L’accessibilité des personnes handicapées à l’hôpital · RENNES MODULE INTERPROFESSIONNEL...

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  • R E N N E S

    MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANT PUBLIQUE

    2003

    Laccessibilit des personnes handicapes lhpital

    Groupe n 1

    Ce rapport de sminaire a t ralis par un groupe de 8 lves en formation initiale

    Animateurs :

    M. Bernard LUCAS

    M. William SHERLAW

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    S o m m a i r e

    1 LE PATIENT HANDICAP : UN USAGER COMME LES AUTRES ?.................5

    1.1 Patient handicap et dmocratie sanitaire. ....................................................... 5

    1.1.1 L'accessibilit de la personne handicape l'hpital : un enjeu majeur................ 5

    1.1.2 Les adaptations de lhpital pour les patients handicaps..................................... 6

    1.1.3 La promotion dune approche globale du patient handicap. ................................ 7

    1.2 Trois dcennies defforts pour amliorer laccessibilit de lusagerhandicap. ............................................................................................................ 8

    1.2.1 La prise de conscience par les pouvoirs publics.................................................... 8

    1.2.2 Une culture de laccessibilit encore peu dveloppe lhpital......................... 10

    1.3 Amliorer laccessibilit lhpital : ce quil reste concrtiser. ................ 11

    1.3.1 Dune logique de prise en charge du patient handicap une logique

    daccompagnement de la personne. ................................................................... 11

    1.3.2 Le projet dtablissement comme levier en vue dune amlioration de

    laccessibilit........................................................................................................ 12

    1.3.3 Limportance fondamentale de la formation des acteurs. .................................... 13

    1.3.4 Les limites de laccessibilit. ................................................................................ 14

    2 LACCS AU TRAVAIL LHOPITAL: LA DIFFICILE INSERTION.................15

    2.1 La personne handicape et laccs lemploi. ............................................... 16

    2.1.1 Un sicle de lgislation nationale......................................................................... 16

    2.1.2 La situation sur le plan europen......................................................................... 17

    2.2 La personne handicape et lemploi hospitalier............................................. 19

    2.2.1 Lentre dans la fonction publique hospitalire des personnes handicapes...... 19

    2.2.2 Lexercice des fonctions lhpital. ..................................................................... 20

    2.2.3 Lapplication des rgles juridiques en matire demploi des personnes

    handicapes. ....................................................................................................... 21

    2.2.4 La problmatique du reclassement...................................................................... 22

    2.3 Quelles perspectives damliorations ? .......................................................... 22

    2.3.1 Faire de l'accessibilit un tat d'esprit partag par tous . .................................... 23

    2.3.2 Donner sa place au salari handicap lhpital. ............................................... 23

    2.3.3 Permettre au salari handicap dexercer pleinement son mtier....................... 25

    CONCLUSION ..........................................................................................................26

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    Bibliographie.............................................................................................................. I

    3 Liste des annexes ............................................................................................. III

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    R e m e r c i e m e n t s

    Lensemble des membres du groupe tient vivement remercier :

    - Messieurs Lucas et Sherlaw pour leur soutien et lclairage quils ont su apporter

    notre travail

    - Les intervenants extrieurs suivants pour avoir partag leur exprience et leurs

    rflexions :

    Monsieur Ablain, directeur gnral du CH de Fougres

    Monsieur Jean Luc Blaise, sociologue

    Madame France Bovet, charge de communication de lhpital

    europen George Pompidou et Monsieur Alain Nicquet, cadre

    suprieur kinsithrapeute en charge du service de rducation

    fonctionnelle

    Monsieur Christophe Got, directeur adjoint la direction de

    lanalyse, prospective et valuation du CHU de Rouen.

    Monsieur Marquer, administrateur lADAPEI , section de

    Rennes

    Monsieur Monnin, dlgu dpartemental adjoint de lANPIHM

    dIle et Villaine, association nationale pour lintgration des

    handicaps moteurs

    Monsieur Perraud, directeur de foyers dhbergement pour

    adultes handicaps Saint Malo

    Monsieur Jean Poitevin, directeur de linstitut Val Mand

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s s

    - ADAPEI : association des amis et parents d'enfants inadapts

    - AGEFPH : association nationale de gestion du fonds pour linsertion des personnes

    handicapes

    - ANAES : agence nationale daccrditation et dvaluation en sant

    - CAT : centre daide par le travail

    - CCDSA : commission consultative dpartementale de scurit et daccessibilit

    - CCH : code de la construction et de lhabitation

    - CHG : Centre Hospitalier Gnral

    - CHSCT : comit dhygine et de scurit des conditions de travail

    - CHU : centre hospitalier universitaire

    - CMP : code des marchs publics

    - COTOREP : comit technique dorientation et de reclassement professionnels

    - CTNERHI : centre technique national dtudes et de recherches sur le handicap et

    linadaptation

    - DHOS : direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins

    - ERP : tablissement recevant du public

    - IFSI : institut de formation en soins infirmiers

    - IMC : infime moteur crbral

    - LSF : langue des signes franaise

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 1 -

    INTRODUCTION

    Lenjeu est, en effet, chacun le comprend bien, capital pour notre socit car mieux

    accepter les diffrences, mieux garantir lgalit des chances, cest faire franchir notre

    socit une tape essentielle 1. Cette dclaration du Prsident Jacques CHIRAC

    tmoigne du regain dintrt dont fait lobjet la question du handicap pour les pouvoirs

    publics franais. 2003, anne europenne des personnes handicapes, voit ainsi le

    gouvernement franais riger le handicap en grande cause nationale . Anticipant

    lUnion Europenne sur le sujet, lAssemble gnrale de lOrganisation des Nations

    Unies avait dcrt une dcennie de la personne handicape (1983-1993). Ces

    dclarations dintention illustrent le caractre crucial du thme. M. Claude HAMONET

    estime dailleurs que limportance des handicaps dans les socits industrialises,

    apparat chaque jour plus considrable, cette monte des handicaps est compare

    une pandmie . Son importance avait t sous-estime 2. Preuve de lactualit du

    sujet, et en accord avec les orientations europennes actuelles, des snateurs franais

    ont rcemment dpos une proposition de loi relative aux personnes handicapes, qui

    sera prsente le 10 dcembre prochain lAssemble Nationale.

    Phnomne ancien aux retentissements trs actuels, le handicap a connu une volution

    smantique qui tmoigne elle seule des contradictions qui animent son approche

    sociale. Les termes handicap et personnes handicapes , sont dapparition

    rcente, du moins sous cette acception. Auparavant, les qualificatifs dinfirme ,

    dinvalide , de dbile ou de mutil taient couramment employs, tant par le

    commun des mortels que par les textes juridiques. Il est intressant de noter que ces

    expressions renvoient la notion de manque, de lacune (ce que le prfixe in exprime).

    Les personnes qui se voyaient ainsi dsignes ntaient, somme toute, pas tout fait

    compltes. Dans ce contexte, lhpital tait dailleurs le lieu o lon enfermait ces

    personnes, dont on estimait qu raison de leur diffrence, elles ntaient pas susceptibles

    de subvenir par elles-mmes leurs besoins. Rle qui chut la fin du XIXme sicle

    aux hospices. Avec la conscration progressive des termes de handicap et de

    handicaps , au cours de la seconde moiti du XXme sicle, lacception volue.

    Dsormais, celui qui quelque chose faisait auparavant dfaut devient celui qui choit

    1 Allocution du Prsident Chirac, loccasion du djeuner au congrs de lassociation des paralyss de France, 12 juin2003.2 C. Hamonet, Les personnes handicapes , coll. Que sais-je , d. PUF, 2000.

  • - 2 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    une charge supplmentaire (notion britannique du handicap, qui consiste initialement en

    une limitation volontaire des aptitudes des meilleurs chevaux de courses hippiques). Cette

    notion est rvlatrice du changement dans la perception sociale du handicap, qui peut

    thoriquement ds lors faire lobjet dune adaptation ou dune radaptation.

    Ainsi, que lon adopte la notion dinfirme ou celle de personne handicape, et ce en-

    dehors de toute polmique induite par le politiquement correct , il est sans cesse fait

    rfrence une norme. Normalit qui sert dfinir a contrario les individus qui seront

    classs dans la catgorie handicaps . M. Pierre TURPIN impute ce raisonnement la

    prgnance du christianisme dans nos socits occidentales, qui affirme que Dieu a fait

    lHomme son image, donc parfait3. Ce qui aboutit ne pas regarder les individus sortant

    de la moyenne comme tout fait normaux . Or, et cest une vidence quil convient de

    rappeler, la norme est une notion relativiser : Dire que dans une socit donne des

    tres sont en marge de la normale ne signifie nullement que la norme de cette socit a

    valeur divine ou universelle 4. Cependant, lOrganisation Mondiale de la Sant na-t-elle

    pas retenu la dfinition suivante du handicap, influence par les travaux de Philip WOOD :

    un dsavantage social pour lindividu qui rsulte de sa dficience ou de son incapacit

    et qui limite ou interdit laccomplissement dun rle considr comme normal compte tenu

    de lge, du sexe ou des facteurs socioculturels ?

