L’ACCUEIL DEVOTREENFANT CHEZUNASSISTANT … · Être en conformité avec le droit du travail Vous...

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L’ACCUEIL DE VOTRE ENFANT CHEZ UN ASSISTANT MATERNEL Comment recruter et employer un assistant maternel ? Comment se déroule l’accueil de votre enfant ? www.hauts-de-seine.net La Protection maternelle et infantile est une mission du Conseil général.

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L’ACCUEILDE VOTRE ENFANTCHEZ UN ASSISTANTMATERNEL

Comment recruter et employerun assistant maternel ?

Comment se déroule l’accueilde votre enfant ?

www.hauts-de-seine.net

La Protection maternelle et infantileest une mission du Conseil général.

Si vous vous apprêtez à employer unassistant maternel, je sais qu’il s’agitd’une démarche importante. Pendant lesheures de la journée où vous exercerezvos activités professionnelles, vous allezconfier un enfant, votre enfant, encoretout petit, à une personne.

C’est chez elle, sous son regard, sous saresponsabilité que votre enfant va jouer,manger, dormir, s’éveiller. Alors, voussouhaitez être en confiance. Et pour quepuisse s’établir d’emblée une relation deconfiance avec l’assistant maternel devotre choix, il faut que vous soyezinformé. C’est pourquoi j’ai tenu à ce quevous disposiez de ce recueil qui contientdes adresses utiles, des renseignementsindispensables sur les formalités liées aurecrutement d’un assistant maternel, etsur les conditions dans lesquelles seraaccueilli votre bébé.

Enfin, n’oubliez pas que le Conseil générala pour mission de vous accompagnerdans votre rôle de parent. Près de votredomicile, il y a un centre de Protectionmaternelle et infantile où vous trouverezdes professionnels de la petite enfancequi sont à votre disposition pour vousécouter et vous conseiller.

Patrick DevedjianMinistre auprès du Premier ministre

chargé de la mise en œuvre du plan de relancePrésident du Conseil général

des Hauts-de-Seine

Un assistant maternel est un professionnelde la petite enfance agréé par le Conseilgénéral.

Il accueille habituellement à son domicile,moyennant rémunération, un ou plusieursenfants (maximum 4 enfants sauf dérogation).

Il présente les garanties nécessaires pouraccueillir des mineurs dans des conditionspropres à assurer leur développementphysique, intellectuel et affectif.

Le service de protection maternelle etinfantile du Conseil général est chargé del’agrément, de la formation, du suivi et del’accompagnement de l’assistant maternelde votre enfant.

Au moins une fois par an, les profession-nels de la PMI (puéricultrice, médecin,psychologue…) suivent chaque assistantmaternel à son domicile.

Le Conseil général des Hauts-de-Seinefavorise également les échanges entreassistants maternels, dans les lieuxcomme les relais assistants maternels(RAM) et les centres de PMI (en l’absencede RAM).

3 Introduction

5 Comment recruter et employerun assistant maternel ?

6 Trouver les coordonnéesdes assistants maternels

7 À savoir pour recruterun assistant maternel

12 Vous êtes employeur

18 Les aides financières

20 La rupture du contrat

22 Obligations particulièresvis-à-vis de la PMI

23 Aide en cas de difficultésadministratives

25 Comment se déroule l’accueilde votre enfant ?

27 La période d’adaptation

30 Mois après mois, votre enfant grandit

33 Un accueil en toute sécurité

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Introdduuccttiioonn

Commentrecruter etemployerun assistantmaternel ?

À savoir pour recruterun assistant maternel

Être en conformité avec le droitdu travail

Vous êtes tenu de respecter la législation dutravail au regard de la convention collective etde la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative auxassistants maternels et assistants familiaux.

Documents disponibles dansle dossier sur les assistantsmaternels > solidarite.hauts-de-seine.net

Avant d’embaucher un assistant maternel vousdevez vérifier :

- que l’assistant maternel est en règle auregard du droit du travail (titre de séjour etautorisation de travailler) ;

- qu’il possède une attestation d’agrément encours de validité ;

- qu’il possède l’attestation de formation avanttout accueil pour l’assistant maternel agréé àdater du 1er janvier 2007.

Trouver les coordonnéesdes assistants maternels

Vous pouvez vous procurer la liste desassistants maternels agréés disponiblesauprès des secrétariats de PMI chargés dela gestion et du suivi des dossiers desassistants maternels et au sein des relaisd’assistants maternels de votre ville.

