelle ou organisée, notamment celle en relation avec le grand banditisme, le terrorisme ou le trafic de stupéfiants.

Son action est principalement orientée vers :

– la lutte contre le blanchiment d’argent issu de crimes ou de délits ;

– la lutte contre le financement du terrorisme ;

– la lutte contre les escroqueries et les fraudes communautaires pouvant être d’ampleur nationale et qui sont le fait d’escrocs chevronnés ;

– la recherche et l’identification en vue de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels, en complément des enquêtes menées par les autres services de police et les unités de gendarmerie.

L’OCRGDF regroupe différents services dont :

– la brigade centrale de répression des fraudes communautaires, en liaison avec l’office de lutte anti-fraude à Bruxelles, chargée des atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne ;

– la plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC), chargée de l’identification des avoirs financiers et des biens patrimoniaux des délinquants, en vue de leur saisie ou de leur confiscation. Elle centralise des informations relatives à la détection d’avoirs illégaux par les services d’enquête en tous points du territoire national.

La PIAC a été désignée bureau de recouvre-ment des avoirs pour la France par les instances européennes et est en étroite relation avec l’Agence de gestion et de recouvre-ment des avoirs saisis et confisqués créée le 1er janvier 2011;

– la brigade de recherches et d’investiga-tions financières nationale (BRIFN) char-gée d’apporter un soutien opérationnel aux services d’enquêtes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier.

Au cours de l’année 2014, l’office a observé les tendances suivantes dans les principaux domaines relevant de sa compétence.

LE BLAnChImEnt

Le blanchiment d’argent est un délit consistant à masquer l’origine illégale des capitaux générés par une activité criminelle (trafic de stupéfiants, escroquerie, corruption, fraude fiscale). Les auteurs des faits dissimulent l’origine frauduleuse des fonds en utilisant plusieurs techniques classiques comme le dépôt de petites sommes d’argent sur différents comptes bancaires ou la conversion des espèces en billets de banque ou en chèques via des établissements qui manipulent des sommes importantes (bureaux de change, casinos, restaurants, bars, discothèques). L’argent est ensuite transféré sur d’autres comptes bancaires.

L’Office central pour la répression de la grande

délinquance financièreOCRGDF

1Ⅰ – La DéLInquance à caractère fInancIer et fIDucIaIre



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Les malfaiteurs procèdent alors à une multiplication d’opérations économiques (achat, vente, placements boursiers) afin de diluer les fonds frauduleux à travers différents canaux avant de les réinvestir dans des activités économiques légales (immobilier, entreprises, produits de luxe, etc.).

Le trafic de stupéfiants demeure en 2014, l’infraction la plus importante. Les bénéfices considérables générés par cette activité ont conduit les auteurs des faits à mettre en place des systèmes de blanchiment plus sophistiqués à travers des sociétés de placements financiers basées en Europe et des systèmes de compensation reposant sur des banques parallèles communautaires.

LES ESCROqUERIES

En 2014, le nombre de faits constatés d’escroqueries et abus de confiance par les services de police et unités de gendarmerie progresse de 1,7 % (183 590 faits constatés en 2014 contre 180 587 en 2013) 1.

En 2014, les escroqueries aux faux ordres de virement internationaux se sont développées, suivant la même évolution depuis leur apparition en 2010. Fondé sur la technique d’ingénierie sociale, ce type de fraude consiste pour un individu ou un groupe d’individus à se faire passer pour des dirigeants de la société visée afin de solliciter le versement en toute confidentialité d’importantes sommes d’argent sur des comptes étrangers.

Des variantes de ce type d’escroqueries ont été détectées au cours de l’année 2014. En effet, malgré la mise en place de nombreuses actions de prévention, les auteurs ont toujours su faire évoluer leurs modes opératoires en tirant parti de l’usage des nouvelles technologies :

• L’escroquerie aux virements SEPA : dans le cadre du passage à la norme des virements SEPA, les escrocs contactaient les comptables de société usurpant la qualité d’informaticien de la banque de l’entreprise visée. Ils prétextaient alors effectuer des tests pour obtenir des virements de leurs victimes. Ce mode opératoire n’est plus utilisé, la période de test étant terminée.

Cependant, les escrocs maîtrisent désormais parfaitement le mécanisme des virements SEPA dans la commission de leurs infractions.

• L’escroquerie au changement de RIB : ce mode opératoire est utilisé dans le cadre du paiement de loyer ou de factures en instance au sein de la société ciblée. Dans ces deux cas de figure, un individu se présente comme un responsable du bailleur de la société ciblée ou comme un fournisseur ayant une facture en instance. Il contacte par téléphone le service de la comptabilité arguant d’un changement de domiciliation bancaire et annonce que le montant du loyer ou de la facture devra désormais être transféré sur le compte bancaire d’une société domiciliée à l’étranger, cette dernière étant subrogée au bénéficiaire initial. Il fait parvenir les nouvelles coordonnées bancaires à la victime en utilisant le logo original et une adresse électronique très proche de celle du véritable bailleur. Ce mode opératoire reste fréquemment utilisé par les escrocs.

L’OCRGDF a recensé, pour la France, près de 1 500 faits (commis depuis 2010) comprenant 975 sociétés victimes causant un préjudice de près de 350 millions d’euros pour les faits commis et estimé à 605 millions d’euros pour les tentatives.

L’IDEntIFICAtIOn Et LA SAISIE DES AvOIRS CRImInELS 2

En 2014, la PIAC placée au sein de l’OCRGDF a enregistré un montant total des saisies opérées par les services de la police et les unités de la gendarmerie nationales s’élevant à plus de 458 millions d’euros contre 357 millions d’euros en 2013 (en hausse de 28,3 %).

À eux seuls, les services relevant de la DCPJ ont procédé à la saisie de plus de 288 millions d’euros (contre 223 millions d’euros en 2013), soit près de 63 % du total des avoirs criminels saisis. 10 % des avoirs ont été saisis dans le cadre d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

••• (1) Source : état 4001.(2) Source : PIAC.



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L’Office central pour la répression du faux monnayage de la direction centrale de la police judiciaire a été créé le 11 septembre 1929, en application de la convention de Genève de 1929. Il est spécifiquement chargé de la lutte contre le faux monnayage en partenariat avec la Banque de France et la monnaie de Paris.

Il centralise les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage et assure la coordination opérationnelle des actions menées sur l’ensemble du territoire national par les services d’investigations. Il peut soit intervenir seul, soit agir en soutien de tout service de police ou de gendarmerie sur les dossiers ou objectifs les plus importants en assurant une assistance technique aux enquêtes.

Il est à l’origine de la conception d’un plan national de formation destiné aux enquêteurs en charge de la lutte contre le faux monnayage au sein des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale ou correspondants techniques opérationnels (CtO) ainsi que de la création et la gestion de deux applications informatiques à vocation opérationnelle :

• Le répertoire automatisé pour l’analyse des contrefaçons de l’euro (RAPACE), destiné à permettre à tout enquêteur d’identifier les contrefaçons des billets en euros. Il est consultable par les CtO affectés en direction interrégionale de police judiciaire et en section de recherches de la gendarmerie nationale, ainsi que par certains personnels affectés essentiellement en division économique et financière des Directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ).

• Le fichier national du faux monnayage (FNFM), recensant l’ensemble des affaires de fausse monnaie commises sur le territoire national et servant de base de données de documentation et d’analyse opérationnelle. Ce fichier sert également à l’alimentation du système d’information d’Europol et est accessible aux CtO.

Au plan international, l’OCRFm est le correspondant d’Interpol pour les affaires relevant de son domaine de compétence. Il est également l’interlocuteur d’Europol et de la Commission Européenne pour les mesures visant la protection de la monnaie unique.

En 2014, 1 616 765 faux billets d’euros ont été détectés en Europe contre 1 147 692 en 2013, soit une hausse de près de 41 %.

Si l’Italie est le pays européen dans lequel la quantité la plus importante de faux billets a été saisie en 2014, la France demeure le pays le plus concerné par l’émission de fausses coupures, à hauteur de 41 % du volume total. Les contrefaçons de 20 et 50 euros représentent 88 % des faux billets émis sur le territoire national, devant les coupures apocryphes de 100 euros.

ORIGInES DE LA FAUSSE mOnnAIE

On distingue traditionnellement deux modes de fabrication de faux billets. Plus de 90 % des billets apocryphes circulant en France proviennent quasi-exclusivement d’Italie et sont fabriqués selon cette méthode industrielle, les 10 % restant étant produits en France en « chaîne graphique numérique ».

L’Office central pour la répression du faux monnayage

OCRFM2



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• Les productions dites « offset »Elles allient quantité et qualité, nécessitent d’importants moyens financiers, techniques et du personnel qualifié. Elles sont localisées principalement en Italie, plus particulièrement dans la région de naples, et dans une moindre mesure en Bulgarie, en Roumanie, en Colombie ou encore au Pérou.

Les faux billets sont majoritairement importés d’Italie par les organisations criminelles françaises implantées dans les cités sensibles des grandes agglomérations ou originaires de la communauté des gens du voyage. Celles-ci disposent des connexions nécessaires avec les réseaux de vente napolitains auprès desquels les fausses coupures sont négociées à hauteur de 10 à 15 % de leur valeur faciale. Les faux billets sont acheminés en France par voie terrestre ou aérienne par des passeurs rémunérés par les commanditaires. Les faux billets sont ensuite revendus entre 30 et 40 % de leur valeur faciale auprès de clients de confiance. Ces différentes étapes sont strictement cloisonnées afin de protéger les donneurs d’ordre, qui s’impliquent très rarement dans les opérations de transport et de distribution.

• Les contrefaçons numériques

D’origine française ou étrangère, elles sont produites en plus faible quantité, les principaux faussaires appartenant à la communauté des gens du voyage. Exceptionnellement, des particuliers dévoient le matériel informatique domestique pour produire des contrefaçons à des fins personnelles. Il est à noter qu’en décembre 2014, près de 900 000 euros en faux billets de 50 euros en cours de fabrication ont été saisis dans le cadre du démantèlement d’une officine de fabrication de faux billets par la section de recherches de la gendarmerie nationale de marseille. Les faux billets étaient fabriqués en « chaîne graphique numérique » dans un appartement marseillais, à l’aide d’ordinateurs équipés de logiciels performants et couplés à des imprimantes de très haute qualité. 13 individus demeurant à marseille, dans le vaucluse et en Corse ont été mis en cause dans le cadre de cette affaire. Bien qu’une quantité infime de ces faux billets aient été mis en circulation auprès de commerçants

de la région, cette affaire illustre les potentialités offertes par les nouveaux outils numériques, capables de produire des quantités très importantes de faux billets avec un investissement moindre que celui nécessaire à la mise sur pied d’une imprimerie « offset ».

En 2014, 9 officines numériques de fabrication de faux euros par reprographie (laser, jet d’encre et photocopie) ont été démantelées en France 3.

LA DIStRIBUtIOn DE FAUx BILLEtS

Elle est principalement organisée au sein des cités sensibles des grandes agglomérations françaises, dans lesquelles les chefs de réseaux disposent de filières d’écoulement ou de vente auprès de clients de confiance.

Le principal mode opératoire demeure le rendu monnaie lors de l’achat de biens ou de services de faible valeur auprès de commerçants, ou l’achat de biens mis en vente par les particuliers sur des sites internet.

• Par internet

Au cours du second semestre 2014, l’OCRFm s’est attaché à contrer l‘émergence d’une nouvelle menace matérialisée par le développement de la vente de faux billets sur internet. Les groupes criminels qui cloisonnent les différentes étapes de production, transport, distribution et émission s’engouffrent dans les brèches de l’anonymisation offertes par le « Darknet » via le réseau « tOR » afin de distribuer de véritables coupures apocryphes de qualité variable. Ces méthodes de distribution calquées sur le commerce légal en ligne permettent de réduire le nombre d’intermédiaires, et offrent à des personnes ne disposant pas des connections nécessaires avec les milieux délinquants, un accès direct pour l’achat de faux billets depuis leur domicile.

• Monnaie métallique

À l’instar des contrefaçons de billets, les fausses pièces détectées en France proviennent principalement d’Italie. Aucune officine n’a été démantelée en

••• (3) Source : OCRFM.(4) Source : état 4001.



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L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été créé par le décret du 25 octobre 2013.

Il reprend les anciennes compétences de la Division nationale d’investigations financières et fiscales et est également compétent pour diligenter

des enquêtes d’envergure en matière de corruption nationale et internationale, de fraude fiscale complexe et de blanchiment de ces infractions et plus largement d’atteintes à la probité et aux règles sur le financement de la vie politique.

L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions

financières et fiscales OCLCIFF

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France depuis 2002 et aucun élément ne permet d’établir la présence sur notre territoire d’officines de fabrication, hormis pour la production artisanale de très faibles quantités de pièces de collection. En France, le nombre de pièces saisies est en diminution de plus de 18,7 % comparativement à 2013. Les principales pièces contrefaites restent les pièces de 50 centimes, 1 et 2 euros.

Au niveau européen, les émissions de fausses pièces ont augmenté de 11 % par rapport à 2013. Il convient de relever la saisie significative de pièces de 1 et 2 euros pour une valeur d’environ 600 000

euros dans le port de naples au mois de septembre 2014. Ces pièces étaient fabriquées en Chine et étaient transportées dans des containers marins et dissimulées dans des tubes métalliques.

En 2014, les services de police et unités de gendarmerie ont constaté 2 121 faits 4 de faux monnayage (contre 1 653 en 2012). 1 626 personnes ont été mises en cause (1 285 en 2013), et 139 d’entre elles ont été écrouées.

Le taux d’élucidation est passé de 78,2 % en 2013 à 70,6 % en 2014.



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L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains OCRTEH

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ⅠⅠ – La DéLInquance vIOLente à L’encOntre Des persOnnes Ou D’asservIsseMent

L’OCRtEh a été créé par décret du 31 octobre 1958. Cet office est chargé de centraliser les renseignements sur le phénomène prostitutionnel et le proxénétisme au niveau national, d’analyser l’évolution des réseaux organisés transnationaux, de mener et coordonner les enquêtes judiciaires tendant à la répression de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Il est, sur cette thématique, le point de contact en matière de coopération internationale.Depuis les années 1990, la France est devenue un pays de destination des réseaux de prostitution. Les importants déséquilibres économiques entre les pays d’Europe de l’Ouest et les pays sources de prostitution (Roumanie, nigeria, Chine, Bulgarie, Brésil, pour les principaux, par ordre d’importance en 2014), ainsi que la libre circulation des personnes au sein des États signataires de la convention de Schengen ont été les principales causes de cette évolution : en 2014, 86 % des personnes prostituées identifiées (victimes de proxénétisme et auteurs de racolage) en France sont de nationalité étrangère, cette proportion atteignant 95 % pour la prostitution de rue (racolage sur la voie publique).

LES GROUPES CRImInELS ORGAnISAnt L’ExPLOItAtIOn SExUELLE

Ils sont pour l’essentiel de type communautaire : victimes (des femmes à 98 %) et proxénètes sont fréquemment issus de la même région dans leur pays d’origine ou de la même communauté ethnique (notamment tzigane pour la prostitution de voie publique, roumaine ou bulgare) 5.

Le caractère international de la prostitution en France recouvre cependant des réalités très différentes.

• La prostitution de rue reste stable

Des micro-réseaux étrangers, familiaux ou claniques (roumains, bulgares), organisent à des fins de subsistance, et sur l’ensemble du territoire national la prostitution sur la voie publique de jeunes femmes de leur communauté, en pratiquant des prix extrêmement faibles (de 20 à 50 euros la prestation). Ces structures se sont multipliées et sont peu à peu entrées dans des logiques de rentabilité, conduisant à accroître les contraintes morales ou physiques imposées aux prostituées.



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••• (5) Source : OCRTEH.(6) Source : OCRTEH.

• Les organisations criminelles transnationales étrangères remplacent les « milieux traditionnels » français

très structurées, elles recrutent les victimes dans leur pays d’origine, organisent leur transfert vers l’Europe de l’Ouest, exploitent leur prostitution sur la voie publique ou par internet et rapatrient l’argent (réseaux nigérians, chinois).

Les jeunes femmes, qui n’ont pour la plupart aucune attache familiale et ne parlent pas la langue française, vivent le plus souvent sans aucun titre de séjour. Elles sont tenues de rembourser au réseau criminel le coût très élevé de leur immigration (jusqu’à 60 000 euros) et sont contraintes, parfois par la violence, à se prostituer à des tarifs extrêmement faibles et dans des conditions matérielles et sanitaires très précaires.

C’est particulièrement le cas pour les réseaux nigérians ou pour les organisations criminelles chinoises, qui renvoient ensuite l’ensemble des profits générés dans leurs pays respectifs par mandats, par porteurs ou via un système de compensation au sein de leur communauté.