    Ces discussions smantiques ne sont pas neutres. Elles permettent en premier lieu

    dexpliquer la difficult de trouver une dfinition prcise du handicap indpendamment du

    triptyque dficience incapacit dsavantage tel que dgag par WOOD. Et par

    consquent la prudence du lgislateur de 1975, qui renvoyait aux COTOREP5 le soin de

    dterminer ce qui relve ou non du handicap. Elles facilitent de plus labord de la

    philosophie des politiques franaises en la matire. Politiques bases sur le systme des

    discriminations - positives ou compensatoires, selon les auteurs - et que souhaite modifier

    la proposition de loi labore par les snateurs DESMARESCAUX, ABOUT et BLANC,

    dans le sens dune dmarche plus inclusive. M. Jean-Luc BLAISE6 date de la loi de 1898

    relative la compensation des accidents du travail, les prmices de cette tendance, qui,

    des lois de 1923 sur la protection des invalides de guerre aux lois contemporaines de

    1975 et de 1987, ont instaur une protection des personnes handicapes base sur la

    compensation. Systme qui tend de plus en plus tre remis en cause dans le cadre de

    3 P. Turpin, Discriminations compensatoires, discriminations positives et politiques dintgration , in Handicap etinadaptations - les cahiers du CTNERHI, n71, 1996.4 R. Lenoir, Les exclus , d. Le Seuil, Paris, 1974.5 COTOREP : Commission technique dorientation et de reclassement professionnels.6 Enseignant-chercheur lUniversit de Rennes 2 au sein du dpartement Handicap et insertion , ancien formateur energothrapie et auteur dune thse sur la place des personnes handicapes dans nos socits contemporaines.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 3 -

    ce que lon nomme, linstar de M. Andr GUBBELS, le nouveau paradigme du

    handicap 7. Paradigme au terme duquel la question de la politique publique relative au

    handicap, devrait dsormais tre pose comme un problme de respect du principe

    dgalit entre les citoyens. Larticle 13 du Trait dAmsterdam en tmoigne, qui prvoit

    que les institutions europennes peuvent prendre les mesures ncessaires en vue de

    combattre toute discrimination fonde sur () un handicap . Lon devrait donc passer

    dune politique publique fonde sur lquit une autre base sur lgalit.

    Ces dbats renvoient limportance des reprsentations sociales du handicap qui,

    indpendamment de lexistence dun corpus de rgles juridiques destines faciliter

    linsertion professionnelle notamment des personnes handicapes, la favorisent ou la

    font achopper. Cest ce que M. Erving GOFFMAN pointait, en traitant de la question des

    stigmates qui, selon lui, induisent une classification des individus en fonction de leurs

    diffrences perues, quelles soient avres ou supposes8. Et cest prcisment ce qui

    fait dire M. Jean-Luc BLAISE que toute question relative linsertion des personnes

    handicapes doit prendre en compte lenvironnement culturel et sociopolitique .

    Dans le cadre de ce nouveau paradigme que lon cherche promouvoir, comment

    lhpital public peut-il garantir lgalit daccs des personnes atteintes dun handicap quel

    quil soit ? Surtout lorsque lon prend la mesure des diffrences qui existent entre les

    types de handicaps, de mme quentre les exigences des diverses associations charges

    de la dfense des personnes handicapes. Sans doute cela passe-t-il par le

    dveloppement dune vritable politique daccessibilit, condition que celle-ci soit vue

    comme un moyen de garantir lgalit entre les citoyens, non comme une fin en soi.

    La question est dimportance puisque, comme laffirme M. GOT, Directeur adjoint au

    Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, en se basant sur ltude du CTNERHI9, 10%

    de la population peut tre considre comme handicape, soit 6 millions de personnes en

    France. Lhpital est concern au premier chef, les personnes handicapes le frquentant

    davantage que les personnes valides10, et cest le lieu o se rvle le handicap.

    Cependant, linstitution sanitaire est-elle adapte laccueil du patient et de lagent

    handicap ? Elle qui, depuis les rformes dites Debr de 1959, sest mue en un

    7 A. Gubbels, Un changement de paradigme pour les politiques europennes relatives au handicap ? , in Handicap revue de sciences humaines et sociales, n94-95, 2002.8 E. Goffman, Stigmates, les usages sociaux des handicaps , d. De Minuit, 1985.9 CTNERHI : Centre technique national dtudes et de recherches sur le handicap et linadaptation., 1999.10 4,6 5,5 hospitalisations en moyenne, aprs un accident ou en cas de maladie aprs la naissance, selon les sources duCTNERHI.

  • - 4 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    plateau technique, se devant de rduire au maximum ses dures moyennes de sjour

    tout en accroissant son rendement , ce qui lamne parfois dlaisser

    laccompagnement des personnes au quotidien ? Etat de fait que la sparation du

    sanitaire et du social a contribu renforcer. Dans ce contexte, comment lhpital

    garantit-il lgalit daccs au travail et aux soins au profit des personnes handicapes,

    tout en tentant de prserver lautonomie de celles-ci ?

    Pour tenter de rpondre ces interrogations, il nous est apparu ncessaire doprer un

    double distinguo. Si dans la reprsentation commune, laccessibilit se limite souvent

    linstallation dune rampe daccs, cette vision, aussi rductrice au plan de la notion de

    handicap que de lacception de laccessibilit, tend fausser la perception que lon peut

    avoir de la problmatique, et ce pour deux raisons. La premire est que laccessibilit ne

    se rsume pas laccessibilit matrielle. Celle-ci semble insuffisante garantir, elle

    seule, lgalit des citoyens et laccs aux droits. La dimension daccompagnement de la

    personne nous parat primordiale. La seconde raison est que laccessibilit se borne

    gnralement la place de lusager. Accder lhpital, cest aussi pouvoir y travailler.

    Nous ne pouvons, dans le traitement de ce sujet, faire lconomie dune rflexion sur la

    place que lon donne au travailleur handicap lhpital.

    Certes, historiquement, laccessibilit des usagers et laccessibilit des salaris ont

    souvent t envisages de manire distincte, avec des lgislations distinctes, parfois

    mme avec des logiques opposes. Lambition de ce mmoire est de ne pas se centrer

    sur lune ou lautre des dimensions, mais dtablir un parallle considrant que la place du

    patient handicap comme la place du travailleur handicap sont les deux axes

    complmentaires dune politique globale en faveur de laccessibilit lhpital. Si pour la

    clart du propos et lorganisation gnrale de cet crit nous avons prfr aborder ces

    deux points de manire spare, il ne faut pas perdre de vue quil sagit de deux facettes

    indissociables dune mme problmatique. Cette distinction se justifie donc en ce sens

    quelle autorise une vue densemble du sujet, en sparant des interrogations qui, jusqu

    prsent, nont jamais t mles au sein de lhpital.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 5 -

    1. LE PATIENT HANDICAPE : UN USAGER COMME LESAUTRES ?

    La loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, a reconnu comme obligation

    nationale le droit fondamental des personnes handicapes aux soins. Ce droit doit

    pouvoir sexprimer par lexercice du libre choix de la personne handicape : libert de

    choisir son hpital, de consentir aux soins Laccessibilit, tant sur un plan matriel que

    du point de vue du droit dtre soign, est garante de la libert de choisir de la personne

    handicape et de son autonomie. Il est ici question de lgalit entre les usagers de

    lhpital : tous, sans aucune discrimination, doivent pouvoir avoir accs lhpital.

    Face au handicap lhpital doit relever des dfis essentiels : assurer la prise en charge,

    linformation des patients handicaps, mais aussi rendre ses btiments accessibles

    tous. Enfin, des initiatives nouvelles permettront sans doute de rendre lhpital plus

    accessible aux personnes handicapes.

    1.1 Patient handicap et dmocratie sanitaire.

    Le thme de laccessibilit sinscrit dans le concept plus large de la dmocratie sanitaire.

    Sa ralisation implique une ouverture large, au profit des usagers handicaps.

    1.1.1 Laccessibilit de la personne handicape lhpital, un enjeu majeur.

    La loi du 2 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale, ainsi que la loi du 4

    mars 2002 relative aux droits des malades, raffirment les droits fondamentaux des

    patients dans notre systme de sant. Tout patient souffrant dun handicap dispose

    videmment de ces droits fondamentaux, parmi lesquels le droit au respect de sa

    dignit . Ds lors, lhpital doit trouver des rponses spcifiques afin de rendre effectives

    les prrogatives des patients handicaps. Le droit linformation est la base de toute

    prise en charge hospitalire. Linformation dlivre par lquipe mdicale ncessite dtre

    adapte au handicap du patient, pour que celui-ci dispose de toutes les connaissances

    existantes sur son tat de sant. Dans le complment au manuel daccrditation de

    lANAES intitul Hpital et handicap , il est prcis que linformation est adapte

    ltat psychique du patient, son mode et son niveau de communication .

    Linformation doit tre transmise de telle sorte que le patient hospitalis puisse prendre

    une dcision de faon autonome, quil puisse tre acteur de sa prise en charge. Parfois

    dsarme face au handicap, lquipe soignante peut prfrer informer la famille,

    laccompagnant, lui demander son avis et ainsi vincer le patient handicap de son propre

    traitement. Lexemple suivant cit par lhebdomadaire francophone du handicap Yanous

  • - 6 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    le confirme : Cest le cas de Michel, adolescent IMC llocution difficile. Il a

    limpression dtre tenu pour dbile puisque le chirurgien ne lui a pas adress la parole,

    ne discutant quavec son accompagnateur : on lui a fait tel examenaprs lintervention

    il fera ceci et cela11 . Cette difficult est aussi souleve par le sociologue J-L Blaise12

    lorsquil voque la distinction entre interprte et interface . Le patient handicap

    prfre avoir un interprte qui sait communiquer avec lui et expliquer sa prise en charge,

    un interface qui sera linterlocuteur privilgi des soignants. Le colloque singulier

    mdecin patient doit sadapter au handicap mais pas au dtriment de lautonomie du

    patient.

    De cette bonne information dpend la possibilit pour la personne handicape de formuler

    son consentement. Comme laffirme la loi du 4 mars 2002, le consentement doit tre libre,

    pralable et clair. Afin de le garantir, le complment au manuel daccrditation

    Handicap et hpital a prvu que Le patient sera inform des bnfices et des

    risques des actes envisags en termes defficacit thrapeutique, mais aussi en termes

    de qualit de vie et de rpercussions sociales (scolarit, vie familiale, vie

    professionnelle) . Tous les moyens doivent tre mis disposition afin que le patient

    puisse formuler ce consentement. Ainsi, la prsence dun interprte en langue des signes

    franaise (LSF) facilite la comprhension et laccord dune personne sourde.

    La dmocratie sanitaire est base sur lgalit daccs aux soins. Pour le patient

    handicap, cette galit prend sa source dans le droit linformation et le droit un

    consentement libre et clair. Grce lexercice de ceux-ci , il est acteur de sa prise en

    charge. Pour garantir ses droits, lhpital doit sadapter.