Leurs coordonnées sont présentes enannexe. Ils peuvent vous apporter une aideet des précisions concernant :

- les conditions d’accueil de votre enfantchez un assistant maternel ;

- les modalités d’agrément, de suivi et deformation de ces professionnels ;

- vos droits et obligations en tant qu’em-ployeur.

Vous pouvez prendre contact avec cesservices par téléphone ou vous rendre àleurs permanences.

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- nom de l’enfant et date de naissance ;- date d’embauche ;- références de l’agrément ;- assurance responsabilité civile professionnelle

du salarié ;- assurance automobile s’il y a lieu ;- durée de la période d’essai ;- durée de l’accueil (annuel, hebdomadaire,

journalier ou occasionnel) et les horaires ;- absences prévues de l’enfant ;- rémunération de l’accueil ;- salaire horaire ;- salaire brut et net mensuel ;- date de paiement ;- congés payés : dates habituelles des congés ;- indemnités d’entretien ;- indemnités de nourriture ;- jours fériés travaillés ou chômés (le 1er mai est

obligatoirement chômé et payé, si ce jour esthabituellement travaillé) ;

- repos hebdomadaire ;- durée du préavis.

2.Les consignes et informationsconcernant l’enfant :

- régime alimentaire ;- médecin de référence (coordonnées) ;- soins ou médicaments (l’assistant maternel ne

peut en aucun cas administrer des médicamentssans une ordonnance et les médicaments del’enfant, même des antipyrétiques) ;

- consignes en cas d’urgence…

Rédiger le contrat de travail

Vous devez établir un contrat par enfantfixant les modalités d’accueil et les enga-gements entre vous et l’assistant maternel.Ce contrat évite les malentendus ultérieursqui seraient préjudiciables à votre enfant,à vous-même ou à l’assistant maternel.

Il existe plusieurs modèles de contratsque vous pouvez télécharger sur les sitessuivants :

- Fédération des particuliers employeurs(FEPEM) : www.fepem.fr

- Union fédérative nationale des associa-tions de familles d’accueil et assistantesmaternelles (UFNAFAAM) :www.uf-am.org

- www.assistante-maternelle.org

Le contrat doit obligatoirement comporterles informations ci-dessous et être complétéd’autres documents.

1.Les mentions et rubriquesadministratives et conventionnelles(cf convention collective) :

- identité des deux parties ;- numéro d’identification employeur ;- numéro d’Urssaf ou n° Pajemploi ;- numéro de sécurité sociale du salarié ;

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Les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale et de la Caissed’allocations familiales

Dès l’embauche, vous vérifiez que l’assistantmaternel est affilié à la Sécurité sociale. Sinon,il vous appartient de procéder à son affiliationdans les huit jours qui suivent son embauche.

Vous devez déclarer l’embauche de l’assistantmaternel à l’aide de l’imprimé « complémentde libre choix mode de garde » que vousdemandez auprès de votre Caisse d’allocationsfamiliales ou disponible sur le site www.caf.fr.

La Caf informe le centre Pajemploi des élémentsnécessaires à votre immatriculation en tantqu’employeur.

Le centre Pajemploi fait ensuite parvenir uncarnet de « volets sociaux » pour déclarer votreassistant maternel.

Le centre Pajemploi traite les volets sociaux etvous communique les cotisations sociales(Urssaf) prises en charge directement par laCaf et les éventuelles cotisations à votrecharge en cas de dépassement du plafond deréférence. Le centre Pajemploi envoie égalementà l’assistant maternel une attestation « d’emploisalaire » qui a valeur de bulletin de salaire.

3.Documents à joindre au contrat detravail :

- documents relatifs à la santé de l’enfant(à réactualiser régulièrement) :

. copie des vaccinations,

. autorisation parentale d’interventionchirurgicale,

. autorisation de donner des médicaments,accompagnée de l’ordonnance et, le caséchéant, du protocole du médecin ;

- coordonnées des personnes autoriséesà venir chercher l’enfant au domicile del’assistant maternel ;

- personnes à contacter en cas d’urgenceet en l’absence des parents ;

- autorisation nominative de garde éventuelleà titre exceptionnel en cas d’urgence ;

- autorisation concernant les modes dedéplacement de l’enfant ;

- modalités d’accompagnement à l’accueil-jeu, halte-garderie, à l’école et autresactivités le cas échéant.

Ce contrat de droit privé doit être établi endeux exemplaires et signé par chacunedes parties.

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Calcul du salaire mensuel brut de base

- Accueil sur une année complète :52 semaines y compris les congés payés.

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

- Accueil incomplet :semaines programmées hors congés annuelsdu salarié. Attention, calculez le nombre exactde semaines pendant lesquelles votre enfantsera confié à l’assistant maternel (par exemple,si vous prenez plus de 5 semaines devacances).

