L'accessibilité des établissements hôteliers

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ACCESSIBILITÉ DESÉTABLISSEMENTS HOTELIERS

Se mettre en conformité avec la réglementationpour accueillir des personnes handicapées

Les guides techniques

03 ACCUEILLIR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, C’EST ACCUEILLIR TOUT COURT

04 LA GRANDE DIVERSITÉ DES DÉFICIENCES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :LES DÉFICIENCES MOTRICES, VISUELLES, AUDITIVES, MENTALES ET PSYCHIQUES

06 LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ

07 QUAND SE DOIT-ON DE SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ ?

09 DÉTAIL DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS

10 Les abords de l’établissement hôtelier

Le stationnement automobile de la clientèleLe cheminement extérieurL’accès au bâtimentLa signalétique

14 Les parties collectives de l’établissement hôtelier

La réception de l’hôtelLes couloirs et les portesLes escaliersLes ascenseursLes sanitairesLes autres locaux collectifs (restaurant, salon, etc.)

21 L’hébergement

Les chambres pour personnes à mobilité réduiteLa salle d’eau pour personnes à mobilité réduite(cabinet de toilette et WC)Les autres chambres

23 PROCÉDURE À SUIVRE POUR RENDRE SON ÉTABLISSEMENT ACCESSIBLE

AIDES FINANCIÈRES À L’ACCESSIBILITÉ

SITES INTERNET ET DOCUMENTATION UTILES

LES PARTENAIRES DE FINISTÈRE TOURISME EN FINISTÈRE

ACCESSIBIL ITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS - F INISTERE TOURISME - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE2

SOMMAIRE

Accueillir les personnes handicapées, c’est accueillir tout court

La définition moderne du handicap a étéadoptée par l’ONU il y a une trentaine d’an-nées : il s’agit de la perte ou la restriction despossibilités de participer à la vie de la collecti-vité à égalité avec les autres. Le handicap estun désavantage.

Les origines du handicap sont multiples : cer-taines sont liées aux caractéristiques propresde la personne handicapée (les déficiences)et d’autres sont liées aux caractéristiques del’environnement dans lequel évolue cette per-sonne (les obstacles).

L’accessibilité vise à réduire et éliminer lesobstacles. Un hôtel accessible est un hôteldans lequel les obstacles sont rares, voireinexistants. C’est un établissement danslequel la personne handicapée, quelles quesoient ses déficiences, n’est pas en situationde désavantage.

Cette définition de l’accessibilité s’inspiredirectement du texte de la réglementationfrançaise : “Est réputé accessible aux per-

sonnes handicapées tout bâtiment ou aména-gement permettant, dans des conditions nor-males de fonctionnement, sans danger, sansdifficultés et avec la plus grande autonomiepossible, à un public handicapé de circuler,d'accéder aux locaux et équipements, d'utili-ser les équipements, de se repérer, de com-muniquer et de bénéficier de toutes les pres-tations offertes au public en vue desquellescet établissement ou cette installation a étéconçu.”

Un hôtel n’est il pas par essence un équipe-ment destiné à tous ? La vocation d’un hôte-lier n’est elle pas d’accueillir le visiteur, le tou-riste ou le voyageur, quelles que soient sesdifférences ? Accueillir des clients handicapés,c’est accueillir ses clients tout court.

Ce guide d’information n’a qu’une seule ambi-tion : synthétiser la réglementation en matièred’accessibilité afin de mieux l’expliquer et afinque les professionnels l’appliquent aussi sim-plement, aussi naturellement que possible.

ACCESSIBIL ITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS - F INISTERE TOURISME - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 3

La grande diversité des déficiences et leurs principales caractéristiques

Il n’existe qu’un seul handicap, qu’un seuldésavantage : celui de ne pas pouvoir êtreaccueilli.

En revanche, il existe plusieurs types de défi-ciences à l’origine de ce désavantage :

Monsieur Dupont se déplace en fauteuilroulant et ne peut pas être bien accueilliparce que l’hôtel est parsemé d’obstacles :des marches d’escaliers, des portes tropétroites, des pentes trop raides, pas de WCéquipé pour les usagers en fauteuil, etc.

Monsieur Dupuis est non-voyant et ne peutpas être bien accueilli parce que l’hôtel n’estpas adapté à la circulation en autonomiedans les couloirs et les escaliers, parce quel’ascenseur de l’hôtel n’est pas équipé d’in-formations vocales, etc.

Monsieur Durand est malentendant et nepeut pas être bien accueilli parce que l’hôtelpossède un contrôle d’accès par interphone,parce que les alarmes de sécurité incendie

sont uniquement sonores, parce que laréception, bien que sonorisée, ne disposepas de système à boucle d’induction magné-tique, parce que le système d’appel dedétresse de l’ascenseur n’est pas adaptépour les personnes qui entendent mal, etc.

Monsieur Dubois est déficient mental et nepeut pas être bien accueilli parce que lasignalétique de l’hôtel est incomplète et tropcomplexe, parce que le personnel de l’hôteln’a pas été sensibilisé et formé à l’accueil depersonnes handicapées, etc.

La réglementation française est sans ambi-guïté : tous les types de déficiences doiventêtre pris en compte.

Par souci de simplification, nous proposonsaux professionnels de l’hôtellerie de retenirles 4 grandes familles de déficiences etleurs caractéristiques principales vis-à-visde l’accessibilité d’un établissement hôte-lier.

Les personnes déficientes motrices :

Elles ont des difficultés pour se déplacerdans les espaces communs (couloirs étroits,escaliers, plans inclinés trop raides, etc.).

Elles ont besoin de plus d’espace pourmanoeuvrer (sas du parking plus grand, WCplus grand, chambres plus grandes).

Elles ont besoin de plus de temps pour uti-liser des équipements (portier automatique,porte de l’ascenseur, etc.).

Elles ont des difficultés pour atteindre etpour saisir (comptoir de la réception, libreservice internet, distributeurs de café, etc.).

Elles ont des difficultés pour actionner(poignées de porte, interrupteurs, boutonsd’appel et de commande d’ascenseur, etc.).

Leur champ de vision est déplacé (sortiede la cabine d’ascenseur en marche arrière).

