L’accessibilité des personnes handicapées à l’hôpital .RENNES MODULE INTERPROFESSIONNEL DE

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  • R E N N E S

    MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANT PUBLIQUE

    2003

    Laccessibilit des personnes handicapes lhpital

    Groupe n 1

    Ce rapport de sminaire a t ralis par un groupe de 8 lves en formation initiale

    Animateurs :

    M. Bernard LUCAS

    M. William SHERLAW

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    S o m m a i r e

    1 LE PATIENT HANDICAP : UN USAGER COMME LES AUTRES ?.................5

    1.1 Patient handicap et dmocratie sanitaire. ....................................................... 5

    1.1.1 L'accessibilit de la personne handicape l'hpital : un enjeu majeur................ 5

    1.1.2 Les adaptations de lhpital pour les patients handicaps..................................... 6

    1.1.3 La promotion dune approche globale du patient handicap. ................................ 7

    1.2 Trois dcennies defforts pour amliorer laccessibilit de lusagerhandicap. ............................................................................................................ 8

    1.2.1 La prise de conscience par les pouvoirs publics.................................................... 8

    1.2.2 Une culture de laccessibilit encore peu dveloppe lhpital......................... 10

    1.3 Amliorer laccessibilit lhpital : ce quil reste concrtiser. ................ 11

    1.3.1 Dune logique de prise en charge du patient handicap une logique

    daccompagnement de la personne. ................................................................... 11

    1.3.2 Le projet dtablissement comme levier en vue dune amlioration de

    laccessibilit........................................................................................................ 12

    1.3.3 Limportance fondamentale de la formation des acteurs. .................................... 13

    1.3.4 Les limites de laccessibilit. ................................................................................ 14

    2 LACCS AU TRAVAIL LHOPITAL: LA DIFFICILE INSERTION.................15

    2.1 La personne handicape et laccs lemploi. ............................................... 16

    2.1.1 Un sicle de lgislation nationale......................................................................... 16

    2.1.2 La situation sur le plan europen......................................................................... 17

    2.2 La personne handicape et lemploi hospitalier............................................. 19

    2.2.1 Lentre dans la fonction publique hospitalire des personnes handicapes...... 19

    2.2.2 Lexercice des fonctions lhpital. ..................................................................... 20

    2.2.3 Lapplication des rgles juridiques en matire demploi des personnes

    handicapes. ....................................................................................................... 21

    2.2.4 La problmatique du reclassement...................................................................... 22

    2.3 Quelles perspectives damliorations ? .......................................................... 22

    2.3.1 Faire de l'accessibilit un tat d'esprit partag par tous . .................................... 23

    2.3.2 Donner sa place au salari handicap lhpital. ............................................... 23

    2.3.3 Permettre au salari handicap dexercer pleinement son mtier....................... 25

    CONCLUSION ..........................................................................................................26

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    Bibliographie.............................................................................................................. I

    3 Liste des annexes ............................................................................................. III

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    R e m e r c i e m e n t s

    Lensemble des membres du groupe tient vivement remercier :

    - Messieurs Lucas et Sherlaw pour leur soutien et lclairage quils ont su apporter

    notre travail

    - Les intervenants extrieurs suivants pour avoir partag leur exprience et leurs

    rflexions :

    Monsieur Ablain, directeur gnral du CH de Fougres

    Monsieur Jean Luc Blaise, sociologue

    Madame France Bovet, charge de communication de lhpital

    europen George Pompidou et Monsieur Alain Nicquet, cadre

    suprieur kinsithrapeute en charge du service de rducation

    fonctionnelle

    Monsieur Christophe Got, directeur adjoint la direction de

    lanalyse, prospective et valuation du CHU de Rouen.