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

La rémunération des congés acquis pendant lapériode de référence s’ajoute à ce salaire mensuelbrut de base.

Vous êtes employeur

Le salaire

Le salaire est mensualisé. Il est librementnégocié entre les deux parties. Toutes lesheures d’accueil sont rémunérées.

Durée de l’accueil

La durée conventionnelle de l’accueil estde 45 heures par semaine avec une duréehabituelle de 9 heures/jour. Au-delà de 45heures, les heures sont majorées.

L’accueil débute à l’heure prévue au contratet se termine au départ du parent avec sonenfant.

Un repos quotidien de 11 heures consé-cutives doit être respecté.

Calcul de la rémunération

Salaire mensuel de baseLe salaire horaire de base ne peut êtreinférieur à 0,281 fois le montant du SMICpar heure d’accueil.

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SALAIRE NOMBREHORAIRE D’HEURES 52

HORAIRE BRUT D’ACCUEIL SEMAINESDE BASE PAR SEMAINE

12

X X

SALAIRE NOMBRE NOMBREHORAIRE D’HEURES DE

HORAIRE BRUT D’ACCUEIL SEMAINESDE BASE PAR SEMAINE PROGRAMMÉES

12

X X

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Variations du salaire

Les heures complémentairesElles sont rémunérées au salaire brut debase. Il s’agit des heures effectuées au-delà du temps de travail fixé par contratjusqu’aux 45 heures conventionnelles.

Les heures majoréesÀ partir de la 46e heure selon un taux ànégocier.

La majoration pour l’accueil d’un enfantprésentant des difficultés particulièrestemporaires ou permanentesElle donne droit à majoration du salaireà prévoir dans le contrat en fonction del’importance des difficultés suscitées parl’accueil de l’enfant (exemple : enfants ensituation de handicap).

Les minorationsEn cas d’absence de l’enfant pour maladieou de l’assistant maternel à son initiative(cf. p.16, absences).

Les indemnités

Indemnité d’entretienElle correspond aux frais occasionnés àl’assistant maternel par l’accueil de l’enfant.

Elle comprend :

- les investissements : jeux, matériel d’éveil etde puériculture, à l’exception des couches ;

- la consommation d’eau, d’électricité, dechauffage…

Le montant de cette indemnité journalière estnégocié par les deux parties et ne peut pas êtreinférieur au montant défini par l’accord paritairepour une journée d’accueil, soit 85 % du minimumgaranti pour 9 heures d’accueil (décret n° 2006-627 relatif aux dispositions du code du travail).

Frais de repas Si vous fournissez les repas cette indemnitén’est pas due.

Dans le cas où les repas sont fournis par l’as-sistant maternel, le montant de l’indemnité estfixé en fonction du nombre de repas fournis etnégocié entre les deux parties.

Les congés

Le repos hebdomadaire Le jour habituel de repos hebdomadaire estprévu au contrat et il est le même jour en casde multi employeurs.

Les jours fériésSeul le 1er mai est un jour férié, chômé et payé,s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.

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- pendant les courtes absences pour maladie,pas nécessairement consécutives, l’assistantmaternel n’est pas rémunéré à condition quele total de ces absences ne dépasse pas 10jours d’accueil sur l’année ;

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 joursconsécutifs ou en cas d’hospitalisation, l’assis-tant maternel n’est pas rémunéré. Mais après14 jours calendaires consécutifs d’absence,vous décidez soit de rompre le contrat soit demaintenir le salaire.

Absences de l’assistant maternelToute absence de l’assistant maternel doit êtrejustifiée. Elle est non rémunérée sauf pendant ladurée de la formation obligatoire (voir ci-dessous).

La formation

À la formation obligatoire de 120 heures s’ajouteune initiation aux gestes de secourisme.

Les 60 premières heures et les gestes desecourisme sont assurés avant tout accueil.

La durée de formation restant à effectuer estassurée dans un délai de deux ans à compterdu début de l’accueil du premier enfant parl’assistant maternel. À l'issue de sa formation,l'assistant maternel devra se présenter auxépreuves écrites et pratiques de l'unité 1 du CAPPetite enfance. Pendant ce deuxième temps deformation et pendant les épreuves de l’examen,vous rémunérez l’assistant maternel.

Les congés annuelsLe droit aux congés payés des assistantsmaternels est conforme au droit du travail,soit 2 jours et demi ouvrables par moisd’accueil effectif. Les dates de congéssont fixées par l’employeur s’il est unique.Les différents employeurs et l’assistantmaternel s’efforceront de fixer la date descongés d’un commun accord, à compterdu 1er janvier et au plus tard le 1er mars dechaque année.

