L'accès aux soins des plus démunis en 2013

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Accroissement du nombre de consultations médicales, retards de recours aux soins qui augmentent, cumul des difficultés rencontrées chez les personnes qui consultent dans les 20 centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) de Médecins du Monde : le bilan que dresse l’Observatoire 2013 de l’accès aux soins en France est inquiétant. Il dessine un des visages de la précarité et de l’exclusion et nous révèle à quel point la misère et les inégalités territoriales et sociales de santé continuent de s’aggraver.

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  • Dossier de presse 17 octobre 2013 1

    Journe internationale du refus de la misre17 octobre 2013

    des plus dmunis en 2013Laccs aux soins

    ;

    Dossier De presseoCtoBre 2013

  • 2 Dossier de presse 17 octobre 2013

    Accroissement du nombre de consultations mdicales, retards de recours aux soins qui augmentent, cumul des difficults rencontres chez les personnes qui consultent dans les 20 centres daccueil, de soins et dorientation (Caso) de Mdecins du Monde: le bilan que dresse lObservatoire 2013 de laccs aux soins en France est inquitant. Il dessine un des visages de la prcarit et de lexclusion et nous rvle quel point la misre et les ingalits territoriales et sociales de sant continuent de saggraver.

    Selon les chiffres de 2012, 98,2 % des personnes reues en consultation vivent sous le seuil de pauvret1 et seules 12,3 % des personnes majeures ont des droits effectivement ouverts une couverture maladie, quelles soient franaises ou trangres, en situation rgulire ou non. Ces populations vulnrables sont largement ignores par les statistiques officielles franaises de sant publique. force de retard de recours aux soins et parfois plus tragiquement de renon-cement aux soins, elles sont 75 % ncessiter une prise en charge lissue des consultations. Plus inquitant encore, le nombre de mineurs venant consulter dans les Caso: il a augment de 69 % en cinq ans, alors mme que la loi leur garantit en principe un accs inconditionnel au systme de soins, quel que soit leur statut administratif.

    La crise conomique frappe en priorit les catgories les plus prcaires. Pourtant, les dispositifs mis en place par ltat pour leur garantir un accs aux soins et aux droits fondamentaux savrent toujours insuffisants.

    Le plan quinquennal de lutte contre la pauvret et pour linclusion sociale annonc par le gouver-nement en janvier 2013 prvoit des mesures importantes pour rduire les ingalits daccs aux soins et prvenir les ruptures de parcours, venir en aide et accompagner vers linsertion et enfin coordonner laction sociale. Si certaines mesures ont dj t adoptes, telles que le relvement du seuil dattribution de la Couverture Maladie Universelle Complmentaire (CMU-C), Mdecins du Monde reste vigilant sur la ralisation de lensemble des engagements, et notamment:

    Benot Guenot

    introduction

  • Dossier de presse 17 octobre 2013 3

    1. Le seuil de pauvret est calcul par rapport la mdiane des niveaux de vie. en France, le taux de pauvret correspond 60 % de cette mdiane. Ainsi, en 2011, 8,6 millions de personnes vivaient sous ce seuil, soit avec moins de 964 euros par mois. Source: INSee

    laugmentation des places en hbergement durgence et en centre daccueil pour les deman-deurs dasile, la fin de la gestion au thermomtre de lhbergement et une vritable politique daccompagnement vers le logement,

    laugmentation du nombre de Permanence daccs aux soins de sant (Pass), lamlioration de leur effectivit et le dveloppement de la mdiation sanitaire et sociale,

    la simplification de la procdure de domiciliation, critre ncessaire pour loctroi dune cou-verture maladie.

    Le gouvernement doit cependant se montrer plus ambitieux dans la lutte contre la misre. Car des mesures efficaces existent, qui permettraient de mieux combattre lexclusion et la stigmatisation des populations les plus vulnrables:

    la fusion de lAide Mdicale dtat (AMe) avec la Couverture Maladie Universelle (CMU),

    le respect de la circulaire du 26 aot 2012 sur lanticipation et laccompagnement des oprations dvacuation des campements illicites, et plus globalement une meilleure politique daccueil et dintgration des migrants, y compris des citoyens europens,

    labrogation immdiate du dlit de racolage passif des personnes se prostituant vot par le Snat en mars 2013 et le rejet de tout projet de loi visant pnaliser les clients,

    le respect du Droit Au Sjour des trangers Malades (DASeM),

    la lgalisation des tests rapides dorientation Diagnostic (troD) comme outil de dpistage des hpatites pour les populations prcaires les plus exposes.

    Coralie Coutil Boris Svartzman

  • 4 Dossier de presse 17 octobre 2013

    Mdecins du Monde, cest plus de 44800 consultations grce 20centres daccueil, de soins et dorien-tation (Caso) en France et 63 actions mobiles qui comptabilisent environ 30000 contacts.