• Les groupes criminels agissant depuis l’étranger se sont multipliés et se diffusent en France, via internet

Une offre de prostitution extrêmement large à des tarifs modérés (de 100 à 250 euros la prestation), en exploitant la détresse financière de ressortis-santes sud-américaines (brésiliennes notamment) ou de jeunes femmes originaires d’Europe de l’Est ;

• Les « city-tours » sont en recrudescence

D’une manière plus discrète et clandestine, les prostituées exerçant en hôtel ou en appartement se déplacent de ville en ville, tous les trois jours en moyenne, dans une logique de prudence vis-à-vis des forces de l’ordre et d’adaptation à la demande locale. Ces réseaux visent les petites et moyennes villes de province, où la concurrence de la prostitution de rue est moindre. Ces organisations peuvent ainsi « gérer » à distance une vingtaine de victimes. Les profits recueillis, à raison d’un minimum de 50 % des gains des prostituées, sont considérables, à hauteur de 90 000 euros

par mois. Les réseaux de proxénétisme chinois, initialement localisés en région parisienne, se sont ainsi développés sur le territoire national, via la publication de petites annonces sur internet.

• Les proxénétisme de luxe reste florissant

Confidentiel et destiné aux clients fortunés, notamment dans les grands centres urbains ou les stations touristiques réputées.

Cette prostitution est organisée pour l’essentiel par des proxénètes demeurant en Europe de l’Est (Russie et Ukraine notamment), qui perçoivent environ 50 % des bénéfices réalisés en France. Les prostituées de luxe dont le profil est consultable sur internet pratiquent des tarifs très élevés (à partir de 250 euros la demi-heure, 1 000 euros la nuit, 4 000 euros le week-end, sans compter l’hébergement et le transport). Elles sont dirigées à distance et parfois surveillées par des hommes de main chargés d’intervenir en cas de problème ou de tentative d’émancipation.

La prostitution de luxe est également organisée par des proxénètes français, véritables « entremetteurs » professionnels, bien introduits dans les milieux fortunés et directement rémunérés par les clients pour les mettre en relation avec des prostituées de luxe. Celles-ci conservent l’intégralité du paiement de la prestation par le client.

Le vecteur internet (sites d’escorts, sites d’annonces, réseaux sociaux) favorise le développement de la prostitution. Ce « racolage en ligne » cache de très nombreux réseaux structurés, allant du schéma mafieux au modèle « familial ». même si ces pratiques sont difficilement évaluables, le nombre d’agressions, de vols et de viols commis à l’encontre des prostituées effectuant leurs prestations dans des chambres d’hôtel, est toutefois en augmentation depuis 2011.

qUELqUES ÉLÉmEntS ChIFFRÉS 6

En 2014, 1 026 personnes ont été mises en cause pour des faits de racolage (contre 1 062 en 2013).

50 réseaux de proxénétisme et/ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

ⅠⅠ – La DéLInquance vIOLente à L’encOntre Des persOnnes Ou D’asservIsseMent



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liés à la criminalité organisée transnationale ont été démantelés en France : 25 étaient originaires d’Europe de l’Est (dont 18 de Roumanie), 9 de Chine, 8 d’Afrique (tous du nigeria), 6 d’Amérique latine et 2 d’Europe de l’Ouest.

710 victimes de proxénétisme (912 en 2013) ont été recensées dont 681 femmes.

590 individus (361 hommes et 229 femmes) ont été mis en cause pour des faits de proxénétisme.

En Europe, la traite des êtres humains est l’une des activités illicites les plus lucratives, elle rapporterait, selon l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (OnUDC), 3 milliards de dollars par an aux groupes criminels. En France, le nombre de prostituées est estimé à 30 000 personnes.

L’office a été créé par le décret n°2013-987 du 5 novembre 2013. Il est chargé sur le plan opérationnel, d’animer et de coordonner, à l’échelon national, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son champ d’action. À l’instar des autres offices centraux, il est tenu d’analyser et de diffuser les informations relatives à son contentieux. Il constitue, pour la France, le point de contact central des échanges internationaux de coopération policière relevant de sa compétence.

Rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale, l’OCLChGCG a pour domaine de com-pétence la lutte contre :

– les génocides ;

– les crimes contre l’humanité ;

– les crimes de guerre ;

– les crimes de torture, définis dans la convention contre la torture ratifiée en 1948 à new York.

L’office est également compétent pour :

– toute infraction qui, qualifiée crime, a été commise contre une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance à un groupe racial, ethnique ou religieux (dits « crimes de haine ») ;

– les crimes de disparitions forcées.

L’office est également compétent dans la recherche des auteurs, coauteurs et complices présumés des infractions visées aux présents articles et susceptibles de se trouver sur le territoire français.

L’office est installé au Fort de Rosny-sous-Bois (93). Commandé par un colonel, il est actuellement armé par 12 militaires de la gendarmerie.

La division « investigations » composée de 9 personnels gère actuellement un portefeuille de 18 enquêtes préliminaires et 32 commissions rogatoires.

L’ensemble du portefeuille géré par l’OCLChGCG est suivi par le pôle spécialisé du tGI de Paris bien que cette structure judiciaire crée en 2012

L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre OCLCHGCG

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ne dispose pas, de compétence exclusive en la matière. Elle s’articule autour de 2 vice-procureurs de la section AC5 et de 3 magistrats instructeurs spécialisés.

70 % des saisines de l’office sont constituées par des dossiers relatifs au génocide rwandais ce qui conduit ses enquêteurs à se rendre régulièrement sur place afin d’y poursuivre les investigations. trois déplacements ont été effectués pour l’année 2015, représentant un total de 45 jours pour les 9 enquêteurs de la division « investigations ». Ils ont permis de recueillir plus de 200 auditions de témoin. L’OCLChGCG traite un contentieux résolument tourné vers l’international, ce qui le conduit à se projeter deux fois en 2015 en République Centrafricaine, une fois au Cameroun et à plusieurs reprises au sein de pays de l’Union européenne.

L’office apporte régulièrement son concours et son assistance aux enquêteurs de la Cour Pénale Internationale, d’EULEx KOSOvO ou du mécanisme résiduel du tribunal Pénal International

pour le Rwanda « tPI/R » dans le cadre de demandes d’entraides pénales internationales. Son expertise a été sollicitée au travers de la DCI pour une mission de formation en analyse criminelle au profit des enquêteurs du mécanisme résiduel du tPI/R basé à Kigali.

L’OCLChGCG s’est également investi dans la traque des fugitifs en interpellant en 2015, cinq personnes frappées par des mandats d’arrêts internationaux pour des crimes entrant dans son champ de compétence. L’office est devenu un des acteurs du « réseau génocide » regroupant plusieurs pays impliqués sur le même contentieux qui se réunissent régulièrement pour échanger sur cette thématique sous l’égide d’EUROPOL.

Au niveau national, l’office est d’ores et déjà présent dans le paysage des différents acteurs impliqués sur le volet de défense des Droits de l’homme (Commission nationale Consultative des Droits de l’homme, nombreuses OnG et associations, mémorial du camp des milles basé à Caen…).

3L’Office central pour la répression des violences

aux personnes OCRVP

Cet office, créé en 2006, est compétent en matière de lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes : homicides, tentatives d’homicides, viols et agressions sexuelles, pédopornographie, séquestrations et enlèvements.

Les missions opérationnelles de l’office sont assurées par cinq groupes d’enquêtes spécialisés sur les thématiques suivantes.

• La cellule d’assistance et d’interventions en matière de dérives sectaires (CAIMADES).

Elle traite des infractions telles que des abus de faiblesse, des délits de nature financière ou des agressions sexuelles commis dans un contexte sectaire.

Elle entretient des contacts avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (mIvILUDES).



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• Le groupe central des mineurs victimes (GCMV)

Il est spécialisé dans les infractions à caractère sexuel commises à l’encontre des mineurs par le biais d’internet (pédopornographie) ou à l’occasion de déplacements hors du territoire national (tourisme sexuel). Il anime également, à l’échelon national, la « cyberinfiltration ».

• Le groupe d’investigations et de coordination sur les crimes sériels (GICS)

Spécialisé dans les crimes sériels, il s’appuie sur des techniques de rapprochement d’affaires et bénéficie du concours d’analystes comportementaux.

• Le groupe d’enquête sur les disparitions criminelles (GEDC)

Il traite les disparitions inquiétantes de personnes abordées au travers de protocoles d’enquête préétablis au profit des services territoriaux primo intervenants.

• Le groupe d’enquêtes des crimes complexes (GECCO)

Il est en charge des affaires complexes induisant une pluralité d’auteurs et/ou de victimes et un mode opératoire singulier.

L’OCRvP dispose également d’une plate-forme d’analyses et de documentation criminelle qui gère notamment :

• Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS), institué par la loi du 9 mars 2004, et qui visant à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs.

• Le système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes (logiciel SALVAC), officialisé par décret du 23 juin 2009, pour le traitement des dossiers les plus complexes. Cette plate-forme dispose d’une unité de soutien aux enquêteurs dans le domaine de l’analyse comportementale.

Si la CAImADES et le GCmv traitent d’importants dossiers dans leurs thématiques très particulières, les autres groupes, avec l’appui des services de la plate-forme d’analyse et de documentation criminelle, travaillent principalement en co-saisine avec les unités territoriales, avec pour objectif d’apporter une vraie plus-value à l’enquête.

Dans sa mission de répression des atteintes aux personnes et de lutte contre les enlèvements et séquestrations, l’office est responsable de la mise en œuvre du plan « alerte enlèvement ». Activé depuis le 28 février 2006 suivant le modèle américain de « AmBER Alert », le dispositif a été déclenché à 14 reprises, permettant dans chacun des cas de retrouver les enfants en vie.

qUELqUES ÉLÉmEntS ChIFFRÉS 7

Avec un total national de 507 064 faits constatés en 2014 (contre 494 298 en 2013), tous services de police et unités de gendarmerie confondus, les atteintes aux personnes ont augmenté de 2,6 % par rapport à l’année précédente.

39 % de ces faits portent sur des violences volontaires (en hausse de 2,4 % avec 197 831 faits en 2014 contre 193 200 faits en 2013), 19,4 % concernent des menaces (en hausse de 6,5 % avec 98 363 faits en 2014 contre 92 334 faits en 2013), 5,8 % des violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique (29 369 faits en 2014 contre 29 256 faits en 2013) et 6,1 % des violences sexuelles (en hausse de 11,5 % avec 30 959 faits en 2014 contre 27 778 faits en 2013).

Les taux d’élucidation pour les affaires de violences volontaires (74,9 %) et de violences sexuelles (75,2 %) restent élevés.

660 homicides ont été enregistrés en 2014 (contre 682 en 2013, soit une baisse de 3,2 %), ainsi que 1 474 tentatives d’homicides (contre 1 306 en 2013, en hausse de 12,9 %). 85,3 % de ces affaires ont été élucidées.

••• (7) Source : état 4001.



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62 484 disparitions de personnes majeures et mineures ont été signalées (fugues de mineurs, aliénés, disparitions inquiétantes, recherches dans l’intérêt des familles), soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2013 (60 167 personnes disparues) 8.

Au 31 décembre 2014, 11 250 personnes étaient toujours recherchées, les autres personnes disparues ayant été retrouvées.

Il n’a pas été constaté de véritable nouveau type de criminalité dans les violences aux personnes.

••• (8) Source OCRVP.(9) 8 officiers et 22 sous-officiers.(10) 1 officier de police et 2 gradés.(11) 1 inspectrice et 1 contrôleur du travail.

4L’Office central de lutte contre le travail illégal

OCLTI

L’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLtI) a été créé par décret n°2005-455 du 12 mai 2005.

L’OCLtI exerce trois grandes missions complémen-taires les unes avec les autres :

– centraliser et analyser le renseignement criminel de toute origine afin d’identifier l’existence de réseaux criminels organisés ou de fraudes d’ampleur nationale ;

– animer et coordonner les investigations de police judiciaire en assistant et appuyant les différents corps de contrôle investis dans la lutte contre le travail illégal et notamment les unités de gendarmerie et les services de police, y compris en jouant le rôle d’interface pour la coopération opérationnelle policière internationale ;

– diriger les enquêtes les plus complexes.

Pour ce faire, l’OCLtI peut créer et animer des cellules d’enquête dont la direction est assurée soit par un service de police judiciaire territorial, soit par l’office. véritable « task force » de police

judiciaire, ces cellules peuvent rassembler des enquêteurs de différents services ou unités de police ou de gendarmerie nationales dont des GIR, des inspecteurs d’autres corps de contrôle du travail illégal et au besoin des membres de l’OCLtI.

L’office possède une compétence judiciaire nationale et réunit actuellement 40 personnels, dont 30 militaires de la gendarmerie 9, trois fonctionnaires de la police aux frontières 10, deux fonctionnaires de l’inspection du travail 11 et un inspecteur du recouvrement d’une URSSAF.

Son organisation repose sur deux divisions opérationnelles :

• Une division d’appui, dont les missions principales sont le recueil du renseignement, l’élaboration de la documentation, l’analyse de l’information, l’assistance et l’appui aux unités y compris à l’international.

• Une division d’investigation, plus spécialement chargée de l’exécution des enquêtes judiciaires dont la direction est confiée à l’OCLtI.



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Organigramme 2. Organisation de l’OCLTI

Les partenaires de l’OCLTI

L'OCLTI est par nature central et interministériel. L'action de l'OCLTI n'est efficiente que s'il collabore étroitement avec ses partenaires:

- la police nationale; la Direction Générale du travail (DGT);

- la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude (DNLF);

- la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP): l'échange de renseignements en matière fiscale est facilité par l'existence d'un inspecteur référent au sein de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF);

- la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI);

- la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).

Mais aussi la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), ainsi que plusieurs associations dont le Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM)14 et l'Organisation Internationale Contre l'Esclavage Moderne (OICEM)15.

Ce travail interministériel se traduit concrètement dans l'organisation même de l'OCLTI avec ses inspecteurs du travail et de l'URSSAF.

L'OCLTI apporte aux unités de gendarmerie ou aux services de police un soutien adapté à la complexité et/ou à la gravité des faits, soit sous forme d'assistance technique, soit d'appui avec projection d'effectifs qui donnent éventuellement lieu à une évaluation du dossier. En cas de nécessité, en accord avec les unités appuyées et sur décision du magistrat, l'office prend en compte les enquêtes complexes.

14http://www.esclavagemoderne.org/ 15http://www.oicem.org/

Organisation de l’OCLTI

L’OCLtI est par nature central et interministériel. Son action n’est efficiente que s’il collabore étroitement avec ses partenaires :

– la police nationale ;

– la Direction générale du travail (DGT) ;

– la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) ;

– la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : l’échange de renseignements en matière fiscale est facilité par la présence d’un inspecteur référent au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF);

– la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI);

– la Direction de la sécurité sociale (DSS), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

mais aussi la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), ainsi que plusieurs associations dont le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) 12 et l’Organisation internationale contre l’esclavage moderne (OICEM) 13.

Ce travail interministériel se traduit concrètement dans l’organisation même de l’OCLtI avec ses inspecteurs du travail et de l’URSSAF.

L’OCLtI apporte aux unités de gendarmerie ou aux services de police, un soutien adapté à la complexité et/ou à la gravité des faits, soit sous forme d’assistance technique, soit d’appui avec mise à disposition d’effectifs donnant éventuellement lieu à évaluation du dossier. En cas de nécessité, en accord avec les unités appuyées et sur décision du magistrat, l’office prend en compte les enquêtes complexes.

LES FORmES DE tRAvAIL ILLÉGAL

Conformément à son décret de création, l’OCLtI lutte contre les « infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes ». Dans ce cadre, l’OCLtI agit contre les fraudes sociales et l’exploitation au travail.

• La lutte contre les fraudes sociales

L’office est chargé à titre principal de lutter contre le travail illégal, défini à l’art L 8211-1 du Code du travail 14 et qui recouvre différents types de fraudes sociales : les fraudes aux cotisations sociales (travail dissimulé, etc.), et certaines fraudes aux prestations sociales (fraudes aux revenus de remplacement, aux AGS, etc.). toutefois, l’OCLtI développe en outre son expertise dans la lutte contre les autres fraudes aux prestations sociales (assurance maladie, retraite, allocations familiales au sens large, etc.).

Les fraudes en matière sociale sont nationales ou, de plus en plus souvent et notamment pour les

••• (12) http://www.esclavagemoderne.org/(13) http://www.oicem.org/(14) Les infractions mentionnées à l’art L 8211-1 du Code du travail:

– le travail dissimulé sous ses diverses formes (activité, salariés ou heures travaillées) ;– l’emploi d’étrangers sans titre de travail ;– le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage ;– la fraude aux revenus de remplacement (prestations versées par pôle emploi ou l’AGS par délégation en cas de

redressement ou de liquidation judiciaire) ;– le cumul irrégulier d’emplois.

http://www.esclavagemoderne.org/

http://www.oicem.org/



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fraudes complexes, internationales. L’OCLtI combat le « dumping social international » sous toutes ses formes (délocalisations fictives, fraudes à l’établissement ou encore les détachements frauduleux de salariés en provenance de pays à bas-coûts salariaux ou sociaux, fausses entreprises de travail temporaire) tout en s’attaquant aux groupes criminels qui se livrent au travail dissimulé en lien avec d’autres formes de délinquance (trafics de métaux, de pièces détachées, tromperies, abus de faiblesse, contrefaçons, etc.).