    1.1.2 Les adaptations de lhpital pour les patients hospitaliss.

    Les initiatives des hpitaux, encore trop peu nombreuses, tmoignent de la ncessit

    dune politique volontariste en la matire.

    Les adaptations existantes valorisent une politique dinclusion de la personne handicape

    au sein de lhpital. La tentation de mettre en place des filires spcifiques pour ce type

    de patients est repousse, il faut plutt prendre en compte leurs spcificits au cours

    de leur passage lhpital13 . Ce choix nest pas anodin et reprsente un vritable enjeu

    de socit car il rejette la politique de discrimination positive jusque l valorise par le

    lgislateur.

    11 Yanous, Dcembre 2000 .12 Entretien du 15/09/2003.13 In Gestions hospitalires, mars 2001, Christophe GOT Quand lhpital sadapte au handicap. La dmarche du CHU deRouen.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 7 -

    Un exemple de cette insertion du patient handicap au cur de lhpital, avec la prise en

    compte de ses spcificits, peut tre les ples publics rgionaux Sant Surdit . Ces

    ples ont t crs suite un constat accablant, notamment formul par le professeur J.

    Dagron de la Piti Salptrire : lpidmie du SIDA a fait des ravages chez les sourds,

    population dlaisse par les campagnes dinformation. Lhpital a failli sa mission de

    protection sanitaire et doit donc sadapter aux malentendants et leur mode de

    communication. En 1996, a ainsi t cr le premier service spcialis daccueil pour les

    sourds au groupe hospitalier de la Piti Salpetrire. Ce service dispose dun hpital de

    jour et de consultations spcialises. Aujourdhui, 17 personnes matrisant la LSF y

    accueillent les patients. Il existe 9 ples de ce type. Cette adaptation est ncessaire

    puisque, comme lindique le Dr Brion, mdecin responsable du ple daccueil sant

    surdit du Nord Pas de Calais Cest nous qui sommes handicaps dans notre abord

    dun patient qui napprhende pas le monde de la mme manire que nous .

    Afin que ces adaptations se gnralisent, il faut la mise en uvre dune vritable politique

    institutionnelle. Comme le dit Christophe Got Dans chaque choix, il faut intgrer la

    dimension du handicap14.

    1.1.3 La promotion dune approche globale du patient handicap.

    Nombre de professionnels du secteur sanitaire et social, et dassociations rclament une

    approche systmique des services hospitaliers qui concoure alors une approche globale

    du patient. Lextrme technicisation de lhpital sest faite au dtriment du patient qui nest

    plus apprhend en tant que tel. Les aspects environnementaux, sociologiques,

    psychologiques sont ngligs. La personne handicape doit construire un projet de vie,

    lhpital ne lui propose quun projet de soins (technicit/scurit/qualit). Cette approche

    partielle du patient handicap peut avoir de graves consquences pour celui-ci. Lexemple

    cit dans Yanous le montre La est ttraplgique la suite dun accident de la route.

    Hospitalise en urologie pour tenter de rgler son incontinence, elle nest pas parvenue

    malgr ses demandes et explications ritres faire comprendre au personnel soignant

    limportance des soins pour prvenir les escarres. Elle repartira avec les deux talons

    blesss. Durant son sjour, elle na rencontr quiconque capable de prendre en charge la

    globalit de ses pathologies. On sest occup de la vessie de La et on a oubli

    La15.

    14 Entretien avec Christophe Got, DA du CHU de Rouen , le 19/09/2003.15 Yanous, dcembre 2000.

  • - 8 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    On la dit, lhpital a pour mission de garantir un gal accs aux soins pour tous. Pour

    rpondre aux besoins spcifiques des handicaps, il doit protger leurs droits, sadapter

    et apprendre aborder le patient dans sa globalit.

    Sur un plan matriel, des amnagements sont ncessaires afin de garantir laccessibilit

    de lhpital.

    1.2 Trois dcennies defforts pour amliorer laccessibilit de lusagerhandicap.

    Lexistence dun environnement matriel rassurant et adapt concoure tout autant au

    rtablissement de la personne que la qualit de la prise en charge mdicale. Une

    personne handicape dans un amnagement accessible est une personne valide ; par

    contre une personne valide dans un amnagement non accessible est une personne

    handicape.

    1.2.1 La prise de conscience par les pouvoirs publics.

    1.2.1.1 Laccessibilit : une obligation pour les tablissements publics de sant.

    Laccessibilit nest pas une proccupation nouvelle du lgislateur. Ainsi, la loi n 75-834

    dorientation en faveur des personnes handicapes du 30 juin 1975 (et notamment ses

    articles 49, 52 et 60) introduit de nouvelles dispositions. Plus spcifiquement, la loi n91-

    863 du 13 juillet 1991 a notamment dtermin les rgles particulires favorisant

    laccessibilit des tablissements recevant du public (ERP). Selon larticle L.111-7 du

    Code de la construction et de lhabitation (CCH), les dispositions architecturales et les

    amnagements des locaux des lieux de travail et des ERP doivent tre tels que ces

    locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapes . Est rput

    accessible aux personnes handicapes tout tablissement ou installation offrant ces

    personnes, notamment celles qui se dplacent en fauteuil roulant, la possibilit dans des

    conditions normales de fonctionnement, dy circuler, den sortir et de bnficier de toutes

    les prestations offertes au public en vue desquelles cet tablissement ou cette installation

    ont t conus. Lobligation daccessibilit est donc dfinie comme une obligation de

    rsultat.

    Cette loi a mis en place un contrle a priori du respect des rgles daccessibilit (trs

    largement calqu sur celui qui existe en matire de scurit incendie). Ce contrle repose

    sur deux rgimes spcifiques dautorisations : une autorisation pralable la ralisation

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 9 -

    des travaux (art L.111.8-1 du CCH) et une autorisation douverture destine vrifier la

    conformit de la ralisation lautorisation de travaux.

    Larticle R.119-1 du CCH dtermine les dispositions techniques relatives laccessibilit

    aux personnes handicapes dans les ERP et les installations ouvertes au public. Ces

    dispositions concernent notamment les dimensions normales ou tolres pour chacun des

    lments en cause (les cheminements praticables par les personnes handicapes, les

    ascenseurs, les escaliers, les parcs de stationnement automobile, les cabinets daisance,

    le tlphone, les tables, critoires ou guichets, les dispositifs de commande, les places

    assises, la signalisation).

    Malgr la prcision de ces dispositions, il convient de garder lesprit que la satisfaction

    des attentes des usagers est complexe compte tenu du caractre multiforme du handicap,

    et du fait que les amnagements raliss peuvent rvler des conflits dintrts entre les

    diffrents handicaps. Ainsi la suppression de la bordure des trottoirs ou la diminution de

    sa hauteur dans lenceinte hospitalire satisfait lusager en fauteuil roulant, mais

    mcontente lusager aveugle en perte de repres.

    1.2.1.2 Le dveloppement des aides techniques.

    Par lexpression aides techniques , on dsigne lensemble des moyens matriels qui

    compensent les incapacits rsultant des dficiences motrices, sensorielles ou mentales.

    Ces moyens sont utiliss pour se mouvoir, agir sur son environnement, communiquer,

    accomplir les tches de la vie domestique, sociale ou professionnelle. En plus des aides

    nonces prcdemment pour ladaptation des locaux, on distingue les aides au

    dplacement, la marche (fauteuils roulants, guidage auditif..), les aides la

    manipulation dobjets (combins tlphoniques et claviers touches larges, coffret

    domotique pour la tlvision, le tlphone, lclairage, lappel malade, louverture des

    stores..), les aides pour soins (lits, baignoires, systmes de transfert, matriels pour

    lalimentation), les aides la communication crite (synthse vocale, Minitel

    dialogue... ).

    Les tablissements de sant doivent aujourdhui intgrer ces aides comme facteur de

    qualit et damlioration de la prise en charge de leurs usagers. Lexemple de lhpital

    Pompidou est rvlateur de ces volutions. Lidentification et lvaluation du handicap en

    concertation avec lergothrapeute ds larrive du patient, pendant son sjour et sa

    sortie, doivent lui permettre de bnficier, sans rupture, daides compensatoires

    domotiques et techniques adaptes la matrise de son environnement.

  • - 10 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    1.2.2 Une culture de laccessibilit encore peu dveloppe lhpital.

    1.2.2.1 Laccessibilit na pas encore acquis ses lettres de noblesse.

    Plusieurs lments tendent dmontrer que lenjeu de laccessibilit na pas la mme

    crdibilit dans la prise des dcisions, que ceux reprsents par la scurit contre les

    risques dincendie ou la gestion conomique et financire.

    En premier lieu, la commission consultative dpartementale de scurit et daccessibilit

    (CCDSA) ne donne quun avis simple, qui ne lie pas lautorit de police comptente. Le

    maire peut toujours donner son autorisation malgr un avis dfavorable de la commission.

    La pratique veut quun avis dfavorable de la commission relative au risque incendie soit

    davantage pris compte que celui en matire daccessibilit. En second lieu, les rgles

    daccessibilit peuvent faire lobjet de drogations par le prfet aprs avis de la CCDSA.

    Enfin, les dcideurs (matre douvrage, architecte) nintgrent pas totalement la culture de

    laccessibilit dans leurs projets architecturaux. Certains jouent encore la carte du fait

    accompli, dautres invoquent loubli de bonne foi ou se cantonnent au minimum

    obligatoire. Lide que laccessibilit est un tat desprit et ne peut se limiter au simple

    respect de la rglementation nest pas encore partage. Cest en vue damliorer la mise

    en uvre de lobligation daccessibilit des btiments recevant du public, quune

    proposition de loi snatoriale rnovant la politique de compensation du handicap et

    visant rformer la loi du 30 juin 1975 prcite a t dpose. Elle prconise linstitution,

    au cours dune priode transitoire, dune obligation de respect de la rglementation

    affrentes aux constructions nouvelles et dune prescription de mise en conformit

    loccasion de tous les travaux pour les btiments anciens, assortie en cas de non respect

    dune sanction financire dont le produit alimenterait le Fonds daccessibilisation de la

    cit.

