L’Écho de l’habitation autochtone Automne 2019 · – Publication du bulletin Écho de...

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Volume 10 - Numéro 1 - Automne 2019 1 Volume 10 - Numéro 1 Automne 2019 L’Écho de l’habitation autochtone RENCONTRE RÉGIONALE SUR LE LOGEMENT DE L’APNQL ET SUITE DE MOBILISATION SUR LA RÉFORME DU LOGEMENT ET DE L’INFRASTRUCTURE La rencontre régionale sur le logement de l’APNQL, qui s’inscrit encore cette année dans le cadre de la mobilisation sur la réforme du logement et de l’infrastructure, se tiendra du 26 au 28 novembre 2019 à l’hôtel DoubleTree by Hilton de Québec, 7900 rue du Marigot. La rencontre a pour premier but de poursuivre la discussion avec les Premières Nations sur les orientations à donner à la réforme du logement et de l’infrastructure. Cette discussion amorcée en 2017 à Trois-Rivières nous situe maintenant en plein développement d’une stratégie sur le logement et l’infrastructure propre à notre région. Les 3 axes de cette stratégie demeurent le développement des compétences et capacités, le financement et la gestion financière, ainsi que la gouvernance et la fourniture de services. Une partie importante de la rencontre sera consacrée aux 2 premiers axes. Nous aborderons aussi d’autres sujets relevant directement du logement et de l’infrastructure : des pratiques exemplaires pour développer l’accès à la propriété individuelle; la mise à jour des besoins en logement de la région; des discussions autour de thèmes choisis par la Communauté de pratique en habitation; la planification de la gestion des actifs. Comme ce fut le cas par le passé, le thème de la rencontre étant très vaste (logement et infrastructure), plus d’un représentant par Première Nation est interpellé, en plus du Chef ou du Conseiller responsable du dossier du logement et de l’infrastructure. ut

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Volume 10 - Numéro 1 - Automne 2019

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Volume 10 - Numéro 1Automne 2019L’Écho de l’habitation autochtone

RENCONTRE RÉGIONALE SUR LE LOGEMENT DE L’APNQL ET SUITE DE MOBILISATION SUR LA RÉFORME DU LOGEMENT ET DE L’INFRASTRUCTURELa rencontre régionale sur le logement de l’APNQL, qui s’inscrit encore cette année dans le cadre de la mobilisation sur la réforme du logement et de l’infrastructure, se tiendra du 26 au 28 novembre 2019 à l’hôtel DoubleTree by Hilton de Québec, 7900 ruedu Marigot. La rencontre a pour premier but de poursuivre la discussion avec les Premières Nations sur les orientations à donnerà la réforme du logement et de l’infrastructure. Cette discussion amorcée en 2017 à Trois-Rivières nous situe maintenant en plein développement d’une stratégie sur le logement et l’infrastructure propre à notre région. Les 3 axes de cette stratégie demeurent le développement des compétences et capacités, le financement et la gestion financière, ainsi que la gouvernance et la fourniture de services. Une partie importante de la rencontre sera consacrée aux 2 premiers axes.

Nous aborderons aussi d’autres sujets relevant directement du logement et de l’infrastructure :• des pratiques exemplaires pour développer l’accès à la propriété individuelle;• la mise à jour des besoins en logement de la région;• des discussions autour de thèmes choisis par la Communauté de pratique en habitation;• la planification de la gestion des actifs.Comme ce fut le cas par le passé, le thème de la rencontre étant très vaste (logement et infrastructure), plus d’un représentantpar Première Nation est interpellé, en plus du Chef ou du Conseiller responsable du dossier du logement et de l’infrastructure.

