L’Accès aux marchés obligataires domestiques pour le ...· développement du marché obligataire

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  • LAccs aux marchs obligataires domestiques pour le financement des infrastructures :

    Enseignements tirer pour lAfrique

    Cdric Achille Mbeng Mezui

    No 153 Octobre 2012

  • Rfrence approprie : Mbeng Mezui, Cdric Achille (2012), LAccs aux marchs obligataires domestiques pour le financement des infrastructures : enseignements tirer pour lAfrique, Srie des documents de travail N 153 Banque africaine de dveloppement, Tunis (Tunisie), 2012.

    La srie des documents de travail ou

    Working Paper Series est produite par le

    Dpartement de la recherche sur le

    dveloppement de la Banque africaine de

    dveloppement. Les documents de travail

    diffusent les observations des travaux en

    cours, les rsultats prliminaires de recherche,

    les expriences et les leons pour le

    dveloppement, afin dencourager lchange

    dides et une rflexion novatrice chez les

    chercheurs, les spcialistes du

    dveloppement, les responsables politiques et

    les bailleurs de fonds. Les rsultats, les

    interprtations et les conclusions exprims

    dans les documents de travail de la Banque

    nengagent que leurs auteurs et ne refltent

    pas ncessairement le point de vue de la

    Banque africaine de dveloppement, de son

    Conseil dadministration ou des pays quils

    reprsentent.

    Les documents de travail sont disponibles en

    ligne sur : http:/www.afdb.org/

    Kayizzi-Mugerwa, Steve (Prsident) Anyanwu, John C Faye, Issa Ngakuro, Floribert Shimeles, Abebe Salami, Adeleke Verdier-Chouchane, Audrey

    Coordinateur

    Adeleke Salami

    Comit de rdaction

    Copyright 2012

    Banque africaine de dveloppement

    Angle de lavenue du Ghana et des rues

    Pierre de Coubertin et Hdi Nouira

    BP 323 -1002 TUNIS Belvdre (Tunisie)

    Tl. : +216 71 333 511

    Fax : +216 71 351 933

    E-mail : afdb@afdb.org

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    des fins commerciales sont interdites.

  • LAccs aux marchs obligataires domestiques pour

    le financement des infrastructures : Enseignements tirer pour lAfrique

    Cdric Achille MBENG MEZUI1

    1 Cdric Achille MBENG MEZUI est conomiste financier suprieur la Banque africaine de dveloppement. Lauteur aimerait remercier

    en particulier Ms. M. Mupotola (Chef de division, Intgration rgionale et commerce), M. S. Nalletamby (Coordinateur du MFW4A), Dr

    U. Duru (Environnementaliste suprieur, ONEC.3), D. Magume (Assistant au Vice-prsident du Complexe des finances), S. Simuyemba

    (Economiste en chef charg de linfrastructure, ONRI.1) et B. Hundal (Prsident, LHGP).

    Document de travail n 153 Octobre 2012

    Bureau de lconomiste en chef

    GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

  • 1

    Rsum

    Le prsent document porte

    essentiellement sur lexprience acquise

    par diffrents pays en matire de

    financement dinfrastructures au moyen

    dobligations-recettes en devises locales,

    et sur lapplicabilit de ce type de

    mthode lAfrique. Il ressort de cette

    tude que de nombreux pays ont russi

    mobiliser avec succs des ressources sur

    leurs marchs domestiques pour

    financer des projets dinfrastructures.

    Toutefois, si lon se rfre la vritable

    dfinition dune obligation-recette, il

    apparat quun certain nombre de

    transactions effectues en Afrique du

    Sud et dans dautres pays du continent

    africain ne relvent pas proprement

    parler de ce dispositif, mais ressemblent

    plutt des obligations dtat de type

    classique, assorties cependant de la

    promesse que les fonds seront investis

    dans linfrastructure. Notre analyse

    montre que les pays africains

    envisageant dutiliser les obligations-

    recettes pour financer leurs besoins en

    infrastructures doivent sefforcer

    srieusement de : i) amliorer leurs

    exigences minimales ; ii) faire voluer

    leurs marchs, actuellement orients

    vers les facteurs de production, pour les

    transformer en conomies orientes sur

    lefficacit ; iii) adopter les bonnes

    pratiques internationales, avec

    libralisation et ouverture de leurs

    marchs. Ces transformations

    ncessitent des institutions publiques et

    prives fonctionnant correctement, des

    infrastructures bien dveloppes, un

    environnement macro-conomique

    stable et une main-duvre qualifie et

    en bonne sant . Les rformes doivent

    tre conduites sur deux plans : i) le

    dveloppement du march obligataire et

    ii) les mcanismes de financement des

    infrastructures.