    1.2.2.2 Aides techniques et place de lindividu.

    Comme tout secteur qui prend son essor, le dveloppement des aides techniques laisse

    des zones dombre. Si le patient handicap peut bnficier de certaines aides techniques

    dans le cadre de sa prise en charge lhpital, il nest pas acquis quil puisse continuer

    en bnficier son retour domicile. Les professionnels du centre europen Georges

    Pompidou qui sont en charge des quipements domotiques au sein de ltablissement,

    nous indiquent ainsi quils hsitent parfois faire bnficier certains patients de la totalit

    des quipements disponibles. Ils veulent en effet viter de leur montrer systmatiquement

    ce qui se fait de mieux quand ils savent que la personne, en quittant le service, ne

    sera pas en mesure de faire lacquisition dun matriel aussi performant. Cela nous

    montre que la technique pose aussi beaucoup de questions sur la place de la personne.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 11 -

    Certes, les apports des aides techniques sont indniables en ce quelles favorisent une

    plus grande autonomie. Pour autant, la technique ne saurait prendre le pas sur lhumain.

    La personne doit pouvoir conserver, dans la mesure o elle peut exprimer sa volont, sa

    libert de choix. Parfois, elle prfrera renoncer un gain dautonomie parce quelle nest

    pas prte psychologiquement tre appareille. A lhpital Pompidou, les professionnels

    rencontrs nous ont fait part dinterrogations thiques quant la mise en place

    systmatique dquipements domotiques. Par exemple, est-il judicieux dquiper avec le

    matriel domotique un homme qui vient dtre amput de ses deux mains la suite dun

    accident, et qui na pas encore pu faire un travail psychologique autour de cette perte

    dautonomie ? Nest-ce pas l faire violence lindividu que de lui imposer un quipement

    en vue de la compensation de son handicap, alors quil na mme pas pris totalement

    conscience des implications de sa situation nouvelle ? Par ailleurs, laide technique ne

    doit pas venir ddouaner le service hospitalier de laide humaine qui reste indispensable.

    A lhpital, la domotique et les systmes de tlcommande permettent thoriquement la

    personne de ne plus faire appel au personnel : pour allumer la tlvision ou pour baisser

    les stores quand la luminosit est trop forte Pourtant, lorsque laide soignante passe

    dans la chambre pour allumer la tlvision, cest aussi loccasion dchanges avec le

    patient. Les aides techniques doivent permettre dtre plus disponible pour changer et

    dialoguer en tant moins accapar par les tches matrielles.

    1.3 Amliorer laccessibilit lhpital : ce quil reste concrtiser.

    Afin de valoriser la prise en charge du patient handicap, lhpital doit user des outils qui

    sont sa disposition.

    1.3.1 Dune logique de prise en charge du patient handicap une logiquedaccompagnement de la personne.

    La question de laccessibilit lhpital sest souvent limite un aspect matriel

    (amnagements des locaux ou aides techniques). Il nous semble quil sagit dune vision

    incomplte de la prise en charge de la personne handicape. La participation de lusager,

    la prise en considration de ses aspirations sont peu abordes. Un des enjeux est de

    sortir le patient dune relative passivit, faire en sorte quil ne subisse pas lhpital mais

    quil puisse aussi tre acteur de sa prise en charge. Cest cette logique qui nous pousse

    parler daccompagnement de la personne plutt que de prise en charge.

    Au del de cette affirmation de principe, comment faire vivre cette ambition ? Il est

    ncessaire de penser laccessibilit tout au long du parcours du patient dans

    ltablissement. Cest pourquoi le dveloppement des filires de soins permet denvisager

    un continuum daccessibilit aux soins. Lhpital doit pouvoir prendre en charge lacquis

  • - 12 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    du patient handicap, mais aussi prparer sa sortie en respectant la spcificit du

    handicap16. Une approche large et plus complte de la situation du patient, intgrant les

    difficults de communication (qui sont la premire difficult rencontre par les dficients

    intellectuels, comme le notait M. Marquer de lADAPE dIlle et Vilaine) est souhaitable.

    Cest aussi au moment de laccueil de la personne quil faut savoir couter les

    accompagnants extrieurs (professionnels ducatifs ou membres de la famille) qui

    connaissent la personne, qui savent dcrypter les messages quelle envoie et qui peuvent

    clairer utilement le diagnostic. Au cours de lhospitalisation, il sagit dentretenir cette

    posture dcoute et daller au del des prjugs qui concernent la personne handicape.

    Par exemple, un autiste sera dstabilis plus quune autre personne et ncessitera une

    attention plus importante. Par ailleurs, il pourra entrer plus frquemment en crise et

    devenir un lment perturbateur de ltablissement. Or, on sait quil est facile de faire

    lamalgame entre perturbateur et indsirable . Lattention autour des rels besoins

    de lindividu doit donc demeurer une constante proccupation au cours du temps

    dhospitalisation. Pour les personnes qui sont par exemple hospitalises la suite dun

    accident de la circulation, lhpital est aussi le moment o elles dcouvrent leur handicap.

    On se rend cependant compte quil existe aujourdhui des pratiques trs diverses dans les

    tablissements quant lannonce du handicap17. Manque de temps, de formation voire de

    tact, il existe encore des tablissements o lon fait part du handicap au patient sans

    prendre en considration le choc psychologique induit. Au terme de laccompagnement

    lhpital, le patient pourrait tre mieux associ son orientation. Il doit pouvoir mesurer,

    ds lors que ses capacits intellectuelles le lui permettent, toute ltendue des possibilits

    qui soffrent lui. Pour cela, lhpital se doit dclaircir, dexpliquer la dmarche et de

    savoir ce que le patient dsire.

    Au final, ce qui aura guid les quipes soignantes et mdicales tout au long de

    laccompagnement de la personne nest pas seulement un projet de soins, mais bien un

    projet de vie.

    1.3.2 Le projet dtablissement comme levier en vue dune amlioration delaccessibilit.

    De nombreux acteurs rencontrs (comme Bernard Monnin) nous ont fait part dune

    absence de prise de conscience de la question de laccessibilit pour les personnes

    handicapes lhpital. On argue bien souvent du manque de temps et de lurgence de

    linstant pour reporter cette question plus tard.

    16 Entretien avec Christophe Got, DA du CHU de Rouen , le 19/09/2003.17 Cf sur ce point Le complment du manuel ANAES Handicap et Hpital Dip.4.b.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 13 -

    Un des moyens qui nous semble le plus efficace pour inscrire cette question lagenda

    de lhpital laccessibilit, est de lintgrer au projet dtablissement. En effet, ce

    document irradie lensemble de la vie de lhpital et dtermine fortement les projets de

    soins et de services qui en dcoulent. Le projet dtablissement, parce quil permet

    dimpulser une dynamique, nous parat tre un levier trs puissant. Le CHU de Rouen est

    cet gard exemplaire. Laccessibilit, pleinement intgre dans ce document, se dcline

    concrtement sous forme de grands axes oprationnels. Cette dmarche est remarquable

    car elle dveloppe une vision large de laccessibilit, qui ne se rsume pas aux seuls

    aspects matriels. Si le projet dtablissement donne une lgitimit voire une injonction

    dagir, il donne aussi la possibilit de procder une valuation de manire priodique et

    dtablir un bilan sur des bases objectives. Cela permet dinscrire la question de

    laccessibilit dans le temps, ce qui est rare en la matire. Le projet dtablissement,

    complt par lvaluation en interne comme en externe (accrditation), permet une

    amlioration continue de laccessibilit au sein de ltablissement.

    Par ailleurs, lambition de donner un sens la dmocratie sanitaire , rend ncessaire la

    participation des personnes handicapes ou des associations qui les reprsentent. On

    trouve effectivement ces associations dans les commissions daccessibilit, mais nous

    avons vu les limites lies leurs interventions. Il sagit de ne plus se cantonner la seule

    application des rglementations pour les amnagements ou larchitecture des btiments,

    mais dadopter une dfinition plus large de laccessibilit. Au lieu de se borner au seul

    avis en amont (cest--dire avant louverture de ltablissement ou loccasion de travaux

    de rhabilitation), il faut que les usagers puissent donner leur avis de manire rgulire

    sur le fonctionnement (ou les dysfonctionnements) de lhpital en matire daccessibilit.

    La forme de cette participation rnove reste dfinir (extension du rle de la commission

    daccessibilit, prsence dusagers handicaps au sein des instances de lhpital, dbat

    lchelle nationale ou rgionale).

    1.3.3 Limportance fondamentale de la formation des acteurs.

    Assurer aux personnes handicapes une meilleure accessibilit lhpital passe

    galement par le dveloppement de formations sur ce thme, afin de sensibiliser le

    personnel hospitalier laccompagnement du handicap. La circulaire ministrielle de 1985

    sur lannonce du handicap mettait dj laccent sur limportance fondamentale de la

    formation des soignants ce thme.

    En effet, les personnels sont souvent dstabiliss par le handicap qui, dans une certaine

    mesure, heurte leurs reprsentations. Les professionnels de la sant ont pour vocation

    de gurir les patients. Or, le handicap en gnral ne se gurit pas et est souvent conu

    comme un chec. La formation peut contribuer changer ces reprsentations.

  • - 14 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    Une formation adapte est donc indispensable pour aider le personnel grer la situation

    et adopter le comportement adquat lgard du patient. Le projet du CHU de Rouen

    vise inscrire la prise en charge du handicap la fois dans sa globalit et dans la dure

    par des actions plurielles :

    Programme de formation permanente des quipes soignantes : sur la manutention de

    la personne handicape, laccompagnement des patients et des familles, lannonce du

    handicap Actuellement huit professionnels (notamment une infirmire ORL, une

    aide soignante, une assistante sociale, un orthophoniste, un psychomotricien)

    apprennent sur trois ans la LSF.