L’Écho de l’habitation autochtone

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CONTEXTEComité régional tripartite en logement – Rapport annuel 2018-2019Ce rapport résume les activités réalisées par le Comité régional tripartite en logement (CRTL) au cours de l’année 2018-2019 ainsi que les grandes orientations qui guideront ses actions en 2019-2020. Le CRTL regroupe des représentants de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le Comité existe, dans sa forme actuelle, depuis 2005. Sa mission est de soumettre des recommandations aux autorités respectives des 3 parties dans le but de favoriser l’amélioration des conditions de logement des membres des Premières Nations. Les activités du CRTL sont régies par un cadre de référence qui prévoit la tenue d’au moins 3 rencontres par année. Le Comité identifie des enjeux régionaux et en fait le suivi au moyen d’un plan d’action approuvé en début d’année. Il mise sur le partenariat, la dissémination de l’information aux communautés et organismes des Premières Nations, les échanges et le maillage pour faire progresser les dossiers d’intérêt mutuel. Le Plan d’action du Comité fut complètement renouvelé en 2018. Il s’intègre à l’Ébauche de stratégie régionale qui elle-même découle de la mobilisation en cours dans le cadre de la réforme du logement et de l’infrastructure. Le Plan d’action est formé de 3 axes qui intègrent tous les enjeux des plans précédents : 1. Plus de compétences et de capacités à tous les niveaux

avec innovation;

2. Plus de fonds et plus d’options de financement avec innovation;

3. Plus d’autonomie chez les Premières Nations avec innovation.

PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2018-2019Activités régulières – Mise en œuvre du Plan d’action 2018-2020 – Publication du bulletin Écho de l’habitation autochtone,

vol. 10, no 1 – Publication d’informations pertinentes sur la page du

Comité intégrée au site internet de l’APNQL et dissémination aux communautés et organismes des Premières Nations

– Collaboration à la planification et à la tenue de la Session de mobilisation sur le logement et l’infrastructure (novembre 2018)

Actions stratégiquesStratégie concertée pour poursuivre l’élaboration de la Stratégie régionale en logement et infrastructure : – Partenariat avec le Conseil scolaire des – Premières Nations en éducation des adultes – (CSPNÉA) dans le développement de l’axe Compétences et capacités de la Stratégie régionale

– Partenariat avec la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) dans le développement de l’axe Financement et gestion financière de la Stratégie régionale

– Stratégie concertée pour favoriser le retour des services d’inspection entre les mains des conseils tribaux de la région

– Suivi de la rencontre avec le sous-ministre de SAC : enjeux et messages clés

Collaboration avec les organisations – Partenariat avec le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes (CSPNÉA) dans la mise en oeuvre du programme de formation des gestionnaires de l’habitation et d’une communauté de pratique en habitation (CoPH)

– Partenariat avec les conseils tribaux dans la mise en oeuvre du projet-pilote de groupe de ressources techniques en habitation (GRTH)

– Partenariat pour appuyer et supporter les tables régionales en habitation

– Partenariat pour collaborer avec la SÉDAC dans la mise en oeuvre de son modèle stratégique

– Amorce d’une collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

– Collaboration tripartite à l’Exercice de réflexion approfondie sur le logement des Premières Nations (Deep Dive), mené par le Bureau du Conseil privé. La réflexion met l’accent sur les problèmes actuels de prestation de services en ce qui concerne les investissements fédéraux dans le logement des Premières Nations. Des commentaires et suggestions soumis par le CRTL se retrouvent dans l’ébauche de rapport.

Activités d’encadrement – Coordination de l’engagement régional

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GRANDES ORIENTATIONS POUR L’ANNÉE 2019-2020Outre les activités régulières, les dossiers suivants seront au centre des préoccupations du CRTL au cours de l’année 2019-2020 :

Poursuite de la mise en œuvre de la phase d’élaboration de la stratégie régionaleTrois activités majeures se déploieront au cours de l’année :– Amorce de la mise en œuvre de l’initiative de

développement des capacités;

– Poursuite de l’analyse financière et économique (outils modernes de financement, partenariats, chantier de rattrapage (sur et hors communauté), retombées économiques);

– Analyse des options de développement institutionnel.

Plus de compétences et de capacités à tous les niveaux avec innovation

Plus de fonds et plus d’options de financement avec innovation

Plus d’autonomie chez les Premières Nations avec innovation

Le Comité continuera de définir les mandats, de les coordonner et à en faire le suivi. Il fera rapport à ses autorités et tiendra les Premières Nations informées tout au long du processus.