    Mots clefs : obligations-recettes, infrastructures, institutions, marchs obligataires, Afrique

  • 2

    I. INTRODUCTION

    Selon les estimations de la Banque africaine de dveloppement (BAD), le Plan daction

    prioritaire (PAP) du Programme pour le dveloppement des infrastructures en Afrique (PDIA)

    (African Union Commission et al., 2012) ncessitera 68 milliards de dollars jusquen 2020

    pour couvrir les projets dinfrastructures rgionales en nergie, en transport, en TIC et en

    rseaux transfrontaliers dadduction deau (voir annexe 2). Les fonds provenant de sources

    intrieures2 reprsenteraient, selon les estimations, plus de 50 % du montant du PDIA dici

    2020, mais on pense quil pourrait atteindre les deux tiers environ en 2030 et 75 % en 2040.

    Globalement, le cot de la mise niveau et de la modernisation des infrastructures en Afrique

    devrait tre de lordre de 360 milliards USD jusqu lanne 2040 pour les projets identifis

    au titre du PDIA.

    Le dveloppement des marchs domestiques africains est fondamental pour financer les

    38 milliards de dollars environ qui manquent dans le PAP (Plan daction prioritaire) du PDIA

    (Programme pour le dveloppement des infrastructures en Afrique). Lapport de financements

    de long terme est critique dans le secteur des infrastructures, et lune des sources possibles de

    vulnrabilit financire sur le continent reste labsence de marchs obligataires efficaces. Les

    pays doivent construire des marchs domestiques efficients et des systmes financiers qui se

    caractrisent par leur transparence, leur liquidit et un mcanisme de gouvernance efficient.

    De plus, avec le prolongement de la crise du crdit au niveau mondial, certains bailleurs de

    fonds traditionnels ont arrt leur financement ou, du moins, ont grandement rduit leur

    participation dans le financement des projets du fait du cot lev dutilisation des capitaux

    et des contraintes rglementaires dans le cas des prts en Afrique. La diminution des

    ressources disponibles force tablir des priorits et orienter une grande partie des

    placements vers lindustrie extractive3, au dtriment des autres secteurs. Pour mettre en uvre

    le PAP et rpondre aux besoins critiques du continent africain en infrastructures, il importe

    donc didentifier des ressources complmentaires.

    Le financement appropri des infrastructures a toujours t un sujet majeur lordre du jour

    du dveloppement du continent. Il porte sur les moyens de financer la cration, lentretien,

    lexploitation ou lamlioration des infrastructures physiques des pays en matire de transport,

    deau, de rseaux de communication et dnergie. Pour financer de tels projets, plusieurs

    voies sont possibles : le financement par fonds propres ; le financement par la dette ; les

    obligations ; les financements bancaires ; les subventions ; les budgets de ltat ; les

    institutions financires de dveloppement, etc. (Brixiova et al., 2011). tant donn la nature

    des projets dinfrastructures physiques qui sont gnralement des projets grande chelle

    exigeant un financement long terme libell en devises locales et trangres , une attention

    particulire a t porte rcemment aux obligations dites dinfrastructures (connues aussi sous

    le nom de obligations-recettes ou obligations spcifiques, etc.) qui titrisent le cash-flow qui

    sera gnr par les projets dinfrastructures et en font un produit porteur sur les marchs

    obligataires en devises locales ainsi quun moyen de financement priv des infrastructures.

    Selon Kim (2000), il est important davoir recours aux marchs obligataires, pour plusieurs

    raisons : (i) cette solution contribue diversifier les sources de financement des

    infrastructures ; (ii) elle limite les incertitudes provoques par la dsintermdiation globale

    des banques ; (iii) elle contribue transformer les dpts court terme des banques en

    ressources de dveloppement long terme ; et (iv) elle contribue amliorer dans le pays les

    normes de gouvernance des entreprises. Des projets dinfrastructures lucratifs, financs par

    des obligations, peuvent tre attractifs pour les financiers, notamment sils sont soutenus par

    des flux de recettes importants et constants, comme cest le cas de certaines routes page.

    Ce systme facilitera la migration des obligations dinfrastructures gnrales vers des

    2 Marchs des capitaux domestiques, dpenses publiques, secteur priv, etc.

    3 Ptrole, gaz et minraux.

  • 3

    obligations propres un projet par le biais dentits ad hoc spcialement cres cette fin.

    Cette solution peut se rvler moins coteuse que dautres sources de fi