Les cas sont d’une grande diversité : cespersonnes peuvent se déplacer avec desbéquilles, peuvent ne pas avoir l’usage deleurs bras, peuvent avoir une démarcheinstable, peuvent être de petite taille, etc.


Les personnes déficientes visuelles :

Elles ont du mal à cheminer dans des cou-loirs encombrés.

Elles ont difficulté pour s’orienter entre laréception et leur chambre sans repères tac-tiles ou sonores.

Elles rencontrent des difficultés pour êtreinformées lorsque les messages sont exclusi-vement visuels (cas des indications del’étage et du sens de déplacement de lacabine dans l’ascenseur).

Elles ne peuvent pas être averties en casd’urgence si l’alarme est exclusivementvisuelle (gyrophare de la porte automatiquedu garage).

Les cas sont d’une grande diversité : cespersonnes peuvent être aveugles de nais-sance, elles peuvent être devenues aveu-gles, elles peuvent avoir une vision floue,partielle, elles peuvent avoir une hyper-sensibilité à la lumière, avoir besoin debeaucoup de lumière, etc.

Les personnes déficientes auditives :

Elles ont des difficultés pour communiquerdans trois situations essentielles :

Pour utiliser un interphone pour communi-quer à distance (contrôle d’accès en dehorsdes heures d’ouverture, accès parking priva-tif),

Pour obtenir des informations et des ser-vices à un guichet,

Pour participer à une réunion, à unéchange ou pour assister à un spectacle dansune salle dédiée.

Elles rencontrent des difficultés pour être infor-mées lorsque les messages sont exclusivementsonores (cas des messages d’appels diffusés

par microphone et haut-parleur dans les espacesvastes, réveil matin par sonnerie).

Elles ne peuvent pas être averties en casd’urgence si l’alarme est exclusivementsonore (alarme incendie dans les locauxd’hébergement).

Les cas sont d’une grande diversité : cespersonnes peuvent être sourdes de nais-sance, elles peuvent être devenuessourdes, elles peuvent avoir une auditionrésiduelle de mauvaise qualité et êtreappareillées avec une prothèse auditive,etc.

Les personnes déficientes mentales ou psychiques :

Elles ont des difficultés pour communiquer.

Elles ont des difficultés pour se contrôler.

Elles ont des difficultés pour comprendre.

Elles ont des difficultés pour s’orienter.

Elles ont des difficultés pour se repérer.

Elles ont des difficultés pour mémoriserdes informations.

Les cas sont d’une diversité encore plusgrande que pour les trois autres types dedéficiences.

En matière d’accueil hôtelier, il est essen-tiel de sensibiliser et former le personnelafin de mieux appréhender les difficultéset mieux les prévenir. Il convient égale-ment de soigner la signalétique et l’infor-mation afin d’améliorer l’aide à l’orienta-tion, à la compréhension et à la mémori-sation.


Les nouvelles obligations enmatière d’accessibilité pour les établissements hôteliers

Les hôtels sont des établissements recevant du public (ERP) et sont donc concernés par la régle-mentation en matière d’accessibilité. Leurs obligations diffèrent en fonction de leur catégorie enmatière de sécurité.

Rappelons la définition des ERP :

Le terme établissement recevant du public(ERP) désigne les lieux publics ou privésaccueillant des clients ou des utilisateursautres que les employés. Cela regroupe untrès grand nombre d'établissements commeles cinémas, théâtres, magasins, biblio-thèques, écoles, universités, hôtels, restau-rants, hôpitaux. Les structures peuvent êtrefixes ou provisoires.

Les établissements recevant du public peu-vent être gérés par des gestionnaires publics(collectivités locales, administrations, État,etc.) ou par des gestionnaires privés (associa-tions, sociétés à responsabilité limitée, socié-tés anonymes, etc.).

Selon la législation française, ces établisse-ments doivent être accessibles aux per-sonnes handicapées, et les propriétaires doi-vent mettre en oeuvre des mesures de pré-vention contre l'incendie et facilitant l'évacua-tion du public, tout en évitant la panique.

Les ERP sont classés suivant leur activité etleur capacité.

L'activité, ou “type”, est désignée par unelettre définie par l’article GN1 du règlementde sécurité incendie dans les ERP. Type O :hôtels et pensions de famille.

La capacité, ou “catégorie”, est désignéepar un chiffre défini par l'article R123-19 duCode de la construction et de l'habitation :

1re catégorie : au-dessus de 1 500 per-sonnes ;

2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;4e catégorie : 300 personnes et au-des-

sous, à l'exception des établissements com-pris dans la 5e catégorie ;

5e catégorie : établissements accueillantun nombre très réduit de personnes (infé-rieur à un seuil de 100 personnes pour unhôtel).

Pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie, lenombre de personnes pris en compte pour ladétermination de la catégorie comprend lepublic et le personnel n'occupant pas deslocaux indépendants qui posséderaient leurspropres dégagements. Pour les ERP de 5ecatégorie (petits établissements), il ne com-prend que le public (et pas le personnel).

La loi Française du 11 février 2005 et sesdécrets et arrêtés d’application (17 mai 2006,1er août 2006, 21 mars 2007 et 30 novem-bre 2007) décrivent précisément les obliga-tions en matière d’accessibilité que doiventrespecter les ERP.


Quand se doit-on de semettre en conformité avec la réglementation accessibilité ?

Lors de travaux de modification ou d’extension, quelle que soit lacatégorie de l’établissement hôtelier recevant du public

S'ils sont réalisés à l'intérieur des volumesou surfaces existants, les travaux de modifi-cation ou d'extension réalisés dans les éta-blissements hôteliers doivent :

Pour les hôtels de catégorie 5, s’ils sontréalisés avant le 1er janvier 2015, permettreau minimum de maintenir les conditionsd'accessibilité existantes.

Pour les hôtels de catégorie 1 à 4, respec-ter les dispositions applicables lors de laconstruction ou de la création d’un ERP.

S'ils entraînent la construction de surfacesou de volumes nouveaux, on encore dans lecadre d’un changement de destination, lestravaux réalisés dans les établissements hôte-liers doivent respecter, en matière d’accessi-bilité, les dispositions applicables pour laconstruction de nouveaux bâtiments.