    Monsieur Marquer, administrateur lADAPEI , section de

    Rennes

    Monsieur Monnin, dlgu dpartemental adjoint de lANPIHM

    dIle et Villaine, association nationale pour lintgration des

    handicaps moteurs

    Monsieur Perraud, directeur de foyers dhbergement pour

    adultes handicaps Saint Malo

    Monsieur Jean Poitevin, directeur de linstitut Val Mand

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s s

    - ADAPEI : association des amis et parents d'enfants inadapts

    - AGEFPH : association nationale de gestion du fonds pour linsertion des personnes

    handicapes

    - ANAES : agence nationale daccrditation et dvaluation en sant

    - CAT : centre daide par le travail

    - CCDSA : commission consultative dpartementale de scurit et daccessibilit

    - CCH : code de la construction et de lhabitation

    - CHG : Centre Hospitalier Gnral

    - CHSCT : comit dhygine et de scurit des conditions de travail

    - CHU : centre hospitalier universitaire

    - CMP : code des marchs publics

    - COTOREP : comit technique dorientation et de reclassement professionnels

    - CTNERHI : centre technique national dtudes et de recherches sur le handicap et

    linadaptation

    - DHOS : direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins

    - ERP : tablissement recevant du public

    - IFSI : institut de formation en soins infirmiers

    - IMC : infime moteur crbral

    - LSF : langue des signes franaise

  • ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003 - 1 -

    INTRODUCTION

    Lenjeu est, en effet, chacun le comprend bien, capital pour notre socit car mieux

    accepter les diffrences, mieux garantir lgalit des chances, cest faire franchir notre

    socit une tape essentielle 1. Cette dclaration du Prsident Jacques CHIRAC

    tmoigne du regain dintrt dont fait lobjet la question du handicap pour les pouvoirs

    publics franais. 2003, anne europenne des personnes handicapes, voit ainsi le

    gouvernement franais riger le handicap en grande cause nationale . Anticipant

    lUnion Europenne sur le sujet, lAssemble gnrale de lOrganisation des Nations

    Unies avait dcrt une dcennie de la personne handicape (1983-1993). Ces

    dclarations dintention illustrent le caractre crucial du thme. M. Claude HAMONET

    estime dailleurs que limportance des handicaps dans les socits industrialises,

    apparat chaque jour plus considrable, cette monte des handicaps est compare

    une pandmie . Son importance avait t sous-estime 2. Preuve de lactualit du

    sujet, et en accord avec les orientations europennes actuelles, des snateurs franais

    ont rcemment dpos une proposition de loi relative aux personnes handicapes, qui

    sera prsente le 10 dcembre prochain lAssemble Nationale.

    Phnomne ancien aux retentissements trs actuels, le handicap a connu une volution

    smantique qui tmoigne elle seule des contradictions qui animent son approche

    sociale. Les termes handicap et personnes handicapes , sont dapparition

    rcente, du moins sous cette acception. Auparavant, les qualificatifs dinfirme ,

    dinvalide , de dbile ou de mutil taient couramment employs, tant par le

    commun des mortels que par les textes juridiques. Il est intressant de noter que ces

    expressions renvoient la notion de manque, de lacune (ce que le prfixe in exprime).

    Les personnes qui se voyaient ainsi dsignes ntaient, somme toute, pas tout fait

    compltes. Dans ce contexte, lhpital tait dailleurs le lieu o lon enfermait ces

    personnes, dont on estimait qu raison de leur diffrence, elles ntaient pas susceptibles

    de subvenir par elles-mmes leurs besoins. Rle qui chut la fin du XIXme sicle

    aux hospices. Avec la conscration progressive des termes de handicap et de

    handicaps , au cours de la seconde moiti du XXme sicle, lacception volue.

    Dsormais, celui qui quelque chose faisait auparavant dfaut devient celui qui choit

    1 Allocution du Prsident Chirac, loccasion du djeuner au congrs de lassociation des paralyss de France, 12 juin2003.2 C. Hamonet, Les personnes handicapes , coll. Que sais-je , d. PUF, 2000.

  • - 2 - ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2003

    une charge supplmentaire (notion britannique du handicap, qui consiste initialement en

    une limitation volontaire des aptitudes des meilleurs chevaux de courses hippiques). Cette

    notion est rvlatrice du changement dans la perception sociale du handicap, qui peut

    thoriquement ds lors faire lobjet dune adaptation ou dune radaptation.

    Ainsi, que lon adopte la notion dinfirme ou celle de personne handicape, et ce en-

    dehors de toute polmique induite par le politiquement correct , il est sans cesse fait

    rfrence une norme. Normalit qui sert dfinir a contrario les individus qui seront

    classs dans la catgorie handicaps . M. Pierre TURPIN impute ce raisonnement la

    prgnance du christianisme dans nos socits occiden