• La lutte contre l’exploitation au travailDans le prolongement du travail illégal, l’OCLtI contribue naturellement au traitement d’infractions plus spécifiques incriminées par le Code pénal :

– La traite des êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) aux fins d’exploitation au travail ;

– Les atteintes à la dignité lorsqu’elles résultent de rémunération sans rapport avec le travail accompli, de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne, de travail forcé ou de réduction en servitude (articles 225-13 à 225-14-2 du Code pénal).

• La gradation des formes d’exploitation au travail

Fort de son expérience, l’OCLtI a élaboré une échelle des formes d’exploitation au travail. En effet, le travail dissimulé, en ce qu’il nie les droits sociaux des salariés, représente déjà une forme d’exploitation au travail que l’on peut qualifier de basse intensité. Les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne et la traite des êtres humains en constituent les formes les plus graves.

ExPLOItAtIOn DE hAUtE IntEnSItÉtraite des êtres humains.Réduction en esclavage, travail forcé et réduction en servitude.

ExPLOItAtIOn DE mOYEnnE IntEnSItÉRémunération sans rapport avec l’importance du travail accompli, conditions de travail ou d’hébergement indignes.

ExPLOItAtIOn DE BASSE IntEnSItÉtravail illégal, autres infractions en matière de rémunération, sécurité et d’hébergement au Code du travail.

}FORMES GRAVES

Les différentes formes d’exploitation au travail.

L’OCLtI a en outre élaboré une typologie des formes graves d’exploitation au travail constituée autour de quatre grands types permettant d’embrasser les différentes caractéristiques observées: dimension communautaire, finalité productive ou domestique, exploitation d’individus isolés ou d’un groupe de victimes, victimes composées de nationaux, de migrants de pays tiers ou de travailleurs détachés, exploitation d’une dépendance économique ou d’une déficience.

LA DIvISIOn APPUI

• Assistance et appui opérationnel par la division appui

L’activité de la division appui consiste à apporter une assistance, qui se traduit par des conseils, une analyse technique ou une orientation d’enquête, et un appui passant par la co-saisine de l’OCLtI aux côtés d’un service local qui reste directeur d’enquête.

• Assistances téléphoniques et traitement de l’information

La plate-forme d’appel de l’OCLtI, premier échelon de contact par téléphone ou message des unités et services, a traité en 2014, 5 342 messages en lien avec les différents domaines d’action de l’office (tableau 1).

Tableau 1

Activités de la plate-forme d’appels depuis 2007

Assistance et appui opérationnel par la division appui

L'activité de la division appui consiste à apporter une assistance, qui se traduit par des conseils, une analyse technique ou une orientation d'enquête, et un appui qui passe par la co-saisine de l'OCLTI aux côtés d'un service local qui reste directeur d'enquête.

Assistances téléphoniques et traitement de l'information.

La plate-forme d'appel de l'OCLTI, premier échelon de contact par téléphone ou message des unités et services, a traité en 2014, 5 342 informations en lien avec les différents domaines d'action de l'office (tableau 1).

Au-delà du recueil et de l'exploitation de ces informations, ce service établit le lien entre les unités et services de terrain et les différents organismes susceptibles de les assister (organigramme 3).

Organigramme 3. Organisation de la plateforme d’appels

Tableau 1. Données chiffrées de la plateforme d’appels depuis 2007

Année Messages Assistances Fiches

information

2007 500 199 195

2008 1 450 337 165

2009 2 050 780 167

2010 2 390 1 120 131

2011 2 895 1 450 160

2012 6 179 1 520 202

2013 6 414 1 210 148

2014 5 342 1 321 116

Constatant un tassement des remontées d'information, l'OCLTI relancera en 2015 une campagne de sensibilisation des services de police et des unités de gendarmerie sur l'importance des remontées d'information à l'Office.

Groupe appui-évaluation

Le groupe appui-évaluation de l'OCLTI réalise non seulement des analyses sur dossier, mais également se projette pour évaluer et expertiser des situations complexes in situ. L'objectif est de proposer aux unités et services territoriaux des solutions adaptées en fonction de la nature mais surtout de la complexité des investigations à réaliser. Cette démarche originale permet de proposer aux magistrats et enquêteurs des services de police et des unités de gendarmerie des stratégies adaptées, pouvant aller de la simple « feuille de route », préconisant les investigations à réaliser, jusqu'à la création d'une cellule de coordination d'enquête regroupant provisoirement plusieurs formations (gendarmerie, police, GIR, référents locaux de l'inspection du travail et des URSSAF) en divers points du territoire.

102 enquêtes ou dossiers ont été traités en assistance ou en appui d'autres services ou unités.

Au-delà du recueil et de l’exploitation de ces informations, la plate-forme se doit de relayer et ainsi d’établir les liens entre les différents acteurs que sont les unités et services de terrain et tous organismes susceptibles de les assister.



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Organisation de la plate-forme d’appels

Assistance et appui opérationnel par la division appui

L'activité de la division appui consiste à apporter une assistance, qui se traduit par des conseils, une analyse technique ou une orientation d'enquête, et un appui qui passe par la co-saisine de l'OCLTI aux côtés d'un service local qui reste directeur d'enquête.

Assistances téléphoniques et traitement de l'information.

La plate-forme d'appel de l'OCLTI, premier échelon de contact par téléphone ou message des unités et services, a traité en 2014, 5 342 informations en lien avec les différents domaines d'action de l'office (tableau 1).

Au-delà du recueil et de l'exploitation de ces informations, ce service établit le lien entre les unités et services de terrain et les différents organismes susceptibles de les assister (organigramme 3).

Organigramme 3. Organisation de la plateforme d’appels

Tableau 1. Données chiffrées de la plateforme d’appels depuis 2007

Année Messages Assistances Fiches information

2007 500 199 195

2008 1 450 337 165

2009 2 050 780 167

2010 2 390 1 120 131

2011 2 895 1 450 160

2012 6 179 1 520 202

2013 6 414 1 210 148

2014 5 342 1 321 116

Constatant un tassement des remontées d'information, l'OCLTI relancera en 2015 une campagne de sensibilisation des services de police et des unités de gendarmerie sur l'importance des remontées d'information à l'Office.

Groupe appui-évaluation

Le groupe appui-évaluation de l'OCLTI réalise non seulement des analyses sur dossier, mais également se projette pour évaluer et expertiser des situations complexes in situ. L'objectif est de proposer aux unités et services territoriaux des solutions adaptées en fonction de la nature mais surtout de la complexité des investigations à réaliser. Cette démarche originale permet de proposer aux magistrats et enquêteurs des services de police et des unités de gendarmerie des stratégies adaptées, pouvant aller de la simple « feuille de route », préconisant les investigations à réaliser, jusqu'à la création d'une cellule de coordination d'enquête regroupant provisoirement plusieurs formations (gendarmerie, police, GIR, référents locaux de l'inspection du travail et des URSSAF) en divers points du territoire.

102 enquêtes ou dossiers ont été traités en assistance ou en appui d'autres services ou unités.

Constatant un tassement des remontées d’information, l’OCLtI mène une campagne de sensibilisation auprès des services de police et des unités de gendarmerie les informant de l’importance de ces remontées à l’office.

• Groupe évaluation-appui

Le groupe évaluation-appui de l’OCLtI réalise non seulement des analyses sur dossier, mais également se projette pour évaluer et expertiser des situations complexes in situ. L’objectif étant de proposer aux unités et services territoriaux des solutions adaptées en fonction de la nature mais surtout de la complexité des investigations à réaliser. Cette démarche originale permet de proposer aux magistrats et aux enquêteurs des services de police et des unités de gendarmerie des stratégies adaptées, pouvant aller de la simple « feuille de route », préconisant les investigations à mener, jusqu’à la création d’une cellule de coordination d’enquête regroupant provisoirement plusieurs formations (gendarmerie, police, GIR, référents locaux de l’inspection du travail et des URSSAF) en divers points du territoire.

102 enquêtes ou dossiers ont été traités en assistance ou en appui d’autres services ou unités.

En 2014, l’office a été co-saisi en appui d’autres unités, essentiellement de gendarmerie, dans huit enquêtes pour lesquelles il a mené des investigations techniques et a participé à des opérations de perquisition ou de garde-à-vue.

• Suivi de phénomènes

Outre le suivi des grands secteurs victimes du travail illégal ou schémas de fraude, la division appui étudie un certain nombre de phénomènes de basse intensité constaté en masse, souvent associés à d’autres infractions (tromperie, vols, escroquerie), et parfois générateurs de troubles à l’ordre public:– les outilleurs et bitumeurs « irlandais » ; le

ramassage frauduleux de pignons de pins ;– le ramassage frauduleux de champignons ;– la collecte frauduleuse de vêtements usagés en

porte-à-porte par des ressortissants géorgiens et arméniens notamment ;

– les « gilets jaunes », qui proposent à la vente, sous couvert de sociétés ou d’associations, des porte-clés et autres gadgets aux automobilistes arrêtés aux intersections. Ils sont organisés en groupe de plusieurs vendeurs en réalité non déclarés et se déplacent sur l’ensemble du territoire.

Ces suivis sont d’ailleurs assurés en lien avec d’autres services centraux de police judiciaire : OCLDI, OCLAESP, Service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie, le SIRASCO de la DCPJ.

• Coopération internationale

Le recours aux différents canaux de coopération, qu’il s’agisse de la coopération administrative ou policière, par l’intermédiaire de la Direction générale du travail, Interpol et Europol, est un point crucial dans la conduite des différentes enquêtes notamment en cas de détachement transnational frauduleux de salariés ou de trafic de main d’œuvre.

Au cours de l’année 2014, le groupe relations internationales (GRI) de l’office a poursuivi son action d’échange d’informations et de renseignements avec ses partenaires étrangers dans les domaines du travail illégal et de la lutte contre la traite des êtres humains. Il a ainsi assisté les enquêteurs dans 112 dossiers nécessitant un échange de renseignements entre au moins deux États.

Le GRI a ainsi contribué au succès de 87 enquêtes, menées par des unités de gendarmerie et des services de police, impliquant des ressortissants étrangers ou comportant un volet international, il a répondu à 25 demandes de coopération avec des polices étrangères et réalisé 12 demandes de coopération administrative dans des dossiers de fraude au détachement européen de travailleurs.



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Il a participé aux travaux de différents réseaux et groupes de travail à caractère interministériel (UCOLtEm, SIRASCO...) et pris part à plusieurs événements internationaux en matière d’exploitation au travail et de fraudes dont notamment deux séminaires CEPOL 15 et une conférence IntERPOL 16.

Enfin, il a accueilli 3 délégations étrangères 17 à qui il a présenté l’approche et le dispositif français en matière de lutte contre l’exploitation au travail.

Par ces différentes actions, des liens opérationnels privilégiés ont été tissés au cours d’opérations de police judiciaire avec des services de police notamment en Irlande, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Roumanie et Pologne.

LA DIvISIOn InvEStIGAtIOnS

La direction d’enquêtes judiciaires complexes est le cœur de métier de la division investigations, qui peut toutefois également agir en appui d’autres unités.

En 2014, l’OCLtI a dirigé 31 enquêtes judiciaires (commissions rogatoires et enquêtes préliminaires), en règle générale dans le cadre de saisines conjointes avec d’autres unités et services de la gendarmerie et de la police nationales. (carte 1).

Ces co-saisines permettent d’associer au travail de l’Office des services d’enquête de la police nationale (dont certaines unités de la DCPAF et

••• (15) Séminaire CEPOL N°02/2014 à Stockholm relatif à la lutte contre la TEH (THB - mechanisms with specific focus on reduction of demand) et séminaire CEPOL N°06/2014 à Rome relatif la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire (MTIC Fraud).

(16) 3rd INTERPOL Global Trafficking in Human Beings Conference à Lyon.(17) 1er avril 2014 une délégation de responsables des ministères de la Justice et de l’Intérieur biélorusses ; 14 octobre 2014,

une délégation de stagiaires de l’école de guerre ; 14 décembre une délégation de responsables des ministères de la Justice et de l’Intérieur bosniens.

notamment de répondre aux objectifs définis et assignés au sein des CODAF. L'intensification des échanges de renseignements entre administrations et institutions permet d'obtenir une meilleure détection des infractions les plus graves et favorise le traitement « expert » des situations complexes.

- Par la poursuite de l'expérimentation de la Coopération territoriale opérationnelle renforcée (CTOR): La mise en œuvre de la coopération territoriale renforcée, issue du dernier plan national de lutte contre le travail illégal, est une politique locale destinée à lutter plus activement, au quotidien, contre la fraude à la prestation de service transnationale et l'emploi abusif de faux statuts professionnels en matière de travail illégal (tableau 2).

A terme, ce dispositif contribuera non seulement à dissuader les auteurs de recourir à la fraude organisée ou massive, notamment en matière de travail illégal, mais permettra aussi de valoriser le travail des fonctionnaires et des militaires de la gendarmerie dans le haut du spectre des fraudes complexes qui exige un fort engagement personnel. Il procure enfin de nouvelles perspectives d'actions contre l'économie souterraine, notamment par des saisies importantes d'avoirs criminels.

Aujourd'hui, 7 départements expérimentent ce dispositif.

Carte 1. Carte des cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude

Tableau 2. Processus d'élaboration des actions cibles dans le cadre de la CTOR













Carte 1

Carte des cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude.



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de la préfecture de police de Paris) ainsi que des Cellules de Lutte contre le travail Illégal et les Fraudes (CeLtIF) ou les brigades de recherches, des groupements de gendarmerie mais aussi des groupes de lutte contre la délinquance financière des sections de recherches. L’appui des GIR est le plus souvent recherché pour le traitement des volets patrimoniaux.

• Bilan financier

Les enquêtes dont l’OCLtI est saisi révèlent aux cours des investigations d’importants préjudices sociaux et fiscaux qui constituent un élément clé dans les échanges avec les URSSAF, la mSA et les différentes caisses de prestations et l’administration fiscale.

La coopération accrue entre les services a permis, au cours des dernières années, de mieux révéler la nature et le montant des différents préjudices subis par l’État et les organismes de sécurité sociale. C’est ainsi qu’en 2014, plus de 39 millions d’euros de fraudes sociales et fiscales ont été révélées à la suite des enquêtes et 2 489 613 d’euros a été saisi en avoirs criminels.

LES mOYEnS DE LUttE

• évolutions législatives récentes en matière de droit pénal du travail :

– La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale dite « loi SAVARY » 18 : outre le renforcement des obligations de vigilance et la responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre en cas de fraude au détachement ou de soumission à des conditions de travail ou d’hébergement contraires au droit du travail, voire indignes, commises par son sous-traitant, a été créée la circonstance aggravante de « commission en bande organisée » portant la sanction à 200 000 euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement et ouvrant, en matière de travail dissimulé notamment, les prérogatives spéciales d’enquête.

– La loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 19 augmente entre autres le quantum des peines pour travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage, lorsque ces infractions sont commises à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur. Les peines sont alors portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cette aggravation permet notamment de mettre en œuvre l’article 76 du Code de procédure pénale et de procéder à des perquisitions sans assentiment malgré l’abrogation de l’article L8271-13 du Code du travail 20.

Le travail illégal est dorénavant réprimé proportion-nellement à sa gravité selon l’échelle suivante :

– travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage punis de 2 à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ;

– travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage aggravés en cas de pluralité de victimes, minorité ou vulnérabilité ou dépendance de la victime, et emploi d’étrangers sans titre (ESt) punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ;

– travail dissimulé (excepté sa publicité), prêt illicite de main d’œuvre, marchandage et ESt commis en bande organisée, punis de 10 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, permettant la mise en œuvre dans ces seuls cas des techniques spéciales d’enquête.

• Les dispositifs locaux

La chaîne fonctionnelle de lutte contre le travail illégal et les fraudes s’inscrit à double titre dans l’action des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF) :

– Les Cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CeLtIF) des groupements de gendarmerie.