S’il n’est pas prévu de travaux, la situation dépend de la catégoriede l’ERP

Le régime est différent pour les hôtels classés en ERP catégories 1, 2, 3 ou 4 et ceux de lacatégorie 5.

Dispositions applicables aux établissements hôteliers existants recevant du public decatégories 1 à 4 :

Avant le 1er janvier 2015, ils devront respec-ter les dispositions applicables relatives à l’ac-cessibilité des ERP.

Diagnostic d’accessibilité

Les établissements hôteliers existants classésdans les quatre premières catégories fontl’objet, à l’initiative de l’exploitant, d’un diag-nostic de leurs conditions d’accessibilitéselon les modalités suivantes :a) Au plus tard le 1er janvier 2010, pourles établissements hôteliers classés en 1reet 2e catégories et les établissements hôte-liers classés en 3e et 4e catégories apparte-nant à l’Etat ou à ses établissements publics,ou dont l’Etat assure contractuellement lacharge de propriété ;b) Au plus tard le 1er janvier 2011, pourles établissements classés en 3e et 4ecatégories et pour certains établissements

particuliers classés dans les quatre premièrescatégories (notamment chapiteaux, tentes etstructures gonflables ou non, les hôtels-res-taurants d’altitude et les refuges de mon-tagnes, les établissements flottants...) ;

Ce diagnostic analyse la situation de l’éta-blissement ou de l’installation au regard desobligations définies pour les ERP existants(article 2 à 19 de l’arrêté du 1er août 2006,complété par les articles 3 à 10 de l’arrêté du21 mars 2007),

décrit les travaux nécessaires pour respec-ter celles qui doivent être satisfaites avant le1er janvier 2015 et établit une évaluation ducoût de ces travaux.

Le diagnostic est tenu à la disposition de toutusager de l’établissement ou de l’installation.


Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public de catégorie 5

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées toutbâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normalesde fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grandeautonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements,d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer et debénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement oucette installation a été conçu. (Art R-111-19-2 du décret du 17 mai2006)

Au 1er janvier 2015, une partie du bâtimentou de l'installation doit fournir, dans le res-pect des dispositions relatives à l’accessibi-lité, l'ensemble des prestations en vue des-quelles l'établissement ou l'installation estconçu en respectant les règles d’accessibilité.

La partie considérée du bâtiment doit être laplus proche possible de l'entrée principale oud'une des entrées principales et doit êtredesservie par le cheminement usuel.

Une partie des prestations peut être fourniepar des mesures de substitution. Par exem-ple, si le salon TV est situé à l’étage sansascenseur, prévoir une télévision dans unepièce au rez de chaussée.

Diagnostic d’accessibilité

Le diagnostic d’accessibilité n’est pas obliga-toire pour les établissements hôteliers decatégorie 5.

Les cas de dérogations

Le représentant de l'Etat dans le départe-ment peut accorder des dérogations lorsqueles travaux d'accessibilité prévus sont suscep-tibles d'avoir des conséquences excessivessur l'activité de l'établissement hôtelier, par

exemple lorsque la nature des travaux àengager diminuerait notablement le nombrede chambres et mettrait en péril la rentabilitéde l’établissement.

Le représentant de l'État dans le départe-ment peut également accorder des déroga-tions aux dispositions d’accessibilité en casde contraintes liées à la conservation dupatrimoine architectural dès lors que les tra-vaux doivent être exécutés :

A l'extérieur et, le cas échéant, à l'intérieurd'un établissement hôtelier classé au titredes monuments historiques

Sur un établissement hôtelier situé auxabords et dans le champ de visibilité d'unmonument historique classé ou inscrit, enzone de protection du patrimoine architectu-ral, urbain et paysager ou en secteur sauve-gardé et que ces travaux sont de nature àporter atteinte à la qualité de ces espacesprotégés.

Dans le cas où l'établissement hôtelier rem-plit une mission de service public (proximitéd’un centre d’examen pour des agents de lafonction publique, dispensaire...), le repré-sentant de l'État dans le département nepeut accorder une dérogation que si unemesure de substitution est prévue.


La réglementation accessibilité en détail

Un hôtel accessible est un hôtel qu’une per-sonne handicapée peut aborder depuis uneplace de stationnement de voiture, danslequel elle peut entrer et être accueillie.Enfin, c’est aussi un établissement où ellepeut utiliser les équipements et services misà disposition.

C’est ce que l’on appelle “la chaîne du dépla-cement”. Il suffit en effet qu’un seul maillonde cette chaîne soit défaillant, pour qu’unepersonne handicapée se trouve empêchéed’utiliser un service.

Ce guide apporte un éclairage sur cette régle-mentation en traitant successivement :

Les abords de l’établissement hôtelierLe stationnement automobile de la clien-

tèleLes cheminements extérieursL’accès au bâtimentLa signalétique

Les parties collectives de l’établissementhôtelier

La réception de l’hôtelLes couloirs et les portesLes escaliersLes ascenseursLes sanitaires

L’hébergementLes chambres pour personnes à mobilité

réduiteLes chambres ordinaires

Légende : symboles utilisés pour préciser les déficiences

Moteur, personne à mobilité réduite (PMR)

Malvoyant, aveugle

Sourd, malentendant

Handicap psychique

Pour tous


Les abords de l’établissement hôtelier

Réglementation et bonnes pratiques

Si l’hôtel possède un parking pour la clien-tèle, celui-ci doit comporter des places amé-nagées et réservées pour les personnes àmobilité réduite (PMR).

Les places adaptées doivent représenter auminimum 1 place par tranche de 50.

Ces places adaptées sont localisées àproximité de l'entrée de l’hôtel et reliées àcelle-ci par un chemin accessible.

Les places adaptées, notammentlorsqu’elles sont réalisées dans un volumefermé, sont telles qu’un usager en fauteuilroulant peut quitter l’emplacement une foisle véhicule garé.

La largeur minimale des places adaptéesdoit être de 3,30 m.

