L'accès au foncier irrigué et sa sécurisation

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  1. 1. LACCS AU FONCIER IRRIGU ET SA SCURISATION (BURKINA FASO, MALI, MAURITANIE, NIGER, SNGAL,TCHAD) tat des lieux juridique, pratiques, innovations et grille danalyse Initiative sur lirrigation au Sahel Atelier foncier 8 et 9 juin 2015, Bamako
  2. 2. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : tendances et innovations Quel paradigme ? Grille danalyse
  3. 3. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : tendances et innovations Quel paradigme? Grille danalyse
  4. 4. Eau et foncier. Des droits imbriqus Domaine foncier et implication sur les droits Expropriation, indemnisation, droits locaux Rgimes fonciers des parcellaires Relations entre droit de leau et droit foncier Une tude documentaire dans 6 pays tat des lieux juridique international et national tudes de cas sur les pratiques et innovations Revue de la littrature grise et acadmique Une grille danalyse ex ante
  5. 5. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : tendances et innovations Quel paradigme ? Grille danalyse
  6. 6. NORMES INTERNATIONALES Directives volontaires pour une gouvernance responsable des rgimes fonciers applicables aux terres, aux pches et aux forts dans le contexte de la scurit alimentaire nationale (FAO). Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systmes alimentaires (CSA). Dclaration sur les problmes et enjeux fonciers en Afrique des chefs dtat de lUA Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers grande chelle en Afrique (UA) Cadre et lignes directrices sur les politiques foncires en Afrique (UA) Lignes directrices pour le dveloppement dinfrastructures hydrauliques en Afrique de louest (Cedeao) Politique oprationnel 4.12 et ses annexes (BM) Manuel dlaboration des PAR (SFI) Systme de sauvegarde intgr (BAD)
  7. 7. Gestion du contexte socio-foncier des amnagements Traitent implicitement les enjeux fonciers des grands et moyens primtres irrigus Les institutions des Nations Unies et communautaires fixent des principes Les IFM imposent des rgles Minimisation des dplacements de population Reconnaissance des droits fonciers lgitimes localement (titrs ou non) Prise en compte des groupes dfavoriss et des relations de genre Dfinition dun mcanisme dindemnisation transparent et participatif
  8. 8. tude rigoureuse des cots/avantages Examen participatif de toutes les alternatives Minimiser les dplacements de population tude de faisabilit Enqute utilit publique
  9. 9. Prise en compte et scurisation des droits fonciers locaux lgitimes Prise en compte des mthodes damnagement et des processus de dcisions associs aux systmes Enqute parcellaire et indemnisation Rgime foncier des parcellaires irrigus. Reconnaitre les droits fonciers lgitimes localement
  10. 10. Etude de faisabilit Dfinition du projet en compte les groupes dfavoriss et les relations Garantir accs quitable des groupes dfavoriss, notamment des femmes dfavorises. Sinscrire dans des relations de genre quitables propos de laccs la terre
  11. 11. Dfinition du projet PAR Dfinition participative, notamment avec PAP caractristiques du parcellaire (taille et qualit des parcelles, types dirrigation) modalits dattribution (units sociales, droits fonciers, droits de leau, cahier des charges) programme de dveloppement Mcanisme de traitement des plaintes transparent Appui transitoire la rinstallation Programme dindemnisation pour les PAP qui souhaitent des compensations Dfinir un mcanisme dindemnisation transparent et participatif Un primtre irrigu est sa propre compensation
  12. 12. TEXTES NATIONAUX 2 grands modles de statut juridique des droits locaux qui coexistent dans des degrs variables dans chaque pays droits locaux reconnus par ltat Niger, Burkina Faso, Mali, et Tchad (modle no-coutumier). droits locaux non reconnus par ltat Sngal, Mauritanie (modle tatique).
  13. 13. Modle no-coutumier Les rgimes fonciers locaux sont reconnus (confirmation, formalisation, transition) ligibles la juste et pralable compensation minimisation des dplacements possible Prise en compte du genre, des groupes dfavoriss et la mise en place de mcanisme transparents et participatifs dpendent de chaque projet et Modle tatique Les rgimes fonciers locaux ne sont pas reconnus non ligibles la juste et pralable compensation Lensemble des dispositions internationales relatives aux investissements agricoles dpend de chaque projet et du bailleur
  14. 14. Modle no-coutumier Cadre juridique concerne grands et moyens primtres La nature domaniale publique de leau simpose au parcellaire irrigu : les systme irrigus sont des enclaves tatiques Modle tatique Grands/moyens primtres et petite irrigation encadrs Eau, infrastructure et foncier relvent du domaine public de ltat Les droits sur le foncier irrigu sont en gnral rvocables, personnels, non transfrables et transmissibles Laccs au foncier irrigu est soumis la mise valeur (incluant respect du systme de culture impos et paiement de la redevance hydraulique).