Dès 2010, des cellules pluridisciplinaires de lutte contre la fraude étaient créées. Depuis 2013, cette chaîne fonctionnelle de lutte contre le travail

••• (18) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029223420&categorieLien=id(19) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953502(20) Cette évolution législative a fait l’objet de la rédaction d’un « Flash Info OCLTI » en janvier 2015.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000029223420%26categorieLien%3Did

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000029953502



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illégal regroupe des cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes appelées CeLtIF. Chaque année, de plus en plus de groupements choisissent de rejoindre ce dispositif. En 2014, ce sont 5 nouvelles CeLtIF qui sont créées, portant le chiffre total à 47 (carte 1). Ces structures, adaptées aux besoins locaux par le commandement, sont le plus souvent rattachées à la Brigade départementale de renseignement et d’identification judiciaire (BDRIJ) et permettent notamment de répondre aux objectifs définis et assignés au sein des CODAF. L’intensification des échanges de renseignements entre administrations et institutions permet d’obtenir une meilleure détection des infractions les plus graves et favorise le traitement « expert » des situations complexes.

– La Coopération territoriale opérationnelle renforcée (CtOR).

La mise en œuvre de la coopération territoriale renforcée, issue du dernier plan national de lutte contre le travail illégal, est une politique locale destinée à lutter plus activement, au quotidien, contre la fraude à la prestation de service transnationale et l’emploi abusif de faux statuts professionnels en matière de travail illégal (tableau 2).

Tableau 2

Processus d’élaboration des actions cibles dans le cadre de la CTOR

Phases Actions

Recueil d’informations

Echanges inter-institutionnels Sources humaines Sources internes Informations en milieu ouvert

Analyse et définition d’objectifs

Recoupement d’informations Analyses des risques Le cas échéant, identification et localisation des cibles Définition d’un cadre d’action adapté

Orientation

Transmission d’informations à d’autres services (BCR par exemple) Proposition de contrôle (simple ou coordonné, CODAF) Information parquet

Phase opérationnelle

Mise en œuvre de contrôles ciblés Enquête judiciaire (investigations, enquête patrimoniale, opérations, saisies d’avoirs criminels) Assistance aux enquêteurs Définition préjudice (salarial, social, fiscal)

Les actions de formation

La lutte contre les fraudes sociales et l'exploitation par le travail, fraudes de plus en plus complexes, nécessite des compétences techniques exigeantes. La gendarmerie professionnalise les personnels ayant vocation à intervenir dans ce domaine et s'engage dans des actions de formation.

Les formations internes au Ministère de l'Intérieur:

- FORMATIONS ETIF22 et ESTIF23: ces deux stages, d'une semaine chacun, sont destinés aux OPJ et comportent trois modules: le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales et, l'exploitation par le travail et la traite des êtres humains; le stage ESTIF approfondit notamment les fraudes au détachement intra-européen de travailleurs et de prestations de services internationales (PSI).

En 2014, l'OCLTI a formé 28 enquêteurs en présentiel et 169 en visioconférence, soit 197 enquêteurs au total dont deux fonctionnaires de la Préfecture de police de Paris. Ces formations devraient être accessibles dès 2016 aux OPJ de la police nationale.

- FORMATION DEFI24: l'OCLTI dispense également deux modules travail illégal de deux jours chacuns lors des formations Délinquance économique, financière et informatique (DEFI) dispensées par le CNFPJ25 de Fontainebleau. Une formation de 32 heures est dispensée aux OPJ suivant ce cursus.

- FORMATION GIR: l'OCLTI intervient une demi-journée lors du stage annuel « enquêteur GIR » afin de sensibiliser les gendarmes et les policiers au travail illégal et à l'exploitation par le travail.

Les formations interinstitutionnelles:

- FORMATIONS INTEFP26: quatre enquêteurs de l'OCLTI et 8 de CeLTIF sont formateurs en matière de travail illégal au profit de l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).

- FORMATIONS ENM27: l'OCLTI intervient lors de formations ENM consacrées à la fraude et à la traite des êtres humains.

22Enquêteur Travail Illégal et Fraudes. 23Enquêteur Spécialisé Travail Illégal et Fraudes. 24 Stage enquêteur « Délinquance Économique et FInancière ». 25 Centre National de Formation à la Police Judiciaire. 26 « Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle », organisme de formation du Ministère du travail. 27 Ecole Nationale de la Magistrature – formation continue des magistrats.

À terme, ce dispositif contribuera non seulement à dissuader les auteurs de recourir à la fraude organisée ou massive, notamment en matière de travail illégal, mais permettra aussi de valoriser le travail des fonctionnaires et des militaires de la gendarmerie dans le haut du spectre des fraudes complexes qui exige un fort engagement personnel. Il procure enfin de nouvelles perspectives d’actions contre l’économie souterraine, notamment par des saisies importantes d’avoirs criminels.

Aujourd’hui, sept départements expérimentent ce dispositif.

LES ACtIOnS DE FORmAtIOn

La lutte contre les fraudes sociales et l’exploitation par le travail, fraudes de plus en plus complexes, nécessite des compétences techniques exigeantes. La gendarmerie professionnalise les personnels ayant vocation à intervenir dans ce domaine et s’engage dans des actions de formation.

• Les formations internes au ministère de l’Intérieur

– Formations ETIF 21 et ESTIF 22

Ces deux stages, d’une semaine chacun, sont destinés aux OPJ et comportent trois modules : le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales et l’exploitation par le travail et la traite des êtres humains ; le stage EStIF approfondit notamment les fraudes au détachement intra-européen de travailleurs et de prestations de services internationales (PSI).

En 2014, l’OCLtI a formé 28 enquêteurs en présentiel et 169 en visioconférence, soit 197 enquêteurs au total dont deux fonctionnaires de la Préfecture de police de Paris. Ces formations devraient être accessibles dès 2016 aux OPJ de la police nationale.

• Formation DEFI 23

L’OCLtI dispense également deux modules travail illégal de deux jours chacun lors des formations

••• (21) Enquêteur Travail Illégal et Fraudes.(22) Enquêteur Spécialisé Travail Illégal et Fraudes.(23) Stage enquêteur « Délinquance économique et FInancière ».



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« Délinquance économique, financière et informatique » (DEFI) dispensées par le CnFPJ 24 de Fontainebleau. Une formation de 32 heures est dispensée aux OPJ suivant ce cursus.

– Formation GIRL’OCLtI intervient une demi-journée lors du stage annuel « enquêteur GIR » afin de sensibiliser les gendarmes et les policiers au travail illégal et à l’exploitation par le travail.

• Les formations interinstitutionnelles

– Formation INTEFP 25

quatre enquêteurs de l’OCLtI et 8 de CeLtIF sont formateurs en matière de travail illégal au profit de l’Institut national du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (IntEFP).

– Formation ENM 26

L’OCLtI intervient lors de formations Enm consa-crées à la fraude et à la traite des êtres humains.

••• (24) Centre National de Formation à la Police Judiciaire.(25) « Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle », organisme de formation du Ministère du travail.(26) école Nationale de la Magistrature – formation continue des magistrats.

L’Office central de lutte contre le crime organisé OCLCO

ⅠⅠⅠ – DéLInquance Issue Des réseaux De banDItIsMe et Des OrGanIsatIOns crIMIneLLes

1Cet office a été créé par l’arrêté du 6 mai 2006. Il est compétent en matière de lutte contre les groupes criminels, quelles que soient leurs activités illicites. néanmoins, son action est particulièrement orientée vers les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions y compris lorsqu’elles accompagnent un enlèvement de personne, les trafics de véhicules volés, les trafics d’armes, les évasions violentes, les associations de malfaiteurs en liaison avec ces infractions et vers la lutte contre la criminalité russophone.

L’office est composé de trois brigades :

– La brigade nationale de répression du banditisme et des trafics, chargée de la lutte contre le grand banditisme (homicides, extorsions de fonds, enlèvements, vols à main armée d’envergure nationale, etc.), la criminalité organisée russophone et les trafics d’armes et de véhicules volés.

– La brigade nationale de recherche des fugitifs ;

– La brigade nationale de recherche et d’intervention.



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Il anime et coordonne parallèlement l’action des 13 brigades de recherche et d’intervention (BRI) mises en place au sein des services territoriaux de la DCPJ et chargées de rechercher, surveiller et interpeller les malfaiteurs relevant de la grande criminalité.

Au cours de l’année 2014, dans les principaux domaines relevant de sa compétence, l’office a observé les tendances suivantes.

LES vOLS À mAIn ARmÉEEn 2014, le nombre de vols à main armée, tous objectifs confondus, est en baisse de 12,4 % par rapport à l’année 2013 (4 583 faits constatés en 2014 contre 5 234 en 2013). Il s’agit de la quatrième année consécutive de baisse (– 7,6 % en 2011, – 7,1 % en 2012 et en 2013).

• Dans le secteur bancaire et le transport de fonds

Le nombre d’agressions commises au niveau national au préjudice des établissements bancaires a baissé, passant de 31 faits en 2013 à 30 faits en 2014, ce qui constitue un niveau historiquement très faible. Comme en 2013, aucune attaque de centre-fort n’est à déplorer en 2014. Ceci résulte notamment des actions de prévention mises en place dans le cadre de partenariats entre les professionnels de ce secteur et les services de police judiciaire. Les attaques de fourgons blindés ont stagné entre 2013 et 2014, se maintenant à 5 faits, dont 4 tentatives de vol. Les agressions de « dabistes » ont quant à elles baissé, passant de 30 faits en 2013 à 23 faits en 2014, témoignant de l’efficacité des politiques préventives dans ce secteur d’activités.

• Dans le secteur de la bijouterie – joaillerie – horlogerie – orfèvrerie (BJHO)

Le nombre de vols à main armée a chuté de 46,9 % entre 2013 et 2014 (224 faits en 2013 contre 119 faits en 2014). Cette baisse s’explique là encore par la politique de sécurité mise en œuvre dans ce secteur, associée à l’efficacité des services répressifs (88 affaires résolues et 166 malfaiteurs écroués).

La plupart des autres secteurs d’activité bénéficient également de cette baisse générale du nombre de vols à main armée : les tabacs – PmU (580 faits en 2013 contre 368 en 2014, soit une baisse de 36,6 %), les commerces de proximité (600 faits en 2013 contre 464 en 2014, soit une baisse de 22,7 %) et les grandes et moyennes surfaces (752 faits en 2013 contre 605 en 2014, soit une baisse de 19,5 %).

En 2014, seul le vol de fret en bande organisée a subi une augmentation de 24,1 %, passant de 58 faits constatés en 2013 à 72 en 2014. Ce transfert de criminalité s’explique notamment par un moindre degré de sécurisation et le montant élevé des produits dérobés.

• Le trafic de véhicules volés

Le nombre de véhicules volés en 2014 a baissé de 2,4 % par rapport à 2013 avec 169 084 véhicules déclarés volés contre 173 232 en 2013.

Cette tendance s’explique en partie par la chute des vols de motos entre 2013 et 2014 (– 1 165 faits). De plus en plus de véhicules disparaissent définitivement, signe d’une professionnalisation accrue des filières criminelles.

Un plan interministériel contre le trafic de véhicules volés et de pièces détachées a été mis en place en novembre 2014 et se décline en 21 mesures visant à lutter plus efficacement contre les organisations criminelles sévissant dans ce secteur.

De nouveaux modes opératoires, apparentés à l’escroquerie, apparus depuis plusieurs années (escroqueries au leasing, détournement de véhicules loués, usage de pièces d’identité et de modes de paiement apocryphes, faux virements bancaires, etc.) ont tendance à se développer, au détriment des vols simples ou commis avec violences.

Les équipes se spécialisent désormais dans la délinquance astucieuse en bande organisée et procèdent par faux dossiers de crédit, escroqueries à l’assurance, faux virements bancaires voire par détournement de flottes entières de véhicules de location par des sociétés fictives. En octobre 2014, l’OCLCO a ainsi interpellé 6 malfaiteurs parisiens impliqués dans des faits de détournement de véhicules et d’escroquerie en bande organisée.



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L’enquête permettait de mettre au jour plus d’une vingtaine d’escroqueries au leasing réalisées lors de l’acquisition de véhicules neufs, engendrant un bénéfice d’environ 1 million d’euros.

Les malfaiteurs privilégient en outre depuis plusieurs années, la création de sociétés de location de véhicules dans le but de blanchir l’argent des trafics, d’assurer à leurs clients l’anonymat nécessaire à leurs activités illégales en s’affranchissant des garanties de traçabilité exigées par les sociétés de location légales et d’éviter les saisies patrimoniales.

Au regard des faibles risques encourus, les importants bénéfices générés par les trafics de véhicules ont attiré des organisations criminelles très structurées et spécialisées, essentiellement africaines, maghrébines ou originaires de l’Est européen. S’appuyant sur l’implantation de leur communauté, elles laissent de moins en moins de place aux groupes de malfaiteurs français.

Les destinations premières des véhicules volés et détournés demeurent le maghreb et l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit principalement de véhicules haut de gamme, de berlines et de « 4 x 4 » exportés par voie maritime dans des containers depuis des ports européens : Algesiras (Espagne) et Gènes (Italie) à destination du maghreb ; Anvers (Belgique) ou Londres en direction de l’Afrique.

Les Balkans, Roumanie incluse, sont une région de destination et de rebond vers les marchés du Caucase et du sous-continent arabique (Syrie, Libye, etc.). Les groupes criminels serbes sont très actifs au nord des Balkans dans l’importation de véhicules utilitaires ou haut de gamme et recourent aux méthodes du vol traditionnel, facilitées par l’usage d’outils informatiques. Les pays du Sud des Balkans (Albanie, Kosovo, etc.) apparaissent comme destinations accessoires où la criminalité albanaise œuvre de manière parcellisée, en s’appuyant sur des malfaiteurs français d’origines diverses (banlieues, communautés des gens du voyage, etc.). Une nouvelle route alimente en poids lourds et engins de travaux publics les marchés parallèles polonais et baltes. Déjà présente en Belgique depuis plusieurs années, cette filière touche le nord et l’Est de la France.

LE tRAFIC D’ARmESLe trafic d’armes en France alimente indifféremment le milieu du banditisme et du crime organisé (pour des attaques de centre-forts ou de fourgons blindés, des règlements de comptes, etc.), celui de la délinquance et des cités sensibles (pour la protection de trafics en tous genres et notamment de stupéfiants), celui du terrorisme et enfin celui de « pseudos » collectionneurs peu regardants sur l’origine des armes.

Les affaires menées par les services de police et unités de gendarmerie permettent de distinguer plusieurs origines à la circulation des armes en France selon le type de matériels.

S’agissant plus particulièrement d’armes tirant en rafales, interdites à la détention des particuliers (catégorie A), les trafics sont essentiellement alimentés par les pays de la zone balkanique (les armes arrivent dans des caches aménagées dans les véhicules ou transportées par des « mules » dans les bus internationaux), par des filières de remilitarisation d’armes faiblement neutralisées (trafics facilités par les disparités réglementaires au plan intra-européen), ainsi que par les transferts d’armes décrites comme « à blanc » mais qui ne répondent pas aux critères qui les définissent et auxquelles il est aisé de rendre leur caractère létal (l’acquisition en est facilitée par l’usage d’internet et l’envoi par colis postal).

Pour toutes les autres armes de poing et d’épaule, l’approvisionnement du marché illégal trouve sa source dans diverses filières : les vols à main armée ou par effraction chez des armuriers et les vols d’armes au préjudice des particuliers (près de 11 500 armes en 2014), les ventes illégales d’armes entre particuliers sur les sites de petites annonces ou entre « collectionneurs » déviants.

Au cours des trois dernières années, la section centrale armes, explosifs et matières sensibles (SCAEmS) de la DCPJ a pu recenser la saisie annuelle de 4 000 à 5 200 armes par les services de police et de gendarmerie. Ces chiffres témoignent de la bonne activité des services répressifs dans ce domaine.

Concernant plus particulièrement les armes antérieurement dites « de guerre » de type fusils d’assaut ou armes automatiques (mitrailleuses,



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fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs) classées en catégorie A (ex-1ère catégorie) et interdites aux particuliers, les saisies représentent selon les années de 3 % à plus de 6,5 % du total des armes saisies par les services répressifs sur les trois dernières années.

LA CRImInALItÉ ORGAnISÉE RUSSOPhOnEAu début de l’année 2012, un groupe opérationnel chargé de la répression de la criminalité organisée russophone (malfaiteurs issus des pays de l’ex-Union soviétique : Russie, Ukraine, tchétchénie, Géorgie, moldavie), active dans une délinquance d’appropriation massive à forts préjudices pour les particuliers ou les entreprises, a été mis en place au sein de l’OCLCO.

L’analyse des informations liées à ce type de criminalité effectuée par ce groupe, en liaison avec le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO), a permis d’établir que les groupes de « voleurs dans la loi » présents en France, sur

l’ensemble du territoire, se livrent au quotidien à de multiples infractions : vols en bande organisée, contrebande de cigarettes, trafic et usage de faux documents, extorsions de fonds, détention d’armes en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre ces infractions en bande organisée.