Mise en œuvre des programmes découlant du Budget fédéral 2018 La collaboration à la mise en œuvre des programmes découlant des fonds en logement du budget fédéral 2018 (années 2 et 3, 2019-2021) vise à assurer que l’information soit bien communiquée aux Premières Nations et aux organisations. Il faut aussi préparer le terrain en vue d’une éventuelle réallocation des fonds nationaux. De telles réallocations ont eu lieu par le passé, et la région a pu en bénéficier en raison, entre autres, d’un plan d’action bien établi à l’avance.

Poursuite des initiatives amorcéesLe partenariat se poursuivra avec les organisations concernées par la mise en œuvre des projets visant le développement des capacités des Premières Nations dans le domaine de l’habitation.

– Programme de formation des gestionnaires de l’habitation (attestation d’études collégiales) et communauté de pratique en habitation (CoPH)

– Projet-pilote de groupe de ressources techniques en habitation (GRTH)

– Tables régionales en habitation

– Revue des termes et conditions du Programme de garanties ministérielles pour les rendre accessibles à la SÉDAC

– Fonds en fiducie pour le développement de lots administré par la SÉDAC

Le Comité terminera la préparation des outils complémentaires à sa stratégie de communication en vue d’une mise en œuvre au courant de l’année.

Veille stratégiqueLe CRTL demeurera à l’affût de tout développement dans les dossiers qui ont un intérêt pour la région. Il continuera de faire des recommandations en conséquence (ex. : la réforme du logement, la réallocation de fonds du budget fédéral 2018).

Ce rapport fut adopté par les membres coordonnateurs du crtl le 19 juin 2019. Les documents produits par le crtl peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante :

https://apnql.com/fr/comite-regional-tripartite-en-logement/

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Allocation SCHL Rénovation Québec 2019-2020

Odanak 17,500 $Abénakis de Wôlinak 17,500 $Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 17,500 $Algonquins of Barriere Lake 17,500 $Kebaowek First Nation 17,500 $Kitigan Zibi Anishinabeg 17,500 $Nation Anishnabe du Lac Simon 17,500 $Long Point First Nation 17,500 $Timiskaming First Nation 17,500 $Les Atikamekw de Manawan 17,500 $Atikamekw d'Opitciwan 17,500 $Conseil des Atikamekw de Wémotaci 17,500 $Nation Huronne Wendat 17,500 $Micmacs of Gesgapegiag 17,500 $Listuguj Mi'gmag Governement 35,000 $Mohawks of Kahnawake 105,000 $Mohawks of Kanesatake 17,500 $Les Innus de Ekuanitshit 17,500 $Innue Essipit 17,500 $Montagnais du Lac St-Jean 17,500 $La Nation Innu Matimekush- Lac John 17,500 $Montagnais de Natashquan 17,500 $Montagnais de Pakua Shipu 17,500 $Bande des Innus de Pessamit 17,500 $Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 35,000 $Montagnais de Unamen Shipu 17,500 $Naskapi Nation of Kawawachikamach 17,500 $Cris 165,055 $TOTAL 760 055 $

Allocation SCHL Article 95 budget 2019-2020

Communautés Budget (coûts à vie)Nation Huronne Wendat 0 $Listuguj Mi'gmaq Government 381,071 $Micmacs of Gesgapegiag 254,047 $Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 127,024 $

Nation Anishnabe du Lac Simon 0 $Timiskaming First Nation 272,944 $Eagle Village First Nation - Kebaoek 0 $Long Point First Nation 127,024 $Mohawks of Kanesatake 0 $Mohawks of Kahnawá:ke 668,772 $Abénakis de Wôlinak 0 $Odanak 0 $Kitigan Zibi Anishinabeg 127,024 $Algonquins of Barriere Lake 0 $Montagnais du Lac St.-Jean 0 $Conseil des Atikamekw de Wemotaci 635,118 $Les Atikamekw de Manawan 0 $Atikamekw d'Opitciwan 1,364,718 $Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 762,142 $