    Les centres assurent un accs aux soins pour les personnes vulnrables exclues du systme de sant franais. Ce sont des structures bas seuil dexigence: pas de contrainte de papiers ni de rendez-vous ncessaire (hors consultations spcialises). Les patients sont reus par des quipes pluridisciplinaires qui proposent des consultations mdicales, paramdicales et sociales adaptes, les accompagnent dans leurs dmarches daccs aux structures de droit commun et assurent les orientations ncessaires.

    en plus des consultations de mdecine gnrale proposes par lensemble des Caso, certains centres dispen-sent galement des consultations de spcialistes (gyncologie, dermatologie, cardiologie, ophtalmologie), des consultations paramdicales (kinsithrapie, soins infirmiers ) et des entretiens avec des psychologues ou des psychiatres. Certains centres ralisent des consultations dentaires et/ou des actions de prvention individuelles ou collectives, en particulier pour lutter contre le VIH, les hpatites, les infections sexuellement transmissibles et la tuberculose.

    Dans quelques centres Mdecins du Monde, des actions spcifiques daccompagnement des trangers malades dans leurs dmarches de demande de rgularisation pour raisons mdicales ont t mises en place en partenariat avec des associations uvrant dans le domaine juridique.

    Mdecins du Mondeen France

    ;

    Centre daccueil de soins et dorientation

    Action mobile de proximit

    Action de rduction des risques

    Personnes se prostituant

    Centre de soins pdiatriques

    Parrainage des enfants hospitaliss

    Calais

    Valenciennes

    Metz

    Nancy

    Besanon

    Lyon

    Grenoble

    NiceAix-en-Provence

    Montpellier

    Bordeaux

    Poitiers

    Nantes

    Paris

    ColombesLa plaine-Saint-Denis

    Angoulme

    Toulouse

    Pau

    Bayonne

    Marseille

    AjaccioSaint-Denis

    MayotteCayenne

    Saint-loy-les-Mines

    Strasbourg

    Le Havre

    Rouen

  • 70 % des patients connaissent de graves difficults de logement

    44 % vivent dans un logement prcaire

    46 % des femmes enceintes rencontres prsentent un retard de suivi de grossesse

    98 % des patients reus dans les caso vivent sous le seuil de pauvret

    seulement 12 % des patients ayant des droits thoriques ont des droits ouverts. Ils taient 18 % en 2010.

    + 33 %de patients depuis 2008

    une hausse constante du nombre de mineurs

    + 69 % en 5 ans Ils reprsentent 12,5 % des patients en 2012

    43 % des patients ont recours aux soins de faon trop tardive

    13,2 % sont sans domicile fixe

    30 560 patients diffrents en 2012. Lactivit globale des Caso a augment de 24 % depuis 2008, et de 3,7 % depuis 2011.

    BaroMtre Mdecins du Monde 2013

    Dossier de presse 17 octobre 2013 5

  • 6 Dossier de presse 17 octobre 2013

    La crise nuit encore La sant des pLus prcaires

    un renonceMent et/ou un retard de recours aux soins pLus FrquentsSans surprise, la crise conomique et financire continue de frapper durement les plus dmunis et aggrave les difficults des plus pauvres se soigner. Dans ce contexte, cest tout le systme de sant soli-daire qui est progressivement mis mal. 43 % des patients reus dans les centres de Mdecins du Monde prsentent lors de leur premire visite un problme de sant qui aurait d tre trait plus tt, et 22 % dclarent avoir renonc se soigner au cours des 12 der-niers mois. Le retard de recours et le renoncement aux soins sont certes lis aux difficults financires et aux conditions de logement dgrades. Mais cela sajoutent de nombreux obstacles relevant de la complexit du droit et du dispositif franais en matire daccs aux soins. on constate par ailleurs que les patients franais sont de plus en plus nombreux renoncer se soigner: ils taient 14 % en 2011, ils sont dsormais 26 %, en raison notamment de labsence de complmen-taire sant ainsi que de la baisse constante des remboursements dassurance maladie.

    des oBstacLes Laccs aux soins et aux droitsen France, les trangers en situation irrgulire peuvent bnficier de lAide Mdicale dtat (AMe). Ce dispositif permet un accs aux soins gratuits toute personne qui justifie dune domiciliation en France et dune prsence ininterrompue de 3 mois sur le territoire. Les personnes prcaires en situation rgulire ainsi que les per-sonnes en demande dasile peuvent quant elles bnficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de la Couverture Maladie Universelle Complmentaire (CMU-C).

    Cependant, seuls 12 % des patients reus ont des droits effectivement ouverts le jour de leur premire visite dans les Caso (ils taient 16 % en 2011). Les principaux obstacles laccs aux droits et aux soins sont le critre de rsidence impos par la rglementation, la mconnaissance du dispositif sanitaire et social franais, ou encore la barrire linguistique. Mais cest aussi et surtout la complexit de la lgislation en vigueur qui fait obstacle, laquelle sajoutent certaines pratiques abusives des Caisses primaires dassurance maladie (CPAM). Les trangers sans titre de sjour cumulent une difficult supplmentaire qui est la peur dtre interpells, qui limite leurs dplacements, notamment vers les dispositifs de prise en charge.

    Une part encore significative de patients (32 %) demeure aujourdhui totalement exclue du systme daccs aux soins en raison du critre de rsidence en France de plus de trois mois impos en 2004 pour pouvoir bnficier dune couverture mala-

    die. Les perma