Cependant, même si ces organisations criminelles restent concentrées sur des infractions apparemment mineures (vols à l’étalage ou par effraction notamment), les volumes en jeu, l’organisation des modes opératoires et la gestion de leurs conflits internes entraînent la commission d’infractions plus graves et violentes (racket, séquestrations, enlèvements, homicides) susceptibles à terme de déboucher sur des situations de concurrence, et donc de conflit avec d’autres organisations criminelles. À titre d’exemple, la DIPJ de Lille et l’OCLCO ont été saisis conjointement en mars 2014 d’une enquête d’enlèvement avec demande d’une rançon de 12 000 euros au sein d’une organisation criminelle arménienne de type « vOR v ZAKOnE ». Les investigations ont ainsi permis de libérer rapidement la victime et d’interpeller ses 7 ravisseurs, tous membres de cette organisation criminelle.

2L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante

OCLDICet office a été créé par décret le 24 juin 2004 et a pour mission :

– de renforcer l’efficacité de la lutte contre la délinquance itinérante ;

– d’observer et d’étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs, coauteurs et complices des infractions entrant dans son domaine de compétence ;

– d’animer et de coordonner, à l’échelon national et au plan opérationnel, les investigations relatives à ces infractions ;

– d’assister les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale, ainsi que ceux de tous les autres ministères intéressés en cas d’infractions entrant dans son domaine de compétence.

L’office est au niveau national le point central des échanges opérationnels internationaux et entretient des liens étroits avec les services spécialisés des autres États et organismes internationaux, en étroite collaboration avec les services concernés de la direction centrale de la police judiciaire.



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Ainsi l’OCLDI a une vocation duale. tout d’abord c’est un service de l’administration centrale. Il peut, à ce titre, créer des cellules d’enquête et élaborer des directives nationales. Il constitue, dans son domaine de compétence, le point de contact central pour les échanges internationaux (BCn Interpol).

C’est également une unité opérationnelle à compétence nationale, qui conduit, en co-saisine avec les unités de gendarmerie et les services de police, des enquêtes ciblées sur des équipes de malfaiteurs itinérants.

L’OCLDI a pour domaine de compétence la lutte « contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d’habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ».

Cette criminalité itinérante a été définie lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures de l’Union européenne du 5 décembre 2010 : « Un groupe criminel mobile (itinérant) est une association de malfaiteurs qui s’enrichissent en recourant systématiquement au vol de biens ou à la fraude, sur un vaste territoire, et qui sont actifs à l’échelle internationale ». Elle est d’ailleurs aujourd’hui l’une des neuf priorités de l’Union européenne pour le cycle politique 2014-2017 de lutte contre le crime organisé, ce qui s’est traduit par un projet européen EmPACt « Atteintes aux biens commises par des groupes criminels organisés itinérants », dont l’OCLDI est « co-driver », aux côtés de la police judiciaire fédérale belge. L’OCLDI participe également comme partenaire majeur dans deux projets européens ISEC (lutte contre le crime organisé), Pol-PRImEtt 2 (lutte contre les vols de métaux) et lutte contre les groupes criminels organisés itinérants baltes et russophones.

En effet, les groupes criminels itinérants étrangers, principalement issus d’Europe Orientale et de l’ex-Union Soviétique, ont un rôle croissant dans la délinquance itinérante en France, ce qui nécessite une très solide coopération internationale (Europol, Interpol et relations bilatérales) et une méthodologie particulière d’enquête.

En France, la délinquance itinérante prend principa-lement la forme de :

– vols de et dans les coffres-forts et distributeurs automatiques de billets des agences bancaires et des établissements commerciaux ;

– cambriolages sériels de résidences principales et secondaires commis par des groupes criminels organisés itinérants ;

– cambriolages de locaux industriels ou commerciaux, notamment avec utilisation de « voiture bélier » ;

– vols de métaux;

– vols de fret et attaques d’entrepôt.

Et dans une moindre mesure la forme de :

– vols avec violences au domicile de particuliers;

– vols et agressions au préjudice de personnes âgées, notamment vols avec usage de fausse qualité et vols par ruse.

Les données chiffrées sont tributaires de la remontée d’information. De surcroît, certains phénomènes infractionnels, non indexés dans l’état 4001, imposent une extraction manuelle. Ainsi les tendances qui en sont tirées ne peuvent être admises comme certaines et l’interprétation de ces chiffres n’est donnée qu’à titre indicatif 27 .

LES vOLS DE FREt

2 698 faits de vols de fret ont été portés à la connaissance de l’OCLDI et du SCRC 28 au cours de l’année 2014, ce qui correspond à une hausse de 61 % par rapport à l’année précédente. Dans 78 % des cas, les méfaits ont lieu pendant le transport routier (notamment sur les aires de stationnement routier et de repos autoroutier) et dans 19 % des cas sur les sites de stockage. Les catégories « alimentation-boissons », « alcool » et « multimédia » représentent respectivement 11 %, 9 % et 7 % du nombre annuel d’atteintes.

••• (27) Nota Bene: depuis le 1er janvier 2012, la mutation des JUDEX et STIC vers le système commun TAJ ne permet plus de discriminer les différents phénomènes mentionnés. Les informations nous parviennent directement des BPJ en gendarmerie et des DDSP en zone police. Cette méthode permet, en zone police, d’avoir une information beaucoup plus exhaustive qu’auparavant.

(28) SCRC: Service Central de Renseignement Criminel.



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Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et nord sont plus particulièrement ciblées par les auteurs en raison de la densité des infrastructures logistiques et de l’importance des réseaux routiers y étant implantés. Des groupes criminels organisés itinérants, nationaux et transnationaux, se sont spécialisés dans ce type d’atteintes aux biens, génératrices de revenus importants découlant notamment du recel des produits à forte valeur ajoutée (luxe, parfums, multimédia, tabac, etc.).

LES vOLS DE mÉtAUx

10 229 faits de vols de métaux ont été portés à la connaissance de l’OCLDI au cours de l’année 2014, soit une nette diminution de 26,4 % par rapport à l’année précédente. Concernant les pots catalytiques, 2 711 faits ont été comptabilisés en 2014 soit une augmentation de 9,9 %. Cette hausse modérée des faits enregistrés en comparaison avec celle de 2013 (+ 372 %) masque, toutefois, une forte augmentation du nombre de pots catalytiques dérobés (+ 74,5 % soit 5 280 pots dérobés en 2014 contre 3 026 en 2013) au préjudice des particuliers comme des entreprises contrairement aux années précédentes.

LES CAmBRIOLAGES En SÉRIE

Il s’agit d’un phénomène dans lequel de nombreux groupes criminels organisés itinérants d’Europe Orientale et de l’ex-Union Soviétique sont fortement impliqués. Depuis 2013, l’implication croissante de l’OCLDI dans la lutte contre ces groupes, les résultats enregistrés, d’une part, et un positionnement particulièrement fort de l’office sur cette thématique au plan international, d’autre part, ont amené le ministre de l’Intérieur à commander à l’OCLDI d’élaborer un plan national de lutte contre la délinquance itinérante. Ce plan est mis en œuvre depuis décembre 2013.

LES vOLS DE COFFRES BAnCAIRES

192 faits visant les coffres bancaires ont été portés à la connaissance de l’OCLDI en 2014 (+ 31 % par rapport à 2013). L’enseigne « La Poste » comptabilise 59 % des vols (113 faits). Les agences postales implantées dans des locaux communaux bénéficient d’un niveau de sécurité souvent très limité et sont de ce fait plus vulnérables (60 exactions).

LES AttEIntES AUx DIStRIBUtEURS AUtOmAtIqUES DE BILLEtS

Le nombre d’atteintes aux distributeurs automatiques de billets est en diminution par rapport à 2013, 145 faits d’attaques ou de tentatives d’attaques ont été portés à la connaissance de l’OCLDI en 2014 contre 159 faits en 2013, année marquée par le développement spectaculaire d’un mode opératoire consistant à utiliser un mélange explosif gazeux (oxygène – acétylène). malgré cette baisse significative en 2014, l’OCLDI continue à suivre, dans son rôle d’animation et de coordination, ce phénomène en étroite relation avec les sections de recherche saisies de tels faits. Dans le prolongement de l’année 2013 où 4 équipes de malfaiteurs avaient été interpellées solutionnant 50 faits, une cinquième équipe criminelle a également été interpellée en avril 2015.

LES RÉSULtAtS DE L’OCLDI

À la demande du ministre de l’Intérieur, l’OCLDI a élaboré un plan national de lutte contre la délinquance itinérante impliquée dans les cambriolages et les vols à main armée. Ce plan s’impose aux forces de l’ordre depuis décembre 2013 et s’articule autour de 3 axes prioritaires : des actions de sensibilisation de l’ensemble des



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services sur l’importance de la remontée du renseignement ciblé à partir de signaux faibles ; des actions de coordination prioritairement réalisées auprès des unités impliquées dans le traitement des cambriolages sériels et des vols à main armée, ainsi qu’une meilleure utilisation des outils de coopération multilatéraux (Interpol, Europol) et bilatéraux.

En complément, le plan d’action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles en date du mois de mars 2014 ainsi que le plan de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées du 2 octobre 2014 ont été mis en œuvre, en vue de mieux protéger les lieux et les matériels ciblés par les groupes criminels itinérants organisés, nationaux ou étrangers.

L’office demeure engagé majoritairement sur des dossiers placés sous la direction de magistrats de juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS).

L’activité opérationnelle déployée à travers la mise en œuvre de ce plan national de lutte contre la délinquance itinérante demeure intense, indépendamment de l’action quotidienne des unités et services. Au cours de l’année 2014, 24 cellules d’enquête ont été créées par l’OCLDI en collaboration avec les sections de recherches de la gendarmerie nationale sur la thématique de la lutte contre la délinquance itinérante ; 46 cellules sont actuellement actives (2013/2014) et 16 ont été clôturées. Au total, 149 personnes ont été interpellées par ces cellules, 118 ont été placées sous écrous permettant la résolution de 874 faits. 36 véhicules ainsi que 120 600 euros en numéraire ont été saisie, ainsi que près de 800 objets divers dont deux armes de poing. 70 % de ces cellules d’enquêtes concernent l’activité de groupes criminels transnationaux principalement originaires d’Europe Orientale et des Balkans.

Les chefs d’inculpation majeurs visés dans les enquêtes sont le vol et le recel en bande orga-nisée, l’association de malfaiteurs et, dans une moindre mesure, la traite des êtres humains.

Dans la continuité de la mise en œuvre du plan, 22 documents d’informations stratégiques ont été produits par l’OCLDI ou coproduits avec les services de renseignement partenaires. Sept notes de veille stratégique et une note d’attention spécifique aux activités des groupes criminels itinérants ont été élaborées conjointement avec le SCRC de la gendarmerie nationale, et cinq notes coproduites avec le SIRASCO 29 ont été diffusées aux unités et services d’enquête. huit notes portant sur des phénomènes particuliers, dont trois spécifiques aux vols de métaux ont été réalisées par l’OCLDI et deux guides des métaux, l’un concernant la SnCF et l’autre ERDF, ont été mis à la disposition des unités.

L’OCLDI a par ailleurs apporté près de 1 900 concours techniques aux unités de gendarmerie et aux services de police français et étrangers.

Et surtout, au plan international, la coopération en 2014 s’est notamment renforcée avec les services de police judiciaire allemands (BKA et LKA), de la Lituanie, de la Roumanie, de la République de moldavie, et de l’Espagne. Il faut noter que l’activité des groupes criminels mobiles, capables de traverser en une nuit une partie de l’Europe, induit une nécessaire coopération à l’échelle européenne, ce qui se traduit par une augmentation significative des dossiers traités en bilatéral et l’implication forte dans le projet européen EmPACt, dont l’OCLDI est « co-pilote », aux côtés de la police judiciaire fédérale belge (pilote).

••• (29) SIRASCO : Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.



2 9

L’Office central pour la répression du trafic illicite

des stupéfiants OCRTIS

L’OCRtIS a été créé par décret du 3 août 1953. Il est chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite de produits stupéfiants ainsi que de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic.

L’office est également un service opérationnel de police judiciaire qui dispose d’une compétence nationale et procède à des enquêtes en matière de trafic national et international.

Le plan global de lutte contre le trafic de drogue élaboré en 2010 a placé l’OCRtIS au centre du dispositif de renforcement de la répression du trafic illicite de stupéfiants et renforce sa dimension opérationnelle et stratégique :

– quatre antennes territoriales de l’office ont été créées : trois à Lille, marseille et Fort-de-France par arrêté du 27 août 2010 et une à Bordeaux par arrêté du 15 avril 2013.

L’antenne OCRtIS de Fort-de-France dispose désormais de deux détachements implantés à Pointe-à-Pitre et à Saint-martin ; celle de Bordeaux possède un détachement à Bayonne ;

– une division du renseignement et de la stratégie a été créée au sein de l’office, le 1er octobre 2010, afin de répondre à l’accroissement rapide des besoins d’analyse d’information et à la multiplication des origines de la menace. En liaison avec les partenaires institutionnels concernés, elle contribue à une veille précoce sur l’état des trafics ainsi qu’à la définition d’une stratégie proactive d’action des services de police chargés de la lutte contre les trafics de drogue.

qUELqUES ÉLÉmEntS ChIFFRÉS

• Les personnes mises en cause 30

Au cours de l’année 2014, 213 976 personnes ont été mises en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants par les services de police et les unités de gendarmerie, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l’exercice 2013.

Ce bilan se détaille comme suit :

– 176 652 personnes mises en cause pour usage (+ 3,7 %) ;

– 19 694 personnes mises en cause pour usage-revente (+ 5,8 %) ;

– 12 781 personnes mises en cause pour trafic/revente sans usage (+ 0,1 %) ;

– 4 849 personnes mises en cause pour d’autres infractions à la législation sur les stupéfiants 32 (– 12,8 %).

• Les saisies

Les saisies sont opérées par les services de police, les unités de gendarmerie et la douane et sont recensées dans la base de l’OCRTIS nommée OSIRIS – outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants.

– Les saisies de cannabis sont en baisse

46,9 tonnes (– 37,9 %), dont 36,9 tonnes de résine (– 47,9 %) et 10 tonnes d’herbe (+ 111 %), ont été saisies en 2014 contre 75,7 tonnes en 2013 (graphique 1).

3

••• (30) Source : état 4001.(31) La catégorie « autres infractions à la législation sur les stupéfiants » comprend notamment la provocation à l’usage et au

trafic de stupéfiants, les ordonnances de complaisance, etc.



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Quantité saisie en kilogrammes

Graphique 1. Évolution des saisies de cannabis entre 2009 et 2014

– les saisies de cocaïne augmentent : 6,87 tonnes saisies en 2014 contre 5,6 tonnes en 2013, soit une augmentation de 22,5 %.

Graphique 2. Evolution des saisies de cocaïne

– les saisies d’opiacés (héroïne) augmentent : 990 kg saisis en 2014 contre 570 kg en 2013, soit une hausse de 73,7 %.

Graphique 3. Evolution des saisies d’héroïne

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Graphique 1

évolution des saisies de cannabis (en tonne)

– Les saisies de cocaïne augmentent

6,87 tonnes saisies en 2014 contre 5,6 tonnes en 2013, soit une augmentation de 22,7 % (graphique 2).

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Graphique 2

évolution des saisies de cocaïne (en tonne)

– Les saisies d’opiacés (héroïne) augmentent

990 kg saisis en 2014 contre 570 kg en 2013, soit une hausse de 73,7 % (graphique 3).

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Graphique 3

évolution des saisies d’héroïne (en kg)

– Les saisies d’ecstasy et d’amphétamine sont très variables

940 389 comprimés d’ecstasy ont été saisis en 2014 contre 414 800 en 2013, soit une augmentation de 126,7 %. En revanche, 260 kg d’amphétamine ont été interceptés en 2014 contre 474 kg en 2013, soit une baisse de 45,1 %.

– les saisies d’ecstasy et d’amphétamine sont très variables d’une année sur l’autre : 940 389 comprimés d’ecstasy ont été saisis en 2014 contre 414 800 en 2013, soit une augmentation de près de 126 %. En revanche, 260 kg d’amphétamine ont été interceptés en 2014 contre 474 kg en 2013, soit une baisse de 45,2 %.

Graphique 4. Evolution des quantités d'amphétamine et d'ecstasy saisies

La physionomie générale des trafics : traits marquants

Le trafic international de stupéfiants connaît en France, depuis une dizaine d’années, une véritable mutation révélant la capacité d’adaptation des criminels :

Le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, objectif renouvelé notamment dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, a contraint les trafiquants à modifier leur organisation afin de conserver la rentabilité de leurs transactions et provoqué un mouvement de professionnalisation. Évoluant désormais dans un univers de plus en plus concurrentiel, l’activité de trafic de stupéfiants s’accompagne d’un recours de plus en plus fréquent à la violence et à l’usage des armes pour échapper aux forces de l’ordre, garantir la sécurité des trafiquants, ou encore protéger la marchandise.