Les Innus de Ekuanitshit 127,024 $Montagnais de Natashquan 0 $Montagnais de Unamen Shipu 1,063,065 $Bande des Innus de Pessamit 1,143,213 $Innue Essipit 0 $La Nation Innu Matimekush-Lac John 0 $Montagnais de Pakua Shipi 212,613 $Naskapi Nation of Kawawachikamach 456,000 $CRIS 3,782,757 $TOTAL 11 504 555 $

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C’est en mars dernier que débutait l’appel de propositions de l’initiative en logement de SAC pour la période de 2019-2021. L’appel de propositions était reparti en 4 périodes d’application (Phases). Ces quatre phases ont permis aux Premières Nations (PN) et aux organisations des PN de présenter des propositions parmi les divers volets offerts et ce, sur une période s’échelonnant du 15 mars au 6 septembre 2019.L’initiative logement comportait cinq volets: 1. Construction : 1.1 Construction de logements locatifs densifiés pour

les besoins sociaux 1.2 Agrandissement de logements existants surpeuplés

ou sur-occupés 1.3 Construction de logements locatifs communautaires

densifiés

2. Rénovation3. Viabilisation de lots4. Développement de la capacité5. InnovationLes résultats du processus régional de priorisation et de sélection des projets (en date du 16 août 2019 – Date de rédaction de l’article), ont permis à 36 PN et 6 organisations des PN de présenter plus de 915 projets représentant une demande budgétaire globale de près de 87 M$, tous volets confondus pour les 2 années de l’initiative (à l’exception du volet Innovation1).Voici le bilan régional pour les cinq volets de l’initiative pour la période 2019-2021 et un budget régional total de 34 286 200 $ :

Par ailleurs, pour les projets en cours, si vous anticipez un problème de livraison de projet (changement sur la portée, échéanciers, etc.), nous vous prions de nous en informer afin de répondre à la situation.En conclusion, le bureau régional du Québec de SAC poursuit ses efforts pour accéder à des budgets additionnels afin de pouvoir initier les projets qui sont en attente sur la liste de contingence régionale.

1 À noter qu’au moment de la rédaction du présent article, les résultats de l’analyse de ce volet n’étaient pas encore disponibles.

Volet Propositionsreçues

Budgetdemandé

Propositionssélectionnées

Budgetalloué

1.1 Construction de logements locatifs densifiés pour les besoins sociaux

272 Unités : 88 X jumelés/duplex14 X triplex4 X quadruplex5 X sixplex1 X 8plex

51 710 225 $48 Unités :

21 X jumelés/duplex1 X sixplex

9 850 028

1.2 Agrandissement de logements existants surpeuplés ou sur-occupés

71 maisons 3 354 361 $ 68 maisons 3 273 915

1.3 Construction de logements locatifs communau-taires densifiés

30 unités 484 000 $ 10 unités 184 000

2. Rénovation 620 projets 11 682 988 $ 468 projets 8 870 335

3. Viabilisation de lots 521 lots 14 070 000 $ 230 lots 6 408 000

4. Développement de capacités1 67 projets 5 445 433 $ À venir À venir

5. Innovation1 À venir À venir À venir À venir

BUDGET 2018 – INITIATIVE LOGEMENT SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA (SAC) – APPEL DE PROPOSITIONS 2019-2021

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LE CONSEIL SCOLAIRE DES PREMIÈRES NATIONSEN ÉDUCATION DES ADULTES

L’AXE 1 : Développement des compétences et des capacitésLa solution : le déploiement d’un seul point de contact Article par Patrick Robertson

L’initiative régionale de développement des compétences et capacités dans le domaine du logement et de l’infrastructure a été identifié comme un besoin dans l’Ébauche de Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure préparée par le Comité régional tripartite sur le logement (CRTL) et appuyée par les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL). Cette initiative a comme objectif d’identifier les besoins ainsi que les moyens envisagés afin de développer les capacités des parties prenantes à tous les niveaux, notamment les dirigeants et les élus des communautés, les gestionnaires et les agents de l’habitation ainsi que les occupants, et ce, en considérant les besoins variés des communautés.