Chaque place adaptée doit être repérée parun marquage au sol et par signalisation verti-cale.Le marquage au sol est en deux points :

au centre (1 logo grande format)et en zone arrière de l’emplacement (3

logos petit format)Une place de stationnement adaptée doit

correspondre à un espace horizontal. Sondévers est inférieur à 2%.

Une place de stationnement adaptée doitse raccorder sans ressaut de plus de 2 cm aucheminement d’accès à l’entrée de l’hôtel.

La place réservée aux PMR doit être à unedistance maximale de 50 m du bâtiment.

Les places réservées aux PMR sont correc-tement réparties devant les différents bâti-ments.

A l’entrée d’un parking en sous-sol, signalerla répartition des places réservées aux PMRdans les différents niveaux.

Installer si possible un interphone ou unbouton d’appel relié à l’accueil, à proximitéde l’emplacement PMR.

Renforcer l’éclairement de l’emplacementdans le cas de stationnement en sous-sol.

S’il existe un contrôle d’accès du parc destationnement de l’hôtel, le système doit per-mettre à des personnes sourdes ou malen-tendantes ou des personnes ayant des diffi-cultés pour parler, de signaler leur présenceau personnel et d’être informées de la priseen compte de leur appel.

En l’absence de visibilité du contrôle d’accèsdepuis le poste de contrôle, la visualisationdu conducteur peut se faire :

à l’aide de miroirsà l’aide d’une caméra et d’un écran de

contrôle

Le stationnement automobile de la clientèle



Un chemin accessible doit permettre d’ac-céder à l’entrée principale de l’hôtel depuisl’entrée du terrain.

L’aménagement de ce chemin assure lacontinuité de la chaîne du déplacement avecl’extérieur du terrain.

Le sol ou le revêtement de sol du chemindoit être non meuble, non glissant, non réflé-chissant et sans obstacle à la roue.

Le chemin doit être horizontal et sans res-saut. A défaut, la pente doit permettre l’accèsà une personne en situation de handicap.

La largeur minimale du cheminement doitêtre de 1,40 m, il doit être libre de tout obs-tacle.

La largeur minimale du cheminement peut,sur une faible longueur, être comprise entre1,20 m et 1,40 m.

Une signalisation doit être mise en place àl’entrée du terrain, à proximité des places destationnement, ainsi qu’en chaque point d’in-tersection de ce chemin.

Les différences de niveaux doivent êtrefranchies par des plans inclinés dont la penteest inférieure à 5%.

Les valeurs de pentes suivantes sont tolé-rées :

jusqu’à 8% sur une longueur inférieure ouégale à 2 m

jusqu’à 10% sur une longueur inférieureou égale à 0,50 m

Pour les pentes supérieures ou égales à4%, un palier horizontal est nécessaire tousles 10 m.

Un palier de repos est nécessaire en hautet en bas de chaque plan incliné et devantchaque porte. Un palier de repos est un rec-tangle de 1,2 m sur 1,4 m parfaitement hori-zontal.

Le dévers d’un chemin doit être inférieurou égal à 2%.

Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écartde niveau peut être traité par un ressaut àbord arrondi dont la hauteur doit être infé-rieure ou égale à 2 cm.

Les trous et fentes situés dans le sol duchemin doivent avoir une largeur inférieureou égale à 2 cm.

La distance minimale entre deux ressautsest de 2,50 m.

Limiter le nombre de traversée de chaus-sée sur le chemin depuis les places de sta-tionnement réservées aux personnes à mobi-lité réduite (PMR).

En cas de terrains accidentés, prévoir uneplace réservée aux personnes à mobilitéréduite (PMR) au niveau de l’entrée.

Le revêtement du chemin doit présenter uncontraste visuel et tactile par rapport à sonenvironnement pour être facilement repéra-ble et appréhendé.

Le cheminement doit comporter sur toutesa longueur un repère continu :

tactile pour le guidage à l’aide d’une canned’aveugle

et visuel pour faciliter le guidage des per-sonnes malvoyantes

Lorsqu’un cheminement croise une circula-tion automobile, le passage doit être protégé.

Le chemin doit être conçu de manière àéviter la stagnation d’eau.

Un marquage au sol et une signalisationdoivent également indiquer aux conducteursdes véhicules qu’ils croisent un chemine-ment pour piétons.

Le cheminement extérieur



L’entrée de l’hôtel doit être aisément repé-rable par tous.

L'accès principal de l’hôtel doit être acces-sible en continuité avec le chemin extérieur.

Tout dispositif visant à permettre ou res-treindre l’accès à l’hôtel ou à se signaler aupersonnel doit pouvoir être repéré, atteint etutilisé par une personne handicapée. Soit leclient peut l’utiliser, soit la réception peut voirle visiteur et intervenir.

Installer un bouton d’appel pour demanderune aide à la personne dès l’entrée de l’hô-tel.

Favoriser une entrée parfaitement visibledepuis la réception de l’hôtel et des postesde contrôle afin de favoriser l’assistance.

Les systèmes de communication ainsi queles dispositifs de commande manuelle doi-vent répondre aux exigences suivantes :

être situés à une hauteur comprise entre0,90 m et 1,30 m

être situés à plus de 0,40 m d’une paroide mur

A l’aplomb des systèmes de communica-tion et des dispositifs de commande doitexister un espace d’usage. Un espaced’usage est un rectangle de 0,80m sur1,30m horizontal.

Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouil-lage électrique, il doit permettre à une per-sonne à mobilité réduite d’atteindre la porteet d’entamer la manoeuvre d’ouverture avantque la porte ne soit à nouveau verrouillée.

Le système d’ouverture des portes doit êtreutilisable en position “debout” comme enposition “assis”.

Une porte adaptée doit pouvoir être utili-sée à proximité des portes à tambour, tourni-quets ou sas cylindriques.

Favoriser l’installation de porte à ouvertureautomatique.

L’entrée principale de l’hôtel doit être faci-lement repérable par des éléments architec-turaux ou par un traitement utilisant desmatériaux différents ou contrastés.

Tout signal lié au fonctionnement d’un dis-positif d’accès doit être sonore et visuel.