Si un accord n’est pas trouvé, l’assistantmaternel pourra fixer lui-même la date dequatre semaines en été et une semaine enhiver, que ces congés soient payés ousans solde. Il en avertira les employeursdans les mêmes délais.

La rémunération des congés est égale à1/10e du salaire mensuel sur 12 mois,payable en une seule fois ou chaque mois.

Absences

Absences de votre enfantEn cas d’absence de votre enfant due àune maladie ou à un accident, vous devezfaire parvenir dans les 48 heures à l’assis-tant maternel un certificat médical daté dupremier jour de l’absence. Dès lors, larémunération de l’assistant maternel dépenddu nombre de jour d’absence :

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Le salaire que vous versez ne doit pas excéder5 fois le SMIC horaire brut, y compris les heuresmajorées ou complémentaires, par jour et parenfant confié. Au-delà, vous ne pouvez pasprétendre à cette allocation.

Bébédom 92

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a misen place l’allocation « Bébédom 92 », allocationdépartementale pour l’accueil du jeune enfant,pour les parents ayant opté pour un mode degarde individuel (assistant maternel ou assis-tant parental). Versée automatiquement si vousrésidez dans les Hauts-de-Seine, son montants’élève à 100 ou 200 euros par mois en fonctionde vos revenus (et 200 euros pour un enfanthandicapé).

Pour plus d’informations :www.hauts-de-seine.netrubrique SolidaritéMaternité - Petite enfanceou 0800 92 92 92 (N° vert)

Crédit d’impôts

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôts sur lerevenu au titre de frais de garde.

Attention, il s’agit des frais de garde réels,après déduction des indemnités d’entretien etde nourriture et des aides perçues.

Pendant la formation, s’il ne vous est paspossible de trouver une solution d’accueilpersonnel pour votre enfant, le Départementvous offre deux possibilités :

- confier votre enfant à une halte-garderiedont le Conseil général assurera directe-ment la prise en charge financière (ycompris les heures d'adaptation)

ou

- recourir à un tiers ou un autre assistantmaternel agréé. Dans ce cas, vous serezindemnisé sur la base de 2,25 heures duSMIC par journée de formation.

Les aides financières

Le complément libre choixdu mode de garde

C’est une composante de la prestationd’accueil du jeune enfant (Paje) versée parla Caisse d’allocations familiales.

Le montant de ce complément comprend :

- la prise en charge des cotisations patro-nales dues à l’Urssaf pour l’assistantmaternel ;

- une allocation dont le montant varie enfonction de vos revenus et selon l’âgede votre enfant (moins de 3 ans ou entre3 et 6 ans).

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La période de préavis ne se cumule pas avecune période de congés payés.

Si le préavis n’est pas effectué, la partie res-ponsable de son inexécution doit verser à l’autrepartie une indemnité égale au montant de larémunération qu’aurait perçue le salarié s’ilavait travaillé, hors indemnités d’entretien et denourriture.

Indemnité de rupture

Sauf en cas de faute grave, l’employeur verseune indemnité de rupture au salarié ayant aumoins 1 an d’ancienneté égale à 1/120e du totaldes salaires nets perçus pendant la durée ducontrat.

En cas de rupture pour suspension ou retraitd’agrément, le contrat se trouve rompu, sanspréavis ni indemnité de rupture, du seul fait dela suspension ou du retrait de l’agrément. Ils’impose au salarié et à l’employeur. Vous luisignifiez la rupture du contrat en raison duretrait forcé de votre enfant par lettre recom-mandée avec accusé de réception à la date denotification de la suspension ou du retrait del’agrément par le Président du Conseil général.

En cas de contestation entre vous et l’assistantmaternel, la juridiction compétente est lesConseils de prud’hommes.

La rupture du contrat

Pendant la période d’essai

Au cours de la période d’essai de 2 ou 3mois, vous-même ou l’assistant maternelpouvez être amené à rompre le contratsans procédure particulière.

Après la période d’essai

La rupture du contrat peut être à votre ini-tiative ou à celle de l’assistant maternel.Elle se fait par lettre recommandée avecavis de réception. La date de présentationde la lettre fixe le début du préavis.

La période de préavis

En cas de rupture du contrat à l’initiativede l’employeur, pour motif autre que la fautegrave ou la faute lourde, ou à l’initiative del’assistant maternel, la durée du préavisest de :

- 15 jours calendaires pour un salariéayant moins de 1 an d’ancienneté ;

- 1 mois calendaire pour un salarié ayantplus de 1 an d’ancienneté.