Le mandat de développer cette initiative a été confié au Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes (CSPNÉA) qui travaille en étroite collaboration avec la Communauté de pratique en habitation (CoPH).

La méthodologie utilisée a été une revue de la littérature, des rencontres avec les parties prenantes, un questionnaire en ligne à l’intention des membres de la CoPH, des entretiens téléphoniques avec des occupants, des échanges avec les participants lors de la rencontre régionale sur le logement de l’APNQL ainsi que la rencontre annuelle de la CoPH.

Le mandat : Développer une initiative régionale de développement des capacités et des compétences :

Analyser les besoins;

Identifier les moyens de mise en œuvre;

Analyser la faisabilité des options proposées pour la mise en œuvre.

La partie analyse inclut l’analyse de l’offre existante en formation, l’analyse des besoins de formation ainsi que l’analyse des contraintes et des opportunités, et ce, en considérant l’ensemble des parties prenantes. La deuxième partie du mandat consiste à identifier des options envisageables pour répondre aux besoins identifiés dans la première partie. Ces options devraient prendre en considération également les parties prenantes identifiées ci-dessus. La dernière partie du mandat est d’analyser la faisabilité de chaque option proposée selon les recommandations lors des consultations.

La mise en place de l’AEC en Technique de gestion de l’habitation et la Communauté de pratique en habitation a répondu à certains besoins des gestionnaires en habitation, toutefois, il reste plusieurs besoins à combler.

Les parties prenantes consultées s’entendent, une organisation POINT DE CONTACT, régionale est nécessaire pour assurer le partage de l’information concernant les formations disponibles et pour mettre en place les formations nécessaires pour combler les besoins. Elle doit être à l’écoute des communautés ainsi que d’offrir des occasions de réseautage et de partage. Cette organisation doit être en mesure de certifier ou, tout de moins, d’assurer des partenariats avec des établissements d’enseignement qui peuvent certifier. Elle doit également s’assurer que les formations soient adaptées culturellement.

De plus, lors du mandat, certaines formations ont été ciblées par les parties prenantes afin de répondre aux besoins prioritaires de formation. Également, un plan de mise en œuvre a été proposé afin de cibler les prochaines étapes pour mettre en placece POINT DE CONTACT.

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C’est avec fierté et reconnaissance que le Comité régional tripartite en logement (CRTL) tient à souligner à nouveau la graduation des cohortes précédentes (2017 et 2018) ainsi que la toute dernière de cette année. Tous ces efforts et sacrifices vous permettent aujourd’hui de récolter et savourer les fruits de votre travail. Cette expérience aura été une opportunité dans votre cheminement professionnel, mais aussi personnel. L’expertise, les compétences et capacités acquises et développées, en plus des liens tissés avec vos partenaires font en sorte qu’aujourd’hui vous êtes considérés comme faisant partie de la relève et des piliers du domaine de l’habitation autochtone, mais avant tout de la grande famille qu’est la Communauté des gestionnaires et responsables de l’habitation.Nous vous remercions chaleureusement d’avoir investi ce temps et accepter de relever ce défi d’envergure. Aujourd’hui la contribution de votre savoir permettra de gérer, mais aussi de faire avancer et évoluer ce domaine prioritaire dans la vie de tous les membres et foyers des communautés autochtones du Québec.

STRATÉGIE NATIONALE SURLE LOGEMENTLa stratégie nationale sur le logement est un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui donnera un chez soi à un plus grand nombre de Canadiens incluant les Autochtones sur et hors réserve. L’amélioration des conditions de logement des Autochtones est une priorité de la Stratégie.Plusieurs initiatives sont destinées aux fournisseurs de logements pour les Autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Parmi les plus populaires :Le Fonds national de co-investissement; volet Construction de logementsLe Fonds national de co-investissement; volet Rénovation de logements

Informez-vous auprès de votre conseiller de la SCHL afin de savoir comment développer et soumettre vos projets en-ligne dès maintenant.