Si la porte est vitrée, des bandes de cou-leurs contrastées de 5 cm de largeur doiventêtre installées sur toute la largeur du vitragepour éviter les chocs frontaux et positionnéesà 1,10 m et 1,60 m de hauteur.

Les boutons d’appel et de commande sontcontrastés par rapport au support.

Les boutons d’appel et de commande sontéclairés par une lumière d’appoint.

L’accès au bâtiment



L’indication “hôtel” et le nom de l’établisse-ment doivent être ls plus “lisibles” et compré-hensibles possible.

Le balisage de locaux (WC, Salle deRestaurant, Réception) doit être continu. Lesinformations d’orientation et de balisage doi-vent figurer en chaque point où un change-ment de direction est possible.

Les informations doivent être regroupées.

Les supports d’information doivent permet-tre une lecture en position “debout” commeen position “assis”.

Les supports d’information situés à unehauteur inférieure à 2,20 m doivent pouvoirêtre approchés à moins de 1 m.

Les supports d’information doivent êtrecontrastés par rapport à leur environnementimmédiat.

Les supports d’information doivent êtrechoisis et orientés pour éviter tout effetd’éblouissement, de reflet ou de contre-jour.

Les informations (lettres ou symboles) doi-vent être contrastées par rapport au fond dusupport.

La hauteur des caractères d’écriture ou dessymboles doit être adaptée aux circons-tances. Dans tous les cas, la hauteur descaractères doit être supérieure à 1,5 cm pourla signalisation et l’orientation.

Il est conseillé de prévoir une hauteur de1 cm par mètre (caractères de 3 cm pourune information lue à 3 m de distance)

La signalisation doit recourir autant quepossible à des icônes et des pictogrammes.

La signalétique, l’orientation et l’information


Les parties collectives de l’établissement hôtelier


Tout aménagement, équipement ou mobi-lier situé à la réception de l’hôtel doit pouvoirêtre repéré, atteint et utilisé par une per-sonne handicapée.

Prévoir un local insonorisé à proximité dela réception de l’hôtel afin d’y recevoir lesclients nécessitant des conditions d’accueiladaptées (déficiences auditives, déficiencesmentales et déficiences psychiques).

Positionner la réception pour qu’elle soitvisible dès l’entrée dans l’hôtel.

Installer un bouton d’appel pour demanded’assistance dans la zone de réception.

Indiquer les toilettes depuis la réceptionpar un balisage continu.

Pour écrire et utiliser un clavier, une partieau moins du comptoir de la réception del’hôtel doit présenter les caractéristiques sui-vantes :

une hauteur maximale de 80 cmun vide en partie inférieure d’au moins

0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et0,70 m de hauteur permettant le passagedes pieds et des genoux d’une personne enfauteuil roulant

Les banques d’accueil doivent être utilisa-bles par une personne en position “debout”comme en position “assis” et permettre lacommunication visuelle entre les usagers etle personnel.

Lorsque l’accueil est sonorisé, il doit êtreéquipé d’un système de transmission dusignal acoustique par une boucle à inductionmagnétique, signalé par un pictogramme.

Prévoir une connexion Internet à la récep-tion pour pouvoir offrir un service de traduc-tion en langage des signes délocalisé. Ce ser-vice est idéalement situé dans le localréservé à l’accueil personnalisé.

Ne pas positionner l’accueil à contre-jour.

Sensibiliser et former le personnel de l’hô-tel aux différents types de déficiences et auxbonnes pratiques en matière d’accueil etd’assistance des personnes handicapées.

La réception de l’hôtel



Les couloirs de l’hôtel doivent être accessi-bles et sans danger pour les personnes han-dicapées.

Les revêtements de sol et les équipementsdoivent permettre une circulation aisée etsécurisée des personnes handicapées.

Les portes battantes et les portes automa-tiques doivent pouvoir être utilisées sansdanger par les personnes handicapées.

L’éclairage est renforcé dans les parties duparcours qui peuvent être source de perted’équilibre pour les personnes handicapées,et à proximité des dispositifs d’accès et d’in-formations.

Aucun obstacle ne doit se situer sur le che-minement jusqu’à une hauteur de 2,20 m.

Lorsque la durée de fonctionnement d’unsystème d’éclairage est temporisée, l’extinc-tion doit être progressive.

Mettre en oeuvre une signalétique et unbalisage continu pour les différentes fonc-tions (WC, restaurant, etc.).

La largeur minimale du cheminementaccessible doit être de 1,40 m à l’intérieur,libre de tout obstacle. Une tolérance de1,20 m est acceptée dans les établissementsexistants.

Toutes les portes situées sur les parcoursdoivent permettre le passage des personneshandicapées.

Les portes sont composées de un ou plu-sieurs vantaux. La largeur minimale du vantailcouramment utilisé doit être de 0,90 m.

Devant chaque porte doit exister un espacede manoeuvre de porte. Un espace demanoeuvre de porte est un rectangle hori-zontal d’une largeur de 1,40 m. La longueurest de 1,70 m du coté où la porte se pousse.La longueur est de 2,20 m du coté où laporte se tire.

L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doitêtre inférieur ou égal à 50 N.

Les poignées de portes doivent être facile-ment préhensibles et manoeuvrables enposition “debout” comme “assis”.

L’extrémité de la poignée doit être située àplus de 0,40 m d’une paroi. Cette règle n’estpas obligatoire dans les établissements exis-tants.

Les poignées que l'on peut manoeuvrer enlaissant “tomber la main” sont celles quiconviennent le mieux. Les poignées “bouton”sont à éviter car généralement difficilementmanoeuvrables par une personne ayant desdifficultés de préhension.

A l’extérieur comme à l'intérieur d’un sas,un espace de manoeuvre de porte doit exis-ter devant chaque porte

La durée d’ouverture d’une porte automa-tique doit permettre le passage de personnesà mobilité réduite. Le système doit êtreconçu pour pouvoir détecter des personnesde toutes tailles.

En chaque point permettant un choix d’iti-néraire, il doit exister un espace de manoeu-vre avec possibilité de demi-tour pour unepersonne circulant en fauteuil roulant. Unespace de manoeuvre est un disque de1,50 m de diamètre, horizontal.