    Les formations actions : formation dun service de soins autour dune thmatique

    particulire. Par exemple, depuis 1998, le service de neurologie suit une formation sur

    la sclrose en plaques. Le cursus couvre tout le parcours du patient, de laccueil dans

    le service la prparation de la sortie avec lentourage du patient.

    Cration dun Diplme Universitaire Sourds et accs aux soins et dun module

    Dire la sant en LSF avec la participation prvue de formateurs issus du monde

    associatif.

    Mise en place de programme denseignements transversaux sur le patient handicap,

    la facult de mdecine et dans les coles professionnelles relevant du CHU.

    Ces actions diverses montrent quel point lhpital se doit dtre au cur de la formation.

    En effet, il possde une expertise qui lui confre cette responsabilit. Lapprentissage

    dune culture de prise en charge globale, ainsi que ladaptation des pratiques

    professionnelles aux spcificits des diffrentes formes de handicaps, sont des tapes

    fondamentales pour atteindre lobjectif dune meilleure accessibilit.

    1.3.4 Les limites de laccessibilit.

    Cependant, malgr les multiples efforts entrepris, il ne faut pas perdre de vue la difficult

    datteindre une accessibilit idale, tant les limites sont nombreuses.

    Le handicap est multiforme ; par consquent la question de laccessibilit est complexe et

    ncessite de prendre en considration lensemble des besoins. Ce qui nest pas sans

    consquences pcuniaires. En effet, dans le cas des personnes sourdes, que ce soit la

    consultation ou plus tard pour lhospitalisation, un accueil ne peut seffectuer quau prix

    dun apprentissage de la LSF. Au prix car cest un investissement qui cote et qui

    cotera, qui ncessite un budget et la mise en place de filires de formation. Il ny a pas

    que la langue acqurir, mais aussi les signifiants de ce milieu, pour que les sourds

    soient vritablement accueillis et traits comme les autres patients. Lappel un interprte

    est la condition minimale du respect du sujet pour quil puisse participer la conversation,

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 15 -

    cette prsence est garante dune qualit suffisante de la prestation. Il faut de plus un

    certain nombre damnagements techniques : Internet, minitel, fax, signaux lumineux

    Pourtant, cette question du cot est relativiser, notamment au niveau du matriel. En

    effet, selon M. Bernard Monnin, les amnagements lis laccessibilit reprsentent un

    cot important quand ils nont pas t penss au pralable. Par contre, quand ils sont

    intgrs demble dans le projet, ils noccasionnent pas de surcots notables, ce que

    confirme M. Ablain, DG du CHU de Fougres. Par ailleurs, les amnagements seraient

    avant tout une question de bon sens. Il est dommage de tlcommander lallumage dune

    lampe alors quil suffit de dplacer un interrupteur trop haut. Laccessibilit commence par

    des choses simples. Elle permet dviter les handicaps induits par la situation.

    Par ailleurs, les amnagements effectus ne sont pas destins aux seuls patients

    handicaps. La suppression des marches servira autant aux handicaps moteurs quaux

    poussettes denfants.

    Autre limite fondamentale laquelle se heurtent les efforts en la matire, la taille des

    tablissements. Il est vident que les CHU disposent de plus de moyens pour mettre en

    uvre une politique dampleur que les plus petits Centres Hospitaliers, qui sont moins

    frquemment confronts aux situations de handicap. Les hpitaux se heurtent ainsi des

    obstacles quils peuvent difficilement franchir.

    Si laccessibilit totale est une utopie, elle doit nanmoins servir daiguillon et de moteur

    en vue dune amlioration continue de laccessibilit dans les hpitaux. Les efforts en la

    matire doivent redoubler dintensit, car une meilleure prise en charge des personnes

    handicapes constitue dsormais un enjeu majeur au sein du monde hospitalier, enjeu

    qui ne concerne pas uniquement les usagers. Lhpital nest en effet pas uniquement lieu

    de soins, il est aussi employeur. Il peut donc galement agir ce titre.

    2 LACCES AU TRAVAIL A LHOPITAL : LA DIFFICILEINSERTION.

    Laccessibilit de lhpital aux personnes handicapes sentend galement au plan du

    droit lemploi. Bien souvent plus gros employeur de leur ville, voire de leur dpartement,

    les tablissements de sant se doivent dtre exemplaires dans la prise en compte du

    problme social que reprsente lexclusion professionnelle des personnes handicapes.

    Mme si les lgislations tentent de favoriser laccs lemploi des personnes

    handicapes, leur intgration professionnelle lhpital demeure problmatique.

  • - 16 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    2.1 La personne handicape et laccs lemploi.

    Selon le rapport de la Cour des Comptes intitul Vivre avec un handicap de juin 2003,

    le taux dactivit des personnes handicapes serait denviron 45% contre 75% pour

    lensemble de la population en ge de travailler. La situation relle des personnes

    handicapes face lemploi est cependant difficile valuer, en raison de labsence de

    consensus sur la dlimitation prcise de cette population. Cette difficult se retrouve tant

    au plan national quinternational. Les chiffres fluctuent en fonction des dfinitions et des

    buts politiques quils vont servir.

    La lgislation actuelle est le rsultat de dbats intenses qui ont maill tout le vingtime

    sicle et qui se poursuivent aujourdhui encore. Le handicap a longtemps t considr

    comme le rsultat dun dficit empchant davoir une fonction sociale. Cette vision a eu

    des rpercussions sur les reprsentations de la personne en situation de handicap, et a

    influenc les lgislateurs aussi bien franais queuropens.

    2.1.1 Un sicle de lgislation nationale.

    Le droit lemploi des personnes handicapes est pour la premire fois consacr par une

    loi de 1898 sur la protection des travailleurs. Ce texte met en place un dispositif

    dindemnisation des personnes devenues handicapes la suite dun accident du travail.

    Au lendemain de la premire guerre mondiale, des milliers de soldats estropis rentrent

    du front. Sur lair de la patrie reconnaissante , la loi du 30 juin 1923 donne une priorit

    demploi dans le service public aux infirmes de guerre (la mesure sera tendue aux

    entreprises prives de plus de dix salaris par la loi du 26 avril 1924). Lhpital est bien

    entendu concern par cette norme, mais son application y restera lettre morte ou peu sen

    faut.

    La loi du 23 novembre 1957 constitue un tournant pour le droit lemploi des personnes

    handicapes. Elle tend en effet le dispositif lensemble de cette catgorie, quelles que

    soient lorigine et la nature du handicap. Aux termes de ce texte, est handicape toute

    personne dont les possibilits dobtenir ou de conserver un emploi sont effectivement

    rduites par la suite dune insuffisance ou dune diminution de ses capacits physiques ou

    mentales.

    Les parlementaires avaient alors pour objectif de synthtiser une multitude de textes

    pars et dimposer une obligation demploi, en crant un quota de travailleurs

    handicaps : 10% de leffectif pour les secteurs priv et public. Le non-respect de ce

    quota est sanctionn par des amendes. La loi du 30 juin 1975 persvre dans cette

    logique protectrice, en disposant que lemploi et le reclassement des personnes

    handicapes font partie de la politique globale de lemploi.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 17 -

    Pour faire face aux difficults de mise en uvre que rencontre la loi de 1957, le

    lgislateur vote, le 10 juillet 1987, une loi devant simplifier un systme qui est, de lavis

    gnral, inapplicable. Cette rforme fait peser sur les employeurs, et notamment sur les

    tablissements mentionns larticle 2 du titre IV du statut gnral de la fonction publique

    hospitalire, une obligation dinsertion professionnelle au profit des personnes

    handicapes, concurrence de 6% de leur effectif total.

    Cette sujtion concerne les tablissements de plus de 20 agents temps plein ou

    quivalent. Les tablissements publics de sant sont bien videmment garants de cette

    obligation de solidarit ; cependant des exonrations partielles (divisant le quota par deux

    au maximum) sont prvues par le biais de passation de contrat de fournitures, de sous-

    traitance, ou de prestations de services avec les ateliers protgs, les centres de

    distribution de travail domicile ou les centres daide par le travail (CAT). Lefficience de

    ces mesures est toutefois considrablement entrave par labsence de sanctions

    financires prvues pour les employeurs publics. Lhpital peut ainsi chapper son

    obligation en toute impunit.

    Afin de permettre la rencontre entre offre et demande demploi, la premire tape est

    daccder cette information. Diffrents organismes ont t mis en place, afin de soutenir

    les administrations et les tablissements publics dans ces dmarches. Ainsi, en Ile-de-

    France, Handipole constitue un relais non ngligeable. Ces associations et structures

    constituent des partenaires essentiels. Parmi eux, les services de lAgence Nationale pour

    lEmploi doivent tre intgrs dans la dmarche de recrutement des hpitaux. Dans le

    sens dun partenariat en faveur des travailleurs handicaps, ce qui nest pas encore

    ralis.

    2.1.2 La situation sur le plan europen

    Dans leur volont de btir une socit reposant sur des principes dmocratiques, les

    Etats europens ont adopt toute une srie de textes destins donner corps au droit

    lemploi.

    Outre larticle 13 du Trait dAmsterdam qui interdit toute discrimination injustifie,

    notamment lencontre des personnes handicapes, la Charte des droits fondamentaux

    adopte par le Conseil de lEurope en 2000 nonce dans son article 26 que : LUnion

    reconnat et respecte le droit des personnes handicapes bnficier de mesures visant

    assurer leur autonomie, leur intgration sociale et professionnelle et leur participation

    la vie de la communaut. La recommandation nR (96) 6 du Comit des ministres aux

    Etats membres relative une politique cohrente pour les personnes handicapes

  • - 18 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    prcise que : La radaptation des personnes handicapes par lintgration conomique

    et sociale quelle ralise, constitue un devoir de la collectivit, de nature garantir la

    dignit humaine et diminuer les difficults que la socit engendre pour les personnes

    handicapes et quelle doit compter au nombre des objectifs prioritaires de toute politique

    sociale. Enfin, larticle 2 de la directive europenne 2000-78 du 27 novembre 2000,

    portant cration dun cadre gnral en faveur de lgalit de traitement en matire

    demploi et de travail, reprend les dispositions prcites du Trait de Maastricht et dfinit

    le principe dgalit comme Labsence de toute discrimination directe ou indirecte

    fonde sur le handicap .