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Obligation de l’employeur :relayer les problèmes

Si vous étiez amené à retirer votre enfant enraison d’une suspicion de risque de dangerpour celui-ci ou de comportements compro-mettant la qualité de l’accueil, vous devez eninformer le service de PMI (art R.421-40 ducode de l’action sociale et des familles).

Aide en cas de difficultésadministratives

La responsable du relais assistants maternelset/ou la secrétaire chargée des dossiers desassistants maternels peuvent vous orientervers les services compétents pour répondre àvos questions.

Documents à remettre au salarié en fin decontrat :

- le bulletin de salaire avec régularisation ;

- un certificat mentionnant la date dedébut et la date de fin du contrat ainsique la nature de l’emploi ;

- l’attestation Assedic pour lui permettrede faire valoir ses droits.

Obligations particulièresvis-à-vis de la PMI

Obligation de l’assistant maternel :déclarer chaque nouvel enfant

L’assistant maternel doit déclarer à la PMI,dans les huit jours suivant l’accueil de votreenfant, son nom et sa date de naissanceainsi que les modalités de son accueil etvos noms (père et mère), adresse(s) etnuméros de téléphone.

Toute modification de l’un de ces élémentsest déclarée dans les huit jours (art.R.421-39 du code de l’action sociale etdes familles).

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Commentse déroulel’accueilde votreenfant ?

La période d’adaptation

Vous devez reprendre votre travail et vousavez choisi de confier votre enfant à unassistant maternel.

Il va faire sa " rentrée " !

Dans les premiers mois :une période d’adaptation progressive

Depuis sa naissance, votre bébé a créé desrepères stables avec vous (moments du biberon,des changes, du bain, des câlins…). Ils sontnécessaires à sa sécurité affective et luipermettent de grandir.

Il est indispensable que vous puissiez échangeravec l’assistant maternel sur les habitudes, lerythme de votre bébé, afin de lui assurer unecontinuité dans ses repères.

Il est très sensible à la séparation et n’a pasles moyens de comprendre ce qui lui arrive.Pour l’aider à se sentir en sécurité dans cenouveau cadre de vie, vous devez aménagerune période d’adaptation progressive chezl’assistant maternel.

En étant accueilli dans un cadrefamilial par un assistant maternel,votre enfant bénéficiera d’unerelation individuelle favorisant sondéveloppement et son épanouis-sement.

Peu à peu, les activités de la viequotidienne, les jeux, les sortiesque lui proposeront l’assistantmaternel participeront à son éveilet au développement de toutesses potentialités motrices etintellectuelles, de sa créativitéet de sa sociabilité.

Il s’éveillera à son rythme, enfonction de son intérêt et de sonâge.

CCoommmmeenntt ssee ddéérroouulleel’accueil de votre enfant ?

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Au début, votre bébé peut montrer saréprobation : il peut détourner la tête, pleurerplus ou moins, s’endormir plus difficilementou refuser un repas... Ne vous inquiétezpas, parlez-lui de ce que vous ressentez,rassurez-le. Peu à peu, la confiance vas’installer entre vous et l’assistant maternel,votre bébé le sentira et ces petites mani-festations disparaîtront.

Prendre le temps

Chaque matin et chaque soir, il est importantde consacrer un temps d’échange avecl’assistant maternel. Ceci contribue au bien-être et à la sécurité de votre enfant. Il vouspermet aussi de confier votre enfant auxsoins de l’assistant maternel et de partiravec sérénité.

Le soir, ces échanges vont vous permettrede vous représenter ce qu’aura vécu votreenfant dans la journée et de rétablir lecontact progressivement avec lui. Vouscréerez ainsi un sentiment de continuitéessentiel pour votre enfant. Cependant,attention à ne pas trop prolonger cestemps d’échanges afin de respecter la vieprivée de l’assistant maternel.

Cette période correspond au temps quivous sera nécessaire, à vous, à votreenfant et à l’assistant maternel, pourconstruire la relation de confiance quivous permettra de vous séparer avecsérénité. Elle est variable en fonction dechacun.

Pendant cette période, vous allez faireconnaissance avec l’assistant maternel,sa famille et les autres enfants accueillis.Cette découverte réciproque permettra àvotre bébé de commencer à tisser desliens avec eux et de partager ensembleleur journée de façon agréable. Après ceséchanges, vous pourrez mettre en placeles temps de séparation progressive.

Cette période d’adaptation est variable enfonction de l’enfant, des parents et del’assistant maternel.