Qu’ils soient posés ou encastrés, les tapisfixes doivent présenter la dureté nécessairepour ne pas gêner la progression d’un fau-teuil roulant. Ils ne doivent pas créer de res-saut de plus de 2 cm. Les paillassons sontconcernés par ces spécifications.

Les couloirs et les portes



Les revêtements des sols, murs et plafondsne doivent pas créer de gêne sonore pour lespersonnes ayant une déficience auditive.L’ambiance sonore doit être soignée à proxi-mité de la réception.

Lorsqu’une porte comporte un systèmed’ouverture électrique, le déverrouillage doitêtre signalé par un signal sonore et lumineux.

Les principaux éléments du parcours doi-vent être repérables par les personnes ayantune déficience visuelle.

L’éclairage des circulations est traité demanière à ne créer aucune gêne visuelle.

Le dispositif d’éclairage artificiel doit per-mettre d’assurer des valeurs d’éclairementvariable en fonction des espaces : 200 lux àla réception, 150 lux dans les escaliers et100 lux dans les couloirs

Favoriser l’utilisation de boitiers de com-mandes (interrupteur…) de couleur contras-tée.

Contraster les plinthes avec les murs et lesol, notamment lorsque les couleurs sonttrop proches.

Contraster les encadrements des portesavec les murs notamment lorsque les cou-leurs sont trop proches.

Eviter les couleurs de sol blanches, trèsclaires, noires et très foncées.

Eviter les motifs de revêtement de sol com-pliqués, et notamment géométriques.

Une aide au repérage et au guidageconsiste à porter sur un plan doté d’un codede couleurs les différents espaces ou ser-vices du bâtiment, et à utiliser un rappel deces couleurs sur les murs et les sols dans leslocaux correspondants.

Les couloirs et les portes (suite)




Les marches des escaliers doivent répondreaux exigences suivantes : hauteur de lamarche inférieure ou égale à 16 cm et lar-geur du giron supérieure ou égale à 28 cm.

Dans le cas de marches non parallèles(escaliers hélicoïdaux, escaliers balancés), lamesure du giron se fera à 0,50 m du murextérieur, de manière à permettre à une per-sonne de progresser en sécurité en se tenantdu côté le plus favorable.

L’escalier doit comporter une main cou-rante de chaque côté.

La largeur minimale entre les mains cou-rantes doit être de 1,20 m.

La première et la dernière marche doiventêtre pourvues d’une contremarche d’unehauteur minimale de 0,10 m, visuellementcontrastée par rapport à la marche.

Les nez de marches doivent répondre auxexigences suivantes :

être contrastés visuellement par rapport aureste de l’escalier

être antidérapantsne pas présenter de débord excessif par

rapport à la contremarche.

En haut de l’escalier, un revêtement de soldoit permettre l’éveil de la vigilance à unedistance de 0,50 m de la première marchegrâce à un contraste visuel et tactile.

Toute main courante de chaque escalierdoit répondre aux exigences suivantes :

être située à une hauteur comprise entre0,80 m et 1 m.

se prolonger horizontalement de la lon-gueur d’une marche au-delà de la premièreet de la dernière marche.

être continue, rigide et facilement préhensi-ble

être différenciée de la paroi support grâceà un éclairage particulier ou à un contrastevisuel

disposer une bande d’appel à la vigilance àchaque niveau desservi par un escalier.

Utiliser une couleur contrastée avec lesmurs pour la main courante et les nez demarches.

Placer les dispositifs d’éclairage dans lesvolées de marches plutôt que sur les paliers.

Indiquer le niveau par une inscription enrelief et en braille sur les mains courantes.

Les escaliers (tous les escaliers de l’hôtel)


Toute dénivellationdes circulations hori-zontales supérieure ouégale à 1,20 m déter-mine un niveau décaléconsidéré comme unétage.

Un ascenseur estnécessaire si l’hôtelpeut recevoir cin-quante personnes ensous-sol, en mezza-nine ou en étage.

Un ascenseur est également nécessaire sil’hôtel reçoit moins de cinquante personnes etlorsque certaines prestations ne peuvent êtreoffertes au rez-de-chaussée.

Les locaux collectifs et les services communsdoivent être de plain-pied ou être desservis parun ascenseur.

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utili-sés par les personnes handicapées.

Les caractéristiques et la disposition des com-mandes extérieures et intérieures à la cabined’ascenseur doivent permettre leur repérage etleur utilisation par des personnes handicapées.

Dans les ascenseurs, des dispositifs doiventpermettre de recevoir par des moyens adaptésles informations liées aux mouvements de lacabine, aux étages desservis et au systèmed’alarme.

A l'arrêt, le plancher de la cabine doit être aumême niveau que le plancher à desservir, avecune tolérance de 2 cm (en plus ou en moins).

Les temps d'ouverture de la porte d'accès doi-vent être suffisants pour le passage d'un fauteuilroulant. Les portes coulissantes sont obligatoires.

Indiquer l’ascenseur depuis l’accès à l’escalier.Utiliser un balisage continu entre l’escalier etl’ascenseur.

La largeur minimale de passage de la porte del’ascenseur doit être de 0,80 m. Les dimensionsintérieures doivent être au minimum de 1 mètre

(parallèlement à la porte) par 1,25 m (perpendi-culairement à la porte).

Les commandes de l'appareil situées sur lecôté de la cabine doivent être à une hauteurmaximale de 1,20 m. Elles doivent être situéesà plus de 40 cm des autres parois de la cabine.

Positionner à l’intérieur de la cabine un miroirpour aider à la manoeuvre d’un fauteuil roulant(manoeuvre en marche arrière). Veiller à ce quela position du miroir permette la vision par unepersonne en fauteuil roulant.

Un indicateur visuel permet de connaître laposition de la cabine.

Un dispositif de demande de secours équipéde signalisation visuelle et sonore ou un disposi-tif de demande de secours existant faisant l’ob-jet d’une modification comporte :

un pictogramme illuminé jaune, en complé-ment du signal sonore de transmission de lademande, pour indiquer que la demande desecours a été émise,

un pictogramme illuminé vert, en complé-ment du signal sonore normalement requis (liai-son phonique), pour indiquer que la demandede secours a été enregistrée,

une aide à la communication pour les per-sonnes malentendantes, telle qu’une bouclemagnétique.