    Malgr ces bases communes, les politiques europennes en matire dinsertion

    professionnelle varient normment. Le systme du quota demploi existe depuis

    longtemps en Allemagne, en Italie et en Espagne. Mais il ne prend son sens quen France

    et en Allemagne, seuls pays lavoir assorti dun mcanisme de sanction sous forme de

    taxation. La Sude, dans son plan daction de novembre 2000 intitul Du patient au

    citoyen , attribue une place prpondrante la question de lemploi des individus

    handicaps, posant le problme non plus sous langle de la charit, mais sous celui du

    respect de lgalit entre citoyens. Ce pays consacre des sommes trs importantes un

    dispositif de subventions pour lemploi alors quOutre-Rhin, par exemple, on a prfr

    axer la politique sur la formation et la radaptation. Les budgets allous cette question

    varient dailleurs beaucoup selon les pays : 0,85% du produit national brut pour la Sude,

    0,08% en France, 0,082% pour les Pays-Bas. L'Union europenne, en complment de sa

    politique des fonds structurels, prvoit le soutien financier aux Etats membres pour des

    programmes sociaux notamment dans les domaines de lemploi et de la formation

    professionnelle.

    Mais lobstacle majeur lharmonisation des procdures daccs lemploi public,

    hospitalier notamment, demeure labsence de dfinition commune du handicap. A chaque

    Etat correspond sa dfinition, ce qui rend toute comparaison des performances (le

    trs actuel benchmarking , dont le sommet de Lisbonne de mars 2000 a fait un outil

    essentiel de promotion des actions contre lexclusion) ardue. Pour les Hollandais, sont

    handicaps les travailleurs affects dans leur capacit de travail mais aussi tous les sujets

    incapables de sadapter aux exigences productives actuelles. Dans les annes 1990, le

    Royaume-Uni a class comme handicapes des personnes peu qualifies, ges et

    ayant perdu leur emploi, dans lunique but de faire baisser artificiellement les statistiques

    du chmage. Sans accord sur les contours de la population recenser, il est inutile de

    vouloir mettre en relief les chiffres sur lemploi de la population handicape.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 19 -

    2.2 La personne handicape et lemploi hospitalier.

    Le dispositif lgislatif et rglementaire en vigueur vise permettre un gal accs

    lemploi hospitalier au profit des personnes handicapes. Mais quen est-il de son

    application concrte ? Comment cette catgorie de travailleurs est-elle accepte, intgre

    et sur quels postes ? En un mot, sont-ce des employs comme les autres ? Surtout,

    lhpital satisfait-il ses obligations demployeurs en matire de prvention des

    handicaps ?

    2.2.1 Lentre dans la fonction publique hospitalire des personnes handicapes.

    Pour bnficier des avantages de la loi de 1987, il faut remplir un certain nombre de

    conditions. Outre la satisfaction des conditions gnrales daccs la fonction publique

    (nationalit franaise ou dun Etat membre de la lUnion Europenne, jouissance des

    droits civiques, casier judiciaire dont les mentions portes au bulletin numro 2 ne sont

    pas incompatibles avec le poste occuper, position rgulire au regard du service

    national), le travailleur handicap doit obtenir de la COTOREP une attestation de la

    compatibilit du handicap avec les fonctions pour lesquelles il postule. La COTOREP se

    runit en formation dite service public au moins deux fois par an. Cette commission

    est compose de reprsentants de ladministration, de syndicats et dassociations

    reprsentatives de personnes handicapes. Elle classe le handicap en trois

    catgories (A pour un handicap lger ou temporaire ; B pour un handicap modr et

    durable ; C pour un handicap grave ncessitant une adaptation du poste). La dcision de

    la COTOREP peut faire lobjet de recours devant la juridiction du contentieux technique

    de la scurit sociale. Il est noter que ladministration daccueil peut faire procder tout

    examen mdical, afin de savoir si le candidat possde les aptitudes physiques requises.

    De plus, la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives la fonction

    publique hospitalire, a fait lobjet damendements de nature faciliter laccs des

    personnes handicapes aux emplois hospitaliers ou maintenir ces personnes dans leur

    emploi. Ainsi les concours sont ouverts sans limite dge aux personnes portant le

    label de la COTOREP. Deux voies daccs sont proposes, le concours et le

    recrutement direct (une troisime, instituant des emplois rservs , a t supprime le

    1er janvier 2002).

    Le concours : des amnagements sont prvus et la fonction publique hospitalire doit les

    rendre effectifs. Pour en bnficier, il faut obtenir laccord du mdecin agr par

    ladministration. Ces amnagements varient selon le type de handicap dont souffre le

  • - 20 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    candidat. Ils peuvent consister entre autres, en une augmentation du temps de lpreuve ;

    en lutilisation dun matriel adapt ; en lassistance dune secrtaire.

    Le recrutement direct par contrat : cette voie dentre cre par la loi du 10 juillet 1987

    (intgre dans le statut de la fonction publique hospitalire en son article 27) consiste

    recruter la personne handicape par le biais dun contrat dun an renouvelable une fois. A

    lissue de cette priode lintress peut tre titularis, sil est jug apte

    professionnellement (sous rserve de satisfaire certaines conditions annexes).

    2.2.2 Lexercice des fonctions lhpital.

    Laccs aux locaux de travail pour les professionnels est dterminant, pour garantir

    linsertion des personnes handicapes lhpital. Cela passe notamment par un

    amnagement spcifique des cheminements conduisant des locaux distincts,

    emprunts par les personnels, mais galement par des sanitaires appropris18 et des

    salles de repos susceptibles daccueillir les employs handicaps. Par ailleurs, le

    travailleur handicap est lobjet dune surveillance accrue de la part du mdecin de

    prvention, qui dfinit la frquence et la nature des visites. Visites au terme desquelles il

    peut proposer des amnagements au poste de travail.19

    La mdecine de prvention joue un rle fondamental auprs des personnels hospitaliers,

    dont l'exercice des fonctions peut conduire au handicap. Une politique de prvention sur

    les risques professionnels est impose au niveau rglementaire et lgislatif. Il sagit ds

    lors de travailler aussi bien en lien avec le CHSCT (Comit d'Hygine, de Scurit et des

    Conditions de Travail), quavec la mdecine du travail. Ceux-ci contribuent lcriture

    dun plan damlioration de la qualit. Dans ce cadre, des points critiques et des facteurs

    de risques professionnels sont identifis, afin de les corriger ou de les amliorer. Des

    valuations sont alors ralises dans le but de suivre la ralisation de ce plan. Le

    dveloppement des formations pour la prvention des lombalgies est un exemple parmi

    dautres. Ainsi, au Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, plus de 500 agents se sont

    vus dispenser cette formation de 1997 1999.

    18 La rglementation est identique celle destine aux usagers.19 Guide pour lemploi des personnes handicapes dans la fonction publique, dit par le Ministre de la Fonction Publiqueet de la rforme de lEtat.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 21 -

    Tout cela doit permettre lautonomie des personnes handicapes, en passant dune

    logique reducative une logique d'adaptation l'environnement, ce dernier devant

    s'adapter la personne handicape, non l'inverse.

    En application du principe dgalit, la carrire du fonctionnaire handicap se droule

    dans les mmes conditions que celles des fonctionnaires appartenant au mme corps et

    au mme grade. Il bnficie en revanche dune priorit en matire de mutation, dans la

    limite du bon fonctionnement du service. Il en va de mme pour la mise disposition et le

    dtachement. Ce qui constitue indniablement une discrimination positive, en vue de

    rtablir une certaine quit.

    2.2.3 Lapplication des rgles juridiques en matire demploi des personneshandicapes.

    A linstar des autres employeurs publics, les hpitaux doivent respecter lobligation

    demploi des personnes handicapes, hauteur de 6% de leurs effectifs. La Direction de

    lHospitalisation et de lOrganisation des Soins (DHOS), publie rgulirement des

    statistiques sur lemploi des agents handicaps. Une enqute de 1999, publie en

    septembre 2001, rvlait que le taux rel atteignait 5,68% des effectifs hospitaliers, au

    titre de lemploi direct. En comptabilisant lemploi indirect (contrats de fournitures, sous-

    traitance, prestations de services passes avec des structures employant des personnes

    handicapes), le taux atteint 5,73%. La contribution indirecte est donc trs faiblement

    utilise. Cela peut sexpliquer par la difficult quprouvent les tablissements du milieu

    protg, pour rpondre aux appels doffre lancs par des hpitaux qui se doivent par

    ailleurs de se conformer aux dispositions du Code des marchs publics. En revanche, le

    taux global est en nette progression par rapport lenqute prcdente (4,49% en 1997),

    faisant de la fonction publique hospitalire le meilleur lve, devant les fonctions

    publiques tatique (3,06% demploi de personnes handicapes en 1997) et territoriale

    (4,5%). Ces taux, relativement importants, sont dautant plus mritoires que les rgles de

    comptabilisation diffrent du secteur priv, o lembauche dune personne lourdement

    handicape quivaut 1,5 emplois.

    Les postes occups par cette catgorie de travailleurs se rpartissent comme suit : 71,3%

    pour les filires soignantes et mdico-techniques ; 16,1% pour la filire ouvrire et

    technique ; en enfin 9% pour la filire administrative. Ces donnes peuvent paratre

    tonnantes, compte tenu des difficults dont nous ont fait part la plupart des directeurs

    dhpitaux quant la possibilit de recruter des personnes handicapes aux postes de

    soins. On peut dailleurs souligner que les postes proposs sont bien souvent des emplois

    peu qualifis, en surnombre, voire au rabais . Il demeure nanmoins que certains

  • - 22 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    postes paraissent difficilement accessibles aux travailleurs handicaps. On peut ainsi

    rapporter le cas dune lve infirmire atteinte de surdit, qui sest vue contrainte de

    mettre fin sa scolarit. Son handicap ne lui permettait pas dassurer sa mission dans

    des conditions de scurit optimales pour les patients.

