L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, Creative Commons licenses

Iryna Kuchma, EIFL-OA Programme managerAtelier EIFL « Archives ouvertes », 14-15 Mai, 2012, Monastir, Université de Monastir

www.eifl.netAttribution 3.0 Unported

Les problèmes de droit d’auteur et les relations avec les éditeurs

Des initiatives ont pour objet d’agir en amont en incitant les chercheurs à ajouter un avenant au contrat des

éditeurs de manière à conserver leurs droits lors de la soumission d’articles

(http://bit.ly/JyTi9F)

Les problèmes de droit d’auteur et les relations avec les éditeurs (2)

On parle d’« author addenda » qui sont proposés par différents organismes et

associations comme SPARC

Il existe une adaptation de la version américaine pour les auteurs

canadiens, adaptation réalisée par CARL et SPARC

(http://bit.ly/JyTi9F)

Du point de vue juridique, que doit-on prendre en compte si l’on veut déposer un document dans des

archives ouvertes ?

Vous devez impérativement :

Avoir l’accord de chaque co-auteur pour déposer le document dans une

archive ouverte

Vous renseigner sur la politique de publication de votre organisme en particulier pour la confidentialité

Vous informer des règles retenues par l’archive ouverte pour le type de document que vous souhaitez

déposer

Respecter le cas échéant les clauses des contrats que vous avez signés

avec l’éditeur de la publication et les financeurs de votre recherche

Le dépôt dans une archive ouverte modifie-t-il les droits des auteurs ?

Le dépôt dans une archive ouverte ne modifie pas les droits. Seul l’auteur

décide s’il abandonne ou s’il transfère ses droits patrimoniaux par des

contrats ou des licences d’utilisation (Creative Commons par exemple)

http://bit.ly/KbB0ft

Dans des archives ouvertes, quels droits et responsabilités ai-je sur mon

document ?

L’auteur conserve tous ses droits et il s’engage à :

Ne pas demander le retrait du document déposé dans l’archive ouverte, afin qu’elle garantisse, entre autres, une

citabilité fiable et pérenne

Respecter les clauses des contrats signés, par exemple, avec l’éditeur

http://bit.ly/KbB0ft

Mon document déposé dans des archives ouvertes peut-il servir pour prouver l’antériorité de la découverte

d’un résultat ?

Lors d’un dépôt dans une archive ouverte, le système informatique va enregistrer

automatiquement la date de ce dépôt. En cas de litige, le tribunal retiendra les éléments de preuve d’antériorité en

fonction de règles complexes, notamment en ce qui concerne les preuves

informatiques. (http://bit.ly/KbB0ft)

Le dépôt dans des archives ouvertes favorise t-il le plagiat ?

Quel que soit son lieu de publication un article scientifique est protégé par les droits d’auteur. La forme numérique des publications et leur

visibilité accrue par la diffusion sur l’Internet en accès ouvert peuvent faciliter le plagiat mais

aussi la détection du plagiat car plus l’article est diffusé et lu, plus il est risqué de le plagier. La

date à laquelle un article est publié sur une archive ouverte permet d’établir une antériorité

à des résultats de recherche ou à des synthèses. (http://bit.ly/Jr3HWB)

une publication en libre accès est une publication qui remplit les deux conditions suivantes :

1. Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit d’auteur accordent à tous les utilisateurs un droit d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel et leur concèdent une licence leur

permettant de copier, utiliser, distribuer, transmettre et visualiser publiquement l’œuvre et d’utiliser cette œuvre pour la réalisation et la distribution d’œuvres dérivées, sous quelque format électronique que ce soit et dans un but

raisonnable, et ce à condition d’en indiquer correctement l’auteur ; ils accordent également aux utilisateurs le droit de faire un petit nombre de copies papier pour leur usage personnel.

une publication en libre accès est une publication qui remplit les deux conditions suivantes :

2. La version complète de l’œuvre, ainsi que tout document connexe, dont une copie de

l’autorisation ci-dessus, réalisée dans un format électronique standard approprié, est déposée dès sa publication initiale dans au moins un

réservoir en ligne subventionné par un établissement d’enseignement supérieur, une

société savante, une agence gouvernementale ou tout autre organisme reconnu œuvrant pour

le libre accès, la diffusion sans restriction, l’interopérabilité, et l’archivage à long terme

(Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès) (http://bit.ly/KxJTlC)

La gestion de droit d'auteur

Auteur – Editeur: Licence de publier

Auteur – Archive ouverte: Licence de déposer

Auteur – Utilisateurs: Licence de utiliser

La gestion de droit d'auteur (2)

Veiller à ce que votre équipe qui assure la liaison avec l'auteur est informée sur l'auto-archivage et les politiques

de l'éditeur (Sherpa/RoMEO: http://www.sherpa.ac.uk/romeo/)

Assurer la liaison avec les éditeurs au cas par cas

Licence de déposer

s’assurer que les déposants ont leur propre droit d'auteur pour les matières qu'ils déposent ou avoir l'autorisation du détenteur du copyright à déposer;

et accorder à l’archive ouverte les droits nécessaires pour les rendre

accessibles aux utilisateurs

Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de

droit d'auteur pour diffuser vos créations

Les licences sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent

les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent.

Creative Commons (2)

Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base

qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes

conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type

d’œuvres ou un ensemble d’œuvres.

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations

non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer

certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel

libre)

1. Paternité (BY):

Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé

sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée

pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

2. Paternité + Pas de Modification (BY ND) :

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y

compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres

dérivées.

3. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification

(BY NC ND) :

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non

commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

4. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) :

le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la

création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation

commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son

autorisation).

5. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage à l’Identique

(BY NC SA):

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des

fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition

qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit

l’œuvre originale.

6. Paternité + Partage à l’Identique (BY SA) :

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y

compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées

sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est

souvent comparée aux licences «copyleft» des logiciels libres. C’est la

licence utilisée par Wikipedia.

Merci! Questions?iryna.kuchma@eifl.net

www.eifl.net