La signalisation palière du mouvement de lacabine respecte les exigences ci-après :

un signal sonore doit prévenir du début d’ou-verture des portes,

deux flèches lumineuses doivent être instal-lées pour indiquer le sens du déplacement,

un signal sonore utilisant des sons différentspour la montée et la descente doit accompa-gner l’illumination des flèches.

Un message vocal indique la position à l’inté-rieur de la cabine.

Positionner à l’intérieur de la cabine une signa-létique doublée en relief.

Installer un bouton d'appel extérieur de lacabine pour demander assistance au personnelde l'établissement en cas de panne.

Les ascenseurs




Le hall d’accueil et les locaux collectifs doiventcomporter au moins un WC et un lavabo, amé-nagés de manière à en permettre l'accès etl'usage aux personnes circulant en fauteuil rou-lant.

Le WC et le lavabo accessibles aux personneshandicapées doivent être desservis par un che-minement praticable en fauteuil roulant.

Lorsqu’il existe des WC séparés pour chaquesexe, un WC accessible séparé doit être amé-nagé pour chaque sexe. Les lavabos ou unlavabo au moins par groupe de lavabos doiventêtre accessibles aux personnes handicapéesainsi que les divers aménagements tels quemiroir, distributeur de savon, sèche-mains.

Alterner la position de la zone d’usage dansles WC hommes et WC femmes. Par exemple :zone de transfert à droite dans les WC hommeset à gauche dans les WC femmes.

Un WC aménagé pour les personnes handica-pées doit présenter les caractéristiquessuivantes :

Comporter, en dehors du débattement deporte, un espace d’usage de 0,80 m X 1,30 m,situé latéralement par rapport à la cuvette.

Il permet de refermer la porte derrière soi unefois entré.

Comporter un espace de manoeuvre avecpossibilité de demi-tour de diamètre 1,50 m,situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, enextérieur devant la porte (uniquement pourles hôtels existants).

La surface d’assise de la cuvette doit êtresituée à une hauteur comprise entre 0,45m et0,50 m du sol.

Une barre d’appui latérale doit être prévue àcôté de la cuvette, permettant le transfert d’unepersonne en fauteuil roulant et apportant uneaide au relevage.

La barre doit être située à une hauteur com-prise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsique le support doivent permettre à un adulte deprendre appui de tout son poids.

Le local du WC doit disposer d’un lavabo.Dans le cas où l’espace de manoeuvre avec

possibilité de demi-tour est situé à l’extérieur duWC aménagé pour les personnes handicapées, iln’est pas exigé que cet espace soit situé devantla porte. Il doit cependant être aménagé à proxi-mité de celle-ci. Un espace de manoeuvre deporte est nécessaire devant la porte, qui doit enoutre être équipée d’un dispositif permettant dela refermer derrière soi une fois entré.

Installer un ferme-porte ou une poignée sup-plémentaire à proximité de l’axe de la porte.

Installer un bouton d’appel à l’intérieur dusanitaire pour les demandes d’assistance.

Les sanitaires (du hall ou des locaux collectifs)


Les personnes handicapées doivent pouvoiraccéder aux différents locaux collectifs (restau-rant, salon, etc.) de manière autonome.

Nombre d’emplacements aménagés pour lespersonnes à mobilité réduite (PMR) :

Au moins 2 jusqu’à 50 places1 emplacement supplémentaire par tranche

ou fraction de 50 places en sus.

Largeur de la porte :Plus de 100 personnes en capacité : 1,40 m

avec un minimum de 0,90 m sur le vantaild’usage

Moins de 100 personnes en capacité :0,90 m.

Hauteur des poignées d’ouverture et disposi-tifs de commande comprise entre 0,90 m et1,30 m.

Espace de manoeuvre libre de tout obstaclede Ø 1,50 m minimum à l’intérieur et accessiblepar un cheminement praticable.

Emplacements accessibles libres de tout obs-tacle de 0,80 m x 1,30 m minimum à l’intérieur,devant chaque élément de mobilier, et accessi-bles par un cheminement praticable.

Dimension des tables :Hauteur maximale de 0,80 m.Vide en partie inférieure d’au moins 0,60 m

de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m dehauteur pour permettre le passage des genoux.

Prévoir une boucle à induction magnétiquepour malentendants dans les salles équipéesd’un matériel de sonorisation.

Les autres locaux(restaurant, salon, salles de réunion et conférences, etc.)


L’hébergement


Tout établissement dispo-sant de locaux d’héberge-ment pour le public doit com-porter des chambres aména-gées et accessibles demanière à pouvoir accueillirdes personnes handicapées.

Il convient d’installer systé-matiquement des bandescontrastées à double hauteur(recommandé à 1,10m et1,60m de hauteur) sur toutela largeur des vitrages(portes, parties fixes...) à l’in-térieur du bâtiment.

De même, afin d’assurer la sécurité desusagers malentendants, il est recommandéde mettre à leur disposition des équipementsvibreurs qui permettent de transmettre lesystème sonore des alarmes de site (incen-dies...).

Il est également recommandé l’installationde flashs lumineux doublant les signauxsonores d’alarme.

Le bureau doit répondre aux caractéris-tiques suivantes : hauteur maximale de0,80m, vide en partie inférieure d’au moins0,30m de profondeur, 0,60m de largeur et0,70m de hauteur pour permettre le passagedes genoux.

Lorsque ces chambres comportent unesalle d’eau, celle-ci doit être accessible etaménagée pour les personnes à mobilitéréduite.

Si les chambres ne comportent pas desalle d’eau et s’il existe une salle d’eaud’étage, celle-ci doit être accessible et amé-nagée pour les personnes à mobilité réduite.

Lorsque ces chambres comportent un WC,celui-ci doit être accessible et aménagé pourles personnes à mobilité réduite.

Si les chambres ne comportent pas de WCet s’il existe un WC d’étage, celui-ci doit êtreaccessible et aménagé pour les personnes àmobilité réduite.