    2.2.4 La problmatique du reclassement.

    Lobligation de reclasser ses salaris incombe aussi lemployeur public notamment

    hospitalier. Preuve en est, la constitution rcente du Conseil suprieur pour le

    reclassement professionnel et social des travailleurs handicaps, par le Dcret n93-189

    du 9 fvrier 1993. Parmi les 5,73% dagents handicaps en secteur public hospitalier, la

    majorit le sont dans le cadre de reclassements : 58,7%. Et seulement 7,1% sont des

    travailleurs handicaps reconnus par la COTOREP. Ceci dmontre que la plupart des

    employeurs hospitaliers nadopte pas de politique globale dembauche en faveur des

    personnes handicapes. Ceux-ci sacrifient avant tout leur obligation de reclassement,

    vis--vis des personnes souffrant dun handicap acquis au cours de leurs fonctions.

    Lemploi public reste donc peu ouvert au reste de la population handicape, et lhpital

    nchappe pas cette rgle.

    Des quipes devraient tre mises en place pour prparer les suites du reclassement.

    Cette obligation amne un travail en commun avec la mdecine du travail, effectuant,

    entres autres, des visites mdicales pouvant aboutir une demande dadaptation de

    poste. Ds lors, lenjeu majeur est dassurer un maintien maximum au poste antrieur.

    Cela est ncessaire, afin de garantir au travailleur devenu handicap lexercice dun libre

    choix au niveau de lemploi. Pour ce faire, il sera ncessaire de sappuyer sur des stages

    de radaptation et de rducation professionnelles ainsi que sur des formations, ici sous

    langle de formations continues.

    2.3 Quelles perspectives damliorations ?

    Le constat dress auparavant dmontre quen dpit dun arsenal lgislatif important,

    lintgration des salaris handicaps lhpital reste difficile, alors mme quil devrait tre

    exemplaire pour lembauche dagents handicaps. Pour amliorer lintgration des

    travailleurs handicaps en milieu ordinaire de travail, il convient de prendre conscience

    que cest par une modification de la perception de la personne handicape dans la

    socit et au travail que des progrs pourront voir le jour.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 23 -

    2.3.1 Faire de l'accessibilit un tat d'esprit partag par tous.

    2.3.1.1 Changer le regard port sur le salari et lagent hospitalier handicap.

    La Dclaration de Madrid, prononce loccasion du lancement de lAnne Europenne

    du handicap, fait une large place au travail comme facteur dinsertion sociale. Des

    efforts doivent tre dploys afin de promouvoir laccs des personnes handicapes

    lemploi, sur le march du travail en milieu ordinaire de prfrence. Cest lune des voies

    majeures de lutte contre lexclusion sociale des personnes handicapes et pour la

    promotion de leur autonomie et dignit (...) 20. Cette prconisation se dmarque de la

    vision franaise du handicap, qui, pour certains auteurs, reste fige sur lide que la

    personne handicape nest pas capable de participer la vie sociale et professionnelle

    par elle-mme, quil lui faut donc ncessairement tre assiste.

    Ainsi, linsertion du personnel handicap aux effectifs dun hpital symboliserait tout

    autant le souci accord, par les responsables, une prise en charge de qualit et

    inclusive des personnes handicapes, que le respect de la rglementation en matire

    daccessibilit matrielle

    2.3.1.2 Poser lobjectif daccessibilit comme objectif prioritaire.

    Le changement de regard sur le travailleur handicap a pour consquence de le placer

    comme objectif prioritaire, avant les contraintes financires, architecturales et esthtiques.

    Le contexte actuel de rduction des dpenses de sant ne doit pas faire oublier que les

    agents handicaps restent des citoyens part entire. Ils sont par ailleurs plus que les

    travailleurs valides touchs par la perte demploi (contractuels). Un hpital peut-il se

    retrancher derrire largument des contraintes budgtaires pour expliquer quil ne peut

    permettre linsertion dune partie de la population ?

    Par ailleurs, les lments architecturaux et esthtiques ne peuvent tre avancs comme

    limite laccs lemploi. Lhpital doit pouvoir permettre chaque agent handicap decirculer dans tous les locaux de travail. En raison du principe de non-discrimination, tous

    les agents handicaps doivent avoir la possibilit matrielle de travailler lhpital.

    2.3.2 Donner sa place au salari handicap lhpital.

    Il nous semble que la qualit de la prise en charge des patients dpend aussi de la qualit

    de lenvironnement professionnel dans lequel volue le personnel handicap. En tant que

    20 Dclaration de Madrid, 20-23 mars 2003

  • - 24 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    vitrine de la socit, lhpital est un lieu idal pour montrer quil est possible de donner

    une place chaque travailleur handicap.

    2.3.2.1 Axer le recrutement sur la notion de comptence.

    Trop souvent, les recruteurs prsupposent que les travailleurs handicaps postulant un

    emploi sont limits dans leurs facults. Le faible accs des jeunes handicaps aux tudes

    suprieures confirme les recruteurs dans leurs impressions. De ce fait, les personnes

    handicapes prouvent de grandes difficults trouver des emplois correspondant leur

    niveau de qualification. Pourtant, comme le souligne M. J.L.BLAISE, le fait dtre

    handicap nentache pas le professionnalisme dun informaticien.

    Lembauche de salaris handicaps doit se faire en fonction des comptences de cesderniers. Le handicap ne doit pas tre dterminant dans le choix du recruteur. Les filires

    administrative, soignante et technique peuvent offrir des possibilits demplois, du plus

    qualifi au moins qualifi. De ce fait, si lissue dun concours ou dentretiens, un

    candidat handicap se rvle comptent, le recruteur doit engager une dmarche

    volontariste dadaptation de poste.

    2.3.2.2 Les consquences positives de lemploi dune personne handicape.

    Les expriences positives dintgration de personnes handicapes dans les services

    hospitaliers doivent servir dexemple. Elles sexpliquent notamment par la trs grande

    motivation des personnes handicapes, qui souhaitent tout prix montrer leur valeur et

    garder leur poste. Pour leurs collgues, larrive dune personne handicape peut tre

    stimulante. Par ailleurs, cela leur montre que l'hpital fera le ncessaire en cas de

    reclassement d'un salari.

    Larrive dune personne handicape dans un service requiert de revoir la globalit des

    processus de travail afin dintgrer pleinement ce dernier. Ladaptation du poste peut tre

    profitable tous en ce qu'elle amliore lorganisation gnrale du travail. L'tude de poste

    ralise par un ergonome, pralable indispensable l'embauche d'un salari handicap,

    le permet frquemment.

    2.3.2.3 Dvelopper l'embauche des travailleurs handicaps.

    Afin de donner leur place de citoyens aux personnes handicapes, lhpital devrait

    continuer dvelopper lembauche dagents handicaps. Un impact indirect sur les

    mentalits peut en dcouler.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 25 -

    Lhpital peut aussi donner leur place aux personnes handicapes travaillant en Centre

    dAide par le Travail (CAT) ou en Ateliers protgs. Le dveloppement des contrats de

    sous-traitance et des dtachements pour les travailleurs handicaps de ces structures est

    possible dans le cadre de lhpital. La rforme prochaine du Code des marchs publics,

    relevant les seuils partir desquelles les procdures complexes doivent tre engages,

    devrait permettre aux hpitaux de signer plus de partenariat de travail avec les

    entreprises de ce type. Dsormais, largument du respect dudit Code ne devrait plus tre

    avanc pour justifier la faiblesse du partenariat avec les entreprises de travail protg.

    En somme, pour que les discours ne restent pas des suites dintentions, il faut accepter

    que tout le monde ne travaille pas selon une norme de valide : au mme rythme, avec

    les mmes moyens. Il convient dtablir une fiche de poste spcifique pour le personnel

    handicap.

    2.3.3 Permettre au salari handicap dexercer pleinement son mtier

    Lintgration pleine et entire de lagent handicap dpend de la qualit de ladaptation du

    poste. Il convient de repenser intgralement la configuration des locaux et de

    lorganisation du travail en fonction dune accessibilit universelle , aux termes de M.

    Blaise.

    Ladaptation du poste de travail doit tre pense en partenariat avec le mdecin du travail,

    lergonome, les syndicats, les collgues et la personne concerne bien entendu. Cette

    adaptation peut tre finance par lAGEFIPH si ncessaire. Elle consiste repenser tout

    le processus de travail du service en fonction du handicap de la personne. Les membres

    du service devraient ncessairement tre impliqus dans la prparation de ltude de

    poste. Ceci leur permettrait de se prparer aux ventuelles difficults que leur futur

    collgue rencontrera malgr les amnagements. Par ailleurs, lexprience des

    reclassements professionnels, suite une maladie ou un accident du travail, peut servir

    pour adapter lensemble des postes dans un souci de prvention des risques

    professionnels.

  • - 26 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    CONCLUSION

    Lhpital se situe au cur de la problmatique du handicap : il en est le lieu dannonce ;

    les patients handicaps le frquentent plus longtemps et plus souvent que les valides ;

    enfin, les agents eux mmes sont susceptibles dacqurir un handicap au cours de leur

    carrire. Lhpital est ainsi un laboratoire pour de nouvelles adaptations en faveur des

    personnes handicapes. La question de laccessibilit de ces personnes doit donc tre

    une des proccupations premires de ltablissement public de sant.

    Laccessibilit lhpital dune personne handicape se mesure surtout au degr

    dautonomie que lhpital est capable de lui apporter. Sur le plan de laccs aux soins,

    linstitution hospitalire se doit de garantir la dmocratie sanitaire et par l mme les droits

    accords tous patients, et par consquent aux personnes handicapes. Sur le plan de

    laccessibilit matrielle, lhpital doit rpondre aux exigences rglementaires mais aussi

    faire preuve dinnovation afin de sadapter au mieux au quotidien du patient handicap.