Un cap à passer en douceur !

Vous pouvez laisser à votre enfant unobjet ou un foulard imprégné de votreodeur, pour qu’il puisse après votre départretrouver un environnement familier.

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CCoommmmeenntt ssee ddéérroouulleel’accueil de votre enfant ?

Vers 18 mois :il s’affirme peu à peu

Votre enfant a acquis son autonomiemotrice par la marche et il rencontre lespremiers interdits. C’est à cette périodequ’apparaît le " NON ".

Cette période est considérée comme uneétape fondamentale de l’affectivité.

L’enfant cherche à affirmer sa personnalitéet ses désirs. Il cherche à se différencierde l’autre pour être lui-même, ce qui setraduit par l’opposition : que votre enfantdise " NON " correspond à une étape deson développement. Vous devez gardervotre place de parents et continuer à fixerdes limites, même si vous modulez parmoment vos interdits.

Cette étape se manifeste ouvertementvers 18 mois, mais commence en fait dèsla naissance et se prolonge toute la vie.

Votre enfant peut manifester son oppositionen refusant d’aller chez l’assistant maternelle matin ou d’en partir le soir. Ce peut êtreune étape difficile pour tous, y comprispour l’assistant maternel. Parlez-en avec lui,et laissez-le intervenir dans son domicile,même lorsque vous êtes là.

Mois après mois,votre enfant grandit…

Votre enfant va passer par des étapesspécifiques liées à son développement.Certaines peuvent poser quelques pro-blèmes et ce n’est pas toujours simplepour l’entourage. Le dialogue avec l’assistantmaternel peut vous permettre de prendredu recul et de dédramatiser la situation, cequi aidera votre enfant.

Vers 8 mois :il a peur de l’inconnu

Votre bébé change de comportement vis-à-vis des personnes inconnues. Il refusede rester avec une personne qu’il neconnaît pas ou qu’il n’a pas vue depuislongtemps. Face à elle, il exprime sonangoisse par des pleurs, des cris. Votrebébé distingue maintenant les personnesauxquelles il s’est attaché des autres.

Si c’est à cette période que débute l’accueilchez l’assistant maternel, il est très importantque vous aménagiez un temps d’adapta-tion plus long et progressif en fonction desréactions de votre bébé.

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Un accueil en toutesécurité

La responsabilité de l’assistantmaternel

En aucun cas l’assistant maternel ne peutlaisser un enfant seul.

Juridiquement, l’assistant maternel est seulresponsable de votre enfant pendant sonaccueil. En conséquence, votre enfant nepeut pas être confié à une autre personne.

L’assurance responsabilité civile profes-sionnelle est obligatoire, vous devez lui endemander le justificatif.

Informez l’assistant maternel detous les événements qui concer-nent votre enfant

L’assistant maternel doit être informé detout ce qui concerne votre enfant :

- signe de maladie (fièvre, vomissements,diarrhée…) ;

- comportement inhabituel (insomnie,refus alimentaire) ;

Vers 2 ans :il devient propre

L’apprentissage de la propreté est uneétape importante vers l’acquisition del’autonomie par votre enfant. Elle dépendd’un processus physiologique qui nécessiteune maturation neuromusculaire, intellec-tuelle et affective.

Chaque enfant a son rythme de progression.Il s’agit d’un apprentissage nécessitant uneparticipation active de votre enfant.

Il est important de parler avec l’assistantmaternel du moment propice pour débutercet apprentissage (en moyenne aux alen-tours de deux ans), et à la façon de lemener, à la même période chez vous etchez l’assistant maternel.

Cet apprentissage doit être amené avecsouplesse auprès de votre enfant : ni troptôt, ni trop vite. Il faut lui laisser du temps,pendant lequel il va connaître des phasesde progression et de régression.

Si vous sentez que vous êtes en difficulté,tendu, n’hésitez pas à en parler avecl’assistant maternel.

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CCoommmmeenntt ssee ddéérroouulleel’accueil de votre enfant ?

Une relation d’échanges avec l’assistantmaternel garantira le climat de confianceindispensable à l’accueil de votre enfantpour sa sécurité physique et affective.

- événement particulier (chute…) survenuchez vous, pouvant avoir un lien avec lasanté de votre enfant ;

- événement familial pouvant induire unchangement de comportement.

Mesures de sécurité

Pour faciliter la tâche de l’assistant maternel,assurez-vous que votre enfant ne portepas de bijoux ou n’est pas en possessiond’objets de petite taille.