Quatre phénomènes participent de la modification générale des trafics :

– l’implantation de filières de distribution de stupéfiants en dehors de ses zones d’ancrage traditionnelles que sont les grandes villes. La recherche de trafics plus lucratifs par les groupes criminels entraîne un développement géographique des marchés, en zones urbaines, mais aussi périurbaines ou rurales ; aucune partie de notre territoire n’est désormais épargnée par l’offre et la demande de stupéfiants ;

– les activités criminelles intègrent le blanchiment des capitaux issus des trafics. Les trafiquants sont passés de l’économie souterraine « traditionnelle » à une logique financière criminelle (le chiffre d’affaires annuel français est estimé à plus de 2 milliards d’euros). 48,4 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2014 dans le cadre d’affaires de stupéfiants (50,9 millions d’euros saisis en 2013) ;

– les modes opératoires utilisés par les trafiquants de cannabis évoluent. Phénomène déjà observé les années précédentes, le transport de quantités de cannabis plus faibles, dans une logique de « morcellement » du trafic, semble perdurer ;

– la production d’herbe de cannabis « indoor » est investie par les organisations criminelles. La culture « en intérieur » se développe et concurrence les filières traditionnelles. La « cannabiculture domestique », déjà présente sur le sol français, (les dernières données de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies - O.F.D.T.- font état de 200 000 « cannabiculteurs ») est aussi en augmentation.

Dans plusieurs pays d’Europe (Pays-Bas, Royaume-Uni, République Tchèque, etc.) des groupes criminels, notamment asiatiques, développent ce mode de production et de trafic. Ainsi, au sein des réseaux d’immigration

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Graphique 4

évolution des quantités d’amphétamine et d’ecstasy saisies

LA PhYSIOnOmIE GÉnÉRALE DES tRAFICS : tRAItS mARqUAntS

• Le trafic international de stupéfiants

Il connaît en France, depuis une dizaine d’années, une véritable mutation révélant la capacité d’adaptation des criminels.













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• Quatre phénomènes participent de la modification générale des trafics

La recherche de trafics plus lucratifs par les groupes criminels entraîne un développement géographique des marchés, en zones urbaines, mais aussi périurbaines ou rurales ; aucune partie de notre territoire n’est désormais épargnée par l’offre et la demande de stupéfiants.

De plus, les trafiquants sont passés de l’économie souterraine « traditionnelle » à une logique financière criminelle (le chiffre d’affaires annuel français est estimé à plus de 2 milliards d’euros). 48,4 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2014 dans le cadre d’affaires de stupéfiants (50,9 millions d’euros saisis en 2013).

Les trafiquants adoptent et font évoluer leur mode opératoire en choisissant de transporter le cannabis en faible quantité dans une logique de « morcellement » du trafic.

Enfin, la culture « en intérieur » se développe et concurrence les filières traditionnelles. La « cannabiculture domestique », déjà présente sur le sol français, (les dernières données de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies – O.F.D.T.- font état de 200 000 « cannabiculteurs ») est aussi en augmentation.

LOCALISAtIOn DES tRAFICS

Dans plusieurs pays d’Europe (Pays-Bas, Royaume-Uni, République tchèque, etc.) des groupes criminels, notamment asiatiques, développent ce mode de production et de trafic. Ainsi, au sein des réseaux d’immigration clandestine vietnamiens, les migrants sont employés comme « jardiniers » dans ces « cannabis factories » afin de payer ou rembourser leur passage aux filières.

• 80 % de l’héroïne produite en Afghanistan emprunte la route dite des Balkans pour pénétrer le marché européen

Elle chemine à travers l’Iran et la turquie, puis la zone balkanique. Profitant de la position stratégique de leur pays, les groupes turcophones se sont spécialisés dans l’acheminement de l’héroïne.

toutefois, les organisations criminelles balkaniques, tels les groupes albanophones, jouent un rôle de plus en plus actif dans le transport et la distribution de l’héroïne. Les organisations albanaises, qui disposent de relais logistiques en France et dans l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest, sont également impliquées dans le trafic des produits de coupage de l’héroïne (comme le paracétamol) ainsi que dans le trafic d’autres produits stupéfiants, comme la cocaïne ou le cannabis.

En Albanie, la production d’herbe de cannabis ne cesse de croître, et ce malgré les opérations d’éradications très médiatiques conduites par les autorités du pays. Ce produit inondant les marchés grecs et italiens pourrait, dans un avenir proche, conquérir de nombreuses parts de marché dans l’hexagone.

Par ailleurs, les filières pakistanaises semblent également s’intéresser au trafic d’héroïne à destination de l’Europe et de la France.

Pour la France, les Pays-Bas et la Belgique constituent les deux principales zones de rebond de l’héroïne avant sa distribution sur le territoire national. Le trafic est morcelé et les saisies importantes demeurent exceptionnelles.

Selon les évaluations de l’OCRtIS, entre 10 et 15 tonnes d’héroïne sont nécessaires à l’approvisionnement annuel du marché français des opiacés. Au détail, le prix moyen du gramme d’héroïne brune, qui représente l’essentiel de la consommation française, se stabilise en 2014 à 35 euros (40 euros le gramme de 2007 à 2010). La qualité et le taux moyen de pureté de l’héroïne consommée en France augmentent par rapport à 2013 pour s’établir à 15 %.

• Le Maroc est le premier pays source du cannabis consommé en Europe

Son acheminement depuis le Rif marocain via l’Espagne représente la principale route de trafic vers la France. Un flux secondaire en provenance de pays du nord de l’Europe (Pays-Bas, Belgique) complète l’approvisionnement du marché français.

Le cannabis reste le produit stupéfiant le plus consommé en France (1,4 million de consommateurs réguliers et 700 000 usagers quotidiens - source OFDT), principalement sous la forme de résine.



3 2

Il représenterait un marché nécessitant un approvisionnement annuel évalué entre 250 et 300 tonnes selon l’OCRtIS.

La résine de cannabis marocaine est importée en France soit directement par des vecteurs maritimes et aériens soit après un transit dans les zones de stockage du sud de l’Espagne où elle est alors prise en compte par les réseaux français puis remontée en France en convois rapides, les « go-fast », ou en convois lents, les « go-slow ».

Les trafiquants ont également recours à de petits avions ou hélicoptères pour effectuer des liaisons entre l’Afrique du nord et l’Europe (Espagne, Portugal, Italie). Ces vecteurs sont difficilement décelables au moment de leur entrée dans l’espace aérien européen.

Le trafic maritime par cargo à destination de la méditerranée orientale s’intensifie. Ainsi en 2014, les marines et les services antidrogue espagnols, italiens et français ont effectué de multiples arraisonnements majeurs de navires à destination de la Libye ou de l’Égypte dans lesquels étaient stockées plus de 250 tonnes de résine de cannabis d’origine marocaine.

Enfin, exportée par le vecteur maritime « conteneurisé » vers les grands ports du nord de l’Europe (Rotterdam, Amsterdam, Anvers), la résine de cannabis peut redescendre en France par les nombreuses filières de redistribution des stupéfiants.

Le mode de conditionnement de la résine de cannabis d’origine marocaine apparu en 2012 perdure. Ce produit parvient, depuis lors, sur le territoire national conditionné en boules de 200 grammes dissimulées dans des chargements de fruits et légumes. D’une densité plus faible que les « savonnettes de cannabis », elles sont quasiment indétectables au scanner.

Le prix d’achat du kilogramme de cannabis varie toujours fortement en fonction du produit et de sa qualité : le kilogramme d’herbe se vend à un prix moyen en légère baisse (3 500 euros). Concernant le kilogramme de résine de cannabis, il se vend à un prix moyen estimé à 2 250 euros.

Le prix du gramme d’herbe de cannabis se stabilise et se vend au détail à 8,5 euros. Le prix du gramme de la résine est en hausse à 6,5 euros le gramme.

En 2014, le cannabis circulant en France affiche une pureté historiquement élevée. La teneur moyenne en thC contenue dans la résine de cannabis progresse par rapport à 2013 et s’établit à 20,7 %. Pour l’herbe de cannabis, la teneur moyenne en thC augmente également pour atteindre 13 %.

• Les pays de l’arc caribéen et d’Afrique de l’Ouest sont toujours les deux principales zones de stockages et de redistribution de la cocaïne vers la France

L’espace caribéen, situé à proximité des zones de production, est le premier espace de rebond de la cocaïne sud-américaine destinée aux pays européens et notamment à la France.

Les saisies enregistrées en France en 2014 ont confirmé le rôle de la République Dominicaine et d’haïti comme zone de transit de la cocaïne. De nombreuses embarcations chargées de cocaïne atteignent les rivages de cette île qui est devenue un véritable entrepôt de la cocaïne à destination des continents américain et européen.

Pour rappel, en 2013, les autorités dominicaines avaient intercepté un jet d’affaires contenant à son bord près de 700 kilogrammes de cocaïne. La marchandise avait pour destination finale le sud de la France. En France en 2014, 13 passeurs en provenance de République Dominicaine ont été interpellés à l’aéroport Roissy C.D.G. en possession de cocaïne dans leur bagage ou transportée in corpore.

Les groupes criminels sud-américains sont également implantés en Afrique de l’Ouest, l’autre zone de rebond de la cocaïne vers l’Europe, en profitant de la vulnérabilité de cette région. La corruption, qui peut aller jusqu’aux niveaux les plus hauts de l’État, leur permet d’acheminer de grandes quantités de cocaïne.

À noter, le rôle de plus en plus important des groupes criminels Ouest-africains, notamment nigérians, dans le trafic de cocaïne. Auparavant chargés de la logistique des Sud-américains, certains groupes Ouest-africains, parfois payés en produits stupéfiants, sont eux-mêmes partie prenante dans le trafic à destination de l’Europe (marché secondaire de la cocaïne, illustré par le trafic in corpore).



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La tendance dévoilée en 2009 concernant des avions de gros portage de type cargos transportant plusieurs tonnes de stupéfiants depuis le venezuela ou le Brésil vers l’Afrique de l’Ouest, ne semble pas constituer une tendance de fond, même si les trafics par jets privés se poursuivent entre le venezuela et la Guinée-Bissau notamment.

Le recrutement de passeurs (« courriers » ou « mules ») empruntant les vols aériens commerciaux, reste un mode opératoire communément utilisé par les organisations criminelles pour importer la cocaïne par petites quantités. En 2014, 226 passeurs de cocaïne ont été interpellés par les services répressifs dans les aéroports français.

Le vecteur des conteneurs représente une autre menace majeure. Ces conteneurs sont expédiés depuis les ports d’Amérique latine et d’Amérique centrale, ou transitent par les ports d’Afrique de l’Ouest (Lomé, Cotonou, Dakar, Lagos, etc.) vers les grands ports européens, notamment espagnols, néerlandais, belges et aussi français. Pour la France, plusieurs affaires de transport de cocaïne par conteneurs à destination du port du havre (76) ont été mises à jour. Certains réseaux démantelés avaient recruté des dockers pour dissimuler et récupérer la drogue parmi le fret légal (technique dite du « rip-off »).

Les routes de la cocaïne sont de plus en plus éclatées : des saisies ont également été opérées en Europe du nord (pays Baltes, Pologne et Allemagne), dans les Balkans, en Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Albanie), ainsi qu’en Grèce et en turquie.

L’approvisionnement des réseaux et la distribution de cocaïne en France évoluent et une certaine porosité est apparue entre les réseaux de distribution du cannabis et de la cocaïne.

Le prix moyen du gramme de cocaïne au détail est de 65 euros (60 euros de 2007 à 2011). Le prix moyen du kilogramme de cocaïne augmente, passant de 30 000 à 35 000 euros, et varie en fonction de sa pureté et de la quantité acquise par l’acheteur.

La pureté moyenne de la cocaïne augmente pour s’afficher à 52 %.

• En matière de trafic de drogues de synthèse, la France demeure un pays de transit d’amphétamine, de méthamphétamine et de substances proches de l’ecstasy

Le marché de la consommation des drogues de synthèse, dominé par l’ecstasy et les amphétamines, demeure assez restreint. Ces drogues stimulantes dites « récréatives » qui sont consommées principalement dans les milieux festifs attirent néanmoins un public de plus en plus important comme en témoigne la dernière étude de l’OFDt (400 000 usagers réguliers d’ecstasy en 2014 contre 200 000 en 2010).

Les saisies d’ecstasy enregistrent une hausse de plus de 126 % avec 940 389 comprimés saisis en 2014. Les plus gros volumes ont été interceptés dans le nord de la France, zone de transit à destination du Royaume-Uni.

Des groupes ouest-africains, notamment nigérians, ont diversifié leur activité en produisant des drogues de synthèse (notamment de la méthamphétamine) destinées aux marchés extra européens : Japon, Australie, États-Unis, moyen-Orient.

De nouvelles substances synthétiques, baptisées « legal high », dont les propriétés sont très proches de celles des produits stupéfiants, ont fait leur apparition depuis quelques années en Europe. Le marché français reste encore peu touché par ce type de drogues, proposées et vendues le plus souvent par le canal d’internet. Fin 2013, le FBI a procédé, à l’issue d’une enquête de deux ans, à la fermeture du site de commerce de produits illégaux « Silk-Road ». S’abritant derrière le « darkweb » (réseau anonyme), des usagers français ont eu recours à ce vecteur de e-commerce pour acquérir des produits stupéfiants et des « legal high ».

Les prix restent stables à la vente au détail (entre 6 et 10 euros le comprimé d’ecstasy). Le lot de 1 000 comprimés est proposé entre 1 500 et 2 900 euros.



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Créé par le décret du 15 mai 2000, l’office a pour domaine de compétence les infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et celles dont la commission est facilitée ou liée à l’utilisation de ces technologies. Cet ensemble est plus connu sous le vocable de « cybercriminalité ». Par arrêté en date du 29 avril 2014, l’OCLCtIC a été rattaché à une nouvelle sous-direction : la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

Les infractions spécifiquement liées aux technologies de l’information et de la communication recouvrent des processus criminels variés, caractérisés par l’utilisation de technologies sophistiquées et des modes de commission distants. Les infractions portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, les fraudes aux télécommunications, les fraudes aux cartes de paiement et microprocesseurs, toutes les formes de captation de données bancaires sur internet et le piratage des distributeurs de billets ou de carburant.

Pour remplir ses missions, l’office compte en son sein diverses unités dont la complémentarité permet d’appréhender l’ensemble du périmètre de la cybercriminalité :

– une section de l’internet incluant deux plates-formes qui reçoivent des signalements et des appels du public relatifs aux infractions véhiculées ou facilitées par les vecteurs de communication offerts par l’internet (sites « web », forums de discussions, courriels, etc.) ;

– une section opérationnelle comprenant plusieurs groupes respectivement spécialisés dans les atteintes aux systèmes et cartes de paiement, dans les fraudes aux opérateurs de communication électronique, dans les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et dans les escro-queries sur internet commises en bande organisée.

D’autres sections assurent les missions transversales de l’office : assistance technique, relations internationales, documentation opérationnelle et formation.

L’OCLCtIC a notamment mis en place un réseau actuellement composé de 389 investigateurs en cybercriminalité équipés et déployés sur le territoire national dans les différentes directions d’emploi de la police nationale.

Les tendances observées ces dernières années sur la professionnalisation des groupes criminels organisés se confirment en 2014. Les réseaux

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication OCLCTIC

ⅠV – La DéLInquance spécIaLIsée

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criminels organisés tentent de récupérer certains informaticiens victimes d’un licenciement économique, susceptibles de mettre leurs compétences et leurs connaissances au service de l’économie cybercriminelle. En outre, 2014 a vu le développement d’attaques informatiques et de diffusions en ligne de contenus illicites liés à des revendications terroristes.

LES InFRACtIOnS FACILItÉES PAR LES nOUvELLES tEChnOLOGIES

Ces infractions sont notamment prises en compte par les deux plates-formes de l’OCLCtIC.

La plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PhAROS) est chargée d’exploiter le portail www.internet-signalement.gouv.fr. Opérationnel depuis le 6 janvier 2009, ce site permet aux internautes de signaler tout contenu illicite relevé sur internet (pédopornographie, appels à la haine, escroqueries, etc.) En 2014, la plate-forme a reçu 137 456 signalements (contre 123 987 en 2013) dont près de 55 % concernent des escroqueries et extorsions de fonds commises sur internet (proportion proche de celle de 2013).

La plate-forme téléphonique baptisée Info-Escroqueries, dédiée à l’information du public et à la prévention en matière d’escroqueries, a reçu 14 988 appels au cours de l’année 2014, dont 13 890 ont pu être pris en compte par les opérateurs. 65 % de ces appels ont concerné des escroqueries commises sur internet ; 28 % des escroqueries à la vente ou à l’achat de biens ou de services ; 20 % des litiges civils ou commerciaux. Concernant les orientations données à ces appels, 60 % ont été dirigés vers un signalement à la plate-forme PhAROS ; 20 % vers les services territoriaux de la répression des fraudes, 12 % vers des services de la police nationale et 3 % vers ceux de la gendarmerie nationale, en vue d’un éventuel dépôt de plainte.