    Enfin, sur le plan de lemploi, mme si des obligations lgales existent, la mise en place

    dune politique volontariste en la matire est seule garante de linsertion sociale dagents

    handicaps lhpital.

    En consquent, lquipe de direction doit sintresser cette problmatique pour impulser

    une dynamique au sein de ltablissement. En effet, il semble ncessaire de ne pas

    laisser aux corps mdical et soignant lunique responsabilit de cette question. Il nexiste

    pas de monopole de la parole lgitime sur le handicap , selon les termes de M. Blaise.

    Laccessibilit doit alors tre vue non comme une contrainte mais comme une

    opportunit. Le projet social, intgr dans le projet dtablissement ; devient alors loutil

    essentiel du manageur pour atteindre cet objectif. Ce projet ne doit pas mettre en place

    une filire spcifique aux personnes handicapes, mais doit prendre en compte leurs

    spcificits au cours du passage lhpital 21. Linclusion de la personne handicape

    dans la socit est actuellement un enjeu fondamental ; lhpital, en tant que lieu

    concern au premier chef, se doit dtre un moteur dans ce domaine.

    21 Madame D. Gillot, ancienne secrtaire dEtat aux personnes handicapes, discours prononc au CHU de Rouen le 3

    dcembre 2000.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 27 -

    Lhpital ne peut cependant pas agir isolment. Pour mettre en uvre une approche

    globale du handicap, ltablissement de sant doit sintgrer dans un rseau associant

    lensemble des acteurs du champ mdico-social. Le travail en rseau permet la fois

    damliorer la qualit des soins prodigus aux personnes handicapes et de favoriser leur

    accs et leur maintien en fonction. Ce qui aboutira long terme passer dune logique

    protectrice une logique dintgration.

    Rflchir en termes de rseaux irriguerait lensemble de la socit du thme du handicap.

    En partant du domaine de la sant, il est possible, en reliant les diffrents acteurs entre

    eux, de crer un mouvement global autour du thme de laccessibilit des handicaps au

    sein la socit.

    En outre, les initiatives locales doivent tre relayes et valorises au niveau national. Cela

    implique une mise en cohrence des politiques publiques en la matire. La coexistence

    dun Fonds public interministriel daide linsertion des personnes handicapes dans

    la fonction publique de l'Etat , avec un Fonds interministriel pour laccessibilit des

    personnes handicapes des ERP , dmontre les progrs quil reste faire en ce

    domaine. La fusion de ces deux dispositifs incitatifs et leur extension au monde hospitalier

    encourageraient les initiatives isoles et faciliteraient la ralisation des politiques de prise

    en charge du handicap.

    Plus largement, la sensibilisation actuelle des autorits europennes la question de

    linsertion des handicaps dans la socit indique le dbut dune politique dampleur qui

    rend imprative ladaptation de lhpital. La pression de lUnion Europenne induit que

    chaque pays membre dpasse le concept de lanne 2003, anne du handicap pour

    mettre en place des politiques prennes.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 I

    Bibliographie

    Ouvrages :

    ARBIGNY (d) N., tre ttraplgique, Masson, 2001, 316 pages

    CHAZAL Ph., Les aveugles au travail, Le Cherche midi diteur, avril 1999, 299 pages.

    GROSBOIS P-L., Handicap et construction, ditions du Moniteur, juin 1996.

    HAMONET C., Les personnes handicapes, PUF, Collection Que Sais-je ?, 2000.

    PELLION F., Surdit et souffrance, Ellipses, 2001, 127 pages

    PONCHON F., Les droits des patients l'hpital, PUF, Collection Que sais-je ?, 1999,2me dition 2002, 127p.

    ZRIBI G. et SARFATY J., Handicaps mentaux et psychiques : vers de nouveauxdroits., ditions ENSP, mars 2003, 127 pages.

    Articles :

    BARBIER et BRYGOO, Handicaps et emploi, une difficile comparaison despolitiques en Europe , in Les Cahiers de lactif, n 294-295, p.175.

    Collectif, Handicap mental et accessibilit, les avances du pictogramme , in LesCahiers de l'UNAPEI, Technic handicap n7, p.3-11.

    DENORMANDIE Ph., Mission handicap l'AP-HP : premier bilan et perspectives ,in Revue hospitalire de France, mars-avril 2001.

    DENORMANDIE Ph., L'hpital face au handicap , in CNRH, N de la revue, mars2000.

    ETOURNEAU C., Les aides techniques s'affichent sur le net et se grent pourmieux rpondre au handicap , in Dcision sant, n176, juin-juillet 2001, p.25-28.

    GOT Ch., Quand lhpital sadapte au handicap. La dmarche du CHU de Rouen. ,in Gestions Hospitalires, mars 2001, p.180-191.

    GOT Ch., Qualit et accueil des personnes handicapes au CHU de Rouen , inRevue hospitalire de France, n2, mars-avril 2001, p.98-99.

    GOT Ch., Accueil et prise en charge des personnes handicapes : un axe d'actionprioritaire au CHU de Rouen , in Gestion hospitalire, mars 2003.

    LAMENARDIE C., Dossier Les handicaps et l'emploi , in Performance Sant etFiabilit humaine, juin 2003.

    MERTANI C., Laccs des travailleurs handicaps la Fonction publiquehospitalire, initiative exemplaire , in Information sur les ressources humaines

    lhpital, n16, mars 1999

  • - II - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    MONNIN B., L'accessibilit : la rgle et son esprit. , in Collectif dpartemental desassociations de personnes handicapes et leurs familles, 2003.

    OLIVER M., Theory of Disability in Health Practice and Research , in BritishMedical Journal, n317, p.1446-1449.

    SIEGRIST D., Lhpital face au handicap , in CNRH, mars 2000, p.7

    THOMAS A., Handicap : les patientes s'impliquent. A l'Hpital-Sud, unecollaboration exemplaire salue par la prsidente de l'APF., in Ouest-France, du 13-

    14 septembre 2003.

    Rapports :

    Sous la direction de GOT Ch., Handicap et secteur public sanitaire et mdico-social.

    Textes juridiques :

    Loi n91-863 du 13 juillet 1991 sur la mise en place dun contrle a priori et modifiantle Code de la construction, de lhabitation et de lurbanisme.

    Loi n75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapes.Chapitre V articles 49, 52, 60.

    Dcret n99-756 et n99-757 du 31 aot 1999 relatif aux prescription techniquesconcernant l'accessibilit aux personnes handicapes de la voirie publique ou prive

    ouverte la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n91-663

    du 13 juillet 1991.

    Dcret n95-260 du 8 mars 1995 relatif la Commission consultative de scurit etdaccessibilit.

    Dcret n94-86 du 26 janvier 1994 .

    Arrt du 31 mai 1994 en application de larticle R111-19-1 du Code de laconstruction et lhabitation

    Circulaire n94-55 du 7 juillet 1994relative laccessibilit des ERP.

    Discours d'Elisabeth GUIGOU, titre au moment du discours (ministre de l'emploi et de

    la solidarit), devant l'UNESCO, 19 fvrier 2002.

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 III

    M t h o d o l o g i e

    Aprs une prsentation rapide du sujet par les animateurs M. Lucas et M. Sherlaw, le

    groupe a procd un brainstorming destin dfinir les termes de handicap et

    daccessibilit. Cette dmarche a permis chacun des membres dexprimer ses ides sur

    le thme et de dgager une problmatique.

    Dun point de vue pratique, le groupe a entam les dmarches pour la cration dun mail

    commun et convenu de la rpartition des recherches documentaires en fonction des

    grands axes de rflexion dgags, de la dtermination des personnes quil serait

    intressant de rencontrer et de la rdaction des questionnaires types pour ces entretiens.

    Dans ce cadre, nos animateurs nous ont fourni le nom de professionnels pouvant

    utilement nous apporter leur clairage.

    Nous avons sollicit des personnes dorigines varies tant du point de vue professionnel

    que gographique afin dobtenir la vision la plus complte possible. Ceci nous a permis de

    nocculter aucun aspect de la thmatique.

    Des rencontres rgulires avec nos animateurs nous ont aids dans la progression de la

    rflexion.

    Les prises de contact avec les intervenants extrieurs ont ensuite t rparties ainsi que

    les dplacements multiples. Un budget prvisionnel a t labor en consquence.

    Aprs chaque rendez vous, un compte rendu a t rdig et envoy chacun des

    participants par le biais de le groupe.

    Cette matire premire accumule, nous sommes entrs dans la phase de rdaction du

    plan dtaill : un accord a vite t trouv sur le plan retenir.

    La rdaction de chaque partie a alors pu tre attribue aux diffrents membres du groupe.

    Une fois rdiges, les parties ont t mises en commun et harmonises de faon

    collective, chacun devant simpliquer dans le travail de correction du mmoire.

  • - IV - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    Liste des annexes

    ANNEXE 1 : Dclaration de Madrid non discrimination plus action positive fontlinclusion sociale en date du 25 mars 2003.

    ANNEXE 2 : La charte du patient hospitalis, annexe la circulaire ministriellen95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitaliss.

    ANNEXE 3 : Charte Hpital et Handicap signe entre la Fdration hospitalire deFrance et le Comit dentente des associations reprsentatives de personnes

    handicapes et de parents denfants handicaps, en date du 23 mai 2002.

    ANNEXE 4 : Laccessibilit, la rgle et son esprit, par Bernard MONNIN dlgudpartemental adjoint de lANPIM.

    SommaireRemerciementsListe des sigles utilissINTRODUCTION1. LE PATIENT HANDICAPE : UN USAGER COMME LES AUTRES ?1.1 Patient handicap et dmocratie sanitaire.1.2 Trois dcennies defforts pour amliorer laccessibilit de lusager handicap.1.3 Amliorer laccessibilit lhpital : ce quil reste concrtiser.

    2 LACCES AU TRAVAIL A LHOPITAL : LA DIFFICILE INSERTION.2.1 La personne handicape et laccs lemploi.2.2 La personne handicape et lemploi hospitalier.2.3 Quelles perspectives damliorations ?

    CONCLUSIONBibliographie MthodologieListe des annexes