Si votre enfant est malade

En cas de maladie, l’assistant maternel nepeut pas donner de médicaments sansordonnance, même pour une simple fièvre.

Dès le début de l’accueil, fournissez-luiobligatoirement une autorisation de donnerles médicaments accompagnée de l’ordon-nance des médicaments prescrits en casde fièvre (à réactualiser en fonction dupoids de votre enfant). Sinon, l’assistantmaternel devra solliciter l’avis médical ducentre 15.

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Pour des conseilsou en cas de difficultés

dans l’accueil,n’hésitez pas

à prendre contactavec les professionnels

de la PMI.

Quelle est la PMIprès de chez vous ?

> www.hauts-de-seine.net

> Conseil général :01 47 29 30 31

CCoommmmeenntt ssee ddéérroouulleel’accueil de votre enfant ?

Annexes

Châtenay-MalabryPMI ST 741/45, avenue du Général LeclercLe Plessis-RobinsonTél. 01 45 37 33 [email protected]

ChâtillonPMI ST 7 41/45, avenue du Général LeclercLe Plessis-RobinsonTél. 01 45 37 33 [email protected]

ChavillePMI ST 6113, avenue de VerdunIssy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

ClamartPMI ST 7 41/45, avenue du Général Leclerc Le Plessis-RobinsonTél. 01 45 37 33 [email protected]

ClichyPMI ST 3 1 bis, rue CollangeLevalloisTél. 01 41 27 30 29

et 01 41 27 30 [email protected]

ColombesPMI ST 2 102-102 bis, avenue Henri BarbusseTél. 01 41 30 05 [email protected]

AsnièresCentre de PMIAccueil du public104, avenue d'ArgenteuilCourrier3 bis, rue de l’AlmaTél. 01 46 88 99 [email protected]

AntonyPMI ST 8 2-4, rue de Bône Tél. 01 55 59 44 [email protected]

BagneuxCentre de PMI13, avenue Gabriel Péri Tél. 01 55 58 14 [email protected]

Bois-ColombesPMI ST 2102-102 bis, avenue Henri BarbusseColombesTél. 01 41 30 05 [email protected]

Boulogne-BillancourtPMI ST 6113, avenue de VerdunIssy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

Bourg-la-ReinePMI ST 8 2-4, rue de Bône AntonyTél. 01 55 59 44 [email protected]

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Liste des secrétariatsassistants maternels

Le Plessis-RobinsonPmi ST 741-45, avenue du Général Leclerc Tél. 01 45 37 33 [email protected]

LevalloisPMI ST 31 bis, rue Collange Tél. 01 41 27 30 29

et 01 41 27 30 [email protected]

MalakoffPmi ST 741-45, avenue du Général Leclerc Le Plessis-RobinsonTél. 01 45 37 33 [email protected]

Marnes-la-CoquettePMI ST 6 113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

MeudonPMI ST 6113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

MontrougePMI ST 741-45, avenue du Général Leclerc Le Plessis-RobinsonTél. 01 45 37 33 [email protected]

CourbevoiePMI ST 5Centre de PMI 176, boulevard Saint-Denis Tél. 01 49 05 05 [email protected]

Fontenay-aux-RosesPMI ST 8 2-4, rue de Bône AntonyTél. 01 55 59 44 [email protected]

GarchesPMI ST 6 113, avenue de VerdunIssy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

GennevilliersST 1 Parc de l’Étoile 100, avenue de Verdun Villeneuve-la-GarenneTél. 01 41 21 78 [email protected]

Issy-les-MoulineauxPMI ST 6 113, avenue de VerdunTél. 01 41 90 23 [email protected]

La Garenne-ColombesPMI ST 2 102-102 bis, avenue Henri BarbusseColombesTél. 01 46 88 99 [email protected]

4140

Liste des secrétariatsassistants maternels

SèvresPMI ST 6113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

SuresnesPMI ST 5 18, rue des BouretsTél. 01 46 97 28 [email protected]

VanvesPMI ST 6113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

VaucressonPMI ST 6 113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

Ville d'AvrayPMI ST 6 113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

Villeneuve-la-GarennePMI ST 1 Parc de l'Étoile 100, avenue de Verdun Tél. 01 47 21 78 [email protected]

NanterrePMI ST 4 4, avenue Benoît Frachon Tél. 01 41 20 27 80 /01 41 20 29 [email protected]

Neuilly-sur-SeinePMI ST 3 1 bis, rue Collange LevalloisTél. 01 41 27 30 56

et 01 41 27 30 [email protected]

PuteauxPMI ST 5 18, rue des Bourets SuresnesTél. 01 46 97 28 [email protected]