LES CAPtAtIOnS DE DOnnÉES BAnCAIRES SUR IntERnEt

Il existe plusieurs moyens de récupérer des données bancaires sur internet :

– le « phishing » : l’internaute est invité, par l’envoi massif de messages « e-mail », à se connecter sur un site contrefait qu’il croit légitime (celui de sa banque, de la CAF, d’EDF, etc.) ;

– le « pharming » : le piratage d’un serveur informatique situé entre l’ordinateur de la victime et le site internet qu’elle souhaite atteindre permet de réorienter automatiquement sa connexion vers un site contrefait ;

– le « hacking » : les données sont récupérées lors d’une intrusion sur le système d’information d’une entreprise. Les « cybercriminels » manifestent un grand intérêt pour le trafic de données de commerce en ligne. Ce trafic s’est totalement mondialisé à la faveur du développement du « e-commerce » et est susceptible de prendre encore plus d’ampleur dans les années à venir ;

– le « carding » : il s’agit du trafic en ligne de données de cartes de paiement, aisément utilisables ou négociables pour le commerce en ligne. Des forums sécurisés par un parrainage servent de « bourse d’échange » des données bancaires entre organisations criminelles, concepteurs de « malwares », vendeurs et clients.

En aval de ces modes opératoires, la vente à distance (vAD) porte sur des achats de biens ou de services effectués par internet, permet l’utilisation à moindre risque de références de cartes de paiement créées ou volées.

Le développement important de ces fraudes est étroitement lié à l’essor de groupes criminels organisés et structurés d’Europe de l’Est, de Bulgarie et tout particulièrement de Roumanie, pays qui fait aujourd’hui figure de véritable centre névralgique européen de la « cybercriminalité ». De fait, des groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants, le trafic de véhicules ou la prostitution se sont peu à peu orientés vers la « cybercriminalité », particulièrement rémunératrice et présentant des risques moindres sur le plan pénal.

www.internet-signalement.gouv.fr



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À titre d’exemple, le 16 octobre 2013, la plate-forme PhAROS a reçu le signalement d’une page internet proposant des services de piratage de comptes Facebook, moyennant le paiement d’une somme dérisoire. En réalité, cette page internet était destinée à « hameçonner » les coordonnées bancaires des clients du soi-disant service de piratage. L’OCLCtIC, saisi d’une enquête préliminaire par le parquet de Lille, a déterminé que les auteurs de cette page faisaient partie d’une équipe de pirates à laquelle on pouvait attribuer plusieurs intrusions dans les systèmes informatiques d’administrations. Le site internet de l’Éducation nationale et le réseau de l’université de tours avaient ainsi été respectivement piratés en février et mai 2013 et des données personnelles avaient été dérobées. Les malfaiteurs revendiquaient par ailleurs sur les réseaux sociaux le piratage des serveurs de l’université du mans et d’un constructeur automobile français.

LA COntREFAçOn Et L’USAGE FRAUDULEUx DE CARtES BAnCAIRES

Le principal mode opératoire recensé en amont de ces infractions est le « skimming » (essentiellement en provenance des pays de l’Est nouveaux entrants dans l’Union européenne) qui consiste à ajouter un dispositif physique sur le distributeur automatique de billets pour capter les données enregistrées sur la bande magnétique de la carte bancaire. Il est couplé à un matériel discret permettant la capture du code confidentiel (faux claviers, micro caméras pointant sur le clavier). En 2014, 1 048 attaques de distributeurs de billets ont été recensées, contre 1 028 en 2013. 32

Pour l’essentiel, les cartes contrefaites sont fabriquées par des officines implantées aux Pays-Bas ou en Espagne. Les « donneurs d’ordre » sont situés en Asie du Sud-Est et recrutent des « mules » (chinois, malais, roumains, slovaques) qui participent à des raids d’achats frauduleux dans les capitales européennes.

Ceux-ci sont en possession de dizaines ou centaines de fausses cartes de paiement, encodées à l’aide d’informations captées et achetées sous forme de listings sur internet. Les exécutants, volontaires ou contraints, achètent en un temps très court, dans une ville ciblée, des produits de luxe (vêtements, bijoux, montres) qui sont envoyés par colis en Chine ou par transport routier en Roumanie ou au Royaume-Uni. Du fait de peines plus sévères prononcées par la justice, la baisse des voyages entrepris à des fins criminelles par ces ressortissants asiatiques est en baisse sensible.

À titre d’exemple, en 2014, en co-saisine avec le SRPJ de Rouen, l’OCLCtIC a interpellé 18 personnes impliquées dans une fraude à la carte bancaire au moyen de terminaux de paiement reprogrammés et utilisés par des chauffeurs de taxi ou des solderies. Ce mode opératoire permet de copier les données de la piste magnétique et le code confidentiel d’une carte. Les terminaux délivrent un ticket au client lui faisant croire à une véritable transaction. En fait, ils ne sont pas connectés au système bancaire (la transaction est simulée) de telle sorte qu’aucun point de compromission ne puisse être détecté. Les retraits frauduleux étaient ensuite réalisés aux États-Unis dans la région de miami, à Dubaï et en thaïlande. Les terminaux compromis étaient fournis par un complice résidant aux États-Unis.

LES ESCROqUERIES SUR IntERnEt

Ces infractions revêtent des formes diverses, mais se rejoignent dans leurs grands principes.

En amont, les réseaux sociaux connaissent un succès grandissant et attirent de plus en plus de pirates et d’opportunistes devenus spécialistes en ingénierie sociale et leur permettent l’acquisition déloyale d’informations clefs pour la commission de leurs escroqueries. Le succès de ces réseaux s’accom-pagne aussi d’une augmentation du risque pour les entreprises (vols d’informations, campagne de désin-formation, déstabilisation). Facebook a été victime de « phishing » et Twitter de campagnes de pourriels.

••• (32) Source OCLCTIC.



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En aval, des internautes se voient proposer de servir d’intermédiaires pour les mouvements de fonds illégaux. Ces « mules » participent plus ou moins sciemment à la chaîne du blanchiment d’argent et à la collecte d’objets achetés frauduleusement. C’est le « money muling ».

Les modes opératoires d’escroquerie en ligne les plus courants sont :

– les escroqueries à la vente ou à l’achat de biens (par le biais de sites de vente par correspondance ou de petites annonces). Outre le site marchand « ebay », des sites d’annonces comme « leboncoin.fr » ou « kijiji.fr » sont utilisés de manière croissante pour la commission d’escroqueries en raison de la grande facilité de mise en ligne d’une annonce ;

– le « scam 419 » ou « escroquerie à la nigériane » (fausses loteries, héritages mirobolants, etc.). En Afrique de l’Ouest se développe une véritable culture de l’escroquerie en ligne au détriment de victimes occidentales. Il est constaté une réelle organisation de groupes criminels basés en Afrique avec de nombreux complices en France ;

– les escroqueries « à l’emploi », avec signature d’un pseudo contrat de travail consistant pour la victime à renvoyer à une adresse donnée des colis expédiés à ses noms et adresses personnels, qui en définitive lui seront facturés;

– le développement des « scams à la romance ». Ce type d’escroquerie s’exerce sur les sites de rencontre et consiste, après avoir noué une relation à distance, à soutirer au correspondant de fortes sommes d’argent pour financer des billets d’avion à avancer ou des soins urgents ;

– le développement des demandes de paiement par virement bancaire ou mandat cash pour contourner la méfiance des victimes à l’égard de Western Union ;

– la présence sur les forums de discussion « anti-arnaques » d’individus manifestement proches des auteurs d’escroqueries qui interviennent pour rassurer sur l’honnêteté d’une personne évoquée défavorablement par les internautes ou se faisant passer pour des policiers africains et proposant de garantir les internautes contre toute tentative d’escroquerie moyennant des frais d’enquête.

À titre d’exemple, le 3 septembre 2014, à l’issue d’une enquête minutieuse, les enquêteurs de

l’OCLCtIC ont interpellé, à sa descente d’avion, un escroc chevronné recherché depuis novembre 2013 par le FBI. Depuis août 2011, il avait revendu un grand nombre de billets d’avion édités illégalement pour un montant supérieur à 1 million de dollars.

LES FRAUDES AUx OPÉRAtEURS DE COmmUnICAtIOnS ÉLECtROnIqUES

La téléphonie mobile confirme son statut de vecteur privilégié de commission d’escroqueries avec le développement important des fraudes aux SmS (diffusion de messages trompeurs incitant à appeler un numéro surtaxé, ouvertures frauduleuses de lignes GSm, acquisition de codes de jeux sur des sites « d’instants gagnants » en vue de remporter des lots). Ces infractions engendrent des préjudices de plusieurs millions d’euros pour les opérateurs.

Le développement des smartphones fait l’objet d’une attention accrue en raison de la pluralité fonctionnelle de ces appareils qui permettent de stocker des données personnelles, de se connecter et de téléphoner. Ces fonctionnalités en font désormais un objet à pirater pour l’obtention d’informations personnelles ou la dissémination de virus ou autres malwares. Dès 2011, l’office avait mis à jour une escroquerie commise par une bande organisée ayant conçu une fausse application sur Android téléchargeable pour les smartphones, permettant le renvoi de plusieurs appels sur des numéros de téléphone surtaxés au bénéfice des cybercriminels et à l’insu des propriétaires des abonnements.

À titre d’exemple, en 2014, l’OCLCtIC a identifié les membres d’une équipe spécialisée dans l’escroquerie liée à la téléphonie dont le butin a atteint 2 millions d’euros. Les perquisitions ont permis la découverte de centaines de photocopies de documents d’identité utilisés pour l’ouverture de lignes téléphoniques et de milliers de cartes SIm. Des sociétés commerciales complices fournissaient les cartes SIm nécessaires à la fraude. Les auteurs utilisaient une faille de sécurité permettant de dépasser le crédit initialement alloué aux cartes téléphoniques prépayées afin de récupérer des codes de micro paiement.



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LES AttEIntES AUx SYStèmES DE tRAItEmEnt AUtOmAtISÉ DE DOnnÉES (StAD)

toutes les entreprises sont dorénavant les cibles des hackers pour des motifs crapuleux de captation de données personnelles, d’espionnage industriel ou pour des motifs idéologiques.

Les techniques de piratage sont de plus en plus sophistiquées et employées dans une logique de massification des fraudes à l’échelle internationale. Elles reposent souvent sur des « botnets » (contraction de robots of the network), réseaux de plusieurs milliers voire millions d’ordinateurs infectés, contrôlés à distance et structurés de façon à permettre à leur propriétaire de transmettre des ordres à tout ou partie des machines pour exécuter des actions massives.

mais l’OCLCtIC a observé que des actes de piratage autrefois réservés à des experts peuvent être réalisés par des pirates sans compétences techniques. Ils peuvent utiliser des « chevaux de troie » vendus sur internet. Ces dispositifs introduits dans l’ordinateur des victimes ne sont pas toujours détectés par les anti-virus. Ils permettent d’intercepter leurs données confidentielles (données bancaires, identifiants de connexion, etc.) et ce, à leur insu.

En 2014, 4 099 atteintes aux StAD ont été enregistrées par les services de police 33 contre 1 511 en 2013 soit + 171,3 %.

Les piratages visent souvent les ordinateurs du système bancaire ou des réseaux de paiement. Les motivations des groupes de pirates informatiques sont variables, entre recherche de reconnaissance et recherche d’argent.

La vente de vulnérabilité ou de données confidentielles ainsi que la location d’infrastructures d’attaque (pour la diffusion de SPAmS notamment) constituent un véritable marché mondialisé. La mobilisation des États occidentaux en faveur de la lutte contre la « cybercriminalité » contribue également à la migration des ressources criminelles dans des pays ne disposant pas de législation « anti-cybercriminalité » ni des moyens techniques et humains nécessaires pour faire face à ce type de délinquance. On assiste donc progressivement à l’apparition de « paradis numériques » dans lesquels les « cybercriminels » peuvent agir anonymement. Pointée du doigt, l’Afrique s’équipe progressivement d’une législation adéquate.

À titre d’exemple, début 2014, un échange d’informations opérationnelles dans le cadre d’Europol (EC3) a permis à l’OCLCtIC de soupçonner la présence, sur le territoire national, de pirates informatiques experts dans la programmation de logiciels malveillants et liés à un pirate établis au Royaume-Uni. L’enquête a conduit à confirmer ces soupçons. Les Français monnayaient leurs talents de programmeurs en concevant des logiciels vraisemblablement utilisés par d’autres pirates pour les dissimuler et les rendre indétectables pour les antivirus. Ils louaient ces logiciels sur internet au prix d’environ 20$ par mois et assuraient un service après-vente très efficace. L’enquête a déterminé qu’ils vantaient la capacité de leur logiciel à rendre indétectables plusieurs logiciels malveillants très connus. L’un des protagonistes faisait également le commerce d’un logiciel de prise de contrôle à distance susceptible de permettre à un pirate de se constituer illégalement un « botnet ».

••• (33) Extraction STATS OP : ce chiffre est donné à titre indicatif et ne concerne que les faits enregistrés par la police nationale.



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L’OCBC a été créé par le décret du 2 juin 1975. L’une de ses principales missions est d’assurer la protection des biens culturels et la prévention des vols les concernant.

La France est à la fois un pays cible du trafic, un pays de transit, mais également un pays de destination des objets volés.

Compétent depuis 2009 pour la lutte contre la contrefaçon artistique, l’OCBC a mené en 2014, une vingtaine d’enquêtes mettant en évidence le nombre croissant de faux et objets contrefaits proposés à la vente sur le marché de l’art, en particulier sur des sites de ventes en ligne.

L’augmentation du nombre de vols constatée en 2013 s’est confirmée en 2014.

Les vols dans les lieux de culte, dans les châteaux et dans les galeries ont évolué de la manière suivante :

– 213 vols dans les lieux de culte ont été constatés en 2014 contre 87 en 2013 (en hausse de 144,8 %) et 32 vols dans les châteaux en 2014 contre 33 en 2013 ;

– 80 vols ont été perpétrés au préjudice de galeristes en 2014, contre 45 en 2013 (soit une augmentation de 77,7 %).

Les vols commis au préjudice de particuliers dans d’autres demeures ont fortement progressé, passant

de 1 138 faits constatés en 2013 à 1 648 faits constatés en 2014 (hausse de 44,8 %).

Les vols dans les musées diminuent d’une année sur l’autre : 16 faits constatés en 2014 contre 23 en 2013.

L’identification des objets volés est possible grâce à l’utilisation de la base de données nationale des objets volés tREImA II qui contient à ce jour plus de 92 000 objets et 35 500 affaires. La traçabilité des objets volés assurée par cette base et celle d’IntERPOL s’avère un outil très dissuasif pour les malfaiteurs qui rencontrent de grandes difficultés pour écouler les objets volés sur le marché de l’art.

Les objets d’art de grande valeur concentrent désormais l’activité criminelle de bandes organisées qui disposent de filières internationales de recel capables de conserver ces objets pendant de nombreuses années dans l’attente d’une opportunité de vente. Il est cependant constaté que ces objets de valeur peuvent être exportés rapidement après le vol, vers des zones de transit situées dans des pays voisins où des marchands peu scrupuleux assurent leur blanchiment par une revente rapide.

Alimentant une économie souterraine difficile à quantifier, la contrefaçon artistique constitue un enjeu important pour le commerce des biens culturels.

B. L’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels

OCBC2



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L’OCLAESP est un service de police judiciaire interministériel à compétence nationale dont la mission est de lutter contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

À cet effet, il anime et coordonne les investigations menées dans ces domaines. Il assiste les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes. Son rôle consiste également à observer, analyser les phénomènes et à centraliser les informations. Il s’implique par ailleurs dans des actions d’information et de formation.

Pour remplir ces missions, l’office dispose de 70 gendarmes et policiers, appuyés par quatre conseillers techniques : un personnel du ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports, un pharmacien-inspecteur général de santé publique du ministère des Affaires sociales et de la Santé, un ingénieur divisionnaire du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (mEDDE) et un inspecteur de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (OnCFS).

Les faits constatés révèlent systématiquement des actions délictuelles pouvant être classées en trois catégories :

– infractions dites d’opportunisme visant à satisfaire des besoins ponctuels ;

– infractions résultant de stratégies d’entreprise ;

– infractions liées à la criminalité organisée.

LA DÉLInqUAnCE EnvIROnnEmEntALEEn 2014, l’office a été saisi de 56 enquêtes liées à la gestion des déchets, à la dépollution

et au recyclage des véhicules hors d’usage, à la protection de la faune et de la flore, ainsi qu’aux trafics de produits phytopharmaceutiques.