  15. 15. SYNTHSE
  16. 16. NORMES INTERNATIONALES Des textes internationaux, rgionaux et oprationnels cohrents qui invitent plus de responsabilit: Minimisation des dplacements de population Reconnaissance des droits fonciers lgitimes localement (titrs ou non) Prise en compte des groupes dfavoriss et des relations de genre Dfinition dun mcanisme dindemnisation transparent et participatif Mais sont-ils divulgus ? qui les maitrise ? qui est en mesure de les appliquer ?
  17. 17. TEXTES NATIONAUX Sngal et Mauritanie ne reconnaissent pas les droits locaux, mais encadrent la grande/moyenne et petite irrigation Niger, Burkina, Mali et Tchad reconnaissent de faon varie les droits locaux, lgifre sur la grande/moyen irrigation, mais nencadrent pas la petite irrigation Des droits fonciers prcaires (droits dusages) et un systme foncier rigide (pas de transmission et de transactions) en raison du domaine public dont relvent les AHA Un cadre juridique peu appliqu du fait de contradictions internes et faute de moyens dapplication Dans le modle tatique ou les enclaves tatiques du modle no- coutumiers, les pratiques foncire relles sur les AHA et les PI sont informelles et hybrides
  18. 18. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : tendances rgionales Quel paradigme ? Grille danalyse
  19. 19. TENDANCES RGIONALES Une tendance la privatisation dans la gestion des amnagements La contractualisation avec des investisseurs agro-industriels sur les terres non amnages des grands primtres Des expriences en matire de scurisation du foncier irrigu Des expriences de projets participatifs
  20. 20. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : points critiques Quel paradigme ? Grille danalyse
  21. 21. GRANDE IRRIGATION Une logique gnrale de substitution La soumission du rgime foncier au rgime de leau Des rgimes fonciers rigides, aux droits prcaires et rarement contextualiss
  22. 22. Laugmentation de la valeur foncire gnre des tensions et des opportunismes au sein des socits locales Un risque conomique et financier pour les exploitants accentu par le systme foncier La ralit foncire des systmes publics dirrigation : la multiplication des arrangements informels
  23. 23. PETITE IRRIGATION Une logique dadaptation mais peu documente Redouble laccs statutaire au foncier de lingale rpartition du potentiel irrigable : accroissement des tensions foncires Peu encadre par les lois
  24. 24. PROJETS AGRO- INDUSTRIELS Louverture aux investisseurs privs est plutt mal calibre et peu rglemente Cahiers des charges des projets agro-industriels ont une validit technique discutable Trs faible mise en valeur des terrains concds Questionne leur contribution la souverainet alimentaire des pays
  25. 25. LES FACTEURS DINSCURIT FONCIRE Soumission des droits fonciers au paiement de la redevance hydraulique Rigidit empche de varier les surfaces selon les alas de la production et lvolution dmographique de lexploitation Prcarit empche de transfrer et de dlguer leurs droits, notamment dans le cadre du mode de faire-valoir indirect Rigidit du systme de culture impos par le primtre (type de spculation, calendrier, mode dexploitation).
  26. 26. UNE LOGIQUE AMNAGISTE OPPOSE AUX LOGIQUES LOCALES Contradiction avec la gestion des risques par la diversification des activits vise par les exploitations familiales Peu insrs dans les systmes productifs locaux et les complmentarits entre les divers usages des ressources Peu articuls aux modes de gestion des ressources du territoire et leurs processus de dcision Cration de comptitions et de concurrences nouvelles entre communauts et au sein des communauts
  27. 27. DES PRATIQUES RELLES INFORMELLES ET HYBRIDES Ncessit de sadapter des exploitants Difficult des agences de gestion dexercer un contrle total Arrangements informels multiples entre exploitants et avec les agences de gestion. Ce ne sont pas les proprits formelles des primtres qui les font fonctionner mais les pratiques informelles.
  28. 28. Problmatique & mthode tat des lieux juridique tats des pratiques : innovations Quel paradigme ? Grille danalyse
  29. 29. INNOVATIONS DANS LE CADRAGE DES PROJETS Limmatriculation des primtres existant avec rnovation des permis des exploitants (Niger, Namard Goungou) La dfinition participative des primtres publics (Niger, Dosso ; Sngal, Ngallenka) Respect de la procdure dexpropriation pour cause dutilit publique (Burkina Faso, Di)
  30. 30. INNOVATIONS DANS LES DROITS DES EXPLOITANTS lindemnisation par le titre de proprit, et le bail emphytotique pour les attributaires (BF, Bagr, Di) Indemnisation par le bail emphytotiq