Le nombre minimal de chambres aména-gées pour les personnes à mobilité réduiteest défini de la façon suivante :

1 chambre “PMR” si l’hôtel comporte moinsde 21 chambres

2 chambres “PMR” si l’hôtel compte de 21à 50 chambres.

1 chambre complémentaire par tranche de50 chambres au-delà de 50.

Les chambres adaptées aux personnes àmobilité réduite sont réparties entre les diffé-rents étages desservis par ascenseur.

La chambre doit respecter les caractéris-tiques suivantes :

Elle doit comporter un espace de manoeu-vre d’un diamètre de 1,50 m, hors du débat-tement de la porte (dont la largeur est de0,90 m).

Cas N°1 : Elle comporte un passage d’aumoins 0,90 m sur les 2 grands cotés du lit etun passage de 1,20 m sur le petit coté du lit.

Cas N°2 : Elle comporte un passage d’aumoins 1,20 m sur les 2 grands cotés du lit etun passage de 0,90 m sur le petit coté du lit.

L’espace de manoeuvre peut chevaucherun ou plusieurs espace de passage sur lescotés du lit.

Le plan de couchage est situé entre 0,40 met 0,50 m du sol.

Les dimensions sont de 1,40 x 1,90 mpour un lit double ou 0,90 x 1,90 m pour unlit simple.

La chambre aménagée



Le cabinet de toilette intégré à la chambre“PMR” ou le cabinet de toilette d’étage adaptépour les personnes à mobilité réduite doit res-pecter les caractéristiques suivantes :

Disposer d’une douche sans seuil et équipéde barres d’appui,

Disposer d’une zone de manoeuvre d’un dia-mètre de 1,50 m, libre de tout obstacle et endehors du débattement de la porte.

Le WC intégré à la chambre “PMR” ou le WCd’étage adapté pour les personnes à mobilitéréduite doit respecter les caractéristiques sui-vantes :

Comporter, en dehors du débattement deporte, un espace d’usage de 0,80 m X 1,30 m,situé latéralement par rapport à la cuvette.

La surface d’assise de la cuvette doit êtresituée à une hauteur comprise entre 0,45 m et0,50 m du sol.

Une barre d’appui latérale doit être prévue àcôté de la cuvette, permettant le transfertd’une personne en fauteuil roulant et appor-tant une aide au relevage.

La barre doit être située à une hauteur com-prise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsique le support doivent permettre à un adultede prendre appui de tout son poids.

Le cabinet de toilette et le WC peuvent êtrerassemblés dans le même local (cf 1er

schéma) ou être dans des locaux distincts (cf.2e et 3e schémas).

Il est recommandé pour les personnes mal-voyantes de contraster la cuvette avec sonenvironnement.

Poser un siphon décentré sur lavabo, et véri-fier l’espace libre sous le lavabo permettant lepassage des jambes (0,70m).

Situer le bas du miroir à une hauteur maxi-male de 1,05m.

Installer un bouton d’appel à l’intérieur dusanitaire pour les demandes d’assistance.

Privilégier l’utilisation d’équipements contras-tés avec les sols, plinthes, boitiers de com-mande, encadrements et poignées de portepour les personnes malvoyantes.

La salle d’eau (le cabinet de toilette et le WC)


Toutes les chambres de l’hôtel, celles adaptées aux personnes à mobilité réduite et lesautres, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Une prise de courant au moins doit être située à proximité du lit.Pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone

doit être reliée à ce réseau.Le numéro de chaque chambre doit figurer en relief sur la porte.

Les autres chambres



Les partenaires de Finistère Tourisme, Agence deDéveloppement Touristique

Le suivi et la valorisation de l’offre touristique accessible en Finistère sont réalisés en collabo-ration avec de nombreux partenaires :

Procédure à suivre pour rendre son établissement accessible

1) Faire un diagnostic des travaux à engager et chiffrer le montantLe diagnostic peut être réalisé par un architecte, une entreprise spécialisée dans le diagnos-

tic ou un économiste de la construction agréé.2) Lancer les travaux et suivre leur réalisation

Un architecte ou un autre professionnel de la Maîtrise d’oeuvre peut vous accompagner toutau long du chantier.

Sites internet et documentation utiles

www.finistere-accessible.comInformations sur la réglementation accessibilité et actualité ministérielle :

www.developpement-durable.gouv.frRecencement des architectes inscrits à l’ordre pouvant accompagner les travaux de

mise en accessibilité : www.architectes.orgInformation sur la labellisation Tourisme & Handicaps : www.tourisme-handicaps.orgGuide “Tourisme & handicap, adapter les équipements touristiques” de Finistère

Tourisme, Agence de Développement Touristique.

Le Conseil général du FinistèreLa Maison départementale des personneshandicapéesLe Collectif des associations de personneshandicapées du FinistèreLa Direction Départementale des Territoireset de la MerLa Direction Départementale de lacohésion socialeLes pays touristiquesLes offices de tourisme et syndicatsd’initiative

CCI 29Nautisme en FinistèreL’Union des Métiers et des Industries del’Hôtellerie (UMIH29)Le SDHPAGites de FranceClévacancesRando accueilLe SMATAHCheval en Finistère

Aides financières à l’accessibilité

Dans le cadre des aides à la création et à la rénovation des établissements hôteliers, leConseil général du Finistère et le Conseil régional de Bretagne apportent un soutien financierà l’adaptation à l’accessibilité des établissements.Pour le Conseil général : par une aide de 25% des travaux relatifs à l’accessibilité, complétéed’un bonus de 5000 € pour une labellisation Tourisme & Handicap, dans le cadre d’un pro-gramme doté d’un plafond d’aide de 50 000 € par établissement (hors bonus).Renseignements auprès de la DDEI : 02 98 76 20 67.Pour le Conseil régional : renseignements auprès du service du tourisme : 02 99 27 12 24.

[email protected]

02 98 76 24 77

WWW.FINISTERE-ACCESSIBLE.COM

RéalisationFinistèreTourisme,octobre2011©Créditsphotographiques:B.Galéron/ADT29

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERSSe mettre en conformité avec la réglementationpour accueillir des personnes handicapées

L'accessibilité des établissements hôteliers

Documents

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