• La gestion des « déchets »

En Europe de l’Ouest, le coût moyen du traitement des déchets dans une installation agréée est estimé à 400 euros la tonne, mais il peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon la toxicité des déchets. Face à cette situation, certains producteurs, collecteurs ou retraitants continuent à multiplier leur marge bénéficiaire en détournant les déchets du circuit de traitement légalement prévu, portant ainsi atteinte tant à l’environnement qu’à la santé publique.

Le nombre d’infractions relatives aux déchets constatées a quasiment été multiplié par deux par rapport à 2013 (1 481 au lieu de 848). trois tendances principales se dégagent. Une gestion irrégulière de déchet, un abandon ou dépôt illégal de déchets par producteur ou détenteur de déchets et une gestion de déchets par exploitant d’une installation non agréée.

Au 31 décembre 2014, 480 contrôles associant les forces de police et de gendarmerie ainsi que les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL/DRIEE/DEAL) ont été réalisés. Ces opérations ont entraîné des poursuites administratives ou judiciaires. Sur les 309 situations irrégulières constatées, 238 demandes de mise en demeure de régularisation ont été établies, 27 sites ont été supprimés et 95 évacuations ont été conduites. De nombreuses « casses autos » défavorablement connues de longue date par les unités territoriales ont ainsi pu faire l’objet d’un traitement judiciaire et administratif adapté.

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique OCLAESP

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L’OCLAESP a préparé avec le mEDDE l’élargissement de cette action aux sites stockant illégalement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) à partir de 2015.

Au plan international, l’office a notamment géré, en liaison avec les unités territoriales, une affaire d’exportations irrégulières de D3E. Il a ainsi été mis à jour un réseau complexe de sociétés françaises et étrangères impliquées dans ce trafic permettant d’expédier à l’aide de faux documents les déchets vers d’autres pays (Indonésie, vietnam, Inde, hong-Kong, Égypte).

• Les infractions relatives aux espèces protégées par la convention de Washington (CITES)

Le commerce international d’espèces fauniques ou floristiques protégées est estimé à plus de 160 milliards d’euros par an et porte sur des millions de spécimens. Certaines espèces subissent l’action de réseaux criminels qui pratiquent un véritable pillage du patrimoine naturel mondial.

Les trafics des espèces protégées et réglementées recouvrent un triple enjeu sociétal sur le plan de la sécurité, des animaux illégalement importés et dangereux sont trouvés sur la voie publique ; sur le plan de la santé publique, des espèces peuvent être le vecteur de maladies dangereuses pour l’homme et l’animal et enfin au niveau l’économie, ce type de trafic alimente l’économie souterraine.

Après avoir constaté une légère diminution du nombre d’infractions constatées en 2013, les unités de gendarmerie enregistrent en 2014 une augmentation de celles-ci de 28,6 % (de 1 008 à 1 296). Les plus représentatives visent l’« exploitation d’établissement pour animaux non domestiques sans certificats de capacité », l’« ouverture non autorisée d’établissement pour animal non domestique – élevage, vente, location, transit » et la « détention non autorisée d’animal d’espèce 34 non domestique et de ses produits ».

En 2014, l’OCLAESP a été co-saisi avec des unités locales lors de dix enquêtes relatives au commerce illicite d’espèces protégées par la convention de Washington. Certaines ont nécessité l’assistance de l’OnCFS, des DREAL et de la douane.

Deux tendances ont été observées :

– L’importation, la détention et le commerce d’espèces désignées comme nouveaux animaux de compagnie (nAC : singes, reptiles, oiseaux, tortues, etc.). La détention de ces animaux génère de nombreux risques à la santé publique et à l’environnement. En effet, beaucoup d’espèces illégalement importées peuvent être vecteur de maladies pour l’homme et l’animal. L’abandon de ces animaux dans la nature perturbe les écosystèmes et entraîne ainsi des dégâts sur la faune et la flore.

– Le commerce de parties d’animaux. Une forte demande émane des pays asiatiques sur les cornes de rhinocéros utilisées comme art décoratif, en médecine traditionnelle chinoise (se combinant à des exercices illégaux de la médecine et de la profession de pharmacien), sur l’ivoire (signe de richesse) et sur les civelles, mets très appréciés. Attirés par les sommes en jeu, des groupes issus de la communauté des gens du voyage focalisent leur activité criminelle sur ces produits. Ils acquièrent illicitement de l’ivoire, vendu ensuite avec de faux documents, et pêchent illégalement les civelles sur le littoral atlantique.

• Les infractions relatives aux produits phytopharmaceutiques

Ces trafics visent à gagner de l’argent en proposant à la vente des produits interdits, destinés à accentuer le développement des végétaux ou augmenter la productivité (herbicides, insecticides, fongicides, engrais, etc.). Ils se manifestent principalement sous trois formes:

– importations ou exportations de produits, substances, formules moléculaires, non autorisés sur le territoire de l’Union européenne en raison des effets secondaires graves portés à l’environnement et à la santé publique ;

– mise en vente de produits sans autorisation de mise sur le marché ;

– contrefaçons de produits phytopharmaceutiques autorisés.

La mise sur le marché de produits biologiques présentés comme matières fertilisantes et vendus sans autorisation en 2014. Fréquemment, ces marchandises

••• (34) Espèce réglementée (régime de la réglementation du commerce).



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contiennent des substances actives les classant dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, les fabricants s’exonèrent de la procédure longue et coûteuse d’autorisation de mise sur le marché (Amm). Cette pratique est susceptible d’engendrer des conséquences sur l’environnement et la santé humaine puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation du risque par la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés.

En 2014, l’office a traité avec la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BnEvP), neuf enquêtes relatives à des trafics de produits phytosanitaires ou non autorisés, portant sur des volumes de plusieurs dizaines de tonnes et des chiffres d’affaires de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Au mois d’avril 2013, dans l’Ouest de la France, les inspecteurs d’une direction départementale de la protection des populations et d’un service régional de l’alimentation procèdent au contrôle administratif d’une société spécialisée dans la vente en gros de fournitures agricoles biologiques. Au cours de cette inspection, les agents découvrent un stock de 2,5 tonnes de tourteaux de Neem présentant des revendications fertilisantes et phytopharmaceutiques. Ces produits ne bénéficient pas d’autorisation de mise sur le marché ni de commercialisation de ces produits.

Les recherches menées par la BnEvP établissent que ces tourteaux de Neem sont commercialisés par une entreprise localisée dans le Sud-Est de la France.

Les faits sont dénoncés à la justice qui saisit l’OCLAESP. La perquisition menée par les enquêteurs de l’office et de la BnEvP dans les locaux de l’entreprise importatrice du produit donne lieu à la découverte de 873 tonnes de produits à base de tourteaux de Neem en provenance d’Inde, objet d’une consignation administrative parallèlement à la procédure judiciaire. Les investigations établissent que la société a importé plus de 2 000 tonnes de produits au cours des deux années passées, pour la somme de 500 000 euros. Elle les a ensuite vendues pour un total d’un million d’euros à 73 clients, majoritairement localisés en France. Les stocks de produits illicites ont été saisis. L’enquête est toujours en cours.

LA DÉLInqUAnCE En mAtIèRE DE SAntÉ PUBLIqUE

• Les infractions relatives aux trafics de produits de santé

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les contrefaçons représenteraient 50 % des médicaments sur internet et jusqu’à 30 % du marché de rue en Afrique. Le rapport coût/profit de ces trafics est très intéressant pour les délinquants, lesquels bénéficient de l’absence d’une législation répressive spécifique dans près de 30 % des États.

Essentiellement fabriqués en Chine ou en Inde, les produits contrefaits sont majoritairement écoulés dans les pays africains et sud-américains, l’Europe servant souvent de point de rebond grâce à Internet. La France est essentiellement impactée par des produits contrefaits de confort (érectiles, brûleurs de graisse).

En 2014, l’office a traité 65 enquêtes relatives à des déviances médicales, en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les agences régionales de santé (ARS). On distingue les pratiques illicites commises par les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques, etc.), les agissements frauduleux des « nouveaux thérapeutes » (naturopathes, médecines traditionnelles, etc.) et l’action des réseaux de délinquants internationaux.

Plusieurs tendances sont ainsi observées :

– La vente de médicaments sur internet, traitant essentiellement des troubles de l’érection ou favorisant la perte de poids, entraînent une mise en danger réelle des patients. Il s’agit majoritairement de contrefaçons de médicaments qui contiennent plusieurs substances actives en forte concentration. Pour les traitements plus courants, la France est assez bien protégée des contrefaçons ou des médicaments falsifiés, par son système de soins et de remboursement. Depuis la fin de l’année 2012, les pharmacies peuvent vendre sur internet, avec l’autorisation des agences régionales de santé, des médicaments ne faisant pas l’objet de prescriptions obligatoires et non remboursables. Cette pratique reste pour le moment marginale : 240 sites autorisés sont répertoriés pour 22 500



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officines sur le territoire national. Les bénéfices réalisés ne sont actuellement pas connus. toutefois, les réseaux criminels étrangers tirent déjà profit de ces nouvelles dispositions en mettant en place des sites internet frauduleux au nom de véritables pharmacies, ce qui peut abuser les patients insuffisamment méfiants ou informés.

– Les trafics internationaux d’hormones de crois-sance, de stéroïdes anabolisants et de produits dopants importés de pays asiatiques ou d’Europe de l’Est, et les trafics de médicaments vétérinaires détournés de leur usage animal pour être utilisés dans le milieu sportif, notamment dans le cultu-risme. Ces activités relèvent majoritairement de la criminalité organisée.

– Les déviances des professionnels de santé constituées par l’utilisation de dispositifs médicaux implantables (prothèses) non conformes aux normes CE, périmés, d’occasion ou présentant des risques de contamination, ainsi que par la direction superficielle d’essais cliniques de nouveaux médicaments, le non-respect des protocoles d’étude et le non-respect de la législation sur la bioéthique.

– L’exercice illégal des professions de santé, principalement celle de pharmacien, commis par des réseaux de délinquants internationaux qui commercialisent des produits dangereux sous l’appellation abusive de compléments alimentaires (présence de substances pharmaceutiques ou interdites) ou les présentent comme possédant des propriétés thérapeutiques qui s’avèrent charlatanesques et interdites. Cette pratique est particulièrement présente dans le domaine des préparations destinées à prévenir ou soigner les troubles de l’érection, à favoriser la perte de poids ou le renforcement musculaire. Elle côtoie la vente de médicaments contrefaits ou falsifiés. La médecine traditionnelle chinoise et les nouvelles pratiques « thérapeutiques » (naturothérapie) sont également très présentes dans cette tendance.

L’OCLAESP a exercé le rôle d’animateur et de coordinateur de la 7e édition de l’opération internationale PAnGEA initiée par l’Organisation mondiale de la santé et IntERPOL pour lutter contre les trafics de médicaments sur internet et sensibiliser le public aux dangers induit par l’achat de ces produits sur le web. Cette action menée avec la participation des services de police, des

douanes et des organismes nationaux de contrôle du médicament, est la plus vaste opération de ce type jamais conduite (113 pays). Elle a donné lieu à un grand nombre d’arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. Sur les 10 000 sites analysés par l’OCLAESP, et le service central du renseignement criminel, 72 sites illégaux de vente de médicaments ont fait l’objet de procédures judiciaires. Les sites hébergés à l’étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.

LES InFRACtIOnS RELAtIvES AUx tRAFICS AGROALImEntAIRES

Les trafics agroalimentaires font courir de réels dangers aux populations et entreprises qui en sont victimes. Ils touchent toutes les étapes de la chaîne alimentaire, s’étendant de la production à la distribution en passant par la transformation.

Encouragés par les gains susceptibles d’être retirés et la relative faiblesse des sanctions pénales encourues, en décalage manifeste par rapport aux enjeux de santé publique, ces trafics consistent majoritairement à des actes de tromperie, de réalisation et d’usage de faux. Ce phénomène est appelé à se développer en raison de la mondialisation, de la libre circulation des hommes et des marchandises, mais aussi de la crise économique.

Rendu possible par la négligence, l’inconscience des dangers, l’opportunisme ou l’appât du gain, le food crime intéresse la criminalité organisée en recherche de nouvelles niches d’activités lucratives et présentant une apparente honorabilité.

Au-delà des risques sanitaires, les déviances constatées entraînent des conséquences financières et sociales non négligeables. Les premières sont en lien avec les problématiques de l’économie souterraine et du blanchiment d’argent. Les secondes se concrétisent par des atteintes à l’emploi en Europe, par concurrence déloyale, perte de parts de marché et contrefaçons de produits de qualité.

Au cours de l’année 2014, l’OCLAESP a traité 163 dossiers de délinquance sanitaire (60 %) et environnementale (40 %), en saisine unique (40 %)



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ou avec le concours des unités de police, de gendarmerie et le Service national de douane judiciaire (60 %). 56 nouvelles enquêtes ont été confiées à l’office et 73 ont été clôturées et transmises aux magistrats.

Plusieurs tendances sont à retenir .

– L’usage intensif de médicaments ou d’aliments vétérinaires par les éleveurs est parfois favorisé par des ententes avec les vétérinaires et les pharmaciens. Les substances sont ainsi directement commandées et administrées par les éleveurs soutenus dans leur action par les professionnels de la santé animale qui n’assurent pas leurs obligations de suivi sanitaire. Ces pratiques visent à générer un maximum de profits pour l’ensemble de la chaîne, des professionnels de santé qui accroissent ainsi leur activité, aux éleveurs qui assurent le développement de leurs animaux en les préservant préventivement des maladies. L’usage des médicaments sans contrôle est de nature à développer des antibiorésistances animales avec des répercussions sur la santé humaine.

– Les règles sanitaires et d’hygiène lors de la transformation des aliments sont également contournées afin d’honorer les commandes d’un secteur sous tension et conserver des marchés. Les règles sanitaires sont volontairement négligées, les résultats d’analyses d’autocontrôles falsifiés (viandes ou produits contaminés par des bactéries dangereuses) et des viandes impropres à la consommation humaine remises sur le marché (système de la « remballe »).

– La commercialisation de produits constituant des tromperies et des falsifications est en augmentation. Les infractions portent notamment sur l’origine du produit (viande de cheval présentée comme de la viande de bœuf), sa qualité (viande contaminée) ou sa composition (substitution d’ingrédients ou présence de substances non précisées), souvent dangereuses pour la santé de l’homme.

• Les infractions relatives aux pratiques dopantes

malgré une définition restrictive dans le Code du sport, le dopage est une réalité qui touche tous les

sports, sans se limiter aux sportifs de haut niveau, puisqu’il concerne aussi bien les semi-professionnels que les amateurs et au-delà, toutes les personnes pratiquant du sport en dehors de toute compétition lorsqu’elles veulent atteindre des résultats excédant leurs capacités normales. Résultant majoritairement de déviances médicales ou de mésusages de médicaments – l’usage de produits stupéfiants demeurant minoritaire –, le dopage est de plus en plus perfectionné, rendant souvent les contrôles antidopage inopérants.

Dans les cas les plus aboutis, il est l’œuvre d’une nouvelle forme de criminalité organisée s’articulant autour d’un « prescripteur » 35, d’un « fournisseur » 36, d’un « pourvoyeur » 37 et d’un « facilitateur » 38.

En 2014, l’office a traité vingt-sept enquêtes relatives à des faits de dopage, principalement dans le milieu de l’athlétisme professionnel et du culturisme.

Afin de renforcer la lutte antidopage, le décret du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements prévoit la création de conseillers interrégionaux antidopage, chargés de donner un nouvel essor aux commissions régionales. Avec l’agence française de lutte contre le dopage, l’OCLAESP siège en qualité de membre de droit au sein du comité de pilotage de ces commissions et participe à chacune d’entre elles. Au nombre de treize, elles couvrent l’ensemble du territoire national. Douze CIRAD ont été nommés durant l’année 2014 parmi le vivier des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

L’investissement de l’office dans la lutte contre le dopage a été tout particulièrement salué par le ministre chargé des Sports lors de sa visite dans les bureaux de l’unité, le 14 novembre 2014.

Les investigations ont permis de mettre en cause 298 personnes. 64 d’entre elles ont été mises en examen et 10 ont été placées en détention provisoire. Le volume des saisies réalisées en 2014 dans la thématique santé publique et dopage s’établit à près de 3,5 millions de gélules de faux médicaments, à 85 tonnes de plantes médicinales, à 10 720 cachets de stéroïdes anabolisants et à 365 fioles et ampoules d’hormones.

••• (35) qui délivre le protocole.(36) qui approvisionne en produits (étant précisé que dans la majorité des cas il s’agit de vrais médicaments détournés).(37) qui achemine le ou les produits au plus près du sportif le moment voulu.(38) qui aide le sportif à prendre la formule dopante et s’assure que celle-ci ne sera pas détectable en utilisant éventuellement

des produits marquants.

L’activité des offices centraux de police judiciaire de la ... · La PIAC a été désignée...

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