Rueil-MalmaiosnPMI ST 44, avenue Benoît FrachonNanterreTél. 01 41 20 68 [email protected]

Saint-CloudPMI ST 6 113, avenue de Verdun Issy-les-MoulineauxTél. 01 41 90 23 [email protected]

SceauxPMI ST 8 2-4, rue de Bône AntonyTél. 01 55 59 44 [email protected]

4342

Liste des secrétariatsassistants maternels

Clichy (92110)7, rue Georges SeuratTél. 01 47 15 96 56

Colombes (92700)34, avenue de l’EuropeTél. 01 41 19 43 [email protected]

Courbevoie (92400)64, avenue Puvis de ChavanneTél. 01 41 16 90 [email protected]

Fontenay-aux-Roses (92260)Maison de l’enfant et des parents25, avenue LombartTél. 01 41 87 99 [email protected]

Garches (92380)Bébé au quotidienBâtiment Maine la Verboise15, rue des Quatre VentsTél. 01 47 95 67 [email protected]

Gennevilliers (92230)9, rue Jean JaurèsTél. 01 40 85 48 [email protected]

Issy-les-Moulineaux (92130)Centre petite enfance - Le petit train vert21, rue Eugène AtgetTél. 01 41 23 84 [email protected]

« Les épinettes »74, rue de l’ÉgalitéTél. 01 46 44 02 [email protected]

Asnières-sur-Seine (92600)104, avenue d’Argenteuil Tél. 01 46 13 40 [email protected]

Antony (92160)17, boulevard Pierre BrossoletteTél. 01 40 96 72 [email protected]

Bois-Colombes (92270)8, villa des AubépinesTél. 01 56 05 87 [email protected]

Boulogne-Billancourt (92100)32, place des AilesTél. 01 46 03 10 [email protected]

Châtenay-Malabry (92290)L’esplanadeAvenue de la Division LeclercTél. 01 46 83 46 [email protected]

Châtillon (92320)51-53, rue BérangerTél. 01 46 56 24 [email protected]

Chaville (92370)Le relais mixte - La chaloupe4 bis, avenue Sainte-MarieTél. 01 41 15 96 [email protected]

Clamart (92140)Maison de la petite enfance12-14, rue Jean-Jacques RousseauTél. 01 46 30 49 [email protected]

4544

Liste des relaisassistants maternels

Puteaux (92800)20, rue Benoît MalonTél. 01 42 04 77 23

Rueil-Malmaison (92500)Centre Croix-Rouge15, rue des FoliesTél. 01 57 69 35 [email protected]

Saint-Cloud (92210)Enfance et famille de Saint-Cloud18, rue des ÉcolesTél. 01 46 02 89 [email protected]

Sèvres (92310)19, avenue de l’EuropeTél. 01 41 14 97 [email protected]

Suresnes (92150)1, avenue d’Estournelles de ConstantTél. 01 41 38 90 01

22, rue des CarrièresTél. 01 42 04 91 51

Vanves (92170)Structure d’accueil Bergamote8, impasse AlexandreTél. 01 46 42 78 [email protected]

Villeneuve-la-Garenne (92390)29-31, rue Edouard ManetTél. 01 40 85 58 [email protected]

Levallois (92300)12, rue de LorraineTél. 01 41 06 63 [email protected]

Malakoff (92240)27, rue DantonTél. 01 46 56 55 [email protected]

Meudon (92190)6, rue de la Pierre aux MoinesTél. 01 46 01 06 [email protected]

Montrouge (92120)Relais enfants parents (associatif)4-6, rue Charles FloquetBP 38Tél. 01 46 56 37 [email protected]

Nanterre (92000)1, rue Waldeck RochetTél. 01 41 37 32 [email protected]

Relais de l’Arlequin30, allée de l’ArlequinPorte 8003Tél. 01 49 67 80 [email protected]

Plessis-Robinson -Le- (92350)4, rue de la FermeTél. 01 41 36 03 [email protected]

4746

Liste des relaisassistants maternels

48

- Fédération des particuliersemployeurs (FEPEM) :

www.fepem.fr

- Union fédérative nationale des associations de famillesd’accueil et assistantes maternelles (Ufnafaam) :

www.uf-am.org

- Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux :

www.assistante-maternelle.org

Conseil généraldes Hauts-de-Seine :

www.hauts-de-seine.netrubrique Solidarité

Maternité - Petite enfance

- Portail de l’administrationfrançaise :

www.servicepublic.fr

Pour tousrenseignements

Conseil général des Hauts-de-Seine2-16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex

www.hauts-de-seine.net

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